Catalogue de documentation technique et

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Catalogue de documentation technique et
www.dekra-industrial.fr
VEILLE Réglementaire
PUBLICATIONS
REGISTRES
CONSIGNES
Catalogue de documentation
technique et réglementaire 2013
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Table des matières
Consignes
Visuels non contractuels
....................................................................... p. 4
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite...... p. 5
électricité.......................................................... p. 8
équipements sous pression................................. p. 11
Fumeurs / Non fumeurs..................................... p. 11
Incendie........................................................... p. 12
Levage............................................................. p. 14
Machine........................................................... p. 17
Prévention générale .......................................... p. 18
Radioprotection................................................. p. 19
Soudage .......................................................... p. 22
Consignes et plans spécifiques .......................... p. 23
Registres ....................................................................... p. 24
Publications....................................................................... p. 32
Veille réglementaire........................................................... p. 41
Bon de commande............................................................ p. 45
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3
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Visuels non contractuels
Consignes
4
dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
accessibilité aux personnes
à mobilité réduite
Rampe d’accès
- Flèche droite
tar 9 € 50
Réf. 12100
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 35 cm
2
Rampe d’accès
- Flèche gauche
tar 9 € 50
Réf. 12101
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 35 cm
3
Rampe d’accès
- Localisation
tar 9 € 50
Réf. 12102
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 35 cm
4
Rampe d’accès
inclinée - Flèche droite
tar 9 € 50
Réf. 12103
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 35 cm
5
Rampe d’accès
tar
inclinée - Flèche gauche
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 35 cm
6
Rampe d’accès
inclinée - Localisation
9 € 50
Réf. 12104
tar 9 € 50
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 35 cm
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Visuels non contractuels
1
Réf. 12105
5
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
accessibilité aux personnes à mobilité réduite
7
Direction
- Flèche droite
tar 9 € 50
Réf. 12106
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 25 cm
8
Direction
- Flèche gauche
tar 9 € 50
Réf. 12107
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 25 cm
9
Localisation WC pour tar
pers. à mobilité réduite
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 25 cm
10
Localisation WC pour tar
femmes à mobilité réduite
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 25 cm
Visuels non contractuels
11
Localisation WC pour tar
hommes à mobilité réduite
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 25 cm
12
Localisation ascenseur
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 25 cm
13
Emplacement pers.
à mobilité réduite
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 25 cm
6
9 € 50
Réf. 12108
9 € 50
Réf. 12109
9 € 50
Réf. 12110
tar 9 € 50
Réf. 12111
tar 9 € 50
Réf. 12112
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Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
accessibilité aux personnes
à mobilité réduite
14
Distribution
automatique de billets
accessible aux pers.
à mobilité réduite
tar 9 € 50
Réf. 12113
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 25 cm
15
Téléphone accessible tar
aux pers. à mobilité réduite
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 25 cm
16
Place de parking
accessible aux pers.
à mobilité réduite
9 € 50
Réf. 12114
tar 9 € 50
Réf. 12115
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 25 cm
17
Place de parking
tar 9 € 50
accessible aux pers. à
mobilité réduite - Flèche droite Réf. 12116
18
Place de parking
accessible aux pers.
à mobilité réduite
- Flèche gauche
tar 9 € 50
Réf. 12117
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 35 cm
19
Place de parking
réservée aux pers.
à mobilité réduite
tar 9 € 50
Visuels non contractuels
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 35 cm
Réf. 12118
Support : PVC rigide
Dimensions : 25 x 35 cm
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7
Électricité
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
1
1
Soins aux électrisés
Support : PVC rigide
Dimensions : 34 x 44 cm
2
2
Obligatoire
Soins aux électrisés
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 21 x 27 cm
3
tar 10 € 90
exclusif
Réf. 11010
tar 7 € 50
exclusif
Obligatoire
Risques électriques
Réf. 11011
tar 11 € 50
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : triangle 7,5 x 7,5 cm
Réf. 11012
Remarque : par planche de 10
3
4
Risques électriques
Support : PVC rigide
Dimensions : triangle 13,5 x 13,5 cm
tar 12 € 50
Réf. 11013
4
Installations
électriques
5
5
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 30 x 40 cm
Défense d’entrer
Danger de mort
Visuels non contractuels
6
Support : PVC rigide
Dimensions : 20 x 33 cm
6
Défense d’entrer
Danger de mort
7
7
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 20 x 33 cm
8
8
Terre
Support : PVC rigide
Dimensions : 9 x 11 cm
8
tar 10 € 90
exclusif
Obligatoire
Réf. 11200
tar 18 € 95
Réf. 11900
tar 13 € 25
Réf. 11901
tar 5 € 60
Réf. 11990
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Électricité
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
9 Interdiction d’ouvrir Danger (grand format)
tar 12 € 00
Réf. 11902
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 13 x 27 cm
10
10
Interdiction d’ouvrir Danger (petit format)
tar 8 € 00
Réf. 11903
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 7 x 14 cm
Production
photovoltaïque
Coupure réseau
de distribution
1
1
Production
photovoltaïque
Coupure
photovoltaïque
2
Coupure réseau
de distribution et
photovoltaïque
3
Attention :
Câbles courant
continu sous tension
4
ATTENTION :
Câbles courant continu
sous tension
Réf. 11101
tar 4 € 50
Réf. 11102
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 4 x 5 cm
Coupure réseau
de distribution et
photovoltaïque
4
tar 4 € 50
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 4 x 5 cm
Coupure
photovoltaïque
3
Réf. 11100
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 4 x 6,5 cm
Coupure réseau
de distribution
2
tar 5 €00
tar 4 € 50
Visuels non contractuels
9
Réf. 11103
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 4 x 5 cm
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9
Électricité
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Ne pas manoeuvrer
en charge
5
5
tar 4 € 50
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 4 x 5 cm
Réf. 11104
Ne pas manœuvrer
en charge
6
6
EX
7
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 10 x 10 cm
7
Zone ATEX
tar
(Atmosphère explosive)
Support : PVC rigide
Dimensions : 10 x 10 cm
5 € 50
Réf. 11105
6 € 50
Réf. 11106
Visuels non contractuels
EX
Zone ATEX
tar
(Atmosphère explosive)
10
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Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
équipements sous pression
1
1
Appareils à
couvercle amovible
tar 5 € 60
exclusif
Réf. 14500
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 11,5 x 17 cm
Obligatoire
Fumeurs / Non fumeurs
2
Défense de fumer
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 33 x 33 cm
Interdiction
de fumer
3
4
3
tar 6 € 50
Réf. 15900
tar 6 € 50
Réf. 15910
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : Ø 20 cm
Panneau interdiction
de fumer
4
tar 8 € 30
Réf. 15912
Visuels non contractuels
Support : PVC rigide
Dimensions : 20 x 23 cm
5
6
Interdiction
de fumer + décret
5
tar 6 € 50
Réf. 15996
Support : PVC rigide
Dimensions : 15 x 21 cm
Interdiction
de fumer + décret
6
tar 7 € 00
Support : PVC rigide
Dimensions : 21 x 30 cm
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Visuels non contractuels
2
Réf. 15997
11
Incendie
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Consignes générales exclusif
tar
incendie
1
1
Support : PVC rigide
Dimensions : 22 x 30,5 cm
Obligatoire
9 € 30
Réf. 15100
pour les établissements de plus de 50 personnes
ou manipulation de matière inflammable
Consignes en
cas d’incendie
2
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 21 x 30 cm
2
3
Accident-Incendie
Support : PVC rigide
Dimensions : 23,5 x 32 cm
Panneau vanne
coupure gaz
4
3
Support : PVC rigide
Dimensions : 12 x 21 cm
Panneau accès
interdit au public
5
Visuels non contractuels
4
Support : PVC rigide
Dimensions : 12 x 21 cm
5
Panneau porte
coupe feu
6
Support : PVC rigide
Dimensions : 12 x 21 cm
6
7
Sécurité gaz
Coupure gaz
7
Support : plastifié 10/10e
Dimensions : 20 x 30 cm
12
tar 7 € 50
exclusif
Obligatoire
Réf. 15110
tar 10 € 90
exclusif
Obligatoire
Réf. 15120
tar 9 € 60
Réf. 15130
tar 9 € 60
Réf. 15140
tar 9 € 60
Réf. 15150
tar 16 € 30
Réf. 15160
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Incendie
1
2
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Signalisation
extincteur
tar 7 € 50
1
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : Ø 20 cm
Signalisation
extincteur
exclusif
Obligatoire
tar 8 € 00
2
3
Support : PVC rigide
Dimensions : Ø 20 cm
3
4
Panneau lance
à incendie
4
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 20 x 20 cm
5
5
exclusif
Obligatoire
Panneau extincteur
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 20 x 28 cm
Permis de feu
Réf. 15810
tar 7 € 50
exclusif
Obligatoire
Réf. 15820
tar 7 € 50
exclusif
Obligatoire
Réf. 15821
tar 16 € 50
Réf. 40200
Visuels non contractuels
Visuels non contractuels
Dimensions : 21 x 29,7 cm
20 liasses
Réf. 15800
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13
Levage
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
1
1
Appareil de levage
à cabine
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 21 x 30 cm
2
Appareil de levage
mus à bras
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 15 x 24 cm
tar 7 € 50
Réf. 10010
tar 6 € 40
Réf. 10020
2
Appareil à
commande du sol
3
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 15 x 24 cm
3
4
Charge maxi - 1 ligne
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 10 x 69 cm
4
5
Visuels non contractuels
5
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 20,5 x 34 cm
6
6
Grue mobile
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 15 x 24 cm
7
7
14
Charge maxi - 2 lignes
Grue à tour
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 21 x 30 cm
tar 5 € 60
Réf. 10050
tar 7 € 50
Réf. 10190
tar 7 € 50
Réf. 10191
tar 5 € 60
Réf. 10201
tar 7 € 50
Réf. 10210
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Levage
1
rue hydraulique
G
sur véhicule porteur
tar 5 € 60
Réf. 10220
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 15 x 24 cm
2
2
Chariot élévateur
à conducteur porté
tar 5 € 60
Réf. 10300
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 15 x 24 cm
3
3 Chariot élévateur
à conducteur porté
tar 4 € 85
Réf. 10310
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 8 x 13 cm
4
4
5
tar 4 € 85
Réf. 10320
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 8,5 x 13,5 cm
5
Elévateur de personnes
sur véhicule porteur - Type 1
tar 5 € 60
Réf. 10500
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 15 x 24 cm
6
Visuels non contractuels
Chariot de
manutention
tracteur ou porteur
à conducteur porté
6
7
Elévateur de personnes
mobile automoteur - Type 3
tar 5 € 60
Réf. 10505
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 15 x 24 cm
7
Hayon élévateur
Visuels non contractuels
1
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
tar 5 € 60
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 11 x 17 cm
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Réf. 10510
15
Levage
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
1
1
Pont élévateur
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 15 x 24 cm
2
2
Pelle hydraulique
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 15 x 24 cm
3
Défense de passer
sous la charge
3
4
