AGENDA 21 LOCAL DE LA VILLE DE VALENCIENNES

Transcription

AGENDA 21 LOCAL
DE LA VILLE DE VALENCIENNES
JUIN 2005
[email protected]
1
Définitions
L’Agenda 21 Local est un projet politique de développement durable pour le 21e siècle et
un programme d’actions qui répondent aux objectifs, principes et défis du
développement durable :
- objectifs d’équité sociale, d’efficacité économique, d’amélioration de l’environnement
visant aussi l’organisation dans un souci de simplification ainsi que la démocratisation
des modes de prise de décision, de gestion et de contrôle (gouvernance) ;
- principes de solidarité dans le temps et dans l’espace, de transversalité et de globalité,
de participation, principe de précaution et enfin principe de subsidiarité qui demande à
traiter les problèmes au plus près de l’endroit où ils se posent ;
- défis de conciliation du long terme et du court terme, de partage des choix par
l’ensemble de la société, des simples citoyens aux acteurs économiques et sociaux1.
La complexité de la tâche mêlant stratégie et action, le retard des mesures prises en faveur de
la protection de l'environnement, la transversalité des projets, la difficile articulation de la
relation élus – services territoriaux – population, et le positionnement de la démocratie
participative dans les processus décisionnels, font que, pour l'instant, très peu d'expériences
ont réellement abouti en France.
Celles qui ont abouti montrent une grande diversité de procédures comme de contenus. La
diversité observée est redevable à des contextes urbains extrêmement variés. Toutefois, un des
risques de cette variété d’Agendas 21 locaux est leur manque de lisibilité et
l’incompréhension de beaucoup de citoyens devant de tels projets.
Il nous semble opportun, au-delà de la définition générale citée ci-avant, de préciser que
l’Agenda 21 Local devrait respecter au moins trois critères : le Plan d’actions (ou la
programmation) qui est la déclinaison concrète de l’Agenda 21 Local devrait être réalisé en :
1
-
Mettant en avant les actions transversales : l’Agenda 21 Local ne doit pas se
substituer à des actions économiques, sociales ou environnementales isolées : seules
les actions avec double ou triple dividende devrait faire partie de l’Agenda 21 Local
(autrement dit une action culturelle aussi intéressante soit-elle n’est pas une action
d’Agenda 21, sauf si elle se double d’une action à destination des plus défavorisées
[social] ou d’une action entraînant un projet de développement local [économique]).
Les services municipaux et les acteurs de l’Agenda 21 Local doivent en permanence
se poser la question des dividendes associés et des partenaires indispensables pour
créer une dynamique nouvelle. De cette transversalité peut naître une nouvelle culture
et un nouveau mode de calcul de la rentabilité intégrant l’utilité sociale des projets.
-
Mettant en avant la participation habitante. La ville est plus que tout le cadre de
vie des êtres humains ; l’Agenda 21 Local doit contribuer à améliorer la qualité de vie
des habitants tout en recherchant les dividendes associés : équité sociale,
développement économique, éducation et culture.
-
Intégrant les préoccupations environnementales dans l’ensemble des politiques
urbaines et publiques. Les projets, les achats de la collectivité devraient inclure les
préoccupations environnementales et de DD.2
C. Charlot-Valdieu, Conférence de Cannes, 2 février 2004, « Aménagement et renouvellement urbain durable »
2
L’Agenda 21 de la Ville de Valenciennes
L’Agenda 21 Local de la ville de Valenciennes est l’outil opérationnel ou l’expression
concrète de la volonté politique de la Ville de Valenciennes d’offrir aux populations et aux
entreprises de la ville, de l’arrondissement et du sud du département, des services publics et
privés de haut niveau en particulier les services culturels, éducatifs et de santé, des services
marchands, un habitat de qualité et diversifié, un cadre de vie de qualité, une ville
animée et sécurisée.
L’Agenda 21 de Valenciennes touche directement les aspects de la vie quotidienne. L’image,
la qualité de vie du quartier, le patrimoine bâti ou naturel, la qualité de l’environnement vont
définir l’évolution du territoire comme sa valeur. La gestion de l’espace, le patrimoine urbain,
la préservation de l’environnement sont des sujets sensibles et importants pour la population.
Un premier Agenda 21 a été mené de 1998 à 2002 dont l’évaluation a montré qu’un grand
nombre de cibles et d’objectifs de développement durable avaient été atteints ou que des
actions étaient encore en cours dans ce sens3.
Le Plan d’actions de l’Agenda 21 (1998-2002) comportait une soixantaine d’actions réparties
en quatre thèmes fédérateurs : citoyenneté et concertation, cadre de vie, emploi et politique
sociale, et enfin déplacements urbains.
La Ville de Valenciennes a lancé de grands chantiers depuis 1998 dont les plus importants
vont se concrétiser dans les mois et années à venir opération Cœur de Ville, développement
de zones d’activités, artisanales et tertiaires, Transvilles, nouvelles techniques de
l’information et de la communication, Grand Projet de Ville.
L’Agenda 21 doit s’orienter vers l’accompagnement et le renforcement des projets de la ville
en mettant l’accent sur les cinq dimensions du développement durable :
-
l’efficacité économique,
-
la préservation et/ou la valorisation des ressources et de la qualité environnementale,
-
l’équité sociale,
-
la participation des citoyens,
-
l’accroissement des connaissances et le développement culturel.
L’objectif de l’Agenda 21 local est de favoriser la synergie entre les projets et de prendre en
compte les effets multidimensionnels dans les projets : intégrer la qualité environnementale
dans les projets à vocation sociale de la politique de la ville (exemple du projet concernant le
faubourg de Cambrai), intégrer la dimension économique dans les opérations de préservation
de la nature (création d’emplois ou d’activités touristiques), intégrer les dimensions sociale et
solidaire dans le développement économique (achats éco-responsables) et commercial
(boutique solidaire),…
2
Philippe Outrequin, Volume HQE2R n° 1, « La démarche HQE2R® pour intégrer le développement durable
dans les projets d’aménagement ou de renouvellement urbain », 2004
3
Philippe Outrequin, Evaluation de l’Agenda 21 Local de la ville de Valenciennes, Avril 2003, étude réalisée
pour la Ville de Valenciennes.
3
L’Agenda 21 a aussi pour objectif de renforcer le partenariat et la participation des
acteurs de la ville : habitants, services municipaux, acteurs socioéconomiques.
Enfin, un Développement ne sera « Durable » que si les actions et les projets de l’Agenda 21
comme ceux de la Ville visent à améliorer les connaissances et élever le niveau culturel de
chacun (beaucoup d’auteurs s’accordent à dire que l’on est passé de l’ère matérielle à l’ère
informationnelle ; dans cette évolution, la culture devient l’élément premier à la fois comme
facteur de production et comme moteur de développement, mais que met-on dans
« l’information » si ce n’est de la culture ?).
Aussi, un des axes structurants de l’Agenda 21 sera de développer une culture commune de
développement durable.
L’Agenda 21 doit aussi se présenter autour des axes structurants de la stratégie de
développement et d’aménagement de la Ville. Ceux-ci ont été définis dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)4 de la Ville, qui constitue un
document du futur Plan Local d’Urbanisme.
La stratégie de la Ville de Valenciennes tourne autour de quatre thèmes d’actions :
•
« Accroître l’attractivité et le rayonnement de Valenciennes en faisant de la ville
le pôle de services et d’échanges du sud du département,
•
Améliorer le cadre de vie quotidien de tous les valenciennois,
•
Valoriser les modes de transports alternatifs et réduire l’usage de la voiture,
•
Poursuivre une politique de développement
d’équipements publics dans les quartiers ».
équilibré
de
l’habitat
et
La cohérence et la synergie entre l’Agenda 21 et le projet d’aménagement et de
développement durable, (pièce obligatoire du P.L.U dont le contenu est défini aux articles
L123-1 et R123-3 du Code de l’Urbanisme) sont indispensables, le Projet d’Aménagement et
de développement Durable étant le document d’orientation (générales et particulières) de la
commune relatives à l’urbanisme et l’Agenda 21 étant le plan d’actions, le document
opérationnel.
L’Agenda 21 n’est évidemment pas le plan opérationnel de l’urbanisme. Sinon, son intérêt
serait assez limité et l’on serait en droit de se demander quelle est la valeur ajoutée de cette
dénomination.
Les politiques d’urbanisme, sociale, de l’habitat, de l’environnement,… peuvent être menées
sans Agenda 21, de façon indépendante.
L’Agenda 21 ne remet pas en cause l’autonomie de chaque politique mais cherche à créer des
liens, des relations entre chacune d’entre elles, afin de créer des retombées ou des
« externalités » positives, par la synergie des énergies mises en commun et par la création et
l’innovation liées à l’échange. L’Agenda 21 est la pour préparer les esprits à l’échange et à la
transversalité (comme le disait Pasteur, « les hasards féconds ne favorisent que les esprits
4
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ou PADD est un nouveau document obligatoire à
réaliser par la commune lors de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme ou PLU, lequel remplace
dorénavant le POS (Loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000). Le PADD est un projet de
territoire, le projet politique de la commune à un horizon de 10 / 15 ans ; il doit donner les grandes orientations
d’aménagement de la commune à cet horizon.
4
préparés »), pour créer du lien entre les décideurs, les techniciens, les usagers pour une
meilleure efficacité des outils, des programmes, des services (publics) mis en œuvre.
Aussi l’Agenda 21 se présente sous la forme de différentes actions entreprises par la Ville, en
mettant l’action sur les synergies à développer avec les autres actions et programmes, et sur la
création d’une culture ou de valeurs communes.
Le Plan d’Action de l’Agenda 21 local 2005 – 2010 sera structuré autour de ces quatre
thèmes d’actions retenus dans le PADD ainsi que le thème incontournable du
développement durable de la citoyenneté et de l’acquisition d’une culture commune
pour le développement durable.
5
A – CREER UNE CULTURE COMMUNE
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
L’objectif est d’accroître le sentiment d’appartenance des habitants et des usagers à la ville et
de développer une culture commune pour un développement durable. L’effort est à porter vers
tous les habitants et usagers y compris les services de la Ville et les élus. Un accent particulier
devra aussi être mis sur certaines populations telles que les personnes défavorisées (dans le
cadre du GPV), les acteurs socio-économiques (entreprises) et les jeunes (scolaires).
Ce thème renvoie à deux objectifs majeurs du développement durable : l’amélioration du lien
social et l’intégration des quartiers et des habitants dans la ville
La Ville de Valenciennes doit sensibiliser, éduquer et participer à la formation des acteurs
locaux. L’Agenda 21 local demande la participation et l’implication de tous les acteurs locaux
(services de la ville, services de l’Etat, acteurs socioéconomiques, associations et populations
valenciennoises).
