B2B Take Over (Avril 2016)

Demande de transfert
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Transfert administratif de vos ligne(s) (fixes ou mobiles) vers un autre numéro client Orange
Identification du cédant
N° de client Orange :
… Personne privée
Nom :
Prénom :
Numéro de GSM :
… Société
Nom de la société :
N° d'entreprise :
Forme juridique :
Représentée par :
… Mme
… Mlle
… M.
Personne de contact / Fleet Manager :
… Mme
Nom :
… Mlle
… M.
Langue :
Numéro de GSM :
… UK
… NL
… FR
Prénom :
N° de téléphone fixe :
Fonction :
E-mail :
Identification du repreneur
N° de client Orange :
… Client existant
… Nouveau client (veuillez signer un nouveau contrat)
… Société
Nom de la société :
N° d'entreprise :
Forme juridique :
Représentée par :
… Mme
… Mlle
… M.
Personne de contact / Fleet Manager :
… Mme
Nom :
… Mlle
… M.
Langue :
… UK
… NL
… FR
Prénom :
E-mail :
Code pour 5 pièces : 9040960-1/2
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Demande de transfert
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Transfert administratif de vos ligne(s) (fixes ou mobiles) vers un autre numéro client Orange
Numéro(s) à transférer du cédant au repreneur
Les options et services existants, ainsi que Invoice Split, ne sont pas transférés de manière automatique. Veuillez introduire une
demande distincte.
… Transfert de toute la flotte :
… Transfert de tous les numéros mobiles Orange
… Transfert de tous les numéros fixes Orange
… Transfert des lignes internet Orange
… Transfert d'un seul numéro ou d'une partie de la flotte. Veuillez indiquer ci-dessous les numéros à transférer.
Si le repreneur a un plan tarifaire Shape, veuillez indiquer la formule souhaitée pour chaque utilisateur. Shape Light sera
activé par défaut si aucune formule tarifaire n'est indiquée.
Traveller
International
Ultimate
Plus
N° mobile ou fixe
Basic
Light
Traveller
Shape
International
Ultimate
Plus
Basic
N° mobile ou fixe
Light
Shape
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Conditions spécifiques
Généralités
• Le cédant et le repreneur demandent à Orange Belgium s.a. de transférer, du cédant au repreneur, les droits et obligations relatifs aux numéros Orange à transférer.
• Les numéros du cédant seront repris dans le contrat du repreneur. La durée et les conditions du contrat du repreneur seront d'application.
• Cette demande de transfert n’a de valeur et n’engage Orange Belgium s.a. que pour autant que les données y reprises sont correctes et complètes. Le repreneur s’engage à
notifier immédiatement tout changement à Orange Belgium s.a.
• La facturation à l’adresse (de facturation) du repreneur ne débutera qu’après la réception de tous les documents précités et à l’approbation du nouveau contrat dûment complété.
• Orange Belgium s.a. se réserve le droit de refuser cette demande de transfert ou de limiter les Services demandés par le repreneur, et ceci conformément aux Conditions des Services.
Dans le chef du cédant
• Le cédant déclare n’avoir aucune facture impayée chez Orange Belgium s.a.
• Le cédant reste responsable vis-à-vis d'Orange Belgium s.a. jusqu’à l’approbation du nouveau contrat et paiement de toutes ses factures.
Dans le chef du repreneur
• Le repreneur déclare avoir reçu du cédant les cartes SIM, les codes PIN, l'infrastructure fixe (si d'application) et les numéros correspondants.
Signature du cédant et du repreneur
Le :
Fait à :
Le cédant et le repreneur déclarent être autorisés à signer cette demande de transfert. Ils s'engagent, sur demande de Orange Belgium s.a., à fournir la preuve de leur identité et de leur
capacité, comme prescrit.
Le cédant et le repreneur sont reconnus conjointement responsables des informations qu'ils ont communiquées dans ce document.
Code pour 5 pièces : 9040960-2/2
Nom du cédant :
Signature du cédant :
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Nom du repreneur :
Signature du repreneur :
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