Spécial Comité général 2015

La Vie Syndicale
Directeur de la publication
Jérémy Ringot
Responsable de la rédaction :
Katy Sargenton
CP N°0314 S 05696
ISSN : 2103-8198
Dépôt légal à parution
Prix 0,15 €
Imp. Dimatep 2000
Bulletin de l’Union Départementale CGT de la Gironde
Numér
Avril 2015
N°1107
o spéc
ial
Le Comité Général se tiendra à la Bourse du Travail
L’accueil des délégué-e-s se fera à partir de 8h30
É d i tor i a l
e Comité Général de l’Union Départementale va se tenir le 2 juin 2015 en présence de Philippe MARTINEZ
Secrétaire Général de la CGT, si l’actualité revendicative le lui permet.
C’est un moment important entre deux congrès qui permet l’évaluation de la mise en œuvre des orientations votées au
dernier congrès.
Réunir 200 militant‐e‐s c’est toujours un événement revendicatif pour l’UD CGT, par ailleurs la tenue du Comité
Général, l’année des 120 ans de la CGT et de plus dans la salle Ambroise CROIZAT à la Bourse du Travail, lors des
70 ans de la création de la Sécurité Sociale lui donne un sens politique très fort.
Depuis 120 ans nous avons une CGT à la fois présente, offensive et dérangeante, et qui nous invite à nous tourner vers
l’avenir, elle qui à toutes les périodes de son histoire a su être créative, moderne, innovante, combative.
Animée par des ambitions de conquêtes sociales, elle est indispensable et incontournable, campée sur ses valeurs et ses
fondamentaux, elle force les militant‐e‐s à réfléchir à sa transformation pour ressembler aux salariés afin d’être acces‐
sible au salariat d’aujourd’hui dans sa diversité, c’est à cela que s’attelle l’Union Départementale notamment au travers
des conférences territoriales, comme au travail en filières pour reconquérir l’industrie et les services publics.
La politique économique et industrielle du pays ne peut se résumer à, d’un côté, de grands groupes industriels affichants
des résultats financiers exorbitants, et, de l’autre, une désindustrialisation massive.
Et ce ne sont pas les choix politiques faits avec ce Gouvernement tels que le CICE, le pacte de responsabilité, la loi
Macron qui vont permettre de ré‐industrialiser la France et créer de l’emploi, au contraire !
La CGT qui s’est toujours battue contre toute forme d’exploitation, de domination et d’exclusion, l’Union
Départementale s’est pleinement investie pour le mariage pour toutes et tous, comme elle mène combat pour les droits
de femmes, contre le sexisme, le racisme, la xénophobie, l’homophobie.
Ces luttes sont l’essence même de notre organisation syndicale, elles sont notre identité !
Le syndicalisme et en particulier la CGT qui porte l’ambition d’être un syndicat de transformation sociale a de grands
défis à relever. Le capitalisme mondialisé qui capte la majeure partie des richesses pour satisfaire 1% de la population,
détruit femmes, hommes et enfants, un terrien sur deux vit avec moins de deux dollars par jour, plus de 30 millions
de personnes sont en situation d’esclavagisme, 168 millions d’enfants dans le monde sont forcés à travailler !
L
2
Éd i t o ri a l ( s ui t e)
Ce capitalisme se nourrit des guerres jetant ainsi par milliers des femmes et des hommes hors de leur
pays, embarqués sur des bateaux de fortune et qui périssent en mer dans la plus grande indifférence des
gouvernements internationaux, comme est inacceptable l’exploitation qui est faite des travailleurs étran‐
gers, jetés en dehors de l’entreprise sans salaire comme les salariés espagnols qui ont construit le grand
stade de Bordeaux.
Le combat de classe que mène le MEDEF aidé du Gouvernement faisant du « coût du travail » son
combat, et que le travail gratuit et précaire fait exulter.
Le dialogue social que le patronat a pris à bras le corps pour en faire une coquille vide, est un enjeu essen‐
tiel pour le monde du travail, la CGT milite pour gagner de nouveaux droits aux travailleurs ‐ses, gagner
de la démocratie sur les lieux de travail conditionnant l’amélioration des conditions de travail et de vie,
la qualification de l’emploi, ce qui redonne une place centrale au travail, ce n’est innocent si le MEDEF
cherche à fusionner les CHSCT, les CE.
La CGT est une organisation contestataire, force de propositions, de négociations, c’est indispensable pour
être efficace auprès des salariés, des retraités, des privés d’emploi et de la jeunesse !
Dans ce monde où l’ultra libéralisme détruit l’humain beaucoup de questions nous interrogent, notam‐
ment sur notre capacité à élever un rapport de force durable, à se re‐questionner sur notre place dans la
société et comment influer perpétuellement sur les choix de société et sociétaux faits.
Les politiques d’austérité menées accentuent les inégalités, cette crise née d’un capitalisme débridé met
au grand jour les excès, les mensonges, les dérives du milieu politique et patronal pris dans les filets de
la finance.
