Aides à la mobilité en Franche

Mise à jour : 28 janvier 2010.
Informations collectées pour être diffusées auprès des professionnels
Adressez vos ajouts et modifications à [email protected]
L’aide
Pour qui ?
FSDIS
Fons de
solidarité
départemental
d’initiative sociale
Aide financière ponctuelle
aux personnes de plus de
25 ans, à très faibles
revenus et à celles sur qui
pèsent des charges
particulières.
Aide à la
mobilité Action
de formation
préalable au
recrutement
(AFPR- le
permis de
conduire peut
entrer dans
cette action)
Demandeurs d’emploi
inscrits à Pôle emploi
Pour quoi faire ?
Combien
A qui s’adresser ?
Contact
Permis (si le code est
déjà acquis)
Participation à l’achat /
réparation d’un véhicule
Frais de transport en
commun
Inscription à une
formation ou à un
concours
Garde d’enfant
Equipement individuel
…
aide en fonction
de la situation
Le dossier est instruit par un travailleur
social du point accueil solidarité dont
dépend le demandeur. Celui-ci doit fournir
les justificatifs de ses ressources et des
coûts du projet pour lequel il demande un
financement.
PAS de Belfort Ouest : 16, rue
de Zaporojie 90000 Belfort
Tél. 03 84 57 36 00
PAS de Belfort Sud : Centre
commercial des Résidences
2 rue de Madrid 90000 Belfort
Tél. 03 84 57 38 38
PAS de Belfort Est : 13, rue du
Chanoine Bernard 90000 Belfort
Tél. 03 84 90 94 00
PAS Jean Jaurès : 22, rue du
Lavoir 90000 Belfort
Tél. 03 84 46 61 60
PAS Nord Territoire de
Belfort : 3, rue Auguste Renoir
90300 Offemont
Tél. 03 84 90 19 25
Action de formation
prescrite par Pôle Emploi,
moins de 4 mois et 450h
en entreprise et/ou
organisme de formation,
à temps plein ou à temps
partiel
Action de formation
préalable au recrutement
peut-être mis en place
pour une formation préqualifiante précédent un
contrat de pro.
En moyenne 8
euros TTC par
heure pour une
formation en
externe, dans la
limite de 3600 €
Aide versée à
l'employeur, s'il
embauche un
DE en CDI,
CDD de 6 mois
minimum ou en
contrat de pro.
Pôle Emploi www.pole-emploi.fr
Pôle emploi Belfort Vauban
7 Bd Richelieu – espace Vauban
90000 Belfort
Pôle emploi Belfort Thiers
28 rue Thiers – 90007 Belfort
cedex
Relais Pôle emploi Delle
1 rue St Nicolas – 90101 Delle
cedex
L’aide
Pour qui ?
Pour quoi faire ?
Combien
A qui s’adresser ?
Contact
Aide à la
recherche
d’emploi : bons
de transport
Demandeurs d’emploi
inscrits à Pôle Emploi
Entretien d’embauche
Oraux de concours
Participation à des
prestations de Pôle
emploi
Qui ont lieu à plus de 30
Km du lieu d’habitation
151 € pour un
transport en
avion
55 € pour un
transport en
train
Pôle Emploi
avance la
somme qui est
plafonnée à 200
€ par an et par
personne.
Pôle Emploi www.pole-emploi.fr
Voir ci-dessus
Aide à la
recherche
d’emploi : bons
de réservation
Demandeurs d’emploi
inscrits à Pôle Emploi
Entretien d’embauche
Oraux de concours
Participation à des
prestations de Pôle
emploi
Qui ont lieu à plus de 30
Km du lieu d’habitation
Les personnes
concernées
règlent le billet
et bénéficient
des tarifs
négociés avec
Air France et la
SCNF.