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 33 x 33 cm
Défense de passer
sous la charge
4
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 10 x 10 cm
5
Gestes
de commandement
5
Réf. 10520
tar 5 € 60
Réf. 10540
tar 9 € 30
Réf. 10920
tar 4 € 85
Réf. 10921
tar 10 € 90
Réf. 10990
Visuels non contractuels
Support : PVC rigide
Dimensions : 30 x 40 cm
tar 5 € 60
16
dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr
Machine
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
1
1
Meules et machines
à meuler
tar 10 € 90
Réf. 13010
Support : PVC rigide
Dimensions : 30 x 40 cm
2
Presses à mouler
par injection
2
tar 5 € 60
Réf. 13100
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 15 x 24 cm
Intervention
sur machine
3
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 15 x 24 cm
Réf. 20010
Visuels non contractuels
3
tar 5 € 60
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17
Prévention générale
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
1
V
érification technique
1
tar 11 € 90
Support : PVC magnétique
Dimensions : Ø 20 cm
Danger Travaux
en cours
2
Réf. 20011
tar 9 € 30
Réf. 20012
Support : PVC rigide
Dimensions : 21 x 30 cm
ort de lunettes
P
obligatoire
3
2
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 21 x 30 cm
tar 7€ 50
exclusif
Obligatoire
Port de lunettes
tar
exclusif
obligatoire à ce poste
4
3
4
Support : Vinyle adhésif
Obligatoire
Dimensions : 9,5 x 13,5 cm
Protection de l’ouïe tar
exclusif
obligatoire
5
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 21 x 30 cm
Visuels non contractuels
5
6
Protection de l’ouïe tar
exclusif
obligatoire à ce poste
6
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 9,5 x13,5 cm
Port du casque
obligatoire
7
7
Obligatoire
8
Support : PVC rigide
Dimensions : 21 x 30 cm
Obligatoire
Réf. 20102
7 € 50
Réf. 20111
4 € 85
Réf. 20112
tar 10 € 90
Obligatoire
Port du casque
tar
exclusif
obligatoire à ce poste
18
4 € 85
exclusif
8
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 9,5 x 13,5 cm
Réf. 20101
Obligatoire
Réf. 20121
5 € 60
Réf. 20122
dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr
Radioprotection
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Balisage
zone contrôlée
1
2
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 12,5 x 18 cm
Balisage
zone contrôlée
2
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 8,5 x 13,5 cm
Balisage
zone surveillée
3
3
4
Support : Vinyle adhésif
Dimensions :12,5 x 18 cm
Balisage
zone surveillée
4
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 8,5 x 13,5 cm
tar 5 € 85
exclusif
Obligatoire
tar 4 € 85
exclusif
Obligatoire
tar 5 € 85
Obligatoire
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 12,5 x 18 cm
tar 4 € 85
Obligatoire
Obligatoire
Balisage zone
tar
exclusif
contrôlée intermittente
Balisage zone
contrôlée jaune
7
7
8
Zone contrôlée
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 12,5 x 18 cm
Zone contrôlée
Balisage zone
contrôlée jaune
8
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
Accès réglementé
Réf. 16019 - 2009-09
Accès réglementé
Réf. 16018 - 2009-09
Visuels non contractuels
6
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 8,5 x 13,5 cm
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 8,5 x 13,5 cm
Réf. 16012
exclusif
Balisage zone
tar
exclusif
contrôlée intermittente
6
Réf. 16011
exclusif
5
5
Réf. 16010
Obligatoire
Réf. 16013
5 € 85
Réf. 16014
4 € 85
Réf. 16015
exclusif
tar 5 € 85
Obligatoire
Réf. 16018
Visuels non contractuels
1
tar 4 € 85
exclusif
Obligatoire
dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr
Réf. 16019
19
Radioprotection
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
1
Balisage zone
contrôlée orange
exclusif
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 12,5 x 18 cm
Obligatoire
Balisage zone
contrôlée orange
exclusif
1
Zone contrôlée
2
Zone contrôlée
2
Accès réglementé
Réf. 16021 - 2009-09
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
Réf. 16020
tar 4 € 85
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Obligatoire
Accès réglementé
Réf. 16020 - 2009-09
tar 5 € 85
Réf. 16021
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
3 Balisage zone
exclusif
contrôlée accès interdit rouge
tar 5 € 85
3
4
Zone contrôlée
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 12,5 x 18 cm
Obligatoire
Réf. 16022
Zone contrôlée
4 Balisage zone
exclusif
contrôlée accès interdit rouge
tar 4 € 85
Accès interdit
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Obligatoire
Réf. 16023 - 2009-09
Réf. 16022 - 2009-09
Accès interdit
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
5
5
tar 5 € 85
exclusif
contrôlée intermittente jaune
6
Zone contrôlée
intermittente
Balisage zone
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 12,5 x 18 cm
Zone contrôlée
intermittente
Obligatoire
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
7
Réf. 16025 - 2009-09
Réf. 16024 - 2009-09
Visuels non contractuels
Accès réglementé
4 € 85
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Obligatoire
Réf. 16025
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
7
Balisage zone
tar 5 € 85
exclusif
contrôlée intermittente orange
8
Zone contrôlée
intermittente
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 12,5 x 18 cm
Zone contrôlée
intermittente
Obligatoire
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
20
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
Réf. 16027 - 2009-09
Réf. 16026 - 2009-09
Accès réglementé
Réf. 16026
Balisage zone
tar
exclusif
contrôlée intermittente orange
4 € 85
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Obligatoire
Réf. 16027
8
Accès réglementé
Réf. 16024
Balisage zone
tar
exclusif
contrôlée intermittente jaune
6
Accès réglementé
Réf. 16023
dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr
Radioprotection
Balisage zone
tar
contrôlée intermittente exclusif
rouge
5 € 85
1
Zone contrôlée
intermittente
2
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 12,5 x 18 cm
Zone contrôlée
intermittente
Réf. 16028
Obligatoire
Balisage zone
tar
contrôlée intermittente exclusif
rouge
4 € 85
Accès interdit
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
DEKRA Equipements - BP 308 - 87008 LIMOGES CEDEX 1
Tél. 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
www.dekra-industrial.fr
3
4
Rayonnements
ionisants
3
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 21 x 30 cm
Rayonnements
ionisants
4
Support : PVC rigide
Dimensions : 21 x 30 cm
6
5
Visuels non contractuels
tar 7 € 50
exclusif
Obligatoire
Réf. 16100V
tar 9 € 30
exclusif
Obligatoire
Réf. 16100P
exclusif
étiquette risque radio
tar
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 5 x 5 cm
5
Obligatoire
9 € 30
Réf. 16101
Remarque : lot de 5 exemplaires
6
exclusif
étiquette risque radio
tar
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 12 x 12 cm
7
Réf. 16029
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 8,5 x 13,5 cm Obligatoire
Réf. 16029 - 2009-09
Accès interdit
Réf. 16028 - 2009-09
2
7
Obligatoire
4 € 85
Réf. 16102
exclusif
étiquette risque radio
tar
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 2,5 x 2,5 cm
Obligatoire
6 € 50
Visuels non contractuels
1
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Réf. 16103
Remarque : par planche de 48
dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr
21
SOUDAGE
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
1
1
S
oudeurs-découpeurs
tar 10 € 90
exclusif
aux gaz
Support : PVC rigide
Dimensions : 30 x 40 cm
2
Soudeurs à l’arc
Support : Vinyle adhésif
Dimensions : 21 x 30,5 cm
Obligatoire Réf. 17010
tar 7 € 50
exclusif
Obligatoire Réf. 17020
Visuels non contractuels
2
22
dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
CONSIGNEs ET PLANS SPécifiques
Qu’ils relèvent d’une obligation réglementaire ou qu’ils répondent à une simple exigence pour une communication efficace, l’affichage des plans de situation, de repérage, d’évacuation ou la réalisation des consignes
de sécurité spécifiques liées à des installations techniques ou à un équipement ne doivent pas être négligés.
Ils constituent des éléments essentiels de la sécurité des personnes aux postes de travail, des intervenants occasionnels et, plus généralement, des personnes se trouvant dans l’établissement.
DEKRA s’est fait une spécialité de la réalisation de ces documents spécifiques en mettant ses compétences
de contrôleur technique et de préventeur au service de ses clients, pour l’analyse du besoin, la conception et
la réalisation des produits. Ceux-ci sont élaborés à partir des éléments fournis par le client (plans de masse,
d’architecture, d’implantation d’équipements et d’installations électriques) et des informations recueillies sur
place par un technicien compétent.
Contacts : votre agence DEKRA.
atex
électricité
Consigne et procédures
de manoeuvres
Plan de zonage ATEX
Synoptique boucle
haute tension
Plan d’implantation
du réseau électrique
SYNOPTIQUE DE DISTRIBUTION HT / BT
EP
Poste U3
Poste U6
Poste U4
Poste U2
ACCES PEINTURE
Légende
Sté HLP
Rue Félix FAURE
33056 BORDEAUX
Synoptique de distribution
Boucle Haute Tension
EP
Rampe d'acces
Légende
Zone 0
Zone 1
Zone 2
Attention :
Sté DEI
Route de PARIS
CAEN
Plan N° :
Avant toutes manoeuvres : Vérifier l'état du matériel (gants, tabouret
isolant, perche de détection de tension).
Pour effectuer les manoeuvres : Utiliser le matériel de sécurité.
Utiliser les consignes et procédures de manoeuvres éllaborées
spécifiquement pour ces installations.
Légende :
Réseau Haute Tension
Réseau Basse Tension
Cellules
xxxxx.dwg
NORISKO EQUIPEMENTS
DEKRA company
Folio
1/1
Création
03 / 12 / 2006
Modification
-/-/-
Itv : Axxx2516/0601
Références
L I : 973876
à rappeler
Ag : 0104 Sup : D-CD
NORISKO EQUIPEMENTS
DEKRA company
FLUIDES - GAZ
Plan de récolement
des réseaux GAZ
radioprotection
Plan de distribution
réseaux fluides et gaz
Plan de délimitation et de signalisation des sources
et zones et de conformité à la norme
Détail 1 - Coupe AA
Local pompe à chaleur
POSTE DE
COMMANDES
CAGE D'ESCALIER
Local général gaz
WC
Statif colonne
Vitrage Pb2mm PP
2
6,20 m
PP
PU
m
x2
m
Verre 0,04 m
Circuit
Salle Poly-
p
2m
Panoplie gaz
Pb
p
Circuit
GAPP
TH
p
p
p
p
p
p
p
p
p
p
p
p
Chaudière
UNICAL
TZ 250
290kW
Chaudière
UNICAL
TZ 250
290kW
C45
C45
C45
6,30 m
Chaudière
UNICAL
TZ 250
290kW
A
p
p
A
p
p
p
p
p
Sous Stations
p
Légende :
p
p
p
p
p
p
Plan de recollement du réseau gaz
17/06/2004
ITV : 04xxxxxx
Contrat : CAS SU345478
LP : 375788
/
CS582
DEKRA Inspection - Parc d'activité de Limoges sud orange - 19 rue Stuart Mill - BP 308 - 87008 Limoges CEDEX 1
D/CD-Casino
Folio
1/1
Filtre
Pompe de
circulation (double)
Echangeur
Vidange
siphonnée
Vanne
Vase d'expansion
Vanne d'équilibrage
Gaz
Eau chaude
Soupape de sûreté
Vanne 1/4 de tour
(F/O ouverte/fermée)
Thermomètre
Vanne de régulation
3 voies
Manomètre
TR
Installation thermique
Chaufferie école et Gymnase
NORISKO EQUIPEMENTS
PA LIMOGES SUD ORANGE
19, Rue STUART MILL BP 308
87008 LIMOGES CEDEX
PA
ITV : xxxxxxx/0601
15/06/2006
Tèl 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
a DEKRA company
Contrat : xxxx
LI : xxxx
/
0706
Purgeur d'air
Pb1mm
4
m
2m
5,00 m
Folio
x / xx
Support :
D/xxxxx/xx
Pb
BUREAU
Plan : FLUI4.dwg
SALLE ECHO. 1
1 2 3 4
= Zone contrôlée verte > : 3,28 m
= Béton 0,16 m
= Zone contrôlée jaune : entre 0,367 m et 3,28 m
= Voyant "Mise sous tension"
= Zone contrôlée orange : entre 0,0519 m et 0,367 m
= Emplacement pictogramme "zone contrôlée"
= Zone contrôlée rouge : < 0,0519 m
Pour le chef d'établissement :
N° : xxxxxxxxxxxxxxxxx NOM : xxxxxxxxxxxxxxxxxx
ADRESSE : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
CREE : 04/10/2010
MODIFIE :
SALLE : RADIO
GENERATEUR (MARQUE) : TROPHY
HAUTEUR SOUS PLAFOND : 3,30 m
PLANCHER : Béton 0,22 m
1
= Béton 0,18 m
2
3
4
= Béton 0,20 m
N° : xxxxxxxxxx
CREE : 25/02/2011
Nom, Qualité et Date :
MODIFIE :
ETAGE : 1er
TYPE : N800HF
REF : /
ETAGE SUPERIEUR : TERRASSE (III)
ECHELLE : 2 cm/m
= Voyant "Emission RX"
= Voyant "Mise sous tension"
= Pictogramme "zone contrôlée"
PLANCHER : Béton 0,25 m
FOLIO : 01
Consignes de sécurité incendie
INCENDIE
Rez de Jardin
Gardez votre calme
Téléphonez au :
Boulevard
 112
Plan d'intervention
Société A2L
EVACUATION
Avenue de TOULOUSE
87008 LIMOGES
Plan de masse
Centre
Commercial
Parking
Universitaire
Premier étage
O
S
N
E
Accès toîture
BT
LT
BT
Louis blanc
A2L
Maison de
la Culture
BT
Dès l'ordre
d'évacuation ou à
l'audition du signal.
