bilan carbone « patrimoine et services » de la ville de rueil

Transcription

Communauté d'agglomération du Mont Valérien
Ville de Rueil-Malmaison
BILAN CARBONE « PATRIMOINE ET SERVICES »
DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON
DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU
PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU MONT VALERIEN
RAPPORT PROVISOIRE
ORIGINAL
DATE : NOVEMBRE 2013
Bilan Carbone « Patrimoine et Services » de la Ville de Rueil-Malmaison
a
INTRODUCTION
La Communauté d’Agglomération du Mont Valérien (CAMV) et ses trois communes membres, Nanterre,
Rueil-Malmaison et Suresnes, ont initié la mise en place de leur Plan Climat Energie Territorial (PCET) en
réponse à la loi Grenelle 2 qui le rend obligatoire pour toutes les collectivités de plus 50 000 habitants. C'est
une démarche mutualisée qui doit permettre la réalisation de 4 PCET cohérents.
L'élaboration de ce plan d'action s'appuie sur la réalisation d'un diagnostic. Du point de vue réglementaire, il
consiste en la réalisation d'un Bilan des émissions de gaz à effet de serre sur le patrimoine et les
compétences de la collectivité (appelé « BEGES réglementaire », ou BEGES® ).
La CAMV a choisi de réaliser un diagnostic plus large :
-un BEGES « Patrimoine et Services » reposant sur un périmètre élargi par rapport au périmètre
réglementaire ; il est réalisé pour la Communauté d’Agglomération et pour chacune des Villes ;
-un Bilan Carbone Territoire relatif aux émissions de GES générées par l’ensemble des activités
(résidentiel, industrie, transport,…) du territoire de l’agglomération ;
-une étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique.
L'ensemble de ces études forme le « Profil Énergie Climat ».
Le présent rapport constitue le BEGES « Patrimoine et Services » de la Ville de Rueil-Malmaison. Il présente
les résultats relatifs aux émissions de GES de la collectivité, et est organisé en trois parties :
-La première partie présente le contexte réglementaire et la méthodologie utilisée ;
-La seconde partie présente les résultats globaux sous les formats Bilan Carbone® et Bilan des
Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire, puis les résultats détaillés par
grands postes d’émissions ;
-La troisième partie synthétise les principaux enjeux et présente des préconisations d’actions de
réduction de GES ciblées et cohérentes avec les moyens et les compétences de la collectivité.
Le bilan des émissions de GES présenté dans ce rapport est respectueux des normes en vigueur et
conforme aux exigences méthodologiques et réglementaires imposées par l’article 75 de la loi Grenelle 2. Il
s’appuie sur :
-La norme ISO140641 ;
-Le guide méthodologique général pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre
(Avril 2012, version 2, MEDDTL) ;
-Le guide méthodologique spécifique à la réalisation des bilans de GES des collectivités (Avril 2012,
version 2, MEDDTL ).
L’utilisation de la version 7.1.04 de l’outil Bilan Carbone®, grâce notamment à l’intégration de facteurs
d’émissions actualisés et à la possibilité d’extraire un bilan d’émissions conforme aux exigences de
restitution de la loi Grenelle 2, permet une visualisation des résultats sous le double mode Bilan Carbone® et
Version réglementaire BEGES® .
Ce travail de diagnostic a pour objectif premier de fournir une image carbone de la Ville de RueilMalmaison afin d’en faire ressortir les principaux enjeux et de servir de base à la co-construction du plan
d’action.
1
Norme relative aux « spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la
déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre » (Source : iso.org)
b
SOMMAIRE
INTRODUCTION ____________________________________________________________________B
SOMMAIRE _________________________________________________________________________C
1.
CONTEXTE DE L’ETUDE ______________________________________________________ 1
1.1.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE _________________________________________________ 1
1.1.1.
1.1.2.
1.1.3.
1.2.
Les exigences réglementaires du bilan d’émissions de GES « Patrimoine et
Compétences » ______________________________________________________________ 1
Le périmètre de l’étude : comptabilisation obligatoire et recommandée _______________ 1
Enjeux du bilan des émissions « Patrimoine et Services » __________________________ 2
APPROCHE METHODOLOGIQUE _______________________________________________ 3
1.2.1.
Présentation de l’organisation de la Ville de Rueil-Malmaison et de l’approche
« sectorielle » retenue ________________________________________________________ 3
1.2.1.1.
1.2.1.2.
1.2.2.
1.2.3.
Année de référence du bilan des émissions de GES _______________________________ 5
Le périmètre du diagnostic ____________________________________________________ 6
1.2.3.1.
1.2.3.2.
1.2.3.3.
1.2.4.
PRESENTATION BILAN CARBONE® ______________________________________________ 6
PRESENTATION BEGES ________________________________________________________ 7
EXPLICATIONS SUR CERTAINES DEFINITIONS ____________________________________ 8
Présentation des modalités de calculs ___________________________________________ 9
1.2.4.1.
1.2.4.2.
1.2.4.3.
1.2.4.4.
1.2.4.5.
2.
DESCRIPTIF DU TERRITOIRE DE RUEIL-MALMAISON _______________________________ 3
DESCRIPTIF DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON (COLLECTIVITE) ____________________ 4
METHODE DE COMPTABILISATION DES EMISSIONS DE GES ________________________ 9
LE CALCUL DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE __________________________ 10
COMPARAISONS ENTRE GAZ __________________________________________________ 11
UNITES DE MESURE DES GAZ A EFFET DE SERRE ________________________________ 12
LA MARGE D’ERREUR ET LA GESTION DE L’INCERTITUDE _________________________ 12
RESULTATS DU BILAN DES EMISSIONS DE GES PATRIMOINE ET
SERVICES ___________________________________________________________________ 14
2.1.
RESULTATS GLOBAUX DU BILAN D’EMISSIONS DE GES PATRIMOINE ET SERVICES
DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON __________________________________________ 14
2.1.1.
Résultats selon les postes du Bilan Carbone® ___________________________________ 14
2.1.1.1.
2.1.1.2.
2.1.2.
Résultats selon la présentation BEGES _________________________________________ 18
2.1.2.1.
2.1.2.2.
2.2.
RESULTATS PAR POSTE D’EMISSIONS __________________________________________ 14
RESULTATS PAR SECTEUR DE LA VILLE ________________________________________ 16
RESULTATS PAR CATEGORIE ET POSTE D’EMISSIONS ____________________________ 18
RESULTATS PAR SECTEUR DE LA VILLE ________________________________________ 21
BILAN DES EMISSIONS DE GES DETAILLE PAR GRAND POSTE D’EMISSIONS ______ 24
2.2.1.
Emissions liées au parc bâti __________________________________________________ 24
2.2.1.1.
2.2.1.2.
2.2.1.3.
2.2.1.4.
2.2.1.5.
2.2.2.
Consommation de la flotte de véhicules ________________________________________ 29
2.2.2.1.
2.2.2.2.
2.2.2.3.
2.2.2.4.
2.2.2.5.
2.2.3.
POIDS DANS LE BILAN DES EMISSIONS ET RAPPEL DES ACTIVITES PRISES EN
COMPTE ____________________________________________________________________ 24
DESCRIPTION DU PARC DE BATIMENTS _________________________________________ 25
CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DU PARC DE BATIMENTS ______________________ 25
EMISSIONS DE GES DU PARC DE BATIMENTS ____________________________________ 26
MIS EN EVIDENCE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET LEVIERS D’ACTIONS RELATIFS A LA
CONSOMMATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS ________________________________ 28
COMPTE ____________________________________________________________________ 29
DESCRIPTION DU PARC DE VEHICULES _________________________________________ 30
CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DE LA FLOTTE DE VEHICULES _________________ 31
EMISSIONS DE GES DU PARC DE VEHICULES ____________________________________ 33
MISE EN EVIDENCE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET LEVIERS D’ACTIONS RELATIFS AUX
EMISSIONS DE LA FLOTTE DE VEHICULES DE LA VILLE ___________________________ 34
Déplacements domicile-travail ________________________________________________ 35
2.2.3.1.
2.2.3.2.
COMPTE ____________________________________________________________________ 35
CARACTERISTIQUES DES DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL DES AGENTS ________ 35
c
2.2.3.3.
2.2.3.4.
2.2.4.
Déplacements des utilisateurs des services de la Ville ____________________________ 39
2.2.4.1.
2.2.4.2.
2.2.4.3.
2.2.5.
2.2.5.2.
2.2.5.3.
2.2.5.4.
COMPTE ____________________________________________________________________ 42
DESCRIPTION DES INTRANTS COMPTABILISES __________________________________ 42
EMISSIONS DE GES LIEES AUX ACHATS COMPTABILISES _________________________ 43
INTRANTS __________________________________________________________________ 43
Déchets directs produits par la Ville ____________________________________________ 44
2.2.6.1.
2.2.6.2.
2.2.6.3.
2.2.6.4.
3.
COMPTE ____________________________________________________________________ 39
CARACTERISTIQUES DES DEPLACEMENTS DES VISITEURS _______________________ 40
DEPLACEMENTS DES VISITEURS VERS LES EQUIPEMENTS PUBLICS _______________ 41
L’achat de produits (intrants) _________________________________________________ 42
2.2.5.1.
2.2.6.
EMISSIONS DE GES DUES AUX DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL ________________ 38
DEPLACEMENTS DOMICILE – TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE ___________________ 38
COMPTE ____________________________________________________________________ 44
TONNAGE DES DECHETS PRODUITS ___________________________________________ 44
EMISSIONS DE GES LIEES AUX DECHETS PRODUITS _____________________________ 45
MISE EN EVIDENCE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET LEVIERS D’ACTIONS RELATIFS A
LA GESTION DES DECHETS PRODUITS PAR LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON _________ 45
SYNTHESE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET LEVIERS D’ACTIONS ET
PISTES D’ACTION _____________________________________________________________ I
ANNEXE : TABLEAU RECAPITULATIF DES EMISSIONS DE GES (RESTITUTION
REGLEMENTAIRE) ____________________________________________________________ I
d
TABLEAUX
TABL. 1 -
CATEGORISATION DES EMISSIONS EN FONCTION DE LEUR OBLIGATION OU NON DE COMPTABILISATION
(SOURCE : ASSOCIATION BILAN CARBONE - FORMATION 2012) __________________________________________ 2
TABL. 2 - PRINCIPAUX ELEMENTS DESCRIPTIFS DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON EN 2009 (SOURCE : INSEE, RP2009
ET RP1999 EXPLOITATIONS PRINCIPALES, DONNEES DE LA VILLE) _______________________________________ 3
TABL. 3 - SECTORISATION DES SERVICES DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON _____________________________________ 4
TABL. 4 - VALEURS DU POUVOIR CALORIFIQUE DE RECHAUFFEMENT SELON LE GAZ A EFFET DE SERRE CONSIDERE
(SOURCE : GIECC, 2011) ___________________________________________________________________________ 12
TABL. 5 - INCERTITUDES SELON LE TYPE DE DONNEES POUR L'ELABORATION DU BILAN DES EMISSIONS DE GES
(SOURCE : ARTELIA CLIMAT ENERGIE, 2012)__________________________________________________________ 13
TABL. 6 - REPARTITION DES EMISSIONS TOTALES PAR POSTE REGLEMENTAIRE EN 2012 (SOURCE : D’APRES LE
MODELE BILAN CARBONE®, ARTELIA CLIMAT ENERGIE) _______________________________________________ 20
TABL. 7 - REPARTITION DES EMISSIONS DE GES PAR SECTEUR SUR LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON EN 2012_________ 23
TABL. 8 - RECENSEMENT DE LA FLOTTE DE VEHICULES (EN NOMBRE DE VEHICULES) DE LA VILLE DE RUEILMALMAISON EN 2012 ______________________________________________________________________________ 30
TABL. 9 - CONSOMMATION DE CARBURANTS EN LITRES DES DIFFERENTS SECTEURS DE LA VILLE DE RUEILMALMAISON (SOURCE : FICHE DE COLLECTE – VILLE DE RUEIL-MALMAISON – ANNEE 2012) ________________ 32
TABL. 10 - PROVENANCE DES AGENTS PERMANENTS DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON EN 2012 (SOURCE : FICHE DE
COLLECTE – VILLE DE RUEIL-MALMAISON – ANNEE 2012) ______________________________________________ 36
TABL. 11 - HYPOTHESE UTILISEE POUR LA CLASSIFICATION DU MODE DE TRANSPORT « AUTRES » ET « TRANSPORT
EN COMMUN » ___________________________________________________________________________________ 36
LES VALEURS NUMERIQUES PAR SECTEUR SONT DONNEES A TITRE INDICATIF DANS LE TABLEAU SUIVANT. __________ 38
TABL. 12 - DISTANCE PARCOURUE PAR LES AGENTS DE LA VILLE DURANT LEUR TRAJET DOMICILE-TRAVAIL, PAR
SECTEUR ET PAR MODE DE TRANSPORT EN 2012 (SOURCE : FICHE DE COLLECTE BILAN CARBONE,
ARTELIA CLIMAT ENERGIE, 2012) ___________________________________________________________________ 38
TABL. 13 - HYPOTHESES UTILISEES POUR L’ESTIMATION DES DEPLACEMENTS VISITEURS SUR LA VILLE DE RUEILMALMAISON EN 2012 ______________________________________________________________________________ 40
TABL. 14 - DEPLACEMENTS ENGENDRES POUR SE RENDRE AUX PRINCIPAUX EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE RUEILMALMAISON EN 2012 ______________________________________________________________________________ 40
TABL. 15 - QUANTIFICATION DES DECHETS PRODUITS PAR LES SECTEURS DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON EN 2012
(SOURCE : FICHE DE COLLECTE – VILLE DE RUEIL-MALMAISON – ANNEE 2012) ___________________________ 45
FIGURES
FIG. 1.
