le dossier de candidature consultable ici

 Marché de Noël 2016 Samedi 3 décembre – Samedi 24 décembre 2016 DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UN EMPLACEMENT COMMERCIAL SUR LE DOMAINE PUBLIC La Ville de Blois a engagé depuis plusieurs mois une réflexion autour de Noël et des temps forts de la
fin d'année en centre-ville.
Un plan d’actions est en cours d’élaboration et donnera lieu à de nombreuses nouveautés en 2016,
afin de renforcer le cadre festif de la ville de Blois en période de fêtes. La patinoire et sa piste de
luges sont conservées sur la partie haute de la ville, et d’autres animations viendront compléter le
dispositif en partie basse avec des déambulations, des contes, des ateliers, un grand jeu, un nouveau
décor pour la maison du père Noël, la boîte aux lettres du père Noël…).
Cette année, les places de la République, Roll Tanguy, de la Résistance, Ave-Maria, ainsi que la place
Louis XII accueilleront des chalets de Noël où artisans et commerçants proposeront des produits du
terroirs, des vins, des idées cadeaux, des décorations de Noël pour le plaisir des Blésois, villes et
communes environnantes. Les produits devront de préférence être de fabrication artisanale, de
qualité, et originaux afin de proposer une offre complémentaire à celle déjà proposée par les
commerçants Blésois.
Vous souhaitez exposer vos produits dans un chalet pour le marché de Noël 2016, merci de bien
vouloir remplir avec la plus grande précision le dossier de candidature ci-après, le dater, le parapher
et le signer.
Joindre toutes les pièces demandées, sachant en outre que le dossier de candidature emporte
l’accord sans réserve aux conditions générales ci-jointes qu’il conviendra également de retourner
paraphées, datées et signées avec le dossier de candidature, dont elles font intégralement partie.
Dossier complet à retourner avant le 16 septembre 2016, délai de rigueur, à l’attention de : Monsieur le Maire de Blois « Candidature du marché de Noël » Service Places et marchés – Occupation du domaine public 9, place Saint-­‐Louis, 41012 Blois Cedex Marché de Noël – Ville de Blois 1 DOSSIER DE CANDIDATURE
Tarifs chalets 2016
MARCHÉ DE NOËL DE BLOIS – du 3 au 24 décembre 2016
Inauguration du marché de Noël : le dimanche 4 décembre
CHALET PETIT MODELE (3 X 2 M : 6m2) MARCHE DE NOEL 2016 TARIF JOUR DROIT D’INSCRIPTION Néant Location du chalet 9,60€ Droit d’occupation domaine public 10,32€ (1,72€ le m2 ) Electricité 2,52€ TOTAL 22 JOURS Chèque de caution par chalet : 101€ à à à à TARIF 22 JOURS Néant 211,20€ 227,04€ 55,44€ 493,68€ TTC CHALET GRAND MODELE (4 X 2,40 M : 9,60m2) TARIFS 2016 TARIF JOUR DROIT D’INSCRIPTION Néant Location du chalet 12,93€ Droit d’occupation domaine public 16,51€ (1,72€ le m2 ) Electricité 2,52€ TOTAL 22 JOURS Chèque de caution par chalet : 101€ à à à à TARIF 22 JOURS Néant 284,46€ 363,26€ 55,44€ 703,16€ TTC HORAIRES D’OUVERTURE
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Le 4 décembre (inauguration du marché de Noël) : 10h - 21h
Du lundi au jeudi : 12h - 20h
Les vendredis : 11h - 20h
Les samedis et les dimanches : 10h - 20h
Le 24 décembre : 10h - 18h
Marché de Noël – Ville de Blois 2 DOSSIER DE CANDIDATURE
Renseignements concernant l’exposant
Merci de bien vouloir remplir votre dossier de candidature avec la plus grande attention, de le dater et de le signer. Attention : merci de déposer un dossier par emplacement. IDENTIFICATION DU CANDIDAT Madame Monsieur NOM : Prénom : NOM DE NAISSANCE : Date et lieu de naissance : Adresse : (N°, rue, place) Code postal : Ville : Téléphone fixe : Tél portable : e-­‐mail ADRESSE PROFESSIONNELLE Nom d’entreprise Adresse : (N°, rue, place) Code postal : Ville : Téléphone fixe Tél portable e-­‐mail N° SIRET (14 chiffres)* • champ obligatoire DEMANDE D’EMPLACEMENT EN QUALITE DE : Artisan Producteur Commerçant non sédentaire Industriel forain Autre / préciser : CARACTERISTIQUES DE L’EMPLACEMENT : Chalet petit modèle 3X2m Chalet grand modèle 4X2,40m 7 Marché de Noël – Ville de Blois 3 DOSSIER DE CANDIDATURE
