PREAMBULE REGLEMENT : DEMISSION - MUTATION

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PREAMBULE
REGLEMENT : DEMISSION - MUTATION
DISPOSITIONS TECHNIQUES
TRESORERIE
ARTICLES RELATIFS A L’ARBITRAGE DES RENCONTRES
SENIORS ET JEUNES
REGLEMENT TECHNIQUE DES COUPES
PROCEDURE D’APPEL
EPREUVE DES COUPS DE PIED AU BUT
ROLE DU DELEGUE DE TERRAIN
BAREME DES SANCTIONS
LOIS DU JEU FOOTBALL
LOIS DU JEU FUTSAL
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PREAMBULE AU REGLEMENT TECHNIQUE DES C.T.D.
REGLEMENT INTERIEUR DEPARTEMENTAL (Titre 5…)
« Les Commissions Sportives ou Techniques » (article 51 à 66)
ARTICLE 52
Sous l’autorité et le contrôle du Comité Directeur UFOLEP 62 dont elles reçoivent délégation
de pouvoir, les Commissions Techniques Départementales (C.T.D.) ont la charge, chacune en ce qui la
concerne, de la promotion, de l’organisation et du développement des activités physiques et sportives proposées
par l’UFOLEP 62.
ARTICLE 54
Chaque C.T.D. a pour attributions principales de :
- organiser les compétitions ou activités départementales, de district ou de secteur,
- veiller au bon déroulement de ces compétitions ou activités,
- harmoniser, le cas échéant, l’activité des différents secteurs ou districts d’activité,
- contribuer au développement au sein du département, de l’activité sportive qu’elle administre ou régit,
- étudier les problèmes de discipline, de prendre des sanctions allant jusqu’à 4 semaines ou 4 matches de
suspension et de transmettre les autres cas à la Commission Disciplinaire Départementale UFOLEP de 1ère
instance
- attribuer, sur proposition d’une sous-commission administrative et technique d’arbitrage lorsqu’elle
existe, les titres d’arbitres ou d’arbitres assistants départementaux,
- donner suite, en liaison avec la sous-commission départementale d’homologation/mutation, aux
demandes de mutations formulées par les licenciés relevant de son autorité,
- proposer à la commission la liste des personnes susceptibles de se voir attribuer une récompense
honorifique,
- organiser une réunion des clubs en début ou fin de saison (Assemblée Générale des clubs).
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ASSEMBLEE GENERALE DES CLUBS
1 - Des réunions regroupant tous les clubs pratiquant l’activité sont organisées, en début et en
fin de saison, par la C.T.D. Elles sont désignées sous le nom d’Assemblée Générale des clubs (bien que n’étant
pas statutaire) en fin de saison, et réunion d’information des clubs en début de saison.
Elle est constituée par les représentants des associations régulièrement affiliées à l’UFOLEP,
convoqués sur un ordre du jour précis.
Tout club y enverra un délégué mandaté.
Tous les licenciés peuvent assister aux travaux et débats, mais seuls les mandatés désignés par
les clubs pourront voter les propositions présentées.
2 - Procédure de renouvellement des Commissions Techniques
a) La Commission Technique en activité doit faire appel de candidatures auprès des clubs.
b) Au cours de l’Assemblée Générale des clubs, la liste des candidats est présentée pour approbation.
L’approbation par les membres de l’Assemblée Générale des clubs n’a pas de reconnaissance officielle
statutaire. Elle n’est qu’un mode de désignation des postulants.
c) Une liste est ensuite présentée au Comité Directeur, qui, après étude, donne ou non son approbation
(article 55 du titre 5).
d) Après approbation de la liste par le Comité Directeur, la C.T.D. nomme pour 4 ans (par désignation
ou élection si plusieurs candidats) un Président qui est chargé d’établir la composition de la Commission
(Secrétaire, Trésorier) (Article 55 du titre 5).
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REGLEMENT
ARTICLE 1 - DEMISSION/MUTATION NORMALE
1.1.
PRINCIPE
Tout détenteur d’une licence compétition UFOLEP sollicitant une licence compétition dans un autre club au
terme de la saison officielle doit :
COMMANDER un dossier à l’UFOLEP Pas-de-Calais Maison des Sports 62143 ANGRES
FRAIS DE DOSSIER : 40 €
payables intégralement à la demande ou au retrait
par chèque à l’ordre de UFOLEP PAS DE CALAIS
DEMISSIONNER de l’association à laquelle il appartenait en adressant en RECOMMANDE l’AVIS
DE DEMISSION au Président de cette association pendant la période de démission,
ADRESSER LA DEMANDE DE MUTATION à l’UFOLEP Pas-de-Calais accompagnée du
récépissé d’envoi de démission et d’une enveloppe timbrée à son adresse pendant la période de démission,
ATTENDRE L’AUTORISATION de mutation délivrée par le Bureau Départemental (UFOLEP 62 Maison des Sports – 9 rue Jean Bart – 62143 ANGRES).
Les licenciés sont avisés individuellement de leur autorisation à muter, autorisation qu’ils devront
présenter à l’homologateur afin d’obtenir leur licence,
SOLLICITER UNE NOUVELLE LICENCE UFOLEP dans le nouveau club avec l’avis
d’autorisation de mutation.
Le non-respect des dispositions LEGALES entraîne
le REJET AUTOMATIQUE de la demande de mutation.
1.2.
PERIODE DE DEMISSION ET DE DEMANDE MUTATION
du 1er au 30 Juin pour le cas général
du 1er Juin au 15 Juillet pour le Football
du 1er Juin au 31 Août pour les activités Cyclosport et Volley ball
N.B. Si la saison officielle n’était pas achevée à la date du 30 JUIN, la période de DEMISSION serait
repoussée au 15ème jour (inclus) suivant la date de la dernière rencontre officielle. En tout état de cause, la
période de démission normale ne pourra excéder le 30 SEPTEMBRE.
1.3.
PERIODE DE DELIVRANCE D’UNE LICENCE MUTEE
Jusqu’au 31 Décembre
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1.4.
QUEL IMPRIME UTILISER ET A QUI L’ADRESSER ?
LE TITULAIRE
D’UNE
LICENCE
UFOLEP
DEMANDANT A DOIT ADRESSER UNE
MUTER POUR UN
DEMANDE DE
CLUB AFFILIE EN
MUTATION A
UFOLEP
UFOLEP
FF
UFOLEP
UFOLEP/FF
UFOLEP/FF
UFOLEP
UFOLEP/FF
FF
UFOLEP/FF
UFOLEP/FF
FF
UFOLEP
FF
UFOLEP/FF
UFOLEP
SUR UN
IMPRIME
UFOLEP
Le licencié doit établir deux demandes de
mutation (sur imprimés FF et UFOLEP)
qu’il adresse aux Fédérations respectives
Le licencié doit établir une demande de mutation sur un
imprimé FF qu’il adresse à la FF
Dans le cas d’une demande de mutation adressée à l’UFOLEP
sur un imprimé FF :
la mutation sera accordée sous réserve
du paiement intégral des frais de dossier de mutation UFOLEP
Dans le cas d’une demande de mutation d’un licencié UFOLEP établie
sur un imprimé FF et adressé à la FF :
le Comité Directeur UFOLEP 62 fera opposition
à la délivrance d’une licence MUTATION
par la Fédération d’accueil jusqu’à versement
des frais de dossier de mutation UFOLEP
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ARTICLE 2 – DEMISSION ET MUTATION EXCEPTIONNELLES
2.1. – DEFINITION
Une mutation est exceptionnelle lorsque le licencié n’a pas démissionné dans la période
normale (du 1er au 30 juin).
Toute demande de mutation exceptionnelle doit être revêtue de l’ACCORD DU CLUB
QUITTE (signature et cachet du Président).
2.2. – PERIODE DE DEMISSION ET MUTATION EXCEPTIONNELLE
du 1er Juillet au 31 Décembre
2.3. – UN JOUEUR AYANT MUTE de façon exceptionnelle ne pourra muter une
nouvelle fois (dans la même saison sportive) que pour le club qu’il vient de quitter ou, en cas de
changement de résidence, pour un club situé à plus de 30 km de ce dernier et plus proche de sa
nouvelle résidence.
2.4. – JOUEUR AYANT SIGNE UNE LICENCE AU TITRE DE LA SAISON EN
COURS
2.4.1 – si le licencié n’a pris part à aucune rencontre au titre de la saison en cours, il
pourra muter comme prévu aux articles 2.1 et 2.2 (fournir une attestation du club).
2.4.2 – si le licencié a participé à une ou plusieurs rencontres au titre de la saison en
cours, toute mutation lui sera interdite, même en cas de changement de résidence, pour la saison en
cours.
N.B.
Un joueur, dans le même cas, venant d’une autre Fédération, ne sera
qualifiable, après mutation exceptionnelle, que pour les matches retour.
2.5. – Toute demande de mutation exceptionnelle sera soumise à l’approbation de la CTD
concernée.
ARTICLE 3 – DEMISSION – MUTATION
CAS PARTICULIERS
Les cas décrits ci-dessous se prêtent à l’application de conditions particulières :
3.1. – CHANGEMENT DE RESIDENCE
S’il a changé de résidence après la période normale de mutation, un licencié pourra muter
exceptionnellement sans accord du club quitté et sera dispensé de l’apposition de la mention
«MUTE » sur sa nouvelle licence à condition que le club d’accueil soit plus proche de son nouveau
domicile. (Fournir une attestation de résidence de la mairie).
Il n’y a pas de période particulière de démission-mutation à condition que le licencié ne
relève pas de l’article 2.4.2.
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3.2. – LICENCIES EN INACTIVITE
Dans le cas où un licencié ne pourrait plus pratiquer dans son club (cessation d’activité, pas
d’équipe engagée dans sa catégorie), il pourra muter de façon exceptionnelle sur un imprimé spécial
fourni gratuitement et sera dispensé de l’accord du club quitté. (Sur l’imprimé, le Président attestera
de la véracité des faits).
Il n’y a pas de période particulière de démission-mutation à condition que le licencié ne
relève pas de l’article 2.4.2.
3.3. – CREATION DE CLUB
3.3.1. – LE LICENCIE RESIDE DANS LA COMMUNE
Un licencié pourra rejoindre le club qui se crée dans sa localité de résidence au moyen
d’un formulaire spécial délivré gratuitement. Il sera dispensé de l’accord du club quitté et de
l’apposition de la mention « MUTE » sur sa nouvelle licence.
3.3.2. – LE LICENCIE NE RESIDE PAS DANS LA COMMUNE
Pour les autres licenciés, qui désirent rejoindre une association qui vient de se créer,
les démarches sont les mêmes que pour tout autre licencié UFOLEP.
Il n’y a pas de période particulière de démission-mutation à condition que le licencié
ne relève pas de l’article 2.4.2.
ARTICLE 4 – NOMBRE DE MUTES AUTORISES A
PRENDRE PART A UNE RENCONTRE
4.1 – Il est fixé par la CTD intéressée (cf Règlements de la discipline).
4.2. – Dans le cas d’une création de club, ce nombre autorisé sera doublé.
ARTICLE 5 – STATUTS DES SECTIONS SPORTIVES
MULTIPLES AU SEIN DE LA MEME ASSOCIATION
En fin de saison, les mutations sont possibles d’une section à une autre pratiquant la
même activité sous réserve de procéder aux formalités générales comme pour tous les autres
licenciés.
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ARTICLE 6 – FUSION D’ASSOCIATIONS
Lorsque deux ou plusieurs associations fusionnent (après publication au Journal Officiel), les
licenciés de chacune des associations seront qualifiés d’office pour l’association résultant de la
fusion sous réserve, bien sûr, de leur droit de changer de club comme tous les autres licenciés.
ARTICLE 7 – INACTIVITE
INACTIVITE D’UNE SAISON
Toute personne, restée une saison sportive sans être licenciée, peut solliciter une nouvelle
licence pour l’association de son choix.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
Est passible d’une suspension du groupe 2 du barème disciplinaire, le licencié qui ne se serait
pas soumis aux dispositions prévues dans ce règlement et ne pourrait être requalifié que dans son
club d’origine.
ARTICLE 9
Pour tout autre cas non prévu dans ce règlement, seul le Comité Directeur pourra prendre la
décision.
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COMMENT COMPLETER
LA DEMANDE DE MUTATION
(feuillet blanc)
A ADRESSER à :
UFOLEP PAS DE CALAIS
Maison des Sports
9 Rue Jean Bart – 62143 ANGRES
entre le 1er et le 30 Juin
NOM DU CLUB :
Dénomination exacte + ACTIVITE pour laquelle la mutation est demandée
IDENTITE DU LICENCIE : nom – prénom – date et lieu de naissance
DOMICILE LEGAL DU LICENCIE : adresse à la date de la demande
CLUB D’ACCUEIL : obligatoire pour une demande de MUTATION EXCEPTIONNELLE
RECEPISSE D’ENVOI EN RECOMMANDE DE L’AVIS DE DEMISSION :
Agrafer le récépissé de l’avis de démission avant d’expédier la demande de mutation
au Bureau Départemental
SIGNATURE DU LICENCIE OU DE L’AUTORITE PARENTALE :
Obligatoire sinon demande refusée
JOINDRE IMPERATIVEMENT UNE ENVELOPPE
TIMBREE A L’ADRESSE DU LICENCIE
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DISPOSITIONS TECHNIQUES
1 – CALENDRIERS
Aucune remise de match ne sera accordée à la demande des clubs. Seules pourront
être obtenues des dérogations d’horaires. Il est précisé toutefois que lorsqu’une équipe ne pourra disputer
une rencontre, la Commission de Discipline et d’Homologation acceptera de surseoir à l’application du
forfait si le club adverse accepte de jouer la rencontre à une date ultérieure, étant bien entendu qu’il
appartiendra au club déclaré “provisoirement” forfait de proposer en temps opportun une date libre aux
calendriers pour permettre le déroulement de la rencontre non jouée à la date initialement prévue aux
calendriers.