FIG. 2.
FIG. 3.
FIG. 4.
FIG. 5.
FIG. 6.
FIG. 7.
FIG. 8.
FIG. 9.
FIG. 10.
FIG. 11.
FIG. 12.
FIG. 13.
FIG. 14.
FIG. 15.
FIG. 16.
FIG. 17.
EXEMPLE DE FICHES DE COLLECTE TRANSMISES AUX REFERENTS DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON
(SOURCE : ARTELIA CLIMAT ENERGIE, VERSION 2012) __________________________________________________ 9
BILAN DES EMISSIONS DE GES DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON EN 2012 PAR SECTEUR SELON LES
POSTES D’EMISSIONS DU BILAN CARBONE® __________________________________________________________ 14
BILAN DES EMISSIONS DE GES DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON EN 2012 PAR POSTE SELON LES POSTES
D’EMISSIONS DU BILAN CARBONE® _________________________________________________________________ 16
BILAN DES EMISSIONS DE GES DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON EN 2012 PAR SECTEUR SELON LES
POSTES D’EMISSIONS DU BILAN CARBONE® __________________________________________________________ 17
ÉMISSIONS TOTALES PATRIMOINE ET SERVICES DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON EN 2012 PAR POSTE
REGLEMENTAIRE (SOURCE : D’APRES BILAN CARBONE VERSION 7, ARTELIA CLIMAT ENERGIE, 2012)________ 18
REPARTITION DES EMISSIONS PATRIMOINE ET SERVICES PAR POSTE D’EMISSIONS DE LA VILLE DE RUEILMALMAISON EN 2012 ______________________________________________________________________________ 21
REPARTITION DES EMISSIONS PATRIMOINE ET SERVICES PAR SECTEUR DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON
EN 2012 _________________________________________________________________________________________ 21
CONSOMMATIONS ENERGETIQUES TOTALES (EN ENERGIE FINALE) DES BATIMENTS DE LA VILLE DE RUEILMALMAISON EN 2012 (SOURCE : FICHE DE COLLECTE – VILLE DE RUEIL-MALMAISON – ANNEE 2012) _________ 25
BILAN DES EMISSIONS ASSOCIEES A LA CONSOMMATION ET A L’IMMOBILISATION DES BATIMENTS DE LA
VILLE DE RUEIL-MALMAISON EN 2012________________________________________________________________ 26
BILAN DES EMISSIONS DE GES EN FONCTION DU SECTEUR OU DU POSTE D’EMISSIONS CONSIDERE EN
2012 ____________________________________________________________________________________________ 27
DISTANCE ANNUELLE PARCOURUE PAR LA FLOTTE DE VEHICULES DU GARAGE MUNICIPAL EN 2012
(SOURCE : FICHE DE COLLECTE – VILLE DE RUEIL-MALMAISON - ANNEE 2012) ____________________________ 31
CONSOMMATION EN CARBURANTS DES VEHICULES PAR SECTEUR EN 2012 (SOURCE : FICHE DE COLLECTE
– VILLE DE RUEIL-MALMAISON - ANNEE 2012) _________________________________________________________ 33
_____________________________________ 33
BILAN DES EMISSIONS DE GES GENEREES PAR LA FLOTTE DE VEHICULES DE LA VILLE DE RUEILMALMAISON EN 2012 (SOURCE : FICHE DE COLLECTE – VILLE DE RUEIL-MALMAISON – ANNEE 2012) _________ 33
DISTANCE PARCOURUE PAR LES AGENTS DE LA VILLE DURANT LEUR TRAJET DOMICILE-TRAVAIL, PAR
SECTEUR ET PAR MODE DE TRANSPORT EN 2012 (SOURCE : FICHE DE COLLECTE BILAN CARBONE,
ARTELIA CLIMAT ENERGIE, 2012) ___________________________________________________________________ 37
REPARTITION DES KILOMETRAGES PARCOURUS PAR L’ENSEMBLE DES AGENTS DE LA VILLE DE RUEILMALMAISON EN FONCTION DU MODE DE TRANSPORT UTILISE__________________________________________ 37
DEPLACEMENTS ENGENDRES POUR SE RENDRE AUX PRINCIPAUX EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE
RUEIL-MALMAISON PAR MODE DE TRANSPORT EN 2012 _______________________________________________ 41
BILAN DES EMISSIONS DE GES GENEREES PAR LES DECHETS PRODUITS PAR LES SERVICES DE LA VILLE
DE RUEIL-MALMAISON ____________________________________________________________________________ 45
e
1.
1.1.
CONTEXTE DE L’ÉTUDE
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
1.1.1. Les exigences réglementaires du bilan d’émissions de GES « Patrimoine
et Compétences »
L’article 75 de la loi Grenelle 2 impose à toutes les collectivités de plus 50 000 habitants la
réalisation d'un PCET et d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) sur leur
patrimoine et leurs compétences avant le 31 décembre 2012.
Ce BEGES doit s’appuyer sur :
-La norme ISO140642
-Le guide méthodologique général pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de
serre (Avril 2012, version 2, Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des
Transports et du Logements (MEDDTLMEDTTL)
-Le guide méthodologique spécifique à la réalisation des bilans de GES des collectivités (Avril
2012, Version 2, MEDDTL)
La notion de bilan d’émissions « Patrimoine et Services » regroupe les émissions liées au
fonctionnement interne de la collectivité et aux services qu’elle rend à la population (en gestion
directe ou en gestion déléguée, par le biais d’un prestataire).
Selon cette approche, la collectivité est vue comme une organisation dans laquelle chaque sousorganisation exerce des activités émettrices de GES à comptabiliser. Des bilans spécifiques pour
chaque «secteur » de la collectivité sont ainsi réalisés et le bilan de la collectivité est donc la
somme de ces différents bilans.
1.1.2. Le périmètre de l’étude : comptabilisation obligatoire et recommandée
La loi Grenelle 2 définit trois catégories d’émissions :
-Les émissions directes de GES : émissions de GES de sources, fixes ou mobiles (voiture,
bâtiments, entrepôts, etc.) contrôlées par la collectivité.
-Les émissions indirectes de GES associées à l’énergie : émissions provenant de la
production de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur importées et consommées par la
collectivité pour ses activités.
-Les autres émissions indirectes de GES : déchets (transport et traitement), déplacements
domicile-travail des employés, comptabilisation des immobilisations, des intrants (matières
2
Norme relative aux « spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et
la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre » (Source : iso.org)
1
et matériaux entrant sur le territoire chaque année et nécessaires à l’exercice des
compétences de la collectivité).
Le tableau ci-dessous montre le regroupement des différents postes d’émissions selon le caractère
obligatoire ou optionnel de leur comptabilisation vis-à-vis de l’article 75 de la loi Grenelle 2. Les
postes colorés du périmètre d’étude recommandé (périmètre 3) correspondent aux postes retenus
comptabilisés dans cette étude.
Tabl. 1 - Catégorisation des émissions en fonction de leur obligation ou non de
comptabilisation (Source : Association Bilan Carbone - formation 2012)
N°
Catégorie
d’émission
1
Emissions
directes de GES
2
Emissions
indirectes
associées à
l’énergie
N°
Postes d’émissions
1
9
10
11
12
13
14
Emissions directes des sources fixes de combustion
Emissions directes des sources mobiles à moteur
thermique
Emissions directes des procédés hors énergie
Emissions directes fugitives
Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
Emissions indirectes liées à la consommation
d’électricité
Emissions indirectes liées à la consommation de
vapeur, chaleur ou froid
Emissions liées à l’énergie non incluse dans les
catégories « émissions directes de GES » et
« émissions de GES à énergie indirectes »
Achats de produits ou services
Immobilisations de biens
Déchets
Transport de marchandise amont
Déplacements professionnels
Franchise amont
15
16
17
18
19
Actifs en leasing amont
Investissements
Transport des visiteurs et des clients
Transport des marchandises aval
Utilisation des produits vendus
20
Fin de vie des produits vendus
21
22
23
24
Franchise aval
Leasing aval
Déplacement domicile travail
Autres émissions indirectes
2
3
4
5
6
7
8
3
Autres
émissions
indirectes de
GES
Obligation vis-àvis du décret
n°2012-829
Obligatoire
Obligatoire
Recommandé
En accord avec les discussions menées avec la Ville, certains postes d’émissions de la catégorie 3
(périmètre de comptabilisation optionnelle) seront pris en compte dans notre bilan. Ceux-ci sont
explicités au paragraphe 1.2.3.2.
1.1.3. Enjeux du bilan des émissions « Patrimoine et Services »
L’enjeu premier d’un bilan des émissions « Patrimoine et Services » sera d’apporter une
estimation quantitative des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire étudié.
La méthode utilisée par ARTELIA Climat Energie pour quantifier les émissions de GES est la
méthode Bilan Carbone®, développée par l’ADEME puis gérée aujourd’hui par l’Association
2
Bilan Carbone (ABC). Cette méthode permet de convertir un ensemble de données
caractérisant l’activité d’un territoire (kilomètres parcourus en voiture, nombre d’heures
d’utilisation d’une machine, etc.) en émissions de GES par l’intermédiaire de facteurs
d’émissions compatibles avec la Base Carbone® gérée par l’ADEME.
Il est important de noter que la méthode est basée sur des facteurs d’émissions moyens : l’objectif
premier est de fournir une image même floue et des ordres de grandeur des émissions de gaz à
effet de serre afin de hiérarchiser les postes d’émissions et de dégager les principaux enjeux liés à
la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
1.2.
APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE
1.2.1. Présentation de l’organisation de la Ville de Rueil-Malmaison et de
l’approche « sectorielle » retenue
1.2.1.1. DESCRIPTIF DU TERRITOIRE DE RUEIL-MALMAISON
Rueil-Malmaison est la commune la plus étendue des Hauts-de-Seine. Sa superficie totale est de 1
454 hectares dont 520 hectares d'espaces verts répartis en forêts, parcs et jardins.
Elle est située à 8 km à l'ouest de Paris, sur l'axe horizontal médian de la région Ile-de-France et y
occupe donc une position centrale. Elle est établie sur la rive gauche de la Seine qui la délimite
naturellement au nord-ouest.
La commune compte 80 425 habitants. La population y est relativement jeune puisque plus de
60% des habitants a moins de 44 ans. L'administration de la Ville est organisée en 12 villages
avec un cœur de ville bien marqué. Par ailleurs, les communes de Rueil-Malmaison, Suresnes et
Nanterre constituent la Communauté d'agglomération du Mont Valérien.
Rueil-Malmaison bénéficie d’un patrimoine naturel exceptionnel composé principalement de la forêt
de la Malmaison d’une étendue de 200 hectares, d’une coulée verte dans le vallon des Gallicourts
de 50 hectares et de 120 hectares d’espaces verts publics. Ce patrimoine favorise à la fois la
biodiversité (nombreuses espèces floristiques et faunistiques) et une meilleure qualité de vie des
Rueillois qui bénéficient en petite couronne d’une nature à proximité.
A la fois urbaine et riche d’un patrimoine naturel diversifié, la Ville de Rueil-Malmaison s’est
engagée à mettre en place des projets favorisant un développement urbain durable conciliant
amélioration de l’habitat, facilitation des déplacements, lutte contre les nuisances sonores et
préservation des espaces naturels.
35 700
Nombre d'entreprises
tertiaires
Nombre de salariés
30 639
1240
Nombre
d'associations
33
477
Nombre de
commerçants
0,7
Nombre de logements
14,7
Nombre de ménages
en 2009
5 379
Variation de la
population : taux
annuel moyen entre
1999 et 2009, en %
Superficie (en km²)
80 425
Densité de la
population (nombre
d'habitants au km²) en
2009
Population en 2011
Tabl. 2 - Principaux éléments descriptifs de la ville de Rueil-Malmaison en 2009 (Source :
Insee, RP2009 et RP1999 exploitations principales, données de la Ville)
973
564
3
1.2.1.2. DESCRIPTIF DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON (COLLECTIVITE)
Environ 1800 agents équivalents temps travaillent pour la Mairie; ils se répartissent au sein de la
direction générale, de 6 directions générales adjointes et du cabinet du Maire :
-Direction générale des services : sécurité publique, commerce et artisanat, événementiel,
prévention-médiation.