Renseignements concernant l’exposant
DOCUMENTS COMMERCIAUX* : Commerçants non sédentaires et industriels forains : Carte de commerçant Numéro : non sédentaire délivrée par la Validité jusqu’au : Chambre de Commerce Numéro : Livret spécial de circulation Modèle A Validité jusqu’au : Extrait « Kbis» du Registre du Commerce et des Sociétés, daté de 2016 Artisans : Carte de commerçant Numéro : non sédentaire délivrée par la Validité jusqu’au : Chambre de Commerce Pour les artistes libres, certificat délivré par le Centre des Impôts attestant de votre régularité auprès de l’Administration Fiscale, valable pour l’année 2015 Extrait du répertoire des métiers, daté 2016 Producteurs : Carte d’affiliation à la MSA de votre département, valable pour l’année en cours Certificat délivré par le maire de la Commune de résidence attestant de la nature et l’importance de l’exploitation valable pour l’année en cours Autres : Déclaration de début d’activité d’auto-­‐entrepreneur (à justifier) Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements Pour l’ensemble des catégories ci-­‐dessus : Attestation de la police d’assurance multirisque 2016 (responsabilité civile, incendie, vol et vandalisme) *Joindre les pièces au dossier
Marché de Noël – Ville de Blois 4 DOSSIER DE CANDIDATURE
PRODUITS PROPOSES A LA VENTE Dans le chalet de Mr/Mme : ATTENTION : veuillez préciser pour chaque article proposé s’il s’agit : (1) de votre production artisanale propre : cocher la case A avec un X (2) de revente de produits artisanaux, commerciaux, industriels ou autre : cocher la case R avec un X Sapins / Décorations de Noël : A R Sapins A R Branches de sapins Gui et houx Ornement de Noël Boules de Noël et décoration diverse (guirlandes, attaches, pieds de sapins…) Décorations pour la table et pour le sapin Bouquets et arrangements floraux Couronnes de l’avent Etoiles de Noël lumineuses Carillons Autres propositions ou complément d’information : Produits destinés aux enfants A R A R Peluches Jeux de société -­‐ Jeux d’échec Poupées en tissu Marionnettes puzzles Autres propositions ou complément d’information : Petits trains Petites voitures de collection Figurines de bande dessinée Déguisements Pantins Marché de Noël – Ville de Blois 5 DOSSIER DE CANDIDATURE
PRODUITS PROPOSES A LA VENTE Dans le chalet de Mr/Mme : Jus de fruits / boissons / Vins A R A R Nectar de fruits sauvages chaud aux épices Jus d’oranges pressé Jus de fruits : préciser : Vin chaud Sirops Autres boissons sans alcool (soda, etc) Bières de Noël (coffret à emporter, Chocolat chaud dégustation sur place pour les brasseries artisanales) Thé Bières artisanales Café Vins Autres propositions ou complément d’information : Produits salés / produits du terroir A R A R Productions artisanales à base de Foie gras et transformation de foie gras poissons de Loire Coffret cadeaux de foie gras et de vin Escargots Saucissons Condiments / huileries Soupes et recettes de Noël Marrons grillés Autres propositions ou complément d’information : Marché de Noël – Ville de Blois 6 DOSSIER DE CANDIDATURE