Tant et si bien que bon nombre d’électeurs se détournent des urnes et/ou tentent l’incompréhensible, l’ir‐
réversible, alors que la bête immonde gronde encore et ainsi favorisent le Front National qui avance
masqué surfant sur la misère, reprenant même des revendications de la CGT pour se faire passer proche
des travailleurs‐es, attention il y a danger !
La CGT doit amplifier son combat contre ce cancer qu’est le Front National ainsi que tous les intégrismes !
Il y a exigence de démocratie, de transparence, et c’est bien normal, notre CGT n’y échappe pas.
La CGT est mise à l’épreuve aujourd’hui comme hier elle en a traversé d’autres à un moment ou à un
autre de son histoire, à chacune de ces périodes, elle remet sur le métier les débats : sur sa stratégie de
luttes, sa démocratie interne et les rapports entre ses instances, le rôle des syndicats dans les décisions, le
rapport entre syndicalisme et politique, l’unité syndicale ou ses engagements dans le syndicalisme inter‐
national.
Ce sont ces questions qui viendront à notre 51 ème congrès, qui sont d’ores et déjà inscrites dans nos rencon‐
tres de syndiqué‐es dans le cadre de la préparation du congrès afin de construire un document d’orien‐
tation qui soit le reflet des besoins et attentes des syndiqués.
Notre Comité Général sera aussi l’occasion de débattre de ces points.
Ce Comité Général mettra au cœur de ses débats le renforcement de la CGT, la place des jeunes, la conti‐
nuité syndicale, le syndicalisme retraités.
L’ensemble des luttes sur notre département démontrent la détermination des salariés à obtenir satisfac‐
tion de leurs revendications, elles et ils font preuve de grande dignité face à un patronat qui campe sur
des positons idéologiques, malgré les discours des libéraux qui expliquent que l’on a pas d’autres choix
que des politiques régressives en termes de droits sociaux, la CGT a décidé de tenir un discours à contre
courant et revendique la réduction du temps de travail à 32H00.
C’est inscrire notre pays dans le progrès social !
La sortie de crise est conditionnée à notre capacité à être offensif sur nos ambitions revendicatives, la CGT
a démontré tout au fil de ces 120 ans son audace à porter des propositions alternatives en faveur du vivre
et travailler ensemble.
Corinne VERSIGNY
Secrétaire Générale UD CGT 33
3
Espac e V i e S yndi ca le
Pour une CGT plus forte, ouverte et offensive !
ème
otre 58 congrès de l’Union Départementale se tenait après plusieurs séquences de mobilisations ex‐
ceptionnelles : « La crise c’est eux, la solution c’est nous » ; pour maintenir notre système de retraite
par répartition, et notre modèle social. Nous analysions, à raison, que nous étions entrés dans cette
nouvelle phase d’affrontement entre le monde du travail et le capitalisme en crise. La violence de l’offensive
patronale, GATTAZ en tête, pour réduire le coût du travail, faire exploser le modèle social en témoigne ; tout
comme la politique d’austérité gouvernementale, de soutien sans conditions aux entreprises… Les luttes ac‐
tuelles, nombreuses, « dures », en particulier sur les salaires, reflètent l’intensité de cet affrontement.
C’est dans ce contexte que nous avons fait de la question du renforcement, de notre structuration, de la qualité
de notre vie syndicale un enjeu essentiel pour l’avenir de la CGT et pour bouger le rapport de force. L’évolu‐
tion profonde du salariat, (tertiarisation, part plus grande des Ingénieurs Cadres et Techniciens, éclatement
des entreprises…), du rapport au travail lui‐même ne faisant que renforcer cette exigence comme l’a mis en
lumière la table ronde du congrès sur la représentativité syndicale en présence du chercheur Jean‐Marie PER‐
NOT.
Le congrès de l’Union Départementale, en cohérence avec les orientations nationales, a pris plusieurs résolu‐
tions dans ce sens. Elles portent pour l’essentiel sur 3 ambitions :
N
Ü Faire de la syndicalisation à la CGT la priorité pour toutes nos organisations. En veillant à nous
adresser à la diversité du salariat (Très Petites Entreprises, Ingénieurs Cadres et Techniciens, femmes,
jeunes…). Il s’agit de construire des projets de syndicalisation audacieux : là où nous sommes déjà
présents en faisant évoluer le périmètre de nos syndicats chaque fois que nécessaire ; en allant à la
conquête de nouveaux terrains, de nouvelles zones d’activités.
Ü Améliorer la qualité de notre vie syndicale en faisant mieux vivre nos différentes chartes, en renfor‐
çant nos capacités d’animation à la vie syndicale, en structurant mieux nos syndicats, en développant
la formation syndicale (voir article suivant).
Ü Revaloriser le rôle et la place des unions locales, avec l’engagement de tenir des conférences terri‐
toriales dans toutes nos unions locales.
À mi‐mandat, il nous faut évaluer notre action, en tirer des enseignements pour avancer ensemble.
En 2014, avec pas moins de 930 adhésions et 66 bases d’implantations nouvelles recensées en Gironde, la CGT
est à l’évidence perçue comme utile par de très nombreux salariés, en particulier dans les petites et moyennes
entreprises.
