18 octobre 2012 - Herault Transport

Transcription

Comité syndical
République Française
---------------Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l’HERAULT
Séance du 18 octobre 2012
Délibération n. 1
L’an deux mille douze, le dix-huit octobre,
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts en séance ordinaire à Montpellier, sous la Présidence de
Monsieur André VEZINHET.
Présents :
Délégués titulaires : André VEZINHET, Christian DUPRAZ, Pierre GUIRAUD, Jacques RIGAUD, Rémy
PAILLES, Manuel DIAZ, Norbert ETIENNE, Claude BARRAL, Christophe MORGO, Robert SUBRA, Alain
BIOLA, Christian THERON, Yvon BOURREL
Délégués suppléants : Francis GISONE représentant Raymond COUDERC
Absents excusés : Pierre MAUREL a donné pouvoir à André VEZINHET, Louis VILLARET a donné
pouvoir à Jacques RIGAUD, Jean-Michel DUPLAA a donné pouvoir à Rémy PAILLES, Pierre
BOULDOIRE, Jean-Marcel CASTET, Frédéric ROIG, Henri CABANEL a donné pouvoir à Pierre
GUIRAUD, Jean-Luc FALIP a donné pouvoir à Claude BARRAL, Christophe MORALES, Jean-Pierre
MOURE a donné pouvoir à Robert SUBRA, Pierre BONNAL, Gilbert PASTOR, Hervé MARTIN, Christian
VALETTE, Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Alain BIOLA, Francis FOULQUIER, Antoine de RINALDO
Secrétaire de séance : Christian DUPRAZ
Nombre de votants : 21
Objet : détermination du nouveau nombre de Vice-présidents à la suite de l’installation du
31ème conseiller syndical
L’article 16 des statuts précise que le nombre de Vice-présidents est fixé par le Comité Syndical.
En respect du Code Général des collectivités territoriales, ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif
de l’organe délibérant.
Par délibération n.4 du 30 mars 2012, le comité syndical a autorisé l’adhésion du Pays de l’Or au
Syndicat Mixte et la modification des statuts portant le nombre de conseillers syndicaux de 30 à 31.
L’ensemble des membres a délibéré en ce sens et l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2012 a acté
l’adhésion de Pays de l’Or agglomération et la modification des statuts, particulièrement son article 11
déterminant la répartition des sièges.
A la suite de l’adhésion de Pays de l’Or agglomération et de l’installation du 31ème conseiller syndical,
je vous propose donc de fixer à 9 le nombre de Vice-présidents du Syndicat Mixte des transports en
commun de l’Hérault contre 8 actuellement.
Le comité syndical
Ouï l’exposé du Président
Après en avoir délibéré
Décide à l’unanimité
de fixer à 9 le nombre de Vice-présidents du
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault
Fait et délibéré à Montpellier, les jours mois et an susdits
Le Président
André VEZINHET
Avenue du Professeur Viala, Parc Euromédecine 2, CS 34303, 34193, Montpellier Cedex 5 04 34 888 999
1
Comité syndical
Délibération n. 2
Présents :
Objet : Election du 9ème Vice-président
Après avoir créé la fonction de 9ème Vice-président, il convient de procéder à son élection.
Conformément à l’article 16 des statuts du Syndicat Mixte des Transports en commun de l’Hérault, les
Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président. En respect de ces dispositions,
Le Président propose de procéder à l’élection du 9ème Vice-président du syndicat mixte.
Monsieur André VEZINHET propose la candidature de Monsieur Yvon BOURREL comme neuvième
Vice-président, aucune autre candidature ne se manifestant.
Les opérations de vote étant terminées, le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins remis : 21
Nombre de bulletin blanc : 0
Nombre de suffrages exprimés : 21
A obtenu : Monsieur Yvon BOURREL : 21 voix
Monsieur Yvon BOURREL ayant obtenu l’unanimité des voix est proclamé neuvième Viceprésident du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault.
Le Président
André VEZINHET
1
Comité syndical
Délibération n. 3
Présents :
Objet : Marchés de transport scolaire de l’éducation spécialisée par véhicules de moins
de 9 places
Le syndicat mixte confie l’exploitation des services de transport scolaire de l’éducation spécialisée avec
des véhicules de moins de 9 places à des transporteurs dans le cadre de marchés publics passés selon
la procédure de l’appel d’offres ouvert. Ces marchés expirent le 31 août 2013. Afin d’assurer la continuité
des services publics de transport au-delà de cette date, le syndicat mixte envisage de lancer une
nouvelle consultation.
