Attention à la marche ! - Réseau Action Climat France

Négociations Climat
Nairobi - Novembre 2006
Lettre des ONG
éco
15
novembre
Edition
vénère
EDITION FRANCAISE
ECO est publié par les Organisations non gouvernementales depuis la Conférence environnementale de Stockholm en 1972. Cet exemplaire est
produit de façon collective par les groupes du Réseau Action Climat mondial présents à COP12 - MOP2, Nairobi, Novembre 2006.
Attention à la marche !
Chers Ministres, ECO vous souhaite la bienvenue à Nairobi. On peut dire que vous arrivez juste à temps !
Nous avons en effet vraiment besoin de vous pour donner un peu de cohérence à cette COP, entre l’urgence d’agir de manière forte et le très faible niveau
d’ambition qui caractérise jusqu’ici cette conférence. Vous avez du pain sur la planche ! Vous avez sans doute remarqué, par le biais des différents rapports parus récemment sur le sujet, qu’aujourd’hui toutes les populations du monde attendent une réponse forte au problème climatique. Depuis Montréal,
beaucoup de travail a été fait mais il reste encore un long chemin à parcourir. ECO sait que votre agenda est très chargé mais il aimerait encore prendre 5
minutes de votre temps pour vous rappeler ce qui est essentiel pour que cette COP-MOP soit un succès et que l’on limite ensemble le réchauffement global à un niveau raisonnable.
C’est simple : ATTENTION A LA MARCHE - NOUS AVONS BESOIN D’UN MANDAT A COP/MOP 3 !
Il est plus que nécessaire que le processus que vous lancerez ici soit en cohérence avec les signaux d’alarme des scientifiques internationaux. Il faut mettre
en place les bases d’un processus qui permettra à la COP/MOP 3 (dans un an seulement !) de décider d’un mandat de négociation qui se terminera fin
2008. Nous savons que cela n’est pas sur votre agenda d’aujourd’hui, mais cette COP/MOP est sans doute la dernière Conférence où il est possible de
préparer un mandat pour 2008, et donc d’avoir une chance de finir nos travaux dans les temps, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas de rupture entre la première période d’engagement du Protocole et les suivantes.
A la COP/MOP3, beaucoup de processus prendront fin et devront, logiquement, être considérés dans leur ensemble pour établir un tel mandat. Ces processus ont trait au problème de la déforestation tropicale, aux discussions dans le cadre du Dialogue et au programme de travail sous le Groupe de Travail
Spécial sur les futurs engagements absolus des pays Annexe I. S’IL VOUS PLAIT, faîtes valoir dans vos différents discours et réunions que vous comprenez et partagez cet impératif d’urgence. Appelez à un mandat de négociations à la COP/MOP3 !
Le principal sujet, toujours en discussion à Nairobi, concerne l’adoption d’une décision sur le premier examen du Protocole de Kyoto, conformément à
son article 9. Cette décision doit impérativement être prise lors de cette COP/MOP. Une partie du projet de texte que nous avons pu voir est, soyons francs,
une honte pour ce processus d’examen ! Une première révision superficielle, assortie d’une préparation virtuelle, démontre un manque de sérieux évident
vis-à-vis de ce sujet. (Suite au verso)
Nairobi or not to be...
Fin 2006
parce qu’un dessin vaut souvent mieux qu’un long discours !
Fin 2007
1 an d’examen du
Protocole de Kyoto
Mandat
(Article 9)
COP-MOP2 Nairobi
Fin 2006
Fin 2008
Fin 2007
Fin 2008
2 ans d’examen du Protocole de Kyoto
COP-MOP2 Nairobi
NUMERO 6
COP-MOP3
Longue vi e
2012
Délai de rat if ic ation...........
COP-MOP4
COP-MOP3
(Article 9)
Accord
sur le
Post 2012
Fin 2009
Mandat
COP-MOP4
PUBLICATION CX
COP-MOP5
Fin 2009
Accord
sur le
Post 2012
?
COP-MOP5
COP-MOP8
à Kyoto !
2012 - 2013 -2014...
Délai de
ratification.......
Le trou noir !
COP-MOP8
GRATUIT
Négociations Climat
Nairobi - Novembre 2006
Lettre des ONG
Distribution équitable du MDP : des questions restent à régler
Le problème de la distribution géographique des projets de Mécanisme
pour un Développement Propre (MDP) dans les pays éligibles n’est plus
à démontrer. Pour ceux qui en douteraient encore, sachez que seuls 3%
des 450 projets enregistrés sont situés en Afrique ! Ce problème est certes
lié à des considérations spécifiques au MDP mais pas seulement. Parmi
les freins à l’augmentation du nombre de projets MDP en Afrique et dans
les autres Pays les Moins Avancés (PMA), on trouve :
° les faibles niveaux de consommation énergétique et donc les faibles
niveaux de référence ;
° les incertitudes sur le futur du MDP après 2012 ;
° l’existence de projets à faible coût et de grande échelle (comme les projets de destruction de HFC 23) qui ralentissent le développement de projets sur les renouvelables ou l’efficacité énergétique ;
° les coûts techniques et de transaction, le manque d’infrastructure institutionnelle et d’expertise, ainsi que le peu d’entrain du secteur financier
local à s’engager dans un tel processus ;
° la crainte des investisseurs envers les niveaux de gouvernance de ces
pays, méfiance de la société civile au MDP et le manque de volonté politique.
