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www.dekra-industrial.fr VEILLE Réglementaire PUBLICATIONS REGISTRES CONSIGNES Catalogue de documentation technique et réglementaire 2013 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Table des matières Consignes Visuels non contractuels ....................................................................... p. 4 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite...... p. 5 électricité.......................................................... p. 8 équipements sous pression................................. p. 11 Fumeurs / Non fumeurs..................................... p. 11 Incendie........................................................... p. 12 Levage............................................................. p. 14 Machine........................................................... p. 17 Prévention générale .......................................... p. 18 Radioprotection................................................. p. 19 Soudage .......................................................... p. 22 Consignes et plans spécifiques .......................... p. 23 Registres ....................................................................... p. 24 Publications....................................................................... p. 32 Veille réglementaire........................................................... p. 41 Bon de commande............................................................ p. 45 dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 3 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Visuels non contractuels Consignes 4 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 accessibilité aux personnes à mobilité réduite Rampe d’accès - Flèche droite tar 9 € 50 Réf. 12100 Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 35 cm 2 Rampe d’accès - Flèche gauche tar 9 € 50 Réf. 12101 Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 35 cm 3 Rampe d’accès - Localisation tar 9 € 50 Réf. 12102 Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 35 cm 4 Rampe d’accès inclinée - Flèche droite tar 9 € 50 Réf. 12103 Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 35 cm 5 Rampe d’accès tar inclinée - Flèche gauche Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 35 cm 6 Rampe d’accès inclinée - Localisation 9 € 50 Réf. 12104 tar 9 € 50 Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 35 cm dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr Visuels non contractuels 1 Réf. 12105 5 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 accessibilité aux personnes à mobilité réduite 7 Direction - Flèche droite tar 9 € 50 Réf. 12106 Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 25 cm 8 Direction - Flèche gauche tar 9 € 50 Réf. 12107 Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 25 cm 9 Localisation WC pour tar pers. à mobilité réduite Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 25 cm 10 Localisation WC pour tar femmes à mobilité réduite Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 25 cm Visuels non contractuels 11 Localisation WC pour tar hommes à mobilité réduite Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 25 cm 12 Localisation ascenseur Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 25 cm 13 Emplacement pers. à mobilité réduite Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 25 cm 6 9 € 50 Réf. 12108 9 € 50 Réf. 12109 9 € 50 Réf. 12110 tar 9 € 50 Réf. 12111 tar 9 € 50 Réf. 12112 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 accessibilité aux personnes à mobilité réduite 14 Distribution automatique de billets accessible aux pers. à mobilité réduite tar 9 € 50 Réf. 12113 Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 25 cm 15 Téléphone accessible tar aux pers. à mobilité réduite Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 25 cm 16 Place de parking accessible aux pers. à mobilité réduite 9 € 50 Réf. 12114 tar 9 € 50 Réf. 12115 Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 25 cm 17 Place de parking tar 9 € 50 accessible aux pers. à mobilité réduite - Flèche droite Réf. 12116 18 Place de parking accessible aux pers. à mobilité réduite - Flèche gauche tar 9 € 50 Réf. 12117 Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 35 cm 19 Place de parking réservée aux pers. à mobilité réduite tar 9 € 50 Visuels non contractuels Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 35 cm Réf. 12118 Support : PVC rigide Dimensions : 25 x 35 cm dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 7 Électricité Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 1 1 Soins aux électrisés Support : PVC rigide Dimensions : 34 x 44 cm 2 2 Obligatoire Soins aux électrisés Support : Vinyle adhésif Dimensions : 21 x 27 cm 3 tar 10 € 90 exclusif Réf. 11010 tar 7 € 50 exclusif Obligatoire Risques électriques Réf. 11011 tar 11 € 50 Support : Vinyle adhésif Dimensions : triangle 7,5 x 7,5 cm Réf. 11012 Remarque : par planche de 10 3 4 Risques électriques Support : PVC rigide Dimensions : triangle 13,5 x 13,5 cm tar 12 € 50 Réf. 11013 4 Installations électriques 5 5 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 30 x 40 cm Défense d’entrer Danger de mort Visuels non contractuels 6 Support : PVC rigide Dimensions : 20 x 33 cm 6 Défense d’entrer Danger de mort 7 7 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 20 x 33 cm 8 8 Terre Support : PVC rigide Dimensions : 9 x 11 cm 8 tar 10 € 90 exclusif Obligatoire Réf. 11200 tar 18 € 95 Réf. 11900 tar 13 € 25 Réf. 11901 tar 5 € 60 Réf. 11990 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Électricité Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 9 Interdiction d’ouvrir Danger (grand format) tar 12 € 00 Réf. 11902 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 13 x 27 cm 10 10 Interdiction d’ouvrir Danger (petit format) tar 8 € 00 Réf. 11903 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 7 x 14 cm Production photovoltaïque Coupure réseau de distribution 1 1 Production photovoltaïque Coupure photovoltaïque 2 Coupure réseau de distribution et photovoltaïque 3 Attention : Câbles courant continu sous tension 4 ATTENTION : Câbles courant continu sous tension Réf. 11101 tar 4 € 50 Réf. 11102 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 4 x 5 cm Coupure réseau de distribution et photovoltaïque 4 tar 4 € 50 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 4 x 5 cm Coupure photovoltaïque 3 Réf. 11100 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 4 x 6,5 cm Coupure réseau de distribution 2 tar 5 €00 tar 4 € 50 Visuels non contractuels 9 Réf. 11103 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 4 x 5 cm dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 9 Électricité Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Ne pas manoeuvrer en charge 5 5 tar 4 € 50 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 4 x 5 cm Réf. 11104 Ne pas manœuvrer en charge 6 6 EX 7 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 10 x 10 cm 7 Zone ATEX tar (Atmosphère explosive) Support : PVC rigide Dimensions : 10 x 10 cm 5 € 50 Réf. 11105 6 € 50 Réf. 11106 Visuels non contractuels EX Zone ATEX tar (Atmosphère explosive) 10 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 équipements sous pression 1 1 Appareils à couvercle amovible tar 5 € 60 exclusif Réf. 14500 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 11,5 x 17 cm Obligatoire Fumeurs / Non fumeurs 2 Défense de fumer Support : Vinyle adhésif Dimensions : 33 x 33 cm Interdiction de fumer 3 4 3 tar 6 € 50 Réf. 15900 tar 6 € 50 Réf. 15910 Support : Vinyle adhésif Dimensions : Ø 20 cm Panneau interdiction de fumer 4 tar 8 € 30 Réf. 15912 Visuels non contractuels Support : PVC rigide Dimensions : 20 x 23 cm 5 6 Interdiction de fumer + décret 5 tar 6 € 50 Réf. 15996 Support : PVC rigide Dimensions : 15 x 21 cm Interdiction de fumer + décret 6 tar 7 € 00 Support : PVC rigide Dimensions : 21 x 30 cm dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr Visuels non contractuels 2 Réf. 15997 11 Incendie Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Consignes générales exclusif tar incendie 1 1 Support : PVC rigide Dimensions : 22 x 30,5 cm Obligatoire 9 € 30 Réf. 15100 pour les établissements de plus de 50 personnes ou manipulation de matière inflammable Consignes en cas d’incendie 2 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 21 x 30 cm 2 3 Accident-Incendie Support : PVC rigide Dimensions : 23,5 x 32 cm Panneau vanne coupure gaz 4 3 Support : PVC rigide Dimensions : 12 x 21 cm Panneau accès interdit au public 5 Visuels non contractuels 4 Support : PVC rigide Dimensions : 12 x 21 cm 5 Panneau porte coupe feu 6 Support : PVC rigide Dimensions : 12 x 21 cm 6 7 Sécurité gaz Coupure gaz 7 Support : plastifié 10/10e Dimensions : 20 x 30 cm 12 tar 7 € 50 exclusif Obligatoire Réf. 15110 tar 10 € 90 exclusif Obligatoire Réf. 15120 tar 9 € 60 Réf. 15130 tar 9 € 60 Réf. 15140 tar 9 € 60 Réf. 15150 tar 16 € 30 Réf. 15160 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Incendie 1 2 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Signalisation extincteur tar 7 € 50 1 Support : Vinyle adhésif Dimensions : Ø 20 cm Signalisation extincteur exclusif Obligatoire tar 8 € 00 2 3 Support : PVC rigide Dimensions : Ø 20 cm 3 4 Panneau lance à incendie 4 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 20 x 20 cm 5 5 exclusif Obligatoire Panneau extincteur Support : Vinyle adhésif Dimensions : 20 x 28 cm Permis de feu Réf. 15810 tar 7 € 50 exclusif Obligatoire Réf. 15820 tar 7 € 50 exclusif Obligatoire Réf. 15821 tar 16 € 50 Réf. 40200 Visuels non contractuels Visuels non contractuels Dimensions : 21 x 29,7 cm 20 liasses Réf. 15800 dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 13 Levage Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 1 1 Appareil de levage à cabine Support : Vinyle adhésif Dimensions : 21 x 30 cm 2 Appareil de levage mus à bras Support : Vinyle adhésif Dimensions : 15 x 24 cm tar 7 € 50 Réf. 10010 tar 6 € 40 Réf. 10020 2 Appareil à commande du sol 3 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 15 x 24 cm 3 4 Charge maxi - 1 ligne Support : Vinyle adhésif Dimensions : 10 x 69 cm 4 5 Visuels non contractuels 5 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 20,5 x 34 cm 6 6 Grue mobile Support : Vinyle adhésif Dimensions : 15 x 24 cm 7 7 14 Charge maxi - 2 lignes Grue à tour Support : Vinyle adhésif Dimensions : 21 x 30 cm tar 5 € 60 Réf. 10050 tar 7 € 50 Réf. 10190 tar 7 € 50 Réf. 10191 tar 5 € 60 Réf. 10201 tar 7 € 50 Réf. 10210 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Levage 1 rue hydraulique G sur véhicule porteur tar 5 € 60 Réf. 10220 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 15 x 24 cm 2 2 Chariot élévateur à conducteur porté tar 5 € 60 Réf. 10300 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 15 x 24 cm 3 3 Chariot élévateur à conducteur porté tar 4 € 85 Réf. 10310 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 8 x 13 cm 4 4 5 tar 4 € 85 Réf. 10320 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 8,5 x 13,5 cm 5 Elévateur de personnes sur véhicule porteur - Type 1 tar 5 € 60 Réf. 10500 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 15 x 24 cm 6 Visuels non contractuels Chariot de manutention tracteur ou porteur à conducteur porté 6 7 Elévateur de personnes mobile automoteur - Type 3 tar 5 € 60 Réf. 10505 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 15 x 24 cm 7 Hayon élévateur Visuels non contractuels 1 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 tar 5 € 60 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 11 x 17 cm dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr Réf. 10510 15 Levage Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 1 1 Pont élévateur Support : Vinyle adhésif Dimensions : 15 x 24 cm 2 2 Pelle hydraulique Support : Vinyle adhésif Dimensions : 15 x 24 cm 3 Défense de passer sous la charge 3 4 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 33 x 33 cm Défense de passer sous la charge 4 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 10 x 10 cm 5 Gestes de commandement 5 Réf. 10520 tar 5 € 60 Réf. 10540 tar 9 € 30 Réf. 10920 tar 4 € 85 Réf. 10921 tar 10 € 90 Réf. 10990 Visuels non contractuels Support : PVC rigide Dimensions : 30 x 40 cm tar 5 € 60 16 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Machine Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 1 1 Meules et machines à meuler tar 10 € 90 Réf. 13010 Support : PVC rigide Dimensions : 30 x 40 cm 2 Presses à mouler par injection 2 tar 5 € 60 Réf. 13100 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 15 x 24 cm Intervention sur machine 3 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 15 x 24 cm Réf. 20010 Visuels non contractuels 3 tar 5 € 60 dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 17 Prévention générale Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 1 V érification technique 1 tar 11 € 90 Support : PVC magnétique Dimensions : Ø 20 cm Danger Travaux en cours 2 Réf. 20011 tar 9 € 30 Réf. 20012 Support : PVC rigide Dimensions : 21 x 30 cm ort de lunettes P obligatoire 3 2 