18
BT
Rue de TOULOUSE
1
Impasse Stuart MILL
LT
Parking
maison
de la culture
LT
BT
Rue Jean JAURES
Attaquez le foyer au moyen
des extincteurs sans
prendre de risques.
Légende
Accès
Handicapés
Sortie
Vous êtes
ici
Suivez les
indications du guide
d'évacuation.
Rez de chaussée
BT
BT
2
BT
BT
LT
BT
Ne revenez pas
en arrière sans y
avoir été invité.
Vous êtes
ici
Désenfumage Arrêts Pompiers
Local produits
inflammables
BT
PATIO
LT
TGBT
LT
LT
BT
BT
Sens d'évacuation
Extincteur
portatif à poudre
Si vous êtes bloqué
dans la fumée,
baissez-vous, l'air
frais est près du sol.
R.I.A
(robinet d'incendie armé)
Extincteur portatif
à eau
Extincteur portatif
à CO 2
Alarme
incendie
Coupure circuit
Basse Tension
BT
INCENDIE
N'utilisez pas les
ascenseurs ou
monte-charge.
Société FJM
17, Boulevard Louis BLANC
87000 LIMOGES
ITV : 000000000
F : xxxxxxx.dwg
12 / 01 / 2011 - Norme : NF S 60-303
Regagnez
l'emplacement
extérieur désigné.
Rue Saint AUGUSTIN
DEKRA Inspection - Parc d'activité de Limoges sud orange - 19 rue Stuart Mill - BP 308 - 87008 Limoges CEDEX 1
Téléphone 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
Produit
inflamable
BT
BT
BT
Gardez votre calme
Téléphonez au :
 112
18
Légende
BT
Sortie
Extincteur
portatif à eau
Extincteur
portatif à CO 2
Extincteur
portatif à poudre
Extincteur à
eau sur roue
Extincteur à
CO 2 sur roue
Poteau
Incendie
Alarme
incendie
Commande
manuelle
ventilation naturelle
Accès
handicapés
Point de
rassemblement
BT
BT
BT
Commande manuelle
desenfumage
mécanique
Attaquez le foyer au moyen
des extincteurs sans
prendre de risques.
ITV : xxxxxxxxxxx
F : PlanD'intervention_1.dwg
03/2011
BT
BT
Sens
d'évacuation
Machinerie
ascenceur
Coupe circuit
BT
Produit
inflamable
Citerne dépot de
produit inflamable
SSI
Poste de
secours
LT
Local
technique
Porte
coupe-feu
Relais centrale
INCENDIE
Infirmerie
Vous êtes
ici
DEKRA Equipements - Parc d'activité de Limoges sud orange 19 rue Stuart Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex
Téléphone 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
Nom, Qualité et Date :
TYPE : VELARA
REF : 11004545
Signature :
PLAFOND : Béton 0,25 m
ETAGE SUPERIEUR : SALLE KINESITHERAPIE (SERVICE ORTHOPEDIE)
CE PLAN DOIT-ETRE SIGNE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT (OU SON DELEGATAIRE) DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'AGREMENT.
5602 PO2-A 09/2002
Plan d’intervention
Pour le chef d'établissement :
ETAGE : 3ème
ETAGE INFERIEUR : CHAMBRE PATIENT (SERVICE DE CHIRURGIE VISCERALE)
ECHELLE : 2 cm/m
CE PLAN DOIT-ETRE SIGNE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT (OU SON DELEGATAIRE) DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D'AGREMENT.
sécurité incendie
SALLE DE
PREPARATION
PATIENT
m
NOM : CENTRE xxxxxx
ADRESSE : xxxxxxxxxxxxxx
SALLE : CORONAROGRAPHIE
HAUTEUR SOUS PLAFOND : 2,91 m
Signature :
2m
RESERVE
GENERATEUR (MARQUE) : PHILIPS
PLAFOND : Béton 0,18 m
2
Pb
SALLE DE
DECONTAMINATION
= Placo+Pb2mm
= Placo+Pb2mm
ETAGE INFERIEUR : CHAUFFERIE (III)
FOLIO : 01
Consigne d’évacuation
COULOIR
3
Pb1mm
Etablissement
Adresse
E.F.
Compteur
( eau froide )
Eau froide
Plan N° mrte0102.dwg
Téléphone 05 55 58 44 45 - Fax 05 55 06 12 80
EXTERIEUR
TG
Pb2mm
société
rue
ville
p
p
p
1
TH
TG
Vanne de
coupure
générale
gaz
p
p
1
Verre 0,04 m
Circuit
élémentaire
p
p
3
EXTERIEUR
p
6,69 m
COULOIR
p
p
p
4
TERRASSE
p
p
5602 PO2-A 09/2002
Finitions disponibles au choix :
•plastification rigide (PVC 15/10e) avec 2 ou 4
oeillets de fixation.
•Contre-collage sur support magnétique ou galvanisé
•Encadrement profilé alu ou bois avec verre organique
Format d’édition papier :
•Du A4 au A0+
Ces consignes et plans spécifiques font
l’objet d’un devis préalable.
dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr
Visuels non contractuels
p
Pb2mm
p
p
p
LABORATOIRE
p
p
p
Pb2mm
p
p
Pb2mm
p
Circuit
garderie
p
p
Pb1mm
p
p
p
p
p
=
SALLE DE
PREPARATION
MEDECIN
PU
p
p
Légende
23
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Visuels non contractuels
REGISTRES
24
dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Registre des contrôles techniques de sécurité
Obligation : l’article L. 4711.5 du code du travail instaure la possibilité pour les chefs d’entreprises de
réunir les différents documents relatifs aux contrôles et vérifications en un registre unique “lorsque cette
mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations“.
1
Registre de sécurité - 20 pages
Support : livret
Dimensions : 21 x 29,7 cm
tar 8 € 30
exclusif
Obligatoire
Réf. 35001
Extrait du contenu
Registre de sécurité - 4 pages
Support : livret
Dimensions : 10 x 15 cm
tar 4 € 60
exclusif
Obligatoire
Extrait du contenu
dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr
Réf. 35002
Visuels non contractuels
2
25
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Carnet de maintenance pour les appareils de levage
Ces carnets servent à consigner toutes les opérations pour chaque appareil de levage concourant à la
maintenance jusqu’à la mise au rebut de l’appareil, y compris les opérations d’inspection.
Obligation : ces carnets d’entretien ne dispensent pas de la tenue du registre de sécurité
exclusif
Appareil de levage - grand format
Obligatoire
tar 7 € 20
Support : livret
Dimensions : 21 x 29,7 cm
Réf. 35003
exclusif
Appareil de levage - petit format
Obligatoire
tar 5 € 80
Support : livret
Dimensions : 15 x 21 cm
Réf. 35004
Visuels non contractuels
Extrait du contenu
26
dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Registre de sécurité incendie pour erp ou igh
Pour aider les gestionnaires et exploitants d’immeubles de grande hauteur (IGH) et d’établissements recevant du public (ERP) à mettre en place ce document, DEKRA a mis au point un registre type, sous forme de
classeur. Structuré en plusieurs parties, il contient tous les formulaires nécessaires pour y porter les mentions
et informations demandées et notamment :
- les renseignements généraux relatifs à l’établissement,
- la composition du service sécurité incendie,
- la liste des équipiers de 1re ou 2e intervention,
- la liste des moyens de secours présents dans l’établissement…
Obligation : obligatoire dans tous les ERP ou IGH, le registre de sécurité incendie doit être tenu à jour
par l’exploitant ou le gestionnaire, afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle par l’administration et
lors des visites de la commission de sécurité.
exclusif
Registre de sécurité incendie
tar19 € 00
Obligatoire
Support : classeur
Dimensions : 28,5 x 31 cm
Réf. 35015
Pack de 5 registres incendie
70 € 00
Réf. 01626
Registre incendie + Brochure Guide des contrôles et obligations réglementaires 2013
85 € 00
Réf. 01628
Extrait du contenu
F1 Système d’extinction automatique
Vérificateur agréé : ...............................................................................................................................................
Adresse :...............................................................................................................................................................
Visuels non contractuels
REGISTRE
DE SECURITE
INCENDIE
Code postal :.................................................................. Ville : ...............................................Tél : ......................
Date
Nom du vérificateur
Type de l’installation
Observations
Visa
F1 Système d’extinction automatique
A Renseignements généraux
B Téléphones et adresses utiles
C Services de sécurité
Vérificateur agréé : ...............................................................................................................................................
D Matériels d’intervention
Adresse :...............................................................................................................................................................
E Installations ou dispositifs
F Vérification des moyens d’extinction
G Vérification des installations ou dispositifs
Code postal :.................................................................. Ville : ...............................................Tél : ......................
H Vérification des constructions
I
Contrôles administratifs
J
Divers
Date
Nom du vérificateur
Type de l’installation
Observations
Visa
Dépôt légal 2ème trimestre 2007 – ISBN 978-2-35591-001-5
Reproduction interdite
Reproduction interdite
DEKRA Industrial - BP 308 – 87008 LIMOGES Cedex – Tél : 05 55 58 43 03 - Fax : 05 55 30 63 08
Registre de sécurité incendie – Réf . 35015 version 2009
DEKRA Industrial - BP 308 – 87008 LIMOGES Cedex – Tél : 05 55 58 43 03 - Fax : 05 55 30 63 08
Registre de sécurité incendie – Réf . 35015 version 2009
dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr
27
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Chaufferie
Ce livret doit comporter les caractéristiques générales d’installation et d’exploitation de la chaufferie ainsi
que le résultat des contrôles réglementaires demandés par les pouvoirs publics visant notamment à l’utilisation rationnelle de l’énergie, à la lutte contre la pollution atmosphérique et à la sécurité des biens et des
personnes. Il doit être tenu à jour par l’exploitant de la chaufferie et présenté à toute réquisition de l’autorité
réglementaire.
Obligation : la tenue d’un livret de chaufferie est obligatoire pour les installations thermiques visées par le
code de l’environnement (articles R. 224-20 à R. 224-41).
Livret deexclusif
chaufferie
Obligatoire
tar 19 € 00
Support : Classeur
Dimensions : 28,5 x 31 cm
Réf. 35240
70 € 00
Pack de 5 registres chaufferie
Réf. 01629
Registre incendie + Brochure Guide des contrôles
et obligations réglementaires 2013
85 € 00
Réf. 01630
Extrait du contenu
7
SOMMAIRE
3ème partie : EXPLOITATION
1ERE PARTIE : GENERALITES
1
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
1
PRODUCTION DE LA CHALEUR
2
Visuels non contractuels
GENERATEUR(S)
2
STOCKAGE ET DISTRIBUTION DU COMBUSTIBLE
3
PREVENTION DES RISQUES DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE
3
TRAITEMENT DE L’EAU
3
CARACTERISTIQUES DU LOCAL CHAUFFERIE
JOURNAL DE LA CHAUFFERIE
Indiquer les grandes lignes du fonctionnement de la chaufferie et les incidents importants d’exploitation
Journal de la chaufferie : feuille n° 1
Date
Libellé des opérations
Nom et visa
4
UTILISATION DE LA CHALEUR
5
EMPLOI DE L’ENERGIE THERMIQUE PRODUITE
5
RECUPERATION DES EAUX CONDENSEES
5
DESCRIPTION DU RESEAU D’UTILISATION
5
REGULATION DE L’INSTALLATION
5
2EME PARTIE : OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
6
3EME PARTIE : EXPLOITATION
7
JOURNAL DE LA CHAUFFERIE
7
LIVRAISON DU COMBUSTIBLE
8
ENTRETIEN
9
NETTOYAGE ET RAMONAGE
9
AUTRES TRAVAUX
7
3ème partie : EXPLOITATION
10
4EME PARTIE : RESULTATS DES CONTROLES
11
 CODE DE L'ENVIRONNEMENT (ARTICLE R. 224-28) : CONTROLES A EFFECTUER PAR L’EXPLOITANT
 CODE DE L'ENVIRONNEMENT (ARTICLE R. 224-31) : CONTROLES A EFFECTUER PAR UN ORGANISME DE
CONTROLE TECHNIQUE
11
 ARRETE DU 15 MARS 2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
13
 ARRETE RELATIF A UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE
14
 ARRETE DU 25 JUIN 1980 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
15
 ARRETE RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISES
A DECLARATION
 AUTRES CONTROLES
JOURNAL DE LA CHAUFFERIE
Indiquer les grandes lignes du fonctionnement de la chaufferie et les incidents importants d’exploitation
12
Journal de la chaufferie : feuille n° 1
Date
Libellé des opérations
Nom et visa
16
17
Reproduction interdite
DEKRA Industrial - BP 308 – 87008 LIMOGES Cedex – Tél : 05 55 58 43 03 - Fax : 05 55 30 63 08
Livret de chaufferie – Réf . 35240 version 2009
Reproduction interdite
DEKRA Industrial - BP 308 – 87008 LIMOGES Cedex – Tél : 05 55 58 43 03 - Fax : 05 55 30 63 08
28
Livret de chaufferie – Réf . 35240 version 2009
dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Aire collective de jeux
Compte tenu de la complexité, pour les non initiés, d’établir un tel document, DEKRA a réalisé pour vous un
dossier administratif et technique pour les aires de jeux. Nous vous proposons ainsi de vous accompagner
dans le respect de l’application de la réglementation : exemples de plan de maintenance, de plan d’entretien, et de vérification, grilles…
Vous pouvez aussi commander un kit pour 5 équipements de jeux supplémentaires (destiné à
compléter votre dossier général).
