Séance générale - Ville de Rimouski

14 juillet 2003
Province de Québec,
Ville de Rimouski
Le LUNDI quatorze juillet deux mille trois, à une séance générale du conseil municipal de
la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l’hôtel de ville à 20 h 08, sont
présents :
Mesdames les conseillères Suzanne Ouellet-Lauzier et Gisèle Saint-PierreBeaulieu et messieurs les conseillers Guy Leclerc, Gilbert St-Laurent, Donald
Bélanger, Marius Brisson, Côme Roy, Éric Forest, Claude Mongrain, Gilles
Giasson et Marc A. St-Amand formant quorum sous la présidence de Son
Honneur le maire monsieur Michel Tremblay.
Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, JeanCharles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche, directeur
du service génie-travaux publics sont également présents.
La séance est ouverte par la récitation de la prière.
1. ORDRE
DU JOUR :
2003-07-477
2. PROCÈSVERBAUX :
2003-07-478
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Giasson, appuyé par le conseiller Claude
Mongrain et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel
que soumis, sujet à l’ajout des résolutions 2003-07-496 à 2003-07-516, de l’avis de
présentation 26-07-2003, de même que des sujets traités en ajournement.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
Le greffier s’étant conformé aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes
(c. C-19), il est dispensé de la lecture des procès-verbaux de la séance générale du
16 juin 2003 tenue à 20 h 04, de la séance spéciale du 25 juin 2003 tenue à 12 h 06 et
de la séance spéciale du 3 juillet 2003 tenue à 12 h 12.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marius Brisson, appuyé par la conseillère Suzanne
Ouellet-Lauzier et résolu à l’unanimité d’approuver dans leur forme et teneur les procèsverbaux des séances mentionnées au paragraphe précédent, cesdits procès-verbaux
étant signés par le maire et contresignés par le greffier.
3. RÉSOLUTIONS :
BORDEREAU DE DÉPENSES 2003 – APPROBATION NUMÉRO 16
2003-07-479
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc A. St-Amand, appuyé par le conseiller Gilbert
St-Laurent et résolu à l’unanimité d’approuver le bordereau numéro 16 (2003) des
comptes à payer pour la période se terminant le 10 juillet 2003 et d’autoriser le paiement,
à même le fonds d’administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de 2
998 757,07 $.
2003-07-480
VENTE DE TERRAIN – LOTS 52-10-1, 52-13-2 ET 52-15-2 – MADAME LUCIE CÔTÉ
ET MONSIEUR PAUL-ÉMILE SAULNIER
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Côme Roy, appuyé par le conseiller Donald Bélanger
et résolu à l’unanimité :
d’autoriser la vente à Mme Lucie Côté et monsieur Paul-Émile Saulnier du terrain
o
n 18 constitué des lots 52-10-1, 52-13-2 et 52-15-2 du cadastre de la paroisse de NotreDame-du-Sacré-Cœur pour le prix de 20 300,19 $, selon les termes et conditions prévus
à la promesse d’achat signée le 2 juillet 2003 et à être inclus au contrat de vente ;
-
d’autoriser le maire et le greffier à signer ledit contrat pour et au nom de la Ville.
2003-07-481
VENTE DE TERRAIN – LOTS 45-18-1-1 ET 45-20-1-1 – MONSIEUR LOUIS
DESMARAIS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Côme Roy, appuyé par la conseillère Suzanne
Ouellet-Lauzier et résolu à l’unanimité :
d’autoriser la vente à monsieur Louis Desmarais du terrain no 3 constitué des lots
45-18-1-1 et 45-20-1-1 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur pour
le prix de 15 534,21 $, selon les termes et conditions prévus à la promesse d’achat
signée le 2 juillet 2003 et à être inclus au contrat de vente ;
-
2003-07-482
d’autoriser le maire et le greffier à signer ledit contrat pour et au nom de la Ville.
VENTE DE TERRAIN – PORTION DU LOT 548-58 PTIE – MADAME JACQUELINE
GAGNÉ ET MONSIEUR HENRI SAINT-PIERRE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilbert St-Laurent, appuyé par la conseillère Gisèle
Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité :
d’autoriser la vente à Mme Jacqueline Gagné et monsieur Henri Saint-Pierre
d’une portion du lot 548-58 du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski
contenant une superficie approximative de 3 425,0 pieds carrés, au prix de 1,75 $ le pied
carré, selon les termes et conditions prévus à la promesse d’achat signée le 3 juillet
2003 ;
Ville.
2003-07-483
d’autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente pour et au nom de la
VENTE DE TERRAIN – PORTION DU LOT 548-58 PTIE – MONSIEUR MAGELLA
GUILLEMETTE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Gilles
Giasson et résolu à l’unanimité :
d’autoriser la vente à monsieur Magella Guillemette d’une portion du lot 548-58
ptie du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski contenant une superficie
approximative de 1 659,6 pieds carrés, au prix de 1,75 $ le pied carré, selon les termes et
conditions prévus à la promesse d’achat signée le 4 juillet 2003 ;
Ville.
2003-07-484
d’autoriser le maire et le greffier à signer le contrat de vente pour et au nom de la
SOUMISSIONS 2003 – AÉROPORT DE RIMOUSKI – CONSTRUCTION D’UN
STATIONNEMENT – DEVIS 2003-44
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le
conseiller Marius Brisson et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans
le cadre de l’appel d’offres public pour l’octroi du contrat de construction d’un
stationnement à l’aéroport de Rimouski selon le devis 2003-44, ouvertes le 7 juillet 2003
et d’octroyer ce contrat à la firme Excavation Walter Gagné inc., suivant les prix unitaires
et forfaitaires de sa soumission datée du 7 juillet 2003, pour un montant approximatif de
191 300,90 $, taxes incluses, à être défrayé à même l’accord de contribution de
Transport Canada pour un stationnement automobile.
2003-07-485
ACHAT – CARTOGRAPHIE NUMÉRIQUE DU DISTRICT DE POINTE-AU-PÈRE –
GROUPE TRIFIDE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Guy Leclerc, appuyé par la conseillère Gisèle SaintPierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’octroyer le contrat à la firme Groupe Trifide pour
l’acquisition de la cartographie numérique du district de Pointe-au-Père, suivant les
modalités de son offre de service du 27 mai 2003 pour un montant ne devant pas
dépasser 21 155 $, taxes en sus, à être défrayé à même un emprunt au fonds de
roulement remboursable sur une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2004.