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 21 x 30 cm tar 7€ 50 exclusif Obligatoire Port de lunettes tar exclusif obligatoire à ce poste 4 3 4 Support : Vinyle adhésif Obligatoire Dimensions : 9,5 x 13,5 cm Protection de l’ouïe tar exclusif obligatoire 5 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 21 x 30 cm Visuels non contractuels 5 6 Protection de l’ouïe tar exclusif obligatoire à ce poste 6 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 9,5 x13,5 cm Port du casque obligatoire 7 7 Obligatoire 8 Support : PVC rigide Dimensions : 21 x 30 cm Obligatoire Réf. 20102 7 € 50 Réf. 20111 4 € 85 Réf. 20112 tar 10 € 90 Obligatoire Port du casque tar exclusif obligatoire à ce poste 18 4 € 85 exclusif 8 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 9,5 x 13,5 cm Réf. 20101 Obligatoire Réf. 20121 5 € 60 Réf. 20122 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Radioprotection Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Balisage zone contrôlée 1 2 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 12,5 x 18 cm Balisage zone contrôlée 2 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Balisage zone surveillée 3 3 4 Support : Vinyle adhésif Dimensions :12,5 x 18 cm Balisage zone surveillée 4 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 8,5 x 13,5 cm tar 5 € 85 exclusif Obligatoire tar 4 € 85 exclusif Obligatoire tar 5 € 85 Obligatoire Support : Vinyle adhésif Dimensions : 12,5 x 18 cm tar 4 € 85 Obligatoire Obligatoire Balisage zone tar exclusif contrôlée intermittente Balisage zone contrôlée jaune 7 7 8 Zone contrôlée Support : Vinyle adhésif Dimensions : 12,5 x 18 cm Zone contrôlée Balisage zone contrôlée jaune 8 DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr Accès réglementé Réf. 16019 - 2009-09 Accès réglementé Réf. 16018 - 2009-09 Visuels non contractuels 6 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 8,5 x 13,5 cm DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr Support : Vinyle adhésif Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Réf. 16012 exclusif Balisage zone tar exclusif contrôlée intermittente 6 Réf. 16011 exclusif 5 5 Réf. 16010 Obligatoire Réf. 16013 5 € 85 Réf. 16014 4 € 85 Réf. 16015 exclusif tar 5 € 85 Obligatoire Réf. 16018 Visuels non contractuels 1 tar 4 € 85 exclusif Obligatoire dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr Réf. 16019 19 Radioprotection Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 1 Balisage zone contrôlée orange exclusif Support : Vinyle adhésif Dimensions : 12,5 x 18 cm Obligatoire Balisage zone contrôlée orange exclusif 1 Zone contrôlée 2 Zone contrôlée 2 Accès réglementé Réf. 16021 - 2009-09 DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr Réf. 16020 tar 4 € 85 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Obligatoire Accès réglementé Réf. 16020 - 2009-09 tar 5 € 85 Réf. 16021 DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr 3 Balisage zone exclusif contrôlée accès interdit rouge tar 5 € 85 3 4 Zone contrôlée Support : Vinyle adhésif Dimensions : 12,5 x 18 cm Obligatoire Réf. 16022 Zone contrôlée 4 Balisage zone exclusif contrôlée accès interdit rouge tar 4 € 85 Accès interdit Support : Vinyle adhésif Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Obligatoire Réf. 16023 - 2009-09 Réf. 16022 - 2009-09 Accès interdit DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr 5 5 tar 5 € 85 exclusif contrôlée intermittente jaune 6 Zone contrôlée intermittente Balisage zone Support : Vinyle adhésif Dimensions : 12,5 x 18 cm Zone contrôlée intermittente Obligatoire DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr 7 Réf. 16025 - 2009-09 Réf. 16024 - 2009-09 Visuels non contractuels Accès réglementé 4 € 85 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Obligatoire Réf. 16025 DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr 7 Balisage zone tar 5 € 85 exclusif contrôlée intermittente orange 8 Zone contrôlée intermittente Support : Vinyle adhésif Dimensions : 12,5 x 18 cm Zone contrôlée intermittente Obligatoire DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr 20 DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr Réf. 16027 - 2009-09 Réf. 16026 - 2009-09 Accès réglementé Réf. 16026 Balisage zone tar exclusif contrôlée intermittente orange 4 € 85 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Obligatoire Réf. 16027 8 Accès réglementé Réf. 16024 Balisage zone tar exclusif contrôlée intermittente jaune 6 Accès réglementé Réf. 16023 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Radioprotection Balisage zone tar contrôlée intermittente exclusif rouge 5 € 85 1 Zone contrôlée intermittente 2 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 12,5 x 18 cm Zone contrôlée intermittente Réf. 16028 Obligatoire Balisage zone tar contrôlée intermittente exclusif rouge 4 € 85 Accès interdit DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1 Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 www.dekra-industrial.fr 3 4 Rayonnements ionisants 3 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 21 x 30 cm Rayonnements ionisants 4 Support : PVC rigide Dimensions : 21 x 30 cm 6 5 Visuels non contractuels tar 7 € 50 exclusif Obligatoire Réf. 16100V tar 9 € 30 exclusif Obligatoire Réf. 16100P exclusif étiquette risque radio tar Support : Vinyle adhésif Dimensions : 5 x 5 cm 5 Obligatoire 9 € 30 Réf. 16101 Remarque : lot de 5 exemplaires 6 exclusif étiquette risque radio tar Support : Vinyle adhésif Dimensions : 12 x 12 cm 7 Réf. 16029 Support : Vinyle adhésif Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Obligatoire Réf. 16029 - 2009-09 Accès interdit Réf. 16028 - 2009-09 2 7 Obligatoire 4 € 85 Réf. 16102 exclusif étiquette risque radio tar Support : Vinyle adhésif Dimensions : 2,5 x 2,5 cm Obligatoire 6 € 50 Visuels non contractuels 1 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Réf. 16103 Remarque : par planche de 48 dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 21 SOUDAGE Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 1 1 S oudeurs-découpeurs tar 10 € 90 exclusif aux gaz Support : PVC rigide Dimensions : 30 x 40 cm 2 Soudeurs à l’arc Support : Vinyle adhésif Dimensions : 21 x 30,5 cm Obligatoire Réf. 17010 tar 7 € 50 exclusif Obligatoire Réf. 17020 Visuels non contractuels 2 22 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 CONSIGNEs ET PLANS SPécifiques Qu’ils relèvent d’une obligation réglementaire ou qu’ils répondent à une simple exigence pour une communication efficace, l’affichage des plans de situation, de repérage, d’évacuation ou la réalisation des consignes de sécurité spécifiques liées à des installations techniques ou à un équipement ne doivent pas être négligés. Ils constituent des éléments essentiels de la sécurité des personnes aux postes de travail, des intervenants occasionnels et, plus généralement, des personnes se trouvant dans l’établissement. DEKRA s’est fait une spécialité de la réalisation de ces documents spécifiques en mettant ses compétences de contrôleur technique et de préventeur au service de ses clients, pour l’analyse du besoin, la conception et la réalisation des produits. Ceux-ci sont élaborés à partir des éléments fournis par le client (plans de masse, d’architecture, d’implantation d’équipements et d’installations électriques) et des informations recueillies sur place par un technicien compétent. Contacts : votre agence DEKRA. atex électricité Consigne et procédures de manoeuvres Plan de zonage ATEX Synoptique boucle haute tension Plan d’implantation du réseau électrique SYNOPTIQUE DE DISTRIBUTION HT / BT EP Poste U3 Poste U6 Poste U4 Poste U2 ACCES PEINTURE Légende Sté HLP Rue Félix FAURE 33056 BORDEAUX Synoptique de distribution Boucle Haute Tension EP Rampe d'acces Légende Zone 0 Zone 1 Zone 2 Attention : Sté DEI Route de PARIS CAEN Plan N° : Avant toutes manoeuvres : Vérifier l'état du matériel (gants, tabouret isolant, perche de détection de tension). Pour effectuer les manoeuvres : Utiliser le matériel de sécurité. Utiliser les consignes et procédures de manoeuvres éllaborées spécifiquement pour ces installations. Légende : Réseau Haute Tension Réseau Basse Tension Cellules xxxxx.dwg NORISKO EQUIPEMENTS DEKRA company Folio 1/1 Création 03 / 12 / 2006 Modification -/-/- Itv : Axxx2516/0601 Références L I : 973876 à rappeler Ag : 0104 Sup : D-CD NORISKO EQUIPEMENTS DEKRA company FLUIDES - GAZ Plan de récolement des réseaux GAZ radioprotection Plan de distribution réseaux fluides et gaz Plan de délimitation et de signalisation des sources et zones et de conformité à la norme Détail 1 - Coupe AA Local pompe à chaleur POSTE DE COMMANDES CAGE D'ESCALIER Local général gaz WC Statif colonne Vitrage Pb2mm PP 2 6,20 m PP PU m x2 m Verre 0,04 m Circuit Salle Poly- p 2m Panoplie gaz Pb p Circuit GAPP TH p p p p p p p p p p p p Chaudière UNICAL TZ 250 290kW Chaudière UNICAL TZ 250 290kW C45 C45 C45 6,30 m Chaudière UNICAL TZ 250 290kW A p p A p p p p p Sous Stations p Légende : p p p p p p Plan de recollement du réseau gaz 17/06/2004 ITV : 04xxxxxx Contrat : CAS SU345478 LP : 375788 / CS582 DEKRA Inspection - Parc d'activité de Limoges sud orange - 19 rue Stuart Mill - BP 308 - 87008 Limoges CEDEX 1 D/CD-Casino Folio 1/1 Filtre Pompe de circulation (double) Echangeur Vidange siphonnée Vanne Vase d'expansion Vanne d'équilibrage Gaz Eau chaude Soupape de sûreté Vanne 1/4 de tour (F/O ouverte/fermée) Thermomètre Vanne de régulation 3 voies Manomètre TR Installation thermique Chaufferie école et Gymnase NORISKO EQUIPEMENTS PA LIMOGES SUD ORANGE 19, Rue STUART MILL BP 308 87008 LIMOGES CEDEX PA ITV : xxxxxxx/0601 15/06/2006 Tèl 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 a DEKRA company Contrat : xxxx LI : xxxx / 0706 Purgeur d'air Pb1mm 4 m 2m 5,00 m Folio x / xx Support : D/xxxxx/xx Pb BUREAU Plan : FLUI4.dwg SALLE ECHO. 1 1 2 3 4 = Zone contrôlée verte > : 3,28 m = Béton 0,16 m = Zone contrôlée jaune : entre 0,367 m et 3,28 m = Voyant "Mise sous tension" = Zone contrôlée orange : entre 0,0519 m et 0,367 m = Emplacement pictogramme "zone contrôlée" = Zone contrôlée rouge : < 0,0519 m Pour le chef d'établissement : N° : xxxxxxxxxxxxxxxxx NOM : xxxxxxxxxxxxxxxxxx ADRESSE : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx CREE : 04/10/2010 MODIFIE : SALLE : RADIO GENERATEUR (MARQUE) : TROPHY HAUTEUR SOUS PLAFOND : 3,30 m PLANCHER : Béton 0,22 m 1 = Béton 0,18 m 2 3 4 = Béton 0,20 m N° : xxxxxxxxxx CREE : 25/02/2011 Nom, Qualité et Date : MODIFIE : ETAGE : 1er TYPE : N800HF REF : / ETAGE SUPERIEUR : TERRASSE (III) ECHELLE : 2 cm/m = Voyant "Emission RX" = Voyant "Mise sous tension" = Pictogramme "zone contrôlée" PLANCHER : Béton 0,25 m FOLIO : 01 Consignes de sécurité incendie INCENDIE Rez de Jardin Gardez votre calme Téléphonez au : Boulevard 112 Plan d'intervention Société A2L EVACUATION Avenue de TOULOUSE 87008 LIMOGES Plan de masse Centre Commercial Parking Universitaire Premier étage O S N E Accès toîture BT LT BT Louis blanc A2L Maison de la Culture BT Dès l'ordre d'évacuation ou à l'audition du signal. 18 BT Rue de TOULOUSE 1 Impasse Stuart MILL LT Parking maison de la culture LT BT Rue Jean JAURES Attaquez le foyer au moyen des extincteurs sans prendre de risques. Légende Accès Handicapés Sortie Vous êtes ici Suivez les indications du guide d'évacuation. Rez de chaussée BT BT 2 BT BT LT BT Ne revenez pas en arrière sans y avoir été invité. Vous êtes ici Désenfumage Arrêts Pompiers Local produits inflammables BT PATIO LT TGBT LT LT BT BT Sens d'évacuation Extincteur portatif à poudre Si vous êtes bloqué dans la fumée, baissez-vous, l'air frais est près du sol. R.I.A (robinet d'incendie armé) Extincteur portatif à eau Extincteur portatif à CO 2 Alarme incendie Coupure circuit Basse Tension BT INCENDIE N'utilisez pas les ascenseurs ou monte-charge. Société FJM 17, Boulevard Louis BLANC 87000 LIMOGES ITV : 000000000 F : xxxxxxx.dwg 12 / 01 / 2011 - Norme : NF S 60-303 Regagnez l'emplacement extérieur désigné. Rue Saint AUGUSTIN DEKRA Inspection - Parc d'activité de Limoges sud orange - 19 rue Stuart Mill - BP 308 - 87008 Limoges CEDEX 1 Téléphone 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 Produit inflamable BT BT BT Gardez votre calme Téléphonez au : 112 18 Légende BT Sortie Extincteur portatif à eau Extincteur portatif à CO 2 Extincteur portatif à poudre Extincteur à eau sur roue Extincteur à CO 2 sur roue Poteau Incendie Alarme incendie Commande manuelle ventilation naturelle Accès handicapés Point de rassemblement BT BT BT Commande manuelle desenfumage mécanique Attaquez le foyer au moyen des extincteurs sans prendre de risques. ITV : xxxxxxxxxxx F : PlanD'intervention_1.dwg 03/2011 BT BT Sens d'évacuation Machinerie ascenceur Coupe circuit BT Produit inflamable Citerne dépot de produit inflamable SSI Poste de secours LT Local technique Porte coupe-feu Relais centrale INCENDIE Infirmerie Vous êtes ici DEKRA Equipements - Parc d'activité de Limoges sud orange 19 rue Stuart Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex Téléphone 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 Nom, Qualité et Date : TYPE : VELARA REF : 11004545 Signature : PLAFOND : Béton 0,25 m ETAGE SUPERIEUR : SALLE KINESITHERAPIE (SERVICE ORTHOPEDIE) CE PLAN DOIT-ETRE SIGNE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT (OU SON DELEGATAIRE) DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'AGREMENT. 