Obligation : le dossier général pour les aires de jeux, exigé par la réglementation (art. 3 du décret n° 961136 du 18 décembre 1996) est une référence pour le suivi de vos installations.
exclusif
aire collective de jeux
Dossier Général d’une
Obligatoire
tar 19 € 00
Support : Classeur
Dimensions : 28,5 x 31 cm
Pack de 5 dossiers AJX
Réf. 35280
70 € 00
Réf. 01632
8 € 90
Réf. 01627
Kit 5 équipements supplémentaires
Dossier AJX + Brochure Guide des contrôles
et obligations réglementaires 2013
85 € 00
Réf. 01633
Extrait du contenu
1. Le dossier administratif de l’aire
1.1. Exploitant
1.2. Référentiels
1.3. Plan de situation
1.4. Plan d’implantation
1.5. Liste des fournisseurs
1.6. Rapport d’examen du dossier de base
1.7. Consigne générale de l’aire
1.8. Plans d’inspection, d’entretien et de maintenance
1.9.
Rapport de vérification de l’aire
2. Les dossiers des équipements
2.1. Description de l’équipement
2.2. Notices du fabricant
2.3. Plan d’entretien et de maintenance
Visuels non contractuels
Le dossier général comprend
2.4. Rapport de réception sur site
2.5. Rapports et plans d’inspection
3. Le registre général d’interventions
Dossier général Aire collective de jeux - Réf . 35280 version 2009
BP 308 – 87008 LIMOGES Cedex – Tél : 05 55 58 43 03 - Fax : 05 55 30 63 08
Reproduction interdite
dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr
29
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Dossier d’exploitation équipements sous pression
La tenue d’un tel dossier a deux objectifs :
il permet en cas d’incident de s’informer rapidement sur les conditions d’exploitation de l’équipement,
de plus, ce dossier permet à l’exploitant de connaître précisément l’état d’entretien de l’équipement et
également de gérer les contrôles réglementaires d’après les périodicités applicables.
Obligation : selon l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression (article
9 §b), l’exploitant doit tenir à jour un dossier pour tout équipement sous pression soumis à déclaration de
mise en service (récipients, générateurs de vapeur et tuyauteries cités à l’article 15 § 1).
Dossier d’exploitation
d’équipements sous pression
exclusif
tar 7 € 50
Obligatoire
Réf. 35255
Visuels non contractuels
Support : livret
Dimensions : 22 x 31 cm
30
Extrait du contenu
dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Registre Installation de protection Foudre en ICPE
Ce modèle de carnet de bord, tenu à jour sous la responsabilité de l’exploitant d’une ICPE soumise à autorisation visée par l’arrêté du 04/10/2010 modifié, permet de tracer tous les évènements importants survenus sur l’installation de protection contre la foudre de son site. Il doit être
tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
Registre Installation
de protection Foudre en ICPE
Support : livret 12 pages exclusif
Dimensions : 21 x 29,7 cm
ÉTABLISSEMENT :
tar 6 € 50
Raison sociale : ....................................................................................
Service : ...............................................................................................
Adresse : .............................................................................................
............................................................................................................
CP : .....................................................................................................
Ville : ..................................................................................................
Obligatoire
Réf. 35006
Tél. : ....................................................................................................
Fax : ....................................................................................................
Visuels non contractuels
E-mail : ...............................................................................................
dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr
31
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Visuels non contractuels
Publications
32
dekra - département documentation - 05 55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Guide des contrôles et obligations réglementaires
dans les établissements industriels, administratifs et commerciaux
Ce guide regroupe les principales obligations et notamment les obligations de contrôle à réaliser
dans les établissements industriels, administratifs et commerciaux.
Indispensable !
Guide des contrôles et
Support : brochure - 376 pages
Dimensions : 21 x 29,7 cm
Clé USB contenant la version électronique
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tar 85 € 00
Nouveauté 2012
A paraître en 2012
Réf. 50002
Pack Classeur + mises à jour du guide
Classeur + abonnement aux
2 mises à jour annuelles
(clé USB en janvier et fichier PDF en juillet)
Dimensions : 21 x 29,7 cm
T
VA
tar 149 € 00
Version électronique incluse
Réf. 01561
Nature de l'obligation
II.3.3.3. Déclaration au registre national
Les exploitants d'une STEP d'une capacité supérieure ou égale
à 6000 kg/j de DBO5, déclarent les quantités rejetées au registre
des émissions polluantes et des déchets. La déclaration est
effectuée avant le 01-04 de l'année n+1 dans le cas de
télédéclaration, et le 15-03 dans le cas de déclaration par écrit.
Quantité rejetée selon l'annexe II
de l'arrêté du 31-01-2008.
Déclaration à la police de l'eau
Les exploitants d'une STEP d'une capacité supérieure à 600 kg/ pour les rejets en Atlantique,
Manche, mer du Nord, mer
j de DBO5, déclarent les flux annuels de métaux lourds et
Méditerranée, mer des Caraîbes.
d'azote, nitrates et phosphore déversés dans les zones
littorales.
II.3.4.
Fréquence
Une fois l'an.
Personne autorisée
Exploitant.
Déclaration au GEREP.
Une fois l'an.
Exploitant.
Synthèse des flux
annuels déversés.
II.3.3.3.
Sur l'ensemble des ouvrages faisant l'objet d'un programme
d'autosurveillance.
Contrôle du fonctionnement des
dispositifs d'autosurveillance (en
cas de doute des valeurs
transmises).
- A la mise en route ;
- 1 à 4 fois par an.
Organisme habilité par
l'agence de l'eau.
II.3.4.2. Contrôle inopiné.
Contrôle des paramètres fixés par
l'arrêté d'autorisation.
Inopiné.
Service chargé de la
police des eaux.
II.3.5.
Contrôle amont et aval du rejet.
Une fois l'an.
Responsable du rejet.
A compter du 01-01-2009, le maitre d'ouvrage du système
d'assainissement a la responsabilité de faire effectuer les
contrôles de fonctionnement.
III.
III.1.
Surveillance de l'impact sur le milieu récepteur.
Réf. 01607
74
Nature de l'obligation
Déclaration au registre national
Les exploitants d'une STEP d'une capacité supérieure ou égale
à 6000 kg/j de DBO5, déclarent les quantités rejetées au registre
des émissions polluantes et des déchets. La déclaration est
effectuée avant le 01-04 de l'année n+1 dans le cas de
télédéclaration, et le 15-03 dans le cas de déclaration par écrit.
A. du 22-06-2007, art. 19-III.
II.3.3.4.
Déclaration au registre national
- Résultats des
analyses.
Rejets dans les zones littorales
Quantité rejetée selon l'annexe II
de l'arrêté du 31-01-2008.
A. du 22-06-2007, art. 23.
Eau
74
Fréquence
Une fois l'an.
Personne autorisée
Exploitant.
Nature de l'obligation
Fréquence
Synthèse des flux
fois l'an.
Quantité rejetée Une
selon
l'annexeExploitant.
II Une foisannuels
l'an.déversés.
Les exploitants d'une STEP d'une capacité supérieure à 600 kg/
Déclaration à la police de l'eau
pour les rejets en Atlantique,
Manche, mer du Nord, mer
d'assainissement a la responsabilité de faire effectuer les
contrôles de fonctionnement.
cas de doute des valeurs
transmises).
Contrôle inopiné.
Contrôle des paramètres fixés par
Organisme habilité par
l'agence de l'eau.
Déclaration à la police de l'eau
Inopiné.
III.
Fixée par programme
pluriannuel de mesure
et programme de
surveillance.
- Résultats des
analyses ;
- Rapport de visite.
Une fois l'an.
Service chargé de la
littorales.
- Programme pluriannuel de
mesures ;
- Programme de surveillance de
l'état des eaux.
Document
Déclaration au GEREP.
d'autorisation.
pour
les rejets en Atlantique, police des eaux.
Les exploitants d'une STEP d'une capacité supérieure à 600 kg/ l'arrêté
Contrôle
amont et avalmer
du rejet.du Une
fois l'an.mer
Responsable du rejet.
Surveillance de l'impact sur le milieu récepteur.
Manche,
Nord,
j de DBO5, déclarent les II.3.5.
flux annuels
de métaux lourds et
Méditerranée, mer des Caraîbes.
d'azote, nitrates et phosphore déversés dans les zones
analyses ;
- Manuel
d'autosurveillance ;
- Synthèse annuelle.
Dispositions administratives.
Ensemble des ressources pour lesquelles un constat quantitatif
et qualitatif doit être réalisé dans le cadre de délimitation des
bassins et de l'élaboration des :
- Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) élaborés par les comités de bassin, mis à jour tous les
6 ans ;
- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
élaborés par les commissions locales, dans le but d'une gestion
optimale de la ressource.
© NORISKO - a DEKRA company
II.3.3.4.
les zones
- Résultats des Rejets dans
A. du 22-06-2007,
art. 20.littorales
II.3.4.2.
Gestion de la ressource.
III.1.1. Schéma d'aménagement des eaux.
Référence des textes
- A. du 22-06-2007, art. 19-IV ;
- A. du 31-01-2008 ;
- C. du 13-03-2008.
j de DBO5, déclarent les flux annuels de métaux lourds et
de l'arrêté
du 31-01-2008.
Les exploitants d'une STEP d'une
supérieure
égale Méditerranée,
mer des Caraîbes.
d'azote, capacité
nitrates et phosphore
déversés dans lesou
zones
à 6000 kg/j de DBO5, déclarentlittorales.
les quantités rejetées au registre
II.3.4. Validation de l'autosurveillance.
- Résultats des des émissions
A. du 22-06-2007,polluantes
art. 17.
et des
déchets. La déclaration est
Sur l'ensemble des ouvrages faisant l'objet d'un programme
analyses ;
d'autosurveillance.
effectuée avant le 01-04 de l'année
n+1 dans le cas de
- Rapport de visite.
du fonctionnement des
- A la mise en route ;
II.3.4.1. Validation.
télédéclaration, et le 15-03
dans
le cas de déclaration par écrit. Contrôle
dispositifs d'autosurveillance (en
- 1 à 4 fois par an.
A compter du 01-01-2009, le maitre d'ouvrage du système
Validation de l'autosurveillance.
II.3.4.1. Validation.
Document
© NORISKO - a DEKRA company
II.3.3.3.
II.3.3.4. Rejets dans les zones littorales
tar 71€ 00
Eau
74
VA
5 ,5 %
T
Extrait du contenu
Abonnement aux 2 mises à jour du guide des contrôles et obligations
réglementaires (clé USB en janvier et fichier PDF en juillet) - (uniquement
pour ceux qui possèdent déjà le support classeur).
5 ,5 %
des contrôles et obligations réglementaires
© NORISKO - a DEKRA company
5 ,5 %
des obligations réglementaires
Meilleure vente
Référence des textes
- A. du 22-06-2007, art. 19-IV ;
- A. du 31-01-2008 ;
- C. du 13-03-2008.