2003-07-486
RENOUVELLEMENT – CONTRAT D’ENTRETIEN – LOGICIELS
BIBLIOTHÈQUE LISETTE-MORIN – FIRME SIRSI CANADA INC.
DE
LA
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier, appuyé par le conseiller
Donald Bélanger et résolu à l’unanimité :
d’autoriser le renouvellement, pour une période de 12 mois, du contrat d’entretien
des logiciels de la bibliothèque Lisette-Morin avec la firme SIRSI Canada inc., au coût
mensuel de 632,28 $, taxes en sus, pour la période du 1er août 2003 au 31 juillet 2004 ;
d’autoriser le directeur de l’informatique à signer les addendas au contrat, si des
options complémentaires à la famille des progiciels faisant l’objet de ce contrat sont
acquises en cours d’année, et en défrayer les coûts en conséquence.
2003-07-487
QUOTE-PART POUR L’ÉVALUATION – MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc A. St-Amand, appuyé par le conseiller Guy
Leclerc et résolu à l’unanimité d’autoriser le paiement de la somme de 28 220,32 $ à la
MRC de Rimouski-Neigette à titre de quote-part pour l’évaluation pour le troisième
trimestre de l’année 2003.
2003-07-488
SUBVENTION 2003 – MARATHON DE RIMOUSKI – AUTORISATION DE PARCOURS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Côme Roy, appuyé par le conseiller Gilles Giasson et
résolu à l’unanimité d’accorder au comité organisateur du Marathon de Rimouski une
subvention au montant de 500 $ à titre de soutien à l’organisation du Marathon de
Rimouski qui se tiendra le 5 octobre 2003 et d’informer ce comité que la Ville n’a pas
d’objection à la fermeture d’une voie de circulation du côté nord de la route 132, de
l’intersection de la montée Industrielle jusqu’au Motel Marcel au 92, rue Sainte-Anne à
Pointe-au-Père.
2003-07-489
Modifie la
résolution
2003-06-433
adoptée le
03-06-16
TRAVAUX DE RÉFECTION DU MUR DE SOUTÈNEMENT ET AMÉNAGEMENT DE
LA BORDURE FLUVIALE – APPROBATION DE LA DIRECTIVE DE CHANGEMENT
NUMÉRO 13 – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2003-06-433
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Marius
Brisson et résolu à l’unanimité de modifier la résolution 2003-06-433 adoptée le 16 juin
2003 en remplaçant les mots « à être défrayé à même les surplus libres de l’ancienne
Ville de Rimouski » par les mots « à être défrayé par le ministère des Transports du
Québec ».
Le maire s’absente de la séance à 20 h 16.
4. ASSEMBLÉE PUBLIQUE
DE CONSULTATION :
a)
À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur le
projet de règlement 2003-06-446 devant modifier le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville
de Rimouski et sur le projet de règlement 2003-06-447 devant modifier le règlement de
zonage de l’ancienne Ville de Rimouski. Lesdits projets de règlement ont été adoptés le
16 juin 2003.
Le projet de règlement 2003-06-446 a pour but de modifier le plan d’affectation du sol
faisant partie intégrante du plan d’urbanisme, afin de distraire la portion de territoire
délimitée par la voie ferrée, par les rues Tessier et Saint-Jean-Baptiste Ouest et par le
boulevard de la Rivière de l’aire d’affectation « Parc et équipement communautaire,
parc et équipement de quartier » pour l’intégrer dans l’aire d’affectation « Parc et
équipement communautaire, équipement public municipal ».
Quant au projet de règlement 2003-06-447, il a pour but de modifier le règlement de
zonage 86-1611 de l’ancienne Ville de Rimouski en remplaçant le secteur de zone
publique 679 PB, constitué de la portion de territoire ci-haut mentionnée, par le secteur
de zone publique 679 PC, à l’intérieur duquel sont autorisés les usages du groupe public
III, dont le rayon de desserte peut s’étendre à l’échelle de la Ville de Rimouski.
Plus particulièrement, l’objectif visé par les modifications précédemment décrites est de
permettre la construction d’un nouveau bâtiment devant accueillir l’organisme La Maison
des familles de Rimouski-Neigette sur une partie du lot 643 du cadastre de la paroisse de
Saint-Germain-de-Rimouski, laquelle se situe dans le quadrilatère délimité par la voie
ferrée, par les rues Tessier et Saint-Jean-Baptiste Ouest et par le boulevard de la Rivière.
Le projet de règlement 2003-06-447 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage de
l’ancienne Ville de Rimouski, contient des dispositions propres à un règlement
susceptible d’approbation référendaire.
Après avoir expliqué les projets de règlement et les conséquences de leur adoption, les
citoyens présents sont invités à poser leurs questions ou à adresser leurs commentaires.
Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal.
b)
À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur le
projet de règlement 2003-06-417 devant modifier le règlement de zonage de l’ancienne
ville de Rimouski, pour permettre la réalisation du projet immobilier « Les terrains de la
côte » dans le secteur des rues de l’Alsace et Pierre-Laporte. Ledit projet de règlement a
été adopté le 9 juin 2003.
Le projet de règlement 2003-06-417 a pour but de :
modifier le plan de zonage afin de créer, à même une portion de l’actuel secteur
de zone 441 RX, le nouveau secteur de zone résidentielle 747 RA/A et le nouveau
secteur de zone publique 748 PA, de manière à assurer la concordance entre le
règlement 86-1611 relatif au zonage et le plan d’urbanisme tel que modifié notamment
par le règlement 65-2003 ;
prévoir des dispositions visant à assurer le maintien de la stabilité des sols à
l’intérieur du nouveau secteur de zone résidentielle 747 RA/A.
Les modifications précédemment décrites ont pour but de permettre un développement
résidentiel sur une portion de territoire située au sud-est de la rue de l’Alsace et au sudouest de la rue Pierre-Laporte, composée de portion des lots originaires 365, 367 et 368
du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski.
Le projet de règlement 2003-06-417 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage de
l’ancienne Ville de Rimouski ne contient pas de dispositions propres à un règlement
susceptible d’approbation référendaire.
Après avoir expliqué les projets de règlement et les conséquences de leur adoption, les
citoyens présents sont invités à poser leurs questions ou à adresser leurs commentaires.
Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal.
