File : 23/04/2015 - 143 - Illegal fishing vessel, THUNDER
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File : 23/04/2015 - 143 - Illegal fishing vessel, THUNDER
Pays demandeur : Nouvelle-Zélande Date de publication : 23 avril 2015 Dernière mise à jour le : 6 avril 2015 MODE OPERATOIRE Type (s) d’infraction : Date(s) de l’infraction : La présente notice mauve contient des informations actualisées sur le navire de pêche Thunder, qui a coulé dans la zone économique exclusive (ZEE) de Sao Tomé-et-Principe. 6 avril 2015 Lieu(x) de l’infraction : 00 Deg 19'N ; 005 Deg 25'E Pays de l’infraction : Zone économique exclusive (ZEE) de Sao Tomé-et-Principe Dernière mise à jour : Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, en collaboration avec ceux de l’Afrique du Sud, de l’Australie, du Canada, des États-Unis, du Nigéria et de la Norvège, ainsi que le Secrétariat général d’INTERPOL, cherchent à obtenir davantage d’informations sur les activités de personnes et de sociétés liées à l’exploitation passée du Thunder. Des informations sont également recherchées sur les personnes et les réseaux qui possédaient et exploitaient ce navire, et qui ont pu profiter de ses activités illégales. Établir le statut et la localisation du Thunder, et identifier les personnes et les sociétés qui en assuraient l’exploitation permettra aux pays membres d’enquêter sur d’éventuelles infractions à leur réglementation. Selon des informations officielles et officieuses, le Thunder a coulé le 6 avril 2015 dans la ZEE de Sao Tomé-et-Principe, par 00 degrés 19'N ; 005 degrés 25'E. Tous les membres de l’équipage ont été secourus et débarqués à Sao Tomé-et-Principe. Selon les autorités nigérianes, le Thunder était inscrit au registre des navires nigérian de 2010 jusqu’à sa radiation, le 18 mars 2015. Durant cette période, le navire a utilisé trois autres identités et le pavillon d’au moins un autre État, notamment à l’aide de plaques amovibles portant différents noms de navires et ports d’attache sur la poupe et sur le pont. En septembre 2013, les propriétaires du navire n’avaient pas réussi à faire changer le nom du Thunder en « Raz » dans le registre des navires nigérian. Le 18 mars 2015, la Nigerian Maritime Administration and Safety Authority (NIMASA) a décidé de radier le Thunder du registre national des navires en raison d’une présomption de falsification de documents et de violation des conditions d’enregistrement. Le Thunder figure sur la liste des navires INN de la CCAMLR depuis 2006, porte le numéro d’identification de navire CCAMLR 76183 et a interdiction de pêcher dans la zone réglementée par la CCAMLR. Page 1/7 INTERPOL For official use only Pêche illégale 1) Présomption de pêche illégale ou non réglementée et violations associées Le 17 décembre 2014, le navire de pêche Thunder a été aperçu dans la zone de pêche réglementée par la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) et à proximité immédiate de filets maillants d’une longueur de plus de 72 km. Toute personne ayant apporté son concours aux activités du navire et/ou travaillé à son bord, ainsi que toute personne en ayant assuré l’exploitation ou tout propriétaire réel du navire est susceptible d’avoir enfreint des législations nationales mettant en œuvre les recommandations de la CCAMLR et d’autres instruments juridiques internationaux. 2) Infractions présumées à la législation nigériane en matière de marine marchande D’après les informations communiquées par le Nigéria, le navire de pêche Thunder fait l’objet d’une enquête pour diverses infractions à la législation nigériane en matière de marine marchande (Merchant Shipping Act, 2007), étant notamment soupçonné d’avoir utilisé des documents d’immatriculation et des certificats de sécurité invalides pour mener ses activités. Ce navire a été radié du registre des navires nigérian le 18 mars 2015, et on ignore de quel État il a utilisé le pavillon par la suite. Le certificat de radiation du registre figure dans la présente notice. 