Rapport annuel 2012

Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A.
Rapport annuel 2012
Sommaire
Page
Associée Commanditée, Gérance, Direction,
Conseil de Surveillance et Commissaires aux Comptes....................2
Éditorial..............................................................................................3
L’environnement économique en 2012..............................................4
L’environnement énergétique et pétrolier international
L’environnement chimique en France
Chiffres-clés et organigramme........................................................6-7
Les grands domaines d’activité...........................................................8
La Chimie de Base et le Polyplant
Les Polyoléfines
Les Caoutchoucs
Les Résines pour produits d’adhésion
Les Additifs pour produits pétroliers
Les Produits Intermédiaires et Spécialités
Sécurité, santé, environnement, sûreté............................................12
Ressources Humaines......................................................................15
Communication.................................................................................16
Perspectives 2013............................................................................18
Mandataires sociaux.........................................................................19
Résultats financiers..........................................................................20
Cahier financier.................................................................................23
Comptes consolidés du groupe Société Française ExxonMobil Chemical
Comptes annuels de la Société Française ExxonMobil Chemical
Résolutions
1
Société Française
ExxonMobil Chemical S.C.A.
Associée
Commanditée
ExxonMobil
Investissement SARL
Gérance
ExxonMobil
Investissement SARL
représentée par
Francis Duseux,
son gérant
Direction
Francis Duseux
Antoine du Guerny,
Contrôleur
Marc Raimbault,
Directeur Industriel
Olivier Kaiser,
Secrétaire Général
Conseil
de Surveillance
Antoine du Guerny,
Président
Olivier Kaiser,
Secrétaire
Jean-Claude Marcelin
Marc Raimbault
Commissaires
aux Comptes
Cabinet Grant Thornton,
Titulaire
Cabinet Pierre-Henri Scacchi
et Associés,
Titulaire
Société IGEC,
Suppléant
Pierre-François Allioux,
Suppléant
2
Editorial
Cette année encore, les conjonctures économiques, financières et géopolitiques ont été particulièrement
difficiles. Le développement des hydrocarbures non conventionnels en Amérique du Nord s’est accentué,
les capacités de production à l’international ne cessent de progresser, et ces différents facteurs redessinent
chaque jour de nouveaux enjeux pour les marchés de la pétrochimie.
Après un redressement au premier semestre, les volumes produits par l’industrie Chimique ont baissé en
France en moyenne de 0,5 % par rapport à 2011 et, illustrant la faiblesse de l’activité, les taux d’utilisation
des capacités se sont régulièrement contractés pour se situer autour de 75 % sur l’année. La pétrochimie a
suivi le même mouvement du fait d’une moindre demande industrielle et de stocks maintenus à faible niveau.
Dans ce contexte économique incertain, le résultat net consolidé de votre société s’élève à 17 M€, à comparer à un bénéfice de 97 M€ en 2011.
Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 2 719 M€ contre 2 747 M€ en 2011, en baisse de 1 %. Cette
variation s’explique principalement par la baisse de 4 % des volumes de ventes du groupe, qui passent de
2,3 à 2,2 millions de tonnes. En raison du contexte économique difficile, la hausse sensible du prix des
matières premières n’a pas toujours pu être complétement répercutée sur le prix de vente des produits.
Le résultat d’exploitation consolidé est une perte de 4 M€, qui inclut une augmentation de la valeur des
stocks pour 47 M€ et une reprise de provision pour inspection métal de 15 M€ faisant suite à une nouvelle
estimation du coût des travaux du grand arrêt pour entretien programmé en 2014.
Le résultat financier consolidé est un gain de 23 M€ constitué principalement de 45 M€ de dividendes, de
frais financiers pour 14 M€ et d’une perte de change de 8 M€. L’amélioration du résultat financier fait suite à
une hausse de 10 M€ des dividendes reçus et une baisse de 3 M€ des frais financiers, principalement suite
à la baisse des taux d’intérêts en 2012.
Au plan opérationnel, les unités du Polyplant et de caoutchouc Vistalon ont tourné à un niveau proche de leur
pleine capacité mais les autres unités ont vu leur production limitée par une demande trop faible ou, pour
les résines, par des problèmes de fiabilité. Les efforts engagés pour la sauvegarde de la compétitivité de la
Plateforme de Gravenchon se poursuivent et portent en particulier sur l’amélioration de l’efficacité des organisations, la réduction des consommations d’énergie et la diversification des alimentations du vapocraqueur.
Compte tenu des incertitudes sur la croissance économique, la reprise de la consommation et la résolution
de la crise de la zone euro, le ralentissement constaté au deuxième semestre 2012 devrait se maintenir au
moins pendant la première moitié de l’année 2013. En France, comme en Europe, le secteur de la pétrochimie devra continuer de composer avec l’arrivée sur le marché des nouvelles unités construites en Asie, au
Moyen-Orient et bientôt aux Etats-Unis avec le développement rapide des gaz de schiste.
La société va également poursuivre l’optimisation du fonctionnement de l’organisation du site de
Notre-Dame-de-Gravenchon pour améliorer et préserver la rentabilité des opérations dans le futur.
Les prévisions d’investissements 2013 restent au même niveau qu’en 2012 avec des projets orientés vers
l’amélioration de la sécurité, de la fiabilité et de la flexibilité des opérations.
Francis Duseux
3
L’environnement économique en 2012
Environnement énergétique
et pétrolier international
Cette année encore, les conjonctures
économiques, financières et géopolitiques ont été particulièrement difficiles.
Le développement des hydrocarbures
non conventionnels en Amérique du Nord
s’est accentué. Les capacités de raffinage
à l’international ne cessent de progresser. Ces différents facteurs redessinent
chaque jour de nouveaux enjeux pour
l’ensemble du marché pétrolier et gazier.
2012, une année
d’incertitudes pour le brut
Même si le brut s’est maintenu à un niveau
élevé, notamment en raison de l’instabilité
géopolitique qui domine au Moyen-Orient,
le marché a été particulièrement instable.
Par ailleurs, ces dernières années ont vu
les hydrocarbures non conventionnels,
tels que le gaz de schiste ou l’huile de
roche mère, se développer de façon exponentielle, en particulier aux États-Unis.
L’apparition de ces nouvelles ressources
impacte non seulement les flux internationaux de pétrole brut, de gaz naturel et
de produits finis, mais elle a également
une incidence significative sur la relance
de l’outil de raffinage Nord-Américain, qui
peut désormais accéder à une matière
première bien meilleur marché. Les raffineries américaines exportent ainsi de plus
en plus de produits finis, en particulier
vers l’Europe. C’est donc l’ensemble des
secteurs pétrolier et gazier qui s’engage
dans de profonds changements au niveau
international.
vers les États-Unis. Un brut et des gaz
naturels bon marché ainsi que la structure de rendement des gaz de schiste
très riches en essence rendent les raffineurs américains particulièrement compétitifs. Les raffineurs européens voient
donc un débouché important pour leurs
excédents d’essence se fermer progressivement.
La baisse structurelle de la demande
sur le continent européen s’accompagne
désormais d’une diminution durable de la
consommation de carburants aux ÉtatsUnis, particulièrement pour les essences.
Ces différents paramètres constituent
de nouveaux enjeux à court et moyen
termes pour un raffinage européen déjà
fortement pénalisé par l’empilement des
contraintes environnementales, le durcissement des spécifications des produits et
le déséquilibre structurel entre une offre
excédentaire en essence et une demande
croissante de gazole.
Un prix du brut instable
mais toujours élevé
2012 a vu évoluer le Brent au gré des
différentes secousses géopolitiques et
économiques pour atteindre un nouveau
record annuel avec une moyenne de
111,7 $/baril. Avec un euro légèrement
affaibli, le prix du baril exprimé en euro a
atteint un niveau historiquement élevé de
86,8 € par baril qui est supérieur au record
de l’été 2008, et en hausse de 9 % par
rapport à 2011.
L’environnement chimique
en France
(Source : Union des Industries Chimiques)
En 2012, la production de l’industrie
chimique a baissé de 0,5 % en volume
par rapport à 2011. La diminution a été
relativement limitée puisque l’indice de
production s’est stabilisé entre janvier
et décembre 2012 alors qu’il avait perdu près de 4 % sur la même période
en 2011. Dans un contexte de faible
demande, l’industrie chimique a mieux
résisté que l’ensemble de l’industrie.
Après un redressement au premier trimestre 2012 à considérer davantage
comme un rattrapage sur la fin d’année 2011, la production a continué de
croître au deuxième trimestre (+0,7 %
par rapport au trimestre précédent)
avant de reculer sur la période suivante
et de se stabiliser en fin d’année (-1,6 %
au troisième trimestre et -0,2 % au
quatrième trimestre). En glissement
annuel, l’activité a diminué sur les trois
premiers trimestres, le dernier affichant
une amélioration par rapport à une fin
d’année 2011 particulièrement dégradée.
Dans un contexte économique difficile
en France et en zone euro, l’activité
de l’industrie chimique a globalement
résisté, s’appuyant sur une demande
extérieure plus soutenue de la part des
pays tiers.
En Europe, la demande finale des
secteurs clients tels que l’automobile,
l’électronique, l’emballage, la construction et la consommation des ménages a
été peu dynamique voire en retrait, entraînant une grande prudence dans la
gestion des stocks. Hors zone euro, les
marchés de l’industrie chimique ont été
plus porteurs, grâce à une demande
toujours dynamique, bien qu’un peu ralentie. Elle a bénéficié aux exportations
du secteur également encouragées par
des effets positifs de la dépréciation de
l’euro fin 2011 et début 2012.
Un environnement
international contrasté
pour le raffinage
2012 a vu se renforcer les disparités sur
le marché du raffinage. On constate ainsi :
• une importante progression en Asie
Pacifique, au Moyen-Orient et dans les
pays émergents, dont l’Inde qui vient de
construire plusieurs « mégaraffineries »,
• une capacité en stagnation ou en diminution dans les pays industrialisés : Europe, Japon et États-Unis,
• une baisse de la demande et des exportations en Europe qui a entraîné une
poursuite de la rationalisation des capacités de raffinage. Cette baisse des exportations est particulièrement flagrante
Illustrant la faiblesse de l’activité, les
taux d’utilisation des capacités se sont
régulièrement contractés dans le courant de l’année 2012. Perdant plus de
5 points, ils se sont situés autour de
75 % en moyenne pour l’ensemble de
l’industrie chimique.
4
Hors engrais, baisse marquée des volumes de la
chimie minérale
En 2012, la chimie minérale a enregistré
une hausse de 5,4 % en volume (après
+6,3 % en 2011) avec une contribution
forte de la production des engrais et produits azotés. Hors ce secteur, la chimie
minérale est en baisse de 9,6 % par rapport à l’année précédente.
techniques pour des applications dans
l’énergie, la santé ou, plus en vogue,
dans l’électronique (développement des
tablettes et ordinateurs portables) a pu
limiter la baisse des autres débouchés.
Sur les marchés étrangers, les ventes de
produits pétrochimiques et de matières
plastiques ont été dynamiques. Elles
sont toutefois en concurrence avec les
nouvelles capacités installées au MoyenOrient, en Asie et aux États-Unis sur la
base du gaz de schiste.
Recul de la production de la
chimie organique
Stabilisation des spécialités
chimiques
Après une stabilisation en 2011, la production de la chimie organique a reculé
en 2012 (-1,2 %).
Marquées par une fin d’année 2011 très
dégradée, toutes les composantes du
secteur (pétrochimie, matières plastiques
et caoutchouc synthétique) avaient pourtant contribué à un rebond au premier trimestre, et ce grâce à un effet positif de
reconstitution des stocks. Mais le retournement s’est amorcé dès le deuxième
trimestre quand la baisse de la demande
aval s’est confirmée poussant les industriels à puiser dans leurs stocks.
En conséquence, les volumes de la pétrochimie ont reculé de 0,6 % en 2012 (après
une stabilisation en 2011) et la production
des matières plastiques a diminué de 2,2 %
(après -1,7 % en 2011). Cette dernière est
principalement destinée au marché européen, pour les secteurs de l’emballage
(près de 40 % de la consommation), du
bâtiment (plus de 20 %) et de l’automobile
(environ 8 %). L’utilisation de plastiques
En 2012, la production des spécialités
chimiques s’est maintenue au même
niveau que l’année précédente (après
+4,1 % en 2011) grâce à un bon premier
semestre compensant le ralentissement
sur la deuxième partie de l’année. A noter
également, la contribution positive des
produits phytopharmaceutiques.
Les autres spécialités chimiques servant
des débouchés industriels ont davantage
souffert. En particulier, les volumes de
peintures et vernis ont diminué de près
de 7 % (après -3 % en 2011). Les applications dans le bâtiment ont baissé en
dépit du soutien des produits d’isolation.
Pour les marchés de l’automobile (réparation et première monte) et de l’industrie
en général, les ventes de peintures ont
été en fort recul ainsi que pour les colles
et adhésifs (-5,4 % en volume en 2012)
malgré une demande soutenue pour des
applications innovantes (colles multifonctions).
Par ailleurs, les spécialités chimiques
restent exposées au niveau élevé des prix
des matières premières et de l’énergie qui
a pesé sur les marges des entreprises.
Les prix de vente industriels
de l’industrie chimique
En 2012, les prix de l’industrie chimique
ont augmenté de 2,9 % après une hausse
de 10,3 % l’année précédente. Les mouvements des indices trimestriels ont suivi
avec plus ou moins d’ampleur et en léger
décalage l’évolution des prix du pétrole,
surtout dans les secteurs de la chimie
organique et de la chimie minérale. Les
savons, parfums et produits d’entretien et
les spécialités chimiques dont les prix sont
moins volatils, ont amorti ces variations
dans la moyenne de l’industrie chimique.
Démarrant l’année à un niveau élevé au
premier trimestre, l’indice des prix de
l’industrie chimique a stagné au deuxième
trimestre (après +3,1 % par rapport à la fin
2011). Il a ensuite diminué aux troisième
et quatrième trimestres, perdant ainsi
1,1 % sur la deuxième partie de l’année
par rapport à la première (après +2,9 %
au premier semestre). Au total, les prix de
l’industrie chimique ont été revalorisés de
1,1 % entre janvier et décembre 2012.
Modération de la hausse des
prix de la chimie minérale
En 2012, la hausse des prix de la chimie
minérale a été plus faible, de l’ordre de
5 % par rapport à 2011 après une forte
augmentation à 20,6 % en 2011.
Revalorisation plus faible des
prix de la chimie organique
Après deux années de rattrapage, les
hausses de prix de la chimie organique
ont été plus contenues dans un marché
difficile du côté de la demande. En 2012,
le secteur a affiché une augmentation
de 2 % par rapport à l’année précédente
(après +14,2 % en 2011 et +20 % en
2010).
Le profil de la courbe des prix de la
chimie organique est proche de celui du
baril de Brent, avec des variations moins
marquées par trimestre et toujours en
léger décalage. Par ailleurs, des incidents
(techniques ou en lien avec les conditions
climatiques) survenus sur plusieurs sites
en France et en Europe, ont entraîné des
interruptions de production voire des cas
5
L’environnement économique en 2012 & chiffres-clés
de force majeure accentuant la pression
sur l’offre. Cette situation ne s’est toutefois pas généralisée à l’ensemble des
produits chimiques et a perdu en force
dans un contexte conjoncturel dégradé en
Europe.
A un niveau plus fin, les prix des produits
organiques de base ont augmenté de
1,7 % en moyenne (après +15,9 % en
2011), et ceux des matières plastiques
ont progressé de 1,8 % (après +7,5 % en
2011).
Progression des prix des
spécialités chimiques
tré une augmentation de leurs prix dans
un contexte pourtant morose. Ils sont
en hausse de 4,6 % en 2012 (après
+5,4 % l’année précédente). Les relèvements enregistrés dans les peintures,
vernis et colles se sont opérés dans un
contexte de tensions sur l’offre de certaines matières premières ou intermédiaires utilisées dans les formulations
(dioxyde de titane, résines) en conséquence de restructurations passées,
d’une forte demande en provenance
d’Asie et de hausses de prix des matières
premières.
Pour la deuxième année consécutive,
les spécialités chimiques ont enregis-
Chiffres-clés
LES CHIFFRES-CLÉS
2011
2012
Ventes (en milliers de tonnes)
2 277
2 177
Chiffre d’affaires, hors taxes (en millions d’euros)
2 747
2 719
Dont chiffre d’affaires réalisé hors de France
47 %
48 %
Capacité d’autofinancement (en millions d’euros)
146
28
Résultat d’exploitation (en millions d’euros)
115
-4
Résultat net (en millions d’euros)
97
17
Dépenses d’investissement (en millions d’euros)
32
14
1 516
1 506
Effectifs au 31 décembre
6
Chiffres-clés
KT
Ventes par type de produit
M€
2011
2012
2011
2012
CHIMIE DE BASE
981
959
782
798
POLYOLEFINES
Polyéthylène
Polypropylène
716
486
230
678
457
220
935
633
302
889
604
284
ADHESIFS
125
115
239
233
VINYLES
220
209
237
230
95
82
100
90
142
134
366
385
2 277
2 177
2659
2625
FLUIDES TECHNIQUES
ELASTOMERES
Total ventes de produits et marchandises
Ventes de Services
TOTAL VENTES
Dont ventes Export
Produits et marchandises
Services
TOTAL VENTES FRANCE
-
-
88
93
2 277
2 177
2 747
2 719
971
971
-
970
970
-
1 286
1267
19
1 311
1291
21
1 306
1 207
1461
1408
Organigramme
Organigramme au 31 décembre 2012
ExxonMobil France
Holding S.A.S.