PRODUITS PROPOSES A LA VENTE Dans le chalet de Mr/Mme : Produits sucrés / confiseries / Epices sucrées A R Confiseries artisanales Sucettes Pommes d’amour Barbes à papa artisanales Bonbons Brochettes de fruits frais au chocolat Dates enrobées de chocolat Fruits secs Autres propositions ou complément d’information : Cadeaux de Noël : A R Poterie Sculptures Tableaux Boîtes décoratives Cadrans solaires A R A R Miroirs Bijoux artisanaux Bougies Bougeoirs Objets décoratifs en cire Brule parfums Autres propositions ou complément d’information : Gaufres Crêpes traditionnelles Pains d’épices Herbes aromatiques, épices Oranges de Noël piquées de girofles Herbes aromatiques, épices Thés et tisanes divers et aux senteurs de Noël Miels Lampe à huile / Diffuseurs de parfum Echarpes Objets en cuirs de fabrication artisanale Maroquinerie artisanale Produits issus de la laine de mouton Accessoires liés à l’observation et à la pratique de la nature (jumelles, boussoles, kit de survie, lampes frontales…) Coutellerie Objets décoratifs liés à la navigation Huiles essentielles Savons traditionnels à l’ancienne et savons originaux Produits high tech Marché de Noël – Ville de Blois 7 DOSSIER DE CANDIDATURE OBSERVATIONS ET PRECISIONS PERMETTANT D’APPRECIER LA QUALITE DE LA CANDIDATURE J’atteste avoir lu les conditions générales de la ville de Blois et m’engage sur l’honneur à les respecter en tous points durant la manifestation. En cas de non respect de l’autorisation qui me sera délivrée, je m’expose aux sanctions prévues dans le règlement. Fait à Le Signature Marché de Noël – Ville de Blois 8 DOSSIER DE CANDIDATURE
2 PHOTOS PERMETTANT D’APPRECIER LA QUALITE DE LA CANDIDATURE exemple de vos produits et/ou de stands
Photo 1 Photo 2 Marché de Noël – Ville de Blois 9 MARCHÉ DE NOËL DE BLOIS – CONDITIONS GENERALES ARTICLE 1 – ENGAGEMENT.
La signature des présentes Conditions Générales, annexées au dossier
de candidature vaut acceptation expresse et sans réserve à celles-ci.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION.
2.1 – Toute personne physique ou morale souhaitant participer au
marché de Noël de Blois 2016 doit retirer et déposer un dossier de
candidature auprès de la ville de Blois. Les demandes de réservation se
feront exclusivement au moyen du dossier fourni par la ville de Blois.
Ces dossiers peuvent être demandés directement au service Places &
marchés 9, place Saint-Louis, 41012 Blois Cedex, ou par téléphone au
02.54.44.50.48 ou par email à [email protected]. Egalement
accessible sur le site www.blois.fr (rubrique économie et commerces >
marchés et animations commerciale).
2.2 – Les dossiers seront envoyés par courrier ou par mail à l’adresse
indiquée.
2.3 – Lorsque la candidature aura été acceptée par le «Comité» de la
ville, le contrat avec la ville de Blois deviendra ferme sur la base du
dossier de candidature, des pièces jointes, et des conditions générales.
Cet accord sera adressé à l’exposant par mail ou par courrier, avec une
demande de règlement des droits de place ainqi que la caution.
ARTICLE 3 – DESCRIPTIF
AUTORISÉS A LA VENTE.
DES
ARTICLES
ET
SERVICES
MODALITÉS DE CHOIX DES ARTICLES ET SERVICES PAR LES PARTICIPANTS :
3.1 – Afin de répondre à l’objectif de la manifestation organisée par la
ville de Blois, seront exclusivement autorisés à la vente: tous produits,
articles, denrées, de toute nature, ayant rapport à la Fête de Noël. Ces
produits doivent être autorisés à la vente et non contraires à l’ordre
public et aux lois et règlements. Sont interdits à la vente d’articles à
caractère sectaire, et tous produits à caractère politique, syndical,
partisans ou ayant trait à une conviction, une croyance ou une adhésion
à une quelconque idéologie existante ou ayant existé. Toute demande
fondée sur la vente d’un article ne rentrant pas dans cette catégorie sera
refusée. En outre, la ville de Blois organisatrice se réserve le droit
d’accepter ou de refuser la demande fondée sur la vente d’un article qui
fait preuve d’originalité, de qualité et reste cohérent avec le thème du
Marché de Noël.
