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Découvrez ci-dessous les tarifs extrêmement avantageux de l’abonnement GSM ! ible via ent poss Uniquem GPI et si vous D l’asbl SS re membre êtes enco rsonnel. pe actif du abonnement m1 Maximu re actif du b par mem l. e n n o rs e p ns ! s conditio Nouvelle nt possible via s e te Uniquem GPI et si vous ê nel. n D l’asbl SS re actif du perso uvez emb us po o m v re 2 1 co 0 n 2 ent e r de févrie abonnem A partir r un DEUXIÈME itions. d contracte aux mêmes con s Proximu TARIFS LES PLUS IMPORTANTS : Coût mensuel forfaitaire: TARIFS LES PLUS IMPORTANTS : Coût mensuel forfaitaire: €1,21*/mois 1 (abonnement Proximus) €1,00*/mois 1 (frais administratifs asbl) Tarif: Tarif: Appeler: 7,623*cents/min.1 SMS:150 sms gratuits (non transférables au mois suivants / après utilisation du paquet de sms mensuel s’élève à 3,63*cents / les SMS envoyés entre abonnés Proximus du SSD GPI sont gratuits, sans limites) Appeler: 7,26*cents/min.1 SMS: 4,54*cents Data Mobiles en Belgique: 35% de ristourne sur les tarifs standards des abonnements data mobiles (pour les tarifs standards data mobiles par bundel data, voir www.proximus.be) GRATUIT : Communications dans le groupe : GRATUIT : Communications dans le groupe : Appeler et envoyer des SMS (sans limites) à tous ceux qui comme vous se trouvent sur le même type d’abonnement Proximus via l’asbl SSD GPI, le ser vice SSD GPI (02/290 33 33) = gratuit. Appeler et envoyer des SMS (5h./mois) à tous ceux qui comme vous se trouvent sur le même type d’abonnement Mobistar via l’asbl SSD GPI, le ser vice SSD GPI (02/290 33 33) = gratuit2. Consultez vos appels : Vous pouvez consultez vos appels détaillés gratuitement via www.ssdgpi.be. Consultez vos appels : Vous pouvez consultez vos appels détaillés gratuitement via www.ssdgpi.be. (*) Prix, TVA comprise. Offre uniquement valable pour les membres actifs du personnel. (1 ) Pour tous les appels vers n’importe quel réseau fixe ou mobile belge, à n’importe quel moment, à l’exception des numéros spéciaux (0900,077,…) A partir de la 61ième seconde, l’appel est facturé à la seconde. Appeler quelqu’un qui a le même abonnement Proximus est gratuit (sans limites). Pour les tarifs internationaux les plus avantageux (aussi SMS), consultez www.proximus.be . Les paiements mensuels s’effectuent par domiciliation via l’asbl SSD GPI. Un seul numéro de compte peut être pris en considération par bénéficiaire principal SSD GPI. Cela signifie donc que pour tous les avantages SSD GPI qui exigent une domiciliation, les prélèvements se feront du même numéro de compte. Pour les formulaires Proximus d'un abonnement personnel, cliquez ici (*) Prix, TVA comprise. Moyennant souscription d’un abonnement d’une durée de 24 mois ; tarif préférentiel non applicable aux numéros spéciaux ; offre uniquement valable pour les membres actifs du personnel. (1 ) Pour tous les appels vers n’importe quel réseau fixe ou mobile belge, à n’importe quel moment, à l’exception des numéros spéciaux (0900,077,…) A partir de la 61ième seconde, l’appel est facturé à la seconde. Appeler quelqu’un ou envoyer un SMS à quelqu’un qui a le même abonnement Mobistar est totalement gratuit. Pour les tarifs internationaux les plus avantageux (aussi SMS), appelez le 5995 à partir de votre GSM MOBISTAR ou le 0800/99559 via tout autre appareil. Les paiements mensuels s’effectuent par domiciliation via l’asbl SSD GPI. Un seul numéro de compte peut être pris en considération par bénéficiaire principal SSD GPI. Cela signifie donc que pour tous les avantages SSD GPI qui exigent une domiciliation, les prélèvements se feront du même numéro de compte. ( 2 ) Avec un maximum de 5 heures de crédit d'appels par mois. Le credit non utilisé peut être reporté d'un mois. 1 SMS équivaut une minute de crédit d'appels. Pour les formulaires Mobistar et les conditions générales d'un abonnement personnel, cliquez ici Fascicule de formulaires abonnement 'Mobistar' Vous n’avez pas encore de numéro de GSM ou vous souhaitez un nouveau numéro ? 1/ remplissez le formulaire 1 2/ remplissez l’avis de domiciliation 3/ ajoutez une photocopie de votre carte d’identité (recto et verso) 4/ envoyez le tout (pas agrafer s.v.p.) à SSD GPI, Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere Vous êtes déjà client chez ‘Mobistar’ et vous voulez souscrire à cette offre ? 1/ remplissez le formulaire 2 2/ remplissez l’avis de domiciliation 3/ ajoutez une photocopie de votre carte d’identité (recto et verso) 4/ envoyez le tout (pas agrafer s.v.p.) à SSD GPI, Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere Vous êtes client chez ‘Base’ ou ‘Proximus’ et vous souhaitez garder votre numéro ? 