Le 20 octobre 2005 PROCÈS-VERBAL de la deux cent

Le 20 octobre 2005
PROCÈS-VERBAL de la deux cent-dixième séance du Conseil de la Municipalité
régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais, constituée par lettres patentes
datées du 9 octobre 1991, tenue le 20 octobre 2005 au Centre administratif de la
MRC, 216, chemin Old Chelsea, dans la municipalité de Chelsea à 19h00.
ÉTAIENT PRÉSENTS : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea,
monsieur Armand Renaud, maire de la municipalité de L’Ange-Gardien, maire de la
municipalité de La Pêche, monsieur Roger Laflamme, maire de la municipalité de
Notre-Dame-de-la-Salette, monsieur Bruce Campbell, maire de la municipalité de
Pontiac et formant quorum sous la présidence de son Honneur le Préfet et maire de
la municipalité de Val-des-Monts, monsieur Marc Carrière.
ÉTAIENT ABSENTS : monsieur Michel Charbonneau, maire de la municipalité de
Cantley et monsieur Robert Bussière, maire de la municipalité de La Pêche
(absence motivée).
ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENT : monsieur Ghislain Poulin, directeur général et
secrétaire-trésorier de la MRC.
05-10-620
Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras
APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud
ET RÉSOLU QUE l’ordre du jour gouvernant cette séance du Conseil soit adopté
avec les modifications suivantes :
1) Point à retirer :
a) 10f) Avis de motion – Règlement no 92-05 amendant le
règlement le règlement no 83-05 établissant un contrôle
intérimaire visant les productions agricoles à forte charge
d’odeur
2) Points à ajouter :
a) 4d) Appui à la Fédération québécoise des municipalités
(FQM) dans sa demande auprès du gouvernement du
Québec afin de donner suite à l’entente négociée portant
sur le financement de Solidarité rurale
b) 4e) Remerciements au maire sortant de la municipalité
de Pontiac, monsieur Bruce Campbell
c) 5f) Avance pour report de paie
d) 5g) Autorisation pour signer une lettre d’entente entre le
employés et la MRC des Collines-de-l'Outaouais –
Congés de maladie
e) 5h) Autorisation au directeur général et secrétairetrésorier à demander des soumissions publiques pour le
renouvellement des assurances collectives des employés
civils et des cadres policiers de la MRC
f)
5i) Abrogation de la résolution 05-09-584 – Acceptation
des soumissions pour la vente des véhicules automobiles
du Service de la sécurité publique
g) 5j) Acceptation des soumissions pour la vente des
véhicules automobiles du Service de la sécurité publique
h) 5k) Octroi d’un contrat pour des travaux de peinture à la
structure d’acier à l’entrée principale du Quartier général
du Service de la sécurité publique
i)
9b) Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier
à procéder à la réalisation d’une expertise du Centre de tri
Adoptée à l’unanimité
05-10-621
Adoption du procès-verbal de la séance régulière du Conseil
tenue le 15 eptembre 2005
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Michel Charbonneau
APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière
ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 18
août 2005 soit adopté tel que présenté par le secrétaire-trésorier.
Adoptée à l’unanimité
05-10-622
o
Adoption du règlement n 88-05 visant à modifier le règlement
o
n 82-04 établissant les modalités et conditions administratives
et financières relatives à l'exercice de la compétence de la MRC
à l’égard des corporations de son territoire en matière de
fourniture du service de police
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme
APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud
o
ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte par la présente le règlement n 88-05 visant à
o
modifier le règlement n 82-04 établissant les modalités et conditions administratives
et financières relatives à l'exercice de la compétence de la MRC à l’égard des
corporations de son territoire en matière de fourniture du service de police.
Tous les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa
lecture.
Adoptée à l’unanimité
05-10-623
o
AVIS DE MOTION – Règlement n 89-05 visant à diminuer le
o
montant du règlement n 84-05 autorisant un emprunt de 2 000
000 $ pour l’achat et la distribution de bacs de recyclage pour et
au nom des municipalités de la MRC des Collines-del’Outaouais
Conformément à l’article 445 du Code municipal, Avis de motion est par la présente
donné par monsieur Bruce Campbell, maire de la municipalité de Pontiac, à l’effet
qu’il entend présenter à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement
o
dimimuant le montant du règlement n 84-05 autorisant un emprunt de 2 000 000 $
pour l’achat et la distribution de bacs de recyclage pour et au nom des municipalités
de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.