Pôle Emploi
www.pole-emploi.fr
Voir ci-dessus
Micro crédit
pour l’emploi
Demandeurs d’emploi ou
salariés, n’ayant pas, ou
difficilement, accès à un prêt
bancaire (y compris fichés
Banque de France)
Achat, réparation ou
location d’un véhicule,
Permis de conduire,
assurance,
Déménagement,
Formation et frais
annexes,
Et toute autre dépense
aidant à retrouver ou à
maintenir un emploi
Prêt jusqu’à
3000€ remboursable
sur 24 mois
ADIE : association pour le droit à
l’initiative économique : www.adie.org
Contact gratuit depuis un
téléphone fixe : 0800 800 566
Contact partenaires :
03 81 41 17 92
06 22 31 29 65
[email protected]
L’aide
Pour qui ?
Pour quoi faire ?
Combien
A qui s’adresser ?
Contact
Aide à la
mobilité du
CIDFF
Femmes en recherche
d’emploi, de formation ou en
création d’activité
Frais de garde ou de
restauration scolaire
Réparation ou achat un
véhicule, l’assurance, la
carte grise, d’essence
Permis,
Achat de vêtements de
travail
Transports en commun,
location de voiture
Frais de repas et
d’hébergement
…
Jusqu’à 500 €
par an et par
personne
CIDFF : Centre d’information du droit des
femmes et de la famille
CIDFF – Centre Sud Affaires - 6 rue
du Rhône 90000 Belfort – Tél. 03 84
28 00 24
Le Micro Crédit
Social du CIDFF
Femmes majeures
domiciliées en FrancheComté qui n’ont pas accès
au crédit classique et qui
sont en situation de
précarité.
Achat ou réparation de
véhicule, carte grise,
assurance
Déménagement
Frais de scolarité
Frais annexes d’entrée
en formation
Soins
Equiper ou réparer un
logement
Financer une caution de
logement
De 300 à 3000 €
au taux du
livret A de la
Caisse
d’Epargne –
remboursable
sur 36 mois
CIDFF : Centre d’information du droit des
femmes et de la famille
Centre Sud Affaires - 6 rue du Rhône
90000 Belfort – Tél. 03 84 28 00 24
CIDFF – voir contact ci-dessus
L’aide
Fonds d’Aide
aux Jeunes
(FAJ)
Pour qui ?
Jeunes de 18 à 25 ans
ayant des difficultés
d’insertion sociale et
professionnelle.
Pour quoi faire ?
Combien
Secours d'urgence.
Aide au projet d'insertion
Aide de longue durée
pour une action
d'accompagnement avec
engagement du jeune à
aller jusqu’au bout du
projet
Aide d’urgence :
91 €
Aide à
l’insertion : 915
€
Projet d’insertion
sociale et
professionnel
long :240 € par
mois
A qui s’adresser ?
Les conseillers de la Mission
Départementale Espaces Jeunes, les
assistants sociaux des Points accueil
solidarité.
Contact
Mission départementale espaces
jeunes
MIFE Place de l’Europe – 90000
Belfort
03 84 90 40 10
3, rue René Payot, Glacis à Belfort
tél. 03 84 21 27 70
3, rue Auguste Renoir à Offemont
tél. 03 84 90 13 22
24, rue Scherrer à Delle
tél. 03 84 56 20 29
PAS de Belfort Ouest - PAS de
Belfort Sud - PAS de Belfort Est PAS Jean - PAS Nord Territoire
de Belfort
(voir contacts ci-dessus)
Aide à la
mobilité du
FASTT
Fonds d'action
sociale du travail
temporaire
Travailleurs intérimaires
Justifier de 30 jours de
mission précédant la
demande et de 450 heures
dans les douze derniers
mois
Permis B – location d’un
véhicule – crédit auto
(soumis à l’étude du
dossier) – Logement
temporaire – garde
d’enfant
500€ pour le
permis
Frais de garde à
1€de l’heure
jusqu’à 150 h
5€ / jour pour la
location d’un
véhicule
PLIE/SIAE
Personne salariée en SIAE
Financement du permis B
Maximum 350 €
pour le code et
350 € pour la
conduite
Possibilité de
cofinancée
(CIDFF, CG…),
la somme
restante à la
charge de la
personne.
Appel gratuit depuis un fixe au 0
800 28 08 28
La personne négocie, avec son
employeur la prise en charge partielle du
permis. La structure d'insertion active les
aides existantes.