1/ remplissez le formulaire 2 2/ remplissez le formulaire 3 3/ remplissez l’avis de domiciliation 4/ ajoutez une copie de la première page de votre facture de GSM actuelle 5/ ajoutez une photocopie de votre carte d’identité (recto et verso) 6/ envoyez le tout (pas agrafer s.v.p.) à SSD GPI, Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere Remarque ! Seuls les formulaires avec une signature ORIGINALE seront traités. ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• ne pas agrafer s.v.p. 1 Ajoutez à ce formulaire, l’avis de domiciliation et une photocopie de votre CARTE D’IDENTITE (recto et verso). Seuls les formulaires avec une SIGNATURE originale seront traités. A.S.B.L. SSD GPI, Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere MOBISTAR S.A. • Rue Colonel Bourg 149 • B - 1140 Bruxelles RPR Bruxelles • T.V.A. : 456.810.810 Demande d’un nouvel abonnement et d’un NOUVEAU NUMÉRO de téléphone 'Mobistar' via 'l’ASBL SSD GPI'* (*) Cet abonnement est uniquement réservé aux membres actifs du personnel de la police intégrée. 1. Rôle linguistique (cocher ce qui convient) Néerlandais Français Allemand Anglais (uniquement pour Voice Mail) 2a. Identification du titulaire Client existant : Raison sociale : A S B L S S D C o m b a t t a n t s G P I N°: 190 Adresse : A v e n u e Code postal : d e s 1 1 4 0 4 . 3 5 1 5 A n c i e n s Commune : E v e r e 2b. Coordonnées du membre actif du personnel qui est l’utilisateur (adresse de facturation) 1 N° de carte SSD GPI (13 chiffres) ou n° de matricule (9 chiffres) : Nom et prénom : Adresse : Code postal : Nr. : Boîte : Commune : (1) Votre carte SIM avec le nouveau numéro de téléphone vous sera envoyée à cette adresse. 3. Confirmation de demande d’abonnement L'utilisateur et le titulaire déclarent avoir lu et approuvé les conditions de transfert et les déclarations figurant au verso. Mobistar S.A. exécutera le raccordement à la réception de toutes les données demandées aux rubriques 1 et 2 b et à condition que toutes les factures adressées au cédant aient été payées. Les soussignés marquent explicitement leur accord aux conditions générales et particulières de Mobistar qui sont applicables aux services de Mobistar. Signature de l’utilisateur (Signature précédée de la mention manuscrite “LU ET APPROUVÉ ”) Date : L e t i t u l a i r e ‘A S B L S S D G P I ’ Date : Conditions d’abonnement Mobistar n’exécutera le raccordement qu’à condition que tous les documents mentionnés aux rubriques 1 et 2b lui soient parvenus et que ceux-ci soient correctement remplis. Mobistar se réserve le droit de refuser le raccordement, entre autres pour les motifs énoncés dans les conditions générales du service Mobistar. L’utilisateur et le titulaire en seront avertis par simple courrier. En cas d’accord de Mobistar, le raccordement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours calendrier suivant la réception de la présente demande. Mobistar se réserve le droit de suspendre le service Mobistar sans mise en demeure préalable si les conditions de raccordement ne sont pas respectées. Déclaration de l’utilisateur L’utilisateur déclare : 1. Demander le raccordement susmentionné 2. Avoir pris connaissance de la durée de 24 mois de l’abonnement et des conditions mentionnées ci-dessus 3. Avoir pris connaissance du fait qu’1 seul numéro de compte bancaire ne sera pris en considération par membre actif du personnel et que pour tous les avantages du SSD GPI qui exigent une domiciliation, les prélèvements se feront du même numéro de compte. 4. Avoir pris connaissance du fait que les tarifs nationaux appliqués font l’objet d’une procédure judiciaire et qu’ils pourront éventuellement être revus à la hausse. Déclaration du titulaire Le titulaire déclare : 1. Avoir reçu la confirmation de demande de raccordement de l’utilisateur 2. Bénéficier de l’usage des services liés au raccordement Mobistar aux mêmes conditions si le segment auquel le titulaire appartient est compatible avec le plan tarifaire existant, avoir pris connaissance de la durée de l’abonnement : 24 mois. L’accès au roaming et aux appels internationaux est automatiquement repris. 3. Avoir lu et approuvé les conditions générales du service Mobistar 4. Avoir pris connaissance des conditions de raccordement figurant ci-dessus et les accepter Dans le cas où le contrat serait conclu en-dehors des locaux de Mobistar ou de ceux de ses agents commerciaux agréés et dans le cas oú le Service Mobistar n'est pas utilisé à des fins professionnelles, la clause suivante est applicable: “Dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la signature du présent contrat, le consommateur a le droit de renoncer sans frais à son achat à condition d'en prévenir le vendeur par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l'expiration de celui-ci.” Dans le cas oú le contrat serait conclu à distance et si le Service Mobistar n'est pas utilisé à des fins professionnelles, la clause suivante est applicable: “Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.” ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• ne pas agrafer s.v.p. 2 Ajoutez à ce formulaire, le formulaire 3, l’avis de domiciliation et une photocopie de votre CARTE D’IDENTITE (recto et verso). Seuls les formulaires avec une SIGNATURE originale seront traités. A.S.B.L. SSD GPI, Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere MOBISTAR NV • Kolonel Bourgstraat 149 • B - 1140 Brussel RPR Brussel • BTW: BE 0456.810.810 Demande de transfert de votre NUMÉRO EXISTANT en abonnement 'Mobistar' via 'l’ASBL SSD GPI'* (*) Cet abonnement est uniquement réservé aux membres actifs du personnel de la police intégrée. 1. Identification du cédant (titulaire actuel) N° de gsm à transférer 1 : N° de la carte SIM : n° de compte du client. 3 : nom et prénom : actuellement je suis : Pay&Go Abonn. Proximus. 2 Base Prepaid Abonn. Base 2 Mobistar Tempo Abonn. Mobistar 2 (cocher ce qui convient) (1) Votre n° actuel que vous conserverez (2) Le transfert se fera à l’extinction du contrat actuel : prière de demander les conditions de désabonnement à votre fournisseur (3) A remplir uniquement si vous êtes abonné 2a. Identification du cessionnaire (nouveau titulaire) Client existant : Raison sociale : A S B L S S D C o m b a t t a n t s G P I N°: 190 Adresse : A v e n u e Code postal : d e s 1 1 4 0 4 . 3 5 1 5 A n c i e n s Commune : E v e r e 2b. Coordonnées du membre actif du personnel qui est l’utilisateur (adresse de facturation) 4 N° de carte SSD GPI (13 chiffres) ou n° de matricule (9 chiffres) : Nom et prénom : Adresse : Code postal : N° : Boîte : Commune : (4) Vous pouvez consulter gratuitement votre facture détaillée via www.ssdgpi.be . Une copie de votre facture détaillée peut vous être envoyée sur demande à cette adresse. Des frais de gestion de €3,00/facture vous seront alors demandés. 3. Transfert Le cédant et le cessionnaire déclarent avoir lu et approuvé les conditions de transfert et les déclarations figurant au verso. Mobistar S.A. exécutera le transfert de raccordement à la réception de toutes les données demandées aux rubriques 1 et 2 b et à condition que toutes les factures adressées au cédant aient été payées. Les soussignés marquent explicitement leur accord aux conditions générales et particulières de Mobistar qui sont applicables aux services de Mobistar. Signature du cédant (Signature précédée de la mention manuscrite 'LU ET APPROUVÉ' ) Date : Le cessionnaire 'ASBL SSD GPI' Date : Conditions de transfert 1. Mobistar n’exécutera le transfert de raccordement qu’à condition que tous les documents mentionnés aux rubriques 1 et 2b lui soient parvenus et que ceux-ci soient correctement remplis. 2. Mobistar se réserve le droit de refuser le transfert de raccordement, entre autres pour les motifs énoncés dans les conditions générales du service Mobistar. Mobistar s’engage d’en avertir le cédant et le cessionnaire par simple courrier. 3. En cas d’accord de Mobistar, le transfert de raccordement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours calendrier suivant la réception de la présente demande. 4. Mobistar se réserve le droit de suspendre le service Mobistar sans mise en demeure préalable si les conditions de transfert ne sont pas respectées. 5. Le cédant et le cessionnaire déclarent avoir lu et approuvé, avant la signature de cette demande de transfert, les conditions spéciales mentionnées sur cette demande de transfert. Le cessionnaire déclare, en outre, avoir lu et approuvé les conditions générales du service Mobistar. 6. Le cédant et le cessionnaire demandent à Mobistar de transférer, du cédant au cessionnaire, les droits et obligations relatifs à la carte SIM à transférer ainsi que le numéro de téléphone lié à celle-ci. 7. La facturation à l’adresse du cessionnaire ne débutera qu’après la réception de tous les documents nécessaires et après approbation du dossier. Déclaration du cédant Le cédant déclare n’avoir aucune facture impayée. Le cédant reste responsable vis-à-vis de Mobistar jusqu’à l’approbation du nouveau contrat et jusqu’à paiement de toutes ses factures. Le cédant déclare avoir pris connaissance de la durée de 24 mois de l’abonnement. Le cédant déclare avoir pris connaissance du fait que les tarifs nationaux appliqués font l’objet d’une procédure judiciaire et qu’ils pourront éventuellement être revus à la hausse. Le cédant déclare avoir pris connaissance du fait qu’1 seul numéro de compte bancaire ne sera pris en considération par membre actif du personnel et que pour tous les avantages du SSD GPI qui exigent une domiciliation, les prélèvements se feront du même numéro de compte. Dans le chef du cessionnaire : Le cessionnaire déclare avoir reçu du cédant la carte SIM, le code PIN correspondant et le numéro de téléphone Mobistar correspondant. ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• ne pas agrafer s.v.p. 3 demande de portabilité de numéros > portabilité d’un numéro individuel > identification du client (à remplir uniquement si le demandeur est client Proximus ou Base) Joindre le contrat s.v.p. Nom et prénom : N° de tél. : (autre que le numéro porté) > numéro à porter / 04 (le numéro doit être actif) > données concernant l’opérateur actuel Réseau actuel Base Proximus N° de la carte SIM actuelle : Plan tarifaire actuel : Abonnement Type : N° de contrat : Carte prépayée Le Client demande à Mobistar de résilier en son nom le contrat mentionné ci-dessus avec l’opérateur existant, et de porter le numéro indiqué ci-dessus. > plan tarifaire Mobistar choisi Abonnement (voir contrat) Carte prépayée N° de la carte SIM Mobistar : N° de GSM : > signature Fait le : / / à: Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions des Services et; le cas échéant, des Conditions Spéciales avant signature du présent contrat, et les avoir acceptées. Le client déclare également être en possession d’un exemplaire de ces documents (version 1/2004), ceux-ci peuvent éventuellement être modifiés par l’article 3.3. Vous pouvez les retrouver également sur le site: http: //www.mobistar.be. Client : Account Manager / Business Partner : Le client est informé que le portage de son numéro vers Mobistar ne le prive pas de l’obligation de respecter son contrat avec le précédent opérateur. Mobistar respectera les dispositions légales relatives à la portabilité des numéros. Mobistar mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour réaliser le portage demandé par le client. Mobistar ne pourra toutefois pas être tenu responsable si le portage n’est pas effectué pour une raison dépendant de l’opérateur précédent ou du client. En particulier, Mobistar ne pourra être responsable en cas de demande de portage fausse, incorrecte ou illisible. MOBISTAR S.A. • Rue Colonel Bourg 149 • B - 1140 Bruxelles • T.V.A. : 456.810.810 • R.C.B. : 599.402 • http://www.mobistar.be Avis de domiciliation universel* Il est obligatoire d'envoyer cet avis avec une signature ORIGINALE (PAS de fax) à : ASBL SSD GPI 'Domiciliation' Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere Cet 'avis de domiciliation universel' peut être, par exemple, utilisé lorsque vous souhaitez adapter votre précédente autorisation de domiciliation avec un nouveau numéro de compte bancaire.Vous pouvez également l'utiliser pour les offres pour lesquelles une autorisation de domiciliation est requise et pour lesquelles vous n'avez plus le formulaire de domiciliation prévu. NOM : PRENOM : TEL / GSM : RUE : CODE POSTAL : N° : BOITE : COMMUNE : E-MAIL : @ Indiquez le (les) thème(s) pour le(s)quel(s) vous souhaitez utiliser cette autorisation de domiciliation : N° DE CARTE SSD GPI ou N° PERSONNEL (N° de matricule) : MON NUMERO DE COMPTE sinon NOUVEAU NUMERO DE COMPTE** Par la présente, j'autorise l'ASBL SSD GPI - 000001226158, à déduire de mon compte la somme redevable par facture.J’ai pris connaissance du fait qu’1 seul numéro de compte sera accepté par membre actif du personnel et que pour tous les avantages du SSD GPI qui exigent un avis de domiciliation, les prélèvements se feront de ce même numéro de compte et que la date de chaque prélèvement est fixé au premier de chaque mois. Les données personnelles recueillies par l’ASBL SSD GPI et traitées dans les services de l’ASBL. SSD GPI en vue de la mise en place d’une domiciliation des factures auprès d’une banque, seront donc également communiquées à la banque concernée. Le droit à la consultation et à la modification peut être obtenu auprès du détenteur de l’information, c'est-à-dire l’ASBL SSD GPI. Vous pouvez obtenir toute information complémentaire auprès du registre public de la Commission de la Protection de la Vie Pour accord, le titulaire du compte, • •• NOM DE MA (NOUVELLE) BANQUE : Réservé à l' ASBL SSD GPI : / / A remplir par l'institution financière via l'ASBL SSD GPI : Signature : Date : Numéro d'identification du créancier 0 0 0 0 0 1 2 2 6 1 5 8 (*) CONSEIL : faites une copie du formulaire rempli pour votre propre classement. (**) Vous avez changé votre numéro de compte bancaire, alors vous devez cocher la case et indiquez votre NOUVEAU numéro de compte. REMARQUE : UN seul numéro de compte peut être pris en considération par membre actif du personnel ou par pensionné. Concrètement, cela signifie que pour tous les avantages du SSD GPI qui exigent une domiciliation, comme par exemple vos cartes d’essence Q8, l’indemnité de décès, l’abonnement Proximus ou Mobistar, les prélèvements se feront du même numéro de compte. Protection de la vie privée : Les données vous concernant qui sont en notre possession ou qui sont contenues dans les formulaires, contrats et bons de commande