2013 - Eiffage Construction

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EIFFAGE CONSTRUCTION
RAPPORT FINANCIER
2013
Sommaire
RAPPORT DE GESTION 2013 ........................................... 1
ÉTATS CONSOLIDÉS ........................................................ 8
BILAN EIFFAGE CONSTRUCTION ................................... 10
COMPTE DE RÉSULTAT EIFFAGE CONSTRUCTION ........ 11
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
DE L’EXERCICE 2013....................................................... 12
RAPPORT GÉNÉRAL
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ............................. 22
RÉSOLUTIONS ................................................................ 23
Rapport de gestion 2013
2013, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION
Eiffage Construction maintient, en 2013, un niveau de performance élevé. Son chiffre d’affaires s’établit à 3 715 millions
d’euros en léger repli par rapport à l’exercice précédent
(-2 %). En Belgique, le chiffre d’affaires est de 539 millions
d’euros et il s’élève à 128 millions d’euros en Pologne. La
marge opérationnelle courante se maintient à un très bon
niveau (4,2 %) au regard des performances du secteur.
Le chiffre d’affaires immobilier est de 661 millions d’euros et
l’année 2013 s’est achevée avec un nombre cumulé de réservations à 3 414 logements, soit en progression de plus de 20 %.
Les ventes en bloc en représentent 52 % avec une forte
proportion de VEFA sociales. L’activité immobilière est restée
soutenue en Île-de-France tout au long de l’année. Au
31 décembre 2013, le stock achevé non vendu se limitait à
26 unités et cela malgré le ralentissement constaté du rythme
des commercialisations au détail.
De grands projets de construction ont été signés au cours de
l’année tant en France qu’à l’étranger. Citons un ensemble de
bureaux de 87 000 m2 à Fontenay-sous-Bois pour le compte de
la Société Générale et le centre de recherche et d’innovation
Urbalad pour Michelin à Clermont-Ferrand, des marchés de
respectivement 206 et 170 millions d’euros. À l’étranger, la fin
d’année a été prometteuse avec la signature du contrat de
140 millions d’euros pour la construction du centre commercial
Lacina en Pologne, et celui de 80 millions d’euros pour l’extension de l’Assemblée Nationale du Gabon. En promotion immobilière, l’entreprise a remporté dans le cadre d’un des premiers
projets d’aménagement du Grand Paris, 160 000 m2 dans le
quartier des Ardoines à Vitry-sur-Seine. Ces opérations d’envergure permettent à Eiffage Construction d’envisager les prochaines années avec confiance. À fin décembre, le carnet de
commandes s’établissait à 4 710 millions d’euros, soit en hausse
de 4 % par rapport à 2012.
L’année 2013 a été mise à profit pour mener à bien des réorganisations permettant de gagner en compétitivité en réduisant à 8, le nombre de Directions Régionales françaises. Les
grandes zones géographiques, ainsi composées, rapprochent
et mutualisent les compétences tout en conservant le maillage local qui fait leur force. Eiffage Construction s’est également engagée en 2013 dans une démarche d’amélioration
de la productivité en s’appuyant sur la méthode LEAN. Après
un chantier de logements test en Île-de-France, la démarche
a été déployée sur l’ensemble du territoire.
En Pologne, Eiffage Budownictwo Mitex est devenue, en juin,
Eiffage Polska Budownictwo. Ce changement de nom, matérialisé par une réorganisation des activités dans le pays, repose
sur la synergie des métiers et la mise en commun des compétences. Eiffage Construction s’est également dotée d’un service Grand International en vue de son déploiement à l’export
avec pour principale cible le continent africain.
RÉPONDRE AUX ENJEUX
DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN
En 2013, plusieurs livraisons majeures sont intervenues. Nous
pouvons citer parmi elles, le Grand Carré de Jaude à
Clermont-Ferrand – opération mixte de 50 000 m2 en plein

cœur de ville –, le quartier Bruckhof à Strasbourg et ses
39 000 m2 de logements, hôtel et commerces, ou encore
l’opération de Landy Sud à Saint-Denis réalisée dans le cadre
d’un partenariat signé avec RFF. Enfin, 2013 aura vu l’inauguration du dernier ensemble résidentiel des 184 000 m2 de la ZAC
Espace Clichy de Clichy-la-Garenne.
Eiffage Aménagement et Eiffage Immobilier, filiales d’Eiffage
Construction, poursuivent le développement d’opérations
d’urbanisme comme le Quartier de Seine à Asnières-sur-Seine,
la ZAC Lénine à Gentilly, l’écoquartier des Docks à Saint-Ouen,
le site Châteauneuf à Guyancourt, les Hauts de Joinville à
Joinville-le-Pont, le quartier Grange Dame Rose à Vélizy-

Villacoublay, les Passages Pasteur à Besançon et l’îlot Allar à
Marseille. Eiffage Immobilier conçoit et réalise également des
opérations complexes telles l’écoquartier des Portes d’Orly
remporté à Chevilly-Larue, ou encore les 27 000 m2 de logements,
résidences services et commerces à Rezé dans la
métropole nantaise. Autre projet en perspective, le Grand
Hôtel-Dieu de Lyon qui s’est vu délivrer l’Autorisation des
Travaux Monuments Historiques (ATMH) portant sur la réalisation de 51 500 m2 à usage de logements, hôtel, commerces
et bureaux. En tout, ce sont près de 340 000 m2 en cours de
développement sur tout le territoire.
UNE APPROCHE DIVERSIFIÉE
DE L’IMMOBILIER
L’immobilier résidentiel est l’activité principale d’Eiffage Immobilier
et s’opère tant auprès des accédants et des investisseurs
privés que des bailleurs sociaux. Plus de 2 000 logements ont
été livrés en 2013 et dans le même temps, 4 000 logements ont
été lancés en pré-commercialisation.
Sa qualité de constructeur-promoteur permet à l’entreprise
d’intervenir sur des opérations de restructuration lourde telle la
reconversion de bâtiments tertiaires, véritable potentiel répondant à la demande croissante de logements. Les travaux ont
ainsi débuté en 2013 pour la transformation des anciens
bureaux du Palatino en 520 logements en plein Paris XIIIe, et de
l’ancien siège d’Eiffage Construction à Vélizy-Villacoublay en
résidence Suites Home de 160 chambres.
Dans le secteur de l’hôtellerie, Eiffage Immobilier a notamment livré l’hôtel quatre étoiles Okko en plein centre historique
de Nantes et lancé les travaux de deux hôtels de 600 chambres
à Roissy pour le Groupe Accor. Les résidences services
d’affaires, étudiants et de tourisme complètent son savoir-faire
avec 1 200 lots de produits gérés commercialisés en 2013 soit
plus d’un tiers des réservations de l’offre logement d’Eiffage
Immobilier.
EIFFAGE CONSTRUCTION RAPPORT FINANCIER 2013
1
RAPPORT DE GESTION 2013
Dans le domaine tertiaire, Eiffage Immobilier a livré en 2013 les
immeubles Equinox à Lyon et Oz’One à Montpellier – premier
bâtiment BBC de la région. Cette année aura également été
marquée par la signature de la VEFA des 24 000 m2 du Campus
Eiffage à Vélizy-Villacoublay, du siège régional d’Eiffage
Construction à Lézennes ou encore des contrats de promotion
immobilière pour le Groupe CRIT et Sopra Group. Cette dernière activité, à risque maîtrisé, pour compte de tiers reste un
axe fort de développement pour Eiffage Immobilier. En 2013,
plus de 275 000 m2 étaient proposés à la commercialisation
dont le 112e Village à Marseille au cœur de l’EcoCité
Marseille-Euroméditerranée II, Le Vega à Chessy, les Bureaux
d’Amédée à Bordeaux ou la Cartoucherie à Toulouse.
UNE PRÉSENCE SUR TOUS LES SEGMENTS
DE MARCHÉS DE LA CONSTRUCTION
Eiffage Construction maintient son bon niveau d’activité
grâce à une offre globale intégrée combinant ses compétences d’entreprise générale et le savoir-faire des différents
métiers du Groupe. Les contrats en conception-réalisation ont
été de plus en plus nombreux sur des marchés très variés. En
2013, l’entreprise aura notamment réalisé la construction innovante en bois de la résidence Jean-Jouzel à La Rochelle, la
rénovation de la prison des Baumettes à Marseille ou la réalisation encore en cours de l’hôpital Bourbon-l’Archambault.
Parmi l’extrême variété des contrats signés en cours d’année,
citons la réhabilitation et l’extension des logements sociaux
Provence à Poitiers, les travaux de rénovation du Palais des
Festivals à Cannes ou encore l’extension du Zoo de
Maubeuge.
Le logement représente 39 % de l’activité de l’entreprise en
France et reste un axe principal de développement. Par
son offre Eiffabitat®, lancée en 2013, Eiffage Construction
accompagne les clients tout au long de leur parcours de vie
résidentiel. Elle intègre notamment des concepts innovants
de construction à coûts maîtrisés comme ÉcoÉco pour

l’accession et H2CO pour le logement social, concepts à

haute performance énergétique et coûts optimisés.