Pour une participation collective au projet de la ville, un effort important de sensibilisation,
d’éducation et de formation est à opérer
Les actions sont tournées vers :
-
l’éducation au développement durable,
-
la sensibilisation
socioéconomiques
-
la sensibilisation et la formation du personnel municipal
-
la création d’un Forum permanent de la gouvernance et de la citoyenneté
-
la coopération internationale à travers, notamment le jumelage
et
la
formation
des
habitants
et
des
acteurs
Au total, 17 actions ont été proposées par l’ensemble des services et retenues par le Comité de
Pilotage.
6
A – CREER UNE CULTURE COMMUNE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Cout
N°
1
Intitulé des thème et définition des actions
Education au développement durable
A1
A2
A3
Ouverture de la première session CHEDD
Elargissement de l’action formation
Mise en place d’actions d’accompagnement dans les quartiers
en lien avec les centres sociaux
PEL : histoires à voix haute, ouverture vers la cité idéale, classe
environnement, connaissance des milieux aqueux, découverte
faune et flore du vignoble
Education, sensibilisation, formation des habitants et des acteurs
socioéconomiques
1,65 M€
A4
2
A5
A6
A7
A8
A9
A10
A11
3
A12
A13
4
A14
5
A15
A16
A17
40,8 k€
Actions de sensibilisation
Actions de formation
Participation des habitants aux micro-projets urbains
Participation des habitants à la rénovation de leurs logements
Généralisation de l’accès à l’Anneau Citoyen Valenciennois
Développement de la télévision citoyenne
Forum annuel des quartiers
Sensibiliser et former le personnel municipal et les élus au DD 125k€
Journée de formation DD
Sensibilisation aux achats éco-responsables
Forum permanent de la gouvernance et de la citoyenneté
200 k€
Réalisation et ouverture au public
Coopération internationale
150k€
Organisation d’un séminaire rassemblant l’ensemble des villes
jumelées
Mise en place d’un Agenda 21 Local dans chaque ville
Accueil du marché africain Ouagadougou
Pilotage
P. Dubois, J. Freville, B.
Saladin
Service Communication,
DSI, service Quartiers,
Politique de la Ville
DRH
Service des quartiers
G ADAM
7
B – RENFORCER L’ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT DE
VALENCIENNES
Dans une région qui a connu et qui connaît encore des problèmes de chômage, d’exclusion et
des problèmes sociaux importants, l’emploi et le développement d’activités économiques sont
des priorités absolues. La ville doit valoriser ses atouts et engager des actions déterminantes,
associant l’ensemble des partenaires socioéconomiques et n’oubliant aucune des pistes
possibles de création d’activités.
Les actions vont tendre à la fois à renforcer les tissus existants et à créer de nouvelles zones
d’activité. La transformation du tissu urbain (tramway, rénovation du centre ville et des
quartiers) doit être le vecteur d’une nouvelle dynamique économique.
Les actions dans le domaine économique doivent aussi avoir des dimensions sociales et
culturelles d’où les propositions suivantes :
-
Le développement de zones d’activité artisanales et tertiaires ne négligeant ni
les nouvelles technologies (service numérique), ni les activités de l’économie
sociale et solidaire,
-
Le développement des services à la personne avec une amélioration des
capacités administratives
-
Le développement des commerces de centre ville (Opération Cœur de Ville)
-
Le développement des équipements culturels, sportifs et de loisirs
-
La création d’opportunités pour des actions d’économie sociale.
Au total, l’Agenda 21 Local compte 16 actions.
8
VALENCIENNES
Cout
N°
Intitulé des thèmes et définition des actions
1
B1
Développer les zones d’activités artisanales et tertiaires
1500k€
Création d’une zone d’activité de l’économie solidaire et de
proximité
Création d’une vitrine numérique
Amplification du rôle du numérique
Développer les services à la personne
110 M€
Amélioration des services de santé
Amélioration de l’éducation et de la formation
Accueil et renforcement des structures administratives et des
centres de décision publics pour le sud du 59
Développer le commerce de centre ville : Opération Cœur de Ville
47,56M€
Construction d’un immeuble proposant des surfaces
commerciales, des logements et des bureaux
Réalisation d’un parking souterrain de 600 places
Réalisation d’espaces publics de qualité
Développer les équipements de culture, de sports et de loisirs 60 M€
B2
B3
2
B4
B5
B6
3
B7
B8
B9
4
B10
B11
B12
B13
B14
5
B15
B16
Création d’un équipement de loisirs – bowling, salle de
réunions, discothèque
Charte de partenariat avec VNF et le PNR
Nettoyage et réhabilitation de la rive droite de l’Escaut
Réalisation de la salle des sports Fort Minique en HQE
Aménagement de la salle de sports de Chasse Royale
Offrir des opportunités pour des actions d’économie sociale
Amplifier l’action du CAREP
Signature d’une convention avec le Conseil Régional
3 M€
Pilotage
P Dubois, DSI, DAUEP
DAUEP, Jeunesse et sports
DAUEP
DAUEP, Politique de la
Ville, Sports
CCAS, CAREP
9
C - AMELIORER LE CADRE ET LA QUALITE DE LA VIE
Le cadre de vie ou la qualité de l’environnement local comprend tous les thèmes de la qualité
de vie des habitants : réduction des pollutions, risques et nuisances, sécurité, propreté, qualité
de l’air, gestion des déchets,… Ce thème comprend aussi les éléments de la politique locale
en faveur de l’environnement : intégration de l’environnement dans les projets, respect et
défense de la santé publique, préservation de l’environnement naturel, qualité de
l’assainissement,…
L’objectif de la Ville est d’améliorer la qualité des espaces publics et de promouvoir une ville
verte, ce qui se traduit par des actions qui permettront :
-
d’améliorer la sécurité des personnes,
-
de favoriser la lisibilité de l’espace afin de permettre à chacun de se repérer et
de créer partout des sentiments d’appartenance à la ville,
-
d’optimiser l’usage de l’espace notamment en prenant mieux en compte les
temps de la ville,
-
de créer entre les quartiers des liaisons douces et / ou vertes
-
d’améliorer la qualité des espaces publics en les végétalisant et en créant des
lieux de convivialité.
L’Agenda 21 privilégie quatre thèmes sur les espaces publics:
-
Le traitement des rues : sécurité, propreté et espaces végétalisés.
-
Le traitement des espaces verts par des créations et par un meilleur entretien.
-
Le traitement des entrées de ville et des entrées de quartier
-
Le traitement du mobilier urbain et des jeux pour enfants avec notamment un
projet de charte « mobilier urbain »5 et des travaux d’amélioration de la qualité
des jeux
L’Agenda 21 se donne aussi les priorités suivantes concernant les ressources :
-
L’amélioration de la gestion de la ressource en eau : Assainissement collectif,
gestion des eaux pluviales, intervention sur le Vignoble et protection du marais
de l’Epaix
-
L’amélioration de la gestion de l’eau potable
-
La mise en place d’une gestion favorisant la maîtrise des consommations
d’énergie au niveau des bâtiments communaux
5
La charte du mobilier urbain est un document qui prescrit la nature des éléments constituant l'aménagement des
espaces publics : les revêtements, le mobilier urbain, les entourages d'arbres, les plantations, les jeux… Cette
charte a pour objectif de réduire le nombre de références des matériaux ou matériels utilisés, de garantir la
pérennité des équipements en facilitant l'entretien et la gestion, d'améliorer la qualité et la cohérence des
aménagements et de réduire les coûts d'entretien.
10
-
La promotion d’une politique d’achats éco-responsables respectueux de
l’environnement
-
La préservation du patrimoine naturel.
Enfin , concernant les nuisances, les actions de l’Agenda 21 viseront à :
-
La réduction des nuisances sonores et l’amélioration de la qualité de l’air
-
L’accompagnement de la politique de gestion des déchets de Val métropole
-
La mise en place de Chantiers Verts
-
L’amélioration de la gestion des risques
-
La mise en place d’un programme de suivi pour assurer une cohérence avec la
politique de santé publique de l’agglomération.
Au total, ces quatorze thèmes engagent un ensemble de 34 actions.
11
C – AMELIORER LE CADRE ET LA QUALITE DE VIE
N°
1
Traitement des rues : sécurité, propreté, espaces végétalisés
C1
C2
C3
Elargissement du Plan Lumière
Révision des conditions de nettoyage des rues
Aménagement des espaces publics : amélioration de l’existant
et création
Traitement des espaces verts
Mise en place d’un schéma de développement pluriannuel des
espaces verts
Traitement des entrées de ville et des entrées de quartier
Modeler le paysage urbain en fonction du PDU
Respecter la ZPPAUP
Traitement du mobilier urbain et des jeux pour enfants
Rédaction de la charte « mobilier urbain »
Réalisation des travaux de modification des jeux
Prise en compte de l’handicap potentiel
Concertation avec la population
Gestion de la ressource en eau
2
C4
3
C5
C6
4
C7
C8
C9
C10
5
C11
C12
C13
C14
6
C15
C16
7
C17
C18
C19
8
C20
9
C21
C22
C23
10
Assainissement collectif : terminer le raccordement des eaux
usées, question de l’intérêt d’un réseau séparatif
Gestion des eaux pluviales : récupération
Intervention sur le Vignoble : création d’un bassin de rétention
Protection du marais de l’épaix
Gestion de l’eau potable
Mise en place des systèmes à économie d’eau dans les
bâtiments municipaux
Information grand public sur les économies d’eau
Cout
18 M€
Pilotage
DAUEP – Service Espaces
Verts
700 k€
C Ottogalli- Mme Riff
intégré F1 DAUEP
700K€
C Ottogalli- Mme Riff
M Flament, M Prevot, T
Hautclocq, SIAV
50 k€
Mettre en place une gestion favorisant la maîtrise et l’utilisation
rationnelle de l’énergie
30k€
Diagnostic thermique des bâtiments publics
Suivi des consommations d’énergie
Utilisation de procédés performants
Promouvoir une politique d’achats éco- responsables respectueux
de l’environnement au sein de la Ville
50 k€
Utilisation de produits éco-responsables
Nuisances sonores et qualité de l’air
interne
Réduire les nuisances sonores
Suivi et traitement des plaintes pour nuisances sonores
Mise en place d’une information sur la qualité de l’air
Gestion des déchets
35 k€
M Flament, CAREP, CIH
M Flament
J N Jouglet, M Flament
M Dutrieux
M Vancaneghem,MJ
Delacroix
C24 Tri sélectif dans les services municipaux
C25 Campagne de propreté urbaine
12
11
Chantiers verts
C26
C27
C28
12
C29
C30
13
interne
Elaboration d’un cahier des charges
Intégration dans les appels d’offres
Désignation d’un référent « chantier vert »
Gestion des risques
30 K€
Comblement des carrières
Information du public sur le PER
Mise en place d’un programme de suivi qui assure la cohérence
avec les programmes de santé publique de l’agglomération interne
C31 Action de formation et de sensibilisation à titre
expérimental
14 Préserver le patrimoine naturel
50 k€
M Flament, T
Hautclocq, B Potaux
M Flament
Mme Van Caneghem,
Mme Warin
T Hautclocq, G
Ottogalli
C32 Edition et diffusion de la ZPPAUP
C33 Mise en ligne du plan de gestion de l’arbre sur l’ACV
C34 Porter à connaissance de la charte végétale
13
D – FAVORISER UNE MOBILITE DURABLE
La politique de déplacements et de lutte contre la pollution et le bruit issus de la circulation
automobiles sont une préoccupation majeure de la Ville de Valenciennes, laquelle se traduit
par le projet Transvilles (tramway et gare d’échange Tram - Train) et la mise en place du Plan
de Déplacements urbains (PDU), associé à l’arrivée du tramway.
