SPPPI Côte d`Opale Flandre

SPPPI Côte d’Opale Flandre
Commission « Nouveaux Projets »
Réunion du 09 janvier 2003, à la DRIRE, à Gravelines
Compte-rendu
Président
: M. FEREY, Sous-Préfet de Dunkerque
Vice-Président
: M. DELIME, Directeur COMILOG – Boulogne-sur-Mer (Excusé)
Participants :
M. ALBRECHT
M. ANSELIN
M. BEHAGUE
M. BENOÎT
M. BERNARDO
Mme BERTELOOT
M. BILLIAU
M. BOUCHERY
M. BOULANGER
M. BOULOGNE
M. BOURBIAUX
M. BRULIN
M. BUDZIK
M. BYACHE
M. CAMBERBEC
M. CAMUS
M. CHAVERON
M. COUSIN
M. CURRAT
M. DAIRIN
M. DEBOUDT
Mme DECOCQ
Mme DEGRAND
M. DELSART
M. DEMET
M. DESREUMAUX
M. DUBAILLE
M. DUBUIS
: CIMENTS des Flandres
: GAGNERAUD
: Mairie de Loon-Plage
: APPE Fort-Mardyck
: SIIF Energies
: Conseillère Régionale
: REXAM Beverage
: Mairie de Gravelines
: Mairie de Dunkerque
: Nord Littoral/Le Phare Dunkerquois
: SOLOMAT Industrie
: ADEME
: SOLOMAT - Agglocentre
: Communauté Urbaine de Dunkerque
: SOFRESID
: SOLLAC Atlantique Dunkerque
: AIUBAa
: GAZ de France
: HOLCIM
: CCI de Dunkerque
: Mairie de Saint-Pol-sur-Mer
: SOFRESID
: Mairie de Dunkerque
: Maison de l’Environnement
: Mairie de Dunkerque
: SDIS du Nord
: Conservatoire du Littoral
: SPPPI Côte d’Opale Flandre
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M. DUCHATEL
Mme DU CREST
Mme DUPRE
M. DURON
M. FRAGER
M. FRAUD
Mle GUIGNARD
M. HALLOO
M. HERVY
M. HOMBOURGER
M. JACQUES
M. LACREUSE
M. LAO
Mme LEBREUX
Mme LECLERCQ
M. LEFEBVRE
M. LHEUREUX
M. LUCCIANI
M. MILCZYNSKI
M. MODRZEJEWSKI
M. MOLIERE
M. MONFOURNY
Mme MORICE
M. MUYS
M. NAVE
M. PAULUS
M. PENIN
M. POINSOT
Mme POPIEUL
M. PORAS
M. RAGAZZO
M. ROPITAL
M. SENAME
Mme TURCEY
M. VERGOBBI
M. ZOONEKINDT
: A.Q.E. Grande-Synthe
: DDASS du Nord
: Espace Eolien Développement
: HOLCIM
: SIIF Energies
: Dunkerque Promotion
: Mairie de Gravelines
: Syndicat Mixte de la Côte d’Opale
: APPE Fort-Mardyck
: S.R.D.
: SDIS du Nord
: EDF CNPE de Gravelines
: SOLLAC Atlantique Dunkerque
: EDF - CNPE
: SPPPI Côte d’Opale Flandre
: EDF CNPE Gravelines
: SPPPI Côte d’Opale Flandre
: Port Autonome de Dunkerque
: Port Autonome de Dunkerque
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: SDIS du Nord
: A.Q.E. Grande-Synthe
: Collectif Mardyckois (MNLE)
: MNLE
: AGUR
: SOLOMAT - Brambles
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: OPAL’AIR
: Communauté Urbaine de Dunkerque
: ENTIME
: Maire de Fort-Mardyck/Vice-Président de la CUD
: Service Maritime du Nord
: ADELFA
: Sous-Préfecture de Dunkerque
: Port Autonome de Dunkerque
: APPE Fort-Mardyck
Excusés :
M. BEN
M. CAMPAGNE
M. CAPPELLO
M. CATHELAIN
M. COULPIER
Mme DEBERGHE
M. DECOOL
M. DEWEERDT
M. GUERARD
M. LEPRÊTRE
M. PANIE
M. PARESYS
M. SIX
: Mairie de Calais
: Médecin - SMUR
: Association « Loon-Plage Environnement »
: Agence de l’Eau Artois Picardie
: DRASS
: Mairie de Loon-Plage
: Député-Maire – Conseiller Général du Nord
: Conseiller Régional
: TOTALFINAELF
: Mairie de Grand-Fort-Philippe
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: Conseiller Général du Nord
: Chambre d’Agriculture du Nord
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Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque accueille les participants et rappelle l’ordre du
jour de la réunion.
Il propose aux participants de le modifier et de donner en premier la parole au Port
Autonome de Dunkerque afin que celui-ci parle de sa politique d’aménagement générale afin
de replacer les entreprises et les dossiers prévus dans l’ordre du jour dans un contexte un
peu plus général.
Monsieur BENOÎT intervient sur la manière dont travaille la commission « Nouveaux
Projets ». Il fait remarquer qu’après que les projets sont passés en commission « Nouveaux
Projets » il n’y a pas de suite donnée : on ne connaît pas le devenir de ces projets (au point
de vue administratif). A quoi ont par exemple abouti les enquêtes publiques ? M. BENOÎT fait
référence au dossier GAGNERAUD ; il a appris par voix de presse qu’après être passé en
commission « Nouveaux Projets » l’enquête publique a eu lieu et les travaux sont déjà
commencés alors que l’Arrêté Préfectoral n’est pas encore publié.
Monsieur BENOÎT demande à quoi cela sert de faire des remarques puisque après
on n’en entend plus parler ? Il précise qu’il parle au nom de la population de Fort-Mardyck,
où il y a une pétition avec 800 signatures et fait remarquer à Monsieur le Sous-Préfet qu’il en
a été destinataire. Aucune réponse n’a été donnée à ce jour et pourtant lorsque l’on passe le
long du site, on constate que ces projets sont en cours de réalisation.
Monsieur BENOÎT s’étonne que tous les projets ne passent pas en commission :
exemple de UPEC France, situé rue de la poudrière à Dunkerque. Cette société d’enrobage
de tuyaux a causé des problèmes de pollution de l’air, en particulier par des particules de
ciment émises dans l’atmosphère et elle s’est installée sans que nous n’en ayons jamais
parlé en commission.
Monsieur BENOÎT désire en résume qu’il y ait un suivi des dossiers passés en
commission et qu’il soit fait un bilan annuel de ces dossiers.
Monsieur MUYS intervient également sur le mode de fonctionnement de la
commission « Nouveaux Projets ».
Monsieur MUYS rappelle qu’à la dernière réunion avait été présenté le dossier TERIS
et qu’il avait été demandé le point zéro du dossier DUPONT DE NEMOURS, notamment
l’impact sur l’environnement. Un point zéro avait été fait par DUPONT DE NEMOURS en
1992, il aimerait donc avoir le résultat de ce point zéro douze ans après.
Concernant toujours le fonctionnement de la commission, Monsieur MUYS désire que
la DRIRE présente en fin de séance un effet cumulatif des implantations industrielles, les
rejets dans l’air, dans l’eau et dans l’environnement en général. Les industries implantées
sont connues, en revanche on ignore l’effet qu’aura une nouvelle implantation. Aujourd’hui il
est présenté deux projets sur Fort-Mardyck et Grande-Synthe et il souhaite que soit
présentée la pollution additionnelle qui va en résulter ainsi que le risque supplémentaire
apporté à la population.
Monsieur SENAME fait remarquer que nous sommes en période des vœux et c’est
donc un vœu qu’il va émettre ; concernant les documents qui sont remis, il souligne qu’ils
sont d’une indigence rare et dénués d’information. Monsieur SENAME prend l’exemple du
document remis par SOLOMAT Industrie.
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Il estime que ce document préparatoire ne répond pas du tout aux attentes des
associations et que sans focaliser sur SOLOMAT ; il cite également l’exemple de CIMENTS
des Flandres qui indique que l’implantation se fera dans la zone des Criques. M. SENAME
n’a trouvé cette zone sur aucune carte d’Etat Major, et ne la connaît pas.
Monsieur SENAME souhaite donc recevoir avant chaque réunion une documentation
qui en soit une ; il ne veut pas faire allusion au document du Port Autonome qui sera
présenté et sur lequel la commission devra se prononcer sans en avoir été destinataire avant
la réunion.
En conclusion, Monsieur SENAME pense que si on veut faire de la vraie concertation
il faut que l’on en prenne les moyens.
Monsieur le Sous-Préfet reconnaît la pertinence de toutes ces remarques et
demande à M. DUBUIS les raisons de ce manque d’information : les industriels ne donnentils pas les documents ou est-ce le SPPPI qui fait de la rétention d’information ?
Monsieur DUBUIS répond que le SPPPI ne peut transmettre que ce qui lui a été
donné ; à la décharge des industriels, il précise néanmoins qu’il leur a été demandé un
document résumé. Il arrive aussi parfois que le SPPPI reçoive des documents avec des
illustrations en couleurs qui font 100 pages et il n’est pas possible de faire des photocopies
diffusées à tous les membres, surtout à la période de Noël. En ce qui concerne le contenu
des documents, les ingénieurs de la DRIRE en sont habituellement destinataires pour
vérification de la validité du contenu, mais ceci n’a pas été possible cette fois, à cause des
délais et des périodes de congés. En revanche, le délai d’une semaine, voire de dix jours,
est respecté en ce qui concerne l’envoi des documents avant la réunion.
Monsieur DUBUIS assure qu’un effort supplémentaire sera fait et que l’on veillera à
ce que les documents transmis par les industriels comportent toutes les informations
nécessaires. Monsieur le Sous-Préfet propose à ce propos que l’on retire de l’ordre du jour
tout dossier qui ne sera pas jugé suffisamment complet.