99,77%
Société Française
ExxonMobil Chemical S.C.A.
100%
100%
Exxon Chemical
Netherlands 1 B.V.
ExxonMobil Chemical France S.A.R.L.
16,16%
Infineum Holdings B.V.
7
Les grands domaines d’activités
d’ExxonMobil Chemical France
de cet arrêt important a d’ailleurs constitué une des priorités de l’année et se
poursuivra en 2013.
Une excellente année
au Polyplant
Portée par une demande soutenue et
malgré des problèmes de fiabilité pendant l’été, l’unité du Polyplant a continué à répondre aux attentes du marché, jouant pleinement son rôle dans
la gestion intégrée des molécules de
propylène sur la plateforme de Gravenchon. La production annuelle a atteint le
niveau le plus élevé jamais atteint sur
l’unité.
Les Polyoléfines :
les Polyéthylènes (PE)
La chimie de base
et le Polyplant
Une demande en oléfines
à un bon niveau
La demande en oléfines est restée à un
bon niveau au cours de l’année mais
des mouvements sociaux au mois d’avril
et des problèmes de fiabilité ont limité
la production. Les marges ont été assez
déprimées jusqu’à la fin de l’été avant
de s’améliorer en fin d’année, en par-
ticulier pour le traitement des charges
lourdes. Les opérations du butadiène
ont connu une bonne fiabilité mais les
marges ont été plus faibles qu’en 2011.
Les actions de diversification des alimentations en provenance de la raffinerie Esso de Gravenchon ont continué de
se développer et de s’intensifier. Elles
apporteront flexibilité et gains de compétitivité. Des études de fiabilité sont
conduites au niveau mondial et certaines de leurs conclusions pourraient
être mises en place, au cours du prochain arrêt programmé. La préparation
8
La production de polyéthylène est restée limitée par une faible demande en
début d’année avant de reprendre à la
fin du premier trimestre. Des problèmes
de défaut de coupe dans l’atelier de finition n’ont cependant pas permis de tirer
pleinement profit de cette reprise. Les
opérations ont été à nouveau affectées
en juin par l’arrêt annuel pour le nettoyage de la plaque de finition. L’année
2012 aura cependant permis d’atteindre
un nouveau record de longévité des
opérations sans arrêt du réacteur pour
la production de polyéthylène Exceed.
Le deuxième semestre a été plus calme,
marqué par une production plus stable
et une reconstitution des stocks.
Le volume des ventes de polyéthylènes
métallocènes ExceedTM reste à un niveau élevé sur le marché national et à
l’exportation, en particulier dans le secteur du packaging, et confirme le potentiel important de cette nouvelle génération de produits.
La demande mondiale a stagné en
2012 mais reste importante en Asie,
à la fois pour répondre aux besoins
locaux mais aussi pour la production
de pneumatiques destinés à l’exportation.
La réduction des émissions et la poursuite de l’amélioration de la fiabilité
restent les principaux axes de travail.
Les caoutchoucs :
le Vistalon
popularité croissante auprès des
concepteurs et des équipementiers
automobiles qui recherchent de nouveaux matériaux permettant de réduire
le poids et les coûts sans sacrifier les
performances. Particulièrement résistants et faciles à mettre en œuvre à un
prix compétitif, ils se caractérisent également par une très bonne qualité de
finition.
Les Polyoléfines :
le Polypropylène
de spécialités
Le ralentissement de la demande dans
le secteur de la construction automobile
ressenti fin 2011 s’est maintenu pendant
toute l’année et a pesé sur les marges.
La production est restée à un niveau
élevé, grâce à une excellente fiabilité
des opérations, et une partie des produits fabriqués a été écoulée en-dehors
du marché automobile.
L’usine LPP produit du Polypropylène
naturel ou avec charge minérale et
des «compounds» comme la nouvelle
génération Exxtral®. Ces derniers sont
utilisés dans le secteur automobile pour
la fabrication de tableaux de bord, de
panneaux de porte et de garnitures intérieures. Les Polyoléfines Exxtral®, qui
ont été utilisées dans un premier temps
pour des applications intérieures ou
sous le capot, sont aussi de plus en plus
demandées pour des utilisations extérieures comme les pare-chocs.
Les produits Exxtral® connaissent une
Les caoutchoucs :
le Butyl
En 2012, la production de l’unité de Butyl
est en baisse de 20 % par rapport à l’année précédente. La fiabilité, qui avait fait
l’objet d’un travail important au cours des
dernières années s’est maintenue à un
bon niveau mais le contexte économique
en Asie et en Europe ainsi que l’arrivée
de nouveaux acteurs sur le marché ont
conduit à limiter la production.
Dans ce contexte difficile, nos marges
ont pu être maintenues au même niveau
qu’en 2011 mais les ventes de Butyl ont
diminué de 10 % en volume.
Depuis 2011, l’usine de Notre-Damede-Gravenchon est devenue l’unité
principale de production de Butyl régulier dans le monde pour le groupe
ExxonMobil.
9
Malgré un arrêt non programmé en
mars, la fiabilité des opérations est restée à un très bon niveau en 2012 et le
volume de production est en hausse de
9 % par rapport à 2011 (année d’arrêt
programmé) et retrouve le niveau de
2010. Le ralentissement du marché
automobile et le contexte économique
européen ont pesé sur la demande,
mais la tendance à l’amélioration des
résultats, constatée depuis 2010, s’est
encore confirmée en 2012.
La réduction de la consommation énergétique et des émissions de composés
organiques volatils ainsi que la réduction des coûts unitaires de production
constituent les priorités pour l’année
2013.
Les résines pour
produits d’adhésion
Malgré une bonne fiabilité des opérations, le niveau de production de résines
Escorez 1000 est en baisse de 17 % par
rapport à celui de 2011 pour des raisons
externes (baisse de la demande, problèmes de disponibilité d’alimentations)
ou internes (mouvements sociaux).
L’année aura été difficile pour la fiabilité des deux lignes de production de
résines 5000 et les volumes de production sont en retrait de 9 % par rapport
à 2011.
Des progrès sensibles ont été enregistrés sur l’optimisation des alimentations
en provenance de la plateforme et sur la
sécurisation des alimentations externes
pour les résines 1000 et 5000.
La sécurisation des alimentations externes, l’augmentation de la récupération des alimentations internes et la fiabilité des opérations restent les axes de
travail majeurs.
Au cours de l’année 2012, les ventes
des produits d’adhésion ont diminué de
8 % en volume et de 3 % en valeur, à
Les grands domaines d’activités
d’ExxonMobil Chemical France
à une demande régulièrement en baisse
depuis le deuxième trimestre.
Les plastifiants de haut poids moléculaires comme le DINP et DIDP, produits
de la gamme ExxonMobil Chemical, ont
cependant poursuivi leur progression
aux dépens des plastifiants de bas poids
moléculaires comme le DEHP (DOP).
Progression des ventes
d’oléfines lourdes
Les restructurations du marché des
oléfines lourdes se sont poursuivies en
2012 et elles confirment la mondialisation de ce marché. Nos ventes ont progressé pendant cette période, en particulier les exportations vers l’Asie.
Baisse des ventes
de Fluides Techniques
Après une année de stabilisation des
volumes de ventes en 2011 et contrairement aux attentes de reprise de l’activité
industrielle en 2012, la demande s’est
à nouveau réduite. Quelques restrictions d’approvisionnement liées à des
travaux sur le site de production associées à cette diminution de la demande
ont conduit à des volumes de ventes
en régression en 2012 par rapport aux
réalisations 2011. Les efforts soutenus
de développement des produits de spécialités se poursuivent et permettent de
limiter les effets négatifs de cette réduction de consommation de Fluides Techniques.
cause des conditions du marché pour
les résines 1000 et des limitations de
production pour les résines 5000. La
demande en résines 5000 a continué
à croître d’une façon soutenue et la
contrainte sur la disponibilité des alimentations a été un paramètre important à gérer pour maintenir la production
au niveau de la demande.
Les additifs pour
produits pétroliers
Les unités de Notre-Dame-de-Gravenchon sont un maillon essentiel dans la
chaîne de production d’additifs de la so-
ciété Infineum.
Infineum a poursuivi sa politique d’investissement en 2012, notamment dans
les domaines de la sécurité, de la fiabilité, de la protection de l’environnement
et de la sécurisation de certains approvisionnements.
Les produits intermédiaires
et spécialités
Contrairement aux deux années précédentes ou les volumes de plastifiants
avaient progressé de façon sensible, ils
se sont inscrits en baisse en 2012. En
effet, leurs principaux débouchés, l’automobile et la construction, ont fait face
10
Sécurité, santé, environnement, sûreté
Le groupe ExxonMobil est reconnu pour
avoir les standards de sécurité les plus
élevés de l’industrie. Le groupe suit ces
standards dans la mise en place de systèmes, programmes et outils qui ont déjà
fait leurs preuves à travers le monde. L’application de ces différents points a permis
à la société d’obtenir, cette année encore,
d’excellents résultats en matière de sécurité.
Sécurité
En 2012, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt a été de 1,50
pour le personnel d’ExxonMobil Chemical
France et de 0,77 pour celui des entreprises intervenantes. La société reste,
dans ce domaine, parmi les meilleures sociétés françaises en comparaison avec le
taux de fréquence 24,3 (source INRS pour
2011) pour l’ensemble des activités industrielles en France (taux de fréquence :
nombre d’accidents du travail par million
d’heures travaillées).
Si les résultats 2012 de la société en matière de sécurité sont à ce niveau-là, c’est
sans aucun doute grâce aux efforts réalisés
chaque jour par tous les salariés et soustraitants et à la mise en place du Système
de Prévention des Incidents (ou LPS). L’objectif prioritaire absolu du groupe est que
« personne ne se blesse sur ses installations ». Pour y parvenir, les standards les
plus élevés de conduite d’opérations sont
suivis, garantissant ainsi l’intégrité des
activités et une optimisation des prises de
décision.
L’OIMS
Anticiper les risques potentiels des opérations ou savoir les gérer avec professionnalisme pour garantir la sécurité de tous,
est un moteur pour le groupe. Composé de
11 éléments, l’OIMS couvre l’ensemble des
activités de la société en termes de sûreté,
sécurité, santé et environnement, depuis la
recherche jusqu’à la commercialisation des
produits, en passant par la fabrication et la
distribution. Pour plus d’efficacité, un élément de ce système est dédié à la formation initiale et aux mises à niveau régulières
adaptées aux besoins des postes et exigences légales. Ces formations permettent
notamment d’assurer la compréhension
des mesures de protection destinées à
atténuer les dangers potentiels pour l’intégrité des opérations. Une documentation
sur la formation est proposée. Un contrôle
des connaissances et du savoir-faire requis
est effectué. Enfin, l’efficacité de la formation est systématiquement évaluée. Cette
évaluation du niveau de satisfaction des
attentes est essentielle. Elle permet d’améliorer le système et d’insister sur les responsabilités de chacun. La compréhension des
risques et le contrôle de la formation sont
en effet les éléments de base de la formation du personnel.
Le système « Loss
Prevention System » pour
minimiser les incidents
Ce système repose sur la combinaison
de sept outils qui permettent de prévenir
ou minimiser les incidents en travaillant
sur le comportement et les techniques de
gestion des incidents. Son objectif principal
est d’éliminer les comportements à risque.
L’outil se compose de :
- une analyse permanente des risques,
-une observation attentive par la supervision,
- l’analyse des causes profondes des incidents et des presque incidents avec des
sessions de discussion,
-
l’amélioration des comportements et du
dispositif.
Le système LPS implique que tout collaborateur doit prendre part à cette démarche
volontaire de sensibilisation au risque.
Cette démarche très complète rappelle
par ailleurs à chaque salarié qu’il convient
en toute situation et au préalable de toute
intervention, de se poser la question « Que
pourrait-il m’arriver de pire ? ».
Des programmes adaptés
ExxonMobil Chemical France a élaboré et
mis en place un panel de programmes, de
groupes et d’initiatives visant à développer
au quotidien chez chacun les bons réflexes
pour sécuriser en permanence les activités.
En voici un aperçu :
• Le « mentoring »
A chaque nouveau salarié est affecté un
« mentor », c’est-à-dire un collègue plus
expérimenté disposé à conseiller les
nouveaux arrivants et à perpétuer la tradition forte de sécurité au sein du groupe.
La démarche concerne le personnel
de la société comme les entreprises
partenaires extérieures,
• Le Coaching Sécurité
Il intervient auprès des entreprises
présentes sur les sites, avec pour mission de faire évoluer le comportement
des entreprises intervenantes vis-à-vis
de la sécurité,
• Le SAI (Safe Act Index pour « Indice
de Sécurité dans nos Actions »)
C’est un outil de prévention qui mesure,
semaine après semaine, le pourcentage
de conformité aux règles de sécurité
des personnes observées sur le terrain.
Une synthèse hebdomadaire est établie et diffusée sur la base des observations. Lorsque l’index est à la baisse,
des actions sont immédiatement engagées.
Des groupes sécurité
Pour renforcer la sécurité et la prévention,
ExxonMobil Chemical France compte plusieurs groupes de travail intervenant sur
11
Sécurité, santé, environnement, sûreté
les sites industriels comme au siège social.
Des équipes organisent ainsi régulièrement
des visites et s’assurent que les opérations
et travaux sont réalisés comme prévu. Ils
corrigent les écarts si nécessaire et garantissent un suivi des actions afin d’y apporter une éventuelle amélioration. Leur rôle
consiste aussi en des rappels simples portant sur l’importance du port d’équipements
de protection individuelle (EPI), ou l’adoption d’une attitude prudente, même lors de
tâches connues et routinières.
D’autres groupes sécurité organisent des
manifestations plus spécifiques. C’est le
cas, par exemple du SAM (Sécurité Animation Manhattan) qui intervient sur le site de
La Défense pour organiser :
- des manifestations ponctuelles de sensibilisation,
- des conférences (ex : la vision, le sommeil
et la vigilance),
- des ateliers pratiques (ex : les défibrillateurs, la conduite sur route).
En parallèle, la société développe des
échanges d’expériences et de bonnes pratiques avec d’autres sociétés de même type
ou de secteurs différents. Elles travaillent
pour cela avec des associations ou des
groupements centrés sur une problématique spécifique : troubles musculo-squelettiques, risques chimiques, risques routiers,
risques liés aux tâches à effectuer, etc.
La formation à la sécurité
Une part importante du budget de la formation est consacrée à la formation sécurité.
Celle-ci se traduit par :
• Un accueil sécurité systématique, qui dispense à tout nouvel arrivant une connaissance solide des risques encourus et des
règles à respecter ainsi que des valeurs
centrales de la société.
• Une formation « Sécurité-Hygiène-Environnement » dispensée aux nouveaux
salariés également, et faisant prendre
conscience de la nécessité de la politique
SHE et de ses impacts sur l’environnement, la sécurité et la santé de chacun,
• Une formation pratique et régulière est
proposée concernant l’utilisation des extincteurs, et des formations ponctuelles
concernant d’autres domaines de la sécurité (sécurité routière, prévention incendie,
cyber-sécurité, etc.)
Les risques industriels
Une partie des risques d’accidents industriels
peut être gérée en amont lorsque ceux-ci
sont imputables à une défaillance des équipements. À cet effet, plusieurs procédures et
moyens de contrôle s’avèrent efficaces :
- des vérifications faites en routine,
- des « grands arrêts » tous les 6 ans,
- des études de danger révisées tous les
5 ans pour établir différents scénarios et
identifier les mesures
à mettre en place,
-
les PPRT (Plans
de Prévention des
Risques
Technologiques) pour encadrer les risques industriels, notamment
en zone urbaine.
L’avancement
des
PPRT est variable
selon les sites. Le
processus est complexe et beaucoup
plus long qu’initialement envisagé.
Ainsi, le PPRT de Port Jérôme se poursuit,
en liaison étroite avec les autorités compétentes (DREAL) et les collectivités locales.
Santé
Très attachée à la sécurité, la santé et la
qualité des conditions de travail, ExxonMobil
Chemical France a développé une véritable politique de santé. Cette politique
est menée par la direction médicale et son
équipe pluridisciplinaire de médecins, infirmiers, hygiénistes et assistantes sociales,
en relation avec la direction et aussi les
instances représentatives du personnel (en
particulier les CHSCT). Elle coordonne la
mise en place d’une grande variété de programmes touchant à la santé tant physique
que psychologique et contribuant à réduire
12
ou éliminer les risques pouvant être liés à
l’environnement de travail. Cette politique
est très active comme l’illustrent le nombre
de consultations et avis ou conseils sollicités
par l’ensemble de nos salariés auprès des
services de santé de notre entreprise.