Personne autorisée
Exploitant.
A. du 22-06-2007, art. 19-III.
A. du 22-06-2007, art. 17.
Exploitant.
- Résultats des
analyses.
A. du 22-06-2007, art. 23.
- Résultats des
analyses ;
- Manuel
d'autosurveillance ;
- Synthèse annuelle.
A. du 22-06-2007, art. 20.
- Programme
pluriannuel des
mesures ;
- Programme de
surveillance ;
- CE art. L. 212-1 à L. 212-6 ;
- CE art. R. 212-19 à R. 212-21 ;
- CE art. R. 212-22 à R. 212-24 ;
- A. du 17-03-2006.
Gestion de la ressource.
- Programme Validation
- CE art. L. 212-1
L. 212-6 ;
II.3.4.
de àl'autosurveillance.
III.1. Dispositions administratives.
pluriannuel des
De la responsabilité de
l'autorité administrative.
II.3.4.1.
- CE art. R. 212-19 à R. 212-21 ;
Sur l'ensemble
ouvrages
l'objet d'un
programme
- CE art. R. 212-22des
à R. 212-24
;
III.1.1. faisant
Schéma d'aménagement
des eaux.
Ensemble des ressources pour lesquelles un constat quantitatif
- A. du 17-03-2006.
d'autosurveillance.
et qualitatif doit être réalisé dans le cadre de délimitation des
mesures ;
- Programme de
surveillance ;
- Synthèse de
surveillance dans les 3
ans qui suivent le
programme de mesure.
Validation.
bassins et de l'élaboration des :
- Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) élaborés par les comités de bassin, mis à jour tous les
6 ans ;
- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
élaborés par les commissions locales, dans le but d'une gestion
optimale de la ressource.
A compter du 01-01-2009, le maitre d'ouvrage du système
d'assainissement a la responsabilité de faire effectuer les
contrôles de fonctionnement.
II.3.4.2.
Contrôle inopiné.
- Programme pluriannuel de
mesures ;
- Programme de surveillance de
l'état des eaux.
Fixée par programme
pluriannuel de mesure
et programme de
surveillance.
De la responsabilité de
l'autorité administrative.
Contrôle du fonctionnement des
dispositifs d'autosurveillance (en
cas de doute des valeurs
transmises).
Docum
Déclaration au
Synthèse des f
annuels dévers
Visuels non contractuels
Obligatoire
- Synthèse
- A la mise
enderoute ;
surveillance dans les 3
ans quipar
suiventan.
le
- 1 à 4 fois
programme de mesure.
Organisme habilité par
l'agence de l'eau.
- Résultats des
analyses ;
- Rapport de vi
Contrôle des paramètres fixés par
l'arrêté d'autorisation.
Inopiné.
Service chargé de la
police des eaux.
- Résultats des
analyses.
Contrôle amont et aval du rejet.
Une fois l'an.
Responsable du rejet.
- Résultats des
analyses ;
- Manuel
d'autosurveillan
- Synthèse ann
Deux supports sont disponibles pour ce guide
: la brochure éditée une fois par an et le support classeur auquel est
II.3.5. Surveillance de l'impact sur le milieu récepteur.
associé un abonnement à 2 mises à jour par an (janvier et juillet). Cet abonnement s’effectue par tacite reconduction.
Fruit d’un partenariat et ce depuis plus de 15III.
ans Gestion
avec nos
experts et référents techniques, ce guide regroupe les principales
de la ressource.
obligations et notamment les obligations de contrôle
à réaliser dans les établissements industriels, administratifs et commerciaux.
III.1. Dispositions administratives.
Il décrit, pour chaque type d’équipement, la nature,
la fréquence,
requise
pourpluriannuel
effectuer
ce
répondre
Fixéecontrôle
par programme ouDe
- Programme
de
la responsabilité de
III.1.1. Schéma
d'aménagementla
des qualification
eaux.
pluriannuel de mesure
l'autorité administrative.
Ensemble des ressources pour lesquelles un constat quantitatif mesures ;
à l’obligation, les documents à conserver, les références
textes
réglementaires.
l’intégralité
domaines
hygiène,
etdes
programme
de
- Programme de
surveillance de
et qualitatifaux
doit être
réalisé dans
le cadre de délimitation des Il couvre
surveillance.
l'état des eaux.
bassins et de l'élaboration des :
sécurité, environnement et construction :
- Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) élaborés par les comités de bassin, mis à jour tous les
Ambiance des lieux de travail, ascenseurs et monte-charge,
canalisations, chantiers, constructions, cuves-bassins-réservoirs6 ans ;
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
citernes, eau, électricité, équipements de protection-élaborés
individuelle,
équipements
travail, équipements sous pression, espaces
par les commissions
locales, dans le but d'unede
gestion
optimale de la ressource.
publics, hygiène et sécurité, incendie, installations classées, installations thermiques, mines et carrières, rayonnements ionisants,
rayonnements non ionisants, transport des marchandises dangereuses (routier ou ferroviaire), transports mécaniques, véhicules.
dekra - Les prix s’entendent HT - bon de commande en dernière page - Commande en ligne sur : www.dekra-industrial.fr
- Programme
pluriannuel des
mesures ;
- Programme d
surveillance ;
- Synthèse de
surveillance da
ans qui suiven
programme de
33
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Guide des contrôles et obligations réglementaires en Algérie
Pour la première fois un ouvrage fait le point sur la réglementation algérienne en matière
d’hygiène, de sécurité au travail et de protection de l’environnement.
Il constitue un guide de référence pour l’implantation et l’exploitation des établissements
industriels et administratifs, ainsi que des secteurs du BTPH et des mines. Il regroupe les
principales obligations et notamment les obligations de contrôle à réaliser au regard de la
santé et de la sécurité des personnes et des biens et des contraintes environnementales.
Il décrit pour chaque type d’équipement ou d’installation la nature, la fréquence, la qualification requise pour effectuer les contrôles ou répondre aux obligations, les documents
à conserver, les références aux textes réglementaires algériens.
2011-2012
Édition Algérie
T
Industrial Services
Support : brochure - 132 pages
Dimensions : 21 x 29,7 cm
Guide des Contrôles
& obligations réglementaires
Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE)
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Édition ALGÉRIE 2011-2012
Réf. 50001
GUIDE DES CONTRÔLES & OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES HSE
dit
n
5 ,5 %
Guide des contrôles et des obligations
réglementaires en Algérie
VA
Extrait du contenu
Energie et Mines
© DEKRA Industrial
Nature de l'obligation
I.9 - Exploitations à ciel ouvert
Le dossier de demande d'exploitation à ciel ouvert élaboré par
un expert en études géologiques et minières agréé par l'Agence
Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier, comprend les
spécificités de ce mode d'exploitation (cf art. 3 du D. 04-95 du
01-04-2004).
Avant exploitation le titulaire doit établir des consignes d'exploitation
relatives aux :
- dispositions des engins d'abattage ;
- conditions de tir ;
- conditions de circulation des engins et du personnel ;
- conditions de mise en oeuvre du plan de secours d'urgence ;
et doit désigner un agent responsable qualifié chargé de la conduite
de l'exploitation.
- Etablissement de consignes
d'exploitation ;
- Désignation d'un agent
responsable qualifié.
Fréquence
Avant exploitation.
16
Personne autorisée
Titulaire du titre minier.
Document
Référence des textes
- Consignes ;
- Registre des entrées et
des sorties des substances
explosives ;
- Registre d'extraction des
matériaux ;
- Plans d'avancement des
fronts.
D. 04-95 du 01-04-2004, art.
6, 7 et 15.
II - Gisements d'hydrocarbures
Activités de prospection, de recherche ou d'exploitation
d'hydrocarbures sont soumis à la réglementation générale des
industries extractives.
www.dekra-industrial-algerie.com
© DEKRA Industrial
Revu à minima tous les ans,
(l'exécution et le suivi sont
assurés par les plannings
mensuels ou trimestriels)
III.1 - Aération et assainissement
Hygiène et sécurité
Un programme annuel détermine les méthodes d'exploitation des
puits, il met en oeuvre le schéma de développement du gisement, et
se décline en plannings mensuels ou trimestriels, et fixe notamment
la nature des essais et mesures, leur fréquence, leur
répartition par puits et précise :
- les méthodes de maintien en pression ;
Personne
autorisée
- les débits Fréquence
injectés et les mesures de ces débits
;
- le contrôle périodique des buses de sécurité des puits injecteurs de
gaz ;
- l'injectivité des puits et les modalités de surveillance en continu....
L'exploitant.
42
- Mise en Référence
place des
d'un
système
textes
de ventilation ,
- Mise en
place
de système
- L. 88-07
du 26-01-1988
art.
Dans les locaux de travail, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation
7 et 8
d'extraction
viciéartou
- D 91-05d'air
du 19-01-1991,
mécanique, soit par ventilation naturelle, soit par ventilation mixte
nocif. 6 à 10.
afin d'assurer un volume d'air sain minimal par ocupant, dans tous
les locaux de travail et ses annexes.
D. 94-43 du 30-01-1994, art.
19, 35, 36, 40, 66.
P
De la
l'orga
11.
- Isolement
des locaux,
Tout au long de l'activité.
III.1.2 - Risques d'intoxication ou d'insalubrité
- Mise en place de procédures
permettant
dedu réduire
- Assainissement de
A chaque intervention.
De la responsabilité de
Toute preuve matérielle
- L. 88-07
26-01-1988 art.les
III.1.3 - Aération des espaces clos
Les locaux dans
lesquels
sont effectués des travaux
comportant
l'atmosphère
avant
l'organisme employeur.
pouvant justifier la prise en
7 et 8
temps d'intervention,
intervention,
compte de l'obligation.
- D 91-05 du 19-01-1991, art.
Lieux d'intervention fermés tels que galeries, citernes,
....
desréservoirs,
risques
- d'intoxication
Toute intervention doit ou d'insalubrité sont isolés et pourvus de
12.
- Protection appropriée des
être réalisée en présence
systèmes d'extraction.
d'une personne séjournant à
travailleurs.
l'extérieur de l'espace clos.
De la
l'orga
- Mise en place d'un système
III.1.1 - Cas général
de ventilation ,
- Mise en place de système
Dans les locaux de travail, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation
d'extraction d'air vicié ou
mécanique, soit par ventilation naturelle, soit par ventilation mixte
nocif.
afin d'assurer un volume d'air sain minimal par ocupant, dans tous
les locaux de travail et ses annexes.
III.1.2 - Risques d'intoxication ou d'insalubrité
Les locaux dans lesquels sont effectués des travaux comportant
des risques d'intoxication ou d'insalubrité sont isolés et pourvus de
systèmes d'extraction.
III.1.4 - Vérifications périodiques
Document
Tout au long de l'activité.
De la responsabilité de
l'organisme employeur.
Toute preuve matérielle
pouvant justifier la prise en
compte de l'obligation.
- Isolement des locaux,
Tout au long de l'activité.
- Mise en place de procédures
permettant de réduire les
temps d'intervention,
- Protection appropriée des
travailleurs.
De la responsabilité de
l'organisme employeur.
Toute preuve matérielle
pouvant justifier la prise en
compte de l'obligation.
Vérifications.
Personnel habilité désigné par Registre tenu à disposition de - L 88-07 du 26-01-1988, art.
l'organisme employeur.
l'inspection du travail.
7, 32 ;
- D. 91-05 du 19-01-1991, art.
61 à 65 ;
- D. 96-98 du 06-03-1996, art.
1, 11, 18.
La périodicité sera fixée par
voie réglementaire.
- L. 88-07 du 26-01-1988 art.
7 et 8
- D. 91-05 du 19-01-1991, art
- Assainissement de
l'atmosphère avant
intervention,
Lieux d'intervention fermés tels que galeries, citernes, réservoirs, ....
- Toute intervention doit
être réalisée
présence
Respect des valeurs
Tout au long de l'activité.
De la responsabilité de
Toute preuve matérielle
- L. 88-07 en
du 26-01-1988
art.
III.2 - Eclairage
minimales d'éclairement.
l'organisme employeur.
pouvant justifier la prise en
7 et 8
d'une personne
séjournant à
compte de l'obligation.
- D 91-05 du 19-01-1991, art.
Les locaux de travail et leurs annexes doivent être pourvus d'un
13.
