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Formation
Dossier
Pratique
je choisis la formation qu’il me
faut en 2012
Page 4
Salon “Talents d’artisan“
Page 11
des contrats aidés
Page 15
Jour nal d’infor mation trimestriel • n°76 • Octobr e 2011
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Editorial
Sommaire
Parlons Franc !
L’économie française n’est pas épargnée par la crise financière mondiale.
Les banques sont dans l’œil du cyclone et nous avec !
Les petites entreprises font les frais des dispositions qui visent à remettre sur
les rails le fonctionnement désordonné des systèmes bancaires et des relations
économiques des pays dits riches…
Le crédit devient rare
Formations
Je choisis la formation
qu’il me faut en 2012 p.4
Action
« Salon des Maires et
Collectivités 2011p.6
130 ans du Lion de Bartholdi
p.7
Les banques en général jouent la prudence de manière excessive, ce qui pénalise
les artisans, qu’ils soient créateurs ou en activité.
La frilosité du réseau bancaire a un impact important sur la création et le
développement de nos entreprises. Nous avons le devoir de dire ce qui ne va pas !
Notamment dans cette position attentiste qui fait supporter aux petites entreprises
les conséquences de cette cure d’austérité.
Chaque jour, nous prenons des risques énormes pour tenir nos engagements
auprès de nos clients et fournisseurs. Sans l’accompagnement des banques nous
sommes comme un avion qui vole sans carburant…le vol plané a ses limites…
Actualité
A chacun son métier !
Pratique
Nous, c’est l’Artisanat, Première entreprise de France, créateur de richesse et de
cohésion sociale, aménageur du territoire par sa proximité dans les communes.
Nous attendons que les banquiers soient des banquiers, avant d’être des vendeurs
de produits dérivés, téléphones, assurances, systèmes d’alarme, etc.
C’est certes lucratif, mais nous attendons plus d’écoute de la part de ce grand
corps économique vis-à-vis de notre secteur.
Des contrats aidés qui favorisent
le recrutement des entreprises
Club des Chefs d’Entreprise
p.8
Challenge
Des réunions d’infos pour créer et reprendre
une entreprise
p.10
Dossier SALON TALENTS D’ARTISAN
p.11
p.15
Transmissions
Les ateliers de la TREp.16
Echos du web
On dématérialise à fondp.17
On télé procède et télé déclare
Talents d’Artisan 10 ans déjà !
Quelle belle manifestation avec tout ce savoir-faire, félicitations à tous les
exposants ! Vous avez montré au grand public ce qu’est l’Artisanat, première
entreprise de France. Merci.
Syndicats
Un arbre de Noël pour tous
En bref
Avec nos collègues de la CCI 90, nous souhaitons,
cette année encore, proposer à un prix raisonnable, un
spectacle de Noël de grande qualité aux enfants des
artisans et salariés des petites entreprises. Profitez-en !
Réglementations, infos juridiques
UPAD 90, CGAD 90, Capeb 90,
Fenara 90, Fédération du BTP,
p.18 - 19
p.20
Bloc-notes A bientôt
Le Président,
Paul GROSJEAN
Fonds à reprendre Repreneur entreprise
Locaux disponibles
Matériel disponible
Consultations gratuites
A vos agendas !
L’aide mémoire du chef d’entreprise
p.21
Mouvements Immatriculations • Radiations
p.22
Guide : « chefs d’entreprise, facilitez vos relations avec vos banques »
Impliquées dès le début de la crise financière dans le dispositif de médiation
du crédit aux entreprises, les Chambres de Métiers ont signé la Charte
des Tiers de Confiance de la médiation du crédit. Le guide cité ci-dessus
comprend des conseils et des fiches pratiques intéressants. Il peut être
téléchargé gratuitement à l’adresse suivante :
http://mediateurducredit.fr/site/Actualites/Guide-de-financement-des-TPE.
Retrouvez toute l’info sur www.cma-belfort.fr
l’Ar tisan90 est une publication de la Chambre de Métiers et de l’Ar tisanat • 6, avenue de la République - Danjoutin - CS 50217 • 90004 Belfor t Cedex
• Tél. 03 84 57 30 40 • Fax 03 84 22 08 95 • Directeur de la publication : Paul Grosjean • Rédacteur en Chef : Bélinda Wieder • Conception graphique et publicité : PM Conseil - Belfort,
Tél. 03 84 28 50 10 • Crédits Photos : CMA90, AD IMAGIA BELFORT (Droit réservé) • Impression : Interprint • 4 numéros par an • Tirage : 2700 exemplaires • Dépôt légal : janvier 2011 • n° ISSN 1291-5017 •
Commission paritaire  : 0504 B 05311
JE CHOISIS LA FORMATION
n°76 - Novembre 2011
4
Ce qu’elles en disent ...
Programme des formations qualifiantes 2012 Jour
Formations
Formations diplomantes
BM A : fonction entrepreneuriale
Lm
BM B : fonction commerciale
Lam
ADEA Gestion 1/2
Mm/Jm
Comptabilité gestion
S'initier à la comptabilité
Mm/Jm
La comptabilité en micro-entreprise
Mam/Jam
La comptabilité sur informatique
Lm/Vm
Laurie PERETTA
coiffeuse salariée
à Montbéliard
Isabelle ZAUGG
conjointe - Entreprise de chauffage
à Faverois
Organiser et planifier ses tâches administratives et comptables
Mm/Jm
La comptabilité pour les initiés - stage de perfectionnement
Mm/Jm
Je suis inscrite au cours du Brevet de
Maîtrise et je conseille vraiment cette
formation à toutes les personnes qui
veulent enrichir leurs compétences.
C’est vraiment un plus par rapport au
cours du Brevet Professionnel.
Grâce au BM, j’acquiers de nouvelles
connaissances qui me permettent
d’élargir mes perspectives professionnelles
car qui sait si un jour, je ne souhaiterai
pas me tourner vers l’enseignement
ou devenir représentante pour une
marque de produits ?
Les cours du titre d’ Assistant de Dirigeant
d’Entreprise Artisanale (ADEA) m’ont permis
d’être plus sûre de moi et de mieux structurer
mon travail. J’ai appréhendé la façon de
projeter notre entreprise pour adopter une
stratégie commerciale plus adaptée et plus
offensive ; en bureautique j’ai tout appris
et en comptabilité, je sais aujourd’hui, lire
et interpréter un bilan. Cette formation est
très complète et grâce à elle je peux mieux
m’impliquer aux côtés de mon mari. De plus,
en venant à la Chambre de Métiers,
on rencontre d’autres personnes et cela
engendre des collaborations.
Pack "Développement personnel" (yc 9H de suivi)
L
Argumenter pour convaincre
L
Rédiger et réussir ses écrits professionnels + orthographe
Mam/Jam
Gérer les tensions et les conflits (21+3)
L
Organiser son temps de travail (14+3)
L
Développement personnel
Langues
Anglais professionnel niveau 1 initiation
Mam/Jam
Allemand professionnel niveau 1 initiation
Mam/Jam
Qualité Sécurité Environnement
Document Unique : évaluer les risques professionnels
Mam/Jam
SST : sauveteur secouriste du travail
J
Ressources humaines
Réussir mes recrutements
Mm/Jm
Entretien professionnel : une obligation de l'employeur
Mm/Jm
Motiver, fidéliser ses salariés (manager, animer communiquer niveau 1)
Mm/Jm
Techniques commerciales
Christine GEHANT
chef d’entreprise du salon Chris’tif
à Chatenois les Forges
Fanny PELTIER
conjointe - Entreprise Créa Habitat
à Etueffont
Je me suis inscrite au stage comptabilité
1er niveau parce que je souhaitais baisser
les honoraires que je verse à mon comptable
et surtout je souhaite comprendre un bilan
et un compte de résultat pour être plus
performante. Je suis très satisfaite de ce
stage qui m’a donné envie de m’inscrire en
perfectionnement. Pour aller en cours, je
ferme mon salon 2 matinées par semaine
mais comme je suis mieux organisée,
je n’ai pas perdu de chiffre d’affaires.
Je suis les cours du Pack développement
personnel et j’en suis très satisfaite. Avec le
module « gestion du temps » j’ai appris à
mieux m’organiser ce qui m’amène à être
beaucoup moins stressée dans les périodes
de forte activité ; la « prise de parole en
public » a eu des effets significatifs, j’ai vu
tous les membres de notre groupe évoluer et
gagner en estime de soi. Tous ces cours sont
très enrichissants tant sur le plan personnel
que professionnel.
