CR Délibérations Après - Site officiel de la Ville de La Tranche sur Mer

COMPTE-RENDU
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille douze, le trois février, le Conseil Municipal de la Commune de LA TRANCHE SUR MER
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Serge
KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 janvier 2012
PRÉSENTS : M. Serge KUBRYK, Maire,
er
ème
M. Dominique GONNOT, 1 Adjoint – M. Franck MARCHEGAY, 2 Adjoint - Mme Sophie CANTEAU,
ème
ème
3 Adjoint - M. Hubert CORTESI, 4 Adjoint-– Mme Annie BAUDILLON, Mme Brigitte CASANOVA,
M. Philippe BRULON, M. Jean-Claude ESCALBERT, M. Roger VALEAU, M. Jacques FLATIN, M. Jacques
GAUTIER, M. Michel NIAUX, M. Yves LAGUILLIER, M. Jean-Denis RAMBAUD, Conseillers Municipaux.
EXCUSES :
M. Jean-Pierre ETAVARD a donné pouvoir à M. Yves LAGUILLIER,
M. Christian DANIGO a donné pouvoir à M. Serge KUBRYK,
M. Frédéric HEULIN a donné pouvoir à M. Franck MARCHEGAY,
Mme Marie CLERGEAU.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2011.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Franck MARCHEGAY est désigné secrétaire de séance.
2) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE SA DELEGATION
Article 2-4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du
montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.
•
Attribution de marchés :
Travaux de défense contre la mer
Attributaire: BULTEAU TP
Montant : 417 847,00 € HT
Date : 20 janvier 2012
Travaux de grosses réparations voirie
Attributaire: SYOTRA
Montant : 100 497,20 € HT
Date : 20 janvier 2012
Modification des façades de la Halle
Attributaire: GUYONNET SA
Montant : 37 486,22 € HT
Date : 31 janvier 2012
1/19
•
Avenants :
Résiliation du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise aux normes
du camping :
Attributaire: VENDEE EXPANSION
Montant : - 1 950,00 € HT
Date : 3 février 2012
•
Notifications :
Agrément sous-traitant – Aménagement de la Place de la Liberté
Attributaire: MPS
Montant : max 45 880 € HT
Date : 11 janvier 2012
Article 2-5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans
•
Convention de mise à disposition des locaux et au fonctionnement de la Bibliothèque
La municipalité de La Tranche sur Mer décide d’établir une convention avec l’association
bibliothèque Cote de Lumière afin de déterminer les rôles, les droits et devoirs de chacune des
parties dans la gestion et l’animation de la bibliothèque de la commune.
L’objectif commun des deux parties est de développer et promouvoir la lecture, et d’une manière
plus générale l’accès à l’information, à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes, y
compris numériques, auprès de l’ensemble des habitants de la commune et des environs.
Date de signature : 12 janvier 2012
•
Convention d’occupation à titre précaire entre la Ville et La Poste
Le bureau de poste de la Tranche sur Mer va faire l’objet d’importants travaux de réaménagement
qui nécessitent la fermeture des locaux au public pendant toute la durée du chantier, soit du 6
février au 7 mars 2012. Afin de pouvoir assurer la continuité du service public, La Poste a sollicité la
commune pour la mise à disposition d’un local pendant la réalisation des travaux.
Date de signature : 31 janvier 2012
Article 2-6 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférents.
•
Versement d’une indemnité pour la remise en état des modules du Tennis Club suite à
une tentative de vol par GROUPAMA Centre Atlantique.
Montant : 3 265,08 €
•
Versement d’une indemnité pour la remise en état de panneaux de signalisation et de
la clôture de la bibliothèque endommagés, suite à un accident de la circulation par la
SMACL.
Montant : 1 485,43 €
2/19
Article 2-15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 2133 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
Monsieur VALEAU demande si le terme « immeuble » ne pourrait pas être remplacé par « terrain »
ou « habitation » afin de les dissocier.
Monsieur NIAUX répond que le terme « immeuble » doit être utilisé en matière juridique.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Immeuble VAZ, sis n°37 Chemin des Basses Prises – Résidence les Jardins de la Mer, cadastré
section ZE n°676 lots n°12 et n°125, au prix de 180 000 € - renonciation.
Immeuble JOUAN, sis n°15 Rue Anatole France, cadastré section AK n°231, au prix de 54 700 € +
4 900 € (frais d’acte) + 5 300 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble SAVARZEIX, sis n°21 Chemin des Basses Prises – Domaine de la Plage, cadastré section
ZE n°639 lot n°48, au prix de 130 000 € + 9 700 € (frais d’acte) + 8 300 € (commission d’agence) renonciation.
Immeuble SERVAT, sis n°87 Avenue Maurice Samson, cadastré section AL n°567, d’une superficie
de 167 m², au prix de 140 000 € + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble HERITIER et Consorts SOLLAUD, sis n°12 Rue des Ramiers, cadastré section ZM n°71,
d’une superficie de 420 m², au prix de 160 000 € + 11 000 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble Consorts DUFOUR, sis Rue de la Pomme de Pin et Rue du Sous Bois, cadastré section ZX
n°867, n°869, n°871, au prix de 268 270 € - renonciation.
Immeuble Consorts DUFOUR, sis Rue du Sous Bois, cadastré section ZX n°870, n°872, au prix de
111 730 € - renonciation.
Immeuble Consorts FOURNIER, sis n°48 Rue Etienne Dolet, cadastré section AL n°795, d’une
superficie de 275 m², au prix de 81 000 € + 6 600 € (frais d’acte) + 6 000 € (commission d’agence) renonciation.
Immeuble DIXNEUF, sis n°17 Rue des Cabanes, cadastré section ZL n°322, d’une superficie de 668
m², au prix de 96 000 € + 7 480 € (frais d’acte) + 6 520 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble Consorts TESSIER et BESSIERE, sis n°14 et 16 Rue du Phare, cadastré section AT n°190,
n°444, d’une superficie de 307 m², au prix de 88 000 € + 4 660 € (commission d’agence) renonciation.
Immeuble SOUCHAUD, sis n°133 et 135 Boulevard Mal. De Lattre de Tassigny, cadastré section AD
n°896, n°903 lot 3, au prix de 185 000 € + 6 790 € TTC (commission d’agence) + (frais d’acte) renonciation.
