guide d`utilisation

guide d’utilisation
Edito
Chers Abonnés,
Vous vous apprêtez à utiliser la base de données documentaire des Éditions Dalloz :
toute l’équipe de Dalloz.fr vous remercie de votre confiance et espère que vous apprécierez
l’ensemble des nouveautés de l’édition 2011.
Dalloz.fr permet un accès fluide et rapide à l’intégralité de nos fonds documentaires
en ligne : codes, revues, répertoires de l’encyclopédie, Dalloz action, formules, Dalloz
actualité et Dalloz jurisprudence.
Outre la richesse de notre fonds éditorial, les atouts de Dalloz.fr sont notamment :
> Un seul écran de recherche qui permet d’accéder à tous les types de recherches :
par mots clés et par sources du droit regroupés en trois grandes catégories :
Législation - Jurisprudence – Doctrine. La sélection d’un ou plusieurs fonds
documentaires restreint le champ de la recherche.
> Une liste de résultats optimisée affichant chacun des résultats dans son contexte
avec la possibilité de sélectionner une liste restreinte personnalisée et l’accès à une
zone de filtres selon différents critères (sources, fonds documentaires, thématiques,
date…).
> Une navigation en continu grâce à laquelle vous pouvez, notamment, parcourir
l’ensemble d’un code, d’une rubrique de l’encyclopédie ou d’un chapitre d’un Dalloz
Action sur la même fenêtre.
> Un accès permanent aux tables qui garantit une compréhension parfaite du
document affiché.
> Lors de la consultation d’un document, une zone de recherche contextuelle permet
de trouver des mots ou expressions au sein de ce document, ou encore d’accéder
directement à un article de code ou de texte.
> L’accès aux 20 dernières recherches de votre session vous permettra de garder le fil de
votre consultation documentaire.
> Les références des résultats qui ne sont pas compris dans le périmètre de votre
abonnement sont désormais visibles dans une liste complémentaire.
> Enfin, pour les abonnés à Dalloz revues, la version feuilletable des articles de revues
est directement accessible depuis la base de données.
Afin de faciliter votre découverte en ligne et éviter toute perte de temps, nous vous
proposons d’utiliser le présent dossier pour vous guider lors de vos premiers pas sur
Dalloz.fr.
N’hésitez pas à nous contacter au 0820 800 017 (0,12 euros TTC/mn) pour toute
information complémentaire.
Bonne utilisation de Dalloz.fr
Le service relations-clients
1
sommAirE
Sommaire
Présentation de Dalloz.fr............................................................................................................................... p.3
1. RECHERCHER
Un accès facile et permanent aux fonctionnalités de recherche............................................... p.6
Un écran de recherche unique et optimisé permettant
de combiner les critères de recherche .................................................................................................. p.7
Une visualisation immédiate et efficace des résultats ................................................................... p.8
Une consultation facilitée des documents répondant à la requête .......................................... p.9
2. NAVIGUER
Un accès facile et permanent aux différents fonds documentaires ...................................... p.12
Une consultation adaptée à la richesse des codes Dalloz......................................................... p.13
Des fonctionnalités propres aux spécificités des revues ........................................................... p.14
dAlloz.Fr
lancé en mai 2006, dalloz.fr est la base de données documentaire des
éditions dalloz.
Avec dalloz.fr, vous avez accès à :
> L’actualité en ligne : Dalloz actualité
> Sept bases documentaires thématiques composées des fonds éditoriaux Dalloz :
droit administratif, droit des affaires, droit civil, droit européen et international,
droit immobilier, droit pénal et droit social.
> Des services gratuits : sommaires et couvertures des revues via le site Dalloz
revues, club des utilisateurs, blog Dalloz…
toute la richesse du fonds éditorial dalloz en une base de données
Sont disponibles sur Dalloz.fr :
> 46 codes annotés et/ou commentés
> 20 Revues
> 12 Répertoires de l’encyclopédie
> 9 Dalloz Action et autres ouvrages
> 3 modules de Formules (civil, commercial et pénal)
> Dalloz actualité
> Dalloz jurisprudence
La richesse des répertoires de l’encyclopédie alliée
aux fonctionnalités de Dalloz.fr............................................................................................................... p.15
Les ouvrages professionnels en ligne, une lecture fluide.......................................................... p.16
Des formules pratiques accessibles par thème ............................................................................. p.17
Dalloz jurisprudence : une porte d’entrée vers tous les fonds Dalloz ................................. p.18
connexion
Un accès aux archives de Dalloz actualité, le quotidien des Editions Dalloz ................... p.19
La connexion à Dalloz.fr peut s’effectuer de deux
façons (au choix de l’utilisateur) :
Conditions générales d’utilisation ......................................................................................................... p.20
Code
d’accès
individuel
> Code d’accès individuel
> Reconnaissance de proxy : adresse IP
Vous pouvez accéder au fonds Dalloz dès
la page d’accueil du site.