Chambre Régionale
de Métiers
et de l’Artisanat
de Franche-Comté
Conseil de la
Formation
Vendre + (dont 9 H de suivi personnalisé en E.)
L
Faire connaître son entreprise
L
Marchés publics : répondre à un appel d'offres
J
Construire son étude de marché et son plan d'action commerciale
L
Créer ses supports de communication
L
Elaborer un fichier clients et les mailings
L
Aménager sa vitrine ou son point de vente et réussir ses emballages
L
Réussir ses négociations commerciales
L
TIC
Débuter en informatique
Mm/Jm
Naviguer et communiquer sur Internet
Mm/Jm
Concevoir ses textes avec Word
Mm/Jm
Initiation à Open Office : WRITER et CALC
Mam/Jam
Automatiser ses calculs avec Excel
Mm/Jm
Open Office : perfectionnement
Mam/Jam
QU’IL ME FAUT EN 2012
5
- Trimestre 1
Frais Présentation
Heures
Début
Fin
49
09/01/12
21/05/12
75
Formation diplômante de niveau III permettant l'accès au titre de Maître-Artisan
56
09/01/12
11/06/12
75
Formation diplômante de niveau III permettant l'accès au titre de Maître-Artisan
103
31/01/12
07/06/12
75
Formation diplômante de niveau IV proposée aux personnes assurant l'accompagnement du dirigeant (1ère partie)
42
10/01/12
16/02/12
50
Initiation aux méthodes comptables : préparer et enregistrer les opérations courantes.
14
10/01/12
19/01/12
25
Connaître les particularités du régime de la microentreprise et en vérifier l'intérêt.
Savoir mettre en place et maîtriser sa comptabilité informatique.
35
20/02/12
06/04/12
50
14
21/02/12
23/02/12
25
Savoir mettre en place une organisation admistrative et comptable efficace.
35
13/03/12
12/04/12
50
Les écritures de TVA, de paye, de fin d'exercice, élaboration du bilan et du compte de résultat.
100
23/01/12
04/06/12
165
Etre bien avec soi et mieux avec les autres pour gagner en efficacité.
21
23/01/12
06/02/12
25
Connaître et mettre en œuvre les méthodes d'argumentation pour convaincre un ou plusieurs interlocuteurs.
14
24/01/12
02/02/12
25
Rédiger des documents professionnels de qualité (forme et contenu).
24
21/02/12
15/03/12
25
En dissociant l'émotif et le rationnel, adopter une position constructive et une stratégie positive de résolution de conflit.
17
19/03/12
25/03/12
25
A partir d'une analyse des pratiques du quotidien, mettre en œuvre des méthodes adaptées pour mieux gèrer son temps.
35
02/02/12
20/03/12
25
Découvrir les bases de l'anglais
35
10/04/12
14/06/12
25
Découvrir les bases de l'allemand.
14
07/02/12
16/02/12
25
Savoir réaliser et mettre à jour son évaluation des risques professsionnels.
14
15/03/12
22/03/12
25
Acquérir les bons réflexes et pouvoir donner les premiers secours en cas d'urgence.
14
14/02/12
23/02/12
25
Réussir ses embauches en adoptant une démarche structurée, présentation des aides éventuelles.
14
13/03/12
22/03/12
25
Savoir mener un entretien professionnel susceptible de déboucher sur un relationnel positif.
14
27/03/12
05/04/12
25
Connaître les méthodes et outils permettant de diriger une équipe de façon dynamique.
100
16/01/12
21/05/12
165
Faire le bilan commercial de son activité, savoir maîtriser les outils du développement commercial pour
gagner des clients, du chiffre d'affaires et de la rentabilité.
14
16/01/12
23/01/12
25
Les outils et méthodes disponibles pour étendre la notoriété de son entreprise.
14
19/01/12
26/01/12
25
Connaître le formalisme à respecter, remplir les documents nécessaires pour se positionner efficacement sur des marchés publics.
14
30/01/12
06/02/12
25
Faire l'état du marché sur lequel est positionnée l'entreprise. Définir un plan d'action pour mieux vendre.
14
13/02/12
20/02/12
25
Présenter son savoir-faire sur des supports attractifs, coordonnés et cohérents.
7
12/03/12
12/03/12
25
Savoir réutiliser des informations sur les clients pour leur faire de nouvelles propositions.
14
12/03/12
19/03/12
25
Créer une vitrine attractive et vendeuse et réaliser des emballages qui valorisent les achats des clients.
14
19/03/12
26/03/12
25
Faire valoir ses atouts commerciaux auprès de ses prospects.
14
10/01/12
19/01/12
25
Dimensionner son outil informatique, débuter avec l'informatique, connaître et maîtriser les fonctions de base d'un micro-ordinateur.
14
24/01/12
02/02/12
25
Savoir utiliser les possibilités offertes par Internet en termes de recherche et de diffusion d'informations, informations sur le
commerce en ligne, rêgles de prudence et de sécurité.
21
07/02/12
23/02/12
25
Découvrir les principales fonctions de Word et leur utilisation en milieu professionnel.
14
07/02/12
16/02/12
25
Pour équiper son entreprise au moindre coût, connaître l'offre de logiciels libres de droits et savoir les mettre en œuvre.
21
13/03/12
29/03/12
25
Découvrir les principales fonctions d'Excel et leur utilisation en milieu professionnel.
14
13/03/12
22/03/12
25
Se perfectionner dans l'utilisation de logiciels libres.
Stéphanie HANSART artisane
esthéticienne à domicile à Valdoie
Je me suis inscrite à la formation « Vendre+ »
peu de temps après avoir créé mon
entreprise. Ce stage est excellent !
J’ai énormément progressé, j’ai rencontré
des personnes très intéressantes et
j’ai gagné en confiance en moi. A ce jour,
j’ai refait des supports de communication
plus professionnels et j’ai appris à mettre
mes capacités en avant lorsque je fais du
phoning. Comme la formation prévoit 16
heures personnalisées en entreprise, le
formateur a proposé de m’accompagner
pour faire une opération démarchage et
boitage et j’ai gagné des clients !
Naciye KOC
conjointe
Koc Elec Sarl à Delle
Avant les cours d’informatique à la CMA, je n’y
connaissais rien et mes enfants n’avaient pas
la patience de m’expliquer. Mais je n’osais pas
m’inscrire ; Sandrine Guibert m’a convaincue
et depuis que j’ai suivi les stages windows
word et excel, je fais toutes mes factures et
mes devis avec mon ordinateur ; je suis mes
opérations bancaires par internet, ce qui me
fait gagner du temps et je comprends mieux
les termes et documents administratifs. Tous
ces acquis m’encouragent à suivre d’autres
formations.
Pour vous rendre visite et faire le point sur vos
projets de formation, Sandrine GUIBERT se tient à
votre disposition. Contactez-la au 03 84 57 30 40
ou [email protected]
n°76 - Novembre 2011
Salon Maires et Collectivités
6
UN RENDEZ-VOUS POUR FAIRE DES AFFAIRES
AVEC LES ELUS LOCAUX
Action
Six entreprises artisanales du département ont présenté leur savoir-faire lors du
premier salon Maires et Collectivités qui a eu lieu les 7 et 8 octobre à Airexpos.
Avec le soutien de la MNRA, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat a organisé un
espace « Artisanat » avec de petites cellules, qui montrait les nombreuses prestations
réalisées par les artisans et pouvant intéresser les collectivités locales.
Cette première exposition a permis aux artisans
d’échanger avec les élus locaux et de leur
montrer une partie du savoir-faire local qui
crée de l’emploi et anime la vie économique
de notre territoire.
Sur son stand, la Chambre de Métiers a valorisé
ses actions auprès des élus notamment des
maires en leur rappelant qu’ils pouvaient inciter
leurs administrés à inscrire leurs logements ou
chambres meublées à louer sur la bourse de
logements pour les apprentis. Une présentation
des offres de locaux vacants et de fonds à
céder du service transmission d’entreprises
a également été réalisée.
Fabrice ROY de « Belfort Protection Incendie » proposait
des alarmes et détecteurs de fumées ainsi que tous les
équipements et matériaux de protection incendie.
Denis RIETZ a montré le savoir-faire de la « Serrurerie et
métallerie Rietz » dans la fabrication de portes, portails,
protections de fenêtres et garde-corps.
Patrick ROUBERT de l’entreprise « Alarme Assistance
Téléphonie » présentait des systèmes d’alarme, vidéo,
téléalarme et téléphonie.