éclairage suffisant, adapté à la nature des travaux.
l'extérieur de l'espace clos.
A chaque intervention.
De la
l'orga
La périodicité sera fixée par
voie réglementaire.
Pers
l'orga
Entretien
et visites.
La périodicité sera fixée par
dekra - département documentation
- 05
55 58 43 03 - www.dekra-industrial.fr
voie réglementaire.
Pers
l'orga
III.1.3 - Aération des espaces clos
Entretien et visites.
III.1.5 - Entretien
Les niveaux d'éclairement doivent être au moins égaux à :
- 40 lux pour les voies de circulation,
- 60 lux pour les escaliers et les entrepôts,
- 120 lux pour les locaux de travail, vestiaires et sanitaires,
- 200 lux pour les locaux aveugles affectés à un travail permanent.
La périodicité sera fixée par
voie réglementaire.
III.1.4 - Vérifications périodiques
34
Fréquence
- Programme annuel ;
- Comptes-rendus de
réalisation transmis au
Ministère chargé des
hydrocarbures.
Tout au long de l'activité.
III.1.1 - Cas Nature
général
de l'obligation
III.1 - Aération et assainissement
Visuels non contractuels
Nature de l'obligation
- Etablissement du
programme annuel.
II.1 - Programme annuel
© DEKRA Industrial
Hygiène et sécurité
Ces exploitations sont soumises à la réglementation relative aux
établissements classés, veuillez donc vous référer à la rubrique
correspondante "Dispositions particulières aux exploitations
d'hydrocarbures" du domaine Environnement pour ce qui concerne
les études d'impact sur l'environnement.
III.1.5 - Entretien
Personnel habilité désigné par Registre tenu à disposition de - L 88-07 du 26-01-1988, art.
l'organisme employeur.
l'inspection du travail.
7, 32 ;
- D. 91-05 du 19-01-1991, art.
61 à 65.
Vérifications.
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Équipements sous pression
Ce guide vise notamment à situer rapidement un équipement et les obligations auxquelles il est
soumis selon la nouvelle réglementation. Par comparaison, il indique également la situation dans
l’ancienne.
Ce document constitue une approche simplifiée du décret 99-1046 et de ses arrêtés d’application,
mais il ne saurait le remplacer ou s’y substituer.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à votre agence DEKRA.
ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
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directive CE 97/23 et décret 99-1046
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Nouvelle réglementation
Limites de
catégorie de risque
10 000
II
III
1 000
500
200
100
PS.V = 200
II
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10
Règles de l’art
I
1
0.5
V (I)
0.1
0.1
1
2.5
10
20
50
100
200
400
1 000
2000
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35
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation applicables aux bâtiments
d’habitation, ERP, IOP, neufs et existants, au moyen de tableaux synoptiques, échéanciers, schémas
d’ensemble et de détail.
Cet ouvrage récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, diagnostic, autorisations,
attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation... Il détaille ensuite, sous forme de fiches
illustrées, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter.
Un aide-mémoire tout en image : la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes
handicapées, de plus en plus exigeante et complexe, définit de nombreuses règles qui visent à assurer la
continuité du cheminement et l’accessibilité des bâtiments à tous quelque soit le handicap.
De nombreuses recommandations pratiques, issues de l’expérience de terrain des ingénieurs et contrôleurs
techniques de DEKRA, facilitent l’application de la réglementation.
Suite à la publication
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des fenêtres, offre une analyse approfondie des exigences en matière d’aménagement et de l’adaptabilité
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L’arrêté du 30 décembre 2011 portant sur le règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique entre en vigueur pour les
immeubles à construire à compter du 02-04-2012, et pour tous les immeubles existants en ce qui concerne
les dispositions administratives, de contrôle, d’entretien et de maintenance, dispositions faisant l’objet de cet
ouvrage.
Il abroge l’arrêté du 18 octobre 1977 et tient compte des dernières évolutions des techniques de construction
et de conception des équipements et des installations techniques.
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37
Catalogue de documentation technique et réglementaire - 2013
Dispositions réglementaires des équipements de travail
Le chef d’établissement a pour obligation de mettre à disposition des travailleurs des équipements
de travail adaptés et préservant leur santé et sécurité.
C’est pourquoi, ce classeur équipements de travail est devenu un document de référence sur les principales
dispositions réglementaires. Vous y trouverez également une information sélective et mise à jour sur la
réglementation des textes historisés qui permet de savoir quelles dispositions s’appliquent en fonction de la
date de mise sur le marché des équipements.
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à jour annuelles (en fonction de l’actualité
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Code du travail
Partie Réglementaire
Quatrième Partie
Livre III - Equipements de travail et moyens de protection
Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
ATTENTION : tient compte de l’entrée en vigueur le 29/12/2009 de la directive 2006/42/CE relative aux machines.
Chapitre I. Règles générales
Extrait du contenu
Articles : de Art. R. 4311-1. à Art. 4311-3.
Texte intégral
Code du travail
Introduit par :
Commentaire :
Introduit par :
Commentaire :
Partie Réglementaire
Quatrième Partie
Livre III - Equipements de travail et moyens de protection
Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Document 1 / 1
Code du travail (2008)
3° Un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une machine ou à une série de machines
Partie Réglementaire / Quatrième Partie
différentes ou à un tracteur par l’utilisateur, en vue d’en modifier la fonction, dans la mesure où cet équipement
Livre III - Equipements de travail et moyens de protection / Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de
n’est pas une pièce de rechange ou un outil ;
travail et des moyens de protection
Section 1
Définitions et champ d’application
Chapitre I. Règles générales
4° Les arbres à cardans de transmission de puissance amovibles entre une machine automotrice ou un
tracteur et une machine réceptrice, ainsi que les dispositifs de protection de ces arbres ;
Visuels non contractuels
Articles : de Art. R. 4311-1. à Art. 4311-3.
Texte intégral
Document 1 / 1
Introduit par :
Commentaire :
Introduit par :
Commentaire :
D. 92-766 du 29/07/1992
NOR :
JO du 07/08/1992
Introduction des dispositions sous les n° d’articles R. 233-49-3 à R. 233-49-5
D 2008-244 du 07/03/2008
NOR : MSTS0804938D
JO du 12/03/2008
Reprise des dispositions sous les N° d’articles R. 4311-1 à R. 4311-3
Version consolidée le 19/08/2008
Section 1
Définitions et champ d’application
Sous-section 1
Dispositions communes
Pour effet le 01/05/2008
Articles R. 4311-1.
Correspond à l’ancien article R. 233-49-3
Est considéré comme « mis pour la première fois sur le marché », « neuf » ou « à l’état neuf », tout
équipement de travail ou moyen de protection n’ayant pas été effectivement utilisé dans un Etat membre de la
Communauté européenne et faisant l’objet d’une exposition, d’une mise en vente, d’une vente, d’une
importation, d’une location, d’une mise à disposition ou cession à quelque titre que ce soit.
Art. R. 233-49-3
Version
applicable du
01/01/1993 au
30/04/2008
Art. R. 233-49-3
Version
applicable du
01/01/1993 au
30/04/2008
Est considéré comme "mis pour la première fois sur le marché", "neuf" ou "à l'état neuf" tout équipement de travail ou
moyen de protection n'ayant pas été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté économique
européenne et faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 ou au II de l'article L. 233-5-1.
Articles R. 4311-2.
Commentaire :
JO du 01/10/2005
d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance réunis de façon solidaire en vue d'une application définie telle
que notamment la transformation, le traitement ou le conditionnement de matériaux et le déplacement de charges avec
ou sans changement de niveau.
Un ensemble de machines qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à
solidaires
dans leur fonctionnement est considéré comme une machine.
Pourêtre
effet
le 02/10/2005
D. 2005-1236 du 30/09/2005
Version
applicable du
02/10/2005 au
30/04/2008
dans l'une des catégories suivantes :
une pièce de rechange ou un outil, considéré comme une machine.
1º Machines, y compris les machines destinées à l'industrie d'extraction des minéraux.
cardans de transmission de puissance amovibles entre une machine automotrice ou un tracteur et une
Une machine est un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobileLes
et, arbres
le cas àéchéant,
machine définie
réceptrice,
d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance réunis de façon solidaire en vue d'une application
telle ainsi que les dispositifs de protection desdits arbres à cardans, sont considérés comme des
machines.
que notamment la transformation, le traitement ou le conditionnement de matériaux et le déplacement
de charges avec
Sont également considérés comme machines les véhicules et leurs remorques destinés à l'industrie d'extraction des
ou sans changement de niveau.
minéraux et les véhicules et leurs remorques destinés uniquement au transport des marchandises sur les réseaux
Un ensemble de machines qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à
privés routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux.
être solidaires dans leur fonctionnement est considéré comme une machine.
Sont également considérés comme machines, dans la mesure où ils n'assurent pas la fonction de transport, les
Un équipement interchangeable destiné à être assemblé à une machine ou à une série de machines différentes ou à
matériels répondant à la définition des machines placés sur les véhicules ou leurs remorques.
un tracteur par l'utilisateur lui-même, en vue d'en modifier la fonction, est, dans la mesure où cet équipement n'est pas
2º Tracteurs agricoles et forestiers à roues,
une pièce de rechange ou un outil, considéré comme une machine.
3º Accessoires de levage répondant à la définition suivante : équipements non incorporés à une machine, à un tracteur
Les arbres à cardans de transmission de puissance amovibles entre une machine automotrice ou
tracteur
et une et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, ou sur la charge, pour
ouun
à un
autre matériel
machine réceptrice, ainsi que les dispositifs de protection desdits arbres à cardans, sont considérés
comme
des
permettre
la préhension
de la charge, tels que élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage.
machines.
4º Composants d'accessoires de levage, non incorporés à un accessoire visé au 3º ci-dessus, tels que crochets à oeil,
Sont également considérés comme machines les véhicules et leurs remorques destinés à l'industrie
d'extraction
des
manilles,
anneaux,
anneaux à tige.
minéraux et les véhicules et leurs remorques destinés uniquement au transport des marchandises
sur les câbles
réseauxet sangles de levage à la longueur non incorporés à un accessoire ou à un composant visé au 3º
5º Chaînes,
privés routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux.
ou 4º ci-dessus ou à une machine, un tracteur ou tout autre matériel.
Sont également considérés comme machines, dans la mesure où ils n'assurent pas la fonction
de transport,
les
6º Appareils
de radiographie
industrielle et appareils de radiologie industrielle :
matériels répondant à la définition des machines placés sur les véhicules ou leurs remorques.
Appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, à l'exclusion des appareils spécialement conçus
2º Tracteurs agricoles ou forestiers, ainsi que leurs entités techniques, systèmes et composants, àpour
l'exclusion
de ceux
se déplacer,
de façon autonome ou non, dans des conduits tubulaires.
qui sont spécialement conçus et construits pour les forces armées, la protection civile, les services
de lutteélectriques
contre
Générateurs
de rayonnement X, utilisés en radiologie industrielle, accessoires compris.
l'incendie ou les services responsables du maintien de l'ordre.
7º Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage, cabines mixtes de projection et de
3º Accessoires de levage répondant à la définition suivante : équipements non incorporés à une machine,
un tracteurà l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches, toxiques, nocifs,
séchageà destinées
ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, oucorrosifs,
sur la charge,
pour
irritants,
comburants ou inflammables, visés à l'article L. 231-6.
permettre la préhension de la charge, tels que élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse,
clé de levage.
Ces cabines
et enceintes sont définies comme des espaces délimités par des parois horizontales et verticales
4º Composants d'accessoires de levage, non incorporés à un accessoire visé au 3º ci-dessus, telsdistinctes
que crochets
oeil, ou murs du local d'implantation constituant un volume d'où les projections, les vapeurs et les
des à
cloisons
manilles, anneaux, anneaux à tige.
aérosols de peinture ou de vernis ne peuvent sortir que par des dispositifs spécifiques de ventilation.
5º Chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur non incorporés à un accessoire ou à un composant
visé au de
3º clôtures.
8º Electrificateurs
ou 4º ci-dessus ou à une machine, un tracteur ou tout autre matériel.
6º Appareils de radiographie industrielle et appareils de radiologie industrielle :
Appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma, à l'exclusion des appareils spécialement conçus
pour se déplacer, de façon autonome ou non, dans des conduits tubulaires.
