P R O J E T N O T E D E S Y N T H E S E

Transcription

PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2015
A 18 HEURES
A LA SALLE BONNAFOUS
L'an deux mille quinze et le quinze Septembre, le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur VOGEL-SINGER Alain, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs VOGEL-SINGER Alain - BAUDIERE Christine - DUFFOUR Gérard
FABRE Edith - GUERIN Marc - SATGER Annick - ROSSIGNOL Pierre - FRANCES Béatrice - CARME Louis - GRENIER
Alain - CARAYON Michel - GINESTE Marion - NIATI Abdelkader - GUSMAROLI Nathalie - ICHER Muriel - PALMIER
Jean-Camille - VIDAL Marie-Pierre (arrivée au point 19) - SLIMANI Sabrina - ROBERT Louis (arrivé au point 6) DEMOULIN Danièle - AZEMAR Danièle - VICENTE Michel - LOPEZ Georges - GARCIN-SAUDO Julie - RIVIERE
Armand.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs MARTINEZ Philippe - GOMEZ Christiane - SANTANA Myriam VERDEIL René.
Procurations : Monsieur MARTINEZ Philippe procuration à Monsieur ROSSIGNOL Pierre - Madame GOMEZ
Christiane procuration à Madame SATGER Annick - Monsieur VERDEIL René procuration à Monsieur RIVIERE Armand.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal « Le nouveau système
d’enregistrement de nos Conseils Municipaux est en route comme ça on aura les travaux de transcription plus faciles pour le
secrétariat de la Ville. Ce que je vous demanderai, d’abord je vous remercie de votre présence, ensuite je vous demanderai
donc par rapport à ce nouveau système qu’on soit très organisé dans la prise de parole c’est-à-dire donc vous demandez la prise
de parole et qu’on puisse parler un par un dans le cadre de la prise de parole qui est vous le savez sollicitée par nous pour nous
permettre d’avancer, de débattre ou d’informer sur ces dossiers. »
Il propose que le Conseil Municipal démarre.
01 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Juin 2015 dont une copie a été
transmise à chaque Conseiller Municipal.
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.
02 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire expose « Vous savez que nous souhaitons mettre en place un Centre Superviseur Urbain et réaliser un
Espace Santé Seniors dans le Parc des Sports Municipal. Donc ce 1er point concernant le Centre Superviseur Urbain peut-être
que Monsieur Pierre ROSSIGNOL, Adjoint au Maire délégué à la Police Municipale, peut nous dire quelques mots là-dessus. »
Monsieur ROSSIGNOL informe « C’est une demande de subvention au niveau du F.I.P.D. c’est le Fonds Interministériel de la
Prévention de la Délinquance c’est pour avoir des subventions dans le cadre du Centre Superviseur Urbain (C.S.U.). Le Centre
Superviseur Urbain, les travaux ont attaqué. C’est de l’autre côté du porche à côté de la Police Municipale. Le Centre
Superviseur Urbain on aura bien sûr les caméras de vidéo protection qui seront rapatriées au niveau de ce centre. Donc on aura
quelqu’un aux horaires où la Police Municipale travaillera. Bien sûr, on pourra également gérer les phénomènes par exemple au
niveau des inondations puisque dedans on disposera aussi d’une salle de crise ou on pourra mettre en place, quand on aura des
alertes, on pourra mettre en place le Plan Communal de Sauvegarde au niveau des différentes strates du P.C.S. »
Monsieur le Maire reprend la parole en expliquant « On a accéléré sur ce dossier parce qu’on a vu qu’on avait des épisodes
orageux de plus en plus nombreux, des difficultés importantes. Donc, il y a deux dossiers qui ont été accélérés. Le premier
dossier c’est le C.S.U., le deuxième dossier c’est tout ce qui est signalisation avec 2 panneaux qui permettront d’avoir une
information et un affichage non seulement de tout ce qui est activités municipales, mais aussi des informations qui peuvent
impacter toute la population de la Ville de Pézenas. Ce sont deux dossiers qui sont en cours. L’autre dossier qui concerne la
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réalisation d’un Espace Santé Seniors dans le Parc des Sports Municipal, je pense que là Louis ROBERT, Conseiller Municipal
délégué aux Sports, aurait pu en parler mieux que nous. C’est un dossier qui est porté par le Service des Sports de la Ville et
qui permet de faire en quelque sorte un jardin de santé. Je dirai qu’on s’inscrit dans une démarche qui va être celle de Pézenas
pour les années à venir c’est-à-dire qu’on est en train d’évoluer vers une Ville de santé. Le thermalisme notamment est un
projet qui permettra à Pézenas de s’afficher fort de son patrimoine et fier de son patrimoine sur des secteurs qui jusqu’ici ont
été en jachère. Je pense notamment à l’exploitation de l’eau chaude, mais au-delà de tout ça nous faisons partie, je pense que
Julie GARCIN en tant que Conseillère Départementale ne me contredira pas, le Département a travaillé aussi et a repéré pour
Pézenas cette thématique du bien-être et nous allons donc demain essayer de mobiliser toutes les énergies pour faire de ce
patrimoine à vivre qui était notre slogan depuis 20 ans un patrimoine à mieux vivre, à vivre en santé, à vivre de manière
positive, la Ville de Pézenas est notre territoire, notre environnement. Donc, c’est une réalisation qui était prévue avant. On
avait prévu d’appeler le jardin de santé, vous voyez une référence à une piqûre ou pas, c’est donc dans le cadre du Parc des
Sports que nous avons prévu d’installer ce petit parcours qui permettra demain de relier différentes installations sportives et
Pierre BENOIT viendra nous représenter au fur et à mesure de l’avancement du projet ce projet global qui sera relié à d’autres
projets de santé pour la Ville de Pézenas, je pense aux pistes cyclables notamment. »
Monsieur RIVIERE, Conseiller Municipal de la minorité, demande « Sur le Centre de Surveillance Urbain, aujourd’hui où sont
collectées les images et comment elles sont contrôlées, comment ça se passe pour qu’on soit amené aujourd’hui à changer
d’optique en prenant du personnel spécialisé, enfin spécialisé, donc la mission sera consacrée à ça et est-ce qu’on aura un
personnel derrière les caméras, enfin derrière les écrans 24 Heures sur 24 ou seulement à certaines heures. »
Monsieur ROSSIGNOL répond « Actuellement, c’est des installations qui datent je crois les premières il y a une quinzaine
d’années puisque c’est les premières qui avaient été mises au niveau du parking du 14 Juillet. On a un tas de caméras qui ne
sont plus aux normes. On a d’autres caméras qui on vieilli et donc les images ne sont plus exploitables. Donc, actuellement ce
qu’on peut exploiter c’est relié dans une petite salle au niveau de la Police Municipale sur un simple écran. On peut plus
travailler comme ça. Les images maintenant il y a des normes on est obligé de conserver les images 15 jours. Le système actuel
ne permet pas de le faire à toutes les caméras puisqu’il y a certaines données où on est obligé par exemple au 14 Juillet d’aller
sur le mât, l’enregistreur est sur le mât et donc on est obligé de se déplacer sur le mât et ça s’est plus aux normes. Après,
l’intérêt, c’est une aide au niveau de la Police Municipale. L’intérêt d’un Centre Superviseur Urbain c’est qu’il y ait des gens
derrières les caméras, en même temps il faut que la Police Municipale soit sur le terrain sinon c’est vrai qu’il n’y a pas grand
intérêt d’avoir un Centre Superviseur Urbain avec du monde derrière si on peut pas déclencher ou envoyer des équipes s’ils
s’aperçoivent qu’il y a des faits commis sur la commune, si on a une équipe disponible c’est l’intérêt de pouvoir envoyer du
monde. »
Monsieur le Maire reprend la parole et précise « C’est un dossier qui mérite d’être présenté de manière peut-être plus globale
dès qu’on a avancé sur ce dossier et effectivement il faut travailler en relation avec les forces de police, avec la gendarmerie
notamment qui est sur le territoire qui peut venir en relais. Donc c’est un vieux dossier. La Ville d’Agde avait donné il y a des
années le là par rapport à l’équipement de C.S.U. c’était à l’époque où Régis PASSERIEUX était Maire d’Agde et où il avait
équipé la Ville d’un Centre de Surveillance Urbain et il avait mis derrière les caméras donc un public à mobilité réduite qui
avait bénéficié d’emploi pour derrière pouvoir visualiser les événements qui pouvaient porter atteinte aux biens et aux
personnes dans la cité d’Agde. Derrière, nous avions ouvert une étude puisqu’à l’époque on était en pleine réflexion sur la
sécurité. C’est vrai que ce qui est important c’était au-delà de la sécurité, de travailler sur le sentiment d’insécurité. C’est ce
qu’on avait évoqué avec la Ville d’Agde à l’époque. La Municipalité a changé à Agde depuis, le C.S.U. est toujours là-bas. Il
existait des projets entre le nord et le sud de l’Agglomération par rapport à ces logiques de surveillance urbaine et de police. Je
pense qu’ils vont être relancés parce que c’est une demande forte des élus de la Communauté d’Agglomération, mais pour
l’instant on a choisi sur Pézenas d’avancer parce qu’on veut bien parler de culture, on veut bien parler de santé, on veut bien
parler de tout, mais je veux dire il y a un cercle de base qui est la sécurité et c’est cette sécurité aujourd’hui qui nous semble
prioritaire par rapport à d’autres démarches dont on a besoin. C’est un vieux débat, on avait parlé dans d’autres temps avec
Madame AZEMAR dans le cadre du collège et du lycée il y a quelques années des positions qui n’étaient pas les mêmes
d’ailleurs déjà. Aujourd’hui, on a vraiment besoin de qualifier les images que nous avons parce que ce qu’on fait n’est pas
exploitable comme l’a dit Pierre. Après, il faut qu’on travaille en réseau avec les différentes forces de sécurité, qu’on arrive à
mobiliser aussi le public commerçant parce que sur les zones d’activités notamment il y a des demandes. Il faut qu’on
réfléchisse et qu’on profite de ce Centre en cheminant et en allant au bout du projet pour discuter et dialoguer avec les parties
prenantes de la Ville qui sont les habitants bien évidemment. On a travaillé sur voisins vigilants, on a travaillé sur d’autres
projets, mais cela n’a pas été extrêmement porteur, et les commerçants parce qu’il y a une demande aussi pour les commerces
de pouvoir mieux protéger et là avec parfois l’appel à des organismes externes. C’est tout ça qu’il faut arriver à mailler pour
avoir une offre de sécurité qui soit renforcée sur Pézenas. Je pense qu’on peut mieux faire et qu’il faut mieux faire aujourd’hui
parce que c’est un besoin ressenti au quotidien par la population piscénoise. Le C.S.U. on vous le présentera en détail. Si vous
avez besoin du dossier, on vous le transmettra. Je pense c’est dans une politique plus globale de protection de la population et
si vous souhaitez avoir toute l’information là-dessus on vous le donnera bien évidemment. »
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Monsieur RIVIERE demande « Ca sera certainement dans la présentation, mais j’aurais aimé avoir une idée du coût de
fonctionnement bien que je pense qu’on va partir avec un fonctionnement minimal qui ira peut-être crescendo selon l’utilité du
C.S.U. et si on avait aussi une idée de la subvention qu’on peut toucher sur ce genre de projet, bien que j’ai cru comprendre que
les travaux avaient commencé et je crois que généralement lorsque les travaux ont commencé, on peut plus, enfin, il faut
attendre l’autorisation des subventions pour pouvoir commencer ou démarrer un projet. »
Monsieur le Maire répond « Nous aménageons les locaux de la Ville qui n’étaient pas de toute façon dans l’assiette des projets
finançables de la partie finançable. Après, c’est tout le matériel, tout l’équipement qui est finançable et donc on ne va pas
commander sans avoir le cas échéant une subvention. Il donne la parole à Monsieur LE BEL pour plus de précisions sur ce
dossier. »
Monsieur LE BEL confirme que la demande de subvention ne concerne que l’équipement. Il y a un marché qui vient d’être
lancé concernant entre autre l’installation des écrans et le serveur dédié à la conservation des images. Sur le fonctionnement, il
y aura un fonctionnement parallèle. Il est prévu du personnel qui a besoin d’être qualifié et reclassé. Les ressources vont être
trouvées en interne.
Monsieur le Maire termine « On peut vous présenter en détail ce dossier, vous donnez un petit dossier un petit fond de dossier
avec les coûts tout ce qu’a demandé Armand RIVIERE d’ici au prochain Conseil. Le montant et l’enveloppe financés est de
combien et le taux de subvention attendu ? »
Monsieur LE BEL répond que le montant prévisionnel est de 111 300 € H.T. avec une subvention attendue de 50 %.
Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil ces demandes de subvention.
Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte à l’unanimité.
03 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET DE LA COMMUNE
04 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET DE L’EAU
05 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame SATGER, Adjointe au Maire délégué aux Finances, pour trois Décisions
Modificatives qui concernent les points 3, 4 et 5 de l’ordre du jour et donc pour le budget de la commune, de l’eau et de
l’assainissement (Cdrom transmis à chaque Conseiller Municipal et un exemplaire papier pouvait être demandé auprès du
Service Financier).
Madame SATGER expose « Sur le Budget de la Commune, la Décision Modificative c’est un ajustement technique. Il n’y a pas
de flux, de trésorerie c’est des transferts de crédits d’un budget à un autre. Ce sont des crédits qu’on engage pour pouvoir faire
les études concernant la renaturation de la Peyne. Nous allons donc prélever 60 000 € sur le chapitre 23 et 70 000 € sur le
chapitre 21. On engage donc pour 130 000 € de crédits avec une marge car le devis des études est estimatif.
Sur le Budget de l’Eau, on modifie un excédent de -77 210 € que l’on reporte en plus sur les emprunts. On profite aussi de cette
Décision Modificative pour ajouter la somme de 19 500 € sur les amortissements en section de fonctionnement pour nous
permettre d’être en concordance avec la Perception. En fait, au moment du vote du Budget Primitif, on prévoit des
amortissements et à la clôture du Budget en accord avec la Perception on réajuste le rythme d’amortissements des
immobilisations via la Décision Modificative.
Sur le Budget de l’Assainissement, on profite aussi de cette Décision Modificative pour reprendre les excédents de 2014 en
réduisant le chapitre 001 excédent intérieur reporté de 434 000 € que l’on reporte sur le chapitre 16 en recettes pour 434 000 €
et on profite aussi comme pour l’eau de cette Décision Modificative pour ajuster les amortissements à hauteur de 200 € donc on
avait prévu 105 100 € et on aura 105 300 € au final sur les amortissements. »
Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil ces Décisions Modificatives.
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 19 voix pour et 7 abstentions.
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06 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A LA REGIE SYNDICALE DE L’ABATTOIR DE PEZENAS
Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € à la Régie Syndicale
de l’Abattoir de Pézenas.