Immeuble CHARTIER, sis n°7 Impasse Joan et Lucile, cadastré section ZE n°570 lot n°5, au prix de
19 000 € + 3 000 € TTC (commission d’agence) + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble CAUMEL, sis Hameau de l’Océan – Chemin du Vasais du Millet, cadastré section ZE n°28
lots n°8 et n°58, au prix de 115 000 € + 4 800 € (mobilier) + 8 700 € (frais d’acte) + 8 000 €
(commission d’agence) - renonciation.
Immeuble DELAMOTTE, sis n°21 Chemin des Basses Prises, cadastré section ZE n°639 lots n°10 et
n°80, au prix de 105 220 € dont 4 500 € (mobilier) + 8 210 € (frais d’acte) + 9 780 € (commission
d’agence) - renonciation.
Immeuble DAMESTOY, sis n°4 Rue de la Mare, cadastré section AL n°318, d’une superficie de 380
m², au prix de 360 000 € + 16 000 € TTC (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble GUIEAU, sis n°25 Rue Pierre Curie, cadastré section AL n°1105, d’une superficie de 182
m², au prix de 165 000 € - renonciation.
Immeuble BENOT, sis n°6 Passage Pierre Curie, cadastré section AL n°337 et n°338, d’une
superficie de 98 m², au prix de 139 000 € + 7 000 € (commission d’agence) + 10 000 € (frais d’acte) renonciation.
Immeuble COQUE, sis n°21 Chemin des Basses Prises, cadastré section ZE n°639 lots n°25 et n°60
(Ilots n°4 et n°41), au prix de 135 000 € + 5 000 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble ZEUGIN, sis n°8 Chemin des Chétives Bourdaisies, cadastré section ZT n°268, d’une
superficie de 885 m², au prix de 243 000 € + 16 500 € (frais d’acte) + 11 500 € (commission d’agence)
- renonciation.
3/19
Immeuble LESOURD et DESPRAIRIS, sis n°8 Rue du Large, cadastré section AL n°633, n°981, n°986,
d’une superficie de 341 m², au prix de 248 500 € + 8 500 € TTC (commission d’agence) renonciation.
Immeuble ROMEI, sis n°6 Bis Rue de la Vigie, cadastré section AW n°333, d’une superficie de 407
m², au prix de 204 000 € (commission d’agence incluse) - renonciation.
Immeuble SECHER, sis n°4 Rue de la Poste, cadastré section AK n°611, d’une superficie de 122 m²,
au prix de 208 500 € dont 8 500 € TTC (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble HUC, sis n°37 Chemin des Basses Prises - Résidence Les Jardins de la Mer, cadastré
section ZE n°676, lots n°27, n°103, et n°109, au prix de 130 000 € + 9 300 € TTC (commission
d’agence) - renonciation.
Immeuble BONNET, sis n°27 Avenue de la Porte des Iles, cadastré section AD n°797, d’une
superficie de 427 m², au prix de 270 000 € - renonciation.
Immeuble Consorts CORDIER, sis n°6 Rue de l’Aunis, cadastré section AK n°397, d’une superficie
de 286 m², au prix de 210 000 € + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble VAN BOEXELAERE et Consorts, sis n°121 Boulevard Mal. de Lattre de Tassigny, cadastré
section AD n°650, d’une superficie de 426 m², au prix de 170 000 € - renonciation.
Immeuble BOCQUIER, sis n°3 Bis Rue Monte à Peine, cadastré section ZL n°756, d’une superficie
de 83 m², au prix de 143 100 € dont 8 100 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble Consorts MARTINEAU, sis n°6 Rue du Repos, cadastré section ZK n°704, d’une superficie
de 311 m², au prix de 175 000 € + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble DUJOUR, sis n°54 Avenue des Bouchots, cadastré section AD n°855, n°857 lot n°120, au
prix de 133 000 € + 7 530 € (commission d’agence) + 9 900 € (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble Consorts MOLLE, sis Bld Mal. de Lattre de Tassigny - Domaine de Sainte Anne, cadastré
section AE n°548 lot n°29, au prix de 117 000 € + 8 950 € (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble Consorts CHAMBIRON, sis n°13 Rue de la Casse à Marceau, cadastré section AT n°273,
d’une superficie de 464 m², au prix de 270 000 € + 15 600 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble VAZ, sis Résidence les Jardins de la Mer, cadastré section ZE n°676 lots n°12 et n°125,
au prix de 180 000 € + 12 850 € (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble BESSIERE, sis n°16 Bis Rue du Marais, cadastré section ZL n°989, n°986, n°987, d’une
superficie de 231 m², au prix de 120 000 € dont 10 000 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble ROMEI, sis n°6 Rue de la Vigie, cadastré section AW n°334, d’une superficie de 325 m²,
au prix de 219 000 € dont (frais d’agence) - renonciation.
Immeuble DENIS, sis Chemin du Jardin de la Casse, cadastré section ZT n°411, d’une superficie de
447 m², au prix de 136 000 € dont (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble ROY, sis n°8 Allée des Mimosas, cadastré section ZW n°423, d’une superficie de 523 m²,
au prix de 315 000 € dont 8 000 € (de meubles) - renonciation.
Immeuble GUICHETEAU, sis n°18 Rue des Pêcheurs, cadastré section AK n°671, d’une superficie de
66 m², au prix de 120 000 € + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble GOICHON, sis n°8 Rue de la Vigie, cadastré section AW n°251, n°273, d’une superficie
de 386 m², au prix de 160 000 € + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble CHARRIER, sis n°35 Rue Aristide Briand, cadastré section AL n°309 (bien reçu en
2
échange ZK n°561p pour 510 m , d’une superficie de 71 m², au prix de 80 000 € - renonciation.
Immeuble CHARRIER, sis Chemin de l’Enclose de la Terrière, cadastré section ZK n°561p (bien reçu
2
en échange AL n°309 pour 71 m ), d’une superficie de 510 m², au prix de 80 000 € - renonciation.
Immeuble BASTIEN, sis n°12 Rue de l’Essie aux Moines, cadastré section ZL n°114, d’une superficie
de 405 m², au prix de 160 000 € - renonciation.
