Résolutions du Conseil d`Administration de l`association SHARE

SHARE –
Sustain Health Development in
Africa through Responsible
Education
SHARE
Centre Cardio-Thoracique de Monaco
11, bis rue d’Ostende
MC-98000 MONACO
Résolutions du Conseil d’Administration
de l’association SHARE
Suite à l’Assemblée Générale Ordinaire et à la réunion du Conseil
d’Administration qui se sont tenus à Monaco, au Centre Cardio-Thoracique de
Monaco, le 26 novembre 2008,
Les soussignés, agissant en leur qualité d’Administrateurs de l’Association et
pour le compte de celle-ci, adoptent, par les présentes, les résolutions suivantes :
1. Election de siège social – article 3:
L’association SHARE établit son siège social à l’adresse suivante:
SHARE
Centre Cardio-Thoracique de Monaco (C.C.M.)
11 bis, avenue d'Ostende - BP 223
MC-98004 MONACO cedex
2. Cotisations pour les membres – article 4 :
La cotisation pour tous les membres de l’association est fixée à 10 euros par an,
à l’exception des membres d’honneur qui n’ont pas à acquitter de cotisation.
Les qualités spécifiques de membres fondateurs, actifs et associés seront revues
à l’occasion de prochaines délibérations.
3. Election des membres du Conseil d’Administration – article 8 :
Les membres suivants ont été élus membres du Conseil d’Administration de
l’association SHARE à l’unanimité des membres présents ;
Citoyens & Résidents Monégasques
Dr François BOURLON
Cardiologue pédiatrique &
interventionnel
Pr. Vincent DOR
Chirurgien thoracique &
MC-98000 Monaco
MC-98000 Monaco
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Education
cardiovasculaire
M. Henri FISSORE
Ambassadeur de Monaco
Pr. Jean MARCO
Cardiologue interventionnel
Président du board de
l’EuroPCR
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11, bis rue d’Ostende
MC-98000 MONACO
MC-98000 Monaco
MC-98000 Monaco
Dr Jean-François ROBILLON MC-98000 Monaco
Cardiologue
Conseiller National de Monaco
Pr. Nadir SAOUDI
Cardiologue interventionnel
Chef de Service
MC-98000 MONACO
Citoyens et Résidents non Monégasques
Pr. Jean-Pierre BASSAND
Cardiologue
Ancien Président de l’ESC
(European Society of
Cardiology)
F-25000 Besançon
M. Marc DONCIEUX
Directeur général délégué
EUROPA-ORGANISATION
F-31000 Toulouse
Pr. Philippe DOUSTE-BLAZY CH-1211 Genève 27
Président du Conseil d’Administration d’UNITAID
M. Patrick JOLLY
F-75014 PARIS
Mme Gratias MUSANABERA B-1190 Forest (Bruxelles)
Pr. William WIJNS
Cardiologue interventionnel
Président de l’EAPCI
B-9300 Aalst
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4. Désignation du Bureau du Conseil d’Administration – article
10 :
Le bureau suivant a été choisi par les membres du Conseil d’Administration
présents, pour une durée d’une année:
• Président : Dr Jean-François ROBILLON
• Vice-présidents : Dr François BOURLON & Pr. Jean MARCO
• Secrétaire Général : M. Patrick JOLLY
• Secrétaire Générale Adjointe : Mme Gratias MUSANABERA-WIJNS
• Trésorier : M. Marc DONCIEUX
5. Ouverture d’un compte bancaire / mandats – article 11:
a. Décision d’ouvrir un compte au nom de l’Association SHARE
auprès de la HSBC Private Bank (Monaco) SA.
