Contrat de formation de mannequin

Transcription

Contrat de formation de mannequin
Contrat de formation de mannequin
Entre l’élève :
Nom
Prénom
Femme / Homme
Date de Naissance
Nom du représentant légal
si vous avez moins de 18 ans
Le courrier doit être adressé à :
Nom
Prénom
Rue et Nr.
Code Postal et Localité
Téléphone de contact
Email
Et :
Adil Couture SARL
C/O AFE Partners SA
Rue Blavignac, 10
1227 Carouge
Représenté par : Adil Bouarbi
Adil Couture SARL Contrat Formation Mannequin Janvier 2015‐PH Page: 1 /4 Objet de la Formation :

Le futur mannequin apprendra tout ce qui est utile à la présentation des maisons
de couture et de prêt-à-porter en défilés ainsi que pour des séances photos.

Avant la fin du cours, le mannequin effectuera au minimum une séance de prise
de vue afin d'obtenir les premières photos nécessaires à la préparation d'un
Book format A4. Book en cuir avec pochettes cristal, contenant 10 photos hautes
résolution au format 20* 30 cm 
Le futur mannequin pourra être sollicité, en fonction de ses aptitudes, pour défiler
lors d’évènements ou de Fashion-Shows organisés par Adil Couture Sarl
ou Mod’Art Agency.

Une attestation sera délivrée lors d’une évaluation à la fin de la période de
formation.
Conditions générales :
1.
Durée du contrat : Le présent contrat est conclu pour une durée de :
i. Femmes : Six mois (1h30 par semaine) de formation.
ii. Hommes : Quatre Mois (1h30 par semaine) de formation
Il n’y a pas de formation prévue pendant les périodes de vacances scolaires. Un
planning vous sera remis dès réception du premier paiement.
2.
Elève : Si le, ou les participantes à la formation de mannequin n’a pas 18 ans révolu au moment de
l’inscription, celui-ci doit être signé en premier par une personne majeure et responsable de l’élève.
3.
Empêchement de l’élève :
a.
Principe : les cours manqués ne donnent droit à aucun remboursement d’écolage ni à
aucun rattrapage. Cependant, l’élève qui se trouverait empêché de suivre les cours
pendant une période donnée selon article 3b & 3c devra en aviser la Direction dans les
plus brefs délais afin de convenir d’un moyen pour les rattraper pendant l’année en cours
ou l’année suivante.
b.
Empêchement de finir les cours dû à une incapacité physique temporaire (maladie
grave, accident, grossesse, etc) : l’élève devra aviser immédiatement et par écrit la
Direction de cet empêchement, et lui adressera obligatoirement un certificat médical
l’attestant. Dès réception de ce certificat, son obligation de suivre les cours sera suspendue
et un bon lui sera délivré, lui donnant le droit de suivre le nombre de cours manqués
pendant l’année en cours ou l’année suivante
Adil Couture SARL Contrat Formation Mannequin Janvier 2015‐PH Page: 2 /4 4.
c.
Empêchement de finir les cours dû à une incapacité physique permanente : L’élève
en avisera immédiatement et par écrit la Direction et lui adressera un certificat médical
attestant cet empêchement. A réception de ce certificat, le présent contrat sera réputé
résilié de plein droit. L’élève se verra rembourser les écolages payés d’avance,
conformément à l’article 4.
d.
L’élève n’a droit à aucun remboursement d’écolage pour tout cours annulé
pour des raisons indépendantes de la volonté de l’école, si ledit cours est donné
le même jour ou ultérieurement dans la même discipline par un professeur de
l’école.
Montants de la formation et modes de paiement :
a.
Montants : Femmes : 2’490.00 CHF, Hommes : 2’000.00 CHF
b.
Modes de Paiement :
i. Femmes : Paiement 2'490.00 CHF en une fois sans frais
ou paiement en six mensualités de 435 CHF/mois
(20 CHF de frais de traitement mensuels inclus)
Le paiement mensuel doit être reçu avant le premier cours du mois.
ii. Hommes : Paiement 2'000.00 CHF en une fois sans frais
ou paiement en quatre mensualités de 520 CHF/mois
(20 CHF de frais de traitement mensuels inclus)
Le paiement mensuel doit être reçu avant le premier cours du mois.
c.
Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la loi sur la
poursuite pour dettes et la faillite, pour les sommes indiquées sur le contrat, les
intérêts et frais de rappel.
d.
Moyens de payement : Les paiements doivent être effectués au moyen des bulletins de
versements annexés ou par virement bancaire uniquement.
5.
Défaut de paiement : A défaut de paiement dans les délais conformément à ce que prévoit
l’article 4 b des conditions générales, l’élève ne sera pas autorisé à participer au cours et l’école se
réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat sans autre avis.
6.
Résiliation : La Direction peut en outre résilier le présent contrat, avec effet immédiat, si l’élève a
un comportement portant préjudice à l’école. Remboursement sera fait à l’élève des écolages payés
par avance, sous imputation des frais encourus.
Adil Couture SARL Contrat Formation Mannequin Janvier 2015‐PH Page: 3 /4 7.
Responsabilité : Il incombe à l’élève de s’assurer en maladie, accidents, responsabilité civile et
contre le vol. L’école décline toute responsabilité pour les objets oubliés, échangés ou volés lors de
la formation.
8.
Décharge
L’élève / le mannequin ci-dessus confirme à décharge de la société Mod’Art Agency – Adil
Couture Sarl être couvert par sa propre assurance maladie et accident couvrant les activités liées à
la formation de mannequin et la participation aux représentations publiques ou privées des
créations Adil Bouarbi.
9.
Références Professionnelles
J’autorise la société Mod’Art Agency – Adil Couture Sarl :
a.
à prendre des références professionnelles auprès de personnes dont je leur aurai
communiqué les coordonnées.
de transmettre, le cas échéant, mes données professionnelles dans le cadre d’une
recherche de contrat.
à conserver mes données professionnelles que je lui ai transmises dans le cadre de ma
recherche de contrat.
b.
c.
10.
Autorisation de l'exploitation du droit à l’image
J’autorise la société Mod’Art Agency – Adil Couture Sarl à diffuser et promouvoir mes photos,
coordonnées et mon profil sur leur site internet, page Facebook et autres supports qu’ils jugeront
utiles dans un but strictement professionnel afin d’optimiser mes chances de proposition de
contrats en tant que mannequin, modèle ou hôtesse. Ceci est conditionné à la production de
l'accord écrit du photographe auteur des prises de vues.
11.
For et droit applicable : Tout litige résultant du présent contrat sera porté exclusivement par
devant les tribunaux compétents du canton de Genève. Ce nonobstant, la direction se réserve le
droit de porter le litige au for du domicile de l’élève. Le droit suisse est applicable.
Fait à Genève le :
L’élève
Faire précéder de la mention:
‘Lu et Approuvé’
Adil Couture SARL Son Représentant Légal
(Si l’élève n’est pas Majeur)
Faire précéder de la mention:
‘Lu et Approuvé’
Adil Couture SARL
Contrat Formation Mannequin Janvier 2015‐PH Page: 4 /4