Les actions de l’Agenda 21 concernent :
-
Le développement du réseau de transport en commun et la réorganisation du
plan de circulation
-
La sécurisation des déplacements
-
L’organisation des déplacements et l’offre de stationnements.
-
L’organisation de la livraison de marchandises
-
L’amélioration de la gestion du parc de véhicules municipaux et des
déplacements des personnels municipaux.
Au total, dans cet objectif de mobilité durable, l’Agenda 21 compte 12 actions.
14
D - FAVORISER UNE MOBILITE DURABLE
N°
1
D1
D2
D3
2
D4
D5
D6
3
D7
D8
4
Cout
Développer le réseau de Transports en Commun et réorganiser le plan
de circulation
250 M€
Réalisation d’un tramway
Aménagement de l’espace urbain
Mise en place d’un plan de circulation zone 30
Sécuriser les déplacements
intégré
Aménagement de l’espace public
Création de circuits cyclables
Maîtrise de la circulation
Organiser les déplacements et l’offre de stationnement
10 M€
Mise en place d’un comité « Temps de la ville »
Ouverture de parking de rattachement
Organiser les livraisons de marchandises
interne
Fixer un règlement aménageant les horaires de livraisons dans
la ville afin de limiter les nuisances circulatoires
5
Gestion du parc de véhicules municipaux et des déplacements des
personnels municipaux
1 M€
D10 Création d’une station de compression GNV
D11 Achat de véhicules non polluants
D12 Aménagement des horaires d’ouverture des services
Pilotage
P Vanhelder,T Hautclocq
P Vanhelder, T Hautclocq
P Vanhelder, T Hautclocq
P Vanhelder, G Doye, M J
Delacroix
D9
M Prévot
15
E – DEVELOPPER UNE POLITIQUE DE L’HABITAT
ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LES QUARTIERS
La politique de l’habitat est au centre des priorités de la Ville de Valenciennes. Plusieurs
quartiers font l’objet de politiques de renouvellement urbain.
Les objectifs de l’Agenda 21 sont :
-
l’éradication des logements indécents encore présents sur sur la Ville et le
relogement des habitants concernés
-
la lutte contre le saturnisme
-
les économies de fonctionnement dans les logements : économie d’énergie,
économie d’eau
-
la promotion de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE)
-
la reconquête du patrimoine historique et bâti
-
la poursuite de la politique de réhabilitation et de mises aux normes de confort
-
la création d’équipements culturels, sportifs et éducatifs dans les quartiers et
dans le cadre du renforcement de la coopération intercommunale
Au total, ces objectifs d’amélioration de l’habitat et de l’offre d’équipements publics
comportent 15 actions.
16
E - DEVELOPPER UNE POLITIQUE DE L’HABITAT ET DES EQUIPEMENTS
PUBLICS DANS LE QUARTIER
N°
1
E1
E2
2
E3
3
E4
E5
E6
4
E7
E8
E9
5
E10
6
E11
E12
E13
E14
7
E15
Cout
Eradiquer les logements indécents et reloger les habitants concernés
2,2 M€
Recenser les logements vacants restants
Réhabiliter les immeubles
Lutter contre le saturnisme
30 K€
Recensement et réhabilitation des logements
Favoriser les actions d’éco-consommation dans les logements :
économies d’énergie, d’eau,…
100 K€
Exposition « écologie » du comité 21
Point info énergie
Information des travailleurs sociaux
Favoriser la démarche HQE
100 M€
Construction d’une école HQE
Construction d’une salle de sports HQE
Réalisation d’une zone d’activité
Reconquérir le patrimoine historique et bâti
20 k€
Information sur la ZPPAUP
Poursuivre la politique de réhabilitation et de mises aux normes de
confort
28 K€
Réhabilitation massive de l’habitat ancien privé dans le cadre
de la ZPPAUP et de l’aménagement des quartiers
Instauration d’une OPAH ainsi que des périmètres de
restauration immobilière (PRI)
Amélioration de la qualité des logements pour les personnes à
mobilité réduite
Renforcement de la solidarité entre les générations par le
développement de structures adaptées aux personnes âgées
dans les quartiers
Créer des équipements culturels, sportifs, éducatifs dans les
quartiersdans le cadre du renforcement de la coopération
intercommunale
24,5 M€
Réaliser les équipements manquants dans chaque quartier
Pilotage
J M Desfossez, M
Dutrieux, L Papoutzos
P Descamps, B Warin
CCAS, J M Desfossez, R
Desperriez
T Hautclocq, M Flament
T Hautclocq
J M Desfossez, L
Papoutzos
J Freville
17
F – SUIVI DE L’AGENDA 21 DE VALENCIENNES
Le suivi et l’évaluation sont des éléments fondamentaux d’une politique de développement
durable. Ce suivi peut être organisé avec les services de la Ville à l’aide d’un système
d’indicateurs de développement durable.
L’objectif des indicateurs de suivi est de sensibiliser les décideurs locaux sur les évolutions de
l’Agenda 21 en prenant en compte l’ensemble des objectifs sociaux, environnementaux et
économiques de la Ville. Ils ne remplacent pas les observations des services ou des études
spécifiques ; ils peuvent par contre servir de signaux pour la politique de développement
durable de la ville.
Les indicateurs de suivi peuvent aussi être des éléments de concertation et de
communication :
- Concertation car ils peuvent faire l’objet de discussions au sein des services de la
ville mais aussi au sein des comités de quartier pour comprendre le sens des évolutions
constatées et rechercher ensemble les causes des évolutions ; en effet, les indicateurs
de suivi n’expliquent pas les processus d’évolution, ils cherchent seulement à
mesurer cette évolution.
-
Communication car ils peuvent être utilisés comme élément d’une politique
d’information et de sensibilisation auprès des habitants.
Ce système d’indicateurs peut avoir deux fonctions : permettre le suivi des programmes
d’actions en « collant » aux actions ou familles d’actions réalisées et permettre aussi de
suivre l’évolution de la commune ou du territoire au regard de ses enjeux.
L’enjeu du système d’indicateurs est bien de refléter ces deux niveaux sans pour autant mettre
en place un système « usine à gaz ». En effet les indicateurs de développement durable
doivent être facilement mesurables (avec un temps et un coût limité) ; ils doivent ensuite être
compréhensibles par tous, les indicateurs pouvant être un élément de communication et de
formation.
Enfin, ces indicateurs doivent avoir la capacité d’être mesurés avec une périodicité qui permet
de les rendre lisibles et utiles aux décideurs.
Les indicateurs sont proposés sous la forme d’un système et non d’un ensemble. Par système,
nous entendons un ensemble structuré d’indicateurs, l’évaluation et l’interprétation se faisant
globalement et non individuellement. Le système d’indicateurs peut amener à créer des
indices d’évolution agrégeant plusieurs indicateurs.
18
N°
1
F1
F2
Intitulé et contenu de l’action
Elaborer un système de suivi
Indicateurs de développement durable
Recrutement d’un chargé de mission
Cout
335 K€
Pilotage
Pascal Dubois
L’Agenda 21 de la Ville de Valenciennes représente un ensemble de 95 actions qui s’intègrent
dans la stratégie de développement et d’aménagement de la Ville de Valenciennes, exprimée à
travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le plan local de cohésion
sociale.
Ces actions vont être engagées sur la période 2005 – 2010. Certaines de ces actions ne sont
pas nouvelles dans la mesure où elles prolongent des actions engagées dans l’Agenda 1998 –
2003.
Des fiches sont présentées ci-après par thème qui précisent le contenu des actions et en
rappellent le contexte et les objectifs.
Ces fiches pourront être actualisées et complétées au fur et à mesure de la réalisation des
actions et de la définition des budgets et des partenariats mis en place.
19
PLAN D’ACTIONS AGENDA 21 DE VALENCIENNES
20
Fiche n° : 1 - Education au développement durable
Objectifs poursuivis :
- Lutte contre l’échec scolaire et l’illettrisme
- Education à l’environnement et la nature : Sensibiliser le milieu scolaire au développement durable :
Action à développer dans les établissements scolaires (thèmes des projets d’école dans le cadre du
contrat éducatif local)
- Sensibilisation du milieu social au développement durable : par exemple dans les centres de loisirs et
sociaux (CLSH) et les maisons de quartier.
- Création d’un collège des hautes études du développement durable (dans le cadre de la formation
continue) (CHEDD)
Enjeux, contexte :
Economique : mobiliser pour rendre acteur le milieu scolaire et les professionnels de
la mise en œuvre de la politique de Développement Durable
Social : lutte contre l’exclusion
Environnemental : favoriser l’écocitoyenneté
Les actions 2005 – 2010 :
A1 - Ouverture de la première session du CHEDD
A2 - Elargissement de l’action formation
A3 - Mise en place d’actions d’accompagnement dans les quartiers en lien avec les centres sociaux
A4 - P E L : histoires à voix hautes, ouverture vers une cité idéale, classe environnement, connaissance
des milieux aqueux, découverte faune et flore du vignoble
Budget prévisionnel :
Ville de Valenciennes : 1 000 €/an
CEL : 47 000€/an
CTL : 8 000€/an
Partenaires : 128 000 € (CHEDD)
Responsables municipaux : P. Dubois- B Saladin
Partenaires envisagés : AREE – UVHC – CCI – Conseil Régional- union européenne
Lien avec les fiches n° : 2 et 3 de l’objectif « créer une culture commune de DD »
21
Fiche n° : 2 - Education, sensibilisation, formation des habitants et des acteurs
socioéconomiques
Offrir en permanence une information de qualité sur les projets de la Ville en matière de
Développement Durable.