Ce sont tous ces obstacles qu’il faut surmonter pour obtenir une meilleure répartition géographique des projets MDP. Dans le cadre des négociations, quelques solutions ont été proposées comme la définition de règles
claires sur les approches programmatiques, le développement de niveaux
de référence prenant en compte le faible niveau de développement et un
(Suite de l’article “Attention à la marche”)
Ce projet de texte envisage un second examen
lors de la COP/MOP4 en 2008, sans établir un
travail de préparation approprié. Cette possibilité compromet d’emblée l’adoption d’un mandat à COP/MOP3. 2008 ne servira-t-il pas
d’excuse pour ne pas adopter un mandat à
COP/MOP3 ? Ou s’agit-il là de la vraie raison
pour proposer un tel calendrier ?
Le CAN pense qu’un tel calendrier compromettrait toute chance d’arriver à un accord sur
la 2e période d’engagement de Kyoto assez tôt
pour garantir la continuité des périodes. Sans
cette garantie, vous pouvez dire adieu aux marchés carbone. Mesdames et Messieurs les
Ministres, c’est à vous de rectifier le tir !
Ici, à Nairobi, première COP en Afrique subsaharienne, un des lieux les plus vulnérables
aux changements climatiques, nous avons
besoin d’un signal fort : que le monde s’engage
très sérieusement à traiter cette question des
coûts croissants de l’adaptation. Les dommages
vont être considérables, en particulier en
Afrique, même si nous réussissons à limiter le
r é c h a u ffement global en deçà de 2°C par rapport au niveau pré-industriel. Alors que
quelques pas ont été faits dans la bonne direction à Nairobi, il y a toujours un décalage entre
ce qui est sur la table des négociations et ce qui
est nécessaire.
A vous de les remettre à niveau !
message clair sur le régime après 2012 pour plus de certitude sur le marché carbone. Mais il faut aussi que les pays de l’Annexe I renforcent le
développement de capacité des secteurs public et privé dans les PMA, des
Autorités Nationales Désignées (AND) et du secteur financier. De plus,
des financements en amont, couplés avec des mécanismes d’assurance,
sont nécessaires contrairement au modèle de « paiement à la livraison »
qui domine actuellement. Les efforts du Fonds pour l’Environnement
Mondial (FEM) pour promouvoir le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique doivent aussi être accrus.
Concernant la gouvernance des projets, les pays hôtes doivent s’améliorer
et les AND être les réelles garants de la prise en compte du critère de développement durable. La promotion des projets MDP devrait être indépendante des AND afin d’éviter tout conflit d’intérêt et les validateurs de projets doivent avoir un mandat précis pour refuser les projets qui n’ont pas été
soumis à une véritable consultation publique – consultation indispensable ou dont les commentaires n’ont pas été clairement pris en compte.
Il est urgent de régler toutes ces questions pour élargir le MDP, mais il est
évident qu’il ne sera jamais aussi développé dans les PMA que dans les
pays qui s’industrialisent rapidement comme la Chine ou l’Inde. Il ne faut
pas non plus compter sur le MDP pour régler tous les problèmes de développement durable dans ces pays. C’est pourquoi d’autres moyens doivent
être trouvés. Un point de départ pourrait être de réorienter les fonds du
FEM vers les pays ou le MDP n’est pas performant...
Si loin, si proche !
Dans toute relation, il est important d’écouter attentivement notre partenaire, en veillant à ne pas être
sur la défensive. Il faut aussi lui répondre, en prenant en compte ses inquiétudes. Si cela est vrai dans
la vie de tous les jours, Mesdames et Messieurs les délégués, cela le reste dans les négociations climatiques. En s’attachant un peu moins aux mots et davantage à notre objectif commun – prévenir tout
changement climatique dangereux – qu’entendrions-nous réellement dans la bouche de notre partenaire ? Prenons quelques exemples de ces différences d’interprétations qui nous empêchent d’aller de
l’avant :
° Quand les pays industrialisés poussent pour un examen dans le cadre de l’Art. 9 ou parlent de la participation des pays en développement (PED), ils ne leur demandent PAS de prendre des engagements
quantifiés et absolus de réduction de leurs émissions.
° Quand les PED s’opposent à l’examen du Protocole prévu par l’Art. 9, cela ne signifie PAS qu’ils ne
veulent pas parler des besoins d’amélioration du MDP, du Fonds pour l’Adaptation ou de transfert de
technologies et qu’ils ne veulent rien faire de plus.
En écoutant attentivement et en se focalisant sur l’objectif ultime, voilà ce qu’on entend :
« En tant que pays industrialisés, nous sommes d’accord sur le fait que les marchés carbone sont une
voie innovante pour atteindre notre objectif commun et nous sommes prêts à maintenir le cadre pour
que ces marchés continuent à exister » et « En tant que PED, nous reconnaissons que l’Art. 9 est un
outil important pour améliorer le Protocole de Kyoto. »
Cela signifie donc que les pays industrialisés doivent continuer à prendre des objectifs absolus (plafond
fixe) de réduction de leurs émissions – et non pas des engagements en intensité ou sectoriels ou à la
carte – pour la 2e période du Protocole et assurer de manière claire à leurs partenaires qu’ils s’engagent
à construire le futur régime climatique sur la base de celui existant. Cela signifie également que les PED
doivent montrer leur ouverture concernant un processus crédible sous l’Art. 9 permettant l’étude d’éléments non couverts par le Groupe de Travail Spécial ou le Dialogue. Mais ensemble, ces éléments
constituent la base pour un mandat de négociation à COP/MOP3.
Même si les 10 ans de négociations ont pu faire des participants de vieux couples, rien n’est perdu
d’avance… avec un peu d’écoute.
REMERCIEMENTS
Le Réseau Action Climat-France remercie le MEDD et ceux qui ont participé à ce numéro : Morgane Créach, Benoit Faraco, Damien Demailly, Diane
Vandaele et l’équipe de ECO anglais. ECO français est disponible sur : www.rac-f.org
NUMERO 6
PUBLICATION CX
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