Il est à noter d’ailleurs que la moyenne d’âge des adhésions continue de baisser (37 ans et 45% ont moins de
35 ans), que plus d’une adhésion sur deux est une femme et que la part d’ICT (Ingénieurs Cadres et Techni‐
ciens) progresse. C’est un formidable encouragement à être plus audacieux pour ouvrir en grand les portes
de la CGT.
Mais la lucidité nous conduit aussi à mesurer que nous continuons de « perdre » de nombreux syndiqués,
faute de structuration syndicale cohérente, suffisante et efficace au regard de l’évolution du salariat ; de dé‐
marche mieux partagée pour une meilleure continuité syndicale. Ainsi la progression du nombre de syndiqués
CGT en Gironde, bien que réelle reste limitée. L’efficacité de la CGT repose sur un syndicalisme d’adhérents,
démocratique pour améliorer notre rapport aux salariés, la démarche revendicative, transformer le travail et
les rapports sociaux.
Il nous faut donc mieux articuler avec tous les syndicats, les professions, l’Union Départementale et l’union
locale, syndicalisation, création et structuration des syndicats, qualité de vie syndicale. De nouveaux syndicats
ont été créés ou sont en perspective de l’être, d’autres ont fait évoluer leur périmètre. Il nous faut aller beau‐
coup plus en avant dans ce sens.
Le travail engagé au travers des conférences territoriales est de ce point de vue important. De très nombreuses
unions locales les ont tenues (d’autres sont à venir). Le besoin et l’utilité des unions locales y ont été le plus
souvent réaffirmés avec force, tout en constatant (paradoxalement) que de nombreux syndicats ne s’y inves‐
tissent pas ou peu, ce qui n’est pas sans impact sur la vie des unions locales, sur le renouvellement des collectifs
de directions.
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Espace V i e S yndi ca le ( s ui t e)
Néanmoins, la démarche des conférences est très largement appréciée et partagée. L’état des lieux du salariat,
des forces CGT a permis de dégager des objectifs de conquête syndicale, de création de syndicats en particulier
sur des zones d’activités nouvelles (rives d’ARCINS, Pot au Pin, zone aéroportuaire…).
Le contexte n’est pas neutre. L’offensive patronale sans précédent et les politiques d’austérité accentuent les
difficultés sociales, les tensions, minent le vivre ensemble. Mais dans cette situation s’exprime aussi, plus que
jamais le besoin d’un syndicalisme utile, offensif, en prise avec le monde du travail actuel, avec les aspirations
des salariés à mieux vivre leur travail, à y être pleinement reconnus.
Il nous reviendra au comité général d’évaluer collectivement l’avancée de nos engagements de congrès, de
cerner les obstacles et les freins, afin de leur donner une impulsion, un nouvel élan.
Julien RUIZ
Animateur Espace Vie syndicale
Une formation syndicale proche des besoins des syndiqué‐e‐s.
onstruire un rapport de force permettant la conquête de nouveaux droits implique le renforcement de
notre organisation par une syndicalisation s’adressant à l’ensemble du salariat (y compris les sans em‐
ploi et les retraités) et la structuration de syndicats de proximité permettant à chaque syndiqué d’être
acteur de l’organisation. Cela ne s’improvise pas et passe, entre autre, par la formation syndicale.
Au sein de l’Union Départementale et des Unions Locales de la Gironde, la formation syndicale est enracinée
depuis de nombreuses années. Elle se pérennise grâce à un collectif de formateurs que la formation de for‐
mateur permet de renforcer chaque année.
Lors du congrès nous avons décidé ensemble de :
« Renforcer les collectifs formation des Unions Locales en formant chaque année des formateurs (en privilégiant les ter‐
ritoires où il y a peu de formations syndicales de proximité (Libourne, Biganos, Rive droite) » Depuis 2014 nous or‐
ganisons désormais deux stages de formation de formateur, le renforcement du collectif de Libourne est en
cours, celui de Biganos et de la Rive droite sont encore en projet.
« Impulser la formation des équipes d’animation des nouveaux syndicats et des Unions Locales » Nous organisons un
stage confédéral en deux parties « Animer un syndicat » depuis 2012, ce qui permet de former 7 à 8 stagiaires
par an en privilégiant les syndicats qui renouvellent leur Bureau. Une formation spécifique pour les CE
d’Union Locale a été organisée en 2014 après le congrès de Pessac, elle devrait pouvoir être améliorée sur 2
jours pour les Unions Locales qui voudraient en bénéficier.
« Développer les formations aux mandats DS, CE, CHSCT, DP afin de donner aux élus les outils pour fonctionner et
renforcer les structures CGT » Un collectif de formateurs au mandat a été constitué. Il aide à la mise en œuvre
des stages actualisés par la formation confédérale : (stage DS depuis 2013, le stage CHSCT en préparation
pour fin 2015) et travaille à l’actualisation des autres stages (CE, DP, Elus et mandatés) un stage protocole
d’accord monté avec l’Union Locale de la Presqu’île sera organisé en 2015 par l’Union Départementale.
« Organiser une journée d’étude/formation précaires et privés d’emploi par an. » Nous n’avons pas encore mis cette
résolution en œuvre, des contacts sont pris avec le Comité National.
