FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY

Transcription

FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY - REGLEMENT SPORTIF
PREAMBULE
OBJET
Le présent Règlement Sportif a pour objet de définir les règles applicables aux compétitions relevant de la
FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY et en particulier les règles de délivrance des licences, de
mutations des licenciés, de qualification des joueurs, d’organisation et de contrôle des compétitions, ainsi
que les sanctions et procédures applicables en cas d’infractions au présent règlement.
Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’application des autres règlements édictés par la FEDERATION
FRANCAISE DE HOCKEY et des règlements de la FEDERATION EUROPEENNE DE HOCKEY et de la
FEDERATION INTERNATIONALE DE HOCKEY.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent Règlement Sportif, est applicable, dans son intégralité, à TOUTES les Compétitions relevant de
la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY, à TOUS les licenciés, ainsi qu’à TOUS les Clubs affiliés et
TOUS les Etablissements agréés.
MODIFICATION DU REGLEMENT
Les demandes de modification du Règlement Sportif doivent être adressées à la
FEDERATION
FRANCAISE DE HOCKEY et être accompagnées d’un exposé des motifs et d’une proposition de nouvelle
rédaction. Elles doivent être formulées sur l’imprimé disponible au secrétariat de la F.F.H. et dont un modèle
est annexé au présent Règlement.
Elles sont soumises pour avis à la COMMISSION SPORTIVE NATIONALE et à la COMMISSION STATUTS
& REGLEMENTS qui présentent un rapport au Bureau du Comité Directeur.
TOUTE modification du REGLEMENT SPORTIF est de la compétence exclusive du COMITE DIRECTEUR.
Sauf décision contraire, les modifications entrent en vigueur dès leur approbation par le COMITE
DIRECTEUR.
Les dispositions de l’ancien Règlement de la F.F.H., non contraires au présent règlement, restent
applicables dans l’attente de l’établissement du Règlement Intérieur de la F.F.H.
CAS NON PREVUS
Dans tous les cas non prévus au présent Règlement Sportif, la COMMISSION SPORTIVE NATIONALE,
après consultation de la COMMISSION des STATUTS & REGLEMENTS, statuera en première instance.
Ses décisions peuvent être portées en appel devant le Comité Directeur. En cas d’urgence, l’appel sera
examiné par le Bureau du Comité Directeur.
Mis à jour le 07/07/2003
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CHAP. 1.1. DEFINITIONS
LIVRE I – REGLES COMMUNES GAZON/SALLE
TITRE I – GENERALITES
Les règlements édictés par la FEDERATION INTERNATIONALE DE HOCKEY et par la FEDERATION
EUROPEENNE DE HOCKEY sont applicables aux compétitions fédérales sauf disposition contraire du
présent règlement, le Comité Directeur de la F.F.H. se réservant le droit d’en différer la date d’application.
CHAPITRE 1.1. DEFINITIONS (Glossaire)
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CHAP. 2.1. DEFINITIONS
TITRE 2 – LICENCES
TITRE 2 - LICENCES
CHAPITRE 2.1. DEFINITIONS
Article 2.1.1.
Licence
La licence est l’autorisation accordée par la F.F.H. permettant à son titulaire de prendre part aux activités liées à
la discipline du Hockey :
- soit en qualité de membre adhérent d'un groupement affilié à la FFH ("licence club")
- soit en qualité de membre rattaché à un établissement non affilié à la FFH (“licence associée”)
- soit à titre individuel ("licence individuelle").
Elle donne lieu à la délivrance d’une carte-licence.
Article 2.1.2.
Carte Licence
La licence est matérialisée par une carte-licence nominative comportant :
- l'identité de son titulaire (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité)
- le type et la série de licence
- la catégorie à laquelle appartient le licencié
- le numéro de licence
- le groupement d'affiliation pour les licences de type “club”
- la photographie de son titulaire sauf pour les licences de tous types séries “loisir”
- les surclassements éventuels pour les licences de type “club” série “compétition”
Article 2.1.3.
Droits de licence
Les droits de licence sont dus pour chaque licence délivrée par la FFH. Leur montant est fixé chaque année
par le Comité Directeur pour chaque type et catégorie de licence. Ils comprennent le coût de l’assurance
attachée à la licence.
Les droits de licence sont dus :
- pour les licences « club » par le Groupement affilié
- pour les licences « associées » par l’Etablissement
- pour les licences « individuelles » par le licencié.
Les droits de licence sont indépendants des cotisations et droits d’engagement dus par les groupements
affiliés.
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CHAP. 2.2. TYPES ET SERIES DE LICENCES
Art. 2.2.1. Licences Club
CHAPITRE 2.2. TYPES ET SERIES DE LICENCES
La FFH délivre trois types de licences :
- licence CLUB
- licence ASSOCIEE
- licence INDIVIDUELLE.
Chaque type de licence comporte plusieurs séries :
« compétition » (sauf pour les licences de type « ASSOCIEE »)
« service »
« loisir »
Il est délivré une seule carte licence par type de licence : elle mentionne la ou les séries auxquelles
appartient son titulaire.
La licence de série « loisir » donne lieu à la délivrance d’une carte distincte.
Article 2.2.1.
Licence CLUB
Elle est délivrée aux membres adhérents des groupements sportifs affiliés à la FFH et autorise à participer aux
activités spécificiées pour chacune des 3 séries ci-après.
§ 2.2.1.1. Licence CLUB « compétition »
Elle autorise ses titulaires à participer aux entraînements, stages, compétitions nationales, internationales,
régionales ou départementales, aux tournois (officiels ou non) ainsi qu’à toutes manifestations (officielles ou
non).
§ 2.2.1.2. Licence CLUB « service »
Elle autorise ses titulaires à participer à un titre quelconque à l’organisation et à l’encadrement des activités
liées à la discipline du hockey. Elle est notamment délivrée :
- aux responsables de club (dirigeants) tels que : Président, Membre du Comité Directeur ou du Bureau d’un
Club, Président, Membre du Comité Directeur ou du Bureau de section hockey dans les clubs omnisports,
aux arbitres,
aux entraîneurs, éducateurs, formateurs, initiateurs, etc.
aux médecins, kinésithérapeutes, préparateurs physiques, etc.
aux délégués techniques, délégués fédéraux, etc.
aux chefs de délégation.
Elle n’autorise pas la pratique de la discipline du hockey en compétition.
§ 2.2.1.3. Licence CLUB « loisir »
Elle autorise la pratique du hockey en dehors de toutes compétitions officielles :
-
dans le cadre de séances d’entraînement
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CHAP. 2.2. TYPES ET SERIES DE LICENCES
Art. 2.2.2. Licence Associée
-
-
dans le cadre de stages d’initiation ou de formation, d’ateliers techniques d’initiation, de
rassemblements, rencontres et challenges occasionnels et informels, éventuellement mixtes, sans
arbitres officiels
dans le cadre de tournois amicaux organisés à l’initiative de la FFH, de ses comités, des groupements
affiliés ou des Etablissements associés de la FFH,
au cours de rassemblements, rencontres et challenges occasionnels et informels, éventuellement
mixtes, sans arbitres officiels
Elle autorise par ailleurs à participer à un titre quelconque à l’organisation ou à l’encadrement de telles
activités.
Article 2.2.2. Licence ASSOCIEE
Elle est délivrée aux personnes rattachées à des Etablissements non affiliés à la FFH, le cas échéant
conventionnés et/ou agréés par cette dernière, dans lesquels sont organisées des activités incluant la
pratique du hockey, et notamment :
-
les centres de loisirs,
les établissements d’enseignement,
les maisons de jeunes,
les maisons de quartier,
les offices municipaux des sports,
les clubs de plage,
les comités d’entreprise,
les associations familiales ou de parents d’élèves,
les centres sociaux,
etc.
Ce type de licence interdit toute compétition officielle et autorise à participer aux activités spécifiées pour
chacune des 2 séries ci-après.
§ 2.2.2.1. Licence ASSOCIEE « service »
Elle autorise à participer, à titre bénévole, à l’encadrement des activités ci-dessus liées à la pratique du
hockey.
§ 2.2.2.2. Licence ASSOCIEE « Ioisir »
-
-
arbitres officiels
dans le cadre de tournois amicaux organisés à l’initiative des Etablissements associés, de ses comités
ou des groupements affiliés,
mixtes, sans arbitres officiels
Elle autorise par ailleurs à participer à un titre quelconque à l’organisation ou à l’encadrement de telles
activités .
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CHAP 2.2. TYPES ET SERIES DE LICENCES
Art. 2.2.3. Licence Individuelle
Article 2.2.3.
Licence INDIVIDUELLE
Elle est délivrée aux personnes physiques adhérant à titre individuel à la FFH sur décision du Comité
Directeur de la FFH. et autorise à participer aux activités spécifiées pour chacune des 3 séries ci-après.
§ 2.2.3.1. Licence INDIVIDUELLE « compétition »
Elle autorise les joueurs résidant temporairement à l’étranger et participant à des compétitions dans ce pays
à participer :
-
aux stages et compétitions des équipes et collectifs nationaux,
aux compétitions internationales avec le club français dans lequel ils étaient licenciés au cours de la
ème
saison précédente dans les conditions et sous les réserves prévues au 3
alinéa de l’article 2.5. ciaprès.
§ 2.2.3.2. Licence INDIVIDUELLE « service »
Elle s’adresse aux personnes ci-après :
-
Membres d’honneur, donateurs, bienfaiteurs
Dirigeants de la FFH et des organes décentralisés de la FFH
Juges et Arbitres internationaux
qui, pour des raisons personnelles ou en raison de leur fonction, ne souhaitent pas leur appartenance à un
club.
§ 2.2.3.3. Licence INDIVIDUELLE « loisir »
-
-
arbitres officiels
dans le cadre de tournois amicaux organisés à l’initiative de la FFH, de ses comités, des groupements
affiliés ou des Etablissements associés de la FFH
mixtes, sans arbitres officiels.
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CHAP. 2.3. OBLIGATION DE LA LICENCE
CHAP. 2.4. UNICITE DE LA LICENCE COMPETITION
CHAP. 2.5. CUMULS DE LICENCES
CHAP. 2.6. DUREE - DATE D’EFFET DE LA LICENCE
CHAPITRE 2.3. OBLIGATION DE LA LICENCE
Seules les personnes titulaires d’une licence régulièrement délivrée par la FFH peuvent participer aux activités
de la FFH.
Les responsables de Clubs ou d’Etablissements qui laissent leurs membres ou adhérents participer aux
compétitions ou activités, à quelque titre que ce soit, sans être titulaires d’une licence le font sous leur
entière responsabilité et sont passibles des sanctions sportives et/ou amendes prévues au présent
règlement.
CHAPITRE 2.4. UNICITE DE LA LICENCE COMPETITION
La double licence compétition est formellement interdite :
-
un licencié ne peut bénéficier que d'une seule licence compétition sauf exceptions ci-après
-
nul ne peut obtenir ni conserver une licence compétition auprès de la FFH s'il participe au cours de la même
saison à des compétitions officielles dans un pays étranger sauf les dérogations prévues à l’article 2.5. cidessous
CHAPITRE 2.5. CUMULS DE LICENCES
- les titulaires d’une licence compétition peuvent être en même temps titulaires d’une licence service. Ces
licences peuvent être délivrées dans des clubs différents.
- les joueurs sélectionnés dans les équipes et collectifs nationaux résidant temporairement dans un pays
étranger et participant à des compétitions dans ce pays se verront délivrer une licence individuelle compétition
pour leur permettre de bénéficier de la couverture d'assurance attachée à la licence pendant les stages,
entraînements et compétitions des équipes et collectifs nationaux ou matches de démonstration.
- les joueurs résidant temporairement dans un pays étranger et participant à des compétitions dans ce pays
pourront également se voir délivrer une licence individuelle pour leur permettre de participer, avec le club
français dans lequel ils étaient licenciés au cours de la saison précédente, aux compétitions internationales
pour lesquelles leur équipe a été qualifiée à l’issue de la saison précédente, sous réserve du respect des
règles F.I.H. ou F.E.H. applicables auxdites compétitions et avec l’accord du club étranger.
CHAPITRE 2.6. DUREE ET DATE D’EFFET DE LA LICENCE
La licence est délivrée pour une seule saison sportive allant de la première journée officielle de championnat
de la saison jusqu’à la veille de la première journée de championnat de la saison suivante.
Elle prend effet à compter de sa date de validation par la FFH.
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CHAP. 2.7. DROITS ATTACHES A LA LICENCE
Art. 2.7.1. Assurance
Art. 2.7.2. Droits de vote
Art. 2.7.3. Eligibilité
CHAPITRE 2.7.
DROITS ATTACHES A LA LICENCE
Les droits attachés à la licence résultent des lois et règlements en vigueur ainsi que, dans l’ordre de priorité
décroissant, des statuts de la FFH, du règlement intérieur et du présent règlement sportif.
La licence donne droit à une couverture d’assurance et permet, dans les conditions prévues aux statuts,
d’être représenté aux assemblées générales de la FFH et d’être éligible dans les conditions fixées aux
Statuts et au Règlement Intérieur.
Article 2.7.1.
Assurance
Toute personne titulaire d'une licence délivrée par la FFH bénéficie des garanties de la police d'assurance
groupe souscrite par la FFH couvrant les risques de responsabilité civile et individuelle accident selon la
catégorie de licence.
Article 2.7.2.
Droits de vote
Les droits de vote aux assemblées générales des représentants des groupements affiliés et des
établissements agréés sont déterminés en fonction du nombre de licenciés conformément à l’article 9 des
statuts.
Aucun droit de vote n’est attaché aux licences individuelles ni aux licences loisir.
Sur décision de l’assemblée générale extraordinaire de la FFH, les licences ci-après pourront être prises en
compte pour le calcul des droits de vote selon un barème spécifique à chaque catégorie de licence :
- licence LOISIR de type « club »
- licence ASSOCIEE délivrée dans un établissement non agréé.
Le principe et le calcul de ces droits sont, le cas échéant, fixés par les statuts.
Conformément à l’article 9 des statuts, tout licencié ne peut être pris en compte qu’une seule fois pour le
calcul des droits de vote, priorité étant donnée à la licence compétition.
Article 2.7.3.
Eligibilité
Tous les licenciés sont éligibles au Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 11 des statuts.
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CHAP. 2.8. OBTENTION DES LICENCES
Art. 2.8.1. Conditions de fond
§ 2.8.1.1. Contrôle médical
§ 2.8.1.2. Surclassements
CHAPITRE 2.8. OBTENTION DES LICENCES
Article 2.8.1.
Conditions de fond
Aucune licence ne peut être obtenue par une personne :
-
sous le coup d’une sanction disciplinaire de non délivrance ou de retrait de licence
qui ne serait pas en règle vis à vis d’un club auprès duquel elle aurait été précédemment licenciée.
L’obtention des licences est en outre soumise à des conditions de fond communes à toutes les personnes
pratiquant le hockey (contrôle médical, surclassement) et à des conditions particulières pour les étrangers.
En application de l’article 35 de la loi du 16 Juillet 1984, toute personne sollicitant la délivrance d’une licence
autorisant la pratique du hockey (joueur, arbitre, entraîneur, pratiquant loisir, pratiquant libre, joueurs et
arbitres internationaux) doit avoir préalablement subi un contrôle médical et présenter un certificat de non
contre-indication à la pratique du hockey.
Le certificat médical :
-
peut être délivré par un Docteur en médecine (médecin généraliste ou spécialisé, un médecin de santé
scolaire, un médecin du travail ou un médecin militaire)
doit être établi en langue française
doit avoir été délivré depuis moins de trois mois à la date de la demande de licence
est valable pour la durée de la licence, sauf restrictions portées sur ledit certificat.
Principes :
Les règles du présent paragraphe s’appliquent exclusivement aux joueurs de catégories jeunes (espoirs,
juniors, cadets, minimes, benjamins, poussins, plumes).
Les catégories d’âges sont fixées en annexe au présent règlement et figurent au calendrier.
Sauf les cas de surclassements autorisés, les joueurs de catégories jeunes ne peuvent participer qu’aux
compétitions, activités ou manifestations ouvertes à la catégorie d’âge à laquelle ils appartiennent.
La licence indique la catégorie d’âge de son titulaire et les surclassements autorisés :
Simple surclassement : il autorise à participer aux compétitions dans la catégorie d’âge immédiatement
supérieure.
Toutes les catégories d’âges peuvent bénéficier d’un simple surclassement.
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- Double surclassement : il autorise à participer aux compétitions dans la catégorie d’âge immédiatement
supérieure et dans la catégorie suivante.
Le double surclassement est interdit sauf pour les cadettes qui peuvent être autorisées à participer aux
compétitions de la catégorie senior dans les conditions prévues au Chapitre QUALIFICATION ci-après.
Conditions :
-
le surclassement ne peut être obtenu que sur présentation d’un certificat médical spécifique qui doit être,
dans la mesure du possible, délivré par un médecin titulaire d’un C.E.S. ou du certificat de médecine du
sport
-
le double surclassement ne peut être obtenu qu’à condition de présenter :
=>un certificat médical spécifique autorisant le double surclassement et délivré depuis moins de trois
mois par un médecin diplômé de médecine du sport (médecin fédéral, médecin libéral ou médecin
d’un centre médico-sportif et établi après une épreuve d’effort dans les conditions fixées par la
Commission Médicale de la FFH. Ce certificat devra être renouvelé tous les six mois
=>une autorisation écrite du chef de famille
=>avis favorable de la Commission Médicale de la F.F.H. à laquelle le dossier de double
surclassement doit être soumis.
Des imprimés de certificat médical et de certificat médical spécifique en vue d’un surclassement simple et
d’un double surclassement sont disponibles au secrétariat de la FFH.
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§ 2.8.1.3. Etrangers
Sont considérés comme étrangers, les personnes ne bénéficiant pas de la nationalité française.
Conditions d’obtention de la licence :
er
Etranger âgé de dix huit ans et plus au 1 juillet de l’année sportive :
Un étranger ne peut obtenir une licence auprès de la FFH que sur présentation :
§
D’un engagement sur l’honneur signé par l’intéressé et par le président de son club de ne pas jouer
simultanément dans un club étranger, et de ne pas avoir disputé de rencontre dans un championnat
de club étranger 30 jours calendaires avant son premier match de championnat de France.
Sanction : toute infraction à l’engagement sur l’honneur ci-dessus sera sanctionnée
§ Pour le joueur : par un retrait immédiat de licence du joueur concerné et l'interdiction pour ce dernier
d’obtenir une nouvelle licence avant un délai de 5 ans.
§ Pour le club ayant licencié le joueur : une amende de 5000 euros.
Les dispositions réglementaires liées au fait d’avoir fait jouer un joueur non qualifié seront appliquées pour
chacune des rencontres de championnat auxquelles le joueur en infraction aura participé.
er
Etranger âgé de moins de dix huit ans au 1 juillet de l’année sportive :
Régime général.