I – Caractéristiques principales des marchés de transport scolaire de l’éducation spécialisée
Compte tenu de la nécessité d’adaptation continuelle des services de transport scolaire aux besoins des
usagers, il vous est proposé de passer un marché à bons de commande au titre du code des marchés
publics, ou d’un accord-cadre avec un opérateur unique, selon la terminologie communautaire
(2004/18/CE du 31 mars 2004). Le marché sera alloti en 20 lots répartis sur 20 secteurs géographiques.
En application de l’article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé avec une quantité
minimum sans maximum. Cette quantité est fixée en kilométrage en charge annuel. Le marché, d’une
durée ferme de quatre ans, prendra effet le 1er jour de l’année scolaire 2013-2014 jusqu’au dernier jour
de l’année scolaire 2016-2017. L’étendue des besoins (kilométrage annuel minimum, kilométrage et
nombre de véhicules prévisionnels pour la 1ère année d’exploitation) ainsi que le montant prévisionnel de
chacun des lots vous sont présentés ci-dessous :
Kilométrages annuels en charge
N°
lot
Nom secteur
minimums
prévisionnels pour la
1ère année
Nombre de
véhicules
estimés pour
la 1ère année
Montant prévisionnel
pour la durée du marché
(4 ans) en € HT
5
ST PONS DE
THOMIERES
BEDARIEUX
LODEVE
CLERMONT
L’HERAULT- GIGNAC
PEZENAS
6
SERVIAN - MAGALAS
3 150
45 000
3
224 000
7
8
BEZIERS CLIS
BEZIERS COLLEGE +
6 300
7 350
94 000
142 000
6
7
508 000
592 000
1
2
3
4
2 100
12 000
1
64 000
4 200
2 100
56 000
22 000
4
2
308 000
140 000
5 250
68 000
5
356 000
3 150
65 000
3
280 000
1
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
LYCEE SERIGNAN
CAPESTANG CAZOULS LES
BEZIERS
BASSIN DE THAU
SUD
FRONTIGNAN
BASSIN DE THAU
NORD
GANGES
MAUGUIO – LATTES
LUNEL –
MARSILLARGUES
CASTRIES BAILLARGUES
CASTELNAU CLAPIERS - JACOU
PIGNAN MONTARNAUD
MONTPELLIER
PETITE COURONNE
MONTPELLIER
GRANDE COURONNE
5 250
61 000
5
352 000
7 350
75 000
7
488 000
2 100
21 000
2
120 000
8 400
89 000
8
480 000
2 100
5 250
25 000
55 000
2
5
128 000
352 000
4 200
59 000
4
336 000
4 200
46 000
4
280 000
8 400
81 000
8
660 000
8 400
132 000
8
632 000
22 050
159 000
21
1 752 000
11 550
162 000
11
948 000
II – Planning prévisionnel de la procédure
La procédure de mise en concurrence qui sera mise en œuvre est la procédure d’appel d’offres ouvert régie
par les articles 33, 57 à 59, 77 du code des marchés publics. A l’issue de la procédure, la commission
d’appel d’offres procèdera au choix des entreprises retenues.
Ci-dessous le déroulement prévisionnel de la procédure :
 Envoi des avis de publicité : novembre 2012
 Date limite de réception des candidatures et offres : mi janvier 2013
 Ouverture des plis et analyse des candidatures : mi janvier 2013
 Analyse des offres : février – mars 2013
 Attribution du marché par la CAO : avril 2013
 Notification du marché : début juin 2013
Les crédits nécessaires figurent au chapitre 011 du budget du syndicat mixte.
Le comité syndical
D’autoriser le lancement de l’appel d’offres ouvert relatif aux marchés à bons de commande
pour l’exploitation des services de transport scolaire de l’éducation spécialisée par véhicules
de moins de 9 places,
D’autoriser le Président à signer les marchés à intervenir, leurs éventuels avenants ainsi
que tous actes ou documents y relatifs.
Le Président
André VEZINHET
2
Comité syndical
Délibération n. 4
Présents :
Objet : Marchés de transport de personnes par véhicules de faible capacité
Le syndicat mixte confie l’exploitation des services de transport de personnes par véhicules de moins
de 9 places (faible capacité) à des transporteurs dans le cadre de marchés publics passés selon la
procédure de l’appel d’offres ouvert. Ces marchés expirent le 31 août 2013.
