ST# Mise au concours - Archives fédérales suisses

508
#
S
T
#
Mise au concours
de
travaux, de fournitures et de places,
annonces et insertions,
Mise au concours.
Les travaux de serrurerie pour le nouvel hôtel des postes a Liestal
sont mis au concours. Les dessins, formulaires de soumission, etc., sont
déposés au bureau du conducteur des travaux dans le bâtiment d'école
« Oris » a Liestal.
Les offres doivent être adressées, sous pli affranchi, à l'administration
soussignée, d'ici au 7 décembre prochain inclusivement, et porter la suscription : « Soumission pour l'hôtel des postes à Liestal ».
Berne, le 26 novembre 1891.
Direction
des travaux publics de la Confédération.
Mise au concours.
Suivant décision du conseil fédéral, un concours est ouvert, entre les
architectes suisses ou établis en Suisse, pour l'étude des plans d'un hôtel
des postes et des télégraphes à Zurich. Les intéressés sont invités à y
prendre part.
La direction des travaux publics de la Confédération à Berne remettra gratuitement, sur demande, le programme contenant tous les renseignements nécessaires.
Berne, le 24 novembre 1891. [3..].
Département fédéral de l'intérieur.
509
Mise au concours.
L'administration des télégraphes, suisses met au concours la fourniture du matériel suivant dont elle a besoin pour l'année 1892:
Numéros*,
2. 20,000 poteaux injectés, de 8 m. de longueur et de 12 cm. de diamètre au petit bout.
3.
3,000 poteaux injectés, de 10 m. de longueur et de 12 cm. de diamètre au petit bout.
4.
300 poteaux injectés, de 12 m. de longueur et de 15 cm. de diamètre au petit bout.
10.
1,000 contre-fiches injectées, de 8 ni. de longueur et de 8 cm. de
diamètre au petit bout.
15. 30,000 petits supports galvanisés pour poteaux en bois.
16. 40,000 grands »
»
»
»
»
24.
500 grandes consoles de mur.
26.
3,500 petites
»
» » n° 2.
27.
1,000 consoles a bois.
28.
200 pointes de toit.
29.
3,000 clous pour haubans.
32.
100 grands crochets de hauban avec écrous.
33.
300 grandes vis pour jambes d'appui.
33". 3,000 vis pour jambes d'appui ordinaires.
34.
200 vis pour grands crochets de haubans.
36.
500 petits tirefonds avec écrous.
37.
700 tirefonds moyens sans écrous.
38.
500
y
»
avec »
40.
400 grands tirefonds »
»
44. 50,000 isolateurs en porcelaine n° 1.
45. 50,000
»
»
»2.
50. 40,000
»
»
»
» 7.
51.
1,000 rondelles en porcelaine.
56. 40,000 kg. de fil de fer galvanisé, de 3mm
de diamètre.
58.
5,000 »
»
»
»
» 5mm »
61". 3,000 »
» de bronze de 1,25"""
de diamètre.
62°.
50,000 »
»
»
» 2mm
»
»
b
62a. 2,000 »
» composé
» 2""»
»
»
lnm
63 . 60,000 »
» de bronze » 3
»
»
64.
300 »
» d'attache de bronze étamé et souple de l mm de
diamètre.
65.
1,500 kg. de fil d'attache en bronze souple de l,5mm de diamètre.
67.
1,000 » d'étoupe.
68.
100 » de soudure à l'étain proportion, plomb 1, étain 1.
69.
300 »
»
»
»
»
2, » 3.
* Numéros de la liste générale du matériel de l'administration des
télégraphes.
ilO
1,000 serre-fils de lignes pour fil de 3mm.
5,000 manchons en bronze pour fil de 2mm.
5,000
»
»
»
» » » 3mm.
1,500 kg. de tôle de zinc n" 9 en feuilles de 2 m22.
3,200 »
»
»
n° 13
»
» 2 m.
80 caisses de fer-blanc a 112 feuilles.
700 m. de toile à voile.
2,000 plaques d'asphalte.
700 kg. de couleur grise.
200 » de carbolineum.
100 ceintures en cuir.
120 grands étaux k main.
60 petits étaux à main.
100 cordes pour étaux à main.
20 petits perçoirs, de 9mm de diamètre.
120 »
»
13""°
»
120 perçoirs moyens » lò"™
»
12 grands perçoirs » 18mm™
»
12
»
»
» 20 ">
»
mm
12
»
»
» 26mm
»
5
»
»
» 30
»
300 pinces de ligne ordinaires, en acier fondu.
40
»
» articulées.
22 couteaux à deux mains de 24cm avec manches.
20 hachettes avec manche.
150 lampes k souder ordinaires n° 3 avec paravent.
30 grandes lampes à souder.
10 clefs anglaises.
30 sacoches.
50 sécateurs n° 2.
40 pelles sans manches.
100 manches de pelles de 2 m.
100 cordes de 6mmm de diamètre et 70 m. de longueur.
5
»
» 15™
»
» 25 m.
»
5 griffes pour tourner les poteaux.
30 petits pots à couleur.
30 grands pots a couleur.
15 solides vilebrequins.
6 parafoudres pour câbles à 5 lames.
10
»
»
» » 7 »
14
»
»
» » 10 >
50 mètres de bande de caoutchouc.
tuyaux en fonte, 5UO m. à 40 cm. de diamètre; 1000 m. a 30 cm. de
diamètre et 1000 m. a 20 cm. de diamètre.
203.
50 appareils k couleur pour courant de repos et courant de travail.
208.
1.800 microphones pour grandes distances.
216.
20 microtéléphones.
219.
75 manipulateurs Morse ordinaires.
221.
2
»
»
doubles.
224.
3,600 téléphones ordinaires.
236".
20 pendules à demi-secondes.
241.
3 rhéostats cylindriques k 4000 ohms.
246.
100 petites sonneries k courant de pile, résistance 100 ohms.