Jean Christophe BERGER dirigeant de l’entreprise « HBS domotique » exposait des solutions
pour le maintien à domicile des personnes dépendantes, d’alarme intrusion, et de vidéo
surveillance.
Valérie THOUROT de l’entreprise « Vies et Tendances » proposait des prestations de
réaménagement et décoration des espaces intérieurs.
Yves CARPENTIER présentait les compétences de la société « Carpentier groupe électrogène »
en entretien, dépannage, installation et mise en service des groupes électrogènes.
7
130 ans du Lion
de Bartholdi
LA CMA
ET LES PROFESSIONNELS
ASSURENT LA PROMOTION DES
SPECIALITES DU DEPARTEMENT
Le lion qui n’avait pas été
inauguré depuis 130 ans,
l’a été en grandes pompes
les 17 et 18 septembre
derniers dans une ambiance
fin XIXème siècle.
Pendant les deux jours, la municipalité belfortaine
a organisé des festivités et un marché d’autrefois,
des guinguettes réparties dans tout le centre ville,
des calèches, chevaux, vieux métiers, théâtre
de Guignol, carrousel, montreurs d’ours… tout
à été fait pour replonger les belfortains dans
l’ambiance de l’époque. Des saynètes présentant
le lion et une grande parade ont précédé son
inauguration officielle.
S’inscrivant dans le cadre des festivités, la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat avec
l’aide des syndicats de la boucherie et de la
boulangerie a décidé de s’investir et de mettre à
l’honneur les spécialités des métiers de bouche.
Installés devant l’antenne du Conseil régional, les
professionnels derrière leur cocarde assuraient
la promotion des deux nouveautés spécialement
créées pour l’évènement, la Patte du Lion et
la Langue du Lion. Toutes deux ont remporté
un franc succès et on ne comptait plus les
badauds repartant avec le fameux sandwich
du lion, tout en saveurs…
L’occasion a également permis de mettre un
coup de projecteur sur le Belflore, l’Epaule du
Ballon, les Facettes du Territoire, mais aussi
la Morillade comtoise et les Belles Comtoises.
VITE LU
PRIX GOÛT ET SANTE DES APPRENTIS
MAAF Assurances organise un concours national, sans droit
d’inscription, destiné aux CFA et aux écoles professionnelles.
MAAF propose de concourir en présentant la réalisation d’une
création culinaire sur le thème de « la Tartine Santé » offrant
des bénéfices santé pour le consommateur, tout en préservant
les qualités gustatives des produits travaillés.
L’objectif est de valoriser les apprentis des filières des métiers de
bouche et de les sensibiliser à la nécessité de proposer à leur
future clientèle des préparations bénéfiques pour leur santé.
Inscriptions jusqu’au 29/02/2012 minuit.
Renseignements : Bélinda WIEDER au 03.84.57.30.44
DECLICS CONCOURS 2012
Un coup de pouce aux vocations !
Vous avez entre 18 et 30ans, vous avez une vocation dans
le domaine de l’artisanat, vous souhaitez réaliser un projet
personnel, original et ouvert sur les autres,
Les Bourses déclics jeunes de la Fondation de France peuvent
vous aider à développer ce projet. Le montant actuel de
chaque bourse est de 7600€. Depuis 1975, plus de 800
jeunes ont été soutenus.
Pour concourir, il suffit de compléter le formulaire de
présélection en ligne
www.fondationdefrance.org rubrique « Nos actions » puis
« Bourses et Prix ».
n°76 - Novembre 2011
8
: On tisse des liens,
on s’informe, on visite…
Actualité
Après une visite du CFA municipal et une information sur l’apprentissage en juin, le Club des Chefs
d’Entreprise a organisé une nouvelle rencontre le 29 septembre dernier autour du thème de la
Contribution Economique Territoriale (CET), anciennement Taxe Professionnelle.
Une dizaine de chefs d’entreprises
ont pu échanger avec Helian SIEK
et Denis CROENNE de la Direction
Générale des Finances Publiques.
- une cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE), prélevée selon un barème
progressif et due uniquement à partir de
500 000 € de chiffre d’affaires.
Les spécialistes ont expliqué la composition
de cette contribution économique territoriale
(CET), à savoir:
- une cotisation foncière des entreprises (CFE),
assise sur les valeurs locatives foncières, dont
le taux est déterminé par les communes ou
les EPCI, et
Pour éviter les mauvaises surprises, il est
possible d’utiliser un simulateur de calcul
qui permet aux entreprises d’estimer la
contribution économique territoriale due, en
fonction du chiffre d’affaires et de la valeur
ajoutée réalisés l’année précédente. Celui-ci
est en ligne sur le site www.finances.gouv.fr
Les membres du Club se sont d’ores et
déjà donné rendez-vous jeudi 17 novembre
à 8h00 pour aborder le thème « développer
commercialement son entreprise en période
difficile ».
Tous les artisans qui le souhaitent peuvent
rejoindre les membres de ce réseau créé en
2010 à Belfort.
Pour vous inscrire au club, contactez Fabienne
RODARI au 03 84 57 30 40
Le Club, le 9 juin au CFA.
Festival Mondial de Coiffure au Maroc
Les 6 et 7 juin, la Chambre de Métiers
d’Artisanat des Préfectures de Rabat
et Skhirat-Témara a organisé un
Festival Mondial de Coiffure sous
l’égide du Secrétariat d’Etat chargé
de l’Artisanat.
De nombreux pays avaient dépêché leurs
meilleurs coiffeurs lauréats de concours
internationaux.
Dans le cadre du jumelage existant, la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat du Territoire
de Belfort a missionné Madame Véronique
WITTMANN, coiffeuse à Montreux Château
pour participer au show prestige placé sous le
thème « Pour un rapprochement professionnel
entre civilisations ».
La participation terrifortaine fut remarquable
et remarquée.
Véronique WITTMANN à l’œuvre.
On s’inscrit à l’arbre de Noël
des artisans commerçants !
Pour la 3ème année consécutive, les élus de
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de
la CCI organisent un arbre de Noël pour les
enfants des artisans commerçants.
Nos deux compagnies offrent la possibilité
aux chefs d’entreprises de s’associer à cette
opération. Ainsi, ils peuvent inscrire les enfants
de leurs salariés à un grand goûter suivi d’un
spectacle de Noël de grande qualité.
Inscriptions à l’aide du document encarté
dans ce magazine.
LA franche-comté, une rÉgIon grAnDe pAr ses talents
4 mesures pour soutenir l’emploi
et le développement des compétences
dans les entreprises de Franche-Comté
Appui régional formation emploi - Soutien
des contrats de professionnalisation
Aide régionale de 1 500 à 3 500 € pouvant être accordée, en complément
des aides de l’État, aux entreprises embauchant une personne en contrat de
professionnalisation, à mi-temps au minimum dans l’objectif d’un CDI.
Solidarité intergénérationnelle
Aide forfaitaire de 5 000 € allouée aux entrepreneurs locaux pour accompagner
le départ à la retraite d’un salarié « senior » en réduction d’activité et exerçant
le tutorat d’un jeune recruté sur un contrat de professionnalisation.
Aide à la sécurisation des parcours d’intérim
Aide régionale de 2 000 € maximum par parcours, sur la base d’un plan de
formation plafonné à 600 heures pour une période de trois ans maximum.
Aide proratisée au nombre d’heures effectives.
Fonds de continuité professionnelle
Aide régionale complémentaire aux dispositifs activés par l’État ou les
organismes collecteurs de la formation, pour financer les projets de
formation des entreprises de moins de 250 salariés subissant
une baisse d’activité.
enrico caruso, maître restaurateur, gérant de l’Hostellerie des remparts à Delle (90)
« Le dispositif de la Région nous permet de
découvrir le jeune, de l’accompagner dans sa
formation et même de l’inciter à passer des
diplômes. L’objectif est ensuite de l’embaucher,
même à un poste à responsabilité. Nous l’avons
déjà fait pour une première personne et c’est
une réussite pour elle comme pour nous. Nous
accueillons aujourd’hui une jeune serveuse qui
bénéficie d’un contrat de professionnalisation
pris en charge en partie par le Conseil régional. »
L’Hostellerie des Remparts est un restaurant
gastronomique installé à Delle (90) dans une annexe de
l’historique maison des Remparts de la vieille ville.
Contact Région Franche-Comté Direction de la Formation tout au long de la vie - Service information
www.franche-comte.fr
[email protected] - Tél : 03 81 61 64 18
Conception, réalisation : Région Franche-Comté, direction de la Communication © Fotolia
9
n°76 - Novembre 2011
10
Des réunions d’infos pour créer et
reprendre une entreprise
Challenge
Les agents de la CMA, CCI et ADEBT co-animent les réunions pour renseigner
tous les projets quelque soit l’activité.