« Se donner l’ambition de poursuivre la formation continue des formateurs » Elles sont de deux ordres : se former à
la pédagogie, et approfondir les contenus. Concernant la pédagogie, deux formateurs suivent ou ont suivit
le stage de l’Institut du travail de Bourg la Reine. Concernant les contenus il s’agit d’approfondir et d’actualiser
les contenus du Niveau 2 (deux stagiaires se sont inscrits au stage confédéral Europe‐international).
« Mutualiser les expériences de formation d’accueil des nouveaux syndiqués » Le projet était de réaliser une formation
d’accueil interprofessionnelle, il n’est pas encore mis en œuvre.
Lors de ce mandat nous avons aussi travaillé à essayer d’associer plus largement les syndicats à la construction
du plan de formation par le biais d’un questionnaire élaboré avec le collectif et la CEUD. Il a été envoyé à
toutes les bases syndicales en 2014 (seules 5 réponses nous sont parvenues). Notre ambition est de renouveler
cette action pour le plan formation de l’Union Départementale 2016 car la formation doit s’insérer dans un
plan d’action plus large que seul le syndicat, la section syndicale sont à même de construire et de mettre en
œuvre car au plus proche des syndiqués et des salariés.
Anne PONS MÉTOIS
Formation syndicale
C
5
Espace Po li t i que R e ve ndi ca t i ve
Le Comité Général se réunit pour faire un bilan d’étape entre deux congrès.
N
otre 58ème congrès s’est tenu en octobre 2013 lors duquel 400 délégués CGT de la Gironde ont défini notre
feuille de route.
Des décisions ont été prises, où en sommes‐nous ?
Une loi était en discussion sur la transition énergétique, d’où la décision de tenir un colloque qui a eu lieu le
4 juillet 2014 :
Ü Partir des besoins : 2 milliards d’individus soit 19 %, n’ont pas accès à l’électricité dans le monde et en
France, c’est 8 millions de précaires de l’électricité !
Le coût de l’énergie et l’indépendance nationale sont deux questions importantes, aucune énergie ne peut
seule répondre aux besoins il faut donc utiliser la complémentarité.
Ü Des enjeux dans cette loi étaient importants tels que la diminution de gaz à effet de serre (la loi devait
prévoir une diminution de 40%.).
Rappelons que l’énergie est un droit fondamental comme l’eau, l’éducation, la santé, le logement, la commu‐
nication.
La CGT revendique un pôle public de l’énergie, une autorité de sureté de haut niveau indépendante, des sta‐
tuts et des conventions collectives de haut niveau pour tous les salariés du secteur. Il aurait pour vocation de
placer les usagers, les citoyens et les salariés au cœur de son processus de concertation et de décision.
Malheureusement la loi n’a répondu qu’au choix libéral de privatisation des centrales hydrauliques.
La loi Macron va encore accentuer ces effets avec la mise en place d’un réseau de transport en bus pour les
plus pauvres.
Il faut partir des besoins tout en respectant l’environnement.
D’autre choix sont possibles, à condition de le vouloir et de sortir de ce système libéral.
Reconquête industrielle : un enjeu important pour notre territoire.
Un colloque sur la filière automobile s’est tenu le 7 octobre afin d’élaborer une plateforme revendicative sur
un projet industriel afin de développer ce secteur mis à mal (depuis 2007 c’est 1 146 emplois supprimés en
Gironde sur les 15 543).
Nous avions la présence des Ford en lutte depuis des années, les fonderies du Bélier où les conditions de tra‐
vail se sont dégradées, où les emplois sont menacés (d’après les expertises dont nous avons connaissance) et
la SAFT (fabrication de batteries), de Getrag.
Il est important de poursuivre au‐delà de notre territoire et d’élargir à l’ensemble des filières, d’où une propo‐
sition d’assises régionales sur l’ensemble de la filière automobile en partenariat avec le Comité Régional.
Reconquête des services publics.
Dans le cadre de la préparation des élections de la fonction publique nous avions relancé comme mot d’ordre
« la reconquête des services publics ».
Les fonctions publiques concernées n’ont pas pu tenir cet engagement pour différentes raisons (difficultés à
monter les listes, modification des périmètres...)
Depuis nous avons élargi notre champ au‐delà de la fonction publique :
Ü Transports avec les Cheminots et Kéolis (bus et tramway de Bordeaux) la FAPT sur la communication,
Mines et Énergie.
Il nous faut repartir des fondamentaux :
Ü De quels services publics avons‐nous besoin sur le territoire en matière de transport, de santé, d’édu‐
cation, de communication, d’accès à l’énergie ?
Ü Rendre l’accessibilité aux services publics (Trésorerie, Poste, CAF, CARSAT),
Ü Avoir accès à l’énergie, l’eau, le téléphone, internet même dans les territoires éloignés de la métropole.
Ü Revenir à la péréquation tarifaire, avoir des services publics répondant aux besoins quelle que soit sa
localisation avec des tarifs équivalents.