Pour répondre à Monsieur BENOÎT sur le dossier GAGNERAUD, Monsieur le SousPréfet précise que l’enquête publique a eu lieu et le commissaire enquêteur a rendu un avis
favorable, assorti de deux différentes conditions ou réserves ; il précise également qu’avant
que le Préfet ne se prononce, il faut d’abord que ce dossier soit soumis au CDH (Conseil
Départemental d’Hygiène), où il n’est pas encore programmé. Ce dossier n’a donc pas
avancé plus que lors de sa présentation en commission « nouveaux projets ».
Monsieur MODRZEJEWSKI complète en précisant que sur le dossier GAGNERAUD
il y a deux procédures séparées :
-
une procédure de permis de construire
une procédure d’autorisation
Aujourd’hui, GAGNERAUD n’a pas l’autorisation d’exploiter, mais il a obtenu le
permis de construire, ce qui lui permet de démarrer les travaux ; en revanche, le démarrage
des travaux n’engage en rien la décision ultime qui sera prise par le Préfet.
Monsieur BENOÎT fait également remarquer qu’il est passé sur le site, que le permis
de construire n’est pas affiché et que les travaux ont démarré depuis le 4 novembre 2002.
Monsieur le Sous-Préfet rappelle également que si les deux procédures sont liées
(permis de construire et autorisation au titres des installations classées) sont liées, elles n’en
restent pas moins disjointes.
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En ce qui concerne TERIS, Monsieur le Sous-Préfet rappelle qu’effectivement il avait
été évoqué la possibilité de faire un point zéro, comme cela avait été fait d’ailleurs, lors de
l’installation de DUPONT DE NEMOURS ; il pense qu’il faut relancer TERIS qui est une
entreprise en mesure de répondre à cette demande, étant entendu que, là aussi, les
autorisations ne sont pas encore accordées pour l’instant.
Monsieur le Sous-Préfet passe la parole à Monsieur VERGOBBI, Directeur Général
du Port Autonome de Dunkerque.
Monsieur VERGOBBI rappelle que la commission s’est interrogée à juste titre sur les
méthodes de travail du port autonome de dunkerque, sur sa méthodologie face à un
nouveau projet, comment on monte une offre technique, quel critère on retient pour proposer
tel ou tel implantation sur le port, c’est ce auquel le port va essayer de répondre, étant
préciser que le port autonome a toujours à cœur d’encourager le développement
économique et la création d’emploi et de valeur ajoutée et qu’il le fait en conciliant cela bien
évidemment avec les contraintes d’environnement et d’insertion dans le site et qu’il le fait en
partenariat étroit avec notamment Dunkerque Promotion, association dont le port autonome
est membre aux côtés des collectivités locales et la chambre de commerce et d’industrie.
I) – AMENAGEMENT DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE
Introduction
Les questions auxquelles le port autonome va essayer de répondre très brièvement :
-
Indiquer les grandes lignes du schéma d’aménagement du port tel qu’il se
présente en début d’année 2003
Donner le calendrier des grands aménagements
Rappeler les critères qui sont pris en compte à chaque projet nouveau
d’installation.
a)- Les 5 grandes zones du Port Autonome de Dunkerque
Pour aborder la problématique d’aménagement le port a été divisé en 5 grandes
zones d’aménagement.
La première est le Port Est et Sollac avec l’ensemble des industries qui ont un lien
avec Sollac (GTS, EUROPIPE, RDME….), en fait tout le secteur du bassin maritime.
La deuxième est le secteur de la zone industrielle Chimie/Pétrochimie du port central
autour du village de Mardyck.
La troisième grande zone est la face Est du Bassin de l’Atlantique, (autour de la zone
logistique du terminal a containers).
La quatrième est la face Ouest de ce même bassin (autour du QPO et de la zone
industrielle attenante)
Et enfin, les autres zones qui sont dans la circonscription du Port Autonome et en
particulier les terrains qui sont situés beaucoup plus dans l’arrière-pays et qui n’ont pas de
bord à quai.
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b) - Le Port Est et Sollac
Situation :
Au Nord-Ouest de Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck, comprenant
notamment les quais du bassin à flot et le site Sollac
Caractéristiques :
Site fortement industrialisé marqué par la présence de Sollac.
Sensibilité de l’environnement naturel et urbain
Secteur où il y a une très grande sensibilité, due à la présence urbaine dense,
à la proximité des zones d’habitations et à la très forte densité d’occupation aujourd’hui de ce
site.
Types d’activité
Activités liées à la sidérurgie mais aussi activités de nature industrielle liée à
CPA et SRD.
Types de trafic maritimes
Dans ce secteur les trafics maritimes sont extrêmement variés : trafic de
matières premières pour sollac, trafic de vrac liquide, trafic de marchandises diverses
conventionnelles.
Espace disponible
C’est un secteur sur lequel il y a très peu d’espace résiduel disponible.
Développement attendu
Uniquement la localisation d’activités qui sont nécessaires aux activités
existantes et notamment au bon fonctionnement de Sollac, c’est à dire notamment le
traitement des sous-produits issus de la sidérurgie ou l’implantation d’activité sur les quais
traditionnels du port Est qui ne nécessite pas des tirants d’eau trop important, l’illustration
étant l’implantation récente du terminal cimentier qui en est cours de construction sur les
freycinets que l’on peut apercevoir de la Chaussée des Darses. Ce sont les activités que l’on
peut implanter compte tenu de la faiblesse des espaces disponibles et des contraintes de
tirant d’eau.
c) – La zone Industrielle Chimie/Pétrochimie du Port Central
Situation
Tous les quais situés à l’Est du Canal des Dunes, dans les appontements de
COPENOR et TOTAL.
Caractéristiques
Présence d’usines chimiques et pétrochimiques qui engendrent des zones
d’isolement Z1 et Z2.
Sensibilité de l’environnement naturel et humain
La problématique principale est la présence du village de Mardyck enclavé
dans ce secteur, pour lequel les nouvelles dispositions législatives et notamment le projet de
loi qui a été présenté en Conseil des Ministres, devrait permettre d’apporter une solution
nouvelle en offrant la possibilité pour les personnes qui habitent dans des sites sensibles, de
pouvoir demander le rachat de leur habitation.
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Types d’activités
Les types d’activités prévus dans ce secteur sont des activités qui relèvent du
domaine de la chimie en synergie avec les activités présentent (TOTAL et COPENOR), et
notamment des activités qui se situent un peu en aval de cette filière chimique (production
d’éthylène et production de matière de base de la pétrochimie) pour lesquelles le port a été
contacté pour des implantations de valorisation en aval de ces produits.
Types de trafic maritimes
Les trafics sont des trafics de vrac.
Espace disponible
Il y a des espaces disponibles à l’Ouest de COPENOR et donc la possibilité
de développement dans le domaine de la chimie, dans la mesure où la situation des
Mardyckois ne serait pas aggravée.
d) – La zone logistique du Port Ouest
Situation
Port Ouest a proximité du quai de Flandre existant et des futurs bassins.
Caractéristiques
C’est une zone destinée au développement dans le domaine de la logistique.
Sensibilité de l’environnement naturel et humain
Les aspects principaux à prendre en compte sont la présence de zone
naturelle notamment la zone du Clipon qui est une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique Floristique et Faunistique).
Types de trafic maritimes
Trafics directement liés à la présence du terminal a conteneurs et du terminal
routier.
Espaces disponibles
Surfaces disponibles importantes, mais c’est une zone en plein
développement ; il y a des travaux importants d’aménagement notamment la plate-forme
Dunkerque Logistique International.
Développement attendu
Fort développement prévu dans le domaine de la logistique correspondant au
souhait de diversification du port. C’est dans ce secteur que les développements à la fois au
plan portuaire mais aussi au plan des implantations seront les plus importants dans les
années à venir.
e) – Zone industrielle et QPO
Situation
Ensemble des terrains à l’Ouest du bassin de l’Atlantique
Caractéristiques
Présence du QPO avec le déchargement dans ce secteur de pondéreux et de
vracs industriels.
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Sensibilité de l’environnement naturel et humain
Le problème principal est la proximité de Gravelines, Loon-Plage et SaintGeorges-sur-l’Aa et une problématique de poussières qui est en grande partie réglée, mais
également une problématique de bruit.
Types d’activité
Ce secteur accueille et est appelé à accueillir des projets industriels ou des
projets de transit de matières pondéreuses, projets industriels lourds (type Pechiney).
Type de trafics maritimes
C’est le secteur du port qui peut recevoir les navires à fort tirant d’eau (grands
minéraliers, grands transporteurs de vrac liquide).
Espaces disponibles
Tout ce qui est situé au Nord du QPO, de terminal SEA-BULK et à l’Ouest de
l’extension du futur bassin de l’atlantique.
Développement attendu
Ce secteur est destiné à accueillir des projets industriels qui seraient
consommateurs d’espace et qui nécessiteraient la proximité immédiate d’un quai offrant des
tirants d’eau importants.
f) – La zone industrielle pour activités non-bord à quai
Situation
Essentiellement au sud du domaine portuaire.
Caractéristiques
Existence de grands espaces pouvant être bien desservis par route, voie
ferrée et voie d’eau.
Sensibilité de l’environnement naturel et humain
Ce secteur est éloigné des grands centres d’habitation, avec plutôt une
présence d’un tissu agricole et d’un habitat diffus.
Types d’activité
Ce secteur est proposé pour des activités ne nécessitant pas d’accès à quai
direct mais demandant de grands espaces (ex : site de construction automobile).
Types de trafics maritimes
Pas de trafic maritime direct.
Espaces disponibles
Surfaces importantes disponibles.
Développement attendu
Implantation d’activités diverses porteuses de valeur ajoutée et d’emplois,
dans la mesure de la demande industrielle.
g) – Le calendrier des grands aménagements du port
-
Barreau de desserte ferroviaire du port Ouest : Horizon de mise en service
2006, les études seront faites en 2003 et le démarrage des travaux est prévu en
2004.
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-
Bassin de l’Atlantique : le projet d’extension du bassin de l’Atlantique : horizon
2010-2020, en fonction du développement industriel et logistique.