5. RÉSOLUTIONS :
2003-07-490
URBANISME ET ZONAGE – ADOPTION D’UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86-1611 RELATIF AU ZONAGE ET SES
MODIFICATIONS AUX FINS DE REMPLACER LE SECTEUR DE ZONE PUBLIQUE
679 PB PAR UN NOUVEAU SECTEUR DE ZONE PUBLIQUE 679 PC
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par la
conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier et résolu d’adopter un second projet de règlement
visant à modifier le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications aux fins de
remplacer le secteur de zone publique 679 PB par un nouveau secteur de zone publique
679 PC, afin de permettre l’implantation dans ce secteur d’un nouveau bâtiment devant
accueillir la Maison des familles de Rimouski-Neigette, savoir :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 861611
RELATIF
AU
ZONAGE
ET
SES
MODIFICATIONS AUX FINS DE REMPLACER LE
SECTEUR DE ZONE PUBLIQUE 679 PB PAR UN
NOUVEAU SECTEUR DE ZONE PUBLIQUE 679
PC
CONSIDÉRANT QU'en vertu du plan de zonage, faisant partie
intégrante du Règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par
l'ancienne ville de Rimouski et ses modifications, la portion de
territoire délimitée par la voie ferrée, par les rues Tessier et SaintJean-Baptiste Ouest et par le boulevard de la Rivière constitue un
secteur de zone publique PB à l'intérieur duquel sont autorisés
les usages du groupe public II;
CONSIDÉRANT QUE de l'avis du conseil municipal, il y a lieu de
favoriser l'implantation, sur cette portion de territoire, d'usages du
groupe public III;
CONSIDÉRANT QU'un avis de présentation pour le présent
projet de règlement a été donné le ……………….;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Modification au
plan de zonage
Entrée en
vigueur
2003-07-491
1.
Le plan de zonage, feuillet C, faisant partie intégrante du
Règlement 86-1611 relatif au zonage adopté par l'ancienne Ville
de Rimouski et ses modifications est modifié de la manière
suivante : le secteur de zone publique 679 PB est remplacé par
le secteur de zone publique 679 PC.
2.
loi.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la
ACHAT DE TERRAIN – PORTION DU LOT 548-55 PTIE – PORTION DES LOTS 222-3
ET 237-1 – 9038-1872 QUÉBEC INC.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc A. St-Amand, appuyé par le conseiller Gilbert
St-Laurent et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes de la promesse de vente par laquelle monsieur Jean Miville
pour la compagnie 9038-1872 Québec inc., consent à vendre à la Ville, au prix de
l’évaluation municipale, soit 129 $ le mètre carré, et aux autres conditions mentionnées
dans la promesse consentie le 25 avril 2003, une portion du lot 548-55 ptie du cadastre
de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski, devant contenir une superficie
approximative de 5,05 mètres carrés et une portion des lots 223-3 et 237-1 du cadastre
de la Ville de Saint-Germain-de-Rimouski, devant contenir une superficie approximative
de 6,15 mètres carrés ;
de mandater l’arpenteur-géomètre André Nolin pour l’identification cadastrale des
parcelles de terrain à acquérir ainsi que le notaire Rénald Doucet pour la préparation du
contrat de vente ;
d’autoriser le maire et le greffier à signer les documents relatifs à cette transaction
pour et au nom de la Ville.
2003-07-492
SOUMISSIONS 2003 – ACHAT ET INSTALLATION D’UNE CLÔTURE DÉCORATIVE,
SENTIERS PIÉTONNIERS RUE DES BERGES – DEVIS 2003-49
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marius Brisson, appuyé par le conseiller Claude
Mongrain et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de
l’appel d’offres sur invitation pour l’achat et l’installation d’une clôture décorative, sentiers
piétonniers rue des Berges, selon le devis 2003-49, ouvertes le 7 juillet 2003 et d’octroyer
ce contrat à monsieur Renaud Martin, faisant affaires sous le nom de CM Clôtures 1991
enr., plus bas soumissionnaire conforme, selon le prix unitaire soumis de 128,71 $ du
mètre, taxes en sus, à être défrayé à même le règlement d’emprunt numéro 32-2002.
2003-07-493
SOUMISSIONS 2003 – SERVICE D’ENTRETIEN ET DE CONCIERGERIE – ÉDIFICE
DES TRAVAUX PUBLICS, 244 RUE SAINT-GERMAIN EST – DEVIS 2003-50
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Guy
Leclerc et résolu à l’unanimité d’accepter la seule soumission reçue dans le cadre de
l’appel d’offres sur invitation pour le service d’entretien et de conciergerie de l’édifice des
travaux publics au 244, rue Saint-Germain Est, selon le devis 2003-50 ouverte le 7 juillet
2003 et d’octroyer ce contrat à l’entreprise Les Produits sanitaires Roger Pelletier inc.,
soumissionnaire conforme, selon le prix forfaitaire soumis de 10 000 $, taxes en sus,
pour la période du 1er septembre 2003 au 31 août 2004.
2003-07-494
ENTENTE – COURSES D’ACCÉLÉRATION DE VOITURES – LE CLUB KAT PAT DE
RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Giasson, appuyé par le conseiller Guy Leclerc
et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes de l’entente à intervenir entre la Ville et le Club Kat Pat de
Rimouski pour la présentation de courses d’accélération de voitures, les 23 et 24 août
2003, dans le parc industriel ;
-
2003-07-495
d’autoriser le maire et le greffier à signer ladite entente pour et au nom de la Ville.
SOUMISSIONS 2003 – RECHERCHE EN EAU DANS LE SECTEUR BARRAGE
NEIGETTE – LES FORAGES JULIEN BÉRUBÉ LTÉE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marius Brisson, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de
l’appel d’offres sur invitation pour la recherche en eau dans le secteur du barrage
Neigette ouvertes le 9 juillet 2003 et d’octroyer ce contrat à la firme Les Forages Julien
Bérubé ltée, plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires et forfaitaires
pour un montant de 42 558,01 $, taxes incluses.
2003-07-496
AFFECTATION – MADAME
COMMUNICATIONS
CLAIRE
LAVOIE
–
RESPONSABLE
DES
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier, appuyé par le conseiller
Claude Mongrain et résolu à l’unanimité d’affecter Mme Claire Lavoie, agente des
communications, au poste de responsable des communications, au salaire
hebdomadaire de 867,31 $ tout en maintenant les autres modalités prévues à la
résolution 2003-03-154, avec entrée en vigueur à compter de l’adoption de la présente
résolution.