Afin d’assurer la continuité des services publics de transport au-delà de cette date, le syndicat mixte
envisage de lancer une nouvelle consultation.
I – Caractéristiques principales des marchés de transport par véhicules de faible capacité
Compte tenu de la nécessité d’adaptation continuelle des services de transport aux besoins des
usagers, notamment les services scolaires, il vous est proposé de passer un marché à bons de
commande au titre du code des marchés publics, ou d’un accord-cadre avec un opérateur unique, selon
la terminologie communautaire (2004/18/CE du 31 mars 2004). Le marché sera alloti en 15 lots répartis
sur 15 secteurs géographiques. En application de l’article 77 du code des marchés publics, chaque lot
est passé avec une quantité minimum sans maximum. Cette quantité est fixée en kilométrage en
charge annuel. Le marché, d’une durée ferme de quatre ans, prendra effet le 1er septembre 2013
jusqu’au 31 août 2017. L’étendue des besoins (kilométrage annuel minimum, kilométrage et nombre de
véhicules prévisionnels pour la 1ère année d’exploitation) ainsi que le montant prévisionnel de chacun
des lots vous sont présentés ci-dessous :
N° lot
1
2
3
4
5
Nom secteur
ST PONS DE
THOMIERES - LA
SALVETAT
OLARGUES
MINERVOIS
ST GERVAIS –
LAMALOU LES
BAINS
AVENE - LUNAS - LE
Kilométrages annuels
en charge
prévisionnels
pour la 1ère
minimums
année
Nombre de
véhicules
prévisionnels
pour la 1ère
année
Montant
prévisionnel pour
la durée du
marché (4 ans)
en € HT
4 200
26 000
4
276 000
3 150
3 150
27 500
18 000
3
3
168 000
204 000
4 200
26 000
4
264 000
5 250
27 000
5
340 000
1
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
BOUSQUET D'ORB
BEDARIEUX
CESSENON SUR
ORB
NISSAN LES
ENSERUNE
LODEVE NORD
LODEVE SUD
ST MAURICE DE
NAVACELLES
GABIAN
MONTAGNAC
ARGELLIERS
MONTPELLIER EST
3 150
23 000
3
192 000
2 100
12 000
2
116 000
2 100
3 500
1
52 000
4 200
2 100
34 000
12 000
4
2
276 000
100 000
2 100
15 000
2
112 000
2 100
2 100
2 100
5 250
10 000
7 000
4 000
45 000
2
1
1
5
128 000
40 000
56 000
304 000
II – Planning prévisionnel de la procédure
La procédure de mise en concurrence qui sera mise en œuvre est la procédure d’appel d’offres ouvert régie
par les articles 33, 57 à 59, 77 du code des marchés publics. A l’issue de la procédure, la commission
d’appel d’offres procèdera au choix des entreprises retenues.
Ci-dessous le déroulement prévisionnel de la procédure :
 Envoi des avis de publicité : novembre 2012
 Date limite de réception des candidatures et offres : mi janvier 2013
 Ouverture des plis et analyse des candidatures : mi janvier 2013
 Analyse des offres : février – mars 2013
 Attribution du marché par la CAO : avril 2013
 Notification du marché : début juin 2013
Les crédits nécessaires figurent au chapitre 011 du budget du syndicat mixte.
Le comité syndical
d’autoriser le lancement de l’appel d’offres ouvert relatif aux marchés à bons de commande pour
l’exploitation des services de transport de personnes par véhicules de faible capacité,
d'autoriser le Président à signer les marchés à intervenir, leurs éventuels avenants ainsi que tous
actes ou documents y relatifs.
Le Président
André VEZINHET
2
Comité syndical
Délibération n. 5
Présents :
Objet : Conventions financières avec Hérault Méditerranée pour le dédommagement des
voyages urbains réalisés par les jeunes abonnés Zazimut en juillet et août 2012
L’abonnement Zazimut est l’abonnement de transport scolaire libre-circulation proposé par
Hérault Transport pendant l’année scolaire. Cet abonnement permet la libre circulation sur les
réseaux Hérault Transport, TaM, Béziers Méditerranée et Hérault Méditerranée. Lors de la
séance du 20 janvier 2012 nous avons acté une prolongation exceptionnelle de validité de
l’abonnement ZAZIMUT pour les mois de juillet et août 2012 afin de favoriser l’autonomie et les
déplacements des jeunes sur le territoire héraultais. Près de 60% des titulaires de cet
abonnement, soit plus de 4 000 jeunes héraultais, ont profité de cette mesure pendant l’été, en
voyageant sur les réseaux Hérault Transport, Tam et Cap’Bus.