-
Bassin du Pacifique : Création d’un bassin entre Mardyck et le terminal à
conteneurs, horizon 2015-2045, en fonction du développement du port.
Monsieur VERGOBBI précise qu’il ne faut pas perdre de vue que le schéma directeur
du Port est conçu en fonction de ces aménagements qui seront faits un jour.
Le Port, pendant des années, s’est développé très lentement, mais actuellement il est
dans une phase de développement très soutenu et c’est important pour le Dunkerquois ; le
port fonctionne bien et il est porteur de projets de développement.
Monsieur LUCCIANI présente les critères pris en compte dans l’implantation des
projets et précise que, pour qu’il y ait implantation de projet, il faut qu’il y ait projet !
La méthodologie retenue fait qu’il n’y a souvent pas 36 implantations possibles et, en
général, pour un projet donné, il y a une seule implantation possible.
Il est vrai que souvent nous pouvons avoir l’impression que les implantations sont
décidées de manière arbitraire par le port autonome car il est vrai que très souvent la
réflexion sur l’ensemble des contraintes à prendre en compte aboutit à ce qu’il n’y a qu’un
seul site possible.
Les critères qui sont pris en compte sont les critères techniques par rapport au besoin
physiques de l’industriel et les critères d’environnement.
h) – Les critères pris en compte dans l’implantation des projets
Critères techniques d’implantation
Tout d’abord et c’est la première des conditions : la nécessité ou non d’un
quai ?
Un projet automobile qui a simplement besoin d’espace n’a pas forcément vocation à
être près d’un quai, même si l’on peut espérer qu’une partie de la production sera exportée.
Alors que, à l’inverse, un projet industriel comme Péchiney, ne peut s’envisager que s’il y a
un quai à proximité.
La deuxième chose à savoir, c’est que tous les quais ne se ressemblent pas ; les
profondeurs peuvent être très différentes et, selon la caractéristique du navire, on ne peut
pas prendre n’importe quel quai. Par exemple, les minéraliers ne peuvent aller qu’au port
Ouest. Certains quais du port Est (centre ville de Dunkerque) sont abandonnés parce que le
tirant d’eau n’est que de 4 mètres et que les navires ont maintenant des tirants d’eau
beaucoup plus importants.
-
Vocation générale de la zone
Si c’est un projet lié à SOLLAC, il sera situé dans le site SOLLAC ; un projet
logistique ira dans la future zone logistique, un projet industriel ira plus à l’Ouest et, si c’est
un projet de vocation générale qui n’a pas besoin de bord à quai, il sera situé au Sud sur des
terrains sans bord à quai. Ne sont donc situés en bord à quai que les projets qui le
nécessitent.
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Monsieur LUCCIANI précise que dans l’étendue vierge qui existe actuellement au
port Ouest, il est difficile d’implanter un projet qui ne rentre pas dans la vocation logistique
car, avec la construction du bassin du Pacifique à l’horizon 2015-2045, ce genre de projet se
trouverait mal situé.
-
Nécessité ou non d’une desserte ferroviaire et fluviale
L’ensemble du port est relativement bien desservi par la route ; on peut accéder en
tout point du port, en revanche les accès ferroviaires ou fluviaux sont en nombre limité. Le
port souhaite développer les trafics ferroviaires et fluviaux, notamment pour deux raisons :
une raison économique et parce qu’au niveau de l’environnement cela apporte de bien
meilleures conditions et également une meilleure protection.
-
Interactions logistiques et/ou techniques avec d’autres activités, distances
de trajet
Le port autonome essaie de développer des synergies. Les industries qui s’y
implantent ont donc souvent des activités en relation avec d’autres unités existantes.
-
Calendrier d’implantation du projet
Pour les projets d’implantation à court terme (3 mois), il sera proposé un quai existant
ou un site existant ; pour un projet à long terme (5/10 ans), il est envisageable de le prévoir
sur des bassins qui n’existent pas encore et à construire.
Dans le respect des critères d’environnement
- Préconisations du Schéma d’Environnement Industriel
Le Schéma d’Environnement Industriel est un outil qui a été élaboré il y a une dizaine
d’années avec beaucoup de concertation et qui fixe les limites et les zones dans lesquelles il
est possible d’aménager les sites mais aussi les zones où il ne faut pas aller au-delà pour ce
qui est de l’industrialisation.
- Zones de risques et nuisances pour les riverains
Les risques au sens Z1 – Z2 : il est totalement proscrit de créer un risque nouveau
pour les habitations existantes, la tendance étant plutôt d’essayer de résoudre les situations
de risques existantes comme celle de Mardyck.
Il faut bien distinguer les zones de risques et les zones de nuisances qui doivent être
prises en compte. Pour limiter les nuisances qui vont être subies par les riverains, il faut
augmenter au maximum les distances par rapport aux habitations et faire des projets comme
par exemple le barreau de desserte ferroviaire Ouest, qui éloigne au maximum les activités
sources de nuisance des habitations.
- Critères d’environnement naturel (assainissement, eau, etc.)
Le premier critère étant le critère d’assainissement et la préservation des ressources
en eau.
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DISCUSSION
Monsieur SENAME remercie le Port Autonome de cette présentation qui apparaît très
rationnelle ; il y a des opportunités et c’est compréhensible que certaines implantations se
fassent là où elles ont été faites ! Il constate néanmoins que lorsque l’on examine les
dernières implantations réalisées, elles se situent toujours à peu près dans les mêmes
secteurs et toujours dans des secteurs très proches d’habitations. Il émet des réserves quant
au respect du Schéma d’Environnement Industriel. Concrètement, l’exemple de RYSSEN et
du Terminal Gazier, qui sont eux aussi dans des secteurs proches des zones d’habitations,
montrent que l’on continue d’implante des industries soit à risques soit polluantes, près des
zones habitées.
Monsieur MUYS se félicite de cette présentation du Port Autonome, mais déplore que
les associations n’aient pas connu plus tôt ces règles et n’aient pas pu en discuter afin de
pouvoir peaufiner la réflexion.
Monsieur MUYS fait également un double constat :
1) – On continue encore d’implanter, au Nord de l’agglomération, des usines ou
activités qui émettent des rejets polluants à l’atmosphère.
2) – Concernant la zone de Mardyck (risque Seveso), le constat est fait que pour
éviter une accumulation de risques autour de Mardyck, on commence à implanter
des usines à risque à proximité de Loon-Plage (Ryssen). Ne vaut-il pas mieux
garder un périmètre dans lequel on concentre les usines présentant un certain
risque et en respectant les distances d’implantation entre-elles, plutôt que de
commencer à rapprocher le risque d’autres communes ?
Lors de la présentation de RYSSEN, il a été dit que cette activité ne présentait qu’un
risque d’incendie. Monsieur MUYS rappelle qu’une cuve d’alcool à moitié pleine, si elle
chauffe, peut exploser ; il y a donc d’autres risques à prendre en compte dans ce cas-là.
Monsieur MUYS souhaiterait que le Port Autonome détaille le plan ou figure la zone
au Sud, qui concerne des activités non bord à quai, pour savoir en connaître l’étendue et
savoir si elle concerne le Sud de Gravelines et Saint-Georges-sur-l’Aa.
Monsieur VERGOBBI détaille le plan et montre l’emplacement du nouveau quai en
travaux ; la partie dont parle M. MUYS se situe au Sud d’un axe qui relie la RD11 à
EUROFRET et la zone à l’Ouest du barreau de Saint-Georges
Monsieur BENOÎT souligne que le projet présenté par le Port Autonome parle de
l’avenir, alors qu’aujourd’hui il reste à gérer sur le port de nombreux problèmes, qu’il s’agisse
des implantations industrielles ou des activités d’entreprises, en particulier le long de l’écluse
du canal de Mardyck. Il y a des entreprises de peinture dont les déchets restent à même le
sol depuis des années. La gestion des déchets issus de ces entreprises qui travaillent sur le
port autonome n’est pas bien assurée. Il attire l’attention, suite à l’expérience de Toulouse,
sur le devenir des Dépôts de Pétrole Côtiers qui se situent à une centaine de mètres
d’habitations et qui représentent un danger potentiel pour Saint-Pol-sur-Mer.
Monsieur BENOÎT pose à la question de savoir quelle est la position du Port
Autonome vis à vis de la Chaussée des Darses qui doit être une nouvelle entrée de
Dunkerque. Qu’est-il envisagé comme concertation pour permettre en particulier un meilleur
entretien de cette chaussée ?
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Monsieur VERGOBBI précise, sur la question de la proximité de RYSSEN ave les
zones habitées, que l’unité sera située à plus d’un kilomètre de la zone d’habitations, ce qui
correspond à des distances importantes. Il faut signaler également qu’il est demandé à
l’industriel de maîtriser tout l’espace correspondant au risque qu’il génère ; ainsi, le terrain
loué à RYSSEN est de 20 hectares alors que les besoins de l’activité industrielle sont de 5
ou 6 hectares, le reste correspondant aux zones d’isolement. On ne peut donc pas dire que
l’implantation est à proximité d’une zone d’habitations, néanmoins il est vrai que la présence
du village de Mardyck au cœur de l’espace industrialo-portuaire est incontestablement une
contrainte pour l’avenir d’où les réflexions engagées concernant ce village.
Concernant le problème des PME implantées sur le port et générant des résidus et
des déchets, Monsieur VERGOBBI signale qu’un recensement de tous ces points noirs est
en cours actuellement. Pour la chaussée des darses il reconnaît qu’elle n’est pas en bon
état et qu’elle fait l’objet d’un débat entre la Communauté Urbaine et le Port Autonome, et il
souhaite qu’elle soit reprise en main par la Communauté Urbaine.
Monsieur DAIRIN apporte deux compléments par rapport à ce qui a été dit par
Monsieur VERGOBBI.
Le Schéma d’Environnement Industriel fait l’objet d’un ré-examen, d’un
« relookage » ; une première réunion a déjà eu lieu sous l’égide du Président de la
Communauté Urbaine.
