PAVILLON DE BAIN

2001, boul. de Rome
Brossard (Québec) J4W 3K5
Téléphone : 450 923-6311
Télécopieur : 450 923-7017
Courriel : [email protected]
Direction de l’urbanisme
PAVILLON DE BAIN
Définition
Construction accessoire servant ou pouvant servir à abriter un bain à remous ou une salle d’habillage, à
entreposer des accessoires et équipements de piscine.
Implantation
 L’installation ou la construction d’un pavillon
de bain est permise dans les espaces libres
latéraux et arrière.
 Un pavillon de bain doit se trouver à 3 m
minimum de toute ligne de propriété
adjacente à une voie publique.
 Un pavillon de bain ne peut être localisé
dans une servitude (Hydro-Québec, Bell,
etc.) Il est important de vérifier sur votre
certificat de localisation.
 L’égouttement des eaux de pluie et la chute
de la neige ne doivent en aucune façon se
faire sur les propriétés voisines.
Hauteur
Superficie
La hauteur maximale de tout pavillon de bain est fixée à
3,5 m.
La superficie maximale de tout pavillon de bain est fixée
à 6 m2.
Malgré le premier alinéa, dans le cas où le pavillon de
bain est destiné à abriter un bain à remous, la superficie
maximale autorisée fixée à 13,4 m 2.
Permis
L’ANNEXE AU PERMIS DE PAVILLON DE BAIN
devra être complétée et jointe à votre demande de
permis, en plus des documents suivants :
-
3, 5 m
 2 copies du plan de localisation (arpenteurgéomètre);
 2 copies de l’implantation projetée;
 Les dimensions du pavillon de bain;
 Les coordonnées de l’entrepreneur;
Parement
 La valeur du projet.
Les matériaux de parement de tout pavillon de bain
doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment
principal.
- Délai de validité du permis : 3 mois
- Coût du permis : 26 $ + 1 $ / 1 000 $ de travaux
La liste complète de ces matériaux autorisés est
disponible à nos bureaux.
Sont notamment
autorisés le vinyle, l’aluminium et le clin de
fibrociment.
Emprise publique
L’emprise publique est une partie de terrain, localisée en bordure du pavage de la voie publique, qui
appartient à la Ville et qui est destinée à accueillir les services et les utilités publiques.
Il est obligatoire pour tout propriétaire d’exécuter des travaux d’aménagement et d’entretien sur les parties
de terrains comprises dans les emprises de rues en bordure de leur propriétés et situées entre la limite de
leur propriété et le trottoir ou la bordure de rue.
AVIS IMPORTANT
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont extraits du règlement de zonage no 1642 de la
Ville de Brossard et sont publiés à titre informatifs. Ils ne remplacent aucunement les normes
contenues dans la réglementation officielle.
Dernière mise à jour: 21 décembre 2015