2
3
1. RECHERCHER
1. rEchErchEr
1. rEchErchEr
> Un accès facile et permanent aux fonctionnalités de recherche
Dès la page
d’accueil :
un module de
recherche simple
et l’accès à plus
de critères pour
une recherche
optimale.
> Un écran de recherche unique et optimisé permettant de
combiner les critères de recherche
La recherche en texte
intégral, avec 4 zones de
saisie pour inscrire les mots
et expressions souhaités,
avec les opérateurs
de votre choix
(et/ou/sauf, à proximité,
avec caractères manquants,
à partir d’un préfixe…).
Des critères avancés
par sources du droit
(législation, jurisprudence,
doctrine), pour, d’une part,
limiter la recherche à une
source et, d’autre part,
saisir des critères précis
de recherche (juridiction,
numéro de pourvoi, article
de code, nom d’auteur,
référence de publication…).
Un module
complémentaire
permettant de restreindre
la recherche à un ou
plusieurs fonds Dalloz
ou famille de publications
(revues, répertoires, codes,
formules, ouvrages
professionnels…).
À tout moment,
la possibilité
d’accéder à
l’écran de
recherche grâce
au bouton
Rechercher.
6
À tout moment,
la possibilité
de visualiser
les 20 dernières
recherches
effectuées
pendant la session
de l’utilisateur.
7
1. rEchErchEr
1. rEchErchEr
> Une visualisation immédiate et efficace des résultats
En tête de liste,
le rappel des
termes de la
recherche.
Un nouveau système
de contextualisation
des résultats permettant
d’identifier
immédiatement la
localisation du résultat
dans le document, et du
document dans le fonds
documentaire.
> Une consultation facilitée des documents répondant à la requête
La possibilité
de modifier
l’ordre d’affichage
des résultats,
grâce au tri par
pertinence
et par date.
Une visualisation
immédiate de la position
des éléments de la requête
dans le document grâce à
des coches rouges dans le
sommaire et une
surbrillance des mots
et expressions recherchés.
Une navigation fluide
d’une occurrence à une
autre grâce aux flèches
présentes directement
sur le mot en surbrillance.
A tout moment
la possibilité de
consulter votre
liste de résultats.
Un outil de filtres pour
affiner la recherche
par sources, fonds
documentaire, matière
et par date.
Un module de
création d’une
sélection personnelle
de résultats,
accessible pendant
toute la durée de la
session.
Une exploitation
complète du
document grâce
aux fonctionnalités
d’impression,
d’export et
d’envoi par mail.
8
9
2. NAVIGUER
2. nAviguEr
2. nAviguEr
> Un accès facile et permanent aux différents fonds documentaires
Via votre navigateur internet (Explorer, Mozilla, Chrome), qui vous permet de revenir en arrière et
d’ouvrir plusieurs fenêtres simultanément.
Entre les différents
fonds, dès la page
d’accueil via une liste
exhaustive et à tout
moment via le bouton
« Naviguer » en haut à
droite de l’écran.
À l’intérieur de chaque
fonds documentaire,
grâce à la présence des
sommaires et tables
dans une colonne de
navigation à gauche de
l’écran, ainsi que d’une
nouvelle fonctionnalité
de recherche dans le
document.
12
Grâce à des milliers de
liens, dans le corps des
documents, mais aussi
dans une section
« Voir aussi » mettant en
exergue les documents liés.
> Une consultation adaptée à la richesse des codes Dalloz
Une lecture continue et fluide des articles, grâce à un affichage en continu de l’intégralité du code
(avec un rechargement progressif de la page au fur et à mesure de l’utilisation de l’ascenseur).
Une navigation facile au
sein du code grâce à la
présence permanente à
gauche de l’écran du plan
du code et de ses tables.
Un accès simultané au
texte du code et à ses
enrichissements
(jurisprudence, textes
complémentaires,
commentaires), grâce
à un système d’onglets
dépliables sous le texte de
l’article.
Des milliers de liens
vers la jurisprudence,
les revues, les répertoires,
les Dalloz action,
les formules…
Un module de
recherche
spécifique,
en texte intégral
et par article.
13
2. nAviguEr
2. nAviguEr
> Des fonctionnalités propres aux spécificités des revues
Un accès amélioré à la table analytique.
