Description BREVILLE - Alexandre et Associés, huissiers de justice

ANGOULÊME
COGNAC
RUFFEC
VILLEBOIS-LAVALETTE
52, rue René Goscinny
B.P. 1211
16006 ANGOULEME Cedex
10, rue du Port
B.P. 164
16105 COGNAC Cedex
3, place d'Armes
B .P 93
16700 RUFFEC
52, Grand'Rue
B.P. 2
16320 VILLEBOIS LAVALETTE
PROCES-VERBAL DE CONSTAT
L’AN DEUX MILLE TREIZE
LE HUIT AOUT
J’ai été requis par :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES,
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social
est 12, boulevard Guillet-Maillet 17117 SAINTES CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Saintes sous le n° 399 354 810, Société de courtage d’assurances, immatriculée au
Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 464, agissant aux poursuites et diligences
de son Directeur et de ses administrateurs, domiciliés en cette qualité audit siège.
Ayant pour avocat la SCP ROUGIER-VIENNOIS-FERNANDES-FIERS, demeurant 37, avenue du
Docteur Diéras BP 1038 17313 ROCHEFORT-SUR-MER, et élisant domicile en le Cabinet de
Maître Gabrielle GERVAIS-DE-LAFOND, membre de la SCP LEGIER-GERVAIS-DE-LAFONDDEVAINE-MILLION-MESNARD, Avocats demeurant 2bis, rue Carnot BP 10203 16007 ANGOULEME
CEDEX, laquelle est constituée et occupera pour elle sur la procédure de saisie immobilière.
Laquelle m’a fait l’exposé suivant :
Je vous demande de bien vouloir procéder à la description des biens appartenant à Madame XXX, née
le XX à XX, de nationalité XX, demeurant lieu-dit « Marmounier » 16370 BREVILLE, suite au
commandement de saisie immobilière à elle signifié le 8 juillet 2013.
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Les poursuites ont lieu en vertu de la copie exécutoire d’un acte reçu en la forme authentique par
Maître Anne ETEVENARD, Notaire associée à Matha en date du 12 juillet 2007, contenant prêts
consentis par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME
DEUX-SEVRES.
Déférant à cette réquisition,
Je, Dominique ALEXANDRE, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés,
huissiers de justice, dont le siège est 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME et des bureaux 10 rue du
port à COGNAC, 3 place d’Armes à RUFFEC et 52 grand rue à VILLEBOIS LAVALETTE, soussigné,
Certifie m’être rendu, ce jour, à 11 heures, lieu-dit « Marmounier » à Bréville, où, j’ai procédé aux
constatations suivantes :
L’immeuble est situé commune de Bréville, lieu-dit « Marmounier », 7 rue des Grands Champs, sur une
parcelle cadastrée section ZI n°150 pour une contenance de 36a9ca. Il s’agit d’un immeuble élevé d’un
étage et d’un rez de chausse semi enterré. L’immeuble se trouve sur un terrain clos.
L’appartement principal se situe au premier étage.
INTERIEUR :
On y accède en provenance de la terrasse par une porte à demi vitrée, avec panneaux pointes de
diamant et vitre opaque, protégée par une grille en fer forgé sur l’extérieur. Fermeture par béquille et
poignée piquée sur l’extérieur et serrure.
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Cette porte donne accès à un couloir en L desservant les différentes pièces de la maison.
COULOIR :
Sol : carrelage brun flammé, bon état général.
Murs : en partie basse, carrelages bruns. Au-dessus, papier peint usagé et fané.
Plafond : recouvert d’un papier peint type bulgomme, fané.
Aucun système de chauffage dans le couloir.
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SALLE DE SEJOUR :
La première porte sur la gauche de la première partie du couloir donne accès à la salle de séjour. Il
s’agit d’une porte vitrée, à vitrage opaque, à deux battants. Fermée par une simple béquille.
Cette pièce est en travaux.
Sol : carrelage marron à deux tons, bon état général.
Murs : en partie basse, il y a une plinthe carrelée, bon état. Au-dessus, papier peint de couleur blanche,
bon état.
Plafond : avec moulure périphérique peinte en blanc, bon état. Papier peint façon bulgomme, bon état.
