capm-presentation-etude-ip-port-de-bouc-2015
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Intervention Publique auprès des Très Petites Entreprises Centre-ville de Port de Bouc Bilan des dispositifs de 2010 à 2014 Initiative Pays de Martigues Bourse aux Locaux Subvention FISAC Service Développement Économique – Février 2015 L’intervention publique à Port de Bouc Les dispositifs : • Un système d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises dont le plus important est la plateforme Initiative Pays de Martigues (IPM). L’Association Initiative Pays de Martigues existe depuis 1998 et est hébergée par le Service du Développement Économique (SDE). IPM finance sous forme de prêts d’honneur et accompagne les créateurs et repreneurs de TPE. Cette action est complétée par les partenariats mis en place avec l’ensemble des acteurs de la création d’entreprises du territoire dont certains effectuent des permanences dans des locaux mis à disposition par la CAPM. Depuis sa création, IPM a financé 17 activités dans le centre-ville de Port de Bouc. • La Bourse aux Locaux (BAL) Créée en 2000 et gérée par le SDE, elle accompagne les porteurs de projet dans leurs recherches de locaux ou de terrains. Depuis 2001, 33 créateurs d'entreprise ont trouvé leur local dans le centre-ville de Port de Bouc, grâce à la BAL. • La subvention pour des travaux de mise en valeur des devantures commerciales et de sécurisation des locaux d'activité dans le cadre du FISAC (SF). Gérée par le SDE, cette aide a été mise en place en 2006 et a permis de subventionner 47 locaux d'activité dans les quartiers étudiés dans le cadre de cette étude. Ce document présente le bilan de ces trois dispositifs dans les principaux quartiers commerçants de Port de Bouc : la Tranchée/les Comtes, les Aigues Douces/la Lèque, le canal/la Respélido/les Combattants. Service Développement Économique – Février 2015 2 Répartition par type d’aide Port de Bouc Les rez-de-chaussée (RdC) commerciaux ayant bénéficié d’une ou plusieurs aides, se répartissent, entre les trois quartiers, de la manière suivante : En 2014, 5 locaux sont concernés : 1 se situe à La Tranchée/Les Comtes, 3 dans le Quartier Le Canal/La Respélido/Les Combattants et 1 aux Aigues Douces/La Lèque. En 2013, sur un total de 14 locaux concernés, tous étaient dans le quartier Le Canal/La Respélido/Les Combattants. En 2012, sur un total de 6 locaux, 3 se situent à La Tranchée/ Les Comtes et 3 dans le quartier Le Canal/La Respélido/ Les Combattants. En 2011, sur un total de 8 locaux, 1 est à La Tranchée/Les Comtes, 2 sont aux Aigues Douces/La Lèque et 5 se situent dans le quartier Le Canal/La Respélido/Les Combattants. Répartition locaux bénéficié aupar moins d'une aide : 2 dans le En 2010, 15 locauxdesont étéayant concernés les aides quartier La16Tranchée/Les Comtes, 2 aux Aigues Douces/La Lèque et 11 dans le quartier Le Canal/La Respélido/Les Combattants. 14 Le cumul des aides : En 2014 : les 5 Rdc commerciaux ont bénéficié d'une seule aide. En 2013 : 12 Rdc commerciaux ont bénéficié d’une seule aide et 2 ont cumulé 2 aides. En 2012 : 5 Rdc commerciaux ont bénéficié d’une seule aide et 1 a cumulé 2 aides. Les 8 Rdc commerciaux en 2011 et les 15 en 2010, ont bénéficié d’une seule aide. Répartition par quartier des locaux ayant bénéficié au moins d'une aide 2014 2013 2012 2011 2010 La Tranchée/Les Comtes 20% 0% 50% 13% 13% Les Aigues Douces/La Lèque 20% 0% 0% 25% 13% Le Canal/La Respélido/Les Combattants 60% 100% 50% 63% 73% 12 La Tranchée/Les Comtes Les Aigues Douces/La Lèque Le Canal/La Respélido/Les Combattants 10 8 14 6 11 4 5 2 0 3 1 1 2014 3 0 0 2013 3 0 2012 1 2 2011 2 2 La part prépondérante du quartier du Canal/La Respélido/Les Combattants, s’explique par la concentration des Rdc commerciaux dans ce quartier. En effet, sur 255 Rdc commerciaux, 61% se situent dans le quartier Canal/La Respélido/Les Combattants, contre 18% à La Tranchée/Les Comtes et 21% aux Aigues Douces/La Lèque. 