Afin de garantir la régularité des compétitions, il faudra que l’accord écrit du club
adverse soit adressé, sur papier libre, au responsable de groupe dans les 8 jours qui suivront la date du
match initialement prévue aux calendriers. Passé ce délai, le forfait sera définitivement enregistré.
Il est rappelé que les dérogations horaires peuvent être sollicitées par tous les
moyens à votre convenance (y compris le téléphone) auprès des responsables de groupes, au plus tard le
mardi précédant la rencontre. Avant de formuler leur demande, les responsables d’équipes devront obtenir
l’accord du club adverse.
Le contrôle sera effectué par le responsable à l’homologation (en cas de non respect
de ces dispositions, une amende sera infligée aux contrevenants).
2 – FEUILLE DE MATCH
2.1 - Pour toutes les divisions ou groupes de division, de toutes les catégories
(seniors et jeunes), LES FEUILLES DE MATCH ET TOUTE LA CORRESPONDANCE (réclamations,
réserves...) concernant le déroulement des rencontres sont à adresser (voir règlements généraux
UFOLEP) dans les 24 heures qui suivent la rencontre à :
Madame GRADEL Renée
67, Avenue des Alpes
62217 BEAURAINS
Les feuilles de match de coupe et de critérium de secteur sont à adresser aux responsables de secteur
respectifs.
2.2. – Rédaction des feuilles de match
Les feuilles de match doivent être établies en deux exemplaires. Toujours bien préciser les
indications d’ordre général : lieu de la rencontre, la date, l’heure, les équipes en présence, les noms et
numéros de licences des arbitres et des entraîneurs.
Les nom, prénom et numéro de licence du délégué de terrain devront être mentionnés par l’arbitre.
Les arbitres assistants signeront obligatoirement la feuille de match dans la case « délégués
d’équipes » (en bas du verso).
Veiller à ce que les deux exemplaires soient correctement et complètement établis.
Chaque équipe doit adresser son exemplaire.
APPOSER LE CACHET DU CLUB SUR LA FEUILLE DE MATCH ET SUR L’ENVELOPPE
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3 – INFORMATION DES CLUBS
Les secrétaires des clubs sont priés d’aviser la Commission Technique
Départementale des changements concernant les correspondants des clubs par lettre adressée par le
Président du club et contresignée par le secrétaire du club.
En ce qui concerne la relation avec la presse locale, il est vivement conseillé aux
clubs d’adresser pour le mardi midi au plus tard, aux agences locales des quotidiens régionaux, le compterendu du match auquel leur(s) équipe(s) a (ont) participé, ceci afin de parution dans les rubriques locales.
Il est rappelé que les compte-rendus ne peuvent contenir d’appréciations
désobligeantes à l’égard de l’arbitre ou de l’adversaire.
4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L’ORGANISATION
MATERIELLE DES RENCONTRES
==> VESTIAIRES
Les arbitres et les deux équipes en présence devront obligatoirement disposer de
vestiaires distincts convenablement aménagés. Le vestiaire des arbitres devra obligatoirement être interdit
au public. A défaut, les arbitres sont autorisés à refuser d’arbitrer ce qui entraînerait automatiquement la
perte du match par pénalité pour le club recevant.
==> TERRAINS (dimensions, tracés, équipement)
Les dimensions, tracés et l’équipement (buts, drapeaux de coin notamment) doivent
obligatoirement répondre aux normes fixées par les lois du jeu. Tous les terrains seront contrôlés par une
Commission de Bureau départemental qui pourra éventuellement interdire toute rencontre jusqu’à ce que
les aménagements nécessaires aient été apportés.
5 - CLASSEMENTS
==> EN COURS DE SAISON
Il sera tenu compte du nombre de points et en cas d’égalité de points, du goal
average (meilleure différence) pour établir l’ordre du classement.
==> FORFAIT GÉNÉRAL AU COURS DES MATCHES RETOUR
Sous réserve que tous les matches « ALLER » se soient déroulés : les points et les buts acquis au cours de
la phase « ALLER » sont maintenus à l’ensemble des clubs pour le classement final.
==> CLASSEMENT TERMINAL
Il sera tenu compte pour établir l’ordre du classement du nombre de points obtenus
par chaque équipe. En cas d’égalité de points à l’issue du championnat entre deux ou plusieurs équipes, il
sera tenu compte, pour établir l’ordre du classement :
du goal average particulier.
(Le goal average particulier est le bilan des résultats obtenus par les équipes à égalité de points entre elles
au cours de matches de championnat).
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Il est toutefois précisé que :
1 - si une ou plusieurs de ces équipes se trouvaient avoir été sanctionnées dans le
courant de la saison pour faits d’indiscipline grave ou pour fraude entraînant la perte du match par
pénalité, ces équipes seraient automatiquement déclassées au(x) dernier(s) rang(s) des équipes à égalité de
points.
2 – Il sera tenu compte du nombre de points obtenus sur l’ensemble des rencontres
ayant opposé ces équipes entre elles.
3 - En cas de nouvelle égalité entre deux ou plusieurs équipes, le goal average
général départagera ces équipes, en premier lieu on retiendra la meilleure différence ; en second lieu, si
nécessaire, le meilleur quotient (BM/BE) entre les buts marqués (BM) et les buts encaissés (BE) sur
l’ensemble des rencontres disputées par ces équipes au cours de la saison.
4 - Les équipes qui se trouveraient encore à égalité seraient départagées par un
match d’appui sur terrain neutre (règlement coupe nationale). Cette clause n’interviendra toutefois que
pour la désignation des champions ou des équipes devant accéder en division supérieure ou être
rétrogradées en division inférieure.
5 - Foot à effectif réduit
Pour les compétitions de Foot à effectif réduit, le paragraphe 3 de l’article 5 n’est pas applicable. En cas
d’égalité au nombre de points obtenus sur l’ensemble des rencontres ayant opposé ces équipes, un match
d’appui sera joué. Application paragraphe 4.
6 – ABSENCE D’ARBITRE OFFICIEL
6.1 Si l’arbitre dûment convoqué est absent, il sera fait appel à un arbitre officiel présent sur le terrain. Si
plusieurs arbitres officiels sont présents, il sera fait appel au plus ancien dans le grade le plus élevé.
En cas de non présence d’arbitre officiel, il sera fait appel à un dirigeant de l’un des clubs en présence tiré
au sort, priorité éventuelle à un dirigeant capacitaire en arbitrage.
6.2 Si l’arbitre assistant se blesse pendant la rencontre, il sera fait appel :
1) A un arbitre officiel présent sur le terrain : licencié UFOLEP
2) A un dirigeant capacitaire présent sur le terrain : licencié UFOLEP
3) A un dirigeant de l’équipe : licencié UFOLEP
4) A un dirigeant ou à un joueur de l’équipe adverse : licencié UFOLEP
5) En cas de non arrangement amiable des deux équipes, à titre exceptionnel, l’arbitre officiel appellera le
capitaine qui désignera un joueur de son équipe pour prendre la fonction d’arbitre assistant jusqu'à la fin
de la rencontre.
L’équipe jouera à 10 joueurs.
L’arbitre officiel ne manquera pas de mentionner de changement sur la feuille de match à la rubrique :
REMPLACEMENT DE JOUEUR INTERVENU EN COURS DE MATCH ; il pourra le cas échéant,
ajouter un commentaire à la rubrique : signature des joueurs sans licence.
REMARQUES
”.
On entend par arbitre officiel, un arbitre agréé pour la saison en cours par la Commission
Technique d’Arbitrage départementale. Tout arrangement amiable entre les dirigeants des
équipes en présence doit être mentionné avant le début de la rencontre sur la feuille de match
dans la rubrique « observations reçues par l’arbitre avant le match »
7 - RESERVES
==> RESERVES POUR QUALIFICATION
Elles seront écrites par l’arbitre sous la dictée du capitaine plaignant. Elles seront
contresignées par l’arbitre et les capitaines des équipes en présence. Pour être recevables, ces réserves
doivent être nominales et motivées. Elles seront confirmées dans les 24 heures qui suivent le match par un
rapport du secrétaire du club.
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==> RESERVES TECHNIQUES
Pour être recevables, ces réserves techniques doivent avoir été signifiées au plus
tard à l’arbitre au premier arrêt de jeu naturel suivant la décision de l’arbitre faisant l’objet de ces réserves
par le capitaine plaignant en présence du capitaine adverse et de l’arbitre assistant le plus proche.
Si les réserves concernent un fait sur lequel l’arbitre n’est pas intervenu, elles
doivent être formulées dès le premier arrêt de jeu.
Elles seront transcrites par l’arbitre sous la dictée du capitaine plaignant à la mitemps ou à la fin du match selon que les réserves auront été posées avant ou après la mi-temps. Elles
seront contresignées par les deux capitaines. Les réserves doivent être confirmées par écrit dans les 24
heures.
RAPPEL
Ne plus appuyer les réserves (régularisation financière éventuelle sur le compte du club en fin de saison).
Joindre la confirmation des réserves (quelle qu’en soit la mention) ou la réclamation à la feuille de match
que vous adressez au responsable à l’homologation.
8 – LOIS DU JEU
Cf document Modifications aux Lois du Jeu adoptées par UFOLEP FOOTBALL
62.
9 – DISPOSITIONS EN CAS D’INTEMPERIES
Le club recevant est responsable de l’organisation matérielle de la rencontre. A ce
titre, il doit s’assurer de l’état de praticabilité de son terrain et signaler toute situation particulière au
responsable de groupe 48 heures au plus tard avant la date (et l’heure) prévue de la rencontre soit:
- le vendredi (avant 18 h) pour une rencontre prévue le dimanche
- le jeudi (avant 18 h) pour une rencontre prévue le samedi
de manière à ce que le responsable de groupe, après contrôle éventuel de l’état du terrain, puisse prendre
toutes dispositions utiles, et le cas échéant, la décision de remettre le match à une date ultérieure ou de le
faire disputer sur un terrain dit “de repli”.
La Commission départementale prend ses décisions le VENDREDI SOIR (après 20
h 30) au plus tard le SAMEDI APRES MIDI à 14 h 00 lorsque les conditions climatiques s’aggravent
brutalement. Toutefois, pour que les décisions soient les mieux adaptées possibles aux conditions (terrain,
climatique), il faut que les dirigeants de clubs fassent preuve d’esprit de responsabilité en avisant
(notamment les clubs qui reçoivent) la Commission départementale de l’état de leur terrain dès le
vendredi soir.
Un communiqué Commission départementale UFOLEP sera enregistré sur les
répondeurs automatiques des responsables de groupe dès le vendredi soir (après 20 h 30). Le cas échéant,
lorsque les avis de la météo sont incertains, la décision définitive sera différée jusqu’au samedi 14 h 30
(pour les matches prévus le dimanche).
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10 – COMMISSION DE DISCIPLINE
Lorsque des incidents surviennent avant, pendant ou après une rencontre:
==> le CAS
Les incidents ne sont pas notifiés sur la feuille de match par l’arbitre, rapport facultatif mais souhaité par
la Commission d’homologation et de discipline.
==> 2e CAS
Les incidents sont notifiés sur la feuille de match par l’arbitre : rapports OBLIGATOIRES du ou des
joueurs ou dirigeants sanctionnés du capitaine d’équipe, du dirigeant ayant assuré la touche, du délégué
de terrain (équipe recevante). Si le rapport ne parvient pas au responsable à l’homologation dans les délais
impartis, le joueur sera SUSPENDU jusqu’à TRANSMISSION DU RAPPORT et son association sera
sanctionnée financièrement.
11 - ENTENTES
Les équipes jeunes pratiquant sous régime d’entente sont tenues de compléter la
demande de constitution d’entente -imprimé à demander au responsable à l’homologation des licences-,
les équipes qui ne se seraient pas conformées à cette règle pour le 1er novembre prochain seront
sanctionnées (match perdu par pénalité avec sanction financière).
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TRESORERIE
1 - ENGAGEMENTS
==> ENGAGEMENT EN CHAMPIONNAT (SENIOR ET JEUNE)
- 1 équipe
- 2 équipes
- 3 équipes et plus
12 €
18 €
24 €
==> ENGAGEMENT EN COUPE DE SECTEUR
- A l’initiative des Comités de secteur
2 - CAUTION
Une caution de 93 € sera demandée aux nouvelles associations ou sections
d’associations, et devra être réglée avec le dossier d’engagement.