5602 PO2-A 09/2002 Plan d’intervention Pour le chef d'établissement : ETAGE : 3ème ETAGE INFERIEUR : CHAMBRE PATIENT (SERVICE DE CHIRURGIE VISCERALE) ECHELLE : 2 cm/m CE PLAN DOIT-ETRE SIGNE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT (OU SON DELEGATAIRE) DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'AGREMENT. sécurité incendie SALLE DE PREPARATION PATIENT m NOM : CENTRE xxxxxx ADRESSE : xxxxxxxxxxxxxx SALLE : CORONAROGRAPHIE HAUTEUR SOUS PLAFOND : 2,91 m Signature : 2m RESERVE GENERATEUR (MARQUE) : PHILIPS PLAFOND : Béton 0,18 m 2 Pb SALLE DE DECONTAMINATION = Placo+Pb2mm = Placo+Pb2mm ETAGE INFERIEUR : CHAUFFERIE (III) FOLIO : 01 Consigne d’évacuation COULOIR 3 Pb1mm Etablissement Adresse E.F. Compteur ( eau froide ) Eau froide Plan N° mrte0102.dwg Téléphone 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80 EXTERIEUR TG Pb2mm société rue ville p p p 1 TH TG Vanne de coupure générale gaz p p 1 Verre 0,04 m Circuit élémentaire p p 3 EXTERIEUR p 6,69 m COULOIR p p p 4 TERRASSE p p 5602 PO2-A 09/2002 Finitions disponibles au choix : •plastification rigide (PVC 15/10e) avec 2 ou 4 oeillets de fixation. •Contre-collage sur support magnétique ou galvanisé •Encadrement profilé alu ou bois avec verre organique Format d’édition papier : •Du A4 au A0+ Ces consignes et plans spécifiques font l’objet d’un devis préalable. dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr Visuels non contractuels p Pb2mm p p p LABORATOIRE p p p Pb2mm p p Pb2mm p Circuit garderie p p Pb1mm p p p p p = SALLE DE PREPARATION MEDECIN PU p p Légende 23 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Visuels non contractuels REGISTRES 24 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Registre des contrôles techniques de sécurité Obligation : l’article L. 4711.5 du code du travail instaure la possibilité pour les chefs d’entreprises de réunir les différents documents relatifs aux contrôles et vérifications en un registre unique “lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations“. 1 Registre de sécurité - 20 pages Support : livret Dimensions : 21 x 29,7 cm tar 8 € 30 exclusif Obligatoire Réf. 35001 Extrait du contenu Registre de sécurité - 4 pages Support : livret Dimensions : 10 x 15 cm tar 4 € 60 exclusif Obligatoire Extrait du contenu dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr Réf. 35002 Visuels non contractuels 2 25 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Carnet de maintenance pour les appareils de levage Ces carnets servent à consigner toutes les opérations pour chaque appareil de levage concourant à la maintenance jusqu’à la mise au rebut de l’appareil, y compris les opérations d’inspection. Obligation : ces carnets d’entretien ne dispensent pas de la tenue du registre de sécurité exclusif Appareil de levage - grand format Obligatoire tar 7 € 20 Support : livret Dimensions : 21 x 29,7 cm Réf. 35003 exclusif Appareil de levage - petit format Obligatoire tar 5 € 80 Support : livret Dimensions : 15 x 21 cm Réf. 35004 Visuels non contractuels Extrait du contenu 26 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Registre de sécurité incendie pour erp ou igh Pour aider les gestionnaires et exploitants d’immeubles de grande hauteur (IGH) et d’établissements recevant du public (ERP) à mettre en place ce document, DEKRA a mis au point un registre type, sous forme de classeur. Structuré en plusieurs parties, il contient tous les formulaires nécessaires pour y porter les mentions et informations demandées et notamment : - les renseignements généraux relatifs à l’établissement, - la composition du service sécurité incendie, - la liste des équipiers de 1re ou 2e intervention, - la liste des moyens de secours présents dans l’établissement… Obligation : obligatoire dans tous les ERP ou IGH, le registre de sécurité incendie doit être tenu à jour par l’exploitant ou le gestionnaire, afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle par l’administration et lors des visites de la commission de sécurité. exclusif Registre de sécurité incendie tar19 € 00 Obligatoire Support : classeur Dimensions : 28,5 x 31 cm Réf. 35015 Pack de 5 registres incendie 70 € 00 Réf. 01626 Registre incendie + Brochure Guide des contrôles et obligations réglementaires 2013 85 € 00 Réf. 01628 Extrait du contenu F1 Système d’extinction automatique Vérificateur agréé : ............................................................................................................................................... Adresse :............................................................................................................................................................... Visuels non contractuels REGISTRE DE SECURITE INCENDIE Code postal :.................................................................. Ville : ...............................................Tél : ...................... Date Nom du vérificateur Type de l’installation Observations Visa F1 Système d’extinction automatique A Renseignements généraux B Téléphones et adresses utiles C Services de sécurité Vérificateur agréé : ............................................................................................................................................... D Matériels d’intervention Adresse :............................................................................................................................................................... E Installations ou dispositifs F Vérification des moyens d’extinction G Vérification des installations ou dispositifs Code postal :.................................................................. Ville : ...............................................Tél : ...................... H Vérification des constructions I Contrôles administratifs J Divers Date Nom du vérificateur Type de l’installation Observations Visa Dépôt légal 2ème trimestre 2007 – ISBN 978-2-35591-001-5 Reproduction interdite Reproduction interdite DEKRA Industrial - BP 308 – 87008 LIMOGES Cedex – Tél : 05 55 58 43 03 - Fax : 05 55 30 63 08 Registre de sécurité incendie – Réf . 35015 version 2009 DEKRA Industrial - BP 308 – 87008 LIMOGES Cedex – Tél : 05 55 58 43 03 - Fax : 05 55 30 63 08 Registre de sécurité incendie – Réf . 35015 version 2009 dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 27 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Chaufferie Ce livret doit comporter les caractéristiques générales d’installation et d’exploitation de la chaufferie ainsi que le résultat des contrôles réglementaires demandés par les pouvoirs publics visant notamment à l’utilisation rationnelle de l’énergie, à la lutte contre la pollution atmosphérique et à la sécurité des biens et des personnes. Il doit être tenu à jour par l’exploitant de la chaufferie et présenté à toute réquisition de l’autorité réglementaire. Obligation : la tenue d’un livret de chaufferie est obligatoire pour les installations thermiques visées par le code de l’environnement (articles R. 224-20 à R. 224-41). Livret deexclusif chaufferie Obligatoire tar 19 € 00 Support : Classeur Dimensions : 28,5 x 31 cm Réf. 35240 70 € 00 Pack de 5 registres chaufferie Réf. 01629 Registre incendie + Brochure Guide des contrôles et obligations réglementaires 2013 85 € 00 Réf. 01630 Extrait du contenu 7 SOMMAIRE 3ème partie : EXPLOITATION 1ERE PARTIE : GENERALITES 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1 PRODUCTION DE LA CHALEUR 2 Visuels non contractuels GENERATEUR(S) 2 STOCKAGE ET DISTRIBUTION DU COMBUSTIBLE 3 PREVENTION DES RISQUES DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE 3 TRAITEMENT DE L’EAU 3 CARACTERISTIQUES DU LOCAL CHAUFFERIE JOURNAL DE LA CHAUFFERIE Indiquer les grandes lignes du fonctionnement de la chaufferie et les incidents importants d’exploitation Journal de la chaufferie : feuille n° 1 Date Libellé des opérations Nom et visa 4 UTILISATION DE LA CHALEUR 5 EMPLOI DE L’ENERGIE THERMIQUE PRODUITE 5 RECUPERATION DES EAUX CONDENSEES 5 DESCRIPTION DU RESEAU D’UTILISATION 5 REGULATION DE L’INSTALLATION 5 2EME PARTIE : OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES 6 3EME PARTIE : EXPLOITATION 7 JOURNAL DE LA CHAUFFERIE 7 LIVRAISON DU COMBUSTIBLE 8 ENTRETIEN 9 NETTOYAGE ET RAMONAGE 9 AUTRES TRAVAUX 7 3ème partie : EXPLOITATION 10 4EME PARTIE : RESULTATS DES CONTROLES 11 CODE DE L'ENVIRONNEMENT (ARTICLE R. 224-28) : CONTROLES A EFFECTUER PAR L’EXPLOITANT CODE DE L'ENVIRONNEMENT (ARTICLE R. 224-31) : CONTROLES A EFFECTUER PAR UN ORGANISME DE CONTROLE TECHNIQUE 11 ARRETE DU 15 MARS 2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 13 ARRETE RELATIF A UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE 14 ARRETE DU 25 JUIN 1980 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 15 ARRETE RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISES A DECLARATION AUTRES CONTROLES JOURNAL DE LA CHAUFFERIE Indiquer les grandes lignes du fonctionnement de la chaufferie et les incidents importants d’exploitation 12 Journal de la chaufferie : feuille n° 1 Date Libellé des opérations Nom et visa 16 17 Reproduction interdite DEKRA Industrial - BP 308 – 87008 LIMOGES Cedex – Tél : 05 55 58 43 03 - Fax : 05 55 30 63 08 Livret de chaufferie – Réf . 35240 version 2009 Reproduction interdite DEKRA Industrial - BP 308 – 87008 LIMOGES Cedex – Tél : 05 55 58 43 03 - Fax : 05 55 30 63 08 28 Livret de chaufferie – Réf . 35240 version 2009 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Aire collective de jeux Compte tenu de la complexité, pour les non initiés, d’établir un tel document, DEKRA a réalisé pour vous un dossier administratif et technique pour les aires de jeux. Nous vous proposons ainsi de vous accompagner dans le respect de l’application de la réglementation : exemples de plan de maintenance, de plan d’entretien, et de vérification, grilles… Vous pouvez aussi commander un kit pour 5 équipements de jeux supplémentaires (destiné à compléter votre dossier général). Obligation : le dossier général pour les aires de jeux, exigé par la réglementation (art. 3 du décret n° 961136 du 18 décembre 1996) est une référence pour le suivi de vos installations. exclusif aire collective de jeux Dossier Général d’une Obligatoire tar 19 € 00 Support : Classeur Dimensions : 28,5 x 31 cm Pack de 5 dossiers AJX Réf. 35280 70 € 00 Réf. 01632 8 € 90 Réf. 01627 Kit 5 équipements supplémentaires Dossier AJX + Brochure Guide des contrôles et obligations réglementaires 2013 85 € 00 Réf. 01633 Extrait du contenu 1. Le dossier administratif de l’aire 1.1. Exploitant 1.2. Référentiels 1.3. Plan de situation 1.4. Plan d’implantation 1.5. Liste des fournisseurs 1.6. Rapport d’examen du dossier de base 1.7. Consigne générale de l’aire 1.8. Plans d’inspection, d’entretien et de maintenance 1.9. Rapport de vérification de l’aire 2. Les dossiers des équipements 2.1. Description de l’équipement 2.2. Notices du fabricant 2.3. Plan d’entretien et de maintenance Visuels non contractuels Le dossier général comprend 2.4. Rapport de réception sur site 2.5. Rapports et plans d’inspection 3. Le registre général d’interventions Dossier général Aire collective de jeux - Réf . 