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Art. 2.8.1. Procédure
§ 2.8.2.1. Licence Club
Article 2.8.2.
Procédure
§ 2.8.2.1. Licences CLUB
Les licences CLUB (toutes séries) sont délivrées aux groupements régulièrement affiliés à la FFH (Clubs)
sur leur demande.
- Licences CLUB « compétition » et « service »
Le Secrétariat de la FFH adresse chaque année à l’ensemble des groupements affiliés avant le début de la
nouvelle saison sportive, les imprimés de demande de licence et les bordereaux récapitulatifs ainsi que les
instructions nécessaires pour :
- le renouvellement des licences des personnes licenciées au cours de la saison écoulée
- la création de nouvelles licences.
Le groupement doit retourner au Secrétariat de la FFH, sous pli recommandé, avant la date fixée chaque
année par le Bureau du Comité Directeur les bordereaux récapitulatifs accompagnés :
- des demandes de licence (création, renouvellement, transfert) dûment remplies :
. si le cadre « certificat médical » n’est pas complété et signé par un médecin, un certificat médical devra
être joint à la demande
. pour les mineurs, le cadre signature doit comporter le nom, la qualité et la signature d’un parent. A défaut,
une autorisation parentale doit être jointe à la demande
du règlement des droits de licence
du règlement des droits de transfert le cas échéant.
Dans un délai de quinze jours à compter du jour de l’envoi de la demande (le cachet de la poste faisant foi),
la FFH communique au groupement :
- la liste des licences validées sans réserve
- la liste des licences refusées en précisant le ou les motifs de refus et en indiquant les pièces ou
informations complémentaires à fournir pour permettre la validation de la licence
-les clubs sont chargés d’apposer eux-mêmes la photographie pour toute création de licence ainsi
que pour les mutations.
La photographie devra être renouvelée lors du passage de catégories suivantes :
cadets à juniors
espoirs à seniors
La FFH adresse ensuite au groupement les cartes licences.
- Licences CLUB « loisir »
La procédure applicable à la délivrance des licences CLUB « loisir » est fixée par le Comité Directeur de la
FFH.
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§ 2.8.2.2. Licence Associée
§ 2.8.2.3. Licence Individuelle
CHAP. 2.9. CONTROLE – SANCTIONS
CHAPITRE 2.9. VALIDATION DES LICENCES
Article 2.9.1.
Définition
La validation des licences est le fait d’autoriser le demandeur d’une licence à participer aux compétitions ,.
Article 2.9.2.
Validation
Les licences sont validées uniquement si elles réunissent les 3 pièces suivantes :
- imprimé de demande de licence dûment rempli
- un certificat médical (cf art 2.8.1.1 règlement sportif)
- une photographie est apposée sur la licence
Article 2.9.2.1 photographie
1.
2.
-
la photographie est obligatoire lors d’une création de licence et d’une mutation
un changement de photographie est obligatoire lors du passage de catégorie :
cadets à juniors
espoirs à seniors
CHAPITRE 2.10. CONTROLE – SANCTIONS
Article 2.10.1.
Contrôle
le secrétariat de la FFH exerce le contrôle de la délivrance des licences et elle est habilitée à exiger toutes
pièces justificatives complémentaires si nécessaire. tous litiges relatifs à la délivrance des licences relève de
la compétence de la chambre fédéral d’appel de la FFH. Toute demande de licence incomplète sera
automatiquement retournée au groupement sportif
Article 2.10.2.
Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent titre et en particulier toute fausse déclaration ou toute utilisation
de faux certificats et/ou attestations de complaisance afin d’obtenir une licence est passible de sanctions
disciplinaires à l’encontre de l’intéressé et/ou du club demandeur.
Edition janvier 2003
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CHAP. 3.1. DEFINITIONS – GENERALITES
TITRE 3 – MUTATIONS
CHAPITRE 3.1. DEFINITIONS - GENERALITES
Les dispositions du présent titre s’appliquent, que le club quitté soit un club français ou un club étranger :
- quelle que soit leur nationalité, aux titulaires d’une licence CLUB « compétition » au titre de la saison en
cours ou de la saison écoulée
- aux personnes de nationalité française ou étrangère participant à des compétitions dans un pays étranger
et sollicitant une licence compétition à la FFH.
La mutation est le fait pour un joueur de changer de club. Le joueur doit présenter sa démission au club par
l’intermédiaire duquel il était licencié ou au sein duquel il participait à des compétitions (« 3.2. Démission »).
Les règles applicables à la mutation diffèrent selon la période à laquelle elle est demandée (« 3.3. Périodes
de mutation »). La mutation est dans tous les cas soumise au respect de règles de procédure (« 3.4.
Procédures »).
Certaines mutations peuvent faire l’objet de dérogations (« 3.5. Cas particuliers de mutations »).
Les personnes n’ayant pas été licenciées à la F.F.H. pendant une saison entière et qui sollicitent à nouveau
une licence ne sont pas soumises au respect des règles de démission et de mutation sous réserve d’être en
règle vis à vis du club auprès duquel elles étaient précédemment licenciées. Une déclaration sur l’honneur
devra accompagner la demande de licence.
Les droits de mutation sont fixés par le Comité Directeur et figurent en annexe au présent Règlement.
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CHAP. 3.2. DEMISSION
CHAPITRE 3.2. DEMISSION
La démission doit être adressée par lettre recommandée avec AR au Président du Club quitté. Elle doit être
établie sur les imprimés disponibles au Secrétariat de la FFH.
Le joueur présentant sa démission doit, dans un délai de dix jours à compter de l’envoi de l’avis de
démission, se mettre en règle vis à vis de son club et en particulier :
- être à jour de ses cotisations
- avoir réglé ses dettes éventuelles envers son club
- avoir restitué l’équipement ou le matériel qui aurait pu lui être confié.
Le Président du club quitté doit, avant l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de l’envoi de l’avis de
démission :
- soit donner un avis favorable en retournant au joueur l’avis de démission dûment visé
- soit faire opposition à la démission par lettre motivée adressée sous pli recommandé avec AR :
. au joueur démissionnaire
. au Secrétariat de la FFH.
A défaut d’opposition motivée notifiée dans ledit délai, le club est réputé avoir donné un avis favorable.
Le joueur est dispensé de l’envoi de l’avis de démission par lettre recommandée si son Club lui remet un
avis de démission revêtu de l’avis favorable ou une autorisation de mutation conforme au modèle qui serait
éventuellement imposé par la FFH.
Pour les joueurs étrangers et pour les joueurs français ayant résidé temporairement à l’étranger, la
justification de la démission est remplacée par la production d’une attestation de non-affiliation.
La démission peut intervenir à tout moment. Les règles applicables à la mutation dépendent de la date à
laquelle est adressée à la FFH la demande de nouvelle licence (et non la date de démission).
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CHAP. 3.3. PERIODES DE MUTATION
Art. 3.3.1. Période libre
Art. 3.3.2. Période contrôlée
CHAPITRE 3.3. PERIODES DE MUTATION
Article 3.3.1.
er
Période libre : du 1 Juillet au 15 septembre de chaque année.
Tout licencié désirant changer de club peut, sans avoir à justifier sa décision, solliciter sa mutation dans un
autre club sous réserve du respect de la procédure de démission.
Le nouveau Club peut adresser la demande de licence à la FFH dès l’envoi de la lettre de démission ou dès
l’obtention du certificat de non-affiliation.
Pour que la mutation soit considérée comme intervenant en période libre, la demande de licence doit être
adressée à la FFH, sous pli recommandé avec A.R., par le nouveau Club au plus tard le 15 septembre, les
justificatifs nécessaires étant parvenus à la FFH avant cette date par tout moyen approprié.
En cas de dossier incomplet, la demande n’est pas prise en compte et le dossier est retourné au club dans
un délai de huit jours calendaires à compter de leur date de réception.
Article 3.3.2.
Période contrôlée : du 16 septembre au 30 juin de l’année suivante
La période contrôlée comprend deux périodes :
- Période 1 : 16 septembre au 31 décembre : mutation sans restriction de qualification
er
- Période 2 : 1 janvier au 30 juin : mutation avec restrictions de qualification
Conditions communes aux deux périodes :
La mutation ne peut être accordée que sur justification d’un changement de résidence:
le licencié devra justifier de son changement de résidence
en tout état de cause la commission des mutations statuera sur le bien fondé de la demande de
mutation.
Période du 16 Août au 31 décembre : pour les mutations demandées jusqu’au 31 Décembre (cachet de la
poste faisant foi), le joueur muté sera qualifié sans restriction dans le nouveau club.
er
Période du 1 Janvier au 30 Juin : pour les mutations demandées après le 31 Décembre, le joueur muté ne
sera qualifié que pour l’équipe réserve du nouveau club jusqu’à la fin de la saison en cours. Si le nouveau
club ne possède qu’une équipe, il pourra éventuellement jouer avec cette équipe mais sous réserve de
l’accord de la Commission des Mutations.
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CHAP. 3.4. PROCEDURE
CHAP. 3.5. CAS PARTICULIERS DE MUTATION
Art. 3.5.1. Mutation des joueurs ou joueuses
appartenant à un centre de haut niveau
CHAPITRE 3.4. PROCEDURE
Le dossier de demande de licence après mutation doit être adressé par le nouveau club au secrétariat de la
FFH sous pli recommandé avec A.R. Il doit comprendre dans tous les cas :
-
la copie de l’avis de démission adressé au club quitté et l’original de l’accusé de réception de l’envoi
recommandé
le cas échéant, le reçu d’avis de démission dûment visé par le Président du Club quitté et valant accord
sans réserve sur la démission
le cas échéant, l’attestation de non-affiliation
l’imprimé de demande de licence
le règlement des droits de mutation
pour les étrangers, les pièces prévues au paragraphe 2.8.1.3. ci-dessus.
Le dossier doit comprendre en outre :
1) en période libre :
le certificat médical
le règlement des droits de licence
2) en période contrôlée :
-
-
une lettre du joueur indiquant le motif de la mutation accompagnée de toutes pièces utiles à
l’appréciation de la réalité du motif invoqué telles que contrat de travail, justificatif de résidence, certificat
d’inscription dans un établissement scolaire ou universitaire, etc.
l’ancienne carte-licence.
CHAPITRE 3.5. CAS PARTICULIERS DE MUTATION
Article 3.5.1.
Mutation des joueurs ou joueuses appartenant à un centre de Haut-Niveau
Tout(e) joueur(se) mineur(e) licencié(e) à la FFH et inscrit(e) dans un centre de Haut-Niveau (classes
promotionnelles, sections sport-études, centre permanent d’entraînement et de formation, INSEP, Bataillon
de Joinville, etc. ) reste licencié(e) dans son Club d’origine pendant la durée de sa présence dans lesdites
structures à l’exception des joueurs(ses) appartenant à un club situé dans les D.O.M.-T.O.M..
La mutation de ces joueurs(ses) ne peut être accordée que si toutes les parties concernées (Présidents des
clubs intéressés, parents, Direction Technique Nationale) émettent un avis favorable.
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Article 3.5.2.
CHAP. 3.5. CAS PARTICULIERS DE MUTATION
Art. 3.5.2. Forfait de l’équipe
Art. 3.5.3. Désaffiliation, dissolution
Art. 3.5.4. Fusion de groupements
Art. 3.3.5. Jeunes
Forfait de l’équipe
Les joueurs ou joueuses d’une équipe faisant l’objet d’un forfait pourront obtenir, sur avis favorable de la
Commission des Transferts, leur mutation collective pour un autre club existant ou à créer avec maintien
éventuel des résultats acquis et à condition que les deux tiers au moins des joueurs ou joueuses demandent
leur transfert pour le même nouveau club.
Article 3.5.3.
Désaffiliation, dissolution ou liquidation amiable ou judiciaire du groupement
affilié (ou de la section hockey dans le cas de groupements omnisports)
Les joueurs ou joueuses d’un club (ou d’une section) radié ou ayant demandé à ne plus être affilié à la FFH
ou faisant l’objet d’une dissolution, d’une liquidation amiable ou judiciaire pourront obtenir leur mutation
collective pour un autre club existant ou à créer. Le maintien des résultats acquis ne pourra être accordé que
sur avis favorable de la Commission des Transferts et à condition que les deux tiers au moins des joueurs
ou joueuses demandent leur transfert pour le même nouveau club.
NOTA : Les règles générales de mutation sont applicables aux joueurs ou joueuses demandant leur
mutation à titre individuel pour un club autre que celui bénéficiant de la mutation collective en application des
paragraphes 3.5.2. et 3.5.3.
Article 3.5.4.
Fusion de groupements sportifs
En cas de fusion de groupements sportifs approuvée par le Bureau du Comité Directeur, le groupement issu
de la fusion bénéficie des acquis sportifs les plus élevés acquis à la fin de la saison par les groupements
sportifs faisant partie de la fusion.
Article 3.5.5.
Jeunes jusqu’à la catégorie « cadet » incluse
Aucune restriction de qualification n’est applicable aux Jeunes jusqu’à la catégorie « cadet » incluse en cas
de mutation accordée en période contrôlée.
CHAPITRE 3.6. CONTROLE - SANCTIONS
La Commission de Surveillance et des Mutations exerce le contrôle des mutations et elle est habilitée à
exiger toutes pièces justificatives complémentaires si nécessaire. Tout appel de ses décisions est de la
compétence du Comité Directeur.
Toute infraction aux dispositions du présent titre et en particulier toute fausse déclaration ou toute utilisation
de faux certificats et/ou attestations de complaisance afin d’obtenir une autorisation de mutation est passible
de sanctions disciplinaires à l’encontre du joueur et/ou du club recevant.
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TITRE 4 – QUALIFICATIONS
CHAP. 4.1. DEFINITIONS – GENERALITES
CHAP. 4.2. PRINCIPES DE QUALIFICATION
Art. 4.2.1. Qualification dans une équipe déterminée
Art. 4.2.2. Interdiction de participation à plusieurs
championnats
CHAPITRE 4.1. DEFINITIONS - GENERALITES
Les dispositions du présent titre s’appliquent exclusivement aux groupements sportifs affiliés à la FFH et aux
titulaires d’une licence CLUB « compétition ».
La qualification est le fait pour un joueur de remplir l’ensemble des conditions prévues par les Règlements
en vigueur pour participer à une rencontre déterminée d’une compétition officielle.
CHAPITRE 4.2. PRINCIPES DE QUALIFICATION
Pour être qualifié, un joueur doit :
- être titulaire d’une licence CLUB « compétition » en cours de validité
- ne pas être sous le coup d’une sanction automatique ou disciplinaire de suspension
- ne pas être qualifié dans une équipe engagée dans une série supérieure.
Tout joueur, y compris les joueurs étrangers ou mutés, est qualifié pour participer aux rencontres d’une
compétition officielle sans délai à compter de la validation de sa licence.
Sauf surclassement ou double surclassement autorisé, un joueur n’est qualifié que pour les compétitions
ouvertes à sa catégorie d’âge.
Article 4.2.1.
Qualification dans une équipe déterminée
Un joueur ayant disputé trois rencontres, consécutives ou non, avec une équipe engagée dans une
compétition officielle, est qualifié dans cette équipe.
Un joueur perd sa qualification dans l’équipe pour laquelle il était qualifié s’il ne dispute pas trois rencontres
consécutives avec cette équipe, les rencontres pour lesquelles le joueur se trouverait sous le coup d’une
suspension n’étant pas prises en compte.
Un joueur qualifié dans une équipe pourra toutefois participer à une rencontre officielle avec une équipe
engagée dans une série inférieure si l’équipe dans laquelle il est qualifié participe à une rencontre officielle le
même week-end et à condition toutefois que l’équipe engagée dans la série inférieure n’utilise pas plus de
deux (sur gazon) ou d’un seul (en salle) joueur(s) qualifié(s) dans l’équipe supérieure.
Un joueur qualifié dans une équipe peut toujours participer à une rencontre officielle avec une équipe
engagée dans une série supérieure, sauf pour les joueurs ayant fait l’objet d’une mutation avec restrictions.
Article 4.2.2.
Interdiction de participation à plusieurs championnats officiels au cours d’un
même week-end
Un joueur ne peut participer par week-end qu’aux rencontres d’une seule division de championnat officiel.
Cette interdiction n’est pas applicable aux gardiens de but si leur participation à une autre compétition a lieu
comme joueur de champ.
Page 19
CHAP. 4.3. CAS PARTICULIERS
Art. 4.3.1. Matches reportés ou avancés
Art. 4.3.2. Quotas de joueurs étrangers
Art. 4.3.3. Qualification des jeunes
CHAPITRE 4.3. CAS PARTICULIERS
Article 4.3.1.
Matches reportés ou avancés et matches à rejouer
Lors d’un match reporté ou avancé officiellement ou d’un match à rejouer, la qualification des joueurs
s’apprécie à la date où se joue effectivement la rencontre.
Article 4.3.2.
Quotas de joueurs étrangers
Pour les championnats seniors, une équipe ne peut faire figurer sur la feuille de match d’une rencontre plus
de deux joueurs étrangers non ressortissants de l’union européenne.
Article 4.3.3.
Qualification des jeunes
Les joueuses cadettes sont qualifiées pour participer aux rencontres de championnat avec l’équipe senior de
leur club sous la responsabilité des Présidents de Clubs et sous réserve d’avoir satisfait aux contrôles
médicaux requis et de bénéficier d’un double surclassement.
Aucune restriction de qualification n’est applicable aux jeunes jusqu’à la catégorie « Cadet » incluse en cas
de mutation accordée en période contrôlée.
Page 20
Article 4.3.4.
CHAP. 4.3. CAS PARTICULIERS
Art. 4.3.4. Qualification après mutation en périodes
contrôlées
Art. 4.3.5. Tournois
Qualification après mutation en périodes contrôlées
Aucune restriction de qualification n’est applicable en cas de mutation accordée pendant la première période
contrôlée (16 Août – 31 Décembre).
Pour les mutations demandées après le 31 Décembre, le joueur muté n’est qualifié que pour l’équipe
réserve du nouveau Club jusqu’à la fin de la saison en cours. Si le nouveau Club ne possède qu’une équipe,
le joueur muté sera qualifié avec cette équipe mais sous réserve de l’accord de la Commission des
Mutations.
Article 4.3.5.
Tournois
Pour les rencontres officielles (gazon ou salle) se déroulant sous forme de tournois, seuls les joueurs
figurant sur la feuille d’engagement remise au délégué technique avant le premier match de la compétition
(play-off, barrages, etc.) sont qualifiés pour tous les matches de ladite compétition.
CHAPITRE 4.4. CONTROLE – SANCTIONS
La Commission de Surveillance et des Mutations exerce le contrôle des qualifications.
