CR CM 18-07-2014 Affichage 24-07-2014

MAIRIE DE CHAMPANGES
Haute-Savoie
-----COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2014
L'an deux mille quatorze, le dix-huit à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie de CHAMPANGES,
sous la présidence de Monsieur Rénato GOBBER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juillet 2014
Votants : 14
Présents : Rénato GOBBER – Yves MICHOUX – Monique BUFFET – Martine GRENAT – Nathalie
CHAMOT – Christèle DECROUX – Sébastien COTTET-DUMOULIN – Emmanuel RUFFIER – Benoit
PEDRETTI.
Procurations : Arlène LE GUERNEVE à Rénato GOBBER, Philippe MAILLET à Yves MICHOUX, Cécile
BOUTEVILLE à Benoit PEDRETTI, Stéphanie DIMOV à Monique BUFFET, Emmanuel BARATAY à
Martine GRENAT.
Absent : Damien LAFFIN.
Secrétaire de séance : Nathalie CHAMOT.
ORDRE DU JOUR
Marché pour la fourniture des repas cantine
Réalisation du descriptif détaillé AEP
Maintenance wifi des gîtes
Demandes de locations de gites longue durée
Location habitation communale
Versement du complément de rémunération 2014
Motion de soutien à l’Association des Maires de Frances
Lettres de poilus pour le 11 novembre
Urbanisme
Questions diverses
PREAMBULE
Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint et ouvre la séance à 19h30.
Mademoiselle Nathalie CHAMOT est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2014 et demande au Conseil
s'il veut l'approuver. N'ayant pas de remarque particulière, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le
procès-verbal de la dernière réunion.
INTERVENTION PREALABLE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Karen STRADY COSTIL qui a souhaité venir présenter aux
élus son projet d’ouverture d’une micro-crèche sur le territoire communal. Afin de solliciter l’agrément de la
CAF et du Conseil Général, elle doit préalablement trouver un local adéquat (local de 100 m² minimum en
location).
1 – MARCHE POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que les repas de la cantine scolaire sont préparés et livrés en liaison chaude par
l’APEI de Thonon. Il rappelle que le marché actuel prenant fin en août 2014 une consultation a été lancée le
19 mai 2014 dans le cadre d’un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du
Code des marchés Publics.
Le règlement de consultation fixait au 18 juin 2014 à 12h00 la date limite de réception des offres.
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Il précise qu’une seule offre a été reçue, celle de l’APEI de Thonon. Le prix du repas stipulé dans l’acte
d’engagement est fixé à 4,43 € TTC pour l’année scolaire 2014/2015, soit un prix identique à celui pratiqué
actuellement par le prestataire.
Il propose au Conseil Municipal de conclure avec l’APEI de Thonon un marché pour la fourniture et la
livraison de repas en liaison chaude pour la cantine scolaire dans les conditions définies dans les pièces du
marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE DE CONCLURE avec l’APEI de Thonon un marché pour la fourniture et la livraison de repas en
liaison chaude pour la cantine scolaire.
PRECISE que le prix du repas fourni pour l’année 2014/2015 est fixé à 4,43 € TTC.
PRECISE que le marché est conclu pour une période d’un an allant du 2 septembre 2014 au 1er septembre
2015, renouvelable deux fois par période d’un an sans que sa durée totale n’excède trois ans.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au marché.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011, article 611 du budget principal.
2 – REALISATION DU DESCRIPTIF DETAILLE DU RESEAU D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions du décret n°2012-97 du 27 janvier 2012.
Il rappelle qu’une consultation a été lancée afin de confier à un prestataire la réalisation du descriptif détaillée
du réseau AEP de sorte que la Commune réponde aux obligations introduites par le décret n° 2012-97.
Après examen des propositions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RETIENT la proposition du Cabinet BIRRAUX d’un montant de 6 500 € HT (7 800 € TTC),
SOLLICITE l’aide financière de l’Agence de l’Eau pour la réalisation du descriptif détaillé du réseau AEP,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011, article 617 du budget Eau ;
3 – MAINTENANCE WIFI DES GITES
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a confié à l’entreprise Videocom 2000 l’installation du wifi aux
gites.
