COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE MUNSTER
Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service public
d’assainissement collectif
intercommunal
Exercice 2014
-1-
SOMMAIRE
Schéma de principe de l’assainissement de la vallée de Munster
3
Les divers services, compétences, modes de gestion
4
La compétence transport assurée par la Communauté de Communes
6
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (P202.2B)
6
L’entretien
7
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de
réseau (P.252.2)
8
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (P.253.2)
8
Connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
9
Financement du service d’assainissement collectif intercommunal
10
Contribution au SITEUCE
15
Réalisations 2014
17
-2-
Schéma de principe de l’assainissement de la vallée de Munster
17 000 habitants
Grande Vallée
Mittlach
314 hab.
Petite Vallée
Sondernach
663 hab.
Metzeral
Stosswihr
1109 hab.
1425 hab.
Soultzeren
1178 hab.
Muhlbach
773 hab.
Légende
Collecteur intercommunal
Breitenbach
Raccordement communal
904 hab.
Bassin d’orage régulateur
de débit
Luttenbach
852 hab.
Hohrod
349 hab.
Munster
5125 hab.
Eschbach
391 hab.
V= 550 m3
Griesbach
Débit de fuite=155 l/s
770 hab.
Wasserbourg
Gunsbach
920 hab.
501 hab.
Uniquement en
assainissement non collectif
Soultzbach
Wihr-au-Val
651 hab.
1205 hab.
V=900 m3
Débit de fuite=182 l/s
Vers Colmar
-3-
Les divers services, compétences, modes de gestion
Le Service Public d’Eau Potable
Ce service qui relève de la compétence communale, couvre le prélèvement de l’eau dans le milieu
naturel, sa potabilisation et sa distribution aux consommateurs.
Les communes membres de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster ont fait le choix
de la gestion en régie, par l’intervention du personnel communal.
Le Service Public d’Assainissement Collectif
-4-
Ce service couvre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et l’élimination ou la
valorisation des boues produites au cours du traitement.
Dans la vallée de Munster, ces différentes phases font intervenir plusieurs acteurs :
-
la collecte relève de la compétence communale, qui est assurée en régie, par l’intervention du
personnel communal ou par marché public ;
-
le transport au sein des communes est assuré par les communes, en régie ;
-
mais, le transport intercommunal, c’est-à-dire la jonction entre les diverses communes et le
raccordement à la station d’épuration de Colmar, relève de la compétence de la Communauté
de Communes de la Vallée de Munster, qui l’exploite en régie ;
-
tandis que le traitement des eaux usées et la valorisation des boues relèvent de la compétence
du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs
(SITEUCE), auquel adhère la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
Ce service a pour mission le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves,
réhabilitées ou anciennes.
Il relève de la compétence communale.
Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Communautaire a souhaité mettre fin au service
d’appui aux communes pour ces missions.
-5-
La compétence transport assurée par la Communauté de Communes
Récapitulatif des linéaires de réseaux propriété de la Communauté de Communes de la Vallée de
Munster :
Réseau unitaire
26 300,80 ml
Réseau séparatif
9 150,10 ml
Total
35 450,89 ml
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux de collecte des eaux usées (P202.2B)
Cet indice a pour finalité d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, de
s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre leur évolution. Il apparaît sur
l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA).
Un indice de 0 à 120 points est attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de
collecte des eaux usées.
Partie A – Plan des réseaux.
Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées
 10 points
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux
 5 points
Partie B – Inventaire des réseaux.
Matériaux et diamètres connus pour au moins 95 % du linéaire des réseaux.
 5 points
Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95 % du linéaire des réseaux
 15 points
TOTAL : 35 points
Cet indice pourrait être amélioré en renseignant les classes de précision des informations
cartographiques, telles que définies par le code de l’environnement.
Le total des points ne permet pas de prendre en compte la partie C, relative aux informations
complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions sur le réseau.