247.
6
0
»
»
»
»
»
5
»
71.
74.
75.
76.
77.
79.
80.
82.
90.
91.
103.
105.
106.
107.
108».
108".
109.
110.
110b.
110°.
110d.
111.
112.
113.
114.
122.b
123 .
128.
130.
132.
135.
136.
141.
142.
147.
151.
152.
153.
175.
176.
178.
182.
188.
511
Numéros,
249.
250.
251.
252.
253.
254.
268.
269.
275.
270.
279.
281.
283.
296.
298.
300.
328.
329.
333.
335.
337.
341.
361.
362.
363.
365.
367.
372.
374.
398.
400.
401.
403.
405.
408.
417.
418.
430.
431.
434.
443.
444.
445.
446.
447.
456.
457.
458.
460.
471.
472.
473.
20 sonneries moyennes a courant de pile, résistance 100 ohms
et timbres de 18 om. de diamètre.
15 grandes sonneries a courant de pile, résistance 5 ohms et
cloches de 30 cm. de diamètre.
750 petites sonneries magnéto-électriques.
200 sonneries magnéto-électriques moyennes.
1,600 inducteurs avec sonneries magnéto-électriques.
200
»
»
»
à courant de pile.
1,900 parafoudres à 1 lame.
12
»
» 2 lames.
10
»
» 10 »
3
»
» 12 »
160
»
» 25 . »
20 permutatenrs a 3 lames.
10
»
» 5 »
50 boîtes a 1 n°.
08
250 » > 2 n s et switch à 3 positions.
10 » » 2 n° et 1 avertisseur de fin de conversation et switch.
70 commutateurs à 1 contact.
500 commutateurs a 2 contacts.
20 petites tables hautes.
20
»
»
basses.
15 tables de translateurs.
1,800 planches murales avec caissette à pile.
8,500 kg. de rouleaux de papier.
800 flacons de couleur bleue.
150 flacons de couleur noire.
20 rouleaux a couleur pour appareils Morse.
20 cloches en verre pour relais.
30 ressorts-moteur pour appareils Morse.
60 bobines à 250 ohms pour appareils Morse.
4,500 cordons doubles de 90 cm. de longueur.
40
»
s» 115 cm. »
»
30
»
»
» 178 cm. »
»
500
»
»
pour commutateurs.
700
»
simples de 140 cm. de longueur.
260 fiches simples pour commutateurs.
310 séries de clapets à 5 n°».
100 électro-aimants d'annonciateur à 100 ohms.
700 bobines d'induction pour microphone Blake.
100
»
»
»
»
Crophen.
1,000 charnières avec languettes pour microphones.
100
»
»
»
» inducteurs.
300 supports de timbres avec lamelles.
200 timbres à 7 cm. de diamètre.
50
»
» 8 cm. »
»
20
»
» 11 cm. »
»
500 grandes lames de contact.
8,000 petites
»
»
»
5,000 bornes de contact pour appareils.
3,000 fourchettes pour téléphones.
50 grands pinceaux plats.
500 petits pinceaux ronds.
25 Drosses pour engrenages.
512
Numéros.
474.
475.
479.
480.
481.
482.
484.
486.
487.
488.
489.
490.
491.
493.
494.
495.
496.
497.
498.
499.
505.
506.
507.
510.
512.
513.
532.
538.
539.
540.
542.
543.
548.
549.
557.
559.
560.
562.
563.
564.
565.
566.
581.
582.
586.
î>90.
591.
592.
594.
596.
597.
598.
599.
600.
300 peaux chamoisées.
30 paquets de bois carrés.
500 feuilles de papier d'émeri, fin, n° 0000.
100
»
»
»
mi-fin.
100
»
de toile
»
100 »
» papier de verre, fin, n° 00.
100
*>
»
»
» grossier, n° 3.
100 flacons d'huile fine.
20 kg. d'huile pour appareils Hughes.
20 grands tournevis.
50 tournevis moyens.
100 petits tournevis.
80 tournevis à angles (Winkelschraubenzieher).
15
»
d'horloger.
100 petites pinces doubles.
24 pinces rondes.
24
» plates.
20
» à couper sur le bout, droites.
24
»
»
»
> en biais.
10 paires de tenailles.
12 poinçons.
12 vrilles.
20 vilebrequins.
12 tournevis a lames mobiles.
24 scies à main.
10 » à queue de renard.
30 caissettes pour piles de 4 éléments.
350
»
k compartiments.
200 planchettes.
1,000 verres pour piles zinc-charbon.
1,000 anneaux en cuivre.
3,500 plaques de zinc.
2,500 cylindres de zinc pour éléments Callaud.
100 plaques de cuivre »
»
»
3,000 bâtons de zinc de 10ml° de diamètre.
5,000 anneaux en caoutchouc.
4,200 verres pour éléments mmLeclanché-Barbier.
5,000 bâtons de ziuc de 17 de diamètre.
4,000 couvercles en bois.
4,500 bagues en caoutchouc pour bâtons de zinc.
4,000 anneaux en caoutchouc pour fermeture des éléments.
4,000 serre-fils de pile.
4,000 kg. de sulfate de cuivre.
10 » »
»
de magnésie (sel amer).
40 » » mercure.
200 » » paraffine.
20 » » stéarine.
200 » d'acide sulfurique.
50 » d'acide nitrique.
150 brosses pour charbon cylindriques.
300
»
de risette.
70 burettes en verre.
60 entonnoirs en verre.
50 bonbonnes à acide.
513
Numéros.
€09. 15,000 serre-fils en porcelaine.
610. 15,000 rondelles en porcelaine.
614". 5,000 m. de fil d'introduction, isolé a la gnttapercha, l,6mm de
diamètre.
614b. 2,000 m. de fil d'introduction, isolé au caoutchouc, l,2mm de diamètre.