Toute équipe qui aura fait participer à une rencontre un joueur non qualifié pour ladite rencontre se verra
automatiquement infliger la sanction prévue au barème annexé au présent Règlement.
Tout appel des décisions de la Commission de Surveillance et des Mutations est de la compétence du
Comité Directeur.
Toute infraction aux dispositions du présent Titre et en particulier toute fausse déclaration ou toute utilisation
de faux certificats, documents ou attestations de complaisance, est passible de sanctions disciplinaires à
l’encontre du joueur et/ou du Club fautif.
Page 21
CHAP. 5.1. GENERALITES
Art. 5.1.1. Règles du jeu
Art. 5.1.2. Catégories d’âge
TITRE 5 – COMPETITIONS
CHAPITRE 5.1. GENERALITES
Article 5.1.1.
Règles du Jeu
Les règles du jeu de Hockey sur Gazon et en Salle applicables à toutes les compétitions sont les dernières
en vigueur éditées par la Fédération Internationale de Hockey.
Elles sont disponibles à la Fédération Française de Hockey ou dans les Comités Régionaux.
Toutefois les modifications des règles du jeu décidées par la F.I.H. en cours de saison ne prennent effet qu’à
compter de la saison suivante.
Article 5.1.2.
Catégories d’âge
Conformément aux règles internationales, les catégories d’âge s’apprécient au 31 Décembre de l’année au
cours de laquelle débute la saison considérée.
1
Vétérans :
plus de 35 ans
2
Seniors :
plus de 21 ans
(qualification uniquement en seniors)
3
Espoirs :
moins de 21 ans
(qualification autorisée en seniors)
4
Juniors :
moins de 18 ans
(qualification autorisée en seniors
avec surclassement)
5
Cadet(te)s :
moins de 16 ans
(qualification autorisée en juniors
avec simple surclassement pour les
cadet(te)s et en seniors avec double
surclassement pour les cadettes
6
Minimes :
moins de 14 ans
(qualification autorisée en cadet(te)s
avec simple surclassement)
7
Benjamin(e)s
:
moins de 12 ans
(qualification autorisée en minimes
avec simple surclassement)
Page 22
Article 5.1.3.
Mixité des équipes
§ 5.1.3.1.
Principes
CHAP. 5.1. GENERALITES
Art. 5.1.3. Mixité des équipes
§ 5.1.3.1. Principes
§ 5.1.3.2. Dérogations
Art. 5.1.4. Contôles anti-dopage
La mixité est strictement interdite dans les compétitions féminines, toutes catégories.
Sauf dérogation, la mixité est interdite dans les compétitions masculines.
La mixité est strictement interdite dans toutes les compétitions « Nationales » féminines et masculines,
toutes catégories.
§ 5.1.3.1.2
Dérogations
Des dérogations peuvent être accordées par les comités régionaux pour les compétitions régionales
masculines toutes catégories (vétérans inclus).
Article 5.1.4.
Contrôles anti-dopage
Tous les contrôles antidopage seront effectués en stricte conformité avec le Code Médical du C.I.O. et du
Règlement de Lutte contre le dopage adopté par la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY.
Des contrôles antidopage inopinés seront effectués à la discrétion du MINISTERE DE LA JEUNESSE ET
DES SPORTS et/ou à l’initiative de la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY.
Tout joueur(euse) participant à des compétitions peut être assujetti à un contrôle antidopage à n’importe
quel moment :
Entraînement, match amical, match officiel même si ce joueur est resté assis tout au long de la
rencontre sur le banc des remplaçants. Un joueur peut être assujetti à plusieurs contrôles.
Les contrôles sont effectués selon les modalités précisées au Règlement de Lutte contre le Dopage adopté
par la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY.
Si un joueur refuse de subir un contrôle, il sera immédiatement suspendu et sera passible des sanctions
prévues par le Règlement précité.
Page 23
CHAP. 5.2. ORGANISATION DES COMPETITIONS
Art. 5.2.1. Les différentes compétitions
§ 5.2.1.1. Championnats nationaux
5.2.1.1.1. Championnats seniors
5.2.1.1.2. Compétitions de jeunes
CHAPITRE 5.2. ORGANISATION DES COMPETITIONS
Article 5.2.1.
Les différentes compétitions
§ 5.2.1.1.
Les championnats nationaux
5.2.1.1.1.
Les championnats seniors
La FFH organise chaque saison un championnat national Hommes et un Championnat National Dames.
Le nombre de divisions et la répartition des clubs entre plusieurs poules sont fixés par le Comité Directeur
sur proposition de la Commission Sportive Nationale.
La modification d’une FORMULE DE CHAMPIONNAT NE PEUT PRENDRE EFFET qu’au début de la
saison suivant celle au cours de laquelle elle a été approuvée par le Comité Directeur.
Le calendrier officiel des rencontres est adressé par voie postale, trente jours calendaires avant la première
rencontre de la saison sportive, aux présidents de régions qui en assurent la diffusion dans les clubs. Il
précise les modalités d’organisation des différentes compétitions et la composition des divisions et des
poules. A la date d’envoi, les dates et heures de matchs qui y sont renseignées sont reportées à titre
informatif sur le site Internet de la fédération. En cas de contradiction entre les informations reprises sur le
calendrier et celles reprises sur le site Internet, les informations « papier » prévalent.
Les modifications et compléments apportés au calendrier officiel concernant les dates et heures de matchs
sont adressés quinze jours calendaires avant la première rencontre, par voie postale aux présidents de
région qui en assurent la diffusion dans les clubs. A la date d’envoi, les dates et heures de matchs sont
reportées à titre informatif sur le site Internet de la fédération. En cas de contradiction entre les informations
reprises sur le calendrier et celles reprises sur le site Internet, les informations « papier » prévalent. Pour les
rencontres qui seraient programmées dans un délai inférieur à quinze jours suivant la publication des
modifications ou compléments, les clubs concernés par ces rencontres seront informés directement par tout
moyen approprié (courrier postal, fax, courrier électronique etc…) »
5.2.1.1.2.
Les championnats de jeunes
5.2.1.1.2.1.
Championnat de France Junior
5.2.1.1.2.2.
Championnat de France Cadettes (Coupe de l’Espérance)
5.2.1.1.2.3.
Championnat de France Cadets (Coupe Vologe)
5.2.1.1.2.4.
Championnat de France Minimes Garçons (Coupe Paloumé)
5.2.1.1.2.5.
Championnat de France Minimes et Benjamines (Coupe de l’Avenir)
5.2.1.1.2.6.
Championnat de France des Régions (Intercomités)
5.2.1.1.2.7
Championnat
de
France
des
Départements
(Interdépartementaux)
Page 24
§ 5.2.1.2.
§ 5.2.1.2. Championnats régionaux et inter-régionaux
§ 5.2.1.3. Coupe de France
§ 5.2.1.4. Autres compétitions
Les championnats régionaux et inter-régionaux
Les comités régionaux organisent chaque saison un championnat Régional Hommes et un
Championnat Régional Dames ainsi que des championnats régionaux Jeunes.
Le nombre de divisions et la répartition des clubs entre plusieurs poules sont fixés par le Comité
Directeur Régional sur proposition de la Commission Sportive Régionale après avis de la
Commission Sportive Nationale.
La modification d’une FORMULE DE CHAMPIONNAT NE PEUT PRENDRE EFFET qu’au début
de la saison suivant celle au cours de laquelle elle a été approuvée par le Comité Directeur
Régional.
Les calendriers officiels édités et adressés aux Clubs et à la C.S.N. par les Comités Régionaux
avant le début de chaque saison précisent les modalités d’organisation des différentes
compétitions et la composition des poules.
Les Comités Régionaux peuvent également organiser des championnats inter-régionaux dans
certaines catégories d’âge (Hommes, Dames ou Jeunes).
§ 5.2.1.3.
La coupe de France
(réservé)
§ 5.2.1.4.
5.2.1.4.1.
Les autres compétitions
Les tournois inter-clubs
(réservé)
5.2.1.4.2.
Les autres compétitions non officielles
(réservé)
Page 25
§ 5.2.1.5. Compétitions internationales de Clubs
§ 5.2.1.5.
Les compétitions internationales de Clubs
La FEDERATION EUROPEENNE de HOCKEY
compétitions - féminine et masculine - de Clubs :
organise
annuellement
au
niveau
européen
trois
Ces compétitions officielles sont :
5.2.1.5.1.
•
•
Concerne uniquement le Club champion de la division la plus élevée du Championnat
National Hommes et Dames
Se dispute sous forme de Tournois de niveaux différents régis par une Réglementation
Internationale, avec système de montées et descentes en fonction des classements
5.2.1.5.2.
•
•
•
La coupe d’europe des clubs vainqueurs de coupe (gazon)
Concerne uniquement le Club vainqueur de la COUPE NATIONALE - lorsque celle-ci existe
- ou terminant deuxième de la division la plus élevée du Championnat National Hommes et
Dames
Internationale, avec système de montées et descente en fonction des classements
5.2.1.5.3.
•
La coupe d’europe des clubs champions (gazon)
La coupe d’europe des clubs champions (salle)
Concerne uniquement les Clubs champions de la division nationale la plus élevée du
Championnat National
Internationale, avec système de montées et descentes en fonction des classements
Ces compétitions se déroulent conformément aux Règlements édités par la F.E.H.
Les droits d’engagements et tous les frais liés à la participation à ces compétitions (déplacement,
hébergement, etc …) sont intégralement à la charge des clubs admis à y participer.
Page 26
§ 5.2.1.6. Les challenges
§ 5.2.1.6.
Les challenges
5.2.1.6.1. Challenge du Fair play Pierre BELMER
Le challenge du fair-play est attribué chaque saison dans chaque division nationale, à l’équipe Dames et à
l’équipe Hommes qui a obtenu le plus grand nombre de points positifs au cours de la saison.
Le décompte des points est établi par la Commission de Surveillance.
Dans le cas de points uniquement négatifs au Classement Général, le CHALLENGE ne sera pas attribué.
En cas d’égalité de points, plusieurs TROPHEES seront attribués
Classement
- points positifs : Les arbitres ont un rôle important dans le classement du FAIR PLAY. Les rubriques
réservées à cet effet, sur les feuilles de match, doivent obligatoirement être complétées par les arbitres.
NOMBRE de POINTS POSITIFS : de 1 à 5
- points négatifs : A la lecture des feuilles de match, les points négatifs suivants seront attribués :
- 1 Carton Jaune
- 1 Carton Rouge
= 5 points en moins
= 10 Points en moins
Toute sanction ferme ou avec sursis, appliquée à un Dirigeant, un Entraîneur, un Joueur, par la Commission
de Discipline - éventuellement confirmée par le JURY D’APPEL - ne permet pas de rester en course pour
l’attribution du Challenge du FAIR PLAY.
Attribution
Le club qui aura le plus de points positifs se verra décerner pour la saison le Challenge du Fair Play de sa
division. Le Trophée lui sera remis avec la plus grande publicité possible.
Le dossier sera transmis à la F.I.H., à l’Association Française pour un Sport sans Violence et pour le Fair
Play (AFSVFP) et au Comité International des Trophées du Fair Play Pierre de Coubertin.
Page 27
§ 5.2.1.6. Les challenges
5.2.1.6.2.
Les Challenges Jacqueline COUTOU et Alain DANET
Le challenge Jacqueline COUTOU récompense le meilleur buteur des deux divisions les plus élevées du
Championnat National Femmes (les deux groupes confondus).
Le challenge Alain DANET récompense le meilleur buteur des deux divisions les plus élevées du
Championnat National Hommes (les deux groupes confondus).
Les capitaines d’équipes doivent prendre soin de faire noter par les arbitres au verso des feuilles de
matches les noms et prénoms des auteurs de buts.
En cas d’égalité entre plusieurs buteurs :
-
s’il s’agit de buteurs de clubs différents, l’avantage ira à celui dont le club est le mieux classé
-
s’il s’agit de buteurs du même club, l’avantage ira au plus jeune.
Une médaille sera remise chaque année au meilleur buteur et son club aura la garde pendant un an du
challenge remis en jeu chaque saison.
Page 28
Art. 5.2.2. Calendriers
§ 5.2.2.1. Etablissement
§ 5.2.2.2. Modification
Article 5.2.2.
§ 5.2.2.1.
Calendriers
Etablissement des calendriers
Les calendriers des championnats sont arrêtés pour chaque saison :
- pour les championnats nationaux : par la Commission Sportive Nationale
- pour les championnats régionaux : par les Commissions Sportives Régionales
Pour les championnats nationaux, le projet de calendrier établi par la Commission Sportive Nationale est
communiqué aux Comités Régionaux et aux Clubs avant le 15 Juillet pour la saison à venir.
Le calendrier définitif des championnats nationaux est adressé à chaque Club affilié au plus tard le 15
Septembre.
§ 5.2.2.2.
Modification des calendriers
5.2.2.2.1. Modification pour sélection en stage ou match de l’équipe de France
Lorsqu’une équipe aura trois joueurs (joueuses) ou plus dans les catégories seniors ou espoirs indisponibles
le jour de la rencontre en raison de leur sélection en stage ou pour un match en équipe de France, la
Commission Sportive Nationale pourra modifier la date de la rencontre, si le Club concerné en fait la
demande dans les trois jours de la réception par le Club de la convocation des joueurs.
La Commission Sportive Nationale pourra également décider, si elle le juge opportun, le report de
l’ensemble des rencontres prévues pour la journée considérée.
5.2.2.2.2. Terrains impraticables
L’impraticabilité d’un terrain pourra constituer un cas de modification du calendrier sous les réserves ciaprès.
En cas de difficultés résultant de l’état des terrains (inondation, neige, gel, etc….) les dispositions suivantes
seront prises :
1) Pour les rencontres entre deux Clubs situés dans des agglomérations distantes de moins de 50 km,
les arbitres sont seuls qualifiés pour déclarer le terrain impraticable dans les 30 minutes
précédant le début de la rencontre.
2) Pour les rencontres entre deux Clubs situés dans des agglomérations distantes de 50 km et plus,
lorsqu’il apparaît certain que le terrain sera impraticable , le Club recevant doit en informer la
Fédération Française de Hockey et son Comité Régional au plus vite (par tous moyens et
notamment par téléphone et télécopie) et au plus tard l’avant veille du match avant 12 heures.
Le Comité Régional procédera immédiatement à une enquête et déclarera sous sa responsabilité,
l’impraticabilité du terrain.
Page 29
Le Comité Régional désignera un autre terrain réglementaire selon les normes de la Fédération
Française de Hockey en remplacement et en informera la Commission Sportive Nationale au plus
tard la veille du match avant 12 heures.
Dans le cas où l’impraticabilité ne peut être constatée que la veille du Match, le Club recevant doit
tout mettre en œuvre pour prévenir le responsable de la Commission Sportive Nationale et le Club
adverse afin d’éviter un déplacement inutile aux visiteurs, aux arbitres et le cas échéant, au Délégué
Technique.
Passé cette limite, seuls les deux arbitres prendront la décision.
Nota : L’impossibilité, pour quelque raison que ce soit, d’arroser un terrain synthétique mouillé, n’est
pas considérée comme un cas d’impraticabilité du terrain et le match prévu devra se dérouler aux
dates et heures fixées au calendrier. Les équipes appelées à jouer sur un terrain «mouillé » devront
prévoir des chaussures adaptées en cas de non arrosage. Dans tous les cas de non arrosage d’un
terrain « mouillé », les arbitres devront établir un rapport circonstancié et une enquête pourra être
effectuée par la Commission de Surveillance.
En cas de remise de match, la Commission Sportive Nationale informera par fax – ou autre moyen sûr et
rapide – les Clubs, les arbitres concernés et le Délégué Technique.
5.2.2.2.3. Autres cas
Toute demande de modification du calendrier doit obligatoirement être faite en utilisant l’imprimé officiel de la
Fédération Française de Hockey. Pour être recevable, la demande de modification (liasse complète de
quatre feuillets) devra :
-
parvenir au plus vite à la Fédération Française de Hockey et au plus tard 16 jours avant la date
inscrite au calendrier
comporter le motif précis et détaillé
être revêtue de la signature et du cachet du Club demandeur
être accompagnée de l’accord écrit du Club adverse
être accompagnée du règlement par chèque des frais de modification.
A réception de la demande complète, la Fédération Française de Hockey – après accord de la Commission
Sportive Nationale – fera connaître sa décision en adressant :
-
1 exemplaire à la Commission Sportive Régionale du Club recevant pour la Commission
Régionale d’Arbitrage
1 exemplaire à la Commission Régionale d’Arbitrage du Club demandeur
1 exemplaire au Club demandeur
1 exemplaire au Club adverse
Page 30
5.2.2.2.4. Interruption de match
Un match peut être interrompu pour :
a) nombre de joueurs insuffisant
b) raisons extérieures : conditions atmosphériques défavorables, panne d’éclairage ou autres
conditions purement matérielles
c) Incidents sportifs : violences sur ou autour du terrain, accident d’un arbitre, etc…
Les arbitres devront :
. dans la mesure du possible, faire reprendre le match dans les plus brefs délais là où il avait été
interrompu
. dans tous les cas, faire un rapport circonstancié à la Commission Sportive Nationale.
Dans ce dernier cas, la Commission Sportive Nationale décidera de la conduite à tenir en fonction
contexte.
du
5.2.2.2.5 Reprogrammation de match
Les matches remis seront reprogrammés, éventuellement pendant une période de congés scolaires, à
l’initiative de la Commission Sportive Nationale ou de la Commission Sportive Régionale selon la
compétition.
En outre la Commission Sportive Nationale peut remettre d’autorité une ou plusieurs rencontres ou journées
de compétitions officielles si elle le juge nécessaire pour préserver l’équité sportive.
Page 31
Art 5.2.3. Classements
§ 5.2.3.1. Nombre de points
§ 5.2.3.2. Départage
Article 5.2.3.
§ 5.2.3.1.
Classements
Nombre de points
Pour l’établissement des classements, les points suivants sont attribués pour chaque rencontre :
-
3 points à l’équipe gagnante
1 point à chaque équipe en cas d’égalité
0 point à l’équipe perdante
Moins 1 point à l’équipe ayant perdu par infraction
Les équipes seront classées en fonction du nombre de points qui aura été attribué à chacune d’entre elles
au cours de la compétition.
Lorsqu’une équipe est mise hors compétition, les résultats acquis par les autres équipes lors des rencontres
disputées avec cette équipe :
-
sont purement et simplement annulés, si la mise hors compétition intervient alors que tous les matches
aller et retour n’ont pas été disputés
-
sont pris en compte pour déterminer le classement si la première phase du championnat est terminée et
que tous les matches aller et retour ont été joués.
§ 5.2.3.2.
5.2.3.2.1.