Immeuble Consorts MAUNY, sis n°26 Rue des Rougets, cadastré section AV n°346, d’une superficie
de 214 m², au prix de 193 000 € + 9 000 € TTC (commission d’agence) + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble FOLTIER, sis n°6 Bis Chemin de l’Enclose, cadastré section AL n°832, d’une superficie de
363 m², au prix de 250 000 € + 12 800 € (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble DEFONTAINES, sis n°38 Rue d’Espagne, cadastré section ZM n°9 lot n°1, au prix de 120
000 € dont 1 950 € (de mobilier) + 10 000 € TTC (commission d’agence) - renonciation.
4/19
3) ADHESION DES COMMUNES DE L’AIGUILLON SUR MER, CHASNAIS, LA FAUTE SUR MER ET LA TRANCHE SUR MER A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NE DE LA MER
Conformément à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités
Territoriales, la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) a adopté le
SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) pour la Vendée le 20 décembre
2011.
Par arrêté en date du 24 janvier 2012, Monsieur le Préfet, conformément à ce schéma, a arrêté le
er
projet de périmètre de la Communauté de communes du Pays né de la Mer constitué au 1 janvier
2013 des 11 communes suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
L’Aiguillon sur Mer,
Chasnais,
La Faute sur Mer,
Grues,
Lairoux,
Luçon,
Les Magnils Reigniers,
Saint Denis du Payré,
Saint Michel en l’Herm,
La Tranche sur Mer,
Triaize.
Ce nouveau périmètre entrainera des modifications de statuts des Syndicats et Syndicats mixtes
auxquels adhèrent ces communes, et dont l’énumération figure à l’arrêté préfectoral en date du 24
janvier 2012 susvisé.
Monsieur VALEAU évoque le fait que la commune de Chasnais ait fait appel de la décision de M. le
Préfet.
Monsieur le Maire répond que ce sujet n’est pas d’actualité et que Monsieur le Préfet demande
aujourd’hui aux communes précitées d’entériner le projet de périmètre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve le projet de périmètre de la Communauté de communes du Pays né de la Mer
er
constitué au 1 janvier 2013 des 11 communes suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
L’Aiguillon sur Mer,
Chasnais,
La Faute sur Mer,
Grues,
Lairoux,
Luçon,
Les Magnils Reigniers,
Saint Denis du Payré,
Saint Michel en l’Herm,
La Tranche sur Mer,
Triaize.
4A) PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
er
Le Directeur Général des Services fera valoir ses droits à la retraite au 1 mai 2012. Toutefois sa
présence effective se terminera fin février.
5/19
Pour pallier ce départ, une procédure de recrutement a été mise en œuvre avec la participation du
cabinet AVEOLIS et la participation du Directeur du Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale de Vendée.
Compte tenu d’une éventuelle période de tuilage entre le DGS actuel et le futur DGS, il est
nécessaire de créer les postes temporaires suivants :
•
•
Création d’un poste de Directeur Territorial,
Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Communes de 40 à
150 000 habitants.
Madame CASANOVA souhaite connaître la différence entre Directeur Territorial et Directeur
Général des services (DGS).
Monsieur THIBAUD, Directeur Général des services, explique que le terme « Directeur Territorial »
correspond à un grade et celui de « Directeur Général des services » à un emploi fonctionnel.
Madame CASANOVA demande si l’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint (DGA) sera
ensuite supprimé.
er
Monsieur le Maire répond que cet emploi le sera au 1 mai 2012 lorsque M. THIBAUD aura fait
valoir ses droits à la retraite.
Monsieur BRULON demande si le futur DGS a été recruté.
Monsieur le Maire répond que le recrutement est en cours de finalisation.
Monsieur BRULON s’interroge sur la période de tuilage.
Monsieur le Maire explique que M. THIBAUD a accepté de revenir en mairie afin de transmettre les
informations nécessaires au nouveau DGS. Par ailleurs, Monsieur le Maire justifie la création d’un
poste de DGA car la présence simultanée de deux DGS dans une mairie est illégale.
Sur proposition de la Commission de l’emploi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
décide la création d’un poste de Directeur Territorial,
-
décide la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des
Communes de 40 à 150 000 habitants.
Par ailleurs, suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 31 janvier 2012, et
après avis favorable de la Commission Emploi, il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs
comme suit :
•
•
•
ème
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2 classe,
ère
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1 classe,
Création de 2 postes d’agents de maîtrise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve la modification du tableau des effectifs annexé à la présente
délibération.
4B) PERSONNEL COMMUNAL : EMPLOIS SAISONNIERS
Sur proposition de la Commission Emploi, en date du 25 janvier 2012, concernant les emplois
saisonniers 2012,
6/19
1.
Piscine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve la création d’emplois saisonniers à la piscine, comme suit :
• Un contrat d'agent polyvalent du 7 avril au 8 mai, pendant les congés annuels des agents
polyvalents titulaires. La rémunération est fixée sur la base du 1er échelon d'adjoint technique
de 2ème classe, soit l’indice brut 297 auquel s'ajoutent 10% de congés payés,
• Trois contrats de Maître-nageur (BEESAN) ou surveillants de baignade (BNSSA) du 2 juillet
au 2 septembre. La rémunération des Maîtres nageurs est fixée sur la base du 6ème échelon du
grade d’opérateur qualifié des APS, indice brut 351 à laquelle s'ajoutent 10% de congés payés.
La rémunération des surveillants de baignade est fixée sur la base du 3ème échelon du grade
d’opérateur qualifié des APS, indice brut 307 à laquelle s'ajoutent 10% de congés payés,
• Trois contrats d'agents polyvalents / Cabana Beach du 2 juillet au 2 septembre rémunérés
sur la base du 1er échelon d'adjoint technique de 2ème classe, soit l’indice brut 297 auquel
s'ajoutent 10% de congés payés.
2.
Centre Technique Municipal
Monsieur VALEAU estime que le nombre d’agents recrutés et affectés aux espaces verts est
insuffisant au regard de l’entretien des nouvelles plantations.