MIFE place de l’Europe BP 90159
90003 Belfort cedex
03 84 90 40 00
L’aide
Pour qui ?
Fonds d'aide à
la reprise
d'activité du
CDAE
Bénéficiaires du contrat
départemental d’accès à
l’emploi.
Aide à la
mobilité des
personnes en
situation de
handicap
DE accédant à l’emploi ou
salarié en emploi, en milieu
ordinaire, chez un
employeur privé.
Stagiaire de la formation
professionnelle (hors centre
de rééducation).
Hébergement
Pour quoi faire ?
Combien
A qui s’adresser ?
Un conseiller du Centre de Projet et de
Suivi Professionnel
Participation aux frais
d’hébergement du
bénéficiaire lors d’une
période d’essai ou de
formation professionnelle.
13,75 € si > 100
km A/R et sur 9
mois maximum.
(soit 2600 €)
L’employeur, un conseiller Cap Emploi,
ou Pôle emploi ou le service d'appui pour
le maintien dans l'emploi des personnes
handicapées (Sameth). Le dossier «
demande de subvention » est ensuite
envoyé à l'Agefiph de la région.
Contact
MIFE Voir contact ci-dessus
Cap Emploi :
15 rue de la Petite Hollande
25200 – tél : 03 81 32 29 31
Cap emploi antenne de Belfort
MIFE Place de l’Europe BP 90159
90003 Belfort Cedex – tél : .03 84 90
40 02
[email protected]
Pôle Emploi voir coordonnées cidessus
Agefiph Bourgogne / FrancheComté
Tél. : 0811 37 38 39
http://www.agefiph.fr/upload/files/1
248873395_07_Aide%20a%20la%2
0mobilite.pdf
Aide à la
mobilité des
personnes en
situation de
handicap
Déménagement
DE accedant à l’emploi ou
salarié en emploi, en milieu
ordinaire, chez un
employeur privé.
Stagiaire de la formation
professionnelle (hors centre
de rééducation).
Participation aux frais de
déménagement
- déménageurs pro
- location de véhicule
utilitaire…
Dans la limite de
765€
Mêmes conditions que ci-dessus
Voir-ci-dessus
L’aide
Aide à la
mobilité des
personnes en
situation de
handicap
Transport
Aide à la
mobilité des
personnes en
situation de
handicap
Pour qui ?
Pour quoi faire ?
Combien
A qui s’adresser ?
Contact
DE durant son parcours
d’insertion
Salarié dans l’emploi en
milieux ordinaire chez un
employeur privé
Stagiaire de la formation
professionnelle hors centre
de rééducation.
Frais de transport
adapté,
Jusqu’à 9 150 €
par an.
Mêmes conditions que ci-dessus
Voir ci-dessus
DE
Salarié en milieu ordinaire
chez un employeur privé
(exclus : étudiants ou
stagiaires de la formation)
Nécessité de passer le
permis de conduire
justifié par le handicap
800€ pour la
formation au
permis
1300 € en cas
de permis
aménagé
Mêmes conditions que ci-dessus
Voir ci-dessus
DE accédant à un emploi
identifié chez un employeur
privé
Salarié chez un employeur
privé
(exclus : étudiants,
stagiaires)
Participation à
l’acquisition d’un véhicule
Plafonné à
4575 €
Mêmes conditions que ci-dessus
Voir ci-dessus
DE accédant à un emploi
identifié chez un employeur
privé
Salarié chez un employeur
privé
Stagiaire de la formation
professionnelle
Personnes en centre de
rééducation : 9 mois avant la
fin de la formation
(exclus : étudiants)
Participation à hauteur de
50% maximum du coût
de l’aménagement d’un
véhicule
Jusqu’à 9150 €
Mêmes conditions que ci-dessus
Voir ci-dessus
Permis B
Aide à la
mobilité des
personnes en
situation de
handicap
Acquisition d’un
véhicule
Aide à la
mobilité des
personnes en
situation de
handicap
Aménagement
d’un véhicule
L’aide
Pour qui ?
Pour quoi faire ?