Plus traditionnellement, Eiffage Construction intervient auprès
des donneurs d’ordres privés comme ANF Immobilier pour
l’Îlot 34 livré à Marseille, un ensemble immobilier intégrant un
hôtel, des bureaux et une résidence seniors. À Lille, la construction de 217 logements dans le quartier des Bois-Blancs a
débuté. Parmi les nouveaux contrats, peuvent être cités le
quartier de l’amphithéâtre à Metz ou encore un programme
de 400 logements pour Nexity à Boulogne-Billancourt. La
construction pour les bailleurs sociaux est restée par ailleurs très
significative en 2013 représentant jusqu’à 50 % de l’activité
logement.
Eiffage Construction a poursuivi ses investissements en innovation et a mis en application son nouveau Concept Lignum®,
mode constructif unique en bois massif contrecollé. La rési-
2
dence universitaire Jean-Jouzel à La Rochelle, livrée courant
2013, utilise ce procédé qui tire profit de tous les avantages
issus du bois. Les 120 studios étudiants ont été préfabriqués en
usine et assemblés sur site (version 3D du concept) permettant
ainsi d’assurer le chantier en 7 mois seulement. En fin d’année,
un contrat a été signé pour la réalisation d’un immeuble tertiaire à Loos-en-Gohelle s’appuyant cette fois sur la version 2D
du concept avec des panneaux assemblés sur site.
En réponse au vieillissement du parc immobilier social français
trop énergivore, Eiffage Construction apporte son expertise
par son offre Renovalis qui va de l’audit énergétique à
l’accom
pagnement des occupants dans l’usage du bâtiment. Ont ainsi été réalisés à Bobigny, les travaux de réhabilitation des 520 logements de la Cité Karl Marx. La rénovation
en site occupé des 130 logements du « linéaire Angleterre » à
Nantes a débuté et celle des 613 logements du Quartier Sud
de Villeneuve-la-Garenne se poursuit. En tout, ce sont près de
8 700 unités qui sont sous contrat pour être réhabilitées ces prochaines années.
Dans le secteur tertiaire et commercial, Eiffage Construction a
livré de belles réalisations au cours de l’année comme Massy
Campus – siège mondial de Carrefour d’une surface de
85 000 m2 –, le Data Center de la Banque de France à Serris, le
centre de Recherche LVMH à Saint-Jean-de-Braye ou encore
les bureaux rénovés Imagine Jatte III à Neuilly-sur-Seine. Les travaux de la Tour Majunga, deuxième tour la plus haute de
La Défense livrable courant 2014 à Unibail-Rodamco, se poursuivent ainsi que l’extension du centre commercial de Merignac
Soleil. En 2013, Eiffage Construction a remporté les travaux
de Vill’Up, pôle de loisirs et de commerces de 24 000 m2 à
La Villette (Paris) pour le promoteur Apsys.
La livraison de divers équipements publics confirme la
confiance accordée à Eiffage Construction par les collectivités et, de façon générale, les acteurs publics.
Dans le domaine de la santé, la rénovation et l’extension de
96 000 m2 du CHU de Dijon en site occupé s’est achevée après
7 années de travaux. Autres livraisons d’envergure, les
50 000 m2 du Pôle Santé Oréliance, regroupement de plusieurs
cliniques privées aux abords d’Orléans, mais aussi le centre
hospitalier de Givors, la clinique Saint-Martin à Marseille, le
centre hospitalier des Pyrénées à Pau, et bien d’autres encore.
Parmi les projets en cours, nous pouvons citer le Pôle Biologie
de Limoges ou le Pôle hospitalier d’Angers. Les structures privées Ehpad représentent également une part significative de
l’offre santé avec de nombreux projets répartis sur l’ensemble
du territoire.
En matière d’enseignement, le lycée du Pays de Retz à Pornic
-bâtiment ultramoderne qui se distingue par ses qualités environnementales-, le nouveau lycée Jean Zay à Jarny, et le rectorat de Dijon ont été livrés. Les travaux du pôle de recherche
GreEn-ER à Grenoble et ceux des 8 collèges de Seine-SaintDenis, contrats portés par Eiffage dans le cadre de partena-
riats public-privé (PPP), ont été engagés au cours de l’année.
Eiffage Construction est également partie prenante dans le
PPP remporté cette année pour l’Université Européenne de
Bretagne, premier campus numérique français.
Le domaine culturel et sportif n’est pas en reste avec la livraison
de la salle Arena Loire à Trélazé d’une capacité de 6 500
places ou le gymnase de Sotteville-les-Rouen, et des travaux
de rénovation sont en cours pour le stade Beaublanc à
Limoges.
Dans le domaine de l’énergie et l’environnement, Eiffage
Construction a livré en 2013 la plate-forme nano-sécurité du
CEA à Grenoble réalisée en conception-réalisation. L’entreprise affiche une expertise certaine dans la réalisation de stations d’épuration et se positionne aussi pour des centres de
valorisation des déchets avec, entre autres, le contrat de
l’usine de tri mécano biologique et de méthanisation à Viriat.
L’entreprise intervient également dans la reconversion de bâtiments anciens. Ce fut le cas cette année avec la transformation, en plein Paris, d’anciens bureaux en auberge de jeunesse.
À Amiens, la caserne Dejean, classée Monument Historique,
sera reconvertie en logements. Autre exemple, à Lyon, avec la
transformation d’un ancien garage en bureaux.
Eiffage Construction, acteur reconnu dans la mise en valeur
de patrimoine, s’est vu confier des chantiers emblématiques
tels que le Grand Hôtel-Dieu de Marseille -anciens hospices
classés Monuments Historiques transformés en palace cinq
étoiles-, la rénovation du Carreau du Temple et la réhabilitation de la bibliothèque de la Sorbonne à Paris qui ont été livrés
cette année. Les travaux de rénovation se poursuivent par ailleurs au Musée Picasso dont la réouverture est prévue en 2014.
UNE ACTIVITÉ SOUTENUE
HORS DE NOS FRONTIÈRES
De même qu’en France, l’activité en Belgique présente
une grande diversité de projets avec de belles références.
Ainsi, 2013 marque par exemple la livraison de la prison de
Marche-en-Famenne ou encore la fin de la réhabilitation de la
Butte du Lyon à Waterloo. Les travaux se poursuivent pour la
construction de la plus grande écluse d’Europe à Anvers, le
RER d’Anderlecht et les 255 logements de la Tour UP-Site à
Bruxelles qui cumulent à eux seuls près de 350 millions d’euros
de chiffre d’affaires. En termes de commandes, la nouvelle
gare de Mons, la rénovation de l’ambassade de Turquie à
Bruxelles, l’opération de logements Quai 24 à Gand ou encore
l’extension de l’atelier Kinkempois à Liège ne sont que
quelques exemples du dynamisme de l’entreprise. En immo
bilier, l’activité enregistre cette année la livraison des
immeubles de logements passifs et à basse énergie Matériaux
à Anderlecht, la mise en commercialisation des appartements
Alto et Baryton à Auderghem, et le développement de
600 logements au Val d’Or en plein cœur de Bruxelles.
En Pologne, de nombreuses livraisons sont intervenues cette
année : logements à Cracovie, salle de concert philarmonique à Wejherowo, extension du tribunal de Kielce… Eiffage
Polska Budownictwo a remporté les travaux du centre commercial Amber à Kalisz, le centre commercial et d’affaires de
Poznan et le marché en gros œuvre de l’extension de la
Galeria Sudecka à Jelenia Gora. En termes de logements, les
projets sont nombreux à Varsovie avec la cité résidentielle
Italie Verte, le Quartier Résidentiel Zoliborz Artystyczny ou
encore la Résidence ArtEco. Les autres grandes villes polonaises ne sont pas en reste avec l’opération de logements de
haut standing Angel Wawel, un hôtel Hilton à Cracovie ou des
programmes de logements à Poznan.
PRIX ET DISTINCTIONS
Les réalisations d’Eiffage Construction ont cette année encore
été primées à plusieurs reprises pour la qualité des bâtiments
livrés. La 10e édition des Pyramides d’Or organisée par la FPI a
récompensé d’une Pyramide d’Argent, l’opération de logements Villa Juliette à Montpellier pour le prix de l’esthétique
immobilière et, d’une Pyramide d’Or, l’immeuble Equinox à
Lyon pour le prix de l’immobilier d’entreprise. Autre distinction,
les Clés d’Or EGF BTP décernées à trois projets : le Rectorat de
Dijon, les bureaux EDF à La Maxe et les gares du Panoramique
des Dômes. Le musée Louvre-Lens a reçu une Equerre d’Argent
2013. En Pologne, le Centre Philharmonique de Wejherowo a
remporté le prix « Modernization 2012 ». Enfin, la résidence
Jean-Jouzel de La Rochelle réalisée avec le Concept Lignum®
3D a obtenu le Trophée Innovation du Cadre de Vie Fimbacte
et le Grand prix du jury des Trophées de l’Innovation 2013
Eiffage. Les Trophées de l’Innovation Eiffage récompensent

tous les deux ans les meilleures initiatives et innovations des
collaborateurs du Groupe.
