memento cgt depart en retraite

DEPART EN RETRAITE DU LCL :
QUE FAUT-IL SAVOIR ?
Le départ de l’entreprise est obligatoirement le dernier jour d’un mois. La date de retraite se situe
obligatoirement le 1er jour du mois, en général, le mois suivant le mois anniversaire. Toutefois, on
peut choisir sa date de départ dès lors que l’on se situe après la date officielle de départ en retraite.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONGÉS
Les congés annuels payés
Les congés annuels s’acquièrent l’année N et sont pris l’année N + 1.
Ainsi, nous ne disposons d’aucuns congés annuels la première année de travail, sauf possibilité de
prendre des congés sans solde.
En revanche, nous cumulons les congés annuels de deux années l’année du départ :
Ceux acquis l’année précédente et ceux acquis l’année en cours, selon un nombre forfaitaire.
Les jours RTT Entreprises et Salariés
Les jours RTT s’acquièrent et se prennent la même année. L’année du départ, nous disposons des
jours RTT au prorata du nombre de mois travaillés.
Le Compte Epargne Temps
La totalité est disponible au moment du départ en retraite.
L’ANNÉE DU DEPART EN RETRAITE
Les congés annuels payés
On dispose de la totalité des congés acquis l’année précédente, soit 25 jours pour un Temps plein à
prendre l’année du départ.
Les jours acquis l’année du départ sont décomptés selon un nombre forfaitaire de jours
(cf. tableau ci-dessous) que l’on prend l’année même du départ.
PERIODE DE DEPART
31 janvier – 28 février – 31 mars
NOMBRE DE JOURS
[pour un temps plein]
13 jours
30 avril – 31 mai – 30 juin
15 jours
31 juillet – 31 août – 30 septembre
20 jours
31 octobre – 30 novembre – 31 décembre
25 jours
Cas particulier des Temps partiel ex-de Robien (journée de 8 h 15 ou de 8 h 20) :
PERIODE DE DEPART
31 janvier – 28 février – 31 mars
30 avril – 31 mai – 30 juin
31 juillet – 31 août – 30 septembre
31 octobre – 30 novembre – 31 décembre
NOMBRE DE JOURS
13 jours de 6 h 36 ou 6 h 40
SOIT 10 jours
15 jours de 6 h 36 ou de 6 h 40
SOIT 12 jours
20 jours de 6 h 36 ou de 6 h 40
SOIT 16 jours
25 jours de 6 h 36 ou de 6 h 40
SOIT 20 jours
Est-on obligé de prendre ses congés ?
Non. Mais, il y a quelques règles à respecter.
La Direction ne peut pas vous contraindre à prendre des congés sur la période d’hiver. De même,
elle ne peut pas vous contraindre à prendre des congés par anticipation, ce qui est le cas des congés
acquis l’année du départ.
En revanche, si vous êtes présent-e sur tout ou partie de la période de congé d’été [du 1er mai au 30
octobre], on peut vous demander de prendre des congés. Mais, vous pouvez ne prendre que le
minimum affiché dans ABC’drh [15 jours dont dix jours consécutifs].
Les jours RTT Entreprises et Salariés
A temps plein :
Le calcul se fait au prorata des mois travaillés selon la règle de trois suivante :
19 jours
X nombre de mois travaillés
12
Cas particulier des Temps partiel ex-de Robien :
La RTT est prise au fur et à mesure chaque semaine.
Le Compte Epargne Temps
Vous pouvez demander à utiliser votre CET pour avancer votre date de départ en retraite. Dans ce
cas, et si vous en faites la demande quatre mois avant la date de votre départ, LCL apportera une
bonification de 15 % du nombre total de jours (cf. accord CET).
Toutefois, LCL accepte un délai moindre pour bénéficier de la bonification.
L’attribution de la participation et de l’intéressement
La participation et l’intéressement sont attribués à hauteur de 50 % en fonction du temps de
présence et du régime de travail sur l’exercice de référence et 50 % en fonction de la RBA perçue au
cours de l’exercice de référence.
L’année du départ, vous recevrez la participation et l’intéressement calculés sur l’année N-1. Si vous
êtes présent au mois d’avril, et en cas de placement sur le PEE, vous pourrez bénéficier de
l’abondement.
L’année suivant le départ à la retraite, LCL doit adresser au domicile, l’information des montants
attribués l’année du départ (en fonction du salaire et de la date du départ). Si vous faites le choix du
placement dans le PEE et que vous avez déjà exercer une fois un déblocage de fonds indisponibles
pour le motif de la rupture de travail (voir page 5), vous devrez attendre l’échéance (soit cinq ans)
pour bénéficier des sommes attribuées l’année du départ.