Enjeux, contexte :
Economique :favoriser les projets riches en emplois locaux, contribution à
l’économie sociale et solidaire en faisant émerger des projets
Social : éducation et lutte contre l’exclusion, participation citoyenne, démocratie
locale
Environnemental : écocitoyenneté
5 - Actions de sensibilisation
6 - Actions de formation
7 - Participation des habitants aux micro-projets urbains : le développement de la coproduction de
projets pourrait être élargi à l’ensemble de la GUP
8 - Participation des habitants à la rénovation de leurs logements : expérimenté sur le Faubourg de
Cambrai, à développer ensuite sur tous les projets de réhabilitation en logement social (cf. fiches 3 et 4
de l’objectif E)
9 - Généraliser l’accès à l’Anneau Citoyen Valenciennois, enrichir son contenu (Diffuser une
information sur les comportements durables, créer une culture de développement durable) afin d’offrir
aux citoyens de multiples services de proximité (partage des ressources de la bibliothèque, le
développement des pratiques culturelles, …)
10 - Développement de la Télévision citoyenne : « le canal local »
11 - Forum annuel des quartiers
Ville de Valenciennes : 1,1 M€
Partenaires : 0,55 M€
Responsables municipaux : Services Communication – DSI – Services Quartiers- politique de la ville
Partenaires envisagés : Bailleurs sociaux – Conseil Régional- Etat- Union Européenne
Lien avec les fiches n° : 1 et 3 de l’objectif « créer une culture commune de DD »
22
Fiche n° : 3 - Sensibiliser et former le personnel municipal et les élus au développement
durable
Améliorer l’information et la sensibilisation du personnel municipal et des élus aux gestes et décisions
favorables à un développement durable.
Enjeux, contexte :
Economique : favoriser le développement des produits du commerce équitable ou des
produits respectueux de l’environnement
Social : impliquer les élus et les agents municipaux à la politique de Développement
Durable.
Environnemental : développer les produits respectueux de l’environnement pouvant
éviter des pollutions locales lors de leur usage ou de leur fin de vie
12 - Journées de formation développement durable
13 - Sensibilisation aux achats éco-responsables
Ville de Valenciennes : 10 K €
Partenaires :
15 K €
Responsables municipaux : DRH
Partenaires envisagés : Conseil Régional – ADEME – Comité 21
Lien avec les fiches n° : 1 et 2 de l’objectif : « créer une culture commune de DD »
23
Fiche n° : 4 - Forum permanent de la gouvernance et de la citoyenneté
Créer un lieu de rencontre et débat permanent pour les habitants pouvant aller jusqu’à l’ouverture
d’une maison.
Enjeux, contexte :
Economique :
Social : favoriser la démocratie locale
Environnemental : Favoriser et développer l’éco citoyenneté
14 – Réalisation d’un maison Forum de la citoyenneté et ouverture au public
200 k €
Ville de Valenciennes :
60 k €
Partenaires :
140 k €
Responsables municipaux : Service des quartiers
Partenaires envisagés : Conseil Régional - Europe - Etat
Lien avec la fiche n° : 2 de l’objectif « créer une culture commune de DD »
24
Fiche n° : A5
- Intitulé : Coopération internationale
- Renforcer les actions entre villes jumelées : Développer des réseaux d’échanges qui peuvent être
économiques, éducatifs et culturels (montage de projets européens,…)
- Soutenir les actions réalisées par l’association « Amitié France Burkina Faso »
Enjeux, contexte :
Economique : Aider, contribuer, partager, favoriser le développement local et le
développement des villes jumelées.
Social : Favoriser une meilleure réciprocité, un échange des cultures et des
connaissances.
Environnemental : Susciter l’amélioration du cadre de vie des villes (en particuliers
les villes jumelées).
Contenu de l’action 2005 – 2010 :
15 - Organisation d’un séminaire rassemblant l’ensemble des villes jumelées.
16 - Mise en place d’un agenda 21 dans chaque ville.
17 - Accueil du marché africain « ouagadougou »
30 k €
15 k €
Partenaires :
15 k €
Responsables municipaux :
Partenaires envisagés : Europe – Conseil Régional - Etat
25
VALENCIENNES
*
Fiche n° : 1 - Développer les zones d’activités (artisanales et tertiaires)
Objectifs poursuivis : Favoriser le développement des zones d’activité
- services aux entreprises (banques, assurances, financiers, de communication, publicité…)
;
- artisanat ;
- services numériques : poursuivre le développement des services numériques et les
technologies de la communication et de l’information : « Valenciennes ville numérique ».
Outre la création d’activités et d’emplois, cet aménagement permettra la résorption des friches
industrielles restant sur Valenciennes.
Enjeux, contexte :
Economique : développement local
Social : retour à l’emploi, mise en place de formation.
Environnemental : réduire les déplacements dans la ville.
1 - création d’une zone d’activité de l’économie solidaire et de proximité.
2 - création d’une vitrine numérique
3 - Amplifier le rôle du pôle numérique
Budget prévisionnel : 1 500 k €
Partenaires :
450 k €
1 050 k €
-
Responsables municipaux : B WARIN- CCAS
Partenaires envisagés : Conseil Régional – Europe – Etat – CCI – VVHC.
Lien avec les fiches n° : 2 de l’objectif « renforcer l’attractivité et le rayonnement de Valenciennes »
26
VALENCIENNES
Fiche n° : 2 - Développer les services à la personne
Mise en place de nouveaux services de proximité.
Ce développement est créateur d’emplois mais aussi un facteur essentiel pour améliorer la qualité de
vie des habitants et créer du lien social.
Enjeux, contexte :
Economique : retour à l’emploi, création de nouvelles activités.
Social : développement de formation, accompagnement à la création d’entreprises.
Environnemental : Protections et actions pour l’environnement.
4 – L’amélioration des services de santé avec l’extension de l’hôpital
5 - L’amélioration des services de l’éducation et de la formation : Université, Lycées, Ecole d’art,
Théâtre, Musée…
6 – L’accueil et le renforcement des grandes structures administratives et des centres de décision
publics pour le sud du département (tels que services fiscaux, du Travail de l’Emploi et de la
Formation, de l’action sociale, de la Sécurité Sociale, services déconcentrés du Conseil Général,…)
Budget prévisionnel : 110 M€
Ville de Valenciennes : 1 M€
Partenaires : 109 M€
Responsables municipaux : DAUEP
Partenaires envisagés : Hôpital – UVHC – Conseil général – Conseil régional
Lien avec les fiches n° : 1, 3, 4 et 5 de l’objectif « renforcer l’attractivité et le rayonnement de
Valenciennes »
27
VALENCIENNES
Fiche n° : 3 - Développer le commerce de centre ville : l’opération Cœur de Ville
Création d’un nouveau centre attractif et respectueux de l’environnement.
Enjeux, contexte :
Economique : développement local.
Social : création d’emplois
Environnemental : approche environnementale de la construction.
7 - Construction d’un immeuble proposant des surfaces commerciales, des logements et des bureaux.
8 - Réalisation d’un parking souterrain de 600 places.
9 - Réalisation d’espaces publics de qualité.
Budget prévisionnel : 47,5 M€
Responsables municipaux : DAUEP
Partenaires envisagés : SCI cœur de Ville - UCV
Lien avec les fiches n° : 1,2.
28
VALENCIENNES
Fiche n° : 4 - Développer les équipements de culture, de sports et de loisirs
Les actions visent à :
- Renforcer et développer le pôle ludique existant autour du complexe cinématographique
par l’arrivée de nouvelles structures ;
- Aménager la Rive droite de l’Escaut et son corridor biologique en croisant les objectifs de
loisirs et de préservation de la nature
- Développer un partenariat avec VNF d’une part et le PNR d’autre part pour créer des
dynamiques de développement durable en matière d’éco-tourisme
- Continuer l’équipement en salle de sports
Enjeux, contexte :
Economique : développement local
Social : création d’emplois, formation
Environnemental : préservation de la biodiversité.
10 - création d’un équipement de loisirs : bowling, salles de réunions, discothèque.
11 - Charte de partenariat avec VNF et le PNR
12 - Nettoyage et réhabilitation de la rive droite de l’Escaut.
13 - Réaliser la salle de sports Fort Minique
14 - Aménager la salle de sports de Chasse Royale
Responsables municipaux : DAUEP- politique de la ville
Partenaires envisagés : VNF – PNR – Conseil Général et Régional - Val’métropole – EuropeInvestisseurs privés
Lien avec les fiches n° :
29
VALENCIENNES
Fiche n° : 5 - Offrir des opportunités pour des actions d’économie sociale et solidaire
- Aider à la création de projets avec les associations locales : Partenariat à poursuivre entre
la Ville, les acteurs sociaux et d’insertion professionnelle.
- Susciter les projets et aider les porteurs de projets à aller au bout du montage de projet.
- Rechercher des emplois à créer dans le domaine de l’environnement.
- Renforcer les structures associatives et coopératives
- Fédérer les structures existantes au sein d’une maison de l’emploi
Enjeux, contexte :
Economique : création de la maison de l’emploi et d’une zone d’activités de
l’économie sociale et solidaire.
Social : accompagner les porteurs d’idées et de projets.
Environnemental : renforcer les activités en matière de protection de
l’environnement.
15 - Amplifier l’action du CAREP (dont la construction de locaux complémentaires)
16 - Signature d’une convention avec le Conseil Régional.
Ville de Valenciennes : 0,5M€
Partenaires :
2,5 M€
Responsables municipaux : CCAS
Partenaires envisagés : Réseau 21 – Espace – Conseil régional- DDTEFP- ANPE- Val’métropole
Lien avec les fiches n° : 1, 2, 3 et 4 de l’objectif « renforcer l’attractivité et le rayonnement de
Valenciennes »
30
Fiche n° : 1 - Traitement des rues : sécurité, propreté, espaces végétalisés
Rendre la Ville agréable à vivre par son image, la propreté dans les rues, ses espaces verts.
Enjeux, contexte :
Economique : image de la Ville.
Social : Appel au civisme.
Environnemental : protection de la qualité de la vie.
1 - Elargir le plan lumière
2 – Révision des conditions de nettoyage des rues.
3 - Aménager les espaces publics : améliorer l’existant et créer.
Budget prévisionnel : 18M€
Responsables municipaux : DAUEP – Services Espaces Verts
Partenaires envisagés : CG – Etat – Europe - Val’métropole
Lien avec les fiches n° : 2 de l’objectif « améliorer le cadre et la qualité de vie »
31
Fiche n° : 2 - Traitement des espaces verts
Créer de nouveaux espaces verts et entretien des espaces verts.
Enjeux, contexte :
Economique : Réduire les coûts d’entretien des espaces verts = optimiser la gestion.
Social : Adapter la répartition spatiale et les usages des espaces verts en fonction des
désirs des valenciennois.
Environnemental : Protéger et valoriser l’existant, développer la biodiversité.