MÉCÉNAT : DES LIENS SUR LE LONG TERME
La Fondation d’entreprise Eiffage soutient chaque année les
projets de collaborateurs impliqués dans des projets associatifs
en faveur de la solidarité et de l’insertion. Cette année, elle a
apporté son soutien à 6 projets Eiffage Construction. En avril, la
Fondation a été lauréate des trophées du mécénat pour l’environnement et le développement durable décernés par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
Eiffage Construction est engagée depuis 9 ans aux côtés de la
fondation Abbé-Pierre pour l’éradication du « mal-logement ».
Signé en 2011, le dernier partenariat s’appuie sur un mécénat
de compétences pour aider à la concrétisation de projets soutenus par la fondation ou par des associations spécialisées
dans l’insertion par le logement. Les premières actions de rénovation ont été menées à Reims, Gagny et Beauvais, et une
nouvelle est engagée à Perpignan. Cette année, Eiffage
Construction a organisé un concert avec l’orchestre de l’Alliance
dont l’ensemble des recettes a été reversé à la fondation.
3
Contribuer à la mise en valeur de chefs-d’œuvre patrimoniaux
de grande renommée, grâce à la mise à disposition de ses
savoir-faire, fait également partie des engagements d’Eiffage
Construction. La convention de mécénat, signée en juillet 2013,
pour participer au projet du « Musée National Picasso » marque
une nouvelle étape symbolique dans cet engagement.
responsabilités en leur donnant l’opportunité de développer
leurs compétences dans les domaines stratégiques, managériaux et commerciaux. Une première session test de 22 personnes a été lancée fin 2013. Ces programmes s’inscrivent dans
une démarche globale d’ouverture, de progression et de suivi
de carrière des collaborateurs de l’entreprise.
UNE POLITIQUE RH ATTENTIVE
Eiffage Construction conserve une politique de formation
volontaire afin de développer les compétences de ses collaborateurs. Avec 170 000 heures délivrées à plus de 10 000 stagiaires, l’entreprise a formé près de 6 salariés sur 10 en 2013.
Parmi les actions menées en 2013, on peut citer le parcours de
formation visant l’amélioration de la performance de l’entreprise qui a été mis en place à l’attention des directions opérationnelles, la poursuite des formations au management et les
formations aux savoirs de base qui inscrivent durablement
Eiffage Construction dans une démarche de lutte contre l’illettrisme. Pour ces dernières, 70 stagiaires ont été formés en 2013
ce qui a représenté près de 3 500 heures de formation.
À LA PROGRESSION
DE SES COLLABORATEURS
Eiffage Construction comptait 13 170 collaborateurs au 31 décembre
2013 dont 2 588 hors de France. La répartition de ces effectifs
est de 57,5 % de compagnons, 17,6 % d’Etam et 24,9 % de
cadres. L’âge moyen dans le Groupe est de 40,5 ans. Les
hommes représentent 89 % de l’effectif, les femmes 11 %.
Eiffage Construction présente, depuis plusieurs années, un
taux de recrutement élevé. En 2013, il y a eu 758 recrutements.
L’entreprise s’engage en faveur de l’emploi des jeunes avec
60 % de recrutement de moins de 30 ans mais aussi à travers
une offre annuelle de plus de 900 stages, 60 % des stagiaires
étant recrutés à l’issue de celui-ci. Eiffage Construction propose également des contrats d’alternance, d’apprentissage
et de professionnalisation. En 2013, 294 jeunes ont été accueillis
et 146 ont été recrutés à la fin de cette période. Le maintien
de recrutements de profils plus expérimentés, à hauteur de
40 %, reste indispensable pour assurer la bonne intégration et
l’encadrement des « jeunes » et créer une ouverture avec un
apport de méthodes et d’expériences.
De nombreux partenariats et parrainages avec des écoles
d’ingénieurs, des lycées, des centres de formation en alternance et des formations courtes post-bac sont conclus
chaque année. Cela se traduit notamment par une présence
auprès des grandes Écoles avec un partenariat premium avec
Centrale Paris, un nouveau parrainage avec Ponts & Chaussées,
en plus des parrainages existants avec l’ESTP et l’ESITC Cachan.
Autre initiative, en s’appuyant sur la plateforme Studyka, Eiffage Construction a proposé un concours international Écoles
qui a mobilisé 150 participants dont la moitié hors de France.
Enfin, 11 stagiaires en TFE ont participé activement, via le Stage
Interrégional, au plan d’« amélioration de la démarche productivité ». Eiffage, par ces multiples initiatives a gagné 4
places en 2013 dans le classement TOP 100 des Employeurs
idéaux, et passe ainsi de la 23e à la 19e place.
Depuis début 2013, Eiffage Construction travaille sur deux
programmes d’accompagnement et de développement des
collaborateurs. Le programme «
Horizons juniors », parcours
d’encadrement sur 5 ans de jeunes recrutés à bac+5, forme les
compétences futures de l’entreprise. En 2013, la première
promotion a été lancée avec 13 collaborateurs. Le programme
« Horizons confirmés » destiné à des collaborateurs expérimentés a pour objectif de les former sur 2 ans à des postes à
4
Par ailleurs, l’action d’Eiffage Construction porte également
sur le renforcement de ses capacités internes à transmettre
son savoir-faire. En effet, pour de nombreuses formations
techniques particulières, l’entreprise s’appuie sur le savoir-faire
de ses collaborateurs. Une réunion a été organisée en avril
2013 à l’intention des formateurs du siège afin de favoriser les
échanges entre pairs et contribuer à la qualité des formations
de l’Institut Eiffage Construction.
Eiffage Construction s’engage pour l’égalité des chances
comme en témoigne la composition de ses effectifs. Ses
domaines d’action couvrent :
■■ La diversité : par la signature d’accords relatifs à l’égalité
hommes-femmes (14 accords et 9 plans d’actions), la mixité
de la population en termes d’âge (4 122 collaborateurs de
+ 45 ans, soit 38,9 % des effectifs), et la part des femmes dans le
recrutement (17,6 % toutes CSP confondues, ce taux dépassant les 20 % chez les jeunes cadres de moins de 30 ans).
■■ Le handicap : avec le déploiement en 2013 d’un plan
’actions qui a pour objectifs le maintien dans l’emploi avec
d
294 travailleurs en situation de handicap, le recrutement et
l’insertion de personnes en situation de handicap (15 personnes en 2013), le recours à des sous-traitants du secteur
adapté et protégé (le volume d’achats était de 1 million
d’euros en 2013, dépassant l’objectif initial de 800 milliers
d’euros), et une communication de sensibilisation (organisation de la semaine du handicap, livrets de sensibilisation remis
aux nouveaux embauchés…).
■■ L’insertion et le maintien dans l’emploi des juniors et des
seniors : avec la signature de 21 accords en 2013 relatifs au
contrat de génération et la mise en place de 11 plans
d’actions. Le but est de favoriser l’accès des jeunes à l’emploi
en CDI, de maintenir l’emploi des seniors et d’assurer la transmission des savoir-faire et des compétences.
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ, UNE VIGILANCE
DE TOUS LES INSTANTS
Le dernier plan d’actions triennal Prévention, déployé au
niveau national, s’étendait sur la période 2011-2013. En lien
avec le plan d’actions Productivité, il était principalement axé
pour sa dernière année sur les volets Compétences, Préparation et Contrôle. C’est ainsi qu’un effort tout particulier a été
mené sur le rôle des Directeurs à tous les niveaux du processus
de prévention.
En outre, en vue d’atteindre le « zéro accident », des formations adaptées au niveau de responsabilité de chacun en
termes de prévention, ont été dispensées à l’ensemble des
acteurs. Sur le chantier lui-même, les réunions de préparation
de chantier et les « quarts d’heures sécurité » complètent l’apprentissage théorique.
Fin 2013, le taux de fréquence des accidents du travail, principal indicateur, s’est à nouveau amélioré et est passé sous la
barre des 20 pour atteindre 19,18, soit une baisse de 6,3 % par
rapport à 2012. Il s’établissait en France à 17,55, soit une amélioration de 6,6 % en comparaison à 2012 et une amélioration
de 30 % pour la seule catégorie des intérimaires. Le taux de
gravité national s’établit à 0,78. Parmi les autres indicateurs, le
taux de fréquence absolu et la durée moyenne d’interruption
de travail sont respectivement de 43,30 et 44,52.
Le plan d’actions Prévention a été reconduit en juin pour une
durée de 3 ans avec pour objectif de descendre à un taux de
fréquence de 15. Une vigilance toute particulière sur le suivi
rigoureux de la phase de préparation, le respect des mesures
d’organisation à chaque étape et une forte implication du
management sont les principaux volets de ce plan triennal.