05-10-624
Appui à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) dans
sa demande auprès du gouvernement du Québec afin de donner
suite à l’entente négociée portant sur le financement de
Solidarité rurale
ATTENDU QUE Solidarité rurale du Québec est reconnue comme l’instance-conseil
du gouvernement du Québec en matière de ruralité depuis 1997;
ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités agit à titre de membre
fondateur de Solidarité rurale depuis sa création;
ATTENDU QUE les engagements de la ministre des Affaires municipales et des
Régions quant à la reconnaissance et la pérennité de l’instance-conseil;
ATTENDU QUE le mandat de Solidarité rurale dans le contexte actuel que traverse
le monde rural et les défis auxquels il fait face notamment en matière de
démographie, de maintien des écoles de village et des services publics;
ATTENDU QUE le plan de travail de Solidarité rurale, accepté et mis à jour par les
membres de la Coalition dont fait partie la FQM, est fondé sur les budgets prévus
dans son protocole d’entente avec le ministère des Affaires municipales et des
Régions;
ATTENDU QUE ce protocole d’entente n’est pas signé à ce jour, près de six mois
après le début de l’exercice financier 2005-2006;
ATTENDU QUE ce retard a des impacts majeurs sur le fonctionnement de Solidarité
rurale depuis plusieurs mois et retarde la réalisation des outils et des activités
prévus;
ATTENDU QUE cette situation peut mettre en péril l’existence de Solidarité rurale;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme
APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud
ET RÉSOLU QUE ce Conseil appuie par la présente, la Fédération québécoise des
municipalités du Québec dans sa demande auprès du gouvernement du Québec
afin qu’il donne suite à ses engagements concernant le fonctionnement de Solidarité
rurale du Québec à titre d’instance conseil du gouvernement et reconduise son
protocole d’entente pour une durée de trois (3) ans;
ET QUE le gouvernement du Québec verse les sommes d’argent prévues dans ce
protocole d’entente sans délais additionnels.
Adoptée à l’unanimité
05-10-625
Remerciements au maire sortant de la municipalité de Pontiac,
monsieur Bruce Campbell
ATTENDU QUE monsieur Bruce Campbell a représenté à cette table du Conseil, la
municipalité de Pontiac depuis novembre 1998 ;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le PRÉFET Marc Carrière
APPUYÉ UNANIMEMENT
ET RÉSOLU QUE ce Conseil offre par la présente à monsieur Bruce Campbell, ses
remerciements sincères pour les services rendus à la MRC et ses vœux de succès
dans ses nouvelles entreprises.
Adoptée à l'unanimité
05-10-626
Comptes payés
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras
APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud
ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine par la présente, sur la recommandation du
Comité d'administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des
services, les listes de chèques émis ci-incluses, conservées en annexe au procèsverbal de la présente séance aux pages CP-05-10 ( 1 à 5 ) et totalisant la somme de
1 586 248,44 $
Je, soussigné, certifie par la présente que la Corporation dispose des crédits
suffisants pour les fins des dépenses ci-haut approuvées.
________________________________
Ghislain Poulin
Directeur général et secrétaire-trésorier
Adoptée à l’unanimité
05-10-627
Autorisation pour l’achat et l’installation d’un serveur
bureautique de marque Compaq Intel Xeon pour le Service de la
sécurité publique
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique doit remplacer un serveur dont il a
fait l’acquisition en 1996 et qui est maintenant désuet;
ATTENDU QU’il est aussi nécessaire d’augmenter la mémoire dudit serveur;
ATTENDU QU’ une garantie prolongée d’une durée de trois (3) ans est offerte;
ATTENDU QU’une demande de soumission a été transmise à notre fournisseur
d’équipements informatiques;
ATTENDU QUE la compagnie Microrama Informatique Inc. est représentant des
produits Compaq et qu’il nous offre le prix du secteur public;
ATTENDU QUE le comité d’administration, de finances, des relations de travail et de
régionalisation des services recommande l’achat et l’installation dudit serveur
bureautique;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le MAIRE Roger Laflamme
APPUYÉ par le MAIRE Bruce Campbell
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat et l’installation d’un serveur bureautique de
marque Compaq Intel Xeon au coût de 1 816,00 $, ainsi qu’une garantie prolongée
d’une durée de trois (3) ans au coût de 225,00 $ et de mémoire additionnelle au coût
de 227,00 $ de la compagnie Microrama, pour un total de 2 268,00 $, et ce avant
taxes;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même les postes
budgétaires « 02-210-00-725 » - Achat machinerie, outillage et équipement.