4 - Mise en place d’un schéma de développement pluriannuel des espaces verts.
Budget prévisionnel : 700 K€
Ville de Valenciennes : 350 K€
-
Partenaires : 350 K€
Responsables municipaux : G. Ottogalli – Mme Riff
Partenaires envisagés : Conseil Général – DIREN - Europe
32
Fiche n° : 3 - Traitement des entrées de ville et des entrées de quartier
Traiter les entrées de ville en mettant l’accent sur le paysage, le patrimoine bâti et naturel et les
espaces publics
Désenclaver les quartiers
Sécuriser les entrées de ville
Enjeux, contexte :
Economique : développer l’attractivité de la ville.
Social : mieux connaître son patrimoine, se forger une identité culturelle une
appartenance
Environnemental : préserver – valoriser le patrimoine et valoriser le cadre de vie
quotidien.
5 - Modeler le paysage urbain en fonction du PDU
6 - Respecter la ZPPAUP
Budget prévisionnel : voir fiche 1
-
-
Partenaires :
Responsables municipaux : G. Marchand – T. Hautclocq
Partenaires envisagés : SITURV – Val’métropole – EUROPE – Etat – Région
Lien avec les fiches n° : 1,2,4,
33
Fiche n° : 4 - Traitement du mobilier urbain et des jeux pour enfants
Définir une charte des aires de jeux et du mobilier urbain (y compris l’affichage publicitaire). Cette
charte aurait comme objectifs :
•
la mise en place d’une charte de mobilier urbain
•
la remise en état et aux normes les jeux pour enfants
•
la réalisation d’aires de jeux pour enfants handicapés
La charte du mobilier urbain est un document qui prescrit la nature des éléments constituant
l'aménagement des espaces publics : les revêtements, le mobilier urbain, les entourages d'arbres, les
plantations, les jeux…
Cette charte a pour objectif :
•
de réduire le nombre de références des matériaux ou matériels utilisés,
•
de garantir la pérennité des équipements en facilitant l'entretien et la gestion,
•
d'améliorer la qualité et la cohérence des aménagements,
•
de réduire les coûts d'entretien.
Enjeux, contexte :
Economique : optimiser les coûts d’entretien
Social : Favoriser la fréquentation d’espaces de qualité
Favoriser l’émergement d’espaces de convivialité.
Environnemental : Valoriser le cadre de vie quotidienne.
7 - Rédaction de la charte « mobilier urbain »
8 - Réalisation des travaux de modification des jeux
9 - Prise en compte de l’handicap potentiel
10 - Se concerter avec la population.
Ville de Valenciennes : 350 k€
Partenaires : 350k€
Responsables municipaux : G. Ottogalli – T. Hautclocq
Partenaires envisagés : Conseil régional – Conseil général – Europe - Etat
34
Fiche n° : 5 - Gestion de la ressource en eau
Préservation de la qualité de l’eau.
Enjeux, contexte :
Economique : développer l’artisanat.
Social : Favoriser l’utilisation de l’eau pluviale.
Environnemental : Préserver les écosystèmes, préserver les ressources.
11 - Assainissement collectif : terminer le raccordement collectif des eaux usées ; se poser la question
de l’intérêt du réseau séparatif dans une perspective de gestion des eaux pluviales
12 - Gestion des eaux pluviales : récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts et le
nettoyage des voiries, récupérer les eaux de pluie pour les nouveaux bâtiments publics.(ex :serre)
13 - Intervenir sur le Vignoble : Création du bassin de rétention pour éviter la pollution des eaux de
ruissellement de l’autoroute
14 - Protéger les marais de l’Epaix
Budget prévisionnel : voir fiche B4
Partenaires :
Responsables municipaux : M. Flament- Mr Prevot- Mr Hauteclocq
Partenaires envisagés : SIAV- Etat
35
Fiche n° : 6 - Gestion de l’eau potable
Améliorer la qualité de l’eau potable et optimiser la consommation d’eau potable
Enjeux, contexte :
Economique : Réduire les coûts.
Social : Favoriser l’éco consommation.
Environnemental : Préserver les ressources en eau.
15 - Mettre en place des systèmes à économie d’eau dans tous les bâtiments
municipaux.
16 - Développer une consommation grand public responsable.
Budget prévisionnel : intégré dans le budget batiment communaux
Partenaires : comunication institutionnelle
Responsables municipaux : M. Flament
Partenaires envisagés : ADEME- Agence de l’eau- CIH- Eau et Force
36
Fiche n° : 7 – Mettre en place une gestion favorisant la maîtrise et l’utilisation
rationnelle de l’énergie
Mettre en place une gestion favorisant la maîtrise et l’utilisation rationnelle de l’énergie
Enjeux, contexte :
Economique : Réduire les dépenses énergétiques.
Social : Sensibilisation à la construction HQE transmission d’un patrimoine faible en
consommation énergie.
- Environnemental : Préserver les ressources, réduire les émissions de gaz à effet de
serre.
17 - Faire un diagnostic thermique pour chaque bâtiment public
18 - Faire un suivi des consommations d’énergie.
19 - Apporter des remèdes aux défauts constatés par l’utilisation de procédés performants.
Budget prévisionnel : budget travaux batiment communal
Partenaires :
Partenaires envisagés : EDF – GDF / ADEME
37
Fiche n° : 8 - Promouvoir une politique d’achats éco-responsables respectueux de
l’environnement au sein de la Ville de Valenciennes
Modifier les comportements en matières d’achats publics.
Enjeux, contexte :
Economique : Réaliser des économies en achetant mieux.
Social : Favoriser l’économie solidaire, donner l’exemple de bonne consommation.
Environnemental : Utiliser des produits plus respectueux de l’environnement.
20 - Utilisation de produits éco responsables
Partenaires :
Responsables municipaux : J.N. Jouglet / M. Flament
Partenaires envisagés :
38
Fiche n° : 9 - Nuisances bruit et qualité de l’air
Elaboration d’une charte sonore.
Enjeux, contexte :
Economique : Améliorer l’attractivité de la ville.
Social : Améliorer la tranquillité publique.
Environnemental : Améliorer la qualité de la vie.
21 - Réduire les nuisances : politique anti-bruit, amélioration de la qualité de l’air à travers la maîtrise
du trafic routier et le développement des modes de circulations douces, encouragement des industriels
pour réduire les impacts et les nuisances de leurs activités.
22 - Suivi et traitement des plaintes pour nuisances sonores ; Elaboration de chartes de bonne conduite
(cafés, pub d’une part et entreprises de construction / démolition d’autre part) : Afin d'améliorer et de
faire évoluer les comportements les différents intervenants, la ville pourrait mettre en place des
groupes de réflexion avec les différents propriétaires des établissements et les riverains concernés. Ces
réunions permettront de faire un inventaire des problèmes posés et de chercher des solutions avec leur
concours.
23 - Mise en place d’une information sur la qualité de l’air.
Budget prévisionnel : voir budget espaces publics
Partenaires : communication AREMASSE
Responsables municipaux : M. Dutrieux
Partenaires envisagés : AREMASSE
Lien avec les fiches n° : toutes les fiches B
39
Fiche n° : 10 - Gestion des déchets
Mise en place d’une politique de gestion des déchet s(accompagnement de la politique de
l’agglomération);
déchets de chantier pour les bâtiments et travaux publics (cf. fiche C12) ;
collecte sélective des ordures ménagères au sein des services municipaux
traitement des dépôts sauvages (cf. aussi fiche C1)
Enjeux, contexte :
Economique : Apporter des réponses viables, générer des emplois.
Social : Répondre aux attentes des usagers, préserver la santé.
Environnemental : Réduire les pollutions, préserver les ressources naturelles.
24 - Tri sélectif dans les services municipaux.
25 - Campagne de propreté urbaine
Partenaires :
Responsables municipaux : M. Van Caneghem- M J Delacroix
Partenaires envisagés : ADEME / CR
40
Fiche n° : 11 - Chantiers verts
Application d’un cahier des charges HQE.
Enjeux, contexte :
Economique : Trouver des solutions aux contraintes économiques.
Social : Limiter les nuisances, valoriser les déchets, formation des compagnons
Environnemental : Concertation, Information avec les riverains.
Voir fiche ci-après
26 - Elaboration d’un cahier des charges.
27 - Intégration dans tous les appels d’offres.
28 - Désignation d’un référent « Chantier Vert ».
Budget prévisionnel : cout interne
Partenaires :
Responsables municipaux : M. Flament / B. Potaux
Partenaires envisagés : ADEME / CR
Lien avec les fiches n° : 4 de l’objectif « développer une politique de l’habitat et des équipements
publics dans le quartier »
41
Les Chantiers verts – Note de Philippe Outrequin
La démarche HQE met l’accent sur 3 cibles en particulier pour lesquelles elle peut avoir un effet important
concernant les économies ou gains financiers, la réduction des nuisances et la sécurité :
- la gestion des déchets de chantier ;
- le nombre de personnes exposées au bruit de chantier ;
- le nombre d’accidents du travail sur le chantier.
¾ Gestion des déchets de chantier6
Un « chantier vert » est un chantier qui doit permettre de jouer sur quatre facteurs dont la concomitance a,
jusqu’à présent, rarement été réalisée. Ces facteurs sont les suivants :
• la réduction du volume à la source : les principales options pour réduire les déchets à la source (gros
œuvre) sont :
- des boîtes de réservation sur mesure restant incorporées (pour le passage des gaines),
- des mannequins métalliques de baies qui peuvent être utilisés plusieurs fois,
- des bandes aimantées pour le maintien des aciers en attente,
- le recyclage des eaux de lavage de la centrale à béton,
- la séparation du polystyrène et des plaques de plâtre des doublages,
- le calepinage (réduction de 25 % des déchets de gros œuvre par rapport à un chantier de référence).
• la réduction du nombre de bennes, grâce à un meilleur coefficient de foisonnement des
déchets dans la benne suite au tri (gain de 20 %) ;
• la valorisation des déchets triés, y compris des gravats propres, cela étant fortement lié à
l’existence de filières locales de valorisation, celles – ci faisant encore très souvent défaut ;
• le respect de la réglementation en ce qui concerne les déchets mis en décharge de classe 3 et
les DIS ;
• la limitation des emballages.
Un chantier vert requiert aussi un temps supplémentaire des compagnons sur le chantier pour réaliser le
tri ainsi que pour la préparation du chantier, afin d’assurer une logistique favorable au tri et à la
réduction des déchets à la source. Toutefois, il n’y pas forcément de surcoût lié au tri dans la mesure où le
personnel est formé (ce qui n’est pas encore le cas) et que les entreprises adhèrent à un souci de qualité
dans la mesure où les déchets sont valorisés.
