Notice d`information et cahier des charges API 2015

DDTM de la Loire Atlantique
DDT du Maine-et-Loire
DDT de Mayenne
DDT de la Sarthe
DDTM de Vendée
NOTICE D’INFORMATION
AMELIORATION DU POTENTIEL POLLINISATEUR DES ABEILLES DOMESTIQUES
POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE (API)
CAMPAGNE 2015
Correspondants MAEC des DDT(M) :
DDTM 44
DDT 49
DDT 53
DDT 72
DDTM 85
COULON
Nom :
ROBERT Laurence VOISIN Véronique DESMAN Nathalie GAIGNARD Pascal
catherine
Téléphone : 02.40.67.26.97
02.41.86.64.20
02.43.49.67.18
02.72.16.41.57
02.51.44.32.12
ddtm-sea@loire- ddt-sea@maine-et- ddt-sead-aa@
ddt-see-ae@
ddtm-sdea-mae@
Email :
atlantique.gouv.fr
loire.gouv.fr
mayenne.gouv.fr
sarthe.gouv.fr
vendee.gouv.fr
Horaires
8h45 – 12h / 14h –
8h30–12h/13h30– 9h – 12h / 14h – 16h
9h–12h/14h–16h30 9h – 12h / 14h – 17h
d’accueil du
17h
16h30
du lundi au
du lundi au vendredi du lundi au vendredi
public
du lundi au vendredi du lundi au vendredi
vendredi
Cette notice départementale présente un dispositif particulier : le dispositif amélioration du potentiel pollinisateur
des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API).
Elle complète la notice nationale d’information sur les aides en faveur de l’agriculture biologique, sur les
mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).
Notice nationale d’information sur les
MAEC et sur les aides en faveur de
l’agriculture biologique
contient
contient
Notice d’information API
1. Les conditions d’engagement dans
les MAE y compris l’API
2. Les obligations générales à respecter
3. Les contrôles et le régime de
sanctions
1. Les objectifs de l’API
2. Les conditions d’éligibilité spécifiques
à l’API
3. Le cahier des charges de l’API à
respecter et le régime de sanction
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
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Les bénéficiaires de MAEC doivent remplir, comme pour les autres aides, les exigences de la conditionnalité . Ces
exigences spécifiques sont présentées et expliquées dans les différents livrets de conditionnalité (à votre disposition
en DDT/DDTM).
Lisez cette notice attentivement avant de remplir votre demande d’engagement en API.
Si vous souhaitez davantage de précisions contactez votre DDT/DDTM
2
Objectifs de la mesure
La mesure API est une mesure déconcentrée à cahier des charges national et dont la mise en œuvre est
régionalisée.
Elle vise à modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité
végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité.
En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 21 € par ruche (colonie) engagée vous
sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement.
3
Les conditions spécifiques d’éligibilité à la mesure
En plus des conditions d’éligibilité générales aux différentes MAEC, rappelées dans la notice nationale d’information,
vous devez respecter les conditions spécifiques à la mesure API.
3.1
Les conditions relatives à la demande, au demandeur ou à l’exploitation
Le siège de votre exploitation doit être situé en région où le dispositif est accessible
Le montant de votre demande devra être supérieur ou égal 1 512 €/an (72 ruches)
Vous ne pouvez vous engager dans la mesure que si, :
- votre engagement représente un montant annuel d’au moins 4 200 € par an, soit 200 colonies (ruches) ;
- votre engagement représente un montant annuel d’au moins 1 512 € par an, soit 72 colonies (ruches) et
que vous êtes Jeune Agriculteur ou Jeune Installé (depuis moins de 2 ans);
Si ce montant minimum n’est pas respecté lors de votre demande, celle-ci sera irrecevable.
3.2
Les conditions relatives aux colonies engagées
Vous ne pouvez engager dans le dispositif que les colonies1 ayant fait l’objet d’une déclaration annuelle auprès de
l'autorité compétente [Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) / Fédération des groupements de défense
sanitaire (FGDS)] de votre département.
Seules les colonies pour la production de miel sont éligibles. Les sélectionneurs de reines ne sont pas éligibles.
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
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Cahier des charges de la mesure API et régime de contrôle
L’ensemble de vos obligations doit être respecté tout au long de votre contrat, et ce dès le 9 juin 2015.
L’ensemble des documents relatifs à votre demande d’engagement et au respect de vos obligations doit être
conservé sur votre exploitation pendant toute la durée de votre engagement et pendant les 4 années suivantes.
Les différentes obligations du cahier des charges de la mesure API sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Lorsque l’une de ces obligations n’est pas respectée, les conséquences de ce non-respect ne portent que sur la
seule année considérée (anomalie réversible). Par ailleurs, le régime de sanction est adapté selon l’importance de
l’obligation (principale ou secondaire) et selon qu’il s’agisse d’une obligation à seuil ou totale. Voir la notice
nationale d’information sur les MAEC et sur les aides en faveur de l’agriculture biologique pour le
fonctionnement du régime de sanctions.
4.1
Le cahier des charges de la mesure API :
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
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Obligations du cahier des charges
Contrôles sur place
à respecter en contrepartie du
paiement de l’aide
Modalités de contrôle
Détenir en permanence un nombre
Vérification sur la base du
de colonies au moins égal au nombre registre d'élevage et
de colonies engagées
contrôle visuel de
cohérence avec les
constats terrain
Enregistrement des
Documentaire - présence
emplacements des colonies :
du registre d'élevage et
description de
effectivité des
l'emplacement (commune, lieu-dit
enregistrements et
le cas échéant, situé ou non sur
vérification sur la liste des
une zone intéressante au titre de
communes intéressantes
la biodiversité),
au titre de la biodiversité
nombre de colonies par
emplacement,
date d’implantation de la
colonie,
date de déplacement de la colonie.
