SCANDALEUX - Confédération Paysanne du Nord

Solidarité
Paysanne
n°35 1
Avril 201 3
Prix : 3,50 €
Bulletin de la Confédération Paysanne Nord-Pas-de-Calais
SCANDALEUX
Élections professionnelles
Remerciements
Édito : Scandaleux !
Finances : Quelques chiffres
Infos diverses
Congrès
Infos pratiques
Sommaire du rapport d'orientation
Extrait de l'intro du R.O.
PAC 201 4
La PAC affaiblie par le Conseil
européen
La Conf' à la rencontre des
eurodéputés
Accord pour réformer la PAC
Élevage-Lait
Stop à la FOLL fuite en avant !
Une chance ou une catastrophe pour
les coopérateurs
Portrait
Jean-Charles Hennion, paysan à
Halluin
Administratif
Aides exceptionnelles 201 3
Remboursement TIPP
CDOA 59
7668 voix sans représentants !
Puisque la Coordination rurale a recueilli 3561 voix en région, on dénombre donc en
Nord-Pas-de-Calais 7668 voix qui se sont exprimées CONTRE la FNSEA.
Pourtant, aucune d'entre elles ne sera représentée au bureau de la Chambre !
... « et l'absention, ce n'est pas un problème »
Transmission
Parution CEDAPAS
Activité à céder
Agenda/annonces
Cette citation est de Jean-Bernard Bayard qui a même ajouté : « je ne dois m'occuper
que de ceux qui m'ont soutenu ». La situation n'était déjà pas rose pour tous les autres
alors là, ça promet pour les autres ! Quand on vous dit que la Fédé c'est les copains
d'abord ...
Solidarité Paysanne
RAPPEL DES CHIFFRES
[email protected]
- 84621 électeurs inscrits
- 34442 électeurs votants
soit 41 % de votants
et donc 59 % de non votants !
40, avenue Roger Salengro
62223 SAINT LAURENT BLANGY
Tél/Fax 03 21 24 31 53
courriel :
Rédaction :
Confédération paysanne Nord-Pas-de-Calais
Directeur de publication :
Antoine Jean
ISSN : 1 1 48-098X
Dépôt légal à parution
IPNS
ÉÉDDIITTOO
Rappelons quelques chiffres régionaux
à l'issue des récentes élections
professionnelles :
Au niveau du collège exploitant :
FNSEA-JA :
5 674 voix
Coordination rurale :
1 484 voix
Confédération Paysanne : 1 351 voix
Au niveau du collège anciens
exploitants :
FNSEA-JA :
1 1 932 voix
Coordination rurale :
2 077 voix
Confédération Paysanne : 2 756 voix
Ce sont donc 41 07 voix qui se sont
exprimées en région POUR la
Confédération paysanne.
NOUS ADRESSONS NOS
REMERCIEMENTS À
TOUTES CELLES ET CEUX
QUI ONT APPORTÉ
LEUR SOUTIEN
À NOTRE PROGRAMME
Quelques chiffres sur
les finances de la
chambre
1 7 000 000 € de budget
- 9 000 000 € de masse salariale
- 1 87 équivalents temps pleins
- 1 54 véhicules qui parcourent en
moyenne 1 8 200 km/an
Ressources :
- environ pour moitié les impôts
fonciers
- les collectivités locales et les
services payants pour le reste
Source : Chiffres présentés lors de la
se ssion du 26 novembre 201 2
Solidarité Paysanne
n°351
Scandaleux !
C'est le mot qui convient pour qualifier le comportement des membres
FDSEA-JA 59 et 62 lors de la session d'installation de la chambre d'agriculture
de région le 6 mars.
Pour la présidence de la
chambre, 4 candidats se
sont présentés : M.
Deron
de
la
Coordination
rurale,
moi-même pour la
Conf', et pour la
FNSEA : Marc Ruscart
(avec un discours de 20
minutes) a ouvert le bal
pour notre omniprésent
et sûrement très cher
JBB régional. En effet,
après la sérénade de
Ruscart et un léger
flottement, deux JA sont
intervenus dans une mise en scène qui frisait le ridicule pour appeler le chevalier d'Izel à
la rescousse. Et ce dernier ne s'est pas fait prier pour postuler à sa propre succession
puisqu'il a débité un barratin de 30 minutes pas vraiment improvisé. Ensuite, alors que la
nouvelle assemblée devait également élire un bureau de 1 5 membres, le syndicat
majoritaire a refusé d'ouvrir cet organe qui est pourtant le lieu où toute la politique de
l'institution peut être débattue (les sessions plénières n'étant plus que de simples
chambres d'enregistrement). Pour y parvenir, la fédé a sournoisement proposé un scrutin
de liste que nous n'avons pas eu la clairvoyance d'esprit de refuser. C'est d'autant plus
scandaleux que c'est ce seul bureau qui a accès au détail de l'affectation du budget de la
chambre d'agriculture et notamment la rémunération des personnels, l'indemnisation des
élus -dont certains cumulent près de dix mandats- et celle du président. Lors de cette
session inaugurale, nous avons voté une délibération qui fixe une indemnisation des élus
à la chambre sur un barème de points (55 € par demi-journée) ainsi que les frais de
déplacements. Le clou du spectacle est que la majorité a également donné tous pouvoirs
au bureau pour ce qui est de la rémunération du président ! Je l'ai donc questionné sur
ce point en ce qui concerne le précédent mandat. Monsieur le président monté sur ses
grands chevaux a refusé de répondre précisant par ailleurs que les rémunérations des
présidents de chambre seront dorénavant fixées par l'Assemblée Permanente des
Chambres d'Agriculture, c'est à dire par eux-mêmes (comme pour les financiers des
sociétés du CAC40) !
Nous allons donc interpeller le préfet et la commission d'accès aux documents
administratifs pour avoir connaissance des sommes d'argent public et de cotisations
professionnelles dont bénéficie Jean-Bernard Bayard et vous tiendront au courant.
Vous l'aurez compris, le pluralisme et le respect des minoritaires, CE N'EST
PAS POUR MAINTENANT. Pourtant, nous serons tous obligés de cotiser à la
chambre d'agriculture. le Préfet de région n'a, à aucun moment, fait
remarquer que chaque syndicat devait être représenté. Peut-on encore
appeler cela de la démocratie ?