2003-07-497
APPROBATION – AVIS DE CHANGEMENT – RÉAMÉNAGEMENT DU POSTE DE
POLICE ET DES POMPIERS
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Gilbert StLaurent et résolu à l’unanimité d’approuver l’avis de changement numéro 4 portant sur
les ordres de changement numéros 10 et 12 de l’architecte, au montant de 1 146,15 $,
taxes incluses, concernant les travaux de réaménagement du poste de police et des
pompiers exécutés par la firme Les Constructions GHM de Rimouski inc.
2003-07-498
ACCORD DE PRINCIPE – PROLONGEMENT DE LA RUE DU NOMADE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Guy Leclerc, appuyé par le conseiller Gilbert StLaurent et résolu à l’unanimité d’accepter, en principe, le projet de prolongement de la
rue du Nomade sur une longueur d’environ 110 mètres conformément au plan-projet
préparé par monsieur Yvan Blanchet, arpenteur-géomètre, selon ses minutes 2921.
2003-07-499
MANDAT – FIRME BPR GROUPE-CONSEIL – PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS
– PROLONGEMENT DE LA RUE DU NOMADE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Guy Leclerc, appuyé par le conseiller Marius Brisson
et résolu à l’unanimité de donner le mandat à la firme BPR Groupe-conseil, de préparer
les plans et devis du projet de prolongement de la rue du Nomade, conformément à la
proposition budgétaire au montant de 8 915 $ soumise par cette firme à la Ville le 9 juillet
2003, sous réserve du paiement préalable de ses honoraires et frais par monsieur
Bertrand Drewitt conformément au règlement concernant les ententes relatives à la mise
en place des services municipaux et ses modifications adoptés par l’ancienne Ville de
Pointe-au-Père.
Le maire est de retour à la séance à 20 h 28.
2003-07-500
MANDAT – FIRME TECHNISOL INC. – ÉTUDE PÉDOLOGIQUE – PROLONGEMENT
DE LA RUE DU NOMADE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Guy Leclerc, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’accorder à la firme Technisol inc. le mandat de réaliser
une étude pédologique requise pour la préparation des plans et devis du projet de
prolongement de la rue du Nomade, sous réserve du paiement préalable des honoraires
et frais à cette firme par monsieur Bertrand Drewitt, conformément au règlement
concernant les ententes relatives à la mise en place des services municipaux et ses
modifications adoptées par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père.
2003-07-501
CRÉDITS ADDITIONNELS – MANDAT – MONSIEUR GILLES ROUSSEAU –
FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le
conseiller Gilles Giasson et résolu à l’unanimité d’autoriser les crédits additionnels
d’environ 24 000 $ en regard du mandat octroyé à monsieur Gilles Rousseau en vertu de
la résolution 2003-05-358 pour la réalisation de fouilles archéologiques sur le site du
centre civique, à être défrayés à même les surplus libres non autrement appropriés au 31
décembre 2002.
2003-07-502
AUTORISATION DE TRAVAUX – FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES – SITE DU
CENTRE CIVIQUE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Guy
Leclerc et résolu à l’unanimité d’autoriser la réalisation de divers travaux tels
qu’excavation, surveillance des lieux, abattage d’arbres et clôture requis pour les travaux
de fouilles archéologiques sur le site du centre civique pour un montant d’environ
14 900 $, à être défrayé à même les surplus libres non autrement appropriés au 31
décembre 2002.
2003-07-503
VENTE – LOTS 48-13-2 ET 48-23-6 – MADAME LUCIE BEAUCHESNE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Côme Roy, appuyé par la conseillère Suzanne
Ouellet-Lauzier et résolu à l’unanimité :
d’autoriser la vente à Mme Lucie Beauchesne du terrain no 8 constitué des lots 4813-2 et 48-23-6 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, pour le prix
de 16 422,57 $, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d’achat
signée le 11 juillet 2003 et à être inclus au contra de vente notarié ;
-
d’autoriser le maire et le greffier à signer ledit contrat pour et au nom de la Ville.
2003-07-504
CESSION – DROIT DE PROPRIÉTÉ SUPERFICIAIRE – SCULPTURES
MONUMENTALES – CORPORATION DES MONUMENTS PUBLICS DE RIMOUSKI
INC.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilbert St-Laurent, appuyé par le conseiller Marius
Brisson et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes de l’acte de cession préparé par Me Julie Boudreault pour la
cession, par la Corporation des monuments publics de Rimouski inc. à la Ville, du droit
de propriété superficiaire portant sur une parcelle de terrain connue et désignée comme
étant ptie du lot 538 du cadastre de la Ville de Saint-Germain-de-Rimouski avec la
sculpture monumentale « Les Bâtisseurs » érigée sur ce lot et de la sculpture
monumentale « Le Trimural du millénaire » érigée sur le lot 617-2 et les lots 523 et 524
de la Ville de Saint-Germain-de-Rimouski ;
d’autoriser le maire et le greffier à signer ledit acte de cession pour et au nom de
la Ville.
2003-07-505
APPROBATION - BUDGET RÉVISÉ – OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE
RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Claude
Mongrain et résolu à l’unanimité d’approuver le budget révisé de l’Office municipal
d’habitation de Rimouski tel qu’approuvé par la Société d’habitation du Québec le 27 juin
2003.
2003-07-506
APPROBATION – PROCÈS-VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DU
DISTRICT DE POINTE-AU-PÈRE – SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION –
PROJET DE CITATION (MONUMENT HISTORIQUE – ANCIENNE GARE DE SAINTANACLET)
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marius Brisson, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’approuver le procès-verbal de la réunion du Comité
consultatif d’urbanisme du district de Pointe-au-Père tenue le 3 juillet 2003 ainsi que de le
dépôt du compte rendu de la séance publique de consultation sur le projet de citation
« monument historique » de l’ancienne gare de Saint-Anaclet sise sur le lot 39 ptie du
cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski.
2003-07-507
SUBVENTION 2003 – CLUB DE FOOTBALL DES PIONNIERS DE RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc A. St-Amand, appuyé par le conseiller Gilles
Giasson et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention au montant de 5 000 $ au
Club de Football des Pionniers de Rimouski.