Présence d'un emplacement par
Vérification sur la base du
tranche de 24 colonies engagées, par registre d’élevage et
année d'engagement.
contrôle visuel de
cohérence avec les
constats terrain
Sanctions
Pièces à fournir
Caractère
Importance
Etendue
Registre d'élevage Réversible
Principale (hors cas
particulier des pertes
hivernales)
Totale
Registre d'élevage Réversible
Secondaire
Totale
Registre d'élevage Réversible
Principale
Totale (1)
(1)
Calcul du taux d'écart : nombre d'emplacements en anomalie/ nombre d'emplacements respectant les engagements.
Application du régime SIGC pour déduire un taux et une pénalité éventuelle. Pour le calcul de la sanction financière la conversion en nombre de colonies en anomalie
se fait au taux suivant : 1 emplacement correspond à 24 colonies.
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
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Obligations du cahier des charges
Contrôles sur place
à respecter en contrepartie du paiement
de l’aide
Modalités de contrôle
Pièces à
fournir
Caractère
Présence d'au minimum 24 colonies
engagées sur chaque emplacement.
Vérification sur la base du
registre d’élevage et contrôle
visuel de cohérence avec les
constats terrain
Documentaire : vérification sur
la base du registre d'élevage
Vérification sur la base du
registre d'élevage et contrôle
visuel de cohérence avec les
constats terrain
Registre
d’élevage
Emplacement non comptabilisé en cas de non respect
Registre
d’élevage
Registre
d’élevage
Emplacement non comptabilisé en cas de non respect
Vérification sur la base du
registre d’élevage et contrôle
visuel de cohérence avec les
constats terrain
Registre
d’élevage
Réversible
Respect d’une durée minimale d’occupation
de 3 semaines sur chaque emplacement.
Respect d’une distance minimale de 2 500
mètres entre 2 emplacements, en cas
d’obstacles naturels (lignes de crête et cols
en zone de montagne, bosquets) respect
d’une distance minimale de 500 mètres
entre 2 emplacements
Respect d’un emplacement pour chaque
tranche de 96 colonies engagées sur une
zone intéressante au titre de la biodiversité
pendant au moins 3 semaines entre les
mois d’avril et d'octobre par année
d'engagement.
Sanctions
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
Importance
Etendue
Un des 2 emplacements non comptabilisé en cas de non respect
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Principale
Totale
4.2
Déclaration spontanée de la diminution du nombre de colonies engagées
Lorsque vous ne détenez plus le nombre de colonies engagées dans la mesure (par exemple en raison des
pertes hivernales), vous devez effectuer une déclaration spontanée auprès de votre DDT/DDTM dans un
délai de 15 jours à partir de la date du constat.
La DDT/DDTM peut alors vous proposer un délai maximum de 2 mois pour vous permettre de régulariser la
situation et d’être à nouveau en capacité de respecter l’ensemble de vos engagements. Ce délai sera
compatible avec une reconstitution du nombre de colonies engagées au plus tard le 15 mai. Passé ce délai,
les obligations non respectées feront l’objet d’une sanction selon les règles exposées dans la notice nationale
d’information.
4.3
Précisions sur le régime de sanction
Lorsqu’un emplacement ne respecte pas l’obligation du cahier des charges relative au nombre minimum de
colonies engagées ou relative à la durée minimale d’occupation de l’emplacement, il n’est pas comptabilisé
pour la vérification de l’obligation portant sur la présence d'un emplacement par tranche de 24 colonies
engagées.
De même lorsque deux emplacements ne respectent pas la distance minimale de 2 500 mètres entre les deux
emplacements (ou 500 mètres en cas d’obstacles naturels), seul un des deux emplacements est comptabilisé
pour la vérification de l’obligation portant sur la présence d’au moins un emplacement par tranche de 24
colonies engagées.
Le contrôleur s’assure alors que le nombre d’emplacements respectant le cahier des charges est bien
supérieur ou égal au nombre requis par l’engagement, et qu’un nombre suffisant d’entre eux est situé dans
une zone intéressante au titre de la biodiversité. Si tel n’est pas le cas, un taux d’écart est calculé comme le
nombre d’emplacements manquants ou en irrégularité rapporté au nombre d’emplacements présents
respectant le cahier des charges. Les éventuelles pénalités habituelles sont alors appliquées en fonction de ce
taux d’écart.
Si l'anomalie ne concerne pas plus de trois emplacements, l’aide à laquelle le bénéficiaire peut prétendre
après contrôle est réduite de ce taux d'écart.
Si l'anomalie concerne plus de trois emplacements, le montant de l'aide à laquelle le bénéficiaire peut
prétendre après contrôle est réduit :
− De ce taux d'écart, s'il n'excède pas 10 %.
− De deux fois ce taux d'écart, s'il est supérieur à 10 % mais inférieur ou égal à 20 %.
− Si ce taux d’écart est supérieur à 20 %, aucune aide n'est octroyée au titre de la mesure.
− Si ce taux d'écart excède 50 %, outre le non-paiement de l'annuité, une pénalité supplémentaire
est appliquée, à concurrence d'un montant correspondant à la différence entre le nombre
d'animaux déclaré et le nombre d'animaux constatés sans anomalie.