2010 Service Développement Économique – Février 2015 3 Récapitulatif par quartier du cumul des aides Port de Bouc Nombre d'aides 2 aides Types d'aide BA L/FISAC La Tranchée/Les Comtes Les Aigues Douces/La Lèque Le Canal/La Respélido/Les Combattants Total 2014 La Tranchée/Les Comtes Les Aigues Douces/La Lèque Le Canal/La Respélido/Les Combattants Total 2013 La Tranchée/Les Comtes Les Aigues Douces/La Lèque Le Canal/La Respélido/Les Combattants Total 2012 La Tranchée/Les Comtes Les Aigues Douces/La Lèque Le Canal/La Respélido/Les Combattants Total 2011 La Tranchée/Les Comtes Les Aigues Douces/La Lèque Le Canal/La Respélido/Les Combattants Total 2010 Total 2010/2014 1 aide IPM/FISAC BAL/IPM Sous-total BAL FISAC IPM Sous-total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 1 3 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 1 4 0 5 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 2 2 1 0 0 1 0 0 8 8 1 0 1 2 0 0 4 4 1 0 2 3 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 12 12 2 0 3 5 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 1 1 2 2 0 2 4 0 1 5 8 2 2 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 3 4 5 18 7 9 22 0 1 5 11 15 45 Service Développement Économique – Février 2015 4 Structure de l’intervention publique par type d’aide et par quartier Port de Bouc Initiative Pays de Martigues La Tranchée/les Comtes FISAC 2014 2013 2012 2011 2010 Total 2014 2013 2012 2011 2010 Total 2014 2013 2012 2011 2010 Total 0 0 1 1 0 2 0 0 1 0 0 1 1 0 2 0 2 5 1 1 2 1 0 0 0 1 2 0 0 0 1 0 1 0 3 0 10 1 2 4 17 3 5 2 1 7 18 1 7 1 10 2 2 4 5 4 2 9 Les Aigues Douces/la Lèque 0 0 0 Le Canal/la Respélido/les Combattants 0 1 0 2 0 1 1 4 dont Respélido Nb total d'aides Bourse aux Locaux 1 1 2 Sur les cinq années étudiées : - Le quartier de la Tranchée/Les Comtes a bénéficié de 8 aides, - Celui des Aigues Douces/La Lèque a bénéficié de 5 aides, - Celui du Canal/LaRespélido/Les Combattants a bénéficié de 38 aides. 9 2 2 5 13 20 2 1 3 24 Volume annuel par type d'aide Total 20 7 0 4 1 5 On retrouve la place prépondérante du quartier Le Canal/La Respélido/Les Combattants. Les Combattants où sont recensés 155 locaux commerciaux sur les 255 que compte le périmètre de l'étude. 2 2 2 4 4 5 1 0 IPM BAL FISAC 10 1 1 24 5 9 10 Service Développement Économique – Février 2015 15 20 25 30 5 Structure de l’intervention publique par type d’aide et par quartier Port de Bouc Entre 2010 et 2014, 51 aides ont été accordées : - 7, soit 14%, sont des prêts d’honneur Initiative Pays de Martigues, - 20, soit 39%, sont des aides à la recherche de locaux commerciaux dans le cadre de la Bourse aux Locaux, - 24, soit 47% sont des subventions FISAC pour la mise en valeur et la sécurisation des locaux d'activité. Répartition des aides de 2010 à 2014 14% 47% 39% Initiative Pays de Martigues Bourse aux Locaux FISAC La subvention FISAC pour la mise en valeur des devantures commerciales et la sécurisation des locaux est le dispositif le plus sollicité : il est peu contraignant pour le demandeur et permet d'obtenir une subvention, ce qui est particulièrement attractif. De plus, tous les Rdc commerciaux de Port de Bouc sont éligibles. Toutefois, le FISAC sous sa forme actuelle n'existe plus et les dernières subventions seront versées en 2015. Les résultats de la BAL sont fonction de critères différents : - il s'agit pour le demandeur de trouver un local en adéquation avec son projet, ce qui est parfois complexe, particulièrement à cause de la dérégulation du marché ; - le service de la BAL est limité par l'offre de locaux à louer ou à vendre et dépend de la volonté des propriétaires bailleurs de travailler en partenariat avec le SDE. - tous les porteurs de projet peuvent s'adresser à la BAL, toutefois beaucoup d'entre eux trouvent leur local suite à des démarches personnelles. De même, pour obtenir un prêt d'honneur à IPM, le porteur de projet doit être éligible, constituer un dossier et suivre une procédure, pour obtenir une aide qui est un prêt et non un don. Service Développement Économique – Février 2015 6