Monsieur le Maire précise « Nous avons l’absence de Philippe MARTINEZ, du Premier Adjoint, qui a quelques soucis de
santé en ce moment donc qui sera absent pendant quelques mois de notre vie publique, au niveau des assemblées, qui par contre
continue à travailler pour la Ville de Pézenas à partir de son domicile et donc dans cette période un peu sensible pour lui à qui
j’ai demandé de rester effectivement présent par rapport à notre vie publique et notre vie locale, même si je serai dans cette
période plus présent à titre personnel ainsi que les autres élus dans la vie publique extérieure. Donc Philippe MARTINEZ
continuera le suivi des dossiers avec le Cabinet, avec le Secrétariat Général, et avec les élus qui souhaitent effectivement
échanger et communiquer avec lui, mais sans venir en Mairie c’est jusqu’au mois de Décembre ou Janvier. Donc Philippe
MARTINEZ est notre représentant à la Régie Syndicale de l’Abattoir c’est pour ça que je faisais cette intervention et cette
remarque à ce stade-là. Donc, il était prévu d’attribuer une subvention. Vous avez été destinataire de cette demande. Annick
SATGER peut nous en rappeler les contours c’est rien que de très normal et de très habituel, mais ce qui est moins habituel
c’est l’absence du Premier Adjoint. Donc, je lui adresse au nom de tout le Conseil Municipal nos vœux de bonne santé et de
rétablissement rapide. »
Madame SATGER explique « Cette somme correspond de 30 000 € aux engagements tripartites qui ont été pris lors de la
création de la Régie Syndicale entre la Ville, le Département et la Communauté d’Agglomération. »
Monsieur RIVIERE demande « Est-ce qu’on sait si l’Abattoir a eu à subir des conséquences ou des soubresauts au moins
financier par rapport à la crise qu’on pu connaître les éleveurs. Est-ce qui a eu une conséquence sur l’abattage et le rendement
auquel est soumis l’Abattoir. »
Monsieur le Maire répond « La problématique que nous avons aujourd’hui sur l’Abattoir, il faudrait vraiment changer et ça va
être fait dans le cadre du nouvel outil, il y a une réflexion le Président de la Régie Rémi BOUYALA le Maire de Lézignan-laCèbe qui porte ce projet en première ligne. Le souci qu’on a depuis de nombreuses années, on a des gros opérateurs sur
l’Abattoir de Pézenas qui sont extrêmement prégnants et qui à un moment donné fixent un peu les règles du jeu en terme de
prix, donc ça c’est le souci qu’on a aujourd’hui à traiter, plus ce problème de dialogue avec les usagers de l’Abattoir, que la
crise en tant que telle qui n’a pas eu d’impact particulier. Par contre, je suis persuadé dans cette démarche toujours de bien-être
et de santé qu’on évoquait tout à l’heure, le souci qu’on a sur l’Abattoir c’est de faire évoluer l’Abattoir. On a un Abattoir
classique, un Abattoir, je ne sais pas si tous les élus le connaissent, l’on visité, à un moment donné il est là depuis fort
longtemps depuis les années 70 vous le savez quand on est arrivé en Mairie en 95 il venait de connaître une mise aux normes
européennes. Il est dans un contexte concurrentiel où les autres abattoirs ne sont pas forcément aux normes dans la Région
Languedoc-Roussillon et on a à vivre avec cette concurrence qui était notamment celle de certaines villes de l’Aude qui était
normalement temporaire et qui malheureusement à durer et derrière on se retrouve avec la volonté forte de la Ville qui a été
reliée fortement par le Conseil Général de garder cet outil, avec l’Etat qui est venu appuyer, quelque soit d’ailleurs les
personnes à la tête de l’Etat, la démarche parce que l’Abattoir rendait service avec une partie abattage hallal, avec des
différentes fonctions et missions que aucun autre équipement ne peut remplir dans l’Hérault puisqu’il n’y en a pas d’autres. Le
vrai souci aujourd’hui qu’on a on s’est rapproché de la filière viande grâce au Syndicat Mixte Filière Viande on s’est rapproché
des éleveurs du nord du Département ou de l’ouest du Département. Je pense qu’on a consolidé cette démarche-là et à faire
évoluer l’Abattoir vers plus de bio, le moins de violence possible d’animaux, etc, etc…On a une réflexion à voir, un projet à
apporter pour faire évoluer l’Abattoir de Pézenas, c’est pas moi qui le porterait, il y a des gens qui sont en responsabilité à ce
niveau-là, mais par contre la volonté que j’exprimerai au nom de la Ville et que je porterai avec vous c’est une volonté de faire
évoluer cet Abattoir pour sortir de l’abattage je dirai à la chaîne, même si c’est des petites chaînes parce que notre Abattoir est
à taille quand même mesurée, mais pour aller vers des choses plus éthiques, équitables, responsables dans le cadre d’une
démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise qu’est l’Abattoir de Pézenas. Il faut aujourd’hui prendre un virage et ça, ça
va être une des actions de demain sur cet outil. Pour l’instant, on l’installe, on va au bout des engagements comme disait
Annick SATGER qui ont été souscrits et dans le cadre d’une évolution de l’Abattoir on va réfléchir ensemble à ce que les
usagers de l’Abattoir sont prêts à payer pour un service plus. Je pense qu’on peut avoir un service qui est du sens aujourd’hui,
qui est plus cher, mais qui correspond aussi à plus de responsabilité sociétale embarqué dans ce qu’on achète, plus de
prévenance par rapport aux animaux, d’altruisme par rapport aux animaux comme dirait Matthieu Ricard, plus de choses qui
sont des choses foncières, sensibles qu’il faut arriver à travailler aujourd’hui de façon un peu plus importante. Il y a un marché,
il n’y a pas que le marché de l’abattage maximal, il y a un marché de la qualité plus, de la qualité environnementale et de tout
ce qu’on peut effectivement faire pour tirer vers le haut cet Abattoir, cet outil avec une capacité de le faire vivre par d’autres
moyens que les moyens traditionnels qui maintenant ont vieilli et se sont périmés. On travaille là-dessus, et je donne la parole
tout de suite à Michel VICENTE avec le Syndicat des Eleveurs, et on va demander tant à l’Agglomération que au Département
d’aller dans cette démarche-là avec le Syndicat Mixte Filière Viande. »
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Monsieur VICENTE, Conseiller Municipal de la minorité, prend la parole et rajoute « Ce qui est sécurisant c’est que en même
temps que le Syndicat se construit aujourd’hui ils ont anticipé sur le plan commercial puisqu’il y a une personne qui est
détachée de l’agglomération avec qui j’étais en formation cette semaine au niveau des appels d’offres et en face nous, nous
avions comme formateur l’acheteur de la cuisine centrale de Montpellier qui attend de pied ferme l’Abattoir dès qu’il sera
opérationnel parce qu’ils ont besoin, ils ont surtout envie de le faire travailler ce qui est encourageant c’est ça, c’est qu’il y a
une forte demande en face dès lors que l’atelier de découpe sera prêt à répondre structurellement donc à cette demande. Je
pense que l’Abattoir va prendre son envolée et aussi parce qu’il y a des gens très compétents à l’intérieur. »
Madame GARCIN, Conseillère Municipale de la minorité, intervient à son tour « Je peux compléter puisque j’ai le plaisir aussi
d’être Vice-Présidente maintenant de l’Abattoir. Donc on était Jeudi avec Marc en réunion, il me semble de mémoire que le
Département, l’Agglomération et la Mairie ont donné 50 000 € donc il restera 20 000 € à donner. Et effectivement, il y a une
équipe compétente, on a quand même 30 salariés sur l’Abattoir et l’idée en tout cas avec le nouveau Président et l’équipe c’est
de faire développer, de développer l’Abattoir et de travailler sur les réseaux courts aussi. On cherche. J’ai commencé déjà à
titiller la Région et à comprendre pourquoi pour le moment on a pas eu de subvention dont l’idée effectivement est de
développée. En aparté, la Commission aux Sports a fait passer la subvention pour les citys stade, nous aurons à peu près un peu
plus de 20 000 € et cela passera en session Lundi. »
Monsieur le Maire reprend la parole et conclut « Merci pour cette bonne nouvelle qui arrive au moment où Louis ROBERT
nous rejoint. Donc, on n’a pas présenté le parcours santé seniors dont le city stade fait partie de cette densité à apporter au stade
municipal. Sur l’Abattoir, en tant que tel je propose de voter sur la subvention. Je me réjouis que vous ayez démarré cette
approche-là et je n’en vois pas d’autres pour sortir dans la durée par le haut de cet Abattoir qui a été structurellement déficitaire
et que la Ville a maintenu à bout de bras pendant de nombreuses années parce que pour nous c’était important de garder cet
équipement et on se réjouit de l’apport que font tant la Communauté d’Agglomération que le Conseil Général de l’Hérault pour
faire vivre cet outil qui compte pour nous et dont vous avez rappelé les qualités des gens qui le composent. »
Avant de passer au point suivant, Monsieur le Maire propose de parler de la SEMPER parce qu’on a Monsieur Pascal
PONTHIEU qui est Directeur Général de la Société d’Economie Mixte SEMPER et il ne voudrait pas le bloquer toute la
soirée.
19 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PRODUCTION D’ELECTRICITE PARKING DES CORDELIERS
Monsieur le Maire précise « Vous savez que le S.I.C.T.O.M. de Pézenas-Agde a développer un outil pour travailler sur la
valorisation énergétique et donc c’est la Société d’Economie SEMPER dont je vais laisser le soin à Monsieur PONTHIEU de
nous la présenter et qu’il vous parle du projet sur le faubourg des Cordeliers et de Valohé. Je suis Président de cette Société
d’Economie Mixte. »
Monsieur PONTHIEU expose que la Société SEMPER a des actionnaires qui sont en majorité des collectivités locales, tels que
le S.I.C.T.O.M. Agde-Pézenas, le Conseil Départemental et Hérault Energies qui donnent toute la cohérence à sa démarche.
Elle souhaite être un des acteurs dans les projets d’équipements de traitement des déchets sur l’ouest de l’Hérault. Ses
interventions se situent prioritairement sur le périmètre d’intervention du S.I.C.T.O.M., soit sur 58 communes. Elle s’appuie
notamment sur deux grands volets. Un volet déchets, les déchets ne sont pas traités sur le territoire. Il faut produire, reprendre
tout ce qui est énergie vers une énergie décarbonée pour protéger l’environnement. Le deuxième volet, il est économique. On
est tributaire de ressources possibles et pouvoir utiliser de l’énergie qui est sur notre territoire. En ce qui concerne le projet, tout
ce qui est énergie renouvelable, l’Etat ne s’est pas désengagé totalement. Maintenant, il y a des règles qui sont compliquées à
suivre. Ce sont des appels d’offres. Il y a des opportunités qui vont durer quelques mois. Il faut porter le projet et définir des
tarifs et les meilleurs tarifs seront retenus. Les partenaires de ce projet sont la Ville, la Société QUADRAM à Béziers et la
Société Centrale Merle Sud de Montpellier. Le parking des Cordeliers est un bon potentiel pour permettre à un opérateur
photovoltaïque d’installer des ombrières solaires raccordées au réseau électrique. Cela va permettre à la Ville d’avoir une petite
location, d’avoir des équipements pour le développement des énergies renouvelables et des bornes électriques pour développer
la mobilité forte sur le territoire. Le débat est le 21 Septembre.
Monsieur RIVIERE prend la parole « Je vais essayer de comprendre la procédure parce que donc la Ville s’unit avec la
SEMPER et un porteur de projet privé et répond à un appel de projet donc on est pas sûr encore forcément de le gagner. Est-ce
qu’il ne peut pas être vu comme un inconvénient que la Ville n’est pas elle-même fait un appel a projet pour sélectionner les
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entreprises avec qui elle travaille. Une forme d’appel d’offre à l’envers puisque ça ne sort pas de son budget c’est plus pour y
faire rentrer, mais comment on peut justifier qu’on est pris ces sociétés-là y compris le Syndicat Mixte puisque je crois pas que
la Ville en soit directement, la S.E.M. pas le Syndicat Mixte excuse-moi, en soit directement adhérente. Est ce qu’il peut pas y
avoir un litige là ou est ce que ça se fait comme ça d’habitude. »
Monsieur PONTHIEU répond qu’au niveau juridique, c’est un financement de la société vers la commune. On sort du marché
public. C’est un bail. Après, au niveau de l’intérêt de la Ville, c’est un intérêt d’être dans une S.E.M., car vous bénéficiez de
cette location et vous avez un regard sur la société pour le projet et le contrôle surtout sur les comptes. C’est ça l’avantage de
rentrer dans une S.E.M. »
Monsieur RIVIERE demande « Après, ça sera au niveau réglementation. Le fait qu’on soit en zone inondable ça pose pas de
problème même si c’est pas une construction qui obstrue le passage de l’eau, mais est ce que ça pose pas de problème, on doit
être aussi contraint par le Secteur Sauvegardé même si les panneaux solaires sont pas forcément moches, mais est ce que là non
plus ça nous contraint pas où ça risque pas de nous faire capoter le projet. »
Monsieur le Maire répond « On a consulté l’Architecte des Bâtiments de France bien évidemment qui est pas hostile à ce projet
vu son positionnement. Par contre, sur le volet zone inondable on a d’autres projets comme ça qui fleurissement sur le territoire
du S.C.O.T. et en principe ce n’est pas un obstacle effectivement. »
Madame GARCIN prend la parole à son tour « Quand on a étudié le dossier, il me semble qu’il y a trois bornes pour recharger
les voitures électrique et avant-hier quand je suis passée l’eau, elle s’est vite retirée, mais n’empêche qu’elle y était, il y avait
une sorte de petite mer, techniquement comment on fait ce n’est pas gênant ce serait dommage d’endommager régulièrement les
appareils vu le coût que nous avons évalué chez Hérault Energies d’ailleurs. »
Monsieur PONTHIEU répond qu’ils testent toutes les installations au niveau du parking des Cordeliers. Les bornes ne sont pas
à côté des panneaux. Les bornes seront mises dans des emplacements judicieux.
Monsieur RIVIERE pose une dernière question « Comment on fixe la redevance est-ce que c’est quelque chose qui se fait de
manière classique. »
Monsieur PONTHIEU répond que pour la redevance, il y a un volet fixe et un volet variable. La part fixe est déterminée en
fonction du nombre de projets qui seront effectivement construits après accord de la Commission de Régulation de l’Energie.
Pour la part variable, elle est de 2 % du chiffre d’affaire annuel du bénéficiaire avec un minimum de 900 € H.T.
Monsieur le Maire précise « J’aimerais qu’on profite de la présence de Pascal PONTHIEU pour qu’il informe le Conseil
Municipal de l’avancement aussi du travail de la SEMPER sur le volet déchets c’est important pour notre territoire et j’aimerais
que vous ayez l’information que vous n’avez pas ni le groupe majoritaire, ni les élus de l’opposition donc je pense qu’à un
moment il faut que réellement on en profite parce que c’est un vrai dossier pour ce territoire donc c’est bien qu’on vous dise où
on en est. Est-ce qu’on peut passer au vote sur le point qui est prévu à l’ordre du jour. Sur cette proposition, moi je ne prends
pas part au vote. On a regardé le fait que je soit Président de la SEMPER juridiquement par rapport à la Mairie de Pézenas si ça
posait un problème donc ça été expertisé par nos avocats, il n’y a pas de souci, mais je préfère à titre, je dirai, de précaution et
d’hygiène ne pas prendre part au vote. »
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 27 voix pour, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
Après s’être présenté, Monsieur PONTIEU explique que la SEMPER est une société dont l’objectif est la gestion en relation
avec l’élimination de déchets, de valorisation énergétique ou non des déchets, de production d’énergie renouvelable et de
maîtrise de l’énergie et notamment des questions liées au transport, au tri, au stockage et au traitement des déchets quelle qu’en
soit la forme et la nature. En ce qui concerne le S.I.C.T.O.M., il gère les ordures ménagères sur le territoire, tout ce qui est volet
de recyclage propre et sec. Il y a quelques temps, la construction du site l’Ecopôle de la Valasse, désormais nommé Valohé
(Valorisation Ouest Hérault) a été autorisé par arrêté préfectoral où il est regroupé un centre de tri et des casiers prévus pour
l’enfouissement des déchets ultimes (secs et organiques) et par la suite une usine de traitement. Le S.I.C.T.O.M. souhaite être
partenaire de ce site et laisse le soin à la SEMPER de l’exploiter. Il explique ensuite que tout projet est soumis à des conditions
techniques, des contraintes réglementaires et locales.
Monsieur le Maire reprend la parole « Vous savez que Pascal PONTHIEU est là. La SEMPER est installée à la zone à côté de
Lallemand, derrière Lallemand. Si vous avez besoin d’information n’hésitez pas à le contacter. Si vous êtes intéressés par ce
projet on a tous les documents à vous transmettre. C’est vrai que quand même les élus ont réagi il y a fort longtemps par
rapport à cette volonté de traiter sur le territoire les déchets du territoire et de plus exporter avant même que la Loi ne l’impose
et aujourd’hui après un long processus où on voulait contrôler les choses et évitait que ça parte au privé sans avoir de maîtrise,
on arrive à cette solution qui est une solution qui nous permet d’envisager l’avenir de façon plus raisonnable en restant dans des
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coûts de traitement qui sont des coûts de traitement valable. Michel, on va s’arrêter peut-être à une information, si vous avez
des questions à poser vous voyez avec Pascal PONTHIEU. Vous y allez parce que je ne veux pas aujourd’hui faire un débat
c’est une présentation sur ce dossier qui est un dossier extérieur de très loin à la Ville de Pézenas, mais qui nous concernera.
C’est pour ça que je souhaitais aujourd’hui, n’hésitait pas s’il y a des questions à vous orientez et puis on en reparlera parce
qu’on a un ordre du jour un peu long. »
Monsieur VICENTE demande « Une question d’ordre général, est-ce que vous envisagez d’augmenter les taxes ? »
Monsieur le Maire répond « Aujourd’hui, on va pas dire que demain on rase gratis c’est pas le cas malheureusement on y
arrivera pas. Ce qu’on envisage c’est de ne pas l’augmenter et effectivement ne pas l’augmenter c’est une gageure parce quand
on voit les coûts de traitement. Si on avait pas pris ces dispositions et si on avait pas géré les choses en amont on aurait eu une
inflation très forte des coûts de traitement qui à un moment donné aurait entraîné une augmentation de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères. Aujourd’hui, on n’est pas dans la logique de baisse et je ne vais pas programmer et annoncer une baisse
aujourd’hui. Aujourd’hui, ce qu’on veut c’est maîtrisé nos taxes et effectivement dans ce cadre-là on a l’outil parce qu’on va
gérer serrer. On va arriver grâce aux aides des différents partenaires ADEME, Département parce qu’ils sont toujours présents.
