Immatriculation Immatriculation à la CPAM par un salarié qui arrive
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Immatriculation Immatriculation à la CPAM par un salarié qui arrive
Immatriculation à la CPAM par un salarié qui arrive en France Tout employeur en France doit déclarer ses salariés à la sécurité sociale dans les 8 premiers jours de l’exécution du contrat. Cette déclaration est essentielle mais ne suffit pas à votre prise en charge. En effet, votre employeur prévient l’organisme qui collecte les prélèvements sociaux par la déclaration unique d’embauche - DUE. De votre côté, vous devez vous rendre auprès du centre de sécurité sociale qui va gérer au quotidien tous vos remboursements. Ce centre est appelé la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Pour trouver l’adresse du centre dont dépend votre domicile, vous pouvez appeler le siège départemental de votre CPAM : Pour Paris (75) : 0820 904 175 ; Pour la Seine et marne (77), 0820 904 138 ; Pour les Yvelines (78), 0820 904 108 ; Pour l’Essonne (91), 0820 904 125 ; Pour les Hauts de Seine (92), 0820 904 192 ; Pour la Seine Saint Denis (93), 0820 904 193 ; Pour le Val de Marne (94) 0820 904 156 ; Pour le Val d’oise (95), 0820 904 128. L’inscription à la CPAM revient en fait à votre « immatriculation », c’est-à-dire que la sécurité sociale va vous attribuer un numéro officiel qui permettra de vous rembourser vos dépenses de santé. Ce numéro est important et est parfois demandé par d’autres administrations. Le moment de la demande d’immatriculation dépend des documents que votre employeur vous communique. Si vous avez une copie de la DUE, vous pouvez vous rendre rapidement à la CPAM, qui souhaitera tout de même vérifier que vous avez bien effectué 60h de travail, d’où le caractère incontournable de votre premier bulletin de salaire. - Vous devrez apporter les pièces suivantes : copie de la DUE si vous l’avez ou bulletins de salaire reçus depuis le début du contrat Extrait d’acte de naissance traduit en français Passeport et, pour les non européens, visa scientifique pour un court séjour ou titre de séjour pour un long séjour (le visa ne permet l’immatriculation que pour les chercheurs qui ne résideront pas plus de trois mois en France et qui ne pourront dès lors jamais présenter de titre de séjour) RIB - Une fois le dossier complet remis à la CPAM, vous recevrez votre attestation de Sécurité Sociale (environ 3 semaines plus tard) avec votre numéro de Sécurité Sociale et votre carte vitale. BUREAU D’ACCUEIL DES CHERCHEURS ETRANGERS ETRANGERS (BACE) – CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS PARIS MAISON INTERNATIONALE, INTERNATIONALE, 17 BOULEVARD JOURDAN JOURDAN – F 75014 PARIS WWW.CIUP.FR/CHERCHEURS WWW.CIUP.FR/CHERCHEURS Le Bureau d’Accueil des Chercheurs (BACE) a fait tout son possible pour assurer la qualité de l’information contenue dans ce document, toutefois ces informations sont données à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité du BACE. Dernière actualisation juillet 2007
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