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Transparence financière
L’exemple de Total au Gabon
Le cadre contractuel de l’activité de Total au Gabon
Total est présent en exploration–production au Gabon à travers deux sociétés de droit gabonais :
 Total Gabon, société cotée à la Bourse de Paris (Euronext), détenue à 58% par Total aux côtés de
la République Gabonaise (25%) et de tiers (17%) (site internet : www.total-gabon.com).
 Total Participations Pétrolières Gabon (TPPG), filiale à 100% de Total, filiale non opératrice.
Le domaine minier de Total au Gabon au 31 décembre 2013
Date d’attribution
Participations
(%)
Statut Total
TITRES MINIERS D’EXPLOITATION
Concessions minières en mer
1
N’Tchengué Océan G6-14
2
Port Gentil Océan G6-15
3
Grand Anguille Marine G6-16
4
Torpille G6-17
5
Grondin-Mandaros Marine G6-21
6
Girelle Marine G6-22
7
Pageau Marine G6-23
8
Barbier Marine G6-24
Permis d’exploitation en mer (PEX)
9
Ayol Marine G5-36
Concessions minières à terre
10
Ozouri C-14
11
Pointe Clairette-Cap Lopez G6-5
12
M’Bega G6-6
13
N’Tchengué G6-9
Permis d’exploitation à terre (PEX)
(1)
14
Mandji Sud-Tchengué Sud G5-54
15
Mandji Sud-Tchengué NE G5-55
Autorisations exclusives d’exploitation en mer (AEE)
16
Hylia G5-113
17
Baudroie-Mérou Marine G5-90
Autorisations exclusives d’exploitation à terre (AEE)
18
Coucal G5-112
19
Avocette-Dianongo G5-111
20
Atora G5-82
21
Mboga G5-86
22
Rabi Kounga G5-40
08/02/1968
03/10/1968
08/02/1968
18/04/1969
28/08/1972
02/07/1974
02/07/1974
02/07/1974
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
65,3%
65,3%
65,3%
65,3%
opérateur
opérateur
01/08/1981
100,0%
opérateur
13/10/1958
31/08/1960
03/09/1960
24/01/1963
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
opérateur
opérateur
opérateur
opérateur
07/01/1993
07/01/1993
100,0%
100,0%
opérateur
opérateur
01/01/2012
01/01/2003
55,7%
50,0%
opérateur
opérateur
01/01/2011
01/01/2011
15/02/2001
19/12/1999
01/01/2003
43,7%
43,6%
40,0%
100,0%
32,9%
opérateur
opérateur
opérateur
opérateur
partenaire
10/11/2004
31/01/2007
11/11/2005
05/11/1997
100,0%
42,5%
50,0%
20,0%
opérateur
opérateur
partenaire
partenaire
opérateur
opérateur
opérateur
opérateur
opérateur
opérateur
TITRES MINIERS DE RECHERCHE
Autorisations exclusives d’exploration (AEE)
23
Aloumbé G4-210
24
Diaba G4-223
(2)
25
Mutamba Iroru G4-219
26
Nziembou G4-186
Concessions minières à terre
« Zone Explo » Grand Anguille Marine G6-16
27
(1):
(2):
01/11/2010
100,0%
opérateur
contrat échu ; formalités de rendu en cours.
période en cours expirée ; demande d’Autorisation Exclusive d’Exploitation pour Ngongui introduite auprès de la République Gabonaise.
Transparence financière
L’exemple de Total au Gabon
Carte des installations de Total Gabon en 2013
Transparence financière
L’exemple de Total au Gabon
Production et projets de Total au Gabon (1)
Année
2011
Production SEC* de Total
Total
Liquides
kbep/j
kb/j
58
55
Gaz naturel
Mpc/j
17
2012
57
54
19
2013
59
55
16
* SEC : Securities and Exchange Commission
Au Gabon, la production du Groupe s’est élevée à 59 kbep/j en 2013 contre 57 kbep /j en 2012 et
58 kbep /j en 2011. Les activités d’exploration et de production du Groupe au Gabon sont
principalement menées au travers de Total Gabon(2), l’une des plus anciennes filiales du Groupe en
Afrique subsaharienne.