3 – MONTANT DES AMENDES
-
1er forfait
2ème forfait
3ème forfait
forfait général
forfait coupe
FORFAIT
8€
9€
10 €
30 €
15 €
RESERVES OU RECLAMATIONS
Formulées sur la feuille de match et non confirmées
RAPPEL : les réserves doivent être confirmées dans les 24 h par lettre jointe à
la feuille de match – NE PLUS JOINDRE DE CHEQUE
LICENCE MANQUANTE
- Joueur titulaire ou remplaçant sous réserve que le joueur soit régulièrement
qualifié
- Délégué de terrain, arbitre assistant
LICENCE INCOMPLETE
REDACTION FEUILLE DE MATCH
- Non apposition du cachet de l’association sur la feuille de match
- Mauvaise rédaction ou incomplète : au club recevant
ABSENCE OU INSUFFISANCE D’ORGANISATION MATERIELLE
- Vestiaire arbitre, traçage du terrain, filets
16
8€
1,5 €
1,5 €
3€
1€
1,5 €
4€
DISCIPLINE
Expulsion temporaire, quelque soit le motif
Expulsion définitive :
- Conduite inconvenante, contestation des décisions de l’arbitre,
jeu brutal ou dangereux
- Conduite inconvenante grave envers un arbitre, un partenaire
ou adversaire, conduite violente envers adversaire ou partenaire
Abandon de terrain
Envahissement du terrain, insuffisance de protection de l’arbitre ou de
l’arbitre assistant même bénévole, manquements du délégué de terrain et des
dirigeants du club recevant aux devoirs de leurs charges en matière de protection
des arbitres, officiels et adversaires
Conduite violente envers un arbitre ou un officiel
EXPEDITION TARDIVE DES FEUILLES DE MATCHES
- Non expédition dans les 24 h suivant la rencontre
- Non expédition dans les 5 jours suivant la rencontre
- Un rappel est automatiquement adressé aux contrevenants qui doivent
expédier la feuille de match dans les 72 h suivant la date d’expédition de
l’avis de rappel ; à défaut
- Non expédition de la feuille de match dans les 72 h : 1 point de pénalité +
amende pour non respect des règlements généraux
- Non transmission des résultats
EXPEDITION DES RAPPORTS A LA COMMISSION DE DISCIPLINE
- Non expédition des rapports des joueurs ou dirigeants sanctionnés au cours
ou après la rencontre (sanction notifiée sur la feuille de match)
- Non expédition des rapports réclamés par le secrétaire de la C.D.H. dans
les 72 h suivant la date d’expédition de l’avis de rappel aux intéressés
SUSPENSION AUTOMATIQUE DES INTERESSES jusqu’à régularisation
FRAUDE OU TENTATIVE DE FRAUDE
- sur l’identité, la qualification
AUTRES MANQUEMENTS AUX REGLEMENTS GENERAUX
3€
10 €
20 €
30 €
45 €
100 €
1,5 €
5€
8€
8€
1,5 €
5€
8€
16 €
8€
Les amendes sont portées, en fin de saison, en débit sur les comptes des clubs. Il ne faut
donc pas régler les amendes à la réception de l’avis de sanction qui vous est adressé par le secrétaire de la
C.D.H.
4 – INDEMNITES D’ARBITRAGE
a) Pour l’arbitrage d’une rencontre de championnat, les arbitres, candidats arbitres
et capacitaires en arbitrage perçoivent une indemnité forfaitaire d’arbitrage dont le montant est fixé, en
début de chaque saison, par la Commission départementale UFOLEP FOOTBALL.
b) En règle générale, l’indemnité forfaitaire est due intégralement à l’arbitre que le
match ait effectivement eu lieu ou non et quelque soit le mode de déplacement de l’arbitre. La CTAA
procède en fin de saison à la régularisation des indemnités d’arbitrage dues aux arbitres et capacitaires en
arbitrage agréés par la CTAA sur la base du barème arrêté en début de chaque saison sportive.
c) A ce titre, les associations UFOLEP sont redevables chaque année d’une
indemnité de régularisation dont le montant est calculé au prorata du nombre d’équipes engagées.
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d) Les indemnités de régularisation sont dues selon l’échéancier fixé par la CTD
Football. Le non respect de cet échéancier sauf dérogation accordée par la Commission départementale,
entraîne la mise en inactivité temporaire puis, le cas échéant, définitive de toutes les équipes de
l’association en infraction.
5 – A QUI DEVEZ-VOUS ADRESSER VOS REGLEMENTS
COMISSION TECHNIQUE DEPARTEMENTALE UFOLEP FOOTBALL
Trésorière
62217 BEAURAINS
Intitulé CCP
Commission Départementale Football UFOLEP
3454 02 G - LILLE
18
ARTICLES RELATIFS A L’ARBITRAGE DES
RENCONTRES SENIORS ET JEUNES
SECTION E – ARTICLE 1
Pour toutes les compétitions de secteurs, de districts ou départementales, quelles
que soient leurs formules (effectif normal ou effectif réduit), les durées des rencontres sont fixées comme
suit:
Moins de 9 ans
2 périodes de 20 minutes
9 et 10 ans
11 et 12 ans
13 et 14 ans
15 et 16 ans
17 ans et plus
Chaque période est séparée par un repos de 15 minutes.
Le délégué au terrain désigné par le club recevant ou par le club organisateur est
responsable des conditions matérielles du déroulement de la rencontre. Il doit être muni d’un brassard. Il
ne peut cumuler cette fonction avec d’autres fonctions.
Le délégué de terrain, les délégués et capitaines des équipes en présence ont pour
devoir d’aider l’arbitre dans sa tâche. Ils sont tenus d’assurer, éventuellement, la protection de l’arbitre en
cas d’incidents.
Les noms du délégué de terrain, des arbitres assistants et éventuellement du
délégué officiel ainsi que leur numéro de licence doivent être inscrits, avant le match, sur la feuille de
match.
Toute personne non licenciée ne peut être appelée à assurer des fonctions
officielles.
19
INDISCIPLINE - PENALITES ENCOURUES PAR LES CLUBS, JOUEURS ET DIRIGEANTS
Tout comportement anti-sportif appellera les sanctions MINIMALES prévues au
CODE DE DISCIPLINE (annexe 2 modifiée des R.G.) étant précisé:
1 - Tout licencié sanctionné par l’arbitre -ou faisant l’objet d’une sanction
particulière sur la feuille de match- doit adresser, sous couvert du Président du club un rapport
circonstancié sur les faits qui lui sont reprochés.
Le Président du club - ou à défaut le délégué d’équipe- contresignera obligatoirement le dit rapport qui
sera adressé au responsable à l’homologation en même temps que la feuille de match. A défaut, ce
licencié sera automatiquement suspendu, et son club frappé d’une amende jusqu’à transmission du dit
rapport.
2 - Les suspensions fermes infligées par la Commission de Discipline et
d’homologation UFOLEP FOOTBALL portent soit sur un certain nombre consécutif de matches inscrits
au calendrier de l’équipe au sein de laquelle évoluait le(s) licencié(s) sanctionné(s), soit sur une période
fixée par la C.D.H. étant précisé dans ce cas que, entre temps, il(s) ne peut(vent) prendre part à aucune
rencontre officielle, avec l’une ou l’autre des équipes de son club.
3 - En cas d’impossibilité de purger les peines prévues aux alinéas qui précèdent
dans les conditions ci-dessus définies et dont est seul juge l’organisme qui a prononcé la suspension, il
appartient à ce dernier de définir soit d’office, soit à la requête du joueur intéressé, les modalités selon
lesquelles ladite suspension sera effectuée.
4 - Le Président de la Commission de Discipline UFOLEP FOOTBALL -ou l’un
des membres délégués- est habilité, en cas d’incidents graves, à suspendre un licencié jusqu’à
comparution devant la dite Commission de Discipline.
5 - Les sanctions s’étendant sur plusieurs saisons, prononcées à l’encontre d’un
joueur, ne peuvent être des motifs de non délivrance d’une licence. La licence renouvelée sera toutefois
retenue à la Fédération jusqu’à l’expiration de la sanction.
L’équipe qui reçoit sera déclarée forfait si, 1/4 d’heure après l’heure officiellement
fixée par les calendriers, elle compte moins de 8 joueurs inscrits sur la feuille de match et présents sur le
terrain.
L’équipe en déplacement sera déclarée forfait si aucun joueur n’est inscrit sur la
feuille de match 15 minutes après l’heure officiellement fixée par les calendriers ou si, 1/2 heure au
maximum après l’heure officielle, elle compte moins de 8 joueurs inscrits sur la feuille de match et
présents sur le terrain.
Toutefois, lorsqu’au terme des délais de forfait, l’équipe retardataire se présente sur
le terrain avec au moins 8 joueurs, le MATCH DOIT OBLIGATOIREMENT AVOIR LIEU sous réserve
toutefois que l’arbitre soit encore présent, en tenue au vestiaire ou au siège (si le vestiaire arbitre se trouve
au siège). Il appartiendra à l’arbitre de notifier sur la feuille de match (rubrique : observations de l’arbitre
avant la rencontre) l’heure d’arrivée de l’équipe retardataire. Ces mentions devront être contresignées par
les capitaines d’équipes en présence. Il appartiendra, le cas échéant, au capitaine de l’équipe présente
dans les délais fixés par les R.G. de demander à bénéficier de l’homologation du forfait. Cette demande
devra être notifiée à l’arbitre avant le début de la rencontre et transcrite sur la feuille de match (rubrique :
observations reçues par l’arbitre avant la rencontre) et contresignée par les capitaines d’équipes en
présence.
20
Remarques particulières concernant les rencontres prévues sur un terrain municipal dont les
heures d’ouverture sont réglementées par arrêté municipal
Il conviendra d’appliquer les règles énoncées aux alinéas précédents si l’une des
équipes se présente hors des délais fixés par les R.G.
Si la rencontre devait être interrompue avant la fin du temps réglementaire,
l’arbitre mentionnera l’heure de la fin de la rencontre et le score et le cas échéant les réserves ou
remarques formulées par le(s) capitaine(s) d’équipe(s).
SECTION E – ARTICLE 7 : FORFAIT
1 - Un club déclarant forfait au match aller
==> Sur son terrain
- remboursera au club adverse les frais de déplacement de celui-ci calculés sur la
base du tarif kilométrique fixé en début de saison par la Commission Nationale
- supportera les frais d’arbitrage réclamés par l’arbitre de la rencontre
==> Sur terrain adverse
- effectuera le déplacement au match retour
- remboursera les frais d’arbitrage réclamés par l’arbitre de la rencontre
2 - Un club déclarant forfait au match retour
==> Sur son terrain
- mêmes dispositions que pour le match aller
==> Sur terrain adverse
- remboursera, au club adverse, les frais de déplacement du match ALLER calculés
sur la base du tarif kilométrique fixé en début de saison par la Commission Nationale et les frais
d’arbitrage réclamés par l’arbitre de la rencontre au club recevant.
SECTION E – ARTICLE 8 :
REMISE DE MATCH POUR INTEMPERIES
1 - Le club recevant est responsable de l’organisation matérielle de la rencontre. A
ce titre, il doit s’assurer de l’état de praticabilité de son terrain et signaler toute situation particulière au
responsable de groupe 48 heures au plus tard avant la date (et l’heure) prévue de la rencontre.
2 - La seule décision de maintien ou de report d’une rencontre incombe à la
Commission Technique Départementale.
Le seul communiqué à prendre en considération est enregistré sur les répondeursenregistreurs des responsables de groupes.
Seul un article de presse nommant explicitement l’UFOLEP PAS DE CALAIS est
à prendre en compte pour un report éventuel.
Seul un avis municipal de fermeture parvenu au responsable de groupe avant
vendredi 18 h 00 (téléphone possible), délai de rigueur, sera pris en compte pour un report éventuel.
Le non respect de cet article entraînera la perte automatique du match pour l’(les)
équipe(s) fautive(s).
21
3 - Si aucune décision de report n’a été officiellement notifiée aux parties
concernées, la décision de maintien, de report ou d’arrêt d’une rencontre pour cause de terrain
impraticable relève de la seule appréciation de l’arbitre désigné pour la rencontre. Toutefois, lorsque
l’avis de 2 capitaines est contraire à la décision de report de l’arbitre, la rencontre doit obligatoirement
avoir lieu. Il est précisé que si l’un des capitaines d’équipes en présence (voire les deux) ne formulent pas
d’avis, c’est l’avis de l’arbitre qui sera prépondérant.
Lorsqu’un délégué officiel est présent sur le terrain, il appartiendra au délégué officiel (après consultation
des parties concernées) de prendre la décision de maintien ou de report de la rencontre.
4 - En aucun cas, les équipes en présence ne pourront obtenir le remboursement par
la Fédération, des frais engagés soit pour régler les arbitres, soit pour le déplacement.
La Commission Départementale fixera, dans chacun des cas possibles, les règles de
régularisation financière des frais dus ou engagés aux ou par les parties concernées.
1 - Nombre de joueurs autorisés a participer a la rencontre
1.1. – Football à 11
Quelle que soit la nature de la compétition (sauf coupe nationale), les clubs ont la faculté d’inscrire 14
joueurs sur la feuille de match.