2003-07-508
URBANISME ET ZONAGE – MODIFICATION DU PLAN D’URBANISME DE
L’ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS DE MODIFIER L’AFFECTATION DU
SOL DANS LA PORTION DE TERRITOIRE SITUÉE AU NORD-OUEST DE
L’INTERSECTION DE LA RUE DES PASSEREAUX ET DE LA MONTÉE SAINTEODILE
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier, appuyé par le conseiller
Marius Brisson et résolu à l’unanimité d’adopter un projet de règlement modifiant le plan
d’urbanisme de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier l’affectation du sol dans
la portion de territoire située au nord-ouest de l’intersection de la rue des Passereaux et
de la montée Sainte-Odile pour favoriser l’accélération du développement dans ce
secteur, savoir :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN
D'URBANISME DE L'ANCIENNE VILLE
DE RIMOUSKI AUX FINS DE MODIFIER
L'AFFECTATION DU SOL DANS LA
PORTION DE TERRITOIRE SITUÉE AU
NORD-OUEST DE L'INTERSECTION DE
LA RUE DES PASSEREAUX ET DE LA
MONTÉE SAINTE-ODILE
CONSIDÉRANT QUE de l'avis du conseil municipal, il y a lieu
d'apporter certaines modifications au plan d'affectation du sol,
faisant partie intégrante du Plan d'urbanisme et ses
modifications adopté par l'ancienne Ville de Rimouski pour
favoriser une accélération du développement dans la portion du
territoire située au nord-ouest de l'intersection de la rue des
Passereaux et de la montée Sainte-Odile.
CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement
a dûment été donné le …
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Modification du
plan d'affectation
du sol
1.
Le plan d'affectation du sol, feuillet C, faisant partie
intégrante du plan d'urbanisme est modifié de la manière
montrée sur les croquis A et B apparaissant ci-après, le croquis
A illustrant l'affectation du sol actuelle et le croquis illustrant
l'affectation du sol proposée.
Entrée en vigueur
2003-07-509
2.
loi.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la
URBANISME ET ZONAGE – ADOPTION D’UN PREMIER PROJET DE
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86-1611 RELATIF AU ZONAGE ET
SES MODIFICATIONS ET SES MODIFICATIONS DE L'ANCIENNE VILLE DE
RIMOUSKI AUX FINS DE MODIFIER LES LIMITES DE CERTAINS SECTEURS DE
ZONE DANS LE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER SIS AU NORD-OUEST DE
L'INTERSECTION DE LA RUE DES PASSEREAUX ET DE LA MONTÉE SAINTEODILE
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier, appuyé par la
conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’adopter un premier
projet de règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses
modifications et ses modifications de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de modifier les
limites de certains secteurs de zone dans le développement immobilier sis au nord-ouest
de l'intersection de la rue des Passereaux et de la montée Sainte-Odile afin de favoriser
l’accélération du développement dans ce secteur, savoir :
RÈGLEMENT
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT 86-1611 RELATIF AU
ZONAGE ET SES MODIFICATIONS DE
L'ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX
FINS DE MODIFIER LES LIMITES DE
CERTAINS SECTEURS DE ZONE DANS
LE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER SIS
AU NORD-OUEST DE L'INTERSECTION
DE LA RUE DES PASSEREAUX ET DE
LA MONTÉE SAINTE-ODILE
CONSIDÉRANT QUE, de l'avis du conseil municipal, il y a lieu
d'apporter certaines modifications au plan de zonage faisant
partie intégrante du Règlement 86-1611 relatif au zonage pour
favoriser une accélération du développement dans la portion du
territoire situé au nord-ouest de l'intersection de la rue des
Passereaux et de la montée Sainte-Odile;
CONSIDÉRANT QU'avis du présent règlement a dûment été
donné le …
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Modification du
plan de zonage
Entrée en vigueur
2003-07-510
1.
Le plan de zonage, feuillet C, faisant partie intégrante du
Règlement 86-1611 et ses modifications adopté par l'ancienne
Ville de Rimouski, est modifié de la manière suivante : l'actuel
secteur de zone résidentielle 733 RA/B est agrandi vers le sud à
même l'actuel secteur de zone résidentielle 717 RB/C; la portion
résiduelle de ce secteur de zone 717 RB/C est agrandie vers
l'est et vers le nord-est à même les actuels secteurs de zones
commerciales 715 CA et 716 CD; enfin, la portion résiduelle de
ce secteur de zone commerciale 716 CD est remplacée par un
nouveau secteur de zone commerciale 716 CA.
Ces
modifications sont illustrées à l'aide des croquis A et B
apparaissant ci-après, lesquels montrent le zonage avant
(croquis A) et après (croquis B) l'adoption du présent règlement.
2.
loi.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la
AUTORISATION – AMÉNAGEMENT D’UNE BANDE CYCLABLE - RUE DE LA
NORMANDIE
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier, appuyé par le conseiller
Éric Forest et résolu à l’unanimité d’autoriser l’aménagement d’une bande cyclable
bidirectionnelle dans la rue de la Normandie (côtés nord et est), entre l’avenue Sirois et le
boulevard Arthur-Buies.
2003-07-511
APPROBATION – PROCÈS-VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DU
DISTRICT DE POINTE-AU-PÈRE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Gilles
Giasson et résolu à l’unanimité d’approuver le procès-verbal de la réunion du Comité
consultatif d’urbanisme du district de Pointe-au-Père tenue le 10 juillet 2003.