La pièce est ajourée par une porte-fenêtre donnant sur la terrasse. Porte-fenêtre en PVC double
vitrage, en bon état général, occultée par des volets PVC repliables, bon état de fonctionnement, mais
mauvais état d’entretien.
Elle est également ajourée par deux fenêtres, l’une donnant sur le mur pignon. Fenêtres en PVC,
double vitrage, en bon état, occultées par des volets repliables en PVC, bon état de fonctionnement,
état d’entretien moyen.
Face à la porte vitrée donnant sur la façade arrière, il y a une troisième fenêtre. Il s’agit d’une fenêtre en
PVC, double vitrage, à deux battants. L’un des carreaux du côté gauche est fêlé. Volet PVC de couleur
jaune, état moyen.
Présence d’un point lumineux en plafond, un fil antenne de télé et différentes prises de courant.
CUISINE :
Au fond de la première partie du couloir se trouve une porte isoplane peinte sur ses deux faces.
Menuiserie bon état, peinture bon état. Cette porte donne accès à la cuisine qui est également en
travaux.
Sol : carrelages bon état.
Murs : en partie basse, plinthes carrelées, bon état. Au-dessus, papier peint, usagé et fané.
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Plafond : revêtement type bulgomme, jauni. Présence d’une aération et d’un point lumineux.
La pièce est ajourée par une fenêtre en PVC, double vitrage. Menuiserie bon état, peinture bon état.
Sur l’extérieur, volet PVC de couleur jaune, à nettoyer.
Dans cette pièce, il y a un ameublement de cuisine intégré, comprenant en partie basse, cinq portes de
placard et cinq tiroirs, dont deux faux. Il n’y a aucune poignée aux tiroirs ni aux portes.
Au-dessus se trouve un plan de travail en bois, avec des auréoles, dans lequel est encastré un évier un
bac, avec de multiples éclats en fond de bac et égouttoir sur la gauche. Robinetterie mitigeur chromée.
Sur la gauche du plan de travail, un emplacement pour four, puis en partie haute, cinq placards.
Sur la partie droite, se trouve une hotte en bois, revêtue partiellement d’un papier peint fané et usagé.
La hotte électrique a été démontée.
PREMIERE CHAMBRE :
Dans la deuxième partie du couloir, les deux portes sur la droite donnent accès à une seule et même
grande chambre.
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Il s’agit de deux portes isoplanes, peintes sur leurs deux faces, menuiserie bon état, peinture fanée.
Sol : parquet en bois, bon état général.
Murs : en partie basse, plinthes bois. Au-dessus, peinture sur placo fanée. Un seul pan de mur est
recouvert d’un papier peint, bon état général.
Plafond : moulure périphérique et peinture blanche du plafond avec des auréoles, surtout sur la partie
droite.
La pièce est ajourée par deux portes-fenêtres en PVC, double vitrage, en bon état, donnant sur la
terrasse avant. Ces deux portes-fenêtres sont occultées par des volets en PVC repliables de couleur
jaune, qui sont à nettoyer.
Présence de deux convecteurs électriques.
Dans la pièce, sur la gauche des portes, se trouvent deux placards à deux portes Kazed, en bon état.
Ces placards donnent sur des penderies.
Au fond de la deuxième partie du couloir se trouve une porte isoplane donnant sur l’escalier, menant au
sous-sol.
WC :
La porte se trouvant à gauche après la cuisine donne accès aux WC. Il s’agit d’une porte isoplane
peinte sur ses deux faces. Menuiserie bon état, peinture fanée, fermeture par plaque de propreté,
béquille et serrure sans clef.
Sol : carrelage bon état.
Murs : en partie basse, carrelage bon état. Au-dessus, papier peint façon crépie, bon état général.
Plafond : papier peint façon crépie, bon état, avec moulure périphérique. Présence d’un point lumineux
et d’une aération VMC.
Dans cette pièce, il y a un WC émail blanc, avec chasse dorsale, fond de bac entartré.
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SALLE DE BAINS :
La deuxième porte à gauche dans la deuxième partie du couloir après celle des WC donne accès à la
salle de bains. Il s’agit d’une porte isoplane peinte sur ses deux faces. Menuiserie bon état, peinture
état moyen, fermeture par plaque de propreté, béquille avec du jeu, serrure sans clef. Cette pièce est
en cours d’aménagement.