ou de réservation émis par l’ASBL SSD GPI que vous renvoyez à l’ASBL SSD GPI sont traités par l’ASBL SSD GPI dont le siège est établi Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere. Les finalités du traitement de ces données sont le suivi de la clientèle, la transmission des données aux opérateurs (y compris l’ASBL SSD GPI elle-même) qui offrent des services et des réductions aux ayants droit de l’ASBL SSD GPI afin qu’ils puissent rendre effectifs ces avantages, l’envoi de documentation ou de publicité de l’ASBL SSD GPI ou de tout autre organisme fournissant des avantages aux ayants droit des services de l’ASBL. De manière générale et sauf opposition de votre part (par simple courrier adressé au siège social de l’ASBL et accompagné d’une preuve de votre identité), nous pouvons céder vos données à des organisations liées contractuellement, qui offrent des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez connaître ces données, les faire rectifier et vous opposer gratuitement à leur transfert par simple courrier adressé au siège social de l’ASBL et accompagné d’une preuve de votre identité. Formulaire universel Fo r m web • • • • • • Votre bien-être est notre plus grand souci ! Fascicule de formulaires abonnement 'Proximus' Vous n’avez pas encore de numéro de GSM ou vous souhaitez un nouveau numéro ? 1/ remplissez le formulaire 1 2/ remplissez l’avis de domiciliation 3/ ajoutez une photocopie de votre carte d’identité (recto et verso) 4/ si vous désirez également un abonnement ‘Internet Mobile’, remplissez également le formulaire 4 . 5/ envoyez le tout (pas agrafer s.v.p.) à l’asbl SSD GPI, Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere Vous êtes déjà client chez ‘Proximus’ et vous voulez souscrire à cette offre ? 1/ remplissez le formulaire 2 2/ remplissez l’avis de domiciliation 3/ ajoutez une photocopie de votre carte d’identité (recto et verso) 4/ si vous désirez également un abonnement ‘Internet Mobile’, remplissez également le formulaire 4 . 5/ envoyez le tout (pas agrafer s.v.p.) à l’asbl SSD GPI, Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere Vous êtes client chez ‘Base’, ‘Mobistar’ ou un ‘Pack Belgacom’et vous souhaitez garder votre numéro ? 1/ remplissez le formulaire 2 2/ remplissez le formulaire 3 3/ remplissez l’avis de domiciliation 4/ ajoutez une photocopie de votre carte d’identité (recto et verso) 5/ si vous désirez également un abonnement ‘Internet Mobile’, remplissez également le formulaire 4 . 6/ envoyez le tout (pas agrafer s.v.p.) à l’asbl SSD GPI, Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere Remarque ! Seuls les formulaires avec une signature ORIGINALE seront traités. •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••✄ ne pas agrafer s.v.p. 1 Ajoutez à ce formulaire, l’avis de domiciliation et une photocopie de votre CARTE D’IDENTITE (recto et verso). Seuls les formulaires avec une SIGNATURE originale seront traités. Envoyez tous les documents à l’asbl SSD GPI: l’asbl SSD GPI, Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles Btw: BE 0453.918.428 - RPM Brussel Fax : 0800 22 112 Tel. : 078 15 6060 Demande d’un nouvel abonnement et d’un NOUVEAU NUMÉRO de téléphone 'Proximus' via 'l’asbl SSD GPI'* (*) Cet abonnement est uniquement réservé aux membres actifs du personnel de la police intégrée. 1a. Identification du titulaire Client existant : Raison sociale : A S B L S S D C o m b a t t a n t s G P I N: 190 Adresse : A v e n u e Code postal : d e s 1 1 4 0 6 6 0 2 0 3 5 A n c i e n s Commune : E v e r e 1b. Coordonnées du membre actif du personnel qui est l’utilisateur (adresse de facturation) 1 N° de carte SSD GPI (13 chiffres) ou n° de matricule (9 chiffres) : Nom et prénom : Adresse : Code postal : N° : Boîte : Commune : (1) Adresse à laquelle vous recevrez votre carte sim avec le nouveau numéro de gsm. 2. Confirmation de demande d’abonnement L'utilisateur et le titulaire déclarent avoir lu et approuvé les conditions de transfert et les déclarations. Belgacom S.A. exécutera le raccordement à la réception de toutes les données demandées au rubrique 2b et à condition que toutes les factures adressées au cédant aient été payées. Les soussignés marquent explicitement leur accord aux conditions générales et particulières de Belgacom S.A. qui sont applicables aux services de Belgacom Mobile. En signant ce document, vous marquez votre accord sur les conditions générales de Belgacom S.A. Ces conditions générales sont disponibles sur le site www.ssdgpi.be ou au service clientèle (appelez le 6060 de votre gsm Proximus ou le 078 15 6060 à partir d’un autre téléphone). Signature de l’utilisateur (Signature précédée de la mention manuscrite “LU ET APPROUVÉ ”) Date : Le titulaire 'asbl SSD GPI' Date : •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••✄ ne pas agrafer s.v.p. 2 Ajoutez à ce formulaire, l’avis de domiciliation et une photocopie de votre CARTE D’IDENTITE (recto et verso). Seuls les formulaires avec une SIGNATURE originale seront traités. Envoyez tous les documents à l’asbl SSD GPI: l’asbl SSD GPI, Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles Btw: BE 0453.918.428 - RPM Brussel Fax : 0800 22 112 Tel. : 078 15 6060 Demande de transfert de votre NUMÉRO EXISTANT en abonnement 'Proximus' via 'l’asbl SSD GPI'* (*) Cet abonnement est uniquement réservé aux membres actifs du personnel de la police intégrée. 