Pour toutes les compétitions, tous les joueurs figurant sur la feuille de match (14) peuvent participer à la
rencontre. Les joueurs remplacés pourront continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçants
et à ce titre revenir sur le terrain.
1.2. – Football à effectif réduit (Foot à 7)
Pour toutes les compétitions, les clubs ont la faculté d’inscrire 10 joueurs sur la feuille de match.
Tous les joueurs figurant sur la feuille de match peuvent participer à la rencontre. Les joueurs remplacés
pourront continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçants et à ce titre revenir sur le terrain.
2 - Le nombre d’étrangers pouvant prendre part aux compétitions organisées par la
Fédération -à l’exception des coupes nationales pour lesquelles il convient de se référer aux dispositions
adoptées par la Commission Nationale- n’est pas limité.
3 - Le nombre de joueurs MUTES autorisés à figurer sur la feuille de match en
qualité de titulaire ou de remplaçant est de 4 au maximum.
Cas d’un club UFOLEP nouvellement créé : le nombre de joueurs mutés est de 6 au maximum inscrit
sur la feuille de match.
22
4 - Associations exclusivement UFOLEP ou à double affiliation
4.1. - Cas des associations exclusivement UFOLEP
Le jour où toutes les équipes d’un club disputant une compétition officielle (coupe ou championnat) à
l’exception toutefois de certaines rencontres comptant pour la phase finale d’une coupe de district ou de
secteur (voir par. 7) et des rencontres inscrites au calendrier des 5 dernières journées de championnat
(voir par. 6)- la participation de joueurs A en B, de joueurs B en C, de joueurs C en D... n’est pas limitée
étant précisé que la participation de joueurs de A en C (ou en D) de B en D est interdite.
On entend par joueur (A ou B ou C) un joueur ayant participé avec l’équipe (A ou B ou C) au dernier
match de compétition officielle (coupe ou championnat) disputé par celle-ci.
4.2. - Cas des associations à double affiliation (FFF/UFOLEP)
Les associations doivent envoyer la liste des joueurs à double affiliation en début de saison (pour le 1/10).
Le jour où toutes les équipes du club (FFF et UFOLEP) disputent une compétition officielle, seuls deux
joueurs titulaires d’une double licence sont autorisés à participer à une rencontre disputée par l’équipe ou
l’une des équipes participant aux compétitions organisées par l’UFOLEP.
5 - Lors des 5 dernières journées de championnat inscrites aux calendriers,
seuls :
deux joueurs A (au maximum) seront autorisés à jouer avec l’équipe B
deux joueurs B (au maximum) seront autorisés à jouer avec l’équipe C
deux joueurs C (au maximum) seront autorisés à jouer avec l’équipe D
On entend par joueur (A ou B ou C) un joueur ayant participé au dernier match officiel de championnat
disputé par l’équipe (A ou B ou C).
Additif : Aucun joueur titulaire d’une double licence FFF/UFOLEP n’est autorisé à prendre part à l’une
quelconque de ces rencontres sauf s’il a participé à la moitié au moins des rencontres officiellement
inscrites au calendrier de l’équipe concernée.
6 - Clubs exclusivement UFOLEP ou à double affiliation
6.1. - Cas des clubs exclusivement UFOLEP
Le jour où une équipe hiérarchiquement supérieure de l’association est exempte de toute compétition
officielle (championnat ou coupe), seuls deux joueurs ayant effectivement participé à la dernière
rencontre officielle de même nature -quelle qu’en soit la date- sont autorisés à jouer avec l’équipe réserve
ou avec une équipe engagée dans une autre catégorie (cas des joueurs bénéficiant d’un surclassement
simple ou double).
Il est rappelé que toute participation d’un joueur A en C ou en D ou d’un joueur B en D est
interdite.
6.2. - Cas des clubs à double affiliation
Le jour où une équipe FFF est exempte de toute compétition en FFF, aucun des joueurs titulaires d’une
double licence FFF/UFOLEP ayant participé au dernier match officiel au sein de cette équipe n’est
autorisé à participer aux rencontres UFOLEP (seniors ou jeunes éventuellement).
6.3. - En championnat, les dispositions prévues au paragraphe 7.1. ne
sont pas applicables lorsque l’exemption intervient immédiatement après une, voire plusieurs, remise(s)
successive(s) décidées(s) par la Fédération (à l’exception des remises accordées à la demande d’une
association).
23
7 - Dans chacun des cas suivants:
==> l’équipe A (ou B ou C) était incomplète (8, 9, 10 joueurs inscrits sur
la feuille de match et présents sur le terrain) lors de la dernière rencontre officielle qu’elle a disputé
==> l’équipe A (ou B ou C) a été déclarée forfait pour insuffisance de
joueurs lors de la dernière rencontre officielle qu’elle a disputé
aucun des joueurs ayant participé au match disputé par cette équipe A (ou B ou C) ne pourra participer au
match suivant inscrit au calendrier de l’équipe ou des équipes hiérarchiquement inférieures.
8 – L’équipe A est considérée comme prioritaire : si cependant l’équipe A déclare
forfait, aucun joueur inscrit sur la feuille de match officiel disputé par cette équipe ne pourra prendre part
à une rencontre inscrite au calendrier des équipes hiérarchiquement inférieures.
9 - Aucun joueur ne peut disputer 2 rencontres dans la même journée ou deux jours
consécutivement. En cas d’infraction à cette disposition, le joueur est passible de la sanction prévue. Le
club contrevenant aura match perdu même si aucune réserve n’a été formulée avant le match par le club
adverse.
10 - Le(s) remplaçant(s) inscrit(s) sur la feuille de match est (sont) autorisé(s) à
participer à une rencontre se jouant le lendemain ou le jour même à la condition de ne pas avoir participé
à la rencontre pour laquelle il(s) est (sont) inscrit(s) comme remplaçant(s).
11 - Lorsqu’une rencontre est reportée à la demande d’une association, il
conviendra de considérer comme joueurs non qualifiés :
les joueurs non qualifiés à la date initialement prévue pour la rencontre
les joueurs ayant disputé à la date initialement prévue une rencontre avec une autre équipe FFF ou
UFOLEP du club (quelle que soit la catégorie de celle-ci). Les dispositions prévues aux alinéas
précédents ne s’appliquent pas lorsque la décision de report émane directement de la Fédération
(intempéries, mise à jour des calendriers, etc...).
12 - Dispositions particulières concernant UNIQUEMENT les équipes jeunes
(MOINS DE 9 ANS et 9 ET 10 ANS)
Le jour où une équipe est exempte, seuls 2 joueurs (surclassés) ayant effectivement participé au dernier
match officiel disputé par cette équipe peuvent participer à un match disputé par une autre équipe du club
d’une catégorie d’âge inférieure.
Cette disposition ne s’applique pas aux rencontres de coupes Jeunes pour lesquelles les associations
conservent toute liberté pour la composition de leurs équipes.
Cette disposition s’applique aux associations présentant plusieurs équipes Jeunes, et par extension, aux
associations qui bien qu’ayant engagé une équipe cadette ou junior dans les compétitions Jeunes
organisées par le secteur, utilisent des Cadets et des Juniors surclassés en Seniors.
a) Les équipes sont uniformément et décemment vêtues aux couleurs de leur
société ou équipes respectives (ces couleurs sont obligatoirement précisées en début de saison sur les
formulaires d’engagement).
Les gardiens de but portent une couleur différente de celle des partenaires et adversaires et de celle de
l’arbitre.
24
b) La numérotation des maillots affectée aux joueurs doit être similaire à la
numérotation des joueurs sur la feuille de match, (ce qui signifie que si le joueur DUPONT porte le
numéro 3 sur la feuille de match, son maillot devra porter le numéro 3). Cette disposition est destinée à
faciliter le travail des arbitres et des délégués lorsque des sanctions doivent être prises à l’encontre d’un
joueur. Elle permettra aussi aux dirigeants de club d’assurer un suivi plus efficace de leur équipement.
c) Le port des protège-tibias est obligatoire pour toutes les catégories d’âge.
D’autre part, le maillot doit être placé dans le short.
d) Les piercings sont strictement interdits, le port de l’alliance est toléré sous
condition d’être protégée.
e) Sous réserve du respect des dispositions figurant au Mémento Départemental:
==> lorsque deux équipes ont les mêmes couleurs, c’est celle qui reçoit
qui change de couleur,
==> en cas de match sur terrain neutre, c’est le club dont le siège social
est le plus proche qui effectuera le changement.
Toutefois, les clubs doivent prévoir deux jeux de maillots.
==> pour les rencontres organisées sur terrain neutre :
chaque club en présence devra fournir, avant le début de la rencontre, un ballon répondant aux normes
définies par l’International Board,
si les 2 équipes ont les mêmes couleurs ou des couleurs non suffisamment distinctes de l’avis de
l’arbitre, il appartiendra:
1. de se référer au Mémento de l’épreuve ou à défaut au Mémento Départemental
pour contrôler si les couleurs des équipes correspondent à celles indiquées par les clubs. Il conviendrait au
club n’ayant pas respecté ce qui est indiqué au Mémento Départemental de changer de maillots.
2. si les couleurs des équipes en présence sont conformes à celles indiquées au
Mémento, il appartiendra au club dont le siège social est le plus proche du lieu de la rencontre de changer
de maillots.
3. Si les maillots sont fournis par l’instance organisatrice, il appartiendra à l’arbitre
de procéder au tirage au sort des couleurs avant le début de la rencontre en présence d’un délégué de
chaque club.
Les noms des joueurs appelés à participer à la rencontre (remplaçant(s) y compris)
doivent être inscrits sur la feuille de match avant le début de la rencontre.
Dans le cas d’une équipe incomplète (8, 9, 10 joueurs), la feuille de match pourra
être complétée au fur et à mesure de l’arrivée des joueurs ; ceux-ci devront se présenter, avec une licence,
à l’arbitre et au capitaine adverse. Les remplaçants devront être inscrits sur la feuille de match dès
l’arrivée du 11e joueur.
Les feuilles de match doivent être signées avant la rencontre par les capitaines
d’équipes et après la rencontre par le ou les arbitres assistants.
25
Toutes les pièces officielles (convocation, feuille de match, licences) doivent être
présentées au délégué officiel mandaté par le secteur ou la Fédération.
1) Pour participer à une rencontre, chaque joueur, arbitre, arbitre assistant, délégué
de terrain, entraîneur doivent être titulaire d’une licence UFOLEP homologuée, complète avec photo +
signature.
2) JOUEURS AVEC B.A.I. OU LICENCE DEFINITIVE SANS PHOTO
Les joueurs en possession d’un B.A.I. ou avec une licence définitive sans photo, dûment homologué
devront obligatoirement présenter une pièce d’identité avec photo (ex: permis de conduire, carte
d’identité, passeport) pour pouvoir participer à la rencontre.
La licence définitive sans photo est considérée comme licence incomplète.
3) JOUEURS SANS LICENCE
Si un joueur se présente sans licence, il devra obligatoirement justifier de son
identité en présentant une pièce d’identité avec photo (ex permis de conduire, carte d’identité, passeport).
L’arbitre autorisera sa participation à la rencontre à condition que le joueur rédige une attestation
d’identité et de qualification sur le modèle ci-après
Je soussigné ……………………………………………………………….. (NOM, Prénom du joueur)
Né le ……………………………………………………………………………………………………….
atteste sur l’honneur être régulièrement qualifié à (nom du club) ……………………………………….
au titre de la saison en cours.
Date
Signature
Cette attestation datée et signée par le joueur sera transmise par l’arbitre au secrétaire de la commission
compétente.
Un joueur ne pouvant justifier de son identité ne pourra pas participer à la rencontre.
SECTION E – ARTICLE 15 : FALSIFICATION DE LICENCE
Lorsque des réserves sont formulées par le capitaine adverse, ou par l’arbitre luimême sur l’authenticité d’une ou plusieurs licences, l’arbitre se saisira de la licence ou des licences
suspectes faisant l’objet de réserves, et les transmettra dans les 48 heures au secrétaire de secteur
26
REGLEMENT TECHNIQUE « COUPES »
1 – MATCH SIMPLE SUR LE TERRAIN DE L’UN DES CLUBS
EN PRESENCE
a) Coupes Seniors
En cas de match nul a l’issue du temps réglementaire de la rencontre (2 x 45 mn) :
==> prolongation de 2 fois 15 minutes
En cas de match nul à l’issue de la prolongation:
==> l’équipe de division inférieure est qualifiée
Remarque : si les deux équipes appartiennent à la même division (quel que soit le groupe), l’arbitre
procédera à l’épreuve des coups de pied au but.
b) Coupes Jeunes
En cas de match nul à l’issue du temps règlementaire:
==> JAMAIS DE PROLONGATION
Epreuve des coups de pied au but (même règlement technique que pour les Seniors)
2 – MATCH SUR TERRAIN NEUTRE
a) Coupes Seniors
Même règlement technique que dans le cas d’un match simple sur le terrain de l’une des équipes en
présence (voir ci-dessus paragraphe 1 .a.)
b) Coupes Jeunes
Même règlement technique que dans le cas d’un match simple sur le terrain de l’une des équipes en
présence (voir ci-dessus paragraphe 1.b.)