615. 80.000 m. de fil à isolement caoutchouc-coton, mm
l,o mm de diamètre.
616. 75,000 m. de fil à isolement coton-parafiné,
l,3
de diamètre.
634.
700 kg. de tôle
de cuivre de 3 /4 mm d'épaisseur, en feuilles de
2
1 et 2 m .
637. 10,000 petites agrafes.
638.
65 kg. d'agrafes moyennes.
640.
200 mètres de tuyau en caoutchouc.
643. •
60 enseignes « Télégraphe », allemand.
644.
10
»
»
français.
Conditions générales,
\. Echantillons et cahiers des charges. On pourra prendre connaissance des modèles, échantillons et cahiers des charges existants, à l'hôtel
des postes à Berne, pièce n° 78, mais il n'en sera ni cédé ni envoyé aucun
aux soumissionnaires.
2. Mode de soumission. Dans les soumissions, qui sont k adresser à
l'office soussigné, d'ici au 20 décembre 1891, au plus tard, il devra être
fait mention expresse que ces soumissions sont faites en parfaite connaissance des présentes conditions.
On peut soumissionner pour un ou plusieurs articles, pour une partie
ou pour la totalité d'un article.
Le prix des articles soumissionnés doit toujours être indiqué en francs
et centimes.
Aucun changement ne pourra être apporté aux prix des soumissions
.après le 20 décembre.
3. Cautions. La soumission de personnes n'ayant jamais fourni k
l'administration ou qui auraient précédemment refusé d'effectuer une de
«es commandes, ne sera prise en considération que moyennant dépôt de
fr. 200 à l'office soussigné, comme caution pour les pertes pouvant lui être
occasionnées par le fait de non-acceptation de la commande ou de livraison insuffisante.
4. Mode de livraison. Toutes les livraisons doivent être effectuées
franco de port et droits d'entrée, celles venant du dehors, en gare à Berne,
celles provenant de Berne même, au magasin central de l'administration.
L'emballage étant à la charge du fournisseur, les caisses et le matériel d'emballage ne lui seront retournés que sur demande expresse et
«n port dû.
5. Termes de livraison. Les termes de livraison sont fixés aux 1er avril,
1er juin, 1er juillet et lep août. A chacun de ces termes */4 au moins de
la commande devra être livré. Les livraisons anticipées sont admises, de
sorte que la livraison entière peut être effectuée au premier terme ou
514
même avant. Le jour de l'arrivée du matériel, en gare a Berne pour les
envois du dehors, ou au magasin central pour ceux de la ville même,
sera seul considéré comme date de la livraison.
Pour chaque jour de retard apporté dans une livraison, il sera fait
une déduction de l/z % du prix d'achat. Cette mesure s'applique également
à toute livraison destinée à remplacer une livraison refusée pour cause
de qualité insuffisante.
6. Conditions de paiement. Le paiement des articles livrés en temps
voulu et répondant aux conditions ci-dessus aura lieu vers la fin du mois
suivant celui de la livraison. Ce mode de paiement sera aussi appliqué
aux livraisons anticipées.
Dans les cas où la direction soussignée le jugera nécessaire, elle pourra
retenir une partie du montant de la facture afin de couvrir la déduction
prévue à l'article 5 pour les livraisons ultérieures retardées.
7. Commandes supplémentaires. Le fournisseur est tenu d'effectuer
dans le courant de l'année 1892 des commandes supplémentaires jusqu'à
concurrence de la moitié de la commande primitive et aux mêmes conditions.
8. Envoi de modèles et d'échantillons. Tout soumissionnaire n'ayant
as encore été en relation avec l'administration ou n'ayant jusqu'à présent
vré que d'une manière insuffisante, est tenu d'envoyer des échantillons
de tous les articles de sa soumission.
Les échantillons non conformes aux prescriptions en vigueur ne seront
pas pris en considération.
S
Berne, le 28 novembre 1891.
Le directeur des télégraphes :
FEKCR,.
Mise au concours.
Les offres de service doivent se faire par écrit, franco et être accompagnées de certificats de mœurs ; on exige aussi que les postulants
indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et
d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.
Lorsque le chiffre du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors de la
nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaire».
1) Facteur postal
_ _
2) Deux garçons
principal des postes à
a Eatavayer (Fribourg). 1 S'adresser, d'ici au 15
,
,
1 décembre 1891, à l a d i de bureau au bureau [ reetion des postes à LauLausanne.
I sanne.
515
3) Facteur de lettres à la Chaux-de-fonds.) S'adresser, d'ici au 15
.
,
I décembre 1891, à la di4) Facteur des messageries à la Chaux-de- rection des postes à Neufonds.
J châtel.
5) Chargeur postal a Zurzach (Argovie). S'adresser, d'ici au 15 décembre 1891, a la direction des postes E Aarau.
6) Commis de poste a Buchs (St-Gall). S'adresser, d'ici au 15 décembre 1891, a la direction des postes a St-Gall.
7) Télégraphiste à Berne. Traitement annuel dans les limites de la
loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 21 décembre 1891, a l'inspection des télégraphes à Berne.
8) Télégraphiste à Winterthur. Traitement annuel dans les limites
de la loi fédérale du 2 août 1873. S'adresser, d'ici au 14 décembre 1891,
à l'inspection des télégraphes à Zurich.
9) Télégraphiste a Weggis (Lucerne). Traitement annuel 200 francs,
lus la provision des recettes. S'adresser, d'ici au 14 décembre 1891, à
inspection des télégraphes à Zurich.
F
1) Facteur postal et messager à Sierre (Valais). S'adresser, d'ici au
8 décembre 1891, a la direction des postes à Lausanne.
2) Facteur postal et messager à Roggwyl. s'adresser, d'ici au 8 dé(Berne).
( cembre 1891, à la direc3) Chargeur postal à Berne.
1tion des postes à Berne.
4) Commis de poste au Locle.