Monsieur le Maire approuve mais explique que le fournisseur est responsable des nouvelles
plantations la première année, et non la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve la création d’emplois saisonniers au Centre Technique Municipal,
comme suit :
Mouvements généraux :1 agent x 6 mois
2 agents x 2 mois
=
=
6 mois
4 mois
1 agent x 1 mois
=
1 mois
Entretien littoral :
2 agents x 6 mois
1 agent x 4 mois
=
=
12 mois
4 mois
Nettoyages des Plages :
4 agents x 2 mois
=
8 mois
Voirie : (avant saison)
1 agent x 6 mois
5 agents x 2 mois
2 agents x 3 mois
=
=
=
6 mois
10 mois
6 mois
Sanitaires : (avant saison)1 agent x 3 mois
=
3 mois
Capitainerie :
Espaces verts :
Déchèterie :
=
=
=
4 mois
6 mois
2 mois
1 agent x 4 mois
1 agent x 6 mois
1 agent x 2 mois
er
La rémunération est fixée par rapport au 1 échelon du grade des adjoints techniques de 2
indice brut 297. Les congés seront pris sur le temps de travail.
3.
ème
classe,
Police Municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve la création d’emplois saisonniers à la Police Municipale, comme suit :
Police Municipale : 4 agents x 2 mois = 8 mois (2 pour campings
cars + 2 ASVP police)
7/19
er
La rémunération est fixée par rapport au 1 échelon du grade des adjoints techniques de 2
indice brut 297 auquel s'ajoutent 10% de congés payés.
4.
ème
classe,
Mini-Bus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve la création d’emplois saisonniers pour la conduite du Mini Bus,
comme suit :
Mini bus : 2 agents x 2 mois = 4 mois
er
La rémunération est fixée par rapport au 1 échelon du grade des adjoints techniques de 2
indice brut 297. Les congés seront pris sur le temps de travail.
5.
ème
classe,
Surveillance des Plages
Pour assurer la surveillance des plages en 2012, il est de nouveau fait appel aux CRS (7). Pour
compléter le dispositif, il est nécessaire de recruter des sauveteurs civils.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
décide de recruter 16 (ou + si – CRS) sauveteurs (ou sauveteurs qualifiés) pour
assurer la surveillance des plages
Les sauveteurs qualifiés percevront une rémunération basée sur le grade d’opérateur qualifié des
e
e
e
activités physiques et sportives, 4 échelon (indice brut 322), ou 5 échelon (indice brut 336), ou 6
échelon (indice brut 351) pour les plus expérimentés, à laquelle s’ajouteront 10% au titre des congés
payés.
Les sauveteurs percevront une rémunération basée sur le grade d’opérateur qualifié des activités
e
physiques et sportives 3 échelon (indice brut 307), à laquelle s’ajouteront 10% au titre des congés
payés.
Des heures supplémentaires pourront être demandées par le chef de poste, si besoin est.
6.
Encadrement et animation du centre de loisirs
Madame BAUDILLON demande si un recrutement est prévu pour les vacances de Toussaint.
Madame CANTEAU répond que l’ouverture de la structure pendant cette période sera évoquée
ultérieurement.
Depuis 1999, la Commune gère l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (centre aéré). Pour assurer
l’encadrement des enfants, il convient de recruter du personnel qualifié.
Considérant que le nombre d’enfants à accueillir pourrait être supérieur à 50,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve la création d’emplois saisonniers pour l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement, comme suit :
du 13 février au 24 février 2012, deux animateurs titulaires du BAFA et
si possible surveillant de baignade à temps complet,
du 10 avril au 20 avril 2012, deux (ou trois) animateur(s) titulaire(s) du
BAFA et si possible surveillant de baignade à temps complet,
8/19
du 5 juillet au 31 août 2012, huit animateurs titulaires du BAFA dont
surveillant de baignade à temps complet,
Il est précisé que la rémunération :
-
-
-
7.
des animateurs titulaires du BAFA et surveillant de baignade sera calculée par référence au
ème
ère
5 échelon d’adjoint d’animation de 1 classe (indice brut 323), et sera majorée de 10%
au titre des congés payés,
ème
des animateurs titulaires du BAFA sera calculée par référence au 5
échelon d’adjoint
ème
classe (indice brut 310), et sera majorée de 10% au titre des congés
d’animation de 2
payés,
er
des animateurs non titulaires du BAFA sera calculée par référence au 1 échelon d’adjoint
ème
d’animation de 2
classe (indice brut 297), et sera majorée de 10% au titre des congés
payés.
Camping municipal
Pour compléter l’effectif du camping pour la saison,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de recruter le personnel saisonnier (contrat à durée déterminée de statut privé)
comme suit :
• - 1 hôtesse de 2 catégorie au sens de la convention collective n° 3271 susvisée, pour la
période du 2 avril au 11 septembre 2012, rémunérée à temps complet sur la base de l’indice
115 de la convention collective susvisée, et bénéficieront d'un complément de 10 % au titre des
congés payés, en plus de leur rémunération de base.
ème
• - 1 agent de 1 catégorie au sens de la convention collective n°3271 susvisée, du 20 février
au 28 octobre 2012, chargé de l'entretien général du camping, la rémunération de cet agent
sera calculée sur la base de l’indice 100 de la convention susvisée, et bénéficiera d'un
complément de 10 % au titre des congés payés, en plus de sa rémunération de base.
ère
• - 3 agents de 1 catégorie au sens de la convention collective n° 3271 susvisée, du 1 juillet
au 31 août 2012, chargé de l'entretien du camping et plus particulièrement des sanitaires, dont :
2 agents à temps complet,
1 agent à temps incomplet, à raison de 12h par semaine.
ère
er
Ces agents seront rémunérés sur la base de l’indice 100 de la convention susvisée, et bénéficieront
d'un complément de 10 % au titre des congés payés, en plus de leur rémunération de base.
8.
Animateurs Sportifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de recruter deux animateurs sportifs du 2 juillet au 31 août 2012. La rémunération
ème
de ces agents sera calculée par référence au 3
échelon d'opérateur des activités
physiques et sportives (indice brut 303) pour les agents avec qualification fédérale, et par
ème
référence au 5 échelon d'opérateur des activités physiques et sportives (indice 323) pour
les agents avec Brevet d'Etat. Les congés seront pris sur le temps de travail.
