Internat et Cybercafé pour les élèves scolarisés au Lycée DUMONT

Hébergement : Internat DUMONT
Année scolaire 2014 - 2015
Internat et Cybercafé pour les élèves scolarisés au
Lycée DUMONT d’URVILLE
Intendance
Service Hébergement
BP 1404
83056 TOULON CEDEX
Courriel : [email protected]
Télécopie : 04.98.00.15.01
Site Internet : Lycée DUMONT d’URVILLE Toulon
Veuillez trouvez ci-jointes les fiches suivantes
► Fiche
N° 8 - Adhésion à l’internat
► Fiche
N° 3 - Tarif
:
► Fiche N° 4 - Demande de Remise de Principe
Réductions, sans condition de ressources, aux familles, dont au moins 3 enfants sont demi-pensionnaires ou
internes dans un Collège ou un Lycée Public.
Fiche N° 5 - Fonctionnement et règlement du service hébergement (demi-pension,
cybercafé et internat)
►
► Fiche N° 6 - Ouverture d’un compte d’avance à l’espace Cybercafé
Si votre enfant possède déjà un compte, le solde est reporté chaque année.
► Fiche
N° 7 - Mandat de prélèvement SEPA avec 1 I.B.A.N. (relevé d’identité bancaire)
Pour un règlement en 9 fois (soit 3 prélèvements par trimestre).
Pour les versements en espèces
contre reçu, vous devez vous rendre à l’Intendance Bât H.
L’enregistrement du contour de la main ou la remise de la carte s’effectue à la rentrée scolaire
Hébergement : Internat DUMONT - Fiche N° 8
Année Scolaire 2014 / 2015
Adhésion à l’internat
Intendance
Service Hébergement
BP 1404
83056 TOULON CEDEX
Nom et prénom de l’élève : ………………………………………………… Classe : …………………….
(Écrire en majuscules lisibles)
er
1 trimestre 2014 - 2015
du 3 Septembre au 20 Décembre 2014
Repas du lundi midi au samedi matin
avec la chambre
Pour information le prix du forfait internat pour l’année 2014 est
de 1673 €
Le paiement est effectué à la réception de la facture
644,20 € (pour info)
Deux Moyens d’accès au choix au restaurant scolaire :
Accès par reconnaissance du contour de la main : Autorisation de la CNIL N° 1368709 du 5 juin 2009
Code N° :
*
Carte N° :
*
Ou
Accès par carte magnétique : (Fournir une photo d’identité)
En cas d’oubli, de perte, de vol ou de détérioration de sa carte, l’interne accède au restaurant scolaire en fin de service après contrôle
de sa situation et sur présentation de son carnet de correspondance complété avec sa photo d’identité.
La première carte est gratuite, fournir 5 € + une photo d’identité pour son remplacement.
* Attribué par le service et reconduit les années suivantes
Moyens de paiement au choix à réception de la facture :
1 - Par 9 prélèvements automatiques : 3 prélèvements par trimestre. Si vous aviez déjà opté pour ce mode l’année précédente et
vous souhaitez le reconduire cette année ? Oui
Non . Pour un changement ou une nouvelle demande, veuillez remplir la
fiche N° 7 – mandat de prélèvement SEPA ci-jointe et la déposer à l’intendance avec 1 R.I.B.
2 - Par virement sur le Compte du Trésor Public du LYCEE DUMONT D’URVILLE.
N°: FR76 1007 1830 0000 0010 0662 967 – B. I. C. : TRPUFRP1 (préciser Nom, Prénom, Classe et numéro d’accès de l’élève).
3 - Par Chèque Bancaire (marquer au dos à droite, les nom, prénom et numéro d’accès au restaurant scolaire de l’élève).
4 - Par Carte Bancaire via le site du Lycée : le code d’accès est distribué fin octobre avec la première facture.
5 – En Espèces contre reçu au guichet du service hébergement de l’Intendance.
J’ai bien pris connaissance du règlement ci-joint du service d’hébergement et m’engage à le
respecter.
