L`examen des orientations stratégiques
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L`examen des orientations stratégiques
Expertise L’examen des orientations stratégiques D epuis la Loi du 24 juin 2013, l’entreprise doit vous consulter chaque année sur ses orientations stratégiques. Le sujet est vaste puisqu’il s’agit également d’examiner les conséquences de la stratégie sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Vous devez émettre un avis motivé mais vous pouvez également faire des propositions alternatives. Devant l’ampleur du sujet, le Comité d’entreprise* peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix. L’intervention d’IPSO FACTO dans le cadre de l’examen des orientations stratégiques • Analyser les orientations de l’entreprise à trois ans dans leur contexte et sur leur marché •A pprécier la question de l’adaptation des moyens financiers, économiques, humains, de formation, etc. aux orientations de l’entreprise • Décrypter les différents scénarios présentés, questionner leurs hypothèses et évaluer leurs conséquences en termes d’évolution de l’emploi, des métiers et des compétences • Intégrer ces éléments à la réflexion en termes de GPEC ous restituer nos travaux sur la base d’un V rapport allant à l’essentiel • Vous permettre de formuler les observations adressées Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance qui doit vous répondre de façon argumentée. •S uivre les évolutions de cette stratégie au fil du temps Pour anticiper la mission d’examen des orientations stratégiques L’appréciation des orientations stratégique et de leurs conséquences est d’autant plus pertinente qu’elle s’appuie sur le diagnostic approfondi de l’entreprise réalisé lors de l’examen annuel des comptes. *Qui peut recourir à l’expert ? Le Comité d’entreprise Le Comité Central Entreprise La Délégation Unique du personnel Quand recourir à l’expert ? Une fois par an dès la première réunion d’information en vue de la consultation. Il est important de nous désigner dès la première réunion sur le sujet car, sauf accord différent : - 3 jours après l’expert doit envoyer sa demande d’informations - L’entreprise a, en principe, 5 jours pour y répondre - La consultation du CE a lieu deux mois après la première réunion (et l’expert doit rendre son rapport 15 jours avant la consultation). Comment désigner l’expert ? Inscrire le point suivant à l’ordre du jour et procéder au vote : « Le Comité désigne le cabinet Ipso Facto Expertise afin de l’assister dans le cadre de l’analyse des orientations stratégiques de l’entreprise et de leurs conséquences conformément aux articles L.2323-7-1 et L.2325-35 et suivants du Code du Travail. » La rémunération de l’expert Les honoraires de l’expert sont pris en charge à 80% par l’entreprise et à 20% par le Comité sur son budget de fonctionnement, sauf accord plus favorable. IpsoFacto, des missions sur-mesure IPSO FACTO Expertise Ⅰ 3 impasse de la Planchette, 75003 Paris Ⅰ [email protected] Ⅰ 01 45 26 22 75
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