Audition - Feantsa

 Audition La criminalisation du sans‐abrisme dans l’Union Européenne 18 septembre 2013, 9h00 – 12h00 Parlement Européen, Bruxelles ‐ ASP 3 H 1 Sylvie Guillaume, Eurodéputée du Rhône Mme Sylvie Guillaume, la FEANTSA et Housing Rights Watch organisent cette audition dans le but de: • sensibiliser les décideurs européens et les alerter sur la criminalisation du sans‐abrisme, • lancer le premier rapport européen sur la criminalisation et la pénalisation du sans‐
abrisme, • rassembler les parties prenantes à la définition de cette politique : représentants du Parlement Européen, de la Commission Européenne, du Conseil de l’Europe, juges, syndicats de police, ONG, pour trouver des alternatives et faire respecter le droit au logement et l’accès aux droits des personnes à la rue, • échanger des bonnes pratiques en termes de plaidoyers nationaux. Contexte A travers l’Europe, on observe une radicalisation des mesures répressives pénalisant les activités de survie des personnes sans‐abri, au niveau local comme au niveau national : législations anti‐mendicité, interdiction de dormir dans l’espace public, prohibition de la fouille des poubelles… Une fois sanctionnés, les plus vulnérables peuvent difficilement avoir recours à la justice pour se défendre, soit parce qu’ils ne connaissent ni leurs droits ni les procédures d’appel possibles, soit parce que ces procédures sont opaques voire inexistantes. Housing Rights Watch et la FEANTSA bousculent le raisonnement de ces régimes répressifs et appellent les Membres du Parlement, les associations, les activistes et les décideurs politiques à se mobiliser pour les droits fondamentaux. En ces temps de crise, nous appelons à la mise en place de politiques sociales promouvant l’inclusion des personnes dans la communauté, plutôt que l’exclusion spatiale. Pour renverser la tendance à la criminalisation du sans‐abrisme, nous avons en effet besoin d’action au niveau européen. Les députés et les représentants des institutions peuvent y contribuer, en soutenant la mobilisation citoyenne et en rappelant aux élus nationaux et locaux que les droits fondamentaux sont consacrés par le droit européen et doivent être respectés à tous les niveaux. Langues : français/anglais/espagnol (passif) Pour s’inscrire : contacter Samara Jones, Chargée de projets droits fondamentaux, FEANTSA : [email protected] ; +32 (0)2 538 66 69, 194 Chaussée de Louvain, 1210 Bruxelles, Belgique Date de clôture des inscriptions : 5 septembre 2013 1
Programme 9:00 – 9:10 Introduction Sylvie Guillaume, Membre du Parlement Européen, S&D (Groupe des Socialistes et Démocrates) 9:10 – 9:40 Présentation du Rapport européen sur la criminalisation du sans‐abrisme : constats et recommandations Questions/Réponses Guillem Fernandez, Housing Rights Watch, Barcelone Un éclairage par le droit : la criminalisation du sans‐abrisme comme violation des droits fondamentaux 9:40 – 10:00 La question de l’accès des personnes sans‐abri aux droits économiques et sociaux Adrian Berry – Garden Court Chambers, London, UK Réponse des institutions et partenaires européens 10:00 – 10:40 DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion – Commission Européenne (á confirmer) ENAR, Amnesty International (á confirmer), The AIRE Centre Le cas hongrois Combattre la criminalisation depuis le terrain et en justice Ádám Kardos ‐ TIZEK et HAJSZOLT, Zalaegerszeg Csaba Papp and Mariann Dosa ‐ The City is For All, Budapest Rita Bence, Ligue hongroise des libertés civiles (TASZ), Budapest 10:40 – 11:40 Exemple – La violation des droits en Grèce á la suite des mesures d’austérité Olga Theodorikakou ‐ KLIMAKA La campagne française contre la criminalisation du sans‐abrisme Une alliance d’acteurs engagés pour les droits des personnes à la rue Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, Fondation Abbé Pierre, Jurislogement Des clés pour avancer : solutions et stratégies 11:40 – 12:00 Rina Beers, Présidente de la FEANTSA Freek Spinnewijn, Directeur de la FEANTSA Présentation du Rapport européen sur la criminalisation et la pénalisation du sans‐abrisme, sortie prévue en septembre 2013 En Europe, les personnes sans‐abri et plus généralement toutes celles repoussées aux marges de la société (migrants, personnes vivant dans la pauvreté, sortants de prison) sont de plus en plus pénalisées. Dans certains cas, elles sont exclues des programmes d’aide publique ou des programmes d’insertion par le logement. Le pire exemple de criminalisation du sans‐abrisme est le récent amendement constitutionnel en Hongrie qui permet aux autorités locales d’interdire le fait de dormir dans la rue, de donner des amendes excessives et d’emprisonner les personnes sans logis, au lieu de mettre en place de véritables politiques d’insertion par le logement. Les militants de The City is For All (Budapest), la Ligue hongroise des libertés civiles ainsi que d’autres organisations se mobilisent et appellent les décideurs européens à soutenir leur combat. 2