République Française Département de la Dordogne

République Française
Département de la Dordogne
Arrondissement de Nontron
Canton de Thiviers
2014/02
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THIVIERS
L’an Deux Mil Quatorze, et le vingt sept février, à 20 h 45 le Conseil Municipal de la Commune de THIVIERS (Dordogne),
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Michel JACCOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. JACCOU Michel, M. MOUTON Benoît, Mme HYVOZ Isabelle, M. DOBBELS Michel, M.
RIDOIN Jacques, M. LOPEZ Patrick, M. BOST Jean-François, Mme LANGLADE Colette, M. VILLEPONTOUX Michel, M.
CLUZEAU Pierre, M. DUSSUTOUR Bernard, M. LARRIEUX Patrice, M. COURNIL Bruno, Mme HETZEL Monique, M.
VACHER Roland, Mme MASSON Josiane, M. JOUIN Didier
ETAIENT EXCUSES : M. FAURE Joël (procuration à M. LOPEZ Patrick), M. CANTY Georges (procuration à
VILLEPONTOUX Michel), Mme AUPETIT Carole (procuration à M. JACCOU Michel), M. BOUTHIER Christophe
M.
Date de convocation : 20 février 2014
Nombre d’élus : 21
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 20
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
M. VACHER Roland a été désigné en qualité de secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité, accepte que soit ajouté à l'ordre du
jour le point suivant :
N° : 2014/02/19 - Droit de préemption Immeuble d'habitation
Monsieur le Maire remercie Monsieur Stéphane SOULAGE, trésorier municipal, pour sa présence lors de cette
séance principalement consacrée aux budgets municipaux.
Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2014
Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 20 janvier 2014 est adopté à l’unanimité.
N° : 2014/02/01 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal doit statuer sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par le Maire.
Après présentation des comptes, le Conseil Municipal sous la Présidence de M. MOUTON Benoît (M. le Maire
ayant quitté la salle au moment du vote), à l'unanimité des membres présents dans la salle au moment du vote,
CONSTATE l’exactitude des comptes identiques au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal,
CONSTATE l’exactitude des reports et la sincérité des restes à réaliser,
APPROUVE le compte administratif 2013 du Budget COMMUNE
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N° : 2014/02/02 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal doit statuer sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par le Maire.
Après présentation des comptes, le Conseil Municipal sous la Présidence de M. MOUTON Benoît (M. le Maire
ayant quitté la salle au moment du vote), à l'unanimité des membres présents dans la salle au moment du vote,
CONSTATE l’exactitude des comptes identiques au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal,
CONSTATE l’exactitude des reports et la sincérité des restes à réaliser,
APPROUVE le compte administratif 2013 du Budget ASSAINISSEMENT
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N° : 2014/02/03 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET EAUX
Le Conseil Municipal doit statuer sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par le Maire.
Après présentation des comptes, le Conseil Municipal sous la Présidence de M. MOUTON Benoît (M. le Maire
ayant quitté la salle au moment du vote), à l'unanimité des membres présents dans la salle au moment du vote,
CONSTATE l’exactitude des comptes identiques au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal,
CONSTATE l’exactitude des reports et la sincérité des restes à réaliser,
APPROUVE le compte administratif 2013 du Budget EAUX
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N° : 2014/02/04 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET CINEMA
Le Conseil Municipal doit statuer sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par le Maire.
Après présentation des comptes, le Conseil Municipal sous la Présidence de M. MOUTON Benoît (M. le Maire
ayant quitté la salle au moment du vote), à l'unanimité des membres présents dans la salle au moment du vote,
CONSTATE l’exactitude des comptes identiques au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal,
CONSTATE l’exactitude des reports et la sincérité des restes à réaliser,
APPROUVE le compte administratif 2013 du Budget CINEMA
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N° : 2014/02/05 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET CAMPING
Le Conseil Municipal doit statuer sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par le Maire.