3.2 – Tout participant dont le dossier aura été accepté, qui viendrait à
proposer à la vente des articles ou services non prévus
contractuellement, fera l’objet des sanctions prévues aux articles
«Clauses Pénales» et/ou «Clause Résolutoire».
3.3 – Lors de la demande de candidature, le demandeur devra
obligatoirement indiquer le ou les articles, le ou les services qu’il entend
proposer à la vente. En cas d’acceptation par la ville organisatrice, le
participant ne pourra vendre que des produits, articles ou services
indiqués.
ARTICLE 4 – EXAMEN DES DEMANDES DE PARTICIPATION.
4.1 – Les demandes de candidature seront examinées par un Comité
dépendant de la Ville de Blois. Toute demande parvenue trop
tardivement sera immédiatement rejetée. Toute demande incomplète ou
à laquelle ne seront pas joints les documents sollicités (et cités à l’article
2) sera rejetée, si le dossier n’est pas complété dans le délai indiqué cidessus pour le dépôt des demandes. La ville Blois rejettera les
demandes de vente de produits ou services non prévus dans les
présentes Conditions Générales.
6.1 – L’emplacement du chalet est décidé unilatéralement par la ville de
Blois et ne peut donner lieu à aucune réclamation, ni aucun recours.
Cet emplacement est décidé de façon à respecter la cohésion de la
manifestation et ne répond à aucun critère particulier, si ce n’est cette
cohésion dont la ville organisatrice est seule juge et n’aura pas à justifier.
L’emplacement du chalet ne donne aucun droit acquis au co-contractant
qui viendrait à participer de nouveau à une prochaine manifestation. Le
participant devra se conformer à l’emplacement attribué, et ne pourra
prétendre à aucune réduction de prix, aucune indemnisation pour quelle
que cause que ce soit. Chaque chalet (20 chalets de 3m x 2m et 4 chalet
de 4m x 2,4m) sera équipé d’une alimentation en électricité (puissance
maximale 6 kW), de 2 chaises et une table. Tout matériel manquant sera
dû par l’exposant à la ville de Blois à raison de 50 € (cinquante euros)
par chaise et de 100 € (cent euros) par table.
6.2 – Après l’établissement d’un état des lieux contradictoire par écrit
entre les parties. Le chalet devra être pris en son état, et tout défaut ou
dégât existant sera mentionné à l’état des lieux. En cas de désaccord sur
l’état des lieux, ce dernier sera effectué par un huissier de justice, aux
frais de l’exposant. En cas d’absence du participant ou de toute personne
dûment mandatée lors de l’état des lieux, ce dernier sera effectué par un
huissier de justice, aux frais exclusifs du participant. Les commerçants
devront remballer leurs marchandises le dernier jour de leur occupation
de chalet.
6.3 – Le réapprovisionnement des chalets en fournitures et produits se
fera impérativement aux dates et horaires suivants:
Du lundi au jeudi : 11h - 12h / Les vendredis : 10h - 11h
(Pas de réapprovisionnement les samedis et dimanches).
6.4 – L’exposant devra fournir son propre cadenas pour fermer le chalet
qu’il occupera.
6.5 – Stationnement des véhicules exposants: les véhicules des
exposants devront être obligatoirement stationnés aux endroits prévus
par la Ville.
ARTICLE 7 – ENTRETIEN DU CHALET.
7.1 – Dès que le participant aura pris possession du chalet, il en aura
l’entière responsabilité et devra en assurer l’entretien (intérieur et
extérieur) et la fermeture.
7.2 – Le participant s’engage à ne faire entrer aucun client à l’intérieur du
chalet. L’accès au chalet est réservé au participant, ses employés ou
personnes à son service, aux services d’urgence et aux représentants de
la ville de Blois si la situation l’exige, en présence du participant ou de
toute personne dûment mandatée par lui.
7.3 – Il est interdit au participant de démonter le chalet, d’en modifier
l’aspect, de fixer toute enseigne, affiches, panneaux ou tout élément quel
qu’il soit sur les cloisons extérieures, portes et toiture du chalet. Il lui est
interdit de peindre le chalet. Le non-respect d’un refus de la ville
organisatrice entraînera l’application de la Clause Résolutoire prévue ciaprès.