Adoptée à l’unanimité
05-10-628
Achat d’une licence Microsoft pour serveur et d’un média CD
pour le Service de la sécurité publique
ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 05-10-627, a autorisé l’achat et
l’installation d’un serveur bureautique pour le Service de la sécurité publique;
ATTENDU QU’il est aussi nécessaire de faire l’acquisition du média CD
d’installation;
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique a procédé à une vérification de
prix auprès de différents fournisseurs et que le Conseil du trésor du Québec
(Fournitures et ameublement du Québec) nous offre le meilleur prix;
ATTENDU QUE le comité d’administration, de finances, des relations de travail et de
régionalisation des services recommande l’achat d’une licence Microsoft pour
serveur et du média CD d’installation;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le MAIRE Armand Renaud
APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat d’une licence Microsoft pour serveur du
Conseil du trésor du Québec (Fournitures et ameublement du Québec), au coût de
400 $ et du média CD d’installation au coût de 30,00 $, pour un total de 430 $, et ce
avant taxes;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le poste
budgétaire – « 02-210-00-725 » - Achat machinerie, outillage et équipement.
Adoptée à l’unanimité
05-10-629
Autorisation au Service de la sécurité publique de se départir
des équipements informatiques désuets et non fonctionnels
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique a procédé au remplacement de
plusieurs pièces d’équipements informatiques qui sont maintenant désuètes et non
fonctionnelles;
ATTENDU QUE le comité d’administration, de finances, des relations de travail et de
régionalisation des services recommande que le Service de la sécurité publique se
départisse de desdits équipements;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le MAIRE Armand Renaud
APPUYÉ par le MAIRE Bruce Campbell
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur du Service de la
sécurité publique à se départir des équipements informatiques suivants qui sont
désuets et non fonctionnels et ce selon les dispositions prévues par la Loi à cet effet:
quatre (4) écrans, 17”
trois (3) écrans, 15”
un (1) écran, 21”
deux (2) écrans, 17”
un (1) écran, TV
quatorze (14) claviers
huit (8) souris
un (1) modem 56k
onze (11) PC 133
un (1) PC 2
un (1) serveur RAO
une (1) imprimante Canon BJC 4400
trois (3) chargeurs
imprimantes 5M
pour
enveloppes
pour
Adoptée à l’unanimité
05-10-630
Octroi d’un contrat de vérification pour 2005-2006
ATTENDU QU’il y a lieu de nommer les vérificateurs pour la MRC pour les années
2005 et 2006;
ATTENDU QUE la firme de comptables agréés Dumoulin, Éthier, Lacroix nous a
présenté une proposition raisonnable pour les années 2005 et 2006;
ATTENDU QUE le comité d’administration, de finances, des relations de travail et de
régionalisation des services recommande l’octroi dudit contrat à la firme Dumoulin,
Éthier, Lacroix ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le MAIRE Armand Renaud
APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accorde par la présente, le contrat de vérification
comptable des états financiers de notre MRC pour les années 2005 et 2006 à la
firme Dumoulin, Éthier, Lacroix, comptables agréés aux tarifs suivants avant taxes :
2005
7 900 $
2006
8 100 $
Adoptée à l’unanimité
05-10-631
Avance pour report de paie
ATTENDU QUE depuis le 17 octobre 2005, l’institution financière Desjardins exige un
délai de 36 heures plutôt que de 12 heures pour déposer les paies;
ATTENDU QUE nos efforts auprès de Desjardins pour conserver un délai de 12
heures ont été infructueux;
ATTENDU QU’après vérification auprès d’autres institutions financières, il s’avère
que ce délai est aussi de 36 heures;
ATTENDU QUE cette nouvelle exigence ne permet plus au Service des finances de
traiter la paie sans qu’il y ait un report des dépôts dans le compte de chaque
employés;
ATTENDU QUE le report requis est de une semaine;
ATTENDU QUE la MRC ne veut pénaliser aucun employé par cette nouvelle mesure
administrative;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le MAIRE Jean Perras
APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, à chaque employé, une
avance d’une semaine de salaire normal moins déductions, qui devra être
remboursé dans les 26 prochaines paies
IL EST RÉSOLU QUE chaque employé recevra un formulaire qu’il devra remplir et
signer pour signaler s’il veut se prévaloir ou non d’une avance, le présent formulaire
fait partie intégrante de la résolution.