Départage en cas d’égalité
A l’issue d’un championnat ou d’un tournoi
En cas d’égalité de points entre deux équipes (ou davantage) à l’issue des rencontres, elles seront
départagées, dans l’ordre suivant :
a) selon leur nombre respectif de victoires
b) selon leur différence de buts respective (différence entre le nombre de buts pour et le nombre de
buts contre)
c) selon leur nombre respectif de buts pour
d) selon le (les) résultat(s) de la (des) seule(s) rencontre(s) disputée(s) entre elles.
e) si nécessaire, selon le résultat d’une série de coups de pénalité
NB : une différence de buts positive sera toujours supérieure à une différence de buts négative
5.2.3.2.2. A l’issue de compétitions par élimination directe
En Hockey sur gazon :
En cas d’égalité à la fin du temps réglementaire pour les matches devant désigner un vainqueur, il sera
procédé, après un repos de 5 minutes, à une prolongation de 15 minutes.
La prolongation consiste en deux périodes de 7 minutes 1/2 chacune, entre lesquelles les équipes
changeront de camp sans observer de repos.
La prolongation cessera lorsqu’une équipe aura marqué un but et cette équipe sera déclarée vainqueur.
Si le score est toujours nul à l’issue de la prolongation, une compétition de coups de pénalité sera organisée
pour désigner le vainqueur.
En Hockey en salle :
En cas d’égalité à la fin du temps réglementaire pour les matches devant désigner un vainqueur, il sera
procédé directement à une compétition de coups de pénalité.(strokes).
Page 32
Art. 5.2.4. Montées – Descentes
§ 5.2.4.1. Refus de se maintenir
§ 5.2.4.2. Refus de monter
Article 5.2.4
Montées - Descentes
Chaque année, avant la reprise des Championnats, la COMMISSION SPORTIVE NATIONALE définit ou
rappelle dans le calendrier officiel les formules de championnats retenues ainsi que les modalités qui
régiront les montées et descentes en fin de saison.
Pour disputer les éventuelles phases d’accession, il faut obligatoirement :
a) être parfaitement en conformité avec le présent règlement
b) ne pas être représenté dans la catégorie immédiatement supérieure
§ 5.2.4.1.
Refus de se maintenir
Si à l’issue d’un championnat, une équipe ne peut ou ne veut, pour des raisons particulières, confirmer son
engagement pour la série dans laquelle elle est toujours qualifiée, le Président du Club concerné devra en
informer la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY par lettre motivée, sous pli recommandé avec accusé
de réception avant le :
30 Juin pour le championnat sur gazon
30 Avril pour le championnat en salle
Les Clubs conservent la possibilité de notifier à la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY leur refus de se
maintenir si les modifications de calendrier qu’ils ont sollicitées n’ont pu être prises en compte, à condition
de notifier leur refus dans les huit jours de la publication du calendrier.
L’équipe refusant de se maintenir dans les conditions ci-dessus définies ne pourra s’engager, la saison
suivante, que dans la division inférieure à celle dans laquelle elle évoluait.
L’équipe du Club concerné sera remplacée dans sa division, sur décision de la C.S.N., selon les règles
générales de qualification des équipes, par :
l’équipe de la même division appelée à descendre et qui sera maintenue
en cas de refus de celle-ci, l’équipe de la division immédiatement inférieure, classée juste après l’équipe
appelée à l’accession.
§ 5.2.4.2. Refus de monter
Si à l’issue d’un championnat, une équipe ne peut ou ne veut, pour des raisons particulières, accéder à la
division supérieure, comme l’y autorise son classement, le Président du Club concerné devra en informer la
Fédération Française de Hockey par lettre motivée, sous pli recommandé avec Accusé de Réception :
avant le 30 Juin pour le championnat sur gazon
avant le 30 Avril pour le championnat en salle.
Les Clubs conservent la possibilité de notifier à la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY leur refus de
monter si les modifications de calendrier qu’ils ont sollicitées n’ont pu être prises en compte, à condition de
notifier leur refus dans les huit jours de la publication du calendrier.
L’équipe du Club concerné sera remplacée dans la division supérieure, sur décision de la C.S.N., selon les
règles générales de qualification des équipes, par :
l’équipe de la division supérieure qui était appelée à descendre et qui sera ainsi maintenue
en cas de refus de celle-ci, l’équipe de la division immédiatement inférieure, classée juste après l’équipe
appelée à l’accession
En cas de notification tardive de leur refus de se maintenir ou de monter, les Clubs sont passibles
d’amendes.
Page 33
Art. 5.2.5. Dispositions particulières
§ 5.2.5.1. Tournois
§ 5.2.5.2. Compétitions en salle
Article 5.2.5.
§ 5.2.5.1.
Dispositions particulières à certaines compétitions
Tournois
En tournoi, le temps de jeu dans une journée ne peut être supérieur à :
§
§
§
Compétition gazon : une fois et demi la durée d’une rencontre.
Compétition salle : deux fois la durée d’une rencontre.
§ 5.2.5.2.
5.2.5.1.1.
Cahier des charges d’organisation des compétitions en salle
Acte de candidature
Dès la fin de la saison de Hockey en Salle, les Clubs - sous couvert des Comités Régionaux –
peuvent faire acte de candidature pour l’organisation d’une épreuve fédérale.
Ils doivent pour cela, présenter un dossier technique dont les imprimés sont disponibles à la
FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY
5.2.5.1.2.
Installations
L’organisateur veillera tout particulièrement à ce que l’aire d’évolution et l’environnement soient
conformes au cahier des charges fourni par la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY.
Toutes les surfaces de Jeu où se déroulent les Compétitions de Hockey en Salle doivent être
équipées selon les indications données dans les Règles du jeu de la FEDERATION
INTERNATIONALE DE HOCKEY
Une brochure officielle du M.J.S. de 1997 définissant les règles d’homologation des Salles
multisports en matière de classification par niveau de pratique est disponible à la FEDERATION
FRANCAISE DE HOCKEY
5.2.5.1.3.
Sécurité
L’Organisateur a l’obligation de se conformer aux exigences de sécurité définies ci-après :
- protections murales fixes - derrière les lignes de but et les lignes de côté - d’une hauteur minimale
de 2 M de haut sur toute la longueur et la largeur de la surface de jeu dans le cas où les aires de
dégagement sont inférieures à 2 M
- fixation OBLIGATOIRE des buts
- fixation solidaire de bandes uniformes installées de part et d’autre de la surface de jeu sur la totalité
de sa longueur
Le DELEGUE TECHNIQUE doit refuser qu’une compétition se déroule sur une surface de jeu ne
répondant pas aux règles prescrites en matière de sécurité (décret n° 96-495 relatif à la fixation des
buts) ou dont le tracé et l’équipement ne sont pas conformes aux exigences prescrites par les
Règlements de la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY.
-
Dans ce cas, le Délégué Technique doit :
faire porter son refus sur la feuille de match
informer au plus vite la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY et la C.S.N.
établir un rapport détaillé et motivé.
Page 34
CHAP. 5.3. OBLIGATIONS DES CLUBS
Art. 5.3.1. Engagements
§ 5.3.1.1. Déclaration d’engagement
CHAPITRE 5.3. OBLIGATIONS DES CLUBS
Seuls les Clubs en situation régulière vis à vis de la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY au regard de
l’ensemble de leurs obligations telles qu’elles résultent :
-
des statuts,
du règlement intérieur
du présent règlement sportif
de tout autre règlement fédéral
peuvent faire participer leur(s) équipe(s) à un championnat national.
En particulier, les Clubs doivent être :
-
régulièrement affiliés
à jour de leur cotisation fédérale pour l’année en cours
avoir réglé l’intégralité des amendes ou pénalités qui leur ont été infligées en cas d’infractions.
Pour faire participer leur(s) équipe(s) aux compétitions nationales, les Clubs doivent en outre respecter les
obligations suivantes :
-
effectuer une déclaration d’engagement
régler les droits d’engagement
disposer des effectifs minima de joueurs, dirigeants et arbitres.
Article 5.3.1.
§ 5.3.1.1.
Engagement
Déclaration d’engagement
La participation d’une équipe à un championnat dans la division pour laquelle elle est qualifiée pour la saison
à venir est subordonnée à l’envoi d’une déclaration d’engagement formulée sur l’imprimé disponible à la
Fédération dans les huit jours de la réception du projet de calendrier.
Passé ce délai, le Club n’ayant pas satisfait à cette obligation, ne sera pas pris en compte dans le calendrier
et ne pourra participer à aucune compétition nationale la saison à venir.
Toute équipe disputant une compétition officielle – Gazon et/ou Salle - de la Fédération Française de
Hockey a l’obligation de participer à toutes les rencontres prévues en application de la formule
retenue.
Page 35
§ 5.3.1.2.
Art. 5.3.1. Engagements
§ 5.3.1.2. Règlement des droits d’engagement
Art. 5.3.2. Effectifs
§ 5.3.2.1. Nombre de licenciés
§ 5.3.2.2. Nombre d’arbitres
Règlement des Droits d’engagements
Le montant du droit d’engagement dans une compétition nationale est fixé par le Comité Directeur de la
Fédération Française de Hockey. Ce montant est variable selon la division.
Le droit d’engagement doit être réglé pour le 15 juillet au plus tard. A défaut de règlement dans le délai cidessus fixé, la Fédération notifiera un rappel aux Clubs défaillants par lettre recommandée avec accusé de
réception.
N.B : La Fédération Française de Hockey adressera aux Groupes Sportifs une facture
correspondant aux droits d’engagement. Sur ces factures figurent également les amendes de
la saison écoulée. Tout Club non à jour de ses obligations financières vis à vis de la
Fédération Française de Hockey (cotisations, droits d’engagements, amendes) peut être
exclu des compétitions nationales.
Article 5.3.2.
Effectifs
Seuls les Clubs comportant le nombre minimum de licenciés (joueurs dirigeants et arbitres) peuvent engager
une ou plusieurs équipes dans un championnat national.
Les effectifs sont pris en compte pour :
-
la participation à certains championnats
l’obtention de subventions ou aides
l’obtention d’éventuelles labellisations
§ 5.3.2.1.
Nombre de licenciés
Les obligations des Clubs en matière d’effectifs de joueurs(euses) sont fixées, soit en annexe au présent
règlement, soit au Plan de Développement. Les obligations prévues en annexe au présent règlement
constituent un minimum.
§ 5.3.2.2.
Nombre d’arbitres
Les obligations des Clubs en matière d’effectifs d’arbitres sont fixées soit en annexe au présent règlement,
soit au Plan de Développement. Les obligations prévues en annexe au présent règlement constituent un
minimum.
Page 36
§ 5.3.2.3.
Art. 5.3.2. Effectifs
§ 5.3.2.3. Encadrement
§ 5.3.2.4. Equipes réserves
Art. 5.3.3. Terrains – Installations
Encadrement
Les obligations des Clubs en matière d’effectifs de dirigeants, entraîneurs, etc. sont fixées soit en annexe au
présent règlement, soit au Plan de Développement. Les obligations prévues en annexe au présent
règlement constituent un minimum.
§ 5.3.2.4.
Equipes réserves
Un Club ne peut être représenté dans une division d’un championnat national (Hommes ou Dames) que par
une seule équipe.
Un Club ne pourra engager une équipe réserve qu’à la condition de justifier à la date de son engagement
d’un minimum de :
-
Gazon : 32 joueurs (joueuses) dans les catégories senior, moins de 21 ans et moins de 18 ans
Salle : 24 joueurs (joueuses) dans les catégories senior, moins de 21 ans et moins de 18 ans.
Pour l’engagement de toute équipe réserve supplémentaire, le nombre de joueurs (joueuses) ci-dessus fixé
est à majorer de :
-
Gazon : 16 joueurs (joueuses)
Salle : 12 joueurs (joueuses)
par équipe réserve supplémentaire engagée.
Les équipes réserves d’un Club dont l’équipe première évolue dans la division la plus élevée d’un
Championnat National ne peuvent en aucun cas accéder à la division immédiatement inférieure à la
division la plus élevée. Elles peuvent toutefois disputer le titre de Champion de France de leur
division.
§ 5.3.2.5. Equipes de jeunes
§
Engagement des équipes.
La participation d’une équipe à un championnat de France cadets, minimes (masculins et féminins) est
subordonnée à l’envoi d’une déclaration d’engagement formulée sur l’imprimé disponible à la Fédération
avant le 15 octobre de la saison en cours.
Passé ce délai, le Club n’ayant pas satisfait à cette obligation, ne sera pas pris en compte dans le calendrier.
§
Obligations des clubs concernant les équipes de jeunes.
Les clubs qui ont une équipe « senior » évoluant en Nationale 1A ou 1B doivent, pour chaque équipe,
inscrire et participer aux compétitions :
§
§
Cadets et Minimes pour les équipes masculines.
Cadettes ou minimes pour les équipes féminines.
En cas de non-respect de cette règle, l’équipe « senior » sera pénalisée de -3 points au classement et d’une
amende de mille euros
Page 37
Article 5.3.3.
Terrains – Installations
Tous les terrains où se pratique le Hockey devront être tracés et équipés selon les indications données dans
les règles du jeu de la Fédération Internationale de Hockey. Ils devront également être équipés de bancs de
touche.
Le Club recevant doit s’efforcer de :
-
mettre à disposition des arbitres et des équipes visiteuses des vestiaires séparés équipés de
douches,
d’équiper le vestiaire des arbitres d’une table et deux chaises.
Page 38
Art. 5.3.3. Terrains – Installations
Art. 5.3.4. Comportement des clubs
Le Club organisateur d’un tournoi ou de phases finales d’un Championnat suivra les directives contenues
dans le dossier remis par la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY au DELEGUE TECHNIQUE.
Le Club et/ou l’Organisateur devra en outre, présenter des installations en parfaite conformité avec le cahier
des charges de la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY et respectant les normes de sécurité définies
par la loi et concernant notamment la fixation des buts.
Les Clubs dont l’équipe ou les équipes évoluent dans les deux divisions les plus élevées d’un Championnat
National (Hommes ou Dames) sont dans l’obligation de jouer sur terrain synthétique en conformité avec les
règlements et normes définis par le cahier des charges de la Fédération Française de Hockey et du
Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Les arbitres doivent refuser qu’un match se déroule sur un terrain ne répondant pas aux règles prescrites en
matière de sécurité (décret n° 96-495 relatif à la fixation des buts).
Article 5.3.4.
Comportement des Clubs
Chaque président de Club est responsable de la bonne tenue de son Club, de ses joueurs et de son public,
avant, pendant et après le déroulement d'une rencontre.
Il devra veiller à faire respecter : les arbitres, les adversaires et les spectateurs.
Pour tout événement grave, pouvant se dérouler lors d’une rencontre, une enquête sera faite par la C.S.N.
et les sanctions seront prises en conséquence.
En cas de manquement à ces règles de bonne tenue sportive, le Club fautif se verra sanctionné.
Tout Club ou tout dirigeant ayant empêché un de ses joueurs/joueuses de participer ou lui ayant
conseillé de s’abstenir de participer à un stage, un match de préparation, une sélection, une
rencontre ou un Tournoi international est passible de sanctions disciplinaires.
Page 39
Art. 5.3.5. Tenues vestimentaires
Article 5.3.5.
Tenues vestimentaires
Chaque équipe doit porter une tenue uniforme (maillots, shorts/jupes et chaussettes) aux couleurs de son
Club (couleurs officielles ou couleurs de remplacement) - telles que mentionnées sur les fiches de
renseignements de la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY qui doivent être jointes à la déclaration
d’engagement dans un Championnat National.
Les chaussettes doivent être de couleur foncée. Les chaussures doivent être de préférence de couleur
foncée et aucun cas de couleur verte ou blanche.
Les gardiens de but doivent porter des guêtres et sabots de préférence de couleur foncée et en aucun cas
de couleur verte ou blanche.
Les gardiens de but (ou faisant fonction) doivent avoir la tête protégée en permanence par un équipement
approprié (casque) – y compris lorsqu’ils défendent un coup de pénalité (Penalty stroke). Dans le cas où ils
sont amenés à exécuter un coup de pénalité, ils peuvent retirer leur équipement protecteur.
Les gardiens de but doivent porter une tenue aux couleurs différentes de celles des deux équipes en
présence.
Le numéro de chaque joueur doit apparaître, en chiffres pleins d’une hauteur d’au moins 20 cm, sur le dos
du maillot.
Pour les rencontres des deux divisions les plus élevées des Championnats Nationaux
(Hommes/Dames/Jeunes), le numéro doit en outre apparaître en chiffres d’une hauteur comprise entre 7 et
9 cm, sur l’avant du short ou de la jupe à l’endroit de la cuisse gauche et les gardiens de but doivent porter
leur numéro sur le devant et le dos de leur maillot.
Les numéros de chaque joueur sont obligatoirement notés sur les feuilles de match.
Pour les joueuses le port de la jupe ou de la tunique est obligatoire.
Les maillots seront rentrés dans les shorts ou jupes et les chaussettes relevées sur les protège-tibias.
Le port de sous-maillot ou de “ cycliste ” n’est autorisé qu’à la condition qu’ils soient de couleur identique à
celle de la tenue officielle et qu’ils ne dépassent pas la jupe ou le short.
Au cas où dans l’opinion de l’arbitre, les couleurs de la tenue des deux équipes devant se rencontrer
pourraient prêter à confusion, l’équipe visiteuse devra modifier les couleurs de sa tenue.
Les capitaines devront obligatoirement porter un brassard sur le bras gauche, de couleur différente de celle
du maillot de jeu.
Les joueurs remplaçants s’échauffant sur la touche doivent revêtir une chasuble de couleur différente de
celles des deux équipes en présence.
Il appartient aux arbitres de refuser l’accès au terrain aux joueuses ou aux joueurs qui ne seraient
pas dans la tenue vestimentaire prévue au présent règlement.
Page 40
Art. 5.3.6. Clubs recevant
Art. 5.3.7. Respect du calendrier - Déplacements
Article 5.3.6.
§ 5.3.6.1.
Clubs recevant
Envers les arbitres
Le Club recevant doit :
–
–
–
–
–
–
–
les accueillir à leur arrivée au Club
leur fournir la feuille de match et les balles réglementaires
les défrayer avant le match
prendre à leur charge leurs frais d’hébergement lorsqu’ils viennent de l’extérieur
répondre immédiatement à leurs demandes en cas de problèmes techniques sur le terrain
avoir l’esprit “ FAIR PLAY ” avant, pendant et après le match
assurer leur sécurité tant vis à vis des joueurs que des spectateurs.
La communication des résultats incombe au Club recevant qui doit y procéder selon les modalités prévues
au paragraphe 5.4.5. ci-après.
Article 5.3.7.
Respect du calendrier - Déplacements
a) Les dates, heures et lieux prévus au calendrier officiel de la Fédération Française de Hockey
doivent être impérativement respectés. Aucun retard ne sera admis par les arbitres.
b) Les Clubs ont le libre choix des moyens de transport.
