Séjour linguistique et culturel en Espagne du samedi 6 mai 2017 au

Marché simplifié de fournitures et de services courants
Séjour linguistique et culturel en Espagne
du samedi 6 mai 2017 au samedi 20 mai 2017
&
Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 du code des marchés publics (Décret
N° 2006-975 du 1er août 2006 et ses modificatifs)
COLLEGE JOSEPH SUACOT
BP 25
3 rue du gymnase
97429 PETITE ILE
Tél : 02 62 56 45 45
Fax : 02 62 56 79 39
Mail : [email protected]
REFERENCES : Organisation d’un séjour -ESPAGNE 2017
DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES : Le mardi 9 août 2016 avant 12 heures
Le présent document comporte 6 pages numérotées de 1 à 6
CHAPITRE I - IDENTIFIANTS
- Pouvoir Adjudicateur :
Collège Joseph Suacot – BP 25 – 3 RUE DU GYMNASE – 97429 PETITE ILE
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Représenté par son chef d’établissement M. Bernard WAYMEL autorisé par acte du Conseil d’Administration
du 23 novembre 2015.
- Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics :
Monsieur le Principal du Collège Joseph Suacot.
- Comptable assignataire des paiements : Madame l’Agent Comptable du Lycée Paul Langevin – 6, allée des
hibiscus – 97480 Saint Joseph.
CHAPITRE II - REGLEMENT DE CONSULTATION - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
Article 1: Objet du marché
Le marché est constitué d’un lot et sera régi par les dispositions du présent document valant : Acte
d’engagement (A.E), Règlement de Consultation (R.C), et Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
LOT UNIQUE : Organisation d’un séjour en Espagne, du samedi 6 mai au samedi 20 mai 2017, dans les
régions Madrid, Salamanque, Ségovie, Cordoue, Séville, Grenade, pour un groupe de 27 enfants de moins
de seize ans (14 garçons et 13 filles) et 3 accompagnateurs adultes.
Article 2 : Procédure
Le marché est passé selon la procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des Marchés
Publics. (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et ses modificatifs).
Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales des Fournitures Courantes et
Services. (Arrêté du 19 janvier 2009 - JORF n°0066 du 19 mars 2009)
Les offres seront présentées sous la forme de devis détaillés, selon le descriptif des besoins fournis au
chapitre III, accompagnés de la description des services associés ; elles indiqueront les conditions d’annulation
et de permutation des personnes participantes au voyage ; elles seront exprimées en euros hors taxes et toutes
taxes comprises;
Les candidats préciseront en outre les conditions particulières de report ou d’annulation en cas de décision
ministérielle française d’interdiction des voyages scolaires à l’étranger pendant la période prévue.
LA PRESTATION DEVRA DONNER LIEU A L’ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION A LA
QUELLE DEVRA ETRE JOINTE LA LISTE DES PRESTATIONS ET LE DETAIL DU SEJOUR
Article 3 : Variantes
Les candidats pourront proposer une variante avec l’offre de base.
Article 4 : Date limite de remise des offres
Le mardi 9 août 2016 avant 12 heures
Article 5 : Durée de validité des offres
Les tarifs devront être garanties jusqu’à la date des prestations.
Les offres, rédigées en langue française, peuvent être envoyées :
• par la poste en recommandé ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante :
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Monsieur le Principal - Collège Joseph Suacot
BP 25 – 3 rue du gymnase – 97429 PETITE ILE
• par mail à : [email protected]
• par fax au 0262 56 79 39
Renseignements administratifs : MME Juliane CLAIN- Gestionnaire - 02 62 56 45 45 ou
[email protected]
Renseignements à caractère pédagogique : Mme Myriame LEBON, professeur - 06 92 30 92 09 ou
[email protected]
Article 6 : Modalités d’attribution du marché
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article 53 du code des
marchés publics.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète, irrégulière ou inacceptable sera
immédiatement écartée.
Le choix de l’attributaire est fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous : Note total /20
•
Prix des prestations (P) : Note sur 10
Les notes de chaque entreprise sont ramenées à une note sur 10 de la manière suivante :
(10 x Prix de l’offre la moins disante)
Prix de l’offre du candidat
•
Qualité des prestations et services associés, conditions de report et d’annulation, ... (Q) :
Note sur 10
Etude de fiches descriptives et du contrat
- conformité aux cahiers des charges
- qualité et fiabilité des propositions
•
Clause éliminatoire : Non-respect des modalités de facturation et de règlement
L’offre économiquement la plus avantageuse sera l’offre obtenant la meilleure note finale soit :
(P + Q)
Article 7 : Documents à fournir par le candidat retenu
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de cinq jours
calendaire à compter de la demande du Collège Joseph Suacot, les certificats et attestations prévus au I et
II de l’article 46 du Code des Marchés Publics.