Sous la houlette de la
Plateforme d’Initiative
Locale pour Entreprendre
(PILE), la CMA a reconduit
en 2011 un programme
d’information sur la création
transmission d’entreprise.
En l’absence de salon de la création, les trois
co-animateurs de la PILE 90 ont souhaité garder
leur action de proximité et ont organisé des
réunions d’informations décentralisées dans les
communautés de communes.
Ces réunions permettent aux opérateurs d’identifier
et d’accompagner les futurs chefs d’entreprises,
de préparer leurs projets avec méthode et de les
informer sur les préalables indispensables à la
création ou la reprise d’une entreprise.
Un premier contact est suivi d’un rendez-vous
individuel permettant d’approfondir la construction
économique, juridique et financière du projet
jusqu’à son aboutissement.
En 2011, 51 porteurs de projet ont déjà été
accueillis et accompagnés.
Les deux derniers rendez-vous auront lieu les :
• Mardi 8 novembre 2011
18h-20h au Centre socio culturel de
l’EISCAE Grande rue à Etueffont
• Lundi 5 décembre 2011
18h-20h en Mairie de Bessoncourt
La CMA 90 a l’ambition d’accompagner les
candidats à la création ou à la reprise d’une
entreprise pour assurer la qualité et la viabilité
des projets.
Avec les co-animateurs de la PILE 90, elle
organisera en 2012, le 2ème Salon de la
création transmission d’entreprise du Nord
Franche-Comté.
rtisan
A
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d
alents
Salon T
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Les trois couples gagnants du concours du plus beau stand
en compagnie du Président Grosjean, de M. Nettange,
responsable de la Foire aux Livres et de M. Stirnemann,
dirigeant de l’entreprise SL Limousine.
Conseils personnalisés sur le stand des Meubles CHOUX.
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le stand de CRÉA HABITAT.
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Denis SOMMER, Vice-président du Conseil
Régional, a eu le plaisir de découper le
gâteau d’anniversaire du salon.
Notre bijoutier, M. PECHEUR a créé une bague en direct.
Production de tabliers
en direct
avec l’entreprise de sér
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Le salon de coiffure DEVINAST prés
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Le stand de RUSH AWAY a attiré de
visiteurs.
L’atelier « PERL
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Sur France Bleu 10 auditeurs ont gagné la visite du salon
en VIP et leur venue en limousine.
Cannage de chaise en direct avec le « PASSÉ SIMPLE ».
L’entreprise de peinture CAUSERET expliquait son métier
et diffusait les vidéos de ses réalisations.
« CÔTÉ FLEURS » a réalisé le logo de la Chambre de
Métiers sur un livre de feuilles et de fleurs.
L’ATELIER D’EVE réalisait des
démonstrations de tirage de feutre
pour ses chapeaux.
reux
CHAUFFAGE PASCAL d’Evette
expliquait les différents choix
d’installations thermiques
Du pain qui partait comme des petits
pains sur le stand du SYNDICAT DE
LA BOULANGERIE.
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les personnes en sécurité.
Belle jusqu’au bout des ongles avec le salon SOUQUAR.
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Pour sa 1ère participation, l’atelier BOS
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L’UPA présentait
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des économies d’énergie.
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Dès l’entrée du salon, le visiteur déco
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leurs magnifiques blasons.
Le CFA de Belfort a ass
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Salon Talents d’Artisan
10 ans ! Et si on fêtait ça à l’Atria…
> Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un
contrat de travail conclu entre un employeur
et un salarié. Son objectif est l’insertion
ou le retour à l’emploi des jeunes et des
adultes par l’acquisition d’une qualification
professionnelle (diplôme, titre, certificat de
qualification professionnelle…) reconnue par
l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d’enseignement
général, technologique et professionnel et
des périodes de travail en entreprise dans une
activité en rapport avec la qualification visée.
Public
La formation et les actions d’évaluation et d’accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base
de forfaits horaires définis par accord de branche. Des forfaits spécifiques
peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires. Peuvent
être prises en charge les dépenses liées au tutorat (interne ou externe).
> Le Contrat initiative emploi (CIE)
Le CIE est un contrat aidé dans
le secteur marchand.
A travers les aides à l’embauche qui
l’accompagnent, l’Etat et le Conseil
général du Territoire de Belfort
favorisent l’accès au monde du travail
de personnes en besoin d’emploi.
> Jeunes âgés de 16 à 25 ans
> Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
> Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de
solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
> Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé
> Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la
formation professionnelle.
L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.
L’essentiel à retenir :
Type de contrat
Des aides à l’employeur supplémentaires pour
le recrutement de bénéficiaires du RSA :
- CDD de 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24
mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de
l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
A l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
- CDI : les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur
l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat
qui s’effectue en alternance.
Comment est organisée l’alternance ?
L’action de professionnalisation (alternance entre enseignements et
périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée
indéterminée. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe
toute la durée du contrat.
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont
dispensés par un organisme de formation, ou par l’entreprise elle-même
si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts
de ceux des services de production.
Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la
durée totale du contrat.
Les aides à l’embauche pour l’employeur
Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent
bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :
> Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
> Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est
âgé de 45 ans et plus
- public : Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
- un CDI ou un CDD d’une durée initiale de 6 mois.
- une durée hebdomadaire de 20 à 35 heures.
- ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois
précédant la date d’embauche.
- ne pas avoir pout but de procéder au remplacement d’un salarié licencié
pour motif autre que la faute grave ou lourde.
- être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.
- une aide financière = 35% x le nombre d’heures hebdomadaires limitées
à 33 heures x 9 euros (SMIC horaire brut) x 4,33.
Cette aide est prise en charge à 67% par le Conseil général et peut être
versée pendant 12 mois maximum.
- une offre de service spécifique du Conseil général :
> La présélection des candidats sur la base d’une fiche de poste détaillée élaborée avec l’employeur en fonction des besoins de l’entreprise.
> L’accompagnement à la prise de poste pour des conseillers emploi
spécialisés (formation, intégration et adaptation au poste).
> Un référent unique à votre écoute.
Contact :
Martine Lallemand
Direction de l’insertion
Conseil général du Territoire de Belfort
Tél. : 03 84 90 92 56
Pratique
Des contrats aidés
qui favorisent le
recrutement des
entreprises
15
> Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
> Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26
ans et plus (Pôle emploi)
> Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé
-Depuis le 1er mars 2011, aide supplémentaire de 2000 euros à l’embauche
d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
-Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, une compensation
des charges patronales pendant un an pour l’embauche supplémentaire
d’un alternant de moins de 26 ans.
n°76 - Novembre 2011
16
Transmissions
ACCOMPAGNEMENT ET PROXIMITÉ
Avec l’aide de la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat…
…Ils reprennent une entreprise et
participent au maintien du service
à la clientèle et de l’emploi existant !
« Entreprise GLORIEUX Pierre »
« STYLES ET CREATIONS »
Pierre GLORIEUX
Esther PEREIRA
Mécanique automobile
31 fbg de Montbéliard 90000 BELFORT
24 fbg de Lyon 90000 BELFORT Tel 03 84 28 00 13
Tél. 03 84 28 40 45
Installé comme auto entrepreneur au domicile
de ses parents à Essert depuis 2009, Pierre
GLORIEUX a repris le Garage Graber depuis
le 1er avril 2011. Il y propose de l’entretien courant
toutes marques, en mécanique, électricité et
pneus. Diplômé d’un BTS préparateur et
développeur de véhicules de compétition à l’Ecole
de la Performance de Nogaro, il s’est constitué une
clientèle qu’il pourra maintenant satisfaire et
développer dans des locaux plus grands
et mieux adaptés.
Elle y a appris son métier de coiffeuse
à 16 ans et aujourd’hui, elle reprend
le « Salon Annie Antoine» ; comme le
dit si bien Mme Pereira, la boucle est
bouclée ! Entretemps, Esther Pereira a
multiplié les expériences pour gagner
en professionnalisme. C’est à l’occasion
d’un cours en Brevet de Maîtrise qu’elle
suit à la CMA90, qu’elle a appris que
le salon était à vendre. L’occasion était trop belle et aujourd’hui, elle reprend
l’affaire avec une salariée à temps partiel et l’accompagnement de la cédante
jusqu’à la fin de l’année. Les prestations restent identiques mais Esther est
déjà aux petits soins de sa clientèle avec des nouveautés comme la mise en
place d’une carte de fidélité et une ouverture non stop du mardi au samedi.
