Guide des nouvelles formes d`emploi et d`organisation du
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Guide des nouvelles formes d`emploi et d`organisation du
Guide des nouvelles formes d’emploi et d’organisation du travail en Gironde "Édito" La solidarité constitue le fondement de l’action du Conseil Général de la Gironde dans son intervention économique. Elle s'applique à l'ensemble de l'espace départemental dans une logique de rééquilibrage territorial, dans le but de lutter contre une Gironde à deux vitesses. Mais elle concerne aussi le tissu des TPE et PME, qui représentent une catégorie d'entreprises souvent fragiles, et moins soutenues par les pouvoirs publics. En effet, avec un tissu économique composé à 96 % d’entreprises de moins de 20 salariés et représentant 40 % de l’emploi marchand, le Département de la Gironde voit ses TPE et PME dans l’obligation de s’adapter à de multiples contraintes : une pression économique croissante, la fragilité du système financier international, l'envolée des prix des matières premières, etc... Face à cet enjeu, le Conseil Général cherche à promouvoir auprès des entreprises des choix nouveaux et diversifiés, pour leur permettre de rester compétitives dans un contexte de concurrence accrue. Ces solutions innovantes ont également pour but de favoriser un emploi durable et non délocalisable. Dans cet esprit, les nouvelles formes d’emplois et d’organisation du travail représentent une véritable alternative : elles constituent une opportunité pour répondre à certaines exigences de compétitivité et de croissance des entreprises, tout en prenant en compte les préoccupations des salariés au regard de la sécurité et de la pérennité de leurs emplois. Au travers ce guide, le Conseil Général a cherché à recenser et valoriser l’ensemble des initiatives développées en Gironde, qui constituent des réponses concrètes pour favoriser le maintien de l’emploi et le développement des entreprises en Gironde. Je souhaite qu'il ouvre de nouvelles perspectives aux acteurs économiques de demain. Le Président du Conseil Général, Philippe Madrelle Sénateur de la Gironde, Conseiller Général du canton de Carbon-Blanc Sommaire - Mémo introductif p. 4 - Mutualiser des compétences : les Groupements d’Employeurs : p.6 • Le groupement d’employeurs en schéma p. 7 • Des exemples de Groupements d’Employeurs sur la Gironde p. 9 • Un exemple pour le milieu agricole p. 13 - Accompagner et qualifier : les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification • Deux exemples de Groupements d’Employeurs p. 15 p. 16 pour l’Insertion et la Qualification sur la Gironde - Mutualiser des moyens, des lieux et des objectifs : les Groupements Européens d’Intérêt Economique p. 18 - Promouvoir les projets d’activités et d’entreprises : les Coopératives d’Activités et d’Emploi p. 20 • Deux exemples de CAE en Gironde p. 22 - Produire durablement et répondre aux besoins collectifs des territoires : les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif • Un exemple en Gironde p. 24 p. 26 - Annuaire des nouvelles formes d’emploi et d’organisation du travail en Gironde : les opérateurs p. 28 - Nouvelles formes d’emploi et d’organisation du travail : A qui s’adresser ? p. 36 3 Mémo indroductif Les Nouvelles Organisations du Travail sont des modèles économiques et sociaux innovants. Elles offrent des choix structurels, qui permettent des compositions originales entre les nécessités des entreprises, les attentes des hommes et les besoins des territoires. La Mutualisation Dispositifs permettant de partager. Groupement d’Employeurs - GE • Association loi 1901. • On partage les personnels qui sont mis à disposition exclusivement des membres. Groupement pour l’insertion et la qualification - GEIQ • Association loi 1901. • On y partage l’accompagnement de parcours d’insertion pour des publics sans formation. Multisalariat - salarié à employeurs multiples • Partage des temps de travail entre plusieurs employeurs, lesquels contractualisent indépendamment les uns des autres. Pluriactivité • Partage de statuts - plusieurs statuts simultanément. Portage salarial • Entreprise SA ou SARL • Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Transformation de marchés en fonctions salariales. Entreprise de travail à temps partagé - ETTP • Libre choix de la forme. • Loi n° 2005-882 du 2 août 2005. • On partage des personnels missionnés auprès de tiers. Groupement Européen d’Intérêt Économique - GEIE • Modèle défini par le Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil européen, du 25 juillet 1985. • On partage des moyens ou/et objectifs économiques, sociaux, associatifs, humanitaires… entre membres d’au moins deux pays membres de l’Union Européenne. 4 La Coopération Dispositifs permettant d’entreprendre autrement. • Société Coopérative de Production - SCOP • Société commerciale sous forme de SCOP Elle réunit autour de l’objectif économique de l’entreprise une organisation différente dans laquelle les salariés sont aux commandes. Quoique cette forme ne soit pas nouvelle, elle s’engage dans un processus organisationnel innovant. Coopérative d’activités et d’emploi - CAE • Entreprise SARL ou SA, sous forme de SCOP. • Accompagnement de porteurs de projets, salariés en CDI, en apprentissage de leur propre entreprise. Mise en commun, synergie et échanges au sein de l’entreprise collective, de moyens, de compétences, et de savoir faire. Société coopérative d’intérêt collectif - SCIC • Entreprise SARL ou SA sous forme de SCIC. Elle réunit autour d’un intérêt partagé collectivement, tous ceux qui y participent, dans un outil de structuration coopérative. Structure à fort ancrage territorial. 5 Mutualiser des compétences : les Groupements d’Employeurs Entreprise, association, vous cherchez à • stabiliser un ou plusieurs emplois • élargir le temps de travail de vos salariés en temps partiel • pérenniser une fonction • vous doter des compétences nécessaires à votre activité • organiser des temps de formation pour votre salarié en temps partiel • réduire votre isolement dans votre secteur, dans votre activité, sur votre territoire • développer votre activité Salarié, • vous êtes en situation précaire • votre temps de travail est partiel ou très partiel et vous paraît insuffisant • vous souhaitez développer plusieurs activités en même temps • vous avez besoin de vous former tout en travaillant • votre statut actuel ne vous satisfait pas, vous chercher un meilleur contexte social Acteur de territoire, élu, partenaire institutionnel, • vous cherchez à stabilise et pérenniser les emploi sur votre territoire. Le Groupement d’Employeurs en schéma : Création Adhésion Entreprise Entreprise GE Contrat de mise à disposition Contrat de travail Mise à disposition Salarié du GE Source : Union des Groupements d’Employeurs de France (www.ugef.fr) 7 La forme juridique est une association loi 1901 dite « Groupement d’Employeurs ». Depuis Février 2005, les organismes de droit public peuvent