conseil municipal - Saint

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2013
L’an deux mille treize, le 30 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal de SAINT-AIGNAN, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BILLON, Maire, en session ordinaire.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Sandrine JOURDAIN, remplaçante de
Madame Chantal RAGOT.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs Jean-Michel BILLON, Nathalie BARRAS, Christophe BARNIET,
Alain MÉTIVIER, Marguerite SMITH, Guy ROUSSEAU, Nathalie DUBOIS, Jean-Marie
TANNEUX, Félix DE MORI, Annie DASSISE, Eric BOUCHER, Gérard LABERGÈRE, Anne
COUTAND, Christian TOURNEMINE, Ernest JOCHUM,
Pierre JÉPHOS, Gérard
DESCHAMPS, Yves PIAU, Charles DRION, Patricia BENOIST, Serge GÉRARD-HUET,
Sandrine JOURDAIN,
ABSENT EXCUSE :
Madame Marie-France HUBERT, ayant donné pouvoir à M. DE MORI
ABSENTS :
Madame Aude BERGÉ
Monsieur Fatah HABIBECHE
Madame Angélique GARNIER
Madame Caroline MONCHAUSSE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.
Monsieur Serge GERARD-HUET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
PROCES-VERBAL :
Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché.
Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1
DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître MALOCHET, Notaire à CONTRES,
pour le compte des Consorts SAULNIER, relative à un immeuble situé 17 avenue Jean
Magnon, cadastré AH 66. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître BORGAT, Notaire à AMBOISE, pour
le compte de la SCI du CARROIR, relative à un immeuble situé 10 rue Maurice Berteaux,
cadastré AB 193. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à
SAINT-AIGNAN, pour le compte des Consorts BERTHON, relative à un immeuble situé 4 – 6
rue de la Pompe, cadastré AB 270. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par la SELARL MEUNIER et MARY, Notaires
associés à BLOIS, pour le compte du Département de Loir-et-Cher, relative à un immeuble
situé 7 rue Maurice Berteaux, cadastré AC 171p-323-324. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à
SAINT-AIGNAN, pour le compte des Consorts PETIT, relative à un immeuble situé 23
avenue Jean Magnon, cadastré AH 70. Non préemption.
23/2013: DECLARATION DE PROJET D’EXTENSION DU ZOOPARC DE BEAUVAL
POUR MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu le Code de l’Urbanisme en vigueur, et notamment ses articles L.123-16, L.129-19, L.3002, L.300-6 et R.123-23,
Vu la délibération en date du 13 septembre 2012 approuvant le Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U.),
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la déclaration de projet du P.L.U. est
rendue nécessaire en raison du projet d’extension que le Zooparc de Beauval envisage à
l’horizon 2014-2018. Elle prendra la forme d’un aménagement de 15 ha en zone africaine,
sur les lieux-dits « La Bachaudière » et « La Caillette », entre les routes de la Poterie et de la
Vallée.
Le Zooparc étant classé en zone UXz, au P.L.U, cette opération s’étendra sur une zone A et
une zone N. Il est donc nécessaire de modifier le document d’urbanisme adopté l’année
dernière. La procédure administrative à engager durera au moins 8 mois.
Les diverses étapes sont les suivantes :
- délibération du Conseil Municipal pour décider de procéder à une déclaration de
projet
- étude d’un nouveau plan de zonage et adaptation du règlement
- présentation aux PPA (Personnes Publiques Associées)
- enquête publique
- délibération pour approbation du nouveau document modifié.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et considérant que la déclaration de
projet du P.L.U. aurait un intérêt général et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
* d’engager la procédure de déclaration de projet de mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme relative à l’extension du Zooparc de Beauval, conformément aux articles L.3006 et L.123-16 du Code de l’Urbanisme, et ce dans le respect des principes énoncés à l’article
L.121-1 du Code de l’Urbanisme
* d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la signature de tout
contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à l’élaboration de
ce document
2
* de demander à Monsieur le Maire, conformément à l’article L.121-7 du Code de
l’Urbanisme, de solliciter, dans le cadre de leur mise à disposition gratuite, les services de la
Direction Départementale des Territoires, pour suivre la procédure
* de solliciter de l’Etat, dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L.1614-3 du
Code Général des Collectivités Territoriales, que la Dotation Générale de Décentralisation
(DGD) soit allouée à la Commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires la
déclaration du projet de P.L.U.
* que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget –
Art. 202 : Frais d’études – en section d’investissement.
La présente délibération fera l’objet :
* d’une transmission à la Sous-Préfecture de Romorantin
* d’un affichage, en Mairie, pendant un mois
* d’une mention dans un journal diffusé dans le département
24/2013 : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE L’AGGLOMERATION PAR LE
CONSEIL GENERAL (ZOOPARC)
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général s’est penché sur les difficultés
découlement du trafic routier liées au Zooparc.