Denis Top
Post Scriptum : Lors de cette session d'installation le 6 mars 201 3, le procès verbal de
la précédente session du 26 novembre 201 2 n'était pas encore rédigé ! Pour le
Président, il y a trop de travail, beaucoup de nouvelles missions et pas assez de
personnel à la chambre ...
2
Avril 201 3
Les élus Confédération paysanne pour 201 3-2020
CCHHAAMMBBRREE AAGGRRI I
Scrutin par correspondance : une
organisation à améliorer
Chantal Cornée
Maraîchère
Sémeries(59)
Denis Top
Polyculteur-éleveur
Pitgam (59)
François Théry
Polyculteur
Gavrelle (62)
Commissions où siégeront nos représentants :
Denis : " Aménagement territorial et développement local ", " Promotion,
valorisation et diversification ", " Des hommes et des métiers "
Chantal : " Production végétale " (dont agriculture biologique)
François : " Production végétale " et " Agriculture durable et environnement "
Prochaine commission :
promotion, valorisation et diversification des productions le 5 avril
La liste des membres « associés » de la Chambre
d'agriculture à été enrichie de :
- les maires ruraux
- l'association des maires
- les parcs naturels régionaux
- le syndicat des notaires
- le secteur de la pêche
- les entreprises de travaux agricoles
- la filière cheval
- le tourisme
À ce genre de problème, la préfecture
nous a répondu que le Ministère
n'ayant pas prévu de budget pour
parer à ces situations... hé bein tant
pis !
Bureau de la fédé ou
bureau de la chambre*
* si on regarde la représentation de tous
les collèges sauf celui des salariés
Président :
Jean-Bernard Bayard
Vice-présidents :
Principaux points de l'intervention de Denis Top
avant le vote pour la présidence
Se présenter implique un sens aigu des responsabilités
Avec qui et pour y faire quoi ?
- travailler tous ensemble et donc élire un bureau représentatif de toutes les
forces en présence dans le monde agricole local ;
- faire preuve de bon sens paysan et donc être clairs, transparents et se donner
une obligation de résultats ;
- la chambre d'agriculture doit être au service de tous ses paysans et autres
composantes ;
- le travail de l'institution doit contribuer à donner un avenir à tous les
paysans ;
- l'abstention massive qui a marqué le récent scrutin ne signifie pas que rien ne
doit changer mais bien que tous les syndicats doivent se remettre en cause.
Avril 201 3
« En décembre 201 2, je vérifie que je suis
bien inscrit à la mairie de mon village.
Le vendredi 25 janvier, constatant que je n'ai
toujours pas reçu mon matériel de vote,
j'appelle la préfecture. J'explique mon cas à
un homme qui me dit qu'il a en sa possession
mon matériel de vote renvoyé par la poste. Il
me dit que l'adresse sur le courrier est : 59
rue Camille, à Lille. Or mon adresse c'est :
1 03 rue Camille Desmoulins, 59260
Hellemmes ! Il me dit aussi que c'est la
chambre d'agriculture qui lui a fourni les
adresses.
Je lui donne donc mon adresse exacte, mais à
ce jour, je n'ai toujours rien reçu.
La date limite de vote était le 31 janvier... »
Kévin Charnay, paysan en colère.
Dans le fichier que la Chambre d'agriculture,
l'adresse de Kevin est même : 1 03 rue Camille
Desmoulins, 59800 Lille !
3
Marc Ruscart
Denis Bollengier
Luc Desbuquois
Didier Helleboid
Bruno Roussel
Laurent Veraeghe
Secrétaire :
Guillaum Caron
Secrétaires adjoints :
Sébastien Bocquillon
Christine Delefortrie
Éric Gaymay (salariés)
Pierre Hannebique
Albert Lebrun (propriété)
Laurent Poupart (MSA)
Philippe Truffaut (crédit agricole)
Solidarité Paysanne
n°351
CCOONNGGRRÈÈSS
Sommaire du projet de
Rapport d'orientation
qui sera soumis au vote
Mettre les paysans au
cœur des politiques agricoles
1 . Une agriculture duale
1 1 . Le péril brésilien
1 2. Relocaliser pour nourrir les villes
en faisant vivre les campagnes
1 3. Fondamental
1 4. Des évolutions sociologiques
importantes
2. Feuille de route
Réservez les 23-24 avril pour venir
au congrès de la Confédération paysanne
Après Lille en 201 1 , le congrès national du syndicat aura lieu à Nevers,
préfecture de la Nièvre (58). L'inscription au congrès est prise en charge
par la structure régionale tandis que les frais de transport sont remboursés
aux participants (billet SNCF congrès).
Inscrivez-vous dès maintenant savoir si vous souhaitez y participer
(tél./fax : 03.21 .24.31 .53 ou courriel :
[email protected]).
« Tout adhérent peut participer au Congrès
qui est réuni tous les deux ans. » (règlement intérieur)
La région Nord-Pas-de-Calais désigne 6 délégués (4 pour le Nord et 2 pour
le Pas-de-Calais) et propose pour l'élection du Comité national : un titulaire
et un suppléant.
21 . Assurer un avenir aux paysans
21 1 . Permettre aux paysans de vivre de leur
métier
21 2. Pour une recherche d’autonomie en
protéines
21 3. L’organisation économique des paysans
21 4. La refonte du système coopératif
21 5. Maintenir des outils de proximité
Les abattoirs, un exemple emblématique
21 6. Reconnaître les produits fermiers
21 7. Adapter les normes d’hygiène à
l’agriculture paysanne
21 8. La question foncière
21 9. Transmission – installation
22. Une réforme de la fiscalité agricole
221 . Une politique de l’élevage pour assurer le
revenu des éleveurs
222. Environnement : reconnaître les atouts de
l’élevage
23. Fruits et légumes : arrêter
l’hécatombe, soutenir tous les
producteurs
231 . Un état des lieux catastrophique
232. Construire une politique fruit et légumes
sur de nouvelles bases
24. Viticulture : soutenir les
viticulteurs, défendre et obtenir un
revenu pour ceux qui n’en n’ont pas !