UN ENRICHISSEMENT DES ACTIONS
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dans le cadre de l’affirmation de ses valeurs RSE, Eiffage a
cette année encore renouvelé son adhésion au Global
Compact et s’engage ainsi à prendre en compte, diffuser et
faire progresser les principes du Pacte Mondial des Nations
Unies dans sa stratégie et au cœur de ses métiers. Eiffage
Construction communique notamment sur son engagement
au Pacte Mondial auprès des parties prenantes et dans le livret
d’accueil remis aux nouveaux embauchés.
Autre initiative entreprise par Eiffage en 2013, son engagement dans une démarche de préservation de la biodiversité.
Dans notre branche, cela se traduit notamment par l’adhésion
à Construction et Bioressources. Initié par le Ministère de l’environnement, Construction et Bioressources mobilise les acteurs
de la construction pour le développement de la filière française des biomatériaux et promouvoir le label « bâtiment biosourcé ». Eiffage Construction était par ailleurs lauréate cette
année des Trophées France GBC pour ses bonnes pratiques de
protection de la biodiversité. Plusieurs initiatives ont été menées
pour la sauvegarde des martinets, la fabrication d’hôtels à
insectes ou encore la protection d’espaces boisés. Enfin,
Eiffage Construction est membre du CEEBIOS (Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis) dans le cadre
des coopérations scientifiques pour s’inspirer du monde vivant
tant dans l’architecture des bâtiments que dans la conception des produits.
Fin 2012, la Direction Générale d’Eiffage Construction obtenait
la certification QSE et, en octobre 2013, l’audit de suivi accordait un avis positif. La politique Développement Durable 2012,
en lien direct avec la certification, a été reconduite à travers
différentes actions pour répondre aux quatre objectifs fixés :
réduction de l’empreinte carbone et environnementale des
activités de la branche, affirmation de ses valeurs RSE, renforcement des activités de recherche et développement, et
animation de la gouvernance pour construire autrement.

Toutes les certifications des entités régionales ont été maintenues malgré les changements de périmètre géographique
d’Eiffage Construction.
En termes de réduction de l’empreinte carbone, Eiffage
Construction s’est fixé un objectif de réduction de 10 % des
émissions de gaz à effet de serre sur 3 ans. Pour y parvenir, la
branche table sur 4 % de réduction sur la partie carburant et
3 % sur la partie électrique. Pour sensibiliser ses collaborateurs
et partenaires, Eiffage Construction a organisé en septembre
une conférence sur ce thème dans le cadre de la Green
Building Week.
La recherche et développement, qui fait partie intégrante de
la politique développement durable d’Eiffage Construction,
anticipe les évolutions en matière de construction et y intègre
les paramètres environnementaux. C’est ainsi que Phosphore,
le laboratoire de prospective en développement urbain
durable d’Eiffage, s’attache depuis 2007 à imaginer la ville
durable à l’horizon 2030 en se basant sur l’évolution de villes
comme Marseille, Strasbourg et Grenoble. Aujourd’hui, ces
recherches trouvent leur application sur des projets menés à
bien par Eiffage Construction. C’est le cas des 150 logements
évolutifs de l’îlot Cambridge en cours de montage à Grenoble
ou les 8 collèges en travaux en Seine-Saint-Denis, dont 6 couvriront eux-mêmes 80 % de leurs besoins énergétiques et 2
devraient parvenir au « zéro énergie ». On peut également
citer l’école de l’énergie du futur GreEn-ER ou encore l’ensemble immobilier de l’Ecocité Allar à Marseille. Toutes ces
opérations s’appuient sur le référentiel Haute Qualité de Vie®
porté par Phosphore.
Outre le livre rétrospectif « Des villes et des hommes » édité
cette année, Eiffage a organisé en avril une manifestation à
Paris pour présenter sa vision de la ville durable et participé à
la première édition européenne d’Ecocity à Nantes. Par ailleurs, Eiffage Construction est membre du Gait (Groupe d’action internationale transverse) et du Cosei (Comité stratégique
des éco-industries des ministères de l’Environnement et de
l’Industrie), qui portent sur la structuration de l’offre française
en matière de ville durable à l’international : « VIVAPOLIS ».
5
La performance énergétique des bâtiments est un enjeu
majeur d’Eiffage Construction qui est pris en compte dès la
phase conception des projets. La maîtrise énergétique qu’elle
implique est rendue aujourd’hui de plus en plus contraignante
par le renforcement des exigences de réduction de la consommation énergétique. Pour y répondre, nombre d’opérations
portées par Eiffage Construction visent les certifications et
labels environnementaux les plus exigeants. Les différents
sièges régionaux de la branche en sont l’illustration et font
valeur d’exemple comme Le Volnay, Hélianthe, Le Volta et
plus récemment le siège de la branche à Vélizy-Villacoublay
qui a obtenu le passeport Bâtiment Durable HQE niveau
exceptionnel en complément de sa certification NF Bâtiments
Tertiaires HQE. C’est le 6e bâtiment en Île-de-France à obtenir
ce niveau de certification en phase réalisation et le 9e en
France. Le futur Campus Eiffage, actuellement en travaux à
Vélizy-Villacoublay, vise également la certification NF HQE
Bâtiments Tertiaires et BREEAM. Les concepts constructifs innovants à haute performance énergétique d’Eiffage Construction, H2CO et Éco-Éco, œuvrent également dans ce sens.
Autre levier, la construction bois déclinée à travers EC Concept
Lignum® qui offre un bilan carbone inégalé (1 tonne de CO2
stockée par m3 de bois). Le bois utilisé est labellisé FSC® et PEFC
puisqu’issu de forêts gérées de façon durable, et garantit un
cycle de vie parfaitement maîtrisé pour une solution 100 %
recyclable. La première livraison intervenue cette année pour
la résidence Jean-Jouzel à La Rochelle le démontre avec une
consommation inférieure de 40 % aux recommandations de la
RT2012. Au final, le bâtiment stocke plus de CO2 qu’il n’en
émet. La maîtrise de la consommation est également rendue
possible par l’équipement même des bâtiments avec des
outils comme le boîtier Eiffyconso™. Il s’agit d’un système de
suivi des consommations énergétiques par usage devenu obligatoire dans les logements avec la RT2012. La résidence JeanJouzel en est équipée.
Eiffage Construction apporte également une attention toute
particulière à la transition énergétique et environnementale
du secteur du bâtiment. En témoignent les chèques de valorisation des économies d’énergie remis à deux reprises cette
année par le partenaire GEO PLC. Ils valorisent les opérations,
qu’elles soient neuves ou en rénovation, mettant l’accent sur
les économies d’énergie et l’optimisation de la consommation. Les primes CEE (Certificats d’économies d’énergie) valorisaient, en 2013, 166 millions de kWh cumac.
La recherche et développement est également tournée vers
des produits très spécifiques comme les modules de salle de
bains HVA Concept™ pré-fabriqués dans l’usine de Fresnay-surSarthe et installés directement sur site. En 2013, ils ont équipé par
exemple les 120 studios de la résidence Jean-Jouzel à La Rochelle
et les 300 chambres du Pôle Santé Oréliance à Saran.
6
PERSPECTIVES 2014
Le carnet de commandes d’Eiffage Construction atteint à fin
2013 un niveau historiquement élevé et représente 15 mois
d’activité. Il permet à l’entreprise d’aborder le nouvel exercice
sur des bases solides et avec sérénité. L’offre globale d’Eiffage
Construction portée notamment par sa maîtrise de la conception-construction et la diversité de ses métiers ainsi que sa stratégie à l’international ouvrent le champ à de nombreuses
opportunités. Dans le même temps, les efforts en matière de
productivité et de rentabilité contribuent à renforcer la position de l’entreprise sur son secteur.
COMPTES CONSOLIDÉS 2013
Compte tenu de son intégration dans le groupe Eiffage,
Eiffage Construction est dispensée de l’obligation légale

d’établir des comptes consolidés propres à son sous-groupe.
Cependant, les agrégats d’ensemble du sous-groupe Eiffage
Construction figurent au début du présent rapport.
Ces données dites « consolidées » indiquées dans le présent
document s’entendent des données contributives d’Eiffage
Construction aux comptes consolidés d’Eiffage Construction.
LOI LME
Afin de réduire les délais de paiement qui pénalisent l’économie française, le législateur est intervenu dans le cadre de la
loi de modernisation de l’économie (LME) afin de fixer des délais
de paie maximum dans les relations entre professionnels.
L’article 21-I de la LME a ainsi introduit sous l’article L.441-6 du
Code de Commerce un nouvel alinéa 9 qui prévoit que «le
délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne
peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours
à compter de la date d’émission de la facture». En l’absence
d’accord, le délai maximum est de 30 jours à compter de la
date de réception des marchandises ou d’exécution de la
prestation.
Le tableau des échéances fournisseurs d’Eiffage Construction
SAS n’est pas joint car non significatif ; la dette fournisseur se
rapportant essentiellement à des dettes étrangères ou des
dettes Groupe.
COMPTES SOCIAUX 2013
En 2013, Eiffage Construction a réalisé un résultat courant de
81,5 millions d’euros.