On va arriver à contenir les coûts de traitement, mais aujourd’hui ça serait dire aux gens demain on va baisser non surtout pas,
j’en suis incapable, et je pense que ce serait mentir aux citoyens. Ce qu’on fait c’est qu’on gère de manière la plus stricte
possible ce dossier-là. On a des gens qui sont là pour ça. Je vous propose, est ce que tout le monde connaît Joël DAURES notre
nouveau Directeur Général du S.I.C.T.O.M. Ce qu’on peut faire peut-être à une prochaine réunion l’invité pour qu’il parle
effectivement des évolutions du S.I.C.T.O.M. avec je pense que Pascal PONTHIEU reviendra avec nous à ce moment-là on
vous présente en tandem ce qui se passe au niveau du S.I.C.T.O.M. parce que c’est quand même un outil du territoire important
et de la Ville de Pézenas parmi d’autres communes il y a 58 communes. Pézenas en occupe la présidence depuis sa création en
1976. On va fêter 40 ans l’an prochain. Là, il y a un Directeur Général qui vient de l’Aveyron qui était le Directeur Général de
la Communauté d’Agglomération de Rodez et de la Ville de Rodez et qui viendra vous présenter le S.I.C.T.O.M. Je ne vais pas
aujourd’hui vous dire qu’on baissera les taxes. Ca, je peux vous dire, on fait tout pour ne pas avoir à augmenter, réduire les
coûts, gérer de manière aveyronnaise les choses ou picardes, mais malgré ce, je crois il ne faut pas dire aux gens on va baisser.
On augmentera pas on tend vers une non augmentation ce qui n’est pas évident. Je vous remercie. Les coordonnées de la
SEMPER sont à mon secrétariat. »
07 - CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) / CREDITS DE PAIEMENTS (CP)
POUR LE FINANCEMENT DU MARCHE D’ETUDES D’AMENAGEMENT ET D’ENVIRONNEMENT
EN VUE DE REALISER LE QUARTIER SAINT-CHRISTOL
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame SATGER.
Madame SATGER explique « Cette demande ça vise à échelonner nos dépenses d’investissement sur plusieurs années. Notre
enveloppe globale sur le marché des études de Saint-Christol est de 180 144 € et on la décompose en plusieurs crédits sur 3
années. En 2015, 117 000 €, en 2016, 57 624 € et en 2017, 5 520 €. »
Monsieur le Maire cède ensuite la parole à Monsieur ROYE, Responsable du Service Financier, pour expliquer ce qu’est une
Autorisation de Programme et les Crédits de Paiements.
Monsieur ROYE explique « Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit
procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits
de paiement. Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la
commune ou à des subventions versées à des tiers. L’équilibre de la section budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération du
Conseil Municipal. Toute autre modification de ces AP/CP sera également entérinée par délibération du Conseil Municipal. »
Monsieur RIVIERE demande « Est-ce qu’il aurait pas fallu que légalement l’autorisation de programme soit votée avant que le
marché public commence puisqu’il a commencé dans l’été. D’ailleurs, j’en profite pour dire qu’on a été quelque peu vexé que
le 24 Juin on débatte longuement de Saint-Christol en Conseil Municipal et qu’on nous dise pas que le lendemain un
communiqué de presse paraîtrait annonçant une démarche participative d’un mois démarrant dès le 30 Juin. Je présume que le
24 était déjà connu. On aurait pu au moins nous dire que cette démarche commençait et que les débats se poursuivraient dans le
cadre de cette démarche. »
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Monsieur le Maire prend acte et laisse la parole à Monsieur LE BEL.
Monsieur LE BEL informe « Sur la partie marché, la procédure de marché elle est totalement indépendante de la partie
financière et budgétaire. Le choix avait été fait après coup c’est vrai en discussion avec la Trésorerie, les Services du
Percepteur, en fonction également du planning de réponse du Cabinet. Vous savez qu’au départ il y avait eu un appel d’offres
de lancer. Du fait des découvertes par le B.R.G.M. sur le terrain, l’appel d’offres avait été annulé et on été reparti sur une
procédure donc il y avait eu des délais supplémentaires donc qui en fait impacté également les résultats attendus du travail du
Cabinet dont il nécessitait, qui justifiait d’autant plus l’autorisation de programme donc ça s’est fait au moment après coup de la
procédure, mais ce n’est pas lié directement à la procédure de marché. »
Monsieur le Maire reprend la parole « Simplement sur la participation, c’était pas volontaire, mais par contre les ateliers
participatifs il y en aura de plus en plus. Je pense que sur les projets de la Ville on va aller vers ce type de démarche. Je pense
que c’est fertile, ça permet aux habitants de s’impliquer dans la construction de leur cité donc on ira vers cette démarche de
façon résolue et déterminée à multiplier ce type de mode d’expression qui permet d’orienter aussi l’action municipale
d’écouter, d’entendre, d’observer pour in fine parce que c’est le rôle des élus qui sont à la tête de l’exécutif tranché, mais après
avoir, je dirais, purgé toutes les demandes des gens et travaillé sur ces demandes-là. »
Monsieur RIVIERE intervient à nouveau « Je ne réponds pas spécialement sur la participation puisqu’on vous rejoint
totalement à partir du moment où la démarche est réellement participative, mais c’est pas le lieu d’en débattre là. Simple
question est-ce qu’à un moment, vous n’aurez pas la réponse certainement ce soir, on pourra avoir un total du coût des études
engagées sur Saint-Christol depuis que le projet a germé parce que rien que ce soir si on ajoute l’I.N.R.A.P. et ce marché public
on est à 250 000 € et vous savez comme moi qu’on a passé beaucoup d’étapes sur Saint-Christol qui n’ont pas vu encore
déboucher le quartier notamment l’éco-quartier qui ont eu certainement un coût pour la Ville et on aimerait en connaître la
globalité. »
Monsieur le Maire termine « Oui, en fait le coût pour la Ville il est impacté à Saint-Christol il faudra travailler là-dessus, mais
regardez ce que ça fait certes, mais je pense qu’au-delà de Saint-Christol, l’idée c’est quand même de voir comment on
construisait la Ville et Saint-Christol était un formidable laboratoire avec des loupés, avec des itérations pour permettre je dirais
de penser la Ville différemment et quand on parle par exemple Armand des éco-quartiers, moi la démarche d’éco-quartier
aujourd’hui on labellise plus et on scotche plus éco-quartier sur les projets municipaux, ça nous apporte rien, c’est galvaudé,
d’autres l’ont fait, etc… Mais toute la démarche qui a été faite de portage d’un projet d’éco-quartier elle est pleinement intégrée
dans toutes ces constructions aujourd’hui de la Ville de Pézenas. Je crois qu’on travaille sur de la géothermie, qu’on travaille
sur des expositions, des orientations des maisons, la modénature du bâti, etc… on est dans les nouts paysagers, la manière dont
l’hydraulique est drainé ou autres tout ça ça participe à cette démarche qui a donné lieu hier à une réflexion dans le cadre des
éco-quartiers qui nous a amenés assez loin parce qu’on est même allé jusqu’à un projet européen, à des échanges d’expériences
avec des Villes comme Faenza ou Dos Hermanass ou autres, mais ça c’est en pratique quelque chose qui va nous servir pour
Saint-Christol et pour l’avenir de Pézenas. Je crois que cette démarche de réflexion, de construction d’éco-quartier elle était
essentielle et elle permettra demain de faire moins d’erreur, j’espère qu’on en fera pas, c’est toujours compliqué, je serais
modeste, mais dans la construction du quartier de Saint-Christol et de la Ville de Pézenas en général. Après, sur les éléments
chiffrés et tangibles, ils sont bien évidemment à disposition en toute transparence. L’I.N.R.A.P., c’est un coût au mètre carré où
qu’on soit sur le territoire c’est eux qui le détermine, et qui nous le donne c’est facile à voir, l’étude 4 saisons, elle s’impose
partout, etc.. Après, il y a des couches successives qui sont des couches normales. Là où on a été je dirais un peu plus lourd sur
Saint-Christol c’est parce qu’on a voulu construire ce quartier en écoutant quand même les doléances des habitants. Je crois
qu’au début on était pas du tout en phase avec eux. Finalement, on a senti qu’il y avait un décalage important, donc on a retardé
la construction de ce quartier et aujourd’hui on est dans une logique où parce qu’on a pris du temps, parce qu’on a aussi étudié
et consulté et concerté on va arriver à faire un projet qui sera un projet bien plus chiadé bien plus défini et bien plus soutenable
pour tout le monde et porteur pour l’avenir de la Ville de Pézenas. Donc, il n’y a aucun souci on vous donnera les coûts de ce
projet qui est un projet essentiel pour la Ville. Cela permet aussi de baisser le coût du foncier, je vois Georges rigolait, mais
entre temps on est quand même passer en coût du foncier de 30 € à la moitié. »
Monsieur LOPEZ, Conseiller Municipal de la minorité, précise « parce que je connais bien le dossier c’est pour ça que je
rigole. »
Après avoir voté à main levée, le Conseil adopte par 21 voix pour et 7 abstentions.
08 - MANDAT SPECIAL ACCORDE A DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE REPRESENTER
LA VILLE A DES MANIFESTATIONS EXTERIEURES
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur LEBEL
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Monsieur LE BEL informe que c’est la nouvelle trésorière qui nous a informé qu’on ne suivait pas les règles. Les élus peuvent
bénéficier d’un mandat spécial qui consiste en une mission bien précise confiée par le Conseil Municipal aux élus et
comportant un intérêt communal. Donc, à chaque sortie d’un élu pour un événement spécifique, ce sera présenté en Conseil
Municipal.
Ce soir, cela concerne Monsieur Alain GRENIER, Conseiller Municipal délégué à la Vie Associative, qui s’est rendu en
mission les 28 et 29 Avril 2015 à SAUMUR, accompagné de Madame Edith FABRE, Adjoint au Maire. Ils accompagnaient
Monsieur Jérôme FUENTES, Président de l’Association des Amis du Poulain, en vue de représenter la Commune au Conseil
d’Administration et à l’Assemblée Générale de l’Association France Patrimoine Culturel Immatériel dont la Commune est
membre.
Madame Marion GINESTE, Conseiller Municipal, qui a représenté la Ville lors du dernier Festival d’Avignon qui s’est tenu du
4 au 25 Juillet 2015. A cette occasion, Madame GINESTE était missionnée pour nouer des partenariats artistiques et trouver
des spectacles destinés à la programmation culturelle de la Ville.
Madame Edith FABRE, Adjoint au Maire, qui représentera la Ville lors du voyage d’étude organisé chaque année par le
Conseil Départemental aux communes labellisées dans le cadre du concours des Villes et Villages Fleuris. Ce voyage se
déroulera les 1er et 2 Octobre avec une visite à Nîmes, à Villeneuve-lès-Avignon et aux jardins des civilisations le Mucem à
Marseille.
Madame FABRE, Adjointe au Maire, tient à rajouter « Je voudrais quand même signaler que pour les Villes Fleuries, le
Conseil Général prend à sa charge tous les repas, nous n’avons simplement qu’à prendre en charge, nous la Commune, l’Hôtel
pour la chambre. C’est le Conseil Général qui paie tous les repas et ça se produit chaque année depuis x temps. »
Monsieur le Maire prend la parole « Oui, mais je pense qu’on a gagné des fleurs comme ça. Merci Edith pour cette précision.
Sur le Poulain, en tant que tel, je signale et je profite de l’occasion pour signaler qu’Alain GRENIER a fait un courrier
aujourd’hui par rapport à la Loi Patrimoine pour dire qu’on oubliait le patrimoine immatériel donc on va en profiter pour
sensibiliser nos élus dans le cadre des deux jours qu’on va avoir sur le Secteur Sauvegardé on en parlera tout à l’heure. »
Monsieur RIVIERE demande « Une simple question. On a effectivement remarqué que certains arrivaient après coup, vous
savez qu’on n’aime pas forcément trop ça, mais il ne peut pas y avoir un mandat, une délibération qui durerait sur tout le
mandat. »
Monsieur LE BEL répond « Non absolument, c’est interdit. Ca doit être comme les ordres de service pour les fonctionnaires.
Ca doit être une date, les horaires mêmes. C’est pour ça que ça s’appelle mandat spécial, c’est hors délégation des élus. »
Monsieur le Maire ajoute « En sachant que sur Avignon, l’intérêt c’était quand même important pour Pézenas si on veut
travailler là-dessus sur la saison culturelle et pour le Poulain je sais que nul ne contestera ce déplacement à Vire c’est ça, non à
Saumur. »
Monsieur le Maire demande donc au Conseil de valider les mandats spéciaux accordés à ces membres.
09 - ACQUISITION DE PARCELLES A LA S.A.F.E.R.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur GRENIER, Conseiller Municipal de la majorité.
Monsieur GRENIER informe « Dans le cadre, comment dire, du développement de l’agriculture biologique sur le territoire de
Pézenas, la Ville de Pézenas s’est engagée dans un grand projet où elle a acquis plus de 14 hectares justement pour mettre en
place des jeunes agriculteurs et d’autres agriculteurs également justement pour faire de la culture bio à destination de la
restauration collective sur la Ville de Pézenas, sachant qu’à Pézenas on a 4 000 élèves chaque jour dont une grande partie
mange en restauration collective. L’objectif étant d’essayer d’améliorer le contenu de l’assiette de ces jeunes ainsi que des
autres consommateurs de repas dans les restaurations collectives qui peuvent être des retraités ou d’autres personnes. Donc,
dans ce cadre-là, il se trouve que la S.A.F.E.R. nous propose de compléter notre acquisition de terrain par deux parcelles,
cadastrées section BC n° 72 et 73 d’une surface totale de 4 820 m2 situées à l’Auribelle-Basse, voisines de ce qu’on a déjà
acquis de façon à avoir une possibilité accrue. Ainsi, comme c’est écrit dans votre document, Monsieur le Maire sollicite
l’autorisation de signer l’acte de vente. »
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Monsieur RIVIERE demande « Juste une question pour savoir où en est l’installation du maraîcher dont on a passé deux fois le
bail et chaque fois à cette occasion je pose la question d’une rencontre avec les commerçants du marché bio qui m’avaient
sollicité. A plusieurs étapes, elle devait avoir lieu, et puis elle a été reportée, je ne les oublie pas. »
Monsieur GRENIER répond « Pour le bail c’est en cours et pour ce qui est du marché bio, je passerai la parole à Pierre qui s’en
est occupé. La démarche était que la Ville reprenne en main disons la gestion du marché bio qui avait été confiée à une
association jusque là pour pouvoir, comment dire, maîtriser la gestion en collaboration avec celle du marché normal avec des
systèmes qui soient bien maîtrisés. On a donc un arrêté qui a été passé pour pouvoir gérer justement le marché, mais je laisse la
parole à Pierre qui a géré le problème. »
Monsieur le Maire demande avant qu’on passe au vote pour ces parcelles.
Monsieur ROSSIGNOL demande « Armand, je sais que tu avais posé plusieurs fois en Conseil Municipal où on en était du
marché bio, mais je t’avoue que je n’avais pas pris en compte que tu voulais qu’on rencontre ensemble les gens du marché. »
Monsieur RIVIERE répond « Non c’était pas ensemble. C’était eux qui voulaient vous rencontrer. J’ai conscience de mes
limites quand je rencontre des personnes je m’en réfère à vous. »
Monsieur ROSSIGNOL reprend « Excuse-moi. Ca été fait. On a travaillé ensemble avec Madame GUSMAROLI, Alain
GRENIER et moi-même. On a confié le dossier à Lionel PUCHE parce que effectivement on avait des remontées au niveau de
ce marché bio. En fait, l’association faisait, il faut le dire, la pluie et le beau temps. C’est les remontées qu’on avait. On peut
pas laisser nous l’occupation du domaine public gérer comme ça une association. On avait des demandes de gens qui voulaient
intégrer le marché bio, on a transféré à l’association, mais on n’avait aucun retour. On les a rencontrés Samedi d’avant. Lionel a
élaboré un arrêté municipal comme pour le marché hebdomadaire. On le leur a soumis, on le leur a laissé, on a rencontré les
personnes du marché bio. On leur a dit qu’il l’examine et une fois qu’ils l’auront examiné, on est à leur écoute. Ils nous feront
remonter s’ils ont des questions ou des choses qui ne leur vont pas et on en discutera avec eux pour trouver un terrain d’entente.
En fait, Lionel s’est basé sur l’arrêté municipal du marché hebdomadaire en l’appliquant au marché bio en l’agrandissant en
créant des place, en créant une dizaine de places, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque chacun s’installe, on ne sait pas qui
fait quoi. »
Monsieur VICENTE intervient « Il faut tenir compte d’une chose importante par rapport au marché bio à Pézenas, c’est en
même temps que le marché traditionnel, il s’installe sur la place Gambetta. Sur le marché traditionnel, je dis n’importe quoi,
mais je ne suis pas loin de la vérité, sur 10 000 chalands qui passent, il y en a 9 000 qui ne savent pas qu’on vend du bio à côté.