4.2 – Il ne sera accepté aucune réclamation concernant un rejet de
demande de participation, étant rappelé que la ville organisatrice est
parfaitement libre de ne pas contracter, et qu’elle est seule détentrice du
droit d’occupation du domaine public suivant arrêté préfectoral.
7.4 – Le participant est dans l’obligation de décorer l’intérieur de son
chalet aux couleurs de Noël. Il doit, à sa charge, fixer des éléments de
décoration correspondant au thème de la manifestation, sans que ces
éléments viennent dénaturer l’aspect du chalet, et veillera à ce que cette
fixation n’entraîne aucune détérioration. Les murs seront obligatoirement
recouverts de tissus décoratifs et les matériaux utilisés devront être
classés M0 ou M2.
Le non-respect de cet article entraînera l’application de la Clause
Résolutoire prévue ci-après. Il est impératif que chaque chalet soit décoré
dans l’esprit de Noël et ce de manière évidente.
ARTICLE 5 –ACCEPTATION DES DOSSIERS ET SIGNATURE DU
CONTRAT.
7.5 – L’usage des clous, visseries ou autres outils occasionnant des trous
est interdit (possibilité d’agrafes).
5.1 – Le rejet, comme l’acceptation d’une candidature sera signifié dans
les 14jours de la décision du comité de sélection au candidat.
7.6 – Le participant s’interdit de poser au sol, à l’extérieur du chalet, toute
enseigne, barre route, élément d’exposition, ou tout meuble ou objet de
quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 6 – MISE À DISPOSITION DU CHALET.
Marché de Noël – Ville de Blois 10 MARCHÉ DE NOËL DE BLOIS – Dossier de candidature 2016
7.7 – Le tableau électrique et l’installation électrique (3kw) du chalet sont
réservés à l’usage exclusif du chalet. Aucune connexion extérieure ne
devra être effectuée sur le tableau électrique. En cas d’infraction à la
présente interdiction, non seulement le participant pourra se voir
appliquer les clauses résolutoire et pénales prévues ci-après, mais il
devra répondre personnellement de toute dégradation survenue du fait
d’un branchement interdit. L’installation électrique devra être entretenue
par le participant, lequel prend à sa charge le remplacement de tout
élément détérioré (ampoule, fusible...). Dès lors que l’installation
électrique aura été constatée en bon état lors de l’état des lieux, la ville
de Blois n’interviendra pas pour réparer une installation électrique
rendue défectueuse et exigera la remise en état à l’issue de la
manifestation. Elle se réserve également le droit d’exiger la remise en
état immédiate en cas de danger imminent pour les biens et les
personnes. Si un dommage électrique intervient en l’absence du
participant, et que ce dommage entraîne des conséquences pouvant
être dommageables pour les biens et les personnes, le participant
autorise d’ores et déjà la ville de Blois à prendre toute disposition utile,
et à faire procéder d’urgence à toutes réparations utiles qui resteront à la
charge du participant, sauf cause étrangère et extérieure. La ville de
Blois ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des
dégâts, dommages ou accidents causés par une utilisation anormale du
chalet loué et de son installation électrique.
ARTICLE 8 –RESTITUTION DU CHALET.
8.1 – Le participant devra libérer le chalet dans les cas suivants :
En cas de non-respect de l’une de ses obligations, et après mise en jeu
de la clause résolutoire (après mise en demeure LRAR ou sommation
par huissier de justice) restée sans effet pendant 24 heures. En cas de
force majeure, au de mesures de sécurité qui seraient imposées par les
autorités la ville de Blois ne saurait en aucune façon être tenue pour
responsable, et pourra donc prétendre au paiement du prix intégral de la
location du chalet.
8.2 – Quel que soit le motif de la restitution du chalet, un état des lieux
contradictoire aura lieu entre la ville de Blois et le participant ou toute
personne dûment mandatée par lui (et détenant un mandat spécial à cet
effet). A défaut d’accord, l’état des lieux sera effectué aux frais exclusifs
de l’exposant par un huissier de justice. En cas d’absence du participant
ou de toute personne mandatée par lui, l’état des lieux sera effectué par
un huissier de justice, aux frais exclusifs du participant.