Après prise en compte d’une perte nette sur éléments exceptionnels pour 0,8 million d’euros et de l’impôt sur les sociétés, le
bénéfice net ressort à 80,6 millions d’euros.
LE PORTEFEUILLE DE PARTICIPATION S’EST ÉLARGI
PAR L’ACQUISITION DES LIGNES DE TITRES SUIVANTES :
- Acquisitions internes au Groupe :
■■
% de la société Énergie Services détenu par notre filiale
1
ECGD, en vue de la vente sur l’exercice 2013 de la société
Énergie Services à un tiers.
- Créations internes au Groupe :
■■
■■
■■
■■
100 % de la société Eiffage Gabon créée en 2013.
9 % de la société Eiffage Contruction Île-de-France créée
9
en 2013.
0 % de la société Eiffage Contruction Grands Projets Île-de9
France créée en 2013. Pourcentage de détention ramené à
0,1 % après la rémunération reçue par Eiffage Construction
Île-de-France Habitat suite à son apport fait à cette société
Eiffage Construction Grands Projets Île-de-France.
0 % de la société Eiffage Construction Île-de-France Tertiaire
9
créée en 2013. Pourcentage de détention ramené à 0,1 %
après les rémunérations reçues par Eiffage Construction Îlede-France Habitat et Eiffage Construction Île-de-France
Résidentiel et Fonctionnel suite à leurs apports faits à cette
société Eiffage Construction Île-de-France Tertiaire.
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
INTÉGRATION FISCALE
Eiffage Construction fait partie, depuis 1994, d’un groupe fiscal
dont Eiffage S.A., société mère, est la tête.
La charge d’impôt sur les sociétés est calculée et comptabilisée, comme si la société était fiscalement indépendante.
DÉPENSES SOMPTUAIRES
Il n’y a pas de dépenses somptuaires et d’impôt supporté en
raison de ces dépenses.
MONTANTS DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Nombre d'actions
Dividende net
(en euros par action)
2010
2011
2012
12 788 692
12 788 692
12 788 692
8,10
4,73
3,14
LE PORTEFEUILLE DE PARTICIPATION A ÉTÉ DIMINUÉ
PAR LA CESSION OU L’ANNULATION DES LIGNES
DE TITRES SUIVANTES :
- Cession à un tiers de 100 % des titres que l’on détenait dans la
société Énergie Services.
- Annulation des titres de la SEM SEMINA Mantes, suite à la
décision de liquidation de ladite société.
Par ailleurs, il a été procédé durant cet exercice :
- à une augmentation de capital réalisée chez notre filiale
Eiffage Construction Industries entraînant une augmentation
de nos titres de 3 601 milliers d’euros.
- à une augmentation de capital réalisée chez notre filiale portugaise SEOP entraînant une augmentation de nos titres de
30 000 milliers d’euros.
- à une augmentation de capital réalisée chez notre filiale
Eiffage Construction Gestion et Développement entraînant

une augmentation de nos titres de 7 763 milliers d’euros.
Eiffage Construction a perçu de ses filiales travaux, au cours du
quatrième trimestre 2013, des acomptes sur dividendes pour
un montant de 32 millions d’euros.
7
États consolidés
BILAN au 31 décembre 2013
Sauf indications contraires, tous les chiffres sont exprimés en milliers d’euros.
ACTIF
Actif non courant
Immobilisations corporelles
2012
177 900
167 362
Immeubles de placement
5 743
5 255
Immobilisations en concessions
8 381
8 817
421 822
421 822
Goodwill
Autres immobilisations incorporelles
2 044
2 243
Participations dans les entreprises associées
13 140
12 622
Autres actifs financiers
73 207
Impôts différés
Autres actifs non courants
Total actif non courant
Actif courant
Stocks
Clients et autres débiteurs
Impôts courants
Autres actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Total actif courant
TOTAL DE L'ACTIF
PASSIF
Capitaux propres
Capital
Réserves consolidées
Résultat de l'exercice
Intérêts minoritaires
Capitaux propres du Groupe
Passif non courant
Emprunts
Impôts différés
Provisions non courantes
Total passif non courant
Passif courant
Fournisseurs et autres créanciers
Emprunts et dettes financières diverses
Partie à moins d'un an des emprunts non courants
Dette d'impôt sur le résultat
Provisions courantes
Autres passifs
Total passif courant
TOTAL DU PASSIF
(1) Suite aux retraitements effectués dans le cadre de l’IAS 19 : Indemnités Fins de Carrières,
les postes 2012 ci-dessous ont été modifiés des variations suivantes :
8
2013 EIFFAGE CONSTRUCTION RAPPORT FINANCIER 2013
68 828
119
771 184
389 454
1 687 603
8 610
423 096
767 337
3 276 100
4 047 284
2013 71 623
63 329 (1)
86
753 159
430 044
1 579 769
3 226
391 938
727 353
3 132 330
3 885 489
2012
204 619
426 905
105 780
1 394
738 698
204 619
334 953 (1)
106 735 (1)
2 073
648 380
47 407
13 893
59 530
120 830
32 978
13 276
63 683 (1)
109 937
1 353 254
90 981
14 883
30 607
134 245
1 563 786
3 187 756
4 047 284
1 329 413
53 868
12 461
34 444
179 271
1 517 715
3 127 172
3 885 489
ACTIF
Impôts différés
Total Actif
3 201
3 201
PASSIF
Réserves consolidées
Provisions non courantes
Total Passif
(6 362)
264
9 299
3 201
ÉTATS CONSOLIDÉS
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ au 31 décembre 2013
2013 Produit des activités opérationnelles
Autres produits de l'activité
Charges d'exploitation
3 912 279
1 190
1 970
(3 613 974)
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions (nettes de reprises)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
2012
3 785 690
(3 868 773) (1)
(31 464)
(36 291)
26 764
23 488
(25 982)
86 948
Autres produits et charges d'exploitation
15 223
45 736
Résultat opérationnel courant
157 447
165 357
Autres produits et charges opérationnels
(15 901)
(19 787)
Résultat opérationnel
141 546
145 570
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
21 748
22 683
Coût de l'endettement financier brut
(9 302)
(7 776)
Coût de l'endettement financier net
12 446
14 907
Autres produits et charges financiers
(1 270)
(457)
Quote-part du résultat des entreprises associées
1 324
Impôt sur le résultat
2 788
(46 545)
(53 809) (1)
Résultat net de l'ensemble consolidé
107 501
108 999 (1)
Intérêts minoritaires
(1 721)
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)
105 780
108 999
Résultat net par action en euros
8,27
8,52 (1)
Résultat net dilué par action en euros
8,27
8,52 (1)
(1) Suite aux retraitements effectués dans le cadre de l’IAS 19 : Indemnités Fins de Carrières,
les postes 2012 ci-dessous ont été modifiés des variations suivantes :
403
Impôt sur le résultat
(139)
Résultat net de l'ensemble consolidé
264
Résultat net par action en euros
0,02
Résultat net dilué par action en euros
0,02
9
Bilan Eiffage Construction
BILAN au 31 décembre 2013
ACTIF
2013 2012
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
739
851
Immobilisations financières
542 527
513 691
Total actif immobilisé
543 266
514 542
Clients et comptes rattachés
90 756
82 724
Autres créances et comptes de régularisation
51 624
101 624
Actif circulant
Stocks
Valeurs mobilières de placement et disponibilités
1 125
672
Total actif circulant
143 505
185 020
TOTAL DE L'ACTIF
686 771
699 562
PASSIF
2013 2012
Capitaux propres
Capital
204 619
204 619
Réserves
20 497
20 543
80 630
Acompte sur dividendes
Capitaux propres
Provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
40 110
(20 000)
305 746
245 272
17
17
28 556
25 967
56
31
Dettes
Emprunts et dettes financières
10
Fournisseurs et comptes rattachés
103 436
64 537
Autres dettes et comptes de régularisation
248 960
363 738
TOTAL DU PASSIF
686 771
699 562
Compte de résultat Eiffage Construction
COMPTE DE RÉSULTAT au 31 décembre 2013
2013 2012
Produits d'exploitation
Production vendue (biens et services)
Reprises de provision et transferts de charges
92 120
28 871
2 817
7 519
Subventions d'exploitation
Autres produits
TOTAL I
2 154
230
97 091
36 620
Achats de marchandises et approvisionnements
Variation des stocks de marchandises et approvisionnements
Autres charges externes
77 344
33 724
Impôts, taxes et versements assimilés
500
119
Rémunération du personnel et charges sociales
272
700
Dotations aux amortissements
73
79
Dotations aux provisions
1 020
354
Autres charges
1 682
636
80 891
35 612
TOTAL II
Quotes-parts de résultat sur opérations en commun
(11 209)
18
4 991
1 026
Produits financiers (1) (III)
103 532
63 815
Charges financières (IV)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
27 065
24 948
Produits exceptionnels (1) (V)
5 045
117 214
Charges exceptionnelles (2) (VI)
5 873
116 198
(2)
Impôts sur les bénéfices (VII)
BÉNÉFICE OU PERTE (I - II + III - IV + V - VI - VII)
799
80 630
40 110
(1) Dont reprises sur provisions (et amortissements).