« DUMONT SARL »
Christophe DUMONT & Pietro D’ANIELLO
Mécanique auto et carrosserie
ZI 6 rue des Alisiers - 90800
ARGIESANS Tel 03 84 21 25 02
Depuis le 1er septembre Christophe Dumont,
précédemment artisan garagiste à Belfort, a
repris le garage de M. Schmid qui a fait valoir
ses droits à la retraite. A l’étroit à Belfort et
manquant de parking, il a choisi de s’associer
à Piétro D’aniello, carrossier peintre très
expérimenté. Ainsi, ils conjugent leurs savoirfaire et peuvent proposer à leur clientèle une
gamme élargie de prestations en mécanique
carrosserie et peinture. La reprise de cette entreprise a également permis
au salarié, employé depuis près de 30 ans, de garder son emploi.
LES ATELIERS DE LA
TRANSMISSION-REPRISE
D’ENTREPRISE
LUNDI 21 et JEUDI 24 novembre 2011
à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire
de Belfort.
Bénéficiez d’entretiens gratuits, individuels
et confidentiels !
Pour faire analyser votre projet :
> UNE TABLE RONDE avec un notaire, un banquier,
La CMA 90 dispose d’un service transmission qui facilite la
vente et la reprise des entreprises par des services sur-mesure
(conseils, évaluations, mise en relation, accompagnement…).
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son relevé de carrière et ses droits à retraite par un
agent du RSI.
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assurances obligatoires ou savoir si vous êtes bien
assurés ? Un conseiller MAAF répondra à vos questions.
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LE STATUT SOCIAL ; faites vous expliquer votre
un expert-comptable et notre agent spécialisé dans
la transmission-reprise. Tous ces experts évalueront
et vous prodigueront leurs conseils personnalisés.
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POUVOIR D’ACHAT
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pour votre repreneur, ou encore comment
préparer et financer la transmission de votre
entreprise, venez obtenir des réponses à vos
interrogations
mardi 15 novembre 2011 de 18 à 20 h à
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Cette réunion gratuite sera animée en
partenariat avec le CIC Est.
Pour appréhender sereinement votre transmission ou
reprise d’entreprise, inscrivez-vous auprès de
Pour s’inscrire :
au 03 84 57 30 40 - fax 03 84 22 08 95
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au 03 84 57 30 40, fax 03 84 22 08 95,
[email protected]
Sylvie FESSELET
17
On dématérialise à fond !
de télé déclaration de TVA, la direction générale
des impôts a obligé un grand nombre de TPE
à abandonner le papier pour la gestion de leur
compte fiscal.
Pour qui ?
Essentiellement pour fluidifier la circulation de
l’information en interne, économiser les coûts
d’impression, réduire les risques d’erreur, gagner
du temps à tous les niveaux et pouvoir accéder
La dématérialisation touche tous les acteurs
économiques, en abaissant le seuil d’obligation
Dans quel but ?
à l’information à tout moment de n’importe
quel ordinateur.
Pour quoi ?
Courriers, factures, fax, contrats, devis, données
bancaires, tous ces documents circulent
dans l’entreprise et nécessitent protection et
traçabilité. La dématérialisation apporte à leurs
mouvements la fiabilité juridique et technique
des échanges.
On télé procède et télé déclare
Depuis le 1er octobre 2011,
le seuil de l’obligation de télé
déclaration et de télé règlement,
(IS), la taxe sur les salaires (TS), la cotisation
foncière des entreprises (CFE) et la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
fixé précédemment à 500 000 € hors taxes
du chiffre d’affaires ou des recettes réalisées
au titre de l’avant dernier exercice clos, est
abaissé à 230 000 €.
Il est à noter que l’obligation inclut également
la télétransmission des demandes de
remboursement de crédit de taxe pour les
entreprises soumises à l’obligation de télé
déclarer et de télé payer leur TVA.
Ce nouveau seuil concerne notamment, les
déclarations et le paiement de la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés
En outre, à compter de cette même date, le
virement sera supprimé comme moyen de
paiement de la CFE. Les entreprises devront
acquitter la CFE par la télé règlement et le
prélèvement mensuel ou à l’échéance.
En cas de non-respect de ces nouvelles
obligations, l’entreprise devra acquitter des
pénalités et des majorations prévues par le
code général des impôts.
Plus d’infos : David RITAINE
au 03 84 57 30 40
[email protected]
Echos du web
Finie la culture du tout
papier. La dématérialisation
est aujourd’hui devenue
une tendance de fond.
n°76 - Novembre 2011
18
CGAD 90
Syndicats
LES CHEFS INVESTISSENT LA
FOIRE AUX VINS
Pour faire la promotion de la gastronomie
française, chaque année, la Foire aux Vins en
partenariat avec AVIVA, accueille un espace
d’animation à Airexpos Belfort Andenans. Sous
la houlette de la CGAD 90, des professionnels
de renom animent cet espace qui permet au
public d’assouvir son engouement pour la cuisine
et les trucs et astuces culinaires.
François DUTHEY de l’Auberge de la Tour
Penchée a démystifié les recettes du Duo de
langoustines et Saint Jacques à la Royale,
de la truite dans tous ses états et quelques
recettes de cuisine en 3 minutes.
Sébastien GOUDEY du restaurant l’Escorneil
a présenté la cuisine autour des fromages de
chez nous.
Marcel Rollin, de l’association de la Véritable
Saucisse de Montbéliard, a mis à l’honneur
les deux saucisses fumées bien connues :
La Morteau et la Montbéliarde dans diverses
recettes à sa façon.
Quant au Syndicat de la Boulangerie, il a proposé
au public un nouveau pain spécial dont les
ingrédients phares sont le vin et la saucisse
de Belfort, ainsi qu’une animation sur la mise
en forme des croissants, et des présentations
de décoration en pâte d’amande.
Toutes ces démonstrations ont attiré de
nombreux visiteurs et certains fidèles n’ont
pas hésité à venir chaque soir au rendez-vous
sous le chapiteau de la Foire. Rendez-vous à
l’an prochain.
Le stand des boulangers.
Des recettes en 3 minutes avec François DUTHEY.
CAPEB 90
LA CAPEB S’ENGAGE
DANS L’ACCESSIBILITE AU
LOGEMENT
La CAPEB lance le label HANDIBAT qui permet
de conseiller et anticiper les besoins, réaliser
les travaux et favoriser l’autonomie et la sécurité
des personnes.
HANDIBAT est une réponse à de nombreuses
demandes des personnes en situation de
handicap et à mobilité réduite qui veulent choisir
des entreprises du bâtiment parfaitement
informées et formées à leurs problèmes, à
leurs besoins et sachant y remédier en toute
fiabilité.
HANDIBAT s’adresse à toutes les entreprises
quel que soit le corps d’état.
Au 1er janvier 2015 au plus tard, les
établissements recevant du public (ERP)
devront être accessibles à tous. Cela vaut
aussi pour les boutiques de centre-ville !
Bouchers, boulangers, coiffeurs et tant d’autres
artisans de l’alimentation de détail ou des
services devront réaliser des travaux dans
leur magasin pour pouvoir accueillir tous les
publics ainsi que tous les bâtiments publics
(mairies, écoles …).
Les besoins de travaux seront réels dans un
futur très proche. Pour y répondre, il faudra s’être
formé et avoir développé ses compétences.
Pour cela, l’outil existe : le label Handibat.
Une identification du savoir-faire qui s’avérera
précieuse pour les artisans du bâtiment.
ANNEE 2015 : ACCESSIBILITE POUR TOUS
Pour tous renseignements complémentaires
sur le label HANDIBAT contactez la CAPEB au
03.84.22.29.29
CAPEB 90
SALONS BATIMAT ET INTERCLIMA ELEC
Vous êtes artisan du bâtiment et vous êtes intéressé par les salons
BATIMAT (les 11 et 12 novembre 2011) et INTERCLIMA + ELEC 2012 (du 07 au 10 février 2012) faites vous connaître !
La CAPEB organise la mise en place d’un déplacement collectif au départ de Belfort à des tarifs avantageux pour ses adhérents.