Il appartient au Club en déplacement de prendre toutes dispositions pour rejoindre le lieu de la
compétition conformément à l’horaire fixé.
N.B. Si une équipe a décidé de déclarer forfait pour une compétition officielle où elle est
engagée, elle doit en informer la COMMISSION SPORTIVE NATIONALE dans les plus brefs
délais - et en tout état de cause - avant le mercredi midi - (12 H 00) - précédant la
compétition.
Page 41
CHAP. 5.4. ENCADREMENT DES RENCONTRES
Art. 5.4.1. Arbitres
§ 5.4.1.1. Définition
§ 5.4.1.2. Désignation
§ 5.4.1.3. Absences
CAHPITRE 5.4. ENCADREMENT DES RENCONTRES
Article 5.4.1.
Arbitres
§ 5.4.1.1.
Définition
§ 5.4.1.2.
Désignation des Arbitres
- Deux premières divisions nationales (1A et 1B hommes et dames)
Les désignations sont faites par la Commission Centrale d’Arbitrage en liaison avec le Commission
Régionale d’Arbitrage.
- Autres divisions (hommes et dames)
Les Commissions Régionales d’Arbitrage devront désigner les Clubs responsables de l’arbitrage et en
informer la Commission Centrale d’Arbitrage avant les compétitions.
NB : Dans le cas où un Club désigné se fait remplacer par un autre, même avec l’accord de la Commission
Régionale d’Arbitrage, il reste responsable de l’arbitrage et en cas d’absence des arbitres, les sanctions et
amendes seront infligées au Club désigné.
§ 5.4.1.3.
Absence des arbitres désignés
5.4.1.3.1.
Absence d’un arbitre
a) si l’arbitre présent connaît parmi les personnes présentes un arbitre officiel n’appartenant à
aucun des Clubs concernés, il officie alors avec son collègue si celui-ci accepte. En cas de refus
se reporter au paragraphe b
b) si l’arbitre présent connaît parmi les personnes présentes un arbitre officiel appartenant à l’un
des deux Clubs concernés, il sollicite alors l’accord des deux capitaines pour officier avec son
collègue. En cas de refus d’une des deux équipes et/ou de son collègue, se reporter au
paragraphe c.
c) si l’arbitre présent officie seul, chaque Club doit désigner un assistant chargé de signaler les
sorties de balle.
Page 42
5.4.1.3.2.
Art. 5.4.1. Arbitres
§ 5.4.1.3. Absences
§ 5.4.1.4. Club de rattachement
§ 5.4.1.5. Attributions
Absence des deux arbitres
a) Le capitaine de chaque équipe désigne un arbitre officiel de son choix parmi les personnes
présentes.
b) Si un seul arbitre officiel est présent, il est fait application des dispositions prévues au
paragraphe 5.4.1.3.1. b) ci-dessus.
c) Si aucun arbitre officiel n’est présent, les fonctions d’arbitres peuvent être assurées par toute
personne licenciée avec l’accord des deux capitaines.
d) En cas de désaccord d’un des deux capitaines, ces derniers remplissent eux-mêmes la fonction
d’arbitre ou la délèguent à l’un de leurs coéquipiers figurant sur la feuille de match. En aucun
cas, un joueur ne peut jouer et arbitrer en même temps.
§ 5.4.1.4.
Club de rattachement – Désistement
Les arbitres sont rattachés au Club dans lequel ils sont licenciés.
Les arbitres licenciés à la Fédération à titre individuel doivent désigner chaque année leur Club de
rattachement pour la saison à venir à la Commission Centrale d’Arbitrage ou à la Commission Régionale
d’Arbitrage – selon le niveau auquel ils souhaitent arbitrer.
Cette notification écrite devra être faite avant le premier match de Championnat de la ou des divisions
concernées et devra être accompagnée de l’accord écrit du Président du Club de rattachement.
En cas de défaillance, l’amende correspondante et/ou la pénalité sportive seront infligées au Club auquel il
est rattaché (cf. barème des sanctions sportives et barème des amendes).
Dès lors qu’un arbitre a accepté sa désignation, il ne pourra se désister qu’en raison de faits exceptionnels.
§ 5.4.1.5.
Attributions
Page 43
Article 5.4.2.
§ 5.4.2.1.
Art. 5.4.2. Délégué Technique
Délégué Technique
Définition
Il veille au bon déroulement d’une Compétition en conformité avec les Règlements Fédéraux
§ 5.4.2.2.
Désignation
Seules peuvent être désignées les personnes titulaires d’une licence de type CLUB série COMPETITION ou
SERVICE (ou d’une licence INDIVIDUELLE) délivrée par la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY. Si le
Délégué Technique est titulaire d’une licence individuelle, il doit désigner un club de rattachement.
Le Délégué Technique est désigné par la COMMISSION SPORTIVE NATIONALE.
Une copie de sa convocation est adressée au Président du COMITE REGIONAL et/ou Club organisateurs.
§ 5.4.2.3.
Attributions
5.4.2.3.1.
•
•
•
contacter la FFH afin d’obtenir le dossier complet de la compétition
contacter le COMITE REGIONAL du lieu de la compétition pour confirmation de sa présence
contacter le Club organisateur
5.4.2.3.2.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Avant la compétition (quelques jours avant)
Le jour de la compétition (avant le début des rencontres)
Etre présent au moins 1 (une) heure avant l’heure de la réunion technique
Vérifier l’état des installations (terrain, salle et environnement)
S’assurer de la sécurité (protections murales, fixations des buts, aires de dégagements)
S’assurer, le cas échéant, la présence d’un service Croix Rouge ou pharmacie de premier
secours
S’assurer de la disponibilité des installations conformes à un contrôle anti-dopage
S’assurer de l’accès à un téléphone
Vérifier le bon fonctionnement du chronométrage mural, du tableau d’affichage et de la
sonorisation
Disposer d’un matériel de rechange au cas où le matériel subirait une défaillance
Faire remplir la feuille d’engagement par les responsables d’équipes
Vérifier les identités
S’assurer de la présence d’un panneau destiné aux informations pour les équipes et officiels
désignés
S’assurer de la présence des arbitres, juges et organisateurs
Constituer la Table Technique
Animer la Réunion Technique (cf. paragraphe 5.5.2.)
Page 44
Le DELEGUE TECHNIQUE doit refuser qu’une compétition se déroule si les installations ne répondent pas
aux règles prescrites en matière de sécurité (décret n° 96-495 relatif à la fixation des buts et dont les tracés
et équipements ne sont pas conformes aux règlements fédéraux). Dans ce cas, le DELEGUE TECHNIQUE
doit faire établir et signer la feuille de match et mentionner succinctement les raisons de son refus de faire
joueur le match sur ladite feuille de match.
5.4.2.3.3.
Pendant la compétition
LE DELEGUE TECHNIQUE DOIT :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Faire disputer à l’heure et au jour indiqué sur le calendrier officiel de la F.F.H., les rencontres
prévues au programme
En cas d’événement imprévu, prendre toutes dispositions utiles au bon déroulement de la
compétition, sans pouvoir toutefois, déroger au Règlement Sportif de la F.F.H. en matière de
:
- Conformité des installations
- Qualifications de joueurs
- Obligation de Certificat Médical
- Absence d’une équipe à l’heure de la rencontre
- Nombre de joueurs requis
Désigner les arbitres des rencontres avec si possible un arbitre réserve pour chaque
rencontre
Préparer chaque feuille de match qui devra être correctement remplie par la Table
Technique
Faire déposer une balle à la Table Technique, par chaque Chef d’Equipe, avant la rencontre
Vérifier la présence effective du nombre de joueurs requis par le règlement
Imposer que seules les personnes habilitées soient assises sur le banc
S’assurer de la présence des juges et chronométreurs à la Table Technique
Interdire que d’autres personnes soient présentes à la Table Technique
Faire noter sur chaque feuille de match et sur le récapitulatif toutes les sanctions prises par
les arbitres
Veiller au respect des sanctions
Faire disputer les rencontres prévues au programme officiel, après avoir averti les équipes,
des conséquences possibles des décisions que pourra prendre la C.S.N. en fonction de
réclamations ou réserves qu’il serait conduit à transmettre
Recevoir les réclamations éventuelles
Vérifier que chaque feuille de match a été correctement remplie et signée
Faire noter sur la feuille de match ses observations éventuelles concernant les réclamations
et réserves et sur la conformité des installations.
Page 45
LE DELEGUE TECHNIQUE PEUT :
•
Suspendre un joueur pendant un ou plusieurs matches (mais pas en cours de match)
LE DELEGUE TECHNIQUE NE DOIT PAS :
•
•
•
•
•
Occuper de fonction à la Table Technique
Arbitrer
Pénétrer sur le terrain sans y avoir été invité par les arbitres
Intervenir sur le déroulement d’une rencontre pendant celle-ci
Demander à un arbitre d’officier dans le même groupe que celui où son équipe évolue sauf
accord du capitaine de l’équipe adverse et/ou cas de force majeure.
5.4.2.3.4
Après la compétition
LE DELEGUE TECHNIQUE DOIT :
•
•
•
Communiquer à la F.F.H., dès la fin des rencontres, les résultats et les classements
Retourner à la F.F.H., le dossier technique complet dans les 24 heures qui suivent la
compétition
Si la compétition n’a pu avoir lieu, joindre un rapport détaillé et motivé.
Le Délégué Technique sera défrayé selon les modalités prévues au cahier des charges de la compétition :
- par la Fédération s’il s’agit d’une compétition nationale
- par le Comité Régional Organisateur s’il s’agit des autres compétitions.
Page 46
Article 5.4.3.
§ 5.4.3.1.
Délégué Fédéral
Définition
Il représente officiellement la FEDERATION
compétition.
N.B.
Art. 5.4.4. Délégué Fédéral
FRANCAISE DE HOCKEY pendant le déroulement d’une
Seule la division la plus élevée des Championnats Nationaux (Hommes et Dames) bénéficiera de la
présence d’un DELEGUE FEDERAL.
§ 5.4.3.2.
Désignation
Seules peuvent être désignées en qualité de DELEGUE FEDERAL les personnes titulaires d’une licence
CLUB série COMPETITION ou SERVICE (ou d’une licence INDIVIDUELLE) délivrée par la FEDERATION
FRANCAISE DE HOCKEY
Le DELEGUE FEDERAL est désigné par le Bureau du Comité Directeur, le cas échéant, sur proposition de
la COMMISSION SPORTIVE NATIONALE.
Sa désignation est portée, dans la mesure du possible, à la connaissance du Président du Comité Régional
et /ou du Club organisateur, des Clubs concernés, des Arbitres désignés et du DELEGUE TECHNIQUE s‘il y
en a un.
§ 5.4.3.3.
•
Attributions
Superviser une compétition et établir, à l’issue de la compétition, un compte-rendu
circonstancié sur le déroulement de cette dernière
LE DELEGUE FEDERAL DOIT :
•
•
•
•
Arriver sur le lieu de la compétition au plus tard, 30 (trente) minutes avant le début de la
première rencontre
Se présenter aux Dirigeants des Clubs, aux Arbitres, aux Chefs d’Equipes et au DELEGUE
TECHNIQUE, si éventuellement il y en a un.
Observer les conditions dans lesquelles se prépare et se déroule la compétition
Etre présent au moment de la signature de la feuille de match et vérifier que celle-ci a été
remplie conformément à ses observations
Il n’a à aucun moment et en aucun cas, le pouvoir d’intervenir.
Après la compétition :
•
•
S’assurer du raccompagnement des arbitres, s’il y a lieu
Etablir son compte-rendu sur un formulaire standard (ANNEXE N° ) et l’adresser
sous 24 Heures, à la COMMISSION SPORTIVE NATIONALE qui pourra le
transmettre, s’il y a lieu à la COMMISSION DE DISCIPLINE, accompagné de la feuille
de match
LE DELEGUE FEDERAL sera défrayé de ses frais de déplacement dans les mêmes conditions que
les arbitres.
Page 47
CHAP. 5.5. DEROULEMENT DES RENCONTRES
Art. 5.5.1. Feuilles de matches
CHAPITRE 5.5. DEROULEMENT DES RENCONTRES
Article 5.5.1.
§ 5.5.1.1.
Feuilles de matches
Rédaction
Lors des matches la fourniture de la feuille de match incombe au Club recevant. En cas de défaillance le
Club fautif se verra infliger l’amende correspondante.
L’utilisation de l’imprimé officiel est obligatoire.
Chaque responsable d’équipe doit, une demi heure au moins avant le début de la rencontre, remplir la feuille
de match en inscrivant, de façon parfaitement lisible, les noms, prénoms, numéros de licences et numéros
de maillots des joueurs. Il devra impérativement joindre les licences ainsi que les indemnités des arbitres.
Dès l’instant où la feuille de match – dûment remplie – a été remise aux arbitres ou au DELEGUE
TECHNIQUE, il ne pourra y être apporté aucune modification.
En cas de réclamation et réserves posées par les capitaines d’équipes, celles-ci seront portées sur la feuille
de match par l’un des arbitres sous la dictée du Capitaine de l’équipe concernée.
Toutes les rubriques, devront être obligatoirement complétées ou barrées.
§ 5.5.1.2.
Traitement
Toutes les feuilles de match sont vérifiées par les Commissions de Surveillance (Nationale ou Régionale
selon la compétition). Les sanctions éventuelles seront prises en application du présent règlement.
La Fédération Française de Hockey enverra à chaque Comité Régional, pour information, une photocopie
des feuilles de match le concernant ainsi qu’une copie du Procès Verbal de surveillance hebdomadaire.
Les Comités Régionaux transmettront à la Fédération Française de Hockey, pour information, une
photocopie des feuilles de match ainsi qu’une copie des procès-verbaux de surveillance hebdomadaire
concernant les compétitions régionales.
Page 48
Art. 5.5.2. Réunion technique - Table technique
Article 5.5.2.
Réunion technique – Table technique
Le Comité ou le Club organisateur, mettra à la disposition du Délégué Technique, une salle équipée d’un
téléphone et d’un fax, de chaises et tables en nombre suffisant pour accueillir :
•
•
•
•
•
Le Délégué Technique
Le Délégué Fédéral
Les Arbitres
Deux Représentants des organisateurs
Les Chefs d’Equipe de chacune des équipes en compétition
Chaque Club doit être présent ou représenté à la réunion technique
Chaque Club remet les licences pour vérification au Délégué Technique. A titre exceptionnel, un autre
document officiel d’identité du licencié, obligatoirement accompagné du certificat médical ou d’un double
(excepté pour les dirigeants non joueurs) pourra être accepté. Dans ce dernier cas, le Club défaillant sera
sanctionné conformément au barème des amendes ci-annexé.
Pour les compétitions en salle sous forme de tournois :
Chaque Club reçoit une FEUILLE DE COMPOSITION D’EQUIPE qui doit être immédiatement remplie et
remise au Délégué Technique. Elle comporte le nom de l’ensemble des joueurs (joueuses) devant participer
à la compétition.
Chaque Club remet au Délégué Technique les chèques correspondant aux indemnités des arbitres.
Chaque FEUILLE DE MATCH est complétée avant chaque match.
Les FEUILLES DE COMPOSITION D’EQUIPE doivent obligatoirement mentionner les noms des officiels du
Club qui seront seuls autorisés à s’asseoir sur le banc de touche.
Chaque Club doit présenter 2 (deux) jeux de maillots numérotés et 2 (deux) jeux de chaussettes de
couleurs différentes - joueurs et gardiens de but y compris –
Les joueurs et gardiens de but doivent garder le même numéro durant toute la compétition.
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Art. 5.5.3. Nombre de joueurs autorisés par match
§ 5.5.3.1. Gazon
§ 5.5.3.2. Salle
Article 5.5.3. Nombre de joueurs autorisé par match
§ 5.5.3.1. Gazon
Minimum : neuf joueurs qualifiés
Maximum : seize joueurs qualifiés
En plus des onze joueurs évoluant sur le terrain, l’accès au banc de touche est limité à neuf personnes
maximum , à savoir :
- cinq joueurs réserves
- un entraîneur
- un chef d’équipe manager
- un kinésithérapeute
un médecin.
L’accès au terrain des dirigeants n’est autorisé qu’à la condition expresse qu’ils soient licenciés
NB : Un match de Hockey sur gazon ne peut commencer à moins de neuf joueurs qualifiés par équipe et
présents en tenue sur le terrain.
En cours de partie une équipe ne peut être réduite à moins de 7 joueurs.
Dans ce cas, le match est arrêté sur le score de 0 but à 5 et moins un point au classement pour l’équipe
concernée.
Si le score est supérieur au moment de l’arrêt du match, l’équipe adverse en garde l’avantage.
§ 5.5.3.2. Salle
Minimum : six joueurs qualifiés
Maximum : douze joueurs qualifiés
En plus des six joueurs
maximum, à savoir :
-
évoluant sur le terrain, l’accès au banc de touche est limité à dix personnes
six joueurs réserves
un entraîneur
un chef d’équipe manager
un kinésithérapeute
un médecin.
L’accès au terrain des dirigeants n’est autorisé qu’à la condition expresse qu’ils soient licenciés
NB : Un match de Hockey en Salle ne peut commencer à moins de six joueurs qualifiés par équipe et
présents en tenue sur le terrain.
En cours de partie une équipe ne peut être réduite à moins de quatre joueurs.
Dans ce cas, le match est arrêté sur le score de 0 but à 10 et moins un point au classement pour l’équipe
concernée.
Si le score est supérieur au moment de l’arrêt du match, l’équipe adverse en garde l’avantage.
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Art. 5.5.4. Durée des matches
Art. 5.5.5. Communication des résultats
Article 5.5.4.
Durée des matches
La durée des matches dans chaque catégorie d’âge est celle fixée par les règlements de la FEDERATION
INTERNATIONALE DE HOCKEY.
Article 5.5.5.
Communication des résultats
L’envoi de l’original de la feuille de match est de la responsabilité :
- du délégué technique s’il y en a un
- à défaut de délégué technique, du Club recevant ou du Club organisateur. Elle devra être postée
au plus tard le lendemain de la rencontre au tarif normal. En cas de défaillance, le Club fautif se
verra infliger l’amende correspondante.
Dans le cas de carton rouge l’envoi de l’original de la feuille de match est de la responsabilité des arbitres.
La licence doit être jointe à cet envoi.
La communication des résultats se fera sur le site de la Fédération Française de Hockey :
www.ffhockey.org et/ou par télécopie au 01.44.69.03.96.
Elle doit être assurée dans tous les cas par le Club recevant ou le Club Organisateur.
Elle doit être effectuée, le jour même du ou des matches, avant 18 heures.