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Espace Po li t i que R evendi ca t i ve
Sur la santé ce sont les Agences Régionales de Santé qui définissent l’implantation de services selon les
budgets et non par rapport aux besoins des populations.
Les services publics doivent répondre aux besoins et non devenir un service marchand.
Loïc NOTAIS
Animateur Espace Politique Revendicative
La justice prud’homale, une justice pour les salariés, décidée par les salariés
l semble évident aujourd’hui que cette dégradation progressive des moyens alloués à la justice prud’ho‐
male n’était que le préambule au devenir des Prud’hommes, et le projet de loi de Monsieur MACRON ne
fait que confirmer la volonté politique de supprimer la légitimité du juge Prud’homme avec pour finalité
la sécurisation du capital financier au détriment de la protection des salariés.
Colère, inquiétude, incompréhension… Autant de qualificatifs exprimés par les Conseillers Prud’hommes
face à ce déferlement de mesures préconisées à l’encontre des Conseils de Prud’hommes et de leurs juges.
Ne nous y trompons pas, l’idée sous‐jacente de ce projet de loi est clairement exprimé : « Mettons la justice
prud’homale au pas pour favoriser les développements économiques ».
Comme si la justice du travail entravait le développement économique !
On peut sʹétonner que le même gouvernement qui organise la suppression des élections des Conseillers
Prud’hommes, puisse présenter un texte pour sʹassurer de lʹindépendance de ces mêmes conseillers, alors
que la désignation nʹest sûrement pas la meilleure solution en matière dʹindépendance !
Est‐ce qu’aujourdʹhui la discipline des Conseillers est le problème majeur du fonctionnement des Conseils
de Prudʹhommes pour vouloir instaurer un système attentatoire aux libertés fondamentales, notamment le
droit dʹexpression syndicale et politique ?
Mais le « meilleur » est dans la mise en place dʹune autorité disciplinaire composée de magistrats du Conseil
dʹÉtat et de la Cour de Cassation, avec une désignation de 2 salariés et 2 employeurs membres du Conseil su‐
périeur de la Prud’homie. Mais comment et par qui seront‐ils choisis ?
Le texte reste bien évidemment taisant sur cette question.
Pour sanctionner les Conseillers Prud’hommes, on serait capable de mobiliser des magistrats, du temps et
sûrement de lʹargent au détriment des moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement des
Conseils de Prud’hommes.
La justice prudʹhomale est dans son fondement même une juridiction composée de syndicalistes, nʹen déplaise
aux auteurs de ce texte, cʹest cela lʹexception culturelle française découverte tout récemment par Monsieur
REBSAMEN, qui devrait en informer Monsieur MACRON.
Quand à interdire toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions
(lesquelles !), on pourrait retourner lʹargument contre les Ministères concernés qui, par leur inaction à donner
les moyens à la justice prudʹhomale, entravent son bon fonctionnement !
Les Conseillers seraient aussi soumis au droit disciplinaire des Présidents de Cours dʹAppel, qui pourraient
leur infliger un avertissement, les mêmes Présidents étant chargés, dans le projet gouvernemental, de désigner
les Conseillers, nʹy a‐t‐il pas là une ambigüité juridique, dʹun côté le pouvoir de sanctionner et, de lʹautre, le
pouvoir de choisir par la désignation qui sera Conseiller ?
I
7
Espace Po l it iq ue R evendi ca t i ve ( s ui t e )
Quoi qu’il en soit, nous ne sommes pas dupes, le durcissement de la procédure disciplinaire contre les
Conseillers nʹest quʹun gage de plus donné à lʹEurope pour faire rentrer dans le rang européen la justice fran‐
çaise du Travail.
Ce projet de loi aborde également la question de la formation des Conseillers Prud’hommes. Alors que les
budgets alloués jusquʹà aujourd’hui aux différents organismes chargés de la formation des Conseillers
Prud’hommes sont très fortement revus à la baisse, le gouvernement voudrait nous faire croire que la for‐
mation des Conseillers Prud’hommes est l’une de ses préoccupations principales.
Malgré tout, nous ne sommes pas opposés par principe à une formation commune organisée par l’École Na‐
tionale de la Magistrature, en revanche elle ne peut être dispensée au détriment des formations syndicales,
tant sur les procédures que sur le fond du droit.
La conciliation prud’homale est aussi visée par cette loi. La nouveauté serait la création d’un Bureau de conci‐
liation qui deviendrait un Bureau de conciliation et d’orientation qui aurait un rôle complémentaire au Bu‐
reau de conciliation.
Et c’est là que la machine procédurale se met en marche complexifiant à outrance le procès prud’homal.
D’autant que plusieurs questions restent sans réponse :
Que devient la procédure du bureau de jugement à 4 juges ?
Puisque le bureau de jugement à 4 n’existerait plus qu’en cas de désaccord des deux parties sur la procé‐
dure qu’elles souhaitent voir appliquée… Dans tous les autres cas, il n’existera plus qu’un bureau de juge‐
ment à deux Conseillers ou un bureau écheviné.