3 - Remettre les paysans au cœur
des politiques agricoles
31 . La Pac
32. La Loi d'avenir de l'agriculture et
de la forêt
321 . Alimentation et accès à l’alimentation
322. Organisation de producteurs
323. GIEE (Groupement d’intérêt économique et
écologique)
324. Foncier
325. La forêt et la filière bois
326. Enseignement, formation,
accompagnement et développement agricole
327. Outremer
328. Des lacunes à combler .
Solidarité Paysanne
n°351
Extrait de l'introduction du projet de rapport d'orientation
Mettre les paysans au cœur
des politiques agricoles
L’actualité de ce début d’année a mis en exergue deux sujets majeurs qui touchent de
très près l’agriculture :
- La fraude sur la viande de cheval a montré l’absurdité du fonctionnement d’une
industrie agroalimentaire qui va au bout de la logique de financiarisation des relations
entre acteurs, de la recherche du prix le plus bas, au détriment de la qualité, du travail
des paysans et du consommateur. Ce scandale industriel démontre la nécessité de
raccourcir les filières et de préserver les outils de transformation locaux.
- Le chômage et la désindustrialisation de la France. Et cette incompréhension : les
pouvoirs publics n’ont pas pour objectif de développer l’emploi en agriculture. Près de
vingt ans après la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC),
l'agriculture arrive à un carrefour et à des choix
historiques : doit-elle,
doit-on reconnaître et institutionnaliser sa dualité de plus en plus marquée, entre
modèle agro-industriel mondialisé et modèles « paysans locaux », ou doit-elle, doit-on
refuser cette dissociation ?
La Confédération paysanne porte la démarche d'agriculture paysanne, qu'elle promeut
dans la diversité de ses formes et pratiques. L’agriculture paysanne permet de mettre
en œuvre la souveraineté alimentaire à chaque échelle où elle peut être déclinée. Mais
la souveraineté alimentaire ne peut cohabiter avec une production agricole destinée
aux marchés mondiaux dérégulés : cette orientation induit, comme on l'observe
aujourd'hui, volatilité des prix, accaparement de terres, restructuration de grands pans
de l'agriculture, dumping social et environnemental et autres nuisances à l'intérêt
collectif. On ne peut survivre à ses côtés qu'à la marge. Ce ne peut être l'avenir offert
aux paysans. [...]
4
Avril 201 3
La PAC 201 4-2020 affaiblie par le
Conseil européen : Les enjeux
sociaux, économiques et
environnementaux à la trappe
La Confédération paysanne est consternée par les décisions du Conseil
européen qui affaiblissent les quelques mesures déjà peu ambitieuses
tendant à rétablir plus de justice pour tous les paysans.
Manifestation européenne sur la maîtrise laitière en juillet 201 0
Le 1 9 mars, les ministres
de
l’Agriculture
européens sont arrivés à
un timide accord sur la
future PAC. Par cet
accord,
la
PAC
continuera à verser 80%
des aides à 20% des
agriculteurs.
Globalement,
les
ministres ont donné plus
de flexibilité aux Etats
membres pour la mise
en œuvre des mesures,
altérant la dimension
européenne de la PAC.
C’est le résultat d’une
Europe construite à la va-vite, sans objectif politique.
Le plafonnement obligatoire des aides est abandonné alors que la Confédération
paysanne avait soutenu l’amendement présenté au Parlement européen qui le portait à
1 00 000 euros par exploitation. La dégressivité des aides à partir de 1 50 000 euros,
l’aide aux jeunes agriculteurs et la maigre aide aux petites fermes sont rendues
facultatives pour les Etats membres. Il est pourtant indispensable de mettre en place des
mesures en faveur des petites fermes, pourvoyeuses d’emploi et de produits de qualité.
Chaque Etat pourra définir le rythme de convergence des aides, qui sera fortement
ralenti, sans objectif final à atteindre, bien que la disparition totale des références
historiques soit nécessaire pour mettre fin aux disparités géographiques. La possibilité
de majorer les aides sur les premiers hectares, qui va a priori dans le bon sens, n’a été
fixée qu’à 65% maximum de bonification. Quasiment toutes les mesures en faveur de
l’emploi paysan et permettant la redistribution des aides ont été sabrées ou minorées
par les ministres !
Le 2e pilier de la PAC perd, lui, un peu plus sa vocation de développement rural. L’accord
du conseil permet le transfert inadmissible de budget du 2e vers le 1 er pilier de la PAC et
l’utilisation des fonds du 2e pilier pour la gestion des risques, notamment les assurances
privées.
Il en est de même pour les mesures de verdissement qui sont progressivement vidées de
leur contenu avec toujours plus de flexibilité et d’exemptions, ce qui ne peut contribuer à
rendre la PAC plus légitime aux yeux des citoyens.
La possibilité, pour la France, de coupler 1 2% des aides aux productions fragilisées est la
seule avancée, pour l’instant trop peu ambitieuse, qui permet d’orienter les aides de
façon plus ciblée.
La Confédération paysanne appelle les institutions européennes et le ministre de
l’Agriculture à entendre les appels des paysans dans l’optique des négociations à venir
pour un accord final. La PAC doit permettre à tous les paysans de vivre avec un revenu
décent et œuvrer pour la souveraineté alimentaire.
Christian Roqueirol, Secrétaire national en charge de la PAC
Philippe Collin, Porte-parole national
Avril 201 3
PPAACC 22001144
La Conf ' à la rencontre des
eurodéputés
Avant la session du parlement européen lors
de laquelle le cadre de la nouvelle PAC a été
voté, l'équipe syndicale régionale a été
mobilisée. Nous avons rencontré 5
eurodéputés : Jean-Louis Cottigny à Bruxelles,
Hélène Flautre à Arras, Gîlles Pargneaux à
Lille, Jacky Hénin à Calais, Dominique Riquet à
Bruxelles. Tokia Saïfi ne nous a finalement pas
reçu et nous avons fait le choix de ne pas
contacter Marine Le Pen.
Nous renouvellerons plus régulièrement ce
travail de proximité à l'avenir.