-Direction générale adjointe aux Affaires sociales : affaires sociales, habitat et logement,
cohésion sociale, éducation.
-Direction générale adjointe aux Services à la population, aux Associations et au
Tourisme : sports-jeunesse, petite enfance, vie associative et nouveaux arrivants,
citoyenneté, affaires culturelles, équipements culturels, musée d'histoire locale.
-Direction générale adjointe aux Finances et à l'Administration générale : affaires
financières, affaires foncières et patrimoine, administration générale, affaires juridiques et
conseil municipal, commande publique.
-Direction générale adjointe à l’Organisation et à la Conduite du changement :
Ressources humaines et formation, Systèmes d’Information et des télécommunications,
Coordination Système d'Information Géographique, Courrier, Organisation et méthodes
-Direction des Services techniques : Architecture et Bâtiments, Aménagement de l'espace
public, Environnement, direction des Moyens
-Direction générale adjointe au Développement urbain : Urbanisme et aménagement,
Développement durable
-Cabinet du Maire : Relations publiques, Communication, Imprimerie municipale.
Le bilan des émissions de GES porte sur l’intégralité des émissions engendrées par l’activité de la
Ville de Rueil-Malmaison et par les services qu’elle rend et dont elle est responsable.
La définition du périmètre et des secteurs étudiés a fait l’objet de réunions et d’échanges. Ainsi,
compte-tenu des compétences de la collectivité et de son organisation, neuf pôles de
compétences ont été distingués:
Tabl. 3 - Sectorisation des services de la Ville de Rueil-Malmaison
Administration générale et directions
transversales
Enseignement – Education – Jeunesse –
Petite enfance
Habitat – logements sociaux
Transport de personnes
Cabinet du Maire, Direction générale adjointe à
l’Organisation et à la Conduite du changement,
Direction générale adjointe aux Finances et à
l'Administration générale, Affaires financières,
Affaires foncières et patrimoine, Service Vie
associative et nouveaux arrivants, Service
citoyenneté, Service Développement durable,
Direction Sécurité publique, Direction urbanisme
et aménagement, Direction des relations
publiques, direction de la communication, Service
commerces et artisanat, Service Logistique ,
service imprimerie municipal
Direction de l’éducation, services animationjeunesse, Direction prévention-médiation,
Direction de la petite enfance, patrimoine des
écoles maternelles et primaires, crèches
Direction habitat logement, Logements de
fonction
Mission transports, Garage municipal
4
Environnement et propreté
Culture
Sports
Sanitaire et social
Infrastructures et réseaux, gestion des
bâtiments
Direction de l’environnement, Direction
aménagement de l'espace public (espaces verts,
entretien propreté)
Affaires culturelles, équipements culturels,
Musée d'histoire locale, service évènementiel
Services Vie sportive, Gestion des équipements
sportifs
Direction des affaires sociales et CCAS, direction
de la cohésion sociale
Direction aménagement de l'espace public
(travaux, voirie), Direction architecture et
bâtiments, Ateliers
Cette sectorisation a pour but de distinguer les pôles de compétences au sein du bilan global des
émissions de GES. Le choix de ces neuf pôles a été fait en comparant les organigrammes des
trois villes de la CAMV et sont donc fixes pour tous les bilans des émissions produits dans le cadre
du Plan Climat Energie Territorial de la CAMV.
Ce choix de sectorisation permet de mettre en évidence les émissions de GES des différents
pôles opérationnels de la Ville. Il responsabilise chacun des pôles de compétences et chacun des
agents selon leur activité.
Pour illustrer ce choix dans le bilan, nous pouvons prendre l’exemple de la comptabilisation des
émissions de GES associées à la consommation de carburants des véhicules de la collectivité. La
sectorisation permet d’attribuer une consommation à chacun des secteurs de la collectivité et ainsi
de responsabiliser chacun des services et des pôles de compétences sur le mode, fréquence et le
motif de déplacement.
Afin de prendre également en compte la politique générale de mobilité des agents de la Ville, les
résultats sont également présentés pour l’ensemble de la flotte de véhicules dans la partie 2.2.2 du
rapport.
De la même façon, la sectorisation permet de distribuer la consommation énergétique totale des
bâtiments à chacun des secteurs les occupant (pour aborder des questions de sobriété
énergétique spécifiques à chaque secteur). D’autre part, la stratégie patrimoniale générale de la
Ville peut être abordée à travers l’analyse des émissions de l’ensemble des bâtiments dans la
partie 2.2.1 de ce rapport.
Confronter ces deux entrées permet donc:
-De responsabiliser les services/secteurs autour des questions relatives à leurs
consommations énergétiques d’une part
-De développer une stratégie opérationnelle plus globale sur les services en charge des
systèmes-sources de consommations énergétiques (service de gestion du patrimoine
immobilier pour les bâtiments / garage municipal pour la gestion de la flotte de véhicules)
d’autre part.
1.2.2.
Année de référence du bilan des émissions de GES
L’année de « reporting » (année de collecte des données) est identique à l’année de référence
(année servant à suivre les émissions de GES de la collectivité dans le temps) pour l’élaboration
de ce premier bilan. Elle est fixée à l’année 2012.
5
1.2.3. Le périmètre du diagnostic
Le cadrage de l’étude a permis de valider le périmètre du diagnostic. Celui-ci va au-delà de
périmètre réglementaire en prenant en compte les postes jugés importants lors du cadrage de la
mission et dont les données ont pu être collectées ou estimées.
Nous vous présentons ci-dessous les postes retenus sur deux modes de présentation (ceux-ci sont
présentés plus en détails dans les parties s’y reportant) :
- La présentation BEGES
- Présentation Bilan Carbone®
1.2.3.1. PRESENTATION BILAN CARBONE®
La méthode Bilan Carbone® prend en compte et présente les résultats suivant les 7 postes
d’émissions suivant :
Le poste « Energie » représente les émissions relatives aux combustibles fossiles et à l’électricité
utilisée pour les bâtiments (chauffage, Eau Chaude Sanitaire (ECS), électricité spécifique)
Le poste « Hors Energie » représente les émissions de process ainsi que les fuites issues des
unités de production de froid (climatiseurs, réfrigérateurs)
Le poste « Intrants » représente les émissions relatives à la production des biens et services
consommés par les différents secteurs de la collectivité (matériaux, produits alimentaires, services
et consommables achetés)
Le poste « Fret » représente les émissions relatives au transport des marchandises entrant
(matières premières), sortant ou circulant au sein de la collectivité
Le poste « Déplacements » représente les émissions relatives aux déplacements des agents
(domicile-travail, professionnels avec véhicules détenus), et des utilisateurs des services fournis
par la collectivité (écoles, centres culturels, sportifs ou administratifs)
Le poste « Déchets directs » représente les émissions relatives aux déchets produits par les
services de la collectivité.
Le poste « Immobilisation » représente les émissions relatives à la production (énergie grise) des
biens durables
utilisés par la collectivité (patrimoine immobilier, véhicules, équipements
informatiques…).
L’ensemble de ces postes est étudié dans ce diagnostic avec différents niveaux de prise en
compte en fonction du niveau de disponibilité des données et en fonction des choix effectué sur la
prise en compte ou non de certains postes du BEGES.
6
1.2.3.2. PRÉSENTATION BEGES
Le BEGES réglementaire permet de prendre en compte ces mêmes postes avec une présentation
différente :
1. Les émissions de GES directes telles définies dans la partie 1.1 (catégorie 1 - obligatoire).
Consommation des bâtiments publics :
-Chauffage des bâtiments administratifs et de l’ensemble des bâtiments dont la
collectivité est propriétaire ou qu’elle occupe (écoles, centres culturels,
sportifs, médicaux-sociaux ou administratifs, etc.)
-Emissions fugitives liées aux systèmes de climatisation des bâtiments
administratifs et de l’ensemble des bâtiments dont la collectivité est
propriétaire ou à certains process
Consommation de la flotte de véhicules et engins roulants nécessaires à l’exercice des
compétences de la collectivité :
-Energie consommée pour l’utilisation de la flotte de véhicules de la collectivité
-Energie consommée pour l’utilisation de sa flotte déléguée (service de collecte
des déchets, service de bus scolaire, etc.) et des engins roulants (pour
l’entretien des espaces verts, des terrains de sports, etc.)
-Les déplacements professionnels avec des véhicules appartenant à la collectivité
(parc possédé et contrôlé).
2. Les émissions de GES indirectes telles que définies dans la partie 1.1 (catégorie 2 –
obligatoire). Ces émissions prennent en compte les sources d’émissions suivantes :
Consommation d’électricité des bâtiments :
-Consommation d’électricité de l’ensemble du patrimoine de la collectivité (écoles,
centres culturels, sportifs, médicaux-sociaux ou administratifs, etc.)
Consommation du réseau de chaleur :
-Chauffage des bâtiments de la collectivité reliés à un réseau de chaleur urbain
3. Les autres émissions de GES indirectes
Il a été décidé, en concertation avec la collectivité, de s’intéresser à quelques sources
d’émissions indirectes (catégorie 3 – non obligatoire), celles-ci pouvant représenter un enjeu fort
pour la réduction des émissions à l’échelle des collectivités.
Déplacements domicile-travail :
- Emissions liées aux déplacements domicile-travail des agents permanents
de la collectivité en prenant en compte les modes de transports et la distance
domicile-travail pour chacun des employés.
Déplacements professionnels :
-Seuls les déplacements réalisés avec les véhicules détenus par la collectivité ont
été pris en compte ici. Ils sont comptabilisés dans le périmètre réglementaire
puisque la source de ces consommations est détenu par la VilleLes
déplacements par d’autres moyens de transport non détenus (train, avion…)
n’ont pas été comptabilisés.
7
Déplacements des visiteurs / utilisateurs des services de la collectivité :
- Emissions générées par la visite des bâtiments et équipements publics (parents
qui déposent leurs enfants à la crèche ou à l’école, citoyen se rendant à l’Hôtel
de Ville ou dans les centres administratifs, équipements sportifs tels que les
stades et la piscine, etc.)
Immobilisation de biens :
-Emissions liées à la construction (énergie grise) des biens de la
collectivité (bâtiments publics, logements sociaux, matériel informatique,
véhicules et engins)
L’achat de produits (intrants) :
- Emissions générées par l’achat de produits pour assurer le fonctionnement de la
collectivité : denrées alimentaires pour les services de restauration,
papiers/cartons pour la reprographie, produits chimiques pour l’entretien des
bâtiments et des espaces verts de la collectivité
Déchets directs produits par la collectivité :
- Emissions liées aux déchets de la collectivité, en prenant en compte leur nature,
leur tonnage et leur traitement (valorisation, incinération, etc.)
NB : Les émissions indirectes amont à la combustion énergétique sont prises en compte dans le
poste 8 ( Voir dans le tableau 1 : émissions liées à l’énergie non incluses dans les périmètres 1 et
2 ») de façon automatique. Les résultats de ce poste sont donc présentés dans ce rapport.
D’autre part, la Ville ne détient pas d'Office public municipal de l'habitat. Tous les bailleurs sociaux
du territoire sont des sociétés de droit privé. Les consommations du logement social entrent donc
dans le cadre du BEGES Territoire et non dans le BEGES « patrimoine et services » de la Ville.
1.2.3.3. EXPLICATIONS SUR CERTAINES DEFINITIONS
Point sur la prise en compte de l’énergie grise dans le bilan des émissions de GES
L’énergie grise correspond à la quantité d’énergie nécessaire à la production et à la fabrication des
matériaux. Par exemple, la construction d’une voiture a nécessité une certaine quantité d’énergie
sur l’ensemble de sa chaîne de montage : cette consommation représente l’énergie grise qu’il a
fallu pour construire cette voiture. La prise en compte de cette énergie se fait par le biais d’un
facteur d’émissions dit « amont » qui est associé à chacun des matériaux dans l’outil Bilan
Carbone®.
Point sur la différence entre intrants et immobilisations
La notion d’intrants et d’immobilisations peut parfois se recouper et amener à certaines
interrogations sur la prise en compte d’une donnée dans l’un des deux postes. Par exemple, la
prise en compte du matériel informatique peut être appréhendée sous deux angles différents :
- Soit on considère l’ensemble du matériel informatique de la Ville comme une
immobilisation (nombre de postes fixes, portables, d’imprimantes, etc.), à laquelle on
associe une durée d’amortissement qui divise les émissions sur cette durée, et on attribue
cette part sur chaque année ;
- Soit on considère le matériel informatique acheté sur l’année de reporting. Ces matériaux
sont alors considérés comme des intrants sur l’année et ne sont donc pas associés à une
durée d’amortissement.