35280 version 2009 BP 308 – 87008 LIMOGES Cedex – Tél : 05 55 58 43 03 - Fax : 05 55 30 63 08 Reproduction interdite dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 29 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Dossier d’exploitation équipements sous pression La tenue d’un tel dossier a deux objectifs : il permet en cas d’incident de s’informer rapidement sur les conditions d’exploitation de l’équipement, de plus, ce dossier permet à l’exploitant de connaître précisément l’état d’entretien de l’équipement et également de gérer les contrôles réglementaires d’après les périodicités applicables. Obligation : selon l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression (article 9 §b), l’exploitant doit tenir à jour un dossier pour tout équipement sous pression soumis à déclaration de mise en service (récipients, générateurs de vapeur et tuyauteries cités à l’article 15 § 1). Dossier d’exploitation d’équipements sous pression exclusif tar 7 € 50 Obligatoire Réf. 35255 Visuels non contractuels Support : livret Dimensions : 22 x 31 cm 30 Extrait du contenu dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Registre Installation de protection Foudre en ICPE Ce modèle de carnet de bord, tenu à jour sous la responsabilité de l’exploitant d’une ICPE soumise à autorisation visée par l’arrêté du 04/10/2010 modifié, permet de tracer tous les évènements importants survenus sur l’installation de protection contre la foudre de son site. Il doit être tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. Registre Installation de protection Foudre en ICPE Support : livret 12 pages exclusif Dimensions : 21 x 29,7 cm ÉTABLISSEMENT : tar 6 € 50 Raison sociale : .................................................................................... Service : ............................................................................................... Adresse : ............................................................................................. ............................................................................................................ CP : ..................................................................................................... Ville : .................................................................................................. Obligatoire Réf. 35006 Tél. : .................................................................................................... Fax : .................................................................................................... Visuels non contractuels E-mail : ............................................................................................... dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 31 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Visuels non contractuels Publications 32 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Guide des contrôles et obligations réglementaires dans les établissements industriels, administratifs et commerciaux Ce guide regroupe les principales obligations et notamment les obligations de contrôle à réaliser dans les établissements industriels, administratifs et commerciaux. Indispensable ! Guide des contrôles et Support : brochure - 376 pages Dimensions : 21 x 29,7 cm Clé USB contenant la version électronique T VA tar 85 € 00 Nouveauté 2012 A paraître en 2012 Réf. 50002 Pack Classeur + mises à jour du guide Classeur + abonnement aux 2 mises à jour annuelles (clé USB en janvier et fichier PDF en juillet) Dimensions : 21 x 29,7 cm T VA tar 149 € 00 Version électronique incluse Réf. 01561 Nature de l'obligation II.3.3.3. Déclaration au registre national Les exploitants d'une STEP d'une capacité supérieure ou égale à 6000 kg/j de DBO5, déclarent les quantités rejetées au registre des émissions polluantes et des déchets. La déclaration est effectuée avant le 01-04 de l'année n+1 dans le cas de télédéclaration, et le 15-03 dans le cas de déclaration par écrit. Quantité rejetée selon l'annexe II de l'arrêté du 31-01-2008. Déclaration à la police de l'eau Les exploitants d'une STEP d'une capacité supérieure à 600 kg/ pour les rejets en Atlantique, Manche, mer du Nord, mer j de DBO5, déclarent les flux annuels de métaux lourds et Méditerranée, mer des Caraîbes. d'azote, nitrates et phosphore déversés dans les zones littorales. II.3.4. Fréquence Une fois l'an. Personne autorisée Exploitant. Déclaration au GEREP. Une fois l'an. Exploitant. Synthèse des flux annuels déversés. II.3.3.3. Sur l'ensemble des ouvrages faisant l'objet d'un programme d'autosurveillance. Contrôle du fonctionnement des dispositifs d'autosurveillance (en cas de doute des valeurs transmises). - A la mise en route ; - 1 à 4 fois par an. Organisme habilité par l'agence de l'eau. II.3.4.2. Contrôle inopiné. Contrôle des paramètres fixés par l'arrêté d'autorisation. Inopiné. Service chargé de la police des eaux. II.3.5. Contrôle amont et aval du rejet. Une fois l'an. Responsable du rejet. A compter du 01-01-2009, le maitre d'ouvrage du système d'assainissement a la responsabilité de faire effectuer les contrôles de fonctionnement. III. III.1. Surveillance de l'impact sur le milieu récepteur. Réf. 01607 74 Nature de l'obligation Déclaration au registre national Les exploitants d'une STEP d'une capacité supérieure ou égale à 6000 kg/j de DBO5, déclarent les quantités rejetées au registre des émissions polluantes et des déchets. La déclaration est effectuée avant le 01-04 de l'année n+1 dans le cas de télédéclaration, et le 15-03 dans le cas de déclaration par écrit. A. du 22-06-2007, art. 19-III. II.3.3.4. Déclaration au registre national - Résultats des analyses. Rejets dans les zones littorales Quantité rejetée selon l'annexe II de l'arrêté du 31-01-2008. A. du 22-06-2007, art. 23. Eau 74 Fréquence Une fois l'an. Personne autorisée Exploitant. Nature de l'obligation Fréquence Synthèse des flux fois l'an. Quantité rejetée Une selon l'annexeExploitant. II Une foisannuels l'an.déversés. Les exploitants d'une STEP d'une capacité supérieure à 600 kg/ Déclaration à la police de l'eau pour les rejets en Atlantique, Manche, mer du Nord, mer d'assainissement a la responsabilité de faire effectuer les contrôles de fonctionnement. cas de doute des valeurs transmises). Contrôle inopiné. Contrôle des paramètres fixés par Organisme habilité par l'agence de l'eau. Déclaration à la police de l'eau Inopiné. III. Fixée par programme pluriannuel de mesure et programme de surveillance. - Résultats des analyses ; - Rapport de visite. Une fois l'an. Service chargé de la littorales. - Programme pluriannuel de mesures ; - Programme de surveillance de l'état des eaux. Document Déclaration au GEREP. d'autorisation. pour les rejets en Atlantique, police des eaux. Les exploitants d'une STEP d'une capacité supérieure à 600 kg/ l'arrêté Contrôle amont et avalmer du rejet.du Une fois l'an.mer Responsable du rejet. Surveillance de l'impact sur le milieu récepteur. Manche, Nord, j de DBO5, déclarent les II.3.5. flux annuels de métaux lourds et Méditerranée, mer des Caraîbes. d'azote, nitrates et phosphore déversés dans les zones analyses ; - Manuel d'autosurveillance ; - Synthèse annuelle. Dispositions administratives. Ensemble des ressources pour lesquelles un constat quantitatif et qualitatif doit être réalisé dans le cadre de délimitation des bassins et de l'élaboration des : - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) élaborés par les comités de bassin, mis à jour tous les 6 ans ; - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) élaborés par les commissions locales, dans le but d'une gestion optimale de la ressource. © NORISKO - a DEKRA company II.3.3.4. les zones - Résultats des Rejets dans A. du 22-06-2007, art. 20.littorales II.3.4.2. Gestion de la ressource. III.1.1. Schéma d'aménagement des eaux. Référence des textes - A. du 22-06-2007, art. 19-IV ; - A. du 31-01-2008 ; - C. du 13-03-2008. j de DBO5, déclarent les flux annuels de métaux lourds et de l'arrêté du 31-01-2008. Les exploitants d'une STEP d'une supérieure égale Méditerranée, mer des Caraîbes. d'azote, capacité nitrates et phosphore déversés dans lesou zones à 6000 kg/j de DBO5, déclarentlittorales. les quantités rejetées au registre II.3.4. Validation de l'autosurveillance. - Résultats des des émissions A. du 22-06-2007,polluantes art. 17. et des déchets. La déclaration est Sur l'ensemble des ouvrages faisant l'objet d'un programme analyses ; d'autosurveillance. effectuée avant le 01-04 de l'année n+1 dans le cas de - Rapport de visite. du fonctionnement des - A la mise en route ; II.3.4.1. Validation. télédéclaration, et le 15-03 dans le cas de déclaration par écrit. Contrôle dispositifs d'autosurveillance (en - 1 à 4 fois par an. A compter du 01-01-2009, le maitre d'ouvrage du système Validation de l'autosurveillance. II.3.4.1. Validation. Document © NORISKO - a DEKRA company II.3.3.3. II.3.3.4. Rejets dans les zones littorales tar 71€ 00 Eau 74 VA 5 ,5 % T Extrait du contenu Abonnement aux 2 mises à jour du guide des contrôles et obligations réglementaires (clé USB en janvier et fichier PDF en juillet) - (uniquement pour ceux qui possèdent déjà le support classeur). 5 ,5 % des contrôles et obligations réglementaires © NORISKO - a DEKRA company 5 ,5 % des obligations réglementaires Meilleure vente Référence des textes - A. du 22-06-2007, art. 19-IV ; - A. du 31-01-2008 ; - C. du 13-03-2008. Personne autorisée Exploitant. A. du 22-06-2007, art. 19-III. A. du 22-06-2007, art. 17. Exploitant. - Résultats des analyses. A. du 22-06-2007, art. 23. - Résultats des analyses ; - Manuel d'autosurveillance ; - Synthèse annuelle. A. du 22-06-2007, art. 20. - Programme pluriannuel des mesures ; - Programme de surveillance ; - CE art. L. 212-1 à L. 212-6 ; - CE art. R. 212-19 à R. 212-21 ; - CE art. R. 212-22 à R. 212-24 ; - A. du 17-03-2006. Gestion de la ressource. - Programme Validation - CE art. L. 212-1 L. 212-6 ; II.3.4. de àl'autosurveillance. III.1. Dispositions administratives. pluriannuel des De la responsabilité de l'autorité administrative. II.3.4.1. - CE art. R. 212-19 à R. 212-21 ; Sur l'ensemble ouvrages l'objet d'un programme - CE art. R. 212-22des à R. 212-24 ; III.1.1. faisant Schéma d'aménagement des eaux. Ensemble des ressources pour lesquelles un constat quantitatif - A. du 17-03-2006. d'autosurveillance. et qualitatif doit être réalisé dans le cadre de délimitation des mesures ; - Programme de surveillance ; - Synthèse de surveillance dans les 3 ans qui suivent le programme de mesure. Validation. bassins et de l'élaboration des : - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) élaborés par les comités de bassin, mis à jour tous les 6 ans ; - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) élaborés par les commissions locales, dans le but d'une gestion optimale de la ressource. A compter du 01-01-2009, le maitre d'ouvrage du système d'assainissement a la responsabilité de faire effectuer les contrôles de fonctionnement. II.3.4.2. Contrôle inopiné. - Programme pluriannuel de mesures ; - Programme de surveillance de l'état des eaux. Fixée par programme pluriannuel de mesure et programme de surveillance. De la responsabilité de l'autorité administrative. Contrôle du fonctionnement des dispositifs d'autosurveillance (en cas de doute des valeurs transmises). Docum Déclaration au Synthèse des f annuels dévers Visuels non contractuels Obligatoire - Synthèse - A la mise enderoute ; surveillance dans les 3 ans quipar suiventan. le - 1 à 4 fois programme de mesure. Organisme habilité par l'agence de l'eau. - Résultats des analyses ; - Rapport de vi Contrôle des paramètres fixés par l'arrêté d'autorisation. Inopiné. Service chargé de la police des eaux. - Résultats des analyses. Contrôle amont et aval du rejet. Une fois l'an. Responsable du rejet. - Résultats des analyses ; - Manuel d'autosurveillan - Synthèse ann Deux supports sont disponibles pour ce guide : la brochure éditée une fois par an et le support classeur auquel est II.3.5. Surveillance de l'impact sur le milieu récepteur. associé un abonnement à 2 mises à jour par an (janvier et juillet). Cet abonnement s’effectue par tacite reconduction. Fruit d’un partenariat et ce depuis plus de 15III. ans Gestion avec nos experts et référents techniques, ce guide regroupe les principales de la ressource. obligations et notamment les obligations de contrôle à réaliser dans les établissements industriels, administratifs et commerciaux. III.1. Dispositions administratives. Il décrit, pour chaque type d’équipement, la nature, la fréquence, requise pourpluriannuel effectuer ce répondre Fixéecontrôle par programme ouDe - Programme de la responsabilité de III.1.1. Schéma d'aménagementla des qualification eaux. pluriannuel de mesure l'autorité administrative. Ensemble des ressources pour lesquelles un constat quantitatif mesures ; à l’obligation, les documents à conserver, les références textes réglementaires. l’intégralité domaines hygiène, etdes programme de - Programme de surveillance de et qualitatifaux doit être réalisé dans le cadre de délimitation des Il couvre surveillance. l'état des eaux. bassins et de l'élaboration des : sécurité, environnement et construction : - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) élaborés par les comités de bassin, mis à jour tous les Ambiance des lieux de travail, ascenseurs et monte-charge, canalisations, chantiers, constructions, cuves-bassins-réservoirs6 ans ; Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) citernes, eau, électricité, équipements de protection-élaborés individuelle, équipements travail, équipements sous pression, espaces par les commissions locales, dans le but d'unede gestion optimale de la ressource. publics, hygiène et sécurité, incendie, installations classées, installations thermiques, mines et carrières, rayonnements ionisants, rayonnements non ionisants, transport des marchandises dangereuses (routier ou ferroviaire), transports mécaniques, véhicules. dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr - Programme pluriannuel des mesures ; - Programme d surveillance ; - Synthèse de surveillance da ans qui suiven programme de 33 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Guide des contrôles et obligations réglementaires en Algérie Pour la première fois un ouvrage fait le point sur la réglementation algérienne en matière d’hygiène, de sécurité au travail et de protection de l’environnement. Il constitue un guide de référence pour l’implantation et l’exploitation des établissements industriels et administratifs, ainsi que des secteurs du BTPH et des mines. Il regroupe les principales obligations et notamment les obligations de contrôle à réaliser au regard de la santé et de la sécurité des personnes et des biens et des contraintes environnementales. Il décrit pour chaque type d’équipement ou d’installation la nature, la fréquence, la qualification requise pour effectuer les contrôles ou répondre aux obligations, les documents à conserver, les références aux textes réglementaires algériens. 