Et quelle sera la composition de la formation de départage en cas d’absence d’un Conseiller Prud’hommes
puisque l’article L.1454‐4 ne sera plus applicable lorsque l’affaire sera renvoyée devant la formation présidée
par le Juge départiteur ?
Quels moyens humains sont prévus, puisque le juge départiteur se substituera aux Juges Prud’hommes en
cas « d’interruption durable du fonctionnement du Conseil ou de difficultés graves » ? Avec le prolongement
du mandat jusqu’en 2017, ces risques d’interruption et de difficultés graves vont se multiplier.
Ce projet de loi, s’il est adopté, risque fort de sonner le glas de notre juridiction dans la forme que nous
connaissons aujourd’hui.
Sylvain CHADOURNE
Espace DLAJ
8
I n format ions sur l a pa rt i ci pa t i o n a u Co mi t é Gé néra l.
Le 2 juin 2015 va se dérouler le Comité Général de l’Union Départementale des Syndicats CGT de la
Gironde.
Conformément à nos statuts (Art 20), chaque syndicat, section d’un syndicat national ou régional adhérent
à l’Union Départementale peut participer aux débats du Comité Général.
Sont adhérents les syndicats à jour de leurs cotisations au jour de l’ouverture du Comité Général.
D’après les relevés CoGéTise du 31 mars 2015, 66 syndicats ou sections syndicales de syndicats nationaux
ou régionaux n’ont rien versé pour 2014.
Pour l’année 2015, seulement 28 ont versé leurs cotisations à CoGéTise. (Voir tableau)
Chaque syndicat est représenté par 1 délégué porteur du droit de vote de son syndicat mais le nombre de
participants n’est pas limité.
Le versement des cotisations à CoGéTise pour 2014 et 2015 est nécessaire pour avoir les droits de vote.
Pour les syndicats multipro des Unions Locales, le délégué sera membre du syndicat.
Notre objectif est d’atteindre 200 participants afin de faire le point sur notre activité depuis le 58ème Congrès
de l’UD en 2013.
Chaque Union Locale, Union Syndicale, l’UGICT, l’USR participent au débat du Comité Général.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à l’Espace Vie Syndicale.
Tabl eaux des dé légués pa r s yndi ca t s
Agroalimentaire
2014 2015
X
Bardinet SA
X
Grands Moulins de Paris
LU
X
Ouvriers agricoles du Libournais
X
Salariés agricoles MSA nationale
X
Salvesen Langon
Tabacs et allumettes retraités Bordeaux X
Cheminots
2014 2015
X
Arcachon
X
Bordeaux Rive Droite
X
Bordeaux St Jean entrepôt dépôt
X
Bordeaux St Jean Gare
X
Coutras
X X
Hourcade
X X
Langon
X
UFCM de Bordeaux
Chimie
2014 2015
AGA Médical et Linde gas
X
Cerexagri (ex Elf)
X
CERP
X
Chimie Retraités Gironde
X
DP Ambès
X
EKA Chimie
X
Hydro Agri Ambès
X
Laboratoire Ruffié (ex labo Tourny)
X
Lesieur Bordeaux
X
Pharmacie Gironde
X X
Sanofi Ambarès
X
Shell
X
Soferti
2014 2015
Commerce et services
X
Accor CGT Gd Ouest
X
Auchan Bdx le lac
X
Boulanger Lesquin
X
Carrefour Bègles
Carrefour lormont
X
Commerce US Bdx
Commerce et services (suite)
Darty ouest Portet s/Garonne
Filimmo 33
Leclerc Ste Eulalie
Syst U Sud Langon
Construction
BDI CGT Bdx
CEGELEC SO Canéjan
CFA bâtiment Blanquefort
Chantiers Modernes Pessac
Colas Sud Ouest Mérignac
Delais CGT Bdx
ECTA CGT Bdx
EGEP Mérignac
Eurovia SO CGT Mérignac
GTM Aquitaine CGT Bdx
INEO Pessac
Kaefer Wanner Pessac
Local Constr Girondins Bdx
Masonite Bazas
Ponticelli Bassens
Pro BTP CGF CGT Floirac
Proxiserve CGT
Santerne Aqui Bruges
Trav midi Sud Ouest Mérignac
Équipement
Aff maritimes La Rochelle
CETE 33
DDE 33 Bdx PTTE
Météo
SN PTAS DG La Défense
SNAPB Siège social
Synd Nat ouvr parcs et ateliers
FAPT 33
FERC
AFPA Aqu
2014 2015
FERC (suite)
CGT Culture national
CROUS 33
FERC Sup Bdx 1
X
FERC Sup Bdx 2
2014 2015 FERC Sup Bdx 3
FERC Sup Bdx 4
X
FERC Sup ENSAM
FJT UN National
INRA 33 ‐ Bdx
Jeunesse sports national
Maisons familiales rurales‐Nat.