8 238
634
(2) Dont dotations sur provisions (et amortissements).
22 573
13 891
11
Annexe aux comptes annuels
de l’exercice 2013
(Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros)
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
Au cours de l’exercice :
Les comptes annuels sont établis suivant les principes du Plan
Comptable Général adopté par le Comité de la Réglementation Comptable le 29 avril 1999.
Le chantier des collèges du 93 s’est poursuivi en 2013 et a
généré un chiffre d’affaires de 82 millions d’euros dans
l’exercice.
Le portefeuille de participation s’est élargi par l’acquisition des
lignes de titres suivantes :
■■
Acquisitions internes au Groupe :
•1 % de la société Énergie Services détenu par notre filiale ECGD,
en vue de la vente sur l’exercice 2013 de la société Énergie
Services à un tiers.
■■
Ils sont consolidés par la Société Eiffage selon la méthode de
l’intégration globale. Au 31 décembre 2013, le capital de la
société Eiffage s’élève à 357 754 520 euros.
•100 % de la société Eiffage Gabon créée en 2013.
Depuis le 1er janvier 2005, l’application des règlements 2002-10
et 2004-06 du comité de la réglementation comptable relatifs
d’une part, à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et
d’autre part à la définition, la comptabilisation et l’évaluation
des actifs, n’a pas eu d’incidence significative sur les comptes.
• 99 % de la société Eiffage Contruction Île-de-France créée en
2013.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
• 90 % de la société Eiffage Contruction Grands Projets Île-deFrance créée en 2013. Pourcentage de détention ramené à
0,1 % après la rémunération reçue par Eiffage Construction Îlede-France Habitat suite à son apport fait à cette société Eiffage
Construction Grands Projets Île-de-France.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût
d’acquisition. Les concessions et brevets sont amortis sur leur
durée estimée d’utilisation. Les dépenses ayant le caractère
de frais d’établissement sont, sauf cas particulier, prises en
charges dans l’exercice.
Créations internes au Groupe :
• 90 % de la société Eiffage Construction Île-de-France Tertiaire
créée en 2013. Pourcentage de détention ramené à 0,1 % après
les rémunérations reçues par Eiffage Construction Île-de-France
Habitat et Eiffage Construction Île-de-France Résidentiel et
Fonctionnel suite à leurs apports faits à cette société Eiffage
Construction Île-de-France Tertiaire.
Le portefeuille de participation a été diminué par la cession ou
l’annulation des lignes de titres suivantes :
Cession à un tiers de 100 % des titres que l’on détenait dans
la société Énergie Services.
■■
■■ Annulation des titres de la SEM SEMINA Mantes, suite à la
décision de liquidation de ladite société.
Par ailleurs, il a été procédé durant cet exercice :
à une augmentation de capital réalisée chez notre filiale
Eiffage Construction Industries entraînant une augmentation
de nos titres de 3 601 milliers d’euros.
■■
■■ à une augmentation de capital réalisée chez notre filiale
ortugaise SEOP entraînant une augmentation de nos titres de
p
30 000 milliers d’euros.
à une augmentation de capital réalisée chez notre filiale
Eiffage Construction Gestion et Développement entraînant
une augmentation de nos titres de 7 763 milliers d’euros.
■■
Eiffage Construction a perçu de ses filiales travaux, au cours du
quatrième trimestre 2013, des acomptes sur dividendes pour
un montant de 32 millions d’euros.
12
Ces comptes intègrent les situations et l’activité des établissements stables à l’étranger.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût
d’acquisition ou à la valeur d’apport.
Les amortissements sont calculés, en fonction de la nature du
bien, selon les modes linéaire ou dégressif, appliqués aux
durées de vie estimées :
Constructions
20 à 40 ans
Aménagements et installations
5 à 10 ans
Matériel industriel 3 à 10 ans
Matériel de transport
3 à 4 ans
Matériel informatique et de bureau
3 à 10 ans
À l’étranger, les amortissements constatés par les établissements stables tiennent compte des règles locales particulières
et intègrent des compléments de charges propres à la réalisation des chantiers.
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les titres de participation sont comptabilisés au coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport (y compris incidence éventuelle de conversion de taux). Des provisions pour dépréciation
sont constatées à raison des moins-values latentes, lesquelles
sont généralement estimées par référence aux capitaux
propres des entreprises concernées, éventuellement corrigées
pour tenir compte de leurs perspectives de plus-values d’actifs, de développement et de rentabilité.
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE 2013
CONTRATS À LONG TERME
Les résultats des contrats réalisés par les sociétés de travaux
sont déterminés selon la méthode de l’avancement. Ils sont
fondés sur les résultats prévisionnels à fin de chantier révisés
périodiquement.
Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir les
pertes prévisibles à terminaison, lesquelles sont évaluées à
partir d’une analyse des données économiques et financières
prévisionnelles de chaque contrat. Ces prévisions peuvent
tenir compte de montants susceptibles d’être obtenus au titre
des réclamations déposées.
L’incidence des ajustements de conversion est directement
inscrite en compte de résultat sauf lorsque ces ajustements se
rapportent à des opérations en cours de réalisation, auquel
cas ils sont différés au bilan.
OPÉRATIONS EN DEVISES
Les dettes et créances sont converties au bilan sur la base des
cours de change de fin d’exercice. Les gains de change
latents sont différés au bilan et n’entrent pas dans la formation
du résultat comptable. Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir les pertes de change latentes.
Depuis le 1er janvier 2005, les résultats de l’activité de promotionconstruction immobilière sont appréhendés à l’avancement.
Ponctuellement, des contrats de couverture de change
peuvent être initiés, pour se garantir de l’incidence des fluctuations des devises sur certains postes d’actif ou de passif.
Un résultat à l’avancement n’est constaté que dans la mesure
où le marché de travaux est signé et les fondations sont réalisées
(soit généralement un taux d’avancement minimum de 35 %).
CRÉANCES
Le pourcentage d’avancement du projet retenu correspond
au pourcentage d’avancement physique, déterminé lorsque
c’est approprié, en fonction du pourcentage du dernier appel
de fonds attesté par l’architecte.
Ce pourcentage d’avancement est appliqué à la quote-part
de résultat prévisionnel à terminaison rattachable aux lots
vendus sur la base du rapport des recettes des ventes actées
sur le total des ventes prévisionnelles.
Le résultat prévisionnel à terminaison fait l’objet d’actualisation
régulière.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Elles sont constituées dès lors qu’il existe un risque probable de
sortie de ressources sans contrepartie attendue. Elles sont
revues à chaque date d’établissement des comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.
Elles couvrent les risques liés à l’exécution et à la terminaison
des chantiers réalisés en France et à l’étranger. Les risques à
terminaison comprennent, le cas échéant, les coûts directs et
connexes de repliement des chantiers ainsi que les charges de
parfait achèvement de ceux-ci.
SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
Les comptes des sociétés en participation gérées sont intégrés
à 100 %, poste par poste, avec constatation de la part des co-
participants dans le résultat de l’exercice sous la rubrique
quote-part de résultat des opérations faites en commun.
Pour les sociétés en participation non gérées, seuls sont pris en
compte les résultats de leur activité à hauteur de la quote-part
revenant à la société.
CONVERSION DES COMPTES
DES ÉTABLISSEMENTS À L’ÉTRANGER
Les comptes des établissements à l’étranger sont convertis en
euros sur la base des cours de change de fin d’exercice.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les
créances qui présentent des difficultés de recouvrement font
l’objet d’une dépréciation par voie de provision.
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au coût
d’achat suivant la méthode Fifo. Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur vénale, à la date de
clôture, est inférieure à leur coût d’entrée en portefeuille.
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires repris dans l’annexe ainsi que dans les rapports et éléments de gestion de la société correspond à la production de l’exercice et comprend le montant des travaux
exécutés directement par l’entreprise ainsi que sa quote-part
des travaux exécutés en participation avec d’autres
entreprises.
RÉSULTATS DES FILIALES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF
Les résultats des filiales sociétés en nom collectif, compris dans
le résultat financier, sont comptabilisés dans l’exercice en produits à recevoir s’il s’agit de bénéfices, ou en charges à payer
s’il s’agit de pertes.
RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
FILIALES DE EIFFAGE CONSTRUCTION
Les sociétés immobilières porteuses de programmes, aux statuts de SCI et de SNC ont leurs résultats appréhendés par la
société Eiffage Construction.
Les projets immobiliers font l’objet d’autorisations de lancement et de suivi actualisé des prix de vente et des résultats
prévisionnels.
Les opérations estimées déficitaires à terminaison donnent lieu
à la comptabilisation de provisions pour pertes.
Depuis le 1er janvier 2005, ces sociétés appréhendent leur
résultat selon la méthode de l’avancement.