S'adresser, d'ici au 8 dé> cembre 1891, à la direction
5) Neuf commis de poste à Neuchâtel.
J des postes à Neuchâtel.
6) Deux garçons de bureau à Zurich. S'adresser, d'ici au 8 décembre
1891, à la direction des postes a Zurich.
7) Facteur postal à Mogelsberg (St-Gall). S'adresser, d'ici au 8 décembre 1891, à la direction des postes à St-Gall.
8) Télégraphiste a Presinge (Genève). Traitement annuel 200 francs,
plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 5 décembre 1891, a
l'inspection des télégraphes à Lausanne.
9) Télégraphiste à Courgenay (Berne). Traitement annuel 200 francs,
plus la provision des dépêches. ' S'adresser, d'ici au 5 décembre 1891, à
l'inspection des télégraphes à Olten.
516
Avis.
Le fait que les ressortissants de l'Empire allemand qui cherchent à
acquérir la nationalité suisse présentent, a l'appui de leur demande en
autorisation de naturalisation, un document constatant qu'ils sont libérés
définitivement de tout lien envers leur pays d'origine en Allemagne peut
avoir, pour les intéressés qui n'ont pas pu se faire naturaliser en Suisse,
les inconvénients ci-après.
Il n'est pas admissible légalement que les autorités allemandes retirent purement et simplement le document qu'elles avaient délivré et
qu'on nomme acte de manumission. Au contraire, tout ressortissant allemand dégagé de ses liens vis-à-vis de l'Empire doit, pour récupérer son
indigénat (f origine et en vertu de la loi allemande
sur l'acquisition et la
perte de la nationalité allemande, du 1er juin 1870 (article 8, chiffres 3
et 4), fournir la preuve qu'il possède en Allemagne, dans le lieu où il
veut s'établir, une habitation en propre ou un pied-à-terre et qu'il est
en état d'entretenir en cet endroit, suivant les conditions qui y existent,
sa personne et sa famille.
D'autre part, l'intéressé, ne possédant plus de papiers de légitimation,
risque de se voir expulser de la Suisse.
En conséquence, nous informons les ressortissants allemands qui voudraient, à l'avenir, acquérir le droit de cité en Suisse que le conseil fédéral n'exigera plus comme par le passé, pour accorder l'autorisation de
se faire naturaliser, la production d'un document de ce genre (acte de
manumission), mais qu'il se contentera d'une promesse de manumission,
qui est une déclaration sans réserve délivrée par les autorités allemandes
compétentes et promettant que, pour le cas ou l'intéressé serait naturalisé
en Suisse, la libération de ses liens vis-a-vis de son pays d'origine lui
sera accordée.
Berne, le 29 février 1884.
Chancellerie fédérale.
Reproduit en décembre 1891.
Annexe au N« 49 de la Feuille fédérale suisse, année 1891.
Etat des sociétés suisses de bienfaisance en pays étrangers et tableau de répartition des subsides en 1891.
N«
1
2
3
4
5
6
1
8
9
10
i
; n
12
13
14
1î
!
>
IG
n
i
18
1!)
20
2l
•22
23
24
'25
26
27
28
! 29
; 3»
SK'go de la société.
Alexandrie d'Kgypte.
Alexandrie d'Egypte.
Alger
Amsterdam . . . .
Ancone
Anvers
Augsburg . . . .
Bulli»
Barcelone . . . .
Berlin
Berlin
Berlin .
. . .
Berlin
Besancon . . . .
Bordeaux . . . .
Boston
Braïla
Bruxelles . . . .
Bucarest
Budapest . . . .
Budapest . . . .
Buenos-Aires
Bnenos-AircB . . .
Caire (le) . . .
Caire (le) . . . .
Ciinues
Cannes
Cannes
Capstadl
3l
112
33
34
35
36
37
38
39
Chicago
Cincinnati . .
Cogniic
Colmar
Copcnhagcn . .
Crcfcld . .
Darmstndl . .
Dresden
Deli (Sumatra)
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Marseille .
Marseille
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Milan
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München .
München .
Nancy
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New-Orléans
. .
. .
Société suisse de secours
Société helvétique do bienfiiisance
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Sehweiz.-dculsehcr Untorstutzungsvercin Concordia . . .
Société suisse
-Schweiz. Unlerstülznngsverein Ilelvetin
Société suisse de bienfaisance
Société suisse de tiienfiiisitnei'
Schweiz. Untorstiltzungsverein im Auslandc
Schwoi«. Wi.hllhatiglieilsgcsellächiirt
Schweizer-Club
Société helvétique de secours mutuels et do bienfaisance
Société suisse de biciifaisaiiee
Schweizer-Verein . . . .
Ponds de bienfaisance helvétique
H ' °
Société philanthropique suisse
Société ito secours mutuels Helvetin.
lì t' t Hnlf
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Schweiz. Wohllhaligkeilsyescllschaft.
Schweiz. Wohlllmtigkcilagesellfichaft
Société suisse »le secours
Schweizer- Verein Helvclia
Schweiz. Untcrsttllziingsverein
. . . . . . .
Schweizer- Voroin f l c l v o l i u
Schweiz- Verein Helvclia
. .
Schweizer- UnteratOlzungsverein Alpcnrosli
Société suisse de bienfaisance
Sehweizer-Gcsellscliaft
Schweizer-Verein Helvetia
Uuleratiltzungsverein HeUelia
Schweizer Heim für Erzieherinnen
Schweiz. Unter.-tttUungsveivin Helvetia
Schweiz, llülfsverein
.
. . .
Société suisse de bienfaisance
. . .
Fonds de set-ours pour les Suisses pauvres
. . .
o/K.
Schweiz. Hlllfsgescll-ehnft
Schwcizer-UnterstlHzungsverein Helvetia
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
. . .
. . .
. . .
.
.
.
.
.