Accord pour réformer la PAC
Les ministres de l'agriculture européens ont
laborieusement dégagé un accord, tard mardi soir,
pour réformer la politique agricole commune (PAC),
mais les ambitions initiales pour la rendre plus
écologique et plus équitable ont été revues à la
baisse. Cet accord a été adopté par 25 des 27 Etats
de l'UE, à l'exception de la Slovénie et de la
Slovaquie, au terme de deux jours d'intenses
négociations à Bruxelles. Il ne reflète toutefois que
la position du Conseil des ministres de l'UE sur ce
dossier et devra être discuté avec la Commission et
le Parlement européen, qui a de son côté approuvé
son propre projet de réforme le 1 3 mars. L'Irlande,
qui assure la présidence semestrielle de l'UE,
espère aboutir à un compromis avant la fin de son
mandat, en juin, avec l'objectif d'une entrée en
vigueur de la réforme en 201 5. Si les ministres de
l'agriculture ont approuvé le principe de lier 30 %
des aides directes perçues par les agriculteurs au
respect de certaines mesures "vertes", ils ont voulu
apporter davantage de flexibilité dans les règles
sur le verdissement de la future PAC préconisées
par la Commission européenne dans son projet de
réforme présenté en octobre 201 1 . Les ministres
n'ont pas abondé non plus dans le sens de la
Commission, qui souhaite rééquilibrer les aides
entre les agriculteurs par un paiement uniforme à
l'hectare dès 201 9 (principe de "convergence
interne"). Environ 80 % des aides sont
actuellement allouées aux plus grosses
exploitations. Divisés sur la question, les pays se
sont finalement prononcés pour le maintien d'aides
couplées à certaines productions afin de soutenir
des secteurs en difficulté comme l'élevage laitier et
la production de fruits et légumes. L'Allemagne
était farouchement opposée à cette mesure,
défendue par la France, principale bénéficiaire de
la PAC. Le budget alloué à la PAC pour les sept
prochaines années (201 4-2020) a été réduit
de 1 2 %, à 373,2 milliards d'euros, mais
l'agriculture reste le principal poste de
dépenses de l'UE, avec environ 38 % du
budget global.
Le monde, 20 mars 201 3
Bagnolet, le 21 mars 201 3
5
Solidarité Paysanne
n°351
ÉÉLLEEVVAAGGEE
Élevage :
Stop à la FOLL fuite en avant !
4 500 porcs à Heuringhem, 500-1 000 vaches à Drucat-le-Plessiel (Somme) et demain, peut-être 1 00 000 poulets à
Airon-Saint-Vaast ... La liste des élevages industriels recevant une autorisation préfectorale ordonnée par notre
Ministre sous l'emprise du méthane s'allonge. Comme la représentation politique locale, la population et tous ceux qui
ont espéré un changement, notre syndicat paysan ressent déjà une certaine désespérance face à ce gouvernement et
à tant de compromission.
Le 29 mars dernier, le Préfet du Pas-deCalais convaincu de la dangerosité du
projet mais rappelé à l'ordre par le
pouvoir central revenait sur son
opposition à la création d'une porcherie
de 4 500 places non loin de Saint-Omer
dans un secteur très sensible en matière
de pollution des eaux de surfaces et sousterraines. C'est une nouvelle illustration de
la capacité de la FNSEA de faire encore
plier jusqu'à l'Élysée sur ces dossiers
comme sur la directive nitrate européenne
quite à mettre la France à l'amende et à
s'asseoir sur l'intérêt général. Pourtant, ce
syndicat ne représente plus qu'environ
30 % des agriculteurs (37 % en région).
Lorsqu'on lui ajoute le poids de ses alliés
de l'agro-industrie, de l'industrie agroalimentaire et de la distribution, cela
donne un pouvoir financier suffisant pour
que des « socialistes » y perdent leur
Nord et rentrent dans le rang de la
cogestion à l'oeuvre depuis 60 ans à
droite comme à « gauche ».
Sans chercher à voir en Le Foll un
lobbyiste verreux déguisé en Ministre
comme Cahuzac a pu l'être pour l'industrie
pharmaceutique, nous nous refusons,
comme de nombreux autres y compris au
PS, à accepter le modèle d'agriculture
duale auquel le Ministre semble croire.
Lancer un plan 1 000 méthaniseurs pour
2020 sans s'attaquer aux problèmes de
l'élevage,
lever les
verrous
à
l'industrialisation de l'agriculture en
sacrifiant des territoires et leurs
populations d'un côté et se donner bonne
conscience en soutenant ça et là une
agriculture génératrice d'emploi, de lien
social, respectueuse de l'environnement et
productrice d'aliment et de services de
qualité de l'autre, ça ne suffira pas pour
Solidarité Paysanne
n°351
faire avaler profondément la couleuvre
aux citoyens. En effet, ils ne pourront
même plus boire l'eau du robinet ! Sans
parler des nouvelles pertes d'emplois
agricoles liées à la restruscturation
continue du secteur agro-alimentaire qui
pourrait pourtant, si on le voulait
vraiment, être bien plus générateur
d'emploi qu'il ne l'est. Tandis que le prix
du lait payé au producteur oscille sans
jamais atteindre les 450€/1 000 l qu'il
faudrait pour préserver des éleveurs
nombreux, un environnement de qualité
et la qualité des produits, le prix du porc
est si bas qu'il rend la spirale de
l'industrialisation quasi-inévitable pour qui
veut rester éleveur.
Dans la mesure où le gouvernement
n'a pas et n'entend pas se donner
d'autre projet politique agricole et
alimentaire que celui des lobbys, la
Confédération paysanne en appelle
à l'application du principe de
précaution.
6
FAUDRA-T-IL EN ARRIVER,
COMME POUR LES OGM, À UN
DÉMONTAGE PRÉVENTIF ET
SYSTÉMATIQUE DES CHANTIERS
D'ÉLEVAGES INDUSTRIELS AINSI
QU'AU BOYCOTT DES FILIÈRES
OÙ LES PRODUITS DE CES
USINES IRONT ?
Demain, une manifestation nonviolente est organisée sur le chantier
de l'usine des 1 000 vaches du groupe
Ramery près d'Abbeville.
Antoine Jean, porte-parole régional
Communiqué du 4 avril 201 3
Avril 201 3
LLAAIITT
TOURS DE SÉCHAGE À LA PROSPERITE FERMIERE :
UNE CHANCE OU UNE CATASTROPHE
POUR LES COOPÉRATEURS ?
Un ministre et des élus locaux tout sourire lors de la visite du chantier de la nouvelle tour de séchage dans l’usine de
Saint-Pol-sur-Ternoise, usine qui appartient à la laiterie coopérative « La prospérité fermière », jusqu'ici, on n'a rien à
redire. Mais la lecture des commentaires qui accompagnaient la visite relatée dans l'hebdomadaire Horizons du 8
mars 201 3 ne nous font franchement pas sourire !
Pourquoi ?