Adoptée à l’unanimité
05-10-632
Autorisation pour signer une lettre d’entente entre les
employés cléricaux et la MRC des Collines de l'Outaouais –
Congés de maladie
ATTENDU QU’une lettre d’entente a eu lieu entre les représentants des employés
cléricaux et la MRC concernant l’interprétation de l’article 9 de l’Entente entre les
employés et le conseil de la MRC des Collines de l'Outaouais;
ATTENDU QUE l’article 9 stipule qu’en aucun temps la banque de congés de
maladie ne doit excéder 18 jours;
ATTENDU QUE la MRC a fait l’application de l’article en appliquant le 18 jours à la
banque totale du nombre de journées pour fins de congé de maladie;
ATTENDU QUE la MRC reconnaît que le 18 jours est applicable, seulement au
solde transféré;
ATTENDU QUE les coûts d’application de cette lettre d’entente ont été prévu dans le
budget supplémentaire du mois d’août 2005 ;
ATTENDU QUE la MRC a évalué à 38 509,22 $ l’application de cette lettre
d’entente;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le MAIRE Jean Perras
APPUYÉ par le MAIRE Bruce Campbell
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, l’ajustement du solde
transféré de la banque de 18 jours aux employés concernés pour les années 2002,
2003 et 2004
IL ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la MRC à payer le solde de
banque transféré au plus tard le 2 décembre 2005.
Le vote est demandé et enregistré comme suit :
POUR
POPULATION
Jean Perras
Roger Laflamme
Bruce Campbell
Marc Carrière
6 654
726
4 833
8 544
TOTAL
20 757
Adoptée à la majorité
CONTRE
Armand Renaud
TOTAL
POPULATION
3 967
3 967
05-10-633
Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier à
demander des soumissions publiques pour le renouvellement
des assurances collectives des employés civils et cadres
policiers de la MRC
ATTENDU QUE la police d’assurances collectives pour les employés civils et
cadres policiers de la MRC est échue depuis le 1 octobre 2005;
ATTENDU QU'il y a lieu de retourner en appel d'offres conformément aux
prescriptions de l’article 936 du Code municipal;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Bruce Campbell
APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et
secrétaire-trésorier à procéder à des soumissions publiques, pour le renouvellement
des assurances collectives des employés civils et cadres policiers de la MRC.
Adoptée à l’unanimité
05-10-634
Abrogation de la résolution 05-09-584 – Acceptation des
soumissions pour la vente des véhicules automobiles du
Service de la sécurité publique
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme
APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras
ET RÉSOLU QUE ce Conseil abroge par la présente, la résolution 05-09-584 Acceptation des soumissions pour la vente des véhicules automobiles du Service de
la sécurité publique.