Il soumet au Conseil Municipal le projet de contrat de maintenance pour la vérification annuelle des points
d’accès wifi et la mise à jour des firmware (AP, switchs, routeurs, portail captif), d’un montant de 350 € HT
par an (420 € TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de contrat de maintenance proposé,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de maintenance,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 011, article 6156 des budgets concernés.
4 – DEMANDES DE LOCATIONS LONGUE DUREE DES GITES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi de deux demandes de logement exceptionnelle de
plusieurs mois pour des gîtes.
Le règlement des gîtes ne permet pas normalement ce type de location mais Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal si une exception peut être faite, celle-ci ayant été accordée précédemment pour d’autres cas
similaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de louer de façon exceptionnelle un gîtes 4 places et un gîte 6 places.
FIXE le tarif de la location particulière du gîte 4 personnes à 660 €/mois (330 €/quinzaine ou 165 €/semaine).
FIXE le tarif de la location particulière du gîte 6 personnes à 800 €/mois (400 €/quinzaine ou 200 €/semaine).
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FIXE la caution à 500 €.
DIT que l’électricité est en sus et sera refacturée après relevé des index à 0,25 € le kWh.
5 – LOCATION HABITATIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le locataire du chalet communal situé 23 route du Clos du
Chêne a signifié son départ à compter du 31 juillet 2014,
Il est proposé de louer cette habitation à Madame BRAICHE Catherine à compter du 1er août 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de louer à Madame BRAICHE Catherine le chalet d’habitation sis 23 route du Clos du Chêne à
compter du 1er août 2014 ;
FIXE le loyer mensuel à 503,30 € ;
FIXE la caution à 503,30 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location et tout document s’y rapportant.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le locataire de l’appartement communal situé 6 rue de Savoie a
signifié son départ du logement T3 qu’il occupait,
Il est proposé de louer cette habitation à M. GAILLARD Florent et Mme RISPAIL-GAILLARD Elodie à
compter du 1er septembre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de louer à M. GAILLARD Florent et Mme RISPAIL-GAILLARD Elodie le l’appartement T3 sis 6
rue de Savoie à compter du 1er septembre 2014 ;
FIXE le loyer mensuel à 440 € ;
FIXE la caution à 440 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location et tout document s’y rapportant.
6 – VERSEMENT DU COMPLEMENT DE REMUNERATION 2014
Comme chaque année, le personnel communal bénéficie d’un complément de rémunération (13ème mois).
Depuis 2011 (délibération n° 24VI2011-8/11 du 24 juin 2011) il est versé en deux fois en juillet et en
novembre de chaque année.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de reconduire le complément de rémunération en faveur du personnel communal ;
DIT que :
- ce complément de rémunération sera égal à 1/12ème du montant annuel du salaire brut de chaque agent,
hors supplément familial de traitement, participation prévoyance et régime indemnitaire ;
- qu’il sera versé pour moitié en même temps que le traitement des mois de juillet et novembre de l’année ;
- les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice.
7 – MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES
POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES
DOTATIONS DE L’ETAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être
massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan
d’économie de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de
l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
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- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour
expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des
mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte
de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la
nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette
amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et
moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront absorber une contraction
aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux
et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses,
transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos
concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Champanges rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs
intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les
grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance
économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par
la crise économique et sociale qui pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des
comptes publics.
En outre, la commune de Champanges estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les
collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour ces raisons que la commune de Champanges soutien les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la
dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les
politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
8 – LETTRES DE POILUS POUR LE 11 NOVEMBRE
Monsieur le Maire informe que le Conseil Général et l’Association des Maires ont décidés de s’associer à
l’occasion des cérémonies de commémoration du centenaire de la 1ère guerre mondiale notamment au travers
le projet « lettres de poilus » qui s’inscrit parmi ces multiples initiatives. Ce projet vise à proposer
simultanément le 11 novembre dans chacune des communes du département, des lectures de lettres de soldats
par deux lecteurs volontaires, un homme et une femme.
Des sessions de formation seront organisées dans chaque canton avec des comédien(nes) amateurs
appartenant à différentes compagnies de Haute-Savoie.
Nathalie CHAMOT et Emmanuel RUFFIER se portent volontaires pour participer à ce projet.
9 – URBANISME
Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente suivante :
N°178 Mandataire : Maître BAUD Olivier - Propriétaire SCI PAYS-AGES
Parcelles B 1477 et 1475p - Adresse : Darbon.