Il convient aujourd’hui de dédommager les voyages réalisés sur les réseaux urbains pendant
cette période de vacances. Ce dédommagement sera convenu au travers d’une convention
financière sur la base d’un forfait de voyages ‘été’ pour les abonnés Zazimut du périmètre de
Hérault Méditerranée rémunérés au 1/10° du tarif Jeune 10 voyages du réseau Cap’Bus, soit un
montant global de 3648 euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 62871 du budget du Syndicat Mixte.
Le comité syndical
D’autoriser le Président à signer la convention proposée avec Hérault Méditerranée.
Le Président
André VEZINHET
1
Comité syndical
Délibération n. 6
Présents :
Objet : Convention financière de compensation relative aux dispositions tarifaires
transport applicables sur le périmètre de Béziers Méditerranée
Les accords relatifs aux modalités tarifaires applicables sur le réseau de transport de Béziers
Méditerranée font l’objet de conventions entre Hérault Transport et Béziers méditerranée depuis 2005.
Nous vous proposons aujourd’hui de renouveler la dernière convention échue au 31 août 2012, au
travers d’un accord reprenant les dispositions déjà établies par le passé. La convention précise ainsi
les compensations dues par chaque autorité organisatrice pour l’application de modalités tarifaires sur
le réseau Béziers Méditerranée Transport concernant :
- le subventionnement des titres scolaires SURF, pour lesquels Hérault Transport participe à hauteur
de 9€ par an et par élève et pour un montant annuel d’environ 25 000 euros TTC ;
- l’application des tarifs urbains sur les lignes Hérault Transport desservant le périmètre
d’agglomération, pour lequel Béziers Méditerranée compense Hérault transport pour un montant
annuel de 76 900 euros TTC ;
- les options intermodales proposées à certains abonnés Hérault Transport gratuitement ou à prix
réduit pour lesquelles Hérault Transport compense Béziers Méditerranée ou son délégataire pour un
montant annuel d’environ 2 500 euros TTC.
La convention est établie pour deux années scolaires jusqu’au 31 août 2014. Les crédits nécessaires
sont inscrits au chapitre 6287 du budget du Syndicat Mixte.
Le comité syndical
D’autoriser le Président à signer la convention relative aux dispositions tarifaires transport
applicables sur le périmètre de Béziers Méditerranée avec Béziers Méditerranée.
Le Président
André VEZINHET
1
Comité syndical
Délibération n. 7
Présents :
Objet : Convention financière avec le SMT du Bassin d’Alès pour la prise en charge des
élèves héraultais sur le réseau NTECC
Moins d’une vingtaine d’élèves héraultais le plus souvent domiciliés sur le Nord du département sont
scolarisés chaque année dans des lycées professionnels situés à Alès, St Christol-les-Alès ou
encore St Jean-du-Gard. Ces communes sont desservies par le réseau de transport NTecc sous
autorité du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d’Alès, au départ de Ganges.
Afin de faciliter les transports des élèves et limiter les frais à la charge des familles, Hérault
Transport propose la prise en charge du coût de l’abonnement scolaire valable sur ce réseau, les
familles s’acquittant auprès de la Régie du SMTCH de leur participation éventuelle en fonction de
leur quotient familial. En pratique, le réseau NTecc adresse directement aux familles concernées un
abonnement Pastel valable 10 mois, sur la base des informations transmises par Hérault Transport.
Cet abonnement est facturé 350 euros/an et par élève à Hérault Transport, soit un coût annuel de 5
950 euros pour 17 élèves inscrits à ce jour.
La convention est proposée pour une durée de trois années scolaires. Les crédits nécessaires sont
inscrits au chapitre 6116 du budget du Syndicat Mixte.
Le comité syndical
D’autoriser le Président à signer la Convention financière avec le SMT du Bassin d’Alès pour la prise
en charge des élèves héraultais sur le réseau NTECC
Le Président
André VEZINHET
1
Comité syndical
Délibération n. 8
Présents :
Objet : Avenant n°1 au marché de transport scolaire de l’éducation spécialisée sur le
secteur de Ganges
Le syndicat mixte confie l’exploitation des services de transport scolaire de l’éducation
spécialisée sur le secteur de Ganges à l’entreprise Taxi Lebron dans le cadre du marché à bons
de commande passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché d’une durée de
quatre ans a pris effet à compter de la rentrée scolaire 2009-2010. L’entreprise Taxi Lebron
souhaite céder son fonds de commerce à la SARL Thérond Flavier. La société Thérond-Flavier
présente les garanties professionnelles et financières suffisantes pour autoriser le transfert du
marché.