La question a été évoquée en janvier 2012, et confiée au service « Etudes et travaux neufs »
du Conseil Général. Des opérations de comptage ont été menées en mai 2012 et un
diagnostic a été présenté, en février 2013, à la Municipalité et à la Communauté de
Communes Val de Cher Saint-Aignan.
Enfin, par courrier du 12 avril dernier, le Conseil Général a transmis son projet
d’aménagement de la traversée de SAINT-AIGNAN. Le tableau des opérations précisant le
calendrier, les estimations et le financement des travaux a été présenté aux conseillers
municipaux, le 16 mai dernier, le constat de la Municipalité est le suivant :
Les difficultés d’accès au Zooparc les plus sérieuses concernent au maximum 15 jours/an.
Le montant total du projet s’élève à 1 550 000 €, ce qui paraît énorme, eu égard à la gêne
occasionnelle, car il ne s’agit que d’une amélioration au temps T et qui ne prend pas en
compte l’extension des activités du Zooparc, contenue dans le projet 2014-2018.
Face à cela, il semble obligatoire de trouver des itinéraires de délestage très en amont. Le
Conseil Général propose la sortie à CHEMERY pour se diriger vers SAINT-AIGNAN par
SELLES/CHER ; c’est un exemple judicieux mais il faudrait aussi, pour les visiteurs arrivant
de l’ouest et du sud-ouest, par l’A10 les diriger dès CHATELLERAULT ou SAINTE-MAURE,
vers LOCHES et SAINT-AIGNAN, entre autres. Ces itinéraires de délestage doivent être
accompagnés, en même temps, par le Zooparc, lui-même, qui doit envisager une nouvelle
entrée, avec les parkings correspondants, à l’opposé de l’entrée actuelle.
Monsieur BARNIET confirme que l’effet d’étranglement est le résultat du point d’accès
unique au Zooparc.
Monsieur PIAU souligne qu’avant de suggérer qu’un parking et une entrée soient aménagés
au Sud, il est nécessaire de se rapprocher du Zooparc pour étudier cette solution. La
concertation est nécessaire.
En ce qui concerne plus concrètement les propositions du Conseil Général :
- le giratoire de NOYERS : le doublement des voies dans le sens retour semble judicieux ;
dans le sens arrivée, ce doublement ne pourra s’effectuer que sur, à peine, 100 mètres pour
revenir à une seule voie, ce qui nous apparaît comme peu intéressant.
- le giratoire de la voie romaine : c’est le projet le plus sécuritaire et le plus urgent à réaliser.
3
- le giratoire « Berteaux » : jugé, par le Conseil général lui-même, comme « n’étant pas le
plus pénalisant » nous semble très difficile à réaliser et pose de sérieux problèmes d’emprise
et de renforcement de chaussée, de plus l’investissement communal prévu de 125 000 €
ampute totalement le chapitre « Voirie » de la commune pour une année.
- l’aménagement du centre-ville, à droite du pont (sens nord-sud) semble assez compliqué et
n’apportera aucune amélioration à l’écoulement du trafic ; par contre, il handicapera très
fortement l’accès au centre-ville : les véhicules arrivant de BLOIS ou de SEIGY étant obligés
d’emprunter la route de MAREUIL pour effectuer un virage à 160° sur une voie très étroite (la
rue Novilliers) et coupant le flot des véhicules arrivant de Mareuil pour se diriger vers le
centre-ville ; ce projet nous semble devoir être abandonné
- Enfin, la voie supplémentaire à droite du pont sur le Cher pour quitter SAINT-AIGNAN vers
le nord serait vraisemblablement efficace.
4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu la demande du Conseil Général,
VALIDE les opérations suivantes :
- n°1 – Giratoire de Noyers
- n° 2 – Giratoire RD 675/Voie romaine
- n° 5 - Pont sur le Cher
EMET un avis défavorable pour les opérations suivantes :
- n° 3 – Giratoire Berteaux
- n° 4 – Aménagement du centre-ville à droite du pont
En ce qui concerne l’opportunité du giratoire RD 675 : Voie romaine, Monsieur PIAU
demande si cette solution est compatible avec la voie de contournement.
Monsieur le Maire répond que le futur boulevard est toujours acté au P.L.U. et son éventuelle
réalisation n’est pas remise en cause.
Monsieur BARNIET souligne le risque de voir, à terme, deux giratoires sur une distance de
300 m.
Monsieur le Maire précise que le contournement n’est pas envisageable avant 15 ans, au
moins. Le besoin de sécurité justifie l’investissement dans un rond-point maintenant.
