masse mediterranee - Solidaires

MASSE MEDITERRANEE
COMMISSION DE CLASSEMENT POUR
L'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS
Réunion du 2 mars 2016 - compte-rendu
Méditerranée
Examen des demandes de logement
Étaient présents outre l'administration : CGT, FO, CFDT et Solidaires.
Cité de la Joliette :
4 demandes, 3 fonctionnaires d’une autre administration et une veuve de douanier, un maintien dans les
lieux d'une retraitée des douanes :
• 4 appartements attribués (2 T3 un 2 T2).
• demande de maintien dans les lieux acceptée pour la retraitée des douanes.
Cité de La Seyne sur Mer :
1 demande d'un fonctionnaire d'une autre administration financière : 1 appartement T4 attribué.
Cité de Toulon :
1 demande d'un fonctionnaire des douanes : un T3 a été attribué.
Cité des salins d’Hyères :
1 demande d’agents en activité : demande ajournée faute de logements disponibles.
Examen des demandes de renouvellement de tiers
(convention d'occupation précaire renouvelable tous les ans)
Cité de la Joliette :
7 demandes de retraités, 1 demande d'enfant de douanier :
• toutes les demandes émanant des retraités ont été accordées.
• la demande d'enfant de douanier a été ajournée, faute de documents joints à cette demande.
Cité de Toulon :
1 demande de retraité, 1 demande d'une agente d'une autre administration financière :
• les deux demandes ont été acceptées.
Cité de Menton :
1 demande de retraité des douanes, au vu de son âge sa demande a été acceptée.
Cité du Lavandou :
1 demande de retraité des douanes : demande refusée en raison du manque de logements disponibles dans
cette cité, toutefois il sera proposé à cette personne un logement dans les cités de Toulon et Fréjus.
Commission exceptionnel d'attribution des logements sortie de stage des
contrôleurs des douanes
Le 26 février a eu lieu une commission exceptionnelle des logements en vue d’étudier les demandes des
contrôleurs des douanes en sortie de stage.
Cité de Menton ;
4 demandes des fonctionnaires des douanes :
4 appartements on été attribués dont 3 T2 et un 1 T1.
Cité des Salins d'Hyeres :
1 demande :
• aucun logement disponible dans cette cité, le locataire a accepté un T2 à la cité de Toulon, toutefois
la demande initiale reste d'actualité et dès qu'un logement sera disponible, il lui sera attribué en
priorité (ancienneté de la demande).
Cité de Toulon :
• un T2 attribué en remplacement d'une demande pour la Cité de Hyères.
Appartements disponibles à l'issue de cette commission de classement :
CITES
T1
T2
T3
T4
T5
NICE
0
0
0
0
0
PORT ST LOUIS
0
0
0
2
2
SAINTE MAXIME
0
0
0
0
0
SAINT VICTORET
0
0
1
0
0
TOULON
0
2
1
0
0
AVIGNON
0
0
0
0
0
FREJUS
0
0
4
0
0
BURANCHE
0
0
0
1
0
PORT DE BOUC
0
0
1
2
2
MENTON
0
3
0
2
3
LA SEYNE
0
0
1
2
3
GOLF JUAN
0
0
0
0
0
LE LAVANDOU
0
0
0
0
0
LES SALINS D’HYERES
0
0
0
0
0
JOLIETE
3
5
12
8
2
Autres sujets abordés
Les demandes et le renouvellement de conventions enfants de douaniers à charge fiscalement :
La chef du PLI nous informe qu’à la demande des organisations syndicales, la Présidente de l'EPA Masse
lors d'une séance du CA de la Masse a précisé que les enfants de douaniers à charge pourraient continuer
de bénéficier des logements de la Masse.
Pour Solidaires Douanes Méditerranée, rien d’étonnant puisque le nouveau règlement d’attribution
énonce en son article 14 : « en conséquence, toute demande dont le bénéficiaire n'entre pas dans les
catégories définies ci-dessus n'est pas dans l'état actuel des dispositions autorisée. Ainsi à titre d'exemple
les enfants des agents des douanes qui ne sont plus à charge et qui n'ont aucun lien professionnel avec
l’administration des douanes ni la fonction publique à titre général n'ont pas vocation à bénéficier des
logements de la Masse. »
Le sort des tiers actuellement logés dans nos cités :
Conformément au nouveau règlement d’attribution entré en vigueur au 1er janvier 2016, les attributions de
logements Masse se font selon la liste limitative suivante dans l’ordre de priorité ci-dessous établi :
1/ Agent des douanes actif ;
2/ Agent des douanes retraité ;
3/ Conjoint, veuf d’un agent décédé;
4/ Ex-conjoint d’un agent en service occupant un logement Masse précédemment loué par l’agent ;
5/ Fonctionnaire en exercice au sein de notre ministère ;
6/ Agent Pacte ;
7/ Fonctionnaire en exercice dans un autre ministère que celui des Finances.
Lors de la Commission Territoriale de la Masse du 02/02/2016, le service de la Masse de la DI nous avait
informés que 25 dossiers à la Joliette et 1 dossier à Port Saint Louis ne correspondaient plus aux critères
repris dans le nouveau règlement d’attribution. Un courrier devait être envoyé courant février aux
locataires concernés afin de leur demander de quitter les lieux.
Face à la levée de boucliers suscitée par une telle mesure ( cf notamment le compte-rendu de Solidaires
Douanes de la CTM du 02/02/2016 ), l’administration a décidé d’assouplir le dispositif de sortie des
lieux des tiers. Par mail du 25/02/2016, la direction générale nous a informés que « il n’a jamais été
question d’engager des expulsions, qui relèvent de la seule compétence du juge judiciaire. » Les tiers non
repris à l’article 14 du règlement d’attribution ( c’est-à-dire ceux qui ne sont pas éligibles à l’attribution
d’un logement Masse ) « devront libérer leur logement conformément au règlement intérieur. Si un délai de
6 mois peut raisonnablement être envisagé pour trouver une solution de relogement, ce délai pourra être
aménagé par les présidents de CTM en fonction des plus ou moins grandes difficultés de relogement. »
Solidaires Douanes se satisfait de cette réponse qui va dans le sens d’une plus grande considération
de nos locataires tiers et restera vigilante sur la suite des événements les concernant.
Le report des élections de la Masse :
Par mail du 29 février dernier, la directrice générale nous a informés de sa décision de reporter au premier
semestre 2017 (au lieu du 31/05/2016) la tenue des élections des représentants du personnel à la Masse.
Motif invoqué : la réorganisation territoriale de l'Etat.
Notre analyse : quel amateurisme et quel manque de prospective !
Prochaine commission prévue le mardi 5 avril 2016.
Solidaires Douanes était représenté par Fabienne Montersino et Katia Madier
En 2016, j’adhère à Solidaires !
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