2011-2012 Édition Algérie T Industrial Services Support : brochure - 132 pages Dimensions : 21 x 29,7 cm Guide des Contrôles & obligations réglementaires Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE) tar 34 € 00 Édition ALGÉRIE 2011-2012 Réf. 50001 GUIDE DES CONTRÔLES & OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES HSE dit n 5 ,5 % Guide des contrôles et des obligations réglementaires en Algérie VA Extrait du contenu Energie et Mines © DEKRA Industrial Nature de l'obligation I.9 - Exploitations à ciel ouvert Le dossier de demande d'exploitation à ciel ouvert élaboré par un expert en études géologiques et minières agréé par l'Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier, comprend les spécificités de ce mode d'exploitation (cf art. 3 du D. 04-95 du 01-04-2004). Avant exploitation le titulaire doit établir des consignes d'exploitation relatives aux : - dispositions des engins d'abattage ; - conditions de tir ; - conditions de circulation des engins et du personnel ; - conditions de mise en oeuvre du plan de secours d'urgence ; et doit désigner un agent responsable qualifié chargé de la conduite de l'exploitation. - Etablissement de consignes d'exploitation ; - Désignation d'un agent responsable qualifié. Fréquence Avant exploitation. 16 Personne autorisée Titulaire du titre minier. Document Référence des textes - Consignes ; - Registre des entrées et des sorties des substances explosives ; - Registre d'extraction des matériaux ; - Plans d'avancement des fronts. D. 04-95 du 01-04-2004, art. 6, 7 et 15. II - Gisements d'hydrocarbures Activités de prospection, de recherche ou d'exploitation d'hydrocarbures sont soumis à la réglementation générale des industries extractives. www.dekra-industrial-algerie.com © DEKRA Industrial Revu à minima tous les ans, (l'exécution et le suivi sont assurés par les plannings mensuels ou trimestriels) III.1 - Aération et assainissement Hygiène et sécurité Un programme annuel détermine les méthodes d'exploitation des puits, il met en oeuvre le schéma de développement du gisement, et se décline en plannings mensuels ou trimestriels, et fixe notamment la nature des essais et mesures, leur fréquence, leur répartition par puits et précise : - les méthodes de maintien en pression ; Personne autorisée - les débits Fréquence injectés et les mesures de ces débits ; - le contrôle périodique des buses de sécurité des puits injecteurs de gaz ; - l'injectivité des puits et les modalités de surveillance en continu.... L'exploitant. 42 - Mise en Référence place des d'un système textes de ventilation , - Mise en place de système - L. 88-07 du 26-01-1988 art. Dans les locaux de travail, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation 7 et 8 d'extraction viciéartou - D 91-05d'air du 19-01-1991, mécanique, soit par ventilation naturelle, soit par ventilation mixte nocif. 6 à 10. afin d'assurer un volume d'air sain minimal par ocupant, dans tous les locaux de travail et ses annexes. D. 94-43 du 30-01-1994, art. 19, 35, 36, 40, 66. P De la l'orga 11. - Isolement des locaux, Tout au long de l'activité. III.1.2 - Risques d'intoxication ou d'insalubrité - Mise en place de procédures permettant dedu réduire - Assainissement de A chaque intervention. De la responsabilité de Toute preuve matérielle - L. 88-07 26-01-1988 art.les III.1.3 - Aération des espaces clos Les locaux dans lesquels sont effectués des travaux comportant l'atmosphère avant l'organisme employeur. pouvant justifier la prise en 7 et 8 temps d'intervention, intervention, compte de l'obligation. - D 91-05 du 19-01-1991, art. Lieux d'intervention fermés tels que galeries, citernes, .... desréservoirs, risques - d'intoxication Toute intervention doit ou d'insalubrité sont isolés et pourvus de 12. - Protection appropriée des être réalisée en présence systèmes d'extraction. d'une personne séjournant à travailleurs. l'extérieur de l'espace clos. De la l'orga - Mise en place d'un système III.1.1 - Cas général de ventilation , - Mise en place de système Dans les locaux de travail, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation d'extraction d'air vicié ou mécanique, soit par ventilation naturelle, soit par ventilation mixte nocif. afin d'assurer un volume d'air sain minimal par ocupant, dans tous les locaux de travail et ses annexes. III.1.2 - Risques d'intoxication ou d'insalubrité Les locaux dans lesquels sont effectués des travaux comportant des risques d'intoxication ou d'insalubrité sont isolés et pourvus de systèmes d'extraction. III.1.4 - Vérifications périodiques Document Tout au long de l'activité. De la responsabilité de l'organisme employeur. Toute preuve matérielle pouvant justifier la prise en compte de l'obligation. - Isolement des locaux, Tout au long de l'activité. - Mise en place de procédures permettant de réduire les temps d'intervention, - Protection appropriée des travailleurs. De la responsabilité de l'organisme employeur. Toute preuve matérielle pouvant justifier la prise en compte de l'obligation. Vérifications. Personnel habilité désigné par Registre tenu à disposition de - L 88-07 du 26-01-1988, art. l'organisme employeur. l'inspection du travail. 7, 32 ; - D. 91-05 du 19-01-1991, art. 61 à 65 ; - D. 96-98 du 06-03-1996, art. 1, 11, 18. La périodicité sera fixée par voie réglementaire. - L. 88-07 du 26-01-1988 art. 7 et 8 - D. 91-05 du 19-01-1991, art - Assainissement de l'atmosphère avant intervention, Lieux d'intervention fermés tels que galeries, citernes, réservoirs, .... - Toute intervention doit être réalisée présence Respect des valeurs Tout au long de l'activité. De la responsabilité de Toute preuve matérielle - L. 88-07 en du 26-01-1988 art. III.2 - Eclairage minimales d'éclairement. l'organisme employeur. pouvant justifier la prise en 7 et 8 d'une personne séjournant à compte de l'obligation. - D 91-05 du 19-01-1991, art. Les locaux de travail et leurs annexes doivent être pourvus d'un 13. éclairage suffisant, adapté à la nature des travaux. l'extérieur de l'espace clos. A chaque intervention. De la l'orga La périodicité sera fixée par voie réglementaire. Pers l'orga Entretien et visites. La périodicité sera fixée par dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr voie réglementaire. Pers l'orga III.1.3 - Aération des espaces clos Entretien et visites. III.1.5 - Entretien Les niveaux d'éclairement doivent être au moins égaux à : - 40 lux pour les voies de circulation, - 60 lux pour les escaliers et les entrepôts, - 120 lux pour les locaux de travail, vestiaires et sanitaires, - 200 lux pour les locaux aveugles affectés à un travail permanent. La périodicité sera fixée par voie réglementaire. III.1.4 - Vérifications périodiques 34 Fréquence - Programme annuel ; - Comptes-rendus de réalisation transmis au Ministère chargé des hydrocarbures. Tout au long de l'activité. III.1.1 - Cas Nature général de l'obligation III.1 - Aération et assainissement Visuels non contractuels Nature de l'obligation - Etablissement du programme annuel. II.1 - Programme annuel © DEKRA Industrial Hygiène et sécurité Ces exploitations sont soumises à la réglementation relative aux établissements classés, veuillez donc vous référer à la rubrique correspondante "Dispositions particulières aux exploitations d'hydrocarbures" du domaine Environnement pour ce qui concerne les études d'impact sur l'environnement. III.1.5 - Entretien Personnel habilité désigné par Registre tenu à disposition de - L 88-07 du 26-01-1988, art. l'organisme employeur. l'inspection du travail. 7, 32 ; - D. 91-05 du 19-01-1991, art. 61 à 65. Vérifications. Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Équipements sous pression Ce guide vise notamment à situer rapidement un équipement et les obligations auxquelles il est soumis selon la nouvelle réglementation. Par comparaison, il indique également la situation dans l’ancienne. Ce document constitue une approche simplifiée du décret 99-1046 et de ses arrêtés d’application, mais il ne saurait le remplacer ou s’y substituer. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à votre agence DEKRA. ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION Critères de soumission à la réglementation Support : brochure - 15 pages Dimensions : 15 x 21 cm VA tar 12 € 50 5 ,5 % T directive CE 97/23 et décret 99-1046 IMP. 5007 Extrait du contenu PS (bar) 100 000 Nouvelle réglementation Limites de catégorie de risque 10 000 II III 1 000 500 200 100 PS.V = 200 II Visuels non contractuels www.dekra-industrial.fr 10 Règles de l’art I 1 0.5 V (I) 0.1 0.1 1 2.5 10 20 50 100 200 400 1 000 2000 10 000 dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 35 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation applicables aux bâtiments d’habitation, ERP, IOP, neufs et existants, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d’ensemble et de détail. Cet ouvrage récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation... Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter. Un aide-mémoire tout en image : la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, de plus en plus exigeante et complexe, définit de nombreuses règles qui visent à assurer la continuité du cheminement et l’accessibilité des bâtiments à tous quelque soit le handicap. De nombreuses recommandations pratiques, issues de l’expérience de terrain des ingénieurs et contrôleurs techniques de DEKRA, facilitent l’application de la réglementation. Suite à la publication de ! plusieurs guides, notamment par le ministère en charge de l’accessibilité, cette Indispensable troisième édition détaille les caractéristiques des espaces d’attente sécurisés et des dispositifs de manoeuvre des fenêtres, offre une analyse approfondie des exigences en matière d’aménagement et de l’adaptabilité Obligatoire des salles d’eau et précise les recommandations liées aux largeurs de portes et à l’accessibilité des escaliers. Meilleure vente Mémento Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées 3è édition A Nouveauté 2012 Carole Le Bloas chniques ERP chniques bâtiments : 1263-9745 81-11554-3 VVZZYX: Carole Le Bloas A paraître en 2012 Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées Établissements recevant du public – Installations ouvertes au public Bâtiments d’habitation collectifs – Maisons individuelles on e 3 é ti di Auteur : Carole Le Bloas Support : mémento - 165 pages Dimensions : 14,7 x 21 cm V tar 32 € 71 5 ,5 % Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées icables ’habitation ementaires chniques T e ntaire icables Réf. 01617 Nota : Retrouvez divers pictogrammes sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite page 5. Visuels non contractuels Extrait du contenu 36 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Découvrez la nouvelle brochure de 60 pages des contrôles et des obligations IGH en exploitation L’arrêté du 30 décembre 2011 portant sur le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique entre en vigueur pour les immeubles à construire à compter du 02-04-2012, et pour tous les immeubles existants en ce qui concerne les dispositions administratives, de contrôle, d’entretien et de maintenance, dispositions faisant l’objet de cet ouvrage. Il abroge l’arrêté du 18 octobre 1977 et tient compte des dernières évolutions des techniques de construction et de conception des équipements et des installations techniques. Guide des contrôles et des obligations IGH en exploitation Support : 60 pages Dimensions : 15 x 21 cm VA tar 15 € 17 5 ,5 % T édition 2012 Visuels non contractuels Réf. 50008 dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 37 Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Dispositions réglementaires des équipements de travail Le chef d’établissement a pour obligation de mettre à disposition des travailleurs des équipements de travail adaptés et préservant leur santé et sécurité. C’est pourquoi, ce classeur équipements de travail est devenu un document de référence sur les principales dispositions réglementaires. Vous y trouverez également une information sélective et mise à jour sur la réglementation des textes historisés qui permet de savoir quelles dispositions s’appliquent en fonction de la date de mise sur le marché des équipements. Support : classeur + abonnement aux mises à jour annuelles (en fonction de l’actualité réglementaire) Dimensions : 21 x 29,7 cm VA tar182 € 00 5 ,5 % T Dispositions réglementaires des équipements de travail + mise à jour Réf. 01512 T déjà le classeur) 5 ,5 % Abonnement aux mises à jour du classeur «Dispositions réglementaires des VA équipements de travail» tar 61€ 00 (uniquement pour ceux qui possèdent Réf. 01521 Code du travail Partie Réglementaire Quatrième Partie Livre III - Equipements de travail et moyens de protection Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection ATTENTION : tient compte de l’entrée en vigueur le 29/12/2009 de la directive 2006/42/CE relative aux machines. Chapitre I. Règles générales Extrait du contenu Articles : de Art. R. 4311-1. à Art. 4311-3. Texte intégral Code du travail Introduit par : Commentaire : Introduit par : Commentaire : Partie Réglementaire Quatrième