8
La notion d’intrants considère donc les produits entrants de la collectivité sur l’année comme un
flux renouvelé chaque année. Il n’y a pas de notions d’amortissement. La notion
d’immobilisations considère l’ensemble des achats et investissements sur plusieurs années et qui
ont permis de construire un patrimoine. On quantifie l’ensemble de ce patrimoine en lui attribuant
une durée d’amortissement.
Les deux approches doivent aboutir à des émissions similaires ; l’approche par les immobilisations
permettant de moyenner les achats sur plusieurs années.
La répartition entre ces deux postes a été établie en fonction des données disponibles et selon une
pertinence méthodologique établie par l’association Bilan Carbone et le guide méthodologique des
BEGES réglementaire.
1.2.4. Présentation des modalités de calculs
1.2.4.1. MÉTHODE DE COMPTABILISATION DES EMISSIONS DE GES
La méthode de diagnostic utilisée consiste à analyser l’ensemble des flux physiques (flux de
personnes, d'objets, d'énergies, de matières premières, …) qui concernent l'entité, et de leur faire
correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu'ils génèrent.
Pour ce faire, des fiches de collecte de données ont été élaborées et transmises aux différents
services de la Ville concernée. En voici un exemple :
Fig. 1. Exemple de fiches de collecte transmises aux référents de la Ville de Rueil-
Malmaison (Source : ARTELIA Climat Energie, version 2012)
Les données collectées ont été traitées pour correspondre aux formats des données demandés
par l’outil Bilan Carbone V7 de l’association Bilan Carbone (exemple : consommation de gaz
naturel pour le chauffage en litres, nombre de kilomètres totaux parcourus pour les déplacements
domicile-travail, etc.). Les données intégrées dans l’outil sont ensuite converties automatiquement
en émissions de GES.
Ce travail a été réalisé pour chacun des secteurs identifiés ; l'idée étant que chaque secteur doit
être parlant à minima pour un responsable opérationnel au sein de la collectivité. Les leviers et les
9
préconisations d’actions pourront ainsi cibler des unités précises au sein de l’organisation, ce qui
facilitera leur mise en œuvre.
Les résultats de ces bilans sectoriels ont ensuite été agrégés pour aboutir à un bilan d’émissions
global.
La plupart des données récoltées ont été suffisamment précises pour élaborer un diagnostic GES
fiable.
1.2.4.2. LE CALCUL DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Bien que les scientifiques estiment qu’il existe aujourd’hui plus de 42 GES, le bilan des émissions
de GES réglementaire ne prend en compte que 6 GES défini par le Protocole de Kyoto :
- Le dioxyde de carbone ou gaz carbonique (CO 2)
La teneur en gaz carbonique de l’atmosphère a augmenté de 36% depuis la fin du XIXème siècle.
Cette hausse est intégralement liée aux activités humaines. En effet, environ trois quarts des
émissions de gaz carbonique sont liés à la combustion du pétrole, du charbon et du gaz. Le quart
restant provient de la déforestation (qui libère le carbone utilisé par les arbres pour leur
croissance), des pratiques agricoles (qui libèrent le carbone stocké dans les sols) et de certains
procédés industriels comme la décarbonatation du calcaire dans les cimenteries. Sa durée de vie
dans l’atmosphère est d’environ 100 ans ; ce qui signifie que les émissions actuelles réchaufferont
l’atmosphère pendant 100 ans. Le CO2 contribue à plus de 50% au réchauffement global en
France.
- Le méthane (CH4)
Depuis le début de l’ère industrielle, la quantité de méthane présente dans l’atmosphère a
augmenté d’environ 150%. Le méthane est produit naturellement par décomposition de la matière
organique. Les émissions liées à l’activité humaine proviennent de l’élevage (les flatulences des
ruminants), du traitement des déchets, de la fermentation des déjections animales (lisiers, fumiers,
…), de la culture du riz. On estime que la moitié des émissions de méthane est directement liée
aux activités humaines. Le méthane, dont la durée de vie dans l’atmosphère est d’environ 12 ans,
contribue à hauteur d’environ 12% au réchauffement global en France. Le méthane est un GES
puissant, puisque l’émission d’1 tonne de méthane a le même impact sur le réchauffement
climatique que l’émission de 21 tonnes de dioxyde de carbone.
- Le protoxyde d’azote (N2O)
Les concentrations de protoxyde d’azote ont augmenté de 19% depuis la fin du XIXème siècle. Les
émissions anthropiques (liées à l’activité humaine) proviennent essentiellement de l’utilisation
d’engrais azotés en agriculture, de certains procédés chimiques industriels (industrie de la
production d’engrais, industrie du nylon) et des déjections animales. Le protoxyde d’azote, dont la
durée de vie dans l’atmosphère est d’environ 120 ans, contribue à hauteur d’environ 15% du
réchauffement en France.
Comme le méthane, le protoxyde d’azote est un GES très puissant. En effet, l’émission d’1 tonne
de protoxyde d’azote a le même effet sur le réchauffement climatique que l’émission de 310 tonnes
de dioxyde de carbone.
Le protoxyde d’azote (N2O) ne doit pas être confondu avec les oxydes d’azote (NOx) qui
dégradent la qualité de l’air, participent à la création de l’ozone, mais ne réchauffent pas
l’atmosphère.
- Les hydrocarbures halogénés (HFC, PFC, SF6)
Les halocarbures ne sont pas présents à l’état naturel dans l’atmosphère. Leurs émissions sont
donc intégralement d’origine humaine. Ces GES très puissants sont utilisés comme gaz
10
propulseurs dans les bombes aérosols, comme gaz réfrigérants dans les systèmes de
climatisation, de congélation et de réfrigération. Leurs émissions contribuent à hauteur de 1% des
GES au réchauffement en France. Leur durée de vie dans l’atmosphère peut atteindre 50 000 ans
et l’émission d’une tonne de certains d’entre eux, peut être équivalent à l’émission de 23 000
tonnes de CO2. Les émissions de ces gaz sont en forte croissance, du fait notamment de la
multiplication des appareillages de climatisation dans les bâtiments et les transports. Par exemple,
entre 2000 et 2003, les émissions d’halocarbures du secteur des transports ont augmenté de
80%3.
Autres Gaz à Effet de Serre importants mais non pris en compte par la Protocole de Kyoto :
- La vapeur d’eau (H2O)
La vapeur d’eau est l’élément qui contribue le plus à l’effet de serre naturel. La quantité de vapeur
d’eau présente dans l’atmosphère est quasiment indépendante des activités humaines. Toutefois,
les experts s’attendent à ce que le réchauffement en cours augmente la quantité de vapeur d’eau
présente dans l’atmosphère (l’air chaud contient plus de vapeur d’eau que l’air froid), ce qui
pourrait avoir pour conséquence d’accélérer et d’amplifier les hausses attendues de température à
travers une modification de l’activité nuageuse. À ce jour, les fortes incertitudes qui règnent encore
sur le rôle des nuages et du cycle de l’eau dans le processus de changement climatique ne
permettent pas de quantifier avec précision l’ampleur du «sur réchauffement» généré par
l’augmentation des quantités de vapeur d’eau présentes dans l’atmosphère.
- L’ozone atmosphérique O3
Comme nous l’avons déjà expliqué, les difficultés relatives à la quantification des émissions
d’ozone n’ont pas permis d’inclure ce gaz dans le Protocole de Kyoto. Il n’en demeure pas moins
un gaz à effet de serre très puissant puisque les experts estiment qu’il est responsable d’environ
13% du réchauffement déjà observé de la planète.
L’ozone atmosphérique est souvent qualifié de gaz à effet de serre indirect puisqu’il se forme suite
à une réaction photochimique entre le méthane et les composés organiques volatiles (COV). Son
rôle, en tant que gaz à effet de serre, est encore soumis à de fortes incertitudes. Cela vient
essentiellement du fait que, dans la haute atmosphère, l’ozone aurait tendance à refroidir la
planète en filtrant les rayons du soleil, alors que dans la basse atmosphère, il serait un gaz à effet
de serre très puissant.
Néanmoins, les experts ont constaté au cours des 20 dernières années, que l’appauvrissement de
la couche d’ozone de la haute atmosphère a eu tendance à limiter l’ampleur du réchauffement due
à l’accumulation de GES et qu’il est donc très probable que l’application des accords de Montréal
se traduira par une augmentation de l’effet de serre additionnel lié à l’ozone.
1.2.4.3. COMPARAISONS ENTRE GAZ
L'effet du relâchement dans l'atmosphère d'un kilo de gaz à effet de serre n'est pas le même quel
que soit le gaz. Chaque gaz possède en effet un « Pouvoir de Réchauffement Global » (PRG), qui
quantifie son « impact sur le climat ».
Plus ce PRG est élevé, et plus l'effet de serre additionnel engendré par le relâchement d'un kilo de
ce gaz dans l'atmosphère est important. Par convention, le PRG compare les gaz à effet de serre
au CO2, et donc, par convention, le PRG du CO2 vaut toujours 1.
Pour les autres gaz à effet de serre, les différentes éditions des rapports du GIEC ont pu donner
des valeurs légèrement différentes au fil de la dernière décennie. La présente méthode est basée
sur les PRG à 100 ans figurant dans le rapport 2001 du GIEC (Climate Change 2001, The
Scientific Basis).
3
CITEPA, 2008
11
Tabl. 4 - Valeurs du pouvoir calorifique de réchauffement selon le gaz à effet de serre
considéré (Source : GIECC, 2011)
Type de gaz
PRG sur 100 ans
Dioxyde de carbone
Méthane
Oxyde nitreux
PFC-14 (Tétrafluorure de carbone)
HFC-23 (Trifluorométhane)
Hexafluorure de soufre
1
25
298
7 390
12 000
22 200
1.2.4.4. UNITÉS DE MESURE DES GAZ À EFFET DE SERRE
L’unité de mesure des gaz à effet de serre n'est pas le PRG, mais le gramme équivalent carbone
(souvent noté gC ou géq C) et ses multiples (le kg équivalent carbone, noté kgC, et la tonne
équivalent carbone, que l'on notera aussi T C ou T éq C). Dans la littérature, il arrive assez souvent
que « équivalent carbone » soit raccourci en «carbone ».
Par convention, pour le gaz carbonique, l'équivalent carbone désigne le poids du seul carbone
dans le composé CO2. En négligeant les isotopes C 13 et C14, le carbone a une masse atomique de
12. En négligeant aussi les isotopes mineurs O 18 et O17, l'oxygène a une masse atomique de 16,
de telle sorte que le CO2 a une masse atomique de 12+16*2, soit 44.
Dans le CO2, le poids du seul carbone sera donc de 12/44 èmes du total, ou encore 0,2727 du total.
De ce fait, un kg de CO2 aura 0,274 kg d'équivalent carbone. Pour les autres gaz, l'équivalent
carbone est donné par la formule:
Équivalent carbone du gaz = poids du gaz (en kg) * PRG à 100 ans * 0,2727
NB: L’ensemble des résultats du diagnostic GES est présenté en équivalent CO2 (1kgeqC = 44/12
kgeqCO2)
1.2.4.5. LA MARGE D’ERREUR ET LA GESTION DE L’INCERTITUDE
Le calcul de l’impact en gaz à effet de serre est le produit d’une donnée d’activité par le facteur
d’émission correspondant. Or, des incertitudes existent tant au niveau de la donnée collectée (de
par la méthode de collecte des données) que du facteur d’émission (par exemple le nombre de kg
équivalent carbone découlant de la combustion d’essence est supposé connu à 5% près). Aussi,
les incertitudes dépendent fortement du collecteur et du possesseur de la donnée ; seuls à pouvoir
faire l’appréciation de l’exactitude de celles-ci.
Par ailleurs, la formule utilisée est elle-même une approximation, et s’énonce comme suit :
Incertitude totale = 1 – (1-incertitude sur facteur d’émission)*(1- incertitude sur les données)
À titre d’exemple : si l’incertitude sur le facteur d’émission est de 10%, et celle sur les données de
8%, l’incertitude totale vaudra : 1-(1-10%)*(1-8%)=17,2%.
À noter que cette formule est inadaptée si l’incertitude est supérieure à 100%. De plus, si un
facteur d’émission devient conventionnel, l’incertitude sur cette valeur devient nulle.
A titre indicatif, le tableau suivant donne les incertitudes attribuées à nos données d’entrée en
fonction de la source de la mesure :
12
Tabl. 5 - Incertitudes selon le type de données pour l'élaboration du bilan des émissions
de GES (Source : Artelia Climat Energie, 2012)
Type de données
Données compteur (sur un véhicule, une machine)
caractéristique technique d’un produit clairement identifié (exemple :
puissance frigorifuge d’une climatisation)
Données factures (électricité, chauffage)
Estimation à partir d’un produit/ d’une machine / d’une action similaire
(exemple : consommation unitaire d’une machine de chantier en fonction
d’une autre, hypothèse de consommations d’un établissement scolaire
en fonction de la consommation unitaire réelle d’un autre collège, etc.)