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Snciété suisse de bienfaisance
Sehwci/ Hlilfsverein
Société amicale franco-suisse
.
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Société suisse de secours mutuels et eaiffae de bienfaisance
Société nationale suisse
•
Société helvétique de. secours mutuels et de bienfaisance
Société auisse de bienfaisance
Schweiz. Hülfsgesellsi'kift Helvetia
:
Schweiz. Unterstützungsverein Helvetia
Schweiz. Unlersttitzungsverein
Schweizer Gesellschaft Aipenrösli
Société suisse de secours mutuels et. de bienfaisance . .
Société helvétique .de bienfaisance . . .' . . . . .
Asile des jeunes filles étrangères
Schweizer-Gesellschaft
.'
6,722 40
1,657 55
25,036 90
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New-York . . . .
Niée
Nice
Nice
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Nürnberg . . . .
Swiss benevoleut society
Société suisse de secours mutuels lîelvelia
Asile évançélique
Odessa
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Société suisse de bienfaisance
Schweizcr-Unterslülziingsvcretn Helvetia
Comité des dames suisses et Home suisse
P Hr ig
Paris
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Paris
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Philadelphia
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. .
Paysandu .
Ravensburg .
Keutlingen .
Société suisse de secours mutuels
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
Asile de nuit pour femmes
Schweizer-Gesellschaft
.
Si-hweizer-Unterstützungsvereiu für Böhmen
Société suisse de secours mutuels
Schweizcr-Unterstulzungavereiii Helvetia
Schweizer-Untcrstulzungsverein Helvetia . . . . . .
Rio-de Janeiro .
Home
Botterdam . . . .
Saint-Louis . . . .
Saint-Pétersbourg . .
Société philanthropique suisse
Société helvétique de bienfaisance
Schweiz. Unterstülzuugsvercin Hulvelia
Hülfsgescllschafl Helvelia
Société suisse de bienfaisance
Saint-Pétersbourg
Saint- Pétershourg
San Francisco .
San Francisco
Santiago
Sao-Paolo . .
Société suisse de sccuurs mutuels . . . . . '. •Maison de la colonie suisse
Société suisse de secours
Stuttgart
.
. .
. .
. .
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Schweizer-Gesellschaft
Società elvetico di soccorso
~ _. . , .
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Société suisse de bienfaisance
Società elvetica di beneficenza
Moine Suisse
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fédéraux
et
cantonaux
en 1890.
Subsides
fédéraux
et
cantonaux
en 1891.
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Observations.
II«)
150
250
A renoncé a tout subside en fnvour des sociétés moins prospères.
Vient d'être fondé. Point de secours va leu dispositions do BC3 statuts.
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Société helvétique de bienfaisance
.
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.
.
1890.
Maison hospitalière
. .
.
.
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Actif social
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de l'exercice
|18»1.
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. .
. .
. .
ici If social
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de l'exercice
181)0.
Nom de la société.
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1 1 5,820
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13,064
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10t)
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Premier rapport.
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A renoncé a lout aubsidc^en favcar des sociétés inoinu prospères.
500
100
350
50
50
100
200
350
230
Supprimé tï raison do la situation prospero de la société.
50
100
50
100
50
Premier rapport. Point do subside en vuo de la situation prospère .
de lo société.
'
1 00
500
400
100
100
500
SOI)
100
Réduction a raison de ta situation prospère.
Premier rapport.
200
600
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100
7l 10
150
150
100
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250
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50
1011
500
200
500
400
100
650
150
I50
50
Réduction à raison di: In situation prospero du la société.
A renoncé a tont subside ea faveur des sociétés moins prospères.
N'a pas envoyé do rapport, ou conséquence suppression du Dubbiilo.
100
500
A renoncé n tout subside on faveur des sociétés moins prospères.
Suppression à raison do la situation prospero do la aodélc.
Premier rapport.
A renoncé a un subside, vu lo peu d'assistances qu'elle a faites.
200
2,000
200
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100
100
50
100
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100
1,000
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50
100
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550
Réduction a raison do la situation prospero do la société.
250
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1,600
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100
50
100
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Këituclion a raison de la situation prospère de la cociété.
Réduction a raison de la situation prospero do lu société.
Réduction à raison do la situation prospère de la société.
Snbiide a raison de la crise qui sévit en Uruguay.
Hódnctiun a raison do la situation prospère de la société.
Kéilnclioii a raison do la situation prospero de la société.
Premier rapport.
Dépenses pour administration et autres causes horo proportion avec
les secouru distribués.
Augmentation a raison des besoins croissants do la société.
Exclusivement société du secours mutuels; ne reçoit point de subsides.
Réduction
Allocation
Allocation
Réduction
a raison
donnant
donnant
a raison
de la situation prospère do la société.
droit a un lit
droit a nn lit
do la Gituatioa prospère de la société.
Exclusivement société de secours mutuels; no reçoit point do oubsidcs.
04
10
50
70
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25
Réduction a raison do la faible somme affectée & des secours.
Réduction a raison do la Situation prospero do la société.
Augmentation a raison d*3 besoins croissants de la société.
Réduction a raison do la subvention spéciale aceordéo a la „maison de
la colooio suisse". N" 112.
Exclusivement société de secours mutuels ; no reçoit point do subsides.
Premier subside direct.
Exclusivement société de secours matuols ; no reçoit point do subsides.
150
50
400
200
150
N'a pas envoyé de rapport, en conséquence suppression du subside.
40l)
150
95
58
98
79
70
57
85
01
150
300
50
750
100
200
300
150
600
1,000
1 ,650
800
100
200
300
150
600
1,000
1,650
19
44,150
45,080
Dépenses pour administration et antrua causes boro proportion avco
les secoure distribués.
150
300
ri'a pas envoyé de rapport, on conséquence suppression du subside.
dont 23,860 fr. do la Confédération pour l'année couranto et 31,220 fr.
des cantons.
observations.