1. Identification du cédant (titulaire actuel) N° de gsm à transférer 1 : N° de la carte SIM : n° de compte du client.3 : nom et prénom : actuellement je suis : Pay&Go Abonn. Proximus 2 Abonn. Base 2 Base Prepaid Mobistar Tempo Abonn. Mobistar 2 (cocher ce qui convient) (1) Votre n° actuel que vous conserverez (2) Le transfert se fera à l’extinction du contrat actuel : prière de demander les conditions de désabonnement à votre fournisseur (3) A remplir uniquement si vous êtes abonné 2a. Identification du cessionnaire (nouveau titulaire) Client existant : Raison sociale : A S B L S S D C o m b a t t a n t s G P I N°: 190 Adresse : A v e n u e Code postal : d e s 1 1 4 0 6 6 0 2 0 3 5 A n c i e n s Commune : E v e r e 2b. Coordonnées du membre actif du personnel qui est l’utilisateur (adresse de facturation) 4 N° de carte SSD GPI (13 chiffres) ou n° de matricule (9 chiffres) : Nom et prénom : Adresse : Code postal : N° : Boîte : Commune : (4) Adresse à laquelle vous recevrez votre carte sim avec le nouveau numéro de gsm. 3. Transfert Le cédant et le cessionnaire déclarent avoir lu et approuvé les conditions de transfert et les déclarations. Belgacom S.A. exécutera le raccordement à la réception de toutes les données demandées au rubrique 2b et à condition que toutes les factures adressées au cédant aient été payées. Les soussignés marquent explicitement leur accord aux conditions générales et particulières de Belgacom S.A. qui sont applicables aux services de Belgacom Mobile. En signant ce document, vous marquez votre accord sur les conditions générales de Belgacom S.A. Ces conditions générales sont disponibles sur le site www.ssdgpi.be ou au service clientèle (appelez le 6060 de votre gsm Proximus ou le 078 15 6060 à partir d’un autre téléphone). Signature du cédant (Signature précédée de la mention manuscrite 'LU ET APPROUVÉ' ) Date : Le cessionnaire 'asbl SSD GPI' Date : Customer service General fax : 0800 22 112 - Business fax : 0800 22 031 (as from 3 SIM) 3 Demande de transfert Demande de transfert de n°de den° GSM vers de GSMProximus vers Proximus Belgacom Mobile S.A. Belgacom Mobile S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 0453.918.428 - RPM Bruxelles T.V.A. : BE 0453.918.428 - RPM Bruxelles Fax : 0800 22 112 Fax : 0800 22 112 Tél. : 078 15 6060 Tél. : 078 15 6060 Les informations demandées ci-dessous sont relatives aux données de votre opérateur actuel. Elles doivent êtres fournies pour chaque demande de transfert (même si aujourd’hui vous avez une carte prépayée ou si vous souhaitez prendre une carte Pay & Go). L’identification du détenteur de la carte SIM est obligatoire. Dans le cas d’une société, l’identification de la personne autorisée à représenter la société est obligatoire (mandats et documents d’identité requis). Identification du vendeur LE SERVICE SOCIAL DE LA POLICE Apposez votre cachet ici A. Identification du client Raison sociale : Nom : …………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………… TVA : BE Forme juridique : ………………………………………………………………………………………………………… Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… N° : Code postal : ………………………………………… ………………… Boîte : ………………… Localité : …………………………………………………………………………………………………………… Opérateur actuel : Mobistar Type de souscription actuelle : Base prépayé Nouveau type de souscription chez Proximus Proximus facture Pay&Go Si vous devenez Pay&Go, notez ici le n° de votre carte SIM Proximus : Ne cochez qu’une seule case ! Ne cochez qu’une seule case ! Abonnement (Attention : ne pas oublier de remplir le contrat) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… B. Numéros à porter A remplir uniquement si vous avez coché ci-dessus PRéPAyé pour le type de souscription actuel : N° de carte SIM actuelle (Mobistar ou Base) : N° de GSM à transférer (1 seul) : / A remplir uniquement si vous avez coché ci-dessus FACTURE pour le type de souscription actuel : N° de compte de l’opérateur actuel : Pour les demandes de transfert de plusieurs N° de GSM, les numéros doivent tous appartenir au même compte chez l’opérateur actuel et être activés sur le même compte Proximus. 