Mise en garde – Numéro 90
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Mise en garde – Numéro 90
Mise en garde Numéro 90 – Octobre 2011 Les entités visées par la présente ne sont pas des institutions financières fédérales reconnues. Nom et adresse des entités visées Site Web / Entité(s) apparentée(s) Pour signaler ou obtenir d’autres renseignements First Nation Global Sovereign Trust Ginew, MB R0A 2R0 Canadian Anti-Fraud Centre Fox Bank www.foxbank.org BSIF ([email protected]) Herreman Law Firm Manitoba Financial Institutions Suite 101, Regulation Branch 41707 Winchester Road Temecula CA 92563 USA http://www.herremanlawfirm.com/ California Department of Financial Institutions Herreman Law Firm 3780 12th Street Riverside, CA 92501 Fox Bank et First National Global Sovereign Trust ne sont ni des banques autorisées à exercer des activités au Canada, ni des institutions financières fédérales canadiennes. First Nation Global Sovereign Trust, également connue sous le nom Fox Bank, semble accepter des dépôts ou exercer d’autres activités financières sans autorisation. En février 2010, le Département des institutions financières de la Californie, aux États-Unis, a émis une mise en garde visant cette entité. Le BSIF a reçu de l’information selon laquelle un représentant du cabinet juridique Herreman Law Firm occuperait également des fonctions de cadre dirigeant à la Fox Bank, pour laquelle il offrirait de consentir des prêts en échange d’une redevance payable à l’avance. Les mises en garde du BSIF contiennent les noms d’entités récemment portées à son attention sous forme d’avis, de demande de renseignements ou de plainte. Ces entités, ou les personnes affirmant les représenter, exercent peut-être au Canada des activités qui contreviennent aux dispositions de la Loi sur les banques, de lois régissant les institutions financières fédérales ou d’autres lois fédérales ou provinciales. Division de la conformité 121, rue King Ouest Toronto (Ontario) M5H 3T9 [email protected]
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