devenir membre d’un GE, sous certaines conditions. Les membres se partagent les compétences d’un ou plusieurs salariés mis à leur disposition par le G.E. Celui-ci ne peut mettre ses salariés à disposition auprès de tiers. Seuls les membres en bénéficient. Les membres sont solidairement responsables des dettes salariales et vis-à-vis des organismes créanciers des cotisations obligatoires La fiscalité appliquée au groupement d’employeurs est celle de ses membres. La convention collective est soit celle des membres (si ceux-ci sont de même convention collective, soit optée par le collectif des membres et soumise à l’accord de la DDTEFP). Le groupement d’employeurs permet, en regroupant plusieurs employeurs dans une association loi 1901 à but non lucratif, de partager un ou plusieurs salariés. Peuvent être membres de cette association des personnes physiques et morales, des organismes de droit privé et des établissements de droit public. Le salarié n’a dès lors plus qu’un seul employeur : le GE. En organisant le partage, le groupement d’employeurs permet notamment de stabiliser des emplois qui ne pouvaient l’être autrement, d’organiser et de faire bénéficier les salariés de formations auxquelles ils ne pouvaient accéder auparavant, de maintenir des activités sur des territoires très isolés. Les principaux textes : Loi du 25 juillet 1985, relative aux groupements d’employeurs. Loi quinquennale de décembre 1993, modifiant le dispositif des groupements d’employeurs. Loi du 1er février 2000, relative à la réduction négociée du temps de travail. Loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux. Loi du 2 août 2005 en faveur des PME. Circulaires du 20 mai 1994, du 24 juin 1998, du 20 mars 2000 et du 29 juin 2000. Pour en savoir plus : Union des Groupements d’Employeurs de France (UGEF) 29, rue Blanche 75009 Paris Tél. : 01 40 17 91 10 Site : www.ugef.fr 8 Centre National de Ressources des Groupements d’Employeurs Associatifs (CNRGE) 5, avenue Charles de Gaulle 31130 Balma Tél. : 05 62 72 32 00 Email : [email protected] Centre de Ressources des Groupements d’Employeurs de la Gironde (CRGE33) Maison de la Promotion Sociale 24, avenue Virecourt 33370 Artigues-près-Bordeaux Tél. : 06 87 84 07 74 Email : [email protected] www.crge33.fr Des exemples de Groupements d’Employeurs sur la Gironde : Créé en 1996, le Groupement d’Employeurs Aquitain - GEA - compte aujourd’hui plusieurs dizaines d’adhérents et 67 Salariés, dont plus de la moitié en CDI et la presque totalité en temps plein. L'équipe de permanents du GEA recrute des salariés qui vont partager leur temps de travail entre plusieurs entreprises non concurrentes. « Le salarié est lié par un seul contrat de travail, et non par une multiplicité de contrats à temps partiel. L’emploi en temps partagé offre aux entreprises la flexibilité dont elles ont besoin et plus de sécurité aux salariés. Il présente également l’avantage d’offrir au salarié une activité professionnelle plus riche par la diversité des entreprises au sein desquelles il intervient. » Le Chiffre d’affaire développé par le GEA-GECA au cours des trois dernières années est stable et d’environ 1.7 M€ et ne bénéficie d’aucun financement public. Sa convention collective est celle des commerces de gros. Les Trois groupements actuels du GEA-GECA répondent à une segmentation et à un besoin précis des entreprises du secteur : - Groupement d’Employeurs Aquitain (GEA) : spécialisé dans la mise à disposition de personnel de production dans les secteurs de l’agro-alimentaire et de l’industrie. - Gironde Emploi Agricole (GEA) : spécialisé dans la mise à disposition de personnel dans l’agriculture et la viticulture. - Groupement d’Employeurs Cadre Aquitain (GECA) : spécialisé dans la mise à disposition de cadres à temps partagé. « Les Groupements d'Employeurs innovent pour préserver l'intérêt de chacun et avoir ainsi une gestion astucieuse avec des salariés motivés : éviter les coûts supplémentaires liés au recrutement et à la formation des nouveaux personnels : 9 - fidéliser les emplois saisonniers ou le personnel à temps partiel - disposer de cadres ou de techniciens qualifiés en proportion de ses besoins - accroître la motivation et la polyvalence des salariés non permanents Pendant que nos adhérents se consacrent à leur métier, Le GEA s'occupe de toutes les démarches administratives liées à la gestion du personnel : déclaration d’embauche, facturation des heures, bulletin de paie, plans de formation… » Le 22 juin 2006, la Fédération Française des Groupements d‘Employeurs (aujourd’hui UGEF - Union des groupements d’employeurs de France), à laquelle le GEA-GECA adhère, a remis un label de qualité au GEA. Il s’agit d’une charte qualité composée de 7 principes essentiels que le GEA s’est engagé à respecter. GEA-GECA ZI La rivière 18 rue Gustave Eiffel - 33850 Léognan Tél. :05 56 64 46 20 - Fax : 05 56 64 17 35 Email : [email protected] Site : www.gea-geca.com Le Groupement d’Employeurs en grand Libournais - GELIB - existe depuis 9 ans. Il est né de la volonté de chefs d'entreprises locaux et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Libourne pour favoriser la cohésion culturelle, économique et sociale sur le territoire libournais. « Le Groupement apporte aux entreprises adhérentes une aide à la gestion des ressources humaines, leur permet de rentabiliser l'intégration, la formation et la formation continue, et de se mettre en réseau pour se connaître et s'entraider. Ce système permet en outre de maintenir un bon niveau de qualifications et des compétences sur un territoire, notamment en zone rurale. Pour le territoire, il s'agit de renforcer et de développer la cohésion culturelle, économique et sociale. 10 Pour les salariés, il s'agit, avec des emplois stables, d'assurer leur développement personnel et leurs connaissances, afin de rester sur leur territoire s'ils le veulent, et l'enrichir. Nous répondons aux besoins de nos entreprises dans quelque domaine que ce soit, par la mise à disposition de nos salariés : opérateurs industriels, manutentionnaires, automaticiens, électromécaniciens, caristes, magasiniers, chauffeurs livreurs, secrétaires, secrétaires bi/trilingues, secrétaires comptables, secrétaires commerciales, export, entretien bâtiments et espaces verts ». Il emploie 45 personnes dont la moitié sont en CDI et la grande majorité en temps plein. Le GELIB fonctionne en totale autonomie financière et ne reçoit donc de financement ni publics, ni privés. En 2007 son chiffre d’affaires était de 1 255,4 milliers d’euros pour une équipe permanente de 5 ETP. Le GELIB relève de la convention des commerces de gros. Il adhère à l’UGEF - Union des groupements d’employeurs de France. Le GELIB travaille à une amélioration de la pérennisation des emplois en CDI et au développement des activités de prestations aux entreprises adhérentes au sein de son groupement. GELIB 125 Avenue Georges Pompidou 33500 Libourne Tél. : 05 57 25 40 45 Fax : 05 57 74 17 97 Email : [email protected] Site : www.gelib.fr Le Groupement d'Employeurs des Commerçants et Artisans de Bordeaux - GECAB - a démarré son activité le 17 septembre 2007 avec le recrutement de son premier collaborateur. Ce groupement d'employeurs est né à l'initiative de plusieurs chefs d'entreprises bordelais appuyés par des partenaires institutionnels (Ville de Bordeaux, Maison de l'emploi, Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) pour répondre aux besoins de main d'œuvre des artisans et commerçants. Convaincu qu'il existe de nouvelles formes de travail adaptées aux entreprises et aux salariés, entre le contrat de travail traditionnel et l'externalisation, les partenaires à l'initiative de ce groupement d'employeurs ont exploré les possibilités qu'offre le cadre juridique de ce dispositif. Cette formule permet en effet aux petites entreprises : - de s'attacher les services de collaborateurs très qualifiés en mutualisant leur besoin pour offrir une quantité de travail et une rémunération attractive, - d'être attractives sur le marché du travail en offrant des emplois variés et des perspectives de formation et d'évolution, 11 - de confier la gestion de leur ressources humaines à un partenaire, pour se concentrer sur leur métier de base et sur leur clientèle. Avec l'appui technique et financier de la Maison de l'emploi, des commerçants et des artisans bordelais ont ainsi constitué le 31 mai 2007 le Groupement d'employeurs des commerçants et artisans bordelais, le GECAB. Celui-ci a reçu son agrément de la Direction du Travail le 7 septembre et a recruté son premier collaborateur le 17 septembre de la même année. A ce jour il compte une quinzaine d'entreprises adhérentes et 7 salariés en CDI. Le GECAB est un outil au service des chefs d'entreprises qui souhaite y adhérer. Il leur permet de s'adapter aux évolutions du marché du travail et d'envisager un développement avec plus de sérénité. Pour Bordeaux, c'est un atout pour accompagner sa croissance économique et touristique. GECAB Tél. : 05 40 12 10 11 Email : [email protected] Créé en 2007 sous l’impulsion du secteur des musiques actuelles, le RAMAGE (Réseau Aquitain des Musiques Actuelles Groupement d’Employeurs) est le premier groupement d’employeurs (GE) qui a pour objet la mutualisation d’emplois dans le secteur culturel en Aquitaine. Il s’agit d’un système innovant, au service de ses membres et des territoires, qui concilie flexibilité pour les entreprises et stabilité de l'emploi pour les salariés. Les GE font parties intégrantes du champ de l’économie solidaire. Son objectif est de réunir des associations culturelles non assujetties à la TVA et des collectivités territoriales situées sur l’ensemble de l’Aquitaine. Depuis mars 2008, le RAMAGE mutualise 2 emplois en CDI et Temps plein (un technicien lumière et un technicien son) avec l’ambition de recruter et de gérer des salariés de tout niveau de qualification, travaillant en Aquitaine dans le secteur culturel. 12 • Trois grandes familles de métiers sont concernées : - Les métiers administratif (ex : secrétaire, comptable, chargé de communication, responsable RH, technicien informatique…) - Les métiers techniques (ex : technicien lumière, technicien son, régisseur plateau, décorateur…) - Les métiers pédagogiques (ex : professeur de musique, professeur de théâtre, directeur pédagogique…) La directrice du RAMAGE a été recrutée en septembre 2008. Ainsi, ce GE devrait rapidement se développer en Aquitaine auprès des autres secteurs de la culture (arts plastiques, danse, théâtre, arts de la rue…), se faire davantage connaître auprès des partenaires publics et privés, et encourager de nouvelles structures culturelles à le rejoindre afin de mutualiser de nouveaux emplois. Réseau Aquitain des Musiques Actuelles Groupement d’Employeurs C/o RAMA 181 rue François Boucher 33400 Talence Tél. : 05 56 84 15 26 Email : [email protected] Un exemple pour le milieu agricole : Le Service de Remplacement des Agriculteurs Girondins (SRAG) est une association constituée en un groupement d’employeurs, dont l’activité consiste à apporter une réponse aux besoins de main d’œuvre des agriculteurs girondins en proposant les services d’agents de remplacement à ceux ou celles qui souhaitent ou sont contraints de quitter leur exploitation. Il compte actuellement plus de 600 adhérents. L’activité de ce groupement d’employeurs a généré plus de 32 équivalents temps plein pour l’année 2007, et ce sont près de 300 salariés qui ont travaillé au sein de la structure, dont 9 en CDI. Ce sont ainsi près de 6 500 journées de remplacement qui ont été assurées au profit de plus de 300 exploitants. Les remplacements effectués le sont généralement pour les motifs suivants : - formation - congé maternité ou partenité - maladie ou accident - congés et qualité de vie - exercice de manda professionnel 13 Ainsi, grâce à son action, le SRAG contribue à l’amélioration des conditions de vie des agriculteurs et à la création d’emplois durables, notamment en soutenant la mise en place de groupements d’employeurs dans le secteur agricole afin d’assurer la pérennité des exploitations agricoles. En effet, outre la mise en œuvre des actions de remplacement, le SRAG assure l’animation et le soutien en faveur de la création de groupements d’employeurs. Ce sont 41 GE qui ont été suivis en 2007 et 14 qui se sont crées. « De tout temps, le groupement d’employeurs permet de stabiliser le salarié en lui fournissant un travail à temps plein. De plus, la mutualisation constitue pour l’exploitant, une alternative importante au maintien de l’emploi face au risque de récession économique ». SRAG 17 cours Xavier Armozan - 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 81 49 06 - Fax : 05 56 52 82 96 14 Accompagner et qualifier : les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification Entreprise, association, vous cherchez à… • trouver des salariés portant les compétences nécessaires à votre secteur d’activité, • organiser des temps de formation pour votre salarié en temps partiel, • réduire votre isolement dans votre secteur, sur votre territoire, • développer votre activité, • les compétences dans votre activité se font rares. Vous êtes devant la nécessité de former avant de développer, • votre secteur d’activité demande de développer de nouveaux métiers, • vous avez le goût de participer, dans le cadre de votre activité à l’insertion de personnes en difficulté sur votre territoire. Salarié, • vous avez besoin de vous former tout en travaillant, • vous êtes en situation précaire, • votre temps de travail est partiel ou très partiel et vous paraît insuffisant, • vous souhaitez développer plusieurs compétences en même temps. Acteur de territoire, élu, partenaire institutionnel, • vous souhaitez enrichir la capacité d’insertion des publics de votre territoire en adaptant une approche sociale aux dynamiques économiques, • vous vous mobilisez pour stabiliser et pérenniser les emplois des publics en