Pour la Chaussée des Darses, un plan de déplacement urbain est en cours
d’élaboration et dans ce plan, il est prévu que la Chaussée des Darses soit la « voie royale »
pour arriver à Dunkerque : qui va la remettre en état et l’entretenir ? c’est tout le problème
entre la Communauté Urbaine et le Port Autonome !
Monsieur BENOÎT fait remarquer que les immenses espaces qui sont actuellement
dans la zone Ouest du port n’ont aucune plantation et signale qu’il existe des expériences de
plantations de taillis à courte rotation qui permettent de faire pousser des arbres rapidement
(en 2 ou 3 ans), de les couper, et on peut, autour de cela, mettre en place une filière bois.
Cela permettrait d’avoir à la fois une gestion de ces espaces qui ont l’air d’être abandonnés
et avoir une filière bois qui pourrait servir à alimenter une chaufferie, permettre ensuite de
créer des activités sociales et aussi de résoudre la filière de compostage ; actuellement les
déchets verts sont récupérés, c’est une zone qui pourrait donc être fertilisée.
Monsieur VERGOBBI signale que chaque année des espaces sont plantés, des
expériences de taillis à rotation rapide ont déjà été faites, et qu’il n’est pas opposé à
accélérer ce programme de plantations; cela paraît effectivement un des moyens importants
pour favoriser l’insertion dans le site des activités industriels et créer des zones de transition
entre les zones urbanisées et les zones d’activités.
Monsieur le Sous-Préfet souligne qu’effectivement il y a un déficit important de
végétation dans le Dunkerquois.
Madame MORICE, habitante de Mardyck intervient sur deux points de l’exposé du
Port Autonome concernant le port central et le développement attendu :
1) - développement attendu : « développement d’activité dans le domaine de la
chimie, dans la mesure où la situation des Mardyckois n’est pas aggravée »
Madame MORICE pose la question : aggravée en quoi ? puisque la situation de
Mardyck est déjà déplorable et à moins d’un accident type Toulouse que pourrait-il y avoir de
plus grave ?
12
2) - Sensibilité de l’environnement naturel et humain : « Présence de Mardyck,
pour lequel les nouvelles dispositions législatives devraient permettre d’apporter une
solution »
Une solution pour le développement d’activité ou une solution pour les Mardyckois ?
Madame MORICE constate et déplore que la santé de la population et la sécurité passe
après la priorité donnée au développement industriel.
Monsieur le Sous-Préfet souligne qu’il faut comprendre que si certaines implantations
devaient aggraver la situation des Mardyckois en quoi que ce soit ces implantations ne se
feraient pas. En ce qui concerne la loi qui va être mise en débat au Parlement, va t-elle
améliorer la situation des entreprises ou celle des riverains, Monsieur le Sous-Préfet espère
les deux ! Mais dans tous les cas, tant que le Parlement n’a pas débattu et que la loi n’a pas
été promulguée personne ne peut pour l’instant répondre à cette question.
II) – L’IMPLANTATION DE CIMENT DES FLANDRES
BROYAGE/SECHAGE DE LAITIERS ET DE CLINCKERS.
–
UNITES
DE
Monsieur ALBRECHT présente le groupe Ciment des Flandres.
Le groupe Ciment des Flandres est un partenariat entre deux groupes cimentiers, l’un
est le groupe HOLCIM, n°2 mondial du ciment, et l’autre est un groupe de traders espagnols
indépendants.
Le projet de développement se situe sur la zone des Criques au Sud de Sollac et au
Nord-Ouest de Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer
1) – Nature du Projet
 LAITIERS : traitement de co-produits sidérurgiques des hauts-fourneaux de
Sollac. Les laitiers de Sollac à hauteur de 550 000 t/an, sont broyés, mélangés,
séchés et livrés à une clientèle nationale et internationale.
 CLINKER : produit semi-fini issu de l’industrie cimentière qui arrive par bateau
en importation et sur lequel est fait un mélange et un broyage sur le site. Ce
produit final est donc du ciment de type « portland » destiné au marché national
et à l’exportation.
2) – Raisons à l’origine du projet
 Valorisation matière de co-produits sidérurgiques.
 Disposer d’une unité de valorisation à proximité de Sollac :
 Broyage direct du laitier granulé produit par Sollac.
 Implantation en bord de mer permettant l’optimisation du transport maritime
et ferroviaire.
 Développement d’unités de broyage disposant des techniques les plus
modernes
Le choix et les raisons qui sont à l’origine de ce projet sont la valorisation des coproduits sidérurgiques de façon optimale, c’est à dire le plus près possible de leur lieu de
production.
13
Le groupe Ciment des Flandres avait rencontré le Port Autonome à ce propos, afin de
déterminer le site le plus approprié à ce projet et de façon à ce qu’il y ait le moins de
nuisances possible liées au trafic routier.
La deuxième raison de cette implantation à cet endroit, est la proximité du quai multivrac qui permet de recevoir des bateaux de 60 000 t de clinker qui sont dépotés sur le quai
et acheminés par trafic intra-portuaire jusqu’à la zone des Criques.
Au niveau du broyage, deux broyeurs seront installés :
-
Un broyeur de laitiers d’une technique tout à fait moderne (broyeur vertical).
Concernant ce broyeur, Monsieur ALBRECHT informe les participants qu’un
déplacement a été organisé en Angleterre par le groupe pour certains élus de Fort-Mardyck
et certains membres associatifs, le but étant de voir fonctionner un broyeur identique.
-
Un broyeur de clinkers d’une génération classique (broyeur horizontal)
considérablement amélioré.
3) - Calendrier prévisionnel du projet
Etat d’avancement du projet
Echéancier
2002
2003
Décembre 2004



Dépôt de la demande d’autorisation d’exploiter en octobre
Dépôt du permis de construire en octobre
Décision d’investissement



Fin de procédure administrative (enquête publique,…)
Démarrage des travaux
Démarrage de l’exploitation du broyage/séchage du laitier
granulé
4) – Choix du Site
14
Le projet est situé : au Sud de Sollac, au Nord des silos de stockage de SRD, au
Nord-Ouest de Fort-Mardyck et au Nord de Saint-Pol-sur-Mer.
5) – Classement de la zone du projet
Le terrain sur lequel est prévue cette implantation est classé en UE qui est une zone
d’activités industrielles ; c’est un secteur régi par le Port Autonome. Le POS a été rendu
public le 01 juillet 1980 et approuvé le 16 septembre 1982.
6) – Description du projet
Monsieur ALBERCHT passe la parole à Monsieur CURRAT.
Description du projet – phase 1
Le broyeur est constitué d’une partie séchage qui sera alimentée au gaz naturel, un
broyeur vertical et un filtre à manches de dernière génération et, à la sortie de ce filtre, sera
récupéré le laitier sous forme broyée ; il sera ensuite expédié via des systèmes étanches, en
silos étanches, puis chargé sur des camions, étanches eux aussi, à destination du client.
Description du projet – phase 2
Il y aura une bulle clinker et une bulle fermée et on retrouve le même système avec
un broyeur. Après le broyage du clinker celui-ci partira soit en silo et expédié par camion, soit
en unité d’ensachage et les sacs partiront par camion ou par train.
7) - Utilisation et rejets d’eau
L’alimentation en eau se fera par le réseau d’eau du Port Autonome, la
consommation en eau est faible, une petite partie pour les sanitaires et une partie pour le
process (mélange avec le laitiers et le clinker).
Au niveau des eaux pluviales : collecte des eaux de toitures et des eaux de voiries
avec un bassin tampon puis décantation, un séparateur d’hydrocarbures et enfin le rejet
dans le réseau d’eau pluviale du Port Autonome situé en bordure de l’implantation.
8) – Les sources d’impact atmosphérique
Activité
Stockage produit
entrant
Source d’impact
Laitier en vrac
Clinker
Broyage + séchage laitier
Valorisation
Mélange + broyage laitier
et clinker
Stockage
produits finis
Transport
Stockage
Expédition
15
Moyen de lutte contre la pollution
Vrac en 10 % d’humidité
(pas d’émission de poussières)
Bâtiment fermé
Bâtiment clos
Captation + traitement
Cheminée d’évacuation de l’air épuré
Bâtiment clos
Captation + traitement
Cheminée d’évacuation de l’air épuré
Convoyeurs étanches
Silos étanches
Camions et trains étanches
Impact lié aux poussières – cas courant dans 80 % du temps (vent dominant)
L’état initial se situe à 23 g/m3 (source OPAL’AIR) ; sur l’ensemble des différents
capteurs on remarque que l’émission propre à Ciment des Flandres est très faible par
rapport à l’état initial
Impact lié aux poussières – cas majorant inférieur à 10 % du temps (fonction des
vents non dominants)
Cas majorant inférieur à 10 % du temps par rapport à la rose des vents des dix
dernières années.
9) – Impact lié au bruit
L’identification faite en bordure de propriété démontre que l’apport de bruit par
Ciment des Flandres sera très faible et qu’en zone urbaine l’apport de bruit sera inexistant.
10) – Impact lié au trafic
On distingue deux types de trafics (intra-portuaire et extra-portuaire).
Après avoir analysé toutes les contraintes avec le Port Autonome, le groupe Ciment
des Flandres a choisi ce terrain qui permet d’avoir un trafic essentiellement intra-portuaire.
16
Toutes les réceptions ne génèrent qu’un trafic intra-portuaire : 400 000 tonnes de clinker en
provenance du quai multivrac et 550 000 tonnes de laitiers qui arrivent directement de
Sollac. Les expéditions sont en partie intra-portuaire (expéditions maritimes via le silo en
construction au freycinet 10) et en partie extra-portuaire, ces expéditions se faisant par train
et par camion.
Aujourd’hui, les laitiers de Sollac sont expédiés par camion (22 000 camions/an)
ensemble du trafic intra-portuaire et extra-portuaire. Ciment des Flandres en doublant la
quantité annuelle en tonne de matière traitée, n’augmentera que de 15% le nombre de
camions par an, ceci est dû à un développement du trafic intra-portuaire et aux expéditions
maritimes et par voie ferrée.