Le CHSCT est présidé par le chef d’établissement ou son représentant et composé par
des représentants du personnel. Participent
également au CHSCT le médecin du travail, des spécialistes en matière de sécurité,
d’hygiène et de conditions de travail, des
représentants syndicaux et de façon ad hoc
des responsables des directions. Le CHSCT
se réunit au minimum chaque trimestre
en réunions ordinaires (suivi des contrôles
réglementaires, suivi des projets d’aménagements des locaux, analyse de l’accidentologie liée au travail,...), pour des visites
périodiques de site et de locaux et pour des
réunions extraordinaires comme l’étude de
situations portant sur les normes de sécurité ou les conditions de travail et accidents.
Enfin, les CHSCT tiennent annuellement des
réunions élargies aux entreprises intervenant régulièrement sur les sites concernés.
L’indépendance des services de santé
assure la reconnaissance objective de
leur expertise et n’empêche en rien leur
pleine intégration au groupe. Les services
de santé sont en relation permanente avec
l’ensemble des partenaires et acteurs de
la santé : Caisses Primaires d’Assurance
Maladie (CPAM), caisses régionales (CARSAT), INRS (Institut National de Recherche
et Sécurité), inspection médicale du travail,
hôpitaux… Ils assurent information et formation des salariés, émettent un avis lors de
l’introduction de nouveaux produits ou substances dans les procédés opérationnels,
réalisent enquêtes et investigations en cas
d’incidents, accidents ou surexposition.
Le Système Évaluation Exposition, système permettant de mieux appréhender
les expositions potentielles aux risques tant
chimiques que physiques et biologiques, sert
de base aux actions de prévention individuelle et collective réalisées par la société.
Ce système permet par ailleurs de mieux
définir la surveillance médicale et sert de
support à l’élaboration de fiches individuelles
et attestations d’exposition.
Prévenir et traiter les
problèmes psycho-sociaux
Les risques psycho-sociaux, souvent résumés sous le terme de « stress », recouvrent
les risques professionnels d’origines et de
natures variées, qui peuvent mettre en jeu
l’intégrité physique et la santé psychologique des salariés. Ils ont par conséquent
un impact direct sur le bon fonctionnement
de l’entreprise. Dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux et du
bien-être au travail, la société s’appuie sur
des campagnes d’information et de sensibilisation du personnel et de l’ensemble de la
supervision tout au long de l’année. Ainsi,
en 2012, la société et les organisations syndicales ont travaillé avec un cabinet extérieur pour réaliser un diagnostic « Stress
et Bien-être au travail ». Les résultats de
cette enquête vont permettre à la Direction
d’établir un plan d’action au cours de l’année 2013 qui sera présenté et suivi par les
CHSCT sectoriels.
Environnement
Produire une énergie de manière responsable est au cœur des préoccupations du
groupe, avec pour enjeu de satisfaire une
demande en énergie toujours plus importante tout en préservant l’environnement.
L’ensemble des efforts d’ExxonMobil
Chemical France vise donc à atteindre
cet objectif. Pour y parvenir, la société a
développé une politique générale en matière d’environnement et déploie ainsi de
nombreux outils et moyens pour la mettre
en œuvre.
Sa politique générale en la matière se traduit par la mise en place de programmes
environnementaux regroupés sous l’initiative mondiale du groupe ExxonMobil :
« Dès aujourd’hui, protégeons demain ».
Tous les sites exploités sont gérés dans
le strict respect du cadre règlementaire.
À ce titre et dans le cadre de l’autosurveillance définie dans les arrêtés préfectoraux, les émissions et rejets des sites
font l’objet d’un suivi régulier et de rapports aux autorités administratives.
Depuis 2001, la Lloyd’s Register Quality
Insurance Ltd, organisme indépendant,
atteste tous les trois ans que l’OIMS est
conforme à la norme de management
environnemental ISO 14001.
La société s’appuie sur l’EBP (Environmental Business Planning ou Business
Plan Environnemental), un outil de gestion développé par ExxonMobil qui prend
en compte la composante environnementale dans la totalité du cycle des opérations de l’entreprise.
Le groupe ExxonMobil a été reconnu
par la Lloyd’s Register Quality Insurance
Ltd comme « faisant partie des leaders
du secteur en matière d’intégration de la
gestion des aspects environnementaux à
ses activités ».
L’ensemble du personnel est sensibilisé
au respect de l’environnement et informé
régulièrement des actions menées en la
matière. Chaque nouvel embauché suit
une formation dédiée dès son arrivée.
Par ailleurs, des formations spécifiques
sur les enjeux environnementaux dans
l’activité pétrochimique, sont organisées
régulièrement pour le personnel plus
spécifiquement concerné par ces questions.
Certification des pratiques
environnementales
L’OIMS (système déjà abordé dans la
partie sécurité et santé) fournit également un cadre de gestion systématique
en matière de protection de l’environnement. Il est en ligne avec les exigences
de la norme élaborée par l’Organisation
Internationale de Normalisation (ISO)
pour les systèmes de gestion de l’environnement (ISO 14001). Conformément
à l’élément 2 de l’OIMS (Evaluation et
gestion des risques), une évaluation
complète des risques est réalisée avant
le début des opérations, afin d’évaluer les
risques potentiels.
Des activités respectueuses
de l’environnement
Le site d’ExxonMobil Chemical France
a développé et mis en place des programmes environnementaux. Des actions
concrètes, souvent menées en partenariat avec les collectivités locales et territoriales, visent à réduire les rejets liquides
ou gazeux et la production de déchets, à
diminuer la pollution sonore et les odeurs
ainsi qu’à minimiser la consommation des
ressources naturelles et d’énergie.
Un certain nombre de substances sont
dégagées lors des processus de combustion nécessaires à la production d’énergie thermique et électrique. Il convient
d’étudier la nature de ces émissions afin
de limiter leur quantité et leur impact.
Qualité de l’air
La zone dans laquelle se trouve notre usine
est concernée par le Plan de Protection de
l’Atmosphère (P.P.A). Le P.P.A a pour but
d’assurer des niveaux de concentration de
polluants dans l’atmosphère inférieurs aux
valeurs limites fixées par la réglementation.
Une mise à jour de ce plan est actuellement
en cours avec la participation active de représentants d’ExxonMobil Chemical France. Ce
plan vise en particulier à réduire les émissions
de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote
(NOx) et de poussières. Faisant l’objet d’un
suivi quotidien, les émissions sont contrôlées
en agissant en amont sur la qualité des combustibles, et en aval en utilisant des équipements spécifiques de traitements des fumées.
Qualité de l’eau
La réduction des rejets dans l’eau passe
d’abord par la réduction de la pollution à la
source, qui suppose la mise en place de procédés complexes et la sensibilisation du
personnel.
13
Sécurité, santé, environnement, sûreté
La qualité des rejets en milieu naturel de
la société est contrôlée en permanence :
12 000 analyses sont ainsi effectuées
annuellement sur les effluents de Gravenchon. Elles suivent une dizaine de paramètres et contrôlent le respect des valeurs
réglementaires, en concentration et flux,
d’environ 130 polluants (micropolluants
inclus).
chaleur ainsi produite permet de brûler
des déchets à faible pouvoir calorifique et
de produire de l’électricité ou de la vapeur
d’eau,
• traitement chimique ou élimination dans
des centres de destruction agréés des
catalyseurs usés qui sont envoyés en retraitement pour récupération des métaux
contenus.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la
Directive Cadre sur l’eau, et de l’action
nationale de recherche et de réduction des
rejets de substances dangereuses dans
le milieu aquatique, des programmes spécifiques d’analyse ont été réalisés. Après
examen des résultats et en lien avec les
autorités administratives, une surveillance
permanente du site sera poursuivie sur
certaines substances. Des études seront
lancées pour examiner les possibilités de
réduction des rejets de ces substances.
La quantité de déchets fluctue d’une année
à l’autre. Elle dépend du nombre et de la
nature des opérations de maintenance réalisées au cours de l’année.
Déchets
L’approche de la société en matière de gestion des déchets commence par la réduction des déchets à la source, suivie de la
réutilisation et du recyclage des déchets
et, enfin, par l’élimination des déchets restants, conformément à la réglementation.
La politique de gestion des déchets s’inscrit
dans la démarche globale de gestion des
activités dans le respect de la sécurité, de
la santé et de l’environnement. La priorité
reste la réduction à la source de la production de déchets. De plus, la recherche permanente de solutions innovantes permet
d’identifier des réponses techniquement
et économiquement viables pour réduire
l’impact environnemental de nos activités
industrielles :
• réduction à la source de la quantité de
déchets produits,
• valorisation par recyclage ou par réutilisation sans transformation dans d’autres
procédés de fabrication internes, tels par
exemple, le tri et la collecte en containers
spécialisés. Ils sont effectués de manière
systématique pour les déchets des laboratoires et des infirmeries, ainsi que pour
les tubes d’éclairage au néon,
• valorisation énergétique par incinération
avec récupération d’énergie qui concerne
la plupart des déchets produits, essentiellement des déchets liquides (mélanges
d’eau et d’hydrocarbures résiduels) qui
ne peuvent être réutilisés. Ceux-ci sont
envoyés vers des sociétés qui les brûlent
dans des incinérateurs spécialisés. La
Prévenir les déversements
accidentels
Renforcement des procédures opératoires,
superposition des niveaux de protection,
programmes d’inspection, entretien des
équipements : un effort important est porté
sur la prévention des déversements accidentels en milieu naturel. Tous les déversements accidentels d’hydrocarbures de plus
d’un baril ayant un impact sur l’environnement (eau ou sol) sont comptabilisés, en
nombre et en volume.
Limiter les nuisances
sonores et olfactives
Chaque année depuis 1995, le groupe
mène une enquête de perception auprès
des riverains de ses sites afin de connaître
leurs attentes et si possible y répondre en
orientant ses programmes d’investissements.
En 2012, cette enquête a été menée auprès de 380 habitants des 9 communes du
PPI de Gravenchon.
Les résultats ont été présentés lors de réunions d’information publiques organisées
par les communautés de communes.
Comment réduire efficacement les mauvaises odeurs
Sous l’égide d’Air Normand, des habitants
volontaires ont suivi une formation de 70
heures pour devenir « nez ». Des périodes
de 12 mois de veille olfactive ont ensuite
été organisées. Matin et soir, les « nez »
hument l’air devant leur domicile et transmettent leurs relevés : ceux-ci sont analysés et mis en regard de leur source potentielle selon les conditions météorologiques
du moment. L’analyse de ces données permet alors aux industriels de travailler à la
réduction de ces nuisances.
14
Information et suivi
des produits
Comme depuis plus de six années, l’activité
principale de suivi des produits a consisté
à répondre aux nombreuses questions des
clients. Par contre, suite à une modification
des processus de travail de l’organisation
globale de suivi des produits d’ExxonMobil
Chemical France, l’origine de ces questions
n’est plus seulement française ou en partie
européenne mais à présent complètement
internationale.
Pour les principaux clients d’ExxonMobil
Chemical France, comme pour ceux du
groupe basés ailleurs dans le monde, les
questions relatives à l’absence ou à la présence de substances chimiques dans les
produits fournis sont arrivées en tête des
priorités, largement devant celles relatives
à REACH et aux applications de contact
alimentaire :
• pour les demandes accompagnées de
listes de substances «à bannir» sans
aucune référence réglementaire ni seuil
de concentration, les réponses apportées
s’appuient en premier lieu sur les certificats de la bibliothèque du système SEUS
qui privilégient les justifications réglementaires et/ou scientifiques avérées tout en
préservant la propriété intellectuelle,
• en ce qui concerne REACH, les demandes d’information sont restées très
soutenues en 2012, la liste de substances
candidates à la procédure d’Autorisation
ayant été enrichie à deux reprises pour
passer de 73 à 138 substances. L’essentiel de la communication avec les clients a
continué à s’effectuer naturellement selon
la voie commerciale en s’aidant du site
Internet mis en place à cet effet en 2008.
La participation active de la société
ExxonMobil Chemical France aux actions
des associations industrielles françaises
et européennes a continué à un rythme
intense, les sujets majeurs restant les
règlements REACH et CLP (Classification
Labelling & Packaging).
Ressources Humaines
Effectifs
Accord collectif de branche
Au 31 décembre 2012, ExxonMobil
Chemical France compte 1506 collaborateurs. Quatorze personnes ont été
embauchées en contrat à durée indéterminée au cours de l’année 2012.
- 28.11.2012 : accord salarial
Rémunérations
-2
3.02.2012 : accord portant sur l’exercice
du droit syndical
-2
1.03.2012 : accord sur le plan d’épargne
de groupe
-1
5.05.2012 : accord sur les modalités
de transfert des fonds communs de
placement
-1
5.05.2012 : accord sur un diagnostic du
stress et du bien-être au travail
-0
5.06.2012 : avenant n°1 à l’accord d’intéressement
-1
1.06.2012 : avenant n°1 à l’accord de
participation
-1
4.09.2012 : accord relatif au comité de
groupe
-1
4.12.2012 : avenant n°2 à l’accord sur
une couverture complémentaire santé
obligatoire
-1
4.12.2012 : accord sur les modalités de
reconnaissance des efforts d’apprentissage
-1
4.12.2012 : accord sur l’harmonisation
des conditions financières de dépostage
-1
4.12.2012 : avenant n°1 à l’accord sur un
nouveau régime de prévoyance
Pour chacune des sociétés du Groupe,
l’équité et l’absence de discrimination
sont les principes essentiels qui régissent
les différents domaines de la relation de
travail dont la rémunération. Cette rémunération reconnue comme compétitive
sur le marché, s’inscrit dans le long terme
avec des niveaux de rémunération différenciés selon la performance individuelle.
Un accord sur les rémunérations a été
signé le 8 décembre 2011 avec les organisations syndicales représentatives. Il en
a résulté pour 2012, une évolution globale
des rémunérations de l’ordre de 3,8%. A
cette rémunération viennent s’ajouter des
avantages sociaux courts et longs termes
parmi lesquels figurent, entre autres, le
plan d’épargne avec abondement de
l’employeur, la participation, l’intéressement, la prévoyance et le plan de retraite.
ExxonMobil Chemical France règle aux
organismes collecteurs les charges sociales liées aux salaires, conformément
à la législation en vigueur. Elle s’assure
qu’il n’y a pas de discrimination, dans le
cadre du développement de carrière ou
en matière d’évolution des rémunérations.
Dialogue social et
négociations
Accords collectifs
d’entreprise et d’etablissement
Formation
L’effort de formation représente environ
3 % de la masse salariale.
La société suit une politique de formation
volontariste visant à permettre à chacun
de contribuer pleinement aux objectifs de
l’organisation. En accord avec la stratégie
d’entreprise, de grands axes sont définis
chaque année. Ils sont ensuite déclinés
Le dialogue social a toute sa place dans
les sociétés du groupe. Il s’appuie sur les
différentes instances : comité de groupe,
comités centraux d’entreprise, comités
d’établissements, délégués du personnel, comités d’hygiène de sécurité et des
conditions de travail ainsi que sur des
accords collectifs signés avec les organisations syndicales.
Au cours de l’année 2012, plusieurs négociations se sont poursuivies dans les branches
professionnelles ou au sein des sociétés
du groupe ExxonMobil dont font partie la
Société Française ExxonMobil Chemical et
ses filiales. Ces négociations se sont concrétisées par les accords suivants :
15
et adaptés aux collaborateurs au moment
des entretiens d’appréciation, où le collaborateur et sa hiérarchie discutent des
souhaits et besoins spécifiques de développement de l’intéressé. Le site intranet
permet de s’inscrire en temps réel et
d’accéder à ses données personnelles de
formation.
Sur le site de Gravenchon, la société a
mis en place un LMS (Learning Management System pour « Système de Management de l’Apprentissage ») qui permet
de mettre à disposition du personnel le
contenu des formations techniques nécessaires à la tenue de son poste et son
parcours d’apprentissage.
Chaque année, la société propose dans
des métiers variés, à des étudiants ou
encore à des demandeurs d’emploi, des
contrats de professionnalisation et des
contrats d’apprentissage. Dans le cadre
de ces contrats, ces personnes peuvent
apprendre un métier, tout en travaillant
pour acquérir une expérience professionnelle et éventuellement valider un
diplôme.
Communication
Une entreprise citoyenne
L’un des enjeux majeurs d’ExxonMobil Chemical France est d’agir en tant
qu’acteur responsable, de concilier activité industrielle, développement social et
protection de l’environnement. Pour cela,
la société suit le programme Best Practices in External Affairs (BPEA), développé il y a quelques années par le groupe
ExxonMobil. Il aide la société à adapter
ses décisions en matière de relations extérieures en tenant compte de l’environnement économique des communautés
qui l’entourent.
Pour la société, être une entreprise
citoyenne implique de contribuer à la
dynamique économique et sociale des
régions dans lesquelles elle opère. Cette
vocation sociétale passe par des engagements au niveau local, un dialogue
avec les associations et populations riveraines, des choix en matière de sous-traitance ou encore l’application de bonnes
pratiques.
L’enquête de perception
Connaître les préoccupations des habitants et l’image qu’ils ont de nos sites
industriels est essentiel pour vivre en
harmonie avec les populations qui
habitent autour de nos installations.
Chaque année, une enquête de perception est réalisée pour connaître,
identifier et comprendre les préoccupations de nos voisins et y répondre.