2003-07-512
DEMANDE – GOUVERNEMENT DU QUÉBEC – MESURES DE RECOUVREMENT
DES AMENDES
CONSIDERANT QUE le ministre de la Sécurité publique a déposé, le 13 juin 2003, le
projet de loi 6 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure
pénale concernant la perception des amendes ;
CONSIDÉRANT QUE ce projet de loi prévoit l’introduction de nouvelles mesures de
recouvrement des amendes dues pour des infractions à la circulation routière mais retire
aux cours municipales le pouvoir d’émettre des mandats d’emprisonnement pour
récupérer les amendes impayées au Code de la Sécurité routière et aux règlements
municipaux relatifs à la circulation et au stationnement ;
CONSIDÉRANT QUE si ce projet de loi était adopté :
•
le gouvernement créerait une classe d’individus intouchables ;
•
le gouvernement pénaliserait financièrement les municipalités puisqu’elles ne
pourraient plus émettre de mandats d’emprisonnement qui leur permettent de
récupérer les amendes impayées (plus de 50 % des mandats d’emprisonnement
émis par les cours municipales aboutissent au paiement de l’amende plutôt qu’à
l’emprisonnement) ;
•
le gouvernement augmenterait le fardeau fiscal des municipalités puisqu’on les
forcerait à instituer auprès du procureur général une procédure longue et
coûteuse pour faire exécuter les jugements rendus par les cours municipales ;
•
le gouvernement ferait perdre aux municipalités des revenus importants et leur
ferait absorber des coûts d’opération additionnels, alors que les impacts sur les
coûts d’incarcération seraient minimes ;
•
le gouvernement centraliserait à outrance des milliers de dossiers
supplémentaires sur le bureau du procureur général, ce qui aurait pour résultat
d’engorger davantage l’administration de la justice ;
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle poursuite, pouvant mener à l’emprisonnement, pourrait
s’avérer inconstitutionnelle compte tenu de l’économie du Code de procédure pénale ;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Gilbert St-Laurent, appuyé par le
conseiller Guy Leclerc et résolu à l’unanimité de demander au gouvernement :
d’adopter les nouvelles mesures de recouvrement des amendes dues pour des
infractions à la circulation routière, soit la suspension du permis de conduire pour les
infractions relatives au stationnement, l’interdiction de la mise en circulation ou la mise au
rancart de tout véhicule routier immatriculé au nom d’une personne qui fait défaut de
payer ses amendes et le refus d’immatriculer tout véhicule au nom d’une telle personne ;
d’évaluer pendant une période minimale d’une année l’efficacité de ces nouvelles
mesures avant de retirer aux municipalités le pouvoir d’émettre des mandats
d’emprisonnement pour récupérer les amendes impayées ;
de créer un groupe de travail composé de représentants du ministère de la
Sécurité publique, du ministère de la Justice, du ministère des Affaires municipales, du
Loisir et du Sport, des organismes reliés aux services correctionnels, ainsi que des
associations municipales et policières, afin de poursuivre une réflexion qui conduira à
l’instauration de d’autres mesures additionnelles efficaces pour permettre aux
municipalités de récupérer les amendes impayées et pallier au recours à
l’emprisonnement ;
en attendant de connaître les impacts de la mise en place des nouvelles mesures
de recouvrement et les conclusions du groupe de travail, de maintenir la décentralisation
actuelle qui permet aux cours municipales d’émettre des mandats d’emprisonnement
pour récupérer les amendes impayées au Code de la Sécurité routière et aux règlements
municipaux relatifs à la circulation et au stationnement, lorsque toutes les autres mesures
mises en place se sont avérées infructueuses.
2003-07-513
VENTE DE TERRAIN – LOT 48-37-46 – MADAME CLAIRE DEMERS ET MONSIEUR
JEAN-PIERRE BOLDUC
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Côme Roy, appuyé par le conseiller Claude
Mongrain et résolu à l’unanimité :
d’autoriser la vente à Mme Claire Demers et monsieur Jean-Pierre Bolduc du
terrain no 43 constitué du lot 48-37-46 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-duSacré-Cœur, pour le prix de 11 640,53 $, taxes incluses, selon les termes et conditions
prévus à la promesse d’achat signée le 3 juillet 2003 et à être inclus au contrat de vente
notarié ;
d’autoriser le maire et le greffier à signer ledit contrat de vente pour et au nom de
la Ville.
2003-07-514
CONDITIONS DE TRAVAIL – BRIGADIERS SCOLAIRES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marius Brisson, appuyé par la conseillère Suzanne
Ouellet-Lauzier et résolu à l’unanimité d’établir les conditions de travail applicables à
l’emploi de brigadiers scolaires selon le tableau joint à titre d’annexe 1, tel que préparé
par le directeur des ressources humaines en date du 18 juin 2003, lesdites conditions
entrant en vigueur à la date de leur adoption et remplaçant celles qui étaient en vigueur
dans les anciennes municipalités.
ANNEXE I
CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES À
L’EMPLOI DE BRIGADIERS SCOLAIRES
Heures de travail
Jours fériés
Jours de tempête
Journées d’élection
Journées pédagogiques
flottantes
Journées
pédagogiques
Journées de grève ou
d’étude
Journées de relâche
scolaire
Vacances annuelles
Congés
pour
événements familiaux
Absences pour cause
de maladie
La semaine régulière de travail est de vingt (20) heures
réparties du lundi au vendredi.
Les jours fériés prévus à la Loi sur les normes du travail et
qui surviennent pendant le calendrier scolaire seront
rémunérés à raison d’une indemnité de quatre (4) heures par
jour férié.
Les jours de tempête de neige entraînant la fermeture des
écoles et qui surviennent pendant le calendrier scolaire
seront rémunérés.
Les journées d’élection (fédérales, provinciales) entraînant la
fermeture des écoles et qui surviennent à l’intérieur du
calendrier scolaire seront rémunérées.
Les journées ou demi-journées pédagogiques flottantes
seront rémunérées.
Les journées pédagogiques prévues au calendrier scolaire
de la Commission scolaire des Phares ne seront pas
rémunérées.
Les journées de grève ou d’étude connues et entraînant la
fermeture des écoles ne seront pas rémunérées.
Les journées de relâche prévues au calendrier scolaire de la
Commission scolaire des Phares ne seront pas rémunérées.
Une indemnité de vacances basée sur le quantum cidessous est versée hebdomadairement avec la paie.
Moins de cinq (5) ans de service continu : 4 %
Cinq (5) ans et plus de service continu : 6 %
Les dispositions prévues à la Loi sur les normes du travail
s’appliquent.
Les dispositions prévues à la Loi sur les normes du travail
s’appliquent.
2003-07-515
AUTORISATION – DÉFI VÉLO PLEIN AIR 2003
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc A. St-Amand, appuyé par le conseiller Éric
Forest et résolu à l’unanimité d’informer le comité organisateur Défi Vélo Plein Air que la
Ville n’a pas d’objection à la tenue de la 5e édition du Défi Vélo Plein Air qui se tiendra les
19 et 20 juillet 2003 sur le territoire de la Ville, en conformité avec l’autorisation à être
émise par le ministère des Transports concernant le trajet du parcours retenu.
203-07-516
SUBVENTION 2003 – CLUB DE SCRABBLE « LES MOTS D’EST »
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par la
conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention au
montant de 500 $ au Club de scrabble « Les Mots d’Est » de Rimouski.
6. AVIS DE
PRÉSENTATION :
24-07-2003
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu
qu’à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement
modifiant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de
l’aire d’affectation « Parc et équipement communautaire, parc et équipement de
quartier » la portion de territoire délimitée par la voie ferrée, par les rues Tessier et SaintJean-Baptiste Ouest et par le boulevard de la Rivière pour l’intégrer dans l’aire
d’affectation « Parc et équipement communautaire, équipement public municipal » afin de
permettre l’implantation dans ce secteur d’un nouveau bâtiment devant accueillir la
Maison des familles de Rimouski-Neigette.