Donc, je veux dire par là qu’il y a quelque chose à faire au niveau de la communication ou alors carrément à intégrer le marché
bio dans le marché traditionnel en continuité. Je veux dire part là que moi je serais commerçant, je me mettrais sur le marché
traditionnel de façon à ce que s’il me passe 10 000 personnes, si je vends un bon produit bio, je le vendrai tandis qu’au fond de
la cour à gauche, c’est un peu plus difficile notamment l’hiver. »
Monsieur le Maire répond « Tu auras une place dans 10 ans. Je veux dire tu t’y mettras quand tu auras la place comme c’est
avec des tours de place. Le problème, c’est qu’on a fait ça justement pour pouvoir hier lancer un marché bio à Pézenas. Ca
s’était très bien passé avec l’association pendant quelques années. Ca c’est très bien passé, comme ça se passe bien avec
d’autres associations qui gèrent le domaine public, il n’y a pas de soucis majeurs quand c’est géré sous forme associative, avec
les antiquaires ça se passe très bien. Après, ça s’est un peu délaité et puis quand vous avez des rapports avec des usagers qui ne
sont pas au beau fixe après c’est pas une bonne chose. On a été un des marchés de l’Hérault, un des premiers, le premier,
derrière il a été concurrencé par les A.M.A.P. les associations des maintiens de l’agriculture paysanne, ce que les québécois
appellent les fermiers de famille, je trouve ça plus joli. Il a après connu une évolution qui aujourd’hui mérite un regain de
dynamique. Que la Ville le porte oui, je suis tout à fait d’accord avec ce que dit Michel, après qu’on augmente le maillage avec
le marché oui il faut qu’on réfléchisse à ça, par une signalétique adaptée tout simplement, des petites informations, des petits
panneaux pourquoi pas c’est pas un problème, mais ce qu’il faut déjà c’est structuré ce marché, le vertébré c’est ce qu’on a
proposé. Derrière, ce que je voulais dire, avant que Pierre ROSSIGNOL reprenne la parole et complète, c’est que de toute
façon on a réfléchi au niveau de l’équipe municipale à l’évolution des marchés à Pézenas. On s’était dit, on veut avoir à
Pézenas un marché le Samedi et puis quand on voit une Ville comme Uzès elle a un deuxième marché. L’analyse qu’on fait
aujourd’hui c’est que un deuxième marché en semaine qui soit la réplique du marché du samedi ce n’est pas pertinent. Par
contre, des petits marchés thématiques qui s’inscriraient dans la thématique qu’on évoquait tout à l’heure qui est la thématique
du bien-être, de la qualité de vie ça on est tout à fait preneur et ça permettra si on va au bout de cette démarche, il faut y
travailler avec tous les partenaires et toutes les parties prenantes cela permettra d’animer des quartiers différents de la Ville de
Pézenas. Donc, l’idée qu’on a c’est de travailler sur un marché, des marchés à l’olive, un marché à la tisane, un marché au miel,
un marché à thématique, à l’oiseau aussi un marché aux aromatiques, pour faire vivre. Des marchés aux fleurs oui, mais il faut
qu’on trouve des thématiques qu’on soit pas au marché de la concurrence, je veux pas concurrencer les floralies de Florensac, il
faut qu’on trouve nos thèmes et qu’on regarde comment ça s’inscrit, sous une marque ombrelle, sous une démarche qui soit une
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démarche globale. C’est vrai que le marché aux fleurs, il y a longtemps que Christiane GOMEZ qui n’est pas là en parle comme
Edith en parle. C’est un marché intéressant, mais il faut le faire avec d’autres marchés. Il faut qui se passe toujours quelque
chose à Pézenas un autre jour de la semaine qui pour moi pourrait être effectivement le mercredi par rapport au calendrier de la
Ville et au rythme de la Ville et après que ça irrigue les commerces locaux avec des activités qui s’autofinancent pour répondre
aux soucis d’Annick SATGER parce qu’il faut encaisser aussi de l’argent pour pouvoir multiplier ces marchés. On vous
proposera tout ça dans le cadre de cette démarche liée aussi à ce bien-être à Pézenas et ce bien vivre à Pézenas. »
Monsieur ROSSIGNOL reprend la parole « Juste pour compléter ce que disait Michel, on avait aucun retour jusqu’à
maintenant. C’est pour ça qu’en gérant le marché hebdomadaire, on a des Comités Paritaires, on sera vraiment à l’écoute, et on
pourra faire évoluer le marché bio et surtout avoir un retour. Mais l’avoir dans la continuité du marché du Samedi et l’associer
au marché du Samedi pour l’instant c’est pas à l’ordre du jour parce qu’on à un bon équilibre avec le marché. Tu connais aussi
les problèmes des maraîchers. Je pense que si on leur dit qu’on leur met le marché bio dans la continuité, pour l’instant
l’équilibre est respecté, après on est fermé à rien. »
Monsieur le Maire termine « On ne va pas créer des guerres aujourd’hui entre forains donc ce qu’on veut c’est bien mettre les
projets en résonance, il y a quelque chose à faire, donc si Michel VICENTE veut y réfléchir il est le bienvenu. »
Monsieur VICENTE répond « Tu sais bien que là-dessus avec Alain on en a souvent parlé, je suis à votre disposition à
100 %. »
10 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE PARCELLES LIEU-DIT CROIX DE VIAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Ville a préempté en 2007 les parcelles cadastrées section AC n° 270 et 279 d’une
surface totale de 21 a 40 ça situées lieu-dit Croix de Vias.
Le but de cette préemption était la réhabilitation et l’aménagement paysager de la zone en lien avec la Zone Naturelle d'Intérêt
Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) du plateau basaltique de Caux et de Nizas dit de la coulée des Baumes.
Aucun aménagement n’ayant été réalisé, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- de désaffecter ces terrains,
- de les déclasser afin de les sortir du domaine public de la Ville,
- de l’autoriser à signer les actes de déclassement et tous documents afférents.
Monsieur RIVIERE prend la parole « D’abord, même si on a pu chercher par nous-même, ce serait bien quand on achète ou
qu’on vend des lieux, des espaces, des bâtiments on est un plan de cadastre ou un plan de la Ville, si c’est plus clair pour nous
indiquer où c’est et là dans ce cas-là puisqu’il y a eu préemption si on avait pu avoir aussi la délibération de 2007 notamment
pour savoir à combien on avait à l’époque préempté ce bien même si ce n’était pas dans la délibération, mais ça devait bien
figurer quelque part. Ensuite, savoir clairement pourquoi on avait préempté là et pourquoi le projet n’a pas abouti et savoir si
aujourd’hui on sort ce bien-là du domaine public parce qu’il y a un projet privé dessus est-ce qu’il y a quelqu’un qui est prêt à
l’acquérir ou est-ce qu’on le fait simplement parce qu’on dit qu’il faut le faire et qu’un acquéreur potentiel viendra. »
Monsieur le Maire répond « Oui, on peut préempter sur des motifs qui ne sont pas forcément des motifs de projets quand on est
dans des espaces naturels. Le projet peut être de conserver des espaces naturels sensibles, on peut faire intervenir aussi la
S.A.F.E.R. là-dessus. Je donne la parole à Monsieur LE BEL pour plus d’information. »
Monsieur LE BEL explique que les parcelles qui sont préemptées dans les zones naturelles passent dans le domaine public.
Pour les faire passer dans le domaine privé, compte tenu des contraintes imposées dans le secteur urbain, le Conseil Municipal
doit délibérer afin de pouvoir les désaffecter et les déclasser.
Monsieur RIVIERE demande « On a un acquéreur potentiel ou pas. Il y a un projet dessus. »
Monsieur le Maire répond « Pas à ma connaissance. Mais bon laisser dans le domaine public des choses qui ressortissent pas au
domaine public c’est toujours compliqué. De toute façon, s’il y avait un acquéreur vous serez informés, mais c’est pas le cas
apparemment. A moins que quelqu’un ait une information. »
Monsieur le BEL précise que c’est Madame GOMEZ qui a suivi ce dossier.
Monsieur le Maire reprend la parole « Vous poserez la question à Madame GOMEZ qui est absente aujourd’hui. »
Monsieur RIVIERE précise « Dans le flou, on s’abstiendra. »
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Monsieur le Maire propose de passer au vote, en ajoutant que de toute façon les élus auront à voter quand il y a une cession.
Sur quoi, Monsieur RIVIERE répond qu’on les a souvent dans les délégations du Maire les cessions selon le montant.
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 7 abstentions.
11 - SUPPRESSION DE LA REGIE D’AVANCE DE L’ESPACE JEUNES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 19 Décembre 2005 instituant une régie d’avance à l’Espace
Jeunes de Pézenas.
Compte tenu de la réorganisation des régies de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal la dissolution de cette régie.
12 - MODIFICATION DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL MUNICIPAL
A  Création d’un poste d’A.T.S.E.M. principal de 2 ème classe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de modifier le tableau de l’effectif du personnel
municipal en créant un poste d’Agent Territorial Spécialisé Ecoles Maternelles principal de 2 e classe afin de nommer un agent
actuellement A.T.S.E.M. territorial titulaire et qui remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade.
Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste
d’A.T.S.E.M. principal de 2e classe.
Le nombre de poste d’ATSEM principal de 2 e classe est donc porté à 3.
B  Création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de modifier le tableau de l’effectif du personnel
municipal en créant un poste d’animateur principal de 2ème classe territorial afin de nommer un agent actuellement animateur
territorial titulaire et qui remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade.
Afin de nommer notre agent, il convient de modifier le tableau de l’effectif du personnel municipal en créant un poste
d’animateur principal de 2e classe.
Le nombre de poste d’animateur principal de 2 ème classe est donc porté à 1.
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité ces deux créations de poste.
13 - LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION
Conformément à l’Article 21 de la Loi n° 90-1067 du 28 Novembre 1990 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale
et portant modification de certains articles du Code des Communes, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à
fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en
raison des contraintes liées à leur fonction.
Le Décret n° 2012-752 du 9 Mai 2012, applicable obligatoirement en Septembre 2015, réforme en profondeur les modalités
d’attribution et d’occupation des logements de fonctions. Il maintient le régime de la concession de logement par nécessité
absolue de service, mais prévoit une modification importante sur le régime des charges afférentes au logement.
Il existe toujours deux types d’attributions principales de logement :
12

La concession de logement pour nécessité absolue de service
Ce dispositif est réservé aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de
travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité. Il doit donc exister un lien
indissoluble entre le logement d’une part, le lieu d’exercice et les caractéristiques de la profession d’autre part. Le
logement doit ainsi être nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens avec des délais d’intervention très
courts.
La concession comporte toujours la gratuité du logement nu et reste imposable.

La convention d’occupation précaire avec astreinte
Ce dispositif est réservé aux agents tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions
ouvrant droits à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service. Cette convention donne obligatoirement
lieu au paiement d’une redevance (loyer), à la charge du bénéficiaire, égale à 50 % de la valeur locative réelle des
locaux occupés (c’est-à-dire la valeur locative du logement en fonction du prix marché).
Les loyers seront prélevés directement sur le salaire des agents concernés, conformément au Décret du 9 Mai 2012.
Dans sa réforme, le décret prévoit dorénavant que les agents bénéficiaires doivent s’acquitter de l’ensemble des réparations
locatives et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe. La liste des charges locatives précisées par le Décret
n° 87-712 du 26 Août 1987 étant l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage. Ils devront également régler les impôts locaux et
souscrire à une assurance contre les risques dont ils devront répondre en qualité d’occupant.
La concession est accordée à titre précaire et révocable et cessera de plein droit si les conditions qui l’ont motivé viennent à
changer notamment en cas d’aliénation ou de désaffection de l’immeuble occupé, si l’intéressé ne jouit pas des locaux en bon
père de famille, si l’emploi est retiré de la liste des emplois bénéficiaires ou bien à la date à laquelle l’occupant cessera
d’occuper son emploi actuel. Par ailleurs, en cas de congé de longue maladie ou de longue durée, si sa présence fait courir des
dangers au public ou à d’autres agents, ou est incompatible avec la bonne marche du service il devra quitter les lieux.
Lorsque les titres d’occupation viennent à expiration, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans
délai sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’Article R. 2124-74 du CG3P.
Les services ont recensé l’ensemble des logements de fonctions existants au regard des différents critères imposés par le Décret
du 9 Mai 2012. Les arrêtés de concessions et conventions d’occupation seront pris à titre individuel.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonctions de la commune
comme suit :
Logement pour nécessité absolue de service
Emplois
Adresse
Gardien du Parc des Sports
Avenue Paul Vidal de la Blache
Gardien du cimetière vieux
10 avenue François Curée
Occupation précaire avec astreinte
Emplois
Responsable du Campotel
Adresse
Parc loisirs Castelsec
13
14 - MISE EN ŒUVRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORALE
APPROBATION DES CRITERES D’EVALUATION SUR LA VALEUR PROFESSIONNELLE DE L’AGENT
LORS DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du Décret n° 2014-1526 du 16 Décembre 2014 relatif à l'appréciation de la
valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux qui entre en vigueur le 1er Janvier 2015. Il s'appliquera aux évaluations
afférentes aux activités postérieures à cette date.
Le décret rend obligatoire, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l'entretien
professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé par le supérieur hiérarchique
direct ainsi que les conditions dans lesquelles il en est tenu compte pour l'avancement des agents.
Le fonctionnaire bénéficiera chaque année d'un entretien professionnel qui donnera lieu à un compte-rendu. Cet entretien sera
conduit par le supérieur hiérarchique direct. La date de l'entretien sera fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction,
notamment, du calendrier de la Commission Administrative Paritaire dont relève l'agent évalué.
Le compte-rendu de l'entretien, établi et signé par le supérieur hiérarchique direct, comporte une appréciation générale littérale
exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire au regard des critères.
L'entretien professionnel porte principalement sur :
1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions
d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels,
compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service ;
3° La manière de servir du fonctionnaire ;
4° Les acquis de son expérience professionnelle ;
5° Le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;
6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il
doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l'accomplissement de ses formations obligatoires ;
7° Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité. L'agent est invité à
formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l'évolution du poste et le fonctionnement du service.
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, au terme de cet entretien, sont en fonction
de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé.
Ces critères sont fixés après avis du Comité Technique et portent notamment sur :
1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;
2° Les compétences professionnelles et techniques ;
3° Les qualités relationnelles ;
4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Les critères d’évaluation ci-dessous sur la valeur professionnelle de l’agent ont été adoptés à l’unanimité par le collège
employeur et par le collège des représentants du personnel lors du Comité Technique du 22 Juillet 2015.
Critères pour les agents relevant de la catégorie A et B
-
Expertise (connaissances et savoir-faire spécifiques au poste),
Organisation/méthode (identification des priorités, gestion de projets, respect des délais, remontée des rapports et
comptes-rendus),
Management (animer, dynamiser, déléguer, répartir et planifier le travail, fixer des objectifs, superviser et évaluer, ...),
Initiative et responsabilité (être source de propositions, faire des choix, prendre des décisions),
Motivation et implication (souci d'efficacité et de résultats, approche des problématiques et enjeux de la structure),
Coopération (souci d'adhésion, esprit d'équipe, communication, adaptation aux équipes et situations, intégration du
changement...).
Critères pour les agents relevant de la catégorie C
-
Respecter les consignes,
Respecter les délais,
Travailler de manière autonome,
Organiser son travail,
14
-
Souci de bien faire,
Souci de progresser,
Capacité à s’intégrer à l'équipe,
Sens du service public,
Implication, motivation,
Dynamisme, réactivité.
Monsieur RIVIERE demande « Juste une question pour savoir s’il y avait un fonctionnement similaire jusqu’à présent. Il n’y
avait pas d’entretien professionnel ? D’accord. A ce moment-là, on a souvent reçu des courriers d’un des syndicats de la Mairie
dans nos boîtes aux lettres. Est-ce que le dialogue a repris où ce n’est pas le lieu d’en débattre maintenant parce que je ne veux
pas en faire un sujet de polémique, mais puisqu’on a reçu beaucoup de missives sur le dialogue social on reste attaché au
dialogue social avec l’ensemble des syndicats. »
Monsieur le Maire répond « Nous aussi, à condition que le dialogue, un dialogue il a un émetteur, un récepteur, il faut que ça
fonctionne bien voilà. Donc, on est dans cette démarche-là et on essaie de canaliser cette démarche. C’est Philippe MARTINEZ
qui a la délégation du personnel et qui a géré ce dialogue. A un moment donné, il était en mal par rapport à la gestion de cette
relation voilà qui était un peu complexe. Je pense que les choses seront prises en main effectivement demain par Jérôme LE
BEL dans le cadre des attributions au niveau de la Direction Générale des Services et vous aurez effectivement toutes les
informations utiles par rapport à ça. Ce n’est pas le lieu ici en Conseil Municipal de parler des relations avec un syndicat, si
vous avez besoin d’information, n’hésitez pas à vous rapprocher de Jérôme LE BEL. Par contre, sur les évaluations, c’est vrai
que ça n’existait pas dans cette collectivité. C’est une chose qui va apporter un petit échange complémentaire. Je pense que
c’est très bien déjà et ça suffit par rapport à ce qu’on a à faire pour faire avancer, je dirais, les relations des ressources humaines
dans la collectivité. On avait parlé à un moment donné de gestion prévisionnelle des emplois et des carrières et des
compétences (G.P.E.C.) c’est très compliqué à mettre en œuvre, moi je suis ravi qu’on commence par ça et c’est déjà un palier
intéressant dans le cadre d’un dialogue avec les agents de la municipalité. »
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’adopter les critères pour les catégories A, B et C mentionnés ci-dessus.