Une navigation facilitée entre les notes de bas de page et le corps du texte.
La possibilité de consulter en mode feuilletage le numéro de la revue contenant le document affiché.
La présence dans la
colonne de gauche de la
liste des sommaires
d’une revue, par ordre
chronologique, permet
un accès immédiat et
intuitif aux archives de la
revue et au contenu
des numéros
individuellement.
14
Une visualisation
immédiate des documents
liés à l’article (arrêt
commenté, autres articles
citant le document
consulté…) dans une
zone « Voir aussi » à
droite de l’écran.
Une fonctionnalité
de recherche
dans un
article précis.
> La richesse des répertoires de l’encyclopédie
alliée aux fonctionnalités de Dalloz.fr
Une lecture continue de chaque rubrique et de tous ses éléments, grâce à l’affichage en continu.
Une visualisation
permanente et simplifiée
de la liste des rubriques,
de leur sommaire et de la
table alphabétique dans la
colonne de gauche.
Une mise à jour
disponible
sous chaque numéro
concerné grâce à un
calque dépliable,
mais aussi en intégralité
à la fin de chaque
rubrique.
Une fonctionnalité
de recherche
dans la rubrique
proprement dite.
Un accès à la
rubrique complète
telle qu’elle a été
publiée dans sa
version papier,
en fomat pdf.
15
2. nAviguEr
2. nAviguEr
> Les ouvrages professionnels en ligne, une lecture fluide
La possibilité de lire de façon continue l’ensemble de l’ouvrage, grâce à un système de défilement
permettant de recharger la page au fur et à mesure de la lecture.
La table des matières
de l’ouvrage, ainsi que
la table alphabétique,
toujours accessibles à
gauche de l’écran.
16
Toute la richesse des
notes de bas de page des
ouvrages professionnels
accessibles directement
sous le texte grâce à
un système de calques
dépliables.
Un module de
recherche
dans l’ouvrage
permettant un accès
rapide à des
informations précises.
> Des formules pratiques accessibles par thème
L’affichage de la formule elle-même est optimisé, pour une meilleure lecture du texte et de ses
commentaires.
La liste des formules
regroupées par thème
et sous-thème dans la
colonne de gauche permet
de naviguer entre les
formules, et de visualiser
à tout moment
l’ensemble des formules
sur un thème donné.
L’accès aux
fonctionnalités
des formules (visualiser
la formule brute, exporter
la formule, partager ou
imprimer…) est disponible
à droite de l’écran
en permanence.
17
2. nAviguEr
2. nAviguEr
> Dalloz jurisprudence : une porte d’entrée vers tous les fonds Dalloz
Un module de
recherche dans
l’arrêt permettant un
accès rapide à des
informations précises.
18
Une visualisation
immédiate des
commentaires
documents liés à la
décision dans une
zone « Voir aussi »
à droite de l’écran.
> Un accès aux archives de Dalloz actualité, le quotidien
des Éditions Dalloz
La présence dans la
colonne de gauche de la
liste des sommaires de
chacune des éditions,
par ordre chronologique,
permettant un accès
immédiat et intuitif
aux archives de Dalloz
actualité.
Une visualisation
immédiate de la source
commentée, des
documents et sites internet
liés au commentaire dans
une zone « Voir aussi » à
droite de l’écran.
Un module de recherche
dans l’article permettant
un accès rapide à des
informations précises.
19
conditions gEnErAlEs d’utilisAtion
1. Domaine d’application Les présentes conditions générales ont pour
objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des services
Dalloz.fr et Dalloz-Actu.fr en ligne sur Internet. Elles seront seules
applicables, même en cas d’indication contraire mentionnée par ailleurs.
Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation
à un droit. 2. Accès réservé aux Utilisateurs abonnés : 2.1. Conditions
d’accès : monoposte (poste unique dédié à la consultation), accès simultané
(consultation multipostes simultanée en fonction du nombre de bases
matières et du nombre d’accès souscrits), accès réseau (accès flottant
sans poste fixe dédié à la consultation). 2.2. Modalités d’abonnement
L’accès au service est réservé aux Utilisateurs s’étant préalablement
abonnés, soit dans le cadre d’une licence d’utilisation monoposte, soit dans
le cadre d’une licence d’accès simultané, soit dans le cadre d’une licence
réseau, auxquels est attribué un code d’accès complété d’un mot de passe.
La reconnaissance par adresse IP est également possible. Pour la
bonne compréhension des présentes, il est précisé que, par Utilisateur,
on entend la personne physique ou morale ayant souscrit une licence
monoposte, une licence d’accès simultané ou une licence réseau.