3
–
MATCHES
PROLONGATION
ALLER
ET
RETOUR :
JAMAIS
DE
Au terme du temps réglementaire du deuxième match, les équipes en présence seront départagées:
==> par le nombre de points obtenus sur l’ensemble des 2 matches
==> en cas d’égalité de points : la meilleure différence entre les buts marqués et les
buts encaissés sur l’ensemble des 2 matches
==> si l’égalité subsiste : on doublera le nombre de buts marqués à l’extérieur par
chacune des équipes en présence et on recalculera la différence entre les buts marqués et les buts
encaissés: la meilleure différence désignera le vainqueur.
==> si l’égalité subsiste encore : l’équipe de division inférieure quel que soit le
groupe de division auquel appartiennent les équipes en présence) sera qualifiée
==> si les deux équipes appartiennent à la même division : on procédera à
l’épreuve des coups de pied au but.
27
4 – MATCHES DE QUALIFICATION PAR GROUPES DE 3/4
EQUIPES
Appliquer en SENIORS et en JEUNES le REGLEMENT TECHNIQUE tel que
prévu pour les matches simples sur le terrain de l’un des clubs (cf paragraphe 1), l’attribution des points
se faisant de la façon suivante :
Match gagné
Match gagné aux tirs au but
Match perdu aux tirs au but
Match perdu
4 points
3 points
2 points
1 point
Au terme de l’ensemble des matches du groupe, il conviendra de se référer au
paragraphe 5 des dispositions techniques (pages 6 et 7) pour déterminer le classement final.
28
PROCEDURE D’APPEL
Dans le cas où la décision a été prise par la C.D. restreinte.
Les clubs peuvent faire appel aux décisions prises par la Commission
d’homologation-discipline, dans les 5 jours suivant la date d’expédition par le secrétaire de la
Commission d’homologation-discipline de la circulaire ou de l’avis notifiant la décision à :
UFOLEP FOOTBALL – Commission d’Appel
67, Avenue des Alpes – 62217 BEAURAINS
Aucun droit d’appel n’est exigible
En 1ère INSTANCE
UFOLEP PAS DE CALAIS – Commission départementale d’Appel
Maison des Sports – 9, rue Jean Bart – BP 31 – 62143 ANGRES
Afin d’éviter toute confusion ou divergence d’interprétation, il conviendra
IMPERATIVEMENT de respecter les dispositions complémentaires suivantes :
la lettre d’appel doit porter en OBJET:
Appel de la décision de la Commission …………….. en date du ……… (référence ………… )
être adressée en recommandé à l’instance concernée
UFOLEP NATIONALE – Commission Nationale d’Appel
BP 313 – 75989 PARIS CEDEX 20
Droit d’appel : cf UFOLEP/USEP INFORMATIONS SUPPLEMENT
Il est conseillé de recommander l’expédition des appels aux instances départementales
(disposition obligatoire pour l’appel formulé à la Commission Nationale)
TOUTE ERREUR DANS LA PROCEDURE ENTRAINERA AUTOMATIQUEMENT LE
REJET DE L’APPEL
29
REGLEMENT TECHNIQUE
EPREUVE DES COUPS DE PIED AU BUT
Lorsque deux équipes n’ont pu se départager à la fin du temps règlementaire ou à la fin de la
prolongation, et qu’il faut tout de même un vainqueur, il est procédé à une épreuve supplémentaire de
coups de pied au but pour chaque équipe.
NOTA : Pour le Football à effectif réduit (Foot à 7), se reporter au document spécifique FOOT A 7
REGLEMENT DE L’EPREUVE
ARTICLE 1
Seuls les joueurs faisant réglementairement partie de l’équipe au coup de sifflet
final de la rencontre sont habilités à tirer un coup de pied au but, sauf un remplaçant amené à remplacer
son gardien de but blessé durant l’épreuve.
Cette épreuve doit se dérouler immédiatement sans regagner les vestiaires.
ARTICLE 2
L’arbitre désigne le but sur lequel seront tirés les coups de pied au but.
ARTCLE 3
Le ballon est chaque fois placé au point de réparation.
ARTICLE 4
Les deux gardiens de but doivent être l’un sur la ligne de but, entre les poteaux,
l’autre à l’extérieur de la surface de réparation, derrière la ligne parallèle au but, derrière l’arbitre
assistant.
ARTICLE 5
Tous les joueurs des deux équipes, excepté celui qui exécute le tir et le gardien,
doivent rester dans le rond central pendant les tirs au but.
ARTICLE 6
Chaque équipe tire 5 coups de pied au but qui sont bottés alternativement, les deux
gardiens de but permutant chaque fois.
30
ARTICLE 7
L’arbitre procède au tirage au sort pour désigner l’équipe qui botte le premier coup de
pied.
ARTICLE 8
Si après que chacune ait tiré 5 coups de pied, les équipes ont obtenu le même
nombre de buts, les joueurs se trouvant derrière la ligne de surface de réparation parallèle au but vont
prendre place dans le cercle central tandis que leurs co-équipiers les remplacent ; pour poursuivre les
coups de pied au but dans le même ordre et de la même façon que précédemment.
ARTICLE 9
Après la première série de 5, les coups de pied au but doivent être interrompus dès
que l’une des équipes a obtenu un but de plus pour un nombre identique de coups de pied.
ARTICLE 10
Chaque coup de pied au but est botté par un joueur différent et ce n’est qu’après
que tous les joueurs d’une équipe (y compris le gardien de but) ont tiré un coup de pied qu’un joueur de la
même équipe pourra en effectuer un second.
ARTICLE 11
1 - Si une équipe a eu au cours du match un ou plusieurs joueurs blessés et ne peut
de ce fait disposer de 11 joueurs et s’il est nécessaire d’effectuer un nombre de tirs supérieur à celui des
joueurs dont dispose l’équipe, l’arbitre limitera le nombre de joueurs autorisés à participer à l’épreuve des
coups de pied de but au nombre de joueurs dont dispose l’équipe incomplète ou l’équipe la plus
incomplète.
2 - Si une équipe a eu au cours du match un ou plusieurs joueurs expulsés
définitivement et ne peut de ce fait disposer de 11 joueurs, celle-ci sera éliminée si après le tir du dernier
joueur qualifié de cette équipe, les deux équipes sont encore à égalité.
ARTICLE 12
Tout joueur qui faisait règlementairement partie de l’équipe au coup de sifflet final
de la rencontre (article 1) peut permuter avec son gardien de but dans les conditions fixées par la loi IV
des règles du jeu.
ARTICLE 13
Si, au cours de l’épreuve des coups de pied au but, un des joueurs désignés se
blesse ou est expulsé par l’arbitre avant d’avoir effectué son tir, un autre joueur pris parmi ceux n’ayant
pas encore participé à l’épreuve peut être désigné à sa place.
31
ARTICLE 14
Toute faute commise au moment du tir d’un coup de pied au but ne doit pas profiter à
l’équipe qui l’a commise.
Les coups de pied au but sont exécutés suivant les dispositions de la loi XIV des règles
du jeu qui règlemente le coup de pied de réparation en dehors du temps règlementaire d’un match.
ARTICLE 15
Pendant toute la durée de l’épreuve, l’arbitre sera assisté de ses arbitres assistants.
ARTICLE 16
Toute erreur pouvant être commise dans l’application de ce règlement ne peut entraîner
l’obligation de rejouer le match. La Commission chargée d’étudier la réclamation prend sa décision en
fonction de l’influence qu’a pu avoir l’erreur commise.
32
ROLE DU DELEGUE DE TERRAIN
Des consignes très strictes ont été données aux arbitres concernant le rôle du
délégué de terrain. En effet, nous constatons que d’une manière générale, les responsables des
associations n’ont pas conscience du rôle déterminant que doit jouer le délégué de terrain. La
Commission Technique Départementale rappelle donc les responsabilités incombant au délégué de terrain
et les devoirs de sa charge.
1 – ACCUEIL DE L’ARBITRE ET DE L’EQUIPE ADVERSE
Etre présent sur le stade 1/2 heure au moins avant l’heure officiellement fixée par
les calendriers.
Se mettre immédiatement à la disposition de l’arbitre pour les aménagements à
apporter à l’organisation matérielle de la rencontre (traçage du terrain, filets, etc...).
2 – PROTECTION DES ARBITRES (ARBITRE PRINCIPAL ET
ARBITRE ASSISTANT)
Il doit, pendant la rencontre, se tenir du côté du juge de touche adverse de manière à
protéger celui-ci contre les agressions “en tout genre” possibles. (Calmer notamment les quolibets et
railleries en intervenant énergiquement auprès des spectateurs “irresponsables”).
3 – POLICE DU TERRAIN
Le délégué de terrain doit intervenir immédiatement en cas d’envahissement de
terrain et dans ce cas doit être aidée par TOUS LES DIRIGEANTS de l’équipe recevante
SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DE LA POLICE DE TERRAIN.
4 – ADJOINT « TECHNIQUE » DE L’ARBITRE PRINCIPAL
L’arbitre lui confiera le cas échéant:
a) Les licences (notamment celles des remplaçants), licences que le
délégué de terrain devra présenter à toute requête de l’arbitre.
b) Les joueurs expulsés temporairement. Le délégué de terrain devra
veiller à ce que le joueur reste à l’intérieur de la main courante à la hauteur de la ligne médiane, en
survêtement. Le délégué de terrain devra veiller à ce que les joueurs expulsés temporairement ne soient
pas importunés ou agressés par des spectateurs. Le délégué de terrain pourra, si l’arbitre le lui demande,
contrôler la durée de l’expulsion temporaire.
5 – REGLEMENTS DES FRAIS D’ARBITRAGE
A l’issue de la rencontre, les frais d’arbitrage doivent être réglés au vestiaire arbitre
par le délégué de terrain qui formule éventuellement les réclamations jugées utiles.
Toute manquement du délégué de terrain aux devoirs de sa charge, sera
automatiquement sanctionné d’une amende et en cas de manquement grave ayant eu pour conséquence de
placer l’arbitre dans l’impossibilité matérielle de poursuivre la rencontre, la perte du match par pénalité.
LE DELEGUE DE TERRAIN DEVRA OBLIGATOIREMENT ETRE PORTEUR D’UN
BRASSARD UFOLEP
33
BAREME DISCIPLINAIRE
SANCTION
SUR LE
TERRAIN
SANCTION
SANCTION
COMMISSION
COMMISSION
DISCIPLINE
DISCIPLINE
FOOTBALL DÉPARTEMENTALE
de 1ère INSTANCE
GROUPE 1
Comportement anti-sportif : ne pas
observer ou enfreindre avec persistance les
lois du jeu, contestation des décisions de
l’arbitre.
Avertissement
et
exclusion
temporaire
Récidive en cours de partie
Exclusion
définitive
1 match
suspension
Altercations entre joueurs
Exclusion
définitive
De 2 à 4
matches
suspension
Echange de coups entre joueurs, propos
injurieux ou grossiers à l’égard d’un
adversaire, d’un entraîneur ou d’un
dirigeant, gestes obscènes à l’égard du
public.
Exclusion
définitive
4 matches
fermes
+
Transmis à la
commission de
discipline de 1er
instance
De 1 à 3 mois de
suspension en plus des
amendes prévues
chaque saison dans les
règlements.
Agression verbale, injures à l’arbitre, cadre
technique, représentant désigné d’une
instance UFOLEP
Organiser ou participer à une compétition
hors UFOLEP sans autorisation, lorsqu’on
est qualifié pour une compétition UFOLEP
ou lorsqu’on est chargé de l’organisation.
De 1 à 3 mois de
suspension avec sursis
NOTA : Ces peines peuvent être doublées
dans les 6 mois en cas de récidive.
34
SANCTION
SUR LE
TERRAIN
SANCTION
SANCTION
COMMISSION
COMMISSION
DISCIPLINE
DISCIPLINE
FOOTBALL DÉPARTEMENTALE
de 1ère INSTANCE
GROUPE 2
Fraude du licencié (âge, identité,
homologation, mutation, surclassement, Exclusion
etc…)
4 matches
Geste volontairement dangereux lors d’un
match sur arbitre, officiel, cadre technique, Exclusion
etc.
4 matches
Récidive d’une faute du groupe 1
4 matches
Conduite violente ou brutalité (entre
joueurs) par un joueur en cours de partie, par
un joueur en dehors de la partie, par un Exclusion
entraîneur ou un dirigeant au cours ou en
dehors de la partie.
4 matches
NOTA : Il y aura récidive lorsqu’une faute
sera commise moins de 6 mois après la
précédente. Au delà de cette durée, il ne sera
pas tenu compte de la ou des fautes
précédentes.
Dans le même esprit, la mise à l’épreuve
aura une durée d’un an à compter de la date
du match au cours duquel le joueur aura été
sanctionné.
35
De plus de 3 mois à 2
ans de suspension, en
plus
des
amendes
prévues chaque saison
dans les règlements.
SANCTION
SUR LE
TERRAIN
SANCTION
COMMISSION.