Si l'anomalie est intentionnelle, aucune aide n'est octroyée au titre de la mesure. Si le taux d'écart excède 20
%, outre le non-paiement de l'annuité, une pénalité supplémentaire est appliquée, à concurrence d'un montant
correspondant à la différence entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux constatés sans
anomalie.
Exemple : Un apiculteur engage 240 colonies dans la mesure API. Ces colonies doivent
donc occuper au moins 10 emplacements, dont au moins 2 sur une zone intéressante au
titre de la biodiversité entre les mois d’avril et d’octobre.
Il est constaté sur le registre d’élevage que les 240 colonies n’ont occupé que 9
emplacements, dont 2 sur une zone intéressante au titre de la biodiversité. Une sanction
sera alors prononcée sur cette année d’engagement.
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
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Calcul du taux d’écart :
1 emplacement en anomalie / 9 emplacements respectant les obligations = 11%
L'anomalie ne concerne pas plus de trois emplacements, l'aide à laquelle le bénéficiaire
peut prétendre après contrôle est donc réduite de ce taux d'écart (11 %).
La sanction correspond donc à :
( 240 colonies x 21 € ) x 0,11 = 554,4 €
Une réduction financière sera appliquée ramenant le paiement de l'aide à :
(9 emplacements x 24 colonies x 21 €) - 554,4 € = 3 981,6 €
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
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ANNEXE 1 : Liste des communes situées dans une zone favorable à la biodiversité.
Liste des communes :
Loire-Atlantique (44) :
44003
44004
44005
44006
44008
44009
44010
44013
44015
44017
44018
44019
44020
44021
44023
44024
44025
44026
44027
44028
44029
ANCENIS
ANETZ
ARTHON-EN-RETZ
ASSERAC
BARBECHAT
BASSE-GOULAINE
BATZ SUR MER
BESNE
BLAIN
BONNOEUVRE
BOUAYE
BOUEE
BOUGUENAIS
BOURGNEUF EN RETZ
BOUVRON
BRAINS
CAMPBON
CARQUEFOU
CASSON
LE CELLIER
LA CHAPELLE BASSE MER
44039
44040
44041
44045
44046
44047
44049
44050
44052
44053
44056
44057
44058
44060
44061
44062
44066
44068
44069
44071
44072
CHEIX EN RETZ
CHEMERE
LA CHEVROLIERE
CORDEMAIS
CORSEPT
COUERON
LE CROISIC
CROSSAC
DONGES
DREFFEAC
FAY-DE-BRETAGNE
FEGREAC
FERCE
LE FRESNE SUR LOIRE
FROSSAY
LE GAVRE
GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES
GUENROUET
GUERANDE
HAUTE GOULAINE
HERBIGNAC
44081
44084
44086
44089
44092
44093
44094
44095
44097
44098
44099
44101
44103
44104
44105
44106
44109
44110
44111
44112
44114
LEGE
LE LOROUX BOTTEREAU
LUSANGER
MALVILLE
MASSERAC
MAUMUSSON
MAUVES SUR LOIRE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
MESQUER
MISSILLAC
MOISDON-LA-RIVIERE
LA MONTAGNE
MONTOIR DE BRETAGNE
MONTRELAIS
MOUAIS
LES MOUTIERS EN RETZ
NANTES
NORT SUR ERDRE
NOTRE-DAME-DES-LANDES
NOYAL SUR BRUTZ
ORVAULT
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
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44030
44032
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44151
44152
44153
44154
44155
44156
44224
LA CHAPELLE DES MARAIS
LA CHAPELLE HEULIN
LA CHAPELLE LAUNAY
LA CHAPELLE SUR ERDRE
CHATEAUBRIANT
CHAUVE
LA PLAINE SUR MER
PLESSE
PONTCHATEAU
PORNIC
PORT-SAINT-PERE
LE POULIGUEN
PREFAILLES
PRINQUIAU
QUILLY
RIAILLE
ROUANS
ROUGE
RUFFIGNE
SAFFRE
ST AIGNAN DE GRANDLIEU
ST ANDRE DES EAUX
STE ANNE SUR BRIVET
ST AUBIN DES CHATEAUX
ST-BREVIN-LES-PINS
ST COLOMBAN
CORCOUESURLOGNE
LA GRIGONNAIS
44073
44074
44075
44077
44078
44080
44158
44159
44160
44163
44164
44166
44168
44169
44170
44171
44172
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44175
44176
44178
44179
44182
44183
44184
44185
44187
HERIC
INDRE
ISSE
JOUE-SUR-ERDRE
JUIGNE-DES-MOUTIERS
LAVAU SUR LOIRE
ST-ETIENNE-DE-MONTLUC
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST GEREON
ST HERBLON
ST HILAIRE DE CHALEONS