Zone : UX - Superficie 1 334 m² - Prix : 82 956 €
N°179 Mandataire : Maître FUMEX - Propriétaire SARL KIORA /VENTE MAREST
Parcelle A 1424 - Adresse : 41 rue des Ecoles.
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Zone : UA - Superficie 156 m² - Prix : 315 000 €
N°180 Mandataire : Maître BERTRAND - Propriétaire RAVIOT Florian
Parcelles B 1280 et 1284 - Adresse : 565 avenue du Val d’Abondance.
Zone : UB - Superficie 722 et 478 m² - Prix : 375 000 €
Certificats d’urbanisme d’informations :
CU a) 074 057 14 B 00016 / Notaire : Me Philippe PLASKOWSKI
Parcelles section A 1146 et 1152 – Superficie : 395 m² - Zone UA
CU a) 074 057 14 B 00018 / Notaire : BALLARA-BOULET Nadia (vente ARBOIT)
Parcelles section B 181 et 182 – Superficie : 3 035 m² - Zone NC
CU a) 074 057 14 B 00019 / Notaire : JURISRHONE / JACQUET Daniel
Parcelle section A 753 – Superficie : 351 m² - Zone UA
CU a) 074 057 14 B 00020 / Notaire : Me Olivier BERTRAND (Vente RAVIOT)
Parcelle section B 1280 - Zone UB
Certificat d’urbanisme opérationnel :
CU b) 074 057 14 B 00017 / FRANCELOT MER TALAVERA
Parcelle section A 799-800-801-808-811-1018-1019-1024-1023
Projet : construction de 11 logements répartis en 5 bâtiments
Superficie : 5 686 m² - Zone NAB
Déclarations préalables :
DP 074 057 14 B 0014 : PICCOT
Parcelles section A 1315-1318 – zone UB - Projet : Construction d’un abri : Avis favorable
DP 074 057 14 B 0015 : MERIGUET
Parcelles section A 1418-1419 – zone NAB considérée UB - Projet : Construction piscine 15 m² : Avis
favorable
DP 074 057 14 B 0016 : TRUCHET/TRINCAT chez CANEL
Parcelles section B 931-1310 – zone UB - Projet : Division parcellaire en vue de construire : Avis
favorable
DP 074 057 14 B 0017: BORDET Nadine
Parcelle section A 1178 – zone UB - Projet : Ravalement de façades : Avis favorable
DP 074 057 14 B 0018: GIRASOLE Chantal
Parcelle section B 3 – zone UB - Projet : Rénovation de toiture : Avis favorable
DP 074 057 14 B 0019: BOCHET Jean-Paul
Parcelle section B 915 – zone UA - Projet : Ravalement de façades : Avis favorable
DP 074 057 14 B 0020: CERDEIRA Sandrine
Parcelle section B 817 – zone UB - Projet : Projet : Clôture : Avis défavorable
DP 074 057 14 B 0021: LAIGNE/LE MIGNOT
Parcelles section A 1320-1323-1324-1326 – zone UB - Projet : Construction d’une terrasse sur poteau
et d’un escalier et transformation d’une fenêtre en porte fenêtre : Avis favorable
Permis de construire :
PC 074 057 12 B0010 M02 : SARL RUE DES ECOLES modificatif
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Parcelle section A 1382 – Zone : UA
Projet : Modification des ouvertures: Avis favorable
10 –DIVERSE
10.1 – PROLONGATION LOCATION LOCAL A USAGE COMMERCIAL
Considérant que la société RICHARDSON, 7 avenue du Pré Robert, à Anthy-sur-Léman représentée par
Monsieur François GAURAND, souhaite prolonger la location du local N° 1 à usage artisanal et commercial
du bâtiment communal situé Route du Clos du Chêne à CHAMPANGES pour une durée de 5 mois, du 1er août
2014 au 31 décembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de prolonger la location du local à la société RICHARDSON, représenté par Monsieur François
GAURAND;
DIT que la prolongation de la location prendra effet à compter du 1er août 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 ;
DIT que le contrat est prolongé dans les mêmes conditions ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document s’y rapportant.