À en lire les déclarations du directeur du
site et d’un administrateur de la dite coop.
(Mickaël Poillon), on prépare maintenant
la fin des quotas et, apparemment, ils se
réjouissent même de cette aubaine pour
préparer l’avenir de producteurs de lait
impatients
de
produire
plus.
200 millions de plus pour 1 800
producteurs coopérateurs soit plus de
1 1 1 000 litres supplémentaires par
producteurs ou 222 000 litres si
seulement la moitié des producteurs y
adhèrent. La réalité avoisinnerait plutôt
400 000 litres soit au moins 50 vaches
laitières de plus par exploitation car bon
nombres d’éleveurs arrêtent la production
de lait qui ne rémunère plus le travail du
paysan et parce que bon nombre de
jeunes se détournent de cette production
du fait de l'accroissement de la taille des
ateliers et du capital à y investir
notamment au niveau des reprises. Par
ailleurs, la charge de travail et les
contraintes croissantes liées à cette
production sont de plus en plus
dissuasives.
On est également surpris que cet article
ne fasse aucun commentaire sur le prix
actuellement extrêmement bas du lait
(même prix que dans les années 80). On
pense pourtant spontanément qu’une
coopérative est à l’écoute de ses
adhérents et que son but premier est
certes d’assurer des débouchés mais aussi
et
surtout
d'assurer
des
prix
rémunérateurs grâce à une demande
solvable sur le marché européen avant
d'aller investir pour conquérir des marchés
mondiaux beaucoup plus spéculatifs.
Avril 201 3
À qui profite cette stratégie et
l'évolution de la production
laitière qui en découle ?
Pas aux paysans, nous venons de le dire.
Pas non plus au territoire qui devra
supporter des camions supplémentaires
sur les routes pour transporter du lait pour
nourrir les entrailles de l’usine.
Ni à son dynamisme économique et à
l'emploi sur le territoire car la disparition
des emplois paysans due à la
restructuration laitière (conséquence
directe du bas niveau du prix du lait) ne
sera pas compensée ou inégalement par
le développement d'emploi salarié dans
l'outil industriel.
Ni à l’environnement qui devra supporter
une production de plus en plus
industrialisée synonyme de labourage des
prairies au profit du maïs et de soja ogm
importé de l’autre côté de la planète
(principale cause de la déforestation de
l'Amazonie).
Le contribuable sera quant à lui sollicité
pour payer les dégâts socio-économiques
7
et environnementaux. Mais il le sera déjà
et en tout premier lieu pour subventionner
l’installation qui devrait permettre (nous y
voilà...) d’enrichir une poignée de
personnes à la tête de la société Ingrédia*.
Cette société crée par la coopérative mais
bien distincte d'elle ne subira aucune des
nuisances précitées et, en cas de crise du
lait comme en 2009, elle continuera à
s’engraisser sur le dos des producteurs.
Petite méditation : pendant que
Bové, cherchant à éviter que la
majorité des producteurs de lait ne
crèvent, rédigeait une motion pour
faire voter le maintien des outils
publics de régulation de la
production
aux députés du
parlement européen lors de l'examen
de la future PAC, d’autres se
laissaient bercer d’illusion par des
projets
désastreux
pour
la
collectivité ... Antoine JEAN
*allez voir les résultats de la société sur un site de
recherche
Solidarité Paysanne
n°351
PPOORRTTRRAAIITT
« LMCU braderait les meilleures
terres pour être bien avec le
président du syndicat communal ! »
Jean-Charles Hennion est paysan à Halluin installé avec sa femme et sa fille sur une ferme
équestre. Dans son secteur, la pression foncière est intense et le gâchi important. Et dire
qu'il n'y aura plus d'emprises, il ne peut y croire. Dans tous les cas, pour durer, il a fallu
s'adapter...
Halluin compte 20 000 habitants et
encore 1 1 fermes contre une vingtaine en
1 984, année de l'installation de JeanCharles. Avec le textile et le bois (meubles)
qui ont compté jusque 1 0 000 salariés
dans ce coin de la vallée de la Lys
frontalier avec la Belgique, Jean-Charles a
vu près de 80 ha partir pour de l'habitat et
des zones d'activité sur la commune. Dans
certaines zones, des entreprises ont fermé
au bout de cinq ans mais les sites ont
heureusement retrouvé preneur depuis.
Malgré tout, l'emploi industriel a fortement
reculé et l'activité agricole a beaucoup
évolué.
Alors qu'il n'y avait que des petites fermes
de polyculture-élevage laitier ou porcin
diversifiées il y a trente ans, Halluin
compte aujourd'hui un apiculteur, un
chenil, trois cultivateurs dont un avec
activité d'espaces verts, deux porcins, deux
centres équestres et trois laitiers.
Aujourd'hui, la commune compte 40 ha
de friches industrielles que le maire veut
voir LMCU « reconditionner ». Ces
terrains sont idéalement placés le long de
la Lys et bien desservis par la route mais le
coût de la « remise en état » est prohibitif
comparé à celui de terres vierges. « Afin
de favoriser la reconversion des friches, je
pense qu'il faudrait alléger la fiscalité des
entreprises qui s'implanteraient dessus »
affirme Jean-Charles.
Depuis la présentation
du projet de LMCU :
« 1 000 ha pour les
parcs d'activité du
21 ème siècle », JeanCharles et un confrère
s'opposent avec le
maire et l'aide de la
Conf au choix qu'a fait
la communauté pour
45 ha d'expropriation.
Ils sont les deux seuls
concernés par cette
emprise et trouvent sa
localisation aberrante.
En effet, les terres
pressenties sont de
bonnes
valeurs
agronomiques, n'ont
pas été polluées à la
dioxine
par
l'incinérateur et sont
enclavées
et
mal
desservies alors que sur
la commune, un autre
îlot pourrait faire
l'affaire. C'est un îlot de
terres sous le vent de Jean-Charles Hennion avec un des 60 pensionnaires de la ferme
l'incinérateur et en
en espérant un hypothétique traitement de
bordure de voies rapides mais c'est aussi faveur. Et d'affirmer avec l'aplomb de ses
un îlot sur lequel est installé le président 58 ans : « j'ai accepté d'être sur la liste
de la FDSEA communale Confédération paysanne aux dernières
et ça, les élus socialistes élections pour défendre les intérêts des
métropolitains en ont petits paysans. Par ici, il y a encore 30 %
visiblement peur !
de « petites » fermes ». Localement et
On touche là l'origine de parce qu'il y a encore proportionnellement
la fibre syndicale de beaucoup de producteurs de légumes,
Jean-Charles.