A ……………………….…………., le …………………………
Nom, prénom et signature du responsable financier
………………………………………….……………………
Signature de l’élève
Service Hébergement - Fiche N°3
LYCEE DUMONT D'URVILLE - INTENDANCE - SERVICE HEBERGEMENT - TOULON
TARIF DE LA DEMI-PENSION ET DE L'INTERNAT
ANNEE 2014
Elèves des Etablissements mutualisés
(BEAUSSIER, BONAPARTE,
CISSON, CLARET, PARC ST JEAN,
A-S. PIC, ROUVIERE)
Pé
rio
de
s
Elèves du Lycée DUMONT D'URVILLE
Petit-déjeuner, repas du midi et du soir
Repas du midi du lundi au vendredi
Petit déjeuner, repas du soir et nuité
(Hors vacances scolaires et jours fériés)
Du lundi midi au samedi matin
Forfait interne-externé
Forfait interne
Sans nuité
Avec nuité
06 Janvier au 19 Avril 2014
495,72 €
624,97 €
05 Mai au 5 Juillet 2014
320,31 €
403,83 €
Demi-Pensionnaire à la FORFAIT avec jours fixes choisis
PRESTATION *
5 Jours
4 Jours
3 Jours
Prix du repas débité à
chaque passage
Prix
Prix
Prix
Du lundi soir au samedi matin
Prix
215,17 €
168,64 €
133,61 €
374,98 €
139,03 €
116,75 €
92,50 €
242,30 €
4,00 €
03 Septembre au 20 Décembre 2014
TOTAL
510,97 €
644,20 €
221,79 €
181,61 €
143,89 €
386,52 €
1 327,00 €
1 673,00 €
576,00 €
467,00 €
370,00 €
1 003,80 €
Tarif accessible par l'ouverture d'un compte avec une avance d'au moins 10 repas soit 40 €. Ce compte doit être suffisamment approvisionné pour permette l'accès au self.
Fiche N° 4
- Service hébergement – Remise de principe demi-pension
Année 2014 - 2015
DEMANDE DE REMISE DE PRINCIPE
Intendance
Service Hébergement
B. P. 1404
83056 Toulon cedex
Mail : [email protected]
(Réductions pour les familles d’au moins 3 enfants inscrits à
la demi-pension (forfait ou prestation) ou à l’internat dans
un Etablissement Public (Lycée ou Collège)
Nom et prénom de l’élève : …………………………… Classe : …..…
(Ecrire en majuscules lisibles)
Mode d’accès pour le restaurant scolaire (code ou carte) N° …………………….………….
Une réduction est accordée à chaque enfant. Les élèves en POST-BAC ne bénéficient pas de la réduction
mais en font profiter leurs frères et sœurs.
Frères et sœurs du même foyer fiscal autres que l’élève mentionné ci-dessus:
Nom, prénom et classe : .…………………………………………………..……..….………………………...
Lycée ou Collège (public): ……………………………………….………….…………………………………
Adresse, code postal et ville de l’établissement : …………………….……………..…………………………
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Nom, prénom et classe : .…………………………………………………..……..….………………………...
Lycée ou Collège (public): ……………………………………….………….…………………………………
Adresse, code postal et ville de l’établissement : …………………….……………..…………………………
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Nom, prénom et classe : .…………………………………………………..……..….………………………...
Lycée ou Collège (public): ……………………………………….………….…………………………………
Adresse, code postal et ville de l’établissement : …………………….……………..…………………………
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Nom, prénom et classe : .…………………………………………………..……..….………………………...
Lycée ou Collège (public): ……………………………………….………….…………………………………
Adresse, code postal et ville de l’établissement : …………………….……………..…………………………
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Nom, prénom et classe : .…………………………………………………..……..….………………………...
Lycée ou Collège (public): ……………………………………….………….…………………………………
Adresse, code postal et ville de l’établissement : …………………….……………..…………………………
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Note de service ministérielle 99-050 du 05/03/1999 : les élèves qui fréquentent de façon régulière et permanente la cantine de
leur établissement durant toute l’année scolaire même s’ils ne sont inscrits que pour quelques jours voire un seul jour par semaine
dès lors que cette fréquentation fait l’objet de l’engagement écrit de la famille en signant ce document ci-après :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------A ……………………….…………., le ……………………………………………………………….………
Nom, prénom et signature du responsable financier
……………………………………………………………….…………………..……………………………
Pour une demande de désinscription ou de modulation, la fiche N°3 est disponible à
l’Intendance ou sur le site Internet du Lycée. Ce document complété, signé par l’élève et le
responsable financier doit être transmis 15 jours à l’avance au Service Hébergement à
l’intendance.
