BIOGARANTIE CAHIER DES CHARGES

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BIOGARANTIE
CAHIER DES CHARGES
Règles et normes
pour la certification et le contrôle
des produits issus de l’agriculture biologique
Edition Septembre 2000
BIOGARANTIE asbl.
BP 1
Stationstraat 24
3051 Sint-Joris-Weert
e-mail : [email protected]
Tel. 016/ 47.01.98
Fax.016/ 47.01.99
Table des matières
LE SYSTEME BIOGARANTIE ...........................................................................................................................................3
PARTIE I. NORMES GENERALES POUR TOUS LES OPERATEURS ......................................................................4
A. Règles et procédures....................................................................................................................................................4
B. L'usage de la marque ...................................................................................................................................................7
C. Présence de produits non bio, stockage et désinfection ...............................................................................................8
D. Les emballages ............................................................................................................................................................9
PARTIE II. PRODUITS VEGETAUX ...............................................................................................................................10
A. Produits végétaux non transformés et produits transformés essentiellement végétaux destinés à l’alimentation
humaine ....................................................................................................................................................................10
Partie III. Produits animaux................................................................................................................................................11
A. Produits animaux provenant de bovins, ovins, caprins, porcins, poules pondeuses et poulets de chair.....................11
PARTIE IV. : PRODUITS NON ALIMENTAIRES .........................................................................................................12
A. Produits de lavage et de nettoyage.............................................................................................................................12
B. Huiles essentielles pour des applications non alimentaires........................................................................................13
C. Extraits, huiles de macération et teintures pour des applications non alimentaires....................................................13
PARTIE V. : POINTS DE VENTE .....................................................................................................................................14
ANNEXE 1. Liste des organismes de certification étrangers agréés par Biogarantie pour les produits non alimentaires .. 16
ANNEXE 2. Liste des produits ou gammes de produits qui ne peuvent pas être vendus en qualité non biologique
par les points de vente ...................................................................................................................................................... 17
ANNEXE 3. Affiche pour l'identification du point de vente ............................................................................................... 18
ANNEXE 4. Etiquette de prix pour l'identification des produits dans le point de vente ...................................................... 18
ANNEXE 5. Logo book. ...................................................................................................................................................... 19
ANNEXE 6. Texte type à intégrer au début du tarif ............................................................................................................ 22
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Le système Biogarantie
1. Objet
La marque Biogarantie offre la garantie que les produits sont de culture biologique contrôlée.
Ce cahier des charges et ses annexes établissent les règles et normes qui sont à suivre par les
opérateurs qui veulent utiliser la marque Biogarantie.
2. La marque
Biogarantie
La marque Biogarantie est déposée auprès du Bureau de marques du Bénélux à Den Haag.
3. Gestion de la
marque
L'usage de la marque est géré par les associations professionnelles d'agriculteurs, de
transformateurs et de distributeurs, qui en sont les propriétaires .
La gestion de la marque inclut entre autres de:
- fixer les règles et normes (dans ce cahier des charges)
- agréer des organismes de certification pour l'usage de la marque - agréer des organismes de
certification étrangers
- traiter l'appel des opérateurs.
4. Certification et
contrôle
L'asbl Biogarantie agrée des organismes belges qui font, et la certification, et le contrôle, pour
la marque Biogarantie.
Comme organismes de certification, ils peuvent attribuer aux opérateurs le droit d'utiliser la
marque Biogarantie et peuvent sanctionner les opérateurs. Comme organismes de contrôle, ils
contrôlent les unités de production sur place. Dans ce cahier des charges, ces organismes
seront appelés organismes de certification. Basé sur le rapport de contrôle, une commission de
certification de l'organisme de certification se prononcera au sujet de chaque non conformité
avec ce cahier des charges. Cette commission doit être composée de 50 % de représentants des
opérateurs et 50 % de non opérateurs.
Les organismes de certification doivent être agréés comme organismes de contrôle par le
Ministère de l’Agriculture dans le cadre de la Réglementation CE no. 2092/ 91. En ce moment,
Ecocert Belgium sprl, Bruxelles et Blik asbl, Berchem sont agréés par Biogarantie.
5. Adresses
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Pour agriculteurs, transformateurs, distributeurs et les points de vente:
Ecocert
Blik
Av. de l’Escrime 85
Statiestraat, 164 B
1150 BRUXELLES
2600 BERCHEM
tél. 081/ 60.03.77 fax 081/ 60.03.13
tél. 03/287.37.50 fax 03/287.37.51
att. Blaise Hommelen
att.Bart Maes
Philippe Vergalle
e-mail : [email protected]
e-mail : [email protected]
www.ecocert.be
www.blik.be
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Partie I.
A.
Normes générales pour tous
les opérateurs
Règles et procédures
1. Opérateurs
Nous distinguons quatre catégories différentes d'opérateurs, pour lesquels les règles, normes et
tarifs peuvent être différents :
- Agriculteur
Un agriculteur peut produire les produits suivants : légumes, fruits, herbes, produits de grandes
cultures, lait, oeufs, viande, champignons, plantes ornementales et autres produits végétaux et
animaux. Il peut également transformer et vendre ses propres produits.