Incertitudes
associées
2%
5%
5%
15%
13
2.
2.1.
RÉSULTATS DU BILAN DES EMISSIONS
DE GES PATRIMOINE ET SERVICES
RÉSULTATS GLOBAUX DU BILAN D’ÉMISSIONS DE GES
PATRIMOINE ET SERVICES DE LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON
Le bilan des émissions de GES comptabilisées sur le périmètre retenu est de l’ordre de 22 kteCO2
sur l’année 2012.
A titre de comparaison, cela correspond à la consommation énergétique annuelle de 4400
ménages occupant une maison individuelle (en considérant une consommation moyenne de 250
kWh/(m².an) sur un logement moyen de 90m² chauffé au gaz naturel).
2.1.1. Résultats selon les postes du Bilan Carbone®
Ce bilan est présenté dans un premier temps ci-dessous selon les postes de la méthodologie Bilan
Carbone®
2.1.1.1. RÉSULTATS PAR POSTE D’ÉMISSIONS
Le graphique ci-dessous présente la répartition des émissions de GES par secteur de la Ville :
Déchets produits par les services de la Ville
Fig. 2. Bilan des émissions de GES de la Ville de Rueil-Malmaison en 2012 par secteur
selon les postes d’émissions du Bilan Carbone®
14
Les 3 principaux postes d’émissions représentant 89% du bilan sur le périmètre étudié sont ainsi :
oLe poste Déplacements (41%)
oLe poste Energie (31%)
oLe poste Immobilisations (17 %)
Le poste « Déplacements » représente le premier poste d’émissions de la Ville avec 8876 teCO2
émises (41% des GES comptabilisés). Ce poste intègre les déplacements domicile-travail (18%),
les déplacements professionnels (véhicules détenus) (6%), et les déplacements des utilisateurs
des services de la Ville (76%).
Le poste « Energie » compte pour 31% des émissions comptabilisées (6845 teCO2). Il comprend
les émissions directes et indirectes associées à la consommation d’énergie des bâtiments publics
et de tous les systèmes immobiles (réseaux de chaleur ou de froid par exemple).
Le poste « Immobilisations » correspond à une émission de 3820 teCO2 (soit 17% des émissions
de GES comptabilisées). Il prend en compte les immobilisations des bâtiments, des véhicules, du
matériel informatique. Le patrimoine routier de la Ville n’est pas comptabilisé ici car n’est pas de la
compétence de la commune (l’immobilisation des routes sera prise en compte dans le bilan de la
Communauté d’Agglomération du Mont Valérien).
Le poste « Intrants » représente 1740 teCO2 (soit 8% des GES comptabilisés) et correspond ici
aux achats de nourriture, de papiers et de produits phytosanitaires.
Le poste « Déchets directs » représente 212 teCO2 (soit 1% des GES comptabilisés) et
correspond à la gestion des déchets des services de la Ville.
Le poste « Hors énergie » correspond aux émissions fugitives dues à l’utilisation des
climatisations au sein des bâtiments publics. Ce poste est estimé à 83 teCO2 (soit moins d’1% des
GES comptabilisés).
Le poste « fret » est nul ici. En effet, ce poste prend en compte, d’après la méthodologie Bilan
Carbone® :
-le fret de marchandises : hors périmètre ici. Il correspond à un poste d’émissions indirectes
du BEGES.
-Le
fret
des
déchets,
de
leur
lieu
de
collecte
au
centre
de
traitement/stockage/valorisation : la collecte des déchets est une compétence de la
CAMV, ce poste est donc inclus dans le BEGES de l’Agglomération et non de la Ville.
Remarque : Le poste non-classé correspond aux émissions liées aux déplacements domiciletravail des agents qui n’ont pu être rattachées aux différents secteurs de la Ville.
15
Le graphique ci-après présente les principaux sous-postes du Bilan Carbone® :
Fig. 3. Bilan des émissions de GES de la Ville de Rueil-Malmaison en 2012 par poste
N.B. : la « chaleur achetée » correspond, dans le Bilan Carbone®, à la chaleur consommée par les
bâtiments de la collectivité desservie par un réseau de chaleur.
2.1.1.2. RÉSULTATS PAR SECTEUR DE LA VILLE
Le graphique ci-dessous présente les émissions par poste et par secteur de la Ville :
16
Fig. 4. Bilan des émissions de GES de la Ville de Rueil-Malmaison en 2012 par secteur
Les 3 principaux secteurs représentant 78% du bilan sur le périmètre étudié sont ainsi :
oLa compétence Enseignement – Education – Jeunesse – Petite enfance avec les écoles
primaires, maternelles et les crèches (56%) pour les postes déplacements et énergie
oLes compétences Culture et Sports, chacun de secteurs comptabilisant 11% des
émissions du bilan.
Le poste « Enseignement – Education – Jeunesse – Petite enfance » est principalement
composé des émissions liées aux déplacements des parents d’élèves ainsi qu‘à l’énergie
consommée dans les écoles et les crèches. Il prend aussi en compte les services associés.
Les postes « Energie » du secteur des Sports et de la Culture sont des postes également
importants et comptabilisent près de 2000 teCO2 chacun.
Remarque : le poste « non classé » recense quelques données d’activités (notamment sur les
déchets produits par la Ville) qui n’ont pas pu être classifiés dans un secteur spécifique.
17
2.1.2. Résultats selon la présentation BEGES
2.1.2.1. RÉSULTATS PAR CATÉGORIE ET POSTE D’ÉMISSIONS
Le bilan se répartit comme suit selon les postes réglementaires (en vert – émissions directes de
GES ; en jaune – émissions indirectes de GES ; en bleu – Autres émissions indirectes de GES.
Tous les graphiques et tableaux possèdent le même code couleur. Les barres verticales
présentent les incertitudes associées à la quantification GES par poste) :
Fig. 5. Émissions totales Patrimoine et Services de la Ville de Rueil-Malmaison en 2012
par poste règlementaire (Source : d’après Bilan Carbone version 7, Artelia climat
énergie, 2012)
Les 3 principaux postes d’émissions représentant 73% du bilan sont ainsi :
oLe déplacement des utilisateurs des services de la Ville (32%)
oLes sources fixes de combustion (24%)
oLes immobilisations de biens (17%)
18
Les émissions directes de GES
Les sources fixes de combustion émettent environ 5156 teCO2 et comptent pour 24% des
émissions globales4 de la Ville. Elles correspondent à la consommation énergétique des bâtiments
publics pour le chauffage (hors chauffage électrique).
Les sources mobiles à combustion thermique représentent 2% des émissions de GES de la
Ville avec environ 361 teCO2. Il s’agit des émissions générées par la flotte de véhicules et des
transports délégués de la Ville.
Les émissions fugitives sont celles provenant des climatisations des bâtiments publics. Elles
représentent 83 teCO2, soit moins de 1% des émissions totales de la Ville.
Les émissions indirectes de GES
La consommation d’électricité au sein des bâtiments publics représente 4% des émissions de
GES de la Ville avec 593 teCO2.
Il n’y a pas d’émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur et froid car elles
correspondent au prélèvement de chaleur au sein des réseaux de chaleur (il n’y en a pas sur la
Ville de Rueil-Malmaison).
Les autres émissions indirectes de GES
Parmi les postes d’émissions pris en compte, le transport des visiteurs apparait comme le poste
le plus émissif en représentant plus de 32% des émissions de GES de la Ville de Rueil-Malmaison,
soit plus de 7000 teCO2. La comptabilisation de ce poste présente une incertitude relativement
importante mais permet tout de même de montrer l’importance de ce poste au sein du bilan de la
Ville.
Les immobilisations de biens est un poste d’émissions relativement important également et
compte pour 17% des émissions comptabilisées de la Ville. Sont comptabilisées les
immobilisations liées aux bâtiments, à la flotte des véhicules, aux engins roulants et aux matériels
informatiques.
Les achats de produits et de services prennent en compte les intrants suivants : les denrées
alimentaires pour assurer les services de restauration scolaire et de la Ville, les entrées de papiers
et cartons au sein des différents services de la Ville et les produits phytosanitaires. Ce poste
compte pour 8% des émissions totales comptabilisées de la Ville (1740 teCO2).
Le déplacement domicile-travail des agents est une source d’émissions représentant 6% du
bilan.
Enfin, les déchets pris en compte (déchets verts, encombrants, ordures ménagères), sont la
source d’une émission d’environ 212 teCO2.
Incertitudes
Les incertitudes sont représentées sur le graphique sous la forme de barres verticales modélisant
les bornes hautes et basses des émissions par poste. L’incertitude globale du bilan est estimée à
plus ou moins 25%. Elles sont relativement faibles sur le périmètre réglementaire puisque la
plupart des données collectées sont des données de consommations réelles (relevé compteurs
La notion d’émissions globales de la collectivité sous-entend « émissions totales de la collectivité sur le
périmètre d’étude pris en compte ».
4
19
pour les véhicules, factures des consommations énergétiques pour les bâtiments). Les incertitudes
relatives aux immobilisations de biens sont fortes car elles correspondent à une estimation des
surfaces à partir du ratio de consommation des autres Villes de la CAMV (la surface des bâtiments
n’était pas donnée). La précision des données sur les déplacements visiteurs est également assez
faible et en lien direct avec la non accessibilité des données (voir la partie spécifique dédié à ce
poste dans la partie 2.2.4).
Récapitulatif des principaux postes d’émissions :
Tabl. 6 - Répartition des émissions totales par poste règlementaire en 2012 (source :
d’après le modèle Bilan Carbone®, Artelia climat énergie)
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
17
19
Postes d’émissions
Sources fixes de combustion
Sources mobiles à moteur thermique
Procédés hors énergie
Fugitives
Biomasse (sols et forêts)
Consommation d'électricité
Consommation de vapeur, chaleur ou froid
Liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7
Déchets
Déplacements domicile travail
TOTAL
tCO2e
5 156
361
0
83
0
593
0
1 260
1 740
3 820
212
7 000
1 352
21 577
%
24%
2%
0%
0%
0%
3%
0%
6%
8%
17%
2%
32%
6%
100%
20
2.1.2.2. RÉSULTATS PAR SECTEUR DE LA VILLE
La segmentation du bilan par secteur permet de différencier les émissions de GES en fonction des
domaines de compétences de la Ville de Rueil-Malmaison, comme présenté ci-dessous :
Fig. 6. Répartition des émissions Patrimoine et Services par poste d’émissions de la
Ville de Rueil-Malmaison en 2012
Fig. 7. Répartition des émissions Patrimoine et Services par secteur de la Ville de Rueil-
Malmaison en 2012
21
Comme déjà mentionné plus haut, les principaux postes d’émissions qui se dégagent de cette
analyse sectorielle sont les suivants :
Les déplacements des parents d’élèves pour amener leurs enfants sur le lieu des écoles
maternelles, primaires ou en crèches.
Les émissions liées à la consommation énergétique des bâtiments d’enseignements, des
bâtiments sportifs et culturels, en représentant une grande partie du poste des émissions
liées aux sources fixes de combustion ;
Les immobilisations de biens (et notamment des bâtiments) de l’ensemble des secteurs.
22
La sectorisation de ce bilan est donnée quantitativement dans le tableau suivant :
TOTAL
Déplacements
domicile travail
Transport des visiteurs
et des clients
Déchets produits par
les services de la Ville
de
Consommation
d'électricité
88
Immobilisations
biens
Fugitives
17
Achats de produits ou
services
à
Sources mobiles
moteur thermique
40
Liées à l'énergie non
incluses
dans
les
postes 1 à 7
de
Emissions de GES en
tCO2e
Sources
fixes
combustion
Tabl. 7 - Répartition des émissions de GES par secteur sur la Ville de Rueil-Malmaison en
2012
Administration générale et
directions transversales
Enseignement – Education –
Jeunesse – Petite enfance
311
98
73
334
1
37
319
1319
2 032
9
19
133
407
1 614
880
4
6 698
453
12 249
Habitat - Logements sociaux
58
1
0
29
19
2
13
1
0
197
320
0
155
0
0
71
0
204
0
0
11
442
0
26
0
0
11
5
50
61
0
25
178
Culture
970
17
8
162
228
1
925
0
205
0
2 516
Sports
1 436
1
0
125
294
5
376
0
60
65
2362
66
8
19
29
23
39
603
2
0
311
1 099
229
79
19
26
85
0
426
39
0
35
939
5 156
361
83
593
1 260
1 740
3 820
212
7 000
1 352
21 577
Sanitaire et Social
Infrastructures et réseaux,
gestion des bâtiments
TOTAL
23
2.2.
