Sinistres Tempête

Direction Indemnisation
Le 26 décembre 2013
Sinistres Tempête
Vous trouverez ci-après les instructions applicables à la Tempête Dirk du 23 décembre 2013 qui a touché une large
partie du territoire.
A titre exceptionnel, les déclarations pour cet événement seront acceptées pendant 3 mois et des acomptes peuvent
être versés sans attendre le dépôt du rapport d’expertise.
1. Modalités générales d’ouverture des sinistres liés à la tempête
Les déclarations de sinistres doivent être enregistrées sans tarder de manière à assurer le recensement des dossiers,
indispensable à la détermination de la meilleure solution opérationnelle adaptée aux circonstances et garantir le
service client le plus efficace.
Il convient de respecter le processus d’enregistrement suivant :
•
Les sinistres déclarés doivent être ouverts en retenant la date précise de survenance de l’événement
•
Il n’est pas exigé la production d'attestation "météo" pour cet évènement.
•
D'une manière générale, les sinistres sont à déclarer et à instruire par l'assureur du propriétaire du bien
endommagé.
•
Il faut donc éviter de prendre en charge les dommages immobiliers déclarés par les locataires.
Mesures conservatoires : demander à nos clients sinistrés, quel que soit le mode d'indemnisation retenu, de faire
des photos des dégâts constatés. Nos clients peuvent prendre les mesures conservatoires adaptées (protection des
toitures, évacuation des arbres et déblais) sans attendre le passage de l'expert.
Chaque déclaration doit faire l'objet d'une ouverture en informatique le plus rapidement possible avec le code
événement « TEMP ».
Garantie sinistrée : Tempête (GS 06) pour les sinistres TEMPETE IRD et Garantie sinistrée T.O.C (GS 16) pour les
sinistres AUTOMOBILE
Garantie sinistrée Dommages électriques (GS 08) pour les sinistres dommages électriques (y compris pour les
pertes de denrées en congélateur - réfrigérateur si elles résultent de la rupture de fourniture d'électricité.)
Garantie sinistrée Bris de glaces (GS 11) pour les sinistres aux vitrages si celle-ci est souscrite.
Perte d’exploitation (GS 07) :
Une Garantie sinistrée PE (GS 07) doit être ouverte en présence d'une perte d'exploitation.
La garantie perte d'exploitation ne peut entrer en jeu que pour autant qu'il existe un dommage matériel direct
garanti.
De manière générale, la perte d'exploitation résultant de l'interruption ou de la réduction de l'activité est conditionnée
à l'existence d'un dommage matériel pris en charge au titre de la garantie Tempête.
Depuis la loi de 1990 (article L122.7 du code des assurances), la garantie des pertes d'exploitation, si elle est souscrite,
est automatiquement étendue aux effets du vent dus aux tempêtes dans les conditions de la garantie perte
d'exploitation.
Dans tous les cas, vous devez vous reporter aux conditions particulières des contrats pour définir précisément les
conditions de garantie.
Les Pertes d’Exploitation consécutives à la rupture de fourniture d'électricité ne sont pas garanties (sauf dispositions
contractuelles contraires expresses)
Rappel : les dommages causés dans les 48h de la survenance de la tempête par la pluie pénétrant à l’intérieur des
locaux détruits de façon partielle ou totale sont à gérer au titre de la garantie « Tempête ».
2. Modalités de règlement des sinistres liés à la tempête
Pour les petits dossiers (montant estimé du préjudice inférieur ou égal à 325 euros et jusqu’à 800 euros en
l’absence de recours), la solution Gré à gré doit être proposée à l’assuré dès lors qu'il n'y a pas d’ambigüité sur la
réalité des dommages.
Solution Gré à gré :
L’indemnité est versée en une seule fois déduction faite de la franchise au contrat
Conservez les éléments au dossier.
Expertise :
Les seuils et modalités d’expertise actuellement en vigueur sont applicables sans modification.
Si l’assuré ne récupère pas la TVA et s’il ne fait réparer il sera indemnisé HT. Le règlement de la TVA sera différé à la
production des justificatifs de réparation.
Acomptes:
Pour les sinistres importants ou les professionnels, joignez votre inspecteur qui pourra prendre position sur
d'éventuels versements d'acomptes
3. Les contrats Habitation
La garantie Tempête est acquise pour tous les contrats Dommages aux Biens comportant une garantie Incendie.
Dans tous les cas l’indemnisation s’effectue dans les limites contractuelles.
Immobilier : Si le contrat comporte la Valeur à neuf, l’indemnité se décompose en
- Indemnité immédiate : vétusté déduite.
- Indemnité différée : sur justificatifs des travaux réalisés, reversement de la vétusté (dans la limite
contractuelle), pour obtenir la valeur à neuf, dans un délai maximum de deux ans à compter de la
survenance du sinistre.
Contenu : En valeur de remplacement vétusté déduite ou en valeur à neuf, dans la limite du capital indiqué aux
conditions particulières.
Spécificités MRH
Vous trouverez ci-joint un tableau comparatif de la garantie Tempête récapitulant l’alignement des garanties
principales, hors options, pour les risques de particuliers MRH.
NB : Les dommages aux parties vitrées non armées ou en matière plastique remplissant les mêmes fonctions peuvent
être garantis dans le cadre d’une garantie bris de glaces lorsqu’ils sont exclus en Tempête
Il convient alors d’ouvrir deux garanties :
- Garantie sinistrée Tempête : pour les dommages de grêle toiture / bâtiment
- Garantie sinistrée Bris de glaces : bris des éléments verriers et/ou assimilé du fait de la grêle.