difficulté sur votre territoire. Le GEIQ fonctionne comme tout groupement d’employeurs mais souligne la dimension insertion et qualification, en organisant en collectif, l’accompagnement des parcours et l’apprentissage de personnes très éloignées de l’emploi ou sans formation.Ce dispositif, à destination des demandeurs d’emplois et publics en insertion, propose un contrat de professionnalisation d’une durée longue, alternant temps de travail effectif chez les employeurs et temps de formation. La formation est donc, de fait, directement appliquée au quotidien. Pour les entreprises qui s’engagent dans cette démarche en devenant membre d’un GEIQ, c’est l’assurance de pouvoir former « à sa main » des personnels afin qu’ils acquièrent des compétences qui sont parfois difficiles à trouver sur le marché de l’emploi ou dans des métiers en flux tendu. Les GEIQ sont donc en principe sectorisés, mais quelques uns d’entre eux sont néanmoins multisectoriels. En gironde, sept GEIQ se développent dans les domaines suivants : - Le bâtiment - L’hôtellerie de plein air - La propreté - Le spectacle vivant - La viticulture - L’industrie - Et le dernier est multisectoriel Les GEIQ sont environ une centaine en France et répartis pour la plupart sur des secteurs en forte tension Deux exemples de Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification sur la Gironde : Créé en 1996, le GEIQ VAL DE GARONNE compte aujourd’hui 19 salariés en contrat de professionnalisation dans le secteur des fruits et légumes. Ses membres sont tous de droit privé et n’ont pas changé depuis 12 ans. Il développe environ 300 000 euros de chiffre d’affaires annuel et 80 % de ses salariés trouvent un emploi en CDI à temps plein auprès des membres au terme de leur période de professionnalisation. Le GEIQ VAL DE GARONNE réfléchit aujourd’hui à un développement de son activité sur une zone géographique plus large. Il adhère comme tous les GEIQ de la région au CRCE GEIQ Aquitain. 16 GEIQ VAL DE GARONNE Place des Jacobins BP 40041 - 33191 La Réole Cedex Tél. : 05 56 71 71 50 - Fax : 05 56 71 71 51 Email : [email protected] Le GEIQ Spectacle Vivant est un Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification dont le but est la professionnalisation de jeunes comédiens, dans une logique de permanence artistique. A destination de demandeurs d'emploi ou de bénéficiaires du RMI, ce dispositif propose un contrat de professionnalisation d'une durée de 10 à 12 mois, en conjuguant temps de travail auprès des membres, - 3 compagnies et un théâtre - et temps de formation en alternance. Il s'agit de favoriser une formation plus pragmatique de jeunes comédiens aux réalités de leur environnement professionnel. Avec le "théâtre en partage", le GEIQ Spectacle Vivant regroupe un collectif d'entreprises afin de suivre les parcours de professionnalisation des jeunes comédiens salariés et de déterminer une ou plusieurs bourses d'aide au montage du ou des projets professionnels des comédiens concernés. « Ce système est unique en France ! Dynamisme, motivation du personnel, reconnaissance territoriale, enrichissement personnel…, c'est ce que nous pouvons tous gagner en participant à ce projet global de co-responsabilité artistique, culturelle et sociale ». Geiq Spectacle Vivant c/o LA CIGOGNE Bt 51, Rue des terres neuves 33130 Bègles Tél. : 06 78 53 62 28 Email : [email protected] Site : www.geiq-spectacle.org Les GEIQ de GIRONDE GEIQ Bâtiment du Libournais Tél. : 05 57 25 18 82 Fax : 05 57 25 18 82 Email : [email protected] GEIQ FILIERE PRO Tél. : 05 57 02 11 40 Fax : 05 56 46 38 17 Email : [email protected] GEIQ HPAA Tél. : 05 56 54 77 81 Fax : 05 56 54 28 61 Email : [email protected] Site : perso.wanadoo.fr/geiq-hpaa/ GEIQ PROPRETE Tél : 05 56 07 30 88 Fax : 05 56 07 32 17 Email : [email protected] GEIQ SPECTACLE VIVANT Tél. : 06 78 53 62 28 Email : [email protected] GEIQ VITICOLE DU LIBOUR- Site : www.geiq-spectacle.org NAIS GEIQ VAL DE GARONNE Tél. : 05 57 74 49 73 Tél. : 05 56 71 71 50 Fax : 05 57 74 49 73 Email : geiq.viticole.libour- Fax : 05 56 71 71 51 Email : [email protected] [email protected] Pour en savoir plus, une tête de réseau régionale : Comité Régional de Coordination et d’Evaluation des GEIQ d’Aquitaine (CRCE - GEIQ) Espace Saint-Martin - 22, boulevard Saint-Martin - 33600 Pessac Tél. : 05 56 46 35 28 - Fax : 0825 27 49 92 Email : [email protected] Site : www.geiq.net 17 Mutualiser des moyens, des lieux et des objectifs : les Groupements Européens d’Intérêt Economique Entreprise ou indépendant, vous cherchez à… • réduire vos charges locatives, • réduire vos coûts logistiques, • rentabiliser vos locaux, • partager un lieu dans une complémentarité d’activités, • accéder à des moyens matériels que vous n’êtes pas en mesure d’acquérir seul, • mieux organiser votre capacité de production, • développer votre activité à l’échelle européenne ou internationale, • obtenir par un ou des partenaires des moyens de renforcer votre activité. Acteur de territoire, élu, partenaire institutionnel, • Vous êtes désireux de mettre en synergie des activités ou des acteurs dans le cadre de projets de développement. Largement inspiré du Groupement d’Intérêt Economique, le GEIE est une des rares structurations de droit communautaire, particulièrement flexible, dont l’objet est de faciliter et de développer les activités économiques de ses membres par la mise en commun de ressources, d’activités et de compétences. Tout comme le GIE, il permet, sous une forme associative, naturellement fiscalisée, de partager et/ou de mettre en commun des moyens matériels, financiers, techniques, mais aussi de partager des personnels, lesquels ne sont pas mis à disposition comme dans le GE, mais simplement partagés. Un GEIE doit compter au moins deux membres relevant d’états membres différents et peut compter autant de membres associés que nécessaire, de quelque origine que ce soit. Il fonctionne sur la base d’un simple contrat, défini et signé par les membres, ce qui lui donne valeur de personne morale. Dispositif d’une grande simplicité, le GEIE est un outil d’avenir. Il se développe déjà sans bruit, et en totale méconnaissance de ses performances. Les principaux textes : Règlement CEE n° 2137 / 85 du Conseil, du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Communication de la Commission Européenne, du 9 septembre 1997, "Participation des Groupements européens d'intérêt économique (GEIE) aux marchés publics et à des programmes financés par des fonds publics". Articles L252-1 à L252-12 du Code de Commerce relatif au groupement européen d'intérêt économique. Pour en savoir plus : LIBERTAS - Europaeisches Institut GmbH Hans-Juergen ZAHORKA Lindenweg 37 72414 Rangendingen (Hechingen) Germany Tél. : 0049 7471 984996-0, direct-13 Fax : 0049 7471 984996-19 Email : [email protected] Email : [email protected] Site : www.libertas-institut.eu 19 Promouvoir les projets d’activités et d’entreprises : les Coopératives d’Activités et d’Emploi Vous