Le logo est utilisé sur des étiquettes de cageots, des bandelettes et autres, qui accompagnent les
produits.
L'agriculteur qui transforme des produits ne provenant pas de sa propre production, doit
s'affilier comme transformateur.
L'agriculteur qui vend des produits ne provenant pas de sa propre production, doit déclarer
cette activité et est soumis aux règles des points de vente (partie V).
Les parties I, II et III de ce cahier des charges sont d'application pour les agriculteurs.
- Transformateur, réemballeur
Un transformateur transforme des ingrédients afin de créer un nouveau produit.
Un réemballeur achète des produits, modifie l'emballage et vend les produits comme
biologiques.
Le logo est marqué sur l'emballage.
Un sous-traitant, qui achète des matières premières biologiques à son nom, doit s'affilier luimême comme transformateur. Quand il n'achète pas les matières premières, il est considéré
comme un façonnier (voir article 6).
Les parties I, II et III de ce cahier des charges sont d'application pour les transformateurs et les
réemballeurs.
- Distributeur, importateur
Ces entreprises achètent et vendent des produits, sans modifier le produit ou son emballage.
Le logo peut être utilisé sur les offres.
Uniquement la partie I de ce cahier des charges leur est d'application.
- point de vente
Vente de produits au consommateur dans un magasin ou au marché.
Le logo peut être utilisé sur des étiquettes de prix.
Les parties I et V de ce cahier des charges leur sont d'application.
2. Contrat
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Un opérateur ne peut utiliser la marque que lorsqu'il a signé un contrat pour l'usage de la
marque avec les propriétaires de la marque ou leurs représentants.
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3. Cotisations
Les opérateurs paient une cotisation et une redevance annuelle qui est constituée et perçue
comme suit :
Pour les agriculteurs :
- une redevance pour la certification et le contrôle, perçue par l'organisme de certification
- une cotisation pour l'affiliation à Belbior ou Unab, perçue par ces organisations.
- une redevance, perçue par l’asbl Biogarantie, pour l’utilisation de la marque et du logo
Biogarantie® pour un produit dans un emballage final et destiné au consommateur en Belgique.
Pour les transformateurs, distributeurs et importateurs :
- une redevance pour la certification et le contrôle, perçue par l'organisme de certification.
- une cotisation pour l'affiliation à Probila, perçue par Probila-Unitrab.
- une redevance, perçue par l’asbl Biogarantie, pour l’utilisation de la marque et du logo
Biogarantie® sur un produit dans un emballage final et destiné au consommateur en Belgique.
Pour les points de vente :
- une redevance pour la certification et le contrôle, qui sera perçue par les organisations agréées
par Biogarantie pour l'organisation de ce système.
- une redevance, perçue par l’asbl Biogarantie, pour l’utilisation de la marque et du logo
Biogarantie® sur les produits non pré-emballés et en vrac.
- l'opérateur ne peut utiliser la marque que lorsqu'il est en règle de paiement avec les
redevances et cotisations dues.
- quand une activité est déjà contrôlée dans le cadre de la réglementation CE 2092/91 par un
organisme de certification belge agréé par Biogarantie, il n'y a pas de redevance pour la
certification et le contrôle de cette activité dans le cadre de Biogarantie.
- les tarifs pour les cotisations ci-dessus sont disponibles auprès des organisations de
certification et des organisations professionnelles.
4. Contrôle et
certification
La marque ne peut être attribuée que si les unités de production de l'opérateur ont été contrôlées
sur place par un organisme de certification reconnu par Biogarantie. Ensuite, les unités sont
contrôlées au moins 1 fois par an et ce contrôle peut se faire à tout moment de l'année. Chaque
nouveau produit ne peut être mis sur le marché qu'après autorisation écrite de l'organisme de
certification.
Le contrôle inclut les exigences minimales de contrôle et des mesures de précaution,
mentionnées dans l'annexe III de la Réglementation CE 2092/91.
Activités de contrôle
Le contrôle peut inclure les activités suivantes :
- contrôle de la gestion de la ferme. Ceci inclut tout ce qui concerne la rotation des cultures, la
fumure, l'alimentation des animaux et la lutte contre les parasites et les maladies;
- contrôle de la comptabilité : contrôle de la nature et de l'origine des produits achetés, contrôle
de l'origine biologique des ingrédients, contrôle des quantités des ingrédients achetés et des
produits finis, en se basant e.a. sur les factures d'achat et de vente, les offres, les listes de prix;
- contrôle du mode de production : détermination de la composition des produits et du
pourcentage d'ingrédients biologiques, examen des procédés de production et des matériaux
utilisés, contrôle des emballages et des étiquettes;
- visite des parcelles, des lieux de production et de stockage;
- analyses de résidus du sol, des ingrédients et des produits finis.