BILAN DES ÉMISSIONS DE GES DÉTAILLÉ PAR GRAND POSTE
D’EMISSIONS
2.2.1. Emissions liées au parc bâti
2.2.1.1. POIDS DANS LE BILAN DES ÉMISSIONS ET RAPPEL DES ACTIVITÉS PRISES EN COMPTE
Poids de ce poste dans le bilan des émissions de GES globales
La consommation énergétique des bâtiments représente une émission de GES de 8642 teCO2,
soit 40 % des émissions globales de la Ville. Parmi ces émissions, l’immobilisation de ces
bâtiments pèse pour 12% des émissions totales.
Émissions comptabilisées dans ce poste :
-Chauffage des bâtiments administratifs et de l’ensemble des bâtiments occupés par la Ville
(écoles, centres culturels, sportifs, médicaux-sociaux ou administratifs, etc.)
-Consommations d’électricité de l’ensemble du patrimoine de la Ville
-Emissions non énergétiques liées aux systèmes de climatisation des bâtiments
administratifs et de l’ensemble des bâtiments dont la Ville est propriétaire ou à certains
process
-Les immobilisations associées aux bâtiments publics
Catégorie Poste
BEGES
BEGES
Poste
Bilan
Source des émissions
Carbone®
1
Energie
Consommations
d’énergie
directe des bâtiments
3
Hors énergie
Climatisation des bâtiments
6
Energie
Consommation d’électricité
7
Réseau
chaleur
10
Immobilisation
1
2
3
de
Consommation de chaleur
Energie grise des bâtiments
Emissions
en teCO2
Part sur
périmètre
retenu
5156
24%
83
<1%
765
3%
0
-
2638
12%
Données collectées et hypothèses de calcul retenues :
Une majorité de données réelles ont pu être collectées sur ce poste. Certaines données
manquantes de consommations ont été estimées grâce à des ratios de consommation par mètre
carré sur le patrimoine de la Ville dont l’information était disponible (extrapolation du ratio en
fonction de l’énergie de chauffage et de l’âge du bâtiment).
L’immobilisation des bâtiments est calculée à partir de la surface de ceux-ci. La donnée n’étant pas
disponible, un ratio par secteur a été appliqué sur le parc de bâtiment de la Ville de Rueil-
24
Malmaison en fonction de la moyenne surfacique par secteur des Villes de Nanterre et de
Suresnes.
2.2.1.2. DESCRIPTION DU PARC DE BATIMENTS
Le parc de bâtiments publics étudiés se compose de 191 entités bâties. Les différentes typologies
prises en compte sont les suivantes :
- Les crèches et haltes-garderies
- Les écoles primaires et maternelles
- Les gymnases
- Les stades
- Les centres sportifs (dont piscine)
- Les centres techniques et locaux d’exploitation
- La mairie centrale et les mairies de village
- Les bâtiments culturels tels que la médiathèque
- Les locaux associatifs
- Les logements de fonction
Le gaz naturel et l’électricité représentent les énergies principales de chauffage. Sur les 191 entités
bâties recensées, 100 fonctionnent au gaz naturel et 91 possèdent un chauffage électrique.
2.2.1.3. CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DU PARC DE BATIMENTS
La consommation énergétique des bâtiments s’élève à plus de 38 GWh au sein du parc de
bâtiments publics.
Fig. 8. Consommations énergétiques totales (en énergie finale) des bâtiments de la Ville
de Rueil-Malmaison en 2012 (Source : fiche de collecte – Ville de Rueil-Malmaison –
année 2012)
25
Les établissements d’enseignement et de sport apparaissent comme les plus énergivores au sein
du parc de bâtiments publics.
Remarque : les immobilisations ne peuvent être présentées ici car elles sont estimées à partir
d’hypothèses ; les surfaces des bâtiments ne font pas partie des données à collecter qui avait été
imposées.
2.2.1.4. EMISSIONS DE GES DU PARC DE BATIMENTS
Les émissions de GES associées au bâti de la Ville, représentent environ 9 kteCO2 et sont
synthétisées dans le graphique suivant :
Fig. 9. Bilan des émissions associées à la consommation et à l’immobilisation des
bâtiments de la Ville de Rueil-Malmaison en 2012
Les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment sont les
sources fixes de combustion (65%) et l’immobilisation des bâtiments (20%).
Une distinction par secteur permet de déceler les secteurs pour lesquels les bâtiments pèsent
relativement lourd dans le bilan des émissions.
26
Fig. 10. Bilan des émissions de GES en fonction du secteur ou du poste d’émissions
considéré en 2012
Les graphiques ci-dessus confirment que les établissements d’enseignement et de sport
représentent les deux plus grands postes d’émissions de GES ; les émissions de GES relatives
aux immobilisations n’ont pas été réparties par secteur, parce que leurs calculs sont basés sur des
ratios et qu’une sectorisation ne paraît par conséquent pas pertinente.
27
2.2.1.5. MIS EN EVIDENCE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET LEVIERS D’ACTIONS RELATIFS À LA
CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS
Bâtiments publics :

Réduire l'impact environnemental de l’ensemble des bâtiments publics en sensibilisant
les occupants et en mettant en place des programmes de rénovation énergétique.

Développer une stratégie patrimoniale énergétique particulière sur le parc d’écoles et les
équipements sportifs.
L’objectif pourrait être de réduire la dépendance aux énergies fossiles des bâtiments
scolaires et des gymnases/locaux sportifs (l’énergie principale de chauffage étant dans la
plupart des bâtiments le gaz naturel) et de développer l’emploi d’énergies renouvelables
dans les cas les plus pertinents.
Les objectifs du Grenelle de l’Environnement
− Tous les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics devaient faire l’objet d’un audit
d’ici à 2010 en vue d’engager leur rénovation d’ici à 2012 et de réduire d’au moins 40% leur
consommation d’énergie dans un délai de huit ans. Cet engagement doit se poursuivre aujourd’hui
afin d’atteindre les objectifs liés au Grenelle de l’Environnement.
28
2.2.2. Consommation de la flotte de véhicules
La flotte de véhicules (sa consommation de carburants et son immobilisation) représente une
émission de GES de 927 teCO2, soit 4% des émissions globales comptabilisées. L’immobilisation
des véhicules compte pour 566 teCO2 (avec une durée d’amortissement fixée à 10 ans).
Rappel des émissions comptabilisées dans ce poste :
oEnergie consommée pour l’utilisation de la flotte de véhicules de la Ville
oEnergie consommée pour l’utilisation de sa flotte déléguée (service de bus scolaires,
etc.) et des engins roulants (pour l’entretien des espaces verts, le nettoyage des
chaussées, etc.)
oLes déplacements professionnels avec des véhicules appartenant à la Ville (parc
possédé et contrôlé).
Catégorie Poste
BEGES
BEGES
Poste
Bilan
Carbone®
1
2
Déplacements
Consommation
directe de la flotte
d’énergie
3
10
Immobilisation
Energie grise des véhicules
Emissions
en teCO2
Part sur
périmètre
retenu
361
1%
566
3%
La consommation des véhicules a été donnée en quantité de carburants et apparait comme une
donnée précise.
29
2.2.2.2. DESCRIPTION DU PARC DE VEHICULES
Le tableau suivant recense l’ensemble des véhicules de la Ville classifiés selon les informations
fournies dans la fiche de collecte.
9
-
1
5
3
4
-
-
1
1
1
-
2
7
CY - Cycle
0
-
-
-
6
4
TOTAL
-
Non classé – autres
-
Infrastructures
réseaux, gestion
bâtiments
-
Sanitaire et social
TCP - Transport en commun de personnes
MTL - Motocyclette légère n’excédant pas 11 kW et
125 cm3
CAM - Véhicule utilitaire
CL - Cyclomoteur < ou = 50 cm3
Sports
Culture
et
des
et
Environnement
propreté
Transport
Administration générale
et
directions
transversales
Enseignement
–
Education – Jeunesse –
Petite
enfance
Education
Logements- Jeunesse
Tabl. 8 - Recensement de la flotte de véhicules (en nombre de véhicules) de la Ville de
Rueil-Malmaison en 2012
-
-
-
-
10
18
2
2
0
-
CTTE - Camionnette de PTAC < ou = 3,5 tonnes
VP - Véhicule Particulier
Engins soumis aux contrôles réglementaires
MTT2 - Moto n’excédant pas 73,6 KW (100 ch.)
REM - Remorque
VASP - Véhicule automoteur spécialisé de PTAC < ou =
3,5 tonnes
TRR - Tracteur routier / Engins soumis aux contrôles
réglementaires
Sableuse
CY - Cycle avec assistance électrique
TOTAL
2
1
2
1
2
4
3
4
9
12
63
-
12
17
1
8
12
2
0
1
0
1
7
2
126
0
0
0
33
-
8
1
1
15
20
1
15
5
1
1
8
2
1
0
3
12
5
-
3
0
-
40
1
2
2
-
-
-
11
-
-
-
-
-
-
-
-
4
2
1
45
1
1
13
2
-
-
-
-
71
47
4
22
-
10
9
10
5
41
6
16
1
4
-
8
5
20
35
18
7
8
L’âge moyen des véhicules est d’environ 7 ans (soit une mise en service en 2005).
179 véhicules fonctionnent au biocarburant (diester B30). La Ville de Rueil-Malmaison s’est en
effet engagée depuis juin 2004 à utiliser ce biocarburant pour sa flotte de véhicules.
26 véhicules fonctionnent au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules), un carburant peu émissif5.
Le bilan des émissions de GES prend également en compte l’activité du prestataire de transport
SAVAC. Les navettes de ce prestataire ont parcourues sur 6 mois (données fournies par la Ville) :
- 5177 kilomètres à plein (avec passagers)
- 1737 km à vide.
L’ADEME définit le GNV comme « l'hydrocarbure contenant le moins de carbone : peu de rejets de
particules toxiques (particules apparaissant sous la forme de fumées noires) , peu de rejets toxiques ou
cancérigènes comme le benzène (produits par les moteurs à essence) ou de composés poly-aromatiques
(moteurs Diesel) et les hydrocarbures HC imbrûlés rejetés sont principalement composés de méthane, qui est
non toxique »
5
30
2.2.2.3. CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DE LA FLOTTE DE VÉHICULES
La flotte de véhicules de la Ville de Rueil-Malmaison a consommé en 2012 plus de 181 000 litres
de carburants, soit près de 500 litres de carburants par jour. Les 10 bus municipaux pèsent pour
beaucoup dans cette consommation (cf. tableau : « Transport en commun de personnes ») avec
plus 63000 litres de carburants consommés sur l’année 2012.
Les distances annuelles parcourues sont données dans le graphique suivant (données non
exhaustives – les sigles de chaque catégorie de véhicules correspondent aux sigles du Garage
municipal. Ils sont laissés à titre indicatif) :
Fig. 11. Distance annuelle parcourue par la flotte de véhicules du garage municipal en
2012 (Source : fiche de collecte – Ville de Rueil-Malmaison - année 2012)
31
Tabl. 9 - Consommation de carburants en litres des différents secteurs de la Ville de
Rueil-Malmaison (Source : fiche de collecte – Ville de Rueil-Malmaison – année 2012)
Administration générale et directions transversales
Essence
Diester B30 biocarburant
GNV
Enseignement – Education – Jeunesse – Petite enfance
GNV
Logements
GNV
Transport
Essence
GNV
Essence
GNV
Culture
Essence
Sports
Essence
Sanitaire et social
Essence
Infrastructures et réseaux, gestion des bâtiments
Essence
GNV
Autre
Essence
TOTAL
Consommations des véhicules (en litres)
11846
3516
6033
2297
4692
3823
869
443
418
25
74144
7744
63351
3049
13757
550
9635
3572
8330
3053
5277
234
234
3821
1643
2178
49891
5633
40963
3294,8
13929
1451
12478
181088
32
Fig. 12. Consommation en carburants des véhicules par secteur en 2012 (Source : fiche
de collecte – Ville de Rueil-Malmaison - année 2012)
2.2.2.4. EMISSIONS DE GES DU PARC DE VEHICULES
Les émissions de GES des véhicules, qui représentent 927 teCO2, sont relatives à leur
consommation de carburants et à leur immobilisation. Elles sont présentées dans le graphique
suivant :
Fig. 13. Bilan des émissions de GES générées par la flotte de véhicules de la Ville de
Rueil-Malmaison en 2012 (Source : fiche de collecte – Ville de Rueil-Malmaison – année
2012)
33
Les émissions de GES liées à la flotte sont partagées entre les émissions directes de combustion
du carburant (39%) et l’énergie grise de fabrication des véhicules (61%).
2.2.2.5. MISE EN EVIDENCE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET LEVIERS D’ACTIONS RELATIFS AUX
EMISSIONS DE LA FLOTTE DE VEHICULES DE LA VILLE
-
Optimiser les modes de déplacements professionnels pour éviter l’utilisation de la voiture
particulière
Poursuivre l’engagement de la Ville de Rueil dans sa politique de réduction de l’impact
environnemental de sa flotte de véhicules : substitution des véhicules essence (nouvelles
générations de véhicules électriques, GNV, biocarburant de nouvelle génération, etc.),
poursuite
des
expérimentations
réalisées
avec
le
biocarburant
B30.
