republique francaise departement de l`ardeche commune de saint

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le vingt juin, à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment
convoqué en date du treize juin deux mille seize, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Michel BRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9,
Qui ont pris part au vote : 12.
Etaient présents : M. BRET, D.DELAVAL, A.L. FOUREL, S. JOLY, E. MORAND,
R. NAVARRO, J.M. SITAR, E. VERRIEN, C. VIAL.
Absents : C. BOULON, P. CHALAYE, N. FERATON qui a donné procuration à J.M. SITAR,
J.P. FUSTIER, J. PLATON qui a donné procuration à E. VERRIEN, M. POMMARET qui a
donné procuration à M. BRET,
Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire demande aux conseillers présents que soit ajouté
à cet ordre du jour un point soumis à délibération concernant l’attribution d’un complément
de subvention à l’association du SOU des écoles (voyage scolaire : classe transplantée).
Les conseillers présents donnent leur accord à l’unanimité.
Ordre du jour :
 Désignation du secrétaire de séance,
 Approbation des procès-verbaux des séances du 09 mai 2016,
 Complément de subvention à l’association du SOU des écoles : Projet Classe
transplantée,
 Participation au CISAL (Intervention de M. Félix LARCHER, Président),
 Convention tripartite pour le règlement des factures EDF,
 Désignation du titulaire du marché de prestation pour la cantine scolaire,
 Questions diverses
1. Secrétaire de séance
Le Maire ouvre la séance à 20h30. A.L. FOUREL est désignée, par ordre alphabétique,
secrétaire de séance.
2. Approbation des procès-verbaux des séances du 09 mai 2016,
Le procès-verbal n’appelle aucune observation, il est approuvé à l’unanimité des votants,
apposition des signatures.
3. Complément de subvention à l’association du SOU des écoles
Projet Classe transplantée
Le maire rappelle que l’école publique, cycle 3, a organisé début juin 2016, une classe
transplantée sur le thème de l'immersion linguistique. Le Conseil municipal a, par
délibération n°15-46 du 24 novembre 2015, subventionné ce projet à hauteur de 704 €
représentant 44 € par élève. Un élève supplémentaire a intégré l’école en janvier. Aussi,
l’école publique sollicite une aide supplémentaire de 44 euros.
Par la délibération n°16-23, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité d’autoriser M. le Maire à verser un complément de subvention
exceptionnelle à l’école publique d’un montant de 44 €.
4. Participation au CISAL
Monsieur le maire présente au Conseil municipal l’historique et les principales activités du
CISAL (Centre Intercommunal de Services d'Animation et de Loisirs). Il donne ensuite la
parole à M. Félix LARCHER, président de l’association, venu exposer la situation de
l’association.
M. Félix LARCHER expose : créé dans le cadre d’un contrat de pays il y a une vingtaine
d’années, le CISAL effectue des travaux de reprographie (85% de son activité) et de la
location de matériel de fêtes (15% de son activité) pour les habitants et les associations
locales, particuliers, entreprises. La structure emploie une personne. Le chiffre d’affaires a
baissé ces dernières années et a entrainé un résultat déficitaire.
Le montant des participations des communes adhérentes fixé à un franc par habitant n’a
jamais été revalorisé et s’élève donc aujourd’hui à 0,15 euro / habitant.
Différents efforts sont consentis par l’association pour assainir la situation : fin distribution du
« Cisal infos » dans les boites aux lettres, diversification des services et matériels
proposés… Un rattachement du Cisal à la Communauté de Communes Rhône Crussol est
aussi envisagé. Il est aujourd’hui demandé aux communes de porter leur participation à un
euro par habitant.
Par la délibération n°16-24, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle au CISAL de 831 euros,
correspondant à 1 euro par habitant.
5. Convention tripartite pour le règlement des factures d’électricité
Le Maire indique que, afin d'harmoniser et de faciliter les règlements des factures EDF
actuellement effectués par débit d'office, et à la demande du Trésorier qui connaît des
difficultés pour la gestion de ces débits d'offices pouvant conduire à des dépassements de
délais de paiements et donc à des pénalités pour retard, il est proposé d'effectuer ces
paiements par prélèvement. Ce mode de gestion est aujourd'hui possible pour les
collectivités en application de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2012 considérant le
prélèvement comme un mode de paiement de la dépense publique de droit commun.
M. le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’autoriser à signer une convention tripartite
(créancier : EDF, comptable public et collectivité) fixant les modalités de règlement.
Par la délibération n°16-25, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention tripartite fixant les modalités de
règlement des factures EDF.