Toutes ces options devraient permettre de réduire d’environ 40 % le coût de gestion des déchets de chantier
pour un chantier vert, c’est à dire intégrant la gestion des déchets et la réduction des nuisances, par rapport à
7
un chantier « de base ».
¾ Exposition au bruit
Les sources de bruit sur un chantier sont nombreuses, de courte durée mais d’intensité élevée et souvent situées
près des limites des chantiers.
Il n’existe pas de recette unique pour traiter la gêne acoustique. Chaque point particulier a priori bruyant doit être
étudié avant le démarrage des chantiers, le problème pouvant se résumer à la question : comment permettre
l’acceptation du bruit de chantier ?
8
Une démarche doit être entreprise pour rendre acceptable le bruit de chantier qui va comporter cinq étapes :
- évaluer les niveaux de bruit qui seront produits dans le voisinage aux différentes étapes du
chantier (notion d’émergence) ;
- apprécier la gêne produite et détecter les phases particulièrement sensibles ;
- prendre toute mesure simple pour limiter le bruit en phase « normale » et rechercher les
meilleures solutions techniques pour les phases « sensibles » ;
- permettre, dans tous les cas, l’explication du bruit produit et avertir les voisins concernés du
calendrier des phases sensibles (mais aussi respecter ce calendrier ou avertir des changements…) ;
6
Pour plus de détails, voir documentation du PUCA et aussi « Evaluation économique des chantiers verts sur les
déchets » - Catherine Charlot-Valdieu (CSTB) et Philippe Outrequin (La Calade) - Cahiers du CSTB 3116 - avril
1999
7
Sources : « Evaluation économique des chantiers verts sur les déchets » / Synthèse du suivi national « chantiers
verts » - Catherine Charlot-Valdieu (CSTB) et Philippe Outrequin (La Calade) - Cahier du CSTB n°3116 - avril
1999 et FFB (voir Le Moniteur, 12 février 1999).
8
Jean Marie RAPIN ; « La prise en compte de l’impact du bruit sur le voisinage dans l’organisation d’un
chantier et la réalisation d’un chantier silencieux » ; page 4 ; CSTB ; août 1998
42
- créer une « boîte aux lettres » afin de recueillir les plaintes et tenter de les gérer directement.
Cette démarche va se traduire par un certain nombre d’actions qui vont concerner l’organisation du
chantier, les matériels ainsi que la communication vers le voisinage :
9
- l’organisation du chantier en utilisant les équipements logistiques comme écrans acoustiques entre le
chantier et le voisinage, en adaptant les horaires ou en limitant les rotations des camions sur la voie
publique. La localisation des pompes et du groupe compresseur peut aussi répondre à ce souci de réduction
des nuisances sonores ;
- les matériels : l’utilisation de marteau piqueur pneumatique, de compresseur électrique ou le calfeutrement
de la centrale à béton sont, par exemple, des moyens pour réduire les nuisances sonores. Des écrans
acoustiques peuvent aussi être installés ;
- la communication et la concertation : ces actions doivent commencer bien avant le début des travaux,
pour que certaines des préoccupations des riverains puissent être prises en compte dans l’organisation du
chantier. Il est également important, pendant les travaux, de prévenir les riverains sur les nuisances sonores
qu’ils auront à supporter. En effet, connaître l’origine, la nature, le moment et la durée d’un bruit et savoir
que des efforts sont entrepris pour le réduire, facilite son acceptation.
Enfin, des précautions sont aussi à prendre pour éviter la propagation des vibrations et la transmission du bruit
par les structures (dans le cas de mitoyenneté avec un immeuble).
Il est important de souligner que les problèmes de nuisance acoustique pour le voisinage sont plus importants
pour un chantier de réhabilitation. En effet, contrairement aux constructions neuves, ce type de chantier est en
général réalisé en site occupé. Des efforts encore plus importants pour atténuer les nuisances sonores doivent
donc être faits dans la réhabilitation.
La mise en application de ces mesures permettrait de réduire d’au moins 75 % cette nuisance :
- en réduisant le périmètre de diffusion des impacts,
- en réduisant les bruits les plus sensibles (d’au moins 5 dB(A) jusqu’à 10 dB(A)),
- en faisant accepter à une majorité de personnes les bruits de chantier.
Exposition au bruit au voisinage d’un chantier
En phase de réhabilitation en site occupé, tous les occupants du bâtiment sont évidemment concernés et la phase
information – concertation – dialogue (en continu) est particulièrement importante.
Pour le bruit de voisinage, l’évaluation de la nuisance peut être approchée en fonction du niveau de bruit et de la
distance du voisinage au chantier :
10
- Le niveau moyen de puissance acoustique d’un chantier peut être estimé à 105 dB(A) . La courbe ci-après
permet de connaître le niveau de bruit au voisinage d’un chantier de 105 dB(A) (si le niveau acoustique est
en réalité de 103 ou de 107 dB(A), il convient de décaler cette courbe de 2 dB, vers le bas ou vers le haut).
La taille des chantiers étudiés varie de 500 à 2000 m2. Le niveau sonore est mesuré devant la façade d’une
habitation directement orientée vers le chantier.
- Un niveau sonore extérieur pour un logement peut être estimé comme bruyant à partir de 65 dB(A) , ce qui
correspond à une distance du chantier de 30 à 40 m selon la nature des chantiers. De nombreux
paramètres peuvent intervenir pour modifier cette fourchette (forme de la rue, du chantier, du bâtiment
construit,…). On peut toutefois retenir qu’une gêne peut intervenir dès lors que le logement se situe à moins
de 40 m du bord du chantier.
¾ Accidents du travail
La gestion qualitative du chantier peut contribuer à réduire de façon significative le nombre d’accidents du
travail même si ceux-ci sont, pour une part, dus à des événements imprévisibles. A titre d’exemple, nous avons
calculé que les accidents du travail sont responsables de 117 heures perdues pour 1000 m2 construits ou
réhabilités.
Certains des accidents du travail répertoriés dans le secteur du BTP pourraient être évités avec une meilleure
organisation du chantier et des actions de sensibilisation sur les risques auprès des compagnons. C’est le cas des
accidents du travail liés aux chutes avec dénivellation, aux objets en cours de manipulation, aux accidents de
plain pied et aux objets masse en mouvement accidentel.
9
Catherine Charlot-Valdieu et Daniel Canela ; « Comment réduire le bruit des chantiers de démolition » ; Cahier
du CSTB n° 3136 ; juin 1999
10
Jean Marie RAPIN ; « La prise en compte de l’impact du bruit sur le voisinage dans l’organisation d’un
chantier et la réalisation d’un chantier silencieux » ; CSTB ; août 1998
43
11
On peut estimer à 50 % la baisse d’accidents du travail dans le cas d’un chantier vert (pouvant aller jusqu’à
100% dans les premières opérations HQE où une attention particulière avait été apportée au chantier).
En résumé, des économies substantielles peuvent être réalisées sur des chantiers HQE sans investissement
supplémentaire direct ; il est néanmoins nécessaire de former les compagnons aux techniques liées à la
démarche HQE et de mettre en place des filières de valorisation des déchets, ce qui demandera du temps et des
investissements.
11
Estimation La Calade
44
Fiche n° : 12 - Gestion des risques
Combler des carrières et élaborer un plan d’exposition aux risques
Enjeux, contexte :
Economique :
Social :
Environnemental : Informer sur les risques liés aux carrières souterraines
29 - Comblement des carrières.
30 - Information du public sur le PER (Plan d’exposition aux risques).
Partenaires :
Partenaires envisagés : DDE
45
Fiche n° : 13 - Mettre en place un programme de suivi qui assure la cohérence avec les
programmes de santé publique de l’agglomération
Suivi du programme de santé.
Enjeux, contexte :
Economique : Améliorer l’efficacité de la santé publique.
Social : Favoriser le lien social.
Environnemental : Améliorer la situation environnementale.
31 - Action de sensibilisation et de formation à titre expérimental
Partenaires :
Responsables municipaux : M. Van Caneghem- Mme Warin
Partenaires envisagés : CAVM – DDASS – CG – CPAM - CR
46
Fiche n° : 14 - Préserver le patrimoine naturel
Préservation de la diversité des paysages : mettre en place la Zone de Protection du
Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)
Entretien et maintenance de l’Escaut et de ses bras
Plan de gestion de l’arbre
Elaboration de la Charte végétale
Gestion écologique de l’avifaune urbaine
Enjeux, contexte :
Economique : Améliorer l’attractivité de la Ville.
Social : Mieux connaître son patrimoine, faciliter l’appropriation de sa ville.
Environnemental : Valoriser et préserver le cadre de vie.
32 - Edition et diffusion de la ZPPAUP.
33 - Mise en ligne du plan de gestion de l’arbre sur l’ACV.
34 - Porter à connaissance de la charte végétale.
Responsables municipaux : T. Hautclocq / G. Ottogalli
Partenaires envisagés : CR- DIREN- EUROPE
Lien avec les fiches n° : toutes les fiches B
47
Fiche n° : 1 - Développer le réseau des transports en commun et réorganiser le plan de
circulation
Développer le réseau de transport en commun grâce à la réalisation du projet de
tramway et la création du pôle d’échange de la gare SNCF
Mettre en œuvre un plan de circulation associé au tramway : limitation de la
circulation en centre ville, partage de la voirie entre les différents modes de
déplacement.
Enjeux, contexte :
Economique : Conforter les pôles de quartiers et le centre ville.
Social : Reconnaître les déplacements alternatifs à la voiture.
Environnemental : Limiter la pollution atmosphérique, limiter le bruit.
1 - Réalisation du tramway.
2 - Aménagement de l’espace urbain.
3 - Mise en place du plan de circulation (Zone 30).
Responsables municipaux : T. Hautclocq
Partenaires envisagés : SITURV- Val’métropole - Conseil régional – Etat – Europe Lien avec les fiches n° : B2 B3 B4 C1 C2 C3 C9
48
Fiche n° : 2 - Sécuriser les déplacements
Maîtriser les circulations de transit
Réaliser les infrastructures de voirie et les itinéraires de contournement du centre-ville
inscrites au Schéma Directeur favorisant les liaisons interquartiers
Aménager des itinéraires adaptés en respectant les orientations générales des chartes
« piétons et vélos » élaborées en collaboration avec le S.I.T.U.R.V. afin de favoriser la
marche à pied et la pratique du vélo ;
Rendre la voirie, les transports publics et les équipements publics accessibles aux
personnes à mobilité réduite
Réalisation de parkings extérieur au centre ville : ex : parking Lacuzon et Pompidou
Enjeux, contexte :
Economique : Développer l’utilisation des transports multimodaux.
Social : Mettre en sécurité le public.
Environnemental : limiter des émissions à effet de serre.
Les actions 2005– 2010 :
4 - Aménagement de l’espace public.