Service hébergement : règlement DUMONT - fiche N° 5
FONCTIONNEMENT ET REGLEMENT
DU SERVICE HEBERGEMENT
(Demi-Pension, Cybercafé et Internat)
7. 3 En fin d’année scolaire pour le 3ème trimestre (période du retour des vacances
de Printemps jusqu’à la fin de l’année scolaire)
7.3.1 De la Classe de Seconde à la Terminale
La facturation de la Demi-pension ou de l’Internat s’effectue jusqu’à la date de fin de cours
fixée par l’établissement pour organiser les épreuves du Baccalauréat.
Les internes peuvent prolonger leur séjour, les parents adressent une demande écrite aux
services de l’Intendance et de l’Internat.
Les élèves peuvent déjeuner pendant les épreuves du Baccalauréat en réglant à l’avance la
totalité des repas souhaités par chèque à l’ordre du LYCEE DUMONT D’URVILLE ou en
espèces contre reçu) au tarif des demi-pensionnaires à la prestation, le paiement est à
effectuer au service Hébergement de l’Intendance.
7.3.2 Le compte des élèves demi-pensionnaires de BTS et de C.P.G.E 2ème année est
basculé à la prestation à partir du retour des vacances de printemps.
Les étudiants peuvent continuer à déjeuner au restaurant scolaire en réglant par avance la
totalité des repas souhaités au service hébergement de l’intendance par chèque à l’ordre du
LYCEE DUMONT D’URVILLE ou en espèces.
7.3.3 Les demi-pensionnaires de CPGE 1ère année le restent jusqu'à la fin de l'année
scolaire, sauf s’ils font une demande de retrait par écrit ou par la fiche N°3 disponible au
Service Hébergement de l’Intendance ou à télécharger sur le site Internet du lycée et à
retourner complétée et signée par l’élève et le responsable financier 15 jours à l’avance au
Service Hébergement de l’Intendance.
7.3.4 Les internes de BTS et de C.P.G.E qui souhaitent partir de l’Internat avant la fin de
l’année scolaire, adressent un courrier au service Hébergement de l’Intendance et au CPE
de l’Internat en précisant leur date de départ définitif 15 jours à l’avance pour bénéficier
d’une réduction.
Art. 8 - Sécurité alimentaire et santé
Les repas sont confectionnés sur place et le lycée suit activement le Programme National
Nutrition Santé, élément essentiel de la santé publique.
A lire et à conserver par la famille
Lycée DUMONT D’URVILLE - Toulon
Service Hébergement-Intendance
B. P. 1404
83056 TOULON CEDEX
Courriel : [email protected]
Télécopie : 04.98.00.15.01
Site Internet : http://eole.lyc-dumont-d-urville.ac-nice.fr/dumont/etab/
Pour permettre une inscription à la demi-pension, à l’internat et/ou au cybercafé, les élèves
doivent être à jour de tout paiement avec la caisse de leur établissement d’origine. Un
contrôle sera effectué avant l’inscription.
Art. 1 - Ouverture du lundi midi au samedi matin
Horaires :
Petit déjeuner : 06H30 à 07H45
Déjeuner : 11H30 à 13H25
Dîner : 18H30 à 19H15 (Vendredi soir 18H30 à 19H00)
Art. 2 - Modes d’accès pour le restaurant scolaire et le cybercafé :
1 - Accès par reconnaissance du contour de la main (autorisation de la C.N.I.L. : 1368709
du 5 juin 2009).
2 - Accès par carte magnétique : Fournir une photo d’identité. La première carte est gratuite.
Dans les cas de perte, de détérioration, de vol, son remplacement coûte 5 € + une photo
d’identité. L’élève qui se présentera au restaurant scolaire sans sa carte devra présenter
son carnet de correspondance correctement rempli et avec sa photo d’identité. Il sera
admis en fin de service.
Art. 3 – Découpage des trimestres
Le restaurant scolaire n’accueille que les élèves qui sont inscrits à la demi-pension ou à
l’internat et qui viennent pour consommer leur repas.