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Accès aux unités
Pour réaliser le contrôle, il est nécessaire que l'opérateur offre toute coopération. Toute
information que l'organisme de certification juge nécessaire pour attribuer la marque, doit être
accessible. L'opérateur doit fournir gratuitement des échantillons à l'organisme de certification.
Information
Des modifications à un produit déjà reconnu, par exemple sa composition ou l'emballage,
doivent être présentées à l'organisme de certification pour approbation avant sa mise sur le
marché.
L'opérateur est obligé d'informer l'organisme de certification en quels points la production n'est
pas conforme aux normes de ce cahier des charges. Tout projet qui n'est pas en accord avec les
normes, sera approuvé par écritpar l'organisme de certification.
Dans les cas où la législation impose un procédé ou des conditions concernant la composition
du produit, qui n'est pas autorisé par ce cahier des charges, l'opérateur est tenu d'informer
l'organisme de certification.
Produits non biologiques
Le contrôle peut s'étendre à des unités non biologiques ou à des produits auxquels la marque
Biogarantie n'est pas attribuée.
5. Confidentialité
L'organisme de certification s'engage à respecter la confidentialité des informations contenues
dans les rapports de contrôle (en particulier toutes les données concernant la composition des
produits) et dans les comptes rendus des équipes de certification. Seules les conclusions
peuvent être rendues publiques par les organismes de certification.
6. Façonniers
Un opérateur peut sous-traiter une partie de ses activités à un façonnier. Le façonnier doit se
soumettre aux mêmes règles que l'opérateur qui doit le déclarer au préalable à l'organisme de
certification. Le façonnier doit signer un engagement concernant les normes de production et
les exigences de contrôle. Pour toute infraction à ce cahier des charges, l'opérateur est
responsable et sera sanctionné.
7. Agrément
produits
étrangers
Les produits suivants sont agréés comme biologiques contrôlés :
- les produits végétaux qui sont contrôlés par un organisme de contrôle reconnu dans un des
pays membres de l'Union Européenne dans le cadre de la Réglementation CE 2092/91 et ses
modifications;
- les produits animaux qui sont contrôlés par un organisme de contrôle reconnu dans un des
pays membre de l’union Européenne dans le cadre de la Règlementation CE 2092/91 et ses
modification fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal;
sauf pour les produits contenant les ingrédiënts suivants : nitrités et nitrates (annexe VI A) et la
gélatine (annexe VI B)
- les produits non alimentaires qui sont certifiés par un organisme de certification étranger
agréé par Biogarantie (voir annexe 1).
L’asbl Biogarantie peut suspendre temporairement l'agrément de groupes de produits
spécifiques.
8. Sanctions
Les infractions à ce cahier des charges seront sanctionnées par l'organisme de certification sous
forme d'avertissements écrits, suspension ou exclusion d’un ou de plusieurs certificats de
l’opérateur.. La suspension et l'exclusion peuvent être rendues publiques.
L’opérateur sera tenu à indemniser les propriétaires de la marque pour le dommage causée par
les infractions. Le montant de l’amende sera proportionnel au gain économique de l’opérateur
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causé par l’infraction. Ce gain sera fixé par l’organisme certificateur. L’indemnité sera perçu
pour les propriétaires par l’organisme de contrôle.
L’indemnité n’est pas redevable si l’organisme certificateur estime qu’elle ne doit être
exigible.
9. Appel
B.
En ce qui concerne les normes spécifiques de la marque Biogarantie à l'exception des points
couverts par la réglementation CEE 2092/91, les opérateurs peuvent aller en appel auprès de la
Commission de certification de l'organisme de certification. Si l'opérateur n'est pas satisfait du
traitement de l'appel, il peut ensuite aller en appel auprès du Comité d'Appel de l’asbl
Biogarantie. La decision de se dernier est obligatoire pour les différentes parties.
L'usage de la marque
1. Usage sur des
produits
Le logo
Produits végétaux de plus de 95 % bio et autres produits reconnus par BG
Le logo Biogarantie ne peut être appliqué sur des produits que si le pourcentage d'ingrédients
bio, calculé par rapport au total des ingrédients issus de l'agriculture, est supérieur à un %
déterminé. Ce % est mentionné dans ce cahier des charges pour chaque groupe de produits (ex.
pour les aliments d'origine végétale, il est de 95 %).
Produits végétaux transformés de 70 à 95% bio
Le sigle BG pourra néanmoins être utilisé pour les produits végétaux transformés contenant de
70 à 95% d’ingrédients bio, mais le logo BG sera placé lié au texte officiel “ x % des
ingrédients d’origine agricole ont été obtenus selon les règles de production biologique ”, et ce
dans un même cadre.
Ni le logo ni le % ne peuvent être présentés dans une couleur ou un format ou dans des
caractères qui le mettent plus en évidence que la dénomination de vente. Dans les tarifs, s’il est
fait mention de bio ou BG, le pourcentage doit être indiqué.
Utilisation du logo
Sur les produits portant le logo BG, on doit appliquer ce logo de façon claire et mentionner
quel organisme de contrôle a exécuté le contrôle.