Précisions sur le contrat AGF HABITATION
En option (§4.1), la garantie Piscine (montant de garantie maximum 32.000 euros) couvre la tempête. Nous ne
garantissons pas les dommages d’ordre esthétique.
En option (§4.2), la garantie ‘Installations de jardin’ (montant de garantie maximum 32.000 euros) couvre la
tempête et la grêle. Pour les arbres, la garantie ne s’applique qu’au seul cas de déracinement ou de bris de tronc
d’arbre. En tempête, les clôtures végétales sont assimilées aux arbres.
La garantie Frais de reconstitution des arbres est limitée à 3.100 euros.
Précisions sur les contrats Assurances Habitation Allianz (NOH) et Allianz Habitation 2012
L’option Piscine (montant de garantie maximum 50.000 euros) couvre la tempête. Nous ne garantissons pas les
dommages d’ordre esthétique.
L’option Installations extérieures (montant de garantie maximum 50.000 euros) couvre la tempête. Pour les arbres,
la garantie ne s’applique qu’au seul cas de déracinement ou de bris de tronc d’arbre. En tempête, les clôtures
végétales sont assimilées aux arbres.
La garantie Frais de reconstitution des arbres est limitée à 8.000 euros.
Cas des anciennes formules habitation :
- pour les assurés ayant souscrit AGF Habitation ou Assurance habitation Allianz (NOH) : application des clauses
contractuelles
- pour les assurés titulaires d’un contrat Multirisque Habitation antérieur à AGF Habitation et bénéficiant des mesures
d’alignement : application des clauses contractuelles du contrat Assurance habitation Allianz (NOH)
Franchise Tempête en MRH :
Si le contrat concerné est AGF Habitation ou Assurance habitation Allianz (NOH) appliquer le montant de franchise
indexée applicable sur ce contrat au jour du sinistre.
S’il s’agit d’un contrat antérieur à AGF Habitation, et bénéficiant donc des mesures d’alignement, appliquer, pour cet
événement, une franchise de 133 euros (en partant de l’indice 799,40 au 1er janvier 2009).
4. Sinistres automobile :
La garantie Tempête est acquise lorsqu’il existe au moins la garantie incendie ou une garantie dommage.
L’assuré ayant souscrit une garantie RC seule ne bénéficie pas de la garantie Tempête.
Pour les Caravanes, Autocaravanes et Mobil homes => il faut orienter vers un expert AUTO. (sauf cas des terrains de
camping)
5. Sinistres Plaisance :
La garantie Tempête est acquise lorsque l’événement constitue une fortune de mer et que le navire est assuré en
dommages.
6. Questions diverses :
=> La franchise contractuelle s’applique t’elle par risque ?
- MRH : par n° contrat
- MPI : par immeuble
- AUTO : par véhicule
- Entreprise : par site et selon clause spécifique aux DP
- Agricole : habitation et/ou ensemble des bâtiments d'exploitation
=> Quid des frais de bâchage ?
Ils sont garantis au titre des mesures conservatoires sur frais réels justifiés
=> Quid des frais d’élagage des arbres en MRH :
Il faut distinguer le cas des arbres qui endommagent un bien immeuble, garantis en TGN, et les arbres tombés sans
créer de dommages aux biens garantis.
1er cas : Les frais de déblaiement, débitage et dessouchage des arbres ayant endommagé un bien immeuble de
notre Assuré garanti en Tempête :
Si l’arbre appartient à notre Assuré, ces frais sont garantis à hauteur des frais engagés au titre des Pertes Pécuniaires.
2ème cas : Les frais de déblaiement, débitage et dessouchage des arbres n'ayant pas endommagé un bien
immeuble de notre assuré garanti en Tempête :
Ces frais ne sont en général pas couverts :
* sauf en AGF Habitation (Option Installations de jardin), en Assurance habitation Allianz (NOH) et en Allianz
Habitation 2012 (Option Installations extérieures) pour lesquels la garantie ne s’applique qu’aux seuls cas
de déracinement ou de bris de tronc d’arbre de notre assuré propriétaire. En tempête, les clôtures végétales
sont assimilées aux arbres.
Enfin, la garantie Frais de reconstitution des arbres est limitée à 8.000 euros Assurance habitation Allianz
(NOH) et en Allianz Habitation 2012 et 3.100 euros en AGF Habitation.
* sauf en AGF Habitation en Assurance habitation Allianz (NOH) et en Allianz Habitation 2012 (hors Option)
pour lesquels les frais de déblaiement par notre assuré propriétaire de (s) arbre (s) tombé (s) depuis un fond
voisin.
Prise en charge :
- au titre des Pertes pécuniaires et frais Complémentaires avec un maximum 1.500 euros en AGF
Habitation et 2.000 euros en Assurance habitation Allianz (NOH)
- au titre des Frais complémentaires en Allianz Habitation 2012 avec un maximum de 2.000 euros.
Le débitage des arbres menaçants fragilisés par la tempête ne sont pas garantis.
=> Quid du contenu des congélateurs du fait des coupures d’électricité accidentelles liées à la Tempête ?
Dans la mesure où l’option pertes du contenu des congélateurs a été souscrite (garantie spécifique ou dom.
électrique en AGF Habitation, Assurance habitation Allianz (NOH) et Allianz Habitation 2012).
Vous indemnisez en gré à gré sur la base des photos + un état des pertes détaillé (nombre et description de chaque
article) certifié sincère et véritable ainsi que les justificatifs existants (y compris rachat).