portez un projet d’activité ou d’entreprise et… • vous souhaitez tester votre projet avant de créer votre propre entreprise, • vous cherchez à le mettre en œuvre dans une entreprise collective (au contraire d’une démarche strictement individuelle), • vous souhaitez garantir votre projet de création, • vous avez besoin d’acquérir d’autres compétences pour le réaliser (gestion, commerciales, informatiques, techniques,…), • vous considérez que les valeurs coopératives sont plus en adéquation avec le sens de votre démarche. Acteur de territoire, élu, partenaire institutionnel, • Vous cherchez à mieux soutenir et accompagner les projets de création d’activités ou d’entreprises sur votre territoire. Plusieurs réseaux pour plus d’infos : COOPERER POUR ENTREPRENDRE Créé il y a dix ans, le réseau compte aujourd’hui une centaine de CAE en France et de nombreux développements dans d’autres parties du monde. Site : www.cooperer.coop Tél. : 01 42 63 47 71 COPEA Fin 2001, onze coopératives d'emploi et d'activités ont lancé la coordination COPEA, dans l'idée de regrouper sur le plan national les entreprises exerçant ce nouveau métier. Site : www.copea.fr Tél. : 04 75 25 32 30 La Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) est une SCOP sous forme de SA ou SARL. Elle répond de façon personnalisée aux créateurs et porteurs de projets. Elle les accompagne en minimisant les risques et leur permet de développer leur activité en leur apportant un cadre juridique, comptable et d’échanges promoteurs. Elle s’inscrit dans le cadre d’un territoire donné. La CAE propose un cadre sécurisant et reconnu aux porteurs de projets et futurs créateurs d’entreprises, qui bénéficient du statut de salarié, pendant la phase de construction de leur projet. Ainsi déchargé des contraintes administratives et comptables, l’entrepreneur-salarié peut se consacrer pleinement à tester son activité. La Coopérative d’Activités et d’Emploi permet au porteur de projet de bénéficier de toute la liberté d’un chef d’entreprise et d’un rythme adapté, ainsi que d’un statut protecteur, quasi inespéré dans de nombreux secteurs d’activités. Cette nouvelle forme d’organisation du travail joue un rôle pédagogique essentiel, tissant des passerelles à destination du porteur de projet avec l’environnement économique, social et institutionnel dans lequel il sera amené à évoluer, tout en le préservant des contraintes de l’entreprise classique au démarrage de son activité. Elle permet à chacune des activités insérées dans l’entreprise collective, de pouvoir s’exprimer de manière formalisée, dans un contexte législatif et social avancés. 21 Les principaux textes : Loi 47-1775 du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération. Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production Articles 20 et 21 de la loi du 1er Août 2003 pour l’initiative économique. Décret n°2005-505 du 19 mai 2005 relatif au Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique. Circulaire DGEFP n° 2006-28 du 5 septembre 2006 relative au Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise. Propositions d’amendements sur l’aménagement de la loi Dutreil sur le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. Deux exemples de CAE en Gironde : COOP’ALPHA est une Coopérative d’Activités et d’Emploi, qui activité en Gironde depuis 2006. Son siège est situé à Lormont. Elle a accueilli depuis lors plus de 100 projets très divers de l’information et de la communication, activités artistiques services aux entreprises et aux particuliers, commerce, C’est une CAE multisectorielle. a débuté son (technologies et culturelles, artisanat,…). Aujourd’hui, 28 porteurs de projets font l’objet d’une convention préalable et 23 sont actuellement salariés par la CAE COOP’ALPHA. Ces entrepreneurs salariés ont développé sur la période des 8 premiers mois de 2008, un chiffre d’affaires de 240 000 euros. COOP’ALPHA fait partie du réseau COOPERER POUR ENTREPRENDRE, qui comprend plus de 120 points coopératifs en France et de nombreuses réseaux naissants ou partenaires en Europe et dans le monde. La CAE envisage actuellement l’ouverture d’un département culture et projets artistiques (ARTENREEL) ainsi que la création d’une CAE spécifiquement dédiée au secteur du bâtiment. COOP’ALPHA 1 rue de la Libération - 33310 Lormont Tél. : 05 56 74 26 16 - Fax : 05 56 06 81 69 Email : [email protected] Site : www.coopalpha.fr 22 CO-ACTIONS OXALIS, établissement secondaire de OXALIS SCOP SA, a ouvert ses portes aux futurs créateurs d’entreprises en Janvier 2008 à Captieux. « L’économie sociale et solidaire est assez pauvre sur le territoire. La coopérative d’activité et d’emploi participe activement à la prise de conscience du territoire et à son développement. Nous devenons donc un acteur utile et stratégique. Nos développements sont liés à différents aspects que nous entendons améliorer : mieux travailler la communication avec les partenaires territoriaux, stabiliser nos financements, engager des synergies avec COOP’ALPHA et nos confrères régionaux, mener un travail solidaire pour imaginer collectivement les maillons qui nous manquent encore ». David LE NORCY, Directeur de CO-ACTIONS OXALIS. CO-ACTIONS OXALIS attend, pour la fin d’année, un effectif d’une vingtaine d’entrepreneurs. 13 porteurs de projet sont actuellement salariés et testent leur projet sur les principales activités suivantes : - commerce - services aux entreprises et collectivités - bien-être - métiers de l’artisanat - secteur artistique CO-ACTIONS OXALIS 3 Place du 8 Mai 1945 - 33840 Captieux Tél. : 05 56 65 49 56 - Fax : 09 56 33 37 38 Email : [email protected] Site : www.co-actions.fr 23 Produire durablement et répondre aux besoins collectifs des territoires : les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif Vous portez un projet ou une activité fortement ancrée sur un territoire et… • votre activité polarise un intérêt collectivement partagé par un groupe de personnes physiques et/ou morales, • votre projet ou activité présente des caractéristiques dites « d’utilité sociale », clairement établies, • votre activité ou projet gagnerait de la valeur ajoutée à s’organiser autour d’un mode de gouvernance construit sur les valeurs de « démocratie participative », • vous cherchez une alternative entre entreprise traditionnelle et entreprise associative. Acteur de territoire, élu, partenaire institutionnel, •Vous cherchez à mieux soutenir et accompagner les projets d’innovation sociale sur votre territoire, en vous y engageant si nécessaire pour contribuer efficacement à leur développement. Deux acteurs pour plus d’infos : La CGSCOP La Confédération Générale des SCOP (sociétés coopératives de production) est le réseau fondateur du concept des SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif ) et celui auquel la plupart d’entre elles adhèrent. Confédération Générale des SCOP 37 Rue Jean Leclaire - 75017 Paris Tél. : 01 44 85 47 00 - Fax : 01 44 85 47 10 Site : www.scop.coop L’URSCOP d’Aquitaine L’Union Régionale des SCOP (sociétés coopératives de production) d’Aquitaine regroupe l'ensemble des SCOP de la région Aquitaine et notamment celles de la Gironde, soit prés d’une trentaine de sociétés pour plus de 400 emplois sur le département. URSCOP d’Aquitaine Pôle technologique Jean Bertin Avenue du 1er mai - 40220 Tarnos Tél. : 05 59 74 54 92 - Fax : 05 59 64 51 87 Email : [email protected] La Société Coopérative d’Intérêt Collectif a un double objet : répondre à des besoins collectifs, dans une démarche entrepreneuriale, par la production de biens et de services tout en créant des emplois pérennes. La SCIC s’inscrit dans une logique d’innovation sociale. Sous forme de SA ou SARL, elle s’appuie sur un capital social dans une dynamique de projets de développement local et durable en s’appuyant sur le principe de la non-lucrativité. Les SCIC sont une centaine en France, toutes très différentes les unes des autres et organisées collectivement au sein de la CGSCOP. 