15 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES,
EXTRASCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DUFFOUR, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires.
Monsieur DUFFOUR explique « Nous avons appliqué quelques petites modifications sur le règlement déjà antérieur existant
surtout au niveau des horaires puisque l’année passée au fil des temps avec les T.A.P. et les A.L.P. nous avons ajusté les
horaires. Donc, nous avons précisé en détail les horaires sur le règlement et d’autre part comme nous avions une demande de
paiement des A.L.P. et T.A.P., nous avons demandé à ce que les conditions, les modalités d’admission soient très précises
puisqu’elles sont assorties aux revenus des parents. Voilà, tout le reste c’est le même règlement avec ces deux points de détail
qui sont un peu plus affinés. »
Monsieur RIVIERE intervient « On aurait souhaité là, pas sur le règlement intérieur spécialement, mais avoir un point sur la
rentrée scolaire et sur l’évolution des discussions avec les parents d’élèves, sur les tarifs qui ont été changés, créés, augmentés,
enfin donnés. Savoir si justement on avait senti une différence concrète d’inscription à la rentrée puisque effectivement quand
c’est payant et quand l’augmentation est conséquente on peut comprendre qu’il y est moins d’inscrits. Est-ce qu’il y a eu des
évolutions. On a appris que deux tarifs avaient été appliqués, faute d’application de décisions ce qui en terme d’égalité devant
les services publics nous questionne, mais vous savez à quel point on a pensé que la méthode n’était pas la bonne, ni la manière
dont ça était imposée, ni l’augmentation elle-même. »
Monsieur le Maire répond « Là-dessus, moi je propose qu’on en parle à la fin de la réunion. »
Monsieur DUFFOUR rajoute « Surtout qu’il y a eu trois décisions qui ont été prises. Nous expliquerons pourquoi il y a eu trois
décisions et je vous donnerai un point actuel des taux d’inscription. »
Monsieur le Maire soumet donc au vote du Conseil ces changements dont le règlement intérieur a été transmis à chaque
Conseiller Municipal.
15
16 - CONVENTION D’INTERVENTION SUR LES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en place depuis la rentrée 2014, Monsieur le Maire rappelle au Conseil
que la commune propose aux enfants des activités pendant les Temps d’Activités Périscolaires qui se déroulent les Lundis,
Mardis, Jeudis et Vendredis de 16 Heures 15 à 17 Heures 15 dans les quatre écoles publiques de la Ville.
Pour lui permettre d’atteindre ces objectifs, la Commune a fait appel au milieu associatif et professionnel pour la réalisation
d’activités périscolaires dont la liste a été transmise à chaque Conseiller Municipal.
A cet effet, Monsieur le Maire propose :
- de verser une indemnisation de 30 € (net et toute charges et taxes comprises pour la Ville) par heure d’intervention,
- de prendre en charge l’intervenant en qualité de vacataire, le coût brut est estimé à 25,20 € de l’heure, la collectivité paye les
charges patronales de 11,29 € soit un total pour la collectivité de 36,99 €. L’agent perçoit 20,56 € net de l’heure (25,20 moins
18,34 € de charges salariales).
Monsieur RIVIERE prend la parole « C’est pas que je sois contre, mais je soulève deux remarques de forme. Une sur la lettre.
Je sais qu’on n’est pas forcément d’accord sur la sémantique, mais moi je préfère cotisation à charge. Après, c’est sur les
calculs. J’ai refait les calculs qui nous sont donnés. On nous donne un coût brut à 25,20 donc il faudrait déduire 11,29 de
charges patronales, de cotisations patronales pour arriver à 36,99, moi j’arrive à 36,49 c’est pas grand-chose. Après, par contre,
c’est totalement différemment. Quand l’agent doit percevoir 20,56 € donc c’est 25,20 brut si je comprends bien dont on déduit
18,34 de cotisation salariale. Là, je ne suis plus du tout. Je n’ai pas les mêmes chiffres quand j’enlève 18,34 à 25,20. Je suis à
6,84. Je ne sais pas si je n’ai pas compris la formulation ou si c’est que les calculs n’ont pas été vérifiés. J’espère que ce n’est
pas le cas sur les bulletins de salaire. »
Monsieur le Maire répond « On va regarder ces calculs. On ne va pas répondre là, on va les regarder en détail par rapport à ça
pour pouvoir apporter une réponse appropriée. Voilà, hors cette réserve là, on passe au vote. »
17 - CAMPOTEL
Monsieur le Maire expose « La convention avec l’Association Centre Ressources Molière il s’agit purement et simplement de
la reconduction pour l’année scolaire 2015-2016 de quelque chose qui fonctionne bien. Je propose de la reconduire. Idem pour
les étudiants de la section tourisme du Lycée « Jean Moulin » de Pézenas et idem pour les lycéens du Lycée Professionnel
« Charles Alliès » de Pézenas c’est la reconduction. Ce sont des choses qui tournent qui font vivre le Campotel et qui sont, à
mon avis, chargées de sens. »
Monsieur RIVIERE intervient « Nous on en profite simplement pour renouveler l’idée qu’avait émise Michel l’année dernière
c’est-à-dire de réfléchir à une forme de résidence étudiante qui pourrait être en centre ville qui donnerait un peu de vie en
centre ville occupant peut-être des locaux vacants qui pourraient l’été être occupés par des saisonniers, mais qui donneraient
d’autres vies. Je sais que ça permet certainement au Campotel d’avoir des revenus l’hiver, mais ça peut aussi permettre au
centre ville d’être habité, animé en hiver également. »
Monsieur le Maire répond « Est-ce que le Campotel n’est pas en centre ville, aujourd’hui c’est un débat. Pour moi, le Campotel
il est à 3 minutes à pied par le petit chemin. On est en cœur de Ville quasiment. C’est un outil cœur de Ville. Après, qu’on y
réfléchisse à des modalités d’occupation de logements au cœur de Ville, je pense qu’on aura un souci. On aura à débattre de
l’aménagement du centre Ville. On a les partenaires qui peuvent nous y aider, un schéma à construire pour ce centre, pourquoi
pas des projets comme ça. Je ne vois pas par contre quel est l’immeuble vacant qui aujourd’hui permettrait d’héberger ce type
d’activité. Donc, si vous avez une idée faite là nous connaître parce qu’en l’état actuel des choses on nous parle d’immeubles
vacants, mais les immeubles vacants qui sont disponibles dans le cœur de Ville sont quand même pas légion et pas forcément
disponible. Moi, je suis ouvert à toutes informations sur des immeubles qui pourraient héberger ce type d’équipement parce que
c’est un projet que j’avais envisagé il y a presque une vingtaine d’années en arrivant en Mairie avec des foyers soleil, avec des
choses qui me semblaient pleine d’utilité pour la Ville dans le sens de ce qui était OK. Après, on a chopé souvent sur des
problématiques de foncier, donc n’hésitez pas. Appel à bonne volonté, si vous connaissez des immeubles de coeur de Ville qui
sont susceptibles d’héberger ce type de foyer. Après, il faut regarder la faisabilité, mais penser qu’Hérault Habitat a revendu les
immeubles qu’il avait en cœur de Ville. »
Monsieur RIVIERE informe « Non l’opération est annulée. »
16
Madame GARCIN précise « ils doivent mettre 100 à 150 000 € pour les retaper. On aura 4 locataires de plus. »
Monsieur le Maire reprend la parole « Je n’avais pas l’information. Parce que c’était une très bonne chose, mais par contre si à
l’époque donc le Président d’hier de Hérault Habitat avait envisagé la vente c’était parce qu’il y avait des problèmes quand
même financiers au cœur de Ville pour des immeubles qui sont déjà acquis, qui sont déjà propriété de. Alors, il faudra regarder
demain quel type d’immeuble peut être adapté aux évolutions qu’évoque Armand RIVIERE. Moi, je ne suis pas du tout hostile,
mais c’est compliqué. Voilà, je vous le dis par rapport à des équilibres économiques et financiers dans une situation où on est
un peu fragilisé. Par contre, à la limite, l’idée pourrait être de dire, on achète des petites immeubles fractionnés et on crée dans
des petits immeubles fractionnés des chambres d’hôtes qui sont en été des chambres d’hôtes, avec la fréquentation touristique
dont on doit se réjouir cet été parce que Pézenas a bénéficié d’une fréquentation touristique exceptionnelle et en hiver ça peut
être du logement conventionné avec des étudiants et ça fait vivre le cœur de Ville. Je verrais plus peut-être des petits immeubles
ici ou là qu’un gros immeuble dans le logement vacant. C’est à réfléchir et ça peut être une idée exploitable. Moi, tout ce qui
permet aujourd’hui de conjuguer l’activité touristique avec notre activité d’hébergement pour les lycées dès lors qu’il y a une
demande réelle et stable pour ces logements-là il faut quand même valider que cette demande n’est pas une demande sur un an,
mais une demande plus stable. On peut envisager des projets tout à fait et en plus on pourrait confier la gestion de ces chambres
d’hôtes à l’Office de Tourisme. On prend acte de cette proposition. »
Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer les conventions correspondantes dont une copie a été
transmise à chaque Conseiller Municipal.
18 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
ET DES VILLES A SECTEURS SAUVEGARDES ET PROTEGES
MISE A DISPOSITION DE L’EXPOSITION ITINERANTE « PATRIMOINE, L’HISTOIRE EN
MOUVEMENT »
Monsieur le Maire informe « L’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs
Sauvegardés et Protégés est une association qui fonctionne bien qui a maintenant 20 ans d’existence, présidée par Martin
MALVY. C’est une association qui s’associe à nous le 17 et le 18 Septembre. Donc c’est une exposition qui a tourné qui a été
exposé sur les grilles du Sénat, à Varsovie aussi elle est allée. Elle est intéressante. Elle sera sur les grilles de Sans Souci à
l’occasion des 50 ans du Secteur Sauvegardé de Pézenas qui est donc Pays d’Art et Histoire depuis 2001 et adhérant de cette
association depuis sa création. On fait partie des fondateurs de cette association. Je ne prends pas part au vote, je suis VicePrésident de cette association donc je préfère éviter. »
Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer la convention correspondante précisant les conditions de la
mise à disposition dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal.
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 27 voix pour, le Maire ne prenant pas part au vote.
Monsieur le Maire ajoute pour terminer « Pour info, on a donc ces deux jours qui sont vraiment intéressants et auxquels tous les
élus de la Ville de Pézenas sont conviés qui parlent des différentes problématiques en Secteur Sauvegardé que nous avons
définies avec l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire à l’occasion des 50 ans du Secteur Sauvegardé de
Pézenas. »
20 - MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES
ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (I.N.R.A.P.)
La Ville de Pézenas met à disposition une partie de l’emprise foncière (acquisitions E.P.F.L.R et Commune) du projet
d’aménagement de Saint-Christol avec les actions nécessaires à la réalisation de la mission de l’I.N.R.A.P.
Cet organisme a pour mission, en tant qu’opérateur scientifique du diagnostic archéologique de repérer et caractériser
d’éventuels sites ou vestiges archéologiques sur le site projet.
Pour rappel, le diagnostic d’archéologie préventive a été prescrit par Arrêté Préfectoral le 18 Mars 2015.
Par délibération du 24 Juin 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l’I.N.R.A.P. une convention
afin qu’il réalise les opérations d’archéologie préventive prescrites par l’Etat.
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Cette convention doit être modifiée afin d’intégrer des tranches opérationnelles d’intervention ; en effet, l’opération
archéologique sera réalisée en 2 tranches :
- la tranche 1 concerne les parcelles AH 384, AH 84, AH 87-90, AH 363, AH 79-81, AH 200, AH 364, AH 97, AH 383,
AH 270 et AH 379
- la tranche 2, à partir de fin Juin 2016, concerne les parcelles AH 196, AH 197 et AH 183.
Cette mission sera confiée à l’I.N.R.A.P. qui établira le projet scientifique d’intervention.
Les crédits nécessaires à cette opération de diagnostic archéologique sont de 75 000 € dont 70 000 € sur le Budget Principal
2015.
Monsieur RIVIERE intervient « Simplement une explication de vote. On avait voté contre la fois dernière parce qu’on pensait
qu’il fallait attendre que le marché public soit fini pour exactement savoir ce qu’on ferait sur le quartier Saint-Christol y
compris que le P.L.U. soit voté. On n’avait pas été écouté, mais on continuera à voter contre dans la suite de ce qu’on a voté
l’autre fois, non pas qu’on soit spécialement opposé à l’idée de fouilles archéologiques. »
Monsieur le Maire répond « Ce serait dommage d’ailleurs à Pézenas si on fait pas les fouilles. On a un nombre de gisements
archéologiques extraordinaires. »
Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer avec l’I.N.R.A.P. la convention modifiée dont une copie a
été transmise à chaque Conseiller Municipal.
Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve par 21 voix pour et 7 contres.
21 - RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DE HERAULT AMENAGEMENT
En tant qu’actionnaire de Hérault Aménagement, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le rapport d’activité
2014 (dont une copie a été transmise à chaque Conseiller Municipal) de la société, conformément à l’Article L 1524-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire précise « Pézenas fait partie des actionnaires historiques de Hérault Aménagement puisque c’était la Société
d’Aménagement du Département de l’Hérault présidée par Jean BENE et donc c’est cette Société d’Aménagement du
Département de l’Hérault qui a notamment aménagé la Grande-Motte donc c’est historique le lien avec Hérault Aménagement.
Ce qui sera peut-être bien c’est qu’on revoit la Direction de Hérault Aménagement pour voir s’ils ne sont pas intéressés par des
interventions sur la Ville. C’est Christiane GOMEZ qui nous représente. »
22 - RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DU S.I.V.O.M. DU CANTON D’AGDE
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle que les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent adresser, chaque année, au Maire de chaque commune
membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du Compte Administratif de l'exercice écoulé.
Il est donc communiqué au Conseil le rapport d'activités 2014 du S.I.V.O.M. du Canton d'Agde dont une copie a été transmise
à chaque Conseiller Municipal.
23 - COMPTE-RENDU DE DECISIONS
DATES
6 Mai
7 Mai
OBJET
Modification du tarif de la redevance assainissement fixé à 1,0326 € H.T. le m3 assujetti. La
redevance comprend la collecte, le transfert et le traitement des effluents - Annule et remplace.
Convention de mise à disposition consentie à titre gracieux à Madame Pascale GREGOGNA pour
un local situé 27 chemin de la Faissine 2ème étage du 1er Mai 2015 pour une durée de 6 mois.
18
12 Mai
12 Mai
18 Mai
18 Mai
19 Mai
20 Mai
20 Mai
20 Mai
10 Juin
15 Juin
15 Juin
15 Juin
16 Juin
16 Juin
17 Juin
17 Juin
18 Juin
19 Juin
26 Juin
26 Juin
29 Juin
30 Juin
30 Juin
3 Juillet
6 Juillet
9 Juillet
17 Juillet
17 Juillet
Achat d’une assurance auprès de l’assureur SMACL pour la couverture des œuvres de l’exposition
« Edmond Charlot, passeur de culture » qui aura lieu au Musée Vulliod Saint-Germain de Pézenas
du 16 Mai au 1er Novembre 2015.
Convention avec Madame Isabel Andrea Meza Rodriguez pour la prise en charge d’une
participation à la tournée de la Compagnie Pique Repique y Capote Teatro pour une représentation
du Mariage Forcé le Samedi 13 Juin 2015 dans le cadre du Festival « Molière, le Théâtre dans tout
ses éclats ».
Contrat de cession avec l’Association Carré Menthe pour le spectacle « L’évanouissement de
Karlotta » le Vendredi 12 Juin 2015 à 19 Heures 15 cours Jean Jaurès dans le cadre du Festival
« Molière, le théâtre dans tous ses éclats ».
Contrat de coproduction avec le Collectif Temporadas pour le spectacle « Sant-Joan fa la Noça » le
Samedi 20 Juin 2015 dans le Centre Historique de Pézenas.
Contrat de prestation artistique avec la formation AXESS Musik pour une représentation le Mardi
14 Juillet 2015 à 22 Heures sur la place du 14 Juillet.
Convention de mise à disposition consentie à titre gracieux à l’Association Collectif Temporadas
pour un local sis 11 rue Louis Blanc 1er étage du 20 Mai 2015 jusqu’au 30 Juin 2015.
Retrait de la décision n° 03-15-1013 instituant un nouveau tarif pour la Régie de Recettes du
Campotel Municipal.
Contrat de cession avec l’Illustre Théâtre pour le spectacle « Les précieuses ridicules » le Samedi 13
Juin 2015 à 18 Heures sur la place Gambetta dans le cadre du Festival « Molière, le théâtre dans
tous ses éclats ».
Convention d’occupation précaire consentie à titre gracieux à Monsieur Claude POIO pour un local
technique de l’ancienne station de pompage du 1er Mai 2015 jusqu’au 30 Juin 2015.