b. Décision que, s’agissant des relations avec HSBC Private Bank
(Monaco) S.A., les personnes soussignées auront toute autorité
pour signer les documents d’ouverture de compte, opérer sur le
compte, disposer de quelque manière que ce soit de l’ensemble des
biens de cette Association, emprunter de l’argent et mettre en gage,
nantir ou grever ses établissements, actifs et bien ou toute partie
d’entre eux en faveur de la Banque, pour leur propre compte ou
profit ou pour celui d’un tiers, y compris d’un administrateur quel
qu’il soit, émettre des obligations en couverture d’un emprunt ou
pour garantir une dette ou un engagement de l’Association SHARE
ou de out tiers, y compris d’un quelconque des administrateurs,
conclure des contrats de prêts, hypothèques, nantissements,
cessions et contrats ou accords de toute autre nature, y compris des
crédits documentaires, garanties à première demande, contregaranties, renouvellement de garanties à première demande ou de
contre-garanties existantes, e/ou lettres de crédit en faveur d’un
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c.
d.
e.
f.
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tiers et/ou en garantie d’obligations de tiers, y compris d’un
administrateur ; nommer des mandataires et signer et délivrer des
traites, effets, accords, reçus fiduciaires, contrats de garantie, états
financiers ou autres documents relatifs à un prêt et/ou un crédit
obtenu de la Banque HSBC Private Bank (Monaco) S.A., et
avaliser, pour escompte ou autre, des effets de commerce à ordre
négociables ou non détenus par l’Association SHARE.
Décision de ratifier tous actes ou accords, ci-dessus mentionnés,
déjà signés avec la Banque HSBC Private Bank (Monaco) S.A.,
que les signataires de ces engagements seront :
i. Dr Jean-François Robillon
ii. M. Marc Doncieux
iii.
iv.
signant individuellement.
Décision que tout bien de l’Association SHARE quel qu’il soit
peut, à tout moment, être gagé, hypothéqué, cédé ou grevé d’un
privilège ou d’une sûreté en garantie d’une dette telle qu’elle soit
de l’Association SHARE ou d’un tiers et que ladite ou lesdites
personnes agissant en vertu de ce qui précède sont autorisées à
prendre toute mesure et à signer et délivrer tout accord ou effet
relatif auxdits gages, hypothèques, cessions, privilèges ou sûretés.
Décision que lesdites personnes, agissant en vertu de ce qui
précède, sont autorisées, si elles jugent nécessaire et approprié, à
signer et à délivrer, au nom et pour le compte de l’Association
SHARE, à la Banque HSBC Private Bank (Monaco) S.A. lesdits
accords ou effets relatifs aux comptes de l’Association SHARE
Décision qu’en contrepartie de l’accord donné par la Banque HSBC
Private Bank (Monaco) S.A. de se conformer aux résolutions susmentionnées ou de toutes autres à venir, l’Association SHARE
s’engage à rembourser la Banque HSBC Private Bank (Monaco)
S.A. et la garantit contre toute perte, tout dommage, réclamation et
dépense découlant de celles-ci et dégage ladite banque de toute
responsabilité à cet égard.
6. Règlement Intérieur – article 26 :
a. Une charte des valeurs SHARE (mission, ambitions et
engagements) est écrite, et s’applique de facto à toute personne
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désireuse de s’impliquer dans la vie associative de SHARE. Il est
également mentionné, à toutes fins utiles, que l’action de l’association SHARE se concentre sur le long cours, et de facto ne traite pas
des situations d’urgence.
En voici le détail :
OUR MISSION
The education and training of the entire medical team (medical, para-medical, administrative,
financial, health providers…) in selected sub-Saharan countries, with the aim of developing a
local and autonomous interventional cardiovascular unit that will help reduce the burden of
cardio-vascular disease in both adult and children
OUR BELIEFS AND COMMITMENTS
1. Local access to healthcare without discrimination
a. We at SHARE believe that all people in our global world, without
discrimination of any kind, are eligible for available therapeutic solutions
delivered as close as possible to their homes, and definitely in their
country/region;
b. We at SHARE are committed to sharing our knowledge, time and efforts
towards providing available cardiovascular treatment options to the countries
and regions where SHARE will be active.
2. Education, a key to long term development
a. We at SHARE believe that by focusing on the education and continuous
training of the expanded medical staff, we’ll create conditions for fostering
local autonomous treatment units on the medium and long term;
b. We at SHARE are committed to a long-term training & support program for
each specific project.