LA RÉMUNÉRATION
L’indemnité de départ en retraite
L’année du départ, LCL verse une indemnité correspondant à l’indemnité légale de licenciement et
plafonnée à six mois de salaire (correspondant à 1/12ème).
Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et, désormais, à l’impôt sur le revenu.
Le Compte Epargne Temps
Vous pouvez demander le paiement de la totalité des jours (y compris la 5ème semaine) inscrits sur
votre CET.
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Paiement des congés payés, RTT, CET.
Tous ces types de congés peuvent :
soit être payés en totalité,
soit être pris en totalité (paiement en nature),
soit être payés ou pris pour partie.
LCL ne peut pas vous refuser le versement d’une indemnité compensatrice au titre des congés payés
et RTT qui restent dus, en raison de la rupture de votre contrat de travail.
LE PERCO
Le PERCO est une retraite par capitalisation (en opposition à la retraite par répartition) dont vous
pourrez bénéficier à votre retraite. Toutefois, vous pouvez, si vous le souhaitez, conserver vos avoirs
dans le PERCO au-delà de votre départ en retraite. A vous de bien surveiller l’évolution boursière de
vos parts.
A compter de votre départ à la retraite, vous pouvez demander la liquidation des avoirs détenus
dans le PERCO. La liquidation est effectuée sur demande expresse du bénéficiaire.
Extraits de l’accord « PERCO » - portail Intranet RH – accords d’entreprise
Modalités de sortie :
L’épargne devenue disponible à l'issue du délai de blocage peut, au choix du bénéficiaire :
être débloquée sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux. Dans ce cas, le bénéficiaire se
rapprochera de l’assureur désigné, au moment de la demande de déblocage. L’assureur désigné à ce jour
est PREDICA, compagnie d’assurance, 50/56 rue de la Procession, 75015 PARIS
être débloquée en capital en une fois seulement ou de manière fractionnée.
Lors de la demande de déblocage, le bénéficiaire pourra choisir l’un ou l’autre de ces modes de déblocage, ou
bien choisir conjointement ces deux modes.
Toute demande de remboursement est adressée au Teneur de Compte.
L’adhérent exprime son choix lors de la liquidation de son épargne, selon les modalités qui lui sont
communiquées par le teneur de compte et l’assureur.
Mise à disposition des sommes sous forme d’une rente viagère acquise à titre onéreux.
Les dispositions relatives au calcul de la rente viagère à titre onéreux, à son régime fiscal et à la revalorisation seront
communiquées aux bénéficiaires du présent PERCO par l’assureur sus désigné.
Au moment de la liquidation de la rente, l’adhérent pourra choisir les modalités de sa sortie parmi les options
(rente viagère réversible, individuelle, rente viagère comportant un nombre d’annuités garanties…) proposées à
cette date par PREDICA.
Mise à disposition des sommes sous forme d’un capital versé en une fois ou de manière fractionnée.
L’épargne constituée peut être liquidée sous la forme d’un capital versé en une ou en plusieurs fois au choix de
l’adhérent. Ce dernier peut faire valoir autant de demandes de liquidation qu’il le souhaite.
La demande de liquidation est exprimée par écrit au moyen du bulletin de correspondance joint au relevé
d’épargne salariale adressé par le teneur de compte.
En l’état actuel de la législation, le capital délivré est exonéré de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les plus
values réalisées sont soumises à la CSG, à la CRDS et aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment
du versement.
Mise à disposition des sommes sous une forme mixte associant pour une part le versement d’une rente viagère
acquise à titre onéreux et pour l’autre part le versement d’un capital.
La répartition entre la part versée sous forme de rente et la part versée sous forme d’un capital est déterminée
par l’adhérent en fonction du niveau de rente qu’il souhaite percevoir.
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Pour déterminer le montant d‘épargne nécessaire au service de la rente souhaitée, l’adhérent interroge
préalablement l’assureur puis demande au teneur de compte le versement au profit de l’assureur des avoirs
nécessaires au service de la rente souhaitée.
La demande de liquidation est exprimée par écrit au moyen du bulletin de correspondance joint au relevé
d’épargne salariale adressé par le teneur de compte.
INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION
Toutes les sommes inscrites sur votre PEE deviennent disponibles dès votre départ en retraite. C’est un
des motifs (rupture ou cessation du contrat de travail) de déblocage anticipé. Vous devrez adresser le
justificatif de cessation d’activité (certificat de travail fourni avec votre dernière feuille de paie).