DISCIPLINE
FOOTBALL
SANCTION
COMMISSION
DISCIPLINE
DÉPARTEMENTALE
de 1ère INSTANCE
GROUPE 3
Fraude du dirigeant (licence, homologation,
mutation, surclassement, etc…)
De plus de 2 ans à 5
ans de suspension
sans préjuger des
amendes, des
poursuites, et peines
pouvant être
encourues à la suite
d’un dépôt de
plaintes
Vandalisme lors des déplacements, dans et hors
des locaux sportifs et d’hébergement, etc.
Exclusion
Coup à participant, spectateur, administrateur,
etc.
Récidive d’une fraude relevant du groupe 2
REMARQUE :
La récidive peut entraîner la radiation définitive
du fautif. Il y aura récidive lorsqu’une faute sera
commise de 6 mois après la précédente.
GROUPE 4
Comportement anti-sportif très grave à l’égard
d’un arbitre, arbitres assistants.
Bousculades, crachats, coups entre joueurs ou
dirigeants entraînant une incapacité de travail.
Exclusion
Coup et blessure volontaires sur joueur, arbitres,
cadre technique, etc.
Prévarication (manquements graves aux devoirs
de sa charge)
Vol
Organisation de paris ou jeux d’argent illégaux
Drogue
36
4 matches
fermes
+
Transmission à
la commission
de discipline de
1er instance
Plus de 5 ans de
suspension à la
radiation des
poursuites et peines
légales encourues.
LOIS DU JEU
D’une façon générale, sont applicables les Lois du Jeu telles que définies par l’International
Board, à l’exception des modifications suivantes.
Toutes ces mesures ne sont applicables que dans les compétitions départementales, à l’exclusion
des rencontres de Coupe Nationale et de toute compétition inter-régionale.
1 – REMISE EN JEU SUR BALLE A TERRE
-
Lorsque le jeu aura été arrêté alors que le ballon se trouvait dans la surface de réparation, l’arbitre
procédera à la remise en jeu par une balle à terre dans l’une des deux zones constituées par les
deux “croissants” délimités par les lignes transversales des surfaces de réparation et les arcs de
cercle tracés à 9,15 m des points de pénalty.
- Lorsque le jeu aura été arrêté alors que le ballon se trouvait à tout autre endroit du terrain, l’arbitre
procèdera à la remise en jeu par une balle à terre à l’endroit où se trouvait le ballon lorsque le jeu a
été arrêté.
2 – EXCLUSION TEMPORAIRE
Dans toutes les catégories Seniors et Jeunes des compétitions de secteur, district ou
départementales (à l’exclusion des compétitions régionales et nationales), la règle de l’exclusion devra
être appliquée par les arbitres, capacitaires en arbitrage et candidats arbitres lorsqu’un joueur aura commis
une faute passible d’un avertissement : l’avertissement entraîne AUTOMATIQUEMENT l’exclusion
temporaire.
a) Durée de l’exclusion temporaire 10 mn sauf en moins de 9 ans, 9 et 10 ans,
11 et 12 ans où elle sera de 5 mn. étant précisé par ailleurs que:
1 - Le joueur exclu temporairement ne pourra être remplacé qu’au terme des
10 mn d’exclusion ou des 5 mn en jeunes.
2 - Si l’exclusion temporaire intervient quelques minutes (- de 10 mn ou - de
5 mn) avant le repos, le joueur sera autorisé à reprendre le jeu dès le début de la 2ème mi-temps sous
réserve bien entendu qu’il se soit écoulé 10 mn ou 5 mn entre le moment de l’exclusion et le début de la
2ème période.
3 - Lorsqu’un joueur sera exclu temporairement quelques minutes avant la
fin d’une rencontre, il sera considéré que la sanction aura eu son plein effet au coup de sifflet final
4 – Lorsque l’exclusion temporaire interviendra au cours des 10 dernières
minutes de la prolongation (cas des matches de Coupe Senior), il conviendra de considérer que le joueur
exclu temporairement faisait règlementairement parti de l’équipe au coup de sifflet final. Le dit joueur
sera en conséquence autorisé, le cas échéant, à participer à l’épreuve des coups de pied au but.
b) Modalités d’application
- Le capitaine expulse, à la demande de l’arbitre, le joueur sanctionné. Simultanément, l’arbitre présente
le carton jaune.
37
- Le joueur regagne soit le banc de touche, soit la touche (devant la main courante si celle-ci existe) à la
hauteur de la ligne médiane. Il est tenu de se couvrir d’un vêtement d’une couleur différente de celle des
équipes en présence. Pendant tout le temps de l’exclusion temporaire, le joueur sera placé, par l’arbitre,
sous la responsabilité du délégué de terrain. Si un joueur refusait de se conformer à cette disposition,
l’arbitre interdira à ce joueur de reprendre le jeu tant qu’il ne se sera pas soumis à cette règle. Dans ce cas,
l’exclusion temporaire pourra durer plus de 10 mn et ce jusqu’à ce que cesse l’indiscipline du joueur.
Eventuellement, le joueur pourra être exclu définitivement par l’arbitre si l’indiscipline prenait un
caractère délibéré et grave (conduite inconvenante grave - indiscipline).
- Au terme des 10 mn d’exclusion, l’arbitre n’autorisera le joueur exclus temporairement à pénétrer sur le
terrain qu’au premier arrêt de jeu qui suit l’expiration du délai d’exclusion.
- Pendant la période d’une exclusion temporaire le match peut continuer éventuellement avec 7 joueurs.
- L’arbitre notifie obligatoirement l’exclusion temporaire du joueur sur la feuille de match en indiquant le
motif de cette exclusion. Il appartiendra éventuellement aux parties concernées d’adresser un rapport à la
Commission de Discipline compétente.
c) Infractions entraînant l’expulsion temporaire
MOTIFS
OBSERVATIONS DE LA C.T.A.
1 – Conduite inconvenante
- Ne pas observer ou enfreindre avec Après observation et rappel à l’ordre préalable,
persistance les lois du jeu
signifié au capitaine d’équipe et signalé par le
- Contestations des décisions de l’arbitre
carton jaune
2 – Anti-jeu
- Tarder à remettre une balle en jeu
- Expédier délibérément le ballon hors des
limites du champ de jeu
- Arrêter délibérément le ballon de la main ou
des 2 mains pour enrayer une action de
l’équipe adverse
- Arrêter irrégulièrement et de manière
délibérée un adversaire soit par un croc en
jambe, soit par une faute moins caractérisée
(tirer le maillot, obstruction)
Ces mêmes fautes commises par un joueur en
position d’avant dernier défenseur seront
sanctionnées d’une exclusion définitive.
Tout tirage de maillot dans la surface de réparation
par un défenseur sera sanctionné d’un carton rouge
En aucun cas, cette sanction disciplinaire ne pourra faire l’objet de réserves techniques.
3 – COUP FRANC – REGLE DES 10 METRES
Lorsque l’arbitre aura sanctionné d’un coup franc une faute commise par un joueur,
celui-ci aura la possibilité d’avancer de 10 mètres le lieu où doit être joué le coup franc si la sanction est
contestée par l’équipe fautive de quelque façon que ce soit. Il est toutefois précisé que:
-
le déplacement du lieu d’où doit être joué le coup franc doit être fait dans l’axe du but et non l’axe
du terrain
38
-
lorsque le coup franc initial se trouve à moins de 10 mètres d’une ligne délimitant la surface de
réparation, le coup franc déplacé ne pourra être joué qu’au maximum avant la ligne délimitant la
dite surface, mais JAMAIS à l’intérieur.
-
lorsque la règle des 10 mètres sera appliquée pour un coup franc indirect sanctionnant un hors jeu,
l’arbitre limitera “l’avancée” du coup franc indirect à la ligne médiane au cas où le dit hors jeu eut
été sanctionné à moins de 10 mètres du milieu du terrain, ceci pour ne pas être amené à
sanctionner le hors jeu d’un joueur dans son propre terrain.
4 – EPREUVES DES TIRS AU BUT
L’article 11 (page 25) de cette épreuve est applicable uniquement DANS LES
COMPETITIONS DEPARTEMENTALES. Dans les compétitions régionales et nationales, il convient
d’appliquer la règle instituée par l’International Board, à savoir que toute équipe terminant un match avec
un plus grand nombre de joueurs que l’équipe adverse est tenue d’égaliser ce nombre à la baisse et de
communiquer à l’arbitre le nom et le numéro de chaque joueur exclu de cette procédure.
39
LOIS DU JEU FUTSAL
Loi 1 – Terrain de jeu :
Le terrain et ses particularités sont établis conformément au plan ci-après :
MARQUAGE DU TERRAIN (se servir des marquages du Handball (lignes jaunes)).
Le terrain de jeu doit être marqué par des lignes. Ces lignes font partie intégrante des surfaces qu’elles délimitent.
Les deux lignes de démarcation les plus longues sont appelées lignes de touche. Les deux plus courtes sont nommées lignes de
but.
Le terrain de jeu est divisé en deux moitiés par la ligne médiane.
LONGUEUR
Minimum 25 m ; Maximum 42 m
LARGEUR
Minimum 15 m ; maximum 25 m.
SURFACE DE REPARATION
A chaque extrémité du terrain est délimitée une surface de réparation répondant aux spécifications suivantes :
Deux quart de cercle de 6 m de rayon sont tracés depuis le bord de chaque montant de but vers l’intérieur du terrain de jeu. Ces
quarts de cercle tracés depuis la ligne de but croisent chacun une ligne imaginaire perpendiculaire à la ligne de but. La partie
supérieure de chaque quart de cercle est reliée par une ligne imaginaire perpendiculaire à la ligne de but. La partie supérieure
de chaque quart de cercle est reliée par une ligne de 3,16 m, parallèle à la partie de la ligne de but délimitée par les deux
montants.
POINT DE REPARATION
Le représenter par une ligne jaune à 7 m de la ligne de but.
ZONE DE REMPLACEMENT
La zone de remplacements est la partie de touche du coté des bancs des équipes où les joueurs entrent et sortent à chaque
remplacement.
Loi 2 – Ballon
Le ballon aura une circonférence de 62 à 64 cm (n° 4) et un poids de 400 à 440 g. Lâché d’une hauteur de 2 mètres, il aura un
premier rebond limite de 50 à 65 cm.
On acceptera l’utilisation d’autres types de ballons (à rebond inférieur, plus lourd, etc.)
Loi 3 - Joueurs
Tout match est disputé par deux équipes composées chacune de cinq joueurs au maximum, dont l’un sera le gardien de but. La
composition des équipes sur la feuille de match ne peut excéder 10 joueurs.
Si, au cas où des joueurs sont exclus, l’une des deux équipes compte moins de trois joueurs (y compris le gardien de but), le
match doit être arrêté. Dans ce cas, la règle du forfait est appliquée, et l’équipe qui finit le match avec moins de 3 joueurs le
perd sur le score de 7 à 0.
40
Un nombre illimité de remplacements est permis durant un match. Un joueur qui a été remplacé peut revenir sur le terrain de
jeu pour remplacer un autre joueur.
Un remplacement peut être effectué quand le ballon est en jeu ou hors du jeu, et pour lequel il convient d’observer les
dispositions suivantes :
o
Le joueur quittant le terrain doit passer la ligne de touche, en traversant la zone de remplacements de son équipe.
o
Le joueur pénétrant sur le terrain, ne peut le faire que quand le joueur sortant a entièrement franchi la ligne de touche.
o
Tout remplaçant est soumis à l’autorité et aux décisions de l’arbitre, qu’il soit appelé à jouer ou non.
o
La procédure de remplacement s’achève au moment où le remplaçant devient alors joueur, et le joueur qu’il a
remplacé cesse d’être joueur.
Le gardien de but peut être remplacé à n’importe quel moment, après un arrêt de jeu et sur signe de l’arbitre.
Le joueur qui devient gardien met le maillot de gardien.
INFRACTIONS ET SANCTIONS
Si, durant un remplacement, un remplaçant pénètre sur le terrain de jeu ou si un joueur remplacé le quitte sans passer par sa
zone de remplacement (ligne du coté des bancs de touche)
o Le jeu est arrêté
o Le joueur contrevenant est avertit et reçoit un carton jaune
o Le jeu reprend par un coup franc indirect exécuté par un joueur de l’équipe adverse à l’endroit où se trouvait le ballon
au moment de l’interruption du jeu. Toutefois, si le ballon se trouvait dans la surface de réparation, lorsqu’une faute
donnant lieu à un coup franc est commise dans la zone des 6 mètres de l’équipe qui défend, le coup franc indirect est
exécuté depuis la ligne de réparation, et ce au point le plus proche de l’endroit où se trouvait le ballon au moment de
l’interruption du jeu.
Loi 4 – Equipement des joueurs
SECURITE
L’équipement ou la tenue des joueurs ne doit en aucun cas présenter un danger quelconque pour lui-même ou les autres. Le
port des bijoux est strictement interdit sauf alliance protégée par un strap
Le port de protèges tibias est obligatoire
MAILLOT
Tous les maillots devront porter au dos un numéro et être identiques pour une équipe (excepté le gardien).