ST JEAN DE BOISEAU
STJOACHIM
ST JULIEN DE CONCELLES
ST JULIEN DE VOUVANTES
ST LEGER LES VIGNES
STE LUCE SUR LOIRE
ST LUMINE DE COUTAIS
ST LYPHARD
ST MALO DE GUERSAC
ST MARC DE COUTAIS
ST MARS DU DESERT
ST-MICHEL-CHEF-CHEF
ST MOLF
ST-NAZAIRE
ST NICOLAS DE REDON
ST-PERE-EN-RETZ
44115
44116
44117
44120
44121
44122
44188
44189
44190
44192
44194
44195
44196
44199
44200
44201
44203
44204
44206
44209
44210
44211
44213
44215
44217
44220
44222
OUDON
PAIMBOEUF
LE PALLET
LE PELLERIN
PETIT AUVERNE
PETIT MARS
ST PHILBERT DE GRANDLIEU
STE-REINE-DE-BRETAGNE
ST-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
ST VIAUD
SAUTRON
SAVENAY
SEVERAC
SOUDAN
SOULVACHE
SUCE SURERDRE
LE TEMPLE DE BRETAGNE
THOUARE SUR LOIRE
TOUVOIS
TREILLIERES
TRIGNAC
LA TURBALLE
VARADES
VERTOU
VIGNEUX-DE-BRETAGNE
VUE
LA ROCHE BLANCHE
49051
49053
49055
49058
49060
49062
49063
49065
49068
49069
49070
49071
49073
49075
49076
49079
49080
49081
49082
49084
49087
49088
49090
BRISSARTHE
BROSSAY
CANTENAY EPINARD
LES CERQUEUX
CHACE
CHALONNES-SOUS-LE-LUDE
CHALONNES-SUR-LOIRE
CHAMPIGNE
CHAMPTOCE SUR LOIRE
CHAMPTOCEAUX
CHANTELOUP-LES-BOIS
CHANZEAUX
LA CHAPELLE-HULLIN
LA CHAPELLE-ST-FLORENT
LA CHAPELLE-SAINT-LAUD
CHARTRENE
CHATEAUNEUF SUR SARTHE
CHATELAIS
CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
CHAUMONT-D'ANJOU
CHAVAIGNES
CHAZE-HENRY
CHEFFES
49111
49112
49114
49116
49117
49119
49120
49121
49122
49123
49126
49127
49128
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49130
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49132
49134
49135
49136
49137
49138
49139
COSSE-D'ANJOU
LE COUDRAY-MACOUARD
COURLEON
CUON
LA DAGUENNIERE
DAUMERAY
DENEE
DENEZE-SOUS-DOUE
DENEZE-SOUS-LE-LUDE
DISTRE
DRAIN
DURTAL
ECHEMIRE
ECOUFLANT
ECUILLE
EPIEDS
ETRICHE
FAYE-D'ANJOU
FENEU
LA FERRIERE DE FLEE
LE FIEF-SAUVIN
FONTAINE-GUERIN
FONTAINE MILON
Maine et Loire (49) :
49002
49003
49004
49007
49008
49009
49010
49011
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49014
49017
49018
49021
49022
49023
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49026
49028
49029
49030
49031
49032
49033
ALLONNES
AMBILLOU-CHATEAU
ANDARD
ANGERS
ANGRIE
ANTOIGNE
ARMAILLE
ARTANNES SUR THOUET
AUVERSE
AVIRE
BARACE
BAUGE
BEAUFORT-EN-VALLEE
BEAULIEU-SUR-LAYON
BEAUPREAU
BEAUVAU
BECON LES GRANITS
BEHUARD
BLAISON GOHIER
BLOU
BOCE
LA BOHALLE
LA BOISSIERE-SUR-EVRE
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
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49265
49266
49269
49270
49271
CHEMELLIER
CHEMILLE
CHEMIRESURSARTHE
CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT
CHEVIRE-LE-ROUGE
CHIGNE
CIZAY-LA-MADELEINE
CLEFS
COMBREE
CORNE
CORNILLE-LES-CAVES
LA CORNUAILLE
CORZE
PARNAY
LA PELLERINE
LA PLAINE
LES PONTS DE CE
LA POSSONNIERE
LA PREVIERE
PRUILLE
LE PUISET-DORE
LE PUY NOTRE DAME
QUERRE
LES RAIRIES
ROCHEFORTSUR LOIRE
LA ROMAGNE
LES ROSIERS SUR LOIRE
ROU-MARSON
ST AUBIN DE LUIGNE
ST-AUGUSTIN-DES-BOIS
ST-CHRISTOPHE-DU-BOIS
ST-CHRISTOPHE-LA-COUPERIE
ST-CLEMENT-DE-LA-PLACE
49140
49143
49144
49145
49147
49149
49150
49154
49155
49156
49157
49159
49160
49313
49315
49316
49317
49318
49319
49320
49322
49328
49329
49330
49331
49332
49333
49336
49337
49339
49341
49343
49344
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
FOUGERE
FREIGNE
LE FUILET
GEE
GENNES
GENNETEIL
GREZILLE
GREZ-NEUVILLE
GRUGE-L'HOPITAL
LE GUEDENIAU
HUILLE
INGRANDES
SAINT-PIERRE-MONTLIMART
ST QUENTIN LES BEAUREPAIRE
SAINT-REMY-EN-MAUGES
SAINT-REMY-LA-VARENNE
ST SATURNIN SUR LOIRE
ST SAUVEUR DE FLEE
ST-SAUVEUR-DE-LANDEMONT
SAINT-SULPICE
SAUMUR
SAVENNIERES
SCEAUX-D'ANJOU
SEGRE
LA SEGUINIERE
SEICHES-SUR-LE-LOIR
SOMLOIRE
SOUCELLES
SOULAIRE ET BOURG
SOUZAY-CHAMPIGNY
LA TESSOUALLE
THORIGNE D'ANJOU
49272
ST-CLEMENT-DES-LEVEES
49346
LE THOUREIL
49201
49202
49204
49206
BOUCHEMAINE