Micro crédit
personnalisé de
l’UDAF
Tout public
Achat ou réparation de
véhicule, carte grise,
assurance
Déménagement
Frais de scolarité
Frais annexes d’entrée
en formation
Soins
Equiper ou réparer un
logement
Financer une caution de
logement
Aide de la
Fondation de la
deuxième
chance
Personnes de 18 à 60 ans
en difficulté sociale après un
accident de vie et pour
lesquelles d’autres aides ont
déjà été mobilisées.
Projet de formation
qualifiante ou d’accès à
une activité pérenne
Permis B (si la formation
est financée par un
partenaire institutionnel)
Aides
financières du
CCAS
Le CCAS peut apporter
selon les revenus et les
difficultés sociales des
personnes une aide
financière ponctuelle
permettant d'améliorer leur
situation -sous conditions-.
Règlement de factures :
EDT / GDF…
Dettes
Aides diverses
à la mobilité
Fondations diverses : Rotary
Club, Lions Club, Fondation
de France, Dexia…
Combien
A qui s’adresser ?
Contact
Conseiller UDAF 90
UDAF 90 (union départementale
des associations familiales)
51 rue de Mulhouse – 90000 Belfort
03 84 57 39 90
8000€ pour une
création
d’activité – 5000
€ pour un projet
de formation..
Le candidat est
accompagné
dans son projet
par un parrain
de la Fondation.
Téléchargement du dossier de
candidature sur le site de la Fondation :
www.deuxiemechance.org et transmission
avec l’ensemble des pièces demandées
au siège de la fondation à Puteau.
Durée de l’instruction : 3 mois.
Fondation de la deuxième
chance Tour Bolloré 31/32 Quai de
Variable selon
les cas
En leurs noms, les Service sociaux du
Conseil général (PAS ; voir coordonnées
ci-dessus) et d'autres organismes
sollicitent le CCAS, qui au travers de sa
Commission de Secours, ainsi que de la
CDAIE attribue des aides individuelles.
CCAS – 1 Fbg de Montbéliard –
90008 Belfort cedex
03 84 54 56 56
Dion Bouton - 92 811 PUTEAUX
Tél. : 01 46 96 44 33
L’aide
Pour qui ?
Permis à 1 euro
Pour les 16 / 25 ans qui ont
signé un contrat de
formation
Permis B
Publics en voie d'insertion
socio
Professionnelle pour qui le
permis est une clé
essentielle pour accéder à
un emploi durable
Permis B
- Formation code de la
route adapté en stage
bloqué. (2h par jour)
- Formation conduite
Auto mobilité
emploi
Pour quoi faire ?
Combien
A qui s’adresser ?
Prêt sans intérêt
remboursable à
hauteur de 30 €
pas mois
Demande de devis auprès d’une école de
conduite partenaire
Sollicitation d’un prêt auprès d’un
établissement financier partenaire.
3 auto-écoles sur Belfort :
1 auto-école sur Delle
Formation Code
de la route :
325 €
. Les travailleurs sociaux des Points
Accueils Solidarité du Conseil Général
. Les conseillers Emploi Formation du
Centre de Projet et Suivi Professionnel
.Les conseillers de la Mission
Départementale Espace Jeunes
.Le PLIE
.Le Centre d’Information du Droit des
Femmes et de la Famille
. Les structures d’Insertion par l’Activité
Economique
.L’EPIDE de Franche-Comté
.L’Ecole de la 2ème Chance
AME
17 Bis Faubourg de Lyon
90000 BELFORT
Tél. 03 84 22 65 58
[email protected]
Conseil général.
Conseil général du Territoire de
Belfort, à l’attention de Sophie
Nagy, place de la révolution
française 90000 Belfort
[email protected]
tél: 03/84/90/91/79 ou
03/84/90/92/33
Formation
Conduite :
Différents
Forfaits
En fonction du
niveau de
l’élève.
Financement
mis en place par
le prescripteur.
Aide
personnalisée
d’aide à l’emploi
Bénéficiaire du RSA socle
ou leurs ayants droit
Vise à réduire les
freins à l'emploi :
mobilité, formation,
habillement,
déplacements, garde
d'enfants, etc,
Contact
Voir le site :
www.permisauneuroparjour.fr