– Sur le champ d’Anguille, dans le cadre du projet de redéveloppement (capacité de production
estimée à 20 kbep/j), la plateforme AGM Nord à partir de laquelle vingt et un puits de
développement supplémentaires devraient être forés, a été installée en 2012. La production a
démarré, comme prévu, avec deux puits en mars 2013.
– Sur le permis offshore profond de Diaba, Total Gabon (opérateur) a cédé, en 2012, une partie de sa
participation qui est désormais de 42,5%. Un premier puits d’exploration (Diaman-1B) a été réalisé
courant 2013 par plus de 1 700 mètres de profondeur d’eau. Ce puits a mis en évidence une
accumulation de gaz à condensats dans les réservoirs antésalifères de la formation de Gamba. Une
analyse des données est en cours pour évaluer cette découverte et réévaluer les prospects
environnants.
– En 2012, le puits Ngongui-updip a été foré sur le permis de Mutamba-Iroru (50%) et a mis en
évidence la présence d’hydrocarbures. Des travaux complémentaires sont en cours pour évaluer la
commercialité de cette découverte. Sur le permis Nziembou (20%), une acquisition sismique 2D a
été effectuée en 2012. Les activités pour préparer le forage d’un premier puits d’exploration prévu en
2014 sont en cours.
Impôts et autres paiements
Le Groupe a versé en 2013 à l’État gabonais sous forme de redevance minière, d’impôt sur les
sociétés, de bonus et de contributions diverses, y compris différentes aides aux investissements de
diversification, un montant de 488 millions de dollars. Ce montant était de 427 millions de dollars en
2012 et 536 millions de dollars en 2011. Par ailleurs, dans le cadre des contrats de partage de
production, l’État gabonais reçoit une partie de la production d’hydrocarbures, variable selon les
contrats : le montant correspondant à ces barils de fiscalité s’est élevé à 205 millions de dollars en
2013. Ce montant était de 296 millions de dollars en 2012 et 362 millions de dollars en 2011.
Enfin, l’État gabonais, en étant actionnaire de Total Gabon, perçoit 25% des dividendes liés au
bénéfice de la société, ce qui a représenté 38 millions de dollars en 2013 comme en 2012.
(1)
Les informations contenues dans le paragraphe sont issues du Document de référence 2013 déposé à l’AMF (autorité des marchés
financiers) le 27 mars 2014.
(2)Total Gabon est une société de droit gabonais dont les actions, cotées sur Euronext Paris, sont détenues par TOTAL (58,28%), la
République gabonaise (25%) et le public (16,72%).
Transparence financière
L’exemple de Total au Gabon
Le Gabon et l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives)
Le Gabon a achevé sa Validation le 7 septembre 2010, incluant un rapport final de Validation.
Le 9 juin 2011, le Conseil d'administration de l’ITIE a décidé de renouveler le statut de Candidat du
Gabon et de demander au pays d'achever une nouvelle Validation avant le 9 décembre 2012.
Le groupe multipartite, qui comprend le gouvernement, la société civile et les représentants de
l’industrie, a refusé d'adopter la version finale du rapport rédigé par le cabinet Hart Group et a décidé
de ne pas soumettre de rapport à l'échéance fixée du 9 décembre 2012. Le groupe multipartite a rédigé
une synthèse de ses objections au rapport dans un document le 11 décembre 2012. Un rapport final a
été soumis au Conseil de l’ITIE le 15 février 2013, neuf semaines après la date limite.
Le rapport ITIE le plus récent (couvrant 2009 et 2010) a été publié début octobre 2012. Le rapport
couvrant la période 2007 à 2008 a été publié le 28 octobre 2012.
Le Conseil de l’ITIE a conclu que le deuxième exercice de Validation du Gabon indiquait qu’aucun
progrès n’avait été réalisé.
Le 27 février 2013, le Gabon a perdu son statut de pays « candidat à l’ITIE » et n’est plus reconnu
comme un pays mettant en œuvre l’ITIE.
Le Conseil de l’ITIE permet néanmoins à tout Etat de rejoindre à nouveau l’initiative en se conformant à
ses exigences.
(Pour de plus amples informations : http://eiti.org/fr/gabon)