Générateurs électriques de rayonnement X, utilisés en radiologie industrielle, accessoires compris.
7º Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage, cabines mixtes de projection et de
séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches, toxiques, nocifs,
corrosifs, irritants, comburants ou inflammables, visés à l'article L. 231-6.
Ces cabines et enceintes sont définies comme des espaces délimités par des parois horizontales et verticales
distinctes des cloisons ou murs du local d'implantation constituant un volume d'où les projections, les vapeurs et les
aérosols de peinture ou de vernis ne peuvent sortir que par des dispositifs spécifiques de ventilation.
8º Electrificateurs de clôtures.
Correspond à l’ancien article R. 233-49-4
Est considéré comme « d’occasion », tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà été
effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne et faisant l’objet d’une exposition,
d’une mise en vente, d’une vente, d’une importation, d’une location, d’une mise à disposition ou d’une cession à
quelque titre que ce soit.
Est considéré comme "d'occasion" tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà été effectivement
utilisé dans un Etat membre de la Communauté économique européenne et faisant l'objet d'une des opérations
mentionnées au II de l'article L. 233-5 en vue de son utilisation ou d'une des opérations mentionnées au II de l'article L.
233-5-1.
Correspond à l’ancien article R. 233-49-5
Art. R. 233-49-4
Est considéré comme « maintenu en service », tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà
Version
été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne lorsque les opérations
dude
mentionnées à l’article R. 4311-2 sont réalisées au sein d’une même entreprise. Il en est deapplicable
même en cas
modification affectant la situation juridique de l’entreprise, notamment par succession,
vente, fusion,
01/01/1993
au
transformation du fonds, mise en société.
30/04/2008
Art. R. 233-49-5
Version
applicable du
01/01/1993 au
30/04/2008
NOR :
01/10/2005
Modifié par :
Est considéré comme "mis pour la première fois sur le marché", "neuf" ou "à l'état neuf" tout équipement de travail ou
moyen de protection n'ayant pas été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté économique
européenne et faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 ou au II de l'article L. 233-5-1.
Articles R. 4311-3.
Commentaire :
machines placés sur les véhicules ou leurs remorques.
Un équipement
interchangeable destiné à être assemblé à une machine ou à une série de machines différentes ou à
Art. R. 233-83
Les équipements de travail auxquels s'appliquent les obligations définies au I de l'article L. 233-5 sont
ceux qui entrent
Correspond à l’ancien article
R. 233-49-3
un tracteur par l'utilisateur lui-même, en vue d'en modifier la fonction, est, dans la mesure où cet équipement n'est pas
Articles R. 4311-2.
Correspond à l’ancien article R. 233-49-4
Est considéré comme « d’occasion », tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà été
effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne et faisant l’objetCommentaire
d’une exposition,:
d’une mise en vente, d’une vente, d’une importation, d’une location, d’une mise à disposition ou d’une cession à
quelque titre que ce soit.
Art. R. 233-49-4
Version
applicable du
01/01/1993 au
30/04/2008
Sous-section 1
Dispositions communes
Une machine est un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et, le cas échéant,
01/01/1993 au
6° Dans la mesure où ils n’assurent pas la fonction de transport, les matériels répondant à la définition des
Pour effet le 01/01/1993
Commentaire :
Chapitre I. Règles générales
Introduit par
D. 92-765 duet
29/07/1992
NOR :
JO du 07/08/1992
Pour effet le 01/01/1993
5° Les véhicules et leurs remorques destinés à l’industrie d’extraction des minéraux
et: les véhicules
leurs
Art. R. 233-83
Les équipements de travail auxquels s'appliquent les obligations définies au I de l'article L. 233-5 sont ceux qui entrent
remorques destinés uniquement au transport des marchandises sur les réseaux
privés routiers,
ferroviaires,
dans l'une
des catégories suivantes :
Version
maritimes ou fluviaux ;
1º Machines, y compris les machines destinées à l'industrie d'extraction des minéraux.
applicable du
Est considéré comme « mis pour la première fois sur le marché », « neuf » ou « à l’état neuf », tout
équipement de travail ou moyen de protection n’ayant pas été effectivement utilisé dans un Etat membre de la
Communauté européenne et faisant l’objet d’une exposition, d’une mise en vente, d’une vente, d’une
importation, d’une location, d’une mise à disposition ou cession à quelque titre que ce soit.
Articles R. 4311-1.
Commentaire :
Version consolidée le 19/08/2008
Code du travail (2008)
Partie Réglementaire / Quatrième Partie
Livre III - Equipements de travail et moyens de protection / Titre I - Conception et mise sur le marché des équipements de
travail
de protection
D. 92-766 du 29/07/1992
NOR :
JOet des
dumoyens
07/08/1992
Pour effet le 01/01/1993
I. Règles générales
Introduction des dispositions sous les n° d’articles R. 233-49-3 Chapitre
à R. 233-49-5
D 2008-244 du 07/03/2008
NOR : MSTS0804938D
JO du 12/03/2008
Pour effet le 01/05/2008
2° Un ensemble de machines qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de
Reprise des dispositionsmanière
sous àles
d’articles
à R. 4311-3
êtreN°
solidaires
dans R.
leur4311-1
fonctionnement
;
Est considéré comme "maintenu en service" tout équipement de travail ou moyen de protection visé à l'article R. 23349-4 lorsque les opérations mentionnées audit article sont effectuées au sein d'une même entreprise.
Il en est de même en cas de modification affectant la situation juridique de l'entreprise elle-même, notamment par
succession, vente de l'entreprise, fusion, transformation du fonds, mise en société.
Est considéré comme "d'occasion" tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà été effectivement
utilisé dans un Etat membre de la Communauté économique européenne et faisant l'objet d'une des opérations
mentionnées au II de l'article L. 233-5 en vue de son utilisation ou d'une des opérations mentionnées au II de l'article L.
233-5-1.
Articles R. 4311-3.
Commentaire :
Correspond à l’ancien article R. 233-49-5
Propriété de DEKRA
Code du travail (2008) : Art. R. 4311-4. à Art. 4311-8.
Version consolidée le 14/11/2008
Document 1 / 1
Page 2 / 3
Est considéré comme « maintenu en service », tout équipement
de travail
ou moyen de protection ayant déjà
DEKRA Industrial
Services
été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne lorsque les opérations
mentionnées à l’article R. 4311-2 sont réalisées au sein d’une même entreprise. Il en est de même en cas de
Page 1 / 1
Code du travail (2008) : Art. R. 4311-4. à Art. 4311-8.
modification
affectant la situation juridique de l’entreprise, notamment par succession,
vente, fusion,
Propriété de DEKRA
Version consolidée le 14/11/2008
Document 1 / 1
Page 3 / 3
transformation du fonds, mise en société.
DEKRA Industrial Services
Code du travail : Art. R. 4311-1. à Art. 4311-3.
Propriété de DEKRA
Version consolidée le 19/08/2008
DEKRA Industrial Services
Document 1 / 1
Art. R. 233-49-5
Version
applicable du
01/01/1993 au
30/04/2008
38
Est considéré comme "maintenu en service" tout équipement de travail ou moyen de protection visé à l'article R. 23349-4 lorsque les opérations mentionnées audit article sont effectuées au sein d'une même entreprise.
Il en est de même en cas de modification affectant la situation juridique de l'entreprise elle-même, notamment par
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faibles concentrations au moyen d'impacteurs.
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NF P 90-311 (10/2009) - P 90-311 : Matériels de réception pour structures artificielles
d'escalade de type pan ou bloc - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
.................................................................................................................
ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
REGLEMENTATION
•
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/
16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs.
Commission européenne - JOUE C 214 du 8 septembre 2009.
Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive
95/16/CE.
NORMALISATION
•
NF EN 12159+A1 (09/2009) - E 52-603 : Ascenseurs de chantier pour personnes et
matériaux avec cages guidées verticalement.
.................................................................................................................
Dans ce numéro :
Air ........................................................... 1
Aires de jeux et de loisirs ............................ 1
Ascenseurs et monte-charge ....................... 1
ATMP ....................................................... 1
Canalisations ............................................ 2
Conditions de travail ................................. 3
Déchets .................................................... 3
(suite)
Eau .......................................................... 3
Electricité-Electronique ............................... 4
Energie ..................................................... 4
Si l’on se réfère au texte réglementaire la répartition des tantièmes est égales à :
Equipements de travail ............................... 5
Equipements sous pression ......................... 5
Surface pondérée du lot X 1000/ total des surfaces pondérées
ERP .......................................................... 6
(surface pondérée = surface utile du lot X coefficient de pondération)
Evaluation des risques professionnels .......... 6
IGH ......................................................... 7
Les différents coefficients sont :
Incendie ................................................... 7
• Coefficient de consistance : consiste à appliquer à la surface un coefficient de pondération
Installations classées .................................. 7
proportionnel à la destination du lot : habitation, terrasse, garage, cellier, grenier…
Levage ..................................................... 8
• Hauteur sous plafond : consiste à déterminer la hauteur sous plafond de chaque partie de lot
Machines .................................................. 8
et à appliquer un coefficient de pondération proportionnel à sa hauteur ( exemple : HSP 2.50 m =
Marchés privés .......................................... 9
coef 1 ; HSP 3.00 coef = 1.1).
Marchés publics ........................................ 9
• Niveau : consiste à appliquer un coefficient de pondération proportionnel au niveau du lot ( sousPortes et portails ........................................ 9
sol, rez de chaussée, 1er étage…). Le coefficient est différent selon que le lot est desservi ou non
Produits de construction ............................. 9
par un ascenseur.
Protection de l'environnement ..................... 9
• Eclairement : consiste à appliquer un coefficient proportionnel à l’éclairement dont bénéficie
Radioprotection ....................................... 10
chaque lot ( rapport surface au sol avec la surface des ouvrants lumineux).
Remontées mécaniques ........................... 10
• Orientation : consiste à appliquer un coefficient proportionnel à l’orientation principale du lot
Risques technologiques et naturels ............ 10
(Sud, Nord...).
Sites et sols pollués .................................. 10
• Vue : consiste à appliquer un coefficient proportionnel à la vue dont jouit le lot ( dégagée, murs
Soudage ................................................. 11
aveugles, vue bouchée…).
Substances dangereuses .......................... 11
Transport de marchandises dangereuses ... 11
REDACTION DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
L’analyse du mois
LES ETATS DESCRIPTIFS DE DIVISION EN
Les éléments obligatoires sont :
COPROPRIETE ........................................ 12
• La désignation avec l’adresse du bien, la superficie du terrain, le nom du propriétaire, la référence cadastrale du bien, le destinataire du rapport, la description détaillée de l’immeuble.
• Le croquis de repérage des lots par étage avec extrait du plan cadastral.
• Le tableau récapitulatif avec le numéro d’ordre, la nature du lot, la situation (étage, exposition),
la description du lot, la quote-part des tantièmes de charges spécifiques (chauffage,ascenseur…).
• Le mode de calcul.
François Blanc – responsable technique national Dekra Diagnostic Immobilier
ATMP
Comment éviter le port de charges excessives - Prévention BTP n° 121 de septembre
2009 ; pp. 8-9.
Avec la chute de plain-pied, le port de charges est pour la santé des maçons l'un des
principaux facteurs de risques. Des techniques sont mises en oeuvre pour éviter ou
limiter les TMS.
DEKRA Industrial SA
Département Documentation
Parc d’activité de Limoges sud orange
19 rue Stuart Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex
Abonnement : 11 numéros par an
Service abonnement : 05 55 58 43 03
[email protected]
Un nouveau décret sur la sécurité des travaux
à proximité des ouvrages enterrés devrait voir
le jour en 2010. Parmi les pistes évoquées pour
ce décret, l’obligation de reconnaissance préalable des réseaux lorsque leur localisation n’est
pas assez précise, la suppression des «demandes de renseignements» au profit de «déclarations de travaux», la possibilité d’arrêter le
chantier en cas de découverte de réseaux non
répertoriés.
Les sénateurs ont voté mi-septembre les premiers articles du Grenelle 2 rendant obligatoire
la mention de performance énergétique dans
la construction.