13
ACTIF IMMOBILISÉ
(en milliers d’euros)
VALEURS BRUTES
Au début
de l’exercice
Augmentations
Fusion
Acquisition
Mouvement
comptes
à comptes
Diminutions
Fusion
Cession
À la clôture
de l’exercice
Concessions, brevets et droits similaires
90
90
Fonds commercial
0
0
Avances et acomptes sur immob. incorporelles
0
0
90
0
0
0
0
90
Terrains
Constructions
633
39
594
1 353
1 353
Installations techniques, matériel et outillage
0
0
Matériel de transport et autres
0
1 986
0
0
0
0
39
1 947
751 901
41 549
(487)
949
792 014
0
4
43
4
20 354
1
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
TOTAL VALEURS BRUTES
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
4
487
0
534
89
20 266
0
0
772 298
0
41 558
0
0
1 042
812 814
774 374
0
41 558
0
0
1 081
814 851
Au début
de l’exercice
Fusion
Augmentations
Acquisition
Mouvement
comptes
à comptes
Diminutions
Fusion
Cession
À la clôture
de l’exercice
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
90
90
0
90
0
0
0
0
0
90
Terrains
367
Constructions
769
Installations techniques, matériel et outillage
Matériel de transport et autres
367
73
842
0
0
0
1 136
0
0
73
0
0
1 209
12 627
(419)
948
269 846
Participations
Autres titres immobilisés
0
0
21
419
440
Prêts
0
0
Autres
0
0
TOTAL AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
14
258 586
258 607
0
12 627
0
948
270 286
259 833
0
12 700
0
948
271 585
AUTRES PROVISIONS
Au début
de l’exercice
Augmentations
Fusion
Diminutions
Acquisition
Utilisées
Non
utilisées
À la clôture
de l’exercice
À L'ACTIF
Stocks de marchandises
0
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
0
613
3
610
49 052
1 726
47 326
0
49 665
0
0
0
1 729
10 967
8 378
0
47 936
AU PASSIF
Provisions pour risques
25 967
Provisions pour charges
28 556
0
TOTAL AUTRES PROVISIONS
0
25 967
0
10 967
8 378
0
28 556
75 632
0
10 967
10 107
0
76 492
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Ces valeurs nettes sont constituées pour 75 milliers d’euros par des SICAV.
CAPITAUX PROPRES
Au 31 décembre 2013, le capital social de 204 619 072 euros, est composé de 12 788 692 actions de 16 euros chacune, toutes
libérées.
La variation des capitaux propres, avant affectation, s’analyse comme suit :
Capitaux propres au 1er janvier 2013
245 272
Dividendes distribués
(20 156)
Résultat de l'exercice 2013
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2013
80 630
305 746
15
CRÉANCES ET DETTES
Créances (hors avances et acomptes versés sur commandes en cours)
Échéances
à moins d’un an
Montants bruts
Échéances
à plus d’un an
Créances de l’actif immobilisé
0
Prêts
20 266
20 266
Autres
0
20 266
0
20 266
Clients
91 366
91 366
0
Autres
98 937
98 937
0
190 303
190 303
0
210 569
190 303
20 266
Créances de l’actif circulant
Charges constatées d'avance
0
TOTAL CRÉANCES
Dettes (hors avances et acomptes reçus sur commandes en cours)
Montants
Échéances
à moins d’un an
56
56
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
1
1
103 436
103 436
15 235
15 235
Dettes sur immobilisations
Autres
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES
27
27
223 392
223 392
9 567
9 567
351 714
351 714
Échéances
de un à cinq ans
Échéances
à plus de cinq ans
0
0
CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR
Des charges à payer, pour un montant total de 51 703 milliers d’euros sont incluses dans les postes suivants :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales (exploitation et diverses)
Autres dettes (exploitation et diverses)
12
35 795
1 938
13 958
Des produits à recevoir, pour un montant total de 17 501 milliers d’euros sont inclus dans les postes suivants :
Clients
Autres créances
Disponibilités
16
16 469
1 030
2
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires comptable de 92 120 milliers d’euros correspond à des marchés de travaux réalisés par des filiales en
France au titre du chantier des collèges du 93 soit 82 138 milliers d’euros, et à des refacturations de frais généraux auprès
de nos filiales soit 9 982 milliers d’euros.
CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS
Le reste du chiffre d’affaires soit 9 139 milliers d’euros se rapporte à des refacturations diverses aux filiales.
France
92 120
Étranger
TOTAL
92 120
Produits nets des participations
95 750
Dotations et reprises de provisions
(14 484)
Autres charges et produits financiers
(4 799)
RÉSULTAT FINANCIER
76 467
CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges
exceptionnelles
Produits
exceptionnels
433
364
Opérations de gestion
Autres charges et produits divers sur opérations de gestion
Opérations en capital
Sur cession d'immobilisations corporelles et incorporelles
39
73
949
8
4 452
4 600
TOTAL
5 873
5 045
Sur cession d'immobilisations financières
Dotations et reprises sur amortissements et provisions
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Eiffage Construction fait partie, depuis 1994, d’un groupe fiscal
dont Eiffage S.A., société mère, est la tête.
La charge d’impôt sur les sociétés est calculée et comptabilisée, comme si la société était fiscalement indépendante.
Pour l’exercice 2013, cette charge d’impôt sur les sociétés est
nulle suite au déficit fiscal de - 2 206 milliers d’euros, dont
+ 1 957 milliers d’euros sur le résultat courant, - 4 163 milliers
d’euros sur le résultat exceptionnel.
La base d’impôt différé actif, liée à des différences temporaires, s’élève à 156 milliers d’euros. Cette base représente un
actif potentiel de 54 milliers d’euros (au taux de 34,43 %).
La base d’impôt différé passif, liée au bénéfice fiscal après
retraitement s’élève à + 383 milliers d’euros. Cette base représente un passif potentiel de 132 milliers d’euros (au taux de
34,43 %).
Depuis le 01/01/05, Eiffage Construction a fait entrer dans le
périmètre d’intégration fiscale d’Eiffage S.A. les filiales travaux
et immobilières répondant aux conditions fixées par l’article
223 A du Code Général des Impôts.
17
ENTREPRISES LIÉES
Montants bruts
Dépréciations
Montants nets
553 185
37 683
515 502
Participations
Créances
72 198
72 198
Autres créances et comptes de régularisation
32 052
32 052
Risque Filiales
17 891
Dettes
Fournisseurs et comptes rattachés
66 671
Autres dettes
209 070
Autres achats et charges externes
48 829
Produits d'exploitation
Production vendue de services
91 331
Quotes-parts de résultat sur opérations en commun
72
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
7 825
Dotation aux provisions
18 071
Produits financiers
De participations
95 693
Autres intérêts et produits assimilés
2 290
Reprise de provisions
3 004
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital
2
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital
2
EFFECTIF MOYEN AU 31 DÉCEMBRE 2013
Ingénieurs, assimilés et cadres : Personnel expatrié
4
PRISES DE PARTICIPATION 2013
Liste des prises de participation dans le capital d’autres sociétés françaises ou étrangères au cours de l’exercice 2013 et pourcentage de participation au 31/12/2013
% acquis ou souscrit
dans l'exercice
%
de détention
99,00 %
99,00 %
Sociétés Françaises
Acquisitions internes au groupe Eiffage
Eiffage Construction Île-de-France
Eiffage Construction Grands Projets IDF
0,10 %
0,10 %
Eiffage Construction IDF Tertiaire
0,10 %
0,10 %
100,00 %
100,00 %
Acquisitions externes au groupe Eiffage
Sociétés étrangères
Acquisitions internes au groupe Eiffage
Eiffage Construction Gabon
18
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE
Dans le cadre des conventions collectives de la profession, l’entreprise a l’obligation de verser des indemnités aux Cadres et Etam
lors de leur départ en retraite, les autres obligations de retraite
étant assurées par les caisses auxquelles l’entreprise est affiliée.
Le montant des droits acquis au 31 décembre par le personnel
présent à cette date, calculé suivant la méthode dite « rétrospective », est estimé à 294 milliers d’euros, charges sociales
incluses. Les engagements de la société à ce titre ne sont pas
provisionnés.
L’engagement de l’entreprise au titre des indemnités de fin de
arrières (IFC) prend en compte les modifications intervenues
c
au cours de l’exercice dans la convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics.
Pour le calcul des indemnités de fin de carrières, il a été retenu
un taux d’actualisation de 3,25 % et un âge de départ en
retraite de 63 ans.
ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN ET HORS CRÉDIT-BAIL
Les engagements incluent l’ensemble des passifs, sans tenir compte des actifs, des sociétés filiales SNC d’exploitation.
De même, au titre de l’activité immobilière, sont repris tous les engagements sans tenir compte des actifs.