Partie Livre III - Equipements de travail et moyens de protection Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Document 1 / 1 Code du travail (2008) 3° Un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une machine ou à une série de machines Partie Réglementaire / Quatrième Partie différentes ou à un tracteur par l’utilisateur, en vue d’en modifier la fonction, dans la mesure où cet équipement Livre III - Equipements de travail et moyens de protection / Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de n’est pas une pièce de rechange ou un outil ; travail et des moyens de protection Section 1 Définitions et champ d’application Chapitre I. Règles générales 4° Les arbres à cardans de transmission de puissance amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice, ainsi que les dispositifs de protection de ces arbres ; Visuels non contractuels Articles : de Art. R. 4311-1. à Art. 4311-3. Texte intégral Document 1 / 1 Introduit par : Commentaire : Introduit par : Commentaire : D. 92-766 du 29/07/1992 NOR : JO du 07/08/1992 Introduction des dispositions sous les n° d’articles R. 233-49-3 à R. 233-49-5 D 2008-244 du 07/03/2008 NOR : MSTS0804938D JO du 12/03/2008 Reprise des dispositions sous les N° d’articles R. 4311-1 à R. 4311-3 Version consolidée le 19/08/2008 Section 1 Définitions et champ d’application Sous-section 1 Dispositions communes Pour effet le 01/05/2008 Articles R. 4311-1. Correspond à l’ancien article R. 233-49-3 Est considéré comme « mis pour la première fois sur le marché », « neuf » ou « à l’état neuf », tout équipement de travail ou moyen de protection n’ayant pas été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne et faisant l’objet d’une exposition, d’une mise en vente, d’une vente, d’une importation, d’une location, d’une mise à disposition ou cession à quelque titre que ce soit. Art. R. 233-49-3 Version applicable du 01/01/1993 au 30/04/2008 Art. R. 233-49-3 Version applicable du 01/01/1993 au 30/04/2008 Est considéré comme "mis pour la première fois sur le marché", "neuf" ou "à l'état neuf" tout équipement de travail ou moyen de protection n'ayant pas été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté économique européenne et faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 ou au II de l'article L. 233-5-1. Articles R. 4311-2. Commentaire : JO du 01/10/2005 d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance réunis de façon solidaire en vue d'une application définie telle que notamment la transformation, le traitement ou le conditionnement de matériaux et le déplacement de charges avec ou sans changement de niveau. Un ensemble de machines qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à solidaires dans leur fonctionnement est considéré comme une machine. Pourêtre effet le 02/10/2005 D. 2005-1236 du 30/09/2005 Version applicable du 02/10/2005 au 30/04/2008 dans l'une des catégories suivantes : une pièce de rechange ou un outil, considéré comme une machine. 1º Machines, y compris les machines destinées à l'industrie d'extraction des minéraux. cardans de transmission de puissance amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une Une machine est un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobileLes et, arbres le cas àéchéant, machine définie réceptrice, d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance réunis de façon solidaire en vue d'une application telle ainsi que les dispositifs de protection desdits arbres à cardans, sont considérés comme des machines. que notamment la transformation, le traitement ou le conditionnement de matériaux et le déplacement de charges avec Sont également considérés comme machines les véhicules et leurs remorques destinés à l'industrie d'extraction des ou sans changement de niveau. minéraux et les véhicules et leurs remorques destinés uniquement au transport des marchandises sur les réseaux Un ensemble de machines qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à privés routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux. être solidaires dans leur fonctionnement est considéré comme une machine. Sont également considérés comme machines, dans la mesure où ils n'assurent pas la fonction de transport, les Un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une machine ou à une série de machines différentes ou à matériels répondant à la définition des machines placés sur les véhicules ou leurs remorques. un tracteur par l'utilisateur lui-même, en vue d'en modifier la fonction, est, dans la mesure où cet équipement n'est pas 2º Tracteurs agricoles et forestiers à roues, une pièce de rechange ou un outil, considéré comme une machine. 3º Accessoires de levage répondant à la définition suivante : équipements non incorporés à une machine, à un tracteur Les arbres à cardans de transmission de puissance amovibles entre une machine automotrice ou tracteur et une et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, ou sur la charge, pour ouun à un autre matériel machine réceptrice, ainsi que les dispositifs de protection desdits arbres à cardans, sont considérés comme des permettre la préhension de la charge, tels que élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage. machines. 4º Composants d'accessoires de levage, non incorporés à un accessoire visé au 3º ci-dessus, tels que crochets à oeil, Sont également considérés comme machines les véhicules et leurs remorques destinés à l'industrie d'extraction des manilles, anneaux, anneaux à tige. minéraux et les véhicules et leurs remorques destinés uniquement au transport des marchandises sur les câbles réseauxet sangles de levage à la longueur non incorporés à un accessoire ou à un composant visé au 3º 5º Chaînes, privés routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux. ou 4º ci-dessus ou à une machine, un tracteur ou tout autre matériel. Sont également considérés comme machines, dans la mesure où ils n'assurent pas la fonction de transport, les 6º Appareils de radiographie industrielle et appareils de radiologie industrielle : matériels répondant à la définition des machines placés sur les véhicules ou leurs remorques. Appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, à l'exclusion des appareils spécialement conçus 2º Tracteurs agricoles ou forestiers, ainsi que leurs entités techniques, systèmes et composants, àpour l'exclusion de ceux se déplacer, de façon autonome ou non, dans des conduits tubulaires. qui sont spécialement conçus et construits pour les forces armées, la protection civile, les services de lutteélectriques contre Générateurs de rayonnement X, utilisés en radiologie industrielle, accessoires compris. l'incendie ou les services responsables du maintien de l'ordre. 7º Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage, cabines mixtes de projection et de 3º Accessoires de levage répondant à la définition suivante : équipements non incorporés à une machine, un tracteurà l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches, toxiques, nocifs, séchageà destinées ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, oucorrosifs, sur la charge, pour irritants, comburants ou inflammables, visés à l'article L. 231-6. permettre la préhension de la charge, tels que élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage. Ces cabines et enceintes sont définies comme des espaces délimités par des parois horizontales et verticales 4º Composants d'accessoires de levage, non incorporés à un accessoire visé au 3º ci-dessus, telsdistinctes que crochets oeil, ou murs du local d'implantation constituant un volume d'où les projections, les vapeurs et les des à cloisons manilles, anneaux, anneaux à tige. aérosols de peinture ou de vernis ne peuvent sortir que par des dispositifs spécifiques de ventilation. 5º Chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur non incorporés à un accessoire ou à un composant visé au de 3º clôtures. 8º Electrificateurs ou 4º ci-dessus ou à une machine, un tracteur ou tout autre matériel. 6º Appareils de radiographie industrielle et appareils de radiologie industrielle : Appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, à l'exclusion des appareils spécialement conçus pour se déplacer, de façon autonome ou non, dans des conduits tubulaires. Générateurs électriques de rayonnement X, utilisés en radiologie industrielle, accessoires compris. 7º Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage, cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, comburants ou inflammables, visés à l'article L. 231-6. Ces cabines et enceintes sont définies comme des espaces délimités par des parois horizontales et verticales distinctes des cloisons ou murs du local d'implantation constituant un volume d'où les projections, les vapeurs et les aérosols de peinture ou de vernis ne peuvent sortir que par des dispositifs spécifiques de ventilation. 8º Electrificateurs de clôtures. Correspond à l’ancien article R. 233-49-4 Est considéré comme « d’occasion », tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne et faisant l’objet d’une exposition, d’une mise en vente, d’une vente, d’une importation, d’une location, d’une mise à disposition ou d’une cession à quelque titre que ce soit. Est considéré comme "d'occasion" tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté économique européenne et faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 en vue de son utilisation ou d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5-1. Correspond à l’ancien article R. 233-49-5 Art. R. 233-49-4 Est considéré comme « maintenu en service », tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà Version été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne lorsque les opérations dude mentionnées à l’article R. 4311-2 sont réalisées au sein d’une même entreprise. Il en est deapplicable même en cas modification affectant la situation juridique de l’entreprise, notamment par succession, vente, fusion, 01/01/1993 au transformation du fonds, mise en société. 30/04/2008 Art. R. 233-49-5 Version applicable du 01/01/1993 au 30/04/2008 NOR : 01/10/2005 Modifié par : Est considéré comme "mis pour la première fois sur le marché", "neuf" ou "à l'état neuf" tout équipement de travail ou moyen de protection n'ayant pas été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté économique européenne et faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 ou au II de l'article L. 233-5-1. Articles R. 4311-3. Commentaire : machines placés sur les véhicules ou leurs remorques. Un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une machine ou à une série de machines différentes ou à Art. R. 233-83 Les équipements de travail auxquels s'appliquent les obligations définies au I de l'article L. 233-5 sont ceux qui entrent Correspond à l’ancien article R. 233-49-3 un tracteur par l'utilisateur lui-même, en vue d'en modifier la fonction, est, dans la mesure où cet équipement n'est pas Articles R. 4311-2. Correspond à l’ancien article R. 233-49-4 Est considéré comme « d’occasion », tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne et faisant l’objetCommentaire d’une exposition,: d’une mise en vente, d’une vente, d’une importation, d’une location, d’une mise à disposition ou d’une cession à quelque titre que ce soit. Art. R. 233-49-4 Version applicable du 01/01/1993 au 30/04/2008 Sous-section 1 Dispositions communes Une machine est un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et, le cas échéant, 01/01/1993 au 6° Dans la mesure où ils n’assurent pas la fonction de transport, les matériels répondant à la définition des Pour effet le 01/01/1993 Commentaire : Chapitre I. Règles générales Introduit par D. 92-765 duet 29/07/1992 NOR : JO du 07/08/1992 Pour effet le 01/01/1993 5° Les véhicules et leurs remorques destinés à l’industrie d’extraction des minéraux et: les véhicules leurs Art. R. 233-83 Les équipements de travail auxquels s'appliquent les obligations définies au I de l'article L. 233-5 sont ceux qui entrent remorques destinés uniquement au transport des marchandises sur les réseaux privés routiers, ferroviaires, dans l'une des catégories suivantes : Version maritimes ou fluviaux ; 1º Machines, y compris les machines destinées à l'industrie d'extraction des minéraux. applicable du Est considéré comme « mis pour la première fois sur le marché », « neuf » ou « à l’état neuf », tout équipement de travail ou moyen de protection n’ayant pas été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne et faisant l’objet d’une exposition, d’une mise en vente, d’une vente, d’une importation, d’une location, d’une mise à disposition ou cession à quelque titre que ce soit. Articles R. 4311-1. Commentaire : Version consolidée le 19/08/2008 Code du travail (2008) Partie Réglementaire / Quatrième Partie Livre III - Equipements de travail et moyens de protection / Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de travail de protection D. 92-766 du 29/07/1992 NOR : JOet des dumoyens 07/08/1992 Pour effet le 01/01/1993 I. Règles générales Introduction des dispositions sous les n° d’articles R. 233-49-3 Chapitre à R. 233-49-5 D 2008-244 du 07/03/2008 NOR : MSTS0804938D JO du 12/03/2008 Pour effet le 01/05/2008 