34
2.2.3. Déplacements domicile-travail
Ce poste représente une émission de GES de 1695 teCO2, soit 8% des émissions globales sur le
périmètre étudié.
o
Les émissions liées aux déplacements des agents permanents de la Ville en prenant
en compte les modes de transports et la distance domicile-travail pour chacun des
employés.
Catégorie Poste
BEGES
BEGES
3
23
Poste
Bilan
Carbone®
Déplacements
Energie consommée par les
transports (véhicules
particuliers, trains, bus, etc…)
Emissions
en teCO2
1695
Part sur
périmètre
retenu
8%
Les données d’entrée que nous possédions étaient deux noms de commune renseignant sur le lieu
du domicile et le lieu de travail. Par un outil relié aux sites internet de navigation, nous avons pu
estimer précisément les trajets parcourus par chaque employé (il ne s’agit pas de distances « à vol
d’oiseau » mais d’un calcul sur la base des infrastructures routières). Nous avons ainsi obtenu une
distance parcourue pour chaque employé, rapportée à une distance annuelle en la multipliant par 2
(trajet aller-retour) puis par le nombre de jours travaillés par an (220 jours).
Certains trajets considérés comme nuls par notre outil (même code postal pour le lieu du domicile
et le lieu de travail) ont été réévalués, en prenant en compte un trajet moyen de 3km effectué en
véhicule particulier, bus ou mode actif (piétons ou cyclistes) selon une répartition modale
présentée plus bas.
2.2.3.2. CARACTERISTIQUES DES DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL DES AGENTS
Sur les 2378 agents comptabilisés, 380 prennent les transports en commun pour se rendre au
travail. La moyenne des distances domicile-travail avec ce mode de transport est d’environ 10 km
(sur ces 380 agents, 228 vivent à Rueil-Malmaison même).
Tous modes de transport confondus, la distance moyenne domicile-travail est faible et s’élève à
8,5km.
35
Le tableau suivant recense les 16 principaux lieux de domicile des agents de Rueil-Malmaison
(nombre d’agents y habitant supérieur à 13).
Tabl. 10 - Provenance des agents permanents de la Ville de Rueil-Malmaison en 2012
(Source : fiche de collecte – Ville de Rueil-Malmaison – année 2012)
Lieu du domicile
Nombre
d’agents
%
RUEIL MALMAISON
NANTERRE
SURESNES
CHATOU
PUTEAUX
GARCHES
COLOMBES
COURBEVOIE
LA CELLE ST CLOUD
SARTROUVILLE
ARGENTEUIL
ST CLOUD
MONTESSON
HOUILLES
BEZONS
ST GERMAIN EN LAYE
1477
175
71
40
29
21
21
19
19
18
16
14
14
13
13
13
62,1%
7,4%
3,0%
1,7%
1,2%
0,9%
0,9%
0,8%
0,8%
0,8%
0,7%
0,6%
0,6%
0,5%
0,5%
0,5%
Les données collectées indiquent uniquement si l'agent utilise les « transports en commun » ou un
« autre» mode de transport. Pour pallier ce manque de précision, des parts modales ont été
attribuées en fonction du lieu de domicile des agents.
Tabl. 11 - Hypothèse utilisée pour la classification du mode de transport « autres » et
« transport en commun »
Déplacements classés "Autres" de Rueil à Rueil
Déplacements classés "Autres" hors Ville de Rueil
Déplacements classés "Transport en commun"
Voiture
particulière Mode doux Bus
34%
20%
50%
0%
0%
0%
Train
46%
50%
50%
0%
0%
50%
Ce tableau permet d’obtenir les résultats suivants concernant les distances domicile-travail
annuelles (en kilomètres) parcourues par les agents de la Ville de Rueil-Malmaison par secteur et
par an :
36
Fig. 14. Distance parcourue par les agents de la Ville durant leur trajet domicile-travail,
par secteur et par mode de transport en 2012 (Source : fiche de collecte Bilan Carbone,
ARTELIA Climat Energie, 2012)
Fig. 15. Répartition des kilométrages parcourus par l’ensemble des agents de la Ville de
Rueil-Malmaison en fonction du mode de transport utilisé
37
Les valeurs numériques par secteur sont données à titre indicatif dans le tableau suivant.
Tabl. 12 - Distance parcourue par les agents de la Ville durant leur trajet domiciletravail, par secteur et par mode de transport en 2012 (Source : fiche de collecte Bilan
Carbone, ARTELIA Climat Energie, 2012)
Milliers de kilomètres
Parcourus par an
Administration générale et
directions transversales
Enseignement- Education Jeunesse - Petite Enfance
Habitat - Logements sociaux
Culture
Sports
Sanitaire et social
Infrastructures et réseaux,
gestion des bâtiments
TOTAL
Train
Bus
Voiture
particulière
Mode actif
(cyclistes et
piétons)
TOTAL
41
806
775
51
1673
254
934
879
92
2158
11
1
19
303
3
150
101
31
66
739
173
1095
97
29
61
702
165
1052
7
3
8
62
14
71
215
64
154
1806
354
2368
11
134
128
9
282
790
4077
3888
316
9072
2.2.3.3. EMISSIONS DE GES DUES AUX DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL
Ce poste représente des émissions de GES de 1695 teCO2, soit 8% des émissions globales
comptabilisées.
DEPLACEMENTS DOMICILE – TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE
-
Suivre et développer les actions mises en place dans le cadre du Plan de Déplacement de la
Ville
-
Affiner l’état des connaissances sur les modes de transport utilisés par les agents de la Ville
pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
-
Optimiser les déplacements domicile-travail des agents pour éviter l’emploi de la voiture
particulière/ communiquer sur les alternatives possibles
38
2.2.4. Déplacements des utilisateurs des services de la Ville
Les émissions liées aux déplacements des visiteurs font partie des « autres émissions indirectes »
de la Ville, selon la méthodologie du BEGES.
Ce poste représente une émission de GES de 7006 teCO2, soit 32% des émissions globales sur
le périmètre retenu.
Les établissements pour lesquels les flux de visiteurs ont été pris en compte sont les suivants :
- La mairie centrale et les mairies de village
- Les crèches municipales, écoles maternelles et primaires
- La médiathèque
- La piscine des closeaux
- Les gymnases
Catégorie Poste
BEGES
BEGES
3
17
Poste
Bilan
Carbone®
Déplacements
Consommations énergétiques
liées aux déplacements des
utilisateurs des services de la
Ville
Emissions
en teCO2
7006
Part sur
périmètre
retenu
32%
Les déplacements des visiteurs ont été estimés en fonction d’un nombre de visites journalières qui
est estimé grâce aux sources suivantes :
-Les écoles maternelles et primaires : nombre d’élèves
-Les crèches : capacité des crèches de la Ville
-La mairie centrale et les mairies de village : nombre de visites donné au sein des fiches de
collecte de données.
-Médiathèque : nombre de visites donné au sein des fiches de collecte de données par lieu de
provenance.
-Les piscines : nombre de visites annuelles renseigné dans les fiches de collecte
-Les gymnases : faute d’informations, leur fréquentation est jugée identique à celle de la
piscine.
39
Les hypothèses concernant le nombre de jours d’ouverture de chacun des équipements, ainsi que
les parts modales attribuées aux visiteurs sont données dans le tableau ci-dessous :
Tabl. 13 - Hypothèses utilisées pour l’estimation des déplacements visiteurs sur la Ville
de Rueil-Malmaison en 2012
547740
2,5
60%
0%
0%
40%
4841
180
écoles primaires
871380
2,5
60%
0%
0%
40%
1100
232
Crèches
Mairie centrale +
Mairies de villages
Médiathèque
255200
2,5
100%
0%
0%
0%
Bus
Voiture
Mode doux
180
nombre de visites journalières
écoles maternelles
Train/RER
Nombre de kilomètres moyens
parcourus par les visiteurs
3043
nombre de jours d'ouverture/an
Nombre de visites/an
Parts modales
-
-
97371
1,5
25%
25%
25%
25%
-
-
14079
5
25%
25%
25%
25%
Piscine
-
-
165000
5
25%
25%
25%
25%
Gymnases
-
-
165000
5
25%
25%
25%
25%
2.2.4.2. CARACTERISTIQUES DES DEPLACEMENTS DES VISITEURS
Les hypothèses présentées précédemment aboutissent à la répartition suivante des distances
parcourues pour rejoindre un équipement public.
Pour les équipements d’enseignement et les crèches, quatre déplacements sont comptabilisés
pour chaque visite (un aller-retour avec enfants et un aller-retour sans enfants pour retourner au
lieu du domicile).
Tabl. 14 - Déplacements engendrés pour se rendre aux principaux équipements de la
Ville de Rueil-Malmaison en 2012
Nombre de kilomètres
écoles maternelles
écoles primaires
Crèches
Mairie centrale + Mairies de
villages
Médiathèque
Piscine
Gymnases
TOTAL
Voiture
3286440
5228280
2552000
73028
35198
412500
412500
11999946
Train/RER
Bus
0
0
0
73028
35198
412500
412500
933226
Mode actif
0
2190960
0
3485520
0
0
73028
35198
412500
412500
933226
73028
35198
412500
412500
6609706
40
Fig. 16. Déplacements engendrés pour se rendre aux principaux équipements publics de
la Ville de Rueil-Malmaison par mode de transport en 2012
Les déplacements engendrés par les trajets écoles/lieu du domicile représentent une grande partie
de ce poste d’émission. Nous considérons néanmoins ici que l’ensemble des élèves sont
accompagnés par leur parent, ce qui ne prend pas en compte les co-trajets (un parent amenant
plusieurs enfants); des données plus précises en termes de mode de déplacement et sur les taux
de remplissage des voitures préciseraient le résultat.
DEPLACEMENTS DES VISITEURS VERS LES EQUIPEMENTS PUBLICS
-
Améliorer la connaissance des déplacements induits par les services de la Ville, notamment
sur les trajets domicile – école (distance, mode de transport, taux de remplissage des
voitures, etc.) et sur les équipements sportifs (gymnases, piscine, stades et salles culturelles).
-
Améliorer la desserte des équipements publics par des transports en commun et le
développement des cheminements piétons et voies cyclables.
41
2.2.5. L’achat de produits (intrants)
Ce poste représente une émission de GES de 1740 teCO2, soit 8 % des émissions sur le
périmètre retenu.
Les émissions générées par l’achat de produits pour assurer le fonctionnement de la Ville :
- Les denrées alimentaires pour les services de restauration
- Les papiers/cartons pour la reprographie
-Les produits nécessaires à l’entretien des espaces verts
Catégorie Poste
BEGES
BEGES
3
9
Poste
Bilan
Carbone®
Intrants
Emissions
en teCO2
liées à la fabrication des
produits entrants
1740
Part sur
périmètre
retenu
8%
Les données recensées sont uniquement celles liées à l’achat d’herbicides pour le secteur de
l’environnement et l’achat de papier pour l’ensemble des services administratifs.
La donnée concernant l’achat de denrées alimentaires nous a été fourni par le biais du nombre de
repas moyen servis par jour ou par an dans les restaurations collectives de Rueil-Malmaison.
Restauration collective
Crèches
Ecoles maternelles et primaires
Restaurant municipal
Nombre de repas servis en
moyenne
16 000 repas / an
6500 repas / jour
145 repas / jour
Nombre de jour de service
Donnée non nécessaire
144
360
2.2.5.2. DESCRIPTION DES INTRANTS COMPTABILISES
Sur la Ville de Rueil, nous avons pu comptabiliser :
- 258 tonnes de denrées alimentaires achetées pour assurer le service de restauration scolaire en
2012 ;
- 18 tonnes de papiers utilisées ;
- 200 kilogrammes d’herbicides achetés par le service des espaces verts (désherbant et
antigerminatif pour les trottoirs)
42
2.2.5.3. EMISSIONS DE GES LIÉES AUX ACHATS COMPTABILISES
Ce poste représente une émission de GES de 1740 teCO2, soit 8 % des émissions sur le
périmètre d’étude.
INTRANTS
- Améliorer la connaissance sur les achats et notamment sur l’achat des denrées alimentaires dans
les services scolaires de la Ville de Rueil. Inclure également dans ce recensement les denrées
alimentaires achetées pour le restaurant communal et le resto-club de la Gare.
- Etre en capacité d’inscrire des critères d’éco conditionnalité dans les achats, notamment pour les
produits alimentaires et les produits d’entretien
- Etre le moteur d’une dynamique territoriale de développement d’une économie verte
43
2.2.6. Déchets directs produits par la Ville
Ce poste représente une émission de GES de 212 teCO2, soit 1% des émissions globales
étudiées.