11) – Horaires de fonctionnement
Activité
Réception matières par camions
Broyage + séchage
Expédition de produits finis
Horaires
Horaires : de 5 h à 21 h
Nombre de jours travaillés : 300 j/an maxi
Horaire : 3 x 8 en période d’activité maximale
Nombre de jours travaillés : 180 j/semestre maxi
Horaires : de 5 h à 21 h
Nombre de jours travaillés : 300 j/an maxi
12) – Mesures prises pour limiter les impacts
Impact
Poussières
Bruit
Eau
Déchets
Mesures à prendre
Bâtiment clos
Système de captation + traitement des poussières par filtration [Ps]<10 mg/m3
Stockage en silos étanches
Convoyeurs étanches
Capotage des sources sonores
Limitation de la vitesse sur le site
Assainissement autonome des eaux vannes
Collecte + tamponnement des eaux pluviales
Traitement par un séparateur d’HC en sortie du site
Aucun déchet de process
Monsieur ALBRECHT rappelle que lors de la visite organisée à Purfleet (site
analogue), les personnes présentes à cette visite ont constaté et ont été étonnées qu’en
étant dans les bureaux situés à 10 mètres du broyeur en opération (90 000 t/$h) il n’y avait
pas de nuisance sonore extérieure outre un bruit de fond normal.
17
DISCUSSION
Monsieur RAGAZZO, Maire de Fort-Mardyck, confirme que certains élus de la
commune se sont rendus à Purfleet dans le courant du mois de novembre et souligne qu’il y
a eu des remarques par rapport au bruit ; les personnes estiment qu’elles n’ont pas pu
réellement juger les nuisances sonores liées au broyeur, étant donné qu’une voie à grande
circulation produisant elle-même beaucoup de bruit, se situe à proximité. Il reste donc une
interrogation là-dessus.
Monsieur RAGAZZO fait remarquer, par rapport à la présentation faite,
qu’apparemment il n’y a pas d’incidence. Mais comment peut-on mesurer, alors que rien
n’est installé encore, qu’il n’y a pas d’incidence du tout ? Des calculs ont dû être faits, et
Monsieur RAGAZZO souhaite connaître la valeur de ces calculs. Quelle garantie peut-on
donner à la population par rapport à ces questions de bruit ? Il rappelle que sa commune se
situant dans un milieu où il y a des bruits industriels (et certains sont difficiles à supporter), le
souci des élus est de faite en sorte de ne pas ajouter de bruit aux bruits déjà existants.
Monsieur LUCCIANI répond qu’effectivement le jour de la visite à Purfleet, le but était
d’essayer de se positionner à environ 800 m de l’installation (puisque celle de Ciment des
Flandres se situera environ à 800 m des habitations). Malheureusement l’expérience a
tourné court à 250 ou 300 m du site parce que les personnes n’entendaient plus rien à cause
des bruits de la route ; il souligne que, dans une ambiance tout à fait silencieuse, elles
auraient probablement encore entendu, mais cela veut dire aussi que si on n’entend plus
rien parce que le bruit est couvert par dautres, c’est qu’il n’est pas si important que cela.
Monsieur LUCCIANI demande si des personnes présentes dans la salle ont participé
à cette visite.
Monsieur HENRY de l’APPE précise qu’à sa connaissance personne de l’association
n’y est allé. Il précise également qu’une personne qui était allée à Purfleet avait fait
remarquer que même au niveau des poussières on ne pouvait juger puisque, ce jour-là, il
pleuvait.
Monsieur LUCCIANI propose d’organiser une autre visite à Purfleet, les personnes
présentes à la réunion y sont invitées. Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque confirme qu’en
effet quelles que soient les explications fournies, se rendre compte de « visu et auditu » (par
beau temps de préférence) est certainement la meilleure solution !
Monsieur HALLOO constate que Ciment des Flandres présente aujourd’hui deux
projets, une unité de laitiers et une deuxième « usine » qui servira à accueillir des clinkers
pour faire du ciment.
Monsieur ALBRECHT répond que la finalité est la même ; ce sont deux broyeurs
identiques, seul ce qui est broyé est différent : dans le premier est broyé un laitier produit
chez Sollac, dans le deuxième est broyé un produit importé qui arrive sous forme de granulat
de roche.
Monsieur HALLOO souligne que Ciment de Flandres est consommateur d’énergie,
notamment de gaz et demande à Monsieur ALBRECHT quelle en est la consommation. Il fait
remarquer également que les services de l’Etat ont élaboré un projet de Plan de Protection à
l’Atmosphère (PPA) dans lequel il a été souhaité par les élus consultés que soient fixés des
objectifs de réduction des rejets. Monsieur HALLOO demande quelle sera la part de rejet
notamment de gaz à effet de serre qui seront liés à la consommation de Ciment de Flandres.
Il se pose également la question de savoir si l’implantation est bien en accord avec le cahier
18
des charges du Port Autonome sachant que le Schéma d’Environnement Industriel prévoyait
de laisser assez d’espace autour des implantations pour le verdissement
Monsieur SENAME revient sur le problème du trafic. Un certain nombre de produits
finis vont partir par la route ; il désire savoir où ils vont aller et se pose la question de savoir
si il y a un rapport avec les cimenteries de Dannes et de Lumbres, qui font partie du groupe
HOLCIM, est-ce un trafic supplémentaire pour l’autoroute A16.
Monsieur DURON répond sur les gaz à effet de serre. Actuellement les laitiers de
Sollac sont envoyés sur les usines de Dannes et de Lumbres et sont séchés dans ces
usines. Pour des raisons de proximité, le groupe souhaite broyer les laitiers directement à
Dunkerque par conséquent les émissions de gaz à effet de serre seront absolument
équivalente dans l’atmosphère, que les laitiers soient séchés à Dunkerque ou à Dannes et
Lumbres. C’est absolument identique puisque, dans les deux cas, ce sont des sécheurs au
gaz naturel. En revanche il n’y aura plus de transport de laitier humide entre Dunkerque,
Dannes et Lumbres, il ne sera transporté que du laitier sec et pour une part beaucoup moins
importante, puisqu’une partie partira par bateau à l’export. Globalement le bilan des gaz à
effet de serre observera donc une diminution.
Monsieur VERGOBBI répond à une remarque de M. HALLOO. En matière de
verdissement au-delà des espaces internes au site et notamment de la bande interne au site
louée par l’industriel, le Port Autonome prévoit de valoriser la zone des Salines et d’en faire
un « poumon vert ». Il est prévu que cette zone ne soit pas morcelée dans le futur et qu’elle
constitue bien une zone verte de transition entre l’espace industriel qui est constitué par
Sollac et les activités satellites de Sollac et les zones d’habitation. Monsieur VERGOBBI
assure que le Port Autonome est prêt à préserver et à valoriser cet espace vert en liaison
avec les élus.
A une question de Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque de savoir si le Port
Autonome est prêt à confier cette zone au Conservatoire du Littoral, Monsieur VERGOBBI
répond que le Port Autonome est tout à fait ouvert à la meilleure modalité de gestion de cette
zone.
Monsieur HALLOO rappelle que le cahier des charges prévoit, site par site, un
pourcentage d’espaces verts ; la zone des Salines est une chose, mais il a l’impression que
le cahier des charges ne sera pas respecté.
Monsieur MILCZYNSKI précise que le cahier des charges prévoit 10 % d’espaces
verts à l’intérieur des terrains loués ; cette disposition à été reprise dans les plans
d’occupation des sols, si ce n’était pas le cas, le permis de construire serait refusé.
Monsieur CURRAT confirme que le cahier des charges a été respecté et que non
seulement il y a une bande verte en bordure de propriété mais aussi autour du bassin de
rétention des eaux.
Monsieur MUYS intervient sur l’impact visuel et se pose la question de savoir si le
« beau bâtiment flambant neuf » le sera encore dans quelques années. Les tôles ont-elles
subi un traitement ? Il cite l’Université du Littoral et Sollac qui sont devenus gris, Bus Valera
qui était un beau bâtiment et qui est devenu un tas de rouille. En sera-t-il de même pour
Ciment des Flandres ? Y a-t-il des aménagements prévus afin d’éviter cela ?
Monsieur CURRAT, précise que le terrain est en bord de mer avec une atmosphère
donc très agressive, mais le bâtiment sera construit avec des tôles à garantie élevée.
19
Monsieur BENOIT se pose des questions sur les cheminées, leur débit, leur
hauteur et la composition exacte des rejets.
Monsieur CURRAT répond que le débit est d’environ 350 Nm3, la hauteur : environ 45
mètres et les rejets sont ceux de la combustion complète du gaz naturel ; il n’y pas de
réaction avec le produit.
Monsieur BENOIT rappelle que lorsque le dossier de la Sté GAGNERAUD avait été
présenté, la hauteur des broyeurs avait volontairement été baissée et demande quelle sera
la hauteur du broyeur de Ciment des Flandres. Il demande comment se fait la manipulation
des tas entre le broyeur et les tas extérieurs.
Monsieur CURRAT précise que le broyeur doit faire 15 à 16 m de hauteur et qu’il est
placé à l’intérieur d’un bâtiment qui fait 23 m de hauteur. L’alimentation se fait par le dessus,
il y a simplement un convoyeur qui vient du stockage extérieur et traverse le bâtiment.
L’alimentation de la trémie se fait par chargeuse.
Monsieur BENOÎT rappelle que la Sté GAGNERAUD avait donné la garantie qu’il n’y
aurait pas de travail de nuit, alors que Ciment des Flandres émet une telle possibilité et il
craint pour les riverains d’autant que les chargeurs émettent des bips de recul, etc.
M. CURRAT rappelle qu’il existe une réglementation concernant les bips, elle impose
une signalisation aussi bien d’un point de vue sonore que lumineux, donc, la nuit, cette
signalisation peut très bien être limitée à une signalisation lumineuse.