Marché de fourniture et mise en place de climatiseurs réversibles au Campotel à la SARL AFC
Pargoire Cadet.
Marché pour le remplacement des menuiseries extérieures de la cayenne compagnonnique à la Butte
du Château à la SAS IVORRA.
Marché pour les études d’aménagement et d’environnement en vue de réaliser le quartier SaintChristol avec le Groupement ARGOS SARL (mandataire), SARL FONTES Architecture, SCP
SCHEUER, VERNHET & ASSOCIES, EGIS France, FORET VERTE et SOCOTEC.
Révision des tarifs de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement.
Révision des tarifs de l’Accueil de Loisirs Périscolaire.
Révision des tarifs eau et assainissement - Instituer une surtaxe communale sur la distribution d’eau
potable d’un montant de 0,30 €/m3 - Modifier le montant de la surtaxe communale sur
l’assainissement de 0,1525 €/m3 à 0,2211 €/m3.
Aliénation d’un rouleau compresseur diesel ancien au prix de 2 750 € à Monsieur Guy PREVOT.
Institution d’un nouveau tarif à la régie de recettes du Campotel Municipal de Pézenas - Vente de
chapeaux à 3 € T.T.C.
Contrat de prestation artistique avec la Société BREZAC pour le spectacle pyrotechnique pour un tir
du feu d’artifice le Mardi 14 Juillet 2015.
Convention d’occupation précaire consentie à Monsieur Claude POIO pour un local technique de
l’ancienne station de pompage à compter du 1er Juillet 2015 et pour une durée d’un an - Montant
mensuel 170 €.
Convention de partenariat avec l’Association « Autour d’une guitare » pour la mise en œuvre le
Dimanche 21 Juin 2015 de la Fête de la Musique dans la Ville de Pézenas.
Réalisation d’un contrat de prêt de 131 350 € auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations
pour le préfinancement des attributions du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (F.C.T.V.A.).
Fourniture d’horodateurs d’occasion avec la Société PARKEON.
Aliénation d’un lot de portes de placards anciennes en bois à Monsieur Luc MOREAU pour un
montant de 300 €.
Aliénation d’un fourgon-plateau peugeot 504 au prix de 1 338 € à Monsieur André MILAN.
Contrat de maintenance et de services avec la Société Rex Rotary pour l’installation d’un logiciel
Doc V8.
Convention d’occupation du domaine public consentie à FREE Mobile pour l’installation
d’antennes au Château d’Eau. La redevance annuelle est fixée à 8 000 € nets.
Révision des tarifs de l’Accueil de Loisirs Périscolaire - Annule et remplace.
Modification des tarifs de la Régie de Recettes de l’Ecole Municipale des Sports à compter du 1 er
Septembre 2015.
19
17 Juillet
20 Juillet
21 Juillet
29 Juillet
4 Août
4 Août
6 Août
11 Août
11 Août
23 Août
24 Août
28 Août
31 Août
Convention de mise à disposition consentie à titre gracieux à l’Association CAP GYM dans le but
d’utiliser la salle APEX située à l’Ecole Primaire « Jacques Prévert » les Mercredis de 18 Heures 30
à 19 Heures 30 à compter du 1er Septembre 2015 pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite
reconduction.
Révision des tarifs eau et assainissement - Instituer une surtaxe communale sur la distribution d’eau
potable d’un montant de 0,24 €/m3 - Modifier le montant de la surtaxe communale sur
l’assainissement de 0,1525 €/m3 à 0,2211 €/m3 - Annule et remplace.
Contrat de cession avec la Compagnie Blabla Productions pour le spectacle « Dans la gueule du
gnou » le Vendredi 18 Décembre 2015 à 18 Heures au Théâtre Municipal.
Convention de mise à disposition consentie à titre gracieux à l’Association STEFI pour un local
situé 4 avenue François Curée du 1er Août 2015 jusqu’au 30 Avril 2016.
Marché complémentaire n° 2 à la mission de révision générale du P.O.S. en P.L.U. - Réalisation
d’une étude complémentaire dérogatoire sous forme de photomontage sur le secteur du lieu-dit
Saint-Martin.
Convention d’occupation précaire consentie à Monsieur Lekbir EDDOUBICH pour une échoppe
sise 22 rue de la Foire du 18 Mars 2015 au 17 Septembre 2015 - Montant mensuel 79,07 €.
Marché de fournitures scolaires avec pour les lots 1 (petites fournitures) avec la SAS Lacoste et 2
(fournitures pédagogiques et éducatives) avec la SARL Salomée.
Convention et tarifs du séjour d’été organisé par le Centre de Loisirs à Rennes-le-Château du 17 au
20 Août 2015 pour un groupe de 11 enfants et 3 accompagnateurs.
Mairie de Pézenas - Requête de Monsieur David LOPEZ contre la commune - Tribunal
Administratif de Montpellier - Choix de Maître François-Régis VERNHET.
Contrat de cession avec le producteur l’Art Osé pour le spectacle « Jacqueline et Marcel » le
Vendredi 25 Septembre 2015 à 18 Heures au Théâtre Municipal.
Tarifs de la saison culturelle 2015-2016.
Régie Enfance - Création d’un nouveau tarif.
Mairie de Pézenas - Requête de SARL NL & Associés contre la commune - Tribunal Administratif
de Montpellier - Choix de Maître François-Régis VERNHET.
Monsieur RIVIERE intervient « J’ai toujours tendance à les éplucher. La première c’est une observation générale c’est que on
vend un certain nombre de matériel aux enchères sur un site dédié est-ce qu’on publie ou on copie l’annonce vente aux
enchères sur le site de la Ville pour que les piscénois qui auraient pas l’habitude d’aller voir. »
Monsieur LE BEL répond oui.
Monsieur RIVIERE poursuit « L’autre question, c’est sur l’achat d’horodateurs. Je voulais une précision parce que je vois
qu’on achète des horodateurs et il y en a deux qu’on transforme pour paiement par carte bleue. C’est deux de ce qu’on achète
ou c’est deux de chez nous qu’on transforme. »
Monsieur ROSSIGNOL répond c’est deux qu’on achète.
Monsieur RIVIERE demande « Autre question. C’est sur la convention domaine public à free mobile. Il n’y a pas la
localisation. Je présume que c’est une antenne relais. C’est le Château d’Eau. »
Monsieur LE BEL répond oui.
Monsieur RIVIERE questionne à nouveau « Après, c’est sur l’eau et l’assainissement où il y a la création d’une surtaxe de 0,24
et l’augmentation de la surtaxe d’assainissement. Est-ce que vu qu’il y avait quelques excédents, j’ai cru comprendre dans la
D.M., on aurait pas pu faire le choix de ne pas forcément augmenter. »
Monsieur le Maire répond « On vous a présenté, je pense, lors d’un dernier Conseil l’immense politique d’investissement de la
collectivité et à un moment donné on veut pouvoir conserver ces efforts d’investissement. Donc, actuellement l’usager, c’est
toujours ce débat entre usager et contribuable, et là on a privilégié effectivement de travailler un peu sur l’usager parce qu’il n’y
a pas de raison que ce soit le contribuable qui prenne en charge ce type de coup de main donc on n’est sur une logique où
effectivement c’est un choix de dire c’est des augmentations très légères qui sont des répercussions en fait de coût qui nous sont
imposées. Voilà, on est très mesuré et c’est le choix qui a été fait, c’est vrai que d’autres choix sont toujours possibles, c’est
celui-là qu’on a présenté. »
Monsieur RIVIERE termine « J’avais une dernière question, c’est je l’ai posé plusieurs fois, mais on a pas eu la réponse. On
sous-loue, enfin on sous-loue pas parce que c’est à titre gracieux, sur l’avenue François Curée pour que certains services
viennent, mais je n’ai jamais eu la réponse sur quel loyer nous on payait pour occuper les locaux de l’avenue François Curée
d’autant qu’entre temps les locaux de la Maison pour Tous on été libérés, maintenant réoccupés, mais ça aurait pu faire par jeu
de vase communiquant une certaine économie. »
20
Monsieur le Maire répond « On y a pensé. De toute façon, on s’interroge sur l’avenir effectivement, mais parce que à un
moment ce lieu avenue François Curée à mon avis c’est un commerce demain. Il faut trouver un commerce qui vienne faire
vivre plutôt que les services divers et variés qui l’habitent. A l’époque, on avait fait le choix de louer l’avenue François Curée.
On avait une dynamique des différentes caisses qui souhaitaient effectivement trouver un lieu sur la Ville. On n’avait pas de
lieu de substitution. Aujourd’hui, malheureusement, le constat qu’on fait c’est qu’on a plus la même motivation des caisses
pour être présentes territorialement. On le voit avec la survie de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Béziers, etc, etc…
On voit très bien que le désengagement des caisses fait qu’elles sont moins présentes. Je crois que l’avenir de ce lieu, pour
l’instant on maintient, on veut pas bouger parce que on se dit à un moment est ce que ça vient pas de nous, mais
malheureusement le fait qu’on puisse proposer un lieu nous permet de préserver de l’accueil social sur la Ville de Pézenas. Je
pense que c’est vraiment quelque chose qui est utile pour la Ville. Après si vous avez, moi j’avais proposé à un commerçant qui
cherchait un local de s’investir là. Je pense que effectivement ça serait bien si on arrivait à trouver demain un commerçant qui
veuille payer un loyer pour occuper cet entrée ça serait quand même autre chose que ce qu’il y a ici ça nous obligerait à ce
moment-là à faire des travaux dans d’autres locaux de la Ville. Nous on est prêt à le faire. On veut pas bloquer ce local. Après
le coût, il sera transmis, il suffit de prendre l’attache de Jérôme LE BEL il donnera les conditions de loyer. »
Madame GARCIN souligne « Ce n’est pas à nous les élus d’aller chercher ces commerçants. »
Monsieur le Maire répond « Je ne dis pas que c’est aux élus de chercher des commerçants. Je dis simplement plus on sera à
chercher et si on a des idées qu’on se dise que la Ville de Pézenas ne va pas immobiliser un local qui pourrait être à vocation
commerciale et après on se met en situation d’écoute par rapport à des propositions. Je dis pas qu’on va chercher des gens. Je
signalais simplement à l’occasion de la question d’Armand RIVIERE que nous n’étions pas bloqués sur ce lieu-là bien au
contraire et que à un moment donné les choix avaient été fait il y a une quinzaine d’années ou un peu moins entre 10 et 15 ans
on dira d’investir ce lieu pour avoir sur la Ville des permanences sociales qui soient riches, variées et qui correspondent aussi à
un bien-être des habitants par rapport à leur déplacement parce que la C.P.A.M. s’était mieux de l’avoir à Pézenas qu’à Béziers.
Toutes les caisses, elles étaient là. Là, aujourd’hui, elles ont tendance à se désengager, donc ce lieu va se libérer et à la fin on va
avoir un lieu où il y aura moins de permanence donc c’est vrai que si on pouvait habiter ce lieu différemment. Voilà, après il y a
des idées. Je vous demande pas de devenir agent immobilier, c’est clair, j’informe simplement. »
Monsieur VICENTE demande « Justement, je voulais poser la question en fin de Conseil, mais est-ce que le rôle là du manager
du Centre Ville c’est pas d’essayer de dynamiser, de trouver des solutions et à ce sujet, la question que je voulais poser c’était
la même que j’ai posé en d’autres temps, je voulais que Lionel PUCHE vienne présenter la mission de la Police Municipale estce que le manager du Centre Ville pourrait venir nous informer de ces missions. »
Monsieur le Maire répond « Oui, alors ça sera peut-être en Conseil. Oui, effectivement ça serait une bonne chose. Il faut voir.
Je viens déjà de vous convier le Directeur Général du S.I.C.T.O.M. il faudra qu’on regroupe un peu les choses et qu’on en
parle, mais c’est vrai que le manager du Centre Ville il va avoir à travailler sur cette thématique de marché hebdomadaire
multiplié par deux. Il a différentes missions. Moi, ça ne me gêne pas qu’il y ait une présentation de ces missions et de ce qui est
fait aujourd’hui par les élus et par le manager pas de problème. La prochaine fois, c’est le D.G. du S.I.C.T.O.M. qui viendra je
pense parce que il y a beaucoup de choses qui se passent et je voudrais que vous ayez cette information surtout que ça concerne
le territoire de la Commune de Pézenas. On a quelque projet sur la Commune de Pézenas et la fois d’après on peut faire le
manager du Centre Ville. Chaque fois, on peut prévoir comme ça. »
Monsieur RIVIERE reprend la parole « Il y avait Monsieur DUFFOUR et moi j’avais une question que je veux pas forcément
mettre dans le compte-rendu parce que je ne veux pas que ce soit non plus un sujet à polémique, mais est ce que la Ville a pris
une position sur l’accueil des réfugiés ou pas. J’ai vu que Adissan l’avait fait. »
Monsieur le Maire répond « Non. Non, la Ville n’a pas pris de position. Je dirais on avait accueilli à l’époque en son temps, on
avait un foyer d’accueil qu’on avait développé avec Huguette LAPOINTE et finalement à un moment ça fonctionnait bien on a
travaillé on avait investi sur un lieu d’accueil qui soit un lieu je dirais extrêmement correct, adapté avec des conditions dignes
dans la Mairie, je ne sais pas si Armand se rappelle. Ce lieu-là, c’était devenu quelque chose qui tournait bien,
malheureusement à l’époque l’Etat s’était tellement désengagé qu’on avait pas pu maintenir seul ce lieu d’accueil. On attend de
voir, on va regarder parce que si c’est pour faire un one chott et puis après avoir des trucs qui se délitent au bout de deux ans,
moi les faits d’annonce ne m’intéressent pas ce qui est important c’est qu’on est une vraie analyse qu’on regarde comment on
peut être effectivement solidaire par rapport à des misères et participer à un effort qui est un effort européen. Aujourd’hui, dès
lors que l’effort est vraiment un effort européen. La crainte qu’on a aujourd’hui c’est le délitement du tissu européen avec ce
type de problématique. Il faudra bien étudier quand on aura toutes les données. Pour l’instant, moi je ne suis pas en mesure de
m’investir ou de demander au Conseil Municipal de prendre position parce que je ne connais pas les conditions d’hébergement,
je ne sais pas dans quelle durée ça peut ce faire donc il faut vraiment qu’on est plus d’information en sachant que quand dans le
passé il a fallu faire des choses qualitatives et durables on l’a fait, on a été un peu après décillé par le désengagement de l’Etat
qui au début nous avait demandé, nous épaulait fortement et puis derrière non on regroupe à Béziers. Ca fonctionnait, on avait
des conditions d’accueil et d’hébergement qui étaient des conditions dignes très correctes et on avait investi. Derrière, on a mis
la Police à la place. Donc on se positionnera quand on aura les infos. Est-ce qu’on peut parler de scolaire ? »
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Monsieur VICENTE demande la parole « Juste une information, peut-être Louis pourra me répondre parce qu’il est voisin.
C’est par rapport aux travaux qui se font aujourd’hui sur le Lycée Charles Alliès. Le parking qui était public jusqu’à hier est-ce
qu’il restera public. Vous avez des informations là-dessus. Il y a un parking qui est réaménagé. Il y a plus de 30 places dessus. »
Monsieur ROSSIGNOL répond « Il y a une partie qui n’est pas publique. La première partie qui a été faite ça c’est pas public.