Une demande de dispense de lecture du projet de règlement est faite en même temps
que le dépôt de cet avis de présentation.
25-07-2003
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu
qu’à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement
modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications, aux fins de
remplacer le secteur de zone publique 679 PB par un nouveau secteur de zone publique
679 PC afin de permettre l’implantation dans ce secteur d’un nouveau bâtiment devant
accueillir la Maison des familles de Rimouski-Neigette.
Une demande de dispense de lecture du projet de règlement est faite en même temps
que le dépôt de cet avis de présentation.
26-07-2003
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu
qu’à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement
concernant la protection contre la fumée du tabac applicable sur l’ensemble du territoire
de la nouvelle Ville de Rimouski.
Une demande de dispense de lecture du projet de règlement est faite en même temps
que le dépôt de cet avis de présentation.
7. RÈGLEMENT :
80-2003
Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été
respectées, il est proposé par le conseiller Gilbert St-Laurent, appuyé par le conseiller
Guy Leclerc et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement 802003 modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications aux fins de
créer le nouveau secteur de zone résidentielle 747 RA/A et le nouveau secteur de zone
748 PA, savoir :
RÈGLEMENT
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT 86-1611 RELATIF AU
ZONAGE ET SES MODIFICATIONS
AUX FINS DE CRÉER LE NOUVEAU
SECTEUR DE ZONE RÉSIDENTIELLE
747 RA/A ET LE NOUVEAU SECTEUR
DE ZONE 748 PA
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier le Règlement de
zonage de l'ancienne Ville de Rimouski (règlement 86-1611 et
ses modifications) pour maintenir la concordance entre ce
règlement et le Plan d'urbanisme et pour prévoir des dispositions
visant à assurer le maintien de la stabilité du talus situé au nordouest de la nouvelle rue prévue dans ce développement
résidentiel;
CONSIDÉRANT QUE, le 17 février 2003, le Conseil municipal a
adopté le règlement 65-2003 modifiant le Plan d'urbanisme de
l'ancienne Ville de Rimouski pour notamment permettre un
développement résidentiel sur une portion de son territoire située
au sud-est de la rue de l'Alsace et au sud-ouest de la rue PierreLaporte;
CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement
a été donné le 9 juin 2003.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Modification au
plan de zonage
Modification du
tableau 116.A
Ajout au
tableau 116.A
1.
Le plan de zonage, feuillet C, faisant partie intégrante du
règlement 86-1611 et ses modifications est modifié afin de créer,
à même une portion de l'actuel secteur de zone 441 RX, le
nouveau secteur de zone résidentielle 747 RA/A et le nouveau
secteur de zone publique 748 PA, la localisation et la
configuration de ces deux nouveaux secteurs de zone étant
illustrées sur le plan Z03-3223 préparé par le Service génietravaux publics, daté du 9 juin 2003, et constituant l'Annexe « I »
du présent règlement.
1°
Une note de renvoi portant le numéro 7 est ajoutée après
les lettres d'appellation RA/A concernant les habitations
unifamiliales isolées (habitation I.a) apparaissant dans le tableau
116.A.
2°
À la fin du tableau 116.A est ajoutée la note suivante :
« (7) À l'intérieur du secteur de zone 747 RA/A, les terrains
constitués des lots projetés 365-15, 367-16, 367-17, 367-18,
367-19, 367-20, 367-21, 367-22, 367-23 et 368-49 tels que
montrés sur un plan préparé par monsieur Jean-Yves Asselin,
arpenteur-géomètre, et portant le numéro de minute 15 631,
sont assujettis aux dispositions suivantes :
a)
les terrains doivent être aménagés de telle sorte que le
niveau final du sol ne doit pas excéder 90,5 mètres sur une
profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite nord-ouest
de l'emprise de rue et ne doit pas excéder 89,5 mètres sur une
profondeur additionnelle de 19 mètres;
b)
aucun mur de fondation d'une habitation ne doit être érigé
à plus de 24 mètres de la limite nord-ouest de l'emprise de la
rue;
c)
au-delà d'une profondeur de 39 mètres, mesurée à partir
de la limite nord-ouest de l'emprise de la rue, soit à l'intérieur de
l'aire de contrainte montrée sur le plan Z03-3223 préparé par le
Service génie travaux publics et daté du 9 juin 2003, il est interdit
d'ériger une construction (incluant une piscine creusée ou une
piscine hors-terre) ou d'effectuer des travaux de remblai ou de
déblai à l'exception des travaux visant à accroître la stabilité du
talus. ».
Entrée en vigueur
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la
loi.
8. DÉPÔT
DE DOCUMENTS :
a)
Le greffier dépose le certificat qu’il a signé en date du 20 juin 2003 attestant qu’aucune
personne ne s’est enregistrée lors de la procédure d’enregistrement tenue le 19 juin 2003
à l’égard du règlement 78-2003 autorisant des travaux d’agrandissement et de
réaménagement de l’hôtel de ville et un emprunt de 1 420 000 $ et que ce règlement est
réputé avoir été approuvé et que la tenue d’un référendum n’est pas nécessaire.
b)
Le greffier dépose le certificat qu’il a signé en date du 20 juin 2003 attestant qu’aucune
personne ne s’est enregistrée lors de la procédure d’enregistrement tenue le 19 juin 2003
à l’égard du règlement 79-2003 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égout et de voirie
dans le secteur « Les terrains de la côte » et un emprunt de 181 445 $ et que ce
règlement est réputé avoir été approuvé et que la tenue d’un référendum n’est pas
nécessaire.
c)
Le directeur des finances et trésorier dépose le rapport d’activités effectuées en vertu du
chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,
concernant les élections générales du 18 novembre 2001.
9. DIVERS :
Le greffier annonce que le conseil traitera, en ajournement, les dossiers concernant
l’octroi d’une subvention à l’Association du soccer mineur de Pointe-au-Père, une
demande de subvention de la Corporation des loisirs de Pointe-au-Père, la participation
de la Ville aux programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec et au
programme Rénovation Québec de même qu’une demande de subvention du Club
Paramoteur de Rimouski.
10. PÉRIODE
DE QUESTIONS :
Lors de la période de questions, aucune question n’est adressée au conseil municipal.