Monsieur RAGAZZO constate ironiquement que se sera donc une usine silencieuse
et que cela permettra de mieux entendre si GAGNERAUD est bruyant. Il fait remarquer
également que la population de sa commune ressent parfois des vibrations de sol ; il désire
savoir si Ciment des Flandres a été attentif à ce genre de problème de façon à ce que cela
ne rajoute pas aux vibrations déjà perçues.
Monsieur CURRAT précise à nouveau que c’est un broyeur vertical avec peu de
vibrations ; il souligne que s’il y avait trop de vibrations se serait également préjudiciable au
matériel.
Monsieur BENOÎT s’interroge sur les rejets, sachant que dans les laitiers de Sollac, il
y a des métaux lourds. Y aura-t-il des risques de dispersion dans l’atmosphère ?
Monsieur DURON rappelle qu’il s’agit du séchage de laitier ; il y a 10 % d’eau, c’est
donc comme un sable humide et le but de l’opération c’est d’enlever de l’eau. Cela se fait à
température de 110 à 120 degrés maximum et donc c’est simplement de l’eau qui sera
évaporée. Il n’y a pas d’émission de gaz pendant le traitement, ce n’est que du séchage de
laitier et son broyage.
A une question de M. BENOIT, Monsieur DURON répond que les manches à air
servent à retenir les fines particules de laitier broyées et donc à limiter les émissions de
poussières. Ne passent que les gaz qui sont de la vapeur d’eau et les gaz de combustion du
sécheur au gaz naturel. Les poussières sont bloquées par le filtre à manche comme dans un
aspirateur et il ne ressort que 10 milligrammes par m3 de poussières sédimentables (à peu
près 1Kg/h).
Monsieur HALLOO note qu’habituellement les entreprises présentant leur projet en
commission « Nouveaux Projet » indiquent certains éléments : coût de l’investissement, le
nombre d’emplois, installation classée …. L’entreprise sera sur le Port Autonome, mais serat-elle sur le territoire de Dunkerque ou de Saint-Pol-sur-Mer ?
20
Monsieur CURRAT précise que le projet est à cheval sur les communes de Saint-Polsur-Mer et Dunkerque ; c’est une installation classée mais non « Seveso », l’investissement
est de 28,5 millions d’Euros. Il sera créé 15 emplois directs, sachant que le transport, la
maintenance et le gardiennage sont sous-traités à des entreprises locales.
Monsieur BENOÎT désire connaître l’échéancier qui est prévu dans le cadre de
l’enquête publique.
Monsieur PORAS, du bureau d’étude ENTIME, précise que le dossier a été déposé
en préfecture début octobre et, à ce jour il est en attente de la nomination d’un commissaire
enquêteur. Il rappelle l’échéancier par Ciment des Flandres avec un démarrage prévu en
décembre 2004.
Monsieur MODRZEJEWSKI complète sur le plan réglementaire. Aujourd’hui il existe
un dossier qui n’a pas était jugé recevable par la DRIRE. Les commentaires faits aujourd’hui
en commission « Nouveaux Projets » vont permettre d’apporter des compléments au projet.
Ce dossier a effectivement été bloqué au niveau de la DRIRE, il sera instruit courant janvier,
pour mise en enquête publique probable à la fin du premier trimestre.
A une question de Monsieur BENOÎT concernant l’évacuation par train M. CURRAT
répond que cela se fera par le réseau existant de la SNCF.
Monsieur DAIRIN souligne que lorsqu’un investisseur nouveau s’implante, il est
important de se poser la question des conditions d’évacuation des produits : par fer, par voie
maritime ou par voie fluviale plutôt que d’utiliser la route, c’est une vraie question qu’il faut
systématiquement se poser à l’avenir.
Monsieur BENOIT rappelle que depuis longtemps déjà, il avait été souhaité que les
gares de triage de Grande-Synthe et Saint-Pol-sur-Mer soient étudiées en commission
« Nouveaux Projets ». Dans ces gares il y passe des milliers de tonnes de marchandises
diverses (produits radioactifs ou toxiques), il est souhaitable que la SNCF ou les personnes
qui en ont la compétence puissent expliquer ce qu’il s’y passe exactement et les précautions
prises.
Monsieur le Sous-Préfet revient sur la question du suivi des dossiers présentés en
commission « Nouveaux Projets ». Concernant le dossier GAGNERAUD, il a été
effectivement tenu compte de ce qui a été dit en réunion ; il rappelle d’ailleurs que la
commissaire enquêteur était présente à cette réunion. Le nouveau dossier qui a été soumis
son avis a été effectivement modifié.
En ce qui concerne le suivi en général, Monsieur le Sous-Préfet propose que tous les
six mois, lors d’une réunion de la commission, un point soit fait sur les dossiers présentés les
mois précédents.
Monsieur SENAME fait remarquer que six mois c’est tard surtout lorsqu’il y a des
problèmes.
Monsieur le Sous-Préfet répond que dans ce cas là il faut en faire la demande.
21
III) – SOLOMAT – UNITE D’AGGLOMERATION DE BOUES ET POUSSIERES
SIDERURGIQUES.
Monsieur PAULUS de SOLOMAT s’excuse de ne pas avoir fait diffuser de documents
avant la réunion comme les autres entreprises ; pour SOLOMAT c’est une « première » de
passer en commission « Nouveaux Projets ».
SOLOMAT Industrie est un prestataire de service à l’industrie sidérurgique, et
travaille essentiellement pour le site de Dunkerque avec SOLLAC Dunkerque et RDME.
1) – Activité





Transformation et manutention de produits sidérurgiques
Découpe mécanisée et captation de fumées provenant le l’oxycoupage
Gestion de parcs à ferrailles
Valorisation de laitiers d’aciérie
Agglomération de co-produits
2) – Présentation de SOLOMAT INDUSTRIE
SOLOMAT INDUSTRIE a pour effectif 145 personnes sur le site de Dunkerque, un
chiffre d’affaire en 2002 d’environ 9 220 000 €. C’est une entreprise familiale présente depuis
plus de 30 ans sur Dunkerque, qui a été reprise par le groupe Australien BRAMBLES, en
1997.
3) – Présentation du groupe BRAMBLES
Le siège du groupe est en Australie ; ce groupe a porté son développement sur
plusieurs continents et essentiellement l’Europe. C’est un groupe qui comporte environ
30.000 personnes dans plusieurs activités : services à l’industrie, gestion de produits,
logistique et transport …
4) – Références de SOLOMAT INDUSTRIE et BRAMBLES
a) – Origine du procédé
Rachat par SOLOMAT d’une activité d’agglomération de Boues Grasses de Laminoir
(BGL) en 2000, développée par la société AGGLOCENTRE, à Montceau-les-Mines.
b) – Unité Pilote
Création et développement d’une unité pilote par AGGLOCENTRE qui a permis
d’exploiter, en 1999, 13 000 tonnes de BGL sur le site de SOLLAC Dunkerque.
c) – Référence de BRAMBLES
Savoir-faire de l’activité « agglomération de BGL », notamment en Angleterre, sur le
site de Port Talbot appartenant au groupe CORUS.
5) – Présentation du projet
Projet : construction d’une unité neuve d’agglomération de produits sidérurgiques
22
Implantation : sur le site de SOLLAC Dunkerque à proximité de l’entrée Ouest
Produits prévus :
 Produit de base : boues grasses de laminoir (BGL) de SOLLAC, qui sont
simplement les boues ou les matières résiduelles qui proviennent du laminoir à
chaud, aussi appelé train à bande, sur le site de Dunkerque et qui sont stockées
depuis pratiquement son démarrage, dans l’usine de Dunkerque.
 Autres produits qu’il est envisagé de traiter et provenance, dans un rayon
géographique proche :
-
SOLLAC
RDME
SOLLAC MONTATAIRE
DEM/COMILOG (Dunkerque)
COMILOG France (Boulogne-sur-Mer)
Production prévue :
SOLOMAT a signé un contrat avec SOLLAC sur une quantité de 30 000 t/an pour
une durée de 10 ans.
Il est prévu dans un deuxième temps de traiter et de préparer d’autres produits issus
de la sidérurgie ou de l’industrie, dans un rayon géographique proche (SOLOMAT veut
garder une compétence locale) : RDME, quelques essais ont été fait avec SOLLAC
Montataire, DEM, COMILOG, COMILOG France/SFPO à Boulogne-sur-Mer font aussi
parties des futurs projets de SOLOMAT.
6) – Objectif du projet
 transformer un produit granuleux et humide en un produit solide et de calibre
constant
 recycler les produits obtenus en tant que matière première dans les circuits
sidérurgiques
Monsieur PAULUS précise que pour SOLLAC, deux problèmes seront réglés. Il y a
actuellement un tas d’environ 300 à 350 000 tonnes de boues grasses de laminoir sur le site,
stockées à l’air libre, qui sera transformé en produit solide (boulets). Ce procédé provient
d’AGGLOCENTRE et de CHARBONNAGES DE FRANCE, et vient du procédé de fabrication
de boulets de charbon, utilisé pendant de nombreuses années en France et ailleurs.
L’objectif est de transformer un produit granuleux en produit solide afin de le réenfourner dans un convertisseur d’aciérie et donc de remplacer la matière première. Un
problème environnemental est donc réglé et pour SOLLAC un problème économique.
7) – Points marquants du projet
 Procédé mécanique à froid, sans cuisson
 Pas de stockage prolongé des produits : le stockage se fait déjà en interne sur
le site de SOLLAC, et SOLOMAT puise le produit au fur à mesure des besoins
 Aucun produit résiduel
23
 Produits adjuvants : il faut, bien sûr, ajouter des produits pour transformer une
matière granuleuse en matière solide, outre le pressage. On identifie plusieurs
adjuvants :
-
La chaux qui sert à sécher le produit
Le ciment
De la mélasse de canne à sucre
C’est un projet innovant parce que l’activité apporte une solution à l’utilisation de
produits générés par l’activité sidérurgique et non valorisés à ce jour. Les BGL sont stockés
par SOLLAC depuis l’origine de l’installation. En terme de création d’emplois, l’unité
permettra de créer au minimum 8 emplois permanents.