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CHAP. 6.1 GENERALITES
TITRE 6 – INFRACTIONS – SANCTIONS –
PENALITES – PROCEDURES
TITRE 6 - INFRACTIONS – SANCTIONS - PENALITES – PROCEDURES
CHAPITRE 6.1. GENERALITES
Les infractions au présent Règlement Sportif commises par toute personne relevant de la juridiction de la
FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY sont passibles de sanctions sportives et de pénalités financières.
Ces sanctions consistent en :
-
Avertissement
suspension de match
suspension de terrain
perte de matches
perte de points au classement
déclassement
mise hors compétition
rétrogradation
amendes
Les sanctions sont prononcées par les organes de contrôle et de surveillance selon le barème et les
modalités précisés ci-après.
Ces sanctions sont indépendantes de celles qui peuvent être prononcées par les organes disciplinaires de la
FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY avec lesquelles elles peuvent le cas échéant se cumuler.
Les Clubs et les licenciés sont tenus d’appliquer spontanément les sanctions découlant du barème ci-après
sans attendre la confirmation de la sanction par l’organe de contrôle et de surveillance compétent.
Les suspensions sont applicables dès le premier match officiel qui suit celui au cours duquel a été commise
l’infraction.
Un joueur suspendu ne peut en aucun cas prendre part à une rencontre fédérale (nationale, régionale,
départementale, coupe ou tournoi) officielle pendant la durée de sa suspension.
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CHAP. 6.2 CONTROLE DES FEUILES DE
MATCHES ET HOMOLOGATION
DES RESULTATS
Art. 6.2.1 Commissions de Surveillance
CHAPITRE 6.2. CONTROLE DES FEUILLES DE MATCHES ET HOMOLOGATION DES RESULTATS
Article 6.2.1. Commissions de Surveillance
la Commission Sportive (Nationale) institue en son sein une sous-Commission de Surveillance qui a pour
mission :
-
de contrôler les feuilles de matches
d’homologuer les résultats des matches
de notifier aux groupements et licenciés les infractions relevées lors du contrôle des feuilles de
matches et les sanctions qui en découlent.
La Commission de Surveillance établit pour chaque journée de championnat et chaque compétition officielle
un procès-verbal de surveillance récapitulant les sanctions appliquées.
Ce procès-verbal est communiqué à tous les Clubs concernés par les sanctions par tous moyens (télécopie,
courrier simple, internet, etc.)
En outre, les résultats homologués et les sanctions appliquées font l’objet d’une publication. Sur le site
internet de la Fédération Française de Hockey :www.ffhockey.org
Les Clubs sont réputés informés des sanctions prononcées à leur encontre ou à l’encontre de leurs licenciés
dès lors que la sanction a été publiée selon l’une des modalités prévues ci-dessus
Page 53
CHAP. 6.3 BAREME DES SANCTIONS
SPORTIVES
Art. 6.3.1 Joueur non qualifié
Art. 6.3.2 Joueur non inscrit
Art. 6.3.3 Fausse déclaration
CHAPITRE 6.3. BAREME DES SANCTIONS SPORTIVES
Les sanctions sportives prévues ci-après se cumulent le cas échéant avec les amendes prévues au
barème des frais, droits et amendes ci-après.
Article 6.3.1.
Joueur non qualifié
Toute équipe ayant inscrit sur la feuille de match, un ou plusieurs joueurs non qualifiés lors d’une rencontre,
aura match perdu et se verra retirer un point au classement.
L’équipe adverse bénéficiera d’un score de 5/0 (gazon) ou de 10/0 (salle). Toutefois, si à l’issue de la
rencontre le score était plus favorable pour l’équipe adverse, le score acquis sur le terrain sera maintenu.
Le joueur non qualifié se verra infliger un match de suspension ferme après qualification régulière et un
avertissement sera infligé au capitaine.
En cas de récidive au cours de la même saison, l’équipe fautive pourra être mise hors compétition. Elle sera,
en tout état de cause, passible d’une amende.
Article 6.3.2.
Joueur non inscrit sur la feuille de match
Dans le cas ou un ou plusieurs joueurs prendraient part à une rencontre sans avoir été inscrits au préalable
sur la feuille de match, l’équipe fautive subirait les mêmes sanctions que dans le cas précédent.
NB : Tout joueur inscrit sur la feuille de match est réputé avoir participé à la rencontre.
Article 6.3.3.
Fausse déclaration sur la feuille de match
En cas de fausse déclaration, l’équipe fautive pourra être mise hors compétition.
Elle sera en outre passible de l’amende prévue au barème ci-après.
Page 54
SPORTIVES
Art. 6.3.4 Equipes incomplètes ou absentes
§ 6.3.4.1 Définition
§ 6.3.4.2 Equipes incomplètes
Article 6.3.4. Equipes incomplètes ou absentes
Une équipe est considérée comme incomplète si le nombre de joueurs qualifiés et en tenue sur le terrain est
inférieur à 9 mais au moins égal à 7 (gazon) ou est inférieur à 6 mais au moins égal à 4 (salle) à l’heure du
match.
Elle est considérée comme absente si le nombre de joueurs qualifiés et en tenue sur le terrain est inférieur à
7 (gazon) ou à 4 (salle).
§ 6.3.4.2. Equipes incomplètes
Hockey sur gazon
Si à l’heure du match, une équipe est incomplète, l’équipe concernée a match perdu par pénalité et un point
en moins au classement. L’équipe adverse a match gagné (3 points au classement) avec un score de 5 buts
à 0.
En cas de première récidive, l’équipe concernée est en outre passible d’une amende selon le barème prévu
ci-après.
En cas de seconde récidive, il est fait application des sanctions prévues en cas d’équipe absente.
Si en cours de partie une équipe se trouve réduite à moins de 7 joueurs, le match est arrêté sur le score de
0 but à 5 et un point en moins au classement pour l’équipe concernée. Si le score est supérieur au moment
de l’arrêt du match, l’équipe adverse en garde l’avantage.
Si les deux équipes se trouvent réduites à moins de 7 joueurs, le match sera arrêté et chaque équipe aura
un point en moins au classement. La Commission de Surveillance pourra, le cas échéant, en fonction des
circonstances, décider de faire rejouer le match.
Hockey en salle
Si à l’heure du match, une équipe est incomplète, l’équipe concernée à match perdu par pénalité et un point
en moins au classement. L’équipe adverse a match gagné (3 points au classement) avec un score de 10
buts à 0.
En cas de première récidive, l’équipe concernée est en outre passible d’une amende selon le barème prévu
ci-après.
En cas de seconde récidive, il est fait application des sanctions prévues en cas d’équipe absente.
Si en cours de partie une équipe se trouve réduite à moins de 4 joueurs, le match est arrêté sur le score de
0 but à 10 et un point en moins au classement pour l’équipe concernée. Si le score est supérieur au moment
de l’arrêt du match, l’équipe adverse en garde l’avantage.
Page 55
SPORTIVES
Art. 6.3.4 Equipes incomplètes ou absentes
§ 6.3.4.3 Equipes absentes
§ 6.3.4.4 Cas particulier des équipes absentes
devant effectuer un déplacement
§ 6.3.4.5 Cas de force majeure
Si les deux équipes se trouvent réduites à moins de 4 joueurs, le match sera arrêté et chaque équipe aura
un point en moins au classement. La Commission Sportive pourra, le cas échéant, en fonction des
circonstances, décider de faire rejouer le match.
§ 6.3.4.3. Equipes absentes ou incomplètes
Si à l’heure du match une équipe est absente ou si elle présente moins de 7 joueurs (gazon) et de 4
joueurs(salle), qualifiés et en tenue sur le terrain, l’équipe concernée a match perdu par pénalité (-1point)
Elle peut néanmoins continuer à disputer la suite du championnat.
Elle est en outre passible de l’amende prévue au barème en vigueur soit 2000€
L’équipe adverse a match gagné (3points au classement) avec un score de 5/0 (gazon) et de 10/0
(salle).
En cas de récidive, elle est mise hors compétition et automatiquement rétrogradée avec une sanction
financière majorée de 50% soit 3000€.
§ 6.3.4.5. Cas de force majeure
Si une équipe est absente à l’heure du match (ne s’est pas déplacée ou si seulement retardée) ou
incomplète, en raison de cas de force majeur, le match sera reporté à la date fixée par la C.S.N.
S’il n’est pas possible de reprogrammer le ou les matches, notamment en cas de compétitions se déroulant
sous forme de tournois, l’équipe absente ou incomplète est considérée comme ayant perdu l’ensemble des
matches qu’elle n’a pu disputer.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, insurmontables et extérieurs à
la sphère de responsabilité de l’équipe ou du Club défaillant et qui rendent impossible le déplacement de
l’équipe.
Sont notamment admis comme cas de force majeure :
- Les grèves impromptues, les accidents et les retards affectant les moyens de transport en commun
(Train, Avion, Autobus) dûment certifiées par la Société de Transports concernée.
- Les catastrophes naturelles et événements graves officiellement reconnus de nature à empêcher ou
interrompre tout déplacement.
Page 56
SPORTIVES
Art. 6.3.5 Forfait
§ 6.3.5.2. Procédure
Art. 6.3.6 Mise hors compétition
Article 6.3.5. Forfait
Le forfait consiste pour une équipe à décider de ne pas poursuivre une compétition dans laquelle elle est
engagée.
§ 6.3.5.2. Procédure
L’équipe qui déclare forfait doit en informer la COMMISSION SPORTIVE NATIONALE ou REGIONALE et
les Clubs de sa division ou sa poule par tous moyens au moins QUATRE jours à l’avance. Le forfait doit être
confirmé par lettre recommandée.
Sauf cas de force majeure, le forfait entraîne la mise hors compétition de l’équipe et la rétrogradation pour la
saison suivante dans la division immédiatement inférieure à celle où elle aurait dû se trouver normalement à
l’issue de la saison en cours.
Sauf cas de force majeure, l’équipe déclarant forfait est en outre passible d’une amende.
En cas de déclaration de forfait tardive pour un match devant se dérouler sur le terrain du Club défaillant,
celui-ci devra en outre rembourser à l’équipe adverse les frais de déplacement qu’elle aura exposés.
Article 6.3.6.
Mise hors compétition
Dans tous les cas de mise hors compétition, les résultats acquis lors des rencontres disputées avec une
équipe mise hors compétition :
-
sont purement et simplement annulés, si la mise hors compétition intervient alors que tous les matches
aller et retour n’ont pas été disputés
-
sont pris en compte pour déterminer le classement si la première phase du championnat est terminée et
que tous les matches aller et retour ont été joués.
Page 57
SPORTIVES
Art. 6.3.7 Installations non conformes
Art. 6.3.8 Comportement anti-sportif
Article 6.3.7
Installations non conformes
Pour l’équipe qui reçoit :
Gazon
Salle
Match perdu
Match perdu
0 / 5 et moins 1 point au Classement
0 / 10 et moins 1 point au Classement
Article 6.3.8
Comportement antisportif sur le terrain sanctionné par les arbitres
§ 6.3.8.1. Expulsions temporaires (carton jaune)
.
.
.
.
.
ère
1
expulsion :
ème
2
expulsion :
ème
3
expulsion :
ème
4
expulsion :
ème
5
expulsion :
un match de suspension avec sursis
un match de suspension ferme
un match de suspension ferme supplémentaire
un match de suspension ferme supplémentaire
transmission du dossier à la COMMISSION DE DISCIPLINE
§ 6.3.8.2. Expulsions temporaires pour injures envers arbitre
(carton jaune)
ère
. 1 expulsion :
ème
.2
expulsion :
ème
.3
expulsion :
un match de suspension ferme
deux matches de suspension ferme
§ 6.3.8.3. Expulsions définitives (carton rouge)
ère
.1
expulsion :
ème
expulsion :
ème
expulsion :
.2
.3
deux matches de suspension ferme et transmission du dossier à
la COMMISSION DE DISCIPLINE si insultes à arbitre
quatre matches de suspension ferme et transmission du dossier
à la COMMISSION DE DISCIPLINE
Les suspensions fermes prennent effet immédiatement et les clubs doivent appliquer d’eux mêmes les
sanctions sans attendre la confirmation par la Commission de Surveillance.
En cas de saisine de la Commission de Discipline, le joueur sanctionné ne peut participer à aucune
compétition tant que ladite Commission n’a pas statué sur son cas.
NB : Les suspensions avec sursis ne se reportent pas du gazon sur la salle et vice-versa. En fin de saison
elles sont annulées.
Les suspensions fermes se reportent du gazon sur la salle et vice versa. Elles sont reportées d’une
saison sur l’autre.
Les cartons jaunes ne se reportent pas d’une saison sur l’autre. Ils sont annulés si le joueur n’a
encouru aucune sanction au cours des cinq matches officiels suivant celui au cours duquel il a été
sanctionné et auxquels il a effectivement participé.
Page 58
SPORTIVES
Art. 6.3.9 Absence des arbitres
Art. 6.3.10 Faute technique d’arbitrage
Article 6.3.9.
ère
1
absence :
ème
2
1 arbitre :
2 arbitres :
absence : 1 arbitre :
2 arbitres :
ème
3
absence : 1 arbitre :
2 arbitres :
ème
4
amende selon Barème ci-après
amende selon Barème ci-après
amende selon Barème ci-après et un point retiré au
classement de l’équipe première du club
amende selon Barème ci-après et deux points retirés au
classement de l’équipe première du club
amende selon Barème ci-après et trois points retirés
au classement de l’équipe première du club
amende selon Barème ci-après et quatre points
retirés au classement de l’équipe première
absence : rétrogradation de l’équipe première du club.
Article 6.3.10. Faute technique
Le fait, pour un arbitre ou un délégué technique, de prendre une décision non prévue ou manifestement
contraire aux « Règles du jeu » et/ou au « Règlement sportif », constitue une faute technique.
Si la faute technique commise à l’occasion d’une rencontre est avérée et est de nature à avoir, soit causé
un préjudice à un joueur ou à une équipe, soit faussé le résultat d’une rencontre, la Commission Sportive
prendra les dispositions qui s’imposent et pourra décider, si nécessaire, de faire rejouer tout ou partie de
match.
La faute technique ne sera prise en considération par la Commission Sportive que si elle a fait l’objet d’une
réserve portée sur la feuille de match, et confirmée par une réclamation motivée selon les formes et délais
prévus au Chapitre 6.5. « Réclamations ». Toutefois, la Commission Sportive pourra, si elle l’estime
nécessaire, évoquer une faute technique même en l’absence de réserve sur la feuille de match.
En cas de réserve abusive tendant à remettre en cause les décisions prises par l’arbitre au cours de la
rencontre et qui relèvent de son appréciation souveraine des situations de jeu et des fautes commises, les
frais de réclamation prévus aux Chapitres 6.4. et 6.5. ne seront pas remboursés.
Page 59
CHAP. 6.4 BAREME DES DROITS, FRAIS
ET AMENDES
CHAPITRE 6.4. BAREME DES DROITS, FRAIS ET AMENDES
Article 6.4.1.
Frais divers
6.4.1.1. Changement d’horaire d’une rencontre
6.4.1.2. Changement de date d’une rencontre
6.4.1.3. Changement d’horaire ou de date d’une rencontre
sur décision municipale
6.4.1.4. Réclamation motivée
6.4.1.5. Appel d’une décision
Article 6.4.2. Amendes et pénalités
Se cumulent le cas échéant avec les sanctions sportives
prévues au Règlement
80 €
160 €
50 €
200 €
400 €
Première
infraction
Récidive
6.4.2.1.Feuille de match
6.2.1.1.1. non fournie par l’équipe recevante
50 €
100 €
6.4.2.1.2. non signée par le Capitaine
40 €
80 €
6.4.2.1.3. ne comportant pas le numéro de licence ou
comportant un numéro non conforme (par numéro) d’un joueur 25 €
ou d’un dirigeant
6.4.2.1.4. constatant l’absence de licence ou de pièce d’identité
(par licence ou pièce d’identité)
25 €
6.4.2.1.5. mentionnant la présence d’un joueur non licencié
6.4.2.1.5.1. au club
200 €
6.4.2.1.5.2. au capitaine : avertissement
6.4.2.1.5.3. au joueur incriminé : 1 match de suspension
ferme après qualification régulière
6.4.2.1.6. mentionnant la présence d’un joueur licencié à
titre provisoire
25 €
25 €
400 €
10€
6.4.2.1.7. comportant une fausse déclaration : mise hors compétition
30€
800 €
6.4.2.1.8. postée en retard de plus de 2 jours
50 €
100€
6.4.2.1.9. postée en retard de plus de 4 jours
100 €
200 €
6.4.2.2. Non communication du résultat par le club recevant
60 €
120 €
6.4.2.3. Non communication dans les délais de renseignements
réclamés par la FFH
60 €
120 €
5€
10 €
150 €
300€
6.4.2.4. Tenue des joueurs
6.4.2.4.1. défaut de brassard du Capitaine
6.4.2.4.2. non présentation de 2 jeux d’équipement
de couleurs différentes
Page 60
CHAP. 6.4 BAREME DES DROITS, FRAIS
ET AMENDES
6.4.2.5. Balles non réglementaires
Première
Infraction
Récidive
15 €
30 €
610 €
1220€
6.4.2.6. Absences et Forfaits
6.4.2.6.1. Absence à un match (amende minimum ou
remboursement des frais de déplacement de
l’équipe adverse s’ils sont supérieurs)
6.4.2.6.2. Forfait (amende minimum et remboursement
des frais de déplacement de l’équipe adverse)
6.4.2.7. Mauvaise tenue du club envers les arbitres, le
public ou les adversaires
6.4.2.8. Absence d’arbitres désignés (désignations
nominatives ou désignations clubs)
ère
6.4.2.8.1. : 1
absence
800€
200 €
1 Arbitre
400 €
2 Arbitres
150 €
300 €
ème
absence
300 €
600 €
ème
absence
300 €
600 €
6.4.2.8.2. : 2
6.4.2.8.3. : 3
Article 6.4.3 RESERVES et RECLAMATIONS
6.4.3.1 Réclamations motivée
200 €
6.4.3.2 Appel de décisions et sanctions de la Commission Sportive Nationale
ou du Bureau
400 €
OBSERVATIONS IMPORTANTES :
Le « BAREME DES DROITS, FRAIS ET AMENDES » ci-dessus peut être révisé à tout moment par le
Comité Directeur.
Il est publié chaque année dans le « CALENDRIER » et le nouveau barème est applicable à compter
de sa publication. En cas d’erreur matérielle dans la publication du nouveau barème, l’ancien barème
continue à s’appliquer.
Les sanctions sportives prévues au Règlement se cumulent le cas échéant avec les droits, frais et amendes,
fixés au barème ci-dessus.
Page 61
CHAP. 6.5 RECLAMATIONS
CHAPITRE 6.5. RECLAMATIONS
Pour être valable et recevable toute réclamation aura dû faire l’objet de réserves inscrites sur la feuille de
match, par les arbitres, à la demande du Capitaine ou du Chef d’Equipe de l’équipe concernée.