Elle permet de connaître la perception
du rôle joué par nos sites industriels en
matière d’environnement, de sécurité et
d’impact sur l’économie locale. En 2012,
cette enquête a été menée auprès d’un
échantillon représentatif de la population
des communes proches de la Plateforme
de Gravenchon. Les résultats de cette
étude sont largement partagés. Ils ont
fait l’objet de présentations lors d’une réunion publique en présence des médias
locaux.
Les odeurs restent la principale nuisance
perçue par les habitants près de la Plateforme de Gravenchon. La société travaille à réduire cette gêne en collaboration avec l’association Air Normand pour
réduire l’empreinte odorante sur les communautés environnantes.
Les profils olfactifs de 22 sites industriels
de la zone de Port-Jérôme ont été établis
par Air Normand pour définir l’empreinte
odorante de chaque entreprise, le pouvoir odorant et une classification des
sites les uns par rapport aux autres, tant
d’un point de vue «émissions» que d’un
point de vue « réception ». Cette mise à
jour des profils olfactifs a permis de mener des actions pour réduire les odeurs :
mise en place de plaques de destruction
d’odeurs autour de la station de traitement des effluents, remplacement d’une
matière première et suppression d’un
grade odorant avec conversion vers un
autre produit moins odorant.
Les sites ouvrent régulièrement leurs
portes, tout en respectant les règles de sécurité imposées par le plan « Vigipirate ».
En 2012, plus de 200 personnes, autorités, élus, étudiants et professeurs ont
visité la Plateforme de Gravenchon.
S’associer aux autorités
et aux acteurs locaux
Porter des actions de mécénat
La société est également engagée dans
une politique de mécénat active et citoyenne. Notamment dans trois domaines
majeurs : éducation scientifique, santé et
protection de la biodiversité.
La société a fait de l’éducation un thème
prioritaire dans ses actions locales car elle
souhaite encourager les jeunes à s’intéresser à leur environnement, à poursuivre
leurs études, et plus particulièrement les
études scientifiques.
« Notre Commune »
En 2012, la société a participé à ce programme mené par l’association Entreprendre Pour Apprendre Haute-Normandie. Destiné aux élèves de CM1/CM2, il a
pour objectif de leur faire découvrir la vie
socio-économique de leur commune.
En rencontrant régulièrement les élus
locaux, associations ou écoles, en informant les populations riveraines, en participant aux différents événements de la
vie locale, ExxonMobil Chemical France
se positionne comme un partenaire de
confiance. Mieux connaître les activités
de la société permet en effet de répondre
à de nombreuses préoccupations.
« Lumières des cités »
En 2012, 427 actions de dialogue avec
les communautés environnantes ont été
réalisées, soit un peu plus qu’en 2011.
Forums des métiers
ExxonMobil Chemical France participe
aux Comités Locaux d’Information et
de Concertation (CLIC) relevant de la
loi Bachelot. Présents dans chaque
bassin industriel où se situent une ou
plusieurs installations classées Seveso,
les CLIC sont composés de représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des exploitants, des
riverains et des salariés. Ils ont pour
mission d’améliorer l’information sur
les risques technologiques, de faciliter la concertation entre les différents
acteurs, de débattre sur les moyens
de prévention, de présenter les programmes d’actions pour les industries
à risques et d’informer le public en cas
d’accident. Dès 2003, la zone de PortJérôme-Gravenchon a créé le premier
CLIC de Normandie. En 2012, alors que
l’obligation légale est d’une réunion par
an, le CLIC de Port-Jérôme a souhaité
se réunir à deux reprises.
16
La société soutient financièrement, en
partenariat avec le Conseil Régional,
cette initiative originale qui facilite l’accès
aux études supérieures. Des bourses ont
été octroyées à une centaine de jeunes
méritants et venant de milieux défavorisés.
Grâce aux divers forums organisés par
les écoles, la société présente les différents métiers de l’entreprise et contribue à
une orientation efficace vers des métiers
d’avenir.
Formations scientifiques
Former aujourd’hui les scientifiques de
demain est important pour la société et
ses filiales qui utilisent technologie et innovation dans chacune de leurs activités.
Depuis plusieurs années, la société participe donc à divers programmes favorisant
la sensibilisation des élèves et l’enseignement scientifique.
Sci-Tech Challenge (Science et
Technologie)
Pour la seconde fois, la société a participé
à ce projet pédagogique initié au niveau
européen par le groupe ExxonMobil. Il a
pour objectif d’encourager les jeunes à
poursuivre leurs études supérieures en
mathématiques, sciences et technologies, et de promouvoir les opportunités
qu’offrent ces disciplines.
Tenir compte des enjeux
sociaux et environnementaux dans la politique
d’achat
Les conditions générales d’achats de la
Société Française ExxonMobil Chemical
intègrent de nombreuses demandes d’engagements contractuels que les entreprises intervenantes et les fournisseurs
doivent signer. Les conditions générales
d’achat des sociétés du groupe intègrent
de nombreuses demandes d’engagements contractuels pour tenir compte des
enjeux sociaux et environnementaux que
les entreprises intervenantes et les fournisseurs doivent respecter, notamment
en matière de harcèlement sur le lieux de
travail, d’alcool et drogue, de travail dissimulé ou encore de gestion des déchets.
Ces conditions sont en ligne avec nos
pratiques qui visent à :
-a
ccorder une attention particulière à la
définition d’un pourcentage maximal de
chiffre d’affaires d’un prestataire avec le
groupe ExxonMobil en France pour ne
pas le fragiliser en cas de non-renouvel-
lement de contrat,
- apporter de la transparence sur le processus d’achat qui garantit le traitement
égal et équitable de tous les participants
à un appel d’offres,
- mettre en place des contrats de durée
assez longue (5 ans) pour permettre
aux entreprises sous-traitantes de gérer
leurs investissements et leur personnel.
Prendre en compte
la responsabilité sociale
et environnementale
des sous-traitants
Le MASE, pour améliorer les performances sécurité, santé et environnement.
En 1990 la société ExxonMobil Chemical
France a créé le MASE, Manuel d’Assurance Sécurité Entreprise (MASE). Ce
système de management de la sécurité a
pour objectif principal l’amélioration continue des performances Sécurité, Santé et
Environnement des entreprises intervenantes et des donneurs d’ordres. L’application du référentiel MASE doit permettre
aux adhérents une meilleure compréhension mutuelle et la mise en place d’un
système de management performant.
Des audits réalisés soit par des cabinets
extérieurs, soit par le personnel de nos
sociétés contrôlent le respect des engagements. Convaincre les sous-traitants
17
du bien-fondé de cette démarche est une
tâche délicate, mais fondamentale pour
le respect des meilleures pratiques en
termes de sécurité, de santé et d’environnement.
La certification sécurité MASE est devenue une référence et une exigence pour
les fournisseurs et les donneurs d’ordres
des zones industrielles de 7 bassins
industriels français et en particulier Fossur-Mer et Gravenchon où la société est
implantée.
Perspectives 2013
C
ompte tenu des incertitudes sur la croissance économique,
la reprise de la consommation et la résolution de la crise
de la zone euro, le ralentissement constaté au deuxième
semestre 2012 devrait se maintenir au moins pendant la première
moitié de l’année 2013. En France, comme en Europe, le secteur
de la pétrochimie devra continuer de composer avec l’arrivée sur le
marché des nouvelles unités construites en Asie, au Moyen-Orient
et bientôt aux Etats-Unis avec le développement rapide des gaz
de schiste.
Gravenchon pour améliorer et préserver la rentabilité des opérations dans le futur.
Les prévisions d’investissements 2013 restent au même niveau
qu’en 2012 avec des projets orientés vers l’amélioration de la sécurité, de la fiabilité et de la flexibilité des opérations.
Enfin, nous maintiendrons notre vigilance quant à l’impact sur nos
activités en France des nombreux changements légaux, règlementaires et fiscaux envisagés. Dans nos marchés internationaux et
soumis à forte concurrence, il est indispensable de disposer d’un
environnement réglementaire et fiscal stable et clairement défini.
ExxonMobil Chemical France va également poursuivre l’optimisation du fonctionnement de l’organisation du site de Notre-Dame-de-
18
Mandataires sociaux de la
Société Française ExxonMobil Chemical
Fonctions exercées et Mandats détenus
Francis DUSEUX
Directeur Distribution et Pipeline Europe d’ExxonMobil Petroleum & Chemical
Président du Conseil d’Administration et Directeur Général de : Esso S.A.F.
Président :
• ExxonMobil France Holding S.A.S
• Esso Raffinage S.A.S.
• Esso France S.A.S.
• Société Mobil de Recherche et de Fabrication de Lubrifiants et Assimilés S.A.S.
Gérant :
• ExxonMobil Investissement S.A.R.L., société gérante de Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A.
• ExxonMobil Chemical France S.A.R.L.
Administrateur :
• Esso S.A.F.
• American Chamber of Commerce in France
Antoine du GUERNY
Directeur Administratif et Financier et Contrôleur d’Esso S.A.F.
Administrateur d’Esso S.A.F.
Président et Membre du Conseil de Surveillance de la Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A.
Olivier KAISER
Directeur Juridique et Secrétaire Général d’Esso S.A.F.
Membre et Secrétaire du Conseil de Surveillance de la Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A.
Jean-Claude MARCELIN
Directeur de la Division Etudes et Opérations Financières d’Esso S.A.F.
Administrateur de :
• Exxon Chemical Netherlands 1 B.V.
• Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité
Membre du Conseil de Surveillance de la Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A.
Membre suppléant nommé par l’Union Française des Industries Pétrolières au Conseil d’Administration
du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers
Marc RAIMBAULT
Directeur Industriel d’ExxonMobil Chemical France S.A.R.L.
Membre du Conseil de Surveillance de la Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A.
19
Résultats financiers
RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Résumé des résultats consolidés (M€)
2011
2012
2 747
2 719
83
94
Produits d’exploitation
2 830
2 813
Charges d’exploitation
(2 715)
(2 817)
115
(4)
Résultat financier
10
23
Résultat exceptionnel
16
(6)
(43)
5
Amortissement des écarts d’acquisition
(2)
(1)
Résultat net consolidé
97
17
Chiffre d’affaires
Autres produits d’exploitation
Résultat d’exploitation
Impôt sur les bénéfices
L
es comptes annuels consolidés
arrêtés au 31 décembre 2012 sont
présentés dans les annexes financières du rapport de gestion.
Le chiffre d’affaires consolidé du groupe
s’élève à 2 719 M€ contre 2 747 M€ en
2011, en baisse de 1 %. Cette variation
s’explique principalement par la baisse de
4 % des volumes de ventes du groupe, qui
passent de 2,3 à 2,2 millions de tonnes.
En raison du contexte économique difficile, la hausse sensible du prix des matières premières n’a pas pu toujours être
complétement répercutée sur le prix de
vente des produits.
Le résultat d’exploitation du groupe est
une perte de 4 M€, qui inclut une augmentation de la valeur des stocks pour 47 M€
et une reprise de provision pour inspection métal de 15 M€ faisant suite à une
nouvelle estimation du coût des travaux
du grand arrêt pour entretien programmé
en 2014. Le résultat d’exploitation était un
gain de 115 M€ en 2011, qui incluait une
augmentation de la valeur des stocks de
71 M€.
Le résultat financier du groupe est un gain
de 23 M€ (contre un gain de 10 M€ en
2011), constitué principalement de 45 M€
de dividendes reçus de sa filiale Exxon
Chemical Netherlands 1 B.V. (ECN1 BV),
de frais financiers pour 14 M€ et d’une
différence de change nette négative de
8 M€. L’amélioration du résultat financier
fait suite à une hausse de 10 M€ des dividendes reçus de ECN1 BV et une baisse
de 3 M€ des frais financiers, principalement suite à la baisse des taux d’intérêts
en 2012.
Chemical se place dans une perspective
de gestion à long terme de son outil industriel et dans ses décisions d’investissements. Il est exposé au caractère cyclique
de ses marchés dans un environnement
de forte concurrence des pays émergents
et de regain de compétitivité de l’industrie
chimique aux Etats-Unis, favorisée par
des alimentations à bas coût en gaz de
schiste.
Le résultat exceptionnel du groupe est
une perte de 6 M€ (gain de 16 M€ en
2011), provenant notamment d’une provision pour le démantèlement du site
Isobutylène pour 3,5 M€ et d’une charge
exceptionnelle de 1,6 M€ au titre de la garantie de passif donnée dans le cadre de
la cession de la société Noroxo, couvrant
notamment les travaux de remise en état
du site de Harnes.
Dans un contexte économique qui s’est
détérioré depuis plusieurs mois et qui fragilise son industrie, la société ExxonMobil
Chemical France poursuivra sa stratégie
basée sur l’excellence opérationnelle,
l’amélioration constante de son efficacité,
la rigueur de gestion, l’intégration au sein
du groupe ExxonMobil et la poursuite de
l’optimisation de ses opérations industrielles pour améliorer et préserver sa
compétitivité.
Le résultat net du groupe est un bénéfice
de 17 M€, à comparer à un bénéfice de
97 M€ en 2011.
Au 31 décembre 2012, les capitaux
propres consolidés s’élèvent à 244 M€
pour un endettement financier net de
490 M€, en hausse de 66 M€ par rapport
à 2011.
Le groupe Société Française ExxonMobil
20
Deux évènements significatifs postérieurs
à la clôture sont à noter. Ils concernent
d’une part la rupture du contrat d’agent
commercial d’E.M.C.F. sur l’activité Films
et d’autre part le jugement rendu en première instance du procès impliquant
Noroxo. Ces évènements sont détaillés
en Annexe.
RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL
(M€)
2011
2012
-
(0)
Résultat financier
21
(32)
Résultat exceptionnel
(3)
(2)
-
-
18
(34)
Résultat d’exploitation
Impôt sur les bénéfices
Résultat net
Le résultat de la société holding Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A. pour l’exercice 2012 est une perte de 34 M€ contre un bénéfice
de 18 M€ en 2011. Ce résultat intègre pour l’essentiel des dividendes reçus à hauteur de 76 M€, une dotation aux provisions pour dépréciation
des titres E.M.C.F. à hauteur de 96 M€, des charges d’intérêts pour 11 M€ et une charge exceptionnelle de 1,6 M€ au titre de la garantie de passif
donnée dans le cadre de la cession de la société Noroxo, couvrant notamment les travaux de remise en état du site de Harnes.
RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES
Exercice
2008
Exercice
2009
Exercice
2010
Exercice
2011
Exercice
2012
117 390
117 390
117 390
117 390
117 390
Capital en fin d’exercice en milliers d’euros
Capital social
5 913 871
5 913 871
5 913 871
5 913 871
5 913 871
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote)
-
-
-
-
-
Nombre maximal d’actions futures à créer
Nombre des actions ordinaires existantes
-
-
-
-
-
• Par conversion d’obligations
-
-
-
-
-
• Par exercice de droits de souscription
-
-
-
-
-
-
-
-
0
0
12 161
(18 937)
(2 761)
17 661
(33 624)
-
-
-
-
-
Opérations et résultats de l’exercice en milliers d’euros
Chiffre d’affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation des salariés et charges calculées
Impôt sur les bénéfices
-
-
-
-
-
12 161
(18 937)
(2 761)
17 661
(33 624)
-
-
-
-
-
Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant charges calculées
2,06
(3,20)
(0,47)
2,99
(5,69)
Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées
2,06
(3,20)
(0,47)
2,99
(5,69)
-
-
-
-
-
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice
-
-
-
-
-
Montant de la masse salariale de l’exercice
-
-
-
-
-
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice
-
-
-
-
-
Participation des salariés due au titre de l’exercice
Résultat après impôts, participation des salariés et charges calculées
Résultat distribué
Résultats par action en euros
Dividende attribué à chaque action (net)
Personnel
(sécurité sociale, oeuvres sociales)
21
Résultats financiers
Les actions de la société détenues par son personnel et celui des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article 225-180 du Code de commerce représentent moins de 0,01 % du capital social de la société au 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENTS
En application de l’article L 441-6-1 du Code de Commerce le tableau ci-dessous donne la décomposition du solde des dettes fournisseurs
inscrites au bilan au 31 décembre 2012 par date d’échéance :
en millions d’euros
Dettes fournisseurs
et comptes rattachés
(hors factures non parvenues)
Valeur au
bilan
Montant
des dettes
échues
31/12/2012
31/12/2012
< 30 jours
30 j <...< 60 j
60 j <...< 90 j
> 90 jours
Hors Groupe ExxonMobil
28
0
20
7
-
-
Groupe ExxonMobil
74
-
74
-
-
-
102
0
94
7
-
-
Au 31/12/2012
TOTAL
Montant des dettes non échues
A titre de comparaison, la décomposition du solde des dettes fournisseurs inscrites au bilan au 31 décembre 2011 était la suivante :
en millions d’euros
Dettes fournisseurs
et comptes rattachés
(hors factures non parvenues)
Valeur au
bilan
Montant
des dettes
échues
31/12/2011
31/12/2011
< 30 jours
30 j <...< 60 j
60 j <...< 90 j
> 90 jours
Hors Groupe ExxonMobil
35
3
24
8
-
-
Groupe ExxonMobil
75
-
75
-
-
-
110
3
100
8
-
-
Au 31/12/2011
TOTAL
22
Montant des dettes non échues
Comptes consolidés du groupe
Société Française ExxonMobil Chemical
&
Comptes annuels de
la Société Française ExxonMobil Chemical
2012
S OMMAI RE
Comptes consolidés
Page
Bilan...........................................................................................................................24
Compte de résultat....................................................................................................26
Tableau des flux de trésorerie...................................................................................27
Annexe au bilan et au compte de résultat..................................................................28
Rapport des commissaires aux comptes...................................................................39
Comptes annuels de la Société Française
ExxonMobil Chemical
Bilan...........................................................................................................................42
Compte de résultat....................................................................................................44
Annexe au bilan et au compte de résultat..................................................................45
Rapport des commissaires aux comptes...................................................................50
Rapport spécial des commissaires aux comptes......................................................52
Rapport du conseil de surveillance............................................................................54
Affectation des résultats et présentation des résolutions..........................................56
Résolutions.........................................................................................................................58
23
Comptes consolidés
Bilan consolidé actif au 31 décembre 2012
ACTIF
NOTE
2012
2011
ACTIF IMMOBILISÉ
NET
NET
Ecarts d’acquisition
2 557
4 019
En milliers d’euros
Immobilisations incorporelles
1 et 2
24 818
32 923
Immobilisations corporelles
1 et 2
351 878
366 133
Immobilisations financières
1 et 2
105 548
105 652
484 800
508 725
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ
ACTIF CIRCULANT
Stock et en-cours
3
363 009
316 504
Créances clients et comptes rattachés
4
76 229
82 537
Autres créances et comptes de régularisation
5
199 357
182 060
2 560
3 235
641 155
584 336
Disponibilités
TOTAL ACTIF CIRCULANT
TOTAL ACTIF
1 125 955 1 093 061
24
Bilan consolidé passif au 31 décembre 2012
PASSIF
NOTE
2012
2011
117 390
117 390
Prime d’émission
60 693
60 693
Réserves consolidées
52 698
(26 542)
Report à nouveau
(3 214)
(20 875)
Résultat groupe
16 802
96 901
244 370
227 567
-
-
En milliers d’euros
CAPITAUX PROPRES DU GROUPE
Capital social
TOTAL CAPITAUX PROPRES
6
Intérêts minoritaires
TOTAL INTERÊTS MINORITAIRES
Provisions pour risques et charges
9
77 078
91 286
Provisions pour impôts différés
7
86 762
89 792
163 840
181 078
TOTAL PROVISIONS
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
8
37
130
Emprunts et dettes financières divers
8
493 016
427 779
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
8
158 978
169 224
8 et 10
65 715
87 282
717 745
684 416
Autres dettes et comptes de régularisation
TOTAL DETTES ET REGULARISATIONS
TOTAL PASSIF
1 125 955 1 093 061
25
Comptes consolidés
Compte de résultat consolidé
au 31 décembre 2012
NOTE
2012
2011
12
2 718 570
2 747 239
94 467
82 785
2 813 037
2 830 024
2 590 659
2 459 917
21 653
20 388
151 597
151 014
38 349
51 982
14 697
31 409
2 816 956
2 714 711
(3 919)
115 313
23 318
10 274
19 399
125 586
15
(5 643)
16 253
Impôts dus sur les bénéfices
7
(1 150)
(12 524)
Impôts différés
7
5 657
(30 466)
18 263
98 850
1 461
1 950
16 802
96 901
-
-
16 802
96 901
2,84
16,39
En milliers d’euros
Chiffre d’affaires
Autres produits d’exploitation
PRODUITS D’EXPLOITATION
Achats consommés
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges de personnel (y compris participation)
Dotations aux amortissements et provisions
13
Autres charges
CHARGES D’EXPLOITATION
RESULTAT D’EXPLOITATION
14
Charges et produits financiers
RESULTAT COURANT DES ENTREPRISES INTEGREES
Charges et produits exceptionnels
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES
13
Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition
RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE
INTERETS MINORITAIRES
RESULTAT NET (part du groupe)
RESULTAT PAR ACTION (en euros)
26
Tableau des flux de trésorerie consolidé
au 31 décembre 2012
2012
2011
16 802
96 901
Amortissements et provisions (1)
16 735
18 780
Variation des impôts différés
(5 657)
30 466
(121)
(180)
179
223
27 938
146 189
(46 505)
(71 383)
(8 361)
1 374
(24 629)
16 700
Variation du BFR lié à l’activité (2)
(79 495)
(53 309)
Flux net de trésorerie généré par l’activité
(51 557)
92 880
(14 599)
(35 478)
Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt
233
3 172
Remboursements des prêts et créances financières
104
2 296
(14 262)
(30 010)
65 144
(59 536)
Variation de trésorerie
(675)
3 334
Trésorerie d’ouverture
3 235
(99)
Trésorerie de clôture
2 560
3 235
(675)
3 334
En milliers d’euros
FLUX DE TRESORERIE LIES A L’ACTIVITE
Résultat net des sociétés intégrées
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
ou non liés à l’activité
Quote-part de subvention virée en résultat
Plus-values de cession, nettes d’impôt
Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées
Stocks
Créances
Dettes
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Acquisitions d’immobilisations
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
VARIATION DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET
VARIATION DE TRESORERIE
(1) A l’exclusion des provisions sur actif circulant
(2) Nette des provisions de l’actif circulant
27
Comptes consolidés
Annexe au bilan consolidé au 31 décembre 2012
et au compte de résultat consolidé de l’exercice 2012
couvrant la période du 1er janvier 2012
au 31 décembre 2012
1. Faits significatifs
Après un redressement au premier semestre, les volumes produits par l’industrie Chimique ont baissé en France en moyenne de 0,5 % par rapport à
2011. Dans la pétrochimie, le volume de production a baissé de 0,6 % du fait d’une moindre demande industrielle et de stocks maintenus bas. Après
deux années de rattrapage, les prix de la chimie organique, qui suivent celui du baril de Brent en léger décalage, ont connu une hausse plus contenue
avec une augmentation de 2 % par rapport à 2011.
Les ventes d’E.M.C.F. ont diminué en volume de 4% par rapport à 2011 à 2,2 millions de tonnes. La production a été surtout affectée par la demande
en baisse et un mouvement social au printemps 2012. Les unités du Polyplant et de caoutchouc Vistalon ont tourné à un niveau proche de leur pleine
capacité mais les autres unités ont vu leur production limitée par une demande trop faible ou, pour les résines par des problèmes de fiabilité. Les
efforts engagés pour la sauvegarde de la compétitivité de la Plateforme de Gravenchon se poursuivent et portent en particulier sur l’amélioration de
l’efficacité des organisations, la réduction des consommations d’énergie et la diversification des alimentations du vapocraqueur.
La S.F.E.M.C. a par ailleurs reçu de sa filiale non consolidée Exxon Chemical Netherlands 1 B.V. (ECN1 BV) une distribution de dividendes pour
45 400 K€ au cours de l’exercice 2012.
Enfin, en application de la garantie de passif conclue en décembre 2007 entre la S.F.E.M.C. et la société E.M.F.H. suite à la cession des titres que la
S.F.E.M.C. détenait dans la société Noroxo, une dotation aux provisions pour charges a été comptabilisée pour 1 620 K€. Parallèlement, une reprise
de provision a été comptabilisée pour 1 500 K€ correspondant aux versements effectués en 2012 à E.M.F.H.. La provision au 31 décembre 2012
s’établit ainsi à 13 980 K€ contre 13 860 K€ au 31 décembre 2011.
Résultats financiers de l’exercice
Le chiffre d’affaires consolidé du groupe s’élève à 2 719 M€ contre 2 747 M€ en 2011, en baisse de 1 %. Cette variation s’explique principalement par
la baisse de 4 % des volumes de ventes du groupe, qui passent de 2,3 à 2,2 millions de tonnes. En raison du contexte économique difficile, la hausse
sensible du prix des matières premières n’a pas pu toujours être complétement répercutée sur le prix de vente des produits.
Le résultat d’exploitation du groupe est une perte de 4 M€, qui inclut une augmentation de la valeur des stocks pour 47 M€ et une reprise de provision
pour inspection métal de 15 M€ faisant suite à une nouvelle estimation du coût des travaux du grand arrêt pour entretien programmé en 2014. Le
résultat d’exploitation était un gain de 115 M€ en 2011, qui incluait une augmentation de la valeur des stocks de 71 M€.
Le résultat financier du groupe est un gain de 23 M€ (contre un gain de 10 M€ en 2011), constitué principalement de 45 M€ de dividendes reçus
de sa filiale Exxon Chemical Netherlands 1 B.V. (ECN1 BV), de frais financiers pour 14 M€ et d’une différence de change nette négative de 8 M€.
L’amélioration du résultat financier fait suite à une hausse de 10 M€ des dividendes reçus de ECN1 BV et une baisse de 3 M€ des frais financiers,
principalement suite à la baisse des taux d’intérêts en 2012.
Le résultat exceptionnel du groupe est une perte de 6 M€ (gain de 16 M€ en 2011), provenant notamment d’une provision pour le démantèlement
du site Isobutylène pour 3,5 M€ et d’une charge exceptionnelle de 1,6 M€ au titre de la garantie de passif donnée dans le cadre de la cession de la
société Noroxo, couvrant notamment les travaux de remise en état du site de Harnes.
Le résultat net du groupe est un bénéfice de 17 M€, à comparer à un bénéfice de 97 M€ en 2011.
Au 31 décembre 2012, les capitaux propres consolidés s’élèvent à 244 M€ pour un endettement financier net de 490 M€, en hausse de 66 M€ par
rapport à 2011.
Le groupe Société Française ExxonMobil Chemical se place dans une perspective de gestion à long terme de son outil industriel et dans ses décisions d’investissements. Il est exposé au caractère cyclique de ses marchés dans un environnement de forte concurrence des pays émergents et de
regain de compétitivité de l’industrie chimique aux États-Unis, favorisée par des alimentations à bas coût en gaz de schiste.
Dans un contexte économique qui s’est détérioré depuis plusieurs mois et qui fragilise son industrie, la société ExxonMobil Chemical France poursuivra sa stratégie basée sur l’excellence opérationnelle, l’amélioration constante de son efficacité, la rigueur de gestion, l’intégration au sein du groupe
ExxonMobil et la poursuite de l’optimisation de ses opérations industrielles pour améliorer et préserver sa compétitivité.
28
Evènements postérieurs à la clôture
ExxonMobil Chemical Films Europe a transmis à ExxonMobil Chemical France un courrier datant du 29 novembre 2012 fixant la date de rupture
de son contrat d’agent commercial avec E.M.C.F. au 1er juin 2013. L’activité Films concerne directement 8 salariés d’E.M.C.F.. La consultation des
instances représentatives du personnel a débuté le 11 avril 2013.
Le procès relatif à l’épidémie de légionellose constatée dans la région lensoise fin 2003 a débuté le 10 décembre 2012. Le jugement en première
instance a été rendu le 14 février 2013 par le Tribunal Correctionnel de Béthune et condamne la société Noroxo à une amende de 375 K€, ainsi que,
conjointement et solidairement avec les autres parties condamnées, à environ 1,7 million d’euros de dommages et intérêts. Noroxo, comme les autres
parties condamnées, a interjeté appel de ce jugement. L’appel ayant un effet suspensif et dévolutif, le dossier devra être intégralement rejugé par la
Cour, par conséquent aucune provision n’a été constatée à la clôture 2012 dans les comptes de Noroxo, ni dans les comptes de S.F.E.M.C. au titre
de la garantie de passif.
2. Règles et méthodes comptables
Les comptes consolidés du groupe Société Française ExxonMobil Chemical (le Groupe) sont établis au 31 décembre 2012 conformément aux
« nouvelles règles et méthodes relatives aux comptes consolidés » approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02
du Comité de Réglementation Comptable. Les comptes annuels des sociétés consolidées sont élaborés conformément au plan comptable professionnel pour les industries chimiques approuvé par le Conseil National de la Comptabilité.
Les sociétés consolidées clôturent toutes leurs comptes annuels le 31 décembre.
Les informations chiffrées fournies sont exprimées en milliers d’euros (K€).
Intégration fiscale
Depuis le 1er janvier 2000, la Société Française ExxonMobil Chemical fait partie d’un groupe d’intégration fiscale dont la mère est la société ExxonMobil
France Holding S.A.S.. Au 31 décembre 2012, ce groupe d’intégration fiscale comprend les sociétés suivantes :
- ExxonMobil Chemical France S.A.R.L.
- Société Française ExxonMobil Chemical France S.C.A.
- Esso Antilles Guyane S.A.S.
- Esso Logistique et Transport E.U.R.L.
- Société Mobil de Recherche et de Fabrication de Lubrifiants S.A.S. (S.F.L.A.)
- ExxonMobil Investissement S.A.R.L.
L’accord d’intégration fiscale prévoit que chaque société membre calcule une charge d’impôt sur ses propres résultats imposables et transfère cette
charge à ExxonMobil France Holding S.A.S.. Les comptes consolidés n’intègrent en conséquence aucun impact de l’intégration fiscale.
2.1. Modalités de consolidation
2.1.1. Périmètre
Les comptes consolidés comprennent ceux de la S.F.E.M.C. et ceux de ses filiales dont l’impact est significatif. Les comptes de la filiale ECN1 BV ne
présentant pas un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble, ils sont exclus du périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2012 se présente comme suit :
SOCIETE
SIEGE SOCIAL
% DE CONTRÔLE
N° SIREN
Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A.
5/6, place de l’IRIS
92400 Courbevoie
100 %
672021631
ExxonMobil Chemical France S.A.R.L.
5/6, place de l’IRIS
92400 Courbevoie
100 %
352170013
2.1.2. Méthode de consolidation
Les sociétés dans lesquelles le groupe ExxonMobil Chemical exerce directement et indirectement le contrôle exclusif sont consolidées par intégration
globale.
2.1.3. Retraitements de consolidation
La consolidation a été réalisée sur la base des comptes individuels des sociétés intégrées qui ont fait l’objet des retraitements et éliminations usuels
(annulation des provisions règlementées, inscription à l’actif des éléments acquis en crédit-bail, annulation des comptes et opérations réciproques,
annulation des résultats internes,…).
29
Comptes consolidés
2.1.4. Écarts d’acquisition
L’écart d’acquisition de 19,5 M€ constaté en 1991 sur le rachat des 20% d’actions de la société SOCABU est totalement amorti au 31 décembre 2012
(amortissement sur 20 ans, durée sur laquelle a été calculée la rentabilité de l’investissement). L’écart d’acquisition de 14,6 M€ constaté en 2004 sur
le rachat des 50% des titres de la société CIPEN est amorti sur la durée de vie résiduelle économique des immobilisations en date du rachat, soit 10
ans. Au 1er janvier 2007, les sociétés SOCABU et CIPEN ont été fusionnées dans la société E.M.C.F..
2.1.5. Notion de Résultat courant et de Résultat exceptionnel
Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les
éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel.
2.2. Méthodes d’évaluation
- Immobilisations Incorporelles
Le fonds commercial ne fait pas l’objet de dépréciation.
Conformément à l’avis CNC n°2004-C du 23 mars 2004, sont inscrits en immobilisations incorporelles d’une part les quotas attribués gratuitement
par l’Etat évalués à la valeur de marché à la date d’attribution avec en contrepartie un compte de passif (10 428 K€ au 31/12/12) ainsi que les
quotas achetés sur le marché comptabilisés pour leur prix d’acquisition (221 K€ acquis en 2012).
Conformément à l’avis du CNC n°2004-C du 23 mars 2004 et à la recommandation du CNC n°2009-R-02 du 5 mars 2009 qui fournissent les
modalités de dépréciation des quotas, seuls les quotas achetés sur le marché font l’objet d’un test de dépréciation. Au 31 décembre 2012, le solde
de quotas restants correspond au solde des quotas alloués gratuitement par l’Etat ainsi aucune dépréciation n’a été constatée.
- Immobilisations Corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de production. La société applique le règlement CRC 2002-10, relatif à
l’approche par composants selon la méthode prospective pour les immobilisations ayant une valeur non nulle à la date du 1er janvier 2005. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie économique prévue pour chaque
catégorie d’immobilisations.
Les principales durées d’amortissement sont les suivantes :
Constructions.............................................. 20-30 ans
Installations techniques.............................. 15-25 ans
Agencements.............................................. 15 ans
Autres Immobilisations............................... 3-10 ans
Les biens immobiliers acquis par contrat de crédit-bail sont comptabilisés à l’actif du bilan. Les options de rachat ont été exercées pour chacun
des contrats.
- Immobilisations Financières
Les participations sont comptabilisées à leur coût de souscription ou d’acquisition. Une provision pour dépréciation des titres de participation est
constituée, dès lors que la valeur d’utilité est considérée inférieure à la valeur brute des titres. Pour estimer leur valeur d’utilité, il est tenu compte
de la rentabilité et des perspectives de rentabilité de chaque participation.
- Stocks
Les stocks sont valorisés au prix de revient, une provision pour dépréciation étant constituée si la valeur de réalisation est inférieure à la valeur
d’inventaire. Les stocks de matières premières et les stocks de produits finis et d’en-cours sont évalués selon les méthodes coût moyen pondéré
et FIFO. Les marges internes incluses dans les stocks sont éliminées en consolidation.