5) DECISION MODIFICATIVE N°1/2012 – BUDGET GENERAL
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- apporte au budget Général, les modifications suivantes :
9/19
En section de fonctionnement
En dépenses
6065 – Livres, disques, cassettes (bibliothèque, médiathèque…)
023 – Virement à la section d’investissement
Total
En recettes
70878 – Remboursements de frais par d’autres redevables
Total
2 700 €
3 300 €
6 000 €
6 000 €
6 000 €
En section d’investissement
En dépenses
Hors Opération
238 – Avances et acomptes versés sur immobilisations
corporelles
Opération 321 – HALLE CENTRE VILLE
2313 – Constructions en cours
50 000 €
150 000 €
200 000 €
Total
En recettes
Hors Opération
021 – Virement de la section de fonctionnement
1641 – Emprunts en euros
238 – Avances et acomptes versés sur immobilisations
corporelles
3 300 €
146 700 €
50 000 €
Total
200 000 €
6) TARIFS MUNICIPAUX 2012 – COMPLEMENT : CAMPING
Période d’ouverture du 10 mars au 14 octobre 2012.
Tous les tarifs de la présente délibération sont en Hors Taxes.
Le taux de TVA est applicable en fonction de la réglementation en vigueur.
1 – LOCATION D’EMPLACEMENT
Périodes :
-
Saison : du 30 juin au 31 août 2012
Basse saison :
o Du 10 mars au 29 juin 2012
er
o Du 1 septembre au 14 octobre 2012
LOCATION D'EMPLACEMENT
Forfait A: 1 ou 2 pers.,
1 emplacement, 1 véhicule, électricité
Forfait B
1 ou 2 pers., 1 emplacement, 1 véhicule
Randonneur 1 personne
Campeur supplémentaire (ADULTE)
Campeur supplémentaire (Enfant 1 à 10 ans)
Campeur supplémentaire (Enfant - de 1 an)
Véhicule supplémentaire
Animal (vaccins à jour + tatouage obligatoire)
Garage mort
Basse saison
15,42 €
Saison
19,44 €
13,27 €
16,35 €
8,04 €
3,92 €
2,15 €
Gratuit
1,87 €
2,15 €
2,71 €
8,04 €
4,58 €
2,62 €
Gratuit
2,24 €
2,62 €
16,35 €
10/19
2 – TARIF CAMPING-CAR ET CARAVANE
(Basse saison seulement)
Camping-car : Tarif unique, par jour et pour 4 personnes maxi : 15,42 € (Electricité inclus)
Caravane : Tarif unique, par mois et pour 4 personnes maxi : 401,87 € (Electricité inclus)
Arrhes de réservation = 25% du montant du séjour,
Frais de réservation = 7,53 € HT,
Les tarifs ci-dessus incluent la mise à disposition du badge d’accès pour véhicules qui devra être
restitué à l’accueil en fin de séjour.
3 – FORFAIT A L’ANNEE
Période d’ouverture du 10 mars au 14 octobre 2012
Type résidence
Nombre
Mobil home, chalet et
caravane double essieux
ou raccordée aux réseaux
(6 personnes maximum)
1
2
3
4
5
6
Electricité : forfait 10
ampères
2 150 €
4 550 €
7 500 €
10 000 €
13 250 €
17 100 €
Caravane simple (4
personnes maximum)
Electricité comprise
Electricité : forfait 15
ampères
2 200 €
4 900 €
7 800 €
11 000 €
14 750 €
19 000 €
Electricité : forfait 25
ampères
2 400 €
7 800 €
8 400 €
12 000 €
15 875 €
20 750 €
1 658,88 €
Badge pour accès des véhicules : 25,08 € HT.
4 – TARIF SAISONNIER
Le tarif saisonnier est fixé à 8,04€ HT par jour et par personne.
Le tarif ci-dessus inclut la mise à disposition du badge d’accès pour véhicules qui devra être restitué
à l’accueil en fin de séjour.
5 – DIVERS
Les visiteurs qui souhaitent prendre une douche dans le camping pourront le faire au
prix de 1,67 € HT,
Le camping propose la vente de bouteilles de gaz au prix de 23,41 € HT,
Les badges égarés ou non restitués seront facturés 25,08 € HT.
Le règlement en chèque vacances est accepté
er
Taxe de séjour en supplément : du 1 avril au 30 septembre inclus (adultes et enfants de plus de 13
ans).
Monsieur MARCHEGAY explique que les tarifs proposés sont hors taxes afin de tenir compte de
l’évolution du taux de la TVA, notamment au regard de l’actualité. Il ajoute que les forfaits mobilhomes et chalets à l’année sont progressifs et fonction du nombre pour dissuader les propriétaires
de les sous-louer à des prix prohibitifs ; un camping municipal a avant tout un rôle social.
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve les tarifs 2012 du camping municipal.
11/19
7) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2012
Monsieur VALEAU est surpris que l’association APE n’ait pas obtenu le montant de la subvention
souhaitée.
Monsieur FLATIN réagit et explique, comme cela a été dit en Commission Finances, que la commune
financera et réalisera la signalétique souhaitée par l’association pour son action, afin qu’elle soit
conforme au Règlement Local de Publicité.
Madame BAUDILLON demande si le type de signalétique sera identique à celui mis en place par
l’Observatoire de l’Estran Tranchais.
Monsieur FLATIN acquiesce.
Monsieur VALEAU regrette cette décision car l’association souhaite réaliser une action en faveur de
l’environnement et travailler en ce sens.
Monsieur le Maire répond que la commune s’occupera de la fabrication et du financement des
panneaux, et que l’association se chargera de nous communiquer le contenu.
Madame CASANOVA demande si la subvention allouée au Secours Catholique est versée à l’antenne
de La Tranche sur Mer.
Monsieur le Maire répond qu’elle est versée à l’antenne départementale de la Roche sur Yon qui la
reverse ensuite à l’antenne locale.
Madame CASANOVA s’étonne du faible montant de la subvention.
Monsieur le Maire explique que l’association n’a pas demandé davantage, et que par ailleurs la
commune effectue régulièrement des dons au Secours Catholique.
Madame BAUDILLON demande ce qu’est l’association Cœur de Mer.
Monsieur le Maire explique que l’association propose des sorties en mer aux personnes en situation
de handicap sur les communes de l’Aiguillon sur Mer, la Faute sur Mer et la Tranche sur Mer. Par
ailleurs, Cœur de Mer en partenariat avec l’association Pétanque Côte de Lumière vont organiser cet
été un concours de pétanque.