8) – Schéma synoptique du procédé
9) – Présentation de l’installation
Site : Terrain de 19 000 m2 enclavé dans SOLLAC Dunkerque
Surface bâtie : environ 7 000 m2 au sol comprenant :
-
halle de réception des produits bruts (1715 m2)
halle de maturation des produits chaulés (1410 m2)
atelier d’agglomération (350 m2) avec magasin (150 m2)
halle de maturation des produits finis (630 m2)
bureaux /sanitaires (48 m2)
L’ensemble des bâtiments process sera fermé, les stockages seront couverts mais
non fermés sur les côtés.
10) – Plan de situation et environnement du site
Monsieur PAULUS, présente le plan de situation et l’environnement du site, et
précise que l’entrée Ouest est l’entrée côté Air Liquide ; il rappelle que l’unité est dans
l’enceinte de SOLLAC Dunkerque.
24
Schéma de l’unité d’agglomération de boues et poussières sidérurgiques
11) – Etude d’impact
Monsieur CAMBERBEC de SOFRESID présentent l’étude d’impact.
Avantages du projet vis-à-vis de l’environnement

Implantation sur un site industriel  double avantage :
-

Pas d’habitation à moins de 500 m du site (lotissement du Prédembourg)
Proximité permettant une limitation des distances de transports (impact sonore +
trafic routier )
Innovation :
 Technique de valorisation des boues en matière première
 Réduction des consommations de matière première noble
 Pas de stockage de produits sur le site mais uniquement transit en attendant le
séchage et la maturation des produits
1) - Impact faune flore
Implantation en milieu industriel, pas de perturbation significative d’environnement au
niveau de la faune et de la flore.
25
2) - Nuisances olfactives
L’Utilisation de mélasse peut dégager une odeur qualifiée de « réglissée ».
 Mesures prises pour limiter les nuisances :
- Approvisionnement sous dépotage pneumatique
- Malaxage en milieu clos
Conclusion : pas de nuisances olfactives au niveau des habitations.
3) - Impact sur l’air


Pas d’installation de combustion  pas de rejet de gaz à l’atmosphère
Les opérations de malaxage et de manutention des produits peuvent entraîner des
émissions de poussières
 Mesures prises pour limiter l’impact sur l’air :
-
-
Opérations de malaxage dans des bâtiments fermés
Dépoussiérage : Mise en place d’un système de captation de poussières aux
endroits les plus critiques du procédé, couplé à un système de dépoussiérage
avant rejet à l’atmosphère
Approvisionnement des adjuvants sous dépotage pneumatique
Caractéristiques de produits limitant la prise à l’air :
-
les BGL sont des produits humides
les produits finis sont conditionnés en boulets
 Impact résiduel :
-
Emissions canalisées (dépoussiéreur)
Emissions diffuses : dues au séchage et à la maturation des produits à l’air libre
4) - Impact sur l’eau
-
 Utilisation
en appoint dans le procédé : 3 m3/jour (eaux sanitaires comprises)
pas de refroidissement des machines
raccordement au réseau existant pour l’adduction d’eau potable sur le site
 Eaux usées
- pas d’eau usée de procédé
- évacuation des eaux sanitaires
 Moyen retenu pour le rejet des eaux usées
- assainissement autonome (fosse septique)
 Eaux pluviales
Prise en compte d’un risque d’entraînement de produits déposés sur les routes par
les camions
 Moyens retenus pour le rejet des eaux pluviales
- Pré-traitement type déshuileur débourbeur
- Bassin d’orage
- Raccordement au réseau d’eaux pluviales de SOLLAC
26
5) - Nuisances Acoustiques
 Transports
-
88 % du trafic est interne à SOLLAC (approvisionnement des BGL et chaux)
Approvisionnement par la route pour la mélasse et le ciment
Importance du trafic : 4 camions par semaine
Conclusion : Il n’y aura pas de nuisances dues aux transports des produits
 Activité de l’unité
Sources de bruit
-
Les chargeuses (sirènes de recul) et camions
Le fonctionnement des machines
Ces sources ont fait l’objet d’une étude d’impact sonore prévisionnel. Cette étude
démontre que :
 Les valeurs dans les zones à émergence réglementée (les zones habitées) sont
inférieures à la réglementation en vigueur (2 décibels au lieu de 5)
 Il n’y a pas de nuisances sonores sur la population
 Mesures prises en compte pour réduire l’impact acoustique
- Le niveau sonore de la sirène de recul sera modulable
- Il n’y aura pas de travail de nuit
- Les machines seront concentrées dans un local fermé
6 ) - Impact sur les sols
-
Il n’y aura pas de dépôts de produits sur les sols naturels, tous les produits
déchargés par camion seront déposés dans des bâtiments prévus à cet effet, c’est
à dire sur des sols revêtus.
-
Le déchargement de matières premières tel que la mélasse, le ciment se font par
dépotage pneumatique étanche directement des camions vers les silos.
7) - Impact sanitaire
-
Le risque retenu pour l’étude sanitaire du site est l’inhalation de poussières émises
par l’activité du site.
Réalisation d’une étude de dispersion atmosphérique
Population prise en compte : Mardyck, Fort-Mardyck, Grande-Synthe
Conclusion : Les valeurs apportées par le projet SOLOMAT sont très inférieures aux
valeurs seuils ( moins de 1 g de poussière par m3 alors que le seuil autorisé en moyenne
annuelle est de 30 g, moyenne journalière 70 g, donc 30 fois inférieur au seuil autorisé).
L’installation de SOLOMAT n’engendre donc pas d’impact sanitaire lié à ses
émissions de poussières sur la population.
27
12) – Etudes de dangers
 Dangers potentiels liés à l’exploitation de l’unité
Incendie causé par :
-
Engins de manutention
Bandes transporteuses
Dispersion accidentelle de chaux pendant l’approvisionnement des silos causée
par :
-
La rupture d’une gaine d’approvisionnement du silo
La détérioration du filtre
Moyens de protection prévus
-
Maintenance régulière des équipements
Surveillance par du personnel formé
Mise en place de procédures adéquates
Moyens de lutte contre l’incendie : extincteurs sur site et intervention des pompiers
de SOLLAC
Récupération des eaux de lutte contre l’incendie dans le bassin d’orage des eaux
pluviales
Exutoires à fumée sur les toits des bâtiments
Issues de secours
Récupération de la chaux et réutilisation dans le procédé
13) – Hygiène sécurité et protection des travailleurs
-
SOLOMAT Industrie est titulaire d’un MASE depuis 2001
Effectif total : 12 personnes
Rythmes de travail : régime de 2 jours en 2 postes : 7h – 14h, 14h – 21h
Mise en place de formations du personnel
Participation au CHSCT
L’installation sera conforme au code du travail en ce qui concerne la protection des
travailleurs
Mise en place au démarrage de l’installation d’un management de l’usine (TPM et
ISO 14 000)
DISCUSSION
Monsieur SENAME a noté que, dans une deuxième phase, seraient traités des
produits de provenances diverses ; les provenances ont été indiquée mais pas le genre de
produit, s’agit-il toujours de boues ?
Monsieur PAULUS, répond que non ce ne seront pas des boues mais d’autres
produits issus de la sidérurgie, essentiellement du voisin le plus proche, RDME, et il s’agira
de fines poussières.
28
RDME dans son procédé génère des fines poussières. Des essais d’agglomération
ont été réalisés, mais RDME actuellement réalise cette prestation en Belgique. RDME aura
donc moins de kilomètres à faire pour les apporter sur le site de SOLOMAT.
Monsieur SENAME demande si les boues grasses de laminoir sont bien stockées sur
le crassier qui est à côté et dont le gisement est d’à peu près 350 000 tonnes. Est ce le
début de la disparition de ce crassier ou n’est-ce encore qu’un petit élément ?
Monsieur LAO répond que cela fait partie de la stratégie de récupération des
matières accumulées au fil du temps et qui n’étaient pas directement recyclables par le
passé.
Pour le cas particulier des boues de laminage, l’acier est monté à 1000°C pour être
traité au train à bande ; l’acier sort sur la bande à « calamine », la calamine étant de l’oxyde
de fer, et celle-ci se décolle dans les phases d’écrasement du métal. Elle est entraînée par
de l’eau avec des graisses et de l’huile pour la lubrification des machines du train à bande.
Après séparation il y a récupération de la calamine de laminage, polluée par de la graisse, et
qui n’est pas recyclable par les moyens habituels de traitement, en particulier sur la chaîne
d’agglomération (risque de déclenchement d’incendie et rejet de produit). Pour l’instant ces
matières sont stockées, la production est d’environ une dizaine de milliers de tonnes/an, et
le stock actuel de boues grasses de laminoir est d’environ 100 000 tonnes.
L’installation permettra de traiter une trentaine de milliers de tonnes par an qui
correspondent à la capacité de recyclage.
Monsieur SENAME fait remarquer que lors de la présentation il est fait état
de 350 000 t et Monsieur LAO parle, lui, de 100 000 tonnes.
Monsieur ZOONEKYNDT de l’APPE fait remarquer que SOLOMAT, CIMENT des
Flandres et même SOLLAC se « gargarisent » en disant qu’ils utilisent des filtres à
manches, mais souligne que le durée de vie de ces filtres n’est pas infinie ; ils s’encrassent,
quel procédé de nettoyage est utilisé lorsque cela arrive ?
Monsieur PAULUS répond que les systèmes de captation avec le système de
filtration par manche sont réputés être des plus performants ; il y a, bien sûr, un planning
d’entretien et de maintenance à respecter et planning de remplacement des manches à
mettre en place.
L’avantage de cette unité, qui n’est pas liée à un système de production en amont ou
en aval, est que l’on peut donc l’arrêter quand on veut pour mener à bien les opérations de
maintenance, ce qui évite de générer des perturbations dans l’environnement ou dans la
production.