Les numéros des maillots doivent correspondre à ceux inscrits sur la feuille de match
Les couleurs de ces numéros devront contraster avec les couleurs du maillot. Seul le gardien est autorisé à jouer en pantalon
(les joueurs en short).
GARDIENS DE BUT
Il est autorisé à porter des pantalons.
Il doit porter une tenue aux couleurs le distinguant des autres joueurs et des arbitres. Si un joueur de champ remplace un
gardien de but, il doit porter un maillot de gardien de but.
41
Loi 5 - Arbitre
L’AUTORITE DE L’ARBITRE
Chaque match se dispute sous le contrôle d’un arbitre disposant de l’autorité nécessaire pour veiller à l’application des lois du
jeu dans la cadre du match qu’il est appelé à diriger, et ce dès l’instant où il pénètre dans l’enceinte du terrain de jeu et jusqu’ à
ce qu’il le quitte.
Dans le cas où aucun arbitre officiel n’est présent, l’arbitrage est réalisé selon les modalités suivantes :
•
•
•
En premier lieu, trouver si il ya un arbitre football présent dans la salle
En second lieu, trouver un volontaire parmi les 2 équipes que ce soit un dirigeant ou un joueur licencié
Si pas de volontaire parmi les deux équipes, l’équipe visiteuse désigne une personne dans ses dirigeants ou ses
joueurs ;
Dans tous les cas, le match doit avoir lieu
COMPETENCES ET OBLIGATIONS
L’arbitre doit :
o Veiller à l’application des lois du jeu.
o
Veiller à la bonne tenue de la feuille de match (score, licences, rapport sur les incidents, signature des capitaines…)
o
Laisser le jeu se poursuivre quand l’équipe contre laquelle une faute a été commise peut en tirer un avantage, et
sanctionner la faute commise initialement si l’avantage escompté n’intervient pas.
o
Prendre note et remettre aux autorités compétentes un rapport consignant les informations relatives à toute mesure
disciplinaire qu’il a prise à l’encontre de joueurs et/ou officiels d’équipes, ainsi que tout autre incident survenu avant,
pendant ou après le match.
o
Assurer la fonction de chronométreur
o
Arrêter le match, le suspendre ou l’arrêter définitivement, à chaque infraction aux lois en raison de l’interférence
d’événements extérieurs, de l’intervention de spectateurs ou autres.
o
Prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de tout joueur ayant commis une faute passible d’avertissement ou une
faute passible d’exclusion.
o
Faire en sorte qu’aucune personne non autorisée ne pénètre sur le terrain de jeu
o
Arrêter le match, si, à son avis, un joueur est sérieusement blessé, et le faire transporter en dehors du terrain de jeu.
o
Laisser le jeu se poursuivre jusqu’à ce que le ballon ait cessé d’être en jeu si, à son avis, le joueur n’est que
légèrement blessé.
Loi 6 – Durée du match
PERIODES DE JEU
Le match se compose de deux périodes de 25 minutes chacune, sans arrêt du chronomètre, hors interruption prolongée du
match (blessure, temps mort, etc...)
TEMPS MORT
Les équipes ont la possibilité de demander une minute de temps mort à chacune des périodes. Les principes suivants
s’appliquent :
o
Les entraineurs des équipes sont autorisés à demander un temps mort d’une minute à l’arbitre.
42
o
Un temps mort d’une minute peut être demandé pendant un arrêt du jeu.
o
Lorsqu’un temps mort est accordé, les joueurs doivent se rassembler sur le terrain de jeu. Ils pourront recevoir les
instructions d’un officiel de l’équipe qu’au niveau de la ligne de touche, à la limite du banc des remplaçants. Les
joueurs ne sont pas autorisés à quitter le terrain de jeu. De même, l’officiel donnant les instructions ne pourra pas
pénétrer sur le terrain de jeu.
Si une équipe ne réclame pas le temps mort, auquel elle a droit pendant la première mi-temps, elle ne peut plus le compenser
au cours de la seconde.
MI-TEMPS
La pause de la mi- temps est de 5 minutes
Loi 7 – Coup d’envoi et reprise de jeu
PRELIMINAIRES
Le choix des camps est déterminé par tirage au sort. L’équipe favorisée par le sort choisit le but en direction duquel elle
attaquera durant la première mi- temps. L’autre équipe se voit attribuer le coup d’envoi du match.
L’équipe ayant choisi son camp effectuera le coup d’envoi de la seconde période du match.
Au début de la seconde période du match, les équipes changent de camps et attaquent en direction du but adverse.
COUP D’ENVOI
Le coup d’envoi est une procédure pour débuter ou reprendre le jeu :
o
Au commencement du match.
o
Après un but marqué
o
Au début de la seconde période de match
EXECUTION
o
Tous les joueurs se trouvent dans leur propre moitié de terrain
o
Les joueurs de l’équipe ne procédant pas au coup d’envoi doivent se tenir à une distance de 3 m du ballon tant qu’il
n’est pas en jeu.
o
Le ballon est posé à terre sur le point central
o
L’arbitre donne le signal du coup d’envoi
o
Le ballon est considéré comme étant en jeu dès qu’il aura été botté vers l’avant
o
L’exécutant du coup d’envoi ne peut jouer le ballon une seconde fois avant que celui-ci n’ait été touché par un autre
joueur.
EXECUTION
Quand une équipe a marqué un but, c’est l’équipe contre laquelle le but a été marqué qui procède au nouveau coup d’envoi
INFRACTIONS / SANCTIONS
Si l’exécutant du coup d’envoi joue le ballon une seconde fois, il y a un coup franc indirect.
43
BALLE A TERRE
Après une interruption temporaire du match provoquée par une cause non stipulée dans les lois du jeu, le match doit être repris
par une balle à terre sous réserve que le ballon n’ait pas franchi la ligne de touche ou la ligne de but juste avant cet arrêt de jeu.
EXECUTION
L’arbitre laisse tomber le ballon à l’endroit où il se trouvait au moment ou le jeu a été arrêté, sauf s’il se trouvait dans la
surface de réparation, auquel cas la balle à terre doit être exécutée sur la ligne de réparation, au point le plus proche de l’endroit
où elle se trouvait au moment ou le jeu a été arrêté. Le jeu reprend dès que le ballon touche le sol.
INFRACTIONS/SANCTIONS
La balle à terre doit être recommencé si :
o
Le ballon est touché par un joueur avant d’être en contact avec le sol.
o
Le ballon quitte le terrain de jeu après avoir rebondi sur le sol sans qu’un joueur ne l’ait touché.
Loi 8 – Ballon en jeu et hors du jeu
Le ballon est hors du jeu quand :
o
o
Il a entièrement franchi la ligne de but ou la ligne de touche, que ce soit à terre ou en l’air.
o
Le jeu a été arrêté par l’arbitre.
Il touche le plafond ou un autre élément suspendu au plafond (panneau de basket…). Dans ce cas une remise en
touche du pied sera effectuée, conformément à la loi 12, au point le plus proche de la verticale de l’impact
Le ballon est en jeu dans toutes les autres situations, y compris :
o
Quand il rebondit sur le terrain de jeu après avoir touché un montant de but ou la barre transversale.
o
Quand il rebondit sur le terrain de jeu après avoir touché l’arbitre de champs.
Loi 9 – But marqué
BUT MARQUE
Un but est marqué quand le ballon a entièrement franchi la ligne de but, entre les montants du but et sous la barre transversale.
Loi 10 – Fautes et comportement antisportif :
Les tacles sont interdits sur adversaires
Les fautes et comportement antisportif doivent être sanctionnés comme suit :
COUP FRANC DIRECT
Un coup franc direct est accordé à l’équipe adverse du joueur qui, de l’avis de l’arbitre, commet par inadvertance, par
imprudence ou par excès de combativité, l’une des 6 fautes suivantes :
o
Tacles sur adversaires
o
Donne ou essaie de donner un coup de pied à l’adversaire.
o
Fait ou essaie de faire un croche pied à l’adversaire.
44
o
Saute sur un adversaire.
o
Charge un adversaire même avec l’épaule.
o
Frappe ou essaie de frapper un adversaire.
o
Bouscule un adversaire.
Un coup franc direct est également accordé à l’équipe adverse du joueur qui commet l’une des fautes suivantes :
o
Tient un adversaire
o
Crache sur un adversaire
o
S’élance pour tenter de jouer le ballon alors que celui-ci est déjà joué ou tente d’être joué par un adversaire (tacle
glissé), excepté le gardien de but dans sa propre surface de réparation à condition qu’il ne commette pas de faute par
inadvertance, par imprudence ou par excès de combativité.
o
Touche le ballon des mains (ceci ne s’applique pas au gardien de but dans sa propre surface de réparation.
Tout coup franc direct doit être exécuté à l’endroit ou la faute a été commise.
COUP DE PIED DE REPARATION
Un tir au but est accordé quand l’une de ces fautes est commise par un joueur dans sa propre surface de réparation,
nonobstant l’endroit ou se trouve le ballon à ce moment-là, pourvu qu’il soit en jeu.
COUP FRANC INDIRECT
Un coup franc indirect est accordé à l’équipe adverse du gardien de but qui, de l’avis de l’arbitre, commet l’une des fautes
suivantes :
o
o
Il touche ou contrôle le ballon des mains sur une passe au pied en retrait d’un de ses partenaires
Il touche ou contrôle le ballon des mains directement sur une rentrée de touche effectuée par un coéquipier
Un coup franc indirect est également accordé à l’équipe adverse du joueur qui, de l’avis de l’arbitre :
o
Joue d’une manière dangereuse.
o
Fait obstacle à l’évolution d’un adversaire lorsque le ballon n’est pas joué.
o Empêche délibérément le gardien de but de lâcher le ballon des mains.
Le coup franc indirect doit être exécuté à l’endroit où l’infraction a été commise, sauf si elle s’est produite dans la surface de
réparation. Dans ce cas, le coup franc indirect sera exécuté depuis la ligne de réparation au point le plus proche de l’endroit ou
a été commise l’infraction.
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Exclusion temporaire :
Fautes passibles d’avertissement. Un joueur se voit infliger un avertissement (carton jaune), et l’équipe adverse obtient un coup
franc indirect, quand il commet l’une des fautes suivantes :
o
Il se rend coupable d’un comportement antisportif
o
Il manifeste sa désapprobation en paroles ou en actes.
o
Il enfreint avec persistance les Lois du jeu.
o
Il retarde la prise du jeu
45
o
Il ne respecte pas la distance requise lors de l’exécution d’un coup de pied de coin, d’une rentrée de touche au pied,
d’un coup franc ou d’un dégagement d’un ballon.
o
Il pénètre ou revient sur le terrain de jeu sans l’autorisation préalable de l’arbitre.
Le joueur doit alors quitter le terrain pendant 2 minutes.
Dans ce cas, la réglementation suivante s’applique :
o
Si les équipes jouent à 5 contre 4 et que l’équipe ayant la supériorité numérique marque un but, l’équipe de 4 joueurs
pourra être complétée par un cinquième joueur.
o
Si les équipes jouent avec 4 joueurs et qu’un but est marqué, les deux équipes garderont le même nombre de joueurs.
o
Si les équipes jouent à 5 contre 3 ou à 4 contre 3 et que l’équipe ayant la supériorité numérique marque un but,
l’équipe ayant 3 joueurs ne pourra inclure qu’un seul joueur supplémentaire
o
Si les deux équipes jouent avec 3 joueurs et qu’un but est marqué, les deux équipes garderont le même nombre de
joueurs.
o
Si c’est l’équipe en infériorité numérique qui marque un but, elle poursuivra le match sans modifier le nombre de ses
joueurs
FAUTES PASSIBLES D’EXCLUSION
Un joueur est exclu du terrain de jeu (carton rouge) lorsqu’il commet l’une des fautes suivantes :
o
Il se rend coupable d’une faute grossière.
o
Il se rend coupable d’un acte de brutalité
o
Il crache sur un adversaire ou toute autre personne.
o
Il empêche l’équipe adverse de marquer un but ou annihile une occasion de but manifeste, en touchant délibérément le
ballon de la main (ceci ne s’applique pas au gardien de but dans sa propre surface de réparation).
o
Il anéantit une occasion de but manifeste d’un adversaire se dirigeant vers le but en commettant une faute passible
d’un coup franc ou d’un coup de pied de réparation.
o
Il tient des propos blessants, injurieux ou grossiers.
o
Il reçoit un second avertissement au cours du même match.
Si le jeu est arrêté parce qu’un joueur est exclu du terrain de jeu pour avoir commis l’une de ces fautes, sans qu’aucune autre
infraction aux lois de jeu n’ait toutefois été commise, le match reprend par un coup franc indirect accordé à l’équipe adverse à
l’endroit ou a été commise l’infraction.
Une fois exclu, le joueur concerné ne pourra plus participer au match en cours ni prendre place sur le banc des remplaçants. De
plus, tout joueur sanctionné par un carton rouge enverra un rapport à la commission de discipline et aura au moins .un match
de suspension ferme. Un joueur remplaçant pourra pénétrer sur le terrain de jeu de 2 minutes effectives après l’exclusion de
son coéquipier.
Loi 11 – Coups francs
Les coups francs sont soit directs, soit indirects.