25 Les SOCIÉTES COOPÉRATIVES D’INTÉRET COLLÉCTIF, dont la première a été constituée en 2002, sont des outils de structuration coopérative, fortement impliquées sur leur territoire. Ce type d’organisation permet de réunir les garanties éthiques de l’association et la souplesse de gestion de la SARL, dans le cadre d’une économie sociale, nouvelle et responsable. La SCIC s’inscrit au croisement de ces nécessités, comme une alternative naturelle et actuelle. Malgré la complexité de sa mise en œuvre et la période, forcément longue, de gestation entre « l’envie » de SCIC et sa constitution, les SCIC se développent à un rythme régulier. Les principaux textes : Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. Décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif. Circulaire du 18 avril 2002 relative à la société coopérative d'intérêt collectif. Un exemple en Gironde : La Société coopérative d’intérêt collectif RESCOLL a été constituée en 2001 pour répondre aux besoins des entreprises, notamment des PMI, dans le domaine des applications industrielles des polymères. A ce titre, elle relève d’un agrément préfectoral de 2003, en cours de renouvellement. La gouvernance de cette SCIC se répartit entre différents collèges : - deux collèges obligés et désignés : Collèges des salariés (41%), collège des utilisateurs (33%), - un collège obligé mais libre : collège des scientifiques (18%), - et un collège non obligé : collège des institutionnels (8%). RESCOLL répond à des besoins insatisfaits, d’intérêt collectif et présentant un caractère d’utilité sociale important. « L’accroissement du capital echnologique des PMI, fondement du tissu industriel régional et national, passe par un accompagnement de leurs besoins par un centre spécialisé tel que RESCOLL. En tant que CRT (Centre de Ressources Technologiques), RESCOLL travaille avec l'ensemble du dispositif régional d'aide à l'innovation et les donneurs d'ordres institutionnels, pour faire de la recherche, la voie d’apport de solutions accessibles à des PMI ». La SCIC participe activement au développement de l’économie régionale et à l’accroissement du potentiel d’innovation des entreprises locales. 26 Elle a une démarche d’entreprise, qui comprend création d’emplois, production et commercialisation de services, tout en étant contrainte à la performance. De fait, RESCOLL a pu maîtriser sa croissance, fidéliser son personnel et pérenniser la structure. Elle engage des partenariats multiples associés ou non statutairement à la SCIC et souhaite aller plus loin dans cette ouverture aux usagers, bénévoles, institutionnels et entreprises. « Cette multiplicité des partenaires a toujours été la garantie de l’invariabilité de l’objet social de la structure » RESCOLL est créateur d’emplois pérennes. La structure compte 19 personnes salariées en CDI temps plein, dont 9 docteurs et ingénieurs, 7 techniciens supérieurs et 3 administratifs. 50 % des ingénieurs de RESCOLL sont des femmes. Elle possède des valeurs coopératives : c’est une société commerciale à but non lucratif, elle n’appartient pas à son dirigeant, contrairement à une société classique, le pouvoir n’est pas indexé sur le capital, sa gestion et son fonctionnement sont démocratique, les bénéfices produits enrichissent l’entreprise. C’est aussi ce qui la différencie d’une entreprise classique. RESCOLL a été de nombreuses fois primée pour ses performances : prix Potier « chimie au service de l’environnement » en 2007, médaille de la Société Française d’encouragement du progrès en 2007, et prix de l’ingénieur de l’année en 2006 décernée par l’Association des Ingénieurs de France à un représentant de RESCOLL, Elle a également été nommée en 2005 en tête de classement de « l’espoir de l’industrie française » par Usine Nouvelle. Plus récemment, en avril 2008, elle a remporté le « 1er Prix Croissance » du Prix des jeunes entreprises innovantes, organisé par Usine Nouvelle. Elle souhaite continuer à améliorer et à qualifier sa démarche, tout en respectant l’objectif qu’elle s’est donné : « Contribuer dans l’intérêt collectif et de façon durable, au développement économique et social, par la progression de la maîtrise technologique et l’accroissement du potentiel d’innovation au bénéfice des entreprises et organismes, notamment le tissu de PME-PMI de la région Aquitaine ». RESCOLL Centre Technologique 16, Avenue Pey-Berland - 33607 Pessac Cedex Tél. : 05 40 00 64 99 - Fax : 05 40 00 28 41 Email : [email protected] Site : www.rescoll.fr 27 Annuaire des nouvelles formes d’emploi et d’organisation du travail en Gironde : les opérateurs (NB : cet annuaire ne se veut pas exhaustif ) - Sociétés coopératives de production (SCOP) 28 ADAMS 12, rue Lescure 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 51 90 30 CV PAYSAGE 22, route de Caillon 33240 Saint-Laurent d’Acre Tél. : 05 57 43 49 39 AQUABIO 1, impasse de Prieur 33750 Saint-Germain-du-Puch Tél. : 05 57 24 57 21 ESPACE PROJET 162, cours de Maréchal Gallieni 33400 Talence Tél. : 05 56 96 31 14 ARPINSTITUT COOPERATIF DE FORMATION 110, rue Achard 33300 Bordeaux Tél. : 05 57 22 31 97 FABRIQUE - ATELIER D'ARCHITECTURE 76, rue de la Rouselle 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 92 11 30 ATELIER PROVISOIRE 64, rue LaVille Fatin 33100 Bordeaux Tél. : 05 56 79 10 20 GET 5 7, ZA de Pagens 33450 Montussan Tél. : 05 56 32 47 47 ATMOSPH'AIRRE 9, chemin du Grand Pas 33610 Cestas Tél. : 05 56 36 63 52 LE CHEQUE DEJEUNER 7, avenue Henri Becquerel 33700 Mérignac Tél. : 05 56 34 11 79 BORDEAUX INTERNATIONAL SCHOOL 252, rue Judaïque 33000 Bordeaux Tél. : 05 57 87 02 11 LE SAMOVAR 18, rue Camille Sauvageau 33800 Bordeaux Tél. : 06 76 86 63 07 CARROSSERIE AUTO COOP CREATIVE 53, rue Guillaume Le Blanc 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 96 30 10 MOTION TWIN 29, rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 85 48 99 COOPERATIVE ATLANTIQUE DES RESSOURCES HUMAINES 29, cours Lamartine 33600 Pessac Tél. : 06 08 67 84 