- Créances et Dettes
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir
compte des risques de non recouvrement. Les dettes et créances en devises figurent au bilan consolidé pour leur contre-valeur au cours de fin
d’exercice. La différence résultant de la conversion est portée au compte de résultat.
- Provisions pour risques et charges
Une provision pour grosses réparations, destinée à couvrir les dépenses de remise en état des unités de production est régulièrement constituée,
dans la mesure où les installations sont remises en état suivant des cycles de travaux pluriannuels planifiés. Cette provision concerne les coûts
d’inspection métal, dont la nature et la périodicité sont fixées légalement (Service des mines).
Aucune inspection métal n’a été réalisée au cours de l’exercice 2012 mais des reprises de provision ont été constatées pour 895 K€ à hauteur des
30
coûts engagés pour la préparation des inspections futures.
Aussi, une reprise de provision complémentaire de 14 M€ a été constatée faisant suite à une nouvelle estimation du coût des travaux du grand
arrêt pour entretien programmé en 2014.
Une provision pour Plans de Sauvegarde de l’Emploi (P.S.E.) a été constituée pour 30,5 M€ au 31/12/10 liée essentiellement au projet de sauvegarde de la compétitivité de la plate-forme industrielle de Notre-Dame-de-Gravenchon. La provision pour P.S.E. s’établit au 31 décembre 2012 à
17,8 M€ après constatation d’un complément de provision pour 0,8 M€ et d’une reprise de 7,3 M€ correspondant aux paiements effectués en 2012.
Des provisions pour coûts de démantèlement sont enregistrées lors de l’arrêt d’une unité de production.
- L’unité de Polypropylène de commodités arrêtée en 2009 faisait l’objet d’une provision de 8 576 K€ au 31/12/10. En 2012 les opérations de
démantèlement ont été finalisées. Suite à une reprise de provision non utilisée constatée pour 568 K€ du fait du profit généré par la revente de
ferrailles, la provision s’établit au 31 décembre 2012 à 42 K€ en vue de couvrir les derniers coûts de maintenance de janvier 2013.
- L’unité d’Isobutylène du site de Notre-Dame-de-Gravenchon arrêtée en 2010 faisait l’objet d’une provision pour démantèlement de 465 K€ à
fin 2011. En 2012, une reprise de provision de 0,8 M€ a permis de couvrir en partie les coûts engagés et une dotation complémentaire a été
constatée pour 3,4 M€ relative à la phase démolition de l’unité qui sera réalisée en 2 temps sur les exercices 2013 et 2014.
La convention de cession d’actions de la filiale Noroxo S.A.S. à la société ExxonMobil France Holding S.A.S. (E.M.F.H.) signée en décembre 2007
était assortie d’une garantie de passif générale selon laquelle la S.F.E.M.C. restituerait à E.M.F.H. l’impact de toute diminution des postes d’actifs
et du paiement de tout passif qui interviendrait avant le 30 juin 2015 et qui résulterait d’une insuffisance des provisions afférentes aux coûts futurs
de démantèlement, dépollution et remise en état du site industriel de la société Noroxo (indemnisation limitée à un plafond de vingt-cinq millions
d’euros). Cette garantie de passif couvre également le risque judiciaire lié à la procédure pénale en relation avec l’épidémie de légionellose
constatée dans la région lensoise fin 2003.
En vertu de cette garantie de passif, la S.F.E.M.C. a comptabilisé sur l’exercice 2012 une dotation aux provisions pour charges de 1 620 K€ ainsi
qu’une reprise de 1 500 K€ correspondant aux versements effectués sur l’exercice, ce qui porte le total de la provision à 13 980 K€ au 31/12/12.
Cette provision est destinée à couvrir les travaux de démantèlement de l’usine et de remise en état du site de Harnes de la société Noroxo, ainsi
que les coûts de fonctionnement de la société, en cessation d’activité, jusqu’en 2018.
- Provisions pour retraite
Une provision pour garantie de ressources au personnel est constituée pour faire face aux versements d’allocations aux anciens membres du
personnel de la société E.M.C.F., conformément au plan de retraite, pour la période comprise entre la date de départ de ce personnel et la date
de liquidation de ses droits vis-à-vis des différents organismes de retraite. Cette provision s’élève à 632 K€ au 31/12/12.
Une provision est également constituée pour les gratifications longs services à verser aux membres du personnel de la société E.M.C.F.. Cette
provision s’élève à 2 900 K€ au 31/12/12.
Aucune provision n’est comptabilisée pour les engagements de la société envers :
• les anciens membres de son personnel pour des versements d’allocation après la date de liquidation de leurs droits, ni pour les pensions aux veuves, orphelins et invalides
• les membres de son personnel actif.
Les engagements non provisionnés sont estimés à 410 843 K€ au 31 décembre 2012.
Le calcul des engagements de retraite intègre :
• un taux d’actualisation financière de 2,75 % ;
• un taux d’inflation de 2,0 % ;
• un taux d’augmentation des salaires basé sur l’inflation et des hypothèses d’augmentations individuelles ;
• des hypothèses de mortalité basées sur les tables générationnelles hommes/femmes publiées par l’INSEE (TGH/TGF 2005).
- Impôts différés
Les impôts différés ont été calculés au taux de 34,43 % sans distinction des montants sur lesquels s’appliquerait la majoration de 5 % du taux
d’impôt applicable en 2013 et 2014 étant donné le caractère non significatif de cette incidence sur les comptes clos au 31 décembre 2012.
Les impôts différés sont calculés sur les retraitements pratiqués en consolidation ainsi que sur les différences temporaires existantes entre les
résultats comptables et les résultats fiscaux des différentes sociétés.
Au 31 décembre 2012, les actifs d’impôts différés actifs s’élèvent à 59 M€ et comprennent principalement l’activation des pertes fiscales cumulées
provenant d’E.M.C.F. à hauteur de 51 M€. A l’inverse, aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé sur les déficits reportables de la S.F.E.M.C.
du fait que leur caractère non recouvrable.
- Résultats par action
Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat par action correspond au nombre total des actions en circulation.
31
Comptes consolidés
3. Notes sur le bilan et le compte de résultat
Note 1 Etat de l’actif immobilisé
Virements
poste
à poste
Cessions/
mises hors
services/
rembours.
de prêts
Valeur
brute
en fin
d’exercice
Amortiss./
provisions
Valeur
nette
en fin
d’exercice
-
-
-
34 143
31 586
2 557
34 143
-
-
-
34 143
31 586
2 557
Immobilisations incorporelles
45 262
10 549
20
17 749
38 082
13 265
24 817
Total II
45 262
10 549
20
17 749
38 082
13 265
24 817
4 578
-
4 578
104 297
-
751
392
104 657
85 207
19 450
Installations techniques, matériels
et outillages industriels
1 180 881
12
25 368
88 680
1 117 581
798 546
319 034
Autres immobilisations corporelles
14 094
-
(4 382)
242
9 469
7 155
2 314
En-cours et autres
13 893
14 367
(21 757)
6 502
-
6 502
1 317 743
14 378
(20)
89 314
1 242 786
890 908
351 878
98 546
-
-
-
98 546
-
98 546
7 057
-
-
71
6 986
-
6 986
48
-
-
33
15
-
15
105 652
-
-
104
105 548
-
105 548
1 502 800
24 927
0
107 167
1 420 559
935 758
484 800
Valeur
brute au
début de
l’exercice
Acquisition
/Nouveaux
prêts
Écarts d’acquisition
34 143
Total I
En milliers d’euros
Immobilisations corporelles
Terrains
4 578
Constructions
Total III
Immobilisations financières
Participations (*)
Créances rattachées
Prêts et autres immobilisations financières
Total IV
Total général
*Les filiales et participations non consolidés sont les suivantes (en K€) :
Société
Société Civile de participation pour la
Destruction des déchets Industriels
(SOCDI)
Exxon Chemical Netherlands 1 B.V.
Siège
social
VNC
des titres
Capitaux
propres
Résultat
Répartition
du capital
Au 31/12/2012
Au 30/06/2012
Exercice
fiscal 2012
Au 31/12/2012
7
208
69
18,61 % par
E.M.C.F.
Au 31/12/2012
Au 31/12/2012
Exercice
fiscal 2012
Au 31/12/2012
98 540
102 962
31 729
100 % par
S.F.E.M.C.
76700 Harfleur
Graaf Engelbertlanaan 75,
4837 DS, Breda,
Netherlands
* Les filiales mentionnées ne présentent qu’un intérêt négligeable au regard de l’objectif d’image fidèle de l’ensemble consolidé
32
Note 2 Etat des amortissements
Amortissements/
dépréciations
au début de
l’exercice
Augmentations
Dotations aux
amortissements
de l’exercice
Augmentations
Dotations aux
dépréciations
de l’exercice
Diminutions
sorties et
reprises
Amortissements/
dépréciations
à la fin de
l’exercice
Écart d’acquisition
30 124
1 461
-
-
31 586
Immobilisations incorporelles
12 339
1 114
188
13 265
Immobilisations corporelles
951 610
28 208
-
88 911
890 908
Immobilisations financières
-
-
-
-
-
994 074
30 783
-
89 099
935 759
En milliers d’euros
Total
Note 3 Stocks et en-cours
En milliers d’euros
Matières premières
Provisions sur matières premières
Produits intermédiaires et finis
Provisions sur produits intermédiaires et finis
Marchandises
Provisions sur marchandises
Total Stocks et en-cours
31/12/2012
31/12/2011
84 603
88 866
(91)
(285)
274 148
217 682
(4 891)
(3 028)
9 324
13 435
(84)
(167)
363 009
316 504
31/12/2012
31/12/2011
76 817
83 125
(588)
(588)
76 229
82 537
Note 4 Clients et comptes rattachés
En milliers d’euros
Clients
Provisions pour dépréciation
Total Clients et comptes rattachés
Note 5 Autres créances et comptes de régularisation
En milliers d’euros
Avances et acomptes sur commandes
Autres créances
Charges constatées d’avance
Impôts différés actifs
Total autres créances
et comptes de régularisation
33
31/12/2012
31/12/2011
257
18
139 359
124 399
891
1 421
58 850
56 222
199 357
182 060
Comptes consolidés
Note 6 Variation des capitaux propres consolidés (part du groupe)
En milliers d’euros
Situation au 31/12/10
Capital
Primes
Réserves
et résultats
consolidés
Total
capitaux
propres
117 390
60 693
(47 416)
130 667
96 901
96 901
49 484
227 567
16 802
16 802
66 286
244 370
Distributions
Résultat de l’exercice
Autres
Situation au 31/12/11
117 390
60 693
Distributions
Résultat de l’exercice
Autres
Situation au 31/12/12
117 390
60 693
Note 7 :Variation des impôts différés
Actif
Passif
56 222
89 792
Impôts différés sur les provisions réglementées
-
(2 162)
Impôts différés sur réévaluation des immobilisations de C.I.P.E.N.
-
(867)
(2 118)
-
4 746
-
58 850
86 762
En milliers d’euros
Impôts différés à l’ouverture
Impôts différés sur les décalages temporaires
Imputation des pertes / profits fiscaux reportables
Impôts différés à la clôture
Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle
En milliers d’euros
Résultat net de l’ensemble consolidé
16 802
Impôts sur les résultats
(4 507)
Résultat avant impôt des entreprises intégrées
12 296
Impôt théorique 36,10 %
4 439
Différences permanentes fiscales
(14 354)
Différences permanentes sur retraitements de consolidation
528
Pertes fiscales de l’exercice 2012 non activées (S.F.E.M.C.)
3 457
Provision pour impôts
1 255
IS sur exercices antérieurs
(105)
Différentiel de taux sur Impôts différés calculés à 34,43 %
274
Autres
-
Impôt réel
(4 507)
La contribution de chaque société dans les impôts différés
au 31 décembre 2012 est la suivante
En milliers d’euros
Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A.
Actif
Passif
-
-
ExxonMobil Chemical France S.A.R.L.
58 850
86 762
Impôts différés à la clôture
58 850
86 762
34
Note 8 échéances des créances et des dettes
En milliers d’euros
Créances
A 1 an
au plus
A plus
d’1 an
Total
2012
Créances de l’actif (y compris les prêts, créances rattachées à des partici-
196 343
27 394
223 737
Total
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
196 343
27 394
223 737
<1 an
1 à 5 ans
>5 ans Total 2012
pations et autres immobilisations financières, mais hors impôts différés actifs)
Emprunts auprès des établissements de crédit
19
19
-
37
Emprunts et dettes financières divers
242 114
250 901
-
493 015
Fournisseurs et comptes rattachés
158 978
-
-
158 978
19 803
-
-
19 803
9 780
-
-
9 780
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale
Etat et autres collectivités
Autres dettes
Total
28 952
-
-
28 952
7 180
-
-
7 180
466 824
250 920
-
717 745
Note 9 Variation des provisions pour risques et charges
Au
31/12/2011
Dotations
Reprises
Au
31/12/2012
2 933
5 782
2 008
6 708
Garantie de passif donnée à E.M.F.H.
13 860
1 620
1 500
13 980
Grosses réparations
46 753
3 147
14 867
35 033
En milliers d’euros
Risques divers
Garantie de ressources
681
289
338
632
Gratification pour longs services
2 683
534
317
2 900
Plans de Sauvegarde de l’Emploi
24 376
785
7 335
17 826
Total
91 286
12 157
26 365
77 078
Les provisions pour risques comprennent notamment les provisions pour coûts de démantèlement des unités de Polypropylène de commodités pour 42 K€ et d’Isobutylène pour
3 166 K€ de la filiale E.M.C.F. sur le site de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Les provisions pour pensions comprennent :
- la garantie de ressources accordée au personnel retraité conformément au plan de retraite de la société pour la période comprise entre la date de départ et la date de liquidation des
droits acquis auprès des différents organismes de retraite;
- le coût des plans de fin de carrière et de restructuration mis en place par la société;
- l’engagement de gratification pour longs services.
Les provisions pour plan de sauvegarde de l’emploi sont essentiellement liées au projet de sauvegarde de la compétitivité de la plate-forme industrielle de NDG.
Note 10 Autres dettes et comptes de régularisation
31/12/2012
En milliers d’euros
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Produits constatés d’avance
Total autres dettes et comptes de régularisation
35
31/12/2011
-
-
58 535
65 082
6 546
21 769
634
431
65 715
87 282
Comptes consolidés
Note 11 TRANSACTIONS AUPRÈS DES ENTREPRISES LIÉES NON CONSOLIDÉES
Entreprises
liées au groupe
ExxonMobil
Entreprises
avec lesquelles
il existe un lien
de participation
Participations
-
98 546
Créances rattachées à des participations
-
6 986
Prêts
-
-
Autres immobilisations financières
-
-
Créances clients et comptes rattachés
94 751
-
Autres créances
20 109
-
Total ACTIF
114 860
105 533
485 669
-
90 838
-
-
-
576 508
-
En milliers d’euros
Au 31/12/2012
A L’ACTIF
AU PASSIF
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
Total PASSIF
Charges et produits financiers :
- Les charges d’intérêts versées aux sociétés du groupe non consolidées s’élèvent à 13 221 K€ sur l’exercice
- Les intérêts percus des sociétés du groupe non consolidées s’élèvent à 0 K€ sur l’exercice
- Les produits de participation perçus des sociétés du groupe non consolidées s’élèvent à 45 400 K€ sur l’exercice
Note 12 Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique
2012
2011
France
1 407 383
1 461 805
Export
1 311 187
1 285 434
Total
2 718 570
2 747 239
En milliers d’euros
Note 13 Dotations aux amortissements et aux provisions d’exploitation
31/12/2012
31/12/2011
30 775
34 086
-
169
Dotations aux provisions sur actif circulant
5 066
3 528
Dotations aux provisions pour risques et charges
3 970
16 148
39 810
53 932
En milliers d’euros
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux provisions sur immobilisations
Total dotations aux amortissements et provisions
36
Note 14 Détail du résultat financier
31/12/2012
31/12/2011
45 400
34 805
Produits des valeurs mobilères
-
-
Autres intérêts, produits assimilés
1
24
Reprises / Provisions financières et transfert de charges
-
-
En milliers d’euros
Produits financiers
Produits financiers de participations
Différences positives de change
-
1 528
45 401
36 357
14 017
16 838
8 066
9 246
Total des charges financières
22 083
26 084
Résultat financier
23 318
10 274
31/12/2012
31/12/2011
Produits exceptionnels sur opération de gestion
847
10 251
Cessions d’immobilisations
233
3 172
Subventions d’équipement
121
169
Reprises sur provisions, transferts de charges
10 681
22 254
Total des produits
11 883
35 846
10 593
15 490
-
-
6 932
4 102
Total des charges
17 525
19 592
Résultat exceptionnel
(5 643)
16 253
2012
2011
Cadres
334
329
Etam
993
1 009
Ouvriers
184
161
1 511
1 499
Total des produits financiers
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Note 15 :Détail du résultat exceptionnel
En milliers d’euros
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion et de capital
Dotations aux amortissements exceptionnels
Dotations aux provisions
Note 16 Effectif moyen
En milliers d’euros
Total
37
Comptes consolidés
Note 17 Engagement hors bilan
En milliers d’euros
Retraites de personnel (1)
2012
2011
410 843
309 024
Autres engagements donnés
Garantie de passif accordée à E.M.F.H. lors de la cession des titres de NOROXO
- Garantie de passif générale (prend fin le 30 juin 2015)
5 415
6 100
sans plafond
sans plafond
Engagements envers le GIE Esso Energie
2 738
2 868
Actes de cautionnement émis pour le compte de la société E.M.C.F.