Il
a « la Conf' a été forte il y a quelques
toujours constaté que années mais les cicatrices de querelles
les gens à la tête de la internes et l'étiquette politique de
fédé sont les premiers à « gauche-écolo » qu'on nous colle au cul
profiter du système. Cet dissuade beaucoup de paysans d'adhérer
état de fait, Jean- chez nous ». « J'ai adhéré dès 1 986 après
Charles ne l'accepte pas. avoir reçu un journal. J'ai ensuite appelé
Il ne se gène pas pour le Bernard Coquelle... » ajoute-t-il. Et il y a
faire savoir et ne se aussi eu la rencontre avec Charles Plancke,
Les écuries du Mont s'offrent une vue imprenable sur la frontière belge contente pas comme un paysan syndicaliste d'Attiches qui avait
beaucoup de faire le initié la section Nord de la FNSP en 1 981 .
(Rekkem et Menen).
sage pour être bien vu
Solidarité Paysanne
n°351
8
Avril 201 3
TTRRAANNSSMMISISSSIOIONN
Quand on arrive chez Jean-Charles et
qu'on voit ce grand bâtiment, on se
demande si on arrive sur une « petite »
ferme. Une carrière extérieure de 1 000m²
puis une couverte d'autant ! « C'est qu'il a
fallu s'adapter car on ne serait sûrement
plus là si on était restés comme en
1 984... » affirme-t-il.
« Je me suis installé à 27 ans après 9
années d'aide familiale et un peu de
salariat avant mes 20 ans. La ferme des
parents comptait 23 ha et 1 7 vaches
laitières. Tout était vendu en direct (lait et
beurre). J'ai quatre frères et une sœur.
Nous sommes deux à être restés dans le
métier. Dès notre installation, nous nous
sommes mis à produire des yaourts et
crèmes dessert (quota vente directe de
1 30 000 l) ainsi que des pommes de terre
et des légumes. Mais face à la perte de
vitesse de la vente directe et surtout du
beurre qui commençait à être décrié par
les médecins, nous avons passé une partie
du quota en laiterie (jusque 70 000 l). La
ferme a compté jusque 43 ha en 1 988
puis il y a eu plusieurs expropriations.
Jean-Charles cultive aujourd'hui 26 ha de
prairies (pâtures et enrubannage, échange
paille-fumier) pour les chevaux et poneys.
Et puis le poney est arrivé !
Avant lui sont arrivés les deux filles du
couple : Delphine et Élodie. En 1 994,
l'aînée a eu un poney qui a fait naître une
passion … et qui est toujours là (en
photo). L'idée de créer une écurie est
rapidement apparue et quand Delphine a
décidé d'en faire son métier en 2001 , le
projet de monter une écurie a été
sérieusement étudié. Cette même année,
une ACAL a été prise pour le quota laiterie
et 50 000 l de quota vente directe ont été
conservés. La commune n'était pas encore
équipée d'un centre équestre et la mairie a
permis l'acquisition du terrain sur lequel
sont bâties les écuries et la maison.En
Avril 201 3
Même si les affaires
vont bien aujourd'hui,
tout n'a pas été simple
dès le démarrage.
D'abord, il a fallu
investir
près
de
500 000 €. Ensuite,
débordés
par
ce
nouveau métier, le
couple a abandonné les
légumes et pommes de
terre en 2005. En 201 0,
toute la famille a
emménagé dans la
maison
construite
devant les écuries.
La carrière couverte au centre du bâtiment est indéniablement un atout Delphine devrait y
majeur pour les Écuries du Mont à Halluin
rester tandis que Jeanfévrier 2002 a éclaté l'affaire de la dioxine Charles et son épouse projettent une
avec interdiction pour 6 fermes situées au nouvelle construction à côté. Jean-Charles
Nord-Est de l'incinérateur d'Halluin de constate qu'aujourd'hui, la concurrence est
produire du lait. Les écuries actuelles rude dans le domaine des pensions de
étaient construites fin 2003 après une chevaux tout comme dans la vente directe
intense année d'aménagement intérieur : de yaourts, beurre et crèmes. Il pense qu'il
montage et soudure de tous les box, y aurait de la place localement pour des
galvanisation, etc. Delphine était alors productions comme les fromages de
encore en formation. Une monitrice a été chèvre.
salariée pendant deux ans jusqu'à ce que
Mathieu Glorian
Delphine ait son bac pro. et son brevet de
monitrice en 2005. Dès le début, des cours
sont donnés avec les 1 5 poneys de la
ferme. Fin 2004, un quart des 46 box de la
pension étaient remplis et il faudra
attendre fin 2009 pour arriver à un
remplissage complet. Aujourd'hui, la
clientèle est stabilisée et la famille Hennion
doit même refuser des clients. Les Écuries
du Mont sont une SARL élevage de
chevaux (7 poulinières). Depuis septembre
201 2, une monitrice auto-entrepreneuse
spécialisée
dans
l'équithérapie
y
propose
des
animations. Elles leur
louent les poneys à
l'heure. Cette année, la
famille Hennion et la
monitrice
locataire
vont offrir des cours de
poneys gratuits à des
enfants
hospitalisés
atteints du cancer. Sauf
(mauvaise) surprise,
Jean-Charles et sa
femme prendront leur
retraite en octobre
201 5 et la relève est
monitrice auto-entrepreneuse anime des séances
déjà
là. Une
d'équi-thérapie avec les poneys de la ferme
9
Solidarité Paysanne
n°351
AADDMMININISISTTRRAATTIFIF
CDOA-59 du 21 mars 201 3
Endives
Aides exceptionnelles 201 3
Engraissement J.B.
Production laitière
Vache allaitante
Trois
nouveaux
soutiens
spécifiques
(Aides « indépendantes » du dossier PAC)
pour les récents investisseurs et
nouveaux installés (voir conditions
auprès DDTM)
Formulaires de demande disponibles vers le
15
avril
(à télécharger sur site DDTM et TéléPAC)
Date limite de dépôt : 1 5 mai 201 3
Dépôt papier uniquement
La DDTM fera une communication ciblées vers
les potentiels intéressés (mail/courrier)
Conditionnalité
Les fiches techniques de la conditionnalité
201 3 sont disponibles sur simple demande et
téléchargeables sur les sites des DDTM.