J’ai rencontré le Proviseur pour d’autres problèmes justement également de stationnement, il le laissera ouvert puisqu’ils en
font un il y a des travaux en cours à l’intérieur et les travaux en cours à l’intérieur sont des travaux justement pour faire des
parkings pour le personnel. »
Monsieur VICENTE précise « Si le Proviseur le laisse ouvert je pense qu’il faut saluer la démarche parce que à force de fermer
les petits parkings comme ça on est obligé la Ville d’acheter des terrains et d’en faire ailleurs. Je pense en particulier ce que
nous a fait la Cité Mixte Jean Moulin de fermer ce grand parking qui nous serait très utile où il y a personne le Samedi et qui
nous serait très utile lors de manifestations à Sans Souci ou ne serait ce que pour le marché puisque on voit des gens maintenant
aller se garer à l’entrée du Stade Municipal donc c’est une bonne initiative qu’il est pu le mettre toujours à disposition des
usagers parce que le Samedi pour le marché il y a énormément de gens qui se garent là. »
Monsieur DUFFOUR souligne « A ce sujet est-ce que je peux intervenir parce que les enseignants de Desnos se plaignent de la
suppression du parking de l’ancien Conseil Général à côté de la D.D.E. où il y avait 4 places où les A.T.S.E.M., où les
enseignants se garaient et comme il y a la fermeture et l’intégration du parking dans les locaux de la D.D.E. Je pense que le
Conseil Général a supprimé ce parking qui était ouvert au public et qui va maintenant être réservé au Conseil Général. D’autre
part, j’aimerais bien savoir ce qu’on va faire à cet endroit puisqu’il y a une destruction de la cabane, de l’abri en préfabriqué. »
Madame GARCIN répond « C’était un bureau. C’était un joli bureau. Une page s’est tournée. »
Monsieur DUFFOUR demande « Et pourquoi avoir supprimé ces 4 places qui servaient beaucoup à tout le monde. »
Monsieur GARCIN répond « Parce que le Département enfin l’Agence Départementale souhaite réunir tous les véhicules dont
ils se servent et il n’y avait pas la place sur toutes leurs parcelles déjà occupées. Etant donné que c’est à eux ils veulent
regrouper et pouvoir garer leurs engins et les voitures. »
Monsieur DUFFOUR demande « Ca n’aurait pas pu se faire comme le disait Michel VICENTE tout à l’heure avec ouverture le
week-end de manière à libérer des places aussi que ça puisse être. »
Madame GARCIN répond « Mais la configuration de l’ouverture le week-end ça voudrait dire qu’on ne peut pas créer une
autre entrée, enfin il me semble de mémoire, dans la parcelle enfin dans le portail qui entre à l’Agence dont là ils sont
directement sur leur parcelle. Ca voudrait dire que pour les 4 places on va pas mettre un portail, couper le grillage donc,
techniquement. »
Monsieur le Maire réagit également « Vous parlez de la Cité Mixte. Là il y a peut-être une convention possible avec la Cité
Mixte pour le week-end laisser ouvert au moins le Samedi parce que le Dimanche. Ca c’est peut-être une bonne idée à
explorer. »
Madame GARCIN répond « Je peux demander à Monsieur ROSAS qui gère la Cité Mixte effectivement. »
Monsieur le Maire reprend la parole « Je suis persuadé, je l’avais déjà dit, que la D.D.E. il vaudrait mieux qu’on trouve un
terrain ailleurs et que le Département puisse utiliser ces locaux pour la Cité Mixte. Nous on était prêt à réfléchir et puis on a vu
les Services du Département il y a quelques années. Je pense qu’il faut garder ce dossier un peu présent en tête parce que la
D.D.E. avec les trucs à goudrons là à côté de la Cité. Je pense qu’on pourrait trouver un autre site bien placé pour les
interventions des Services de l’Equipement du Département et qui permettent par contre de récupérer un peu d’espace aux
abords de la Cité Scolaire. On voit qu’on manque de l’espace. Tu parlais des travaux Michel du Lycée Pro qu’on est rasé les
pins, qu’on est coupé les arbres, bon je pense qu’à un moment il faudra arrêter de bétonner et garder même dans nos Cités
Scolaires un peu d’espace vert c’est important. Donc, ça, ça peut être une solution, un projet qui soit fait partenarialement entre
la Ville et le Département et nous trouver un terrain d’assiette pour ce déplacement de la D.D.E. qui permettrait peut-être de
construire des gymnases dont la Cité Scolaire peut avoir besoin. C’est un vieux débat ce gymnase ou autre chose, mais on est
preneur d’idées à trouver du terrain en périphérie pour qu’on relocalise la D.D.E. Je l’avais dit, je le répète. »
Monsieur DUFFOUR demande enfin « Donc, je peux intervenir là maintenant. Donc, comme vous le savez nous avons eu des
contraintes budgétaires qui nous ont imposé de récupérer des sous quelque part. Tous les services de la Mairie ont dû faire des
économies et en particulier les affaires scolaires. Donc, les affaires scolaires nous avions trois pôles où nous pouvions faire des
économies. Soit la gestion elle-même des affaires scolaires, c’est-à-dire fournitures scolaires, sorties, etc…, soit l’A.L.P. c’està-dire l’accueil périscolaire et les T.A.P., soit le Restaurant. Donc, nous avons décidé de ne pas toucher à la gestion des affaires
scolaires elle-même et de ne pas toucher au Restaurant Scolaire puisqu’on a des projets, des modifications plus tard parce que
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vu le vieillissement du matériel des cuisines on sera obligé de faire quelque chose. Donc il nous restait plus que l’accueil
périscolaire où nous pouvions récupérer quelques sous et pour résumer le Centre Aéré et l’A.L.P. coûtent à la commune
104 000 € et les T.A.P. coûtent 150 000 € avec une subvention Etat plus C.A.F. de 75 000 € donc il reste 75 000 € à la charge
de la Commune ce qui fait 180 000 €. Donc, 180 000 € de charge d’A.L.P. donc comment calculer un coût puisque jusqu’à
présent on faisait pratiquement rien payer, puisqu’on faisait payer que l’accueil du matin depuis 2010. Le tarif n’avait pas
changé. Il faut savoir que l’accueil du matin ça touche 4 % des enfants. Il y a très peu d’enfants qui viennent le matin. C’était
un rapport totalement minime. Ca rapportait sur 109 000 € on récupérait 5 000 €. C’est pour ça que le coût des A.L.P. était de
104 000 €. A partir de cette réflexion sur ces 104 000 €, on a décidé que finalement on ferait participer les parents de manière à
récupérer un peu ce qui est à peu près logique parce que quand même quand on regarde je me suis renseigné auprès des parents
qui font garder leurs enfants, j’ai questionné 10 personnes et sur les 10 personnes le prix le moins cher de l’heure c’était 3 € 85
et le plus cher 5,25 par heure de frais de garde d’enfants donc vous voyez que là on ne faisait rien payer. On est obligé de faire
payer donc comment calculer ça c’était assez difficile. Donc, avec Luc MASSARE et Marie-Christine CALAS on a essayé
d’être équitable en proposant dans un premier temps des tarifs qui aboutissent en gros, le matin 1 € puisqu’on faisait payer 0,70
€, après le midi, 0,70 et le soir 0,50, et 1 € les T.A.P. cela faisait 2,50 au total. Donc ça c’était la base de départ de réflexion.
Nous avons proposé ça bien sûr, on a dit on peut pas faire ça pour tout le monde donc on a dans un premier temps proposé que
ce serait à partir du 3ème enfant que nous appliquerions un tarif dégressif et 2ème chose on appliquerait un tarif dégressif pour les
gens qui prennent toutes les activités c’est-à-dire qui restent là toute la journée. C’est ce qui a été proposé d’entrée à la décision
du Maire et c’est à partir de cette décision du Maire qu’on a pu discuter avec les parents d’élèves. Donc, dès que j’ai eu cette
décision qui aboutissait donc à 2 € 50 le tarif par jour si on prenait toutes les activités, j’ai proposé ça aux parents et bien sûr les
parents vu qu’ils ne payaient rien auparavant et qui payaient beaucoup à l’arrivée naturellement il y a eu beaucoup de
récriminations. Donc, j’ai pris note de ces récriminations. Donc, il y a eu deux réunions de parents et à quatre Conseils d’Ecole
où j’ai présenté le projet c’est-à-dire qu’il y a eu 6 présentations aux parents d’élèves qui ont été faites. Alors, donc à la
première, les récriminations étaient tellement fortes que j’ai décidé d’au lieu de mettre le tarif global à partir du 3 ème enfant
qu’on le mettrait à partir du 2ème enfant ce qui pour nous était un gros coût puisqu’il y a beaucoup plus de famille de 2 enfants
que des familles de 3 enfants. Ensuite, nous avons décidé d’appliquer un tarif pour les gens qui avaient des revenus modérés.
On a réfléchi et on a dit que pour les gens qui avaient un revenu inférieur à 14 000 € on appliquerait un tarif diminuait. Ce qui a
permis d’aboutir au tarif définitif qui a été proposé à la rentrée et dont il y a eu effectivement un petit couac parce que il y a eu
une semaine où certains parents ont eu la 2ème décision et pas la 3ème donc ça a coûté pour 10 personnes, il y a eu beaucoup de
polémique là-dessus, dont je vous explique les gens ont payé au lieu de payer il y avait 0,20 € de différence avec la diminution
qu’on avait faite dans le 3ème tarif donc il y a une dizaine de personnes qui ont payé 4 fois 0,20 centimes dans la semaine donc
la grande modification était là ça fait 0,80 centimes dans la semaine de coût supplémentaire dont vous parliez tout à l’heure et
c’est ça Monsieur RIVIERE. »
Monsieur RIVIERE répond « Si on prend les 2 € ça fait 186 % d’augmentation, si je me suis pas trompé dans le calcul. Si on
passe de 0,70 à 2 € Madame BAUDIERE puisque c’était 0,70 le tarif avant et rien d’autre en bas et qu’on prend une journée
entière pour ces enfants on arrive donc à 2 € ce qui fait 186 % d’augmentation. Je me trompe pas. »
Monsieur DUFFOUR rajoute « si on passe de 0 et qu’on passe le pourcentage qu’on veut c’est 0 % puisque 100 % de 0 % de 0
c’est 0. On ne peut pas calculer de pourcentage à partir de rien. »
Monsieur RIVIERE répond « Vous le ferez croire à qui vous voulez. Mais quand vous avez 2 € dans votre porte-monnaie
qu’on vous enlève 0,70 il vous reste 1,30. Quand on vous enlève 2 € dès 2 € il en reste 0. Le calcul ont peut le faire dans un
sens ou dans un autre. »
Monsieur DUFFOUR répond « Je crois qu’il vaut mieux le faire dans ce sens que dans l’autre. »
Monsieur RIVIERE intervient à nouveau « A bon, non parce que on a enlevé il reste plus rien dans le porte-monnaie des
parents. Ils seront ravis qui restent plus rien dans leur porte-monnaie. Nous ce qu’on a constaté, mais ça on vous l’avait dit
avant, d’abord c’est que la décision est intervenue très tard et qu’il aurait fallu peut-être qu’elle soit discutée. Je sais pas dès les
vacances de Pâques ou dès Février/Mars pour qu’une solution commune puisse être dégagée. Peut-être, elle n’aurait pas
convenu aux parents, peut-être elle aurait été aussi une augmentation ou une création de tarif, mais on parlait tout à l’heure de
démocratie participative. La démocratie participative c’est pas de dire il y a une décision c’est comme ça, parce que c’est ce qui
a été dit au début. Il a fallu après petit à petit reculer, sinon on aurait pas pris trois décisions différentes, mais c’est d’essayer de
la construire ensemble en expliquant ce que vous nous avez expliqué 104 000 € d’A.L.P. qui étaient déjà dans le budget donc
qui ont pas augmenté. Les T.A.P. des contraintes budgétaires que vous avez évaluées à 700 000 €. Je rappelle quand même
qu’au moment où on a voté le budget dans cette Ville, le calcul qu’on avait fait et qui avait pas été démenti c’était que les
dotations de l’Etat cumulées avec ce qui augmentait et ce qui baissait c’était pas plus de 60 000 €. Si on prend le Budget
Supplémentaire, les baisses de la dotation de l’Etat pour cette Ville c’est 33 409 € donc on est loin des 700 000 € qui ont été
annoncés et écrit dans la presse et sur ce qui était même pas une information aux parents qui était un tract plus qu’une
information aux parents. Vous nous comparez avec une garde d’enfant dans le secteur privé ou à titre privé. Vous êtes
gestionnaire d’un service public donc il est normal qu’il ait une différence et qui est une différence de service. Il aurait pu être
réfléchi également qu’on applique en fonction des revenus. Vous dites des revenus modérés 14 000 € on est bien au-delà du
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modéré, mais entre 14 000 € et 20 000 il y a déjà une différence et 30 000 il y en a une autre. Il y a des Villes qui appliquent
selon les revenus selon les coefficients familiaux ça aurait pu être une réflexion mise sur la table. Elles ont pas été mises c’est
notre regret et je pense que ce dossier aurait pu être pris autrement. Je dis pas qu’il aurait pas fallu créer un tarif, qu’il aurait pas
fallu les augmenter, ça je peux l’entendre, je connais le monde des collectivités locales, je sais qu’il y a des dépenses auxquelles
il faut faire face, mais une fois de plus c’est fait, on impose, ça crie, on recule un peu on essaye pas de construire quelques
chose avec les premiers usagers et avec l’opposition municipale qui est informée de rien et à qui on présente ça seulement dans
une décision du Maire après la rentrée des classes. »
Monsieur DUFFOUR reprend la parole « Je ne suis pas très d’accord avec ce que vous dites parce que il y a eu des contraintes
de temps quoi que vous en disiez. La diminution de la dotation de l’Etat est bien supérieure à ce que vous dites elle est de
200 000 € minimum par an puisqu’elle est de 700 000 € sur trois ans. Divisez 700 000 par trois ans ça vous fait 200 000
minimum elle est pas de 30 000 € la diminution de dotation de l’Etat. Première chose la dotation de l’Etat et 2 ème chose le coût
des T.A.P. on a pu estimer véritablement le coût des T.A.P. quand on a eu payé les T.A.P., quand on a touché les allocations de
la C.A.F., quand on a touché les dotations de l’Etat pour les T.A.P., c’est à partir de ces deux paramètres qu’au printemps on a
pu déterminer le coût réel des A.L.P. donc ça pouvait pas se faire au mois d’Octobre et prendre toute l’année pour discuter de
tous ces problèmes. 2ème chose, avec Luc MASSARE on avait des contraintes d’organisation des T.A.P. qui sont très
compliquées à mettre en place en personnel, en animateur, en organisation de classes vu qu’il y a des contraintes
d’encadrement, qu’il y a un animateur pour 10 élèves en maternelle et un animateur pour 14 élèves en primaire. On est obligé
de tenir compte de toutes ces contraintes et c’est un puzzle extraordinairement compliqué qu’on a eu beaucoup de difficultés à
mettre l’année passée en pratique et ce puzzle il nous fallait le mettre en place dans l’été donc nous étions obligés avant l’été
d’avoir quelque chose de définitif pour que les gens puissent nous donner un avis, un aperçu du nombre d’enfants qui
s’inscriraient aux T.A.P. C’était ça notre but, c’était de proposer aux gens de s’inscrire au mois de Juin puisque l’année passée
c’est ce qu’on avait fait déjà on avait commencé à avoir une inscription au mois de Juin, fin Juin pour avoir le taux de gens qui
s’inscriraient aux T.A.P. malgré le paiement parce qu’on savait très bien qu’on aurait une diminution de participation aux
T.A.P. Donc c’est pour ça que la contrainte était très rapide puisqu’il fallait faire en un mois, il fallait que tout soit cadré. J’ai
essayé au maximum de voir les gens de discuter avec eux, de prendre en considération leurs doléances et de récupérer un peu
de sous parce que finalement quand vous regardez sur les 180 000 au début on avait tablé de récupérer 60 000 € et là on va
récupérer 30 000 € maximum donc on a bien diminué nos prétentions sur le prélèvement fait aux familles. »
Monsieur le Maire prend la parole à son tour « Sachant que si c’est pas les familles qui payent, c’est les contribuables donc
c’est les familles les contribuables. Mais, je veux dire aujourd’hui on n’invente pas l’argent, on nous a mis à charge ces T.A.P.