Le projet d’avenant joint au présent rapport détaille les modalités de cette cession. Il n’a aucune
incidence financière sur le montant global du marché
Le comité syndical
D’autoriser la cession du marché de l’entreprise Taxi Lebron vers la société Thérond-Flavier et
d’autoriser le Président à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Le Président
André VEZINHET
1
Comité syndical
Délibération n. 9
Présents :
Objet : Avenant n°3 au marché de transport public routier de voyageurs sur le secteur
Plaine d’Hérault
Le syndicat mixte confie l’exploitation des services de transport public routier de voyageurs sur le
secteur Plaine d’Hérault au groupement conjoint d’entreprises composé des entreprises
COURRIERS DU MIDI, AUTOCARS ROUVELLAT-MEMET, AUTOCARS OCCITANS, VOYAGES
GUIRETTE dans le cadre du marché à bons de commande passé selon la procédure d’appel
d’offres ouvert. Le marché a pris effet le 15 juillet 2009 jusqu’au 14 juillet 2015. L’entreprise Autocars
Occitans souhaite céder son fonds de commerce à l’entreprise Autocars Laurès. Les Autocars
Laurès exécutent des prestations de transport pour le compte du syndicat sur le secteur Mont d’Orb
– Caroux. Ils présentent les garanties professionnelles et financières suffisantes. L’ensemble des
membres composant le groupement ont formalisé leur accord concernant la modification de
composition du groupement, lequel demeure représenté par les Courriers du Midi, mandataire. Je
vous propose d’autoriser la cession des parts de marché des Autocars Occitans vers les Autocars
Laurès. Le projet d’avenant joint au présent rapport détaille les modalités de cette session. Il n’a
aucune incidence financière sur le montant global du marché.
Le comité syndical
D’autoriser le Président à signer l’avenant n°3 au marché de transport public routier de
voyageurs sur le secteur Plaine d’Hérault ainsi que tout document relatif à cette affaire
Le Président
André VEZINHET
1
Comité syndical
Délibération n. 10
Présents :
Objet : versement des bourses de transport
Le règlement de transport scolaire du SMTCH prévoit que les élèves qui respectent les conditions
d’attribution de l’aide au transport bénéficient d’une bourse en cas d’absence de ligne de transport
public sur tout ou partie de leur trajet ‘domicile-établissement’. Cette allocation individuelle est versée
en fin d'année, sous réserve d'une distance minimum à parcourir par ses propres moyens supérieure
à 3 km. Son montant est variable selon la distance parcourue et la qualité de l’élève, demipensionnaire ou interne. Elle peut être fractionnée soit au prorata du nombre de mois si la scolarité
n'est pas complète, soit par moitié si seul l'aller ou le retour ne peut être assuré en trajet public. Selon
la délibération SMTCH du 7 juillet 2004, les montants versés aux familles sont réactualisés suivant
l’évolution annuelle de l’Indice des Prix à la Consommation au 1er janvier qui précède chaque rentrée
scolaire. Nous vous proposons l’attribution d’une bourse de transport pour les élèves ayant complété
leur dossier depuis le dernier Comité Syndical : au titre de l’année scolaire 2011/2012, 17 dossiers
pour un montant global de 3606,31 € ttc
Les listes de ces élèves et les trajets à la charge des familles sont présentés dans les listings ci-joints.
Le comité syndical
que les dossiers « bourses de transport » des élèves figurant dans les listes ci-jointes soient
validés à cette session,
que le montant des versements correspondant soit 3606,31 euros soit prélevé sur la ligne
inscrite au budget du SMTCH 2012 (ligne 658).
Le Président
André VEZINHET
1
Comité syndical
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts en séance ordinaire à Montpellier, sous la
Présidence de Monsieur André VEZINHET.