Le ® doit toujours accompagner le logo.
Dans la liste des ingrédients
Sur les produits contenant au moins 50 % d’ingrédients bio, calculés par rapport au total des
ingrédients issus de l'agriculture, il est autorisé d’utiliser la mention ‘Biogarantie’ en lettres à la
suite de la liste des ingrédients. Cette mention ne peut se référer qu’aux ingrédients reconnus
par Biogarantie et doit être présentée avec la même couleur, la même dimension de lettres et le
même type de lettres que les autres données de la liste des ingrédients.
2. Usage pour les
produits
agricoles frais
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Pour les produits belges, l’étiquette doit mentionner clairement qu’ils sont d’origine belge. Audessous du logo Biogarantie, on doit mentionner ‘Belgium’.
Concernant le conditionnement, il y a différentes possibilités :
-
emballage en caisses : il est obligatoire d’utiliser des étiquettes de caisse avec logo
Biogarantie. Si ces produits ne sont pas réemballés, les étiquettes originelles doivent être
maintenues pendant la distribution.
Les produits étrangers qui ne sont pas réemballés, doivent aussi maintenir leur étiquette
originelle; le logo Biogarantie peut y être ajouté.
-
emballage avec bandelettes autocollantes (ex. poireau) ou emballage fermé (ex. oeufs)
-
le logo Biogarantie peut aussi être appliqué sur chaque produit individuel (ex. concombre)
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-
les produits en vrac doivent être accompagnés d’un certificat Biogarantie ou d’une facture
avec mention Biogarantie claire.
3. Usage pour les
produits
agricoles en
reconversion
4. Usage pour les
aliments de bétail
Le texte en reconversion vers l’agriculture biologique doit être utilisé. Les termes “ en
reconversion ” doivent se trouver en gras, directement sous le sigle BG (au-dessus de
BELGIUM).
5. Usage par les
points de vente
Ceux-ci peuvent utiliser le logo sur les étiquettes de prix et les affiches, à condition qu’ils
suivent les règles de la partie V de ce cahier des charges.
6. Usage dans les
tarifs
Un texte type (annexe 6) est à intégrer au début du tarif afin de présenter le système
d'identification des produits de l'agriculture biologique.
Ceux-ci peuvent utiliser la marque si ils sont conforme la législation Belge (Arreté royale du 17
avril 1992 et ses modifications)
Dans le tarif, une colonne garantie reprendra le code prévu en regard de chaque produit.
7. Développement
d'étiquettes
Une entreprise peut imprimer des étiquettes et des emballages, à condition qu’elle soumette le
projet avant impression à l’organisme de certification pour approbation et qu’elle suit les
conditions définies dans l’annexe 5 de ce cahier de charge..
8. Promotion et
vente
Le logo Biogarantie ou un de ses éléments constituants, ne peut être introduit dans un logo de
l’entreprise, en-tête de lettre, adresse, nom de l’entreprise ou autre. En plus le logo de
l’entreprise ne peut être placé à côté du logo Biogarantie.
Les noms des produits auxquels on attribue la marque Biogarantie, doivent être suivis ou
précédés du terme ‘Biogarantie’ dans les listes de prix, catalogues ou autres.
Sur les factures de vente et les bons de livraison, les produits qui portent la marque Biogarantie
doivent être indiqués comme Biogarantie.
Sur les véhicules d’une entreprise affiliée, le logo Biogarantie peut être appliqué à condition
que le chiffre d’affaires concernant les produits alimentaires soit réalisé exclusivement sur des
produits biologiques (avec éventuellement quelques exceptions) et à condition que les règles
concernant le placement du logo, inclues dans ce règlement, soient respectées.
Si une entreprise utilise la marque Biogarantie dans une publicité générale, elle doit avoir un
contrat avec Biogarantie. Si la marque réfère dans une publicité à un produit spécifique portant
la marque Biogarantie et qui est produit par une autre entreprise, l'entreprise ne doit pas
nécessairement être sous contrat.
C.
Présence de produits non bio,
stockage et désinfection
Ces normes sont en préparation.
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D.
Les emballages
1. Général
Des emballages superflus doivent être évités. Des emballages recyclables ou réutilisables
doivent être utilisés si possible.
2. Matériaux
Tous les matériaux d’emballage doivent être de bonne qualité, propres et adaptés au but désiré.
En général on recommande des matériaux d’emballage qui respectent l’environnement.
Les récipients en PVC et autres plastiques contenant du chlore sont interdits, sauf pour les
emballages réutilisables consignés. Le polystyrène expansé, pour lequel on a utilisé des CFC
dans la fabrication, est interdit.
A cause de l’évolution rapide dans le domaine des emballages respectant l’environnement, il est
à prévoir que Biogarantie imposera très bientôt des restrictions plus sévères concernant les
matériaux d’emballage dans le futur.
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Partie II. Produits végétaux
L’utilisation de végétaux génétiquement modifiés est interdite.
A.
