À [`attention des riverains de la centrale nucléaire de

Autorité de sûreté nucléaire
À ['attention des riverains
de la centrale nucléaire de
Centre d'infonnaLÎon et de documentation
du public de l'ASI
6, place du colonel Bourgoin
75012 Paris
Tél.: 01 40 198723
www.asn.fr
Chooz
La C1i de Chooz a été créée
en 1982. Elle a une mission
d'information de la population
sur le fonctionnement
de la centrale el de suivi
de son impact sur J'environnement. Elle est préSidée par
M. Marc Laménic, conseiller
général des Ardennes.
La Cli de Chooz tient deux
assemblées plénières par an,
auxquelles sont invités
pcmlanents, oulTe les membres
de la Cli (élus, associations,
syndicats, personnalités
qualifiées), le gouverneur de
la province de Namur elles
bourgmestres des communes
voisines en Belgique, ainsi que
le préfel, EDF cl l'A5N.
En cas d'accident nucléaire à la centrale
de Chooz, EDF doit déclencher son Plan
d'urgence interne (PUt).
lr: l'refet CSI le direcleur des opcrahon"i
de ~coun., Il décide, dans le cadre du Plan
particulier d'intervention (PPI), des actions
de protection de la population (mise à l'abri,
évacuation. ingestion de comprimês d'iode,
interdictions alimentaires).
L. man. pa.. sn pomoirs de police est
le prcmic.. IboponOlOahle de la ~uritc civile
dan\ *,a commune. En cas de crise nucléaire,
il agit sous la direction du préfeL.
Des exercices de crise sont organisés
régulièrement à la centrale de Chooz
par la préfecture, l'ASN et EDF.
Vos droits à l'information
Les responsabilités
EDF est le premier responsable
de la sflccté de la centrale nucléaire
de Chooz.
EDF doit mettre en œuvre lûUles
les dispositions permettant un
fonctionnement sûr de la centrale
cl doit également assurer
la prOlection des travailleurs
et de l'environnement.
I.?Aulorité de sûreté nucléaire (ASN),
Autorité administrative indépendante,
assure, au Dom de l'État, le contrôle de
la sûreté nucléaire ct de la radioprotection
pour protéger les travailleurs, les patients,
le public et l'environnemcm des risques
liés aux activités nucléaires. Elle contribue
il l'information des citoyens.
LA5N contrôle l'ensemble
des activités nucléaires civiles
en France, notamment les centrales
nucléaires EDF, les installations
du CEA, le transport de matières
radioactives Cl les activités
nucléaires dans les domaines
médical, industriel et de
la recherche.
LA5N s'appuie sur les expertises
cie l'lnslitUl de raclioproleclion
el de sûrelé nucléaÎre (1R5N).
L'ASN en chiffres
• Près de 450 agents dont 250 inspecteurs
• 11 divisions territoriales
• Budget 2009: 142 millions d'euros dont près
de 80 consacrés à l'expertise
• Près de 900 inspections dans les installations
nucléaires et le transport de matières radioactives
• Près de 1300 inspections dans les secteurs
médical, industriel et de la recherche
••••
la loi relative 6 la transparence et à la .sécurité en matière
nucléaire Ooi «TSN_J du 13 juin 2006 confère à choque citoyen
un droit d'occès à l'information détenue
r les ex loitants
nucléaires (orticle 191. Celle loi impose êgolemenl oux exploitants
d'établir choque année un ropport sur 10 situation de chacune
de ses installotions et les ocIions qu'il meme en matière de süreté
nucléaire et de radioprotection [article 211. Ce document est
à votre disposition sur simple demande auprès des exploitants.
Les Il inspecteurs de la division Châlons-en-
Champagne de l'A5N interviennent sur le terrain
tout au long de l'année.
I:ASI\ a aussi pour mission d'infonncr le public
sur la sûreté nucléaire et la radioprotection.
Les lettres de suile adressées par l'ASN à
la centrale de Chooz à l'issue des inspections
(23 en 2008) sonl consultables sur le site
Internct de l'ASN www.asn.fr.
Dans une démarche de lransparence, l'ASN rend
publiques ses décisions el ses aClions sur son sile
Internet www.asn.fr. t:ASN publie chaque année
son rapport sur l'étal de la sûreté nucléaire
et de la radioprotcction en Francc.
LASN Châlons contrôle égalemelll la celllrale
nucléaire de Nogent-sur-Seine, le centre de
stockage de l'Aube (Soulaines près de Briennele-Château), le laboratoire de Bure, ainsi que
les utilisateurs de rayonnements ionisants
(radiothérapeutes, radiologues, dentistes,
induslriels...) dans les régions ChampagneArdenne et Picardie.
Depuis 1987, l'ASN classe les incidenlS el
accidents dans le domaine de la sOreté nucléaire
sur une échelle (Ines) graduée de l (anomalie)
à 7 (accident majeur). Les incidents classés au
niveau l el au-dessus fom syslémaLiquemenl
l'objet d'une infonnation publiée sur www.asn.fr.
En 2008, l'ASN a classé au niveau 1 lrois incidenlS
survenus à la centrale nucléaire de Chooz.