Sol : carrelage de couleur bleue.
Murs : carrelage bon état.
Plafond : papier peint façon crépie, bon état, avec moulure périphérique. Au centre, un point lumineux
avec support de globe et ampoule.
Dans la pièce se trouve un bac à douche qui n’est pas branché.
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Une baignoire dont la jupe est en bois. Robinetterie mitigeur chromée eau chaude/eau froide, flexible,
douchette.
Un lavabo sur petit meuble, lavabo émail noir avec robinetterie thermostatique.
Elle est ajourée par une fenêtre en PVC double vitrage, dont l’une des vitres est opaque, en bon état,
barreaudage sur l’extérieur, avec peinture usagée.
DEUXIEME CHAMBRE :
A gauche de la porte donnant sur le sous-sol, on accède à cette seconde chambre. Porte isoplane
peinte sur ses deux faces. Menuiserie bon état, peinture fanée, fermeture par plaque de propreté,
béquille, serrure sans clef.
Sol : parquet en parfait état.
Murs : en partie basse, plinthes, menuiserie bon état, peinture fanée. Au-dessus, peinture sur placo
fanée.
Plafond : papier peint façon crépie, en bon état d’usage, avec un point lumineux au centre.
La pièce est ajourée par une fenêtre en PVC, double vitrage, à croisillon interne, en bon état, occultée
sur l’extérieur par des volets en PVC repliable de couleur jaune, à nettoyer.
Présence d’un convecteur électrique.
REZ DE CHAUSSE SEMI ENTERRE/SOUS-SOL :
On y accède, soit par la porte située au fond du couloir, porte isoplane peinte sur ses deux faces.
Menuiserie bon état, peinture fanée.
Cette porte donne accès à une cage d’escalier. Il manque un carreau sur le nez de la première marche.
Le reste de l’escalier est en béton.
Les murs sont en doublage placo sale.
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Plafond : peinture sale. Présence d’un point lumineux. Au bas de l’escalier se trouve la cuisine/séjour
d’été.
On peut y accéder à ce sous-sol par une seconde porte se trouvant côté pignon ouest de la maison.
Porte en bois sans poignée dont l’entourage extérieur est en parpaings.
Cette porte donne accès à une première pièce à usage de rangement.
PIECE RANGEMENT :
Sol : carrelage bon état sauf sur une bande de béton se trouvant à 1,20 m de la porte d’entrée environ
côté cuisine d’été. La dernière partie de carrelage est de couleur blanche comme dans la pièce
suivante.
Murs : en partie basse, plinthes carrelées sur deux pans de mur. Les autres pans de mur ne
comportent pas de plinthes. Au-dessus, doublage bon état, peinture blanche mauvais état.
Plafond : hourdis en briquettes.
- 9/20 -
La pièce est ajourée par un fenestron se trouvant sur la gauche de la maison et donnant sur l’arrière.
Fenestron à vitrage opaque, s’ouvrant par le haut, avec barreaudage extérieur dont la peinture est en
mauvais état.
Présence d’un placard en cours de finition avec deux portes coulissantes.
SALLE D’EAU :
(Face à la porte d’entrée)
Il y a une porte à petits carreaux opaques, menuiserie état moyen, peinture fanée, fermeture par
béquille et plaque de propreté, serrure sans clef.
Sol : dalles de bois antiglisse avec des auréoles.
Murs : carrelage de couleur bleue, bon état.
Plafond : lambris en pin, bon état. Avec trois spots encastrés, deux d’entre eux fonctionnent.
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Dans cette pièce se trouve un WC émail blanc avec chasse dorsale.
Un radiateur sèche-serviettes inox.
Un meuble lavabo à deux vasques émail blanc avec robinetterie mitigeur et au-dessous, quatre portes
de placard et deux tiroirs.
Sur la partie droite, il y a une cabine de douche d’angle avec un système hydromassant.
CHAMBRE :
Dans la pièce précédente, il y a une porte se trouvant sur la droite. Il s’agit d’une porte isoplane en
mauvais état de bois et de peinture. Fermeture par plaque de propreté et béquille. Cette porte donne
accès à une chambre.