-6-
L’entretien
Entretien annuel des ouvrages : bassin d’orage
Commune
Matériaux
Diamètre
Longueur
Capacité
Fréquence
Date
Société
Stosswihr
Béton armé
1000 mm
50 m
40 m3
1 x / an
09/09/2014
VTB
Breitenbach
Béton armé
1000 mm
103 m
81 m3
1 x / an
10/09/2014
VTB
Luttenbach
Béton armé
500 mm
65 m
13 m3
1 x / an
10/09/2014
VTB
Munster
Béton armé
Circulaire
500 m3
1 x / an
10/09/2014
VTB
Soultzbach
Béton armé
1200 mm
51 m
58 m3
1 x / an
09/09/2014
VTB
Wihr-au-val
Béton armé
Circulaire
900 m3
1 x / an
10/09/2014
VTB
Les 4 tonnes de matières issues du curage ont été éliminées par la station d’épuration de Sélestat.
Entretien annuel des ouvrages : siphon permettant la traversée de la Fecht
Commune
Muhlbach
Localisation
Rue du Sendenbach
Caractéristiques Fonte DN 200 et 300
Société
VTB
Date
Date
09/09/2014
Wihr-au-val
Terrain foot
Fonte DN 300 et 500
Breitenbach
Rue de la Gare
Fonte DN 150 et 200
VTB
14/02/2014
10/09/2014
Entretien de tronçons de collecteurs : points sensibles
Commune
Secteur
Caractéristiques
Date
Société
Metzeral
Grand Rue / traversée Fecht
Fonte DN 200
09/09/14
VTB
Coût de l’entretien
Années
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Tonnage des
matériaux extraits
5t
12,5 t
3t
6,060 t
5,72 t
3,22 t
2,82 t
2,55 t
4t
-7-
Coût € TTC
2 877,04 €
4 623,14 €
3 775,18 €
2 699,97 €
4 102,28 €
2 791,94 €
3 026,36 €
4 203,64 €
3 148,00 €
Entretien des bassins d'orage intercommunaux
Evolution du tonnage et du coût
12 000,00 €
20
18
10 000,00 €
16
8 000,00 €
12
6 000,00 €
10
8
4 000,00 €
6
4
2 000,00 €
2
0,00 €
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Tonnage
Années
Coût
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes
de curage par 100 km de réseau (P.252.2)
On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux
interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit sa nature et le type d’intervention requis.
Pour l’année 2014, les points noirs sont :
- le collecteur au niveau de la traversée de la Fecht à Breitenbach
Règle de calcul de l’indicateur :
nombre de points noirs / longueur de réseau de collecte des eaux usées x 100
nous obtenons donc :
1 / 35 x 100 =
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (P.253.2)
Règle de calcul de l’indicateur :
(longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de collecte hors branchements renouvelé
au cours des années N-4 à N) / 5 / (longueur du réseau de collecte hors branchements au 31/12/N) x
100
Aucune opération de renouvellement n’ayant été réalisée, cet indicateur est à 0.
-8-
Coût € TTC
Tonnage
14
Connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
Le collecteur intercommunal est équipé de 5 bassins d’orage complétés par des déversoirs d’orage :
Ouvrage
Catégorie
Obligation
120 kg < DBO5*< 600 kg
Estimation des périodes de
déversement et des débits
rejetés
DBO5 *> 600 kg
Mesure en continu du débit
et estimation de la charge
polluante (MES*, DCO*)
déversée
Le bassin d’orage équipé d’un
déversoir d’orage à Breitenbach
Le bassin d’orage équipé d’un déversoir
d’orage à Luttenbach
Le bassin d’orage équipé d’un
déversoir d’orage à Munster Weier
Le bassin d’orage de 550 m3 équipé
d’un déversoir d’orage à Munster
Le bassin d’orage de 900 m équipé
d’un déversoir d’orage à Wihr-au-Val
3
* DBO5 : demande biochimique en oxygène à 5 jours / DCO : demande chimique en oxygène sont des indicateurs du
degré de pollution
MES : matières en suspension
Ceux-ci sont dotés d’appareils de mesure permettant d’évaluer les volumes d’eaux usées déversés au
milieu naturel.