Remboursement
partiel TIPP
avant le 1 5 avril
Les litrages éligibles sont ceux
utilisés à des fins professionnelles
de production agricole ou forestière.
Le montant du remboursement s’élève à :
- 5 euros par hectolitre pour les quantités de
gazole non routier acquises entre le 1 er janvier
et le 31 décembre 201 2,
- 1 ,665 euros par 1 00 kilogrammes net pour les
quantités de fuel lourd acquises entre le 1 er
janvier et 31 décembre 201 2,
- 1 ,071 euros par millier de kilowattheures pour
les volumes de gaz acquis entre le 1 er janvier et
le 31 décembre 201 2.
NORD
Direction Régionale des Finances Publiques du
Nord Pas de Calais et du département du Nord
Service remboursement TIC
82 avenue Kennedy
BP 70689
59033 LILLE CEDEX
PAS-DE-CALAISDirection Départementale des
Finances Publiques
Cellule remboursement de la TIC
Service Dépenses - Bâtiment Foch
5, rue du Docteur Brassart
62034 ARRAS Cedex - SP5
Solidarité Paysanne
n°351
La France a été assignée par la Commission
européenne pour le remboursement d'un plan
de campagne datant de 1 992 lié au maintien
des prix Ces aides sont déclarées illégales par
l'Union Européenne. Ces aides franco-françaises
ont concerné 40 endiviers du Nord avec des
montants allant jusque 1 0 000 €. Des
tractations sont en cours pour minorer les
remboursements. À suivre...
Inondations littorales
Les aides FAC pouvaient être sollicitées par
dossier jusqu'au 30 mars. Lors de la réunion,
seuls deux dossiers avaient été déposés (le
cadre est très (trop ?) limitant notamment sur
la spécialisation des producteurs et le taux de
perte (voir le communiqué de la DDTM dans
Solidarité paysanne n°350)). La Confédération
a fait remarquer que les seuils proposés par
l'administration sont trop élevés et la DDTM
répond que si on assouplit, on risque de se
retrouver dans un scénario similaire à celui des
endives au regard du droit européen. Face à la
gravité des situations, la DDTM se dit à l'écoute
avexc la MSA pour trouver des solutions.
Suite à la mission d'enquête du 4 mars sur
quatre communes, une reconnaissance de
perte de fonds a été proposée pour 48
communes de Watten à Hondschoote. Les
aides qui devaient être obtenues (au tarif de
l'entraide) serviraient à sous-soler et
décompacter après la moisson.
Enfin, des sondes seront posées afin de
prévenir les futures inondations (???)
Dispositif fiscal
Le remboursement partiel de la TIPP est
reconduit. Le crédit d'impôt à l'Agriculture
Biologique est également reconduit pour 2 ans.
Un crédit d'impôt « compétitivité » est créé
(encore un truc favorable aux grosses structures
employeuses et donc défavorable à l'emploi
paysan ...).
Lait
Le nouveau dispositif d'ACAL a été invalidé par
Bruxelles mais les 1 7 demandes d'arrêt
(3 700 000 l de quota) dont le dossier a reçu
un avis favorables peuvent cesser la production
au 31 mars.
D'autre part, 670 demandes de lait pour un
équivalent de 23 millions de litres ont été
envoyées en DDTM.
Denis Top et Jean Michel Lepage
Ancien et nouveau représentants
Conf' en CDOA
10
Aides PAC
Réserve départementale
Le bilan annuel laisse apparaître un solde
positif et une reconstruction des programmes :
- revalorisation des DPU les plus faibles pour
80 % du budget (demandes avant le 1 5 mai)
- installation hors clauses
- agriculteurs en difficultés
Télépac
Le Nord est le dernier département de France.
La télédéclaration va être rendue obligatoire.
Des permanences existent pour les
personnes n'ayant pas d'ordinateurs.
Conditionnalité
La commission européenne va imposer un
durcissement des contrôles car il n'y aurait pas
assez de pénalités à leurs yeux (!)
Un bilan des contrôles de conditionnalité 201 2
a été remis. 505 contrôles pour 434
exploitations. Un quart des exploitations est
pénalisé ! 84 % d'entre elles entre 1 et 3 % et
le reste entre 4 et 1 00 %. De plus, le taux de
pénalité avait été augmenté par rapport à
201 1 . Les non-conformités concernent 21 %
des contrôles du domaine environnement,
22 % du domaine végétal et 27 % de
l'identification bovine.
Les principales non-conformités
Environnement : plan prévisionnel de fumure
absent ou très incomplet (80 % des dossiers)
Identification bovine : dépassement du délai
de notification (60 % des dossiers), absence de
notification de mouvement (30 %)
Sangé animale : Absence de compte rendu de
visite sanitaire bovins (40 % des dossiers),
problème d'enregistrment des traitements
médicamenteux (50%)
Production végétale : absence ou nonconformité du local phytos (40 % des dossiers.
Notez que dans ce local, il ne doit y avoir QUE
des pesticides ! Pas de raticides...), non respect
des exigences AMM avec notamment zone non
traitée et surdosage (70 %)
Sachez que si la pénalité atteint 20 % une
année, un contrôle sera systématiquement
effectué l'année suivante. Si ce deuxième
contrôle constate que vous n'avez pas remédié
aux anomalies antérieures, vous subirez un
triplement des pénalités, soit 60 % des aides
retirées. Le chef contrôleur pouvant même aller
jusqu'à une suppression totale de vos aides !
Les 4 anomalies suivantes impliquent une
pénalité de 20 % :
- absence de bandes tampons
- 1 00 % de notifications non réalisées
- produit chimique interdit présent
- dépassement des 240 unités d'azote/ha
Avril 201 3
TTRRAANNSSMMISISSSIOIONN
Parution
Histoires de transmissions
Témoignages de paysans
Que serait un pays sans paysans ?
Il est de l’intérêt général que des paysans puissent s’installer sur des fermes que d’autres
auront voulu transmettre. Une action publique forte doit être mise en œuvre pour favoriser la
transmission et les lois du marché et de la spéculation ne peuvent pas en décider.
Parce que les aspects humains liés à l’histoire personnelle et au contexte local ont un fort
impact sur la transmission, ceux-ci méritent d’être mieux compris.