4 737
4 749
400 000
400 000
8 850
2 100
- Garantie de passif liée à la procédure pénale (sans limite de durée)
Engagements reçus
Garantie reçue de E.M.F.H. au bénéfice de ExxonMobil Management Finance Company
pour couvrir la ligne de crédit accordée par EM FinCo à la société S.F.E.M.C.
Engagements reçus des clients d’EMCF
(1) Estimation des charges potentielles futures envers :
- les membres du personnel ayant cessé leur activité dans le cadre du plan de retraite de la société ou des plans de congé de fin de carrière
- le personnel en activité
Le calcul des engagements de retraite intègre :
- un taux d’actualisation financière de 2,75 %
- un taux d’inflation de 2 %
- un taux d’augmentation des salaires basé sur l’inflation et des hypothèses d’augmentations individuelles
- des hypothèses de mortalité basées sur les tables générationnelles hommes/femmes publiées par l’INSEE (TGHF 2005)
Le groupe ExxonMobil Chemical France n’applique pas la méthode préférentielle préconisée par le règlement 99-02 consistant à comptabiliser les provisions pour
la totalité des engagements (retraites et prestations assimilées) pour le personnel retraité et actif. L’impact de cette comptabilisation dans les comptes consolidés
aurait été le suivant :
En milliers d’euros
Capitaux propres
Provisions pour retraites
Impôt différé
2012
2011
(269 390)
(202 627)
410 843
309 024
(141 453)
(106 397)
Quotas d’émission de gaz à effet de serre restant à recevoir au titre de la période 2013-2020 (*)
Année 2013
ND
Total
-
(*) Le nombre de quotas alloués gratuitement devrait être en baisse sensible et le complément devra être acheté aux enchères.
4. Autres informations
Le montant des honoraires de Commissariat aux Comptes et de certification des comptes sociaux et consolidés de la Société Française
ExxonMobil Chemical s’est élevé à 22 000 € HT au titre de l’exercice 2012.
Le montant des honoraires de Commissariat aux Comptes et de certification des comptes sociaux des filiales intégrées globalement s’est
élevé à 97 500 € HT au titre de l’exercice 2012.
38
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés
Société Française ExxonMobil Chemical
Exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2012 sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A., tels qu’ils sont
joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces
comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un
audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités
comprises dans la consolidation.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à
votre connaissance les éléments suivants :
- la note « 1. Faits significatifs » de l’annexe et le paragraphe « Provisions pour risques et charges » de la note « 2.2. Méthodes d’évaluation » de l’annexe, décrivent les conditions d’application de la garantie de passif figurant dans le contrat de cession d’actions de la société
Noroxo à la société ExxonMobil France Holding et conduisant à une provision pour charges inscrite au bilan pour 14 M€.
Nous nous sommes assurés de la mise en œuvre formelle de la garantie de passif et de sa conformité à la garantie initialement délivrée.
Nous avons examiné la documentation qui fonde l’estimation de la provision et nous avons vérifié la pertinence des informations mentionnées dans l’annexe.
- le paragraphe « Immobilisations financières » de la note « 2.2. Méthodes d’évaluation » de l’annexe, décrit les modalités d’évaluation des
titres de participation.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables retenues par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des
modalités d’évaluation retenues, apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
39
Comptes consolidés
III - Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique
prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Levallois-Perret, le 16 mai 2013
Les Commissaires aux Comptes
Pierre-Henri Scacchi et Associés
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Vincent Papazian
Associé
Alain Zentar
Associé
40
Comptes annuels
de la Société Française ExxonMobil Chemical
2012
41
Comptes annuels
Bilan au 31 décembre 2012
Actif
31/12/2012
31/12/2011
Brut
Amortissements
et provisions
(à déduire)
NET
NET
549 217
96 000
453 217
549 217
549 217
453 217
549 217
-
-
-
-
-
-
549 217
453 217
549 217
En milliers d’euros
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
TOTAL
ACTIF CIRCULANT
Autres créances
Disponibilités
Charges constatées d’avance
TOTAL
Ecart de conversion actif
TOTAL GÉNÉRAL
42
Bilan au 31 décembre 2012
PASSIF
31/12/2012
31/12/2011
117 390
117 390
60 693
60 693
11 739
11 739
(3 214)
(20 875)
Résultat de l’exercice
(33 624)
17 661
TOTAL
152 985
186 609
Provisions pour risques et charges
13 980
13 860
TOTAL
13 980
13 860
286 187
348 688
65
60
286 252
348 748
453 217
549 217
En milliers d’euros
CAPITAUX PROPRES
Capital social
Primes d’émission, de fusion, d’apport
Réserves
Réserve légale
Réserves règlementées
Autres réserves
Report à nouveau
DETTES
Dettes financières
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes d’exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes diverses
Autres dettes
Comptes de régularisation
Produits constatés d’avance
TOTAL
Écart de conversion passif
TOTAL GÉNÉRAL
43
Comptes annuels
Compte de résultat au 31 décembre 2012
31/12/2012
31/12/2011
386
291
21
0
407
291
Résultat d’exploitation
(407)
(291)
Produits financiers de participation
75 738
34 805
Autres intérêts et produits assimilés
0
0
Reprises sur provisions et transferts de charges
-
-
Différences positives de change
0
0
Total produits financiers
75 738
34 805
Dotations financières aux amortissements et provisions
96 000
Intérêts et charges assimilées
11 333
13 992
2
1
107 335
13 993
Résultat financier
(31 597)
20 812
Résultat courant avant impôts
(32 004)
20 521
Reprises sur provisions, transferts de charges
1 500
6 500
Total
1 500
6 500
Charges exceptionnelles
1 500
6 500
Dotations aux amortissements et aux provisions
1 620
2 860
Total
3 120
9 360
(1 620)
(2 860)
Total des produits
77 238
41 305
Total des charges
110 862
23 644
Bénéfice ou perte
(33 624)
17 661
En milliers d’euros
CHARGES D’EXPLOITATION
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Autres charges
Total charges d’exploitation
Différences négatives de change
Total charges financières
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices
44
Annexe au bilan au 31 décembre 2012
et au compte de résultat de l’exercice 2012
couvrant la période du 1er janvier 2012
au 31 décembre 2012
1. Faits significatifs, règles et méthodes comptables
Afin que le lecteur puisse porter un jugement avisé, les informations suivantes sont communiquées :
La société a perçu des dividendes pour 75 738 K€ de ses filiales Exxon Chemical Netherlands 1 B.V pour 45 400 K€ et ExxonMobil Chemical France pour
30 338 K€ au cours de l’exercice 2012.
Un test de valeur sur les titres de participation de la société ExxonMobil Chemical France S.A.R.L. a été effectué au 31 décembre 2012, sur la base d’une
méthode d’actualisation des cash-flows prévisionnels et d’une approche analogique à partir d’un multiple d’actif économique (« Capital Employed »).
La valeur d’entreprise obtenue correspond à la valeur moyenne résultant de la mise en œuvre de ces deux approches qui reposent également sur des
éléments prévisionnels caractérisés par un certain niveau d’incertitude quant à l’évolution de l’environnement économique et son impact sur l’industrie
chimique. Après prise en compte de la dette nette, les fonds propres de la filiale ExxonMobil Chemical France S.A.R.L. ont ainsi été évalués à 333 M€ au
31/12/12, contre une valeur nette comptable des titres à l’actif du bilan de la S.F.E.M.C. de 429 M€. En conséquence, une provision pour dépréciation des
titres de 96 M€ a été comptabilisée.
Par ailleurs, en application de la garantie de passif conclue en décembre 2007 entre la S.F.E.M.C. et la société E.M.F.H. suite à la cession des titres que
la S.F.E.M.C. détenait dans la société Noroxo, une dotation aux provisions pour charges a été comptabilisée pour 1620 K€. Parallèlement, une reprise de
provision a été comptabilisée pour 1500 K€ correspondant aux versements effectués en 2012 à E.M.F.H.. La provision au 31 décembre 2012 s’établit ainsi
à 13 980 K€ contre 13 860 K€ au 31 décembre 2011.
Les Comptes Annuels sont établis conformément aux dispositions du plan comptable révisé 1999, compte tenu des adaptations relatives au plan comptable
professionnel pour les industries chimiques, approuvé par le Conseil National de la Comptabilité.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité d’exploitation
- permanence des méthodes comptables
- indépendance des exercices
Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des coûts historiques.
- Evènements postérieurs à la clôture
Le procès relatif à l’épidémie de légionellose constatée dans la région lensoise fin 2003 a débuté le 10 décembre 2012. Le jugement en première instance a
été rendu le 14 février 2013 par le Tribunal Correctionnel de Béthune et condamne la société Noroxo à une amende de 375 K€, ainsi que, conjointement et
solidairement avec les autres parties condamnées, à environ 1,7 million d’euros de dommages et intérêts. Noroxo, comme les autres parties condamnées,
a interjeté appel de ce jugement. L’appel ayant un effet suspensif et dévolutif, le dossier devra être intégralement rejugé par la Cour, par conséquent aucune
provision n’a été constatée à la clôture 2012 dans les comptes de Noroxo, ni dans les comptes de S.F.E.M.C. au titre de la garantie de passif.
- Règles et méthodes comptables
Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes :
1.1. Immobilisations financières
Les titres sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition ou de souscription. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute des titres détenus,
une provision est constituée du montant de la différence.
La valeur d’inventaire de ces titres est périodiquement déterminée sur la base d’une méthode d’actualisation des cash-flows prévisionnels et d’une approche
analogique à partir d’un multiple de valorisation d’actif économique (« Capital Employed »). Elle correspond à la valeur moyenne résultant de la mise en
œuvre de ces deux approches qui reposent également sur des éléments prévisionnels.
Une provision pour dépréciation des titres de participation de 96 M€ a été comptabilisée au 31 décembre 2012.
1.2. Opérations en devises
Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours en vigueur au 31 décembre 2012. La différence résultant
de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite dans les postes « écarts de conversion » de l’actif et du passif du bilan.
1.3. Notion de résultat courant et de résultat exceptionnel
Les éléments des activités ordinaires même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant sont compris dans le résultat courant. Seuls les éléments ne
se rapportant pas aux activités ordinaires de l’entreprise ont été comptabilisés dans le résultat exceptionnel.
45
Comptes annuels
2. Notes relatives à certains postes du bilan
Tous les chiffres sont exprimés en milliers d’euros (K€), sauf stipulation contraire.
2.1. Actif immobilisé
MOUVEMENTS DE L’ACTIF IMMOBILISÉ
Milliers d’euros
Valeur brute
Début d’exercice
Acquisitions
Cessions
Retraits
Valeur Brute
Fin d’exercice
Titres de participation
Créances rattachées à des participations
549 217
549 217
TOTAL
549 217
549 217
2.2. Etat des échéances et des dettes
CRÉANCES
Milliers d’euros
Montant brut
À un an au plus
0
0
0
0
À plus d’un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Clients et comptes rattachés
Etat TVA, autres impôts
Comptes groupes et associés
Autres créances d’exploitation
TOTAL
DETTES
Milliers d’euros
Montant brut
À un an
au plus
À plus d’un an et
cinq au plus
65
65
286 187
40 895
245 292
286 252
40 960
245 292
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations
Comptes groupes et associés
Autres dettes
TOTAL
2.3. Comptes rattachés
CHARGES À PAYER
Les dettes provisionnées représentent un total de 137 K€. Elles se détaillent comme suit :
Dettes fournisseurs et comptes rattachés.........................................41 K€
Compte groupe (intérêts courus).......................................................96 K€
46
Plus
de 5 ans
2.4. Provision pour risques et charges
La convention de cession d’actions de la filiale Noroxo S.A.S. à la société ExxonMobil France Holding S.A.S. (E.M.F.H.) signée en décembre 2007 était assortie d’une garantie de passif générale selon laquelle la S.F.E.M.C. restituerait à E.M.F.H. l’impact de toute diminution
des postes d’actifs et du paiement de tout passif qui interviendrait avant le 30 juin 2015 et qui résulterait d’une insuffisance des provisions
afférentes aux coûts futurs de démantèlement, dépollution, et remise en état du site industriel de la société Noroxo (indemnisation limitée à
un plafond de vingt-cinq millions d’euros). Cette garantie de passif couvre également le risque judiciaire lié à la procédure pénale en relation
avec l’épidémie de légionellose constatée dans la région lensoise fin 2003.
En vertu de cette garantie de passif, la S.F.E.M.C. a comptabilisé sur l’exercice 2012 une dotation aux provisions pour charges de 1 620 K€
ainsi qu’une reprise de 1 500 K€ correspondant aux versements effectués sur l’exercice, ce qui porte le total de la provision à 13 980 K€
au 31/12/12. Cette provision est destinée à couvrir les travaux de démantèlement de l’usine et de remise en état du site de Harnes de la
société Noroxo, ainsi que les coûts de fonctionnement de la société, en cessation d’activité, jusqu’en 2018.
2.5. Ecarts de conversion
Les écarts de conversion résultent de l’évaluation au cours officiel de clôture des transactions libellées en devises, ils s’analysent comme suit :
Ecart Actif
Postes
TOTAL
Ecart Passif
Compensé par couverture de change
Ecart Passif
Engagement
Autres
Provision
pour risques
Net
TOTAL
Créances d’exploitation
Dettes d’exploitation
NEANT
TOTAL
2.6. Composition du capital social
Le capital social est de 117 390 339 Euros et se compose de 5 913 871 actions d’une valeur nominale de 19,85 €.
Ces actions sont détenues pour 99,77 % par ExxonMobil France Holding S.A.S., société au capital de 610 038 125 €, domiciliée 5/6 place
de l’IRIS, 92400 COURBEVOIE au 31 décembre 2012.
2.7. Entreprises liées
Les postes comprenant des montants relatifs aux entreprises susceptibles d’entrer dans un ensemble consolidable, à la clôture, sont les suivants :
• Postes de bilan :
- autres créances pour 0 K€
- emprunts et dettes financières diverses pour 286 187 K€
- dettes fournisseurs pour 24 K€
• Postes du compte de résultat :
- charges financières pour 11 333 K€
- produits financiers pour 75 738 K€
3. Notes relatives à certains postes du compte de résultat
Tous les chiffres sont exprimés en milliers d’euros, sauf stipulation contraire.
3.1. Produits et charges financiers
Les frais financiers supportés par la S.F.E.M.C. ont diminué de 3 M€ par rapport à 2011 en raison de la baisse des taux d’intérêts
en 2012 principalement.
Les produits et charges financiers sont répartis de la manière suivante :
- intérêts payés à ExxonMobil Capital N.V........................................................................................................................... 2 054 K€
- intérêts payés à ExxonMobil Management Finance Company........................................................................................ 9 279 K€
- intérêts payés à ExxonMobil France Holding..........................................................................................................................0,3 K€
- TOTAL Charges financières.......................................................................................................................................... 11 333 K€
- Produits de participation reçus d’ECN1 BV...................................................................................................................... 45 400 K€
- Produits de participation reçus d’E.M.C.F........................................................................................................................ 30 338 K€
- TOTAL Produits Financiers........................................................................................................................................... 75 738 K€
47
Comptes annuels
3.2. Charges et produits exceptionnels
Une dotation exceptionnelle aux provisions pour charges de 1 620 K€ a été comptabilisée sur l’exercice 2012 en application de la garantie
de passif conclue en décembre 2007 entre la S.F.E.M.C. et la société E.M.F.H.. Cette garantie de passif avait été accordée suite à la cession
des titres que la S.F.E.M.C. détenait dans la société Noroxo pour couvrir les travaux de remise en état du site industriel de Noroxo.
Par ailleurs, une reprise de provision de 1 500 K€ a été enregistrée en 2012 en contrepartie des versements effectués à E.M.F.H. comptabilisés en charges exceptionnelles.
4. Autres informations
Tous les chiffres sont exprimés en milliers d’euros (K€), sauf stipulation contraire.
4.1. Engagements hors-bilan
Engagements donnés
Montant au 31/12/12
Garantie de passif accordée à E.M.F.H. lors de cession des titres de NOROXO
- Garantie de passif générale (prend fin le 30/06/2015)
5 415
- Garantie de passif liée à la procédure pénale (sans limite de durée)
Crédits d’enlèvement en douane accordés à E.M.C.F.
sans plafond
10 000
Garantie transit accordée à E.M.C.F.
300
Caution pour opérations diverses accordée à E.M.C.F.
100
Garantie de demande de sursis de paiement accordée à E.M.C.F.
2 551
TOTAL
18 366
Engagements reçus
Montant au 31/12/12
Garantie reçue d’E.M.F.H. au bénéfice d’ExxonMobil Management Finance Company pour couvrir la ligne
de crédit accordée par cette dernière à la S.F.E.M.C.