Plus d’infos au 03 84 22 29 29
19
Fédération du BTP
Assemblée Générale UPAD 90 …Alternance, Des mesures qui
L’UPA tiendra son assemblée Générale annuelle
le 15 novembre 2011. Cette assemblée
permet de faire le point sur l’ensemble
de son activité et des actions menées
comme la présentation de la Mallette RH…
Pour venir à notre assemblée ouverte à tous
les artisans, complétez le bulletin d’inscription
téléchargeable sur www.upad90.com
Des avancées importantes…
…Dialogue social
L’UPA a mis en place avec les organisations
syndicales de salariés signataires de l’accord
du 12 décembre 2001 sur le développement
du dialogue social dans l’artisanat, un
dispositif innovant : les commissions
paritaires régionales interprofessionnelles
de l’artisanat. Composées à part égale de
représentants de l’UPA et de représentants
des organisations syndicales de salariés,
ces commissions comblent un vide juridique
en permettant d’organiser le dialogue
social pour les entreprises de l’artisanat.
L’objectif est de disposer d’une instance
de dialogue et d’échange extérieure aux
entreprises. Confortée par l’expérience
l’UPA a milité pour une généralisation de
cette solution à l’ensemble des entreprises
de moins de 11 salariés, ce que la loi du
15 octobre 2010 a rendu possible. En
outre, l’UPA invite les partenaires sociaux
et les pouvoirs publics à étendre à toutes
les entreprises employant jusqu’à 20
salariés, la solution d’une représentation
externe du personnel aujourd’hui réservée
aux entreprises de moins de 11 salariés.
vont dans le bon sens
Les mesures sur l’alternance présentées le
24 août en conseil des ministres, ont répondu
aux attentes de l’UPA et des Chambres de
Métiers et de l’Artisanat, en particulier
sur l’amélioration du statut d’apprenti, la
poursuite du dispositif « zéro charge » et la
contractualisation avec les régions. Ainsi,
l’instauration d’une carte d’étudiant des
métiers constitue une avancée majeure
dans la revalorisation des formations en
alternance. Dès cette rentrée, les apprentis
vont commencer leur cursus en bénéficiant
des mêmes avantages que les étudiants
de l’enseignement supérieur : réductions
tarifaires dans le logement, les transports,
la santé, la culture, accès aux aides des
CROUS... Néanmoins, les objectifs de
développement de l’apprentissage fixés
par le gouvernement (800.000 alternants,
dont 600.000 apprentis d’ici à 2015) ne
pourront être atteints sans une profonde
réforme de son système de financement
associant tous les acteurs concernés.
L’UPA a proposé d’ores et déjà deux pistes :
la fixation d’un coût unitaire de formation
des apprentis permettant de garantir
l’engagement de l’Etat et des régions, et la
prise en compte réelle de l’investissement
consenti par les maîtres d’apprentissage.
Rejoignez l’UPA, contactez Sandy
BAUMGARTNER au 03 84 57 30 40
FENARA 90
Nos aînés en vadrouille
Trente personnes ont participé à la sortie de
printemps du 16 juin 2011. Ce voyage avait
comme première destination le District du
Villars pour la visite des services du péage de
l’autoroute APPR. Une visite originale qui s’est
révélée fort instructive sur le fonctionnement et
la surveillance de l’autoroute, notamment sur
les capteurs pour intempéries, les systèmes
par radio reliant les véhicules équipés pour
mettre les usagers en sécurité, le dépannage,
la signalisation, etc. Le directeur en personne a
expliqué à nos aînés les travaux en cours pour
l’élargissement du tronçon et les avantages
du télépéage. La visite s’est achevée par le
parc des véhicules, les équipements pour le
déneigement, les véhicules pour le balisage...
Un bon déjeuner a permis de faire une pause
salutaire avant de reprendre le périple par
la visite guidée du château de BELVOIR
et ses nombreux objets d’art, tableaux,
vaisselle, armoires anciennes et points de
vue magnifiques sur le paysage environnant.
La joyeuse équipe s’est ensuite rendue à
Sancey le long chez un apiculteur avant de
se dégourdir les jambes dans un parc de près
de 6000 plants baptisé «la maison fleurie ».
La pluie tombée en fin de journée n’a pas
entaché la bonne humeur du groupe qui
prépare déjà sa prochaine sortie… et surtout
les animations des 25 ans de la FENARA en
septembre 2012 !
Le Président, Roland MARAGET
29/11/2011, Rencontre de
l’Artisanat à la Fédération du BTP.
Les assurances : chantier, locaux,
santé, véhicules, salariés…
suis-je bien couvert ?
Il existait une époque où une seule poignée de main suffisait.
Aujourd’hui, dans un monde qui tend à faire des procès
pour n’importe quoi, l’entreprise doit savoir se protéger.
Quels contrats ? Quelles conditions de vente ?
Quelles mentions légales ?… sont autant de
questions auxquelles il va falloir trouver des réponses.
Connaître ses responsabilités et s’assurer, c’est
anticiper le risque et donc être plus fort. Une impasse
d’assurance sur un risque que l’entreprise ne peut
assumer revient à mettre en péril la survie de celle-ci !
Sur ce sujet, artisans du BTP, nous vous proposons
une réunion d’information le mardi 29 novembre
prochain de 11h45 à 14h dans les locaux de la
Fédération au Centre des 4 As à Belfort. Participer
à cette Rencontre de l’Artisanat, c’est l’occasion
de se retrouver autour d’un repas, d’échanger et de
bénéficier de conseils et solutions pratiques d’un expert.
Alors d’ores et déjà retenez cette date et dès que vous
recevrez votre invitation, n’hésitez pas, inscrivez-vous…
Contact :
Fédération BTP au 03 84 28 28 15
n°76 - Novembre 2011
20
Rachat de période
d’apprentissage
Le rachat des périodes d’apprentissage antérieures
au 1er juillet 1972- époque durant laquelle aucun
salaire ni aucune cotisation n’étaient obligatoires
– est strictement encadrée. La régularisation des
cotisations arriérées est soumise à conditions, à savoir
la présentation d’un contrat de travail, de bulletins de
salaire, d’une attestation de la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat, d’un certificat de travail, etc.
La demande doit porter sur l’intégralité de la période
couverte par le contrat d’apprentissage.
En bref
Justice : Contribution de 35€
Depuis le 1er octobre, toute personne qui engage une
action non pénale devant une juridiction judiciaire doit
payer une contribution de 35€€ pour l’aide juridique.
(Loi de finances rectificative pour 2011)
A noter que les juridictions statuant en matière
de contentieux de la sécurité sociale (générale
et technique) ne sont pas concernées par cette
contribution.
Net-entreprises.fr
s’enrichit d’un compte
accident du travail/maladie
professionnelle
Le compte accident du travail/maladie professionnelle
« AT/MP » proposé aux entreprises leur permet de
consulter le nouveau taux de cotisation et de voir le
détail des calculs.
Elles peuvent également suivre en temps réel leurs
sinistres récemment reconnus qui impacteront leurs
futurs taux. Ce service permet aussi aux entreprises de
connaître les barèmes des coûts moyens par secteur
d’activité. Ce nouveau service est entièrement gratuit
(inscription, utilisation…). Il suffit de s’inscrire via le
menu de site, l’accès étant possible après un délai
de 15 jours. Le compte AT/PM sur net-entreprises.fr
remplace l’actuel compte employeur accessible
depuis www.ameli.fr
A noter que votre comptable ne peut pas accéder
directement à votre AT/MP.
Le Fonds National de
Revitalisation des Territoires
Objectifs :
Le FNRT complète le dispositif actuel de revitalisation
économique venant en aide aux territoires touchés
par des restructurations d’entreprises, notamment
les bassins d’emploi ayant connu des réductions
d’effectifs dans des entreprises en redressement
ou en liquidation judiciaire.
La candidature du Territoire de Belfort au FNRT
a été retenue par le comité national de suivi
qui a décidé le 19 juin 2009 l’attribution d’une
enveloppe d’intervention d’1,5M€ pour l’ensemble
du département. En complément de cette enveloppe
initiale, le comité national de suivi a validé en juin
2011 une intervention supplémentaire de 500 000
€ au profit du Territoire de Belfort.
Entreprises bénéficiaires :
- PME selon la définition communautaire comptant
au moins 10 salariés,
- Entreprises de moins de 500 salariés, dès lors
qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de
plus de 5000 salariés
- Créations d’entreprises issues de la reprise
d’établissements de moins de 500 salariés.
Les projets éligibles visent à créer ou maintenir de 10
à 500 emplois dans l’entreprise, que ce soit par le
développement de l’activité, la reprise d’établissement,
Rappel : une seule déclaration
d’embauche depuis
le 1er août 2011
La déclaration préalable à l’embauche et la Déclaration
Unique d’Embauche (DUE) ont fusionné depuis le
1er août dernier.