Les réserves doivent être formulées, selon le cas auprès des arbitres (gazon) ou de la table technique
(salle), avant la signature de la feuille de match.
Dans le cas de tournois, les réserves déposées valablement seront signifiées par le Délégué Technique à
toutes les équipes participantes.
Le Délégué Technique fera se dérouler, dans la mesure du possible, tous les matches prévus au
calendrier officiel de la compétition, sans préjuger de la suite qui sera donnée par la Commission
Sportive Nationale à réception - à la Fédération Française de Hockey - de toute réclamation
confirmée dans les délais.
Les réserves doivent être obligatoirement confirmées par une réclamation écrite envoyée à la Fédération
Française de Hockey, sous pli recommandé avec accusé réception, dans les 48 heures suivant le jour de la
rencontre Gazon ou Salle et être accompagnée du règlement par chèque des frais de réclamation dont le
montant est indiqué au barème de la saison.
Les réclamations sont instruites par la Commission de Surveillance compétente suivant la division
concernée.
Les frais de réclamation ne seront remboursés qu’en cas de réclamation recevable et de décision favorable
au demandeur.
Les réclamations portant sur des décisions prises par les arbitres en application des Règles du Jeu pendant
le cours du match ne seront pas recevables, sauf dans le cas où l’arbitre a appliqué de façon manifestement
erronée les Règles du Jeu (faute technique avérée : cf. Article 6.3.10) et les frais de réclamation ne seront
pas remboursés.
Page 62
TITRE 6 – INFRACTIONS
–
CHAP. 6.6 Chambre Fédérale d’Appel
Art. 6.6.1 Organes d’appel
Art. 6.6.2 Procédure
SANCTIONS
CHAPITRE 6.6. CHAMBRE FEDERALE D’APPEL
Article 6.6.1.
Organes d’appel
Les décisions prises en première instance par les Commissions et ou le Bureau fédéral, prononçant ou
appliquant une sanction sportive ou administrative en application du présent titre, peuvent être frappées
d’appel devant la Chambre Fédérale d’appel créée par la Comité Directeur au sein de la F.F.H.
Les sanctions automatiques prises par la Commission de surveillance de la C.S.N., en application du
Règlement Sportif (règles communes gazon-salle et règles particulières gazon-salle) sur feuilles de match et
rapports d’arbitres, ne sont pas susceptible d’appel.
Les sanctions automatiques reprises à l’Art. 6.3.8 Page 57 du Règlement sportif, appliquées par la C.S.N au
vu des feuilles de match et rapport d’arbitres, ne sont pas susceptibles d’appel.
Il est rappelé que les appels relatif à des sanctions disciplinaires sportives ou des sanctions disciplinaires
pour dopage, relèvent de « Jurys d’appel » spécifiques régis par la loi.
Article 6.6.2.
Composition. Désignation. Durée
6.6.2.1.Composition
La chambre fédérale d’appel se compose de 5 membres au moins et 7 au plus. Un membre au plus peut
appartenir au Comité Directeur de la Fédération. Ils doivent être licenciés à la fédération.
6.6.2.2.Désignation
Les membres ainsi que le Président de la chambre fédérale d’appel sont désignés par le Comité Directeur
sur proposition du Président de la fédération, qui procède le cas échéant à leur remplacement en cours de
mandat.
6.6.2.3.Durée du mandat
La durée du mandat est de 4 ans. Elle commence et se termine en même temps que celle du Comité
Directeur.
Article 6.6.3.
Séances
6.6.3.1.Convocation. Quorum
La chambre fédérale d’appel se réunit sur convocation de son président son président. Elle ne peut délibérer
valablement que lorsque 3 au moins de ses membres sont présents.
6.6.3.2.Délibérations
Leurs délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, le président
à voix prépondérante.
6.6.3.3 Incompatibilité
les membres ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt à l’affaire.
Article 6.6.4.
Saisine
Page 63
La chambre fédérale d’appel est saisine par le Président ou le Secrétaire Général de la Fédération.
Le dossier concernant l’appel est transmis au président de la chambre fédérale d’appel dans les 48 heures
de sa réception à la fédération.
Article 6.6.5.
Auteurs de l’appel
Le licencié ou le groupement sportif concerné par une décision ou sanction fédérale prise en première
instance administrative et qu’il conteste, peut interjeter appel auprès de la F.F.H.
Article 6.6.6.
Délais. Forme
L’appel doit être adressé par LR/AR, à la fédération, dans un délais de 8 jours à partir de la date à laquelle
ont été communiquées la décision ou la sanction contestées.
Ce courrier contient le règlement par chèque du droit d’appel dont le montant est fixé par le Comité
Directeur. Le droit d’appel n’est remboursé qu’en cas d’appel recevable et de réformation de la décision de
première instance.
Toutes observations écrites et pièces justificatives doivent être également jointes à ce courrier.
L’appel est suspensif.
Article 6.6.7.
Procédure. Délais
6.6.7.1. Instruction
L’instruction est assurée par le président de la chambre fédérale d’appel et/ou un ou deux membres, qu’ils
désigne pour chaque affaire, afin de l’assister.
Les instructeur peuvent engager tout complément d’enquête et susciter ou recueillir tout témoignage qu’ils
jugeraient utiles.
Ils reçoivent délégation du Président de la fédération pour toute correspondance relative à l’instruction des
affaires qui leurs sont soumises.
6.6.7.2. Durée de l’instruction
la chambre fédérale d’appel dispose d’un délai de 15 jours, à compter de sa saisine, pour clore l’instruction
et transmettre une copie de toutes les pièces du dossier, par LR/AR, aux parties intéressées.
6.6.7.3. Convocation. Délais
La ou les parties concernées sont avisées par LR/AR, 15 jours au moins avant la date de la séance de la
chambre fédérale d’appel où l’appel sera examiné, qu’elles sont convoquées à cette séance pour y être
entendues.
6.6.7.4. Décision
La décision de la chambre fédérale d’appel doit être prise au plus tard 8 jours après la séance au cours de
laquelle l’affaire a été évoqué.
La décision doit être motivée. Elle est signée par la président et le secrétaire de séance. Elle est aussitôt
notifiée aux intéressés par LR/AR et publiée dans l’organe officiel de la fédération.
Article 6.6.8.
Droit d’évocation du Comité Directeur
Toute décision de la chambre fédérale d’appel qui serait contraire à l’intérêt supérieur du Hockey ou aux
Statuts et Règlement fédéraux pourrait être frappée de nullité par le Comité Directeur dans les conditions
prévues au Chapitre 6.7.1. page 63 du Règlement sportif.
Article 6.6.9
Conciliation
Cf. Chapitre 6.9 Conciliation. Page 63 du Règlement sportif
Page 64
CHAP. 6.7 EVOCATION
CHAP. 6.8 SAISINE DES ORGANES DISCIPLINAIRES
CHAP. 6.9 CONCILIATION
CHAPITRE 6.7. EVOCATION
Article 6.7.1.
Définition
L’Evocation est le droit appartenant au Comité Directeur de réformer les décisions rendues (sauf en matière
disciplinaire) par les Commissions Fédérales en première instance, par le Bureau Fédéral en appel, et plus
généralement par les instances élues ou nommées et les organismes constitués au sein de la Fédération,
qui seraient contraires à l’intérêt supérieur du Hockey ou aux statuts et règlements de la Fédération.
Article 6.7.2.
Procédure
L’évocation ne peut intervenir que sur proposition du Bureau ou sur demande du tiers au moins des
membres du Comité Directeur.
En cas d’évocation régulièrement formée, le Président désigne un rapporteur et inscrit la question à l’ordre
du jour de la plus prochaine séance du Comité Directeur.
Les décisions du Comité Directeur, réformant celles des organismes sus-visés, doivent être motivées.
CHAPITRE 6.8. SAISINE DES ORGANES DE DISCIPLINE
Article 6.8.1.
Cas de saisine
La Chambre de Discipline est saisie à l’initiative de la Commission Sportive, du Bureau ou du Comité
Directeur :
dans les cas prévus aux articles 2.10.2, 3.4 et 4.4 du présent règlement
dans les cas de suspensions fermes visés à l’article 6.8.1. du présent règlement
dans tous les cas d’infraction aux dispositions des statuts ou règlements fédéraux, de fraude (et en
particulier lorsque des résultats de rencontres paraîtront anormaux) ou de faits d’une particulière gravité
portant atteinte à la morale sportive ou à l’honneur, à l’image et à réputation de la F.F.H.
Article 6.8.2.
Procédure - Délai
La Chambre de Discipline doit être saisie aussitôt et, au plus tard, dans le délai maximum de quinze (15)
jours à compter du jour où les faits incriminés auront été portés à la connaissance de la F.F.H ou de l’un de
ses organes (Commission Sportive, Bureau ou Comité Directeur) habilité à saisir ladite Chambre de
Discipline.
CHAPITRE 6.9. CONCILIATION
En cas de désaccord de la part d’un licencié ou d’un club à la suite d’une décision prise par la F.F.H. ou
rendue en appel par l’un de ces organes, ceux-ci pourront recourir à la procédure de “conciliation ” du
C.N.O.S.F. avant de saisir, éventuellement, les Tribunaux (civil ou administratif – selon le type de litige).
Si le Conciliateur désigné par le C.N.O.S.F. ne parvient pas à obtenir un accord des parties, au cours de la
réunion qu’il organise, il doit leur notifier des propositions de conciliation, lesquelles sont présumées
acceptées, à défaut de rejet expressément formulé par l’une des parties, ou les deux, dans le délai d’un
mois.
Page 65
LIVRE II – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAP. 7.1. COTISATION FEDERALE
CHAP. 7.2. FUSION DE GROUPEMENTS
Art. 7.2.1. Définition
Art. 7.2.2. Procédure d’affiliation
TITRE 7 –
CHAPITRE 7.1 COTISATION FEDERALE
Le montant de la cotisation fédérale est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de la Fédération
Française de Hockey, conformément aux statuts. Tout Club affilié à la Fédération Française de Hockey, est
tenu de s’acquitter de la cotisation fédérale.
La cotisation fédérale doit être réglée pour le ……………………… au plus tard. Passé ce délai cette dernière
sera majorée de 10 %. Le rappel sera notifié aux Groupements Sportifs défaillants par lettre recommandée
avec accusé réception.
CHAPITRE 7.2. FUSION DE GROUPEMENTS SPORTIFS
Article 7.2.1.
Définition
Il y a fusion lorsque deux ou plusieurs Groupements Sportifs décident de faire apport de l’ensemble de leurs
actifs/passifs à l’un d’entre eux ou à un nouveau Groupement Sportif, créé à cet effet sous la forme d’une
association Loi 1901.
Lorsque la fusion donne lieu à la création d’un nouveau Groupement Sportif, celui-ci doit obtenir son
affiliation à la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY, dans les conditions définies ci-dessous. Il sera
enregistré sous un numéro différent de celui des autres Groupements Sportifs fusionnés et sous une
nouvelle appellation.
Article 7.2.2.
Procédure d’affiliation
Les présidents des Groupements Sportifs concernés doivent adresser au siège de la FEDERATION
FRANCAISE DE HOCKEY, une attestation commune relative à l’opération de fusion qu’ils ont conclue.
La demande de mise à jour de l’affiliation du Groupement Sportif issu de la fusion et/ou la demande
d’affiliation du nouveau Groupement Sportif créé devra être accompagnée des pièces suivantes :
-
procès-verbal des ASSEMBLEES GENERALES des Groupements Sportifs décidant l’opération
de fusion et constatant sa réalisation
récépissés de dépôt à la préfecture, des déclarations de dissolution des Groupements Sportifs
supprimés
récépissé de dépôt à la préfecture de la déclaration de création du nouveau Groupement Sportif
récépissé de dépôt à la préfecture de la déclaration de modification du Groupement Sportif issu
de la fusion.
Page 66
TITRE 7 –
Article 7.2.3.
CHAP. 7.2. FUSION DE GROUPEMENTS
Art. 7.2.3. Périodes autorisées
Art. 7.2.4. Conséquences
CHAP. 7.3. CREATION DE GROUPEMENT
Période autorisée
Les fusions de Groupements Sportifs NE PEUVENT ETRE ENREGISTREES PAR LE BUREAU FEDERAL
QU’A PARTIR DU 3O JUIN ET AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT LA PREMIERE JOURNEE DE
CHAMPIONNAT pour lequel le Groupement Sportif peut être qualifié.
Article 7.2.4.
Conséquences
§ 7.2.4.1. Niveau de qualification
Toute fusion ne produit ses effets qu’à compter du jour où le BUREAU du COMITE DIRECTEUR
s’est prononcé favorablement sur la demande d’affiliation régulièrement établie. Le Groupement
Sportif issu de la fusion ou créé bénéficie des acquis sportifs les plus élevés obtenus à la fin de la
saison par les Groupements Sportifs ayant participé à la fusion et selon les règles générales de
qualification des équipes..
§ 7.2.4.2. Mutations
La procédure de mutation à taux minoré - fixé par le Comité Directeur – sera appliquée au transfert
collectif des joueurs des Groupements Sportifs dissous (à condition que l’effectif transféré soit au
minimum des 2/3 de l’effectif total de chaque Groupement Sportif) vers le Groupement Sportif créé
ou issu de la fusion.
Les membres des Groupements dissous, désireux de muter vers d’autres Groupements Sportifs autres que le Groupement Sportif créé ou issu de la fusion - pourront le faire dans le cadre de la
procédure générale des mutations individuelles.
CHAPITRE 7.3. CREATION DE GROUPEMENT SPORTIF UNISPORT DE HOCKEY A PARTIR DE
SECTION(S) HOCKEY DE GROUPEMENT(S) SPORTIF(S) OMNISPORTS
Article 7.3.1.
Définition
Un Groupement Sportif UNISPORT de Hockey peut être créé par une ou plusieurs sections de Hockey de
Groupements Sportifs OMNISPORTS à la suite d’une liquidation judiciaire ou amiable desdits Groupements
ou de leur décision de dissoudre leur section Hockey.
Le nouveau Groupement Sportif UNISPORT, constitué sous la forme d’Association Loi 19O1, doit obtenir
son affiliation à la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY dans les conditions définies ci-dessous.
Il sera enregistré sous un numéro différent de celui du ou des Groupement(s) Sportif(s) OMNISPORTS dont
il est issu et sous une nouvelle appellation.
Page 67
CHAP. 7.3. CREATION DE GROUPEMENTS
Art. 7.3.2. Procédure d’affiliation
Art. 7.3.3. Période autorisée
TITRE 7 –
Article 7.3.2.
Le président du Groupement Sportif UNISPORT créé, doit adresser au siège de la FEDERATION
FRANCAISE DE HOCKEY, une demande d’affiliation réglementaire accompagnée des pièces suivantes :
-
un exemplaire des Statuts de l’Association
le certificat de dépôt des Statuts en préfecture
l’extrait
du
procès-verbal
de
l’ASSEMBLEE
GENERALE
nommant
le
CONSEIL
D’ADMINISTRATION de l’Association
l’attestation de dissolution ou de suppression de la/des sections de Hockey du/des Groupements
Sportifs OMNISPORTS, signée(s) du/des Présidents des Groupements Sportifs concernés et valant
demande de radiation d’affiliation auprès de la F.F.H.
Article 7.3.3.
Période autorisée
L’affiliation du nouveau Groupement Sportif UNISPORT ne peut être prononcée par le BUREAU DU
COMITE DIRECTEUR qu’à partir du 3O JUIN et au plus tard 15 jours avant la première journée de
Championnat pour laquelle le Groupement Sportif peut être qualifié.
Article 7.3.4.
§ 7.3.4.1.
Conséquences
Niveau de qualification
Toute création de Groupement Sportif ne produit ses effets qu’à compter du jour où le BUREAU du COMITE
DIRECTEUR s’est prononcé favorablement sur la demande d’affiliation régulièrement établie.
Le Groupement Sportif ainsi créé bénéficie des acquis sportifs les plus élevés obtenus à la fin de la saison
par les sections des Groupements Sportifs OMNISPORTS supprimées, selon les règles générales de
qualification des équipes.
§ 7.3.4.2.
Mutations
La procédure de mutation à taux minoré - fixé par le COMITE DIRECTEUR - sera appliquée au transfert
collectif des joueurs des Groupements Sportifs OMNISPORTS radiés vers le Groupement Sportif créé à
condition que l’effectif transféré soit au minimum des 2/3 de l’effectif total de chaque section.
Les membres des Groupements Sportifs radiés désireux de muter vers d’autres Groupements Sportifs autre que le Groupement Sportif créé - pourront le faire dans le cadre de la procédure générale des
mutations individuelles.
Page 68
CHAP. 7.4. CESSATION D’ACTIVITES
Art. 7.4.1. Redressement ou liquidation judiciaires
Art. 7.4.2. Dissolution – Mise en sommeil
Art. 7.4.3. Situation des joueurs
TITRE 7 –
CHAPITRE 7.4. CESSATION D’ACTIVITES
Article 7.4.1.
Redressement ou liquidation judiciaire
Le redressement ou la liquidation judiciaire d’un Groupement Sportif, doit faire l’objet d’une information écrite
auprès de la FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY et être accompagnée d’une copie du jugement
prononçant le redressement ou la liquidation judiciaire.
§ 7.4.1.1. En cours de championnat
Le redressement judiciaire n’emporte aucune conséquence sur le déroulement du championnat.
La liquidation judiciaire est assimilée au forfait avec les conséquences qui s’y rattachent, à savoir :
- Tous les résultats acquis par les différentes équipes de ce Groupement Sportif sont purement et
simplement annulés.
- Si l’incident intervient au niveau des Poules de Classement, seuls les résultats acquis dans ces Poules,
par les équipes de ce Groupement Sportif sont purement et simplement annulés.
§ 7.4.1.2. Après classement définitif du championnat
Les équipes du Groupement Sportif concerné sont remplacées - dans leurs divisions respectives - par les
équipes de la division immédiatement inférieure - classées juste après les équipes appelées à l’accession
- et selon les règles générales de qualification des équipes.
Article 7.4.2.
Dissolution - Mise en sommeil
§ 7.4.2.1.
En cours de championnat
La dissolution ou la mise en sommeil est assimilée au forfait avec les conséquences qui s’y rattachent.
§ 7.4.2.2.
Après classement définitif du championnat
Les équipes du Groupement Sportif concerné, sont remplacées dans leur catégorie, par les équipes de la
division immédiatement inférieure - classées juste après les équipes appelées à l’accession - et selon les
règles générales de qualification des équipes.
Article 7.4.3.
Situation des joueurs
Dans tous les cas de cessation d’activité en cours de Championnat par suite de redressement ou liquidation
judiciaire, dissolution ou mise en sommeil, les joueurs peuvent demander leur mutation pour un autre
Groupement Sportif. Les dispositions de la période contrôlée - pour convenance personnelle - seront alors
appliquées.