MJC union nationale payeuse
SDEN 33
SNCA Ouest Sud Ouest
SNEIP-Aquitaine Poitou
X
SNEFP National (province)
SNTRS 33
FILPAC
Cartonnages d’Abzac
Coord Pages Jaunes
X
CORENSO
Le carton
Papèteries de Bègles
SAD 33
2014 2015 Saica pack (ex sapso emb ond)
SMURFIT cell pin Facture
SMURFIT socar (Villandraut)
X
SMURFIT KAPPA St‐Seurin
X
Synd. local. Filpac CGT Bdx
X
Finances
Banque de France CGT
X
EP CDC CGT
X X SN INSEE
2014 2015 SNACCRF CGT 33
X
SNAD CGT
Synd nat CGT Finances Pub
FNME
Bdx Energie 33 Syndicat CGT
CEA CESTA
X
X
2014 2015
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
2014 2015
X
X
X
X
X
X
X
X
X
2014 2015
X
X
X
X
X
X
2014 2015
X
X
9
Tabl eau des dél égués pa r s yndi ca t s ( s ui t e )
FNME (suite)
2014 2015
X
Pau Total infra GDF syndicat CGT
X
Le Blayais EDF CNPE Syndicat UFICT
X
Toulouse RTE SO Gest. CGT, UFICT, INAC X
2014 2015
FSPBA
X X
BNP Paribas Bordeaux
X
BP ACA
X
CCSO Bordeaux
COFINOGA
X
X
CRCA Aquitaine Bordeaux
x
GAN Assurances Mérignac
X
GAN Bordeaux
X
HSBC Bordeaux
X
LCL Bordeaux
X
Mutuelles Assurances 33
X
Natixis
X
Personnel Sté Générale en Gironde
Retraités et Pretraités des B et A 33
X
x
SBCIC Bordeaux
2014 2015
MÉTAUX
X
Airbus Défense et Space
X
Bordeaux Environs Local Métaux
X
Dassault Mérignac
X X
Dassault Aviation Mérignac Retraités
X
Dassault Martignas sur Jalles
X
EADS LV St Médard Retraités
X
Ford Blanquefort
X
Galva Sud Ouest Pessac
X
Getrag Ford Transmission
X
Hérakles Le Haillan
X
Pérolo Blaye
Reagroupe (ex RFA) Aquitaine Villenave
X X
Renault Le Bouscat
X X
Renault Trucks Aquitaine Artigues
SAFT Bordeaux
X X
Stelia Aerospace ‐ Mérignac
2014 2015
ORGANISMES SOCIAUX
X
AAFP Bordeaux
X
CAF Bordeaux
X
CARSAT Aquitaine CGT
X
X
Centre d’Aide Familiale Bordeaux
X
CNAMTS Paris
X
CPAM Bordeaux
X
CPAM Bordeaux UGICT
X
Mutuelle Générale de la Police Créteil
X
Mutuelle Nationale Territoriale CGT
X
Pôle Emploi Aquitaine CGT
RSI Caisse Nationale St Denis
Service Médical Régional Bordeaux
X
SFRAIOS Individuels
X
X
UFROS 33 Retraités
UGECAM Aquitaine Tour de Gassie CGT X
2014 2015
PORTS ET DOCKS
X
Dockers de Bordeaux
X
Manutention Ferroviaire Bordeaux
X
X
Port Autonome Bordeaux (PAB)
Synd. Agents de propreté de la Gironde X
2014 2015
SANTÉ ACTION SOCIALE
X
ADAPEI Bruges RB
X
AEAEI Lamothe Landerron
X
AEIS Bdx
X
AJHAG Lormont
10
SANTÉ ACTION SOCIALE (suite) 2014 2015
x
Asso Prado Villenave
Asso Rénovation Bdx
X
Blanch Haut Lévêque Pessac
X
BTP RMS Paris
X
CALK Asso Bdx
Centre Millefleurs Cadaujac
X
CH Bazas
CH Cadillac
X
X
X
CH Charles Perrens
X
CH Jean Hameau Arcachon
X X
CH Libourne
X
CH Pellegrin
X
CH Pellegrin MICT
X X
CH St André
X
CH Ste Foy
X
CH Sud Gironde
CH Sud Ht Lévêque Pessac
X
X
Chau Lemoine
X
CHG Blaye
X X
CHRU ret Bdx
X
Clinique Pavillon Mutualité
X
Clinique Bdx Nord SNPBNA
X
CRF Grands Chênes
CSES A. Peyrelongue Ambarès
EHPAD Manon CORMIER Bègles
Espoir 33 BdX
X
Fondation Armand Roux Vertheuil
X
Foyer Alice Girou ARIMC Lège
X
Hôpital Bagatelle
X
IME Chau Terrien APAJH Lussac
X
Insti Bergonié Bdx CLCC
X
IR AGREA Créon
X
IRTS Aquitaine 33
MDR Terre nègre
X
MDR St André Cubzac
Polyclin. Rive Droite Lormont
X
Santé privée Bdx
X
SFX Bdx
X
UDAF 33
X
USD 33 site Action Soc Bègles
2014 2015
SERVICES PUBLICS
X
Ambarès Tx Mairie
X
Bègles Logt Social SAEMCIB
X
Bègles Tx Mairie
X
Blaye Tx pays hte Gironde
X
Bdx CCAS
X
X
Bdx Cons Région Aqu
Bdx Guyenne Lyonnaise Eaux
Bdx OPAC CUB Aquitanis
X
X
Bdx Tx Cons Gl 33
X
Bdx Tx Mairie
X
Bdx Tx CUB
Bdx Tx SDIS 33
X
Bruges Tx Mairie
Canéjan Tx Mairie
X
X
Carbon Blanc Tx Mairie
X
Cestas Tx Mairie
X
Domofrance
X
Indiv Tx 33
Lanton Tx Mairie
X
La Teste Tx Mairie Sud Bassin
SERVICES PUBLICS (suite)
2014 2015
X X
Le Bouscat Tx Mairie
X
Le Haillan Tx Mairie
Libourne Tx Mairie
X
Libourne Tx SMICVAL Libournais
X
Lormont crèche interco
X
Lormont Tx Mairie
X
Mérignac Tx Mairie et CCAS
Pessac Tx Mairie
X
Toulouse UES Veolia gle des eaux
X
Villenave Ornon Tx Mairie
2014 2015
Sociétés d'Étude
X
APAVE St Nazaire
X
ATOS Origin Syst integration
X
CGI Mérignac ‐ Synd. CGT
X
Laser Contact
Open Pessac ‐ Syndicat CGT
Synd. Steria National
X
X
Téléperformance Bdx
2014 2015
FNSAC