La nouvelle déclaration comportera les informations
suivantes (c. trav. R.1221-1 modifié) :
Dénomination sociale de l’entreprise ou nom et
prénom de l’employeur, code APE, numéro SIRET,
adresse de l’établissement, service de santé au
travail dont dépend l’employeur.
L’organisme destinataire reste l’URSSAF, possibilité
de transmission par voie électronique, télécopie ou
courrier avant l’embauche.
L’URSSAF adressera ensuite à l’entreprise un accusé
de réception dans un délai de 5jours ouvrables qui
doit être conservé par l’entreprise et doit fournir
au salarié une copie de la déclaration préalable
à l’embauche ou de l’accusé de réception. Il est
néanmoins dispensé de cette dernière obligation
s’il remet au salarié son contrat de travail, avec
mention de l’URSSAF, destinataire de la déclaration
(c. trav. Art R.1221-9 modifié)
déclarations d’impôt sur le revenu. Les contribuables
qui bénéficient de déductions du revenu global, de
réductions ou de crédits d’impôts peuvent remettre
les pièces justificatives des charges correspondantes
à une personne tierce exerçant la mission de tiers
de confiance.
Le contribuable peut également autoriser, par contrat,
le tiers de confiance à télétransmettre sa déclaration
annuelle des revenus à l’administration fiscale.
Cette mission de tiers de confiance est exercée
par les membres des professions règlementées
d’expert-comptable, d’avocat et de notaire et à ce
titre, les autorités ordinales de ces professions
sont appelés à conclure avec l’Administration une
convention nationale.
Pour la réalisation de sa mission, le professionnel
doit avoir conclu avec le contribuable, un contrat de
mission de tiers de confiance, et avec l’Administration,
une convention individuelle.
Cette mission de tiers de confiance consiste
exclusivement à réceptionner les pièces justificatives
déposées et présentées par le contribuable, attester
l’exécution de ces opérations, assurer la conservation
de ces pièces jusqu’à l’extinction du délai de reprise
de l’Administration.
Suppression du livre
d’inventaire
Commission Interbancaire :
une baisse
L’obligation comptable pour les artisans et
commerçants de tenir un livre d’inventaire, qui
centralise des informations pour la vérification des
comptes annuels, vient d’être supprimée. Le livre
d’inventaire faisait double emploi avec les comptes
annuels, composés du bilan, du compte de résultat
et de l’annexe.
Attention, cette suppression n’implique pas celle de
l’inventaire, qui reste obligatoire, au moins une fois
par an, pour contrôler physiquement l’existence et la
valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine
de l’entreprise.
Le tiers de confiance
L’article 68 de la quatrième loi de finances rectificative
pour 2010 n°2010-1658 du 29 décembre 2010
introduit le dispositif du « tiers de confiance » au code
général des impôts afin d’encourager le développement
de l’assistance matérielle à l’établissement des
le changement fondamental de procédé de production,
la diversification de la production ou le renforcement
du fonds de roulement
Modalités
Les projets de développement de l’emploi,
ou de son maintien partiel en cas de reprise
d’activités, nécessitant des besoins de financement
complémentaires, seront soutenus sous la forme
de prêts sans garantie et, de manière accessoire,
de mesures d’assistance technique financées par
subventions. Les prêts seront accordés aux entreprises
éligibles en recherchant systématiquement un
co-investissement ou un apport en capital par un
investisseur privé. Exceptionnellement et lorsque le
projet présente un intérêt structurant fort, le FNRT
pourra intervenir seul.
Les prêts attribués :
- ne font l’objet d’aucune sûreté réelle ni garantie
personnelle délivrée par le bénéficiaire ;
- sont d’un montant compris entre 100K€ et 1M€ ;
- sont consentis à un taux fixe au moins supérieur au
coût de la ressource majoré de 175 pts de base ;
- sont d’une durée de 5 à 7 ans, pouvant être portée
exceptionnellement à 10 ans ;
- sont remboursables par échéances trimestrielles
constantes à terme échu ;
- peuvent bénéficier d’un différé d’amortissement
du capital de 2 ans maximum ;
- sont versés en une ou deux tranches.
L’Autorité de la concurrence a rendu public, le 7
juillet dernier, les engagements du Groupement
Cartes Bancaires (GCB) en matière d’évolution
des Commissions Interbancaires de Paiement
(CIP) notamment. Le GCB a acté le principe d’une
diminution de la CIP. Elle n’excèdera pas 0.28% en
moyenne, soit une baisse de 36% par rapport à la
situation actuelle. Cette commission est supportée
par les établissements bancaires et est répercutée
aux commerçants au travers de leurs commissions
monétiques. La baisse de la CIP devrait donc se
traduire, pour les commerçants, par une baisse des
commissions qui leur sont appliqués pour chaque
paiement par carte. Le Crédit Agricole Franche Comté
entame une démarche dans ce sens, et va prendre
contact avec ses clients d’ici la fin de l’année pour
renégocier leurs conditions monétiques.
Renseignements :
Service Économique au 03 84 57 30 40
Le Comité de Pilotage Local, qui comprend les services
territoriaux de l’Etat, OSEO et la Caisse des Dépôts,
est réuni et présidé par le Préfet de département.
Il est chargé de détecter les entreprises et les
projets susceptibles d’être soutenus par le dispositif,
d’accompagner les entreprises susceptibles d’être
soutenues par le dispositif et de veiller à l’application
de la réglementation communautaire en matière d’aide
publique dans le cadre de l’instruction des demandes
de prêts. Il suit également le fonctionnement local
du dispositif et l’avancement des projets soutenus
.
Contacts
> Patrick RABASQUINHO,
Chef du Pôle Analyse et Prospective - Préfecture
[email protected]
Tel. 03 84 57 15 75
> Franck TAQUI, Chargé de développement territorial,
développement économique et économie sociale,
numérique Caisse des Dépôts et Consignation
franck.taqui @caissedesdepots.fr Tel. 03 81 25 07 06
> Stéphane CLERGET, Chargé d’Affaires OSEO
FRANCHE-COMTE
stephane.clerget @oseo.fr Tél. 03 81 47 08 31
Pour en savoir plus,
téléchargez la fiche complète d’information sur
www.lesitedeschefsdentreprise.fr ou www.oseo.fr
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02
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Jeudi
19
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Jeudi
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« Music Hall Show Cabaret » ns
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L’aide mémoire du
chef d’entreprise
Indice des prix à la consommation
(Ensemble «tous ménages» hors tabac)
de septembre 2011 : 122,38 Base 100 en
1998 (paru le 12 octobre 2011 au JO)
Indice du coût de la construction
INSEE
Valeur au 2e trimestre 2011 : 1 593
soit +5.01 % paru le 07 octobre 2011
Valeur au 1e trimestre 2011 : 1 533
soit + 1,73 %, paru le 08 avril 2011
Dernier Indice de Référence
des Loyers connu
(base 100 au 2° trimestre 2004) :
2e trimestre 2011 : 120,31
paru le 13/07/2011
Variation annuelle : + 1,73 %
Plafond de la Sécurité Sociale
Annuel : 35 352 €
Mensuel : 2 946 €
au 01/01/2011 Arrêté du 29/11/2010
Montant du SMIC
SMIC horaire : 9,00 €
SMIC mensuel : 1 365 €
(base 151.67 heures) - JO du 17/12/2010
Bloc-notes
fonds a
reprendre
21
n°76 - Novembre 2011
22
immatriculations
JUILLET 2011
Fermetures 90 Sarl - Valdoie : Pose de fermetures et
menuiseries pvc, bois, aluminium
Mouvements
Sehin Adem – Belfort : Crépissage, petite maçonnerie neuf
et rénovation
Kurtz Eric – Belfort : Réparation automobile de véhicules
automobiles légers : entretien courant, travaux de peinture de
revêtement des sols et de vitrerie, enlèvements encombrants
et ferraille chez particuliers
Retro Garage 90 Sarl – Lepuix-Gy : Réparation automobile
de véhicules automobiles légers : mécanique (automobiles
nouvelles et anciennes)
Maillot Graziella – Lebetain : Coiffure hors salons
radiations
ATTENTION ! Bien que figurant dans la rubrique des
radiations, les entreprises suivies du (•) ne font pas
l’objet d’une cessation d’activité.