1 Sous la rubrique „dépenses en 1890U ne figurent que les sommes affectées à un but de bienfaisance et aux frais indispensables d'administration.
2. Les chiffres concernant, les sociétés mutuelles ne se rapparient qu'à leurs fonds de bienfaisance.
3. Lus sociétés de Lima et de Lyon ont été rayées de ta liste, n'ayant pas envoyé de rapport depuis plusieurs années.
Subsides cantonaux classés par cantons.
Subsides.
Cantons.
Fr.
l Zurich
. Berne
1
Uri
. . . .
Unlérwaldeirle-haut
Glnris
Baie-ville
A reporter
3,000
2,000
1,000
150
300
.
120
120
650
250
700
500
1,000
400
400
500
11,090
Obserratioiin.
i
Chutons.
~
-
Fr.
200 fr. de plus qaé l'on dernier.
Même somme que l'an dernier,
id.
50 fr. de plus que l'an dernier.
iMôrne somme que. l'an dernier.
20 fr. de plus que l'an dernier,
i
id.
Même somme que l'an dernier.
13'1 fr. de plus que l'un dernier.
Même somme que l'un demii-r.
id.
id.
id.
id.
id.
Report
Ct
11,090
20 fr. de plus que l'un dernier.
Môme somme que l'an dernier,
id.
80
1,500
1,000
1,000
1,000
1,500
1,500
200
1,400
1,000
Saint Gnll
A * ''
TI ° ' '-•
Tessin
Vaud
Observations.
Subsides.
et.
. . .
Genève
Total
Ìli.
200 fr. do plus que l'an dorrticr.
Mémo somme que l'nü dernier.
80 fr. de plus qutt l'an dernier.
Môme sommo que l'an dernier,
id.
id.
21,270
50
—
21,220
-
A déduire sur la subvention doTliurpjovie,
selon le désir du gouvernement, pour
une destination spéciale.
720 fr. de plus que l'ait dernier.
Tous les cantons s'en sont remis au conseil fédéral du soin de répnrlir leurs subventions.
Les subsides non encore versés le 2l novembre 1891 on| été maintenus aux taux de l'année dcrnièro. Un surplus éventuel sera porté on compte pour 1892.
'
Orgaae de publicité
pour
les a^is en matière de transports et tarifs
te ctefflifls Je fer et latean à vapeur
sur
territoire suisse.
Publié par le département fédéral des chemins de fer.
Annexe à la feuille fédérale suisse et à la feuille officielle suisse da commerce.
M 48.
Berne, le 2 décembre 1891.
II. Règlements et classification des marchandises,
B. Service avec l'étranger.
634. (|f) J'° partie des tarifs des marchandises de l'Union Iclgesud-ouest-allemande, du 1er juin 1890. Ire annexe.
Le 1er décembre 1891 paraîtra la lre annexe a la I ie partie du tarif
des marchandises erde l'Union pour les associations de chemins de fer belgesallemandes, du 1 juin 1890. Elle comprendra des modifications et compléments des dispositions réglementaires et de l'appendice D, des prescriptions générales de tarif arec classification des marchandises et modifications du tarit des frais accessoires.
On peut se la procurer gratuitement à notre bureau des tarifs des
marchandises et par l'entremise de nos gares à, marchandises.
A la même époque, l'appendice du lep septembre 1891 an tarif cidessus cessera d'être en mgueiw.
Carlsrnhe, le 21 novembre 1891.
Direction générale d. en. d. f. badois.
D. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.
Communications tirées de feuilles d'avis étrangères.
Tarif des marchandises des chemins
de fer allemands, 1™ partie, du 1er
avril 1890. — A partir du 1er janv. 92, le n° 110 de la liste des marchandises des tarifs spéciaux à expédier recouvertes d'une bâche, liste
figurant dans le chapitre B, III, 2 de la I» annexe, aura la rédaction
suivante: «N° 110. Poterie de tout genre, pour autant qu'elle appartient au tarif spécial II, non emballée ou placée simplement dans de
la paille ou d'autres matières1 analogues. » Samml. v. Verfüg, d. (ìeneraldir. d. bad. Staatsb., feuille 70, du 25 nov. 91.
271
Ili, Serbice des voyageurs eî öes tepps.
A. Service suisse.
635. (-f-J) Tarif des voyageurs et des bagages pour le service interne
SCB, en transit par le JB L et EB, du 1" juillet 1888.
Nouvelle édition.
A dater du 1er janvier 1892 entrera en vigueur un nouveau tarif
pour le transport des voyageurs et des bagages entre stations du S C B
en transit par le E B et J S, avec des taxes partiellement réduites, par
lequel sera supprimé et remplacé le tarif actuel, du lor juillet 1888, et
son annexe. On peut consulter le nouveau tarif aux stations intéressées
à ce service.
Baie, le 30 novembre 1891.
Comité de direction du Central suisse.
636. ($f) Tarif dea voyageurs et des bagages A S B et BrcmgartenNOB, du 1er octobre 1882. IVme annexe.
A dater du 1er janvier 1892, il entrera en vigueur une 1V1U(! annexeau tarif susnommé, contenant des taxes directes Zurich-Othmarsingen ou
vice versa, via Turgi-Brugg, ainsi que Wadensweïl-Muri, Boswyl, Wóhlen et Bremgarten ou vice versa, via Zurich-Roililcreus.
Baie, le 30 novembre 1891.
Comité de direction du Central suisse.
B. Service avec l'étranger.
637. (5-J-) Facilités de voyage à l'exposition générale d'agriculture,
industrie, arts et électricité à Païenne.