Page 69
TITRE 7 –
CHAP. 7.5. ENTENTES
Art. 7.5.2. Ententes autorisées
CHAPITRE 7.5. ENTENTES
Article 7.5.1.
Définition
Il y a entente, lorsque deux ou plusieurs Groupements Sportifs décident de regrouper des joueurs licenciés
dans lesdits Groupements Sportifs pour constituer une ou plusieurs équipes communes afin de l’engager ou
de les engager dans une ou plusieurs compétitions déterminées.
Article 7.5.2.
Ententes autorisées
L’entente peut être constituée dans toutes les catégories (jeunes, vétérans ou seniors) et doit être
expressément autorisée. L’autorisation :
est limitée à une seule saison et à une seule compétition gazon ou salle. Les clubs concernés doivent
présenter une nouvelle demande s’ils souhaitent maintenir l’entente pour une autre compétition ou pour
la saison suivante
est limitée aux compétitions régionales ; elle peut être exceptionnellement autorisée pour certains
championnats nationaux (intercomités) mais sans possibilité pour les ententes autorisées de prétendre
au titre.
ne peut être autorisée si elle est en contradiction avec les obligations des clubs concernés.
Article 7.5.3.
Procédure d’autorisation
Les Groupements sportifs souhaitant créer une entente pour participer à une compétition, doivent présenter
leur demande par l’intermédiaire de leur Comité Régional. Le dossier de demande doit comprendre :
une convention désignant l’un d’entre eux comme mandataire de l’entente vis à vis de la F.F.H.
la liste des joueurs concernés
un exposé des motifs justifiant la constitution de l’entente.
Après examen, le Comité Régional transmet la demande, avec son avis motivé, à la Commission sportive
nationale. La commission sportive nationale et la commission développement donnent un avis motivé sur la
demande d’entente.
En cas d’avis favorable de ces trois instances, l’autorisation est notifiée par la commission sportive nationale
au comité régional ainsi qu’aux groupements sportifs concernés.
L’avis favorable du comité régional et celui de la commission développement sont obligatoires. En cas
d’avis défavorable de la CSN la décision sera prise par le comité directeur et, en cas d’urgence, par le
Bureau..
Article 7.5.4.
Conséquences
Les joueurs participant à l’équipe d’entente continuent à dépendre du Club dans lequel il sont licenciés.
L’équipe d’entente joue sous les couleurs et sous le vocable retenus dans la convention d’entente.
Tous les Groupements Sportifs membres de l’entente sont solidairement responsables des obligations
financières découlant de la participation de l'équipe d'entente à la compétition.
L’équipe d’entente bénéficie des acquits sportifs les plus élevés obtenus à la fin de la saison écoulée par les
Groupements Sportifs membres de l’entente.
Lors de la dissolution de l’entente, les acquits sportifs obtenus par l’équipe d’entente bénéficieront, sous
réserve de l’accord de la Commission Sportive, au Groupement désigné par les membres de l’entente. En
cas de désaccord sur la désignation du Club, la Commission Sportive pourra désigner le Club bénéficiaire.
Page 70
CHAP. 7.6. CREATION DE CLUBS, DE
COMPETITIONS ET DE LICENCES
HOCKEY EN SALLE
TITRE 7 –
CHAPITRE 7.6. CREATION DE CLUBS, DE COMPETITIONS ET DE LICENCES HOCKEY EN SALLE
Dans la perspective de :
-
favoriser la création de nouveaux clubs
développer le nombre de licenciés
optimiser la pratique du hockey sur les installations sportives existantes
le Comité Directeur pourra décider, s’il le juge opportun :
-
la création d’une licence spécifique HOCKEY EN SALLE
la création de groupements sportifs participant uniquement à des compétitions de HOCKEY EN SALLE
l’organisation de compétitions permanentes de HOCKEY en SALLE (indépendantes du championnat
d’hiver en salle actuel qui sera maintenu).
Les licences spécifiques HOCKEY en SALLE délivrées à ces clubs seront des licences de type CLUB,
séries « compétition », « service » ou « loisir ».
Les modalités d’organisation de ces compétitions, les conditions de délivrance des licences spécifiques
HOCKEY en SALLE et les conditions d’affiliation et d’engagement des Clubs HOCKEY en SALLE seront
fixées ultérieurement par le Comité Directeur.
Page 71
LIVRE II – DISPOSITIONS TRANSITOIRES CHAP. 7.7. OBLIGATIONS DES JOUEURS ET
JOUEUSES SELECTIONNES
TITRE 7 –
La sélection est une récompense, un honneur, une distinction. A ce titre elle impose des
devoirs à ceux et celles qui en font l’objet.
En cas de sélection en : stage, tournoi ou compétition, les sélectionnés doivent
impérativement accepter de participer.
Le refus de participation ne peut être justifié que par un motif sérieux et légitime, reconnu
comme tel par l’instance concernée (DTN, CTR, Commission Médicale…).
Le joueur ou la joueuse sélectionné doit alors prévenir au plus vite, par écrit, l’organisme
qui l’a convoqué en joignant à son courrier toutes les pièces susceptibles de justifier son
refus.
En tout état de cause il ou elle ne pourra participer à aucune autre compétition pendant la
durée de la sélection pour laquelle il ou elle avait été retenu.
Page 72
SOMMAIRE
PAGE
PREAMBULE
1
OBJET
1
CHAMP D’APPLICATION
1
MODIFICATION DU REGLEMENT
1
CAS NON PREVUS
1
LIVRE I - REGLES COMMUNES GAZON/SALLE
2
CHAPITRE 1.1.
2
DEFINITIONS (Glossaire)
Page 73
3
CHAPITRE 2.1.
DEFINITIONS
3
Article 2.1.1.
Licence
3
Article 2.1.2.
Carte Licence
3
Article 2.1.3.
Droits de licence
3
TYPES ET SERIES DE LICENCES
4
Licence CLUB
4
CHAPITRE 2.2.
Article 2.2.1.
§ 2.2.1.1. Licence CLUB « compétition »
§ 2.2.1.2. Licence CLUB « service »
§ 2.2.1.3. Licence CLUB « loisir »
Article 2.2.2.
Licence ASSOCIEE
5
§ 2.2.2.1. Licence ASSOCIEE « service »
§ 2.2.2.2. Licence ASSOCIEE « Ioisir »
Article 2.2.3.
Licence INDIVIDUELLE
6
§ 2.2.3.1. Licence INDIVIDUELLE « compétition »
§ 2.2.3.2. Licence INDIVIDUELLE « service »
§ 2.2.3.3. Licence INDIVIDUELLE « loisir »
CHAPITRE 2.3.
OBLIGATION DE LA LICENCE
7
CHAPITRE 2.4.
UNICITE DE LA LICENCE COMPETITION
7
CHAPITRE 2.5.
CUMULS DE LICENCES
7
CHAPITRE 2.6.
DUREE ET DATE D’EFFET DE LA LICENCE
7
CHAPITRE 2.7.
DROITS ATTACHES A LA LICENCE
8
Article 2.7.1.
Assurance
Article 2.7.2.
Droits de vote
Article 2.7.3.
Eligibilité
CHAPITRE 2.8.
OBTENTION DES LICENCES
9
Conditions de fond
9
9
9
11
Article 2.8.1.
Article 2.8.2.
Procédure
12
§ 2.8.2.1. Licences CLUB
§ 2.8.2.2. Licences ASSOCIE
§ 2.8.2.3. Licences INDIVIDUELLE
12
12
12
Page 74
CHAPITRE 2.9.
Article 2.9.1.
Article 2.9.2.
Article 2.9.3.
CHAPITRE 2.10.
VALIDATION DES LICENCES
13
Définition
Validation définitive
Validation provisoire
13
13
13
CONTROLE – SANCTIONS
13
Article 2.10.1. Contrôle
Article 2.10.2. Sanctions
13
CHAPITRE 3.1.
DEFINITIONS – GENERALITES
14
CHAPITRE 3.2.
DEMISSION
15
CHAPITRE 3.3.
PERIODES DE MUTATION
16
Article 3.3.1.
Période libre
16
Article 3.3.2.
Période contrôlée
16
CHAPITRE 3.4.
PROCEDURE
17
CHAPITRE 3.5.
CAS PARTICULIERS DE MUTATION
17
Article 3.5.1.
Mutation des joueurs ou joueuses appartenant
à un centre de Haut-Niveau
17
Article 3.5.2.
Forfait de l’équipe
18
Article 3.5.3.
Désaffiliation, dissolution ou liquidation amiable
18
ou judiciaire du groupement affilié
(ou de la section hockey dans le cas de groupements omnisports)
Article 3.5.4.
Fusion de groupements sportifs
18
Article 3.5.5.
Jeunes jusqu’à la catégorie « cadet » incluse
18
18
CHAPITRE 3.6.
Page 75
CHAPITRE 4.1.
DEFINITIONS - GENERALITES
19
CHAPITRE 4.2.
PRINCIPES DE QUALIFICATION
19
Article 4.2.1.
Qualification dans une équipe déterminée
19
Article 4.2.2.
Interdiction de participation à plusieurs
championnats au cours d’un même week-end
19
CAS PARTICULIERS
20
Article 4.3.1.
Matches reportés ou avancés
20
Article 4.3.2.
Quotas de joueurs étrangers
20
Article 4.3.3.
Qualification des jeunes
20
Article 4.3.4.
Qualification après mutation en périodes contrôlées
21
Article 4.3.5.
Tournois
21
21
CHAPITRE 4.3.
CHAPITRE 4.4.
Page 76
22
CHAPITRE 5.1.
GENERALITES
22
Article 5.1.1.
Règles du Jeu
22
Article 5.1.2.
Catégories d’âge
22
Article 5.1.3.
Mixité des équipes
23
§ 5.1.3.1.
§ 5.1.3.2.
Article 5.1.4.
CHAPITRE 5.2.
Article 5.2.1.
Principes
Dérogations
Contrôles anti-dopage
23
ORGANISATION DES COMPETITIONS
24
Les différentes compétitions
24
§ 5.2.1.1.
Les championnats nationaux
5.2.1.1.1. Les championnats seniors
5.2.1.1.2. Les championnats de jeunes
5.2.1.1.2.1. Championnat de France Junior
5.2.1.1.2.2. Championnat de France Cadettes (Coupe de l’Espérance)
5.2.1.1.2.3. Championnat de France Cadets (Coupe Vologe)
5.2.1.1.2.4. Championnat de France Minimes (Coupe Paloumé)
5.2.1.1.2.5. Championnat de France des Régions (Intercomités)
§ 5.2.1.2.
Les championnats régionaux et inter-régionaux
25
§ 5.2.1.3.
La Coupe de France
25
§ 5.2.1.4.
Les autres compétitions
5.2.1.4.1. Les tournois inter-clubs
5.2.1.4.2. Les autres compétitions non officielles
25
§ 5.2.1.5.
Les compétitions internationales de Clubs
5.2.1.5.1. La Coupe d’Europe des Clubs Champions (gazon)
5.2.1.5.2. La Coupe d’Europe des Vainqueurs de Coupe (gazon)
5.2.1.5.3. La Coupe d’Europe des Clubs Champions (salle)
26
§ 5.2.1.6.
Les challenges
5.2.1.6.1. Challenge du Fair Play (Pierre BLEMER)
5.2.1.6.2. Challenges Jacqueline COUTOU et Alain DANET
27
Page 77
Article 5.2.2.
Calendrier
29
§ 5.2.2.1.
Etablissement des calendriers
§ 5.2.2.2.
Modification des calendriers
5.2.2.2.1. Modification pour sélection en stage ou
match de l’équipe de France
5.2.2.2.2. Terrains impraticables
5.2.2.2.3. Autres cas
5.2.2.2.4. Interruption de match
5.2.2.2.5. Reprogrammation de match
Article 5.2.3.
Classements
§ 5.2.4.1.
§ 5.2.4.2.
Article 5.2.5.
32
32
Montées – Descentes
33
Refus de se maintenir
Refus de monter
33
33
Dispositions particulières à certaines compétitions
34
§ 5.2.5.1.
§ 5.2.5.2.
Tournois
Cahier des charges d’organisation
des compétitions en salle
5.2.5.1.1. Acte de candidature
5.2.5.1.2. Installations
5.2.5.1.3. Sécurité
CHAPITRE 5.3.
29
30
31
31
32
§ 5.2.3.1.
Nombre de points
§ 5.2.3.2.
Départage en cas d’égalité
5.2.3.2.1. A l’issue d’un championnat
5.2.3.2.2. A l’issue de compétitions par élimination directe
Article 5.2.4.
29
34
34
34
34
OBLIGATIONS DES CLUBS
35
Engagement
35
Déclaration d’engagement
Règlement des Droits d’engagement
35
36
Effectifs
36
Nombre de licenciés
Nombre d’arbitres
Encadrement
Equipes réserves
36
36
37
37
Article 5.3.3.
Terrains – Installations
37
Article 5.3.4.
Comportement des clubs
38
Article 5.3.5.
Tenues vestimentaires
39
Article 5.3.6.
Clubs recevant
40
Envers les arbitres
40
Respect du calendrier – Déplacements
40
Article 5.3.1.
§ 5.3.1.1.
§ 5.3.1.2.
Article 5.3.2.
§
§
§
§
5.3.2.1.
5.3.2.2.
5.3.2.3.
5.3.2.4.
§ 5.3.6.1.
Article 5.3.7.
Page 78
CHAPITRE 5.4.
Article 5.4.1.
ENCADREMENT DES RENCONTRES
41
Arbitres
41
§ 5.4.1.2. Désignation des arbitres
§ 5.4.1.3. Absence des arbitres désignés
5.4.1.3.1. Absence d’un arbitre
5.4.1.3.2. Absence des deux arbitres
§ 5.4.1.4. Club de rattachement – Désistement
Article 5.4.2.
Délégué Technique
5.4.2.3.1. Avant la compétition (quelques jours avant)
5.4.2.3.2. Le jour de la compétition (avant le début des rencontres)
5.4.3.3.3. Pendant la compétition
5.4.3.3.4. Après la compétition
Article 5.4.3.
§ 5.4.3.1.
§ 5.4.3.2.
§ 5.4.3.3.
CHAPITRE 5.5.
Article 5.5.1.
§ 5.5.1.1.
§ 5.5.1.2.
Délégué Fédéral
41
41
41
41
42
42
42
43
43
43
43
43
43
44
45
46
Définition
Désignation
Attributions
DEROULEMENT DES RENCONTRES
47
Feuilles de matches
47
Rédaction
Traitement
47
47
Article 5.5.2.
Réunion technique – Table technique
48
Article 5.5.3.
Nombre de joueurs autorisés par match
49
Gazon
Salle
49
49
Article 5.5.4.
Durée des matches
50
Article 5.5.5.
Communication des résultats
50
§ 5.5.3.1.
§ 5.5.3.2.
Page 79
TITRE 6 - INFRACTIONS - PENALITES – PROCEDURES
CHAPITRE 6.1.
GENERALITES
51
CHAPITRE 6.2.
CONTROLE DES FEUILLES DE MATCHES ET
HOMOLOGATION DES RESULTATS
52
Commissions de Surveillance
52
BAREME DES PENALITES SPORTIVES
53
Article 6.3.1.
Joueur non qualifié
53
Article 6.3.2.
Joueur non inscrit sur la feuille de match
53
Article 6.3.3.
Fausse déclaration
53
Article 6.3.4.
Equipes incomplètes ou absentes
54
Définition
Equipes incomplètes
Equipes absentes
Cas des équipes absentes devant effectuer
un déplacement
Cas de force majeure
54
54
55
55
Forfait
56
Définition
Procédure
56
56
Article 6.3.6.
Mise hors compétition
56
Article 6.3.7.
Installations non conformes
57
Article 6.3.8.
Comportement antisportif sur le terrain
sanctionné par les arbitres
57
Expulsions temporaires (carton jaune)
Expulsions temporaires pour injures envers arbitre
(carton jaune)
Expulsions définitives (carton rouge)
57
57
58
Article 6.2.1.
CHAPITRE 6.3.
§ 6.3.4.1.
§ 6.3.4.2.
§ 6.3.4.3.
§ 6.3.4.4.
§ 6.3.4.5.
Article 6.3.5.
§ 6.3.5.1.
§ 6.3.5.2.
§ 6.3.8.1.
§ 6.3.8.2.
§ 6.3.8.3.
Article 6.3.9.
Article 6.3.10. Faute technique
55
57
58
CHAPITRE 6.4.
BAREME DES DROITS, FRAIS ET AMENDES
59
CHAPITRE 6.5.
RECLAMATIONS
61
CHAPITRE 6.6.
APPEL
62
Article 6.6.1.
Organes d’appel
62
Article 6.6.2.
Procédure
62
CHAPITRE 6.7.
EVOCATION
63
CHAPITRE 6.8.
SAISINE DES ORGANES DE DISCIPLINE
63
CHAPITRE 6.9.
CONCILIATION
63
Page 80
LIVRE 2 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE 7.1.
COTISATION FEDERALE
64
CHAPITRE 7.2.
FUSION DE GROUPEMENTS SPORTIFS
64
Article 7.2.1.
Définition
64
Article 7.2.2.
64
Article 7.2.3.
Période autorisée
65
Article 7.2.4.
Conséquences
65
§ 7.2.4.1.
§ 7.2.4.2.
CHAPITRE 7.3.
Mutations
CREATION DE GROUPEMENT SPORTIF UNISPORT
DE HOCKEY A PARTIR DE SECTION(S) HOCKEY
DE GROUPEMENT(S) SPORTIF(S) OMNISPORTS
65
Article 7.3.1.
Définition
65
Article 7.3.2.
66
Article 7.3.3.
Période autorisée
66
Article 7.3.4.
Conséquences
66
§ 7.3.4.1.
§ 7.3.4.2.
CHAPITRE 7.4.
Article 7.4.1.
§ 7.4.1.1.
§ 7.4.1.2.
Article 7.4.2.
§ 7.4.2.1.
§ 7.4.2.2.
Article 7.4.3.
Mutations
CESSATION D’ACTIVITES
67
Redressement ou liquidation judiciaire
67
Dissolution – Mise en sommeil
67
Situation des joueurs
67
ENTENTES
68
Article 7.5.1.
Définition
68
Article 7.5.2.
Ententes autorisées
68
Article 7.5.3.
Procédure d’autorisation
68
Article 7.5.4.
Conséquences
68
CREATION DE CLUBS, DE COMPETITIONS ET
DE LICENCES HOCKEY EN SALLE
69
CHAPITRE 7.5.
CHAPITRE 7.6.
Page 79
Chapitre 7.7
OBLIGATIONS DES JOUEURS ET JOUEUSES
SELECTIONNES
71
Page 79

FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY

Transcription

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