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, certains élus n’ayant pas pris part au
vote pour leur association :
-
décide l'attribution des subventions aux associations comme suit :
ASSOCIATIONS
20ème SET TENNIS CLUB
A.P.E. - ASSOCIATION PROTECTION ENVIRONNEMENT
ADMR
SUBVENTION 2012
3 000,00 €
300,00 €
20 600,00 €
AMICALE CYCLOTOURISTE TRANCHAISE
600,00 €
AMICALE DES ANCIENS MARINS
150,00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
1 500,00 €
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL (APVLT)
1 800,00 €
AS DE LIRE
300,00 €
ASS SAPEURS POMPIERS CADETS
3 000,00 €
ASSO AERO CLUB DE LA TRANCHE
5 000,00 €
ASSOC HARM INTER MUSCIALE
15 000,00 €
12/19
ASSOCIATION DE LA MFREO (MFR MAREUIL)
70,00 €
ATOUT BOUTCHANT
2 500,00 €
BIBLIOTHEQUE COTE DE LUMIERE
7 700,00 €
C.N.I.L Cercle des nuls en informatique
800,00 €
C.N.T Cercle Nautique Tranchais
43 000,00 €
CATM SECTION DE LA TRANCHE
600,00 €
CENTRE INTERREGIONAL DES FORMATIONS ALTERNEES DES TP (CIFA-TP)
70,00 €
CFA NATURE LYCEE NATURE LA ROCHE SUR YON
70,00 €
CHAMBRE DES METIERS DE LA VENDEE
280,00 €
CLIC REPER'AGE
1 388,50 €
CLUB DE LANGUES TRANCHAIS
1 000,00 €
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES
CŒUR DE MER
COLLEGE LES COLLIBERTS ST MICHEL EN L'HERM
250,00 €
1 000,00 €
49,50 €
COMITE D'ACCUEIL DE LA TRANCHE
1 750,00 €
COMITE DE JUMELAGE (Les Folklonis)
1 080,00 €
ENTENTE SPORTIVE COTE DE LUMIERE (ESCL)
GYM TRANCHAISE (G.V.D.T)
IFACOM COMMERCE ET VENTE
16 000,00 €
1 800,00 €
70,00 €
JUDO CLUB TRANCHAIS
800,00 €
KENZA DANSE
300,00 €
L'ATELIER D'ART TRANCHAIS
500,00 €
LES DOIGTS D'OR
220,00 €
LES GALOPADES TRANCHAISES
2 500,00 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR
500,00 €
LES VOLANTS TRANCHAIS
300,00 €
L'ESSENTIEL
200,00 €
LOGIS LA PACIFIQUE
2 000,00 €
Loisirs Danse & Création Théatrale (ALDCT)
2 000,00 €
MAISON FAMILIALE RURALE ST MICHEL EN L'HERM
70,00 €
MAISON FAMILIALE ST MICHEL MONT MERCURE (CENTRE DE FORMATION
D'APPRENTIS)
MAUPAS PLAISANCIERS
35,00 €
1 100,00 €
NATIF (Nouvelle Association Tranchaise Informatique)
1 500,00 €
OBSERVATOIRE DE L'ESTRAN
10 000,00 €
OGEC - ECOLE NOTRE DAME (cantine)
21 000,00 €
PETANQUE TRANCHAISE COTE DE LUMIERE
1 500,00 €
13/19
SECOURS CATHOLIQUE LA ROCHE SUR YON
300,00 €
SNEMM (MEDAILLES MILITAIRES)
350,00 €
STE DES BOULES EN BOIS
300,00 €
SYNDICAT COMMUNAL DE CHASSE
500,00 €
TI'CHOU - TI'ROSE
150,00 €
TRIATHLON DE LA TRANCHE SUR MER
15 000,00 €
UNION DES COMMERCANTS ANIMATION DE LA GRIERE PLAGE
6 000,00 €
UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
1 500,00 €
YOGA "SHANTALA"
350,00 €
TOTAL
199 703,00 €
8) CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Trésorier de Moutiers les Mauxfaits a transmis à la commune l’état des produits
irrécouvrables et les justificatifs correspondants pour des créances concernant l’exercice 2010.
Le budget général est concerné pour la créance suivante :
•
COIRIER Haedie :
132,00 €
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Accepte l’admission en non-valeur pour le montant suivant :
132,00 € TTC sur le budget général
9) MODIFICATION DE LA PROCEDURE DE COMMANDE PUBLIQUE INTERNE
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifie le Code des Marchés Publics en relevant le
seuil de dispense de procédure à 15 000 € HT, tout en garantissant, en dessous de ce seuil, le respect
par l’acheteur public des principes fondamentaux de la commande publique.
En effet dans sa fiche technique Le Ministère des Finances précise :
« Il est demandé à l’acheteur public :
• de veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;
•
de respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics ;
•
de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une
pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.
•
Il devra être à même de pouvoir justifier les motifs de son choix et d’assurer, en toute
transparence, la traçabilité des procédures qu’il aura employées,
•
L’établissement d’une note de traçabilité de l’achat est recommandé. »
14/19
Ce même décret a également mis en cohérence les autres dispositions du Code.
Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifie aussi le Code des Marchés Publics et
notamment les seuils de procédures formalisées applicables aux marchés publics. Ainsi au-dessous
de 200 000 € pour les marchés de fournitures et services, et 5 000 000 € pour les travaux, la
procédure adaptée peut être utilisée. Au-dessus de ces seuils, il est obligatoire de recourir à des
procédures de type appel d’offres, procédures négociés, concours, etc.
Afin de respecter les modifications du Code des Marchés Publics en vigueur aujourd’hui, il est
impératif de modifier notre guide interne de la commande publique.
Monsieur BRULON s’interroge sur cette nouvelle modification.
Monsieur NIAUX explique que le Parlement a modifié les règles.
Madame BAUDILLON estime anormal que les marchés en dessous de 5 000 000 € ne soient pas
présentés au Conseil Municipal, toutefois elle prend note du relèvement du seuil de 4 000€ à
15 000€.