BOUILLE-MENARD
BOURG-L'EVEQUE
BOUZILLE
BRAIN-SUR-ALLONNES
BRAIN-SUR-L'AUTHION
BRAIN-SUR-LONGUENEE
BREIL
LA BREILLE-LES-PINS
BREZE
BRIOLLAY
BRION
BRISSAC-QUINCE
JARZE
JUIGNE-SUR-LOIRE
JUVARDEIL
LA LANDE-CHASLES
LASSE
LINIERES-BOUTON
LIRE
LE LONGERON
LONGUE-JUMELLES
LOUERRE
LOURESSE-ROCHEMENIER
LE LOUROUX-BECONNAIS
LUE EN BAUGEOIS
LUIGNE
MARCE
LE MARILLAIS
MAZE
MAZIERES-EN-MAUGES
LA MEIGNANNE
MEIGNE
LA MEMBROLLE-SURLONGUENEE
LA MENITRE
MEON
LE MESNIL EN VALLEE
MONTFAUCON-MONTIGNE
49274
49276
49277
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49347
49350
49351
49353
TIERCE
TORFOU
LA TOURLANDRY
TRELAZE
49208
MONTGUILLON
49279
49358
TURQUANT
49209
49212
49214
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49220
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49226
MONTIGNE-LES-RAIRIES
MONTJEAN-SUR-LOIRE
MONTREUIL JUIGNE
MONTREUIL-BELLAY
MONTREUIL-SUR-LOIR
MONTREUIL SUR MAINE
MONTREVAULT
MONTSOREAU
MORANNES
MOULIHERNE
MOZE-SUR-LOUET
MURS ERIGNE
NEUILLE
NOELLET
49280
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49301
ST-CYR-EN-BOURG
ST-FLORENT-LE-VIEIL
STE GEMMES D'ANDIGNE
STE GEMMES SUR LOIRE
SAINT-GEORGES-DES-SEPTVOIES
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
ST GEORGES DES GARDES
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
ST GERMAIN DES PRES
ST JEAN DE LA CROIX
SAINT-JEAN-DE-LINIERES
SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS
ST JUST SUR DIVE
SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
SAINT-LAURENT-DES-AUTELS
ST LAURENT DU MOTTAY
SAINT-LEGER-DES-BOIS
SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
49359
49360
49361
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49370
49371
49374
LES ULMES
LA VARENNE
VARENNES SUR LOIRE
VARRAINS
VAUCHRETIEN
VAUDELNAY
LES VERCHERS SUR LAYON
VERGONNES
VERN D'ANJOU
VERNANTES
VERNOIL-LE-FOURRIER
VERRIE
VEZINS
VILLEBERNIER
49200
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
1
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49234
NOTRE-DAME-D'ALLENCON
NOYANT-LA-GRAVOYERE
NUAILLE
NUEIL SUR LAYON
PARCAY-LES-PINS
49302
49304
49306
49309
49311
ST MACAIRE DU BOIS
ST MARTIN DE LA PLACE
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX
ST PHILBERT DU PEUPLE
49376
49377
49378
49381
VILLEMOISAN
VILLEVEQUE
VIVY
YZERNAY
53032
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53194
53199
BLANDOUET
BOUERE
BOUESSAY
BOULAY LES IFS
LE BOURGNEUF LA FORET
BOURGON
BRECE
BREE
LA BRULATTE
CARELLES
CHAILLAND
CHALONS DU MAINE
LOIRON
LONGUEFUYE
LOUPFOUGERES
LOUVERNE
MAISONCELLES DU MAINE
MARCILLE-LA-VILLE
MARTIGNE SUR MAYENNE
MAYENNE
MENIL
MEZANGERS
MONTAUDIN
MONTENAY
MONTIGNE LE BRILLANT
MONTOURTIER
MONTREUIL POULAY
MONTSURS
MOULAY
NEAU
NIAFLES
NUILLE-SUR-VICOIN
OLIVET
LA PELLERINE
PLACE
PONTMAIN
PORT BRILLET
PRE-EN-PAIL
RAVIGNY
RENAZE
RENNES EN GRENOUILLES
LE RIBAY
RUILLE-FROID-FONDS
RUILLE LE GRAVELAIS
ST AUBIN FOSSE LOUVAIN
53050
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53267
CHAMMES
CHAMPEON
CHAMPFREMONT
CHAMPGENETEUX
CHANGE
LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
LA CHAPELLE-RAINSOUIN
CHATILLON-SUR-COLMONT
CHATRES-LA-FORET
CHEMAZE
CHEMERE-LE-ROI
CHERANCE
ST ELLIER DU MAINE
ST-FRAIMBAULT-DE-PRIERES
STE GEMMES LE ROBERT
ST-GEORGES-BUTTAVENT
ST-GEORGES-SUR-ERVE
ST-GERMAIN-DE-COULAMER
ST-GERMAIN-LE-GUILLAUME
ST HILAIRE DU MAINE
ST JEAN SUR ERVE
ST JEAN SUR MAYENNE
ST-LEGER
STE MARIE DU BOIS
ST MARS DU DESERT
ST MARS SUR LA FUTAIE
ST-MARTIN-DE-CONNEE
ST-MARTIN-DU LIMET
ST-OUEN-DES-TOITS
ST-OUEN-DES-VALLONS
ST-PIERRE-DES LANDES
ST-PIERRE-DES NIDS
ST-PIERRE-LA-COUR
ST-PIERRE-SUR-ERVE
ST-PIERRE-SUR-ORTHE
ST SATURNIN DU LIMET
STE-SUZANNE
ST-THOMAS-DE-COURCERIERS
SAULGES
SOUCE
SOULGE SUR OUETTE
THUBOEUF
TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE
TRANS