Présents :
PAILLES, Manuel DIAZ, Norbert ETIENNE, Claude BARRAL, Christophe MORGO, Robert SUBRA,
Alain BIOLA, Christian THERON, Yvon BOURREL
MOURE a donné pouvoir à Robert SUBRA, Pierre BONNAL, Gilbert PASTOR, Hervé MARTIN,
Christian VALETTE, Gérard GAUTIER a donné pouvoir à Alain BIOLA, Francis FOULQUIER, Antoine
de RINALDO
Objet : budget – décision modificative n. 2
La décision modificative n°2 qui vous est proposée concerne uniquement la section de
fonctionnement et porte sur un montant de 84 126 €. Pays de l’Or Agglomération ayant adhéré au
Syndicat Mixte en date du 18 juillet 2012 et transféré sa compétence en matière de transport
scolaire, il convient de prévoir la participation de ce nouvel adhérent au financement de cette
activité, ainsi qu’au fonctionnement du Syndicat Mixte, par application des clés statutaires
communes à l’ensemble des adhérents. La participation de Pays de l’Or agglomération résulte
d’une part de sa participation brute au coût du transport scolaire (89 944 €) et aux frais de
fonctionnement du syndicat mixte (63 450 €), et d’autre part de la prise en compte d’une partie du
VTA (69 268 €) en déduction de charges. L’évolution de la participation du Département résulte de
la même manière de l’application des clés statutaires relatives au transport scolaire pour le
territoire de Pays de l’Or agglomération, de la réduction des coûts de fonctionnement du fait de la
réduction de son taux de participation de 60% à 58,06% et de la baisse concomitante de la
déduction imputable au VTA.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Nature
DM 2 - 2012
7473- Département
-84 126.00 €
7475-Groupements de collectivités
84 126.00 €
Total Recettes
0.00 €
Le comité syndical
D’adopter la décision modificative n°2 ainsi présentée
Le Président
André VEZINHET
1
2
Comité syndical
Présents :
Objet : Avenant n°2 au marché de fourniture, de mise en œuvre et de maintenance d’un
progiciel de gestion des transports départementaux
Le syndicat mixte a conclu un marché public avec la société GFI Progiciels pour la fourniture, mise en
œuvre et maintenance d’un progiciel de gestion des transports départementaux.
Ce marché a été passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.
Il a pris effet à compter du 5 novembre 2010 pour la durée d’exécution des prestations de fourniture et de
mise en œuvre du progiciel suivie de la durée ferme de deux ans pour la maintenance avec possibilité de
renouveler deux fois pour des périodes successives d’un an.
Dans le cadre de l’exécution des modules Contrats / Facturation et S@isieR@pide, le syndicat mixte
souhaite confier à GFI Progiciels le développement de prestations complémentaires non prévues
initialement au marché.
Le coût de ces développements s’élève à 17.500 € HT pour le syndicat.
1
Par ailleurs, la date de livraison du module Contrats / Facturation et des développements
complémentaires au module S@isieR@pide est fixée au 7 janvier 2013.
Suite à la demande du syndicat, les prestations supplémentaires suivantes n’ont pas été livrées à la date
contractuelle prévue en mars 2012 :
-
la gestion des perturbations du réseau (PSF1)
le paiement sécurisé (PSF2)
l’hébergement des modules Pégase Web (PSF3)
la saisie des abonnements sur Internet (PSO1)
les requêtes prédéfinies (PSO3)
Le SMTCH, d’un commun accord avec GFI Progiciels, propose de reporter leur livraison au 7 janvier
2013.
Le projet d’avenant joint au présent rapport formalise ces modifications. Compte tenu de l’avenant
précédent n° 1, elles entraineront une diminution d’1,93 % du montant global du marché.
Le comité syndical
D’autoriser le Président à signer l’avenant n°2 au marché de fourniture, de mise en œuvre et
de maintenance d’un progiciel de gestion des transports départementaux ainsi que tout
document relatif à cette affaire.
Le Président
André VEZINHET
2
Comité syndical
Présents :
Objet : Réforme de matériel informatique
Plusieurs matériels informatiques sont devenus obsolètes voire inutilisables et ont du être
remplacés au cours des dernières années. Ils sont aujourd’hui complètement amortis.
Il vous est proposé de réformer ces matériels dont la liste figure dans les tableaux ci-après, ce
matériel sera confié à l’Association des paralysés de France pour recyclage.