2° Un ensemble de machines qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de Reprise des dispositionsmanière sous àles d’articles à R. 4311-3 êtreN° solidaires dans R. leur4311-1 fonctionnement ; Est considéré comme "maintenu en service" tout équipement de travail ou moyen de protection visé à l'article R. 23349-4 lorsque les opérations mentionnées audit article sont effectuées au sein d'une même entreprise. Il en est de même en cas de modification affectant la situation juridique de l'entreprise elle-même, notamment par succession, vente de l'entreprise, fusion, transformation du fonds, mise en société. Est considéré comme "d'occasion" tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté économique européenne et faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 en vue de son utilisation ou d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5-1. Articles R. 4311-3. Commentaire : Correspond à l’ancien article R. 233-49-5 Propriété de DEKRA Code du travail (2008) : Art. R. 4311-4. à Art. 4311-8. Version consolidée le 14/11/2008 Document 1 / 1 Page 2 / 3 Est considéré comme « maintenu en service », tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà DEKRA Industrial Services été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne lorsque les opérations mentionnées à l’article R. 4311-2 sont réalisées au sein d’une même entreprise. Il en est de même en cas de Page 1 / 1 Code du travail (2008) : Art. R. 4311-4. à Art. 4311-8. modification affectant la situation juridique de l’entreprise, notamment par succession, vente, fusion, Propriété de DEKRA Version consolidée le 14/11/2008 Document 1 / 1 Page 3 / 3 transformation du fonds, mise en société. DEKRA Industrial Services Code du travail : Art. R. 4311-1. à Art. 4311-3. Propriété de DEKRA Version consolidée le 19/08/2008 DEKRA Industrial Services Document 1 / 1 Art. R. 233-49-5 Version applicable du 01/01/1993 au 30/04/2008 38 Est considéré comme "maintenu en service" tout équipement de travail ou moyen de protection visé à l'article R. 23349-4 lorsque les opérations mentionnées audit article sont effectuées au sein d'une même entreprise. Il en est de même en cas de modification affectant la situation juridique de l'entreprise elle-même, notamment par succession, vente de l'entreprise, fusion, transformation du fonds, mise en société. dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Code du travail : Art. R. 4311-1. à Art. 4311-3. Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Une sélection de la veille réglementaire et normative hygiène et santé sécurité, construction et environnement INFODOK est le bulletin de veille réglementaire, normative et documentaire de DEKRA. Pour vous, chaque mois plus de 500 textes parus sont analysés et sélectionnés, 40 domaines sont couverts dans les domaines de l’hygiène et de la santé au travail, la construction, l’environnement… Une publication électronique mensuelle avec un sommaire interactif et la possibilité d’accéder aux textes réglementaires s’il y a lieu… Pour tous ceux qui ont besoin d’une information réglementaire régulière. Support : électronique - 8 pages Périodicité : 11 numéros par an VA tar 120 € 00 5 ,5 % T Infodok Réf. 01624 AIR NORMALISATION • NF EN ISO 23210 (10/2009) - X 43-710 : Emissions de sources fixes - Détermination de la concentration en masse de PM 10/PM 2,5 dans les effluents gazeux - Mesurage à des faibles concentrations au moyen d'impacteurs. ................................................................................................................. AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS NORMALISATION • NF P 90-311 (10/2009) - P 90-311 : Matériels de réception pour structures artificielles d'escalade de type pan ou bloc - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. ................................................................................................................. ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE REGLEMENTATION • Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/ 16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. Commission européenne - JOUE C 214 du 8 septembre 2009. Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive 95/16/CE. NORMALISATION • NF EN 12159+A1 (09/2009) - E 52-603 : Ascenseurs de chantier pour personnes et matériaux avec cages guidées verticalement. ................................................................................................................. Dans ce numéro : Air ........................................................... 1 Aires de jeux et de loisirs ............................ 1 Ascenseurs et monte-charge ....................... 1 ATMP ....................................................... 1 Canalisations ............................................ 2 Conditions de travail ................................. 3 Déchets .................................................... 3 (suite) Eau .......................................................... 3 Electricité-Electronique ............................... 4 Energie ..................................................... 4 Si l’on se réfère au texte réglementaire la répartition des tantièmes est égales à : Equipements de travail ............................... 5 Equipements sous pression ......................... 5 Surface pondérée du lot X 1000/ total des surfaces pondérées ERP .......................................................... 6 (surface pondérée = surface utile du lot X coefficient de pondération) Evaluation des risques professionnels .......... 6 IGH ......................................................... 7 Les différents coefficients sont : Incendie ................................................... 7 • Coefficient de consistance : consiste à appliquer à la surface un coefficient de pondération Installations classées .................................. 7 proportionnel à la destination du lot : habitation, terrasse, garage, cellier, grenier… Levage ..................................................... 8 • Hauteur sous plafond : consiste à déterminer la hauteur sous plafond de chaque partie de lot Machines .................................................. 8 et à appliquer un coefficient de pondération proportionnel à sa hauteur ( exemple : HSP 2.50 m = Marchés privés .......................................... 9 coef 1 ; HSP 3.00 coef = 1.1). Marchés publics ........................................ 9 • Niveau : consiste à appliquer un coefficient de pondération proportionnel au niveau du lot ( sousPortes et portails ........................................ 9 sol, rez de chaussée, 1er étage…). Le coefficient est différent selon que le lot est desservi ou non Produits de construction ............................. 9 par un ascenseur. Protection de l'environnement ..................... 9 • Eclairement : consiste à appliquer un coefficient proportionnel à l’éclairement dont bénéficie Radioprotection ....................................... 10 chaque lot ( rapport surface au sol avec la surface des ouvrants lumineux). Remontées mécaniques ........................... 10 • Orientation : consiste à appliquer un coefficient proportionnel à l’orientation principale du lot Risques technologiques et naturels ............ 10 (Sud, Nord...). Sites et sols pollués .................................. 10 • Vue : consiste à appliquer un coefficient proportionnel à la vue dont jouit le lot ( dégagée, murs Soudage ................................................. 11 aveugles, vue bouchée…). Substances dangereuses .......................... 11 Transport de marchandises dangereuses ... 11 REDACTION DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION L’analyse du mois LES ETATS DESCRIPTIFS DE DIVISION EN Les éléments obligatoires sont : COPROPRIETE ........................................ 12 • La désignation avec l’adresse du bien, la superficie du terrain, le nom du propriétaire, la référence cadastrale du bien, le destinataire du rapport, la description détaillée de l’immeuble. • Le croquis de repérage des lots par étage avec extrait du plan cadastral. • Le tableau récapitulatif avec le numéro d’ordre, la nature du lot, la situation (étage, exposition), la description du lot, la quote-part des tantièmes de charges spécifiques (chauffage,ascenseur…). • Le mode de calcul. François Blanc – responsable technique national Dekra Diagnostic Immobilier ATMP Comment éviter le port de charges excessives - Prévention BTP n° 121 de septembre 2009 ; pp. 8-9. Avec la chute de plain-pied, le port de charges est pour la santé des maçons l'un des principaux facteurs de risques. Des techniques sont mises en oeuvre pour éviter ou limiter les TMS. DEKRA Industrial SA Département Documentation Parc d’activité de Limoges sud orange 19 rue Stuart Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex Abonnement : 11 numéros par an Service abonnement : 05 55 58 43 03 [email protected] Un nouveau décret sur la sécurité des travaux à proximité des ouvrages enterrés devrait voir le jour en 2010. Parmi les pistes évoquées pour ce décret, l’obligation de reconnaissance préalable des réseaux lorsque leur localisation n’est pas assez précise, la suppression des «demandes de renseignements» au profit de «déclarations de travaux», la possibilité d’arrêter le chantier en cas de découverte de réseaux non répertoriés. Les sénateurs ont voté mi-septembre les premiers articles du Grenelle 2 rendant obligatoire la mention de performance énergétique dans la construction. Vu sur le net Travailler mieux La santé et la sécurité au travail Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a lancé début 2009 un site ayant pour objectif de mettre en commun les ressources disponibles concernant la santé et la sécurité au travail et de les présenter de manière simple et pédagogique pour que les salariés, leurs représentants et les employeurs puissent trouver les informations dont ils ont besoin au quotidien. EN SAVOIR + • L’essentiel sur... Le ministère du travail, dans sa mission de surveillance du marché des équipements de protection individuelle (EPI), a organisé une campagne de contrôle visant à vérifier la conformité des combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique. Résultat : neuf combinaisons sur dix ne sont pas conformes en raison d’insuffisances (voire d’absence) des notices d’instructions ou de mauvaises performances techniques. Visuels non contractuels ................................................................................................................. www.travailler-mieux.gouv.fr Agenda Lettre «Infodok» ISSN : 1951-1973 Dépôt légal : à parution Rédaction : Département documentation Conception - réalisation : DEKRA Impression : OBS Responsable de la publication : Albane FAUTRAT Prévenons les cancers professionnels Du 18 au 20 novembre 2009 Salons de l'Aveyron, Paris XIIe. L'objectif de ce colloque est de faire le point sur la prévention du risque lié à l'utilisation des cancérogènes et d'engager une réflexion sur l'évolution des pratiques. Une large place sera laissée au débat et aux retours d'expérience. Lettre «INFODOK» N° 39 - Octobre 2009 - Document à caractère informatif Infos et contacts : http://www.inrs.fr/actus/PrevCancerPro.html Lettre «INFODOK» N° 39 - Octobre 2009 - Document à caractère informatif dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr 13 39 Innovation DEKRA Grâce à D-TAG, levez vos observations en temps réel sur vos installations et équipements avec la technologie QR Code Au moyen de votre smartphone ou tablette numérique et de l’apposition d’un QR Code sur vos équipements et installations, découvrez les bénéfices de l’application D-TAG de DEKRA : • Accéder rapidement aux informations relatives à vos équipements et installations, • Lever en temps réel vos observations, DEKRA Industrial - BP 200 - 92225 BAGNEUX Cedex - Tél. : 01 55 48 21 00 - Photo © Fotolia • Bénéficier en ligne d’une traçabilité complète de vos actions. www.d-tag.