Produits végétaux non transformés et produits transformés
essentiellement végétaux destinés à l’alimentation humaine
Les produits agricoles végétaux non transformés, les produits destinés à l’alimentation humaine, composés essentiellement
d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale doivent satisfaire aux normes suivantes :
- partie I de ce cahier des charges;
- Réglementation CE 2092/91 du 24 juin 91 et ses modifications .
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Partie III. Produits animaux
Les produits animaux doivent satisfaire aux normes suivantes :
- L’ordonnance CE 2092/91 et ses modifications;
- partie I de ce cahier des charges;
- Arrêté royal du 17 avril 1992 et ses modifications concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa
présentation sur les produits agricoles et alimentaires.
A.
Produits animaux provenant de bovins, ovins, caprins, porcins,
poules pondeuses et poulets de chair, lapins, autruches, cervidés,
escargots et abeilles.
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Partie IV. Produits non alimentaires
A.
Produits de lavage et de nettoyage
1. Usage de la
marque
Des produits de lavage et de nettoyage en tant que produits finis ne peuvent pas porter le logo
Biogarantie. L’usage de la marque Biogarantie est uniquement autorisé en faisant référence à
l’origine biologique des huiles utilisées lors de la production du savon.
2. Pourcentage
d'ingrédients
biologiques
Le pourcentage des matières premières issues de l’agriculture biologique (calculé par rapport
au total des matières premières, à l’exception de l’eau) doit atteindre 50% au minimum.
3. Matières
premières
Toute matière première ou additif non mentionné dans ce document est interdit.
Les savons et les détergents à base d’huiles végétales sont autorisés comme ingrédients dans la
transformation des produits de lavage. Des détergents pétrochimiques ne sont pas autorisés.
Les huiles, utilisées pour la production de savons ou pour des détergents à base végétale,
doivent être d’origine biologique contrôlée. Elles doivent être certifiées par un organisme de
contrôle agréé dans un des pays membres de la CE dans le cadre du Règlement CE 2092/91.
Les additifs ne sont pas autorisés lors du procédé de la séparation des huiles en acides gras et
glycérol avant la saponification.
Comme solvant et agent conservateur, seulement l’éthanol, issu de la fermentation et dénaturé
par des substances amères, est autorisé.
Comme agents détartrants, sont uniquement autorisés: les citrates, la soude caustique.
Le NTA, le EDTA, les phosphates, les phosphonates et les polycarboxylates ne sont pas
autorisés.
Comme correcteur de pH, seuls l’acide citrique et l’acide acétique sont autorisés. Les acides
minéraux ne sont pas autorisés.
Seules les substances odorantes d’origine naturelle sont autorisées.
Les chlorures de sodium et de potassium sont autorisés comme agents de coagulation.
Les colorants sont interdits.
4. Transformations
Dans la production d’huile:
Des transformations mécaniques pour trier et réduire des matières premières sont autorisées. Le
pressurage, l'essorage et la centrifugation sont autorisés. L'extraction à l'aide de solvants n'est
pas autorisée.
Des constituants non désirés peuvent être éliminés par tamisage, décantation, centrifugation et
filtrage. Chaque utilisation de matières chimiques pour clarifier, neutraliser, décolorer,
désodoriser, colorer, aromatiser ou pour toute autre transformation est interdite. La
désodorisation à l'aide de vapeur, éventuellement sous vide partiel, n'est pas autorisée.
Dans la production de savon :
Les transformations suivantes sont autorisées : saponification à l’hydroxyde de sodium et de
potassium, mélange.
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5. Tests sur
animaux
Les produits de lavage et de nettoyage ne peuvent pas être testés sur des animaux.
B.
Huiles essentielles pour des applications alimentaires et non
alimentaires
1. Pourcentage
d'ingrédients
biologiques
Les huiles essentielles peuvent porter le logo Biogarantie à condition que le pourcentage
d’ingrédients biologiques, calculé par rapport au total des ingrédients issus de l’agriculture, soit
de 95 % au minimum.
2. Matières
premières
Les matières premières suivantes, d’origine agricole sont autorisées: racines, écorces, feuilles,
fruits, fleurs et, le cas échéant, d’autres parties de plantes.
Les matières premières doivent être cultivées conformément au Règlement CE 2092/91. Le
comité de certification de l'organisme de certification peut accorder une dérogation par rapport
à des matières premières non disponibles en quantité suffisante sur le marché.
Comme ingrédient d’origine non agricole, seule l’eau est autorisée.
3. Transformations
Les transformations suivantes sont autorisées: distillation à la vapeur d’eau, pressage.
C.
Extraits, huiles de macération et teintures pour des applications
alimentaires et non alimentaires
1. Pourcentage
d'ingrédients
biologique
Les extraits, huiles de macération et teintures peuvent porter le logo Biogarantie à condition
que le pourcentage d’ingrédients biologiques, calculé par rapport au total des ingrédients issus
de l’agriculture, soit de 95 % au minimum.
2. Matières
premières
Les matières premières suivantes d’origine agricole sont autorisées: racines, écorce, feuilles,
fruits, fleurs et, le cas échéant, d’autres parties de la plante; huiles végétales et matières grasses
végétales; l’éthanol, le glycérol.