Après présentation des comptes, le Conseil Municipal sous la Présidence de M. MOUTON Benoît (M. le Maire
ayant quitté la salle au moment du vote), à l'unanimité des membres présents dans la salle au moment du vote,
CONSTATE l’exactitude des comptes identiques au compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal,
CONSTATE l’exactitude des reports et la sincérité des restes à réaliser,
APPROUVE le compte administratif 2013 du Budget CAMPING
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N° : 2014/02/06 - Clôture du budget annexe CAMPING et affectation des résultats
Par délibération n° 2012-10-03 en date du 30 octobre 2012, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation du
camping municipal et décidé du déclassement des parcelles liées à l'activité du camping ainsi que des équipements
qui y sont associés,
Par délibération n° 2012-10-02 en date du 30 octobre 2012, le Conseil Municipal a décidé de la mise en vente du
camping municipal,
Par délibération n° 2013-01-03 en date du 23 janvier 2013, le Conseil Municipal a décidé de la cession du camping
municipal « Le Repaire » à Monsieur Aurélien FOUCHAULT – 21 rue de Saint-Louis 41190 CHAMBON SUR
CISSE,
Les actes de vente ont été signés à Thiviers le 18 juillet 2013.
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Le maintien du budget annexe correspondant n'étant pas justifié, le Conseil Municipal DECIDE :
- de clôturer le budget annexe du CAMPING,
- de constater les résultats de clôture comme suit :
- Déficit de fonctionnement :
- 49 359,85 €
- Excédent d'investissement :
+ 620 662,81 €
- d'affecter les résultats de clôture de ce budget dans chaque section respective du budget principal de la commune,
- de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe dans le budget principal de la commune.
N° : 2014/02/07 - Affectation des résultats 2013 - Budget COMMUNE
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2013, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat du budget principal avant intégration du budget annexe CAMPING :
- Excédent de fonctionnement :
- Déficit d'investissement :
+ 254 828,95 €
- 1 393 871,07 €
Affectation du résultat après intégration du budget annexe CAMPING et transfert de l'excédent de fonctionnement à
la section d'investissement (compte 1068) :
- Excédent de fonctionnement :
+ 205 469,10 €
- Déficit d'investissement :
- 773 208,26 €
N° : 2014/02/08 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 –
BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013, le
Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
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N° : 2014/02/09 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 –
BUDGET EAUX
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013, le
Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
N° : 2014/02/10 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 –
BUDGET CINEMA
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2013, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
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N° : 2014/02/11 - BUDGET PRIMITIF 2014 – Budget COMMUNE
Le Conseil Municipal, par 17 voix Pour et 3 Abstentions (M. VILLEPONTOUX Michel procuration de M. CANTY
Georges, Mme LANGLADE Colette)
VOTE le budget primitif 2014 de la COMMUNE qui s'équilibre comme suit :
- Dépenses et Recettes de fonctionnement :
- Dépenses et Recettes d'Investissement :
3 249 300,00 €
4 053 077,26 €
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N° : 2014/02/12 - BUDGET PRIMITIF 2014 – Budget ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
VOTE le budget primitif 2014 de l'ASSAINISSEMENT qui s'équilibre comme suit :
- Dépenses et Recettes d'exploitation :
- Dépenses et Recettes d'Investissement :
227 489,00 €
641 453,52 €
N° : 2014/02/13 - BUDGET PRIMITIF 2014 – Budget EAUX
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité
VOTE le budget primitif 2014 des EAUX qui s'équilibre comme suit :
- Dépenses et Recettes d'exploitation :
- Dépenses et Recettes d'Investissement :
1 099 510,54 €
783 929,00 €
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N° : 2014/02/14 - BUDGET PRIMITIF 2014 – Budget CINEMA
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
VOTE le budget primitif 2014 du CINEMA qui s'équilibre comme suit :
- Dépenses et Recettes d'exploitation :
150 398,25 €
- Dépenses et Recettes d'Investissement :
3 598,25 €
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N° : 2014/02/15 - AFAC 24 - Subvention 2014
L’association AFAC 24 a communiqué son budget prévisionnel 2014 ainsi que son bilan sur le plan qualitatif et
quantitatif.
Comme les années précédentes, l’association sollicite l’attribution, par la commune, d’une subvention d’un montant
de 3 050 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE pour l'année 2014 une subvention de 3 050 € à l’Association Formation Avenir Conseil 24.
N° : 2014/02/16 - PLIE Haut Périgord - Subvention 2014
L’association pour l’emploi en Haut Périgord a communiqué son budget prévisionnel 2014 ainsi que son bilan sur le
plan qualitatif et quantitatif.
Comme les années précédentes, l’association sollicite l’attribution, par la commune, d’une subvention d’un montant
de 2 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE pour l'année 2014 une subvention de 2 000 € à l’Association pour l’Emploi en Haut Périgord,
Association porteuse du Plie Haut Périgord
N° : 2014/02/17 - ATD 24 Convention d'assistance technique pour l'assainissement collectif des eaux usées
domestiques – SATESE
Depuis le 1er janvier 2014 le service d'Assistance Technique à l'épuration et au suivi des Eaux (SATESE) est
rattaché à l'Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24). Ce rapprochement a été décidé et réalisé
pour renforcer l'accompagnement technique des gestionnaires de l'assainissement collectif.