JUILLET 2011
Muesser Laurent – Chatenois-Les-Forges : Couverture zinguerie
Brocard Maryse – Valdoie : Coiffure hors salons
Chabirand Dominique – Offemont : Mécanique générale
El Atmani – Belfort : Coiffure en salon, onglerie
Hunz Damien – Eloie : Menuiserie bois pvc et alu et agencement
de lieux de vente
Losser Christine – Belfort : Onglerie
Kempf Alain – Grandvillars : Transformation et conservation
de la viande de boucherie
Fbj Sarl – Méziré : Restauration traditionnelle et pizzeria,
sur place et à emporter
Cs Taxi Sarl – Chevremont : Transport de personnes et
leurs baguages, transport de colis pour les entreprises et
les particuliers
Asya Bati Sarl – Belfort : Maçonnerie générale et gros
œuvre de bâtiment
Sarl La Fontaine Aux Délices - Montreux Château :
Boulangerie pâtisserie
Ayla Bat - Essert : Maçonnerie générale et gros œuvre de
bâtiment, réfection façades, crépis, béton ciré
Stirnemann Isabelle – Trévenans : Carterie
Yltech Sarl – Belfort : Installation électrique et domotique
Piz’zasta Et Gourmandises Sarl - Valdoie : Fabrication
vente de pizzas sur place ou à emporter, restauration rapide,
fabrication de glaces et sorbets
Styl’hair Eurl Sarl – Valdoie : Coiffure en salon
Restaurant Du Golf De Rougemont Eurl – Rougemont-LeChâteau : Préparation plats à emporter
Wolfer Sarl - Croix : Couverture par éléments et travaux
de charpente
Pro Csp Eurl – Belfort : Installation de chauffage sanitaire
Gester Mickael – Giromagny : Récupération de fers et métaux
et tous objets usagés
Mijajlovic Dejan – Giromagny : Peinture et enduits
Babe François – Bretagne : Sciage bois de chauffage
Cmc Radiologic Sas - Sermamagny : Installation et maintenance
en matériel informatique et en matériel dentaire
Charpentier Jacques – Belfort : Pose cloisons sèches et faux
plafonds, travaux d’isolation, pose faux plafonds sur structure
métallique et pose cloisons mobiles
SEPTEMBRE 2011
A La Maison Sarl - Belfort : Restauration rapide sur place
et à emporter
Repina Yekaterina – Belfort : Nettoyage courant des bâtiments
Laventin Dominique – Grandvillars : Démantèlement d’épaves
en vue de la récupération de matières métalliques
Benbiou Abdelkader – Belfort : Travaux d’étanchéification
Roy Nicoletta – Bavilliers : Coiffure en salon
Bordas Mariana – Belfort : Fabrication d’objets et meubles
en carton
Rigard Stéphane – Belfort : Pose de menuiserie bois
Soluce Informatique Pro Eurl - Petit Croix : Maintenance
et entretien en informatique
Christian Thomme Eurl – Evette-Salbert : Electricité générale
Sarl M S Bat - Vétrigne : Travaux de peinture intérieure et
plâtrerie, carrelage, installation électrique
Service Location Limousine Sarl - Eloie : Location de voitures
de tourisme avec chauffeur
Picard Mélanie - Montreux-Château : Toilettage canin à domicile
S2f Sarl - Essert : Mise en application d’enduits de façade,
ravalement et rénovation de façades
Maeder Johanna - Rougemont Le Château : Revêtement
des sols et des murs
Ka Prodeco Eurl – Offemont : Travaux de plâtrerie d’intérieur
Rieth Antoine – Belfort : Récupération de matières métalliques
Schildknecht Dorian – Belfort : Travaux d’électricité en
neuf ou rénovation
Garage Richelieu Sarl - Valdoie : Mécanique autos
Pernet Jérôme – Menoncourt : Installation électrique,
plomberie sanitaire, finitions
AOUT 2011
Pierre Lion Eurl - Giromagny : Plaques de plâtre, peinture,
revêtement, finitions
Bassand Fabrice – Valdoie : Installation électrique (•)
Fortin Laurent Eurl – Montbouton : Pose carrelage faïence
mosaïque peinture époxy bi composante et finition bâtiment
Echemann Raphaël – Petitefontaine : Travaux paysagers
tous types aménagements et entretien extérieur, sciage bois
et services divers (•)
Méca 3 D Sarl – Beaucourt : Mécanique générale
Papini Jacques – Offemont : Aménagements extérieurs
terrassement
Eurl Critelli Alessandro - Belfort : Charpente, couverture,
zinguerie, isolation
Dal Gobbo Peggy – Cravanche : Fabrication de produits
manufacturés non classes ailleurs
Sos Façades Sarl - Danjoutin : Peinture crépis rénovation
Lounes Hocine – Denney : Nettoyage automobile
Rollet Claire Lise – Belfort : Fabrication de linge de maison
et d’articles d’ameublement
Tirlot Gaylord – Morvillars : Terrassements (•)
Sonntag Christophe – Petitefontaine : Couverture zinguerie
Weiss Claude – Giromagny : Ramassage fer et métaux
Sarl Gustin - Bavilliers : Boulangerie pâtisserie confiserie et
restauration sur place et à emporter
Gur Music Sarl – Belfort : Réparation instruments de musique
Bidaux Marc Sa - Botans : Fabrication d’autres machines
d’usage général
Aubert Valentin – Rougegoutte : Pose de fenêtres et
fermetures pvc, bois, alu
Façade 90 Sarl - Valdoie : Travaux de façades
Eylikler Musa – Belfort : Peinture plaquiste enduiseur
Buisson Emma – Belfort : Coiffure hors salons
Langenfeld Laure – Belfort : Fabrication objets décoratifs
en bois
Bringard Jacques – Rougegoutte : Réparation automobile
de véhicules automobiles légers : mécanique
Lienard Guy - Chatenois Les Forges : Maçonnerie
Le Fournil Du Lion Sarl - Belfort : Boulangerie pâtisserie
Bachir Dominique – Belfort : Peinture extérieure intérieure
Lemaire Daniel – Bessoncourt : Plâtrerie peinture isolation
Devin Sylvia – Vauthiermont : Prothésiste ongulaire au
domicile clientèle et à son domicile
Erdogan Halim – Delle : Installation électrique et rénovation
Hoxha Naim – Lebetain : Maçonnerie traditionnelle et démolition
Pillods Luc – Belfort : Dépannage radio télé
Soluce Informatique Family Eurl - Petit Croix : Assistance,
dépannage informatique et internet a domicile
Boost’auto Belfort Eurl - Belfort : Réparation automobile de
véhicules automobiles légers : entretien courant
Livet Nathalie – Belfort : Fabrication de plats à emporter
vendus en véhicule motorises
Zupranski Aurélien - Montreux Château : Travaux paysagers
et petite maçonnerie liée à l’activité
Fallot Christophe - Lachapelle Sous Rougemont : Plaquiste
et travaux de revêtement des sols
Grosperrin Florian – Sermamagny : Maintenance chauffage
climatisation, entretien de chaudières domestiques
Le Pera Yolande – Méziré : Pizzeria sur place et à emporter
Intérieur Design Sarl - Belfort : Travaux de plâtrerie
Carvelli Ottavio – Belfort : Maçonnerie générale et gros
œuvre de bâtiment
Campinari Gullu – Belfort : Plats cuisines à emporter et à
consommer sur place
Mosimann Nadine - Belfort : Retouches confection robes
de mariées
Michel Nadia - Chatenois Les Forges : Sellerie
Gonen Seldal - Montreux Château : Restauration rapide
Gt Terrassement Eurl - Grandvillars : Travaux de terrassement
courants et travaux préparatoires
Jyla Sarl – Lachapelle-Sous-Rougemont : Restauration à
emporter, pizzas, flamenkuche
Bitigen Fabrice – Delle : Restauration rapide sur place et
à emporter
Maçonnerie Du Territoire Eurl - Offemont : Maçonnerie
générale et gros œuvre de bâtiment, terrassement courants
et travaux préparatoires
AOUT 2011
Sarl Giovanna – Méziré : Pizzas sur place et à emporter
Atout Services Eurl - Anjoutey : Pavage, dallage et entretien
espaces verts homme toutes mains
Alonso José – Botans : Menuiserie bois et plâtrerie, plaquisterie
Travers Stéphanie – Giromagny : Fleuriste
SEPTEMBRE 2011
Aydin Sarl - Belfort : Plâtrerie peinture, revêtement sols murs
Aspendos Sarl - Offemont : Restauration rapide à emporter
Rénov’elec Eurl - Perouse : Installation électrique
Garage Herbin Sarl – Auxelles-Bas : mécanique auto
Louchene Mohamed – Belfort : Métallerie, serrurerie