Les matières premières doivent être cultivées conformément au Règlement CE 2092/91. Le
comité de certification de l'organisme de certification peut accorder une dérogation par rapport
à des matières premières qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante.
Comme ingrédient d’origine non agricole, uniquement l’eau est autorisée.
3. Transformations
C.
Les transformations suivantes sont autorisées: coupage, macération, extraction, pressurage,
filtrage, concentration par la vapeur.
Textiles biologiques
Les normes sont en préparation.
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Partie V.
1. Point de vente de
produits
biologiques
reconnus
Points de vente
Cette partie est d’application pour des points de vente, qui vendent des produits biologiques
reconnus par Biogarantie aux consommateurs, et qui rendent ces produits identifiables comme
biologiques à l'aide du logo Biogarantie.
Les opérateurs qui vendent des produits ne provenant pas de leur propre production sont
soumis à ce règlement.
A l'aide d'une plaque ou une affiche standardisée (en accord avec annexe 3), le point de vente
2. Identification
du point de vente peut indiquer au consommateur que le point de vente est contrôlé.
3. Identification des Tous les produits reconnus seront présentés séparément sur des étagères, dans des cageots et
sur des comptoirs et de manière clairement distincte des produits non reconnus. Ils seront
produits
marqués au moyen d'une étiquette de prix standardisée (portant le logo Biogarantie) en accord
avec l’annexe 4. Pour les produits 70 à 95 % bio, le sigle BG pourra être utilisé uniquement
avec la mention “ +70% bio ” placée immédiatement sous le sigle BG (voir annexe 4). Tout
autre modèle d'étiquette doit préalablement être présenté pour approbation à l'organisme de
certification.
L'étiquetage des étagères n'est pas obligatoire pour autant qu'une étiquette prix (avec logo
Biogarantie) soit utilisée individuellement sur chaque produit.
Il est défendu d'utiliser le logo pour des produits non reconnus par Biogarantie.
4. Achat produits
reconnus
Seuls les produits biologiques, comme définis dans la Partie I, chapitre A, Article 7, peuvent
être marqués au moyen du logo Biogarantie.
Les produits biologiques frais et en vrac ne peuvent être achetés que s'ils proviennent d’un
distributeur, transformateur ou producteur qui possède une reconnaissance dans le cadre de la
réglementation CEE ou pour l'usage de la marque Biogarantie.
5. Groupes de
produits exclusivement en bio
Suite à la disponibilité croissante des produits de l’agriculture biologique, l’asbl Biogarantie
peut interdire la vente de certains produits ou gammes de produits en qualité non biologique.
Pour la liste de ces produits, voir annexe 2.
En outre, le point de vente peut vendre des groupes de produits exclusivement en qualité
biologique et l'afficher dans le point de vente, moyennant demande écrite et accord préalable de
l'organisme de contrôle.
6. Produits
préemballés
Si des produits sont au même moment disponibles en version non reconnue et reconnue, la
version reconnue devra être préemballée ou marquée à la pièce au moment où ce produit est
acheté par le point de vente, et cette version reconnue du produit devra être mise en vente sans
modification de l'emballage ou de l'étiquetage.
7. Reconditionnement
Quand le commerçant réemballe lui-même des produits (dans un emballage portant le logo ou
la marque Biogarantie), l’origine, les quantités achetées, la date d’achat et la quantité
réemballée de chaque produit doivent être notées dans un registre séparé.
8. Utilisation de la
marque
Chaque emballage, étiquetage ou document publicitaire faisant référence à la marque
Biogarantie® devra suivre les exigeances de l’annexe 5 de ce cahier de charge et être soumis à
l’organisme de certification pour approbation avant impression ou mise sur le marché. Si les
produits ne sont pas uniquement vendus dans le point de vente propre, on doit s'affilier comme
transformateur.
9. Contrôle
Un point de vente ne peut être reconnu qu’après avoir été contrôlé sur place par un organisme
de certification reconnu par Biogarantie. Chaque année, le point de vente sera visité au moins 2
fois. Ces visites peuvent se faire à tout moment de l'année et à l’improviste.
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Le contrôle sur place consiste e.a. à :
- vérifier la conformité aux normes requises de tous les produits portant une étiquette de prix
avec le logo ou la marque Biogarantie. A cette fin, le registre de réemballage, les factures
d’achat, les bons de livraison et les cartes de cageots peuvent être exigés.
- vérifier qu’il n’y ait pas de confusion possible entre les produits courants et les produits
biologiques, et en particulier, qu’il n’y ait pas de produits en version non biologique interdits
suivant l'article 5, ou qu'il n’y ait pas au même moment des produits non préemballés dans
une version biologique et dans une version courante.
Pour rendre le contrôle possible, il est nécessaire que le point de vente apporte toute
coopération. Ainsi les locaux requis seront libres d’accès et les documents nécessaires seront
disponibles sur simple demande de l’enquêteur.
10.