Adoptée à l’unanimité
05-10-635
Acceptation des soumissions pour la vente des véhicules
automobiles du Service de la sécurité publique
ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 05-10-634, abrogeait la résolution 0509-584;
ATTENDU QUE ce Conseil a reconsidéré sa position à l’égard de la disposition des
véhicules automobiles du Service de la sécurité publique;
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique a procédé à une demande de
soumissions publiques pour la vente de quatre (4) véhicules automobiles;
ATTENDU QUE lors de l’ouverture desdites soumissions, les prix soumis et
énumérés ci-dessous étaient les plus élevés;
ATTENDU QUE le comité d’administration, de finances, des relations de travail et de
régionalisation des services recommande la vente de ces quatre (4) véhicules pour le
Service de la sécurité publique aux prix indiqués;
Chevrolet Impala 2003
2G1WF55K939280018
3 100 $
Gilbert Gauvreau
Chevrolet Impala 2003
2G1WF55KX39357009
3 157 $
26282206 Canada inc. – Ryan’s
Chevrolet Impala 2002
2G1WF55K129238637
3 000 $
Gilbert Gauvreau
Ford Crown Victoria 1999
2FAFP71W7XX164879
2 550 $
Patrice Hardy
TOTAL
11 807 $
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme
APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, les soumissions reçues pour
la vente de véhicules automobiles du Service de la sécurité publique
Adoptée à l’unanimité
05-10-636
Octroi d’un contrat pour des travaux de peinture à la structure
d’acier à l’entrée principale du Quartier général du Service de
la sécurité publique
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique doit procéder aux travaux de
peinture de la structure d’acier à l’entrée principale du Quartier général;
ATTENDU QUE des soumissions furent reçues au Service de la sécurité publique
pour lesdits travaux de :
Peinture Rouleau
- 12 960 $
Van’s Pressure Cleaning - 9 200 $
ATTENDU QUE le comité d’administration, de finances, des relations de travail et de
régionalisation des services, recommande l’exécution desdits travaux de peinture au
Quartier général du Service de la sécurité publique;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras
APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente le directeur général et
secrétaire-trésorier à procéder aux travaux de peinture de la structure d’acier à
l’entrée principale du Quartier général du Service de la sécurité publique, et ce pour
un montant de 9 200,00 $, plus taxes;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour ces travaux à même le poste
budgétaire – «02-210-00-522 » - Entretien et réparation - Bâtiment.
Adoptée à l’unanimité
05-10-637
Nomination de monsieur Gérald McKee au poste régulier de
préposé aux communications (9-1-1) au Service de la sécurité
publique
o
ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution n 05-09-589, acceptait la démission
de monsieur Éric Bruneau à titre de préposé aux communications (9-1-1) ;
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique a procédé à un processus de
sélection à l’interne;
er
ATTENDU QUE monsieur Gérald McKee s’est classé au 1 rang dudit processus de
sélection et qu’il occupe présentement un poste de préposé aux communications (91-1) sur appel;
ATTENDU QUE le comité d’administration, de finances, des relations de travail et de
régionalisation des services recommande la nomination de monsieur Gérald McKee
au poste régulier de préposé aux communications (9-1-1) au Service de la sécurité
publique, et ce en date du 20 octobre 2005;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le MAIRE Bruce Campbell
APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme
ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente, monsieur Gérald McKee au
poste régulier de préposé aux communications (9-1-1) au Service de la sécurité
publique, et ce en date du 20 octobre 2005;
ET QU’il devra compléter, à la satisfaction de la direction du Service de la sécurité
publique, une période probatoire de 12 mois, tel que décrit à l’Article 4.6.3 de la
convention collective présentement en vigueur du Syndicat des répartiteurs de la
MRC des Collines-de-l’Outaouais-CSN.
Adoptée à l’unanimité
05-10-638
Autorisation pour la création et l’affichage d’un poste
d’évaluateur agréé au Service de l’évaluation
ATTENDU QUE le Service de l’évaluation a pour objectif en gestion des ressources
humaines de favoriser la formation et la rétention d’une main d’œuvre de qualité et
compétente et par conséquent d’assurer à l’organisation les capacités requises pour
répondre aux besoins présents et futures des municipalités;
ATTENDU QUE ce poste est essentiel au développement du service et à la stratégie
d’adaptation à de nouvelles technologies entreprises par ce dernier;
ATTENDU QUE le comité d’administration, de finances, des relations de travail et de
régionalisation des services recommande la création et l’affichage dudit poste;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme
APPUYÉ par le MAIRE Bruce Campbell
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, la création et l’affichage d’un
poste d’évaluateur agréé au Service de l’évaluation.
Adoptée à l’unanimité
05-10-639
Autorisation au directeur général à présenter une demande
dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
(FIMR)
ATTENDU QUE le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC
prévoit la mise en place d’écocentres et de dépôts permanents de rejets domestiques
dangereux (RDD);
ATTENDU QUE l’étendue du territoire de la MRC justifie la mise en place d’au moins
cinq (5) écocentres;
ATTENDU QUE les coûts associés à ces infrastructures est de l’ordre de 100 000 $
chacun;
ATTENDU QUE le volet 3 du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) offre
du financement pour la construction d’infrastructures de service permettant
d’améliorer la qualité de vie des citoyens;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Bruce Campbell
APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et
secrétaire-trésorier à présenter une demande dans le cadre du Fonds sur
l’infrastructure municipale rurale (FIMR) pour la mise en place de cinq (5) écocentres
sur le territoire de la MRC des Collines-de-l’Outaouais sur une période de cinq (5)
ans.