IV) – PRESENTATION PAR LA SOCIETE SIIF ENERGIES FRANCE D’UN PROJET DE
CREATION D’UN PARC DE TROIS EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE GRAVELINES.
Monsieur FRAGER, directeur du développement, présente la Société SIIF Energie,
filiale du groupe ED, EDF étant entré au capital de la Société à hauteur de 50 %.
Il est important de savoir que l’activité de SIIF rentre dans la stratégie globale du
groupe EDF pour le développement durable et de la volonté d’EDF de participer au
développement des énergies renouvelables.
29
L’ambition de SIIF Energie est de devenir un des leaders européens des énergies
renouvelables, en particulier développement des installations de production d’électricité à
partir de la biomasse, du solaire, de l’énergie éolienne, petite hydraulique, géothermie.
En France l’objectif de SIIF est d’avoir 25 % de parts de marché en 2007, soit environ
1000 MW ; de même, à l’international, SIFF Energie développera un certain nombre de
projets : en Europe, en Amérique latine, plus particulièrement dans le domaine de l’éolien et
de l’hydraulique.
SIIF Energie France, c’est 146 millions d’Euros, 240 personnes et des filiales dans
plusieurs pays.
L’implantation de SIIF Energie en France se situe dans les régions les plus ventées :
le Nord de l’Atlantique, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Carte d’implantation de SIIF Energie en France.
Maîtrise d’Ouvrage
SIIF Energie fait l’ensemble des études :
-
Pré-faisabilité
Analyse des opportunités
Etudes de vents, avant-projets sommaires,…
Montage de projets
Ingénierie, réalisation des projets en maîtrise d’œuvre
Investissement
Exploitation et maintenance des centrales éoliennes, hydrauliques…
Historique du projet
Le projet a démarré en octobre 2000 par une rencontre avec le Port Autonome de
Dunkerque afin de voir éventuellement si un projet pouvait se développer.
-
16 octobre 2001 : les conseils municipaux autorisent l’étude de faisabilité d’une
ferme éolienne
janvier 2002 : installation du mât de mesure du vent
15 janvier 2002 : entrevue avec la DRIRE
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mars - Juillet 2002 : étude d’impact sur l’environnement
Août 2002 :le permis de construire prêt pour dépôt
Septembre 2002 : réunion d’information au Port Autonome de Dunkerque
Septembre 2002 : présentation du projet à la commission environnement de la
mairie de Gravelines
-
Localisation du projet : Sur la commune de Gravelines au lieu dit « Les Huttes »
Eoliennes : Trois éoliennes prévues d’une puissance unitaire de 2500 KW (de type
Nordex N80), d’une hauteur de mât de 60 m et un diamètre de 80 m.
Raccordement : Ces trois éoliennes sont raccordées au réseau électrique de façon
souterraine sur 7 km.
L’investissement total prévu du projet est de 7 500 000 Euros H.T, la production
d’énergie estimée est de environ 19 400 000 Kw/an, ce qui représente une équivalence en
consommation, de 18 200 habitants (usages spécifiques électricité).
Synthèse de l’état initial du site
Critères
Milieu physique
Géologie
Sismicité
Nappe phréatique
Climatologie
Milieu Socio-économie
Population
Activités économiques
Servitudes publiques
Caractéristiques essentielles
Plaine Maritime Flamande, vaste unité morpho-sédimentaire du
quaternaire récent. Terrains conquis sur la mer récemment.
Pas de risque particulier
Aquifère de faible rendement
Climat tempéré océanique
Gravelines : 12 421 habitants
Canton de Gravelines : 25 730 habitants
Agriculture à l’Ouest
Tourisme – Station balnéaire
Industrie portuaire très présente
Faisceau hertzien France Télécom, pris en compte pour
implantations éoliennes
Entreprises classées SEVESO à proximité du futur parc éolien
Moyen, semi-urbaine, sources sonores industrielles
Milieu sonore
Milieu naturel
Zones naturelles sensibles ZNIEFF n°72, 73, 74 à proximité du site
Plantes typiques des cordons dunaires
Végétation
Présence du Panicaut maritime sur le site d’implantation
Phoques veaux marins sur le littoral
Faune et Avifaune
Couloir de l’avifaune migratrice + avifaune nicheuse
Paysage
Paysage industriel et côtier : plages/industrie
31
Raisons du choix du site
-
Potentiel éolien important (après un an de mesure à 60 mètres, plus de 8 m par
seconde de vent)
L’impact paysager et sonore (milieu industriel)
Le terrain (disponibilité, accès et localisation du réseau électrique
Simulation sonore
DISCUSSION
Plusieurs personnes s’inquiètent du bruit que peuvent provoquer les éoliennes
Monsieur BERNARDO indique qu’Espace Eolien Développement a procédé à des
mesures de bruit ; l’état résiduel mesuré sur site est de 79 dB de jour et 60 dB de nuit, ce
bruit est le bruit environnant existant.
L’espace éolien développement à donc superposé les éoliennes au bruit existant
pour montrer quel était l’impact du projet. Il est constaté que les éoliennes sont silencieuses
par rapport au bruit existant, la réglementation est donc respectée et le niveau sonore se
situe même en dessous de cette réglementation.
Synthèse des impacts
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Au niveau du milieu physique : fondation et chemin d’accès qui seront créés pour arriver
aux éoliennes.
Au niveau socio-économique : création d’emplois indirects : fabrication des éoliennes,
mais personne en permanence sur le site. C’est une activité qui demande un minimum de
maintenance (passage d’une personne deux fois par mois pour contrôler le fonctionnement
des éoliennes).
Au niveau sonore : impact faible ressenti seulement à proximité immédiate des éoliennes.
Au niveau du milieu naturel : impact sur la végétation puisque des fondations seront
réalisées et que ces fondations se trouveront en dehors des zones d’implantation du
panicaut maritime.
Au niveau de la faune et de l’avifaune : prise en compte dans les mesures compensatoires
pour faire un suivi de la migration de l’avifaune.
Mesures compensatoires proposées
Point du dossier aujourd’hui
Monsieur BERNARDO précise que le permis de construire déposé en août 2002 a
été refusé pour deux raisons principales :
-
présence des radars du Port Autonome à proximité des éoliennes ; une étude est
en cours par le Port Autonome,
possibilité qu’un bris de pâle puisse percer le pipeline qui passe le long de la digue
et qui pourrait entraîner une pollution de l’intérieur du port, puis créer des
problèmes sur les échangeurs de la centrale nucléaire.
Une étude de dangers a été réalisée et s’est terminée en décembre 2002 ; une mesure
compensatoire a été trouvée de manière à retenir le fuel, en prolongeant la cuvette existante
par un muret côté Port Autonome.
L’ensemble des points présentant un danger sur le secteur ont été traités, reste
l’étude radar du Port Autonome et le permis de construire pourrait à nouveau être déposé en
principe en février 2003.
33
Monsieur FRAGER résume :
Le projet en terme et d’étude et totalement terminé, la procédure administrative à été
conduite à son terme, néanmoins il faut la reprendre il manque deux éléments, ces deux
éléments existent sauf l’aspect radar ce qui ne permet pas aujourd’hui d’étudier l’impact
éventuel des éoliennes sur les radars. Cependant il n’y a pas d’inquiétude particulière
puisque d’autres ports en Europe du Nord sont équipés d’éoliennes et vivent très bien avec
mais cela reste à démontrer pour le cas de Gravelines. Dès que ce problème sera réglé, la
réalisation des travaux pourra démarrer, il faudra à peu près neuf mois.
DISCUSSION
Monsieur BOUCHERY fait part des inquiétudes des Gravelinois en matière de bruit et
souligne que la réponse sur les basses fréquences n’a pas été donnée totalement. Il évoque
également le problème du manque de plantations qu’il aimerait évoquer avec le port
autonome ainsi que les nuisances qui seront liées à la future voie ferrée (barreau de SaintGeorges-sur-l’Aa).
Monsieur FRAGERE souligne que l’étude de bruit a été faite correctement et « dans
les règles de l’art », avec des mesures in situ et une simulation. Le bruit des éoliennes est
très bien connu, il est essentiellement aérodynamique, c’est le froissement des pales sur
l’air ; les pales tournent relativement lentement, la vitesse de rotation est entre 17 et 19 tours
par minutes (à peu près 1 tour en 3 secondes). Le bruit ne pourra pas être entendu à
Gravelines. On considère que la limite à laquelle on peut entendre les éoliennes est de
quelques centaines de mètres : 300 mètres dans certains cas très silencieux, cela peut être
500 mètres et, dans quelques cas très défavorables, cela peut être 600 mètres, mais à
Gravelines les éoliennes seront très éloignées des habitations et il est donc certain qu’il n’y
aura aucune gêne due au bruit par les éoliennes.
Monsieur LUCCIANI propose que, comme pour la visite prévue du site de Purfleet, on
peut prévoir la visite d’un site éolien, sans cette fois aller en Angleterre.
Monsieur BOUCHERY note que cela faisait partie d’un souhait de la commission
environnement de la commune et pense qu’il faut adopter cette proposition.
Monsieur HALLOO rappelle que lors de l’installation de la première éolienne à Maloles-Bains, le problème du bruit s’était posé puisqu’il n’y avait pas de référence. Il souligne
également que le camping situé à 300 mètres n’a jamais été gêné par des problèmes de
bruit.
Monsieur FRAGER précise qu’actuellement, en Vendée, un parc de 8 éoliennes est
en construction, éoliennes identiques à celles prévues à Gravelines.
Monsieur MODRZEJEWSKI fait remarquer qu’aujourd’hui il existe un retour
d’expérience assez intéressant sur le problème d’implantation d’éoliennes et le problème des
nuisances potentielles, notamment le bruit.
Monsieur FRAGER, répond que c’est un bruit bien connu et facile à simuler, et qu’ici
c’est un environnement qui n’est pas complexe d’un point de vue topologique, donc on ne
risque pas, sur le plan de la simulation, d’avoir de mauvaise surprise.
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