10 NATURE BOIS 33480 Avensan Tél. : 05 56 58 17 09 O TEMPORA 48, rue Thiac 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 81 01 11 PEINTURE BATI 33 - 45, avenue des Marronniers 33700 Mérignac Tél. : 05 56 55 91 31 SCOP CANA-ELEC SA Rue Blaise Pascal 33370 Artigues-près-Bordeaux Tél. : 05 56 86 55 75 PLACE - REFLEX Rue Grateloup 33800 Bordeaux Tél. : 05 56 31 29 28 SCOP DE LAMANAGE DU PORT DE BORDEAUX Quai Carriet 33310 Lormont Tél. : 05 57 80 15 31 PREISTAVIGNE 86, cours de Verdun 33210 Langon Tél. : 05 56 62 39 02 PRO-SPECT 380 bis, avenue Gustave Eiffel 33260 La Teste-de-Buch Tél. : 05 56 24 55 70 SCOP CAFE MICHEL 156, avenue Jean-Jaurès 33600 Pessac Tél. : 05 56 93 13 83 SOCIETE DE SERVICES AUTOMOBILES Route Départementale 10 33410 Beguey Tél. : 05 56 62 96 22 SOPCZ Rue de la Moulinatte 33130 Bègles Tél. : 05 56 49 10 56 VITRAIL CONCEPT 24, rue Saint-James 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 51 32 80 - Coopératives d’activités et d’emploi (CAE) COOP’ALPHA 1, rue de la Libération 33310 Lormont Tél. : 05 56 74 26 16 Fax : 05 56 06 81 69 Email : [email protected] Site : www.coopalpha.fr CO-ACTIONS OXALIS 3, Place du 8 Mai 1945 33840 Captieux Tél. : 05 56 65 49 56 Fax : 09 56 33 37 38 Email : [email protected] Site : www.co-actions.fr - Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) RESCOLL Centre Technologique 16, Avenue Pey-Berland 33607 Pessac Cedex Tél. : 05 40 00 64 99 Fax : 05 40 00 28 41 Email : [email protected] Site : www.rescoll.fr ADAMS FORMATION 12, rue de Lescure 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 51 90 30 Email : [email protected] Site : www.adamsformation.com/ 29 - Groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) GCSMS ACCUEIL FAMILIAL DU SUD OUEST GCSMS ALIENOR 33550 Haux 33200 Eysines GCSMS GROUPEMENT DES AIDES A DOMICILE DE L’ENTRE DEUX MERS 33360 Camblanes-et-Meynac GCSMS GROUPEMENT NORD GIRONDE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE 33820 Saint Ciers GCSMS DE LA PRESQU’ILE 33110 Lormont GCSMS SUD GIRONDE 33540 Gornac - Multisalariat, pluriactivité, temps partagé CTP GUYENNE 33, rue Monadey 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 92 78 62 Email : [email protected] Site : www.ctpguyenne.com MAISON DES SAISONNIERS DU BASSIN D’ARCACHON 12, rue de la Humeyre 33260 La Teste de Buch Tél. : 0820 890 298 Email : [email protected] Site : www.saisonniers-bassin-arcachon.com - Groupements européens d’intérêt économique (G.E.I.E) TERRALAND - GEIE 23, Parvis des Chartrons, Cité Mondiale du Vin 33000 Bordeaux Centre d’Arbitrage Bordeaux Aquitaine (CABA) Membre du GEIE Réseau Européen d’Arbitrage et de Médiation (REAM) Sud Europe Atlantique - Vitoria Dax - GEIE Maison de l’Avocat 16-18, rue du Maréchal Joffre 7A, Terrasse Front Médoc, 33000 Bordeaux bâtiment le Guyènne Tél. : 05 56 44 73 84 - 05 56 01 32 32 33075 Bordeaux Cedex Fax : 05 56 79 14 33 - 05 56 81.48 83 - Portage salarial - Consulting ADAC Newfreelance 79, rue de Tauzia 33800 Bordeaux Tél. : 05 56 31 92 00 Email : [email protected] Site : www.newfreelance.com 30 CALLEO Portage 9, rue Condé 33064 Bordeaux Cedex Tél. : 0810 121 962 Email : [email protected] Site : www.calleo.fr AGC BORDEAUX 343, avenue Thiers 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 86 23 27 Email : [email protected] Site : www.agc-portage.com ABONDANCE Portage 8, Pasbigot 33390 Berson Tél. : 05 57 42 97 97 Email : [email protected] Site : www.abondance-portage.com CAPE SERVICES 335, Rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux Tél. : 0800 770 620 Email : www.capeservices.fr Site : [email protected] RELAIS CREATION ENVOL 22, boulevard Saint-Martin 33000 Pessac Tél. : 05 56 15 10 05 Email : [email protected] Site : www.rce-conseils.com MONDAY CONSULTANTS 335, Rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux Tél. : 0800 400 484 Email : [email protected] Site : www.mondayconsultants.fr ILLICO Consulting Le Maquis d'Eole La Caussade 33880 Baurech Tél. : 05 56 35 41 45 Email : [email protected] Site : www.illicoconsulting.com VENTORIS 44, Allée de Tourny 33000 Bordeaux Cedex Tél. : 0 810 000 261 Email : [email protected] Site : www.ventoris.fr INSTITUT DU TEMPS GÉRÉ (ITG) 9, rue de Condé 33000 Bordeaux Tél. : 06 60 22 20 22 Email : [email protected] Site : www.aquitaine-itg.fr ALSE 33 27, rue Paul Doumer 33200 Bordeaux Tél. : 05 56 90 19 45 Email : [email protected] Site : www.alseportage.com CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES CONSEILS DU GRAND SUD OUEST 12, place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex Tél. : 05 56 81 38 07 ou 0975 81 50 30 Email : [email protected] Site : www.aquitaineconsultant.com Groupements d’employeurs - Les membres du GRGE33 GELIB 125 Avenue Georges Pompidou 33500 Libourne Tél. : 05 57 25 40 45 Fax : 05 57 74 17 97 Email : [email protected] Site : www.gelib.fr GEA-GECA ZI La rivière 18 rue Gustave Eiffel - 33850 Léognan Tél. :05 56 64 46 20 - Fax : 05 56 64 17 35 Email : [email protected] Site : www.gea-geca.com 31 Réseau Aquitain des Musiques Actuelles Groupement d’Employeurs C/o RAMA 181 rue François Boucher 33400 Talence Tél. : 05 56 84 15 26 Email : [email protected] Groupement d’Employeurs Associatif pour le Développement des Services à la Personne (GEADSP) 4, rue Charles Domercq 33140 Bègles Tél. : 05 56 85 83 98 Email : [email protected] GECAB Tél. : 05 40 12 10 11 Email : [email protected] Emplois Loisirs Gironde (ELG33) 153, rue David Johnston 33000 BORDEAUX Tél. : 05.56.00.99.01 Email : [email protected] SRAG 17 cours Xavier Armozan - 33000 Bordeaux Site : http://www.elg33.org Tél. : 05 56 81 49 06 - Fax : 05 56 52 82 96 - Autres groupements d’employeurs PREMIERES COTES DE BORDEAUX 33360 Camblanes-et-Meynac CADRES AQUITAIN 33850 Leognan A.B.C. 33650 La Brède CANTERANE 33330 Saint-Sulpice-de-Faleyrens BARRY 33240 Perissac CAVES DE PRESTIGE 33500 Libourne BBC 33290 Saint-Paul CESTAS 33610 Cestas BINNINGER 33220 Ligueux CHAMP DE FLEURET 33570 Les Artigues-de-Lussac BOIS DE FALOT 33220 Caplong CHATEAUX EN GIRONDE 33330 Saint-Emilion BONTEMPS 33480 Moulis-en-Medoc BONUM VINUM 33460 Cussac-Fort-Medoc CHOLETTE 33220 Les Leves-et-Thoumeyragues BOURGEAU NOBLET 33710 Pugnac BUGUY 33710 Saint-Ciers-de-Canesse 32 BURRIEL EMILE 33350 Saint Genes de Castillon CLAUD 33220 Saint-Avit-Saint-Nazaire COEUR MEDOC 33250 Pauillac COTE D'ARGENT 33990 Hourtin COTEAUX DU DROPT 33540 Landerrouet-sur-Segur GRAVES DE VAYRES 33870 Vayres CULTURE TERRITOIRE 33110 Le Bouscat GRAVOUSE 33220 Saint-André-et-Appelles D'ALBRET 33580 Rimons GRIFFON 33430 Bazas DES 3 VIGNOBLES 33180 Vertheuil GUIRANDE 33860 Marcillac DEUX VALLEES 33126 La Riviere HAUTS DE GIRONDE 33860 Marcillac DUVERGER 33710 Saint-Ciers-de-Canesse HOTEL RESTAU GIRONDE 33000 Bordeaux ENTREPRISES EGAI 33000 Bordeaux INTER@CTIFS SERVICES 33600 Pessac FANIEST 33330 Saint-Laurent-des-Combes LA CARTUJACAISE 33112 Saint-Laurent-Medoc FONTANA FRERES 33890 Gensac LA COMBE DES FOURNIERS 33190 Morizes FORESTIERS DU