Pour l’année 2014, les valeurs obtenues :
Total pluviométrie A - Breitenbach B - Luttenbach
3
3
C - Weier
3
D - Rond Point E - Wihr déversé
m
m
m
m
m
m3
Janvier
83
0
0
120
446
0
566
Février
123
0
0
182
649
0
831
Mars
14
0
0
0
0
0
0
Avril
26
0
0
0
0
0
0
Mai
106
0
0
367
1 586
0
1 953
Juin
43
0
0
234
204
0
438
Juillet
146
181
58
1 109
927
0
2 275
Août
78
0
0
488
536
0
1 024
Septembre
24
0
0
394
105
0
499
Octobre
115
0
193
1 367
3 175
644
5 379
Novembre
71
0
0
25
508
0
533
Décembre
72
0
0
175
197
0
372
TOTAL
901
181
251
4 461
8 333
644
13 870
Aucune estimation des charges déversées n’a été effectuée.
-9-
3
3
TOTAL DEVERSE
mm
Coût du dispositif d’autosurveillance
1 200,00
2 500,00
1 000,00
Coût en € TTC
800,00
1 500,00
600,00
1 000,00
400,00
Coût total annuel
2 000,00
500,00
200,00
0,00
0,00
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Titre de l'axe
EDF
Orange
Lignes analogiques
Eau
Total TTC
Financement du service d’assainissement collectif intercommunal
Le service d’assainissement collectif intercommunal ne perçoit aucune redevance auprès des usagers,
mais est financé par les contributions des communes.
Celles-ci sont réparties en fonction de la population, excepté pour la participation au SITEUCE, basée
sur les volumes d’eau déclarés par chaque commune.
Elles couvrent les charges suivantes :
-
les dépenses d’investissement relatives aux collecteurs intercommunaux
le remboursement des intérêts
les dépenses de fonctionnement (entretien, opérations de diagnostics, frais de personnel…)
la participation au SITEUCE pour le traitement des effluents à la station d’épuration.
Le détail du budget ci-dessous.
- 10 -
- 11 -
- 12 -
- 13 -
- 14 -
Evolution en € TTC
600 000,00
500 000,00
400 000,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
0,00
2009
Investissement
Intérêts
2010
Fonctionnement
Siteuce
2011
Amortissement
2012
Total
2013
2014
+
Contribution au SITEUCE
Rappelons que l’ensemble des effluents de la vallée de Munster est traité à la station d’épuration de
Colmar, gérée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs
(SITEUCE), auquel adhère la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.
La contribution au budget du SITEUCE est calculée sur la base des mètres cubes d’eau potable
facturés et rejetés au réseau d’assainissement.
Elle est facturée à la Communauté de Communes de la Vallée de Munster qui la refacture aux
communes en fonction des mètres cubes déclarés.
- 15 -
Evolution des volumes
1 200 000
8 200 000
Volumes CCVM
8 000 000
7 900 000
800 000
7 800 000
600 000
7 700 000
7 600 000
400 000
7 500 000
7 400 000
200 000
Volumes totaux STEP
8 100 000
1 000 000
7 300 000
0
7 200 000
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Années
2013
2014
vol ccvm
vol totaux
Précisons que jusqu’en 2008, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster déclarait la
totalité des volumes d’eau potable facturés, tandis qu’à compter de 2009, seuls les volumes rejetés au
réseau d’assainissement sont pris en compte, en accord avec le SITEUCE.
Evolution des coûts
4 500 000 €
0,60
4 000 000 €
3 500 000 €
3 000 000 €
0,40
2 500 000 €
0,30
2 000 000 €
1 500 000 €
0,20
1 000 000 €
0,10
500 000 €
0€
0,00
2005
2006
2007
2008
2009
Années
2010
2011
2012
2013
Coût au m3
- 16 -
2014
Charges SITEUCE
Charges SITEUCE
Coût au m3
0,50
Réalisations 2014
Pas de frais d’investissement, uniquement des dépenses de fonctionnement (entretien des ouvrages,
réfection de scellement, remplacement de sonde pour l’autosurveillance…).
Contrôle de branchements en 2014
Rue de Munster, rue de la Gare à GUNSBACH, 28 branchements contrôlés
Non conformités rencontrées
Rue de l’Altenhoff à METZERAL, 64 branchements contrôlés
Non conformités rencontrées
- 17 -