VAIGES
Mayenne (53) :
53001
53008
53010
53015
53016
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53122
53123
AHUILLE
ARON
ASSE-LE-BERENGER
LA BACONNIERE
BAIS
BALLEE
LA BAZOGE MONTPINCON
LA BAZOUGE-DES-ALLEUX
BEAULIEU SUR OUDON
BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
BELGEARD
LA BIGOTTIERE
COLOMBIERS DU PLESSIS
COMMER
CONGRIER
COSSE EN CHAMPAGNE
CRAON
LA CROIXILLE
DAON
DESERTINES
DEUX-EVAILLES
LA DOREE
ENTRAMMES
ERNEE
EVRON
FORCE
FOUGEROLLES DU PLESSIS
LE GENEST-SAINT-ISLE
GENNES SUR GLAIZE
GESNES
GESVRES
GORRON
LA GRAVELLE
GREZ EN BOUERE
LE HAM
HAMBERS
HARDANGES
HERCE
LE HORP
HOUSSAY
LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES
L'HUISSERIE
IZE
JUBLAINS
JUVIGNE
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
1
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53136
LANDIVY
LARCHAMP
LASSAY LES CHATEAUX
LAUNAY VILLIERS
LAVAL
LESBOIS
LEVARE
LIVET
LOIGNE SUR MAYENNE
53201
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53203
53205
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53207
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53210
53211
ST BERTHEVIN
ST BERTHEVIN LA TANIERE
ST-BRICE
ST-CENERE
ST CHARLES LA FORET
ST-CHRISTOPHE-DU-LUAT
ST CYR LE GRAVELAIS
ST-DENIS-D'ANJOU
ST-DENIS-DE GASTINES
53269
53270
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53274
53276
VAUTORTE
VIEUVY
VILLAIN ES-LA-J UHEL
VILLIERS-CHARLEMAGNE
VIMARCE
VOUTRE
72034
72039
72040
72041
72046
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72234
72235
72236
BERUS
BONNETABLE
LA BOSSE
BOUER
LE BREIL SUR MERIZE
BRETTE LES PINS
BRIOSNE LES SABLES
CERANS FOULLETOURTE
CHAHAIGNES
CHALLES
CHAMPAGNE
CHAMPROND
CHANGE
LA CHAPELLE-AUX-CHOUX
LA CHAPELLE D'ALIGNE
LA CHAPELLE ST FRAY
MEZERAY
MEZIERES-SUR PONTHOUIN
MEZIERES-SOUS-LAVARDIN
MOITRON SUR SARTHE
MONTABON
MONTAILLE
MONTBIZOT
MONTMIRAIL
MONTREUIL-LE-CHETIF
MONT-SAINT-JEAN
NAUVAY
NEUVILLALAIS
NEUVILLE SUR SARTHE
NEUVILLETTE-EN-CHARNIE
NOGENTLE BERNARD
NOGENT SUR LOIR
NOYEN SURSARTHE
OIZE
PARENNES
PARIGNE-LE-POLIN
PARIGNE L'EVEQUE
NOTRE DAME DU PE
PERAY
PEZE-LE-ROBERT
PIACE
PINCE
72068
72070
72072
72074
72078
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72081
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72331
72332
72333
72334
72341
72342
LA CHARTRE SUR LE LOIR
CHASSILLE
CHATEAU-L'HERMITAGE
CHEMIRE-EN-CHARNIE
CHERANCE
CHERRE
CHERREAU
CLERMONT CREANS
CONFLANS-SUR-ANILLE
CONNERRE
COUDRECIEUX
COULONGE
COURCEBOEUFS
COURCELLES LA FORET
COURCEMONT
COURTILLERS
ST MAIXENT
ST MARCEAU
ST MARS DE LOCQUENAY
ST MARS D'OUTILLE
ST MARS LA BRIERE
ST MARTIN DES MONTS
ST-OUEN-EN-BELIN
ST PATERNE
ST-PAUL-LE-GAULTIER
ST PAVACE
ST-PIERRE-DU-LOROUER
ST-REMY-DE-SILLE
ST-REMY-DU VAL
STE-SABINE-SUR-LONGEVE
ST-SYMPHORIEN
ST ULPHACE
ST VICTEUR
ST-VINCENT-DU-LOROUER
SAOSNES
SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE
SCEAUX-SUR-HUISNE
SEGRIE
SEMUR-EN-VALLON
SILLE-LE-GUILLAUME
SOULITRE
SOUVIGNE-SUR-MEME
Sarthe (72) :
72007
72010
72011
72012
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72147
72148
ARDENAY SUR MERIZE
ASNIERES SUR VEGRE
ASSE LE BOISNE
ASSE LE RIBOUL
AUBIGNE RACAN
AUVERS SOUS MONTFAUCON
AVEZE
AVOISE
LA BAZOGE
BAZOUGES SUR LE LOIR
BEAUFAY
BEAUMONT SUR DEME
BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF
BEAUMONT SUR SARTHE
BEILLE
BERFAY
CRE
CRISSE
DEHAULT
DISSE-SOUS-LE-LUDE
DOLLON
DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE
DOUILLET
DUNEAU
DUREIL
ECOMMOY
ECORPAIN
EPINEU LE CHEVREUIL
FATINES
FERCE SUR SARTHE
LA FERTE BERNARD
FILLE
LA FONTAINE ST MARTIN
FRESNAYSURSARTHE
GESNES LE GANDELIN
GRANDCHAMP
LE GRAND LUCE
GREEZ SUR ROC
LE GREZ
GUECELARD
LA GUIERCHE
JAUZE
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
1
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72193