Promotion
Des dépliants, des emballages, des affiches et un système d’étiquetage sont disponibles pour les
points de vente adhérents.
Sur sa propre publicité et ses panneaux publicitaires, le point de vente doit distinguer très
clairement les produits biologiques reconnus et les produits non reconnus.
Des produits non reconnus ne peuvent pas faire référence d’une manière quelconque à
Biogarantie ou à l’agriculture biologique, même si le mot biologique ou un mot analogue
figurent sur l’emballage.
En cas d’infraction les moyens de promotion doivent être retirés à la première demande. Il est
conseillé de soumettre tous nouveaux projets publicitaires à l'organisme de certification.
Septembre 2000
BIOGARANTIE
CAHIER DES CHARGES
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Annexe 1. Liste des organismes de certification étrangers agréés par
Biogarantie pour les produits non alimentaires
Cette liste n’est valable que pour les produits non alimentaires (textiles et autres). Ces produits ne tombent pas sous la
réglementation CE 2092/91.
La liste des organismes de certification étrangers reconnus par Biogarantie est édité chaque année par le Conseil
d’administration de Biogarantie et est disponible sur demande :
Pour les produits de tous les autres pays, il faut consulter l'organisme de certification belge. Ces produits ne peuvent donc
être achetés qu'après accord de l'organisme de certification belge.
Pour les produits ne provenant pas du pays d'origine du label, il faut consulter l'organisme de certification belge. Ces
produits ne peuvent être achetés qu'après accord de l'organisme de certification belge.
16
BIOGARANTIE
CAHIER DES CHARGES
Septembre 2000
Annexe 2. Liste des produits ou gammes de produits qui ne peuvent pas
être vendus en qualité non biologique par les points de vente
- légumes
- riz
- pain (pain sans gluten excepté)
- fruits
Gamme de produits facultatifs :
-
Septembre 2000
produits laitiers (lait et oeufs)
poisson
viande et vollaille
patisserie (vienoisserie)
cereales (muesli, flocons, farines, pâtes) et pois
remplaçeant de viande (sec et frais)
friandise (biscuits, bonbons, chocolat, snacs salés)
garniture (sucré et épicé)
fruits secs, noix, graines
huile, vinaigre, mayonnaise, moutarde, dressing, sauce de soja
margarine
sucreries ( sucre, sirops, miel)
boissons chauds ( café, thee, café de à base de céreales, boisson à base de cacao)
jus de fruits et boissons non alcoholisés
vins
boissons alcoholisés
remplaceants de lait (boisson à base de riz et de soja)
biscottes et consortes
alimentation de bébés
conserves de fruits et légumes
soups, bouillon, sauces, liants
épices secs, thés a base d’épices
suppléments d’alimentation
repas préparés
BIOGARANTIE
CAHIER DES CHARGES
17
Annexe 3. Affiche (dimension 25X10 cm)
DANS CE MAGASIN, LES
PRODUITS PORTANT
LE LABEL BIOGARANTIE,
SONT GARANTIS
DE CULTURE BIOLOGIQUE *
contrôle ..(1)...
(2)
* Cultivés sans engrais chimiques ni pesticides de synthèse
(1) Nom de l'organisme de certification
(2) Adresse et tél. de l'organisme de certification
Annexe 4. Etiquette de prix
Pour des produits transformés :
Produits végétaux contenant plus
de 95 % d’ingrédients bio et
autres produits reconnus par BG
Produits végétaux contenant entre 70 %
et 95 % d’ingrédients bio
Produit
Produit
Marque
Marque
Prix
+70 % bio
Prix
Pour des fruits et légumes frais :
Produit
Origine
Prix
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BIOGARANTIE
CAHIER DES CHARGES
Septembre 2000
Charte d’utilisation du logo Biogarantie®
70% des ingrédients
d’origine agricole ont été
obtenus selon les règles
de production biologique
70% van de ingrediënten van agrarische oorsprong is verkregen volgens
de biologische produktiemethode
BELGIUM
La charte d’utilisation du logo Biogarantie® a pour but d’améliorer
l’impact du logo sur les emballages, étiquettes, etc.
Ceci afin d’affirmer la présence du label Biogarantie® vis-à-vis du
public, et donc d’accroître l’image de sérieux et de qualité des produits biologiques contrôlés.
Les règles d’utilisation sont simples et peu contraignantes. Les
producteurs, transformateurs, distributeurs, etc. sont tenus par
contrat à s’y conformer.
L’autorisation d’usage de la marque Biogarantie® s’applique aux
produits, sous réserve que l’opérateur en ait reçu l’autorisation de
l’organisme de certification.
19
1
Afin d’éviter toute confusion avec leurs propres logos et marques, les entreprises bénéficiant du label Biogarantie® sont tenues d’utiliser le logo avec
encadrement à coins arrondis et ce, quel que soit l’objet : étiquette de prix,
emballage, feuillet promotionnel, etc.