En vue de faciliter la visite de cette exposition, la durée de validité
des billets de correspondance aller et retour pour Luino et Chiasso, ainsi
que des billîts double course de Paris et Londres a Turin et Milan, est
prolongée à 60 jours dans le cas également où les porteurs desdits billets
pour Luino ou Chiasso se munissent à l'une ou l'autre de ces stations d'un
billet spécial italien de double course pour Païenne ou bien d'un billet
circulaire intérieur italien de la série n° 32 et où les porteurs desdits
billets pour Turin ou Milan se munissent à, l'une ou l'autre de ces stations de l'un ou l'autre des billets ci-dessus désignés; la prise de ces
billets doit toujours être attestée par la gare qui les délivre.
Les administrations italiennes de chemins de fer accordent en outre
pendant la durée de l'exposition (du 15 novembre 1891 jusqu'en niai 1892)
un rabais de 20% sur les prix des billets circulaires internationaux pour
voyages au sud des Alpes n°" 8, 10 et 11.
Les stations principales fournissent tous renseignements quant aux
prix des billets italiens ci-dessus dénommés.
Lucerne, le 30 novembre 1891.
Direction du Gotaard.
.272
IV. Mce âss lardante.
A. Service suisse.
638. ($ ?-) Prescriptions concernant la réexpédition et la répartitioii
d'envois de marchandises par les stations du J S,
du 15 avril 1990. P" annexe.
Une I re annexe aux prescriptions susmentionnées, du 15 avril 1890,
contenant une nouvelle rédaction du chapitre D, entrera en vigueur le
15 décembre 1891.
On peut se procurer cette annexe auprès de notre service commercial, soit directement soit par l'entremise des garea.
Berne, le 27 novembre 1891.
Direction du Jura-Simplon.
639. (ff) Indicateur des distances GB-SOS et B K,
du 1" novembre 1885, servant au calcul des taxes pour le
transport des marchandises et du bétail. Suppression.
A dater du 30 novembre 1891 sera abrogé l'indicateur des distances,
du 1er novembre 1885, publié dans le n° 4, du 25 juillet 1885, de cette
feuille et servant au calcul des taxes pour les expéditions de marchandises et de bétail en service entre le Gothard, d'une part, et les chemins
de fer de la Suisse
occidentale, du Simplon et du Bulle-Romont, d'autre
part. Dès le 1er décembre 1891, les taxes relatives aax transports en question seront calculées sur la basa des distances renseignées dans le tarif
pour le transport des marchandises entre le Jura-Simplon, etc., et le
Gothard.
Lucerne, le 29 novembre 1891.
Direction du Gothard.
B. Service avec l'étranger.
mo
640. (J-f ) ZJ partie, livret 2 des tarifs des marchandises
wurtemberaeois-suisses, du 1" juillet 1884. Addition à la J7mo annexe.
Une taxe de 75 centimes par 100 kg. pour le transport de bois du
tarif spécial III, par chargements de 10 000 kg., entre Gutenstein, Hausen '/Thal et Thiergarten »/Danube, d'une part, et St-Fiden et St-Gall,
d'autre part, entrera en vigueur le 15 décembre 1891.
11 y a lieu de compléter dans ce sens le tarif exceptionnel n° 5 contenu dans la lVme annexe.
St-Gall, le 26 novembre 1891.
Direction de l'Union suisse.
273
64L (ff) IIme partie, livret 2 des tarifs des marchandises BelgiqueBâle, du 1" septembre 1890. Ir8 annexe.
Une'I re annexe.au livret 2 de la IIme partie des tarifs des marchandises Belgique-Baie, du 1er septembre 1890 (trafic des ports de mer) entrera en vigueur le 20 décembre 1891.
Elle contient de nouvelles taxes réduites pour le trafic avec Louvain
(BassinJ-transit, ainsi qu'une adjonction au tarif pour les formalités en
douane à remplir à la gare de Baie.
; Berne, le 30 novembre 1891.
Direction du Jura-Simplon.
D. Service des chemins de fer étrangers sur territoire suisse.
642i (ff) ZZmo partie, dispositions spéciales et barème des taxes, des
tarifs des marchandises de l'Union sud-ouest-allemande, du
1er juir 1890. Jre annexe.
jrjme partie> livret 5 des tarifs des marchandises çde. V Union sudouest-allemande, du 1er janvier 1885. JJme annexe.
Le 1er décembre 1891 entreront en vigueur :
1. La I« annexe à la II1"" partie comprenant des compléments, modifications et rectifications des dispositions et de la nomenclature des
marchandises de quelques tarifs exceptionnels.
2. La II1"« annexe au livret 5 comprenant des taxes modifiées pour Baie
gare badpise dans le service avec Altrnunsterol frontière et d'autres
modifications du livret de tarifs 5.
On peut se procurer ces annexes aux stations de l'Union.
Strasbourg, le 25 novembre 1891.
Direction générale d. en. d. f. en Alsace-Lorraine.
643i ($f) Tarif exceptionnel pour poussière de tourbe HelenaveenE L, du 1er juin 1886. Nouvelle édition.
Pour le transport de poussière de tourbe de Helenaveen, station du
chemin de fer de l'Etat néerlandais, à nos stations, un nouveau tarif exceptionnel entrera en vigueur a partir du 1« décembre 1891. Ce tarif
remplacera le tarif exceptionnel du l ep juin 1886 concernant les mêmes
transports.
Strasbourg, le 18 novembre 1891.
Direction générale d. en. d. f. en Alsace-Lorraine.
Communications tirées de feuilles d'avis étrangères
Tarif des marchandises pour le service bohémien-autriciiien-Vorarlberg,
du 1" mai 1885. — Ce tarif et ses annexes cesseront d'être en vià partir du 31 déc. 91. Oesterr. Verordnungebl. f. Eisenb. u.
§ueur
chiffahrt, n° 137, du 24 nov. 91.
274
Paruee JIb des tarifs des marchandises
de l'Union franco-allemande, du
1 ' septembre 1889. — Le 1er déc. 91, la III"10 annexe a.ce tarit' entrera en vigueur. Amtsbl. d. Eisenbahverwalt. in Elsass-Lothr., n° 52,
du 26 nov. 91.
