Droit d`ouverture de dossier
Transcription
Droit d`ouverture de dossier
DROITS D’OUVERTURE DE DOSSIER ET DE RENOUVELLEMENT EN ASSURANCE-CREDIT ET GARANTIE DES INVESTISSEMENTS CS 20003 - 92276 BOIS-COLOMBES CEDEX DROITS D’OUVERTURE DE DOSSIER DE STABILISATION A compter de Janvier 2014 Montants en EURO Montant hors taxe D.O.D. Droit de renouvellement TVA 20% D.O.D. Montant T.T.C. Droit de renouvellement D.O.D. Droit de renouvellement 9 030,10 4 515,05 1 003,34 501,67 1 003,34 501,67 ASSURANCE-CREDIT Dossiers Garantie Pure Inconditionnelle et DGP - Droits d’ouverture de dossier et de renouvellement (01.2014) Financement de projet 7 525,08 3 762,54 1 505,02 752,51 DOSSIER DE STABILISATION Financement de projet 836,12 418,06 167,22 83,61 ASSURANCE INVESTISSEMENT Concession, financement de projet 836,12 418,06 167,22 83,61
Documents pareils
Voir le pdf - Cycles Marinoni
SELON GROUPE; VOIR TABLEAU DES SPECIFICATIONS
DEPENDING ON GROUPSET; SEE SPECS TABLE
Voir le pdf - Cycles Marinoni
MOON - AUTRES PEINTURES DISPONIBLES, VOIR P.26
MOON - OTHER PAINT DESIGNS AVAILABLE, SEE P.26