3) Possibles infractions à la législation de Sao Tomé-et-Principe Les circonstances entourant le naufrage du Thunder dans la ZEE de Sao Tomé-etPrincipe font actuellement l’objet d’une enquête. Description du mode opératoire tel que décrit dans la notice mauve d’origine P-143, publiée le 05/12/2013 : Renseignements complémentaires : Historique de l’Organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) : Le nom, l’immatriculation (« pavillon ») et les autres éléments d’identification du Thunder ont été modifiés plusieurs fois afin d’éviter toute détection de ses activités de pêche interdites. En modifiant régulièrement ces éléments, les propriétaires et les exploitants de Thunder ont montré qu’ils souhaitaient éviter que le navire ne soit inscrit sur une « liste noire » et fasse l’objet des sanctions y afférentes. Ils sont soupçonnés d’avoir enfreint des législations et des réglementations nationales, ainsi que des conventions internationales, et de s’être rendus coupables de fraude et d’infractions en matière de pêche. Nom du navire Numéro OMI Jauge brute Longueur totale Thunder 6905408 1 175 tonnes 61,75 mètres Numéro MMSI 657603000 Type du navire Pavillon actuel Tirant d’eau IRCS (Indicatif d’appel) Exploitant actuel Année de construction Propriétaire actuel Statut 1969 Construction Navire de pêche Inconnu (radié) 4,8 mètres Inconnu Informations contradictoires Norvège Informations contradictoires Coulé ORGP Statut Commission pour la conservation des ressources Sur la liste INN marines antarctiques (CCAMLR) http://www.ccamlr.org/en/node/79768 Page 2/7 Date 2006 Historique du nom, du pavillon et de l’indicatif d’appel : Historique des propriétaires : Mois Mars Déc. Avr. Nov. Oct. Sep. Août Avr. Avr. Fév. Oct. Oct. Août Août Juillet Avr. Fév. Mars Déc. Avr. Août Jan. Mai Jan. Oct. Année 2015 2014 2014 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2013 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2011 2010 2010 2006 2004 2003 2002 1998 Nom Thunder Thunder Ming N 5 Ming N 5 Thunder Ming N 5 Thunder Wuhan 4 Thunder Thunder Wuhan N 4 Thunder Kuko Thunder Wuhan N 4 Thunder Thunder Thunder Thunder Typhoon I Typhoon I Typhoon I Typhoon I Rubin Rubin Jan. Mars 1986 1969 Arctic Ranger Vesturvón Mois -Avr. Août Juin Oct. Sep. Avr. Avr. Mai Jan. Mars Oct. Année 2015 2014 2013 2013 2012 2011 2010 2010 2003 2002 2000 1998 Pavillon Inconnu Nigéria Mongolie Mongolie Nigéria Mongolie Nigéria Mongolie Nigéria Nigéria Mongolie Nigéria Inconnu Inconnu Mongolie Nigéria Nigéria Nigéria Nigéria Togo (radié) Togo Togo Belize Seychelles Saint-Vincent-etles-Grenadines Royaume-Uni Îles Féroé Indicatif d’appel Inconnu 5NTV JVAW5 JVAW5 5NTV JVAW5 5NTV JVAY9 5NTV -JVAY9 5NTV JVHL4 5NTV JVAY9 ---5NTV 5VTN6 5VTN6 V3BK3 J8VL5 GHMA XPRV Propriétaire Royal Marine and Spares Nigeria Limited (Nigéria) World Marine Navigation S.A. Estar Fisheres Cor (inconnu)1 Royal Marine and Spares Nigeria Limited (Nigéria) Felicite Shipping Corporation (Seychelles) Vistasur Holding Company (Espagne) (exploitant) Royal Marine and Spares Nigeria Limited (Nigéria) Estelares S.A. (Panama) / Felicite Shipping Corp (Seychelles) Vistasur Holding (Espagne) Southern Shipping Ltd (Espagne) Muniz Castinera S.L. (Espagne) Boyd Line Ltd (Royaume-Uni) Avertissement : Toutes les déclarations relatives à l’identité du navire, au pavillon et au propriétaire sont à confirmer auprès de l’État du pavillon. Il a été établi que nombre d’entre elles sont fausses ou non confirmées. Des informations complémentaires sont disponibles quant au statut de ces déclarations. N.B. : INTERPOL demande aux pays membres d’accorder une attention particulière à tout document fourni au sujet du navire susceptible d’aider à établir l’historique du pavillon. Photographies du navire : 1 Orthographe probablement erronée car les informations ont été obtenues lors d’une communication radio en mer. Page 3/7 Photo 1 – Vue de tribord du navire de pêche Thunder Source : Liste des navires INN des parties non contractantes de la CCAMLR www.ccamlr.org/en/compliance/non-contracting-party-iuu-vessel-list Photo 2 – Le Thunder sous le nom de « Wuhan N° 4 » à Singapour - Octobre 2012 Page 4/7 Photo 3 - Le Thunder sous le nom de « Ming N° 5 » en Malaisie – Avril - juin 2014 : Photographie du Thunder sous le nom de Ming N° 5 prise par les autorités australiennes lors de l’immobilisation du navire en Malaisie, d’avril à juin 2014. Page 5/7 Documentation : Certificat de radiation, 18 mars 2015 Page 6/7 Page 7/7