1
Matériel informatique
Compte
2182
2182
2182
2182
2182
2182
2182
2182
2182
2182
2182
2182
2182
N° inventaire
2004INF517AV
2004INF517BA
2004INF517BG
2004INF517BI1
2004INF517BJ
2004INF517BL
2004INF517BU3
2004INF517BU4
2004INF517BU5
2004INF517BY1
2004INF517BY2
2004INF517BY3
2004INF517BY4
2182
2004INF1687
Libellé
Absys ordinateur
FTO Info.ordi complet F642/10
FTO informatique 317/05
Dell Ordi F615
FTO informatique
FTO informatique
FTO informatique
1 PC + 1 écran Acer TFT509011E8ELAY
533.73
446.93
2 623.81
620.20
764.64
682.19
682.19
682.19
422.62
422.61
422.61
422.61
Montant amorti
au 31.12.2011
533.73
446.93
2 623.81
620.20
764.64
682.19
682.19
682.19
422.62
422.61
422.61
422.61
849.16
849.16
Montant
Valeur nette
comptable au
31.12.2011
-
Le comité syndical
De réformer les matériels dont la liste figure dans le présent rapport
Le Président
André VEZINHET
2
Comité syndical
Présents :
Objet : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et extinctions de créances
Admissions en non-valeurs
L’admission en non-valeur constate l’impossibilité pour le comptable de procéder au recouvrement
de la créance, mais n’éteint pas celle-ci. Pour le syndicat mixte, les recettes non recouvrées au titre
des exercices antérieurs et qui vous sont proposées en admission en non-valeur s’élèvent à 1756,90
€. Ces recettes sont détaillées dans le tableau ci-après.
Exercice pièce
2006
2006
2007
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2008
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
Référence
de la pièce
T-277
T-225
T-418
T-380
T-494
T-495
T-428
T-496
T-497
T-315
T-687
T-551
T-552
T-739
T-553
T-742
T-563
T-564
T-565
T-665
T-731
T-732
Imputation budgétaire
de la pièce
Montant restant
à recouvrer
Motif de la présentation
70612-70612-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70612-70611-70612-70611-70611-70611-70611-70611-70611--
97.00
33.00
35.00
54.00
47.40
18.00
41.00
41.00
41.00
30.00
35.00
35.00
35.00
34.00
30.60
34.00
133.80
35.00
35.00
35.00
35.00
35.00
poursuite sans effet
npai
1
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2009
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
T-733
T-440
T-566
T-120
T-744
T-574
T-670
T-737
T-423
T-76
T-351
T-62
T-299
T-357
T-416
T-63
T-145
T-541
T-573
T-72
T-227
T-233
T-73
70611-70611-70611-70611-70612-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70611-70612-70611-70611-70612-70611-70612-70612--
35.00
34.00
17.80
45.00
99.00
31.90
32.30
45.00
35.00
35.00
30.00
35.00
19.10
19.10
69.70
17.80
34.00
18.50
18.50
9.10
18.20
99.00
9.10
npai
Créance minime
Créance minime
Créance minime
Créance minime
Créance minime
décédé
Créance minime
Extinctions de créances
L’extinction de créances constate l’impossibilité pour le comptable de procéder au recouvrement
de la créance et éteint celle-ci, suite à des ordonnances du tribunal d’instance. Pour le syndicat
mixte, les recettes non recouvrées au titre des exercices antérieurs et qui vous sont proposées
en extinctions de créances s’élèvent à 99€. Ces recettes sont détaillées dans le tableau ci-après.
Exercice pièce
Référence
de la pièce
Imputation budgétaire
de la pièce
Montant restant à
recouvrer
Motif de la présentation
2010
2010
T-810
T-815
70612-70611--
34.00
35.00
PRP - Effacement Dettes
2010
T-816
70611--
30.00
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget du syndicat mixte.
Le comité syndical
D’adopter les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables ainsi présentées.
Le Président
André VEZINHET
2
Comité syndical
Présents :
Objet : Echéancier des subventions d’équilibre
Depuis l’assujettissement total du syndicat mixte à la TVA, les participations des adhérents se
décomposent en subventions complément de prix, qui financent les diverses réductions tarifaires
consenties en application du règlement départemental, et en subventions d’équilibre. Les
subventions complément de prix étant calculées en fonction de la réalité des titres effectivement
émis, le montant définitif de la subvention d’équilibre est de ce fait également connu en fin d’année.
Il est en effet important, pour bénéficier pleinement de l’assujettissement total à la TVA, que la
subvention d’équilibre vienne compléter la subvention complément de prix pour maintenir la
participation de chaque adhérent à un niveau global identique aux montants votés lors du budget
primitif.