3. Local talents critical to a sustainable local healthcare system
a. We at SHARE believe that by focusing on challenging treatments such as
cardiovascular interventions, we’ll improve general healthcare provided to the
local populations: enforced asepsis during interventions, economical models,
rewarding work environment;
b. We at SHARE are committed to identifying, attracting, developing and
retaining local talents.
4. Medical equipment requires competent servicing and continuous supply
a. We at SHARE believe that by developing diagnostic and therapeutic medical
techniques requiring advanced technologies such as cardiovascular
interventions, we’ll need to create conditions for a continuous supply of
devices and sustainable maintenance capabilities in the targeted regions;
b. We at SHARE are committed to an improved quality of service matching the
demands of healthcare.
5. Partnership
a. We at SHARE believe that together we achieve more;
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b. We at SHARE are committed to partnering with organisations and individuals
whose capabilities and objectives allow our primary mission of education to be
best fulfilled.
6. Transparency and continuous evaluation
a. We at SHARE believe that all our initiatives, policies, processes and objectives
need to be known to our partners, donators and associates so that our actions
are under public scrutiny;
b. We at SHARE are committed to continuously evaluating the outcomes of our
initiatives versus our plans in light of the long-term objectives of education.
b. Chaque projet initié par SHARE est :
i. Consigné dans un dossier projet (project plan)(voir cidessous ses éléments constitutifs) qui regroupe l’ensemble
des informations nécessaires à la connaissance et à la prise de
décisions ;
ii. identifié par un chef de projet (project leader) ;
iii. contrôlé dans ses orientations et actions par un comité de
pilotage (project review board), composé de 3 membres de
l’association, dont un membre du Conseil d’Administration.
En voici la trame, qui sera adaptée en fonction des projets
SHARE PROJECT PLAN
Each project that SHARE accepts to lead will be filed with a minimum set of information, as
described below.
1- Executive Summary
a. Context & justification of the project (why we do it)
b. General objectives and specific activities planned towards the achievement of
the objectives
c. Timelines
d. Financials
2- Project Name
3- Project Location
4- Project Timelines
5- Project stakeholders
a. Promoters
i. Leading structure
ii. Associated structures
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iii. Roles and responsibilities
b. Beneficiaries
i. Direct
ii. Indirect
iii. Involvement of beneficiaries if relevant
c. Technical aspects
i. Contractors
ii. Partners (e.g. hospitals in WE)
d. State and Local authorities involved, with their respective role &
responsibilities
e. Other identified contributing structures to the project
6- The project details
a. Local context and identification of local needs
b. Key objective
c. Specific objectives, declined in planned operational activities
d. Modalities of operations
i. Processes
ii. Reports
iii. Evaluations
iv. Timelines (e.g. Gantt charts)
v. Contingency plans
e. Expected results
i. By specific objective
ii. Tools to measure
iii. Triggering contingency plans
f. Towards local autonomy
i. Providing tools for self-control, self-reporting
ii. Economical models
7- Financials
a. Total budget (annual, 5-year)
b. Allocation of funds by type of expenses
c. Identification of donators/contributors
7. Prochaine réunion du Conseil d’Administration
La prochaine réunion du Conseil d’Administration est prévue pour les
mois de mars/avril 2009,
Les soussignés certifient qu’il n’existe aucune disposition dans les
documents de constitution de la Société limitant les pouvoirs du Conseil
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d’Administration dans l’adoption des décisions susmentionnées et que ces
dernières sont conformes aux dispositions desdits documents de constitution,
aucune d’entre elles ne requérant ni ne nécessitant un vote ou une approbation
des sociétaires pour autoriser l’adoption desdites résolutions.
Tous documents signés et tous actes exécutés par ceux-ci en vertu de ce qui
précède sont dûment approuvés et ratifiés par les présentes.
Monaco, le 20 décembre 2008.
Signataires
JP Bassand
Signatures
F Bourlon
M Doncieux
V Dor
P Douste-Blazy
H Fissore
P Jolly
J Marco
G Musanabera
JF Robillon
N Saoudi
W Wijns
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