01 - N° de GSM à transférer : / 06 - N° de GSM à transférer : / 02 - N° de GSM à transférer : / 07 - N° de GSM à transférer : / 03 - N° de GSM à transférer : / 08 - N° de GSM à transférer : / 04 - N° de GSM à transférer : / 09 - N° de GSM à transférer : / / 10 - N° de GSM à transférer : / 05 - N° de GSM à transférer : Le transfert sera traité par Proximus dès reception de l’ensemble des documents. Uniquement pour le traitement différé du transfert, indiquez la souhaitée. Le date transfert sera traité par Proximus dès reception de l’ensemble des documents. duce transfert (minimum 1 semaine, 1 mois) : EnDate signant document, vous marquez votre maximum accord sur les conditions générales de Belgacom S.A. Ces conditions générales sont disponibles sur le site www. ssdgpi.be ou au service clientèle (appelez le 6060 de votre gsm Proximus ou le 078 15 6060 à partir d’un autre téléphone). soussigné, titulaire* numéros susmentionnés, l’autorisation à Belgacom deces transférer cesCette numéros. Cette de autorisation de Le Le soussigné, titulaire* des des numéros susmentionnés, donnedonne l’autorisation à Belgacom S.A. deMobile transférer numéros. autorisation transfert signifie que le transfert signifie le soussigné annule sonson contrat d’abonnement avec opérateur ou dans d’une ne désire soussigné annule sonque contrat d’abonnement avec opérateur actuel ou dans le son cas d’une carteactuel prépayée, qu’il le necas désire pluscarte faireprépayée, usage desqu’il services de son opéplus faire usage des services de son opérateur actuel, pour autant qu’il transfère tous ses numéros. Dans tous les autres cas, l’autorisation présente rateur actuel, pour autant qu’il transfère tous ses numéros. Dans tous les autres cas, l’autorisation présente conduit à une adaptation du contrat avec son opérateur conduit à une adaptation du contrat avec son Le soussigné déclare toutes ses obligations contractuelles vis-à-vis de actuel. Le soussigné déclare répondre de toutes ses opérateur obligationsactuel. contractuelles vis-à-vis de sonrépondre opérateurde actuel. son opérateur actuel. (*) le titulaire peut établir que les numéros sont en service ou lui sont accordés. * le titulaire peut établir que les numéros sont en service ou lui sont accordés. C. Signature du client Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant signature, des conditions générales de portabilité repris ci dessous et les avoir acceptées. Pour les personnes morales, le contrat doit être souscrit par la/les personne(s) habilitée(s) à engager la personne morale. Vos données personnelles seront traitées par Belgacom Mobile (Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles) et pourront être utilisées afin de vous informer sur ses produits et services, ainsi que sur les produits et services de tiers. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations relatives à des produits et services de Belgacom Mobile ou de tiers, veuillez contacter notre service clientèle au numéro gratuit 6060 depuis votre GSM Proximus. Date : ………/………/……… Signature du client (précédée de la mention “lu et approuvé”) : 012009 •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••✄ ne pas agrafer s.v.p. Il est obligatoire d'envoyer cet avis avec une signature ORIGINALE (PAS de fax) à : l’asbl SSD GPI 'Domiciliation' Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere Cet 'avis de domiciliation universel' p eut être, par exemple, utilisé lorsque vous souhaitez adapter votre précédente autorisation de domiciliation avec un nouveau numéro de compte bancaire.Vous p ouvez également l'utiliser pour les offres pour lesquelles une autorisation de domiciliation est requise et p our lesquelles vous n'avez plus le formulaire de domiciliation prévu. NOM : PRENOM : TEL / GSM : RUE : CODE POSTAL : N°: BOITE : COMMUNE : E-MAIL : @ N° DE CARTE SSD GPI ou N° PERSONNEL (N° de matricule) : MON NUMERO DE COMPTE sinon Indiquez le (les) thème(s) pour le(s)quel(s) vous souhaitez utiliser cette autorisation de domiciliation : NOUVEAU NUMERO DE COMPTE** NOM DE MA (NOUVELLE) BANQUE : Par la présente, j'autorise l'asbl SSD GPI - 000001226158, à déduire de mon compte la somme redevable par facture.J’ai pris connaissance du fait qu’1 seul numéro de compte sera accepté par membre actif du personnel et que pour tous les avantages du SSD GPI qui exigent un avis de domiciliation, les prélèvements se feront de ce même numéro de compte et que la date de chaque prélèvement est fixé au premier de chaque mois. Les données personnelles recueillies par l’asbl SSD GPI et traitées dans les services de l’asbl. SSD GPI en vue de la mise en place d’une domiciliation des factures auprès d’une banque, seront donc également communiquées à la banque concernée. Le droit à la consultation et à la modification peut être obtenu auprès du détenteur de l’information, c'est-à-dire l’asbl SSD GPI. Vous pouvez obtenir toute information complémentaire auprès du registre public de la Commission de la