1er trimestre : début Septembre jusqu’aux vacances de Noël ;
Pour des raisons de sécurité alimentaire, il est interdit de porter et de consommer sur place
des boissons, de la nourriture, des friandises de l’extérieur au restaurant scolaire et au
Cyber café.
Les élèves atteints d’allergie alimentaire doivent rencontrer le médecin scolaire ou les
infirmières pour la mise en place d’un PAI (projet d’accueil individualisé).
3ème trimestre : du retour des vacances de Printemps jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Art. 9 - Motifs de suspension d’inscription ou de réinscription
-
Pour défaut de paiement dans les jours qui suivent les rentrées des vacances
scolaires (Noël et Printemps) ;
-
Pour défaut de paiement dans un autre établissement scolaire ;
Art. 10 - Motif d’exclusion
Comportement des usagers (non respect du personnel encadrant, non respect du
règlement). L’exclusion est prononcée de manière temporaire ou définitive selon la
gravité des actes ou si un avertissement a déjà été notifié.
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2ème trimestre : du retour des vacances de Noël jusqu’aux vacances de Printemps ;
Art. 4 - Formules proposées
Les tarifs de la restauration sont calculés chaque année selon les consignes du Conseil
Régional et présentés au Conseil d’Administration.
Le service d’internat est facturé forfaitairement par trimestre. Il comprend le petitdéjeuner, le déjeuner et le diner avec la chambre du lundi midi au samedi matin hors
vacances scolaires. L’internat est destiné aux élèves de Dumont d’Urville, du supérieur et
des sections ABIBAC, ESABAC et EPS du secondaire, et aux élèves des lycées voisins
dans le cadre des conventions conclues.
La demi-pension
Deux formules au choix :
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La prestation : fiche N°1 - cette formule permet une fréquentation libre du restaurant
scolaire le midi pour tous les élèves.
Les sommes versées sont enregistrées dans un compte d’avance sur consommation. Le
prix d’un repas est débité à chaque passage. Ce compte doit toujours être approvisionné de
la valeur d’un repas pour en autoriser la distribution. En cas de solde insuffisant, l’élève sera
refusé du restaurant scolaire. Le crédit de repas s’affiche sur la borne de contrôle. Le
réapprovisionnement (au moins 10 repas) peut- être effectué par chèque, espèces ou carte
bancaire (uniquement par Internet via le site du Lycée : les codes d’accès sont distribués fin
octobre).
: fiche N°2 (cette fiche est disponible uniquement en
début d’année scolaire et jusqu’au 30 septembre) - cette formule oblige la fréquentation de
la demi-pension à des jours fixes dans la semaine, choisis par les parents et l’élève. Le
paiement s‘effectue à la réception de la facture en début de trimestre.
Du début de l’année et jusqu’à la fin septembre :
L'inscription ou la modification des jours de fréquentation sont acceptés jusqu’à la
stabilisation de l’emploi du temps définitif. Fiche N°2 disponible au service hébergement
de l’intendance et sur le site Internet du Lycée – service hébergement. Le responsable
financier et l’élève rempliront ce document, le signeront et le feront parvenir avant la fin
septembre au service hébergement de l’intendance du Lycée.
Le forfait pour 3, 4 ou 5 Jours
Le forfait Interne-externé : pas de fiche (admission à tous les repas sans nuitée).
Sur demande écrite, les étudiants de CPGE et BTS seront admis le matin, le midi et le soir
(interne-externé).
La facturation est établie au prix du forfait. Les repas non consommés ne sont pas
déduits sauf les situations prévues Art 6.
Art. 5 - Modalités financières
5.1 - Modes de paiement :
Les nouveaux boursiers doivent fournir un R.I.B du responsable de l’élève. Les élèves
inscrits à la Demi-pension à la prestation perçoivent les Bourses et Primes en fin de
trimestre.
Prime Régionale de Restauration : elle est attribuée par trimestre aux élèves lycéens et
boursiers qui sont inscrits à la demi pension (à la prestation qui consomment au minimum 3
repas par semaine, au forfait 3, 4 ou 5 jours ou à l’internat). Son montant est de 30 euros
pour les demi-pensionnaires et 60 euros pour les internes.