France Télévision
X
Radio France Syndicat CGT
X
SFA National 75
SNAP National
SPACAQ Bordeaux
SPIAC
X
SAM 33
X
SYNPTAC National
2014 2015
TRANSPORTS
X X
Air France CGT et UGICT CGT
X
ASF DRE Agen CGT
Avia Partner Mérignac
X
Citram Aquitaine
X
ISS Hygiène et Prévention Reims
X
ND Logistics Bassens 33
X
Perrenot Toulenne
X
Sabena Technics
Taxis de Bordeaux
X
TBC
X
Transport Gironde
2014 2015
FNTE
ARAA 623
X
BA 106 ‐ Bdx Mérignac
X
DGA EM site Gironde
HIA Robert Picqué Bordeaux
X
Monnaies Pessac
X
Person. civils BDD Cazaux
X
AIA Bordeaux
Ret. et préret. Poudrerie St Médard X
SME Roxel St Médard
2014 2015
UGFF
X
Pôle Emploi 33
X
ASS DR Aquitaine
X
Penitentiaire Dir Interregion Bdx
X
Penit. Equipe. Inte. Sécurité Bdx
X
Penit. Maison Arrêt Bordeaux
Penit. Serv. Insertion Probation Bdx X
Chancelleries et serv. judiciaires
X
CNASEA
DIRECCTE 33
X
National PJJ Dir. départementale
SIC CGT National
X
SNASS Paris
Tabl eau des délé gué s pa r s yndi ca t s ( s ui t e)
UGFF (suite)
2014 2015
X
SYAC CGT
VERRE
OI Verrerie Vayres
SIVAQ
Synd département Retraités Vayres
VRP
Synd. Prof Vente Gironde
MULTIPRO UL
Multipro Arcachon
Multipro Bègles
Multipro Blaye
Multipro Bordeaux Centre
Multipro Bordeaux Nord
Multipro Bordeaux Rive Droite
2014 2015
X
X
X
2014 2015
X
X
2014 2015
X
X
X
X
X
X
MULTIPRO UL
2014 2015
Multipro Presqu’Île
X
Multipro Langon
X
Multipro Libourne
X
X
Multipro Mérignac
X
Multipro Pauillac
X
Multipro Pessac
X
Multipro St André
X
Multipro St Médard
PARTICIPANTS SANS DROIT DE VOTE
US Santé 33
USD Services Publics 33
Union Locale
UGICT 33
USR 33
Note sur l’ éla b or a ti on d e s ta b l e a u x
Les tableaux ci-dessus ont été établis en regard des rélevés CoGéTise au 31 mars 2015.
11
Fiche d’inscription Comité Général 2 juin 2015
(à retourner à l’UD après l’avoir complétée)
UD CGT 33 Bourse du Travail 44 Crs A. Briand CS 21685 33075 Bordeaux Cedex
Syndicat : ......................................................................................................................
Fédération :...................................................................................................................
ou Section Syndicale Départementale : ....................................................................
Adresse: ........................................................................................................................
........................................................................................................................................
Tel du Syndicat : ..........................................................................................................
Fax du Syndicat : .........................................................................................................
E‐Mail du Syndicat:.....................................................................................................
Délégué au Comité Général
Nom Prénom :..............................................................................................................
Responsabilité(s) dans le syndicat : ..........................................................................
........................................................................................................................................
Tel du délégué :............................................................................................................
Portable : .......................................................................................................................
E‐Mail du délégué : .....................................................................................................
Âge du délégué :..........................................................................................................
Signature du Secrétaire Général
ET
tampon du syndicat.
Nombre de participants au Comité Général en plus du délégué : ......................
ATTENTION : Seul le délégué peut voter.
UD CGT Gironde - Bourse du Travail 44 cours Aristide Briand 33075 Bordeaux Cedex • site : http//www. cgt-gironde. org • email : ud@cgt-gironde. org