Détaxe sur des transports de diverses marchandises. — A partir du 1er
janv. 92 jusqu à nouvel avis, au plus tard jusqu'à fin 92,ospour les
transports des tarifa de classes et des tariis exceptionnels n 2, 3 eter
4 du tarif des marchandises Roumanie-Lindau et Vorarlberg, du 1
fév. 90, dans le service avec Braila, Calarasi, Corabia, Galatz, Giurgevo et Turnul-Magurele, arrivés ou réexpédiés dans ces gares par
bateaux, les taxes de réexpédition figurant sous III dudit tarif seront
accordées par voie de détaxe. Oesterr. Verordnungsbl. f. Eisenb. u.
Schiffahrt, n» 137, du 24 nov. 91.
Communications dn département des chemins de fer.
Le département fédéral des chemins de fer a adressé le 28 novembre
1891, la lettre-circulaire suivante aux administrations des chemins de fer
suisses transportant des marchandises, concernant l'application du § 82
du règlement de transport suisse:
Les prescriptions relatives à la livraison de wagons pour les marchandises dont le chargement incombe a l'expéditeur, telles qu'elles figurent
à la fin du § 82 du règlement de transport, ne sont pas toujours exactement observées, ainsi que cela résulte de diverses plaintes et demandes
qui nous ont été adressées ces derniers temps.
Ainsi, un chef de gare aurait prétendu que le délai de 24, soit 48
heures pour la mise à disposition d'un wagon commandé ne commence
que du moment de l'expédition de la commande par la station au bureau
de répartition et non du moment de la réception de la commande à la
gare. Cette manière de voir doit être absolument repoussée.
L'alinéa y relatif du § 82 stipule :
« Dans la règle, le chargement doit pouvoir commencer aux gares
« principales 24 heures au plus tard après réception de la commande; aux
« petites gares, pour les marchandises en grande vitesse, 24 heures, si,
« d'après les prescriptions en vigueur, ce chargtment incombe à l'expédi« teur ; pour les marchandises en petite vitesse, 48 heures. »
II est évident que par « réception de la commande », on ne peut entendre que sa réception à la gare, attendu que, d'après le dernier alinéa
de ce §, chaque bureau expéditeur doit tenir un registre où les commandes
seront inscrites au moment de leur arrivée.
En outre, les dispositions des alinéas 9 et 10 du § 82 ne paraissent
pas toujours être convenablement observées. Ces alinéas stipulent :
« Lorsqu'un retard dans la mise a disposition des wagons est impu« table a l'administration du chemin de ter, l'expéditeur est autorise à,
« déposer les marchandises avisées dans les halles aux marchandises ou
« sur les places de chargement du chemin de fer, gratuitement, et la com« pagnie est tenue d'en faire opérer sans frais le chargement dans les
« wagons. »
« Lors de mise à disposition tardive des wagons, le timbrage de la
« lettre de voiture doit avoir lieu dès que le dépôt de la marchandise
< dans la halle eu sur l'emplacement de dépôt est terminé. »
275
Il paraît que les gares, en cas de retards dans la livraison des wagons,
ne renseignent y>as suffisamment le public sur ces droits et que notamment la remise et le timbrage de la lettre de voiture n'a pas toujours
lieu dès que la marchandise est déposée.
Nous jugeons à propos d'inviter les administrations de chemins de
fer à faire ensorte, par des instructions aux gares, que le § 82 du règlement de transport soit convenablement appliqué et qu'en outre les gares
rendent le public attentif aux dispositions de ce §.
Le département fédéral des chemins de fer a adressé le 28 novembre
1891, la lettre-eirculaire suivante aux administrations des chemins de fer
suisses transportant des marchandises, concernant l'application du § 90
du règlement de transport suisse:
11 résulte des pièces relatives à l'inobservation des délais de livraison
d'une expédition de moût (colis isolés), pièces qui ont été soumises à notre
département, que le chef de la gare expéditrice a refusé d'accepter la
lettre de voiture le jour de la consignation (samedi) et ne l'a acceptée,
c'est-à-dire timbrée, que le jour ouvrable suivant, alors que la marchandise était déjà chargée sur les wagons et la feuille de route établie. Le
chef de gare a prétendu, dans les pièces, avoir agi correctement et ne
pas connaître un autre mode d'agir.
Cette présention doit être repoussée, attendu que le § 90 du règlement de transport des chemins de fer suisses stipule textuellement:
« Le contrat de transport est conclu par le fait de l'établissement et
t de la remise de la lettre de voiture par l'expéditeur, et de l'acceptation
« de la marchandise par la station de départ, soit de l'apposition, sur la
« lettre de voiture, du timbra de la gare expéditrice, constatant cette
« acceptation. ••
« Ce timbre est apposé immédiatement après la remise complète des
c objets énumérés dans la lettre de voiture.
« L'expéditeur peut demander que la lettre de voiture soit timbrée
« en sa présence. »
Le chef de gare en question aurait donc dû timbrer la lettre de voiture immédiatement après la consignation de la marchandise et sans
avoir égard à la possibilité de l'expédition et à la préparation des papiers
d'accompagnement.
Comme, malgré la prescription claire et simple du règlement de transport, la possibilité de léser le public dans ses droits n'est pas exclue de
cette manière, ou — comme on l'a déjà constaté ailleurs — par le fait
que lea lettres de voiture ne sont nullement timbrées à la station expéditrice, nous invitons les administrations de chemins de fer à rendre leurs
stations spécialement attentives à l'importance légale du timbrage exact
et réglementaire des lettres de voiture et à leur rappeler l'observation
stricte du § 90 du règlement de transport.
276
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Mise au concours de travaux, de fournitures et de places, annonces et insertions.
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1891
Année
Anno
Band
5
Volume
Volume
Heft
49
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.12.1891
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Data
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508-516
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