Les Bourses Nationales et les primes sont affectées prioritairement au paiement des frais
d’hébergement. Si le reliquat est dû à la famille, il est versé en fin de trimestre sur le compte
bancaire du responsable de l’élève. Si le reliquat est à régler par la famille, une facture est
établie.
Fonds sociaux : ce sont des aides propres au lycée, pour les familles qui rencontrent des
difficultés à régler les factures de demi-pension ou d’internat.
Un imprimé est disponible à l’Intendance du Lycée. Ce document est à remplir et à
compléter par la famille qui doit fournir les justificatifs demandés. Une commission se réunit
pour attribuer cette aide selon un barème. Pour tout renseignement, l’Intendance du lycée
est à la disposition des familles.
Art. 6 : Remises d’ordre et remise de principe (Déductions)
Le Conseil d’Administration autorise le Chef d’établissement à faire des remises d’ordre en
cas d’absence de l’élève :
6.1 A la demande des familles qui établissent une lettre datée et signée ou
transmettent un justificatif au plus tôt au Service Hébergement de l’Intendance :
En cas de maladie d’au moins 5 jours consécutifs et ouvrés avec certificat médical et pour
un événement religieux en précisant la durée de l’absence et le motif.
Les demandes faites après l’édition des factures seront traitées au trimestre suivant.
6. 2 Du fait de l’activité du Lycée DUMONT D’URVILLE :
- en espèces au guichet du Service Hébergement de l’intendance contre reçu.
- par chèque à l’ordre du LYCEE DUMONT D’URVILLE (écrire au dos les nom, prénom et
numéro d’accès au restaurant scolaire de l’élève)
- par prélèvement automatique en 9 fois : fiche N°7 – soit 3 prélèvements par trimestre
(Calculés sur le tarif de base du trimestre). Compléter, signer et rapporter le mandat de
prélèvement SEPA avec un I.B.A.N. (relevé d’identité bancaire).
- par virement sur le Compte du LYCEE DUMONT D’URVILLE - IBAN N° FR76 1007 1830
0000 0010 0662 967 – BIC : TRPUFRP1 (avec les Nom et Prénom de l’élève)
- par Carte Bancaire (à partir de 20€) sur le site Internet du Lycée DUMONT D’URVILLE.
L’identifiant et le code d’accès sont délivrés fin octobre avec la facture distribuée par le
Professeur Principal. L’utilisateur peut consulter les passages, créditer le compte de demipension à la Prestation et le compte Cybercafé, régler la facture pour les forfaits de demipension ou d’Internat.
5.2 - Aides financières pour les parents des élèves de la seconde à la terminale
Les Bourses Nationales des Lycéens. La campagne de bourse se déroule chaque année
de janvier à avril, pour la rentrée scolaire suivante et s’adresse uniquement aux élèves non
boursiers.
Des documents d’évaluation sont distribués aux non boursiers, par le Professeur Principal,
afin que la famille puisse déterminer si elle peut bénéficier de cette aide. Si elle remplit les
conditions, elle peut retirer un dossier au service Bourses de l’intendance, le compléter, le
signer et le remettre avec les documents demandés.
Le service Intendance fait ensuite parvenir cette demande à l’Inspection Académique.
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Toute décision entraînant la suspension de la fréquentation du service de la demi-pension
au forfait ou de l’internat donne droit automatiquement à une remise d’ordre.
Pour les sorties à la journée, des repas froids sont proposés pour les demi-pensionnaires au forfait et
les internes. La liste alphabétique des élèves est à fournir par le professeur organisateur de la sortie,
avec la date et l’heure du retrait des repas au restaurant scolaire, le plus tôt possible et au plus tard 72
heures à l’avance au service hébergement de l’Intendance, par mail ([email protected]), par
fax 0498001501.
Pour les concours blancs, seuls les internes peuvent demander un repas froid. La liste alphabétique
des élèves est à fournir par le délégué de classe ou le professeur principal une semaine à l'avance
minimum. Les demi-pensionnaires peuvent demander par écrit une remise d'ordre.
Les élèves internes qui souhaitent un repas froid le soir du fait de leur activité extrascolaire, s’inscrivent
à l’année. Toute annulation doit être signalée à l’intendance ou par mail ([email protected]) 24h
à l’avance, minimum.