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Votre veille réglementaire personnalisée hygiène - sécurité - environnement - construction v e i l l e r é g l e m e n t a i r e Une base réglementaire complète et facilement accessible Intégralité des textes ou articles de code relatifs aux domaines ci-dessous : A ir et atmosphère – Ascenseurs – Atmosphères explosives – Bruit – Chantier – Déchets – Eau – Électricité – Équipements de travail – Équipements sous pression – Contraintes et recommandations administratives – Espaces extérieurs – Établissements recevant du public – Immeubles de grande hauteur – Incendie – Industries extractives – Infrastructures et ouvrages – Installations classées pour la protection de l’environnement – Installations thermiques – Produits de construction – Radioprotection – Règles de construction – Santé et sécurité au travail – Transport de marchandises dangereuses – Véhicules Un accès rapide à l’information : recherche par domaine technique, par mot, par date… Un outil entièrement personnalisable Des alertes mail hebdomadaires personnalisées : possibilité pour chaque utilisateur de La possibilité de gérer son suivi réglementaire : création de référentiels réglementaires accueil ACCUEIL r é g l e m e n t a i r e MES TEXTES RÉGLEMENTAIRES MON GUIDE MES OBLIGATIONS PAROLES D'EXPERTS MES AUDITS CONSEILS Accueil > Mes Référentiels Mes référentiels Évaluation conformité / Plans d'action > Plan d’actions Plan d'action du référentiel : DEKRA Bagneux Alerte Maj Titre PA Outil permettant de répondre aux référentiels de type iso 14001, ohsas 18001, uic, mase… 42 v e i l l e + applications DEKRA (liste des textes applicables à vos sites) et des plans d’action associés (exigences, confor-mité, actions correctives ou d’amélioration…) + Visuels non contractuels définir son propre périmètre de veille et de le modifier à tout moment (ajout ou suppression de domaines de veille) PA 2 ligne(s) Exigence Application Conformité Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques + Ajouter exigence Contrôle après toute modification de l'installation Applicable Conforme Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II - Milieux physiques Titre Ier - Eau et milieux aquatiques Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource Section 3 Zones soumises à des contraintes environnementales Sous-section 3 - Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates - Paragraphes 1 à 3 - 211-75 ; 211-76 ; 211-77 ; 211-78 ; 211-79 ; 211-80 ; 211-81 ; 211-82 ; 211-83 ; 211-84 ; 211-85 ; 211-86 ; 211-87 ; 211-88 ; 211-89 ; 211-90 ; 211-91 ; 211-92 ; 211-93 + Ajouter exigence Mesures de rendement tous les 3 mois Applicable Conforme Actions de mise en Conformité / d'amélioration 1 dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013 Les avantages de WATSON Le savoir-faire de DEKRA en matière de veille (le contrôle réglementaire est notre cœur de métier depuis plus de 125 ans) U n outil simple et ergonomique permettant une prise en main très rapide (outil informatique accessible sur Internet sans aucune installation sur le poste local d’utilisation) U ne détermination rapide de vos exigences réglementaires à partir de la nature de vos équipements et installations : Pour cet équipement, quelles sont mes obligations ? Pour ce bâtiment, quelles sont les réglementations qui s’appliquent ? … U ne base réglementaire entièrement consolidée : Lorsqu’un texte est modifié, les Indispensable ! changements sont apportés au sein du document initial et les variations Obligatoire sont laissées apparentes gain de temps dans la détermination des Meilleure vente changements induits pour votre site. Toujours à l’écoute de ses clients, DEKRA fait régulièrement évoluer son outil de veille A paraître en 2012 réglementaire. Il couvrait jusqu’à présent les domaines relatifs à la sécurité au travail et à l’environnement : courant 2012, le périmètre a été élargi en intégrant la sécurité des aliments. Vous souhaitez essayer notre outil ? 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TVA % Total (€ HT) Total ( € TTC) Frais port et emballage Montant HT de la commande : < 40€ = 6 € 50 frais de port et emballage > 40€ = 12 € 90 frais de port et emballage Total € TTC * TVA 19,6 % pour tous les produits sauf produits mentionnés TVA 5,5 % - Nous consulter pour les DOM-TOM et l’étranger Votre cachet Date : Signature : La présente signature implique l’acception des conditions générales de vente indiquées au verso de ce bon de commande Conditions générales de vente de documentation technique et réglementaire de DEKRA Industrial I. Dispositions générales Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à la vente – effectuée directement par DEKRA Industrial de tous produits, abonnements et prestations de services. Elles prévalent sur toute condition d’achat opposée, sauf le cas des clients soumis au Code des marchés publics. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Toute commande acceptée par Dekra Industrial est immédiatement ferme et définitive. Toutefois, Dekra Industrial se réserve de soumettre l’exécution des commandes à des garanties préalables de paiement. Toute commande suppose l’acceptation de ces conditions générales par leur signature ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et des licences d’utilisation des produits et services électroniques. II. Conditions de souscriptions des abonnements Tous les produits comportant un abonnement sont indissociables de leurs mises à jour et vendus tels que présentés au catalogue et dans les différentes offres commerciales. 1) C haque collection est indivisible. La souscription à une collection comprend : - la documentation de base, fournie sur papier, ainsi que, lorsqu’elle est disponible, sur support électronique, - et l’abonnement au service des mises à jour de la documentation, qui comprend les mises au courant périodiques. 2) La souscription aux Revues comprend l’abonnement au numéros et Suppléments, livrés à compter du mois de souscription jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, pour un prix d’abonnement au prorata – sauf souscription pour l’année complète. Des conditions particulières peuvent être consenties aux abonnés en cas de commande distincte des produits papier et des supports électroniques. III. Prix La fourniture de la documentation de base comporte le produit complet et à jour à date de livraison, contre paiement du prix, selon tarif en vigueur. Les abonnements aux mises à jour de l’année en cours s’ajoutent toujours au prix de la documentation de base, quelle que soit la date de la commande. Conditions particulières hors Métropole (y compris DOM TOM et Union Européenne) pour tous produits : la facturation est établie pour l’année d’abonnement, complétée le cas échéant par un apurement en fin de service. IV. Facturation et conditions de règlement La facturation est établie sur la base des prix en vigueur à la date de réception de la commande. Les prix sont établis hors taxes, TVA en sus selon les dispositions fiscales en vigueur. La fixation des prix s’effectue conformément au tarif en vigueur que DEKRA Industrial tient à disposition des clients. Le paiement a lieu à la date de règlement figurant sur la facture. Pour les clients hors métropole (DOM-TOM, étranger…) - soit par paiement d’avance à réception de la facture proforma, - soit par lettre de crédit irrévocable et confirmée par une banque française. Tout règlement tardif ou partiel effectué par l’abonné est imputé d’office sur les sommes restant dues. En cas de retard de paiement, des pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal sont exigibles de plein droit, après mise en demeure, en application de la loi du 15 mai 2001. En cas d’impayé, après envoi à l’abonné d’une mise en demeure infructueuse, l’abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu’à apurement du compte, sans préjudice de toute poursuite de droit. V. Livraison Les commandes sont honorées en fonction des disponibilités. Tous droits de douane et taxes diverses exigibles relèvent de la seule responsabilité du client. Toutes livraisons sont faites au lieu de destination mentionné sur le bon de commande. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de se conformer aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce en émettant notamment toute réserve en cas d’avarie de transport ou de produit défectueux. Les produits sont livrés réputés conformes à la commande, à défaut de réclamation écrite du client dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. L’obligation de DEKRA Industrial est limitée dans ce cas au remplacement du produit non-conforme à la commande. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sans engagement. DEKRA Industrial reste propriétaire des produits livrés, jusqu’à complet paiement de leur prix, en principal et accessoires, conformément à l’article L. 621-122 du Code du commerce, même en cas d’octroi de délais de paiement. La présente clause de réserve de propriété ne préjuge pas de la résiliation de plein droit du contrat en cas de redressement judiciaire ou de liquidation des biens du créancier, sauf délai accordé par DEKRA Industrial à l’administrateur à sa demande en application de l’article L. 621-28 du nouveau Code du commerce. La présente clause n’empêche pas que les risques éventuels liés aux produits soient de la seule responsabilité du client dès la livraison. VI. Durée du contrat – Résiliation Tout abonnement prend effet à dater du premier jour du mois de souscription, pour se terminer à la fin de l’année civile en cours, sauf convention particulière. Afin d’éviter toute discontinuité dans le service, les contrats d’abonnement se renouvellent d’année en année à compter du 1er janvier par tacite reconduction, sauf réglementation contraire à cette disposition. Ils peuvent être dénoncés par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de 30 jours avant l’échéance. DEKRA Industrial se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans indemnité, en cas de manquement par l’abonné à l’une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, non réparé malgré mise en demeure. DEKRA Industrial se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un produit ou d’un service ou de sa mise à jour, ainsi le cas échéant que de sa présentation ou de son support et d’interrompre la mise à jour d’un produit ou d’un service qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale. Toutes dispositions du Code de la propriétaire intellectuelle restent applicables nonobstant la résiliation du contrat. VII. Clause pénale Le recours au service d’un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel DEKRA Industrial se trouverait contraint, pour obtenir le règlement de factures impayées entraînera l’application d’une majoration de 10% des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires. VIII. Droit d’utilisation et de reproduction L’ensemble des fonds documentaires , textes, ouvrages et illustrations auxquels DEKRA Industrial donne accès dans le cadre des produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. La mise à disposition des produits et services électroniques suppose l’acceptation d’une licence d’utilisation, à caractère non exclusif et non transmissible à des tiers, formulée soit à la commande, soit le cas échéant par validation directe à l’écran lors de l’installation du produit. A défaut d’accord, le client s’engage à interrompre l’installation et à restituer le produit, à ses frais. Cette licence est valable pour une utilisation temporaire du support électronique (CD-Rom, DVD-Rom…) jusqu’à livraison de la mise à jour suivante. Cependant la durée de cette licence peut être prorogée sur demande de façon à prolonger la durée d’utilisation du dernier support par le client, à l’expiration de son abonnement, à ses risques et périls, compte tenu notamment de l’éventuelle péremption des contenus. La souscription à toute forme d’accès au Service en ligne n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l’abonné. L’abonné s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par DEKRA Industrial, y compris par application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données. L’abonné, ne peut en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitative non substantielles du contenu de la base de données. Toute autre utilisation non prévue par le code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de DEKRA Industrial. IX. Responsabilité Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par DEKRA Industrial. La responsabilité de DEKRA Industrial ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erroné, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, DEKRA Industrial ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne. En aucun cas, DEKRA Industrial ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par DEKRA Industrial dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions. X. Droit applicable – Attribution de compétence Le droit français est exclusivement applicable. En cas de contestation, le Tribunal de Limoges est le seul compétent. DEKRA, votre partenaire qualité, hygiène, sécurité et environnement Plus de 100 000 clients nous font déjà confiance ! Le risque est inhérent à toute entreprise : risque pour la sécurité ou la santé des personnes, pour l’intégrité des équipements, voire pour la pérennité de l’entreprise. Pour autant, nulle fatalité au danger ! Capables d’identifier et d’évaluer les dangers, les 3 500 spécialistes de DEKRA Industrial contribuent de façon déterminante à prévenir les risques en tous lieux et en toutes circonstances. Ils mobilisent toute leur efficacité au service de leurs clients pour écarter les dangers et leur permettre de mieux se consacrer à leur métier. A l’issue de chaque mission, ils peuvent ainsi déclarer que « Là où nous sommes passés, il ne doit rien se passer ». C’est leur plus grande fierté. DEKRA Industrial fait partie du groupe DEKRA, leader européen de l’inspection et de la certification. www.dekra-industrial.fr DIS 00159 - 2012/01 - DEKRA - BP 200 - 92225 BAGNEUX Cedex - Tél. : 01 55 48 21 00 - Photos : DEKRA - © DEKRA - Cédric HELSLY - Lionel BARBE - Alexandre PAPAIS - fotolia.com DEKRA - Service Documentation Parc d’Activité de Limoges Sud Orange - 19 rue Stuart Mill - BP 308 - 87008 Limoges Cedex 1 Tél. : +33 (0)5 55 58 43 03 - Fax : +33 (0)5 55 30 63 08 - www.dekra-industrial.fr