25/2013 : CESSION D’UNE PARCELLE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE
LA PETITE ENFANCE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, réuni le 22 novembre 2012, a délibéré
sur le principe de céder à la Communauté de Communes une partie de la parcelle AD 347
pour la construction de la « Maison de la Petite Enfance », les conditions financières et
juridiques de la cession restant à définir.
La Communauté de Communes, ayant choisi l’architecte, maître d’œuvre du projet, les
besoins ont pu être précisés et les frais de raccordement aux réseaux estimés (HT) :
* eaux pluviales
4 311,20
* eau potable
2 524,36
* eaux usées
9 502,20
* téléphone
3 608,00
* plan de division
1 100,00
* électricité (estimation)
10 000,00
* gaz (estimation)
2 000,00
------------TOTAL
33 045,76
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les modalités de la transaction comme suit :
- surface de la parcelle, sise rue St-Exupéry : 3 810 m² à détacher de la parcelle AD 347
- prix principal calculé sur la base des frais de viabilisation : 33 045 €
- frais de notaire à la charge de l’acquéreur
26/2013 : INSTALLATION DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRES
5
Monsieur le Maire rappelle l’accord du Conseil Municipal, en date du 22 novembre 2012, sur
le principe d’enterrer les colonnes d’apport volontaire, sur le parking de l’ancienne
gendarmerie.
Il donne lecture d’un courrier par lequel le Président du SMIEEOM Val de Cher propose à la
Commune de confier au Syndicat la maîtrise des travaux de génie civil estimés à 7 230,78 €
TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du SMIEEOM Val de Cher,
AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet et de
s’acquitter de la participation financière à la réception des travaux au vu du décompte
définitif qui ne pourra dépasser 10 000 € TTC.
27/2013 : VAU DE CHAUME : ACQUISITION DE PARCELLES AUX ABORDS DU FUTUR
HOPITAL
Monsieur le Maire rappelle qu’en juin 2010, l’extrémité ouest de la voie communale n° 33,
dite rue de Vau de Chaume d’une superficie de 906 m², a été déclassée en vue de son
aliénation.
En complément de cette mesure et à titre de régularisation, Monsieur le Maire indique qu’il
est nécessaire de convenir des modalités d’élargissement du CR n° 3, de Vau de Chaume à
Beaucerf, et du VC n° 33, dit rue de Vau de Chaume, par cession à la Commune, pour l’euro
symbolique, par l’hôpital d’un côté et par les riverains de l’autre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, pour l’euro symbolique,
les parcelles de terrain suivantes :
Propriétaires
HOPITAL
HOPITAL
Mme DUFAY
M. VIGNERON
HOPITAL
Cts MARINIER
HOPITAL
HOPITAL
BARAT SA
Mme VINCENT
HOPITAL
Mme VINCENT
Parcelles
AM 461
AX 600
AM 456-458
AM 454
AM 460
AM 452
AX 601
AX 598
AL 341
AL 197
AX 596
AL 194
Superficie
14 ca
1 a 54
57 ca
95 ca
11 ca
1 a 19
2 a 54
1 a 13
67 ca
1 a 00
7 a 92
45 ca
28/2013 : ACCEPTATION DU CESU COMME MODE DE PAIEMENT DE CERTAINS
SERVICES MUNICIPAUX
Monsieur le Maire fait savoir que certains parents d’élèves, dont les enfants fréquentent les
services péri-scolaires, ont demandé si la Commune acceptait le CESU préfinancé, comme
moyen de paiement.
Selon le CR CESU (Centre de Remboursement du Chèque-Emploi Service Universel), la loi
adoptée le 26 juillet 2005 a pour but de développer le secteur des services à la personne.
Les plus connus sont les services à domicile, tels que la garde d’enfants, etc. mais
l’utilisation du CESU préfinancé s’est notamment généralisée au paiement des services
offerts par les collectivités locales à leurs administrés (exemple : activités péri-scolaires).
Le CESU est émis par l’un des six organismes suivants, habilités par l’Agence Nationale des
Services à la Personne : La Banque Postale, DOMISERVE, SODEXHO, Chèque-domicile,
Ticket CESU, CESU Domolin.
6
L’intervenant (c’est-à-dire la Commune), fournisseur du service doit s’affilier au CR CESU,
structure commune aux six émetteurs. Le CR CESU perçoit, pour le compte des émetteurs,
une commission de remboursement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, par 22
voix « pour » et une abstention (M. GERARD-HUET), DECIDE :
* d’adapter l’acte constitutif de sa régie et habiliter le régisseur à accepter en paiement le
CESU préfinancé
D’autoriser la collectivité à s’affilier au Centre de Remboursement du CESU (CR CESU) et
par là-même à accepter les conditions juridiques et financières de remboursement.
29/2013 : CONVENTION AVEC LA S.P.A.