Sol : carrelage bon état.
Murs : en partie basse, plinthes carrelées, bon état. Au-dessus, doublage peint en blanc, peinture
fanée.
Plafond : lambrissé, bon état.
Présence d’un globe lumineux en état de fonctionnement au plafond.
La pièce est ajourée par une fenêtre à deux battants double vitrage, en PVC, en bon état, occultée sur
l’extérieur par des volets roulants manœuvrés par une tringle. Ces volets roulants sont en PVC.
CUISINE ET SALLE A MANGER D’ETE :
Par une porte isoplane dont la menuiserie est en bon état, la peinture sale, fermeture par plaque de
propreté et béquille, serrure avec clef et une vitre en partie haute, on accède à la salle à manger et
cuisine d’été. Cette porte se trouve à l’opposé de la porte se trouvant en mur pignon.
Sol : carrelage, bon état.
Murs : doublage en placo peint partiellement.
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Plafond : par briquettes hourdis, bon état.
La pièce est ajourée par un fenestron se trouvant sur la façade arrière avec vitrage opaque et
barreaudage extérieur.
Dans cette pièce se trouve un évier deux bacs avec égouttoir sur la gauche, fond de bac avec des
chocs, robinetterie mitigeur chromée. Au-dessous, un placard à deux portes.
Cette pièce a une forme de L.
Sur la gauche en entrant, dans un renfoncement créé par une plaque de placo se trouve le cumulus.
Une porte isoplane donne accès à un placard mural.
BUREAU :
Dans la partie salle à manger, sur la droite, par une porte accordéon en PVC, on accède au bureau.
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Sol : carrelage, bon état.
Murs : deux murs comportant une plinthe en bas, les autres n’en ont pas. Au-dessus, placo simplement
posé et badigeonné de blanc.
Plafond : par hourdis de briquettes.
La pièce est simplement ajourée par une porte avec vitrage opaque au-dessus, ne donnant pas
directement sur l’extérieur. Cette porte est actuellement condamnée.
Présence d’un convecteur électrique.
CHAMBRE :
Dans la partie salle à manger de la cuisine et salle à manger d’été, il y a une porte postformée,
menuiserie bon état, peinture sale, fermeture par béquille et plaque de propreté en PVC. Cette porte
donne accès à une chambre.
Sol : carrelage, bon état.
Murs : en partie basse, plinthes carrelées bon état. Au-dessus, doublage simplement badigeonné en
blanc, mauvais état de peinture.
Plafond : par lambris, bon état. Eclairé par trois spots.
Présence d’un convecteur électrique avec au-dessus, un fenestron à vitrage opaque s’ouvrant par le
haut donnant sur une pièce à usage de salle à manger ou de réception.
PIECE A VIVRE – SALLE DE JEUX :
Sur le mur pignon est se trouve une construction rajoutée, à charpente bois apparente et mansardée,
lambrissée, en bon état.
Cette pièce est à usage de pièce à vivre, salle de jeux.
Sol : en pavés autobloquants.
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Murs : en pierres ou en briques ou en briques de pierre.
Présence d’une cheminée en pierres.
La porte par laquelle on accède est en bois et les parois entourant cette porte sont en contreplaqué.
Face à la porte d’entrée, il y a une ouverture en demi-lune fermée par une planche de bois aggloméré
et sur la droite après le bar, il y a une seconde ouverture fermée par une planche peinte en blanc.
Une troisième ouverture en demi-lune se trouve dans la première partie de cette salle de jeux. Elle
donne sur la façade arrière de l’immeuble et elle est occultée par des planches de bois aggloméré.
Dans cette pièce, il y a un fenestron donnant sur la chambre située salle à manger d’été.
Au fond de cette pièce, par un passage fait dans une simple cloison en placo non terminée, on accède
à une deuxième partie de la même pièce qui est à usage de rangement.
Sol : pavés autobloquants.
Murs : en pierres sur deux pans de mur et placo sur le reste.
Plafond : par charpente apparente.
La pièce est ajourée par une baie vitrée se trouvant en haut du mur en triangle de la partie mansardée.
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GARAGE :
Sur le mur pignon au-dessous de la terrasse donnant sur l’appartement principal, il y a un garage
auquel on accède par une porte coulissante en alu, en bon état.