8.5 – Si, pour quelle que raison que ce soit, lors de la reprise du chalet, il
subsiste des articles, produits, denrées, matériels, documents, meubles
appartenant au participant (ou présents dans le chalet de son fait), et si
ce dernier ne libère pas le chalet, ou se trouve dans l’impossibilité de le
faire, il autorise dès à présent la ville de Blois à faire vider le chalet de
son contenu, à ses frais, et à faire déposer ce contenu dans un gardemeubles choisi par la ville de Blois, aux frais du participant. Dans ce cas,
un inventaire détaillé sera effectué et l’ensemble de l’opération se fera
sous le contrôle d’un huissier de justice, aux frais du participant.
Ce dernier autorise dès à présent dans ce cas la ville organisatrice à
détruire les denrées périssables qui ne pourraient être conservées en
garde-meubles. Par ailleurs, si les biens entreposés dans un gardemeubles ne sont pas récupérés dans un délai de six mois à compter de
la fin de la manifestation par le participant ou toute personne dûment
mandatée par lui, il est convenu dès à présent que le participant autorise
la société organisatrice à faire procéder à la destruction de ces biens
sans qu’il soit besoin d’une autorisation judiciaire. La ville organisatrice
se réserve le droit de faire contrôler cette opération de destruction par un
huissier de justice, aux frais du participant.
8.6 – Si des dégâts imputables au participant sont constatés lors de
l’état des lieux, il sera procédé sur le champ à l’estimation du coût de la
réparation, à l’émission d’une facture qui devra être réglée sur le champ
par le participant. A défaut de règlement immédiat, le montant de la
facture portera intérêt au taux annuel de 10 % à compter de son
émission. S’il n’est pas possible de chiffrer sur le champ le montant des
réparations, il sera adressé une facture au participant dans les quinze
jours au plus tard de l’état des lieux, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception à l’adresse du participant indiquée sur le
contrat. A défaut de règlement dans le délai de quinze jours de l’envoi de
la lettre, les sommes dues porteront intérêt au taux annuel de 10 %.
Le coût de la remise en état sera immédiatement, et à due concurrence,
prélevé sur le dépôt de garantie, le chèque prévu à cet effet étant alors
remis à l’encaissement.
ARTICLE 9 –DÉPÔT DE GARANTIE.
9.1 – Après confirmation de votre participation, un dépôt de garantie de
101 € (cent un euros) est exigé.
9.2 – Le dépôt de garantie sera restitué au participant à condition qu’il
n’existe aucune dégradation.
9.3 – Si des dégradations sont constatées, ou si par extraordinaire des
sommes restaient dues à la société organisatrice, le dépôt de garantie ne
sera pas restitué et aura pour effet de régler tout ou partie de la dette du
participant, la société se réservant de poursuivre ce dernier si le dépôt de
garantie s’avère insuffisant pour couvrir l’ensemble des sommes dues.
9.4 – En cas de non-restitution du dépôt de garantie par la ville de Blois
sans motif dans un délai de deux mois de la fin de la manifestation, cette
dernière sera tenue de régler un intérêt au taux annuel de 10 % sur le
montant du dépôt de garantie au participant, à compter de l’expiration
dudit délai de deux mois.
ARTICLE 10 – SOUS-LOCATION.
Toute sous-location est formellement interdite. La sous-location
entraînera l’application de la clause résolutoire et le participant sera tenu
de restituer immédiatement le chalet. Dans ce cas, il sera tenu de verser
l’intégralité du loyer, sans préjudice de l’application
de la clause pénale.
ARTICLE 11 – SINISTRES, CATASTROPHES NATURELLES.
11.1 – La ville de Blois ne pourra être tenue pour responsable en cas de
détérioration du chalet ou d’annulation de la manifestation pour cause de
force majeure, décision des autorités, catastrophe naturelle ou
extraordinaire, vandalisme.
11.2 – Elle ne pourra pareillement être tenue pour responsable de vols ou
infractions commises tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des chalets.
11.3 – Il appartiendra alors au participant d’effectuer dans des délais
légaux toute démarche utile auprès de sa compagnie d’assurance, et le
cas échéant auprès des services de police, d’en apporter justificatif
auprès de la ville organisatrice. Le participant reste personnellement tenu
des dommages causés au chalet, qu’elle qu’en soit la cause. Par ailleurs,
le participant restera tenu du paiement intégral du loyer.