MEDOC 33180 Vertheuil LA COMTEAU 33860 Reignac FRANKLIN 33710 Bourg-sur-Gironde LA FLEUR VILLATTE 33570 Lussac FRERES SANGUIGNE 33710 Bourg-sur-Gironde LA LIVENNE 33820 Saint Palais GAILLARDS CAPIANAIS 33550 Capian LA PAROPI 33113 Saint-Symphorien DU GAY 33340 Lesparre-Médoc LA VALLEE DE LA GAMAGE 33540 Sauveterre de Guyenne GEC - éleveurs Coutrillons 33230 Le Fieu LA VALLEE DU DROPT 33190 Camiran GEMABOR 33710 Bourg-sur-Gironde LA VERGNEE 33920 Saint-Savin GRAND MOULIN 33820 Saint-Aubin-de-Blaye LAFON 33340 Lesparre-Médoc 33 34 LATRILLE 33820 Braud-et-Saint-Louis LUCAS TORTEC 33710 Saint-Trojan LE CARBON 33350 Flaujagues LUGIERE 33240 Lugon-et-l'île-du-Carnay LE MOULIN DES RIGANES 33580 Roquebrune MARTINET 33500 Libourne LE PETIT CHAUFFEPIED 33790 Massugas MAYNE 33920 Saint-Savin LE TRIANGLE DE LAURE 33420 Genissac MEDOCAINS 33460 Margaux L'UNION DE GUYENNE 33540 Sauveterre de Guyenne MERIC 33920 Saint-Savin LECLERE CHEMINADE 33350 Belves-de-Castillon MERIGOT 33450 Montussan LES 20 DE CLAIRE 33710 Bourg-sur-Gironde METEUIL 33340 Saint-Germain-d’Esteuil LES DEUX RIVES 33350 Belves-de-Castillon MIONNETTES 33220 Sainte-Foy-la-Grande LES GALAXIES 33560 Saint Eulalie MONIBOUCHE 33710 Tauriac LES MORLEAUX 33220 Les Leves-et-Thoumeyragues MOULIN DE GAMAGE 33540 Blasimon LES OLIVES 33570 Lussac MURET PRIEURE BEYZAC 33180 Saint-Seurin-de-Cadourne LES REGNIERS 33220 Eynesse PAMBA 33710 Saint-Trojan LES TITANS 33570 Puisseguin PASSOT 33340 Lesparre-Médoc LES VIGNERONS 33220 Les Leves-et-Thoumeyragues PELLETAN 33220 Saint-Quentin-de-Caplong LIGNAC 33390 Saint-Androny PEY DINA 33350 Gardegan et Tourtirac LOISIRS SPORTIFS AQUITAIN 33320 Eysines PEYON 33650 Saucats PEYRAT 33390 Cars SAINT EMILIONNAIS 33570 Lussac PICHON 33570 Lussac SAINT TROJE 33710 Saint-Trojan PLATEAU DE CASTILLON 33350 Saint-Philippe d'Aiguille SALIX BUXUS 33124 Auros POINTE BLANCHE 33121 Carcans SAXE 33910 Saint-Martin-du-Bois POIRIER 33920 Saint Girons d'Aiguevives SEIGNAL 33220 Saint-Quentin-de-Caplong PONTET BEL AIR DUCOURT 33490 Saint-Pierre d'Aurillac SIVADONS 33220 Les Leves-et-Thoumeyragues PRANZAC 33360 Quinsac SONE 33000 Bordeaux PRELAC 33240 Saint-André-de-Cubzac SOULEGE 33890 Pessac-sur-Dordogne RAGONS 33790 Pellegrue SAINTT LAURENT 33190 Saint-Michel-de-Lapujade RAUZAN 33420 Rauzan SUD GIRONDE 33210 Bommes REGUIGNON 33860 Marcillac TOUR DE CASSEUIL 33190 Casseuil RIVE DROITE 33420 Naujan-et-Postiac TOUR D'EYRIAUX 33220 La Roquille RIVES DE GARONNE 33640 Isle-Saint-Georges TRIANGLE DE LAURE 33420 Genissac ROMY 33710 Bourg-sur-Gironde TROIS B 33460 Cussac-Fort-Médoc ROZAINSIS 33250 Cissac-Médoc VALFONTAINE 33220 La Roquille SAINT ANDRONY 33390 Saint Androny VIAUTERRIER 33620 Saint-Mariens VIDUC DURONNE 33580 Monsegur 35 VINI VARIUS 33210 Sauternes VITI PRUNE 33220 Saint-Quentin-de-Caplong VITAVINI 33570 Saint-Cibard VIVA 33620 Laruscade VITI MF 33350 Saint-Philippe-d'Aiguille Nouvelles formes d’emploi et d’organisation du travail : A qui s’adresser ? Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde 118, cours Maréchal Juin 33075 Bordeaux Cedex Tél. : 05 56 00 07 77 Email : [email protected] Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d’Aquitaine Immeuble Le Prisme 19, rue Marguerite Crauste 33074 Bordeaux Cédex Tél. : 05 56 99 96 00 Email : [email protected] Secrétariat Général aux Affaires Régional Préfécture de la Région Aquitaine 4, Bis Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cédex Tél. : 05 56 90 60 60 Email : [email protected] Confédération Générale des sociétés coopératives de production (CGSCOP) 37, Rue Jean Leclaire 75017 Paris Tél. : 01 44 85 47 00 Fax : 01 44 85 47 10 Site : www.scop.coop 36 INTER-SCIC - Alix Margado (Délégué Innovation Scic à la CGSCOP) Tél. : 06 30 50 15 22 Email : [email protected] Site : www.scic.coop Union Régionale des sociétés coopératives de production d’Aquitaine (URSCOP) Pôle technologique Jean Bertin Avenue du 1er mai 40220 Tarnos Tél. : 05 59 74 54 92 Fax : 05 59 64 51 87 Email : [email protected] COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE 37, rue Jean Leclaire 75017 Paris Tél. : 01 42 63 47 71 Fax : 01 44 85 47 22 Email : [email protected] Site : www.cooperer.org COPEA 10, rue Archinard 26400 Crest Tél. : 04 75 25 32 30 Email : [email protected] Site : www.copea.fr LIBERTAS Europaeisches Institut GmbH Lindenweg 37 72414 Rangendingen (Hechingen) Germany Tél. : 0049 7471 984996-0 Fax : 0049 7471 984996-19 Email : [email protected] Site : www.libertas-institut.eu Union des Groupements d’Employeurs de France (UGEF) 29, rue Blanche 75009 Paris Tél. : 01 40 17 91 10 Site : www.ugef.fr Centre de Ressources des Groupements d’Employeurs de la Gironde (CRGE33) Maison de la Promotion Sociale 24, avenue Virecourt 33370 Artigues-près-Bordeaux Tél. : 06 87 84 07 74 Email : [email protected] www.crge33.fr Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire d’Aquitaine (CRESS Aquitaine) Bâtiment 22 Rue des Terres Neuves 33130 Bègles Tél. : 05 56 90 19 01 Site : www.cressaquitaine.org Comité National de Coordination et d’Evaluation des GEIQ (CNCE – GEIQ) 5, rue d’Alsace 75010 Paris Tél. :01 46 07 33 33 Fax : 01 46 07 33 66 Email : [email protected] Site : www.geiq.net Centre Régional de Ressources et d'Animation d’Aquitaine (C2RA Aquitaine) Bâtiment 22 Rue des Terres Neuves 33130 Bègles Tél. : 05 56 90 19 01 Email : [email protected] Comité Régional de Coordination et d’Evaluation des GEIQ d’Aquitaine (CRCE - GEIQ) Espace Saint-Martin 22, boulevard Saint-Martin 33600 Pessac Tél. : 05 56 46 35 28 Fax : 0825 27 49 92 Email : [email protected] Site : www.geiq.net Syndicat National des Entreprises de Portage salarial (SNEPS) 4, avenue du Recteur Poincaré 75782 Paris Cedex 16 Tél. : 01 44 30 49 30 Site : www.sneps.fr Fédération Nationale du Portage Salarial (FENPS) 149, avenue du Maine 75014 Paris Tel. : 08 11 09 44 60 Site : www.fenps.fr Union des Entreprises de Portage Spécialisées (UNEPS) 29, Galerie Vaugelas 74000 Annecy Tél. : 06 63 98 85 18 Email : [email protected] Site : www.uneps.org Institut de Formation et d’Appui aux Initiatives de Développement (IFAID) Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) 17, cours des Aubiers 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 50 08 67 Email : [email protected] Groupement Aquitain des Réseaux de l'Insertion par l'activité Economique (GARIE) 28, avenue Gustave Eiffel 33600 Pessac Tél. :05 57 89 01 10 Email : [email protected] Institut National des Nouvelles Formes d’Emploi (INNEF) 1-3, rue d’Enghien 75010 Paris Tél. : 06 30 01 83 86 Site : www.innef.org CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE Direction de l’Economie et de l’Emploi Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux cedex Tél. : 05 56 99 33 33 Site : www.gironde.fr 37 NOTEs 38 39 Avec le soutien de l’Union Européenne et du Fonds Social Européen ! Conseil Général de la Gironde - Direction de la Communication - Photothèque du CG33 - Centre d’Impression Départemental - Octobre 2009