Sol : dalles brutes.
Murs : parpaings bruts.
Plafond : briquettes hourdis.
Au fond de la pièce se trouve sur la partie droite un fenestron donnant sur la façade avant. Fenestron à
vitrage opaque occulté par un barreaudage extérieur.
Il y a une fenêtre au-dessus d’un établi. Fenêtre à deux battants, vitrage opaque et barreaudage
donnant sur la salle de jeux.
Dans ce garage se trouve également la porte condamnée redonnant sur le bureau.
EXTERIEUR :
Cette maison se trouve dans un jardin. La façade est peinte en blanc. Elle est couverte de tuiles
romanes. Il y a une parabole sur le toit.
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Sur la partie avant côté route et sur le chemin perpendiculaire à cette route sur la droite de l’immeuble, il
y a un mur en pierres surmonté de tuiles, en bon état, qui clôture cette propriété.
Les deux autres côtés sont clôturés par des grillages (côté gauche et côté arrière). Il y a deux portails
en fer forgé de 1,40 m de hauteur qui donnent sur le côté avant outre un portail piéton.
Le terrain est en herbe, il est mal entretenu. Il y a quelques arbres.
Il y a une allée donnant à la maison qui est bordée de deux murets en pierres.
Une autre allée sur la droite de la précédente donne accès à la terrasse, laquelle est clôturée par un
garde-corps métallique dont la peinture est en bon état de métal mais en mauvais état de peinture.
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Sur la gauche de l’immeuble, le terrain depuis la route se poursuit. Il s’agit d’un terrain en friche dont
l’herbe est non entretenue et simplement tondue. Sur l’arrière côté ouest, le sol est recouvert de tuiles
ou de bâche plastique.
Après la maison toujours côté ouest, il y a une allée bordée d’un même muret que précédemment qui
se continue jusqu’à un portail piéton.
Sur le côté arrière de la maison, une partie du terrain est fait de pavés autobloquants. Il y a ensuite un
terrain en friche avec un grand saule pleureur.
- 17/20 -
Sur le côté est, il y a au fond du terrain dans l’angle un portail à deux battants donnant sur le chemin et
un portail sur l’arrière donne sur une autre partie du terrain. Le portail est en mauvais état, simplement
fait d’un cadre métallique avec du grillage.
Il ouvre sur un terrain en friche avec quelques arbres ainsi qu’un petit cabanon en parpaings surmonté
de tôles éverite servant de garage à vélo.
Le terrain est séparé en deux par un grillage ancien et un portail métallique. Il sert de débarras. Il y a
quelques clapiers et un deuxième cabanon à usage de rangement identique au précédent.
RENSEIGNEMENTS
L’immeuble est occupé par Madame XXX et son ami ainsi qu’une fille de X ans.
Point GPS : N 45 46 458 W 0° 16 296
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SURFACES
Etage :
-Séjour : 29.48 m²
-Cuisine : 8.04 m²
-Chambre 1 : 22.5 m²
-Chambre 2 : 9.92 m²
-Salle de bain : 3.54 m²
-WC : 0.97 m²
-Couloir entrée : 4.73 m²
-Couloir chambres : 4.30m²
-Dégagé (SdB + chambre 2) : 0.80 m²
-Cage d’escalier : 2.52 m²
Total étage : 86.80 m²
RDC/ Sous-Sol :
-Cage d’escalier : 2.52 m²
-Cuisine d’été : 13.97 m²
-Séjour d’été : 14.93 m²
-Chambre (coté séjour d’été) : 10.26 m²
-Bureau : 7.02 m²
-Chambre (coté pièce de rangement) : 11.16 m²
-Salle de bain : 2.99 m²
-Pièce de rangement : 22.25m²
-Salle de jeu : 52.11 m²
Pièce 1 : 38.43 m²
Pièce 2 : 13.68 m²
Total RDC/ Sous-sol : 137.21 m²
Total habitable : 224.01 m²
+ Garage : 45.76 m²
Total : 269.77 m²
Mes constatations étant terminées, je me suis retiré et de tout ce que dessus, j’ai, en mon étude, dressé
et rédigé le présent procès-verbal de constat, pour servir et valoir ce que de droit.
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