11.4 – Le gardiennage de nuit sera assuré chaque nuit par la Ville de
Blois jusqu’au matin.
ARTICLE 12 – JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES CHALETS.
12.1 – Dans un souci de cohésion de la manifestation, les participants
s’obligent à respecter les jours et heures d’ouverture des chalets, fixés
par la ville de Blois, à savoir :
DU SAMEDI 3 DECEMBRE 2016 AU SAMEDI 24 DÉCEMBRE 2016
(Fermé le 25 décembre)
Le 4 décembre (inauguration du marché de Noël), les chalets seront
ouverts de 10h à 21h
Du lundi au jeudi de 12h à 20h
Les vendredis de 11h à 20h
Les samedis et les dimanches de décembre
de 10h à 20h
Le 24 décembre de 10h à 18h
12.2 – À défaut d’ouverture pendant les jours et heures ci-dessus
indiqués, il sera appliqué une pénalité de 50,00 € (cinquante euros) par
heure de fermeture.
A l’issue de la manifestation, il sera procédé à la liquidation des pénalités
au titre de la non ouverture et à la facturation.
12.3 – Si un chalet venait à être fermé de façon anormale et prolongée, la
ville de Blois fera application de la clause résolutoire. Toutefois, ladite
clause pénale en pourra être appliquée si le participant justifie d’une
clause légitime.
Des justificatifs seront alors exigés par la société organisatrice
Marché de Noël – Ville de Blois 11 MARCHÉ DE NOËL DE BLOIS – Dossier de candidature 2016
ARTICLE 13 – INTERDICTIONS DIVERSES.
Le participant s’interdit:
– De mettre en circulation et en stationnement tout véhicule, remorque,
chariot ou tout autre moyen de transport ou locomotion, sur l’emprise de
la manifestation, aux jours et heures d’ouverture des chalets (il devra par
ailleurs se conformer au Code de la Route et aux arrêtés municipaux en
vigueur, et la ville organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable des infractions commises en la matière, des dégâts causés
aux véhicules appartenant aux participants, ni des dommages causés
aux biens et aux personnes par les véhicules appartenant aux
participants).
– D’utiliser un microphone ou tout autre moyen de sonorisation.
– D’avoir recours à un groupe électrogène.
– D’utiliser du gaz
– De toute action de quelque nature que ce soit qui troublerait l’ordre, la
cohésion de la manifestation, ou qui gênerait de façon anormale les
participants voisins ou le public.
– De stocker des cartons ou autres déchets à l’extérieur des chalets,
des conteneurs enterrés prévus à cet effet sont situés rue du Bourg
Moyen. Le participant doit y déposer chaque soir cartons et déchets
divers.
– De procéder à des scellements de points d’ancrage sur le sol extérieur
et le plancher du chalet.
– De procéder à toute exposition de produits ou articles destinés à la
vente à l’extérieur du chalet.
– De procéder à tout marquage sur le sol extérieur. Toute contravention
à ces interdictions entraînera l’application immédiate de la clause
résolutoire, et le participant sera tenu du règlement de l’intégralité des
sommes dues, sans préjudice de l’application de la clause pénale.
ARTICLE 14 –MATÉRIEL ALIMENTAIRE ET RÉGLEMENTATION
SANITAIRE.
14.1 – Le participant dont l’activité impose l’utilisation d’un réchaud à
gaz, doit avoir un extincteur répondant aux normes de sécurité en
vigueur et suffisamment puissant pour assurer un premier secours.
14.2 – Le participant est tenu d’informer la ville de Blois de l’utilisation de
bouteilles de gaz afin que soit assuré le contrôle de conformité des
installations. Les bouteilles doivent être stockées à l’extérieur du chalet
dans un coffrage inaccessible au public.
14.3 – Le participant doit pourvoir au stockage et recyclage de ses huiles
usagées.
14.4 – Le participant vendant des denrées alimentaires périssables est
tenu de respecter les règles d’hygiène et la législation en vigueur.
ARTICLE 16 – ACOMPTE, LOYER ET SOMMES DUES A AUTRE
TITRE.