5 - Création de circuits cyclables.
6 - Maîtrise de la circulation.
Budget prévisionnel : voir fiche B4
Partenaires :
Partenaires envisagés : SITURV- Conseil régional – Europe - Etat
Lien avec les fiches n° : 1 et 3 de l’objectif « Favoriser une mobilité durable »
49
Fiche n° : 3 - Organiser les déplacements et l’offre de stationnement
Elaborer, dans le cadre de l’aménagement des temps de la ville, un Plan de
Déplacements Ecoles et Entreprises sur deux sites pilotes : le centre hospitalier de
Valenciennes et le lycée Henri Wallon ;
Maintenir l’offre actuelle de stationnement tout en respectant les orientations
générales du Plan de Déplacements Urbains :
le pendulaire sera canalisé par la création de parking de rabattement;
le parking de durée moyenne recommandé dans les parcs de
stationnement,
le stationnement de courte durée sera facilité en voirie.
Enjeux, contexte :
Economique : Développer les plans d’entreprises en matière d’horaires
Social : Favoriser les transports en commun.
Environnemental : Limiter le stationnement de surface en centre ville.
7 - Mettre en place un comité « temps de la ville »
8 - Ouverture de parking de rattachement.
Partenaires envisagés : SITURV- ETAT- REGION- EUROPE
Lien avec les fiches n° : 1 et 2 de l’objectif « Favoriser une mobilité durable »
50
Fiche n° : 4 - Organiser les livraisons de marchandises
Réalisation d’un plan de livraison des marchandises.
Enjeux, contexte :
Economique : Permettre la livraison des commerçants.
Social : Renforcer les horaires fixes de livraisons.
Environnemental : Modifier le trafic automobile.
9 - Fixer un règlement aménageant les horaires de livraisons dans la ville afin de
limiter les nuisances circulatoires.
Partenaires :
Responsables municipaux : M.J. Delacroix
Partenaires envisagés : DDE
Lien avec les fiches n° : 1, 2 et 3 de l’objectif « Favoriser une mobilité durable »
51
Fiche n° : 5 - Gestion du parc de véhicules municipaux et des déplacements des
personnels municipaux
Poursuivre l’évolution du parc municipal vers des véhicules non polluants
Mettre en place des PDE tertiaire public
Enjeux, contexte :
Economique : Maîtriser les coûts de fonctionnement.
Social : Sensibiliser à l’utilisation des véhicules propres.
Environnemental : Réduire les pollutions atmosphériques.
10 - Création d’une station de compression GNV.
11 - Achat de véhicules non polluants.
12 - Aménager les horaires d’ouverture des services publics.
Responsables municipaux : M. Prevot
Partenaires envisagés : ADEME- GN’vert
Lien avec les fiches n° : 1, 2, 3 et 4 de l’objectif « Favoriser une mobilité durable »
52
Fiche n° : 1 - Eradiquer les logements indécents et reloger les habitants concernés
Création de logements supplémentaires.
Réhabiliter les immeubles vétustes et insalubres.
Enjeux, contexte :
Economique : Trouver des solutions viables, réalisation d’opérations HQE.
Social : Améliorer la qualité, le confort et la santé.
Environnemental : Réduire l’impact énergétique.
1 - Recenser les logements vacants restants.
2 - Réhabiliter les immeubles.
Budget prévisionnel : 2, 2 M€
Responsables municipaux : J M DESFOSSEZ, Martine DUTRIEUX, L. Papoutzos
Partenaires envisagés : ANAH – DDE – ADEME – SAEIM Loge- Europe – Conseil régional –
Val’métropole
Lien avec les fiches n° : 2, 3, 4, 5, 6
53
Fiche n° : 2 - Lutter contre le saturnisme
La lutte contre le saturnisme est un objectif important de santé publique : élimination des peintures au
plomb
Enjeux, contexte :
Economique : amélioration de la qualité des logements
Social : élimination du saturnisme ou des risques
Environnemental :
3 – recensement et traitement des logements avec des peintures au plomb
Partenaires :
Responsables municipaux : Martine Dutrieu, R Desperriez
Partenaires envisagés : DDASS-CHV-CG-CAF-DRIRE-DDE- EN
Lien avec les fiches n° : 1,3, 4, 5,6
54
Fiche n° : 3 - Favoriser les actions d’éco-consommation dans les logements : économie
d’énergie, économie d’eau
Réduction des charges pour les familles notamment les plus défavorisées
Enjeux, contexte :
Economique : réduire les factures énergie et eau.
Social : Sensibiliser à l’éco consommation.
Environnemental : Préserver les ressources énergétiques et réduire les pollutions.
4 - Exposition « écologie » du comité 21.
5 - Point info énergie.
6 - Information des travailleurs sociaux.
Responsables municipaux : CCAS
Partenaires envisagés : ADEME – EDF/GDF – 0rganismes sociaux- Conseil régional
Lien avec les fiches n° : 1, 2, 4, 5, 6
55
Fiche n° : 4 - Favoriser la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE)
- Promouvoir la Haute Qualité Environnementale (et les chantiers verts) dans le neuf et la
réhabilitation à travers l’élaboration de nouveaux cahiers des charges (voir note ci-après)
- Faire apparaître la part de l’environnement dans les projets sur le plan opérationnel : mettre en place
la démarche HQE dans les projets (bâtiments publics, logements sociaux, espaces publics, chantiers
verts,…) et pour le suivi : réaliser des fiches – projets montrant l’intégration de la préoccupation
environnementale ; diffuser ces fiches pour sensibiliser les habitants et acteurs locaux
Enjeux, contexte :
Economique : Analyser les projets dans leur contexte global : Investissement et
fonctionnement.
Social : Améliorer la qualité et le confort des bâtiments.
Environnemental : Réduire l’apport énergétique.
7 - Construction d’une école.
8 - Construction d’une salle de sports.
9 - Réalisation d’une zone d’activité.
10 – construction de logements
Responsables municipaux : T. Hautclocq- J Fréville- M. Flament
Partenaires envisagés : ADEME – CR – DIREN- EUROPE- ANRU
Lien avec les fiches n° : 1,2,3,5,6 de l’objectif « développer une politique de l’habitat et des
équipements publics dans les quartiers »
56
La Démarche HQE – Note de Philippe Outrequin
La Haute Qualité Environnementale (HQE) est une démarche volontariste qui vise à intégrer, dans une
démarche – projet transversale, les différentes composantes environnementales appelées aussi cibles (au nombre
de 14) et adaptées en fonction du contexte local et des objectifs et contraintes des différents partenaires.
L’objectif de la démarche HQE est d’améliorer la qualité de construction et d’usage des bâtiments, d’un
point de vue principalement environnemental mais sans négliger les aspects économiques et sociaux.
La définition formelle de la HQE est donnée par la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des
constructions publiques) :
« la qualité environnementale d’un bâtiment correspond aux caractéristiques du bâtiment (le bâti et les
équipements) et du reste de la parcelle, de l’opération de construction ou d’adaptation du bâtiment qui lui
confèrent l’aptitude à satisfaire les besoins de maîtrise des impacts sur l’environnement extérieur et de création
d’un environnement intérieur sain et confortable »12.
De son côté, Alsace Qualité Environnement propose comme définition de la qualité environnementale d’un
bâtiment « son aptitude à satisfaire aux exigences de confort, de santé, de qualité de vie et à préserver les
ressources naturelles. Aptitude qu’elle acquiert en intégrant la qualité environnementale à chaque étape de la
construction : programmation, réalisation, usage … puis éventuellement réhabilitation, rénovation,
démolition. »13
La démarche HQE s’appuie aussi sur une séquence d’actions et de décisions qui doivent en assurer le succès :
1) L’affirmation des préoccupations environnementales de la maîtrise d’ouvrage et de ses motivations :
choix des cibles retenues et importance relative,
2) La définition des exigences pour chaque cible en prenant garde à rendre les exigences cohérentes les unes
avec les autres,
3) L’intégration des enjeux de la HQE en amont, dans le cahier des charges du concours, tout en veillant à la
présence d’un responsable HQE au sein de la maîtrise d’œuvre et à ce que les résultats des offres soient
lisibles en termes d’HQE,
4) Le choix d’un jury particulièrement apte à évaluer les propositions HQE,
5) La réalisation du projet : suivi du projet étape par étape sur les critères HQE avec élaboration d’un véritable
tableau de bord HQE (cibles et exigences).
La démarche HQE a été élaborée pour la construction de bâtiments. Elle ne peut s’appliquer telle quelle pour la
réhabilitation et une adaptation est nécessaire. Certains chercheurs travaillent en France sur cette adaptation.
Dans la réhabilitation, la caractéristique de la démarche de réhabilitation est la prise en compte des problèmes
des habitants et de leurs attentes : les critères techniques ou environnementaux doivent se confronter aux
attentes des habitants dont les préoccupations sont beaucoup plus locales que globales. Le poids des cibles et
des acteurs est totalement différent de celui retenu dans une construction neuve. Un autre élément fort dans le
cas de la réhabilitation est l’importance donnée au diagnostic, lequel peut être étendu au quartier, afin de
favoriser son intégration dans la ville. Les municipalités peuvent engager en parallèle des travaux de
réhabilitation, de « re-création » de services publics de proximité, … afin de « réinscrire urbanistiquement » le
quartier dans la ville. Il s’agit de croiser « la logique technicienne avec celle des utilisateurs d’une part et celle
des bailleurs d’autre part »14 ,… La gouvernance semble ainsi entrer de fait dans la démarche HQE appliquée à la
réhabilitation, du fait de la présence réelle des habitants et usagers …
La démarche HQE en réhabilitation pourrait alors se résumer par ces points :
- la prise en compte du point de vue des habitants avec la nécessité d’une plus grande concertation,
- le croisement des points de vue des techniciens (architecte, entreprise), des gestionnaires (bailleurs) et des
habitants,
- l’intervention des collectivités locales pour l’intégration du quartier dans la ville,
- le rôle important de la première cible, voire son élargissement : la relation harmonieuse des bâtiments avec
leur voisinage ou dans le quartier …
- le maintien des autres cibles avec, sans doute, un poids accru pour les cibles de gestion et de maintenance.
12
MIQCP, Constructions publiques architecture et « HQE », 2003
Ministère du Logement, 1996, repris par l’association Alsace Qualité Environnement
14
Christian Hanoteaux, Le Moniteur, 7 juillet 2000.