À travers ce livre, le CEDAPAS vous présente des extraits de témoignages qui illustrent des
projets de transmissions, souvent liés à des projets de vie. Des témoignages qui parlent des
doutes, des difficultés, mais aussi des convictions et des joies de transmettre une ferme et
souvent bien plus.
Le CEDAPAS (centre d'études pour lde développement d'une agriculture plus autonome et
solidaire) mène depuis 201 0 un travail approfondi pour améliorer la transmission des fermes :
accompagnement individuel de cédants, formations collectives, moments d'échanges,
participation aux débats territoriaux, interventions dans les établissements de formation
agricole.
48 pages photos et textes, témoignages répartis en 5 thématiques
Le livre est vendu au prix de 5€ (+ 2 € de frais de port- France)
Remplissez ce bon et renvoyez-le accompagné de votre règlement par à l’ordre du CEDAPAS
40 avenue Roger Salengro - 62 223 Saint Laurent Blangy
Tél :03 21 24 31 54 / [email protected]
Activité en agrotourisme à céder :
Dans secteur rural préservé du Pas de Calais (les 7 Vallées), le site
comprend une ferme artésienne rénovée en 2 grands gîtes et 8000 m2
de terres cultivées en maraîchage bio. Toujours en activité, il accueille
des groupes familiaux, des associations, des groupes d’enfants ou de
personnes à handicap.
- 2 gîtes (9/1 1 pers et 1 1 /1 3 pers) aux normes ERP ;
- 1 salle d’activité de 45 m2 ;
- 1 four à pain traditionnel et 1 atelier-cuisine ;
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Confédération Paysanne Nord-Pas-de-Calais
40, avenue Roger Salengro
62223 SAINT LAURENT BLANGY
Tél/Fax : 03.21 .24.31 .53 - Courriel : [email protected]
Avril 201 3
11
Téléphone : .........................................
Portable : ............................................
Courriel : .............................................
Solidarité Paysanne
n°351
AAGGEENNDDAA
Mercredi 1 0 avril de 9h30 à 1 6h à Auberchicourt
" Préserver les smences paysannes en Nord-Pas-de-Calais "
Journée d'échange organisée par l'ADEARN & Terre de Liens 03 21 24 31 53 ou [email protected]
Samedi 1 3 avril 201 3 de 1 0 à 1 6h à St Laurent Blangy, JOURNÉE PREMIER ACCUEIL
Journée organisée par AVENIR 59/62 pour les porteurs de projet désireux de bénéficier d'un accompagnement. À la Maison des Paysans, 40
avenue Roger Salengro. Renseignements et inscription : 03.21 .24.31 .52
Jeudi 1 8 avril à la communauté urbaine de Lille, de 1 0h à 1 2h30.
Atelier Débat : "Préservation de la qualité de l'eau et développement de l'AB : les mérites de la maîtrise territoriale"
Organisé par le CERDD avec le Gabnor pour faire découvrir des collectivités exemplaires dans leur approche croisée de la protection de l'eau et du
développement agricole. Inscription auprès de Sarah Staub du GABNOR au 03 20 32 25 35
Vendredi 1 9 avril 201 3 à 1 0h00 à Lille. Journée de formation « Je recherche des terres »
Avenir, le CEDAPAS et Terre de Liens s’associent pour vous proposer une journée de formation sur la recherche de terres et les différentes pistes à
explorer pour accéder à du foncier. Vous êtes porteurs de projet, vous cherchez une ferme à reprendre ... cette journée s’adresse à vous ! À la
Maison de l’Economie Solidaire. Inscription auprès d’AVENIR au 03 21 24 31 52 ou par courriel : [email protected]
23-24 avril 201 3 à Nevers (Nièvre, région Bourgogne)
CONGRÈS NATIONAL DE LA CONFÉDÉRATION PAYSANNE
Voir encart page 4.
Ouvert à tous les adhérents, inscription et transport pris en charge. Renseignements et inscription au 03.21 .24.31 .53
27 et 28 avril 201 3 de 1 0 à 1 8h, le Nord Pas de Calais de Ferme en ferme
Comme chaque dernier week-end d’avril, les fermes du réseau national des CIVAM ouvrent leurs portes au public, pour ce
rendez-vous désormais incontournable : « La France De Ferme en Ferme ® ».
Le CIVAM de Lomme organise la treizième édition de l’évènement en Nord-Pas de Calais. Cette année, 22 agriculteurs de divers horizons
(maraîchers, horticulteurs, éleveurs, apiculteurs) participent à ce week-end d’échanges, de découvertes et de partage avec les visiteurs, autour des
valeurs de l’agriculture durable, défendues par le réseau CIVAM . Au programme : visites guidées des exploitations agricoles
Retrouvez toutes les fermes participantes en France sur www.defermeenferme.com
Samedi 1 1 mai 201 3 à Notre Dame des Landes (près de Nantes - Loire Atlantique)
CHAINE HUMAINE pour encercler les 2000 ha du projet à enterrer
Réservez dès à présent votre place dans les bus qui partiront de la région pour aller participer à la grande chaine humaine qui encerclera les
2 000 ha de terres agricoles de la Zone À Défendre (ZAD), terres menacées par le grand projet inutile d'aéroport du premier ministre Ayrault.
Même les pilotes de ligne n'en veulent pas ! À se demander si Ayrault ne s'entête pas en espérant finir un jour administrateur de Vinci pour ses
bons et loyaux services ?
Départ de Lille vendredi 1 0 mai à 22h45 et retour dimanche 1 2 mai vers 8h00.
Tarifs : 55 € par personne à régler par chèque (ordre : « Confédération paysanne ») lors de la réservation de vos places.
Renseignements et réservation : 03.21 .24.31 .53 ou [email protected]
AANNNNOONNCCEESS
Vends perceuse sur pied
Mandrin diamètre 22, visible à Auby. Prix : 400 €. Contact : 03.27.92.1 2.90
Photographie aérienne (corps de ferme, paysage, etc.).
Tarifs préférentiels pour agriculteurs. Francis Bocquet www.photos-aeriennes.net
Contact : 06 1 6 01 51 58 / 03 20 87 87 59 / [email protected]
Activité en agrotourisme à céder
Voir annonce page 1 1 et www.lacenseauxbonheurs.fr
Solidarité Paysanne
n°351
12
Avril 201 3