Pour le coup franc direct comme pour le coup franc indirect, le ballon doit être immobile au moment de la frappe, et
l’exécutant ne doit pas toucher le ballon une seconde fois avant que celui-ci ait été touché par un autre joueur
46
COUP FRANC DIRECT
Si le ballon pénètre directement dans le but de l’équipe adverse, le but est accordé.
COUP FRANC INDIRECT
Un but ne peut être marqué que si le ballon entre dans le but, après avoir touché un autre joueur.
LIEU D’EXECUTION DU COUP FRANC
Tous les joueurs de l’équipe adverse doivent se trouver au moins à 5 m du ballon jusqu’à ce qu’il soit en jeu. Le ballon est
enjeu dès qu’il est touché ou joué. Lorsqu’une faute donnant lieu à un coup franc est commise dans la zone des 6 mètres de
l’équipe qui défend, le coup franc indirect est exécuté depuis la ligne de réparation, et ce au point le plus proche de l’endroit où
se trouvait le ballon au moment de l’interruption du jeu.
INFRACTIONS / SANCTIONS
Quand un joueur de l’équipe adverse ne se trouve pas à la distance requise lors de l’exécution du coup franc.
- Le coup franc doit être recommencé :
Quand le ballon est en jeu et que l’exécutant touche le ballon une seconde fois avant que celui-ci n’ait été touché par un autre
joueur, un coup franc indirect est accordé à l’équipe adverse.
- Si l’équipe exécutant le coup franc met plus de 4 secondes à le faire :
Un coup franc indirect est accordé à l’équipe adverse.
Loi 12 – Coup de pied de réparation
Un coup de pied de réparation est accordé contre l’équipe qui commet, dans sa propre surface de réparation et alors que le
ballon est en jeu, l’une des fautes pour lesquelles un coup franc direct doit être accordé.
POSITIONS RESPECTIVES DU BALLON ET DES JOUEURS
Le ballon est placé sur la ligne des 7 mètres, sur un axe perpendiculaire à la ligne de but, face au but.
Le joueur exécutant le coup de pied de réparation est clairement identifié.
Le gardien de but de l’équipe défendant reste sur sa propre ligne de but, face à l’exécutant, entre les montants du but jusqu’à ce
que le ballon ait été botté.
Tous les joueurs autres que l’exécutant se trouvent dans les limites du terrain de jeu, en dehors de la surface de réparation,
derrière ou à coté du point de réparation et au moins à 5 m du point de réparation.
EXECUTION
Le tireur d’un coup de pied de réparation botte le ballon en direct du but.
Il ne doit pas jouer le ballon une seconde fois avant que celui-ci n’ait été touché par un autre joueur ou le poteau.
Le ballon est en jeu dès qu’il est botté et a bougé.
Le but est accordé même si avant de passe entre les montants du but et sous la barre transversale, le ballon touche l’un ou
l’autre des deux montants et /ou la barre transversale et/ou le gardien de but.
Loi 13 – Rentrée de touche au pied
La rentrée de touche est accordée :
o
Quand le ballon a entièrement franchi la ligne de touche, que ce soit à terre ou en l’air ou a touché le plafond. (si
touche plafond ou panier de basket remise en touche à l’endroit le plus proche
47
o
A l’endroit où le ballon a franchi la ligne de touche.
o
A l’équipe adverse du joueur, qui a touché en dernier le ballon.
o
Un but ne peut être marqué sur une rentrée de touche
POSITIONS RESPECTIVES DU BALLON ET DES JOUEURS
Le ballon doit être placé sur la ligne de touche et il est botté en jeu au pied, dans une direction quelconque
Le joueur exécutant la rentrée de touche doit avoir au moins un pied en contact avec la ligne de touche
Les joueurs de l’équipe défendant doivent se tenir au moins à 5 mètres du point où la rentrée de touche est effectuée.
EXECUTION
L’exécutant doit procéder au tir dans les 4 secondes à compter de l’instant où il prend possession du ballon.
L’exécutant ne doit pas jouer à nouveau le ballon avant que celui-ci n’ait été touché ou joué par un autre joueur.
Le ballon est en jeu dès l’instant où il a pénétré sur le terrain de jeu.
Un coup franc indirect est accordé à l’équipe adverse si le joueur exécutant la rentrée de touche, touche le ballon une seconde
fois avant que celui-ci n’ait été touché ou joué par un autre joueur.
La rentrée de touche est recommencée par un joueur de l’équipe adverse si :
o
Le ballon n’est pas remis en jeu correctement.
o
La rentrée de touche est effectuée à un endroit autre que le point où le ballon a franchi la ligne de touche.
o
La rentrée de touche est effectuée à un endroit autre que le point où le ballon a franchi la ligne de touche.
Loi 14 – Dégagement du ballon
Le dégagement du ballon est une des manières de reprendre le jeu. Un but ne peut pas être marqué directement sur dégagement
du ballon. Le dégagement du ballon s’effectue exclusivement par le gardien de but et à la main.
Le gardien peut remettre le ballon en jeu de la main quand le ballon, touché en dernier par un joueur de l’équipe attaquante, est
sorti derrière la ligne de but.
EXECUTION
Le ballon est dégagé de la main d’un point quelconque de la surface de réparation par le gardien de but de l’équipe défendant,
il dispose de 4 secondes pour le faire
Les joueurs de l’équipe adverse doivent se tenir en dehors de la surface de réparation jusqu’à ce que le ballon soit en jeu.
Le gardien de but ne doit pas jouer le ballon une seconde fois avant que celui-ci n’ait été touché par un autre joueur.
Le ballon est en jeu dès qu’il est sorti directement de la surface de réparation.
Si le ballon n’est pas sorti directement de la surface de réparation : Répétition du dégagement du ballon.
48
LOI 15 – Coup de pied de coin (corner)
Un coup de pied de coin est l’une des manières de reprendre le jeu. Un but peut être marqué directement sur un coup de pied
de coin, mais uniquement contre l’équipe adverse.
Un corner est accordé quand le ballon, touché en dernier par un joueur de l’équipe défendant, a entièrement franchi la ligne de
but, que ce soit à terre ou en l’air, sans qu’un but n’ait été marqué.
EXECUTION
Le ballon est placé sur l’intersection d’une ligne de but et d’une ligne de touche la plus proche d’où il est sorti.
Les joueurs de l’équipe adverse doivent se tenir au moins à 5 m du ballon jusqu’à ce qu’il soit en jeu.
Le ballon est botté par un joueur de l’équipe attaquante.
Le ballon est en jeu dès qu’il est botté et qu’il a bougé.
L’exécutant ne doit pas jouer le ballon une seconde fois avant que celui-ci n’ait été touché ou joué par un autre joueur.
Un coup franc indirect est accordé à l’équipe adverse si :
o
L’exécutant touche le ballon une seconde fois avant que celui-ci n’ait été touché ou joué par un autre joueur. Le coup
franc indirect doit alors être exécuté à l’endroit où la faute a été commise.
o
Si le corner n’est pas exécuté dans les 4 secondes à compter de l’instant ou l’exécutant prend possession du ballon. Le
coup franc indirect doit alors être exécuté depuis l’intersection des deux lignes.
Loi 16 – Règlement pour le championnat UFOLEP
ENGAGEMENT
Les droits d’engagement pour participer au championnat UFOLEP s’élèvent à 12 euros pour une équipe, 18 pour deux et 24
pour 3 et plus.
La Commission Technique Départementale FUTSAL UFOLEP se réserve le droit de modifier annuellement ce montant.
Chaque association doit être affiliée au comité départemental du Pas De Calais. Tout individu participant au championnat doit
donc être inscrit sur une feuille de match et doit être titulaire d’une licence UFOLEP. Toute équipe qui ferait évoluer un joueur
non qualifié, c'est-à-dire un joueur dont la demande de licence n’est pas parvenue au comité départemental, serait désigné
perdante sur le score de 7 à 0.
Si un joueur est qualifié mais n’est pas en possession de sa licence, il peut figurer sur la feuille de match sur présentation d’une
pièce d’identité avec photo
Un joueur qui a déjà une licence dans une autre discipline doit tout de même faire ajouter l’activité FUTSAL
CLASSEMENT
Le championnat UFOLEP, pour l’année 2010/2011 verra les points attribuer de cette façon :
Une victoire : 4 points
Un nul : 2 points
Une défaite : 1 point
Un forfait : 0 point
Il sera tenu compte pour établir l’ordre du classement du nombre de points obtenus par chaque équipe
En cas d’égalité de points à l’issue du championnat entre deux ou plusieurs équipes, il sera tenu compte, pour établir l’ordre du
classement :
- du goal average particulier.
(Le goal average particulier est le bilan des résultats obtenus par les équipes à égalité de points entre elles
au cours de matches de championnat).
Il est toutefois précisé que :
49
- si une ou plusieurs de ces équipes se trouvaient avoir été sanctionnées dans le courant de la saison pour faits d’indiscipline
grave ou pour fraude entraînant la perte du match par pénalité, ces équipes seraient automatiquement déclassées au(x)
dernier(s) rang(s) des équipes à égalité de points.
– Il sera tenu compte du nombre de points obtenus sur l’ensemble des rencontres ayant opposé ces équipes entre elles.
- En cas de nouvelle égalité entre deux ou plusieurs équipes, le goal average général départagera ces équipes, en premier lieu
on retiendra la meilleure différence ; en second lieu, si nécessaire, le meilleur quotient (BM/BE) entre les buts marqués (BM)
et les buts encaissés (BE) sur l’ensemble des rencontres disputées par ces équipes au cours de la saison.
- Les équipes qui se trouveraient encore à égalité seraient départagées par un match d’appui sur terrain neutre
Loi 17 – Commission et feuille de match
Une feuille de match devra être effectuée à chaque rencontre, elle sera signée par l’arbitre et les deux capitaines choisis dans
chaque équipe. Les capitaines ont d’ailleurs un rôle à tenir sur le terrain, l’arbitre pouvant être amené à les convier pendant la
partie, pour gérer un incident de jeu (retrouver le calme, calmer les esprits …). Ils sont donc le relais entre l’arbitre et le reste
de l’équipe.
Rédaction des feuilles de match
Les feuilles de match doivent être établies en deux exemplaires. Toujours bien préciser les indications d’ordre
général : lieu de la rencontre, la date, l’heure, les équipes en présence, les noms et numéros de licences des arbitres et des
entraîneurs.
Veiller à ce que les deux exemplaires soient correctement et complètement établis.
Sur la feuille de match devra être mentionné le nom et prénom de chaque joueur, ainsi que leur numéro de licence UFOLEP.
Chaque équipe doit adresser son exemplaire à
62217 BEAURAINS
En cas d’exclusion d’un ou plusieurs joueurs, l’arbitre mentionnera sa décision sur la feuille de match de l’équipe concernée et
fera parvenir son rapport
Une partie réclamation est disponible sur la feuille de match. Pour la remplir, seul le capitaine de l’équipe est amené à dicter sa
plainte à l’arbitre de la rencontre, qui en prendra note dans l’encart disponible et prévu à cet effet. Le capitaine de l’équipe
adverse sera présent, les 3 parties signeront le rapport après lecture.
Une feuille sera envoyée par l’équipe qui reçoit, l’autre sera donnée à l’équipe extérieure
La commission disciplinaire première instance statue, sur le calendrier, le championnat, les sanctions (elle peut convoquer un
joueur), le classement et sur toutes autres décisions administratives (voir règlement interne et/ou statuts).
Concernant l’instruction des dossiers disciplinaires, la commission Technique Départementale Futsal peut demander la
participation des membres de la commission d’appel de discipline départementale UFOLEP.
Loi 18 – Le Forfait
En cas de forfait et outre l’attribution des points (cf : Loi 15), la feuille de match doit tout de même être remplie par l’arbitre,
qui mentionnera l’absence de l’équipe adverse
Le capitaine de l’équipe présente signera la feuille de match. D’ailleurs la partie concernant son équipe et les noms des joueurs
la composant devra être dûment complétée comme à la normale.
Une équipe est déclarée forfait si elle n’arrive pas dans les 15 minutes suivant l’heure fixé pour le coup d’envoi.
Il reste que les responsables des équipes peuvent s’arranger entre eux pour déplacer un match et fixer une nouvelle date.
Le club qui sollicite le report contact le club adverse et le responsable des reports de match, 2 jours minimum avant la date
initialement prévue. Le responsable des reports de match avertit le responsable des arbitres. Aucun report sollicité dans les 48h
qui précède le match ne sera autorisé.
50
Loi 19 – joueurs
Si une association comporte plusieurs équipes FUTSAL, les joueurs ne pourront jouer qu’un match par semaine de
championnat.
Dans le cas ou un match est reportée à une date ultérieure, nous tiendrons compte du numéro de la semaine de
Championnat.
Aura match perdu, même en l’absence de réserves, le club faisant participer l’un de ses joueurs ayant évolué dans l’autre
équipe lors de sa dernière rencontre officielle.1 seul joueur est autorisé
Si les équipes jouent dans la même semaine de championnat, alors les joueurs peuvent prendre part à un match de leur choix.
(1 seul match par semaine de championnat).
51

PREAMBULE REGLEMENT : DEMISSION - MUTATION

Transcription

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