Monsieur NIAUX explique qu’il s’agit de l’application de la loi, et que ces marchés sont toutefois
votés en Commission d’Appel d’Offres.
Monsieur le Maire ajoute que cette procédure a toujours été appliquée malgré les récentes
modifications.
Madame BAUDILLON souligne que la précédente mandature passait tous les marchés en Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire précise que les décisions prises par le maire sont communiquées à chaque
Conseil Municipal. De plus, des élus siègent en Commission d’Appel d’Offres et sont au fait des
marchés passés.
Monsieur NIAUX invite Mme BAUDILLON à relire la procédure et lui précise que la Commission
d’Appel d’Offres doit être saisie à partir de 90 000 €.
Madame BAUDILLON précise qu’elle a pris note de la présentation des marchés en CAO, mais insiste
sur le fait que tous les marchés en-dessous de 5 000 000 € ne passent pas en Conseil Municipal.
Monsieur NIAUX répond que les marchés sont présentés en Conseil Municipal via le compte rendu
des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de sa délégation.
Monsieur le Maire ajoute que lors du vote du budget, les élus peuvent apprécier toutes les dépenses
engagées et s’abstenir ou voter contre le cas échéant. Par ailleurs, Monsieur le Maire répond à Mme
BAUDILLON qu’il est impensable de faire croire que le maire est seul décisionnaire dans
l’engagement de sommes conséquentes.
Après vote à main levée ayant fait apparaitre 17 votes POUR (MM KUBRYK(2), GONNOT,
MARCHEGAY(2), Mme CANTEAU, M. CORTESI, Mme CASANOVA, MM. BRULON, ESCALBERT, VALEAU,
FLATIN, GAUTIER, NIAUX, LAGUILLIER(2), RAMBAUD), et 1 ABSTENTION (Mme BAUDILLON), le
Conseil Municipal :
-
annule le guide interne adopté par délibération en date du 14 octobre 2011,
-
adopte le guide interne d’achat public tel qu’annexé à la présente délibération.
10) AVENANT AU TRANSFERT DE GESTION DE LA ZONE DE L’EMBARCADERE : CAPITAINERIE ET CALE – AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Par délibération en date du 10 novembre 2010, le Conseil Municipal a sollicité la modification de
transfert de gestion de dépendance du Domaine Public Maritime. Cette demande a été par erreur,
non instruite par la DDTM.
La ville est gestionnaire du Domaine Public Maritime selon les décisions :
- en date du 28 janvier 1977, pour le parking et voies de circulation « dit parking grande
plage »,
- en date du 11 mars 1988, pour la zone du plan d’eau du Maupas.
15/19
Une erreur de procédure commise par les services de l’Etat, a comme conséquence aujourd’hui de
maintenir de façon illimitée le transfert de gestion des parkings au profit de la commune par l’Etat,
alors que la loi (article L.2123-2 et L.2123-3) limite à 15 ans ce transfert.
A ce jour, l’Etat souhaite remettre l’ensemble conformément à la réglementation et y rajouter la
partie d’aménagement d’accès à la mer comprenant la voie d’accès de la zone nautique, les parkings
du CNT, public, payant, à remorques ainsi que les cales.
Le projet de reconstruction de l’embarcadère par le Conseil Général impose le rehaussement de
l’ouvrage de 1,20 mètres.
Afin de permettre l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite, une rampe d’accès doit être réalisée par
la commune en lieu et place de la cale d’embarquement.
Aujourd’hui, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le
transfert de gestion.
Monsieur VALEAU souhaite connaître la date à laquelle le ponton sera opérationnel.
Monsieur le Maire répond que l’embarcadère sera accessible au plus tard le 7 juillet 2012.
Monsieur VALEAU demande ce qu’il en est du transfert de la cale.
Monsieur le Maire explique que l’Etat souhaite mettre en conformité la durée du transfert ; ainsi les
Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine public deviendront des concessions.
Aujourd’hui, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à effectuer les démarches en ce sens.
Monsieur BRULON demande si ces concessions seront renouvelées automatiquement au-delà de 15
ans.
Monsieur le Maire répond qu’il faudra en faire la demande auprès des services de l’Etat.
Actuellement, les AOT sont délivrées pour 2 ans. L’ensemble de la zone serait concédé à la commune
pour 15 ans dans un même document. Monsieur le Maire ajoute que le dossier finalisé sera présenté
au Conseil Municipal.
Monsieur BRULON souhaite des précisions quant à l’aménagement de la cale.
Monsieur le Maire répond qu’une étude est en cours d’instruction par un cabinet puis sera transmis
aux services de l’Etat pour obtenir leur aval sur l’aménagement potentiel.
Monsieur BRULON estime qu’il aurait été intéressant de présenter le projet au Conseil Municipal
avant sa transmission à l’Etat.
Monsieur le Maire juge inutile de le proposer à des élus néophytes car ce travail relève d’agents
professionnels des services de l’Etat. Toutefois, le projet sera présenté à l’Assemblée dès sa
validation par l’Etat. Par ailleurs, Monsieur le Maire ajoute qu’une partie de la cale sera inaccessible
pendant les travaux de réhabilitation du ponton.
Monsieur BRULON demande si le ponton sera identique.
Monsieur le Maire répond qu’il sera rehaussé d’1m20 et soutenu par deux rangées de poteaux au
lieu d’une.
Madame BAUDILLON souhaite consulter les plans.
Monsieur le Maire invite Mme BAUDILLON à se rendre aux services techniques en mairie.
Monsieur BRULON demande si l’ouvrage sera transféré à la commune.
Monsieur le Maire indique que l’embarcadère sera immédiatement concédé à la commune par le
Conseil Général dès son achèvement, ainsi que la garantie décennale. Il ajoute que la commune
assurera l’ouvrage.
16/19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
autorise Monsieur le Maire à solliciter le transfert de gestion et à effectuer les
démarches correspondantes pour :
Les parkings et voies de circulation,
La zone du Plan d’eau du Maupas,
La zone du parking payant et celui du CNT,
La zone de la cale et du parking à remorques.