10.2 – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le maire rappelle que la fonction de correspondant défense a été créée en 2001 par le ministère des
Anciens combattants, et a vocation à développer le lien armé-nation et promouvoir l’esprit de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de
défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs
privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité
défense, le parcours citoyens, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Monsieur le maire rappelle qu’à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le ministre de la
Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes de France, soit maintenu et renforcé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE Monsieur Sébastien COTTET-DUMOULIN pour remplir ces fonctions.
10.3 – MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRE
Monsieur le maire présente le projet d’organisation du temps périscolaire pour la rentrée de septembre 2014
en lien avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, du personnel disponible et des inscriptions
reçues en mairie.
La tranche 15h45-16h30 sera encadrée par les deux adjoints d’animation en poste qui verront leurs temps
de travail augmenter. L’augmentation du temps de travail étant supérieur à 10 % le Comité Technique
Paritaire sera saisi pour avis.
Le Conseil Municipal donne son accord pour octroyer du temps d’ATSEM supplémentaire le mercredi
matin mais précise qu’un deuxième poste d’ATSEM à temps complet n’est pas envisageable actuellement.
En fonction du nombre d’enfants inscrits de 15h45 à 16h30 (si plus de 35 enfants) un ou deux renforts
seront mis en place.
Monsieur le Maire rappelle que le temps hebdomadaire de ménage pour la cantine a été augmenté d’une
heure depuis septembre 2013 en lien avec le nombre d’enfants inscrits et qu’il y lieu également de prévoir le
ménage de l’école le mercredi après les cours. Il précise que pour tenir compte de ces dispositions, le temps de
travail annualisé devrait être porté de 24 à 25h30 par semaine. L’augmentation étant inférieure à 10%. L’avis
du C.T.P. n’est pas requis, aussi il demande au conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour la
modification du temps de travail de ce poste.
Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il
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appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant les réajustements des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services de la Commune en
lien avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier ainsi le tableau des effectifs au 1er septembre 2014:
1 - Suppression de poste au 01/09/2014 modifiant le tableau des effectifs
Filière/Grade
Catég.
Effectif
Service
concerné
Filière technique
Adjoint technique de 2ème classe
C
1
2 - Création de poste au 01/09/2014 modifiant le tableau des effectifs
Filière/Grade
Catég.
Effectif
Service
concerné
Filière technique
Adjoint technique de 2ème classe
C
1
-
dont temps non
complet
24/35ème
dont temps non
complet
25,5/35ème
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de modifier au 1er septembre 2014 le tableau des effectifs tel que proposé par Monsieur le Maire.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget 2014.
11- AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire informe :
Suite à la demande de la commission Travaux, un devis a été établi par l’entreprise Eurovia pour le
goudronnage de la fin du Chemin des Procères et le chemin des Viots pour un montant total de 17 819 € HT
(21 382,80 € TTC). Le conseil municipal donne son accord pour ces travaux s’inscrivant dans l’enveloppe
budgétaire prévue, sous réserve que la subvention sollicitée du Conseil Général soit allouée. Les travaux
devraient se dérouler en septembre. Les riverains qui souhaitent profiter de ces travaux et de la présence de
l’entreprise pour goudronner leur partie privée à moindre coût pourront prendre contact directement avec
Eurovia.
Suite à la présence des gens du voyage sur le stade de foot de Larringes (terrain situé sur le territoire
communal de Champanges), Monsieur le Maire fait un point sur la situation actuelle. Il précise que lors de la
première installation en juin, Il a demandé au préfet de la Haute-Savoie, dans le cadre du pouvoir de police
administrative spéciale du maire (non transféré à la CCPE), de mettre fin à cette occupation illégales comptetenu des aires de stationnement existantes sur le territoire de la Communauté de Communes. Le représentant
de l’Etat est ensuite revenu en arrière en précisant que selon le schéma départemental, il manquait encore 3
emplacements d’accueil sur le territoire intercommunal. De ce fait les communes qui ne sont pas en
conformité ne peuvent refuser le stationnement dès lors que celui-ci ne dépasse pas quinze jours. L’expulsion
ne peut être envisagée que pour troubles à l’ordre public. Suite à l’arrivé d’un nouveau groupe de gens du
voyage le 11 juillet, et aux nombreuses plaintes des riverains, notamment auprès du maire de Larringes, un
courrier conjoint des deux communes a été transmis au Préfet pour tenter de mettre fin à cette situation.
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra en septembre 2014. La date sera définie ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
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