L’abonnement est souscrit pour une période de une année (année
civile, période calendaire) et est renouvelable par tacite reconduction
pour des périodes d’égales durées, sauf dénonciation adressée au
service commercial Dalloz au plus tard 2 mois avant chaque échéance
soit au plus tard le 30 octobre de chaque année. La signature du
formulaire d’abonnement entraîne l’acceptation expresse et sans
réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Le
signataire du formulaire d’abonnement engage la société désignée le
cas échéant comme devant effectuer les règlements, et déclare être
dûment habilité à cet effet. L’Utilisateur abonné s’engage à informer
le service commercial Dalloz de toute modification des informations
communiquées lors de sa demande d’abonnement, notamment
des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro
de carte bancaire. 2.3. Confidentialité des éléments d’identification
Le code d’accès et le mot de passe communiqués à l’Utilisateur
abonné sont personnels, confidentiels et non transmissibles. L’usage
des éléments d’identification constitués par la combinaison du code
d’accès et du mot de passe attribués à l’Utilisateur est placé sous la
seule responsabilité de ce dernier. L’Utilisateur s’engage notamment,
dans le cas d’une licence réseau, à limiter strictement l’accès aux
services payants Dalloz disponibles sur www.dalloz.fr. Afin de respecter
la confidentialité de ces éléments d’identification, il est demandé à
l’Utilisateur : - de ne transmettre ses éléments d’identification personnels
à quiconque, - d’avertir sans délai le service commercial Dalloz en cas
de perte ou de vol de ses éléments d’identification, avec confirmation par
courrier recommandé avec AR. 2.4. Conditions tarifaires d’abonnement
Les conditions tarifaires d’abonnement sont rappelées sur le formulaire
d’abonnement adressé à chaque abonné. 2.5. Modalités financières
L’Utilisateur reçoit une facture du montant de l’abonnement forfaitaire au
moment de l’installation de son abonnement et à chaque renouvellement
annuel de celui çi. Le règlement des factures est effectué par chèque
bancaire ou virement bancaire, à la réception de la facture. Il est également
possible d’opter pour un prélèvement mensuel automatique. Les rejets
de prélèvement donnent lieu à la perception d’une somme forfaitaire
de 20 euros pour couvrir les frais. 2.6. Résiliation de l’abonnement
L’utilisateur peut résilier son abonnement 2 mois avant chaque
échéance, soit au plus tard le 30 octobre de chaque année. Pour
ce faire, il devra adresser par courrier la demande de fermeture
de son compte à l’adresse suivante : Editions Dalloz - Service
Relations Clientèle - 31-35 rue Froidevaux - 75685 Paris cedex 14.
A défaut de résiliation, l’abonnement sera tacitement reconduit
pour une période d’une année entière. 3. Accès au service
Les services Dalloz sont accessibles par le réseau Internet 24 heures
sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de
contrôle des Editions Dalloz et/ou de l’hébergeur du service, pannes
éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer
le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à
aucune indemnité. Un service d’assistance est à la disposition du
client aux heures ouvrées de 9 H à 18 H du lundi au jeudi et de 9 H
à 17 H le vendredi (sauf jour férié) au n° 0820 000 403 (n° indigo); ce
service est limité à l’utilisation des services en ligne. Les Editions Dalloz
s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent
pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la
fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elles diffusent.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les
limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi
que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il lui appartient
notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du
matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service
dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées
pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes
malicieux (pour la configuration recommandée et des informations
complémentaires sur le service, voir la rubrique « AIDE » disponible
sur la page d’accueil du site). Dans les réponses des différents
services proposés sur le site www.dalloz.fr, l’Utilisateur accepte
l’éventualité d’imprécisions ou d’omissions dans des proportions
analogues au taux de bruit ou de silence des autres méthodes de
recherche documentaire. L’Utilisateur est seul responsable des
questions qu’il formule et de l’emploi qu’il fait des résultats qu’il obtient.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité des Editions
Dalloz ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque
20
préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d’une recherche
infructueuse, défectueuse ou partiellement erronée ou de la mauvaise
utilisation des réponses et textes donnés par l’interrogation, lesquelles
s’effectuent sous la seule responsabilité du l’Utilisateur. En tout état de
cause, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable envers l’Utilisateur
ou des tiers d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de
l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information
inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en
ligne, une insuffisance d’exhaustivité, etc. des données figurant dans
les différentes bases Dalloz disponibles sur le site www.dalloz.fr. Les
éditions Dalloz se réservent expressément, sans indemnisation, le
droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un service ou de sa
mise à jour, ainsi le cas échéant que sa présentation ou son support
et d’interrompre la mise à jour d’un service qui ne répondrait plus aux
objectifs d’actualité éditoriale 4. Utilisation des données 4.1. L’ensemble
des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
sur le site www.dalloz.fr sont protégés par le droit d’auteur et par le droit
protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur au sens
des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et
pour le monde entier. L’accès au service n’entraîne aucun transfert de
droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’Utilisateur. Son contenu
ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement,
d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession,
d’aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un
autre support. Conformément aux dispositions du code de la Propriété
Intellectuelle, l’accès au service ne confère donc qu’une licence, non
exclusive et non transmissible à des tiers : - de représenter les pages
web sur écran monoposte (ou sur le nombre de postes autorisés dans
le cas d’une licence d’accès simultanés) - et/ou de reproduire ces pages
sur papier à l’usage strictement privé de chaque destinataire final,
et ce, au bénéfice strictement personnel du (des) destinataire(s) final(ux)
tels que visés dans la facture des Editions Dalloz. 4.2. Cependant les
Editions Dalloz concèdent à l’utilisateur, dans la limite de la durée de
son abonnement, l’exploitation à titre non exclusif, personnel et non
transmissible, des documents en ligne consistant en la reproduction
et la communication de données juridiques extraites de la base de
données www.dalloz.fr, à des fins d’usage professionnel, dans le seul
cadre de l’enrichissement d’un dossier-client. De convention expresse
une telle autorisation ne permet pas de concéder une sous-licence
autorisant la reproduction et ne peut en aucun cas entraîner un droit
de reconstitution des bases de données des éditions Dalloz non plus
qu’un droit de rediffusion des données protégées, à titre gracieux
ou commercial. Cette autorisation suppose en outre le respect du
droit moral des auteurs. L’Utilisateur s’interdit donc expressément
de procéder à quelque modification, adaptation, arrangement ou
transformation que ce soit des textes, commentaires, ouvrages,
illustrations et images, en totalité ou en partie. L’abonné devra, chaque
année, à la date d’échéance de son abonnement, déclarer aux Editions
Dalloz le nombre exact de documents exploités afin de permettre la
facturation. Chaque copie d’un document dans le cadre de cette licence
donnera lieu au versement d’un droit forfaitaire de 0,50 euros HT. 4.3.
Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite des
Editions Dalloz, sous peine de poursuites judiciaires. 4.4. Dans le cas
d’une licence réseau, l’Utilisateur est seul responsable d’une violation
quelconque des obligations prévues aux présentes par l’un des
destinataires finaux. 5. Droit d’accès au fichier des Utilisateurs inscrits
Les données personnelles que vous nous communiquez sont
destinées au traitement de votre demande. Toutefois, ces données
pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des
fins de prospection commerciale. Conformément à la Loi 78-17 du
6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Cette garantie ne
s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que
ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et
globalisée. Votre droit s’exerce par mail à l’adresse : [email protected] ou
par voie postale à l’adresse : Correspondant CNIL – Editions DALLOZ
– 31/35 rue Froidevaux- 75014 Paris 6. Radiation Les Editions Dalloz
se réservent le droit de résilier le contrat, sans délai, et de supprimer
l’accès aux bases de données à un Utilisateur en cas de non-respect
par lui de l’une des clauses des présentes conditions générales. Dans
ce cas, les Editions Dalloz en informeront l’Utilisateur, et conserveront
l’intégralité des sommes déjà versées par l’Utilisateur sans que celui-ci
puisse prétendre à un quelconque remboursement, ce sans préjudice
de toute réclamation supplémentaire au titre de dommages-intérêts.
7. Modifications des conditions générales Les présentes conditions
générales sont consultables en ligne sur le site www.dalloz.fr. Elles
sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en
ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant
retenue. 8. Renseignements - Réclamations Toute précision relative
à l’application des présentes conditions générales, toute demande
d’information ou réclamation relative au fonctionnement des services
Dalloz sur internet doit être adressée au service -clients : par E-mail
à l’adresse : [email protected], par courrier à l’adresse : Editions
Dalloz - Service Relation Clientèle 31-35 rue Froidevaux - 75685 Paris
cedex 14. 9. Loi applicable - Contestations Les présentes conditions
générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation,
le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en
cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
11
Conception graphique : olotropp.com
En complément de ce guide,
vous pouvez consulter l’Aide en ligne précise et exhaustive SUR
Hotline
0 820 000 403
Service Relations Clients
0 820 800 017
(0,12 euros TTC/min)
Éditions Dalloz - 31-35 rue Froidevaux - 75685 Paris cedex 14 - RCS Paris 572 195 550