6.3 Les familles dont au moins 3 enfants sont demi-pensionnaires ou internes dans un
Collège ou un Lycée Public, bénéficient de réductions sans condition de ressources : la
fiche N°4 (Remise de principe) est à compléter et à remettre au Service Hébergement de
l’intendance.
Art. 7 : Modulations d’inscription
7. 1 En début d’année scolaire
Les demandes de modulations de forfait ne sont admises que jusqu’à la fin septembre.
7. 2 En cours d’année scolaire
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Service Hébergement : internat DUMONT - fiche N° 6
Demande d’ouverture d’un compte d’avance
à l’espace Cybercafé
Ce compte est indépendant de la Demi-Pension et de l’Internat
Intendance
Service Hébergement
212 rue Amiral JAUJARD
BP 1404
83056 TOULON CEDEX
Cette ouverture de compte permet l’achat de petites consommations (boissons chaudes ou
froides, viennoiseries, …) dans cet espace. Le solde de ce compte non utilisé est reporté
sur l’année suivante.
Pour des raisons de sécurité alimentaire, il est interdit de porter des boissons, de la
nourriture et des friandises.
Le dépôt minimum est de 10 € versé par :
Ou
Chèque à l’ordre du Lycée DUMONT D’URVILLE : indiquer au dos à droite, les
Nom et Prénom de l’élève + Cybercafé
Espèces
Nom et prénom de l’élève : …………………………………………………………………………………
(En lettres majuscules lisibles)
Deux Moyens d’accès au choix :
Accès par reconnaissance du contour de la main : Autorisation de la CNIL N° 1368709 du 5 juin 2009
Code N° :
*
Carte N° :
*
Ou
Accès par carte magnétique : (Fournir une photo d’identité)
La première carte est gratuite. En cas de perte, de vol ou de détérioration, fournir 5 € + une photo d’identité.
* Attribué par le service et reconduit les années suivantes
L’enregistrement du contour de la main ou la délivrance de la carte s’effectue lors de la rentrée scolaire
Pour les recharges d’au moins 10 € :
1 - Par chèque à l’ordre du Lycée DUMONT D’URVILLE, à déposer au Cybercafé ou dans la boite aux lettes de
l’intendance, située sur la porte d’entrée de l’intendance.
(indiquer au dos du chèque à droite : les Nom, Prénom et numéro d’accès de l’élève + Cybercafé )
2 - En espèces, à déposer exclusivement au guichet du service Hébergement de l’Intendance.
3 - Par Carte Bancaire à partir de 20 € sur le site du Lycée Dumont D’Urville. L’identifiant et le code sont
fournis fin octobre.
A ……………………….…………., le ……………………………
Nom, prénom et signature du responsable légal
……………………………………………………..
Signature de l’élève
DEMI-PENSION / INTERNAT : Fiche N° 7
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique de mandat :
Type de contrat : Créance Demi-Pension/ Internat
IDENTIFIANT DU CREANCIER SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le Lycée Dumont D'Urville à envoyer des
instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte
conformément aux instructions du Lycée Dumont D'Urville. Vous bénéficiez du droit d'être
remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez
passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines
suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
FR 45 ESD 562964
NOM ET PRENOM DE L'ELEVE :
CLASSE :
DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
DESIGNATION DU CREANCIER
Nom :
Nom : LYCEE DUMONT D'URVILLE
Adresse :
Adresse : 212 RUE AMIRAL JAUJARD
BP 1404
Code postal :
Code postal : 83056 CEDEX
Ville :
Ville : TOULON CEDEX
Pays :
Pays : France
DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER
Type de paiement :
Signé à : (ville)
Le (JJ/MM/AA)
Paiement récurrent/répétitif
Paiement ponctuel : Signature :
DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU
DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT) :
Nom du tiers débiteur :
JOINDRE UN RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC)
Rappel : En signant ce mandat, j'autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situtation le permet, les prélèvements ordonnés par le
Lycée Dumont D'Urville. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à ma banque. Je règlerai le
différend directement avec le Lycée Dumont D'Urville.
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa
relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'opposition, d'accès et de rectification tels que prévus aux
articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.