L`UE doit-elle augmenter le coût des activités économiques polluantes
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L`UE doit-elle augmenter le coût des activités économiques polluantes
L’UE doit-elle augmenter le coût des activités économiques polluantes ? Le vote des parlementaires européens élus en France N.B. Pour connaître les partis français membres de ces groupes politiques, voir le diagramme ci-dessous En juillet 2013, les députés ont adopté une version adoucie d’une proposition de la Commission sur le calendrier des enchères de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Cette proposition, dite de «backloading», avait été précédemment rejetée lors de la session plénière d’avril 2013 par les groupes de centre-droit. Sa nouvelle version est plus restrictive lorsqu’il s’agit de permettre à la Commission de reporter les enchères de certificats CO2, puisqu’elle spécifie que de telles enchères ne peuvent être entreprises que dans des circonstances exceptionnelles, en une fois seulement, pour un maximum de 900 millions de quotas. Elle vise ainsi à stimuler le système d’échange de quotas d’émission en empêchant la mise aux enchères et la commercialisation de certains certificats. La majorité européenne de centre gauche qui s’est dégagée pour soutenir cette nouvelle proposition comprend en son sein les élus français des groupes S&D et Europe Écologie, mais aussi les élus centristes (issus du groupe ADLE et du groupe UMP). Les élus UMP se sont divisés entre 11 votes pour, 11 votes contre et 2 non participations au vote. Les élus du Front de gauche, du Front national et du MPF ont voté contre. Au total, cette proposition a Répartition des partis français dans les groupes politiques au Parlement européen en mars 2014 été acceptée avec 344 voix pour (principaleGauche unitaire européenne/Gauche Non-inscrits : Front National ment de députés S&D, verte nordique : Front de gauche, Parti communiste, Liste «Alliance des ADLE, Verts/ALE et Outre-Mers» d’une minorité de Europe libertés démocratie : Mouvement pour la France membres du PPE), 311 Alliance Progressiste des Socialistes et voix contre (principaleConservateurs et Réformistes Démocrates au Parlement européen : européens (aucun élu en France) Parti Socialiste ment du PPE et de Verts/Alliance libre européenne : Europe membres du CRE et Ecologie, Partitu di a Nazione Corsa Parti populaire européen : Union pour un d’ELD) et 46 abstenMouvement Populaire, Nouveau Centre, Alliance des démocrates et des libéraux tions. Parti Radical/Union des Démocrates et pour l'Europe : Mouvement Démocrate, Indépendants Citoyenneté Action Participation pour le 21e siècle L’UE doit-elle augmenter le coût des activités économiques polluantes ? Le vote des parlementaires européens élus en France* Pour François Alfonsi Partitu de a Nazione Corsa Verts-ALE Malika Benarab-Attou Jean-Paul Besset Jean-Jacob Bicep José Bové Sandrine Bélier Yves Cochet Daniel Cohn-Bendit Karima Delli Hélène Flautre Verts-ALE Verts-ALE Verts-ALE Verts-ALE Verts-ALE Verts-ALE Verts-ALE Verts-ALE Verts-ALE Europe Ecologie Michèle Rivasi Karim Zéribi Europe Ecologie Verts-ALE Europe Ecologie Verts-ALE Europe Ecologie Liem Hoang Ngoc Gilles Pargneaux S&D S&D Yannick Jadot Eva Joly Europe Ecologie Europe Ecologie Europe Ecologie Harlem Désir Sylvie Guillaume S&D S&D Sylvie Goulard Nathalie Griesbeck PS Verts-ALE PS Europe Ecologie Nicole Kiil-Nielsen Catherine Grèze Verts-ALE Europe Ecologie Europe Ecologie Europe Ecologie Verts-ALE PS PS Europe Ecologie Eric Andrieu PS Europe Ecologie Pervenche Berès PS Verts-ALE S&D Isabelle Thomas Patrice Tirolien Catherine Trautmann Bernadette Vergnaud S&D S&D S&D S&D PS PS PS S&D PS Europe Ecologie Françoise Castex PS Europe Ecologie Jean-Louis Cottigny PS S&D S&D Henri Weber Jean-Luc Bennahmias PS Modem ADLE S&D Corinne Lepage Marielle de Sarnez Sophie Auconie Jean-Pierre Audy Nora Berra Phillipe Boulland Alain Cadec ADLE Citoyenneté Action Participation pour le 21e siècle Robert Rochefort ADLE Modem ADLE ADLE ADLE PPE PPE PPE PPE PPE Jean-Marie Cavada Christine De Veyrac Gaston Franco Marielle Gallo Jean-Paul Gauzès Brice Hortefeux Alain Lamassoure Agnès Le Brun Dominique Riquet Tokia Saïfi PPE PPE PPE PPE PPE PPE PPE PPE PPE PPE Michèle Striffler Dominique Vlasto PPE PPE Modem Nouveau Centre Gauche Moderne UMP UMP Modem Gauche Moderne Modem UMP Nouveau Centre UMP UMP UMP UMP UMP UMP Parti Radical UMP UMP UMP Contre Jacky Hénin Patrick Le Hyaric Jean-Luc Mélenchon GUE-NGL GUE-NGL Front de Gauche Front de Gauche Constance Le Grip PPE GUE-NGL UMP Younous Omarjee Marie-Christine Vergiat Arnaud Danjean Michel Dantin Rachida Dati Joseph Daul Françoise Grossetête GUE-NGL GUE-NGL PPE PPE PPE PPE PPE Front de Gauche Liste Alliance des Outre-Mers Véronique Mathieu-Houillon Elisabeth Morin-Chartier Franck Proust Jean Roatta Marie-Thérèse Sanchez-Schmid PPE PPE PPE PPE PPE UMP UMP UMP Front de Gauche UMP UMP UMP UMP UMP UMP Philippe de Villiers Bruno Gollnisch Jean-Marie Le Pen ELD NI NI Mouvement pour la France Front National Front National UMP Front National Ne vote pas Maurice Ponga UMP PPE Absent Philippe Juvin UMP PPE *Source : Notre Europe - Institut Jacques Delors / Données : wwww.votewatch.eu Pour en savoir plus, voir Yves Bertoncini et Thierry Chopin, « Des visages sur des clivages, les élections européennes de mai 2014 », Etudes & Rapports No 104, Notre Europe - Institut Jacques Delors et la Fondation Robert Schuman, avril 2014 Réalisation : Lucie Marnas, Virginie Timmerman et Claire Versini (Notre Europe - Institut Jacques Delors) Marine Le Pen NI
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