16.1 – La facture de loyer sera émise dès acceptation du dossier de
candidature. Le montant du loyer ne pourra donner lieu à aucune
contestation, aucune remise ni avoir. Il sera dû en intégralité même en
cas de départ prématuré du participant pour quelle que cause que ce soit.
16.2 – Toute somme due à d’autres titres que le loyer (réparations de
chalet, pénalités pour manquements aux exigences d’ouverture...)
donnera lieu à une facturation complémentaire le dernier jour de la
manifestation, ou au plus tard dans les quinze jours qui suivront la
manifestation. Cette facturation sera donnée sur place ou envoyée au
participant à l’adresse indiquée sur le contrat. Elle sera immédiatement
exigible.
ARTICLE 17 – CLAUSES PÉNALES.
17.1 – Le non-respect de l’une de ses obligations par le participant
entraîne le paiement d’une clause pénale de 500 € (cinq cents euros) par
infraction constatée.
ARTICLE 18 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE.
18.1 – Le non-respect par le participant de l’une de ses obligations, et
notamment :
– La sous-location du chalet,
– Le non-respect des interdictions prévues à l’article 14 des Conditions
Générales,
– Le non-respect des jours et heures d’ouverture des chalets (occupation
insuffisante renouvelée du chalet),
– L’inoccupation totale du chalet,
– La vente d’articles ou services non-autorisée dans les Conditions
Particulières,
– Le mauvais usage de l’installation électrique et/ou connexion extérieure
sur l’installation électrique,
– Le non-respect du refus prévu à l’article 8 ci-dessus concernant la
fixation d’enseignes extérieures entraînera la résiliation de plein droit du
présent contrat au préjudice du participant, après envoi d’une lettre
recommandée avec demande d’avis de réception par la ville de Blois au
participant à l’adresse indiquée par ce dernier sur le contrat, ou après
signification d’un commandement par huissier de justice au participant.
18.2 – La résiliation sera effective 24 heures après la date de réception
de la lettre recommandée, ou de la date de signification du
commandement par l’huissier de justice, si ceux-ci sont restés sans effet
24 heures. Le participant sera alors tenu de restituer sur le champ le
chalet en bon état d’entretien. Toute notification visant la résolution devra
reproduire le présent article dans son intégralité.
14.5 – Le participant est tenu de façon générale de respecter la
réglementation en vigueur et la ville de Blois ne pourra être tenue pour
responsable du non-respect par le participant des règles d’hygiène et de
sécurité imposées par la Loi et les Règlements.
Le participant s’engage à respecter la réglementation sanitaire des
marchés en vigueur.
18.3 – À défaut de respect de la présente clause résolutoire, il pourra être
procédé à l’expulsion de l’occupant au vu d’une ordonnance de référé
rendue par la juridiction compétente.
14.6 – En cas de contrôle ou de poursuites par les autorités
administratives ou judiciaires à l’encontre du participant, donnant lieu à
une publication ou un article dans la presse nationale ou internationale,
le participant devra régler à titre de dommages-intérêts à la ville
organisatrice pour un préjudice subi du fait de l’atteinte portée à l’image
de la manifestation, une clause pénale de 3000 € (trois mille euros).
ARTICLE 19 – JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les parties donnent dès à présent compétence au Tribunal compétent
pour connaître tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du
présent contrat ou de ses suites.
18.4 – De même le contrat sera résilié de plein droit en cas de décès, de
cessation d’activité ou de liquidation judiciaire du participant.
Date et lieu de signature :
ARTICLE 15 – LÉGISLATION DU TRAVAIL.
Le participant, Signature et cachet
15.1 – Le participant est tenu de respecter la législation du travail. La
ville de Blois ne pourra être tenue pour responsable de tout
manquement, inobservation et infraction commise par le participant à la
législation sur le travail.
15.2 – En cas de contrôle ou de poursuites par les autorités
administratives ou judiciaires à l’encontre du participant, donnant lieu à
une publication ou un article dans la presse nationale ou internationale,
le participant devra régler à titre de dommages-intérêts à la ville de Blois
pour un préjudice subi du fait de l’atteinte portée à l’image de la
manifestation, une clause pénale de 3000 € (trois mille euros).
Apposer la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Marché de Noël – Ville de Blois 12