Vous avez la possibilité :
soit de demander le remboursement total des parts inscrites sur votre PEE ;
soit de demander le remboursement partiel des parts inscrites sur votre PEE et de
conserver l’autre partie ;
soit de conserver la totalité des parts inscrites sur votre PEE et d’attendre les dates
normales d’échéance.
ATTENTION ! Vous ne pouvez invoquer qu’une seule fois le motif de déblocage par anticipation.
Les parts indisponibles qui n’ont pas été débloquées par anticipation ne seront disponibles qu’aux
dates normales d’échéance. A vous de bien calculer puisque ce motif n’impose pas de délai après
l’événement.
En l’état actuel de la législation (avril 2013) les sommes perçues après liquidation de vos parts
(disponibles ou indisponibles) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Seules, les plus-values restent soumises à la CSG et à la CRDS.
LA DATE DE VOTRE DÉPART EN RETRAITE
Nous vous conseillons de faire votre décompte des jours de congés (CA – RTT – CET) afin de vérifier
ce que le Gestionnaire RH ou le CSPPaie vous dit. N’oubliez pas de décompter les jours fériés et
ponts situés avant votre date officielle de départ en retraite.
Il vous est possible de décider, à la fois, de prendre une part de vos congés en nature (vous partez
avant la date officielle de votre départ en retraite) et de faire rémunérer l’autre partie de vos congés
(quelle que soit la nature du congé).
FAIRE LA DEMANDE AUPRES DE LA CNAV ET DE l’ARRCO/AGIRC
Votre demande à bénéficier de vos droits à la retraite doit être faite
QUATRE MOIS avant le premier mois de perception de la pension de retraite.
au
plus
tard
Vous devez faire votre demande auprès de la CNAV et de l’ARRCO / AGIRC et ensuite, adresser votre
lettre informant LCL de votre volonté de bénéficier de vos droits à retraite, en précisant la date officielle
de votre départ en retraite.
Les trimestres sont comptés jusqu’à la date officielle de départ en retraite. Concernant le calcul du
montant de la pension, aucun salaire n’est porté au compte l’année de départ pour le calcul de la
pension de la CNAV (les vingt-cinq meilleures années).
En revanche, l’acquisition des points ARRCO et AGIRC se fera sur la totalité des salaires perçus l’année
du départ (y compris l’indemnité de retraite).
Lorsque l’on bénéficie de tous ses trimestres, il vaut mieux partir en début d’année (d’autant, que l’on
bénéficie d’un forfait congé LCL plus intéressant) plutôt qu’en fin d’année, celle-ci étant perdue pour le
calcul de la future pension de retraite CNAV.
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LA C N A V
Téléphone : 39 60 du mardi au vendredi de 8 h à 17 h
Site : www.lassuranceretraite.fr
Vous pouvez demander un rendez-vous, par téléphone, pour vous aider dans vos démarches et
préparer votre dossier. Vous serez reçu-e- dans l’agence la plus près de chez vous.
Les sites d’accueils sont disponibles sur le site.
e
Téléchargement du formulaire (Réf. S 5135 ) :
Faire le choix « Salariés » puis « Documentation » puis « Formulaires à télécharger » et « Demande
de retraite personnelle ».
L’ A R RCO &
l’ A GI RC
Téléphone : 0 820 200 189
Site : www.agirc-arrco.fr
L’accueil est assuré par le CICAS (Centre d’Information, de Conseil et d’Assistance) dont vous
trouverez adresse et téléphone sur le site en renseignant votre département.
Vous pouvez demander un rendez-vous pour vous aider à préparer votre dossier.
Téléchargement du formulaire :
Faire le choix « Particuliers », puis « démarches ». L’imprimé « Demande de retraite » est disponible
dans « Documents ».
Ensuite, vous devrez interroger le groupe « Humanis – Novalis – Taitbout » qui gère notre
retraite complémentaire. La notification de la pension de la retraite complémentaire vous sera
adressée après celle faite par la CNAV.
G ro u pe H um a n i s – No v a li s – T ai tb o u t
Téléphone : 09 69 39 40 40
ATTENTION. La complémentaire santé obligatoire Aprionis s’arrête à votre retraite. Si vous
souhaitez la conserver, sachez que l’entreprise ne versera plus sa contribution. Déjà, par ce fait, la
cotisation sera plus élevée.
VOS
NOTES
PERSONNELLES
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