6. Désignation du prestataire pour la restauration scolaire
Comme chaque année, la commune a lancé une consultation pour l'accueil et la fourniture
de repas de cantine aux enfants des écoles.
La consultation a été lancée le 31 mai par affichage en Mairie de saint-Romain-de-Lerps
ainsi que dans les Mairies voisines, pour une remise des offres les 13 juin.
Une seule offre est parvenue dans les délais : Restaurant du Pic, domicilié à Saint-Romainde-Lerps, pour un prix de repas de 5,66€ (prix identique à l'année scolaire 2015/2016).
M. le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur le choix du fournisseur.
Mme Christine VIAL, concernée par ce sujet à titre professionnel, quitte la salle
momentanément.
Par la délibération n°16-26, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des votants, de
confier la prestation de fourniture et du service des repas des enfants des écoles au
« Restaurant du Pic » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché de
prestation.
7. Questions diverses
Cantine scolaire : Des effectifs en hausse avec notamment de nombreux jeunes enfants.
La présence d’une troisième personne au service des repas, entrainerait une hausse du cout
du repas d’environ 30 à 40 centimes par repas. Une réflexion est à mener pour l’organisation
de la restauration des élèves de la Commune ainsi que du tarif du ticket de cantine. Est
également posée la question du dimensionnement des locaux, des cuisines. Il est également
rappelé qu’un repas coûte environ 6,90 euros dont 3,90 euros payés par les familles par le
biais des tickets, la différence est prise en charge par la Commune (repas + frais de
personnel).
Fête des épouvantails : Excellents retours, les nombreuses animations ont ravis les
personnes présentes. Le bénéfice dégagé est satisfaisant, il est intégralement encaissé par
l’association « A.I.R. et Tourisme – La Romanaise ». Il servira, comme les autres
manifestations à venir, à financer la Romanaise 2017, qui se déroulera à Saint-Romain-deLerps.
City stade : Les frontons sont commandés, livraison début juillet. Les jeunes qui le
souhaitent pourront s’associer à l’installation de cet équipement par le biais de la Tribu.
Chiens errants : Deux morsures signalées. La procédure vétérinaire a été rappelée aux
propriétaires.
Révision P.L.U. : 3 ateliers thématiques se sont tenus le 16 juin dernier. Du point de vue
« économie », il ressort que la Commune dénombre beaucoup de toutes petites structures.
Un besoin d’identification et de bureaux partagés a été mis en avant (signalétique).
Concernant l’atelier « agriculture », les personnes présentes ont fait part de leurs
expériences respectives, de leur évolution envisagée. Différents points relatifs à la
réglementation les concernant ont été évoqués. L’atelier « Urbanisme » a permis de
présenter l’état des lieux dressé dans le cadre de la phase de diagnostic et d’aborder les
perspectives d’évolution de la Commune, sachant qu’elles devront respecter le cadre
règlementaire (SCoT, PLH, loi ALUR…).
Eclairage public : La Commune a l’obligation de changer toutes ses lampes fluo avant
2019. Le SDE propose en 2016 une aide financière. Il convient d’évaluer le nombre et le coût
des luminaires à remplacer et de réfléchir à l’opportunité de cette subvention.
Site du Pic : Certains jeux ont été enlevés par mesure de sécurité. Ils seront remplacés
prochainement. Un sol adapté (galets ronds) sera mis en place. La Communauté de
Communes Rhône Crussol financera cet aménagement.
La bande de terrain communal située à l’est du lotissement les terrasses des cèdres va être
aménagée à l’automne, sont envisagés : Parcours VTT enfants, parcours de santé, bancs,
kiosque…
Forfait communal : Une rencontre OGEC, Commune, Etat a été organisée le 15/06 dernier
en sous-préfecture. La Commune souhaite une réécriture du contrat d’association claire et
partagée par tous les acteurs. Dans l’attente, une convention devra être établie. Un montant
de 25 000 euros a été évoqué, toutes choses égales par ailleurs.
Dates à retenir :
22 juin : Harmonie de St Péray au Théâtre de verdure
25 juin et 03 juillet: Fête des écoles : Spectacle des enfants, Repas buvette, animations
02 et 03 juillet : Romanaise à St Romain d’Urfé (co-voiturage possible)
14 juillet : Repas citoyen, pique-nique tiré du sac, défilé lampions
15 juillet : Musique d’été au Théâtre de Verdure
29 juillet : Marché gourmand nocturne
14 août : accordéoniste
La séance est levée à 22h45.
La secrétaire de séance,
Anne-Laure FOUREL
Le Maire,
Michel BRET