13
57
Les 2 objectifs, les14 cibles et les 52 sous-cibles de la démarche HQE 15
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
- Eco – construction : maîtriser les impacts dus au fait que l’on construit un bâtiment
1 – relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
• utilisation des opportunités offertes par le voisinage et le site
• gestion des avantages et désavantages de la parcelle
• organisation de la parcelle pour créer un cadre de vie agréable
• réduction des risques de nuisances entre le bâtiment, son voisinage et son site
2 – choix intégré des produits et des matériaux de construction
• adaptabilité et durabilité des bâtiments
• choix des procédés de construction
• choix des produits de construction
3 – chantier à faibles nuisances
• gestion différentiée des déchets de chantier
• réduction du bruit de chantier
• réduction des pollutions de la parcelle et du voisinage
• maîtrise des autres nuisances de chantier
- Eco – gestion : maîtriser les impacts dus au fait que l’on exploite un bâtiment
4 – gestion de l’énergie
• renforcement de la réduction de la demande et des besoins énergétiques
• renforcement du recours aux énergies environnementalement satisfaisantes
• renforcement de l’efficacité des équipements énergétiques
• utilisation de générateurs propres lorsqu’on à recours à des générateurs à combustion
5 – gestion de l’eau
• gestion de l’eau potable
• recours à des eaux non potables
• assurance de l’assainissement des eaux usées
• aide à la gestion des eaux pluviales
6 – gestion des déchets d’activités
• conception des dépôts de déchets d’activités adaptée aux modes de collecte actuel et futur probable
• gestion différenciée des déchets d’activités, adaptée au mode de collecte actuel
7 – gestion de l’entretien et de la maintenance
• optimisation des besoins de maintenance
• mise en place de procédés efficaces de gestion technique et de maintenance
• maîtrise des effets environnementaux des procédés de maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
- Confort
8 – confort hygrométrique
• permanence des conditions de confort hygrothermique
• homogénéité des ambiances hygrothermiques
• zonage hygrothermique
9 – confort acoustique
• correction acoustique
• isolation acoustique
• affaiblissement des bruits d’impact et d’équipements
• zonage acoustique
10 – confort visuel
• relation visuelle satisfaisante avec l’extérieur
• éclairage naturel optimal en termes de confort et de dépenses énergétiques
• éclairage artificiel satisfaisant et en appoint de l’éclairage naturel
11 – confort olfactif
• réduction des sources d’odeurs désagréables
• ventilation permettant l’évacuation des odeurs désagréables
15
Cf. « Définition des cibles de la qualité environnementale des bâtiments », Association pour la haute qualité
environnementale des bâtiments, Novembre 1997.
58
- Santé
12 – conditions sanitaires des espaces
• création de caractéristiques non aériennes des ambiances intérieures satisfaisantes
• création des conditions d’hygiène
• facilitation de nettoyage et de l’évacuation des déchets d’activités
• facilitation des soins de santé
• création de commodités pour les personnes à capacités réduites
13 – qualité de l’air
• gestion des risques de pollution par les produits de construction
• gestion des risques de pollution par les équipements
• gestion des risques de pollution par l’entretien ou l’amélioration
• gestion des risques de pollution par le radon
• gestion des risques d’air neuf pollué
• ventilation pour la qualité de l’air
14 – qualité de l’eau
• protection du réseau de distribution collective d’eau potable
• maintien de la qualité de l’eau potable dans les bâtiments
• amélioration éventuelle de la qualité de l’eau potable
• traitement éventuel des eaux non potables utilisées
• gestion des risques liés aux réseaux d’eaux non potables
Douze raisons de promouvoir la démarche HQE
1 – Des économies pour les usagers et un meilleur confort (bruit, santé).
2 – Un coût global qui se réduit pour une valeur d’usage des bâtiments qui augmente.
3 – Des économies de ressources non renouvelables (énergie, eau, matières premières,…)
4 – Une activité économique nouvelle ou supplémentaire et donc des emplois.
5 – Un accroissement de la qualification des entreprises.
6 – Une politique de redistribution sociale : la HQE dans les logements sociaux va améliorer la qualité de vie
et le confort des habitants les plus défavorisés sans augmentation de loyer (l’aide éventuelle de la collectivité
trouve sa justification dans cette forme de redistribution sociale).
7 – La contribution à la lutte contre l’effet de serre : de 2,7 à 5,3 kg de carbone par m2 neuf ou réhabilité et
par an.
8 – Dans les établissements scolaires, une occasion unique d’éducation à l’environnement, notamment dans le
cadre de réhabilitation HQE de groupes scolaires.
9 – Un partenariat accru entre la ville et les professionnels du bâtiment.
10 - Une association de la politique de la ville et de la politique environnementale dans le cadre de la
réhabilitation de quartiers ou de projets de renouvellement urbain.
11 – Une amélioration de l’image des bâtiments et du quartier
12 – Une étape initiale importante vers un développement durable
59
Fiche n° : 5
- Intitulé : Reconquérir le patrimoine historique et bâti
Mise en valeur du patrimoine culturel et artistique
Enjeux, contexte :
Economique : favoriser l’attractivité de la ville et le développement local
Social : préservation des racines communes, Identification Territoriale,
Environnemental : protection du paysage et la qualité visuelle.
10 - Information sur la ZPPAUP
Partenaires envisagés : DIREN - CR
60
Fiche n° : 6 - Intitulé : Poursuivre la politique de réhabilitation et de mises aux
normes de confort
Offrir un habitat de qualité.
Enjeux, contexte :
Economique : impact pour les artisans locaux, prévention des risques
Social : améliorer le confort des habitants
Environnemental : améliorer la sécurité
11 - Réhabilitation massive de l’habitat ancien privé dans le cadre de la Z.P.P.A.U.P. et de
l’aménagement des quartiers
12 - Instauration d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H) ainsi que de
Périmètres de Restauration Immobilière (P.R.I.)
13 - Amélioration de la qualité des logements pour les personnes à mobilité réduite
14 - Renforcement de la solidarité entre les générations par le développement de structures adaptées
aux personnes âgées dans les quartiers
Responsables municipaux : J M Desfosse, L. Papoutsos
Partenaires envisagés : ANAH – ETAT – EUROPE – CONSEIL REGIONAL
61
Fiche n° : 7 - Créer des équipements culturels, sportifs, éducatifs dans les quartiers et
dans le cadre du renforcement de la coopération intercommunale
Poursuivre la réalisation d’équipement de proximité, en lien avec la Politique de la Ville
Enjeux, contexte :
Economique : impact sur le BTP
Social : Des équipements de proximité sont à réaliser dans le cadre du GPV
Environnemental : intégration urbaine et paysagére
15 - Réaliser les équipements manquant dans chaque quartiers.
Budget prévisionnel : 24,5 M€
Responsables municipaux : J. Freville
Partenaires envisagés : CR – ETAT- EUROPE- CG
Lien avec les fiches n° : 4
62
Fiche n° : 1 - Elaborer un système de suivi
Elaboration d’un système d’indicateurs de suivi de l’Agenda 21. Ce système d’indicateurs permettra
de suivre l’évolution de la ville (éventuellement par quartier) au regard de ses objectifs et enjeux de
développement durable. Une étude est à réaliser pour définir cet ensemble d’indicateurs et les
procédures de mesure.
Enjeux, contexte :
Economique : recrutement du chargé de mission
Social : éducation au développement et à la citoyenneté, formation à la transversalité,
démocratie locale
Environnemental : meilleure connaissance des problèmes environnementaux
1 – Mise en place d’un système d’indicateurs de DD permettant de suivre l’Agenda 21 Local
Ville de Valenciennes : 20,1 K€
Partenaires : 46,9 K€
Responsables municipaux : P. Dubois
Partenaires envisagés : DIREN – CR – ADEME- Europe
Lien avec les fiches n° : Toutes les fiches.
63
Fiche n° : 2 – Recruter un chargé de mission
Suivi du plan d’actions et des indicateurs de l’Agenda 21. Contacts avec les organismes
institutionnels, les acteurs socio économiques et les habitants.
Recherche de financements
Animation du comité de pilotage
Mise en oeuvre de la transversalité
Suivi de programmes européens
Sensibilisation des habitants
Développement de l’économie solidaire
Enjeux, contexte :
Economique : recrutement
Social : éducation au développement et à la citoyenneté, formation à la transversalité,
démocratie locale
Environnemental : meilleure connaissance des problèmes environnementaux
1 –Suivi d’un système d’indicateurs de DD permettant de suivre l’Agenda 21 Local
Ville de Valenciennes : 20,1 K€
Partenaires : 46,9 K€
Responsables municipaux : P. Dubois
Partenaires envisagés : DIREN – CR – ADEME- Europe
Lien avec les fiches n° : Toutes les fiches.
64
LES 27 INDICATEURS DE L’AGENDA 21 LOCAL DE
VALENCIENNES
Respect des équilibres écologiques
-
Espaces verts et zones naturelles : offre en espaces verts entretenus.
Protection des ressources en eau douce : qualité de l’eau produite, prix de l’eau, écart
au prix moyen national.
Déchets : taux de valorisation.
Qualité de l’air et bruit : émission de gaz responsables de la pollution atmosphérique.
Développement social et respect des équilibres écologiques
-
Qualité de l’air et bruit : proportion déplacements domicile-travail en transports en
commun.
Agriculture périurbaine : proportion des exploitations.
Risques majeurs : niveau d’exportation aux risques naturels et industriels.
Urbanisation : indice de consommation d’espace : évolution sur les 5 dernières années.
Développement économique
-
Diversification de l’activité : nombre d’établissements.
Emploi : évolution du nombre d’emplois.
Développement économique : environnement
-
Nombre de salariés certifiés ISO 14001
Développement social : action économique
-
Précarité et exclusion :
o écart au salaire net annuel national moyen,
o part de la population vivant en deçà du seuil de précarité.
65
Développement social
-
Démographie : taux d’accroissement de la population.
Logement social : proportion des logements sociaux locatifs.
Santé : temps d’accès aux services d’urgence.
Education, formation : proportion des 15 ans et plus titulaires d’un diplôme qualifiant.
Patrimoine, culture, sports et loisirs : nombre de monuments inscrits et classés,
nombre de livres empruntés par habitant.
Sécurité des biens et personnes : taux de délinquance.
Intégration des femmes : taux de chômage féminin, écart avec le taux moyen national.
Gouvernance locale
-
Finances :
o
o
o
o
taux d’imposition : écart à la moyenne nationale,
taux d’imposition taxe habitation : écart à la moyenne nationale,
taux d’imposition taxe foncière bâti : écart à la moyenne nationale,
taux d’imposition foncier non bâti : écart à la moyenne nationale,
-
Stratégies de développement durable : réalisation et interprétation du tableau de bord.
-
Citoyenneté et démocratie :
o taux d’abstention aux élections,
o implication des citoyens dans la décision : nombre de réunions publiques,
nombre de réunions des comités de quartiers, nombre de questions posées
durant les conseils municipaux interactifs, nombre de visites du portail citoyen.
66

AGENDA 21 LOCAL DE LA VILLE DE VALENCIENNES

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