A défaut, l'offre sera exclue et le candidat non retenu. La même demande sera alors présentée au candidat
suivant dans le classement des offres, et ainsi de suite.
Le marché sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou notifié à la personne habilité dans
les locaux du Collège ou à l’agence. Il prendra effet à la date de réception ou de signature.
Toutefois, le Collège Joseph Suacot se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour
des motifs d'intérêt général, y compris financiers. Dans ce cas, tous les candidats en seront informés.
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Article 8 : Modalité de règlement par virement des factures
Le titulaire pourra recevoir une avance de 70 % du montant du voyage. Le solde de 30 % sera réglé après la
date de départ en Espagne ou à réception des documents de voyages.
Les règlements se font par virements administratifs, conformément à l’article 98 du code des marchés
publics et le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de
réception de la facture par l’administration, sous réserve toutefois qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la
vérification (décret n° 2002-232 du 21 février 2002).Le défaut de paiement dans le délai imparti fera courir des
intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux appliqué est celui de la Banque centrale européenne (BCE)
augmenté de huit points.
Article 9 : Exigences réglementaires générales
En cas de litige seul l’exemplaire du présent document détenu par le responsable du marché fera foi. La loi
française est seule applicable. Les tribunaux français sont seules compétents.
Article 10 : Déclaration, attestations sur l’honneur
Le candidat est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la protection de la main
d’œuvre et aux conditions du travail.
Article 11 : Règlement des litiges
Tout litige pouvant survenir au cours de l’exécution du marché et ne pouvant être réglé à l’amiable sera de la
compétence du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion.
La loi française est la seule applicable.
CHAPITRE III - PROGRAMME DETAILLE DU SEJOUR
3-1 HEBERGEMENTS :
Prise en charge le 7 mai 2016 à l’aéroport de Madrid et installation dans les familles
13 nuits, 14 jours pour 27 enfants de moins de seize ans (14 garçons et 13 filles) et 3 accompagnateurs
adultes.
3-2 REPAS
Le devis devra prévoir l’ensemble des repas - petit déjeuner - déjeuner - diner - à partir du repas du dîner du 7
mai 2017 (jour d’arrivée) jusqu’au petit déjeuner du 20 mai 2017 (jour de départ)
3-3 TRANSPORT
L’autocar, et 1 ou 2 chauffeur(s), selon le respect strict de la réglementation en vigueur resteront à la disposition
du groupe pendant toute la durée du séjour, pour les visites prévues dans le programme. Le candidat précisera
les principales caractéristiques de confort de l’autocar.
3-4 PROGRAMME
Toutes les visites, gratuites ou payantes doivent être réservées et le prix inclus dans l’offre.
Le programme pourra faire l’objet de modifications ou de permutations par accord entre le responsable
enseignant et le prestataire.
DESCRIPTIF DU PROJET :
Madrid : visite du Prado et du centre culturel de la Reina Sofia ; visite du parc du Retiro
Segovie : visite de l’alcazar de segovia et de la ville (architecture et culture)
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Salamanque : ville de Salamanque
Cirdoue : visite de la mezquita et de la ville (architecture et culture)
Seville : la catedral, la plaza de Espana, la plaza de toros
Grenade : la Alhambra (architecte et culture)
Cours d’espagnol : (3 jours, 2 heures et 2 groupes)
Tapas avec show école de flamenco
Cours initiation au flamenco 1h
CHAPITRE IV - ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné (nom, prénom) : …………………………….……………………………………………………………...
agissant au nom et pour le compte de: ………………………..………………………………………………………...
(Intitulé complet et forme juridique de la société)
Domicilié : …………………………………………………………………………………………………………………...
N° de téléphone : ……………………...………… E-mail : …………………….……………………………………….
Ayant son siège social à : ………………………………………………………………….………………………………
………………………………………………………………………………………………………..…….………………..
Immatriculation à l’INSEE :
- n° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) : ……………............…………………………………………...
- code d’activité économique principale (APE) : …………............……………………………………………..
- numéro d’inscription au registre du commerce: ………...........……………………………………………….
Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni
réserves,
• Je m’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations
demandées, objet du marché, dans les conditions indiqué ci-dessus.
Lot unique : Organisation d’un séjour en Espagne, du samedi 6 mai au samedi 20 mai 2017, dans
les régions de Madrid Castille y Léon et l’Andalousie, conforme au descriptif des besoins fournis au
chapitre III.
Pour un montant HT de : ............................................................................................................................
Pour un montant TTC de : ..........................................................................................................................
• J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts
exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que
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ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n°
52-401 du 14 avril 1952.
• Je demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte suivant : (Joindre un RIB)
Bénéficiaire : ……………………………………………………………………………………................…..
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : ………………………………………………................….
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : ....................................................................................
Code BIC : ……………………………
A…………………………………….…………, le …………..………………………
Le candidat, Nom :............................................................................................
Signature et cachet de la société (précédée de la mention “ Lu et approuvé“
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