Vu sur le net
Travailler mieux
La santé et la sécurité au travail
Le ministère du travail, des relations sociales, de
la famille et de la solidarité a lancé début 2009 un
site ayant pour objectif de mettre en commun les
ressources disponibles concernant la santé et la
sécurité au travail et de les présenter de manière
simple et pédagogique pour que les salariés,
leurs représentants et les employeurs puissent
trouver les informations dont ils ont besoin au
quotidien.
EN SAVOIR +
•
L’essentiel sur...
Le ministère du travail, dans sa mission de surveillance du marché des équipements de protection individuelle (EPI), a organisé une
campagne de contrôle visant à vérifier la conformité des combinaisons destinées à la protection
des travailleurs contre le risque chimique. Résultat : neuf combinaisons sur dix ne sont pas
conformes en raison d’insuffisances (voire d’absence) des notices d’instructions ou de mauvaises performances techniques.
Visuels non contractuels
.................................................................................................................
www.travailler-mieux.gouv.fr
Agenda
Lettre «Infodok»
ISSN : 1951-1973
Dépôt légal : à parution
Rédaction : Département documentation
Conception - réalisation : DEKRA
Impression : OBS
Responsable de la publication : Albane FAUTRAT
Prévenons les cancers professionnels
Du 18 au 20 novembre 2009
Salons de l'Aveyron, Paris XIIe.
L'objectif de ce colloque est de faire le point sur
la prévention du risque lié à l'utilisation des cancérogènes et d'engager une réflexion sur l'évolution des pratiques. Une large place sera laissée
au débat et aux retours d'expérience.
Lettre «INFODOK» N° 39 - Octobre 2009 - Document à caractère informatif
Infos et contacts :
http://www.inrs.fr/actus/PrevCancerPro.html
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13
39
Innovation
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ir et atmosphère – Ascenseurs – Atmosphères explosives – Bruit – Chantier – Déchets
– Eau – Électricité – Équipements de travail – Équipements sous pression – Contraintes
et recommandations administratives – Espaces extérieurs – Établissements recevant du
public – Immeubles de grande hauteur – Incendie – Industries extractives – Infrastructures
et ouvrages – Installations classées pour la protection de l’environnement – Installations
thermiques – Produits de construction – Radioprotection – Règles de construction –
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r é g l e m e n t a i r e
MES TEXTES
RÉGLEMENTAIRES
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MES OBLIGATIONS
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Accueil > Mes Référentiels
Mes référentiels
Évaluation conformité / Plans d'action
> Plan d’actions
Plan d'action du référentiel :
DEKRA Bagneux
Alerte
Maj
Titre
PA
Outil permettant de répondre aux référentiels de
type iso 14001, ohsas
18001, uic, mase…
42
v e i l l e
+
applications DEKRA
(liste des textes applicables
à vos sites) et des plans
d’action associés (exigences,
confor-mité, actions correctives
ou d’amélioration…)
+
Visuels non contractuels
définir son propre périmètre de veille et de le modifier à tout moment (ajout ou suppression
de domaines de veille)
PA
2 ligne(s)
Exigence
Application
Conformité
Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris
pour l'exécution des dispositions du livre II du
code du travail (titre III : hygiène, sécurité et
conditions de travail) en ce qui concerne la
protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants
électriques
+
Ajouter
exigence
Contrôle après toute modification
de l'installation
Applicable
Conforme
Code de l'environnement Partie réglementaire
Livre II - Milieux physiques Titre Ier - Eau et
milieux aquatiques Chapitre Ier : Régime
général et gestion de la ressource Section 3 Zones soumises à des contraintes environnementales Sous-section 3 - Zones vulnérables
aux pollutions par les nitrates - Paragraphes 1 à
3 - 211-75 ; 211-76 ; 211-77 ; 211-78 ;
211-79 ; 211-80 ; 211-81 ; 211-82 ; 211-83
; 211-84 ; 211-85 ; 211-86 ; 211-87 ; 211-88
; 211-89 ; 211-90 ; 211-91 ; 211-92 ; 211-93
+
Ajouter
exigence
Mesures de rendement
tous les 3 mois
Applicable
Conforme
Actions de mise en
Conformité / d'amélioration
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Lorsqu’un texte est modifié, les
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de vente indiquées au verso de ce bon de commande
Conditions générales de vente de documentation technique et réglementaire de DEKRA Industrial
I. Dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à la vente – effectuée directement par
DEKRA Industrial de tous produits, abonnements et prestations de services. Elles prévalent sur toute
condition d’achat opposée, sauf le cas des clients soumis au Code des marchés publics. Elles sont
susceptibles d’être modifiées à tout moment. Toute commande acceptée par Dekra Industrial est
immédiatement ferme et définitive. Toutefois, Dekra Industrial se réserve de soumettre l’exécution des
commandes à des garanties préalables de paiement.
Toute commande suppose l’acceptation de ces conditions générales par leur signature ainsi que le
respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et des licences d’utilisation des produits
et services électroniques.
II. Conditions de souscriptions des abonnements
Tous les produits comportant un abonnement sont indissociables de leurs mises à jour et vendus tels que
présentés au catalogue et dans les différentes offres commerciales.
1) C haque collection est indivisible. La souscription à une collection comprend :
- la documentation de base, fournie sur papier, ainsi que, lorsqu’elle est disponible, sur
support électronique,
- et l’abonnement au service des mises à jour de la documentation, qui comprend les mises
au courant périodiques.
2) La souscription aux Revues comprend l’abonnement au numéros et Suppléments, livrés à compter
du mois de souscription jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, pour un prix d’abonnement
au prorata – sauf souscription pour l’année complète.
Des conditions particulières peuvent être consenties aux abonnés en cas de commande distincte des
produits papier et des supports électroniques.
III. Prix
La fourniture de la documentation de base comporte le produit complet et à jour à date de livraison,
contre paiement du prix, selon tarif en vigueur. Les abonnements aux mises à jour de l’année en cours
s’ajoutent toujours au prix de la documentation de base, quelle que soit la date de la commande.
Conditions particulières hors Métropole (y compris DOM TOM et Union Européenne) pour tous produits :
la facturation est établie pour l’année d’abonnement, complétée le cas échéant par un apurement
en fin de service.
IV. Facturation et conditions de règlement
La facturation est établie sur la base des prix en vigueur à la date de réception de la commande. Les prix
sont établis hors taxes, TVA en sus selon les dispositions fiscales en vigueur. La fixation des prix s’effectue
conformément au tarif en vigueur que DEKRA Industrial tient à disposition des clients.
Le paiement a lieu à la date de règlement figurant sur la facture.
Pour les clients hors métropole (DOM-TOM, étranger…)
- soit par paiement d’avance à réception de la facture proforma,
- soit par lettre de crédit irrévocable et confirmée par une banque française.
Tout règlement tardif ou partiel effectué par l’abonné est imputé d’office sur les sommes restant dues.
En cas de retard de paiement, des pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt
légal sont exigibles de plein droit, après mise en demeure, en application de la loi du 15 mai 2001.
En cas d’impayé, après envoi à l’abonné d’une mise en demeure infructueuse, l’abonnement sera
suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu’à apurement du compte, sans préjudice de toute
poursuite de droit.
V. Livraison
Les commandes sont honorées en fonction des disponibilités. Tous droits de douane et taxes diverses
exigibles relèvent de la seule responsabilité du client. Toutes livraisons sont faites au lieu de destination
mentionné sur le bon de commande. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à qui
il appartient de se conformer aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce en émettant
notamment toute réserve en cas d’avarie de transport ou de produit défectueux. Les produits sont livrés
réputés conformes à la commande, à défaut de réclamation écrite du client dans un délai de 15 jours
à compter de la livraison. L’obligation de DEKRA Industrial est limitée dans ce cas au remplacement du
produit non-conforme à la commande.
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sans engagement. DEKRA Industrial reste
propriétaire des produits livrés, jusqu’à complet paiement de leur prix, en principal et accessoires,
conformément à l’article L. 621-122 du Code du commerce, même en cas d’octroi de délais de
paiement. La présente clause de réserve de propriété ne préjuge pas de la résiliation de plein droit du
contrat en cas de redressement judiciaire ou de liquidation des biens du créancier, sauf délai accordé
par DEKRA Industrial à l’administrateur à sa demande en application de l’article L. 621-28 du nouveau
Code du commerce. La présente clause n’empêche pas que les risques éventuels liés aux produits soient
de la seule responsabilité du client dès la livraison.
VI. Durée du contrat – Résiliation
Tout abonnement prend effet à dater du premier jour du mois de souscription, pour se terminer à la fin
de l’année civile en cours, sauf convention particulière.
Afin d’éviter toute discontinuité dans le service, les contrats d’abonnement se renouvellent d’année en
année à compter du 1er janvier par tacite reconduction, sauf réglementation contraire à cette disposition.
Ils peuvent être dénoncés par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de 30 jours
avant l’échéance.
DEKRA Industrial se réserve le droit de résilier le présent contrat, sans indemnité, en cas de manquement
par l’abonné à l’une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, non réparé malgré mise
en demeure.
DEKRA Industrial se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout
ou partie d’un produit ou d’un service ou de sa mise à jour, ainsi le cas échéant que de sa présentation
ou de son support et d’interrompre la mise à jour d’un produit ou d’un service qui ne répondrait plus
aux objectifs d’actualité éditoriale.
Toutes dispositions du Code de la propriétaire intellectuelle restent applicables nonobstant la résiliation
du contrat.
VII. Clause pénale
Le recours au service d’un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel DEKRA Industrial
se trouverait contraint, pour obtenir le règlement de factures impayées entraînera l’application d’une
majoration de 10% des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts
moratoires.
VIII. Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des fonds documentaires , textes, ouvrages et illustrations auxquels DEKRA Industrial donne
accès dans le cadre des produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers,
sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la
propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires,
de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus
auxquels il accède.
La mise à disposition des produits et services électroniques suppose l’acceptation d’une licence
d’utilisation, à caractère non exclusif et non transmissible à des tiers, formulée soit à la commande, soit
le cas échéant par validation directe à l’écran lors de l’installation du produit. A défaut d’accord, le client
s’engage à interrompre l’installation et à restituer le produit, à ses frais.
Cette licence est valable pour une utilisation temporaire du support électronique (CD-Rom, DVD-Rom…)
jusqu’à livraison de la mise à jour suivante. Cependant la durée de cette licence peut être prorogée sur
demande de façon à prolonger la durée d’utilisation du dernier support par le client, à l’expiration de son
abonnement, à ses risques et périls, compte tenu notamment de l’éventuelle péremption des contenus.
La souscription à toute forme d’accès au Service en ligne n’entraîne aucun transfert de droit de propriété
de quelque sorte que ce soit au profit de l’abonné. L’abonné s’interdit en outre de porter atteinte de
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Industrial, y compris par application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
relatifs aux bases de données. L’abonné, ne peut en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur
intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il s’interdit également de procéder
à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du
contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de
parties qualitativement ou quantitative non substantielles du contenu de la base de données.
Toute autre utilisation non prévue par le code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation
préalable et écrite de DEKRA Industrial.
IX. Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la
documentation fournie par DEKRA Industrial.
La responsabilité de DEKRA Industrial ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client,
pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la
suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erroné, ou de la mauvaise utilisation des
réponses et textes consultés.
En conséquence, DEKRA Industrial ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite,
comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect
découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou
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En aucun cas, DEKRA Industrial ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque
nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière
résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre,
aucune assistance procurée par DEKRA Industrial dans l’utilisation des produits et services ne peut créer
de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
X. Droit applicable – Attribution de compétence
Le droit français est exclusivement applicable. En cas de contestation, le Tribunal de Limoges est le
seul compétent.
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Le risque est inhérent à toute entreprise : risque pour la sécurité ou la santé des
personnes, pour l’intégrité des équipements, voire pour la pérennité de l’entreprise.
Pour autant, nulle fatalité au danger ! Capables d’identifier et d’évaluer les dangers,
les 3 500 spécialistes de DEKRA Industrial contribuent de façon déterminante à
prévenir les risques en tous lieux et en toutes circonstances. Ils mobilisent toute
leur efficacité au service de leurs clients pour écarter les dangers et leur permettre
de mieux se consacrer à leur métier. A l’issue de chaque mission, ils peuvent ainsi
déclarer que « Là où nous sommes passés, il ne doit rien se passer ». C’est leur plus
grande fierté.
DEKRA Industrial fait partie du groupe DEKRA, leader européen de l’inspection et de
la certification.
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