Ainsi, et compte tenu de l’adhésion de Pays de l’Or Agglomération, les participations prévisionnelles
des adhérents s’établissent comme suit au titre de l’exercice 2012 :
Adhérents
Département de l'Hérault
Montpellier Agglomération
Agglomération BéziersMéditerranée
Agglomération Bassin de Thau
Agglomération HéraultMéditerranée
Pays de l'Or Agglomération
Total des participations
Subvention
complément de prix
2012
(montant
prévisionnel)
7 559 280 €
296 527 €
Subvention
d'équilibre
Participation
2012
totale 2012
(montant
prévisionnel)
34 669 239 € 42 228 519 €
8 996 824 €
9 293 351 €
5 010 €
1 051 674 €
1 056 684 €
333 425 €
770 769 €
1 104 194 €
478 436 €
315 535 €
793 971 €
46 140 €
8 718 818 €
37 986 €
45 842 027 €
84 126 €
54 560 845 €
1
Ces participations font l’objet de demandes de versement
o
Mensuelles pour les subventions complément de prix, sur la base des
réductions de prix effectivement consenties en application du règlement
départemental,
o
Trimestrielles pour les subventions d’équilibre.
Afin d’éviter que le syndicat mixte ne demande le versement de sommes trop importantes en
début de 4ème trimestre, il vous est proposé de modifier son échéancier de règlement en le
scindant en deux parties :
o
80% de l’appel trimestriel (soit 20% de la contribution annuelle) restant appelé
en début de trimestre,
o
Le solde étant appelé en fonction du montant constaté des subventions
complément de prix de chaque adhérent.
Les subventions d’équilibre seraient appelées selon le plan trimestriel suivant:
Adhérents - subvention d'équilibre
2012
Département de l'Hérault
Montpellier Agglomération
Agglomération Béziers-Méditerranée
Agglomération Bassin de Thau
Agglomération Hérault-Méditerranée
Agglomération Pays de l'Or
3ème trimestre
8 645 697 €
2 249 206 €
262 918 €
192 692 €
78 884 €
18 993 €
4ème trimestre
6 912 235 €
1 799 364 €
210 334 €
154 154 €
63 107 €
17 094 €
Solde
Etabli en fonction
des subventions
complément de
prix effectivement
appelées auprès
des adhérents.
Le comité syndical
D’adopter l’échéancier des subventions d’équilibre ainsi présenté.
Le Président
André VEZINHET
2
Comité syndical
Présents :
Objet : Prise en charge de frais de déplacement
Le Syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault a récemment lancé deux procédures de
recrutement, l’une pour le choix d’un responsable informatique, l’autre pour le remplacement de la
responsable de la commande publique. Les annonces publiées ont suscité des candidatures de
l’ensemble du territoire national, et certains des candidats convoqués ont été conduits à se déplacer
parfois de fort loin pour participer aux entretiens.
Je vous propose que le syndicat mixte prenne en charge les frais de déplacement des personnes
ainsi convoquées. Le remboursement s’effectuerait sur la base de la règlementation et des barèmes
en vigueur pour les fonctionnaires territoriaux, la résidence administrative des intéressés étant en
l’espèce leur résidence familiale.
Cette prise en charge des frais de déplacement porterait non seulement sur les deux recrutements
évoqués dans le présent rapport, mais également sur les recrutements futurs du syndicat mixte.
Le comité syndical
De prendre en charge les frais de déplacement des candidats selon les modalités ainsi présentées
Le Président
André VEZINHET
1
Comité syndical
Présents :
Objet : Prestations offertes au personnel et à leurs enfants pour les fêtes de fin d’année
Dans le cadre des fêtes de fin d’année, le SMTCH met en œuvre chaque année un certain nombre de
prestations à destination du personnel et de leurs enfants. Je vous propose donc d’adopter le plan de
prestations suivant :
Bénéficiaires
Prestations offertes par le Syndicat mixte
Les enfants du personnel
âgés de 13 ans et moins
-
Un chèque cinéma par enfant
Un chèque cadeau d’une valeur de 36€ par enfant
Les enfants du personnel
âgés de 14 à 18 ans
-
Un chèque cinéma par enfant
-
Deux chèques cinéma par agent
Organisation de deux repas du personnel (en fin d’année civile et en fin
d’année scolaire)
Un coffret « produits du terroir de l’Hérault » par agent. (valeur 17€
environ)
Le personnel d’Hérault
Transport
-
Les crédits seront prélevés sur le chapitre 12 du budget du Syndicat mixte.
Le comité syndical
D’adopter le plan de prestations offertes au personnel et à leurs enfants pour les fêtes de fin
d’année ainsi présenté
Le Président
André VEZINHET
1

18 octobre 2012 - Herault Transport

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