Adoptée à l’unanimité
05-10-640
Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier à
procéder à la réalisation d’une expertise du Centre de tri
ATTENDU QUE la MRC est actuellement en négociations avec la compagnie
Cascades pour le règlement du bail relatif à la location du Centre de tri;
ATTENDU QUE la MRC doit connaître avec précision les coûts d’entretien du terrain
et de la bâtisse pour s’assurer que le montant payé par Cascades couvre les
dépenses encourues par la MRC et ce, pendant une période de 20 ans (durée du
règlement d’emprunt);
ATTENDU QUE durant la phase de conception du Centre de tri, il y a eu de
nombreux changements à la structure, à la localisation et à la configuration du
bâtiment;
ATTENDU QUE la MRC veut s’assurer que ces modifications n’engendreront pas
des pertes de revenus et des lacunes au niveau des opérations à court, moyen et
long termes;
ATTENDU QUE la MRC souhaite s’assurer que le Centre de tri a été construit selon
les règles de l’art, conformément aux normes de sécurité, et sans coûts indus;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras
APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise, par la présente, le directeur général et
secrétaire-trésorier à procéder à la réalisation d’une expertise du Centre de tri,
incluant un plan d’entretien du bâtiment et du terrain à court, moyen et long termes,
et ce pour un montant n’excédant pas 6 000 $.
o
Les fonds pour cette fin seront pris à même le règlement d’emprunt n 79-04 pour
défrayer les coûts reliés à ladite expertise.
Adoptée à l’unanimité
05-10-641
Nomination de représentants de la MRC à l'Agence régionale de
mise en valeur des forêts privées outaouaises (ARMVFPO)
ATTENDU QUE la MRC des Collines-de-l’Outaouais est un des partenaires de
l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées outaouaises (ARMVFPO) ;
ATTENDU QUE l’ARMVFPO souhaite que la MRC soit représentée sur son conseil
d’administration ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le MAIRE Armand Renaud
APPUYÉ par le MAIRE Bruce Campbell
ET RÉSOLU QUE ce conseil nomme par la présente, monsieur Vincent Barrette,
ingénieur forestier à la MRC, pour représenter la MRC au sein du conseil
d’administration de l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
outaouaises (ARMVFPO)
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE monsieur Marc Carrière, préfet et maire de la
municipalité de Val-des-Monts, soit nommé son substitut.
ET QUE cette résolution modifie la résolution 05-01-324 de façon à refléter ladite
nomination.
Adoptée à l’unanimité
05-10-642
o
Conformité art. 137.3 de la L.A.U. – Règlement n 573-05 (AM-29)
de la municipalité de Val- des-Monts
ATTENDU QUE le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Collines-del’Outaouais est entré en vigueur le 4 février 1998 suite à son approbation par le
ministre des Affaires municipales;
ATTENDU QUE selon l’article 137.2 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, tout
règlement par lequel une municipalité modifie ses règlements de zonage, de
lotissement ou de construction doit être transmis au Conseil de la MRC pour
approbation;
o
ATTENDU QUE la municipalité de Val-des-Monts a adopté son règlement n 573-05
sur le les dispositions relatives au bâtiment et usage principal, aux usages du groupe
commerce de détail de produits divers et du groupe agriculture, chasse et pêche et
aux usages complémentaires aux usages du groupe agriculture, chasse et pêche;
ATTENDU QUE la municipalité de Val-des-Monts a transmis à ce Conseil, pour fin
o
d’approbation, une copie conforme du règlement n 573-05 et de la résolution
l’adoptant conformément aux dispositions de la L.A.U.;
ATTENDU QUE le Service de l'aménagement et du développement local a analysé le
règlement en question et a conclu à la conformité de ce dernier aux objectifs du
schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme
APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément à l’article 137.3 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et après avoir examiné le
o
règlement n 573-05 de la municipalité de Val-des-Monts l'approuve et le déclare
conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document
complémentaire.