-Les émissions liées aux déchets générés par les services de la Ville, en prenant en compte la
nature des déchets, leur tonnage et leur traitement (valorisation, incinération, etc.)
Catégorie Poste
BEGES
BEGES
3
11
Poste
Bilan
Carbone®
Emissions
en teCO2
Déchets
produits par les
liées au traitement des déchets
services de la
des services de la Ville
Ville
Part sur
périmètre
retenu
212
1%
Un tonnage de déchets par type de déchets nous a été fourni ; le présent rapport présente les
résultats relatifs au traitement brut de ces données.
2.2.6.2. TONNAGE DES DECHETS PRODUITS
La collecte des données a permis de recenser :
- Les déchets verts issus de l’entretien des terrains de sports et des espaces verts (222 tonnes de
déchets compostés par an)
- Faute de données sur les déchets papiers, la quantité de papiers jetée a été considéré égale à la
quantité de papiers achetés sur l’année ;
- Les encombrants de la Mairie sont estimés à 258 tonnes (donnée de la Ville)
- Les dépôts sauvages sur la voie publique ainsi que les déchets issus des balayures sont imputés
sur le bilan des émissions « Patrimoine et Services » de la Ville, et non sur le Bilan Carbone®
Territoire de l'agglomération. En effet, les déchets sont finalement stockés dans des conteneurs de
la Ville ; cette dernière possède un levier d’action sur leur valorisation. Ils représentent près de
1000 tonnes de déchets ramassées sur l’ensemble de la Ville de Rueil.
- Les données relatives aux déchets bois/sciure de bois et fermentescibles ont été renseignées par
la Ville
- La quantité d’ordures ménagères n’étant pas disponible, un ratio d’un demi-kilo par jour ouvré et
par agent a été comptabilisé dans ce poste ; 262 tonnes de d’ordures ménagères ont été
finalement comptabilisées.
Remarque : le gaspillage alimentaire des services de restauration n’a pas pu être quantifié.
44
Tabl. 15 - Quantification des déchets produits par les secteurs de la Ville de RueilMalmaison en 2012 (Source : fiche de collecte – Ville de Rueil-Malmaison – année 2012)
Type de déchets
Quantité
(tonnes)
Papier
18
Type de
valorisation
éventuelle
Secteur concerné
recyclés
Non classé
déchets verts
222
Compostage
encombrants
258
Non précisée
Non classé
Dépôts Sauvages sur voie publique / Toute la Ville
106
Non précisée
Balayures / Toute la Ville
889
Non précisée
fermentescibles
23
Compostage
bois
10
Thermique
Non classé
1
Thermique
Non classé
Incinérés
Non classé
sciure de bois
Ordures ménagères
262
2.2.6.3. EMISSIONS DE GES LIEES AUX DÉCHETS PRODUITS
Les émissions liées aux déchets sont émises par l'ensemble des services municipaux, avec une
prépondérance pour le secteur de l'Environnement et propreté (balayures, déchets verts).
Fig. 17. Bilan des émissions de GES générées par les déchets produits par les services
de la Ville de Rueil-Malmaison
2.2.6.4. MISE EN EVIDENCE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET LEVIERS D’ACTIONS RELATIFS A LA
GESTION DES DÉCHETS PRODUITS PAR LA VILLE DE RUEIL-MALMAISON
- Développer l'exemplarité des administrations de la Ville en termes de tri et de gestion des
déchets produits par les services de la Ville
45
3.
SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX ENJEUX ET LEVIERS D’ACTIONS ET
PISTES D’ACTION
Si le plan d’action complet est l’objet du Plan Climat Energie Territoire en cours, et qu’il sera donc défini de façon précise et adapté suite aux ateliers de
concertation, nous indiquons ci-dessous les principaux enjeux et leviers d’actions génériques pour diminuer les émissions de GES sur le Patrimoine et les
Compétences de la Ville :
Poste
Energie
Déplacements
Poids
(%)
31%
Sous Poste
Bâtiments
publics
Poids (%)
31%
Domiciletravail
8%
Professionnels
1%
Visiteurs vers
les
équipements
publics
32%
41%
Principaux enjeux et leviers d’actions
Quelques pistes d'actions
Réduire l'impact environnemental de l’ensemble des
bâtiments publics en sensibilisant les occupants et en Définir une stratégie patrimoniale (achat/vente,
priorisation
des
mettant en place des programmes de rénovation travaux/investissements
etc.)
énergétique.
Engager des audits ciblés puis initier des plans de rénovation thermique sur
Développer une stratégie patrimoniale énergétique les établissements les plus consommateurs/déperditifs (crèches, écoles,
particulière sur le parc d’écoles et les équipements bibliothèque, piscine, gymnase …)
sportifs
Suivre et développer les actions mises en place dans le
cadre du Plan de Déplacement de la Ville
Affiner l’état des connaissances sur les modes de
transport utilisés par les agents de la Ville pour se
rendre de leur domicile à leur lieu de travail.
Développer les offres de services dans les parcs de stationnements qui sont
propriété de la Ville (co-voiturage, vélos etc.)
Optimiser les déplacements domicile-travail des agents
pour éviter l’emploi de la voiture particulière/
communiquer sur les alternatives possibles
Rationnaliser les déplacements des agents dans le Mettre en place les actions possibles préconisées dans le Plan de
cadre de leurs déplacements professionnels
Déplacement de la Ville et envisager son élargissement aux zones
stratégiques
Favoriser le recours à des modes alternatifs de
déplacements (pour réduire l'utilisation des véhicules Favoriser
l’utilisation
de
visioconférence
légers
chez
les
agents)
Renforcer l'utilisation des NTIC et développer le recours aux
Favoriser l’utilisation de véhicules moins polluants
visioconférences/ téléconférences/ web réseau
Améliorer la connaissance des déplacements induits Mettre en place des enquêtes de fréquentation (origine de destination +
par les services de la Ville, notamment sur les trajets modes de transport) sur les principaux sites employeurs et générateurs de
domicile – école (distance, mode de transport, taux de flux de la Ville (Hôtel de Ville, sites d'enseignement, de sport & loisirs)
remplissage des voitures, etc) et sur les équipements
I
Poste
Poids
(%)
Sous Poste
Poids (%)
Principaux enjeux et leviers d’actions
Quelques pistes d'actions
sportifs (gymnases, piscine, stades et salles culturelles). Expérimenter des moyens de TC moins consommateurs et moins polluants
(ex : gaz naturel, diester pour l'autobus suresnois etc.)
Améliorer la desserte des équipements publics par des
transports en commun et le développement des
cheminements piétons et voies cyclables.
Immobilisation
Bâti
12%
Optimiser la valeur verte du patrimoine de la Ville
Mettre en place une stratégie énergétique patrimoniale
Flotte
3%
Réduire l'impact environnemental de la flotte
Diversifier la politique d'acquisition des véhicules en prenant en compte
l'usage (urbain, extra urbain, nouveaux occupants)
Informatique
2%
Réduire l'impact environnemental des équipements Mettre en place et mutualiser des équipements bureautiques économes en
informatiques de la Ville
énergie
17%
Améliorer la connaissance sur les achats et notamment
sur l’achat des denrées alimentaires dans les services
scolaires de la Ville de Rueil. Inclure également dans ce
recensement les denrées alimentaires achetées pour le
restaurant communal et le resto-club de la Gare.
Intrants
6%
Denrées
alimentaires
6%
Intégrer des éco-critères dans la commande publique et les délégations/
conventions de service public et développer le volet bas carbone dans les
Etre en capacité d’inscrire des critères d’éco
marchés de restauration collective
conditionnalité dans les achats, notamment pour les
produits alimentaires et les produits d’entretien
Etre le moteur d’une dynamique
développement d’une économie verte
Déchets
Transverse
1%
Bureautique &
fourniture
<1%
déchets
1%
territoriale
de
Intégrer des éco-critères dans la commande publique pour les marchés de
fourniture (papier recyclé, prestation de nettoyage etc.)
Mettre en place des services de tri dans l’ensemble des bâtiments de la Ville
Développer l'exemplarité des administrations de la Ville
notamment ceux accueillant du public + Développer l’information/formation
en termes de tri et de gestion des déchets produits par
autour de la prévention à la production de déchets et au respect consignes
les services de la Ville
de tri.
Développer l'exemplarité des administrations de la Ville
Formation / Sensibilisation
Former et sensibiliser les agents aux problématiques Réaliser des sessions de formation aux problématiques énergétiques et
énergétique et climatique
climatique et aux éco-gestes (approche métiers)
Mobilisation / Financement
Mettre en place une comptabilité analytique sur les postes de dépenses
Mobiliser les sources de financement pour les projets
énergétiques de la Ville (fluide bâtiments, carburant flotte etc.)
patrimoniaux de maitrise de la demande d’énergie et de
développement des énergies renouvelables
Mobiliser les sources de financement pour les projets MDE-EnR patrimoniaux
Communication / Capitalisation
Communiquer/capitaliser sur les actions exemplaires de Engager des campagnes d'affichage des informations énergie-climat (ex :
la Ville
DPE sur le bâti etc.)
Reporting des données
Améliorer le reporting et le suivi des données relatives à
Développer une procédure de suivi afin de suivre de façon régulière
l’élaboration des bilans des émissions de GES pour
l’évolution des données relatives à la réalisation des BEGES
affiner les résultats
II
Bilan Carbone « Patrimoine et Services » de la Ville de Rueil
CONCLUSION
L’ambition de ce document a été de présenter le diagnostic des activités de la Ville de RueilMalmaison et des émissions de GES associées, afin d’en faire ressortir les principaux enjeux et les
leviers d’actions au regard de la raréfaction des énergies fossiles et de l'enjeu de lréduction des
émissions de GES.
Ce diagnostic permet d’avoir une vision des grands postes d’émissions de la Ville :
- Le secteur de l’Enseignement – Education – Jeunesse – Petite enfance (déplacements
domicile/écoles ou domicile/crèches, énergie consommée des écoles maternelles et
primaires) ;
- L’énergie consommée dans les bâtiments culturels et de sport ;
- Les intrants pour les services de restauration scolaire.
Ce rapport permet également de juger de la précision des données collectées et de voir dans
quelle mesure elle pourrait être améliorée pour la réalisation des futurs BEGES.
Le bilan des émissions de GES sera présenté aux agents de la collectivité et aux acteurs du
territoire. Des ateliers collaboratifs permettront de confronter le diagnostic global aux priorités
locales, aux moyens opérationnels de la collectivité, aux actions déjà mises en œuvre.
Les actions, identifiées, sélectionnées, hiérarchisées et enrichies lors de ces ateliers de travail,
seront ensuite précisées en termes d’objectif opérationnel, de responsabilité, du budget.
Les actions qui seront retenues seront intégrées dans le Plan Climat, plan d’actions qui fera l'objet
d'un
suivi
et
d'une
évaluation
régulière,
notamment
au
regard
de
des
consommations/productions/émissions de GES.
I
Bilan Carbone « Patrimoine et Services » de la Ville de Rueil
ANNEXE : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉMISSIONS DE GES (RESTITUTION RÉGLEMENTAIRE)
Total
Catégories
d'émissions
Emissions directes
de GES
Emissions indirectes
associées à l'énergie
Autres émissions
indirectes de GES
Emissions de GES
Numéros
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Postes d'émissions
CH4
CO2
(tonnes)
(tonnes)
0
5 024
Emissions directes des sources fixes de combustion
0
358
Emissions directes des sources mobiles à moteur
0
0
Emissions directes des procédés hors énergie
0
0
Emissions directes fugitives
0
0
Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
0
5 381
Sous total
0
0
Emissions indirectes liées à la consommation
0
froid
100
Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou
0
100
Sous total
12
764
Emissions liées à l'énergie non incluses dans les
31
349
0
0
1
156
Déchets
0
0
Transport de marchandise amont
0
0
Déplacements professionnels
0
0
Franchise amont
0
0
Actifs en leasing amont
0
0
Investissements
0
32
0
0
Transport de marchandise aval
0
0
Utilisation des produits vendus
0
0
Fin de vie des produits vendus
0
0
Franchise aval
0
0
Leasing aval
1
1 374
Déplacements domicile travail
0
0
Autres émissions indirectes
44
2 676
Sous total
N2O
(tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
Autres gaz
(tonnes)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total
(t CO2e)
5 102
361
0
83
0
5 546
593
0
593
1 250
1 740
3 820
212
0
0
0
0
0
7 000
0
0
0
0
0
1 416
0
15 438
CO2 b
(tonnes)
0
104
0
0
0
104
0
0
0
-104
0
0
458
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
354
Incertitude
(t CO2e)
352
52
0
30
0
434
75
0
75
108
954
2 065
113
0
0
0
0
0
3 069
0
0
0
0
0
628
0
6 939
Emissions
évitées de GES
Total
(t CO2e)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-97
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-97
I

bilan carbone « patrimoine et services » de la ville de rueil

Transcription

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