11. AJOURNEMENT :
À 20 h 43, le maire ajourne la séance vers 21 h 30.
____________________________
Maire
______________________________
Greffier de la Ville.
14 juillet 2003
Province de Québec,
Ville de Rimouski
Le LUNDI quatorze juillet deux mille trois, à une séance générale du conseil municipal de
la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l’hôtel de ville à 21 h 33, sur
ajournement de la séance générale du 14 juillet 2003 tenue à 20 h 08, sont présents :
Mesdames les conseillères Suzanne Ouellet-Lauzier et Gisèle Saint-PierreBeaulieu et messieurs les conseillers Gilbert St-Laurent, Donald Bélanger, Marius
Brisson, Côme Roy, Éric Forest, Claude Mongrain, Gilles Giasson et Marc A. StAmand formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire monsieur
Michel Tremblay.
1. RÉSOLUTIONS :
2003-07-517
SUBVENTION 2003 – ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE POINTE-AU-PÈRE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc A. St-Amand, appuyé par le conseiller Gilles
Giasson et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention au montant de 1 000 $ à
l’Association du soccer mineur de Pointe-au-Père pour l’année 2003.
2003-07-518
SUBVENTION 2003 – CORPORATION DES LOISIRS DE POINTE-AU-PÈRE –
TOURNOI DE BALLE MOLLE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marius
Brisson et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention au montant 250 $ à la
Corporation des loisirs de Pointe-au-Père à titre de soutien à l’organisation du tournoi de
balle molle annuel de cette corporation.
2003-07-519
PARTICIPATION DE LA VILLE – PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC –
PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE QUÉBEC
CONSIDÉRANT QUE le 5 mai 2003, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a
adopté la résolution 2003-05-319 pour confirmer à la Société d’habitation du Québec son
intention de participer aux programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable
Québec ;
CONSIDÉRANT QUE la Société a fixé à 615 385 $ pour le programme AccèsLogis et à
602 257 $ pour le programme Logement Abordable, les sommes maximales qu’elle
prévoyait investir à Rimouski pour la construction de nouveaux logements dans le cadre
de ces programmes ;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu,
appuyé par le conseiller Côme Roy et résolu à l’unanimité d’informer la Société
d’habitation du Québec :
a)
que la Ville entend affecter en 2003 et 2004 la somme maximale de 192 000 $ à
titre de contribution du milieu dans le cadre du programme AccèsLogis Québec ;
b)
que la Ville entend affecter en 2003 et 2004, la somme maximale de 130 560 $ à
titre de contribution du milieu dans le cadre du volet Social et communautaire du
programme Logement Abordable Québec ;
c)
que la Ville entend affecter les sommes indiquées aux paragraphes a) et b) que
pour des projets devant être réalisés dans son centre-ville délimité comme suit : à l’ouest
par le boulevard de la Rivière ; au nord par le fleuve Saint-Laurent et la rue Moreault ; à
l’est par la rue Talbot et son prolongement imaginaire jusqu’à la rue Moreault, par les
lignes arrières des terrains situés du côté est de la rue Léonard et enfin par la rue
Belzile ; au sud par la rue Taché, par la rue Saint-Pierre et par la voie ferrée ;
d)
que la participation financière de la Ville à titre de contribution du milieu, pour des
projets réalisés dans le cadre des deux programmes susmentionnés, proviendra de son
Fonds de logement social ;
e)
qu’advenant que d’autres contributions du milieu soient fournis, les sommes
maximales indiquées aux paragraphes a) et b) pourront être diminuées d’un montant
égal à ces autres contributions.
2003-07-520
PARTICIPATION DE LA VILLE – PROGRAMME CADRE RÉNOVATION QUÉBEC
CONSIDÉRANT QUE le 5 mai 2003, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a
adopté la résolution 2003-05-319 pour confirmer à la Société d’habitation du Québec son
intention de s’inscrire au programme cadre Rénovation Québec en regard duquel la
Société avait proposé une contribution de 533 736 $ pour les années 2003 et 2004 ;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski doit faire connaître à la Société le montant de
la contribution municipale qu’elle entend affecter à ce programme ;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Éric Forest, appuyé par le conseiller
Claude Mongrain et résolu à l’unanimité :
a)
d’aviser la Société d’habitation du Québec que la Ville de Rimouski entend
affecter en 2003 et 2004 une somme de 350 000 $ aux fins de mettre en œuvre un
programme municipal conformément au programme cadre Rénovation Québec et qu’elle
entend affecter 80 % de l’enveloppe budgétaire à la mise en œuvre des volets I et II du
programme et 20 % à la mise en œuvre des autres volets du programme, les immeubles
visés devant être situés dans son centre-ville délimité comme suit : à l’ouest par le
boulevard de la Rivière ; au nord par le fleuve Saint-Laurent et la rue Moreault ; à l’est par
la rue Talbot et son prolongement imaginaire jusqu’à la rue Moreault, par les lignes
arrières des terrains situés du côté est de la rue Léonard et enfin par la rue Belzile ; au
sud par la rue Taché, par la rue Saint-Pierre et par la voie ferrée ;
b)
d’aviser la Société d’habitation du Québec que pour les volets I et II du
programme Rénovation Québec, la Ville entend autoriser une aide financière maximum
de 20 000 $ par logement, sans toutefois excéder un montant maximum de 75 000 $
pour tout bâtiment comprenant 4 logements et plus ;
c)
d’aviser la Société d’habitation du Québec que la contribution maximum en
subvention publique selon les différents volets est établie comme suit :
a.
b.
c.
d.
90 % pour le volet I
50 % pour le volet II
50 % pour le volet III et
50 % pour le volet V
d)
d’aviser la Société d’habitation du Québec que la participation de la Ville au
financement de l’aide financière publique accordée aux bénéficiaires selon les différents
volets s’établit comme suit :
a.
b.
c.
d.
33.3 % pour le volet I
50 % pour le volet II
66.6 % pour le volet III et
50 % pour le volet V
e)
de demander au Ministre responsable de la Société d’autoriser la Ville de
Rimouski à préparer son programme municipal.
2003-07-521
SUBVENTION 2003 – CLUB PARAMOTEUR DE RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Gilbert StLaurent et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention au montant de 500 $ au Club
Paramoteur de Rimouski.
2. LEVÉE :
Après avoir traité tous les sujets à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 21 h 37.
____________________________
Maire
______________________________
Greffier de la Ville.