TOTAL
400 000
400 000
4.2. Eléments fiscaux
Depuis le 1er janvier 2000, la Société Française ExxonMobil Chemical France S.C.A. fait partie d’un groupe d’intégration fiscale dont la mère
est la société ExxonMobil France Holding S.A.S.. Au 31 décembre 2012, ce groupe d’intégration fiscale comprend les sociétés suivantes :
- ExxonMobil Chemical France S.A.R.L.
- Société Française ExxonMobil Chemical France S.C.A.
- Esso Antilles Guyane S.A.S.
- Esso Logistique et Transport E.U.R.L.
- Société Mobil de Recherche et de Fabrication de Lubrifiants S.A.S. (S.F.L.A.)
- ExxonMobil Investissement S.A.R.L.
L’accord d’intégration fiscale prévoit que chaque membre calcule une charge d’impôt basée sur les résultats imposables et transfère cette
charge à ExxonMobil France Holding SAS en constatant une dette en compte courant vis-à-vis de la société mère.
4.3. Accroissements et allègements de la dette future d’impôt
- Accroissements de la dette future d’impôt : Néant
- Allègements de la dette future d’impôt : Néant
5. Tableau - liste des filiales et participations
Le tableau des filiales et participations à annexer au Bilan et la liste correspondante à mentionner dans l’Annexe sont regroupés dans le
document unique présenté par ailleurs.
48
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31/12/2012
Informations
financières
en K€
Filiales participations
Capital
social
Autres
capitaux
propres hors
résultat de
l’exercice
Benefice
ou (perte)
du
dernier
exercice
Chiffres
d’affaires
H.T. du
dernier
exercice
Quote-part
du capital
détenu
%
37 012
469 764
(17 140)
2 718 570
250
89 483
31 729
-
-
-
-
-
-
-
Valeur comptable
des titres détenus
Brute
Nette
100%
429 217
333 217
100%
120 000
120 000
I. Renseignements détaillés sur
chaque titre dont la valeur brute
excède 1 % du capital de la
société astreinte à la publication :
1. Filiales (plus de 50 %
du capital détenu)
- ExxonMobil Chemical
France S.A.R.L.
- Exxon Chemical
Netherlands 1 B.V.
2. Participations (10 à 50 %
du capital détenu)
II. Renseignements globaux sur les
autres titres dont la valeur brute
n’excède pas 1 % du capital de la
société astreinte à la publication :
- filiales françaises (ensemble)
- filiales étrangères (ensemble)
-p
articipations dans les sociétés
françaises (ensemble)
-p
articipations dans les sociétés
étrangères (ensemble)
Informations
financières
Filiales participations
Prêts et avances
consentis par la
société et non encore
remboursés
Montants
des cautions
et avals donnés
par la société
Dividendes
encaissés
par la société au
cours de l’exercice
-
-
30 338
45 400
I. Renseignements détaillés sur chaque
titre dont la valeur brute excède 1 %
du capital de la société astreinte à la
publication :
1. Filiales (plus de 50 %
du capital détenu)
- ExxonMobil Chemical France S.A.R.L.
- Exxon Chemical Netherlands 1 B.V.
2. Participations (10 à 50 % du capital
détenu)
II. Renseignements globaux sur les autres
titres dont la valeur brute n’excède pas
1 % du capital de la société astreinte à la
publication :
- filiales françaises (ensemble)
- filiales étrangères (ensemble)
-p
articipations dans les sociétés
françaises (ensemble)
-p
articipations dans les sociétés
étrangères (ensemble)
-
49
Observations
Comptes annuels
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels
Société Française ExxonMobil Chemical
Exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2012 sur :
• le contrôle des comptes annuels de la SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A., tels qu’ils sont joints au présent
rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit
consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant
dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la
présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « 1. Faits significatifs, règles et méthodes comptables » de l’annexe concernant les modalités d’évaluation des titres de participation conduisant à une
dépréciation de 96 M€.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à
votre connaissance les éléments suivants :
-C
omme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes « 1. Faits significatifs, règles et méthodes comptables » et
« 1.1 Immobilisations financières » de l’annexe, décrivent les modalités d’évaluation et de dépréciation des titres de participation.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables retenues par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des
modalités d’évaluation retenues, apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et vérifié la pertinence
des informations fournies dans l’annexe.
- les notes « 1. Faits significatifs, règles et méthodes comptables », « Evénements postérieurs à la clôture » et « 2.4 Provision pour risques
et charges » de l’annexe, décrivent les conditions d’application de la garantie de passif figurant dans le contrat de cession d’actions de la
société Noroxo à la société ExxonMobil France Holding et conduisant à une provision pour charges inscrite au bilan pour 14 M€.
Nous nous sommes assurés de la mise en œuvre formelle de la garantie de passif et de sa conformité à la garantie initialement délivrée.
Nous avons examiné la documentation qui fonde l’estimation de la provision et nous avons vérifié la pertinence des informations mentionnées dans l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont
50
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans
le rapport de gestion de la gérance et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Paris et Levallois-Perret, le 16 mai 2013
Les Commissaires aux Comptes
Pierre-Henri Scacchi et Associés
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Vincent Papazian
Associé
Alain Zentar
Associé
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Comptes annuels
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions réglementées
Assemblée générale d’approbation des comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2012
Aux actionnaires
Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A.
Tour Manhattan
92095 Paris La Défense Cedex
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans
avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les
termes de l’article R. 226-2 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de
leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 226-2 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des
informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à
l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 226-10 du code de commerce.
Conventions déja approuvées par l’assemblée générale
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs
En application de l’article R. 226-2 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà
approuvée par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Dans le cadre de la cession des actions de la société Noroxo S.A.S. à la société ExxonMobil France Holding S.A.S. réalisée en
décembre 2007, votre société a consenti une garantie de passif générale selon laquelle elle restituerait au cessionnaire, dans la limite
d’un plafond de 25 millions d’euros, l’impact de toute diminution des postes d’actifs et du paiement de tout passif qui interviendrait
avant le 30 juin 2015 et qui résulterait d’une insuffisance des provisions afférentes aux coûts futurs de démantèlement, dépollution
et remise en état.
En vertu de cette garantie de passif, la société a comptabilisé en 2012 une provision complémentaire pour charges exceptionnelles d’un
montant de 1 620 K€ ainsi qu’une reprise de 1 500 K€ ce qui porte le montant total de la provision à 13 980 K€ au 31 décembre 2012.
52
En outre, une garantie de passif a également été octroyée, sans plafond ni limitation dans le temps, afin de couvrir les risques liés à
la procédure pénale en cours, en relation avec l’épidémie de légionellose ayant frappé la région de Lens au cours de l’année 2003.
Cette garantie n’a pas été mise en jeu au 31 décembre 2012.
Paris et Levallois-Perret, le 16 mai 2013
Grant Thornton
Pierre-Henri Scacchi et Associés
Membre français de Grant Thornton International
Vincent Papazian
Associé
Alain Zentar
Associé
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Comptes annuels
Rapport du conseil de surveillance
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2012. Nous n’avons pas d’observation sur les comptes sociaux et consolidés tels qu’ils nous ont été présentés par le gérant.
Environnement économique
•Stabilité du prix du pétrole brut à 112 $ par baril de Brent en moyenne sur l’année (contre 111 $ en 2011) mais progression de 9 % en euros
compte tenu de la hausse du dollar à 1,29 $/€ en moyenne contre 1,39 $/€ en 2011.
• Après un redressement au premier semestre, les volumes produits par l’industrie Chimique ont baissé en France en moyenne de 0,5 %
par rapport à 2011 et, illustrant la faiblesse de l’activité, les taux d’utilisation des capacités se sont régulièrement contractés pour se situer
autour de 75 % sur l’année.
• Baisse de 0,6 % des volumes de la pétrochimie, après une stabilisation en 2011, du fait d’une moindre demande industrielle et de stocks
maintenus bas. Après deux années de rattrapage, les prix de la chimie organique, qui suivent celui du baril de Brent en léger décalage,
ont connu une hausse plus contenue avec une augmentation de 2 % par rapport à 2011 (source : statistiques publiées par l’Union des
Industries Chimiques).
Dans un contexte économique toujours difficile en 2012, les ventes d’ExxonMobil Chemical France (EMCF) sont en baisse par rapport à
l’année précédente. La production a été surtout affectée par la demande en baisse et un mouvement social au printemps 2012. Les unités
du Polyplant et de caoutchouc Vistalon ont tourné à un niveau proche de leur pleine capacité mais les autres unités ont vu leur production limitée par une demande trop faible ou, pour les résines par des problèmes de fiabilité. Les efforts engagés pour la sauvegarde de la
compétitivité de la Plateforme de Gravenchon se poursuivent et portent en particulier sur l’amélioration de l’efficacité des organisations, la
réduction des consommations d’énergie et la diversification des alimentations du vapocraqueur.
La conduite des affaires sociales n’appelle pas d’autre remarque particulière de notre part.
Résultats consolidés du groupe Société Française ExxonMobil Chemical
Le chiffre d’affaires consolidé du groupe s’élève à 2 719 M€ contre 2 747 M€ en 2011, en baisse de 1 %. Cette variation s’explique principalement par la baisse de 4 % des volumes de ventes du groupe, qui passent de 2,3 à 2,2 millions de tonnes. En raison du contexte économique
difficile, la hausse sensible du prix des matières premières n’a pas pu toujours être complétement répercutée sur le prix de vente des produits.
Le résultat d’exploitation du groupe est une perte de 4 M€, qui inclut une augmentation de la valeur des stocks pour 47 M€ et une reprise de
provision pour inspection métal de 15 M€ faisant suite à une nouvelle estimation du coût des travaux du grand arrêt pour entretien programmé
en 2014. Le résultat d’exploitation était un gain de 115 M€ en 2011, qui incluait une augmentation de la valeur des stocks de 71 M€.
Le résultat financier du groupe est un gain de 23 M€ (contre un gain de 10 M€ en 2011), constitué principalement de 45 M€ de dividendes reçus
de sa filiale Exxon Chemical Netherlands 1 B.V. (ECN1 BV), de frais financiers pour 14 M€ et d’une différence de change nette négative de 8 M€.
L’amélioration du résultat financier fait suite à une hausse de 10 M€ des dividendes reçus de ECN1 BV et une baisse de 3 M€ des frais financiers, principalement suite à la baisse des taux d’intérêts en 2012.
Le résultat exceptionnel du groupe est une perte de 6 M€ (gain de 16 M€ en 2011), provenant notamment d’une provision pour le démantèlement du site Isobutylène pour 3,5 M€ et d’une charge exceptionnelle de 1,6 M€ au titre de la garantie de passif donnée dans le cadre de la
cession de la société Noroxo, couvrant notamment les travaux de remise en état du site de Harnes.
Le résultat net du groupe est un bénéfice de 17 M€, à comparer à un bénéfice de 97 M€ en 2011.
Au 31 décembre 2012, les capitaux propres consolidés s’élèvent à 244 M€ pour un endettement financier net de 490 M€, en hausse de 66 M€
par rapport à 2011.
54
Millions d’euros
2012
2011
Résultat d’exploitation du groupe
(4)
115
Résultat financier
23
10
Résultat exceptionnel
(6)
16
Amortissements des écarts d’acquisition
(1)
(2)
5
(43)
17
97
Crédits d’impôts / (Impôts)
Résultat net du groupe
Le groupe Société Française ExxonMobil Chemical se place dans une perspective de gestion à long terme de son outil industriel et dans
ses décisions d’investissements. Il est exposé au caractère cyclique de ses marchés dans un environnement de forte concurrence des pays
émergents et de regain de compétitivité de l’industrie chimique aux Etats-Unis, favorisée par des alimentations à bas coût en gaz de schiste.
Dans un contexte économique qui s’est détérioré depuis plusieurs mois et qui fragilise son industrie, la société ExxonMobil Chemical France
poursuivra sa stratégie basée sur l’excellence opérationnelle, l’amélioration constante de son efficacité, la rigueur de gestion, l’intégration
au sein du groupe ExxonMobil et la poursuite de l’optimisation de ses opérations industrielles pour améliorer et préserver sa compétitivité.
Résultats de la société holding
Le résultat de la société holding Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A. pour l’exercice 2012 est une perte de 34 M€ contre un
bénéfice de 18 M€ en 2011. Ce résultat intègre pour l’essentiel des dividendes reçus à hauteur de 76 M€, une dotation aux provisions pour
dépréciation des titres E.M.C.F. à hauteur de 96 M€, des charges d’intérêts pour 11 M€ et une charge exceptionnelle de 1,6 M€ au titre de
la garantie de passif donnée dans le cadre de la cession de la société Noroxo, couvrant notamment les travaux de remise en état du site
de Harnes.
Il n’est pas prévu de proposer le paiement d’un dividende au titre de l’exercice 2012.
L’Assemblée Générale aura lieu le mercredi 19 juin 2013 à 10h00 au siège social de la société, 5/6 Place de l’Iris, Tour Manhattan (Courbevoie).
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Comptes annuels
Société Française ExxonMobil Chemical
Affectation des résultats
et présentation des résolutions
Affectation des résultats
L’Assemblée Générale, sur proposition de la gérance, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2012, à savoir :
Résultat de l’exercice.............................................................................................................................................................(33 623 656,32) €
Report à nouveau avant affectation.........................................................................................................................................(3 213 511,18) €
Soit un total de....................................................................................................................................................................(36 837 167,50) €
Dividende.................................................................................................................................................................................................0,00 €
Report à nouveau après affectation.......................................................................................................................................(36 837 167,50) €
Soit un total de.....................................................................................................................................................................(36 837 167,50) €
L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Nombre d’actions
A rémunérer
Dividende net
Avoir fiscal
Revenu global
2009
5 913 871
-
-
-
2010
5 913 871
-
-
-
2011
5 913 871
-
-
-
Présentation des résolutions
La liste des résolutions présentées à votre approbation est donnée en annexe.
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Résolutions
Société Française ExxonMobil Chemical
Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires du 19 juin 2013
Projet de Résolutions
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et des rapports des commissaires aux comptes
sur l’exercice 2012, approuve ces rapports ainsi que les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils
ont été arrêtés.
L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2012 à la société ExxonMobil Investissement S.A.R.L., représentée par
Monsieur F. Duseux son gérant.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L226-10 du Code de commerce, déclare approuver ce rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement
autorisées.
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, sur proposition de la gérance, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2012, à savoir :
Résultat de l’exercice.............................................................................................................................................................(33 623 656,32) €
Report à nouveau avant affectation.........................................................................................................................................(3 213 511,18) €
Soit un total de....................................................................................................................................................................(36 837 167,50) €
Dividende.................................................................................................................................................................................................0,00 €
Report à nouveau après affectation.......................................................................................................................................(36 837 167,50) €
Soit un total de.....................................................................................................................................................................(36 837 167,50) €
L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Nombre d’actions
A rémunérer
Dividende net
Avoir fiscal
Revenu global
2009
5 913 871
-
-
-
2010
5 913 871
-
-
-
2011
5 913 871
-
-
-
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Quatrième résolution
L’Assemblée Générale nomme Monsieur Antoine du Guerny en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice social 2013.
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale nomme Monsieur Olivier Kaiser en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice social 2013.
Sixième résolution
L’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Claude Marcelin en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat prendra fin
à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice social 2013.
Septième résolution
L’Assemblée Générale nomme Monsieur Marc Raimbault en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Son mandat prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice social 2013.
Huitième résolution
L’Assemblée Générale constate que les mandats du Commissaire aux Comptes Titulaire le cabinet GRANT THORNTON et du Commissaire aux Comptes suppléant le cabinet IGEC sont arrivés à leur terme.
L’ Assemblée Générale renouvelle comme Commissaire aux Comptes Titulaire, le Cabinet GRANT THORNTON, domicilié 100 rue de Courcelles – 75017 Paris, représenté par Monsieur Vincent Papazian et renouvelle comme Commissaire aux Comptes suppléant, la Société
IGEC, domiciliée 3 rue Léon Jost - 75017 Paris.
Ces renouvellements sont réalisés pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2018.
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale constate que les mandats du Commissaire aux Comptes Titulaire Pierre-Henri SCACCHI et Associés et du Commissaire aux Comptes suppléant Pierre-François Allioux sont arrivés à leur terme.
L’Assemblée Générale nomme comme Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une période de six ans couvrant les exercices 2013 à
2018 inclus, le cabinet MAZARS, domicilié Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault – 92075 La Défense Cedex, représenté par Madame Juliette
Decoux-Guillemot, et nomme comme Commissaire aux Comptes Suppléant Monsieur Jean-Louis SIMON, domicilié Tour Exaltis, 61 rue
Henri Regnault – 92075 La Défense Cedex.
Ces nominations sont réalisées pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2018.
Dixième résolution
Pour les publications légales, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal.
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60
61
62
63
64
- imprimé sur papier 100 % recyclé Cyclus Print
Tour Manhattan
La Défense 2
5/6 place de l’Iris
92400 Courbevoie
FRANCE
- 05/13
Société Française ExxonMobil Chemical S.C.A.
Ce rapport annuel a été édité
par la Direction des Affaires Générales
Réalisation
Tél. : +33(0) 01 57 00 70 00