Après, on peut discuter, en disant il y a d’autres endroits où ça augmentait. Ca a toujours augmenté chaque année les dotations
de l’Etat augmentaient. Aujourd’hui dire, on a 33 et dire on enlève les augmentations ça veut dire qu’on a perdu effectivement
200 000 € c’est clair. On a perdu par rapport à ce qui se passait de façon régulière dans le passé on avait une augmentation des
dotations là on se retrouve avec une diminution. L’écart est entre ce qu’on aurait dû avoir et ce qu’on a effectivement est plus
supérieur à 200 000 que supérieur à 30 000, mais enfin on va pas ergoter sur les chiffres. Ce qui est important c’est qu’on met à
la charge des collectivités toujours plus et qu’à un moment donné à la fin il y a deux solutions pour la collectivité. Développer
des projets, on est en train d’en développer j’espère qu’ils vont sortir et qu’on arrivera à avoir par ces projets plus de ressources
ou alors derrière c’est tapé sur le contribuable et à un moment le contribuable on a dit qu’on augmentait pas les impôts. Donc,
si on augmente pas les impôts ça veut dire on est obligé aujourd’hui d’agir sur le tarif des services à l’usager et en parallèle
derrière ce qu’il faudra certainement faire c’est réduire la voilure de certains services. On offre peut-être aujourd’hui par
rapport aux moyens de la Ville trop de service à l’habitant avec trop de coût donc après sur le scolaire on peut parler de 200 %
comme dit Gérard. Quand on a zéro au départ, on peut parler d’infini en augmentation, quand on a une toute petite
augmentation à un moment il faut je crois que là on va faire de la mathématique ce qui est important c’est quand même qu’on
continue maintenant la discussion avec les Fédérations on doit les voir demain à 5 Heures avec Gérard DUFFOUR. On va
essayer de voir où on en est, mais que quelque part on réalise qu’aujourd’hui il y a une limite. L’Etat providence au niveau des
collectivités territoriales c’est important on ne peut pas tout faire. On peut pas mettre toujours plus à charger des collectivités et
en parallèle ce défoncer sur les collectivités de mission ou gonfler les missions des collectivités et en parallèle ne pas prévoir
les moyens parce que ça veut dire que on va utiliser les impôts locaux comme levier d’une politique publique qui est faite au
plan national. C’est ça qui se passe et aujourd’hui on en paye les frais sur les T.A.P. On a utilisé les impôts locaux comme
moyens de déterminer une politique nationale en allant alourdir les budgets des collectivités. D’ailleurs, les collectivités elles
en peuvent plus, elles manifestent toutes le 19. Il y a vraiment beaucoup de collectivités qui vont se retrouver pour justement
dénoncer ce qu’on leur met sur les reins. Je crois que les T.A.P. après on va aller au bout de la logique. On peut toujours
ergoter sur ce qu’on aurait pu faire plus, mieux, moins avant, procédons par amélioration continue. On fera mieux l’an prochain
c’est clair. De toute façon, il n’y aura pas d’augmentation aussi brutale. Là, on va aller au bout du processus de discussion, de
négociation, de dialogue avec les gens, mais on est quasiment au bout parce que à un moment on va pas rendre de l’argent non
plus. Gérard a parlé de 33 000, on va aller jusqu’où donc quelque part il faut savoir que on nous a imposé ces compléments de
coûts pour les contribuables ou les usagers. Nous on a fait le choix effectivement que ce soit l’usager qui paie plus que le
contribuable. A un moment, il faut pas non plus derrière dire que on fait payer trop pour quelque chose qui a été décidée par
l’Etat, par vos amis de manière je dirai unilatérale sans consultation et sans avis à l’époque favorable. J’ai eu tous les Maires de
France à un moment donné l’A.M.F. était opposée au projet même dans le Département, l’A.M.F. a assez discuté lors des
dernières sénatoriales était opposée au projet donc aujourd’hui on est dans le projet, mais ce projet pourquoi pas c’est la
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décision de l’Etat et je la respecte, mais qu’on nous conteste pas de la financer. On peut pas nous dire aujourd’hui on met en
place un projet et derrière vous vous débrouillez pour le financer, non on est obligé de le financer, on doit être solidaire aussi
dans le financement et dans le mode de financement. Armand RIVIERE le disait tout à l’heure, je crois que tout le monde de
toute façon est conscient de ça. Aujourd’hui, il faut qu’on trouve le moyen d’être le plus efficace possible dans la gestion
financière de ce dossier. Gérard DUFFOUR a cherché des solutions, il est allé au bout de sa délégation, demain on va regarder
encore une dernière fois et puis après il faudra bien qu’on avance, mais à un moment on invente pas l’argent dans les
collectivités. »
Monsieur LOPEZ intervient « Je voulais dire que le financement il aurait pu se faire. Après c’est un choix que vous avez fait
budgétaire et politique il faut être clair plutôt que d’essayer d’expliquer qui manque de l’argent de par ci, de par là. Il y a de
l’argent qui a été utilisé pour des choses qui auraient pu se discuter et être utilisées autrement notamment pour financer les
T.A.P. C’est des choix que vous avez fait. Il faut le dire clairement. Le financement c’est pas une excuse. Voilà ce que je veux
dire. De l’argent, il y en a. Mais, bon après on l’utilise comme on a envie. »
Monsieur le Maire répond « Personne parle d’excuse. Je veux dire je suis en train de dire à un moment donné les projets ils
doivent être financés. Il y a un projet qui est imposé. Derrière, il y a un financement à trouver. Moi, le financement on le trouve
et on trouve les moyens derrière de l’assurer. Voilà, après à un moment on peut dire ça sur tout. Je veux dire quelque soit
l’action menée par la commune. On peut dire oui, mais c’est un choix, mais bien sûr le problème c’est in fine assumer un
ensemble de choix qui constitue une politique et derrière faire des arbitrages. On a fait des arbitrages, l’arbitrage qui a été fait
on l’assume pleinement. On dit aujourd’hui il y a le contribuable. Il y a quoi en face pour financer. Il y a le porte feuille du
contribuable ou il y a derrière l’usager, mais on va au bout et on dit voilà on rogne pas d’autres actions pour l’instant on a pas
de ressources nouvelles parce que on a un moment les choses maintenant à mettre en œuvre pour avoir ces ressources nouvelles
et on les mettra en œuvre jusqu’au bout parce que on a besoin de ressources nouvelles, mais je veux dire il y a longtemps aussi
qu’on est dans cette logique-là de recherche de ressources nouvelles à partir de là on fait enveloppe je dirais constante et
effectivement on est bien obligé de faire des choix et ces choix on les assume et on les revendique pleinement. »
Monsieur LOPEZ précise « Je préfère cette explication plutôt que d’essayer d’expliquer qu’il manque de l’argent par ci, par là.
Je préfère ça. »
Monsieur le Maire reprend « Le problème qu’on a, je ne comprends pas Georges on fait des choix sous contrainte. On fait des
choix dans une enveloppe qu’on gère dans un budget communal c’est comme quand on gère dans un budget ménage c’est
exactement pareil. On a un budget donné. Après, on fait des choix simplement quand on vous dit hier vous gagnez 1 200 € et
que aujourd’hui on vous dit vous en gagnez 1 100 €, mais les choix ils seront fait avec 1 100 €. »
Monsieur RIVIERE prend la parole « Simple réponse à vos amis. Certes, c’est mes amis qui sont, qui sont mêmes pas mes
amis, qui sont ceux certainement pour qui j’ai voté, non non ça revient souvent c’est pas la première fois que vous nous le faites
en Conseil Municipal. Certes, c’est mes amis, si on parle de rythmes scolaires c’était pas mes amis qui étaient au Gouvernement
quand on est passé à 4 jours, mais ensemble la classe politique confondue droite et gauche à l’élection présidentielle a dit qu’il
fallait y revenir. Peut-être vos amis n’y seraient pas revenus comme ça, moi j’aurais peut-être souhaité que les miens y
reviennent autrement. Si on doit parler de dotation de l’Etat, le gel il n’a pas commencé sous mes amis, mais sous votre ami, si
on doit parler d’amis et c’est ce même ami qui a creusé la dette de la France de 500 milliards d’euros et son ami précédent qui a
contribué à la doubler. »
Monsieur le Maire répond « Aujourd’hui, le problème il est que ce sont les gens au pouvoir aujourd’hui qui ont décidé ces
rythmes scolaires. Je parle des rythmes scolaires, je parle pas du reste. Moi, je dis simplement aujourd’hui c’est une majorité
qui est en place qui a fait des choix. Je ne conteste pas ces choix, je dis ce sont vos amis, je pense que ce sont vos amis et ça me
gêne pas de le dire, simplement j’ai bien dit tout à l’heure que je ne contestais pas ces choix, simplement à un moment il faut
être cohérent par rapport à des recherches de financement pour assumer les choix qui ont été fait à une autre instance que dans
le cadre de la collectivité qui nous occupe aujourd’hui et qui est Pézenas. »
Madame GARCIN demande « En conclusion, combien l’effectif a baissé, de beaucoup ou pas pour les T.A.P. »
Monsieur DUFFOUR répond « Quand les T.A.P. étaient gratuits, il faut savoir qu’on avait passé en fournissant des T.A.P. de
qualité, des T.A.P. gratuits on arrivait à une fréquentation en primaire de 52 % et en maternelle de 46 % donc c’est une
question que je me suis posé avec Monsieur l’Inspecteur en discutant puisque je suis allé présenté mes projets à Monsieur
l’Inspecteur donc il nous restait ce déchet qu’on comprend pas puisque on proposait quelque chose de très intéressant et qu’il y
a 50 % des gens qui voulaient pas y aller et là actuellement vu qu’on fait payer, au taux d’inscription on est à 30 % au lieu de
50 % et dans les maternelles on est à 25 %. J’ai fait le tour des maternelles, j’ai discuté avec les institutrices, le gros problème
des maternelles c’est qu’il y a beaucoup de jeunes dans les premières années de maternelle, il y a beaucoup de petits et les petits
pratiquement toutes les mamans qui ont inscrits les gosses cette année ne travaillent pas. Vu le taux de chômage, il y a
beaucoup de maman qui ne travaillent pas donc elles gardent le petit elles ne veulent pas le laisser au T.A.P. ce qui me paraît
assez logique puisque les deux premières années de T.A.P. de maternelle me paraissent un peu farfelu autant la dernière année
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de maternelle est très intéressante pour les T.A.P. ou les T.A.P. sont très intéressants pour la dernière année de maternelle,
autant les T.A.P. sont absolument inintéressant ou peu intéressant pour les deux premières années de maternelle donc le déchet
en maternelle est plus important que le déchet que nous avons dans les primaires. Il faut dire aussi que vu la guéguerre qui a eu
avec les syndicats qui ont empêché de s’inscrire et qui ont fait tout un tas, oui ce qui a c’est que ça nous a coincé. On est obligé
actuellement de tout repousser l’organisation jusqu’aux vacances et après les vacances de Toussaint et ça nous complique
énormément au point de vue de gestion du personnel cette histoire. »
Monsieur RIVIERE réagit « Un troisième point parce que vous venez juste de nous le souffler. De sémantique, c’est des
Fédérations de Parents d’Elèves pas des syndicats. L’autre point, c’est que on risque de rentrer dans un cercle vicieux parce que
on va avoir moins d’aide de l’Etat puisqu’on a moins d’élèves, ça à la rigueur c’est pas ce qui m’embête le plus, ce qui
m’embêterait c’est que dans ce que vous appelez du déchet le terme n’est pas très bien choisi, mais on va rester sur ça, on est
pas des familles modestes parce qu’ils n’ont pas les moyens de mettre leurs enfants aux T.A.P. et ne peuvent pas les mettre
c’est les mêmes familles qui ne peuvent pas les mettre aux sports et ça fait beaucoup pour ce qui en ont moins. »
Monsieur DUFFOUR souligne « Pour les familles qui peuvent pas mettre aux sports, je vous signale que la Mairie à un fonds
de solidarité pour les enfants qui veulent faire du sport et la culture. Deuxième chose, c’est la discussion avec l’Inspecteur.
L’Inspecteur me l’a proposé et j’ai tout à fait acquiescé. Après avoir exposé ça il m’a dit ce qu’on pourrait faire. C’est demandé
aux enseignants de faire une enquête pour voir ce que font les enfants à la sortie de l’école et à partir de ça voir comment on
peut motiver la venue aux T.A.P. »
Madame GARCIN intervient « Le plaisir d’attendre 1 Heure 30 pour inscrire Arthur aux T.A.P. et je peux t’assurer qu’en
discutant avec trois mamans, elles sont venues inscrire à la cantine parce que elles n’avaient pas le choix, mais aux T.A.P. elles
ont pris la décision, elles ont dit aux petits, écoute l’année dernière tu y es allé tout le temps et tu aimais ça, maintenant je ne
peux pas. L’enquête elle peut se faire, ils peuvent pas parce que financièrement ils peuvent pas. Nous on peut parce que on est
des familles moins modestes, mais on le sait, mais on a des familles très modestes. »
Monsieur DUFFOUR rajoute « Et nous financièrement on peut pas. C’est tout le monde qui peut pas. Tout le monde à ses
contraintes. »
Monsieur le Maire reprend la parole « Chaque collectivité à ses contraintes et je dis par exemple aujourd’hui le Département a
pris la décision sur la Cité Mixte de faire des cantines. On dit c’est 5 jours ou c’est rien. »
Madame GARCIN intervient « Le Département a effectivement compétence sur la cantine, mais par contre il n’a aucune
autorité sur le choix du régime que l’établissement choisi. Donc, le Département je me suis abstenue, et j’ai bien montré à
Madame THOMAS, enfin j’ai expliqué à Madame THOMAS ce que je trouvais dommage que le service ne soit pas maintenu.
Après la Cité Mixte c’est compliqué à gérer et je veux bien entendre quand elle dit que effectivement pour la responsabilité des
élèves et la gestion du flux, mais justement c’est en cours et je vais réunir les personnes. »
Monsieur le Maire prend la parole « Je veux dire à un moment donné, les familles, tout est compliqué donc si c’est compliqué
pour la principale, c’est compliqué pour l’Adjoint aux Affaires Scolaires et à un moment donné je crois qu’aujourd’hui il y a
des choses à apporter ensemble. »
Monsieur ROSSIGNOL intervient à son tour « Julie, je sais qu’on avait parlé ensemble. La gestion du flux, elle a mis des
horaires, midi, midi trente, treize heures, treize heures trente et quatorze heures. Ce qui fait que là aussi on a des collégiens dans
la rue, moi je les ai vus. Entre midi et deux, on a des collégiens qui sont tout le temps dans la rue. On en a qui prennent des
sandwichs et qui mangent parce que les parents c’est ou toute la cantine ou rien. Et on a des parents, je l’ai vu encore
aujourd’hui quand ils ont deux enfants, il y en a un qui sort à midi trente, l’autre qui sort à midi, seulement celui qui est sorti à
midi il faut qu’il re-rentre à treize heures. Là aussi c’est pas dans le bien. Moi, j’entends les T.A.P. on était contre, mais là non
plus c’est pas un bien pour les élèves et les parents où ce qui malheureusement ne peuvent pas se le permettre de garder les
enfants ou de les récupérer, ils sont obligés de souscrire à cinq jours à la cantine, malheureusement, ce qui n’ont pas les
moyens, ils iront pas. »
Madame GARCIN répond « Alors le dossier je le connais bien parce que j’ai attaqué, j’étais pas encore Conseillère
Départementale, mais parent d’élève, donc j’avais cette position. Maintenant, je pense que effectivement Madame THOMAS
essaye de répondre à un pourcentage d’élèves on le sait en difficulté scolaire et donc elle aménage autrement. Alors ça
bouscule. Moi, j’aime bien les gens qui bousculent et qui essayent de trouver des solutions. Après, est ce que la Mairie a
contacté Madame THOMAS pour la rencontrer et essayer de comprendre pourquoi pédagogiquement et pour la gestion de son
établissement elle cherche et elle fonctionne autrement donc ça s’est intéressant. Moi, je l’ai fait, je suis pas toujours d’accord
avec elle. Le C.A. quand il y a des parents d’élèves F.C.P.E. qui votent contres une décision, un Conseiller Départemental qui
s’abstient et que les enseignants et tout le reste votent pour. Je ne suis pas magicienne et le Département a compétence des
bâtiments pas de la gestion de l’établissement. Après on peut aller la rencontrer parce qu’il y a un travail sur la Cité Mixte à
faire. Moi, je veux inviter le Proviseur, la Principale, les responsables au niveau des Ressources Humaines des bâtiments et voir
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comment on peut travailler, mais je suis un peu étonnée effectivement le pourcentage d’élèves qui mange à la cantine a
augmenté parce qu’il y a des parents qui se sont pliés comme moi. Après, les enfants qui habitent Pézenas qui sortent à midi
trente on le faisait quand on était au Lycée. Ils retournent chez eux manger et ils remontent. Par contre, c’est au Lycée qu’on
peut sortir, on va manger au MacDo et là même qu’on soit demi-pensionnaire ou pas. »
Monsieur ROSSIGNOL reprend la parole « Mais la Cité Mixte du Collège il n’y a pas que les enfants de Pézenas. Moi, je te
parle de certains des villages où les parents faisaient le va-et-vient entre midi et deux. Là, ils ne peuvent pas, ils ont deux
enfants et ils ne peuvent pas. »
Madame GARCIN répond « Il doit y en avoir deux sur 850. »
Monsieur ROSSIGNOL répond « Oui, mais les horaires des bus, où les gamins ils sont livrés, ils sont dans la rue donc j’ai
l’impression que c’est un peu on se décharge. Tu as raison on l’a pas contactée, mais elle nous a pas contacté pour adapter les
horaires de la Police Municipale pour être devant le Collège à midi, à midi trente et à 1 Heure. Ce qui est pas possible. C’est
regrettable. »
Monsieur le Maire intervient « Les problèmes, aujourd’hui la dessus ça crée des problèmes sur les installations sportives on en
parlait l’autre jour. Je crois qu’à un moment donné aujourd’hui, il y a intérêt à travailler effectivement là aussi. Voilà. »
Madame GARCIN reprend la parole « Elle avait déjà parlé au dernier C.A. Vous aviez des représentants Madame FRANCES
et Madame SLIMANI. Elle a parlé dès l’année dernière du changement des cours qu’elle allait passer à une heure trente pour
que pédagogiquement ça apporte plus aux élèves. Après effectivement peut-être qu’il aurait fallu se mettre tous autour de la
table, mais est ce qu’on est assez compétent pour juger nous aussi de l’enseignement et des choix. »
Monsieur le Maire termine « Moi, je fais confiance à Gérard DUFFOUR pour gérer les affaires scolaires de la Ville de Pézenas
et derrière après je pense qu’il faut travailler sur ces rythmes sur le collège parce que c’est vrai il y a un souci donc on aura
l’occasion d’en parler. C’est vrai que Sabrina peut avec Béatrice organiser cette rencontre avec les élus qui le souhaitent qui
sont impactés avec notamment l’Elu aux Sports pour nos installations sportives ça pose aussi un vrai problème. Voilà. Je vous
propose d’en rester là et je vous souhaite une bonne soirée et donc merci pour votre participation. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 30.

P R O J E T N O T E D E S Y N T H E S E

Transcription

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