La collectivité reste éligible à l'assistance technique et il est proposé une nouvelle convention en remplacement de
l'ancienne devenue caduque.
Les missions du SATESE sont les suivantes :
- Permettre le bon fonctionnement et la connaissance des installations,
- Rendre un service public de qualité aux usagers,
- Répondre aux obligations règlementaires.
La participation financière annuelle est de 2000 € (assiette de 1 €/hab (DGF), plafonnée à 2000 €/commune).
Elle ne comprend pas les frais d'analyses liés exclusivement aux obligations règlementaires vis-à- vis de l'Etat mais
les autres frais d'analyses sont inclus dans la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de maintenir l'assistance technique du SATESE,
- Autorise le Maire à signer la convention avec l'ATD 24 ainsi que l'ensemble des documents relatifs à l'application
de cette décision.
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N° : 2014/02/18 - Attribution d'un nom pour l'école Maternelle
La dénomination des écoles publiques est du ressort de l'Assemblée délibérante.
Le choix de la dénomination pour l'école publique maternelle est donc soumis à l'avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix Pour et 4 Abstentions (M. VILLEPONTOUX Michel
procuration de M. CANTY Georges, Mme LANGLADE Colette, M. COURNIL Bruno)
- Décide d'attribuer la dénomination « Les Cromignons » à l'école maternelle
- Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents relatifs à l'application de cette
décision.
N° : 2014/02/19 - Droit de préemption Immeuble d'habitation
L'immeuble d'habitation ancien, sur trois étages et une cour sis 5 place de la République cadastré section AO n°272
et quartier du Peyrat cadastré section AO n°693-694-695 (anciennement n° 273) pour une contenance totale de 03 a
08 ca, correspondant à un lot unique et appartenant à la SCI THIVIERS PERIGORD sera vendu aux enchères le 18
mars 2014.
La mise à prix pour l'ensemble est fixée à 30 000 €.
La commune peut exercer son droit de préemption et donc se substituer à l'adjudicataire. Cette substitution ne peut
intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix Pour et 4 Abstentions (M. LOPEZ Patrick procuration de
M. FAURE Joël, Mme HETZEL Monique, Mme MASSON Josiane).
- Décide d'exercer le droit de préemption et donc de se substituer à l'adjudicataire
- Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents relatifs à l'application de cette
décision.
Liste des délibérations du 27 février 2014
N° : 2014/02/01 N° : 2014/02/02 N° : 2014/02/03 N° : 2014/02/04 N° : 2014/02/05 N° : 2014/02/06 N° : 2014/02/07 N° : 2014/02/08 N° : 2014/02/09 N° : 2014/02/10 N° : 2014/02/11 N° : 2014/02/12 N° : 2014/02/13 N° : 2014/02/14 N° : 2014/02/15 -
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET COMMUNE
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET EAUX
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET CINEMA
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET CAMPING
Clôture du budget annexe CAMPING et affectation des résultats
Affectation des résultats 2013 - Budget COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 –
BUDGET ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 –
BUDGET EAUX
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 –
BUDGET CINEMA
BUDGET PRIMITIF 2014 – Budget COMMUNE
BUDGET PRIMITIF 2014 – Budget ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2014 – Budget EAUX
BUDGET PRIMITIF 2014 – Budget CINEMA
AFAC 24 - Subvention 2014
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N° : 2014/02/16 - PLIE Haut Périgord - Subvention 2014
N° : 2014/02/17 - ATD 24 Convention d'assistance technique pour l'assainissement collectif des eaux usées
domestiques – SATESE
N° : 2014/02/18 - Attribution d'un nom pour l'école Maternelle
N° : 2014/02/19 - Droit de préemption Immeuble d'habitation
Liste des élus présents et signatures
Nom et Prénom
Signature
JACCOU Michel
MOUTON Benoît
HYVOZ Isabelle
DOBBELS Michel
RIDOIN Jacques
LOPEZ Patrick
BOST Jean-François
LANGLADE Colette
VILLEPONTOUX Michel
CLUZEAU Pierre
DUSSUTOUR Bernard
LARRIEUX Patrice
COURNIL Bruno
HETZEL Monique
VACHER Roland
MASSON Josiane
JOUIN Didier
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