Dès que le dossier sera finalisé par la DDTM, il sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
11) SYDEV : MODIFICATION DES STATUTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-7,
Vu la délibération du comité syndical du SyDEV n° DEL056CS141111 en date du 14 novembre 2011
relative à la révision des statuts du SyDEV,
Considérant que le Comité syndical du SyDEV a décidé par délibération en date du 14 novembre
2011 de la refonte de ses compétences,
Considérant que cette révision statutaire a deux objets essentiels:
•
•
d'une part, l'adaptation de l'écriture des statuts aux évolutions législatives
survenues depuis une dizaine d'années afin de préciser les énoncés des
compétences et d'en faciliter leur exercice, sans qu'il y ait ajout de compétences
nouvelles,
d'autre part, la proposition de transfert de nouvelles compétences au syndicat
départemental afin qu'il puisse exercer un meilleur service au profit des communes.
Considérant que l'adaptation de l'écriture des statuts concerne, d'une part, des compétences
obligatoires déjà exercées par le SyDEV dans les domaines de la distribution d'électricité et de gaz et
la production d'électricité pour lesquelles l'adoption des statuts emporte leur transfert, et d'autre
part des compétences facultatives dans les domaines de l'éclairage public et des communications
électroniques,
Considérant que les nouvelles compétences proposées le sont au titre de compétences facultatives,
Considérant que l'adoption du projet de statuts par notre commune n'emporte pas transfert de ces
nouvelles compétences, une délibération expresse de notre part étant requise en application de
l'article 6 du projet,
Considérant également que la compétence facultative en matière d'éclairage public a déjà fait
l'objet d'une délibération de notre Conseil Municipal à l'issue de sa création en 2005,
Considérant que conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le projet de statuts joint en annexe de la présente
délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
décide de l'adoption des statuts du SyDEV joints en annexe de la présente
délibération.
17/19
12) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE PRESTATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES, ET DE
COMMUNICATION DANS LE CADRE DE « LA DEFERLANTE » :
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 8 et 30 ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement ;
Considérant l’intérêt pour les Communes de Saint-Jean-de-Monts, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-GillesCroix-de-Vie, les Sables d’Olonne, Barbâtre, Noirmoutier en Île, Notre-Dame-de-Monts, La Tranchesur-Mer, Pornic et Saint-Brévin-les-Pins de participer à un groupement de commandes pour l’achat
de prestations artistiques et culturelles, et de communication « la Déferlante » ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les 10 Communes précitées ont décidé de se
regrouper pour rationaliser et améliorer la qualité du service public culturel afin d’organiser au
printemps et en été un festival itinérant dénommé « la Déferlante ».
En 2011, la ville de Barbâtre en avait la présidence et donc la coordination, dans le cadre d’un
groupement de commandes.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante qu’il est envisagé de reconstituer ce
groupement de commandes entre les 10 Communes sous la responsabilité de la ville de Pornic.
La convention constitutive du groupement a pour objectif de préciser les modalités de
fonctionnement du groupement jusqu’au 31 décembre 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de
-
commandes ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
13) SPECTACLES DE VENDEE : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
Dans le cadre des spectacles de Vendée proposés chaque année par le Conseil Général, la
Commission et le service Culture et Animations ont sélectionné un spectacle de danse « La Pampa
Furiosa des Gauchos », qui sera joué le vendredi 10 février 2012 au Pôle culturel « les Floralies ».
Le montant prévisionnel du contrat d’engagement s’élève à 17 500 € HT, soit 18 725€ TTC. La
participation de la commune est plafonnée à 20 % de ce montant, soit 3 745 € TTC maximum pour le
contrat d’engagement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
accepte le versement de la participation financière de 3745 € TTC pour le spectacle de
danse « La Pampa Furiosa des Gauchos » dans le cadre des spectacles de Vendée,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le département
ci-jointe en annexe.
14) QUESTIONS DIVERSES : DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L’ASSOCIATION
BIBLIOTHEQUE COTE DE LUMIERE
Les travaux de la nouvelle bibliothèque sont maintenant terminés et les locaux sont ouverts au
public.
18/19
Dans le cadre de ses délégations, Monsieur le Maire a signé avec Mme BLAINEAU, Présidente de
l’association « bibliothèque Côte de Lumière », une convention relative à la mise à disposition des
locaux et au fonctionnement de la bibliothèque.
L’article 7 de la convention précise qu’un représentant de la municipalité, au moins, s’engage à
participer aux Conseils d’Administration ainsi qu’à l’Assemblée Générale annuelle de l’association.
Il convient donc de désigner l’élu délégué auprès de la bibliothèque et éventuellement son
suppléant.
Messieurs GONNOT et GAUTIER proposent leur candidature.
Monsieur VALEAU estime qu’un élu de l’opposition devrait y siéger.
Monsieur le Maire en prend acte et demande aux élus intéressés de se faire connaître.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
désigne M. GONNOT Dominique - délégué titulaire auprès de l’association gestionnaire de
la bibliothèque,
-
désigne M. VALEAU Roger - délégué suppléant auprès de l’association gestionnaire de la
bibliothèque.
15) INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe du transfert du bureau de la Poste à la Maison des Associations le temps
des travaux de réfection, soit du 6 février au 7 mars 2012.
Monsieur le Maire fait part du non renouvellement de contrat de Mme MENGIN, Directrice de
l’Office de Tourisme, voté à la majorité qualifiée par le Comité de Direction de l’EPIC.
Madame CANTEAU fait part d’une sortie programmée avec le Conseil Municipal des Jeunes le 21
mars 2012 à Rochefort : les jeunes élus visiteront le chantier de l’Hermione, la Corderie Royale et le
Musée des commerces d’autrefois.
Monsieur MARCHEGAY indique que, dans le cadre du projet du Parc des Floralies, la société Chiens
Noirs ayant répondu à l’appel d’offres est en difficulté financière et ne peut poursuivre le projet.
Aussi, une nouvelle procédure va être lancée.
Monsieur VALEAU demande à Monsieur le Maire si les commerces et logements Rue des Halles sont
vendus.
Monsieur le Maire répond que seuls les deux logements ne sont pas encore vendus.
Monsieur RAMBAUD demande ce qu’il en est du Relais Fleuri.
Monsieur le Maire répond que l’acte notarié sera signé le 21 février prochain. Monsieur le Maire
précise que ce parking sera également payant pendant la saison estivale, et que les commerçants
auront un macaron moyennant le paiement d’un forfait saisonnier.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h53.
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