Adoptée à l’unanimité
05-10-643
o
AVIS DE MOTION – Règlement n 90-05 modifiant le règlement
o
n 44-97 édictant le schéma d’aménagement révisé de la MRC
et portant sur les dispositions relatives aux zones d’inondation
et sur les interventions en bordure des lacs et cours d’eau
Conformément à l’article 445 du Code municipal, Avis de motion est par la présente
donné par monsieur Armand Renaud, maire de la municipalité de L’Ange-Gardien, à
l’effet qu’il entend présenter à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement
o
modifiant le règlement n 44-97 édictant le schéma d’aménagement révisé de la MRC
et portant sur les dispositions relatives aux zones d’inondation et sur les interventions
en bordure des lacs et cours d’eau.
05-10-644
o
Adoption du projet de règlement n 90-05 modifiant le
o
règlement n 44-97 édictant le schéma d’aménagement révisé de
la MRC et portant sur les dispositions relatives aux zones
d’inondation et sur les interventions en bordure des lacs et cours
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud
APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras
o
ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte par la présente le projet de règlement n 90-05
o
modifiant le règlement n 44-97 édictant le schéma d’aménagement révisé de la MRC
et portant sur les dispositions relatives aux zones d’inondation et sur les interventions
en bordure des lacs et cours.
Adoptée à l’unanimité
05-10-645
o
AVIS DE MOTION – Règlement de contrôle intérimaire n 91-05
portant sur les cotes de crues dans la municipalité de Pontiac
Conformément à l’article 445 du Code municipal, Avis de motion est par la
présente donné par monsieur Bruce Campbell, maire de la municipalité de Pontiac,
à l’effet qu’il entend présenter à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement
de contrôle intérimaire portant sur les cotes de crues dans la municipalité de
Pontiac.
05-10-646
Appui à l’Agence de traitement de l’information numérique de
l’Outaouais (L’ATINO) comme partenaire du Système
d’information et de gestion en aménagement du territoire
(SIGAT)
ATTENDU QUE L’ATINO est un organisme qui a été principalement créé pour
répondre au besoin des municipalités de la région de l’Outaouais;
ATTENDU QUE SIGAT renferme des informations dont la nature a un intérêt pour
l’ATINO, compte tenu de la vocation de ce dernier organisme;
ATTENDU QUE L’ATINO, qui est largement représenté par les MRC, souhaite
adhérer à SIGAT afin de mieux servir les institutions municipales;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud
APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras
ET RÉSOLU QUE ce Conseil appuie par la présente, l’ATINO dans sa demande
d’adhésion afin de lui donner accès aux informations disponibles aux MRC de
l’Outaouais.
Adoptée à l’unanimité
05-10-647
e
Nomination de M Martin Gosselin pour agir à titre de procureur
devant la Cour municipale
ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 05-09-617, autorisait le directeur
général et secrétaire-trésorier à demander des soumissions sur invitation pour les
services d’un procureur à la Cour municipale;
ATTENDU QUE deux ( 2 ) offres ont été reçues;
ATTENDU QUE le greffier par intérim, a procédé à l’étude desdites offres;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme
APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras
e
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, nomme par la présente, M Martin Gosselin pour agir
à titre de procureur de la MRC devant la Cour municipale pour la poursuite des
infractions en matière pénale et criminelle aux termes et conditions convenues entre
les parties et dont les particularités sont déposées en annexe comme si elles étaient
ci-au long reproduites.
Adoptée à l’unanimité
Correspondance
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose et fait lecture, s’il y a lieu, de la
correspondance suivante :
DATE
EXPÉDITEUR
2005-09-23 Conférence régionale des élus de
l'Outaouais
2005-10-03 Ministère des Affaires municipales
et des Régions
2005-10-03 Ministère des Affaires municipales
et des Régions
2005-10-06 Ministère des Affaires municipales
et des Régions
05-10-648
OBJET
Versement #4 pour les projets Volet II
(chèque #248 de 1457,24$)
Accusé réception des documents présentés dans le
cadre du Programme d'aide financière aux MRC
Dépôt de 379 520 $ dans le cadre du Programme
de diversification des revenus municipaux pour
Accusé réception de la résolution 05-09-577 Caution en faveur du Centre de services pour
Levée de la séance
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Bruce Campbell
APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud
ET RÉSOLU QUE la séance soit levée, l’ordre du jour étant épuisé.
Adoptée à l’unanimité
Il est 19h10.
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Marc Carrière
Préfet
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Ghislain Poulin
Directeur général et secrétaire-trésorier