Protection de la Vie Privée. Réservé à l' asbl SSD GPI : / / A remplir par l'institution financière via l'asbl SSD GPI : Pour accord, le titulaire du compte, Numéro d'identification du créancier 0 0 0 0 0 1 2 2 6 1 5 8 Signature : Date : (*) CONSEIL : faites une copie du formulaire rempli pour votre propre classement. (**) Vous avez changé votre numéro de compte bancaire, alors vous devez cocher la case et indiquez votre NOUVEAU numéro de compte. REMARQUE : UN seul numéro de compte peut être pris en considération par membre actif du personnel ou par pensionné. Concrètement, cela signifie que pour tous les avantages du SSD GPI qui exigent une domiciliation, comme par exemple vos cartes d’essence Q8, l’indemnité de décès, l’abonnement Proximus ou Mobistar, les prélèvements se feront du même numéro de compte. Protec tion de la vie privée : Les données vous concernant qui sont en notre possession ou qui sont contenues dans les formulaires, contrats et bons de commande ou de réservation émis par l’asbl SSD GPI que vous renvoyez à l’asbl SSD GPI sont traités par l’asbl SSD GPI dont le siège est établi Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere. Les finalités du traitement de ces données sont le suivi de la clientèle, la transmission des données aux opérateurs (y compris l’asbl SSD GPI elle-même) qui offrent des services et des réductions aux ayants droit de l’asbl SSD GPI afin qu’ils puissent rendre effectifs ces avantages, l’envoi de documentation ou de publicité de l’asbl SSD GPI ou de tout autre organisme fournissant des avantages aux ayants droit des services de l’asbl. De manière générale et sauf opposition de votre part (par simple courrier adressé au siège social de l’asbl et accompagné d’une preuve de votre identité), nous pouvons céder vos données à des organisations liées contractuellement, qui offrent des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez connaître ces données, les faire rectifier et vous opposer gratuitement à leur transfert par simple courrier adressé au siège social de l’asbl et accompagné d’une preuve de votre identité. •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••✄ Avis de domiciliation universel * •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••✄ ‘Internet Mobile’ pour GSM en Belgique (-35% de ristourne sur les prix standards = prix rouge SSD GPI) (*) Prix au 11-11-2011/ Pour l’information la plus récente, consultez www.proximus.be Cochez votre choix: N° : Type de bundel data: Prix par mois: ‘Start’ € 5,00 --> € 3,25 ‘Comfort’ € 10,00 --> € 6,25 ‘Favorite’ € 20,00 --> € 13,00 ‘Pro’ € 35,00 --> € 22,75 ‘Pro 5 GB’ € 52,00 --> € 33,80 PRENOM : (21% TVA inclus) (21% TVA inclus) (21% TVA inclus) (21% TVA inclus) (21% TVA inclus) EVENTUELLEMENT N° DE FAX : BOITE : COMMUNE : Date : Signature : Pour Si vous consommez un volume data de: plus que le bundel data: megabyte 50 megabyte 250 gigabyte 1 gigabyte 2 gigabyte 5 (facturation par 1 kB / (21% TVA inclus) € 0,10/MB (facturation par 1 kB / (21% TVA inclus) € 0,03/MB (facturation par 1 kB / (21% TVA inclus) € 0,03/MB (facturation par 1 kB / (21% TVA inclus) € 0,03/MB (facturation par 1 kB / (21% TVA inclus) € 0,03/MB NOM : TEL / GSM N° DE CARTE SSD GPI ou N° PERSONNEL (N° de matricule) : STRAAT : CODE POSTAL : Protec tion de la vie privée : Les données vous concernant qui sont en notre possession ou qui sont contenues dans les formulaires, contrats et bons de commande ou de réservation émis par l’asbl SSD GPI que vous renvoyez à l’asbl SSD GPI sont traités par l’asbl SSD GPI dont le siège est établi Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere. Les finalités du traitement de ces données sont le suivi de la clientèle, la transmission des données aux opérateurs (y compris l’asbl SSD GPI elle-même) qui offrent des services et des réductions aux ayants droit de l’asbl SSD GPI afin qu’ils puissent rendre effectifs ces avantages, l’envoi de documentation ou de publicité de l’asbl SSD GPI ou de tout autre organisme fournissant des avantages aux ayants droit des services de l’asbl. De manière générale et sauf opposition de votre part (par simple courrier adressé au siège social de l’asbl et accompagné d’une preuve de votre identité), nous pouvons céder vos données à des organisations liées contractuellement, qui offrent des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez connaître ces données, les faire rectifier et vous opposer gratuitement à leur transfert par simple courrier adressé au siège social de l’asbl et accompagné d’une preuve de votre identité. Formulaire ‘Mobile Internet’ Il est obligatoire d'envoyer cet avis avec une signature ORIGINALE (PAS de fax) à : l’asbl SSD GPI 'Domiciliation' Avenue des Anciens Combattants, 190 - 1140 Evere Je désire utiliser les services internet et souscrire au bundel coché ci-dessous.