2
Règles générales
• Le logo Biogarantie® ne peut pas être mis en rapport direct avec la
marque du produit ni avec le logo ou le nom de la firme mais bien avec
la dénomination du produit ou avec la liste des ingrédients. De même,
il ne peut être lié à d’autres textes, notament promotionnels, sans
l’accord préalable de l’organisme certificateur. Aucun autre logo ne
sera placé en rapport direct avec le logo Biogarantie®.
• Biogarantie® est une marque déposée : il doit toujours s’écrire
avec une capitale et être suivi du ®.
12mm
4mm
• Il doit être positionné sur la gauche du document ou de la dénomination du produit, entouré au minimum d’un espace vide équivalent
au tiers de sa largeur. (Un logo de 12mm de large sera entouré d’un
blanc de 4mm minimum.)
• Le logo doit être en noir ou dans la couleur la plus foncée du document, sur un fond clair. Si nécessaire, le fond du logo sera en blanc
ou en couleur claire (p.e. sur un emballage transparent).
• Le logo doit être d’une taille suffisante pour être clairement et
immédiatement identifié, le mot Biogarantie® devant rester facilement lisible. (taille minimum du cadre : 8mm mais de préférence
ne pas descendre en dessous de 10mm)
dimension minimum :
cadre = 8mm
20
• Il est interdit d’altérer le logo de quelque façon que ce soit et
notamment d’en modifier la typographie. Utiliser uniquement les
bromures ou les fichiers informatiques fournis par l’organisme certificateur.
3
Informations et termes additionnels
• Les termes additionnels, CONTRÔLE ECOCERT, CONTRÔLE BLIK,
seront de préférence repris dans la liste des ingrédients. S’ils sont
placés avec le sigle, de même que pour la mention BELGIUM, il faut
utiliser le caractère HELVETICA STANDARD (ou autre assimilé univers, geneva, etc. - sans empattement). Les mots CONTRÔLE
et BELGIUM sont justifiés sur la largeur du «cachet», ECOCERT ou
BLIK sont centrés en seconde ligne. L’interlettrage est légèrement
serré.
CONTROLE
ECOCERT
BELGIUM
• Produits agricoles en reconversion : les termes EN RECONVERSION doivent se trouver en HELVETICA ITALIQUE GRAS sous le
logo, au dessus du mot BELGIUM s’il y a lieu.
EN RECONVERSION
IN OMSCHAKELING
BELGIUM
70% des ingrédients
d’origine agricole ont été
obtenus selon les règles
de production biologique
70% des ingrédients
d’origine agricole ont été
obtenus selon les règles
de production biologique
70% van de ingrediënten van agrarische oorsprong is verkregen volgens
de biologische produktiemethode
70% des ingrédients d’origine
agricole ont étéobtenus selon les
règles de production biologique
• Catégorie 70 à 95% bio : la mention X% DES INGRÉDIENTS D’ORIGINE AGRICOLE ONT ÉTÉ OBTENUS
SELON LES RÈGLES DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
sera placée à droite du logo, en HELVETICA CONDENSÉ,
à l’intérieur d’un cadre incluant le logo Biogarantie®.
Le cadre doit correspondre au cadre habituel du logo
(épaisseur et coins arrondis, voir ci-contre). Ni le logo, ni
le % ne peuvent être présentés dans une couleur ou un
format ou dans des caractères qui le mettent plus en
évidence que la dénomination de vente.
• Catégorie 50% minimum bio : l’utilisation du logo
n’est pas autorisée. Le mot Biogarantie® sera
placé dans la liste des ingrédients après la référence à l’agriculture biologique, dans la même typographie et la même couleur que les autres données de
cette liste. Cette disposition n’est d’application
que jusqu’au 31/12/97.
4
Vérification avant utilisation
Afin d’éviter toute contestation ultérieure, les opérateurs sont
tenus de présenter à l’organisme certificateur une épreuve de tout
nouveau document avant son impression pour accord.
21
Annexe 6. Texte type à intégrer au début du tarif
Opérateur sous convention
BIOGARANTIE ®
Soucieuse de vous apporter des garanties quant à l'origine et la transformation de nos produits
issus de l'agriculture biologique, notre firme a signé une convention avec BIOGARANTIE asbl.
Les contrôles sont réalisés par (nom de l'organisme certificateur)
Les produits répondant aux normes de garantie de culture biologique reconnues par
BIOGARANTIE ASBL sont identifiables par la marque BIOGARANTIE ®.
BG =
BIOGARANTIE ® = Produit contenant de 95 à 100 % d'ingrédients de l'agriculture
biologique.
O =
Produit contenant de 70 à 95 % d'ingrédients de l'agriculture biologique.
PS : Pour de plus amples renseignements :
BIOGARANTIE ASBL
BP 1
Stationstraat 24
3051 Sint-Joris-Weert
e-mail : [email protected]
Tel. 016/ 47.01.98
Fax. 016/47.01.99
Pour vous informer appeler le
078/15.34.90 of surf naar
www.bioforum.be
Le sigle O peut être remplacé par d’autres sigles avec l’accord de l’organisme de contrôle.
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Septembre 2000