JOUE-EN-CHARNIE
JUIGNE SUR SARTHE
JUILLE
JUPILLES
LA FLECHE
LAVARE
LAVERNAT
LHOMME
LIGRON
LOUAILLES
LUCHE-PRINGE
LE LUDE
MAIGNE
MALICORNE SUR SARTHE
MANSIGNE
MARCON
MAREIL EN CHAMPAGNE
MAREIL SUR LOIR
MARESCHE
MARIGNE-LAILLE
MAYET
MELLERAY
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72294
PONTVALLAIN
PRECIGNE
PRUILLE-L'EGUILLE
ROEZESURSARTHE
ROUESSE FONTAINE
ROUESSE-VASSE
ROUEZ
RUILLE EN CHAMPAGNE
RUILLE SUR LOIR
SABLE-SUR-SARTHE
ST AUBIN DE LOCQUENAY
ST AUBIN DES COUDRAIS
ST-BIEZ-EN-BELIN
ST DENIS DES COUDRAIS
ST-DENIS-D'ORQUES
ST GEORGES DU ROSAY
ST GERMAIN D'ARCE
ST GERMAIN SUR SARTHE
ST-GERVAIS-EN-BELIN
ST JEAN DE LA MOTTE
ST JEAN DU BOIS
ST LEONARD DES BOIS
72344
72345
72351
72352
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72376
72378
72379
72382
72384
72385
72386
SPAY
SURFONDS
TENNIE
TERREHAULT
THOIRE SOUS CONTENSOR
THOIRE-SUR-DINAN
THOREE LES PINS
LE TRONCHET
VAAS
VALENNES
VERNEIL LE CHETIF
VERNIE
VIBRAYE
VILLAINES LA GONAIS
VILLAINES SOUS LUCE
VION
VIRE EN CHAMPAGNE
VOLNAY
VOUVRAY SUR LOIR
YVRE-LE-POLIN
YVRE-L'EVEQUE
85111
85113
85114
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85121
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85151
L'ILE D'ELLE
L'ILE-D'YEU
JARD-SUR-MER
LAIROUX
LANDERONDE
LE LANGON
LIEZ
LOGE-FOUGEREUSE
LONGEVES
LONGEVILLE-SUR-MER
LUCON
LES MAGNILS REGNIERS
MAILLE
MAILLEZAIS
MALLIEVRE
MAREUIL SUR LAY-DISSAIS
MARILLET
MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
MARTINET
LE MAZEAU
LA MEILLERAIE-TILLAY
MENOMBLET
MERVENT
MESNARD-LA-BAROTIERE
MONSIREIGNE
MONTAIGU
MONTOURNAIS
MOREILLES
MORTAGNE-SUR-SEVRE
85205
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85260
85261
ST-CYR-DES-GATS
ST-CYR EN TALMONDAIS
ST DENIS DU PAYRE
ST-ETIENNE-DE-BRILLOUET
ST ETIENNE DU BOIS
ST-FLORENT-DES-BOIS
STE-GEMME-LA-PLAINE
ST-GEORGES-DE-MONTAIGU
ST-GEORGES-DE-POINTINDOUX
STE-HERMINE
ST-HILAIRE-DES-LOGES
ST HILAIRE DE VOUST
ST-HILAIRE-LA-FORET
ST-JEAN-DE-BEUGNE
ST-JUIRE-CHAMPGILLON
ST-LAURENT-DE-LA-SALLE
ST-LAURENT-SUR-SEVRE
ST-MALO-DU-BOIS
ST-MARS-LA-REORTHE
ST-MARTIN-DES-FONTAINES
ST-MARTIN-DES-TILLEULS
ST-MAURICE-DES-NOUES
ST-MESMIN
ST MICHEL EN L'HERM
ST-MICHEL-LE-CLOUCQ
ST-MICHEL-MONT-MERCURE
ST-PAUL-EN-PAREDS
ST PAUL MONT PENIT
STE-PEXINE
Vendée (85) :
85001
85003
85004
85005
85008
85009
85010
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85041
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85043
85044
85046
85048
85049
L'AIGUILLON SUR MER
AIZENAY
ANGLES
ANTIGNY
AUBIGNY
AUZAY
AVRILLE
BAZOGES EN PAILLERS
BEAUFOU
BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE
BELLEVILLE-SUR-VIE
BENET
LA BERNARDIERE
LE BERNARD
BESSAY
LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
LA BOISSIERE-DES-LANDES
BOUILLE COURDAULT
LE BOUPERE
BOURNEAU
LA BRETONNIERE-LA CLAYE
BREUIL-BARRET
CEZAIS
CHAILLE LES MARAIS
CHAILLE SOUS LES ORMEAUX
CHAIX
LA CHAIZE-LE-VICOMTE
CHAMBRETAUD
CHAMPAGNE LES MARAIS
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
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85102
85104
85105
85109
LE CHAMP-SAINT-PERE
LA CHAPELLE-HERMIER
LA CHAPELLE-PALLUAU
CHASNAIS
CHATEAU-D'OLONNE
CHATEAU GUIBERT
LES CHATELLIERSCHATEAUMUR
CHEFFOIS
LES CLOUZEAUX
LA COPECHAGNIERE
LA COUTURE
CURZON
DAMVIX
DOMPIERRE-SUR-YON
LES EPESSES
FALLERON
FAYMOREAU
LA FERRIERE
LA FLOCELLIERE
FONTAINES
FOUGERE
FOUSSAIS-PAYRE
LA GAUBRETIERE
LE GIROUARD
LE GIVRE
GRAND'LANDES
GRUES
LE GUE DE VELLUIRE
LES HERBIERS
85153
85155
85156
85157
85158
85159
MOUCHAMPS
MOUILLERON LE CAPTIF
MOUTIERS LES MAUXFAITS
MOUTIERS SUR LE LAY
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
NALLIERS
85264
85265
85266
85267
85269
85277
ST PIERRE DU CHEMIN
ST PIERRE LE VIEUX
ST-PROUANT
STE RADEGONDE DES NOYERS
ST-SIGISMOND
ST-VINCENT-SUR-GRAON
85160