Avals et cautions
1 179 011
Engagements en faveur des Sociétés de droit (hors immobilier)
6 351
Engagements immobiliers
148 709
Loyers non échus
49 074
Autres engagements
259 062
TOTAL
1 642 207
GARANTIE DE TAUX
Néant
TABLEAU DE FINANCEMENT
Emplois
Ressources
Distributions mises en paiement
Dividendes sur résultat 2012
20 156
Autofinancement 41 556
Variation nette des provisions
20 156
Acquisitions d'immobilisations Marge brute d'autofinancement
80 703
12 539
Incorporelles
Cessions d’actif immobilisé
Corporelles
Financières
41 556
Variation du fonds de roulement
TOTAL
1 081
61 712
TOTAL
(32 611)
61 712
19
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Renseignements détaillés concernant
les filiales et participations
Capital
Capitaux
propres
autres
que capital
Quote-part
de capital
détenu
en %
Résultats
(bénéfice
ou perte
du dernier
exercice)
Chiffre
d’affaires
51
2 919
91
(76)
0
3 031
12 564
1
2 317
1 874
3 170
2 572
479
1 936
4 552
0
(6 776)
4 553
6 049
7 856
5 334
460
(1 925)
(276)
1 400
(57)
(5 292)
322
3 811
2 003
5 890
3 372
2 418
8 169
(175)
3 170
4 428
(13)
13 379
310
NC
49
296
(391)
551
830
1 435
12
0
35 226
4 752
44 174
82 697
60 504
77 586
52 909
33 344
41 724
81 152
89
67 320
80 848
295 280
216 685
187 376
13 502
14 469
52 819
86 193
41 692
76 770
4 689
130 862
84 818
114 592
79 954
132 259
178 302
20 376
853
91 733
105
75
82
NC
656
14 237
(25)
1 709
NC
738
21 997
NC
803
Dividendes
encaissés
Filiales (+ 50 % du capital détenu par la société)
Autopark
9 255
Cecom
93 500
Chauffages Réunis
100
Delfi
643
Dle Pacifique
168
Eiffage Aménagement
75 000
Eiffage Bénélux
58 000
Eiffage Construction Aisne
270
Eiffage Construction Alsace
560
Eiffage Construction Auvergne
204
Eiffage Construction Bretagne
396
Eiffage Construction Centre
250
Eiffage Construction Champagne-Ardenne
100
Eiffage Construction Confluences
300
Eiffage Construction Côte d'Azur
300
Eiffage Construction Finance
1
Eiffage Construction Gestion et Développement
15
Eiffage Construction Haute Normandie
814
Eiffage Construction IDF Équipement & Patrimoine
595
Eiffage Construction IDF Habitat
548
Eiffage Construction IDF Résidentiel & Fonctionnel
600
Eiffage Construction Île-de-France
100
Eiffage Construction Industries
37
Eiffage Construction Limousin Vienne
900
Eiffage Construction Lorraine
450
Eiffage Construction Matériel
2
Eiffage Construction Midi Pyrénées
300
Eiffage Construction Monaco
3 480
Eiffage Construction Nord
455
Eiffage Construction Nord Aquitaine
469
Eiffage Construction Pays de Loire
309
Eiffage Construction Picardie
675
Eiffage Construction Provence
1 155
Eiffage Construction Rhône-Alpes
609
Eiffage Construction Slovenska Republika
2 118
Eiffage Immobilier
75
Eiffage Polska Budownictwo Sa
29 011
Eiffage Polska Nieruchomosci
12
Fougerolle
76 453
HDI
150
SAE America
NC
SEOP
42 500
SOCAMIP
133
SPCB
47
Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)
EFI
53 317
Promo Real
NC
SOCFI
1 881
* CECOM : les 31,02 % restant sont détenus par des filiales belges d’Eiffage Benelux.
NC = non communiqué
20
(467)
4 848
101
(3 273)
67
3 039
21 576
29
1 273
695
2 010
997
189
666
1 683
(6 775)
1 635
3 401
4 193
2 196
460
(1 905)
(255)
1 293
(57)
(5 257)
(995)
1 457
1 251
1 821
1 039
2 460
4 631
(2 097)
3 178
9 086
7 694
21 067
317
NC
2 705
310
(1 651)
100,00
68,98*
100,00
100,00
100,00
99,90
100,00
100,00
73,21
99,99
99,99
99,98
99,99
99,99
99,99
100,00
100,00
99,99
85,81
67,40
99,99
99,00
100,00
99,99
99,99
99,00
99,99
100,00
100,00
99,99
97,08
100,00
99,99
68,97
100,00
99,98
100,00
100,00
100,00
99,99
100,00
99,97
99,99
100,00
28 172
NC
36 542
27,05
18,90
25,51
2 074
230
1 870
28 813
444
1 436
1 667
3 465
2 713
501
1 747
3 462
3 887
5 260
5 006
6 624
207
32
3 818
1 563
5 933
3 496
790
5 769
3 332
462
130
277
471
202
Renseignements globaux
sur toutes les filiales et participations
Filiales
Participations
Françaises
Étrangères
Françaises
Étrangères
184 589
152 597
10 698
0
64 123
571 567
335 472
174
0
30 887
36 391
34 192
0
0
673
0
0
0
0
0
Valeur comptable des titres détenus
Brute
Nette
Montant des prêts et avances accordés
Montant des cautions et avals donnés
Montant des dividendes encaissés
RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Nature des indications
(en euros)
2009
2010
2011
2012
2013
204 619 072
204 619 072
204 619 072
204 619 072
204 619 072
12 788 692
12 788 692
12 788 692
12 788 692
12 788 692
0
10 000 000
0
0
0
163 378 741
103 563 479
110 574 060
55 232 830
104 296 288
(5 178 397)
2 711 248
1 428 150
798 473
0
0
0
0
0
0
145 448 959
81 343 506
(4 880 075)
40 110 299
80 629 748
92 078 582
103 588 405
60 490 513
40 156 493*
80 568 760
Résultat après impôts, participation des salariés,
mais avant dotations aux amortissements et provisions
13,18
7,89
8,53
4,26
8,16
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions
11,37
6,36
(0,38)
3,14
6,30
7,20
8,10
4,73
3,14*
6,30
1 - Capital en fin d'exercice
Capital social
Nombre des actions ordinaires existantes
2 - Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes (balo)
Résultat avant impôts, participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés dûe au titre de l'exercice
Résultat après impôts, participation des salariés
Résultat distribué
3 - Résultats par action
Dividende attribué à chaque action
4 - Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
11
7
6
8
4
Montant de la masse salariale de l'exercice
450 556
292 093
315 824
469 769
144 294
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales...)
366 209
166 014
171 431
229 902
128 143
*Acompte sur dividendes versé en 2012 à notre Société Mère Eiffage : 20 000 000 euros.
21
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2013
A l’Associé unique,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
■■
le contrôle des comptes annuels de la société Eiffage
Construction, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
■■
la justification de nos appréciations ;
■■
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion
sur ces comptes.
I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les
comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues
et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
■■
Les principes généraux de l’annexe aux comptes annuels
exposent, en particulier, les règles et méthodes comptables
suivies par votre société pour l’évaluation des titres de participation. Nous avons également procédé à l’appréciation
des approches retenues par votre société pour déterminer
la valeur d’inventaire des titres de participation, décrites
dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce
jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondages
l’application de ces méthodes. Nous avons procédé à
l’appréciation du caractère raisonnable des estimations

retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS
SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du Président et dans les
documents adressés à l’associé unique sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Neuilly-sur-Seine et la Défense, le 31 mars 2014
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
PricewaterhouseCoopers Audit
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Baudouin Griton
Gérard Morin
Associé
Associé
Résolutions
Assemblée Générale Ordinaire du 15 avril 2014
PREMIÈRE DÉCISION
Le dividende net à verser s’élève donc à 80 568 759,60 € et
sera mis en paiement à compter de ce jour.
L’Associé unique, après avoir entendu lecture du rapport de
gestion et du Président et celle du Commissaire aux Comptes
sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice 2013,
approuve lesdits comptes annuels dudit exercice tels qu’ils lui
ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, le dividende net par action s’élève à 6,30 €
au titre de l’exercice 2013.
L’Associé unique constate qu’il n’existe aucune dépense
somptuaire non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt
sur les sociétés au titre de l’article 39-4 du Code Général des
Impôts.
DEUXIÈME DÉCISION
L’Associé unique, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L 227-10 du Code de Commerce, approuve ledit
rapport.
TROISIÈME DÉCISION
L’Associé unique, approuvant la proposition du Président,
décide que le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à 80 629
747,58 €, augmenté d’un prélèvement sur le Report à Nouveau d’un montant de 34 917,62 €, forme un total distribuable
de 80 664 665,20 € qui sera réparti comme suit :
■■
■■
istribution d’un dividende net global
D
aux 12 788 692 actions composant
le capital social Affectation au report à nouveau Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts,
nous vous rappelons les dividendes mis en distribution au cours
des trois derniers exercices :
Exercices
Nombre
d’actions
Dividendes éligibles
à l’abattement
Autres revenus
2012
12 788 692
40 156 492,88 € soit
3,14 € par action
/
2011
12 788 692
60 490 513,16 € soit
4,73 € par action
/
2010
12 788 692
103 588 405,20 €
soit 8,10 € par
action
/
QUATRIÈME DÉCISION
L’Associé unique donne au Président quitus entier et sans
réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre
2013.
80 568 759,60 €
95 905,60 €
80 664 665,20 €
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