Monsieur le Maire rappelle que le refuge S.P.A. de SASSAY propose aux communes ses
services contre une participation financière calculée sur la base de 0,54 €/hab.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir (renouvellement)
prévoyant les conditions d’intervention de la S.P.A.
* ACCEPTE de verser la somme de 1 709 € (participation financière afférente à ces
prestations).
302013 : DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DE VOILE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, accepte d’octroyer une subvention d’un montant de 450 € au Club de Voile, au
titre de l’année 2013.
31/2013 : SUBVENTION COLLEGE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, accepte d’octroyer une subvention d’un montant de 1 840 € au Collège « Joseph
Paul-Boncour ».
31/2013 : VIREMENTS DE CREDITS
Considérant qu’il convient d’intégrer en section de fonctionnement l’augmentation des crédits
suivants, le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder
aux virements de crédits ci-dessous :
Section
Sens
Article
Intitulé de l’article
F
D
022
Dépenses imprévues
F
D
6574
Subvention
fonctionnement
associations
Diminution
crédits
dépenses
500,00
de
aux
33/2013 : CREATION DE POSTES
7
Augmentation
crédits
dépenses
500,00
Afin de permettre la nomination de certains agents satisfaisant aux conditions requises pour
avancer de grade, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte
d’ouvrir les postes suivants, à temps complet (35/35ème), à compter du 1er juin 2013 :
* Adjoint Administratif Principal 2ème classe
1 poste
* ATSEM principale 2ème classe
1 poste
AFFAIRES DIVERSES
* Remerciements
Monsieur le Maire fait part des remerciements qu’il a reçus de :
* Comité d’Animation Sellois (coupe offerte pour « Fête du Vin et Produits du Terroir »)
* « Paroles en l’Air » (subvention)
* USSAN – AQUAGYM (subvention)
* Chambre d’Agriculture (coupe)
* Lycée Professionnel (mise à disposition stade et matériel pour « Course contre la faim »)
* Courriers du Conseil Général
- Couvent des Bernardines
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général accusant réception du compterendu de la réunion du 18 avril dernier relatif au programme des travaux d’urgence à réaliser
sur les ruines du couvent des Bernardines. Un courrier du Président a été adressé à la
DRAC afin que la demande d’aide financière de la Commune soit examinée.
- Subvention
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général informant de l’octroi d’une
subvention de 2 380 € (intervention des employés communaux sapeurs-pompiers).
* Arrêté de police municipale interdisant concernant la consommation d’alcool sur la
voie publique
Monsieur le Maire donne connaissance de l’arrêté 60/2013, du 02 mai 2013, interdisant la
consommation d’alcool sans certains secteurs de la Ville.
* Courrier du Conseil Régional
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Régional faisant part de l’attribution
d’une aide économique régionale au Zooparc de Beauval au titre de l’aide CAP
Développement et transmission – volet investissement : 500 000 €.
* Toilettes publiques – Place Wilson
Monsieur le Maire indique que la rénovation des toilettes publiques, place Wilson, est
terminée. Elle a été réalisée en régie par les Services Techniques Municipaux, avec l’aide de
Monsieur ROUSSEAU, pour la conception de l’aménagement.
* Rue Poussepénil
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement de la rue
Poussepénil sont terminés.
A ce sujet, Monsieur PIAU déplore que les réseaux n’aient pas été enfouis ; Messieurs
ROUSSEAU et TANNEUX fournissent les explications techniques et financières qui en ont
motivé l’abandon.
* Boulevard Valmy : protection des piétons
Monsieur le Maire fait part de la mise en place de pieux, boulevard Valmy, en vue de la
protection des piétons.
* Appel du 18 juin
8
Monsieur le Maire invite l’ensemble du Conseil Municipal à venir célébrer ‘L’Appel du 18
juin ».
* Manifestations sportives
Madame DUBOIS donne connaissance des différentes manifestations sportives prévues en
juin :
- 1er juin : Gymnase : Coupe du Conseil Général en Handball et Tennis de Table
- 09 juin : Base des Couflons : Nature et Vous
- 23 juin : 4ème Raid Aventure organisé par l’UFOLEP 41
* Communauté de Communes
Monsieur PIAU indique que le 27 mai dernier, les nouveaux statuts n’ont pas été votés par le
Conseil communautaire. Quelles conséquences ?
Monsieur DE MORI précise qu’il n’y aura pas de modification des compétences de la
Communauté de Communes Val de Cher Saint-Aignan avant le 31 décembre 2013. Après
la présentation des conclusions de l’étude en cours sur la fusion, il faudra que la
Communauté de Communes et toutes les communes votent les nouveaux statuts. Au 1er
janvier, seront élus un nouveau président et de nouveaux vice-présidents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
9