NESMY
85278
ST-VINCENT-SUR-JARD
85162
85167
85169
85174
85176
85177
85178
85179
85180
85181
85182
85184
85185
85188
85191
85192
85193
85198
85199
85200
85201
85204
NIEUL-SUR-L'AUTISE
L'ORBRIE
PALLUAU
PETOSSE
PISSOTTE
LE POIRE-SUR-VELLUIRE
LE POIRE-SUR-VIE
POIROUX
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
POUILLE
POUZAUGES
PUY-DE-SERRE
PUYRAVAULT
LA REORTHE
LA ROCHE-SUR-YON
ROCHETREJOUX
ROSNAY
ST-AUBIN-DES-ORMEAUX
ST-AUBIN-LA-PLAINE
ST-AVAUGOURD-DES-LANDES
ST BENOIST SUR MER
ST CHRISTOPHE DU LIGNERON
85285
85286
85288
85289
85291
85292
85293
85294
85295
85296
85297
85299
85300
85301
85302
85305
85305
85306
85307
LE TABLIER
LA TAILLEE
TALMONT-SAINT-HILAIRE
LA TARDIERE
THORIGNY
THOUARSAIS-BOUILDROUX
TIFFAUGES
LA TRANCHE SUR MER
TREIZE SEPTIERS
TREIZE-VENTS
TRIAIZE
VELLUIRE
VENANSAULT
VENDRENNES
LA VERRIE
VOUILLE LES MARAIS
VOUVANT
XANTON-CHASSENON
LA FAUTE SUR MER
MODALITES REGIONALES DE PLAFONNEMENT DES DEMANDES
Le Conseil Régional, financeur de la part nationale des MAEC, applique des plafonds qui se
traduisent par la limitation du montant de l'ensemble de vos engagements selon les plafonds
régionaux annuels suivants :
- Le montant de votre demande devra être inférieur ou égal à un plafond régional de 7 497 €/an (357
colonies)
Si ce montant maximum est dépassé, votre demande devra être modifiée pour réduire le nombre de
colonies effectivement engagées à concurrence du plafond.
En cas de difficulté particulière, notamment une demande supérieure aux prévisions budgétées, il
pourrait être amené à mettre en œuvre des modalités d’écrêtement supplémentaires, soumises à
validation en CRAEC.
La transparence GAEC est proposée à ces plafonds dans la limite de 3 associés exploitants (1 part
chacun).
Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
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ANNEXE 2 : modèle de cahier d'enregistrement
GIE ELEVAGE DES PAYS DE LA LOIRE - FILIERE APICOLE
Nom et prénom de l’apiculteur :
Adresse :
Éventuellement, Société :
Nbre de ruches déclarées au GDS ou à la DDPP :
n° DDPP :
n° SIRET ou NUMAGRIT :
SUIVI DES RUCHERS DANS LE CADRE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES APICOLES
Nbre de ruches engagées dans une MAZ apicole : ………………………….
Date d’engagement : ………………………………….
Vous avez contractualisé des ruches dans le cadre de mesures agro-environnementales apicoles, financées par l'Union Européenne et la Région des Pays de la Loire. Pour vous faciliter le suivi des
ruches engagées, et apporter des preuves du respect de votre engagement à l'administration en cas de contrôle, nous vous invitons à remplir ce document le plus précisément possible. Nous vous
rappelons que 25 % des ruches engagées doivent être positionnées sur des emplacements "biodiversité" durant 3 semaines entre avril et octobre . Chaque emplacement contractualisé doit être
composé d'au moins 24 ruches (cf notice d'information)
Situation initiale (cf déclaration d'emplacements)
N°
rucher
nombre de
ruches
lieux-dits ou emplacements
déclarés sur Télépac ou
GDS
ou DDPP
communes
(code postal)
Mesures agro-environnementales apicoles
Dates d'arrivée
des ruches sur
l'emplacement
« biodiversité »
nombre
de
ruches
(min 24)
Lieux-dits ou
emplacaments
commune classée «
zone
biodiversité » (code
postal)
1
Date de départ
des ruches vers
d'autres
emplacements
durée (en
nombre de
jours)
sur communes
éligibles MAE
2
0
0
3
0
4
0
5
0
6
0
7
0
8
0
9
0
10
0
11
0
12
0
13
0
14
0
15
0
16
0
17
0
18
0
19
0
20
0
21
0
22
0
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25
TOTAL
0
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Notice d’information sur la mesure régionale « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)
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remarques